Edition de Décembre 2017

Dossier de présentation

Découvrez le projet éolien de Passa

p. 2

« Le conseil municipal de Passa a émis un avis favorable sur le

principe de création, après étude, d'un parc éolien sur son territoire.

Cet avis s'est fondé sur plusieurs arguments.

D’abord, l'éolien est une solution alternative de production d'énergie efficace dans la lutte contre

le dérèglement climatique que nous subissons. Il s'inscrit dans la logique de développement durable que

nous sommes tous en devoir de prendre en considération et surtout de mettre en œuvre sur le plan local

comme sur le plan mondial. Demain, nos ressources fossiles seront épuisées, notre devoir est d'anticiper

une échéance inéluctable. Demain, certaines énergies dangereuses seront encore présentes.

Nous avons cette chance de posséder un site qui se prête à l'installation raisonnable de six éoliennes. Les

contraintes sont telles que peu de lieux le permettent sur le territoire. L’impact réduit sur notre paysage

est un de ces avantages : le projet est proposé au sud-ouest de la commune, à plus de 2km du village

de Passa. Les perspectives visuelles larges et dégagées sur Le Canigou seront préservées et ont été

absolument prises en compte, tout comme l’impact sur le cadre de vie et la biodiversité.

C'est un enjeu global que nous pouvons saisir qui contribuera à préparer et à améliorer l’avenir de nos

enfants, il n’est pas irréversible. Comme nos prédécesseurs ont su utiliser la force de l'eau à travers les

barrages, sachons profiter de nos ressources naturelles, le vent mais aussi l'énergie solaire, et toutes les

formes d'énergies renouvelables, sans oublier l’apprentissage nécessaire des économies d'énergie.

Deuxièmement, l'implantation d'éoliennes correspond à la création de nouvelles richesses économiques,

via les recettes foncières pour les propriétaires et exploitants, les recettes fiscales à plusieurs échelons et

les recettes issues de l’innovation (recettes directes du projet pour les riverains de Passa). Cela représente

pour notre collectivité une opportunité qui permettra à notre commune de conforter et de pérenniser

son développement, dans le contexte actuel de désengagement progressif de l'Etat.

Eléments, développeur et futur producteur d’énergie verte dans les Pyrénées Orientales, s’engage dans

une double approche innovante de « l’électron local » pour le projet éolien de Passa : la fourniture en

« circuit court » et la synchronisation du consommateur avec le producteur » ;

L’objectif est de monter un réseau intelligent sur la commune, et ainsi pouvoir assurer à ses riverains une

énergie renouvelable, économique et locale. En accord avec la commune de Passa, Eléments s’est

engagé sur un budget innovation de 350.000 euros pour ce projet en plus des recettes foncières et fiscales

(100.000 €/an pendant 20 ans) pour offrir de vraies retombées pour tous les riverains de Passa avec :

₋ 200.000€ pour l’installation des équipements « innovation autoconsommation » en parallèle de la

mise en service du parc éolien de Passa

₋ 15.000€ par an pendant 10 ans pour la fourniture d’électricité et les équipements

complémentaires soit 150 000 euros.

Cependant, il est certain que toute nouveauté suscite des interrogations et des craintes. La commune de

Passa, dans le cadre de son partenariat avec Eléments est très attentive au maintien de ses paysages

(hauteur et nombre d'éoliennes volontairement réduits), comme elle souhaite la mise en œuvre prioritaire

de l’autoconsommation. Nous sommes attachés à ce que chacun soit en mesure de comprendre

objectivement la nature de ce projet et puissent donner son avis et ses préconisations.

La création d'un parc éolien sur Passa est porteuse de trois enjeux forts :

- Un enjeu énergétique et écologique

- Un enjeu économique et de développement local

- Un enjeu humain et sociétal

Souhaitons, ensemble, être en capacité de relever ce défi. »

Patrick Bellegarde, Maire de Passa

Edito du maire

p. 3

Nous sommes heureux de vous présenter ce

projet. Il est l’aboutissement de 2 années de

travail. Nous travaillons depuis de nombreuses

années autour de grands projets de territoire, et

savons que l’éolien inspire des craintes, parfois justifiées, parfois non fondées à cause de plusieurs critères :

la recherche d’une zone d’étude capable d’accueillir des éoliennes de cette échelle; l’envie et la

capacité locale des élus et des riverains à accueillir un tel projet ; la manière dont le projet est emmené

avec le territoire qui accueillera ce projet ; la qualité de la concertation en amont de toute définition du

projet ; la présence du porteur de projet sur le terrain et sa capacité à proposer avec eux un projet éolien

cohérent avec son environnement.

La vision des éoliennes dans les paysages gêne certains riverains. Nos paysages évoluent et sont loin

d’être « naturels » : les hommes les ont façonnés par les activités agricoles et les infrastructures. Le cadre

de vie des Aspres est rural et viticole : il est de grande qualité avec la montagne sacrée du pays Catalan,

le Canigou.

Nous avons donc cherché à concevoir un projet éolien « ajusté » qui préservera les perspectives visuelles

sur le Canigou, si cher aux Catalans. Nous avons réduit de 2/3 le projet éolien pour aboutir à un nombre

de 6 éoliennes, éloignées à plus de 2km du village de Passa. Nous avons entendu les besoins des riverains,

compris les sensibilités paysagères locales et écologiques, identifié les besoins énergétiques vers

l’autoconsommation transmis par les élus. Dans ce processus itératif, le projet a trouvé des compromis sur

tous les volets : humains, techniques et environnementaux.

Ce site se prête particulièrement à un projet éolien pour son recul vis-à-vis des pôles de vie, pour sa

parfaite exposition aux vents dominants, pour la taille modérée des éoliennes envisagées restant

adaptée à l’échelle de villages, pour leur hauteur limitée ne rentrant pas en concurrence visuelle avec

les reliefs emblématiques. A 2km, la majorité des riverains sont très peu gênés et accueillent bien leurs

éoliennes sur d’autres communes en France. Ils ont l’habitude de les voir tourner dans leurs paysages du

quotidien. Nous sommes donc confiants dans ce choix, et avons volontairement abandonné d’autres

sites pour prioriser nos actions autour de ce projet.

Eléments travaille également sur le projet éolien de Fourques en concertation avec les élus et sur aucun

autre projet éolien dans le secteur. Ce projet n’est pas défini et les études de faisabilité sont en cours. La

crainte d’effets cumulés trop importants issus d’autres projets éoliens est compréhensible. Nous sommes

néanmoins persuadés que nos confrères porteurs de projets mettront tous leurs efforts pour porter des

projets exemplaires.

Chacun apporte ainsi une pierre à la réalisation d’un projet éolien. Nous avons besoin de votre aide pour

faire aboutir ce parc éolien sur la commune de Passa et pour les riverains des Aspres ! Nous remercions

sincèrement toutes les personnes qui nous soutiennent, au-delà des difficultés, de l’opposition locale de

certains groupes et de certaines actions violentes que nous rencontrons malheureusement, dont la

destruction volontaire de notre matériel.

Continuons nos efforts collectifs, car nous avons conscience que cette exposition aux critiques et cet

investissement ne sont pas faciles mais nécessaires pour sortir un tel projet sur la transition énergétique de

terre. Il faut une endurance et une profonde conviction pour réunir constamment toutes les parties

prenantes autour d’une table, afin de partager la gouvernance d’un projet. Participez dans ce projet

éolien à nos côtés pour prendre part aux projets de votre commune ! Par ailleurs, nous vous proposons

d’investir dans ce projet lors de sa future construction.

Passa s’inscrit dans la transition énergétique aujourd’hui pour demain, à l’heure où les projets éoliens

deviennent citoyens et partagés. Cela nous inspire encore plus d’énergie à porter des projets d’avenir

pour nos enfants ! Nous vous souhaitons une excellente lecture. Toute l’équipe reste à votre disposition

pour vous rencontrer et partager ce travail.

