dnca convertibles europe - euronext

59
OPCVM de droit français DNCA CONVERTIBLES EUROPE RAPPORT ANNUEL au 31 décembre 2020 Société de gestion : Natixis Investment Managers International Dépositaire : CACEIS Bank Commissaire aux comptes : Mazars Natixis Investment Managers International 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France - Tél. : +33 (0)1 78 40 80 00 www.im.natixis.com

Upload: others

Post on 28-Nov-2021

9 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

OPCVM de droit français

DNCA CONVERTIBLES EUROPE

RAPPORT ANNUEL au 31 décembre 2020

Société de gestion : Natixis Investment Managers International

Dépositaire : CACEIS Bank

Commissaire aux comptes : Mazars

Natixis Investment Managers International 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France - Tél. : +33 (0)1 78 40 80 00

www.im.natixis.com

Page 2: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 2 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Sommaire Page

1. Rapport de Gestion 3

a) Politique d'investissement 3

■ Politique de gestion

b) Informations sur l'OPC 5

■ Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l’exercice

■ Changement substantiels intervenus au cours de l'exercice et à venir

■ OPC Indiciel

■ Fonds de fonds alternatifs

■ Techniques de gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés (ESMA)

■ Réglementation SFTR

■ Accès à la documentation

c) Informations sur les risques 12

■ Méthode de calcul du risque global

■ Exposition à la titrisation

■ Gestion des risques

■ Gestion des liquidités

■ Traitement des actifs non liquides

d) Critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (ESG) 13

e) Loi sur la transition Energétique pour la croissance verte 15

2. Engagements de gouvernance et compliance 16

3. Frais et Fiscalité 29

4. Certification du Commissaire aux comptes 30

5. Comptes de l'exercice 35

Page 3: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 3 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

a) Politique d'investissement

■ Politique de gestion

1/ Environnement

Les marchés Action sont finalement en baisse sur l’année 2020 : l’indice Stoxx 600 des valeurs européennes a perdu 1.44% dividendes réinvestis. L’indice Exane des convertibles de la zone Euro a progressé de 6.06%.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. Dès janvier le virus apparaissait officiellement en Chine. Il aura fallu peu de temps avant que l’Europe puis l’Amérique soient aussi touchées par le Covid-19. Les états ont alors pris des mesures de confinement au premier trimestre puis en fin d’année des mesures très restrictives de déplacement des personnes. Cette crise sanitaire est devenue une crise économique d’une ampleur inédite. Et les états ont mis en place des mesures fiscales pour soutenir l’activité ou tout le moins éviter une crise plus profonde.

Les banques centrales sont intervenues pour rétablir la liquidité des marchés et faciliter les octrois de prêts par les banques. Elles ont mis en place des systèmes de garantie et de rachats de papiers. De plus lorsque cela était possible, elles ont baissé leur taux ; la FED a ramené son taux d’intervention de 1.75% à 0.25% en deux fois début mars. Les dettes souveraines ont logiquement explosé à la hausse. Ces soutiens ont permis aux marchés financiers de rebondir dès la fin mars. Les valeurs dites « value » ont attendu la confirmation des vaccins début novembre pour reprendre un peu de souffle.

En arrière-plan, les tensions commerciales sino-américaines pour définir le leadership sur la 5G au détriment des valeurs technologiques chinoises, l’élection américaine et le Brexit ont a créé de la volatilité sur les marchés.

Malgré cet environnement, les sociétés sont restées actives sur le plan du M&A. Ainsi Atos s’est rapproché de Ingenico, NEXI de SIA en Italie. Thermo Fisher et LEG ont tenté d’acheter en vain Qiagen et TAG Immobilien respectivement. En revanche Wirecard l’ex-champion allemand du paiement on-line a fait défaut après l’annonce de données comptables invérifiables de l’ordre de 1.9Mds€.

Le marché primaire des convertibles a été très actif avec 28 Mds d’émissions en Europe. Il y a eu un renouvellement sectoriel avec des émetteurs « value » telles Lufthansa ou Safran et des « digital » avec Delivery Hero ou Takeaway. De plus, la nouveauté de cette année est l’arrivée d’émissions « green » avec Neoen, Voltalia dans les utilities ou encore Schneider Electric.

La volatilité implicite des convertibles a augmenté de 6 points à 32%, en ayant connu un pic à 38% mi-mars. Celle des options sur actions européennes (V2X) termine l’année à 25% après un pic à 85%.

2/ Gestion

Dès le début d’année nous avons pris des profits sur des valeurs ayant bien performé telles Iberdrola et Cellnex. De même nous sommes rapidement passé négatif sur les dossiers pouvant souffrir des impacts du virus comme l’aéronautique Safran, MTU, ainsi que Amadeus, et nous étions à l’écart des compagnies aériennes Air France et British Airways. Nous

Page 4: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 4 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

étions également absents des dossiers comme Technip, Total, ENi, ou BP. En effet, nous ne voyons pas de rebond du pétrole dans un cadre de croissance mondiale en profond ralentissement.

En contrepartie nous avons renforcé les dossiers « Internet », ou ceux qui pouvaient continuer de se développer dans un contexte où les mouvements sont réduits. Ainsi nous avons investi dans Ocado, Deliveroo Hero, Just Eat Take Away par exemple, ou encore les valeurs technologiques comme STM. Nous sommes revenus progressivement avec la forte chute des valeurs les valeurs dites « value » et les « croissance ». Ainsi nous avons renforcé très progressivement Edenred, Safran, MTU, Vinci, LVMH, ou en trading Lufthansa.Enfin, nous avons privilégié des valeurs pour leur engagement responsable. Ainsi nous avons investi sur Schneider Electric dont l’émission bénéficie du label « impact » la société s’engage à améliorer son score de développement durable. L’indice Exane s’affiche à 5.015%. Le fonds DNCA Convertibles Europe affiche une performance selon les parts de :

o FR0010171678 Perf nette 4.878% o FR0010678359 Perf nette 4.246% o FR0011310192 Perf nette 5.030%

A fin décembre, le fonds DNCA Convertibles Europe affiche un delta 61%, supérieur d’environ 9 points au benchmark et un gamma de 0.52 (0.54 pour le benchmark).

3/ Perspectives

Les obligations convertibles signent une année remarquable et confirment l’intérêt stratégique de la classe d’actifs. L’année record sur le primaire avec un montant d’émissions proche de 28 Mds € a permis de diversifier l’univers et d’accroitre les convertibles de profil mixte. Ainsi nous avons pu bénéficier de tendances porteuses telles que l’industrie des paiements, les semiconducteurs, les livraisons de repas à domicile ou encore les énergies vertes. Les obligations convertibles européennes demeurent techniquement attractives en termes de volatilité, et ouvre un accès à un gisement soit en recovery (cyclique) soit en croissance (livraison, technos…). Nous resterons vigilants face à la crise économique et le risque sanitaire toujours présent. Ainsi nous privilégierons les dossiers de bonne qualité.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Page 5: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 5 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

b) Informations sur l'OPC

■ Principaux mouvements dans le portefeuille au cours de l’exercice

Mouvements ("Devise de comptabilité")Titres

Acquisitions Cessions

SIKA AG 0.15% 05-06-25 CV 6 971 639,38 11 126 525,13

JUST EAT TAKEAWAYCOM NV 2.25% 25-01-24 6 929 048,26 9 597 836,98

JPMORGAN CHASE BANK N A ZCP 18-09-22 0,00 15 681 979,20

OCADO GROUP 0.875% 09-12-25 CV 10 215 546,08 5 426 588,52

LVMH MOET HENN ZCP 16-02-21 CV 5 132 673,25 8 483 483,04

AMADEUS CM 1.5% 09-04-25 CV 10 061 341,84 3 450 542,69

KERING ZCP 30-09-22 CV EMTN 5 921 950,00 6 386 235,00

TELECOM ITALIA SPA EX OLIVETTI 1.125% 26-03-22 0,00 12 007 888,91

IMMOFINANZ AG 1.5% 24-01-24 4 622 011,52 7 321 608,63

VINCI 0.375% 16-02-22 5 769 258,89 6 083 834,97

■ Changement substantiels intervenus au cours de l'exercice et à venir

Transfert de la gestion actions d'Ostrum AM à DNCA Finance

■ OPC Indiciel

Cet OPC ne rentre pas dans la classification des OPC indiciels.

■ Fonds de fonds alternatifs

Cet OPC ne rentre pas dans la classification des fonds de fonds alternatifs.

Page 6: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 6 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

■ Techniques de gestion efficace de portefeuille et instruments financiers dérivés (ESMA) en EUR

a) Exposition obtenue au travers des techniques de gestion efficace du portefeuille et des instruments financiers dérivés

• Exposition obtenue au travers des techniques de gestion efficace : 0,00o Prêts de titres : 0,00o Emprunt de titres : 0,00o Prises en pensions : 0,00o Mises en pensions : 0,00

• Exposition sous-jacentes atteintes au travers des instruments financiers dérivés : 0,00o Change à terme : 0,00o Future : 0,00o Options : 0,00o Swap : 0,00

b) Identité de la/des contrepartie(s) aux techniques de gestion efficace du portefeuille et instruments financiers dérivés

Techniques de gestion efficace Instruments financiers dérivés(*)

(*) Sauf les dérivés listés.

Page 7: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 7 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

c) Garanties financières reçues par l’OPCVM afin de réduire le risque de contrepartie

Types d’instruments Montant en devise du portefeuille

Techniques de gestion efficace

. Dépôts à terme 0,00

. Actions 0,00

. Obligations 0,00

. OPCVM 0,00

. Espèces (*) 0,05

Total 0,05

Instruments financiers dérivés

. Dépôts à terme 0,00

. Actions 0,00

. Obligations 0,00

. OPCVM 0,00

. Espèces 0,00

Total 0,00

(*) Le compte Espèces intègre également les liquidités résultant des opérations de mise en pension.

d) Revenus et frais opérationnels liés aux techniques de gestion efficace

Revenus et frais opérationnels Montant en devise du portefeuille

. Revenus (*) 314 950,54

. Autres revenus 30,32

Total des revenus 314 980,86

. Frais opérationnels directs 8 714,04

. Frais opérationnels indirects 0,00

. Autres frais 157 229,05

Total des frais 165 943,09

(*) Nets de la rémunération perçue par Natixis Asset Management Finance qui ne peut excéder 40% des revenus générés par ces opérations. Les autres revenus et autres frais correspondent à la rémunération du placement en compte de dépôt des garanties financières reçues en espèces qui varie en fonction des conditions de marché, et à d’éventuels autres produits sur comptes financiers et charges sur dettes financières non liés aux techniques de gestion efficace.

