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C o m m u n e d u P E L L E R I N

REALISATION D’UN POLE SPORTIF.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

1. DOSSIER DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Pièce 1.3

PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET

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Commune du Pellerin

Dossier d’enquête publique unique – Déclaration d’Utilité Publique

Pièce 1.3 : Présentation et justification du projet.

SOMMAIRE

1. CONTEXTE GENERAL : le pôle sportif - p5

1.1 Les raisons du projet

1.2 Identification des besoins

2. CHOIX DU SITE ET DEFINITION DU PROJET - p9

2.1 Choix du site

2.2 Définition du périmètre de projet

3. GESTION ET MONTAGE DU PROJET - p13

3.1 Gestion du projet

3.2 Montage du projet

4. LE POLE SPORTIF - p15

4.1 Justification du plan masse dans l’environnement

4.2 Descriptions des ouvrages

5. COUT ESTIMATIF DU PROJET - p19

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Commune du Pellerin



1. CONTEXTE GENERAL

1.1 LES RAISONS DU PROJET.

ANTICIPER LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT

La commune du Pellerin, dans le cadre de l’élaboration du PLU métropolitain, a mené une réflexion sur le

développement de son urbanisation. Sensible à la question de l’étalement urbain, la commune a fait le choix

de ne pas urbaniser au delà de la limite Sud que constitue le boulevard Jean Monnet. Ainsi, les zones

dédiées au futur développement de l’habitat, seront déclassées au prochain PLU.

Les secteurs disponibles au cœur de l’enveloppe urbaine seront réservés à la création des nouveaux quartiers

d’habitat. Le secteur actuellement occupé par les terrains de sport offre une disponibilité foncière d’environ

4 hectares. Il est envisagé pour accueillir le projet de déplacement de d’EPADH actuellement situé en centre

bourg et pour permettre la construction d’une centaine de logements.

ANTICIPER LES BESOINS EN EQUIPEMENTS

Au regard de l’augmentation continue des pratiquants du club de football, de l’utilisation de plus en plus

fréquente du collège, et la croissance de la population d’une manière générale, la commune du Pellerin

souhaite anticiper sur l’expansion de ses besoins en matière d’équipements.

Extrait de l’étude sur les effectifs scolaires réalisée par l’Agence Urbanisme de l’Agglomération Nantaise.2015.

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Commune du Pellerin



Nombre d’adhérents au club de football - Source USP - 2016

Adhérents USP Foot - 2013 137



INVESTIR DANS UN EQUIPEMENT PERENNE

Si le site actuel offre une superficie de 4 hectares, la disposition de ce

foncier ne permet pas une optimisation de son utilisation.

Le site est enclavé et contraint par des zones pavillonnaires.

De plus, ce secteur a été identifié comme réserve foncière à moyen

terme pour le développement de l’habitat.

La délocalisation de cet ensemble sportif permettrait une

optimisation de l’utilisation du foncier et une meilleure fonctionnalité.

Ainsi, la commune pourra envisager la réalisation d’un pôle sportif

pérenne répondant aux besoins d’une commune en développement.

1.2 IDENTIFIACTION DES BESOINS.

Le pôle sportif actuel est constitué de différents équipements qui n’ont pas tous la même régularité

d’utilisation.

LE STADE : BESOIN D’UN EQUIPEMENT OUVERT TOUTE L’ANNEE

Les terrains actuels sur pelouse, comme sur stabilisé, ne permettent pas une utilisation sur les douze mois

de l’année.

Les mois d’hiver pluvieux, pour ne pas endommager les revêtements, la commune se trouve dans l’obligation

de prendre régulièrement des arrêtés interdisant l’accès aux pelouses.

Pour remédier à cette problématique, et permettre aux usagers de bénéficier toute l’année d’un terrain de

sport, l’option d’investir dans un terrain synthétique a été retenue. Cet investissement conséquent se doit

d’être pérenne et donc se doit d’être envisagé sur un foncier offrant la possibilité de construire un projet

cohérent.

L’utilisation des terrains stabilisés, plus demandés par les scolaires, est également régulièrement

conditionnée par la météo. Le stabilisé devenant trop boueux après la pluie, les enseignants préfèrent

s’abstenir d’y emmener leurs élèves.