Loïc Chazalet, Directeur général, Eléments

Le mot de l’équipe d’Eléments

p. 4

1. Pourquoi un projet éolien à Passa ?.................................................................................... 4

Un projet pour le territoire et tourné vers l’innovation .................................................................... 4

Un projet compatible avec la planification ..................................................................................... 4

2. Présentation des acteurs du projet : Qui sont-ils ? ............................................................ 5

Eléments : un acteur local dans les Pyrénées-Orientales tourné vers l’innovation .................... 5

La société Noria, investisseur de long terme dans la transition énergétique pour une

économie globale ....................................................................................................................................... 6

La future société exploitante du parc éolien : la SAS Parc éolien de Passa ............................... 7

Le futur collège d’actionnaires citoyens ............................................................................................... 8

Les élus ............................................................................................................................................................ 9

Les experts des bureaux d’études ......................................................................................................... 10

3. Quelques repères sur l’énergie éolienne ......................................................................... 11

Comment une éolienne fonctionne-t-elle ? ....................................................................................... 11

Une ressource variable, mais prévisible et gérable .......................................................................... 11

Une éolienne fait-elle du bruit ? ............................................................................................................. 12

Y a-t-il des conséquences sanitaires liées aux émissions, par les éoliennes, de sons à basses

fréquences et d'infrasons ? ..................................................................................................................... 14

Un démantèlement programmé et obligatoire dès la demande d’autorisation par

l’exploitant ................................................................................................................................................... 15

L’éolien et l’immobilier .............................................................................................................................. 15

Quelles sont les recettes financières engendrées par un parc éolien ? .................................... 15

Les entreprises régionales et locales qui interviendront sur le projet ........................................... 16

Une filière en pleine croissance pour des métiers d’avenir ............................................................ 17

5. Tour d’horizon du projet éolien de Passa ......................................................................... 19

Caractéristiques principales ............................................................................................................... 19

Planning du projet éolien de Passa .................................................................................................. 24

Comment le projet s’insèrera-t-il dans son environnement ? ..................................................... 26

La participation du public au cœur de la conception du projet .............................................. 32

Sommaire

p. 4

1. Pourquoi un projet éolien à Passa ?

Un projet pour le territoire et tourné vers l’innovation Depuis début 2016, Eléments a réuni des partenaires autour de l’idée d’un grand projet EnR

couplé à des solutions d’autoconsommation pour la commune de Passa en s’appuyant sur le

projet de parc éolien à Passa, et répondant à ces critères :

• Un projet EnR exploitant une des meilleures ressources naturelles du département : le

vent ;

• Un projet réunissant des partenaires locaux tournés vers l’avenir : des viticulteurs, des

élus investis pour des projets d’avenir et d’innovation, un investisseur français NORIA

exploitant lui-même ses parcs éoliens, Eléments comme porteur de projet 100% français

et entreprise régionale ;

• Un projet concerté et ajusté aux sensibilité locales pour qu’il s’inscrive dans un cadre

de vie de grande qualité, les Aspres viticoles, terres entre le littoral et les horizons bleutés

du Canigou et des Albères. Le projet a bénéficié d’une large concertation en amont

par Eléments auprès des acteurs du territoire, dont les élus de Passa, l’intercommunalité,

les propriétaires viticulteurs locaux concertés et associés à la démarche, la

Coopérative vinicole de Passa, les associations locales, les services de l’Etat (DDTM,

DREAL, SDIS..).

• Un projet éolien offrant des bénéfices plus élargis qu’un montage classique via :

Un projet d’innovation autour d’un réseau intelligent pour les riverains de Passa : les

élus de Passa ont souhaité intégrer des équipements dédiés à l’autoconsommation

sur la commune de Passa et une offre de fourniture d’électricité locale permise par

le projet éolien ;

En concertation avec les élus de Passa, les actionnaires de la SAS Parc Eolien de

Passa ont prévu à la mise en service du Parc éolien de Passa d’ouvrir 5% des fonds

propres de la SAS Parc Eolien de Passa à un collège d’investisseurs citoyens et

locaux.

Le projet éolien de Passa propose des bénéfices importants pour la commune de Passa dans

un contexte de baisse des subventions. En plus des recettes fiscales et foncières, il offre la

possibilité à la commune de développer sa politique d’auto-consommation pour soutenir

l’attractivité de son territoire : produire autant d’énergie que l‘on en consomme. En ce sens, le

projet éolien de Passa est le premier parc éolien aussi innovant en France !

Un projet compatible avec la planification Le Schéma Régional Eolien (SRE) de Languedoc-Roussillon, approuvé depuis 2012, est un

document de planification réalisé par la Région en concertation avec les gestionnaires.

Récemment annulé suite à un recours porté par des associations d’opposants à l’éolien, la

Région devrait proposer une nouvelle version courante 2018. En attendant, cela ne nuit en rien

aux projets en cours. Ce schéma ouvre notamment des zones favorables à l’accueil de projets

éoliens dans le département des Pyrénées-Orientales. En effet, une large partie du

département est grevée de servitudes aéronautiques autour de l’aérodrome de Perpignan et

du radar Météo-France d’Opoul. Le littoral au sud est dédié aux activités touristiques balnéaires

et à l’urbanisation croissante. L’Ouest et le Sud-Ouest sont refermés par les contreforts du

Canigou et des Albères. L’essentiel des autres parcs éoliens ont été développés donc au nord

du département.

Les Aspres font donc parties des 10% des zones identifiées les plus favorables à l’accueil d’un

nouveau projet éolien.

p. 5

Carte du SRE et localisation de la commune de Passa

2. Présentation des acteurs du projet :

Qui sont-ils ?

La région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée a l’ambition du

plan « REPOS » : devenir dès 2050 un territoire à énergie positive :

produire autant d’énergie que l’on en consomme. Eléments, en

tant que créateur de centrale dédiée aux EnR d’origine

éolienne, hydraulique et photovoltaïque, participe à l’atteinte

de ces objectifs.

Eléments : un acteur local dans les Pyrénées-Orientales tourné vers l’innovation

Pour en savoir plus www.elements.green

Eléments développe des projets de production d’électricité verte en vue de les exploiter. La

société travaille sur les filières de l’éolien terrestre, la petite hydro-électricité, des centrales

photovoltaïques au sol et sur un périmètre défini sur une quinzaine de départements en France.

Eléments a été fondé fin 2015 par Loïc Chazalet et Pierre-Alexandre Cichostepski, tous deux

anciens collaborateurs d’EDF Energies Nouvelles pendant plusieurs années, et compte

aujourd’hui 10 collaborateurs. La société est en forte croissance et dispose aujourd’hui d’une

trentaine de projets de centrales en développement à des stades d’avancement variés.

En janvier 2016, Noria est venue renforcer les fonds propres d’Eléments en participant à hauteur

de 36% du capital social.

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Eléments en chiffres :

• Date de création : novembre 2015

• Capital social : 691.792,97 €

• Effectif fin 2017 : 10 personnes

• Puissance en développement fin 2017 : 200 MW (éolien, PV et hydro)

• Chiffre d’affaires fin 2017 : 0,5 M€

Eléments se distingue des autres développeurs de projets d’énergie renouvelable par :

• Le déploiement d’une concertation importante et spécifique à chaque projet et en

amont des projets, bien avant l’enquête publique ;

• Un accompagnement constant sur le terrain des élus, des partenaires et acteurs du

territoire (propriétaires, coopératives, associations, syndicats..) ;

• La mise en place d’un montage financier participatif spécifique avec les collectivités

en fonction de leurs besoins ou de projets d’innovation en lien avec les réseaux

intelligents et l’autoconsommation ;

• La proposition d’une fourniture d’électricité locale pour les territoires

(projet d’innovation en réduisant la facture d’électricité et ainsi

proposer directement des bénéfices locaux aux riverains de manière

élargie) ; Ce projet d’innovation est soutenu par la Banque Publique

d’Investissement.

Eléments bénéficie d’une expérience de dix années en développement de parcs EnR via

l’expérience et la qualification de son équipe qui a mené de nombreux projets EnR à leur

construction en cohérence avec les objectifs en politique de développement durable des

collectivités.

Cette équipe, forte de cette expérience, peut ainsi proposer toutes ses compétences et son

savoir-faire vers de nouvelles solutions d’avenir et innover en termes de politique de

développement de projets EnR.

A ce titre, Eléments est signataire de la charte du ministère de l’Environnement pour la

participation du public (projet éolien de Passa) et membre de la French Tech pour son offre

Electron local.

Eléments est associé dans le projet éolien de Passa à hauteur de 35%.

La société Noria, investisseur de long terme dans la transition énergétique

pour une économie globale

Pour en savoir plus www.noria.eu

Noria est une société franco-belge familiale d’investissement, basée dans l’Eurométropole Lille-

Kortrijk-Tournai. La société participe de manière historique au capital d’entreprises à différents

stades de développement : startups innovantes comme d’entreprises établies, projets de

production d’énergies durables ou de contenus médiatiques. Ces différentes participations

s’inscrivent toutes résolument dans cette perspective de contribution à une écologie globale,

dans trois axes particuliers :

• Les éco-énergies, avec une dominante vers l’éolien

• L’accompagnement des personnes vers l’emploi

• L’édition et les médias

p. 7

Fin-2017, Noria détient directement une quinzaine de participations, essentiellement

minoritaires, dont une moitié est pleinement impliquée dans la transition énergétique et l’autre

dans l’édition et la diffusion de contenus. En particulier, Noria est actionnaire à 36% d’Eléments.

Noria en données consolidées à fin 2017 :

• Capital social : 400.000 €

• Chiffre d’affaires : 11,3 M€

• Bilan : 20,3 M€

• Valorisation des actifs : 40 M€

Noria participe de façon minoritaire et aussi active que possible, au capital et à la

gouvernance de sociétés qui s’investissent dans la transition énergétique en cours :

Depuis 2002, Noria développe et exploite ses propres parcs éoliens :

Parc éolien Puissance Localisation Statut

Ferme des 4 Chemins I 9 MW (6 éoliennes

Senvion 1,5 MW)

Coupéville et Saint-

Jean-sur-Moivre (51)

Parc en exploitation

depuis 2006

Ferme des 4 Chemins II 9 MW (3 éoliennes

Senvion 3,0 MW)

Coupéville et Saint-

Jean-sur-Moivre (51)

Parc en exploitation

depuis 2016

Nozet 10 MW (3 éoliennes

Senvion 3,2 MW)

Connantre et de Fère-

Champenoise (51)

Projet en instruction

depuis 2016

Noria – Pôle Eco-énergies en chiffres à fin 2017 :

• Chiffre d’affaires : 5,6 M€

Noria compte mettre à profit son expérience et ses moyens pour intensifier son activité dans le

développement, la construction et l’exploitation de parcs éoliens, considérant la pertinence

et l’efficacité croissance de ses technologies pour la production énergétique.