Page 8: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 8 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

■ Réglementation SFTR en EUR

Prêts de titres

Emprunts de titres

Mise en pension

Prise en pension TRS

a) Titres et matières premières prêtés

Montant 0,00

% de l'Actif Net* 0,00

*% hors trésorerie et équivalent de trésorerie

b) Actifs engagés pour chaque type d’opérations de financement sur titres et TRS exprimés en valeur absolue

Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

% de l'Actif Net 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 c) 10 principaux émetteurs de garanties reçues (hors cash) pour tous les types d'opérations de financement

0,00 0,00 0,00 d) 10 principales contreparties en valeur absolue des actifs et des passifs sans compensation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

e) Type et qualité des garanties (collatéral)

Type

- Actions 0,00 0,00 0,00

- Obligations 0,00 0,00 0,00

- OPC 0,00 0,00 0,00

- TCN 0,00 0,00 0,00

- Cash 0,05 0,00 0,00

Rating 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Monnaie de la garantie

Euro 0,05 0,00 0,00 0,00 f) Règlement et compensation des contrats

Triparties X

Contrepartie centrale

Bilatéraux X X

Page 9: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 9 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

Prêts de titres

Emprunts de titres

Mise en pension

Prise en pension TRS

g) Échéance de la garantie ventilée en fonction des tranches

Moins d'1 jour 0,00 0,00 0,00

1 jour à 1 semaine 0,00 0,00 0,00

1 semaine à 1 mois 0,00 0,00 0,00

1 à 3 mois 0,00 0,00 0,00

3 mois à 1 an 0,00 0,00 0,00

Plus d'1 an 0,00 0,00 0,00

Ouvertes 0,00 0,00 0,00 h) Échéance des opérations de financement sur titres et TRS ventilée en fonction des tranches

Moins d'1 jour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 jour à 1 semaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 semaine à 1 mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 à 3 mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 mois à 1 an 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Plus d'1 an 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ouvertes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 i) Données sur la réutilisation des garanties

Montant maximal (%) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant utilisé (%) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Revenus pour l'OPC suite au réinvestissement des garanties espèces en euros

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

j) Données sur la conservation des garanties reçues par l'OPC

CACEIS Bank

Titres 0,00 0,00 0,00

Cash 0,05 0,00

k) Données sur la conservation des garanties fournies par l'OPC

Titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Cash 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 10: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 10 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

Prêts de titres

Emprunts de titres

Mise en pension

Prise en pension TRS

l) Données sur les revenus et les coûts ventilés

Revenus

- OPC 201 572,73 0,00 113 377,81 0,00

- Gestionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00

- Tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Coûts

- OPC 1 138,39 0,00 0,00 7 575,65

- Gestionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00

- Tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

e) Données Type et qualité des garanties (collatéral)

Le collatéral reçu doit être conforme à la politique de NIM International définie afin de garantir un haut niveau de qualité et de liquidité ainsi qu'une absence de corrélation directe avec la contrepartie de l'opération. En complément, la politique de collatéralisation de NIM International définit des niveaux de sur-collatéralisation adaptés à chaque type de titres pour faire face le cas échéant à la variation de leur valeur. Enfin un dispositif d'appel de marges quotidien est en place afin de compenser les variations de mark to market des titres.

i) Données sur la réutilisation des garanties

Les OPCVM doivent impérativement réinvestir l’intégralité de leurs garanties cash (ie. montant maximal = montant maximal utilisé = 100%), mais ne peuvent réutiliser leurs garanties titres (ie. montant maximal = montant utilisé = 0%).

Par ailleurs, en cas de réception de garanties financières en espèces, celles-ci doivent, dans des conditions fixées par la règlementation, uniquement être :- placées en dépôts ;- investies dans des obligations d’Etat de haute qualité ;- utilisées dans une prise en pension livrée ;- investies dans des organismes de placement collectif (OPC) monétaire court terme.

Pour les opérations réalisées par NAM Finance, en mode agent ou en mode principal, les sommes reçues au titre du collatéral espèces sur les opérations de cessions temporaires de titres sont investies sur un compte de dépôts rémunéré.

k) Données sur la conservation des garanties fournies par l'OPC

Toutes les garanties financières fournies par l'OPC sont transférées en pleine propriété.

Page 11: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 11 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

l) Données sur les revenus et les coûts ventilés

La société de gestion a confié à Natixis Asset Management Finance pour le compte de l’OPCVM la réalisation des opérations de prêts de titres et de mises en pension.

Les revenus de ces opérations sont restitués à l’OPCVM. Ces opérations engendrent des coûts qui sont supportés par l’OPCVM. La facturation de Natixis Asset Management Finance ne peut excéder 40% des revenus générés par ces opérations et est déduite des produits comptabilisés par l’OPCVM.

Les montants présentés n’intègrent pas la rémunération du placement en compte de dépôt des garanties financières reçues en espèces.

■ Accès à la documentation

La documentation légale du fonds (DICI, prospectus, rapports périodiques…) est disponible auprès de la société de gestion, à son siège ou à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Page 12: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 12 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

c) Informations sur les risques

■ Méthode de calcul du risque global

La méthode de calcul retenue par la Société de Gestion pour mesurer le risque global de ce fonds est celle de l’engagement.

■ Exposition à la titrisation

Cet OPC n’est pas concerné par l’exposition à la titrisation.

■ Gestion des risques

Néant.

■ Gestion des liquidités

Néant.

■ Traitement des actifs non liquides

Cet OPC n’est pas concerné.

Page 13: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 13 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

d) Critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (ESG)

DÉMARCHE D’INVESTISSEUR RESPONSABLE

Une démarche d’investisseur responsable est au cœur de DNCA Finance. Elle repose avant tout sur les valeurs de l’entreprise. La mission de DNCA Finance est de délivrer une performance élevée et durable à nos clients mais pas à n’importe quel prix. D’une part, nous ne souhaitons pas prendre de risques inconsidérés qui pourraient mettre en péril le capital de nos clients. D’autre part nous ne souhaitons pas financer pour le compte de nos clients, des entreprises dont l’activité ne serait pas en accord avec notre sens de l’éthique. Cette démarche est formalisée dans la politique d’exclusion de DNCA Finance.Lien vers Politique d’exclusion, Décembre 2020 : https://www.dnca-investments.com/isr/Politique%20exclusion%20FR.pdf

DNCA Finance souhaite promouvoir activement l’investissement responsable auprès de ses clients investisseurs et de la communauté financière. C’est pourquoi la société a adhéré aux UNPRI et nous sommes actifs au sein de leur plateforme collaborative. Par ailleurs, DNCA Finance est membre de la Commission Investissement Responsable de l’AFG et participe au groupe de travail sur la consultation européenne sur les initiatives sur la finance durable. Toujours dans ce cadre, DNCA Finance adhère au code de transparence AFG-FIR-Eurosif pour les fonds ISR ouverts au public. De même DNCA Finance apporte une attention particulière aux labels d’État, ISR et TEEC, dans leur forme actuelle et entend participer à leur évolution. DNCA Finance est également signataire de Carbon Disclosure Project depuis 2018.

Au sein de DNCA Finance, l’intégration ESGL’analyse ESG est rattachée au pôle ISR mis en place en 2018. L’équipe ISR a pour objectif d’offrir une recherche interne à destination de l’ensemble des gérants de DNCA. Elle est en charge notamment de l’alimentation et de l’interprétation du modèle d’analyse ABA (Above & Beyond Analysis), un outil d’analyse extra-financière.

En 2021, l'intégration ESG sera formalisée pour toutes les classes d'actifs proposées par DNCA Finance. L'expertise des convertibles s'inscrit dans ce périmètre car cette expertise est une classe d'actifs stratégique pour le groupe. Par conséquent, les fonds convertibles entreprendront également le processus de labellisation ISR des fonds en 2021.

Page 14: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 14 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

Au sein de DNCA Finance, un suivi continu des controversesNotre objectif est de mettre en perspective les principes édictés par les entreprises avec la réalité observée et ainsi de constituer une base d’alertes pour les gérants. Chaque controverse fait l’objet d’une analyse complète et d’un compte rendu. Nous utilisons cette analyse comme un indicateur avancé lorsqu’elle est tangible et non comme un outil de sanction systématique. En effet, la dimension internationale des entreprises et la profusion des informations nous obligent dans chaque situation à distinguer les cas isolés des alertes majeures.

Au sein de DNCA Finance, une politique de vote, engagement et de dialogue avec les entreprisesNotre gestion de conviction nous conduit à sélectionner des valeurs à partir d’une analyse approfondie des fondamentaux de l’entreprise. Ainsi, les échanges avec les dirigeants sont le cœur de notre métier. L’analyse extra-financière s’attache de la même manière à rencontrer le plus souvent possible les entreprises afin d’échanger sur les sujets de responsabilité et de transition durable. Ainsi, c’est tout naturellement que nous sommes un actionnaire actif attentif à l’exercice de ses droits de vote en Assemblée Générale.

Page 15: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 15 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

1. Rapport de Gestion

e) Loi sur la transition Energétique pour la croissance verte

Cet OPC n’est pas concerné par la réglementation sur la Loi de Transition Energétique pour la croissance verte.

Page 16: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 16 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

■ Procédure de sélection et d'évaluation des intermédiaires et contreparties - Exécution des ordres

Dans le cadre du respect par la Société de gestion de son obligation de « best execution », la sélection et le suivi des intermédiaires taux, des brokers actions et des contreparties sont encadrés par un processus spécifique.La politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d’exécution des ordres de la société de gestion est disponible sur son site internet : http://www.im.natixis.com.

■ Politique de vote

Le détail des conditions dans lesquelles la Société de gestion entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille par les fonds qu’elle gère, ainsi que le dernier compte-rendu annuel sont consultables au siège de la Société ou sur son site internet : http://www.im.natixis.com.