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Commune du Pellerin



LES TERRAINS DE TENNIS : DES EQUIPEMENTS SOUS UTILISES.

Aujourd’hui, la commune ne bénéficie plus de l’activité d’un club de tennis. En effet, le seul proposant des

cours est parti sur la commune voisine qui lui offrant de meilleurs équipements.

Très peu utilisé par les particuliers, la commune devra se questionner sur la préservation de cette offre

sportive. Dans la réflexion sur la création d’un nouveau pôle sportif, le déplacement des terrains n’a pas été

envisagé. Cette activité étant compatible au sein d’une zone d’habitat, une remise en état des terrains

actuels pourrait être envisagée.

1.3 JUSTIFICATION DU PROGRAMME AU REGARD DES BESOINS.

Au regard de la croissance de la population, et de l’utilisation actuelle, la commune du Pellerin envisage une

délocalisation du pôle sportif pour lui permettre de se moderniser et de se développer en proposant de

nouveaux équipements accessible au plus grand nombre :

UN EQUIPEMENT MODERNISE ET PLUS ADAPTE AUX BESOINS

Aujourd’hui, les principaux utilisateurs du stade sont le club de football et les scolaires.

Le terrain sur pelouse étant uniquement réservé à l’USP Foot, les scolaires utilisent le terrain en stabilisé.

Utilisation hebdomadaires des terrains de sport - Source Mairie du Pellerin - 2016

Un terrain synthétique pour la pratique du football.

Afin de palier aux fermetures des terrains liées aux intempéries, la commune a fait le choix d’investir dans un

terrain synthétique, garantissant ainsi une utilisation à l’année.

Un second terrain en herbe

Un second terrain en herbe sera mis plus particulièrement mis à disposition des scolaires, qui auront

également accès au terrain synthétique sous conditions d’être équipés de chaussures adéquates.

Ce terrain pourrait également être équipé pour pratiquer le rugby qui n’est pas encore présent sur la

commune, mais qui pourrait être pratiqué par le collège ou encourager la naissance d’un club.

Une piste d’athlétisme

Plus particulièrement destinée aux scolaires (collège et écoles), la piste d’athlétisme sera constituée de 4

couloirs de 110 m, qui permettront la pratique de la course à pied et d’un bac de réception pour la pratique

du saut en longueur.

Utilisation hebdomadaire

des terrains de sport par les

scolaires

USP Foot 28h30 sur 41 semaines

Collège Pierre et Marie CURIE 15h00 sur 36 semaines

Ecole Aimé Césaire 3 à 4 h sur 36 semaines

Ecole de l’Hermitage 2 à 3h sur 36 semaines

TOTAL par semaine 48h30 à 50h30

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Sanitaires et vestiaires

La construction de vestiaires et sanitaires, répondant aux normes de la Fédération Française de Football

permettra une homologation des terrains.

Les tribunes

Cet équipement envisagé dans l’étude d’implantation, mais pas encore validé, pourrait simplement

permettre une amélioration des conditions d’accueil du public les jours de match.

Un local administratif

Tout comme les vestiaires, la Fédération Française de Football recommande la création d’un bureau pour

une homologation des équipements.

Le club house :

Outre la création d’une salle de réunion, cette structure permettra de stocker le matériel, et d’offrir un

espace bar et un comptoir.

Un parking public et un parking joueurs

Le parking public offrira 30 places de stationnement. De plus, les jours de match, le parking de la salle René

Cassin d’une capacité de 70 places pourra être utilisé.

Comme les normes le demandent, Le parking joueurs offrira 5 places de VL et 1 place de car.

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2. CHOIX DU SITE ET DEFINITION DU PERIMETRE DU

PROJET.

2.1LE CHOIX DU SITE

LA REFLEXION SUR LE CHOIX DU SITE S’EST ARTICULEE AUTOUR DE TROIS POINTS :

-besoin d’un site pouvant accueillir l’ensemble du programme des équipements.

-proximité de la salle Cassin pour permettre l’utilisation de son aire de stationnement les jours de

manifestations et créer un ensemble cohérent d’équipements sportifs.

-proximité des groupes scolaires et du collège.

Au regard des critères évoqués ci-dessus, trois sites ont été étudiés.