Noria est associée dans le projet éolien de Passa à hauteur de 65%.

La future société exploitante du parc éolien : la SAS Parc éolien de Passa

Pour en savoir plus : www.projeteoliendepassa.fr

Le pétitionnaire du projet

éolien est la SAS « parc

éolien de Passa ». La SAS

Parc éolien de Passa est détenue par deux

associés :

• Par la SARL NORIA à 65%,

• Par la SAS ELEMENTS à 35 %.

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Les demandes pour tous les droits nécessaires à la construction et à l’exploitation des

installations du pétitionnaire (Autorisation Environnementale, etc.) sont effectuées par la

société Eléments au nom et pour le compte du pétitionnaire.

La SAS Parc Eolien de Passa sollicite l’ensemble des autorisations liées au projet de création

d’un parc éolien sur la commune de Passa et prend l’ensemble des engagements en tant que

future société exploitante du parc éolien.

La SAS Parc Eolien de Passa apportera le capital nécessaire à la construction du parc, avec

ou sans prêt bancaire, et assumera l’ensemble des engagements relatifs à l’autorisation

environnementale, des engagements garantis par le contrat de fourniture d’éoliennes, le

contrat d’Opération et de Maintenance des éoliennes, et le développement effectué par

Eléments.

La SAS Parc Eolien de Passa bénéficie donc de l’ensemble des compétences et capacités

requises pour la construction, l’exploitation et le démantèlement du projet éolien de Passa.

La SAS Parc Eolien de Passa a été créée en novembre 2017 par les deux associés, Eléments et

Noria.

Les actionnaires de la SAS Parc Eolien de Passa, conformément à leurs valeurs, ont prévu à la

mise en service du Parc éolien de Passa d’ouvrir 5% des fonds propres de la SAS Parc Eolien de

Passa à un collège d’investisseurs citoyens et locaux.

L’actionnariat de la SAS

Parc Eolien de Passa

aura alors la composition

suivante :

Le futur

collège d’actionnaires citoyens

En période exploitation, le parc éolien de Passa accueillera dans son actionnariat un collège

d’actionnaires citoyens pour une quotité correspondant à 5% du capital. La mise en place de

financement participatif se fera au début de l’exploitation, après l’autorisation et la

construction du parc éolien.

En effet, les périodes d’autorisation et de construction présentent un risque que seuls des

professionnels peuvent appréhender. Il ne semble pas prudent pour Noria et Eléments de faire

porter ce risque à des actionnaires citoyens exposés à un seul projet.

Véritable marque de fabrique des projets développés par Eléments, le financement

participatif s’inscrit dans la volonté de travailler avec les territoires sur la durée. Le projet peut

ainsi être mieux approprié par les riverains du projet.

Eléments et Noria proposeront ainsi une entrée au capital de la SAS Parc Eolien de Passa à un

collège d’actionnaires citoyens et non pas une simple émission d’obligations comme la plupart

des financements participatifs mis en place.

p. 9

Ces actionnaires citoyens pourront ainsi suivre de l’intérieur l’exploitation du parc éolien,

notamment concernant le respect des règles ICPE. Les enjeux sur l’acoustique et le

démantèlement sont des préoccupations légitimes des riverains. Eléments propose une

transparence en période d’exploitation grâce aux informations diffusées aux actionnaires.

La mise en place de ce collège d’actionnaires citoyens

se fera via la plateforme d’actionnariat participatif

Enerfip habilitée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Enerfip sera en charge de l’inscription et de la gestion

des actionnaires. Eléments pourra en outre mettre en place un financement participatif de

type obligataire selon les demandes des riverains.

Vous pouvez vous investir sans risque financier en tant que citoyen dans le projet éolien de

Passa en achetant des actions participatives lorsque le parc sera construit !

Chaque action possèdera des taux bonifiés et avantageux pour les riverains de la commune

(par exemple 7% sur 2 années) et ceux de l’intercommunalité des Aspres (par exemple 5% sur

2 années).

Les élus

Les élus de Passa ont choisi de lancer des études de faisabilité pour définir le

potentiel éolien de leur territoire. Ils communiquent avec leurs riverains autour du

projet et autorisent le déroulement des études et le dépôt de la demande

d’autorisation. Les échanges et réunions de travail sont nombreux avec le porteur de projet.

Ils réfléchissent également aux projets d’investissement sur le territoire qu’ils entreprendront

avec les recettes du projet : autoconsommation, réfection éventuelle de routes, chemins,

éclairage basse consommation…

La communauté de communes anime la réflexion autour du développement éolien sur son

territoire et réfléchit aux projets nécessaires aux besoins des riverains qui peuvent être en partie

financés par les recettes annuelles des éoliennes (par exemple structuration de centre de

villages, maisons de santé, médiathèque, écoles..).

Les citoyens et les riverains

Ils posent leurs questions, donnent leur avis sur le projet via des outils proposés par

les élus et le porteur de projet (site internet, expositions du projet en mairie, ateliers,

courriers, emails..). Par ce travail, ils permettent de manière collective et individuelle

d’ajuster sa localisation, ses caractéristiques vis-à-vis notamment de leur cadre de vie. Ils

participent aux ateliers citoyens de co-construction du projet selon leur volonté, et aux

permanences d’information.

Les propriétaires fonciers et exploitants

Ils sont propriétaires et gestionnaires des parcelles susceptibles d’être occupées

par des aménagements du projet éolien. A ce titre, ils donnent leur autorisation

par une promesse de bail emphytéotique ou une convention de servitudes (liées

aux chemins confortés/élargis, raccordement en souterrain, survol des pales) pendant la

phase développement du projet, puis en signant un bail avec la SAS Parc éolien de Passa lors

de la préparation à la construction du parc éolien.

p. 10

Les experts des bureaux d’études

Ils élaborent l’étude d’impact sur l’environnement sur des thèmes

variés et spécifiques. La majorité de ces bureaux d’études

regroupent des ingénieurs qualifiés et experts spécifiques.

Ils sont mandatés par le porteur de projet. Ils accompagnent les

études du projet éolien de Passa pour définir les sensibilités des

milieux (état initial) et proposer des impacts et des mesures dans la

doctrine Eviter, Réduire, Compenser.

Plus de 10 bureaux d’études ont été mandatés par Eléments pour

étudier l’état initial de l’aire d’étude destinée à accueillir le projet (330,6 hectares) et définir les

secteurs les plus propices et les zones de plus fortes sensibilités à éviter : Corieaulys, Biodivwind,

Calidris, Nateco, Météolien, Venathec, An Avel Energy, Fongeo, Qualiconsult, TerraSyrah …

Le travail réalisé sur le terrain par ces experts est important et nécessite environ 1 à 2 années

d’expertise externe pour un budget d’environ 250 000€.

Les services de l’Etat en charge de l’instruction de la demande

Ils sont en charge de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale

et pilote l’ensemble des services intervenant sur le dossier (avis multiples, DRAC,

ARS, DDTM urbanisme et risques/feux de forêts, Eaux, DREAL Biodiversité et ICPE,

DRAC, ABF, SDIS..). La Préfecture du département en charge de la décision finale sur la

délivrance de l’Arrêté Préfectoral s’appuie sur les services de la DDTM et de la DREAL. Des

cadrages préalables sont réalisés à la demande du porteur de projet pour cadrer les

enjeux/sensibilités du dossier, les méthodologies.

Trois cadrages ont été réalisés à la demande d’Eléments dans le cadre d’une démarche pro-

active de concertation en amont du dépôt de la demande d’autorisation : 12 décembre

2016, 27 juin 2017, 10 novembre 2017.

Un projet éolien, c’est donc une forte mobilisation et concertation des acteurs du territoire

par le porteur de projet, et des expertises spécifiques lourdes pour définir sa faisabilité. Il

nécessite plusieurs années de travail !

p. 11

3. Quelques repères sur l’énergie éolienne

Comment une éolienne fonctionne-t-elle ?

En soufflant, le vent fait tourner les 3 pales portées par un rotor et

installées au sommet d’un mât vertical. Cet ensemble est fixé sur une

nacelle qui abrite un générateur. Le vent entraîne les pales qui font

tourner l’arbre principal. Le multiplicateur augmente la vitesse de

rotation et transfère cette accélération à la génératrice qui produit

l'électricité.

Un moteur électrique permet d’orienter la partie supérieure afin qu’elle soit toujours face au

vent : lorsque le vent devient suffisant (à partir de 15km/h), l’automate renseigné par

l’anémomètre et la girouette fixés au sommet de la nacelle, commande la couronne

d’orientation de placer l’éolienne face au vent. Les éoliennes fonctionnent pour des vitesses

de vent (à hauteur de nacelle) généralement comprises entre 14 et 90 km/h. Au-delà, elles

sont progressivement arrêtées pour sécuriser les équipements et minimiser leur usure.