■ Politique de rémunération de la société de gestion délégante

La présente politique de rémunération de NIMI est composée de principes généraux applicables à l’ensemble des collaborateurs (cf. point I), de principes spécifiques applicables à la population identifiée par AIFM et UCITS V (cf. point II) et d’un dispositif de gouvernance applicable à l’ensemble des collaborateurs (cf. point III).Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération définie par NATIXIS et elle est établie en conformité avec les dispositions relatives à la rémunération figurant dans les textes réglementaires suivants, ainsi que les orientations de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) et les positions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en découlent :- Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2013-676 du 27 juillet 2013 (« Directive AIFM »).- Directive 2014/91/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016 (« Directive UCITS V »).- Directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, transposée dans le Code Monétaire et Financier par l’Ordonnance n°2016¬827 du 23 juin 2016, complétée par le Règlement Délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016 (« Directive MIFII »).

I. PRINCIPES GENERAUX DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION

La politique de rémunération est un élément stratégique de la politique de NIMI. Outil de mobilisation et d’engagement des collaborateurs, elle veille, dans le cadre d’un strict respect des grands équilibres financiers et de la règlementation, à être compétitive et attractive au regard des pratiques de marché.

Page 17: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 17 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

La politique de rémunération de NIMI, qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs, intègre dans ses principes fondamentaux l’alignement des intérêts des collaborateurs avec ceux des investisseurs :- Elle est cohérente et favorise une gestion saine et efficace du risque et n'encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des produits gérés. - Elle est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des produits qu'elle gère et à ceux des investisseurs, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts.La politique de rémunération englobe l’ensemble des composantes de la rémunération, qui comprennent la rémunération fixe et, le cas échéant, la rémunération variable.

La rémunération fixe rétribue les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité. Elle tient compte des conditions de marché.

La rémunération variable est fonction de l’évaluation de la performance collective, mesurée à la fois au niveau de la société de gestion et des produits gérés, et de la performance individuelle. Elle tient compte d’éléments quantitatifs et qualitatifs, qui peuvent être établis sur base annuelle ou pluriannuelle.

I-1. Définition de la performance

L’évaluation objective et transparente de la performance annuelle et pluriannuelle sur la base d’objectifs prédéfinis est le prérequis de l’application de la politique de rémunération de NIMI. Elle assure un traitement équitable et sélectif des collaborateurs. Cette évaluation est partagée entre le collaborateur et son manager lors d’un entretien individuel d’évaluation.

La contribution et le niveau de performance de chacun des collaborateurs sont évalués au regard de ses fonctions, de ses missions et de son niveau de responsabilité dans la société de gestion. Dans ce cadre, la politique de rémunération distingue plusieurs catégories de personnel :

- Le Comité de direction est évalué sur sa contribution à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de la société de gestion, cette stratégie s’inscrivant dans celle de la plateforme internationale de distribution et dans celle de Dynamic Solutions. Le Comité de direction est également évalué sur sa capacité à développer les performances des offres de produits et de services, sur la performance de l’activité de distribution, et plus globalement sur le développement du modèle multi-boutiques du groupe, ainsi que sur la performance financière ajustée des risques sur son périmètre de supervision. Pour cette catégorie, la performance s’apprécie annuellement au travers d’indicateurs quantitatifs liés à l’évolution des résultats économiques de NIMI et des activités supervisées ainsi que d’une contribution à la performance globale de NATIXIS IM. La performance s’apprécie également à travers l’atteinte d’objectifs qualitatifs tels que la qualité du management et/ou la responsabilité/contribution à des chantiers transversaux.

- Les fonctions de support sont évaluées sur leur capacité à accompagner proactivement les enjeux stratégiques de la société de gestion. La performance individuelle est appréciée annuellement par l’atteinte d’objectifs qualitatifs tels que la qualité de l’activité récurrente et/ou du degré de participation à des chantiers transversaux ou à des projets stratégiques/réglementaires. Ces objectifs sont définis annuellement en cohérence avec ceux de NIMI et ceux de la plateforme internationale de distribution et, le cas échéant, de Dynamic Solutions.

Page 18: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 18 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

- L’évaluation de la performance des fonctions de contrôle repose sur l’appréciation de critères qualitatifs uniquement tels que la participation à des chantiers transversaux ou à des projets stratégiques/réglementaires, définis annuellement, afin de ne pas compromettre leur indépendance, ni créer de conflit d’intérêt avec les activités qu’ils contrôlent.

- La performance des fonctions de gestion est évaluée selon un critère quantitatif liés à la génération de valeur par l’allocation, complété d’un ou plusieurs critères qualitatifs.Le critère quantitatif reflète les enjeux de développement des performances de gestion recherchés par les investisseurs sans toutefois autoriser une prise de risque excessive pouvant avoir une incidence sur le profil de risque de NIMI et/ou des produits gérés.Ce critère quantitatif est calculé sur une période prédéfinie en ligne avec l’horizon de performance ajustée des risques des fonds gérés et de la société de gestion.

- L’évaluation de la performance des fonctions de distribution repose sur l’appréciation de critères quantitatifs et qualitatifs. Les critères quantitatifs s’appuient sur la collecte brute, la collecte nette, le chiffre d’affaires, la rentabilité des encours et leurs évolutions. Les critères qualitatifs incluent notamment la diversification et le développement du fonds de commerce (nouveaux clients; nouveaux affiliés; nouvelles expertises ;...) et la prise en compte conjointe des intérêts de NIMI et de ceux des clients.

L’évaluation de la performance intègre, pour toutes les catégories de personnel, des critères qualitatifs.Ces critères qualitatifs intègrent toujours le respect de la règlementation et des procédures internes en matière de gestion des risques et de respect de la conformité de NIMI.

Ils peuvent par ailleurs porter sur la qualité de la relation avec les clients incluant le niveau d’expertise et de conseil apportés, la contribution à la fiabilisation d’un processus, la participation à un projet transversal, la contribution au développement de nouvelles expertises, la participation au développement de l’efficacité opérationnelle ou tous autres sujets définis en déclinaison des objectifs stratégiques de NIMI.

Pour chaque catégorie de personnel, l’ensemble des objectifs quantitatifs et qualitatifs sont définis et communiqués individuellement en début d’année, en déclinaison des objectifs stratégiques de NIMI.

I-2. Composantes de la rémunération

I-2.1. Rémunération fixe

NIMI veille à maintenir un niveau de rémunération fixe suffisant pour rémunérer l’activité professionnelle des collaborateurs.

La rémunération fixe rémunère les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité attendus dans une fonction.

Le positionnement des rémunérations fixes est étudié périodiquement pour s’assurer de sa cohérence vis-à-vis des pratiques de marché géographiques et professionnelles.

Page 19: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 19 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

La revalorisation des salaires fixes est analysée une fois par an dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations. En dehors de cette période, seuls les cas de promotion, de mobilité professionnelle ou de situation individuelle exceptionnelle peuvent donner lieu à une revalorisation.

I-2.2. Rémunération variable

Les enveloppes de rémunérations variables sont définies en fonction des résultats annuels de NIMI, de la plateforme internationale de distribution, de Dynamic Solutions mais également en fonction d’éléments qualitatifs, comme les pratiques des entreprises concurrentes, les conditions générales de marché dans lesquelles les résultats ont été obtenus et les facteurs qui ont pu influer de manière temporaire sur la performance du métier.

Les rémunérations variables, qui peuvent être attribuées le cas échéant, rémunèrent une performance annuelle individuelle s’inscrivant dans le cadre d’une performance collective.

Les rémunérations variables collectives de NIMI sont constituées d’un dispositif d’intéressement et de participation, associé à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) et à un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Les collaborateurs peuvent bénéficier, dans le cadre de ces plans, d’un dispositif d’abondement.Ces rémunérations variables collectives n’ont aucun effet incitatif sur la gestion des risques de NIMI et/ou des produits gérés et n’entrent pas dans le champ d’application des directives AIFM ou UCITS V.

Dans le respect des enveloppes globales de rémunérations variables, les rémunérations variables individuelles sont attribuées, dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations, de manière discrétionnaire objectivée au regard de l’évaluation d’une performance individuelle et de la manière dont cette performance est atteinte. La rémunération variable attribuée aux collaborateurs est impactée en cas de gestion inappropriée des risques et de la conformité, ou de non-respect de la réglementation et des procédures internes sur l’année considérée (cf. I-1. ci-dessus).

La population identifiée est soumise à des obligations spécifiques en matière de respect des règles de risques et de conformité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’attribution de la rémunération variable individuelle.

En cas de perte ou de baisse significative de ses résultats, NIMI peut également décider de réduire voire d’annuler en totalité l’enveloppe attribuée aux rémunérations variables individuelles, ainsi que, le cas échéant, les échéances en cours d’acquisition au titre de rémunérations variables déjà attribuées et différées.

Aucune garantie contractuelle n’encadre les rémunérations variables, à l’exclusion parfois de rémunérations variables attribuées pour une première année d’exercice dans le cadre d’un recrutement externe.

Les dispositifs de type « parachute doré » sont prohibés. Les paiements liés à la résiliation anticipée du contrat de travail sont définis en fonction des dispositions légales (indemnités légales et conventionnelles) et des performances du bénéficiaire, de son activité d’appartenance et de l’ensemble de la société de gestion réalisées sur la durée et ils sont conçus de manière à ne pas récompenser l’échec.

Page 20: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 20 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

La rémunération variable n’est pas versée par le biais d’instruments ou de méthodes qui facilitent le contournement des exigences établies dans la réglementation.

I-2.3. Dispositif de fidélisation des collaborateurs clés

NIMI souhaite pouvoir garantir à ses investisseurs la stabilité de ses équipes.

Pour ce faire, un dispositif de rémunération différée a été intégré aux politiques de rémunération.

Ce dispositif conduit, au-delà d’un certain seuil de variable, à allouer une part de la rémunération variable sous la forme de numéraire indexé sur l’évolution de la performance financière consolidée de NATIXIS IM mesurée par son Résultat Courant Avant Impôt (RCAI), constatée chaque année sur une période de 3 ans minimum. La part de rémunération variable ainsi différée est acquise par tranches égales sur une période de 3 ans minimum et permet d’associer les collaborateurs aux performances de NATIXIS IM. Le taux de rémunération variable différée résulte de l’application d’une table de différés.Ce dispositif est soumis à des conditions de conditions de présence et d’absence de comportement hors norme pouvant avoir un impact sur le niveau de risque de NIMI. L’acquisition de ces tranches peut faire l’objet d’une restitution en tout ou partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori.