SITE Localisation Accessibilité Données foncières

Site

n°1

4,1 ha

-A 600m de l’école

Aimé Césaire.

- A 300 m de l’école de

l’Hermitage et du

collège.

-A 50m de la salle

Cassin.

Desservi par le Bd

J.Monnet et la rue de la

Jouardais

Desservi par la piste

cyclable du Bd

J.Monnet

1,7 hectares en 2AU

2,4 hectares en NX

3,7 ha : propriétés

privées

0,1 ha : commune

0,4 ha : non fiabilisés

5 propriétés privées

Site

n°2

2 ha


Aimé Césaire.


l’Hermitage et du

collège.

-A 300m de la salle

Cassin.

Desservi par le Bd J.

Monnet

Desservi par la piste

cyclable du Bd

J.Monnet

2,0 hectares en 1AUba


privées

0,2 ha : commune


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Site

n°3

4 ha


Aimé Césaire.


l’Hermitage et du

collège.

-A 200m de la salle

Cassin.

Desservi par la rue de la

Génolière.

4,0 hectares en NX


privées


Dans un premier temps, le site n° 3 a été éliminé pour l’insuffisance de sa desserte et sa localisation à

l’arrière d’un secteur d’habitat.

La réflexion s’est donc ensuite portée sur les sites n° 1 et 2.

Mais au vu du besoin en surface foncière pour réaliser l’ensemble des équipements du programme, de la

proximité avec la salle Cassin, de l’équidistance avec les différents équipements scolaires qui utilisent le

pôle sportif, le site n°1 semblait le mieux répondre aux différents critères.

Site d’étude n°1.

2.2 DEFINTION DU PERIMETRE DE PROJET

Pour mener la réflexion sur l’implantation des équipements sportifs, la commune a mandaté une équipe

d’étude constituée d’un Urbaniste programmiste (Atelier PréAU), d’un bureau d’études en Environnement

(Pierre et Eau) et d’un bureau d’études d’ingénierie en équipements sportifs (Sprint).

Il leur a été demandé de valider le choix du site en vérifiant la faisabilité d’implantation de l’ensemble des

équipements souhaités. Et de faire plusieurs propositions d’implantations en intégrant les contraintes

paysagères, environnementales et techniques du site identifiées par un diagnostic préalable.

Ainsi, trois scenarii d’implantation ont été présentés

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Commune du Pellerin



bis

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IMPLANTATION RETENUE

La présence de zones humides en partie Est du périmètre a contraint l’implantation des terrains.

L’objectif était donc de trouver une implantation qui n’impacte pas les parcelles AK 76.77.78 137 et 138.

Il a été proposé que les deux terrains soient orientés différemment.

Ainsi l’ensemble des équipements envisagés au programme peuvent être réalisés sans passer au-delà du

chemin rural existant. Le périmètre ainsi défini offre une assiette de projet de plus de 3 hectares, bordé

au Nord par le Boulevard Jean Monet et à l’Ouest, par la rue de la Jouardais.

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3. GESTION ET MONTAGE DU PROJET

3.1 GESTION DU PROJET

La gestion des équipements sportifs (stade et salle multisports) est de la compétence du service *JACS de

la mairie du Pellerin.

Pour le futur équipement, comme pour les équipements existants, un planning annuel d’utilisation est

mis en place par la mairie en septembre, après accord entre les différents utilisateurs et la commune :

Club de foot, collège, groupes scolaires.

La gestion technique des équipements est réalisée par les services techniques de la ville.

*Jeunesse Animation Culture et Sport.

3.2 MONTAGE DU PROJET

LES ETUDES PREALABLES

Des réflexions transversales à la genese du projet :

Ce projet est l’aboutissement de réflexions transversales menées sur la question du développement

communal et de sa projection à l’horizon 2030.

En effet, dans le cadre de l’élaboration du PLUM les élus ont eu à se questionner préalablement au

travail sur le PADD.

Ainsi, une *étude commanditée à l’Agence d’urbanisme de la région Nantaise a confirmé que le

développement communal allait générer des besoins en équipements scolaires pour les prochaines

années, et par conséquent des besoins en équipements sportifs et de loisirs.