Chiffre clés

Caractéristiques d’une éolienne terrestre en France :

• Puissance : entre 1,8 et 3,6 MW

• Diamètre du rotor : entre 80 et 140 m

• Hauteur du mât : 80 à 140 m

• Hauteur totale : entre 120 et 200 m

• Puissance moyenne d’un parc éolien : 10 MW

(6 éoliennes)

• Une éolienne de 2 MW produit en moyenne 4200 MWh

par an, soit environ la consommation électrique moyenne

de plus de 800 ménages français

Quel est le type d’éolienne envisagée pour le projet éolien de Passa ?

Les aérogénérateurs récents installés dans les parcs éoliens développent une puissance

d’environ 2 à 3 MW, ce qui correspond à la consommation d’environ 2 à 3000 foyers (hors

chauffage). Le mât est en général deux fois plus haut que la longueur des pales : de l’ordre

de 100 m pour des pales de 50 m.

Pour le projet éolien de Passa, suite à l’étude de vents en cours qui permet de donner les

vitesses et les orientations de vents dominants et donc de définir les modèles d’éoliennes

adaptés à la configuration du site, 5

éoliennes auront une hauteur totale de

132m maximum, une éolienne

accueillera un mât plus grand à 100m

maximum afin d’aligner les éoliennes à

même altitude et offrir une lisibilité

homogène.Une ressource variable,

mais prévisible et gérable

Le vent est variable localement. Il peut

être nul, trop faible ou trop fort et dans

ce cas les éoliennes ne peuvent pas

produire de l’électricité.

Schéma du modèle d’éolienne envisagée pour le projet de Passa

132m 70 à 80m

p. 12

Cependant, ces effets locaux peuvent être en partie atténués : vu les régimes climatiques

différents des régions de France les plus ventées, la production éolienne n’y est pas nulle au

même moment ; les vents sont plus fréquents en hiver lorsque la demande d’électricité est la

plus forte.

Le gestionnaire du réseau électrique compense la variabilité résiduelle de l’éolien en utilisant

les autres sources de production et les capacités de stockage offertes, notamment par l’eau

des barrages, des lacs de retenue et des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP),

l’effacement des industriels, les interconnexions avec les pays voisins et bientôt le stockage

stationnaire (batteries).

Il peut utiliser les données météorologiques afin de prévoir la production éolienne pour

accroître la proportion d’éolien intégré au réseau et diminuer le recours aux centrales

thermiques à flamme. Il peut aussi utiliser les interconnexions avec les autres réseaux européens

pour exporter les surplus éoliens ou importer de l’électricité en cas de besoin. Finalement, les

nouvelles technologies de contrôle des centrales éoliennes permettent de réguler la puissance

injectée pour assurer l’équilibre du réseau.

Pourquoi une éolienne est-elle parfois à l’arrêt ?

Dans le cas où le réseau ne peut absorber toute l’électricité produite, les éoliennes peuvent

être arrêtées, ce qui explique qu’on puisse voir un ou plusieurs aérogénérateurs à l’arrêt : il ne

s’agit pas toujours d’une panne ou d’un arrêt pour entretien, mais aussi éventuellement d’une

nécessité pour la gestion du réseau.

De l’éolienne à la prise de courant

L’électricité produite par les éoliennes connectées au réseau

est prise en compte et gérée dans le système électrique global

(réseaux de distribution et de transport + moyens organisés de

production et de consommation) et s’ajoute aux autres moyens de production.

Quand l’utilisateur final se branche au réseau, il consomme donc une partie d’électricité

éolienne et une partie des autres productions. En 2016, la part de l’éolien dans l’électricité

consommée a été de 3,9% : l’électricité éolienne participe à l’équilibre offre-demande

d’électricité.

La production éolienne s’associe bien à l’énergie hydraulique : si la production est plus

importante que prévue, l’électricité éolienne peut être utilisée (sinon elle serait perdue) pour

pomper l’eau d’une retenue basse dans une retenue plus haute et faire ainsi des stocks

d’énergie hydraulique. Si la production est moins importante que prévue, les barrages, STEP

ou interconnexions peuvent fournir le complément d’électricité. Ainsi, le développement de

l’énergie éolienne ne se mesure pas seulement en nombre d’éoliennes, mais aussi dans

l’évolution du système électrique.

Une éolienne fait-elle du bruit ?

Concernant le fréquent reproche du bruit généré par leur activité, si les éoliennes « anciennes

générations » étaient bruyantes (pouvant être situées à moins de 500m des habitations avant

2011), il faut savoir qu’elles sont désormais de plus en plus silencieuses. Les progrès

technologiques aidant – diminution de la vitesse de rotation des pales, engrenages de

précision silencieux, montage des arbres de transmission sur amortisseurs, capitonnage de la

nacelle –, à 500 mètres de distance obligatoire depuis 2011 (Loi Grenelle), le bruit d'une

éolienne n'est guère plus perceptible.

p. 13

Des engrenages de précision silencieux ont permis de diminuer le bruit mécanique du

multiplicateur situé dans la nacelle. Le capitonnage de la nacelle permet de réduire les bruits

centrés dans les moyennes et hautes fréquences. Le bruit aérodynamique résulte quant à lui

de l’écoulement et du freinage du vent à travers les pales : des efforts portés ces dix dernières

années sur la conception des pales ont permis une réduction substantielle de ce bruit de

souffle caractéristique.

Enfin, le vent, en fonction de sa vitesse, participe à l’effet de masque : le niveau sonore d'une

éolienne se stabilise quand le vent atteint une certaine vitesse ; au-delà, le bruit du vent

augmente encore et vient couvrir celui de la machine. Pour un bruit ambiant supérieur à 35

décibels, l'émergence réglementaire maximale doit être inférieure ou égale à 3 dB(A) la nuit

et 5 dB(A) le jour, à l'extérieur d'une habitation.

La réglementation en matière de bruit des parcs éoliens repose sur la notion de respect de

valeurs d’émergences sonores. L’émergence, mesurée chez le riverain, est la différence entre

le bruit total d’un parc éolien en fonctionnement et le bruit de fond, lorsque le parc éolien est

à l’arrêt. L’impact sonore du projet éolien de Passa doit donc rester inférieur à ces seuils

réglementaires.

Des méthodes existent en amont pour évaluer l’impact sonore d’un parc éolien. Une étude

acoustique est réalisée pendant l’étude d’impact sur l’environnement. Elle définit l’émergence

en comparant, à un point donné, le niveau sonore ambiant près des habitations riveraines

avec et sans le bruit du parc éolien. En prévoyant la propagation du son autour d'éoliennes,

on peut limiter le risque de nuisance sonore et ainsi respecter la réglementation (par exemple

avec des bridages). Dans l’estimation, on tient compte, par exemple de la direction des vents

dominants, qui correspond à une propagation plus importante du son.

Outre les études menées en amont, des contrôles ont lieu régulièrement durant la vie du parc,

afin de garantir que le bruit n’excède pas les valeurs réglementaires.

Le saviez-vous ? Le bruit d’une éolienne à

500m est de 35 à 40 d(B)A selon les modèles

d’éoliennes, soit le bruit situé entre celui

d’une salle de séjour et une chambre à

coucher ou d’une conversation

chuchotée, bien moins que les bruits du

quotidien ou de votre lave-linge.

Aujourd’hui, le bruit perceptible au pied

d’une éolienne s’élève en moyenne à 55

décibels, soit 5 décibels de moins que le

bruit que l’on peut entendre depuis une

fenêtre donnant sur la rue.

Le bruit est donc souvent un argument non

fondé à l’encontre d’un projet éolien, qui

respecte les seuils règlementaires.

p. 14

Y a-t-il des conséquences sanitaires liées aux émissions, par les éoliennes, de sons à

basses fréquences et d'infrasons ?

Nous sommes constamment entourés d’infrasons, de manière technique ou naturelle (comme

le vent circulant entre les arbres et les bâtiments, ou la houle océanique et les coups de

tonnerre). On retrouve les infrasons dans beaucoup de domaines. Les climatiseurs et les

ventilateurs à rotation lente en émettent. Ils sont aussi très utilisés en musique électronique et

dans les films. On retrouve également des appareils médicaux fonctionnant avec des infrasons

pour le traitement des foulures, rhumatismes, migraines…

Il n’est pas rare de voir des associations anti-éoliens faire peur aux citoyens en brandissant les

infrasons émis par les éoliennes. Selon eux, ils pourraient soi-disant générer des problèmes de

santé.

Le ministère de l'environnement a donc chargé l'Anses (L’Agence nationale de sécurité

sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail )de répondre à cette question.

Conclusion de l'Agence : "il est très difficile d'isoler, à l'heure actuelle, les effets sur la santé des

infrasons et basses fréquences sonores de ceux du bruit audible ou d'autres causes potentielles

qui pourraient être dues aux éoliennes."

Les éoliennes sont en effet des sources d’infrasons (moins de 20 Hz) et de basses fréquences

sonores (de 20 à 200 Hz), d'après les résultats de mesures effectuées par le Centre d’études et

d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Cet

organisme, mandaté par l'Anses, a pour cela mené des campagnes de mesures à proximité

de trois parcs éoliens.