I-2.4. Equilibre entre rémunération fixe et variable

NIMI s’assure qu’il existe un équilibre approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération globale et que la composante fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu’une politique pleinement souple puisse être exercée en matière de composantes variables de la rémunération, notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable. L’ensemble des situations individuelles, pour lesquelles la rémunération variable représente plus d’une fois la rémunération fixe et qui peuvent s’expliquer par la pratique de marché et/ou un niveau de responsabilités, de performance et de comportement exceptionnel, sont documentées par la Direction des ressources humaines dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations.

II. DECLINAISON DU DISPOSITIF APPLICABLE A LA POPULATION IDENTIFIEE AU TITRE D’AIFM ET/OU UCITS V

II-1. Population identifiée

Conformément aux dispositions réglementaires, la population identifiée de NIMI comprend les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion et/ou des produits gérés par celle-ci. Ces personnes sont identifiées en fonction de leur activité professionnelle, de leur niveau de responsabilité ou de leur niveau de rémunération totale.

Dans une perspective de cohérence et d’harmonisation, NIMI a décidé de mettre en œuvre le dispositif applicable à la population identifiée sur l’ensemble du périmètre des produits gérés (mandats, OPCVM et AIF).

Page 21: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 21 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

Les catégories de population suivantes sont notamment identifiées :- Les membres de l’organe de direction,- Les membres du personnel responsables de la gestion de portefeuille,- Les responsables des fonctions de contrôle (risques, conformité et contrôle interne),- Les responsables des activités de support ou administratives,- Les autres preneurs de risques,- Les collaborateurs qui, au vu de leur rémunération globale, se situent dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques.

Chaque année, en amont de la revue annuelle des rémunérations, la Direction des ressources humaines détermine et formalise la méthodologie d’identification et le périmètre de la population identifiée de NIMI, en lien avec le Directeur des contrôles permanents.

Le périmètre de l’ensemble de la population identifiée est ensuite validé par la Direction générale de NIMI, puis présenté au Comité des rémunérations de NATIXIS.

L’ensemble du processus d’identification est documenté et archivé par la Direction des ressources humaines. Les collaborateurs concernés sont en outre informés de leur statut.

II-2. Dispositif applicable aux rémunérations variables attribuées à la population identifiée

En conformité avec la réglementation et afin de garantir l’alignement entre les collaborateurs et les investisseurs et la société de gestion, la rémunération variable de la population identifiée, dès lors qu’elle dépasse un certain seuil, est pour partie différée et pour partie attribuée sous forme d’instrument financier sur une période de 3 ans minimum, avec une acquisition prorata temporis.

La proportion de la rémunération variable, qui est différée sur 3 ans, croît avec le montant de rémunération variable attribuée et peut atteindre 60% pour les rémunérations les plus élevées de NIMI. Actuellement, les modalités d’application du différé sont les suivantes :- Entre 200 K€ et 499 K€ : 50% de différé.- A partir de 500 K€ : 60% de différé.

Les seuils de déclenchement des rémunérations variables différées sont susceptibles d’évolution en fonction de la réglementation ou d’évolution des politiques internes. Dans ce cas, les nouveaux seuils définis sont soumis à l’approbation du Comité de direction de NIMI et du Comité des rémunérations de NATIXIS. La rémunération variable est en outre attribuée à hauteur de 50% minimum en instrument financier ayant la forme de numéraire indexé :- Pour les équipes qui participent directement à la gestion de portefeuille, sur la performance d’un panier de produits gérés par NIMI.- Pour les équipes qui ne participent pas directement à la gestion de portefeuille, sur l’évolution de la performance financière consolidée de NATIXIS IM mesurée par son Résultat Courant Avant Impôt (RCAI), constatée chaque année sur une période de 3 ans minimum.

Page 22: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 22 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

L’acquisition de la part de la rémunération variable, qui est différée, est soumise à des conditions de présence, de performance financière consolidée de NATIXIS IM et d’absence de comportement hors norme pouvant avoir un impact sur le niveau de risque de NIMI et/ou des produits gérés.

Cette acquisition est également soumise à des obligations en matière de respect des règles de risques et de conformité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’acquisition. Elle peut enfin faire l’objet d’une restitution en tout ou partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori.

Les collaborateurs bénéficiant d’une rémunération variable différée ont l’interdiction de recourir, sur la totalité de la période d’acquisition, à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance.

Les modalités et conditions de détermination, de valorisation, d’attribution, d’acquisition et de paiement de de la rémunération variable différée en équivalent instrument financier sont détaillées dans les Long Term Incentive Plans (LTIP) de NIMI et de NATIXIS IM.

III. GOUVERNANCE

Les principes généraux et spécifiques de la politique de rémunération sont définis et formalisés par la Direction des ressources humaines de NIMI en cohérence avec la politique applicable au sein de la plateforme internationale de distribution.

La Direction des contrôles permanents et la Direction des risques de NIMI ont pour leur part un rôle actif dans l’élaboration, la surveillance continue et l’évaluation de la politique de rémunération. Elles sont ainsi impliquées dans la détermination de la stratégie globale applicable à la société de gestion, aux fins de promouvoir le développement d’une gestion des risques efficace. A ce titre, elles interviennent dans la détermination du périmètre de population identifiée. Elles sont aussi en charge de l’évaluation de l’incidence de la structure de rémunération variable sur le profil de risque des gestionnaires.

La politique de rémunération de NIMI est validée par le Conseil d’administration de NIMI.

Les principes généraux et spécifiques, les modalités d’application et données chiffrées de synthèse de la politique de rémunération comprenant la population identifiée sont approuvés successivement par les membres du Comité de direction de NIMI, la Direction générale de NATIXIS IM puis celle de NATIXIS.

Page 23: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 23 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

NIMI, qui n’a pas de Comité des rémunérations en propre mais qui appartient au Groupe NATIXIS, reporte par ailleurs au Comité des rémunérations de NATIXIS.Le Comité des rémunérations de NATIXIS est établi et agit en conformité avec la réglementation1 :- Tant dans sa composition : indépendance et expertise de ses membres.- Que dans l’exercice de ses missions, qui plus spécifiquement sur les sociétés de gestion comprennent les rôles suivants :o Recommandation et assistance du Conseil d’administration pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de rémunération de la société de gestion. o Assistance du Conseil d’administration dans la supervision de l’élaboration et du fonctionnement du système de rémunération de la société de gestion.o Attention particulière accordée à l’évaluation des mécanismes adoptés pour garantir la prise en compte de façon appropriée par le système de rémunération de toutes les catégories de risques, de liquidités et les niveaux d’actifs sous gestion et la compatibilité de la politique de rémunération avec la stratégie économique, les objectifs, les valeurs et les intérêts de la société de gestion et des produits gérés avec ceux des investisseurs.

Dans ce cadre, les principes généraux et spécifiques, la conformité de la politique de rémunération de NIMI avec les réglementations auxquelles elle est soumise et les modalités d’application et données chiffrées de synthèse de sa politique de rémunération, comprenant la population identifiée et les rémunérations les plus élevées, sont soumis à la revue du Comité des rémunérations de NATIXIS, puis approuvés par son Conseil d’administration.

La rémunération du Directeur général de NIMI est déterminée par la Direction générale de NATIXIS IM et de NATIXIS, puis présentée au Comité des rémunérations de NATIXIS avant d’être approuvée par le Conseil d’administration de NATIXIS.

Les rémunérations des Directeurs des risques et de la conformité de NIMI sont revues, dans le cadre des revues indépendantes menées par les filières risques et conformité, par les Directeurs des risques et de la conformité de NATIXIS IM. Elles sont ensuite soumises au Comité des rémunérations de NATIXIS.

Les principes généraux et spécifiques de la politique de rémunération sont communiqués en interne à l’ensemble des collaborateurs et aux membres du comité d’entreprise.

L’ensemble de ce processus de revue, de validation et de communication a lieu chaque année. Il intègre les éventuelles évolutions réglementaires et contextuelles et se fait en cohérence avec la politique de rémunération de NATIXIS.

Enfin, l’ensemble de la politique de rémunération de NIMI fait l’objet d’une revue annuelle centralisée et indépendante par la Direction de l’Audit interne de NATIXIS IM.

Quand NIMI délègue la gestion financière d’un des portefeuilles dont elle est société de gestion à une autre société de gestion, elle s’assure du respect des réglementations en vigueur par cette société délégataire.

1 : Pour plus de détail sur la composition et le rôle du Comité des rémunérations de NATIXIS, voir le Document de référence de la société.

Page 24: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 24 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

Rémunérations versées au titre du dernier exercice

Le montant total des rémunérations pour l’exercice, ventilé en rémunérations fixes et rémunérations variables, versées par la société de gestion à son personnel, et le nombre de bénéficiaires :

Rémunérations fixes 2019* : 23 312 064 €,Rémunérations variables attribuées au titre de 2019 : 10 560 038 €,Effectifs concernés : 327 collaborateurs.

*Rémunérations fixes théoriques en ETP au 31 décembre 2019.

Le montant agrégé des rémunérations, ventilé entre les cadres supérieurs et les membres du personnel de la société de gestion dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion et/ou des portefeuilles :

Rémunération totale attribuée au titre de 2019 : 8 479 492 € dont,- Cadres supérieurs : 4 395 012 €,- Membres du personnel : 4 084 480 €.

Page 25: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 25 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

■ Politique de rémunération de la société de gestion délégataire

1. Préambule

La politique de rémunération mise en œuvre par le Groupe DNCA prend en compte les « dispositions communes sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion » rédigées par les principales associations professionnelles représentatives de la gestion ainsi que les dispositions issues des Directives UCITS V, AIFM, MIF 2, les orientations de l’ESMA relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ESMA/2016/575) en date du 14 octobre 2016 ainsi que le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.Elle a été définie et formalisée par le Comité Exécutif de DNCA Finance. Elle est approuvée par Natixis Investment Managers (ci-après NIM) et par l’instance de surveillance de chaque entité du Groupe DNCA, revue annuellement et soumise pour avis de conformité au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de DNCA Finance. Elle a pour objet de promouvoir une gestion saine et efficace des risques et de ne pas conduire les membres du Comité de surveillance, du Comité Exécutif, ni de tout autre membre du personnel du Groupe DNCA à une prise de risque excessive.Elle est également définie de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et prévenir les prises de risques inconsidérées ou incompatibles avec l’intérêt des clients.La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel du Groupe DNCA et précise les dispositions spécifiques qui existent pour le personnel identifié.La politique de rémunération repose sur l’évaluation des compétences et de critères de performance annuels et pluriannuels, quantitatifs et qualitatifs. Elle intègre dans ses principes fondamentaux l’alignement des intérêts des investisseurs, des collaborateurs et des sociétés du Groupe DNCA.