La *réflexion également menée par l’agence d’urbanisme sur la consommation du foncier pour le

développement de l’habitat a conforté le choix des élus sur l’idée que le foncier actuellement occupé

par les terrains de sport étaient idéalement situés pour y localiser de futures opérations d’habitat.

Parallèlement à ces réflexions d’urbanisme, le service JACS, en lien avec différents usagers et la

Fédération Française de Football, établissait le programme des équipements.

Une étude de sol ainsi qu’une novelle investigation sur la question des zones humides seront à réaliser

dès que la problématique foncière ne fera plus obstacle à l’accès aux terrains.

*Etude effectifs scolaires – AURAN – 2015 – ANNEXE 3 du dossier de l’enquête publique

*Etude de capacité de développement - AURAN-2014 – ANNEXE 3 du dossier de l’enquête publique

Le choix d’un site :

Le programme des équipements définis, la question du site d’implantation a été posée à un cabinet de

programmation. C’est ainsi que le *Cabinet PréAU a identifié différents scénarii d’aménagements

répondant aux besoins du projet tout en limitant les incidences sur les milieux naturels. Et en particulier,

la zone humide identifiée en limite Est du périmètre d’étude.

*Etude d’implantation – Atelier PréAU – 2016- ANNEXE 4 du dossier de l’enquête publique

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LA MISE EN COMPATIBILITE ET L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Les parcelles destinées à recevoir ce nouvel équipement sont classées en zone 2AU et NX au plan de

zonage du PLU en vigueur. Ces deux zonages, sous réserve d’une procédure d’ouverture à l’urbanisation

pour la zone 2AU peuvent permettre la réalisation d’un équipement d’intérêt général.

A contrario, le PADD approuvé en 2007 destinait ces parcelles à l’accueil du supermarché localisé en

centre bourg. Depuis, ce commerce a exprimé la volonté de ne pas se déplacer en frange urbaine.

Du fait de cette destination commerciale inscrite au PADD et du caractère de la zone NX, la procédure

de mise en compatibilité s’est donc avérée nécessaire.

Dans le cadre de cette procédure de mise en compatibilité, une *évaluation environnementale a été

menée en parallèle par un bureau d’étude.

*Evaluation environnementale – URBAGO – 2016. PIECE 2.2 du dossier de l’enquête publique

LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Les propriétaires actuels des trois parcelles concernées par le projet ont été démarchés par la

collectivité dès les prémices du projet, puis après l’étude d’implantation.

La collectivité n’ayant pu aboutir dans ses négociations avec l’ensemble des propriétaires, et devant

l’évidence de l’intérêt général de cet équipement et du bien fondé de sa localisation, la collectivité a pris

la décision de lancer une procédure de DUP conjointement à la procédure de mise en compatibilité.

LES PROCEDURES OPERATIONNELLES Compte tenu de l’emprise du projet un dossier « Loi sur l’eau » ainsi qu’un permis d’aménager seront

nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Déplacement de la ligne HTA .

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4. LE POLE SPORTIF

4.1 Justification du plan masse dans l’environnement.

Le projet n’a fait l’objet à ce jour que d’une étude d’implantation au niveau esquisse.

Cette esquisse sera affinée par une étude complémentaire de maitrise d’œuvre qui précisera la nature des

aménagements.

Le plan masse a été conçu selon les critères suivants :

-Prévoir des accès au site sécurisés : piétons, automobile, car, … :

-Préserver la zone humide existante.

-Optimiser le foncier tout en répondant aux normes de la FFF.

-Prévoir une implantation permettant la réalisation des équipements en deux tranches.

L’étude de maitrise d’œuvre intégrera les points suivants :

• Le traitement des accès routiers au site.

• Le traitement des continuités piétonnes vers les écoles et le collège, et la sécurisation des

traversées piétonnes au niveau du Boulevard Jean Monet.

• La gestion des eaux pluviales

• Les aménagements paysagers

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4.2 Description des ouvrages

Le programme des équipements dédiés à la pratique du football a été conçu selon les normes de la FFF

pour permettre une homologation en catégorie 5.

CONFORMITE DES EQUIPEMENTS AVEC LES NORMES DE FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL.

TERRAIN SYNTHETIQUE

• Classement : le terrain devra répondre aux exigences de la Fédération

Française de Football pour un classement de cet équipement en catégorie 5.