Il indique cependant qu'aucun dépassement des seuils d’audibilité (le volume sonore minimal

perceptible par l’oreille humaine) dans les domaines des infrasons et basses fréquences

(jusqu’à 50 Hz) n’a été relevé. La réglementation actuelle indique que la distance minimale

entre une éolienne et les habitations est de 500 m, une distance qui peut d'ailleurs être étendue

au cas par cas afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.

Dans son rapport, l’Anses indique par conséquent "que les résultats de cette expertise ne

justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’étendre les

fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses

fréquences sonores".

L'Agence préconise toutefois trois mesures principales : "renforcer l'information des riverains lors

de l’implantation de parcs éoliens", systématiser "les contrôles des émissions sonores des

éoliennes avant et après leur mise en service" et "poursuivre les recherches sur les relations

entre santé et exposition aux infrasons et basses fréquences sonores", notamment via "une

étude épidémiologique visant à observer l’état de santé des riverains de parcs éoliens".

De nouvelles recherches sont en effet nécessaires, les effets potentiels des basses fréquences

et infrasons n'ayant "fait l'objet que de peu d'études scientifiques" et "l'ensemble des données

expérimentales et épidémiologiques aujourd'hui disponibles ne [mettant] pas en évidence

d'effets sanitaires liés à l'exposition au bruit des éoliennes autres que la gêne liée au bruit

audible".

L’Académie nationale française de médecine est très claire concernant les éoliennes dans un

rapport de 2017 : « Au-delà de quelques mètres de ces engins, les infrasons du bruit des

éoliennes sont très vite inaudibles. Ils n’ont aucun impact sur la santé de l’homme.» Et d’ajouter

: « Cette peur des infrasons est entretenue, notamment sur Internet, par la référence à une

publication de Gavreau datant de 1963. Ce travail ancien vient d’être analysé par G.

p. 15

Leventhall; il en a repris tous les éléments, en en faisant méthodiquement la critique. Il a pu

montrer que la méthodologie employée était inadmissible et ses conclusions inacceptables,

au regard des exigences actuelles d’un travail scientifique ».

L’Académie conclut : « Cette crainte des infrasons produits par les éoliennes est donc sans

fondement.»

Un démantèlement programmé et obligatoire dès la demande d’autorisation par

l’exploitant

La durée de vie d’un parc éolien est estimée à 20 ans. La réglementation précise, dans l’article

L553-3 du Code de l’environnement, que l’exploitant d’une éolienne est responsable de son

démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation. Il doit également

constituer dès le début du projet des garanties financières afin de couvrir les coûts de

démantèlement des installations et de remise en état du site. Constituée d’acier, de béton

(socle…), de fibres de verres et de matières plastiques, une éolienne est démontable en fin de

vie et presque totalement recyclable. Elle ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation.

Le saviez-vous ? une éolienne a remboursé sa dette carbone

et énergétique nécessaire à son construction chantier inclus)

en moins d’une année seulement. Après, sa production

d’électricité est 100% propre pendant une vingtaine d’années !

L’éolien et l’immobilier

Le risque de dévaluation immobilière est très faible avec l’éolien.

La distance des éoliennes aux premières habitations sur le projet sera de plus de 990m et aux

premiers villages de 2,3 km ; l’enjeu est donc modéré.

Aucune étude en France n’a prouvé que des habitations subissaient des dévaluations

immobilières dues aux éoliennes (d’autres facteurs entrent en ligne de compte). Les enquêtes

réalisées auprès des CAUE et des élus ayant des parcs éoliens en fonctionnement présentent

des résultats positifs : les élus, grâce aux recettes fiscales et/ou foncières ont réinvestis dans des

équipements sur leurs communes attirant davantage de nouveaux arrivants. Les maisons à

proximité de parcs éoliens se revendent ou se construisent sans gêne particulière selon ces

élus.

Quelles sont les recettes financières engendrées par un parc éolien ?

Coût et rentabilité

Le coût d’investissement constaté depuis 2010 pour l’éolien terrestre est d’environ 1 200 € par

kW installé. Il englobe le coût des études, des matériels, du raccordement, de l’installation, des

frais de mise en route et de démantèlement. La rentabilité d’un investissement dans un projet

éolien dépend des prix de revient et de vente du kWh.

Le prix de revient devrait continuer à baisser dans les années qui viennent (progrès techniques,

diminution régulière du coût du kW installé consécutive aux volumes installés, effets

d’apprentissage, etc.). Le tarif d’achat est fixé par les pouvoirs publics, qui soutiennent les

énergies renouvelables, dont l’éolien. Ce soutien est de même nature que celui apporté aux

autres filières énergétiques mais l’éolien est aujourd’hui la filière la plus proche de la

compétitivité. Des appels d’offres nationaux encadrent l’éolien depuis fin 2016.

p. 16

Comme toutes les nouvelles techniques de production d’électricité à leurs débuts, le kWh

éolien est plus cher que celui produit par les centrales classiques dont tous les coûts

environnementaux ne sont pas pris en compte. Ce « surcoût » temporaire est pris en charge

par tous les consommateurs d’électricité via la Contribution au service public de l’électricité

(CSPE), au même titre que les autres charges du service public de l’électricité.

L’essentiel / La CSPE et l’éolien :

La Commission de régulation de l’énergie a estimé le surcoût à

2020 sur la facture d’un client type (hors chauffage électrique)

à 24 €TTC/ an. Cette valeur raisonnable ne tient pas compte

des retombées économiques engendrées ni des moindres

impacts sur l’environnement d’un tel programme.

Les parcs éoliens sont une source de revenus pour les collectivités locales par le biais des

recettes fiscales.

Les exploitants de parcs éoliens localisés en France génèrent chaque année près de 110

millions d’euros de fiscalité locale. Ces recettes sont directement perçues par les différents

niveaux de collectivités (Région, Département et Bloc communal)

En savoir plus : http://www.amorce.asso.fr/media/filer_public/4d/ff/4dff32e8-f8e1-4540-8d01-

cb05203443b9/note_pedagogique_eolien-v2.pdf

Une éolienne rapporte, par MW, environ 6 800 € par an au bloc communal (commune et

communauté de commune) et 3500 € au Département, soit pour une éolienne de 3MW de

puissance unitaire 20 400 € de recettes fiscales intercommunales (et communales selon le

régime fiscal et la répartition sur l’IFER) par an, et 10 500 €/an pour le Département. Dans le

cadre de la baisse des dotations et subventions aux communes, ces recettes sont précieuses

pour développer et faire vivre les communes.

Les propriétaires fonciers perçoivent un loyer annuel pour les aménagements associés au

projet éolien implantés sur leur terrain. Ce loyer est garanti par un bail emphytéotique. Ces

revenus entrent dans les revenus fonciers perçus par les propriétaires et exploitants, selon leur

barème fiscal.

Les entreprises régionales et locales qui interviendront sur le projet Eléments a signé un engagement avec la fédération du BTP dans les Pyrénées-Orientales, afin

de favoriser dans la mesure du possible les acteurs locaux pour la phase génie civil du projet

éolien.

Pour la phase développement des études : les bureaux d’études suivants sont basés dans le

département en région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée : METEOLIEN, NATECO, FONGEO,

BIODIWIND, CALIDRIS.

Pour la phase de construction du parc éolien : le lot génie civil sera confié à des sociétés

locales du département (confortement des pistes d’accès, réalisation des plateformes des

éoliennes, des zones de stockage temporaires et de la base de vie). Le lot génie électrique

sera confié à une entreprise locale et/ou régionale (câbles souterrains internes au parc éolien).

ENEDIS assurera les travaux de raccordement (en souterrain) le long des pistes et routes

jusqu’aux postes sources. Le lot équipements éoliennes sera confié à une société européenne

ou française. Le contrat, le prix des fournitures, la disponibilité des équipements, le productible

associé aux éoliennes sur le site du projet conditionneront le constructeur lauréat.

Selon les lots, ces entreprises seront consultées dans le cadre des dossiers de consultation des

entreprises (DCE).

p. 17

Une filière en pleine croissance pour des métiers d’avenir

Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement qui prévoit 25 000 MW à l’horizon

2020, soit 2 000 MW éoliens annuels, le rythme de développement des nouvelles installations

éoliennes doit encore s’accélérer. Aujourd’hui la filière éolienne française emploie près de

11 000 personnes. La réalisation des objectifs du Grenelle va permettre de créer plus de 50 000

emplois supplémentaires.

D’ores et déjà, 300 entreprises françaises, pour certaines leaders mondiaux dans leur domaine

et très présentes à l’étranger, sont actives dans le secteur éolien. Ces sociétés ont des activités

très diverses : de la fabrication de pièces au développement de projets et à l’exploitation

d’éoliennes, en passant par les travaux de génie électrique et de génie civil, le transport, le

montage et la maintenance d’éoliennes.