2. Périmètre du personnel identifié

Le personnel identifié comprend :- Les membres du Comité Exécutif- Les membres du personnel responsables de la gestion de portefeuille- Les responsables des fonctions de contrôle (risques, conformité et contrôle interne)- Les responsables des activités de support ou administratives- Les autres preneurs de risques- Les collaborateurs qui, au vu de leur rémunération globale, se situent dans la même tranche de rémunération que la

direction générale et les preneurs de risques

Une revue du périmètre du personnel identifié est effectuée de manière annuelle.

Page 26: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 26 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

3. Typologies de rémunération

La structure de rémunération des collaborateurs du Groupe DNCA est identique pour tous les collaborateurs et se décompose en : une rémunération fixe ; une rémunération variable individuelle telle que précisée ci-après ; une rémunération variable collective (à savoir l’intéressement et la participation).

Il est à noter que la rémunération variable collective n’est pas couverte par les Directives AIFM et OPCVM car elle fait partie d’une politique générale et non discrétionnaire et n’est pas incitative d’une prise de risque. Elle est donc exclue de la définition de la rémunération.

Un équilibre approprié est établi entre les composantes fixe et variable de la rémunération globale. La composante fixe peut représenter une part suffisamment élevée de la rémunération globale de sorte qu’une politique souple peut être exercée en matière de composantes variables de la rémunération, notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable.

4. Détermination de la rémunération variable

La rémunération variable individuelle est fonction du métier et du niveau de responsabilités. Elle est attribuée discrétionnairement au regard de l’évaluation d’une performance individuelle.Elle est constituée de la manière suivante : une composante en numéraire une composante en numéraire indexée sur un panier représentatif de FIA et d’OPCVM mis en place par DNCA

Finance pour le personnel identifié.

Le Groupe DNCA ne verse pas de rémunération variable par le biais d’instruments ou de méthodes qui faciliteraient le contournement des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.

La rémunération variable est attribuée en fonction de la contribution à la performance individuelle appréciée par le Comité Exécutif de DNCA Finance selon les principes énoncés ci-après.

L’enveloppe totale de rémunération variable est déterminée en pourcentage de l’EBITDA (earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization) permettant ainsi de calibrer les montants distribués en fonction des résultats générés par le Groupe DNCA.

Le montant de cette enveloppe est présenté à Natixis Investment Managers (« NIM ») lors d’une réunion formelle. L’enveloppe est ensuite validée par le Comité des rémunérations de Natixis.

Les enveloppes des différents services sont déterminées selon un processus Bottom/Up avec un enjeu à chaque étape de déterminer la contribution à la performance collective.

Page 27: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 27 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

Critères de détermination de la Rémunération Variable discrétionnaire pour le personnel identifié

L’appréciation de la performance est basée sur des critères quantitatifs et qualitatifs propres aux grandes typologies de métier du personnel identifié (Gestion, Table de négociation, Commercial et collaborateurs délivrant des conseils en investissement, Fonctions de Conformité et ContrôleInterne / Risques). Elle intègre, selon la fonction, une échelle de temps et tient compte du respect des limites de risques et de l’intérêt des clients.L’enveloppe de rémunération variable est déterminée sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs. Des critères spécifiques intégrant les risques en matière de durabilité, i.e. les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance, doivent enfin être définis pour l’ensemble des collaborateurs des équipes de gestion.Afin d’éviter tout conflit d’intérêt ou de compromettre leur objectivité, l’évaluation des responsables conformité et contrôle interne et des responsables contrôle des risques est effectuée sur la base d’objectifs et de résultats propres à ces fonctions, et cela indépendamment de ceux des métiers dont ils valident et contrôlent les opérations.

Cette acquisition est également soumise à des obligations en matière de respect des règles de risques et de conformité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une diminution partielle ou totale de l’acquisition. Elle peut enfin faire l’objet d’une restitution en tout ou partie, afin de garantir un ajustement des risques a posteriori.

5. Modalités de versement la rémunération variable pour le personnel identifié

Au-delà d’un certain seuil de rémunération variable revu annuellement la rémunération variable attribuée au personnel identifié sera versée de la manière suivante :

50% au minimum de cette rémunération variable sera différée dans le temps (elle est annoncée mais son acquisition est différée dans le temps).Cette proportion croît avec le montant de rémunération variable attribuée et peut atteindre 60% pour les rémunérations les plus élevées ;

Elle est étalée par tiers sur les trois exercices suivant celui de l’attribution de la rémunération variable. Cette composante différée sera indexée sur la performance d’un panier de fonds (le « Panier de Fonds »).

Le Panier de Fonds est déterminé de manière à rechercher l’alignement de l’intérêt des collaborateurs le plus satisfaisant possible avec celui des investisseurs sans pour autant avoir une concentration des fonds visés. Il est composé d’OPC représentatifs des principales stratégies de gestion de DNCA Finance.

Ce Panier de Fonds est susceptible d’être adapté en fonction des évolutions de la gamme de produits de DNCA Finance et de ses expertises de gestion. La composition et la pondération du Panier de fonds font l’objet d’une revue annuelle afin de s’assurer du caractère représentatif de celui-ci.

Page 28: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 28 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

2. Engagements de gouvernance et compliance

Les deux situations suivantes conduiraient au non-paiement de la partie différée :- Si la situation financière de DNCA Finance se dégradait avec le constat d’un EBITDA négatif lors d’un exercice de versement d’un des trois tiers mentionnés ci-avant, le versement pourrait alors être annulé ou réduit. Dans le cas où une telle décision viendrait à être prise, elle affecterait uniformément l’ensemble des collaborateurs faisant partie du Personnel Identifié et concerné, sur l’exercice considéré, par une attribution de variable différé.- Une telle décision relèverait du Comité Exécutif de DNCA Finance et devrait être validée par le Comité de Surveillance et NIM puis par le Comité des Rémunérations de Natixis.- En cas de faute lourde ou de faute grave d’une des personnes concernées qui serait constatée lors d’un exercice de versement d’un des trois tiers mentionnés ci-avant, le Groupe DNCA pourrait réduire voire annuler la partie différée qui n’aura pas encore été versée à cette personne.

De même, en cas de concrétisation d’un risque majeur en matière de durabilité, i.e. de survenance d’un événement ou d’une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui aurait une incidence négative significative et durable sur la valeur des fonds/produits gérés, l’enveloppe attribuée aux rémunérations variables individuelles discrétionnaires pourra être réduite voire annulée, ainsi que, le cas échéant, les échéances en cours d’acquisition au titre de rémunérations variables discrétionnaires déjà attribuées et différées.La partie non différée de la rémunération variable sera payée en numéraire en début d’année N+1 (généralement fin janvier).

6. Interdiction de recourir à des stratégies de couverture et rémunérations variables garanties

Les collaborateurs s’engagent à ne pas recourir à des stratégies de couverture personnelle ou d’assurance liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l’incidence de l’alignement sur le risque incorporé dans les conventions de rémunération.Les rémunérations variables garanties sont interdites, sauf en cas d’embauche. Dans ce cas, la garantie est strictement limitée à un an.

Rémunérations versées au titre du dernier exercice :

Le montant total des rémunérations attribuées par DNCA Finance et ses filiales à l’ensemble de son personnel au titre de l’exercice 2020 s’est élevé à 38,6 millions d’euros.

Ce montant se décompose comme suit :- montant total des rémunérations fixes : 11,9 millions d’euros ;- montant total des rémunérations variables : 26,7 millions d’euros :

✓ dont montant des rémunérations variables différées du personnel identifié : 11,2 millions d’euros ;

✓ dont montant des rémunérations variables non différées du personnel identifié et des autres typologies de personnel :

15,5 millions d’euros.

Page 29: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 29 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

3. Frais et Fiscalité

■ Frais d'intermédiation

Le détail des conditions dans lesquelles la Société de gestion a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres au cours du dernier exercice clos est consultable sur son site internet : http://www.im.natixis.com.

■ Retenues à la source

Cet OPC n’est pas concerné par des récupérations de retenues à la source au titre de cet exercice.

Page 30: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 30 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

4. Rapport du commissaire aux comptes

Page 31: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 31 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Page 32: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 32 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Page 33: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 33 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Page 34: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 34 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

@@@RAP-SPE

Page 35: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 35 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

a) Comptes annuels

■ BILAN ACTIF AU 31/12/2020 EN EUR

31/12/2020 31/12/2019

IMMOBILISATIONS NETTES 0,00 0,00DÉPÔTS 10 076,93 35 974 117,26INSTRUMENTS FINANCIERS 307 469 346,48 345 630 390,62Actions et valeurs assimilées 0,00 4 162 652,62

Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 4 162 652,62Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Obligations et valeurs assimilées 291 113 419,57 274 485 845,55Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 291 113 419,57 274 485 845,55Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Titres de créances négociables 0,00 0,00Autres titres de créances 0,00 0,00

Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00Organismes de placement collectif 16 355 926,91 14 834 660,33

OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d'autres pays 16 355 926,91 14 834 660,33

Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d'autres pays Etats membres de l'UE 0,00 0,00

Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d'autres Etats membres de l'UE et organismes de titrisations cotés 0,00 0,00

Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d'autres Etats membres de l'UE et organismes de titrisations non cotés 0,00 0,00

Autres organismes non européens 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 52 147 232,12

Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00Créances représentatives de titres prêtés 0,00 35 729 494,22Titres empruntés 0,00 0,00Titres donnés en pension 0,00 16 417 737,90Autres opérations temporaires 0,00 0,00

Instruments financiers à terme 0,00 0,00Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00Autres opérations 0,00 0,00

Autres instruments financiers 0,00 0,00CRÉANCES 243 617,49 24 186 764,71

Opérations de change à terme de devises 0,00 23 818 650,98

Autres 243 617,49 368 113,73

COMPTES FINANCIERS 6 224 486,71 9 554 860,64Liquidités 6 224 486,71 9 554 860,64

TOTAL DE L'ACTIF 313 947 527,61 415 346 133,23

Page 36: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 36 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ BILAN PASSIF AU 31/12/2020 EN EUR