• Dimension : 105 mètres x 68 mètres.

• Tracés : lignes de jeux à 11 et à 7 de couleur distincte. Un tracé spécifique avec système "plifix" pour le

collège doit être envisagé.

• Drainage : un système de drainage du terrain devra être installé comprenant le branchement sur un

réseau d’eau pluviale.

• Prévoir tout autour du terrain, un cheminement piétonnier de 1,50 m de largeur en enrobé accessible

aux PMR.

FOURNITURE ET POSE :

• 1 paire de buts à 11, y compris filets

• 2 paires de buts rabattables à 7, y compris filets

• 4 poteaux de corner amovibles

• Main courante avec remplissage grillage

• Clôture totale du complexe comme demandé par la réglementation*

• 1 Portail pour accès de secours 4 mètres et deux vantaux + 1 portillon pour accès PMR d’au moins 1

mètre

• Filets pare-ballons à l’arrière des buts

• 4 Grattes pieds

• 2 abris touches largeur 5 mètres et 1 abri aux dimensions règlementaires pour la police du terrain

• Arrosage

• Arrivée d'eau potable avec robinet et évacuation.

ECLAIRAGE :

L'éclairage du terrain devra répondre aux exigences de la Fédération Française de Football pour un

Classement de cet équipement en catégorie 5.

Les caractéristiques techniques de cet équipement devront répondre aux recommandations de la norme

AFNOR XP90-112.

STOCKAGE :

Afin de permettre aux utilisateurs de stocker du matériel, il est envisagé de positionner deux ou trois

containers maritimes à proximité du terrain. L'emplacement devra donc être prévu par le Maître

d’Œuvre.

TERRAINS EN HERBE:

Afin de permettre l'évolution du nombre de pratiquants, il est envisagé de créer un terrain en herbe sur

le site pour la pratique du foot ou du rugby.

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TERRAIN :

• Type de surface : gazon

• Classement : le terrain devra répondre aux exigences de la Fédération Française de Football pour un

classement de cet équipement en catégorie 5.

ou

• Classement : le terrain devra répondre aux exigences de la Fédération Française de Rugby.

• Dimension : 105 mètres x 68 mètres ou 100 mètres x 70 mètres.

• Tracés : lignes de jeux à 11 et à 7 de couleur distinct. Un tracé spécifique avec système "plifix" pour le

collège doit être envisagé.

ou

• Tracés : lignes de jeux respectant le règlement du rugby à 7 et à 15.

• Drainage : un système de drainage du terrain devra être installé comprenant le branchement sur un

réseau d’eau pluviale.

UN PARKING

Dans le respect de la règlementation de la Fédération Française de Football, pour un classement en

niveau 5, il est recommandé d'installer, hors d'atteinte du public, un parc de stationnement réservé

pour les véhicules des joueurs et officiels avec :

- 1 emplacement pour 5 voitures

- 1 emplacement pour un car

En plus de cela, la commune souhaite installer un parc de stationnement de 30 places avec 2 places pour

personnes à mobilité réduite. Ce parc devra respecter la règlementation française en la matière

(surface, marquage au sol...).

La possibilité d'extension du parking doit être envisagée.

UN NOUVEAU BATIMENT POUR LES VESTIAIRES / LOCAL ADMINISTRATIF :

Compte tenu des dispositions du règlement de la Fédération Française de Football, la construction de

vestiaires est, semble-t-il, obligatoire :

De ce fait, la réglementation impose des normes spécifiques en fonction du niveau de jeu.

Pour le niveau 5 :

Vestiaires joueurs :

Chaque équipe du match principal doit disposer de manière identique d’un vestiaire de 20 m2

(recommandé 25 m2 et cela hors surface des douches qu’il faut ajouter), équipé́ de :

- sièges et porte-manteaux,

- en accès direct avec ce vestiaire :

- une salle de douches comportant un nombre de pommes conforme au règlement sanitaire

départemental

Le maître d'ouvre devra déterminer la surface totale la plus adaptée et qui respecte la règlementation

de la Fédération Française de Football. La commune souhaite l'installation de 6 vestiaires joueurs.