L’industrie éolienne propose une grande diversité de métiers et de compétences1 : des

responsables d’exploitation, des superviseurs de site éolien, des responsables de marketing

SAV, des responsables qualité, des logisticiens, des chargés d’affaires, des chargés d’étude

exploitation, des contrôleurs, …

La formation en Région Occitanie Pyrénées- Méditerranée

Un bac pro au Lycée J. Jaurès de St Affrique : Maintenance des équipements industriels

option éolienne

Une formation spécifique au Lycée Dhuoda de Nîmes : Technicien de maintenance

éolienne

Deux licences à l’Université de Tarbes : Sciences et Techniques des ENR (STER) et

Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables (LP

M3ER)

Une formation d’ingénieur Sup’ENR à Perpignan : Promotion d’une quarantaine

d’ingénieurs dont la moitié travaillera pour les ENR

Certaines entreprises ou bureaux d’études ne travaillent qu’au développement et aux études,

d’autres construisent les parcs, d’autres encore fabriquent les pièces des éoliennes. Certaines

d’entre elles sont des entreprises industrielles historiques qui ont trouvé de nouveaux

débouchés grâce à l’industrie éolienne.

L’éolien possède donc plusieurs métiers pour nos jeunes, et plusieurs sociétés basées en

Occitanie sont des employeurs de plusieurs dizaines de personnes.

1 Pour aller plus loin : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-energie-

eolienne.pdf - Guide Ademe, l’énergie éolienne, novembre 2015

p. 18

Zoom sur l’emploi éolien en Région Occitanie Pyrénées- Méditerranée

p. 19

4. Tour d’horizon du projet éolien de Passa

Caractéristiques principales Le projet et le maître d’ouvrage Localisation Communes de Passa (66300) Nombre d’éoliennes

envisagé 6 éoliennes, 4 sont localisées dans des friches viticoles, 1 en zone

boisée, 1 sur une parcelle viticole cultivée, et 1 à 2 postes de

livraison Taille des éoliennes

envisagée Hauteur de 132m environ bout de pales avec une hauteur de mat

de 80m. Rotor de 104 m de diamètre. 1 mât d’éolienne sera ajusté à 100m en place de 80m afin d’aligner

les éoliennes dans le paysage (localisation 20m plus basse en

dénivelé).

Espacement minimal entre le sol et le bas des pales : 25 à 28m. Puissance unitaire Environ 3 Mégawatts (MW) par éolienne Puissance totale

envisagée Environ 18 MW (6 éoliennes x 3 MW)

Production électrique

propre

Equivalence

consommation

électrique

Impact carbone

Moyenne de 54 millions de kilowattheures produit par an (kWh/an)

pour un parc de 18 MW de puissance installée dans ce secteur.

Equivalence : consommation électrique annuelle d'environ 10 800

foyers2, soit 27000 personnes. Cela représente plus que la

consommation électrique annuelle des habitants de la

Communauté de communes des Aspres (19 808 habitants).

Economie de rejet de CO2 : le parc éolien évitera l’émission

annuelle d’environ 27 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère

(émission CO2 de 600g/KWh – source ADEME)

Maître

d’ouvrage La société SAS Parc éolien de Passa sera composée à hauteur de

30% d’Eléments/65%Noria et 5% acteurs externes.

La zone d’étude s’étend au Sud de la commune de Passa. Cette aire de 330,6 hectares est

située à plus de 2,3km du bourg de Passa. L’aire d’étude est présentée en bleue sur la

cartographie. Les études de terrain dans ce périmètre ont permis d’affiner la zone la plus

propice pour accueillir des éoliennes, présentée en pointillés noirs.

L’implantation des éoliennes a donc été privilégiée dans ce secteur à plus de 2,3 km du village

de Passa.

2 Sur une base de 5000 KWH/foyers chauffage inclus

p. 20

Carte de l’aire d’étude et de la zone d’implantation retenue

p. 21

Carte de l’implantation des 6 éoliennes du projet éolien de Passa et distance aux habitations

Emprises – chiffres clés du projet Emprises temporaires chantier3 1 hectare – durée du chantier : 6 à 9 mois

Emprises 6 plateformes d’éoliennes 0,78 hectare (moyenne de 1200m²/plateforme

d’éolienne)

Emprise globale du projet en phase chantier /

phase exploitation

5,34 ha / 1,46 ha (avec plateformes, nouveaux

accès virages d’accès, aire postes de livraison)

soit respectivement 1,6% et 0,4% de l’aire

d’étude rapprochée (330,6ha)

Raccordement interne (entre les éoliennes et les

postes de livraison)

3,1 km de câbles4

Pistes existantes à conforter à 5m de large 5,5 km, surface perméable (graves, graviers)

entretenue pendant la durée d’exploitation des

éoliennes (20 années à minima)

Nouvelles pistes à construire (5m de large)

intégrant les virages d’accès

0,66 km, girations fortement réduites grâce au

portage de la pale sur camion par levier

hydraulique

Surface à défricher5 en totalité 0,92 hectare

3 Stockage des pales et des terres des fondations, des flèches des grues de montage, et base de vie 4 Hors raccordement externe, entre les postes de livraison et les postes sources d’injection, qui ne sera

déterminé et validé par Enedis que lorsque l’autorisation sera délivrée 5 Défrichement qui sera compensé conformément au code forestier et selon le barème départemental

en vigueur

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Retombées financières pour les communes Fiscalité En 2017, les taxes dont bénéficient les collectivités par rapport à

des projets éoliens sont :

₋ L’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau)

₋ La CET (Contribution Economique Territoriale)

₋ La Taxe sur le Foncier Bâti

Ces taxes sont perçues avec des parts variables par le Conseil

Régional, le Conseil Départemental, l’EPCI et les Communes. La

part principale revient à l’EPCI. La part perçue par le bloc

communal (EPCI + Commune(s)) représente environ

6 800€/MW/an soit environ 122.400€/an pour un parc de 18 MW

pour une durée de 20 années d’exploitation.

Electron local / Innovation L’innovation au service du pouvoir d’achat des riverains :

La commune de Passa, partenaire du projet, a décidé d’investir

une partie des retombées économiques générées par le parc

éolien dans un projet innovant pour les habitants de la

commune.

L’objectif est de baisser la facture d’électricité des Passanencs

en proposant à ceux qui le souhaitent un tarif préférentiel ainsi

que des solutions de stockage et de consommation optimisée. Convention foncière /

location des emprises Les parcelles d’implantation du projet ne sont pas achetées par

l’exploitant du parc éolien, mais louées à bail emphytéotique.

Les loyers ne sont pas liés à la production effective des éoliennes

mais à la puissance installée sur la parcelle. Les propriétaires des

parcelles du projet sont privés et viticulteurs.

le projet éolien de Passa est un soutien économique à la filière

viticole concernée par la déprise sur les Aspres.

Accords fonciers Une quarantaine de propriétaires ont été concertés pendant

deux années de travail de terrain. In fine, une dizaine de

propriétaires seront concernés par les aménagements directs des

éoliennes et leurs servitudes.

Les promesses de bail sont distinctes entre chaque propriété.

Avant la construction du parc, un bail emphytéotique sera signé

avec chacun des propriétaires. Mesures

Eviter/Réduire/Compenser

et mesures

d’accompagnement

Dans le cadre de chaque projet éolien, environ 1,5% du montant

total de l’investissement est alloué au financement de mesures en

lien avec le projet sur la commune d’accueil.

Ce budget se répartit entre les mesures environnementales

réglementaires liées à la biodiversité (suivis mortalité, suivis

comportementaux avifaune et chauve-souris...) et au cadre de

vie comme l’acoustique.

Ces mesures seront inscrites dans l’Arrêté d’autorisation

environnementale qui sera délivré par le Préfet. D’autres mesures

liées au cadre de vie ou aux activités

agricoles/environnementales sont prévues par le projet éolien de

Passa en direction de la commune du projet principalement et sur

les Aspres.

De plus, Eléments proposera une solution d’électron local sur

Passa (électricité du parc éolien fournie à prix réduit aux riverains

de Passa).

p. 23

Volet agricole : La SAS Parc éolien de Passa a engagé une étude

d’impact sur les activités viticoles en particulier sur les retombées

du projet sur les Appellations d’Origine Contrôlées et Protégées. 4

des 6 éoliennes sont implantées en friches viticoles (ourlets post-

cultural) et ne sont donc pas exploitées. L’enjeu est très faible. Les

cultures au sud de Passa ne sont pas assez irriguées et les

rendements sont impactés aussi par les sangliers.

L’insertion paysagère du projet éolien sera prise également en

compte sur le territoire AOC/AOP, et aussi les enjeux sur les

exploitations viticoles concernées et avoisinantes.

Des mesures relatives aux zones AOC seront ainsi proposées.

Un projet d’accompagnement à la conversion en biologique des

vignes des adhérents de la cave coopérative de Passa a été

conclu.

Volet chasse : La SAS Parc éolien de Passa et l’association locale

des chasseurs en lien avec la fédération départementale de

chasse ont conclus la mise en place d’un partenariat visant à

réduire l’impact du projet éolien sur les activités cynégétiques.