31/12/2020 31/12/2019

CAPITAUX PROPRES

Capital 305 415 760,63 326 777 577,05

Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) 0,00 8,18

Report à nouveau (a) 0,00 0,00

Plus et moins-values nettes de l'exercice (a,b) 4 737 324,45 8 002 970,74

Résultat de l’exercice (a,b) -1 715 769,15 -1 629 556,37

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES * 308 437 315,93 333 150 999,60* Montant représentatif de l'actif net

INSTRUMENTS FINANCIERS 0,00 34 768 704,99Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 34 768 704,99

Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 16 038 722,57

Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00

Autres opérations temporaires 0,00 18 729 982,42

Instruments financiers à terme 0,00 0,00

Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

DETTES 468 170,32 44 090 165,49Opérations de change à terme de devises 0,00 23 747 616,41

Autres 468 170,32 20 342 549,08

COMPTES FINANCIERS 5 042 041,36 3 336 263,15Concours bancaires courants 5 042 041,36 3 336 263,15

Emprunts 0,00 0,00

TOTAL DU PASSIF 313 947 527,61 415 346 133,23

(a) Y compris comptes de régularisation(b) Diminués des acomptes versés au titre de l'exercice

Page 37: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 37 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ HORS-BILAN AU 31/12/2020 EN EUR

31/12/2020 31/12/2019

OPÉRATIONS DE COUVERTURE 0,00 0,00

Engagement sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00

Engagement sur marché de gré à gré 0,00 0,00

Autres engagements 0,00 0,00

AUTRES OPÉRATIONS 0,00 0,00

Engagement sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00

Engagement sur marché de gré à gré 0,00 0,00

Autres engagements 0,00 0,00

Page 38: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 38 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/12/2020 EN EUR

31/12/2020 31/12/2019

Produits sur opérations financières

Produits sur dépôts et sur comptes financiers 30,32 2 826,42

Produits sur actions et valeurs assimilées 181 833,34 0,00

Produits sur obligations et valeurs assimilées 840 588,53 1 317 810,65

Produits sur titres de créances 0,00 0,00

Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 314 950,54 497 860,47

Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00

Autres produits financiers 0,00 0,00

TOTAL (1) 1 337 402,73 1 818 497,54

Charges sur opérations financièresCharges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 8 714,04 1 211,30

Charges sur instruments financiers à terme 0,00 0,00

Charges sur dettes financières 157 229,05 195 755,69

Autres charges financières 0,00 0,00

TOTAL (2) 165 943,09 196 966,99

RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES (1 - 2) 1 171 459,64 1 621 530,55Autres produits (3) 0,00 0,00

Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) 2 931 814,53 3 390 896,55

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4) -1 760 354,89 -1 769 366,00Régularisation des revenus de l'exercice (5) 44 585,74 139 809,63

Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (6) 0,00 0,00

RÉSULTAT (1 - 2 + 3 - 4 + 5 - 6) -1 715 769,15 -1 629 556,37

Page 39: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

5. Comptes de l'exercice

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 39 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le règlement ANC n° 2014-01, modifié.

Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent :- image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité,- régularité, sincérité,- prudence,- permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.

Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés.

La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en Euro. La durée de l’exercice est de 12 mois.

Information sur les incidences liées à la crise du COVID-19

Les comptes ont été établis par la société de gestion sur la base des éléments disponibles dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19

Règles d’évaluation des actifs

Portefeuille titres

Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus et les sorties à leur prix de cession frais exclus.Les valeurs mobilières et les opérations à terme fermes ou conditionnelles détenues en portefeuille sont estimées de la façon suivante :

Les obligations :

Les obligations sont valorisées sur la base d’une moyenne de cours contribués récupérés quotidiennement auprès des teneurs de marchés et converties si nécessaire en euro suivant le cours WMR de la devise au jour de l’évaluation.

Les valeurs françaises :

- Du comptant, système règlement différé : Sur la base du dernier cours- Du marché libre O.T.C. : Sur la base du dernier cours connu.

Page 40: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

5. Comptes de l'exercice

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 40 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Les valeurs étrangères :

- Cotées et déposées à Paris sur la base du dernier cours.

- Non cotées et non déposées à Paris sur la base du dernier cours connu pour celles du continent.Européen sur la base du dernier cours connu pour les autres.Les valeurs mobilières dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées, sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.

Les OAT :

Sont valorisées à partir du cours du milieu de fourchette d'un contributeur (SVT sélectionné par le Trésor français), alimenté par un serveur d'information. Ce cours fait l'objet d'un contrôle de fiabilité grâce à un rapprochement avec les cours de plusieurs autres SVT.

Les O.P.C.V.M./FIA :

Ils sont valorisés au dernier prix de rachat ou à la dernière valeur liquidative connue.

Les titres de créances négociables :

Les titres de créances négociables sont valorisés selon les règles suivantes :- les BTAN et les BTF sont valorisés sur la base d’une moyenne de cours contribués récupérés auprès des teneurs de marchés,- les titres de créances à taux variables non cotés sont valorisés au prix de revient corrigé des variations éventuelles du « spread » de crédit.- les autres titres de créances négociables à taux fixe : titres négociables à court terme (certificats de dépôts, billets de trésorerie) bons des institutions financières sont évalués sur la base du prix de marché,

En l’absence de prix de marché incontestable, les TCN sont valorisés par application d’une courbe de taux éventuellement corrigé d’une marge calculée en fonction des caractéristiques du titre (de l’émetteur).

Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres :

Valorisation selon les conditions prévues au contrat.

Certaines opérations à taux fixes dont la durée de vie est supérieure à trois mois peuvent faire l’objet d’une évaluation au prix du marché.

Les titres adossés strictement à des opérations d’échange (taux et/ou devises) :- sont comptabilisés de façon détaillée et évalués sur la base de la valeur de marché, ou, en l’absence de transactions significatives, par application d’une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d’un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur du titre.

Page 41: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

5. Comptes de l'exercice

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 41 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Opérations à terme fermes et conditionnelles

Les opérations sur les marchés à terme fermes :

Sur la base du cours de compensation.

Les opérations sur les marchés à terme conditionnelles :

Sur la base du dernier cours.

Les swaps :

Les « asset swaps » sont valorisés au prix de marché sur la base des « spreads » de crédit de l'émetteur indiqués par les teneurs de marché. En l'absence de teneur de marché, les « spreads » seront récupérés par tout moyen auprès des contributeurs disponibles.

Les autres swaps sont valorisés au prix de marché à partir des courbes de taux observées.

Les instruments complexes comme les « CDS », les « SES » ou les options complexes sont valorisés en fonction de leur type selon une méthode appropriée.

Les changes à terme :

Ils sont valorisés au prix de marché à partir des courbes de change à terme observées.

Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan sont évalués de la façon suivante :

Engagements sur marchés à terme fermes :

- Futures

Engagement = cours de compensation x nominal du contrat x quantitésA l’exception de l’engagement sur contrat EURIBOR négocié sur le MATIF qui est enregistré pour sa valeur nominale.

- Engagements sur contrats d'échange

a) De tauxContrats d'échange de taux d'une durée de vie inférieure ou égale à 3 mois

Adossés: nominal + intérêts courus (différentiel d'intérêts)Non adossés : nominal + intérêts courus (différentiel d'intérêts)

Page 42: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

5. Comptes de l'exercice

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 42 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Contrats d'échange de taux d'une durée de vie supérieure à 3 mois

Adossés : Taux fixe / Taux variable Evaluation de la jambe à taux fixe au prix du marché Taux variable / Taux fixe Evaluation de la jambe à taux variable au prix du marchéNon adossés : Taux fixe / Taux variable Evaluation de la jambe à taux fixe au prix du marché Taux variable / Taux fixe Evaluation de la jambe à taux variable au prix du marché

b) Autres contrats d'échange

Ils seront évalués à la valeur de marché.

Engagements sur marchés à terme conditionnels :

L'engagement est égal à la traduction de l'option en équivalent sous-jacent.Les cours étrangers sont convertis en euro selon le cours des devises au jour de l'évaluation.

Mécanisme d'ajustement (« Swing Pricing ») de la valeur liquidative avec seuil de déclenchement (à compter du 27 juillet 2015)

En date du 27 juillet 2015, la société de gestion a mis en place une méthode d’ajustement de la valeur liquidative (VL) avec un seuil de déclenchement.

Ce mécanisme consiste à faire supporter aux investisseurs, qui souscrivent ou qui rachètent leurs parts, les frais liés aux transactions effectuées à l’actif du FCP en raison des mouvements (souscriptions/rachats) du passif du FCP. Ce mécanisme, encadré par une politique, a pour but de protéger les porteurs qui demeurent dans le FCP en leur faisant supporter le moins possible ces frais. Il a pour résultat de calculer une VL ajustée dite « swinguée ».

Ainsi, si, un jour de calcul de la VL, le total des ordres de souscription / rachats nets des investisseurs sur l'ensemble des catégories de parts du FCP dépasse un seuil préétabli déterminé, sur la base de critères objectifs par la société de gestion en pourcentage de l’actif net, la VL peut être ajustée à la hausse ou à la baisse, pour prendre en compte les coûts de réajustement imputables respectivement aux ordres de souscription / rachat nets. Si le FCP émet plusieurs catégories de parts, la VL de chaque catégorie de parts est calculée séparément mais tout ajustement a, en pourcentage, un impact identique sur l’ensemble des VL des catégories de parts du FCP.

Les paramètres de coûts de réajustement et de seuil de déclenchement sont déterminés par la société de gestion et revus périodiquement. Ces coûts sont estimés par la société de gestion sur la base des frais de transaction, des fourchettes d’achat-vente ainsi que des taxes éventuelles applicables au FCP.

Page 43: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

5. Comptes de l'exercice

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 43 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Il n’est pas possible de prédire avec exactitude s'il sera fait application du mécanisme d’ajustement à un moment donné dans le futur, ni la fréquence à laquelle la société de gestion effectuera de tels ajustements.

Les investisseurs sont informés que la volatilité de la VL du FCP peut ne pas refléter uniquement celle des titres détenus en portefeuille en raison de l’application du mécanisme d’ajustement.

La VL « swinguée » est la seule valeur liquidative du FCP et la seule communiquée aux porteurs de parts du FCP. Toutefois, en cas d’existence d’une commission de surperformance, celle-ci est calculée sur la VL avant application du mécanisme d’ajustement.