Vestiaires arbitres :

Les arbitres et arbitres assistants doivent disposer de vestiaires situés le plus proche possible de l'accès à

l'aire de jeu. Leur emplacement doit être judicieusement choisi afin notamment de limiter la longueur

du trajet pour se rendre aux dits vestiaires (cf annexe 7 du règlement de la FFF).

Les surfaces nécessaires pour les sanitaires, les douches, les dégagements et les circulations sont à

ajouter aux minimas exigés du niveau.

Pour le niveau 5, les arbitres doivent disposer d’un vestiaire de 8 m2 (hors sanitaires et douches)

équipé de :

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- sièges et porte-manteaux pour 4 personnes,

- une table,

- en accès direct avec ce vestiaire :

- une douche,

- un lavabo avec mélangeur eau chaude et froide équipe d’une glace-miroir.

Dans l’hypothèse où il existe plus de deux vestiaires arbitres, un bloc sanitaire peut être commun à ces

deux vestiaires. Chaque vestiaire arbitres doit pouvoir être fermé à̀ clef et être naturellement aéré ou

ventilé conformément à la règlementation en vigueur.

Si des fenêtres donnent sur l'extérieur, elles doivent être protégées et munies de carreaux incassables.

Ce dispositif est nécessaire afin d’éviter toute tentative d’effraction ou de jet de projectile depuis

l’extérieur.

Sanitaires Joueurs et officiels :

Des W.-C. et des urinoirs doivent être prévus pour les arbitres, arbitres assistants, délégués et joueurs.

Ils leur sont exclusivement réservés et sont situés en dehors de tout accès au public pour des raisons

de sécurité. . Pour le niveau 5, les W.-C. peuvent donner sur l'extérieur. Ils peuvent être communs aux

joueurs, arbitres et dirigeants. Leur nombre est déterminé par le règlement sanitaire départemental

concerné.

Sanitaires Publics :

Des W.-C. et des urinoirs doivent être prévus pour le public. Le nombre et la nature des sanitaires ou

installations sanitaires devront être conformes aux prescriptions du règlement sanitaire

départemental concerné. Pour des raisons de sécurité, ils doivent être distincts de ceux affectés aux

joueurs et aux arbitres. Il est demandé que ces sanitaires comportent des lavabos ainsi que des essuie-

mains ou des sèche-mains.

Local administratif :

Pour les installations sportives de niveau 5, il est recommandé qu'un bureau soit mis à la disposition

des délégués afin d’effectuer l’ensemble des formalités administratives liées à la rencontre. Sa surface

est au minimum de 6 m2. Ce local doit être chauffé et éclairé.

Il doit se situer à proximité des vestiaires des arbitres et être d’un accès facile depuis l’aire de jeu. Il

doit être équipé d’un poste téléphonique avec accès extérieur et être meublé de tables munies de

chaises pour quatre personnes permettant le contrôle de la billetterie, ainsi que l'établissement des

documents financiers et de la feuille de match.

Club House :

Le Club House sera attenant ou pas aux vestiaires et devra permettre d'accueillir des réunions mais

aussi disposer d'une ouverture sur le public. Il sera constitué de :

- Une salle de réunion : 25 m2

- Un local de rangement de matériel d'entrainement : 25 m2

- Un local de rangement de matériel d'équipement : 25 m2

- Des toilettes avec accès PMR

- Un bar/comptoir avec accès sur l'extérieur : 15 m2

- Une cuisine attenante au bar : 12 m2

PISTE D'ATHLETISME :

Afin de permettre la pratique de l'athlétisme aux abords du terrain synthétique, il est envisagé la

création d'une piste d’athlétisme d’accélération de 110 m de long et de 5 m de large (soit 4 couloirs) ,

sur l'un des côtés du terrain, intégrant en bout de piste, un bac de réception de 7 mètres de longueur

par 4.88 m de largeur.

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5. COUTS ESTIMATIFS DU PROJET

ESTIMATION GLOBALE DU COUP DE L’OPERATION « pole sp ortif » (Hors constructions gradins et vestiaires)

ESTIMATION travaux « pole sportif »

PRESTATIONS COUTS (TTC)

Etudes 14 000

Travaux 2 152 200

Déplacement ligne HTA 35000

Honoraires Maitrise d'œuvre 108000

Foncier + frais 95000

TOTAL TTC 2 404 200

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