Volet touristique : Eléments s’est rapproché avec l’OT (Office du

Tourisme) des Aspres pour engager une réflexion autour de la

valorisation des chemins de randonnée (exemples : circuit

biodiversité, parcours Energie, sentier patrimoine, signalétique

d’information..)

p. 24

Planning du projet éolien de Passa

2016

2017

2018

2019

Phase d’étude de faisabilité o Consultations techniques des gestionnaires

o Concertation politique et foncière

o Concertation d’acteurs locaux (SYDEEL, associations..)

o Définition d’une aire d’étude sur le potentiel éolien

o Lancement des études écologiques

o Cadrage avec la DREAL

Phase de développement du projet o Concertation (ateliers, permanence en mairie, expositions

en mairie de Passa, site internet, journaux du projet..)

o Lancement des études techniques (vent, raccordement,

acoustique..)

o Concertation d’acteurs locaux (délibération des élus..)

o Etude d’impact sur l’environnement dont le volet paysager

o Définition des secteurs de sensibilité et de faisabilité

o Cadrages avec les services de l’Etat

o Définition des variantes de projet

o Définition de la variante de meilleur compromis

o Analyse des impacts et des mesures du scenario retenu

o Dépôt de la demande d’autorisation environnementale et

compléments

Phase d’instruction o Consultation des services de l’Etat pilotée par la DREAL Occitanie

o Avis de l’Autorité environnementale

o Enquête publique

o Commission départementale de la Nature des Sites et du Paysage

o Décision du Préfet sur la délivrance de l’Arrêté d’autorisation

environnementale

o Purge du recours des tiers

2020

Phase de construction o Consultation des entreprises

o Chantier sur 6 à 9 mois

o Mise en service et connexion au réseau

Phase exploitation : production de KWh

propres sur 20 années renouvelables

Aujourd’hui, décembre 2017

Etapes à venir…

p. 25

Comment le projet éolien de Passa peut apporter des bénéfices aux activités locales ?

Pour le monde des viticulteurs

Un parc éolien peut être exploité en même temps que la culture des sols, qu’importe

sa localisation. Il valorise le foncier et ne consomme que peu d’espace (plateforme

de 1300m², virage de 50 à 200m², pistes d’accès de 4,50 à 5m de large et

perméables), permettant par ailleurs le maintien d’une activité agricole compatible

avec l’exploitation du vent.

Eléments a rencontré et concerté les viticulteurs. Les besoins spécifiques ont été pris

en compte en écartant les parcelles en vignes du projet et en valorisant les friches viticoles à

moindre valeur agricole. 1 seule éolienne sera implantée en vignes, 4 éoliennes seront

implantées dans des friches et 1 éolienne sera en zone boisées. Par ailleurs, les incidences

pouvant être occasionnées sur les cultures en place seront indemnisés selon le barème de la

chambre d’agriculture départementale.

Les plateformes des éoliennes seront positionnées en limites de parcelles, pour limiter l’impact

au cœur de la parcelle, et faciliter l’accessibilité des parcelles en exploitation ou en friche. Par

ailleurs, les éoliennes, représentant 1,46 ha seulement en phase exploitation (soit 0,4 % de cette

aire d’étude,

Grâce aux retombées, les propriétaires pourront investir sur leurs parcelles ou dans de

nouveaux équipements pour leur exploitation. C’est dans ce sens que ce projet pérennisera

l’activité agricole.

Des accords sont passés avec la Cave vinicole de Passa-Saint-André pour soutenir le projet de

conversion en agriculture biologique. Ce projet permettrait d’assurer le maintien de la

biodiversité et une meilleure valorisation du produit. L’énergie renouvelable éolienne et ce

projet de production vinicole en agriculture biologique sont compatibles et tournées vers le

développement durable.

Pour les activités de chasse

Une convention de partenariat tripartite est actuellement en conclusion

entre la Fédération Départementale de chasse et l’ACCA de Passa afin de

mettre en place un ensemble de mesures visant à réduire l’impact du parc éolien sur les

activités cynégétiques. L’objectif de ces mesures étant d’atténuer l’effet de l’évolution de la

fermeture des milieux et améliorer la capacité d’accueil des milieux et la circulation des

espèces animales avec :

• La réalisation d’aménagements à but faunistique et environnemental (ouvertures de

milieux, implantation de cultures faunistiques, amélioration ou création de points

d’eau) pour favoriser la création d’un maillage écologique local favorable à la

biodiversité.

• L’amélioration des connaissances sur les espèces et la mise en place de protocole de

suivis et d’évaluation des actions :

-Suivi des espèces chassables et représentatives des continuums agricoles (perdrix

rouge principalement) à partir des méthodes existantes validées le Centre National

d’Etude et de Recherche Appliquée de l’Office National de la Chasse et de la Faune

Sauvage.

-Suivi temporel des oiseaux communs (Protocole ISNEA).

-Suivi par transects des migrateurs terrestres hivernants (Protocole ISNEA).

Le renforcement des populations de Faisans et de Perdrix rouge (selon des critères stricts

de qualité génétique).

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Pour les riverains

Les pistes seront confortées et permettront une meilleure circulation pour les

exploitants et les riverains (vélos, randonneurs.). Les sentiers de randonnées voisins

ne seront pas impactés par les équipements du projet.

Les parcs éoliens existants participent au tourisme vert tourné vers le développement durable.

Les restaurateurs locaux témoignent de cet attrait. Les écoles organisent des visites et les

visiteurs viennent spontanément voir les éoliennes de près.

Une partie du capital de la société projet sera ouverte aux riverains de la communauté de

commune des Aspres. Cela leur permettra d’obtenir des retombées financières.

La particularité du parc éolien de Passa est de permettre de plus aux riverains de bénéficier

d’une fourniture d’électricité compétitive grâce au projet éolien.

Pour le tourisme local

Des discussions sont en cours avec l’Office de Tourisme pour participer à

la mise en place de sentiers de randonnées et de découvertes du patrimoine local

(biodiversité, viticulture, paysage,…)

Comment le projet s’insèrera-t-il dans son environnement ?

Le respect de la biodiversité et l’exclusion des zones de sensibilité majeures

L’implantation des éoliennes a été exclue des zones humides, cours d’eau, zones de

stations d’espèces protégées (flore). Une éolienne impacte une zone boisée. Le

défrichement sera donc modéré (plateforme de 1500m² avec un accès et quelques virages)

et compensé dans le cadre des dispositifs règlementaires en vigueur (Code forestier).

Plusieurs parcelles dans l’aire d’étude sont des friches viticoles suite à l’arrêt de certaines

cultures. Les éoliennes ont été priorisées sur ces espaces plutôt que sur des parcelles cultivées.

Ces friches accueillent néanmoins de nouveaux cortèges d’espèces, et elles peuvent revenir

en cultures selon la volonté des exploitants propriétaires, indépendamment du projet éolien.

Mesure principale d’évitement : repérage effectué des stations d’espèces floristiques

protégées et évitement des zones d’emprises directes du projet / piquetage et protection en

phase chantier / réalisation du chantier en phase automnale et hivernale. De plus, la

réglementation prévoit des suivis mortalité et comportementaux pour la faune volante dans

les premières années d’exploitation du parc.

Un très faible impact acoustique

Une étude d’impact acoustique a été réalisée et les mesures associées sont en cours d’étude.

Des vérifications acoustiques seront réalisées postérieurement en phase exploitation.

Mesure de prévention : Au regard de la distance suffisamment élevée entre les éoliennes et

les habitations (de 1 à 2,3 km à minima), cet impact sera très faible. Le projet éolien n’aura

aucune émergence acoustique non règlementaire grâce à ces mesures mises en œuvre pour

respecter le cadre de vie de qualité.

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La prise en compte du cadre de vie et des paysages

Unités paysagères

L’aire d’étude appartient à deux unités paysagères : l’Aspre viticole et le massif des Aspres.

Depuis l’Aspre viticole :

L’espace ouvert par la vigne dégage de larges vues sur l’aire d’étude rapprochée. De par le

relief aplani, les boisements et les petites collines bloquent rapidement le champ de vision.

Ainsi, plus l’éloignement avec l’aire d’étude rapprochée est grand, plus l’angle des vues se

réduit à cause de ces éléments obstruant. L’aire d’étude rapprochée apparaitra sur le fond

bleuté des massifs montagneux et non pas sur fond de ciel, accentuant alors sa visibilité par

temps clair.

Schéma du type de perception

Depuis le massif des Aspres :

Bien qu’en surplomb, les vues sur l’aire d’étude rapprochée sont peu fréquentes en raison de

la couverture boisée et du relief. L’entretien des estives et des prairies, et les belvédères des

bourgs permettent les quelques ouvertures panoramiques sur la plaine.

A noter que l’aire d’étude rapprochée des deux croquis occupe 330,6 ha. Elle est beaucoup

plus importante en surface que les 6.

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Carte des unités paysagères

Prise en compte du patrimoine protégé, du petit patrimoine reconnu localement, des

sentiers de randonnées

Le paysage est marqué par des éléments ponctuels qui appartiennent au patrimoine bâti rural

et vernaculaire qui participent à la reconnaissance locale.

Des mas, anciens corps de ferme, ou des casots, petit abris pour les bergers, sont des éléments

à protéger et valoriser. De nombreuses églises présentent une silhouette caractéristique qui fait

repère dans le paysage.

Parmi elles, la chapelle de Saint-Lluc surmonte un relief aigu à proximité de l’aire d’étude

rapprochée du projet éolien. Le Monastir-del-Camp à Passa compte parmi les édifices

historiques les plus visités.