Frais de gestion

Les frais de gestion sont calculés à chaque valorisation sur l’actif net.Ces frais sont imputés au compte de résultat de l’OPC.Les frais de gestion sont intégralement versés à la société de gestion qui prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement des OPC.Les frais de gestion n’incluent pas les frais de transaction.

Les taux réels et maximum appliqués sur la base de l’actif net sont de:

- 1,00% TTC pour les parts I NPF - 1,60% TTC pour la part R- 0,85% TTC pour les parts IC et ID- 0,90% TTC pour la part N

Commission de surperformance :

La commission de surperformance, applicable à une catégorie de part donnée, est basée sur la comparaison entre l'actif valorisé du FCP et l'actif de référence.

L’actif valorisé du FCP s’entend comme la quote-part de l’actif, correspondant à une catégorie de part donnée, évalué selon les règles applicables aux actifs et après prise en compte des frais de fonctionnement et de gestion réels correspondant à ladite catégorie de part.

L’actif de référence représente la quote-part de l'actif du FCP, correspondant à une catégorie de part donnée, retraité des montants de souscriptions/rachats applicable à ladite catégorie de part à chaque valorisation, et valorisé selon la performance de l'indice de référence (i.e. taux de référence) du FCP.

L’actif de référence est égal ECI – Europe (Exane Convertible Index Europe), Dividendes nets réinvestis (DNR).

La performance du fonds commun de placement est calculée en fonction de l'évolution de la valeur liquidative de chaque catégorie de part.

Page 44: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

5. Comptes de l'exercice

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 44 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

La période d’observation est définie comme suit :

- la première période d’observation :- Pour les parts R, IC, ID, et N : du 2 juillet 2018 au dernier jour de bourse de décembre 2019 ;- pour les périodes d’observation suivantes : du premier jour de bourse de janvier au dernier jour de bourse de décembre de l’année suivante.

Au début de chaque période d’observation, l’actif de référence retenu sera le plus élevé entre l’actif constaté le premier jour de la période et tous les actifs valorisés constatés le dernier jour de chacune des périodes d’observation établies depuis le lancement du FCP. Cet actif de référence sera, le cas échéant, retraité des montants de souscriptions/rachats intervenus entre la date de constatation de cet actif de référence et le début de la nouvelle période d’observation.

Si, sur la période d'observation, l'actif valorisé du FCP est supérieur à celui de l'actif de référence défini ci-dessus, la part variable des frais de gestion représentera 20% maximum de l'écart entre ces deux actifs.

Si, sur la période d'observation, l'actif valorisé du FCP est inférieur à celui de l'actif de référence, la part variable des frais de gestion sera nulle.

Si, sur la période d'observation, l'actif valorisé du FCP est supérieur à celui de l'actif de référence, cet écart fera l'objet d'une provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative.

Dans le cas où l'actif valorisé du FCP est inférieur à celui de l'actif de référence entre deux valeurs liquidatives, toute provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises sur provision sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures.

Cette part variable ne sera définitivement perçue à la clôture de chaque période d'observation que si sur la période écoulée, l'actif valorisé du FCP est supérieur à celui de l'actif de référence lors de la dernière valeur liquidative.

En cas de rachat, la quote-part de la provision constituée, correspondant au nombre de parts rachetées, est définitivement acquise à la société de gestion.

Affectation des sommes distribuables

Définition des sommes distribuables :

Les sommes distribuables sont constituées par :

Le résultat :

Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus.

Page 45: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

5. Comptes de l'exercice

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 45 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Les Plus et Moins-values :

Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.

Modalités d’affectation des sommes distribuables :

Sommes Distribuables Parts I NPF - R Part ID

Affectation du résultat net Capitalisation Distribution

Affectation des plus ou moins-valuesnettes réalisées

Capitalisation Distribution

Page 46: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 46 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 2. EVOLUTION DE L'ACTIF NET AU 31/12/2020 EN EUR

31/12/2020 31/12/2019

ACTIF NET EN DÉBUT D'EXERCICE 333 150 999,60 332 799 314,46

Souscriptions (y compris les commissions de souscriptions acquises à l'OPC) 21 951 074,04 42 631 349,17

Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l'OPC) -60 170 380,35 -74 179 074,96

Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 17 089 311,49 20 497 611,55

Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers -10 826 758,68 -14 068 844,29

Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme 2 052 486,08 3 299 400,50

Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme -1 945 719,08 -2 770 899,79

Frais de transactions -101 506,50 -239 487,53

Différences de change -5 118 136,71 2 670 099,52

Variations de la différence d'estimation des dépôts et instruments financiers 14 116 350,93 24 721 951,77

Différence d'estimation exercice N 28 193 624,74 14 077 273,81

Différence d'estimation exercice N-1 -14 077 273,81 10 644 677,96

Variations de la différence d'estimation des instruments financiers à terme 0,00 0,00

Différence d'estimation exercice N 0,00 0,00

Différence d'estimation exercice N-1 0,00 0,00

Distribution de l'exercice antérieur sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00

Distribution de l'exercice antérieur sur résultat 0,00 -441 004,80

Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation -1 760 354,89 -1 769 366,00

Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00

Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur résultat 0,00 0,00

Autres éléments -50,00 (**) -50,00 (*)

ACTIF NET EN FIN D'EXERCICE 308 437 315,93 333 150 999,60

(*) N-1 : Frais de certification annuelle d’un LEI : - 50,00 €.(**) N : Frais de certification annuelle d’un LEI : - 50,00 €.

Page 47: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 47 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3. COMPLÉMENTS D'INFORMATION

■ 3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Montant %

ACTIF

OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILÉESObligations convertibles négociées sur un marché réglementé ou assimilé 291 113 419,57 94,38

TOTAL OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILÉES 291 113 419,57 94,38TITRES DE CRÉANCESTOTAL TITRES DE CRÉANCES 0,00 0,00

PASSIF

OPÉRATIONS DE CESSION SUR INSTRUMENTS FINANCIERSTOTAL OPÉRATIONS DE CESSION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS 0,00 0,00

HORS-BILAN

OPÉRATIONS DE COUVERTURETOTAL OPÉRATIONS DE COUVERTURE 0,00 0,00AUTRES OPÉRATIONSTOTAL AUTRES OPÉRATIONS 0,00 0,00

■ 3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN

Taux fixe % Taux variable % Taux

révisable % Autres %

ACTIFDépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 076,93 0,00Obligations et valeurs assimilées 289 205 778,59 93,76 0,00 0,00 1 907 640,98 0,62 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 224 486,71 2,02PASSIF

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 042 041,36 1,63HORS-BILAN

Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 48: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 48 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.3. VENTILATION PAR MATURITÉ RÉSIDUELLE DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN(*)

< 3 mois % ]3 mois - 1 an] % ]1 - 3 ans] % ]3 - 5 ans] % > 5 ans %

ACTIF

Dépôts 10 076,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 55 260 580,13 17,92 133 282 485,88 43,21 102 570 353,56 33,25

Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 6 224 486,71 2,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PASSIFOpérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 5 042 041,36 1,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

HORS-BILANOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (*) Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l'échéance du sous-jacent.

■ 3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D'ÉVALUATION DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN (HORS EURO)

Devise 1USD

Devise 2CHF

Devise 3GBP

Devise NAUTRE(S)

Montant % Montant % Montant % Montant %

ACTIF

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Obligations et valeurs assimilées 36 536 703,32 11,85 19 198 347,71 6,22 12 516 421,27 4,06 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

OPC 10 546 513,02 3,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances 5 312,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 3 715 873,12 1,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PASSIFOpérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 0,00 0,00 2 807 171,43 0,91 2 234 869,89 0,72 0,04 0,00

HORS-BILAN

Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 49: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 49 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE

Nature de débit/crédit 31/12/2020

CRÉANCESSouscriptions à recevoir 2 321,43

Coupons et dividendes en espèces 31 712,41

Collatéraux 209 583,65

TOTAL DES CRÉANCES 243 617,49DETTES

Frais de gestion fixe 254 067,20

Frais de gestion variable 4 185,53

Collatéraux 209 917,59

TOTAL DES DETTES 468 170,32TOTAL DETTES ET CRÉANCES -224 552,83

■ 3.6. CAPITAUX PROPRES

• 3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés

En parts En montant

Part DNCA CONVERTIBLES EUROPE ID

Parts souscrites durant l'exercice 185,0000 2 258 104,35

Parts rachetées durant l'exercice 0,00 0,00

Solde net des souscriptions/rachats 185,0000 2 258 104,35

Nombre de parts en circulation à la fin de l'exercice 4 305,0000

Part DNCA CONVERTIBLES EUROPE I NPF

Parts souscrites durant l'exercice 110,5784 19 640 916,93

Parts rachetées durant l'exercice -345,9629 -60 134 251,76

Solde net des souscriptions/rachats -235,3845 -40 493 334,83

Nombre de parts en circulation à la fin de l'exercice 1 382,3002

Part DNCA CONVERTIBLES EUROPE R

Parts souscrites durant l'exercice 283,8700 52 052,76

Parts rachetées durant l'exercice -195,3457 -36 128,59

Solde net des souscriptions/rachats 88,5243 15 924,17

Nombre de parts en circulation à la fin de l'exercice 709,0030

Page 50: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 50 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

• 3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat

En montant

Part DNCA CONVERTIBLES EUROPE IDTotal des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00

Commissions de souscription acquises 0,00

Commissions de rachat acquises 0,00

Part DNCA CONVERTIBLES EUROPE I NPFTotal des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00

Commissions de souscription acquises 0,00

Commissions de rachat acquises 0,00

Part DNCA CONVERTIBLES EUROPE RTotal des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00

Commissions de souscription acquises 0,00

Commissions de rachat acquises 0,00

Page 51: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 51 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.7. FRAIS DE GESTION

31/12/2020

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE ID

Commissions de garantie 0,00

Frais de gestion fixes 416 407,86

Pourcentage de frais de gestion fixes 0,85

Frais de gestion variables 4 185,47

Rétrocessions des frais de gestion 0,00

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE I NPF

Commissions de garantie 0,00

Frais de gestion fixes 2 509 394,35

Pourcentage de frais de gestion fixes 1,00

Frais de gestion variables 0,00

Rétrocessions des frais de gestion 0,00

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE R

Commissions de garantie 0,00

Frais de gestion fixes 1 826,82

Pourcentage de frais de gestion fixes 1,60

Frais de gestion variables 0,03

Rétrocessions des frais de gestion 0,00

■ 3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

• 3.8.1. Garanties reçues par l’OPC :

Néant.