La plaine du Roussillon compte des centres équestres proposant des promenades entre plaine

et massif des Aspres. La découverte du vin et des terroirs est présentée par le biais de la route

des vins. Le musée du vin, de la vigne et des traditions se trouve à Céret. D’autres musées

existent tels que le musée d’Art Moderne à Céret ou le musée de la Nature et de la Chasse à

Banyuls-dels-Aspres.

De nombreux sentiers de petites randonnées sont présents autour de l’aire d’étude

intermédiaire, sur les premiers reliefs du massif des Aspres et de ceux de la chaîne des Albères.

Des circuits partant des communes voisines de Fourques, Tresserre et Vivès encadrent l’aire

d’étude rapprochée du projet.

Projet

Aire d’étude

rapprochée

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Une section du circuit de Fourques (le sentier des histoires) traverse le secteur d’étude.

Ponctuellement, des points de vue aménagés offrent des panoramas sur les paysages (table

d’orientation de la Bataille du Boulou et le panorama de Fourques).

Mesure : La chapelle Saint-Lluc, repère paysager est un élément sensible vis-à-vis de l’aire

d’étude rapprochée. Les riverains sont attachés à ce monument. C’est pourquoi, le projet

éolien a retenu une zone tampon de 500m vis-à-vis de ce monument.

Ainsi, les 6 éoliennes seront toutes situées à plus de 500m de cet édifice local reconnu.

Bilan de la prise en compte des sensibilités locales

Sensibilités depuis les reliefs et les paysages :

Les panoramas et les routes sensibles sont ceux de la plaine ; ils ouvrent des vues sur l’aire

d’étude rapprochée du projet.

Sensibilités depuis les villages et habitations isolées :

Le SCoT Littoral Sud interdit les installations éoliennes sur les communes de Vivès et Saint-Jean-

Pla-de-Corts.

7 habitations isolées adossées à des bois entourent l’aire d’étude rapprochée du projet,

distantes d’environ 1 km les unes des autres. Leur cadre boisé tronque souvent les vues sur le

futur parc qui sera perçu en partie, mais ces habitations présentent des ouvertures visuelles

assez larges grâce aux champs qui les bordent.

Mesures :

Aucune éolienne ne sera implantée sur la commune de Vivès, afin de respecter les

préconisations du SCoT Littoral Sud, et de ne pas créer d’effet d’encerclement autour

des habitations isolées.

Une distance minimale de 990m a été retenue depuis l’habitation officielle isolée la plus

proche (830m depuis une casot précaire), supérieure à la distance imposée par la loi

(500m) afin d’assurer des respirations paysagères suffisantes.

Les 6 éoliennes se situeront à plus de 2,3 km des habitations du village de Passa. Une

zone d’étude a été supprimée dès le printemps 2017, et 2/3 du zonage initial étudié ne

sera pas exploité pour l’implantation des 6 éoliennes.

La hauteur des éoliennes a été limitée à 132m maximum avec des mâts de 80m

maximum (en dehors de E01 à 152m d’hauteur totale suite à l’augmentation nécessaire

du mât à 100m à hauteur de moyeu, ceci afin d’aligner les éoliennes dans les paysages

et une contrainte topographique). Ceci pour que le projet soit en continuité des effets

visuels des autres parcs éoliens des Pyrénées-Orientales, et afin que les éoliennes

n’entrent pas en concurrence visuelle avec les reliefs identitaires et emblématiques

d’arrière-plan (Canigou, chaîne des Albères).

Une vigilance particulière a été engagée sur le volet paysager afin que depuis les

panoramas possibles depuis les habitations entourant le projet, les éoliennes ne soient

pas superposées au Canigou. Les perspectives visuelles des riverains vers le Canigou

ont été identifiées, cartographiées afin d’éviter ces cônes de vue.

L’évitement de ces secteurs sensibles visuellement et la réduction des gabarits des

éoliennes permettent de concevoir un projet éolien en adéquation avec les spécificités

de son territoire d’accueil.

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La SAS parc éolien de Passa aura la charge de l’entretien des chemins confortés pour

les besoins du parc éolien de Passa. Le confortement des chemins offrira des accès

plus aisés pour les riverains (randonnées, promenades, VTT..).

Les photomontages du projet éolien

projet éolien

Photomontage du projet depuis Tresserre

Photomontage du projet depuis le lotissement le plus proche (Passa)

Photomontage du projet depuis Vivès (pas de vision sur le projet)

Passa

Projet éolien

Projet éolien masqué derrière le relief boisé

(localisation des éoliennes en bleu à l’arrière du relief)

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Depuis le Boulou, le relief et les zones boisées encadrant le couloir d’infrastructures empêchent

les vues sur le projet éolien. Seules quelques pointes de pales pourraient être aperçues

furtivement.

Photomontage du projet depuis Tordères, aucun impact visuel

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La participation du public au cœur de la conception du projet Les dates clés de cette concertation en amont du dépôt de la

demande d’autorisation

Permanence publique

Le 2 mars 2017, tous les habitants de Passa ont été conviés à une présentation du projet en

amont, avant même les résultats des études de faisabilité. Plus d’une centaine de participants

se sont déplacés, y compris depuis les communes voisines.

Lors de cet évènement, des fiches d’inscription aux ateliers de co-construction étaient à

disposition de toutes les personnes volontaires. Une quinzaine de fiches ont ainsi été recueillies.

Parmi cet échantillon local représentatif, on dénombre des élus, des riverains habitants à

proximité de l’aire d’étude, ainsi que des associatifs dont trois membres du bureau du collectif

« le vent tourne ».

Les ateliers de co-construction

L’objectif de ces ateliers est d’intégrer tous les riverains volontaires, quelque soit leur

positionnement sur le projet, pour permettre un dialogue constructif et l’élaboration d’un projet

compatible avec le territoire. Les remarques de chaque riverain sont aussi prises en compte

par l’équipe projet qui se tient à la disposition des habitants.

Le 16 mai 2017 a eu lieu le premier atelier, où furent invités tous les volontaires ayant remplit

une fiche d’inscription ainsi que des représentants associatifs locaux et des élus.

Par principe d’impartialité, cet échange fut piloté par deux animateurs externes en charge

de la concertation. Les participants ont pu réfléchir ensemble au choix d’une zone d’étude

pour accueillir un projet éolien sur Passa en fonction des sensibilités locales et humaines. Les

principales conclusions de cet atelier :

o Abandon de la zone « Nord » entre Fourques et Passa jugée trop impactante

notamment pour le lotissement de la rue Jimi Hendrix

o Préservation des vues sur le Canigou depuis les habitations

o Bénéfice des retombées économiques locales (travaux, activités locales,

patrimoine,…)

o Eloignement de 500m (non réglementaire) par rapport à la chapelle Sant-Lluc

Une permanence ouverte à tous : plus de 100 personnes sont venues

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Le 28 septembre 2017, lors du second atelier, les participants ont pu y découvrir les cartes de

synthèse des études terrain réalisées pendant un an. En superposant ces cartographies

imprimées sur papier calque, les participants ont élaboré des scénarios d’implantation

possibles.

Un échange constructif s’est ensuite déroulé sur les avantages et inconvénients de chacun de

ces scénarios et sur des thématiques d’ordre plus général.

Les synthèses des études, les scénarios d’implantation et les conclusions de cet atelier seront

présentés lors de l’exposition publique permanente en Mairie de Passa organisée à partir du

20 novembre 2017.

Envoi d’informations à l’ensemble des riverains

Un journal a été distribué à l’ensemble des habitants de la commune de Passa. Ce dernier les

informe sur le projet et leur permet de suivre son évolution.

Le journal d’information n°2 a été envoyé début décembre à l’ensemble des riverains de la

Communauté de commune : 5400 foyers.

Information via la presse locale

De nombreux communiqués de presse ont été envoyés aux journaux locaux à chaque

avancé du projet. L’objectif est de porter à la connaissance du plus grand nombre

l’existence de cette étude pour l’installation d’éoliennes. On dénombre plus d’une dizaine

d’article sur le sujet.

Mise en place d’une exposition sur le projet à la mairie

Tout le mois de décembre 2017 et de janvier 2018, une exposition est en place à la mairie de

Passa. Le résultat des études de faisabilité (photomontages, chiffres clés, cartographies, projet

de territoire,) est présenté sur un ensemble de support, Une urne permettant à chacun de

s’exprimer et/ou de demander plus d’informations est mise à la disposition du public.

Une autre exposition avait été réalisée suite à la permanence de Mai 2017

Echanges en groupes thématiques lors de l’atelier

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Mise en ligne d’un site internet

Un site reprenant l’ensemble des informations clés du projet et son calendrier a été mis en ligne.

Un formulaire permet à chacun de demander de l’information complémentaire et/ou un

rendez-vous avec l’équipe projet. www.projeteoliendepassa.fr

Extrait de la page d’accueil du projet éolien de Passa

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Contacts communication sur le projet :

Loïc Chazalet, Directeur général

Tel. : 06 29 19 46 33

Loic.chazalet@elements.green

Timothy Kruger, Chef de Projets

Tel. : 07 83 92 75 02

Timothy.kruger@elements.green

www.projeteoliendepassa.fr

www.elements.green

Eléments, 21 rue de Verdun - 34000 Montpellier

Siret N° 81488297300021

Capital de 691 792,97 €

Merci de votre lecture

L’équipe Eléments est à votre disposition pour plus de renseignements