• 3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés :

Néant.

Page 52: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 52 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.9. AUTRES INFORMATIONS

• 3.9.1. Valeur actuelle des instruments financiers faisant l'objet d'une acquisition temporaire

31/12/2020

Titres pris en pension livrée 0,00

Titres empruntés 0,00

• 3.9.2. Valeur actuelle des instruments financiers constitutifs de dépôts de garantie

31/12/2020

Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine 0,00

Instruments financiers reçus en garantie et non-inscrits au bilan 0,00

• 3.9.3. Instruments financiers détenus, émis et/ou gérés par le Groupe

Code ISIN Libellé 31/12/2020

Actions 0,00

Obligations 0,00

TCN 0,00

OPC 16 355 926,91

LU1470439701 OSTRUM GLOBAL CONVER BONDS SIA (USD) 10 546 513,02

FR0011952613 OSTRUM GLOBAL SUBORDINATED DEBT I - EUR 5 809 413,89

Instruments financiers à terme 0,00

Total des titres du groupe 16 355 926,91

Page 53: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 53 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.10. TABLEAU D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES

• Tableau d'affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat

31/12/2020 31/12/2019

Sommes restant à affecter

Report à nouveau 0,00 0,00

Résultat -1 715 769,15 -1 629 556,37

Total -1 715 769,15 -1 629 556,37

31/12/2020 31/12/2019

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE ID

AffectationDistribution 0,00 0,00

Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00

Capitalisation -238 649,32 -148 239,71

Total -238 649,32 -148 239,71

31/12/2020 31/12/2019

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE I NPF

AffectationDistribution 0,00 0,00

Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00

Capitalisation -1 475 595,57 -1 480 088,50

Total -1 475 595,57 -1 480 088,50

31/12/2020 31/12/2019

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE R

AffectationDistribution 0,00 0,00

Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00

Capitalisation -1 524,26 -1 228,16

Total -1 524,26 -1 228,16

Page 54: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 54 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

• Tableau d'affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente aux plus et moins-values nettes

31/12/2020 31/12/2019

Sommes restant à affecter

Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées 0,00 8,18

Plus et moins-values nettes de l'exercice 4 737 324,45 8 002 970,74

Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice 0,00 0,00

Total 4 737 324,45 8 002 978,92

31/12/2020 31/12/2019

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE ID

Affectation

Distribution 0,00 0,00

Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00

Capitalisation 824 454,73 1 175 502,81

Total 824 454,73 1 175 502,81

31/12/2020 31/12/2019

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE I NPF

Affectation

Distribution 0,00 0,00

Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00

Capitalisation 3 910 837,41 6 824 807,18

Total 3 910 837,41 6 824 807,18

31/12/2020 31/12/2019

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE R

Affectation

Distribution 0,00 0,00

Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00

Capitalisation 2 032,31 2 668,93

Total 2 032,31 2 668,93

Page 55: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 55 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

30/12/2016 29/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020

Actif net Global en EUR 434 177 416,85 423 858 850,75 332 799 314,46 333 150 999,60 308 437 315,93

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE ID EUR

Actif net 44 623 884,87 51 060 489,26 44 858 658,52 48 905 301,69 53 671 599,42

Nombre de titres 3 680,0000 4 120,0000 4 120,0000 4 120,0000 4 305,0000

Valeur liquidative unitaire 12 126,05 12 393,32 10 888,02 11 870,21 12 467,27

Distribution unitaire sur +/- values nettes 0,00 749,81 107,04 0,00 0,00

Capitalisation unitaire sur +/- values nettes -142,09 0,00 0,00 285,31 191,51

Capitalisation unitaire sur résultat -0,62 -40,06 -26,85 -35,98 -55,43

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE I NPF EUR

Actif net 389 394 202,37 372 594 048,37 287 751 125,81 284 134 642,18 254 633 427,17

Nombre de titres 2 325,9756 2 177,6344 1 798,6735 1 617,6847 1 382,3002

Valeur liquidative unitaire 167 411,12 171 100,36 159 979,63 175 642,78 184 209,93

Capitalisation unitaire sur +/- values nettes -1 894,23 10 352,08 1 411,48 4 218,87 2 829,22

Capitalisation unitaire sur résultat -1,00 -553,06 -380,50 -914,94 -1 067,49

Parts DNCA CONVERTIBLES EUROPE R EUR

Actif net 159 329,61 204 313,12 189 530,13 111 055,73 132 289,34

Nombre de titres 917,2849 1 157,8081 1 155,6369 620,4787 709,0030

Valeur liquidative unitaire 173,69 176,46 164,00 178,98 186,58

Capitalisation unitaire sur +/- values nettes -2,03 10,71 1,45 4,30 2,86

Capitalisation unitaire sur résultat -1,02 -1,62 -1,44 -1,97 -2,14

Page 56: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 56 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.12. INVENTAIRE DÉTAILLÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS EN EUR

Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif

NetDépôts

Collat. especes p/e EUR 10 080,89 10 076,93 0,00TOTAL Dépôts 10 076,93 0,00

Obligations et valeurs assimiléesObligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimiléALLEMAGNE

ADIDAS AG 0.05% 12-09-23 CV EUR 1 800 000 2 270 452,56 0,74DELIVERY HERO SE 0.25% 23-01-24 EUR 5 700 000 8 042 145,49 2,61DELIVERY HERO SE 0.875% 15-07-25 EUR 700 000 797 112,56 0,26DELIVERY HERO SE 1.0% 23-01-27 EUR 6 300 000 9 170 474,48 2,97DEUTSCHE WOHNEN AG 0.325% 26-07-24 EUR 5 200 000 5 787 451,12 1,88DEUTSCHE WOHNEN AG 0.6% 05-01-26 EUR 4 400 000 4 856 632,00 1,57LEG IMMOBILIEN AG 0.4% 30-06-28 EUR 3 500 000 3 722 884,32 1,20LEG IMMOBILIEN AG 0.875% 01-09-25 EUR 2 900 000 3 663 847,18 1,19MTU AERO ENGINES GMBH 0.05% 18-03-27 EUR 3 800 000 3 929 832,21 1,28RAG STIFTUNG ZCP 17-06-26 CV EUR 5 300 000 5 989 450,50 1,94SYMRISE AG 0.2375% 20-06-24 EUR 4 400 000 5 602 013,40 1,82TAG IMMOBILIEN AG 0.625% 27-08-26 EUR 400 000 416 853,95 0,13TAG TEGERNSEE IMMOBILIEN 0.625% 01-09-22 EUR 100 000 147 705,54 0,05ZALANDO SE 0.05% 06-08-25 CV EUR 4 800 000 6 158 031,45 2,00ZALANDO SE 0.625% 06-08-27 CV EUR 3 300 000 4 187 577,04 1,35

TOTAL ALLEMAGNE 64 742 463,80 20,99AUTRICHE

AMS AGA 2.125% 03-11-27 CV EUR 2 600 000 2 624 006,33 0,85AUSTRIAMICROSYSTEMS AG ZCP 05-03-25 EUR 2 200 000 1 651 892,00 0,54CA IMMOBILIEN ANLAGEN 0.75% 04-04-25 EUR 3 300 000 3 840 626,49 1,25IMMOFINANZ AG 1.5% 24-01-24 EUR 1 800 000 1 907 640,98 0,61

TOTAL AUTRICHE 10 024 165,80 3,25DANEMARK

GN GREAT NORDIC LTD AS ZCP 21-05-24 EUR 2 200 000 2 595 032,00 0,84TOTAL DANEMARK 2 595 032,00 0,84

ESPAGNEAMADEUS CM 1.5% 09-04-25 CV EUR 4 900 000 6 876 568,73 2,23CELLNEX TELECOM 0.5% 05-07-28 CV EUR 5 000 000 6 471 802,74 2,10CELLNEX TELECOM 1.5% 16-01-26 CV EUR 3 600 000 6 017 145,05 1,95

TOTAL ESPAGNE 19 365 516,52 6,28ETATS-UNIS

JPMORGAN CHASE BANK N A ZCP 18-09-22 EUR 2 700 000 3 343 680,00 1,08JPMORGAN CHASE BANK N A ZCP 24-05-22 EUR 1 800 000 2 095 758,00 0,68

TOTAL ETATS-UNIS 5 439 438,00 1,76FRANCE

ACCOR 0.7% 07-12-27 CV EUR 81 047 4 241 067,94 1,38ARCHER OBLIGATIONS ZCP 31-03-23 EUR 3 100 000 4 538 338,00 1,47ATOS SE ZCP 06-11-24 CV EUR 7 000 000 9 274 020,00 3,01

Page 57: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 57 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.12. INVENTAIRE DÉTAILLÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS EN EUR

Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif

NetEDENRED ZCP 06-09-24 CV EUR 66 528 4 315 172,40 1,40EDF ZCP 14-09-24 CV EUR 285 676 4 488 969,83 1,45FRAN 0.875% 15-05-27 CV EUR 70 761 10 066 212,20 3,26KERING ZCP 30-09-22 CV EMTN EUR 2 600 000 2 972 814,00 0,96KORIAN 0.875% 06-03-27 CV EUR 58 150 3 204 937,25 1,04KORIAN 2.5% PERP CV EUR 69 284 2 993 657,71 0,97NEOEN 2.0% 02-06-25 CV EUR 33 000 2 236 410,00 0,73NEXITY 0.25% 02-03-25 CV EUR 22 000 1 426 161,00 0,47ORPEA 0.375% 17-05-27 CV EUR 34 666 5 147 935,67 1,67REMY COIN 0.125% 07-09-26 EUR 18 000 2 865 780,00 0,93SAFRAN SA ZCP 21-06-23 CV EUR 33 159 5 003 759,42 1,63SCHNEIDER ELECTRIC SE 0.0000010% 15-06-26 EUR 16 154 3 092 642,92 1,00SELENA SARL ZCP 25-06-25 CV EUR 4 200 000 4 956 399,00 1,61SOITEC SA ZCP 28-06-23 CV EUR 6 990 1 123 583,09 0,36SOITEC ZCP 01-10-25 CV EUR 11 000 2 222 665,50 0,72UBISOFT ZCP 24-09-24 CV EUR 29 266 3 698 593,18 1,19VINCI 0.375% 16-02-22 USD 5 000 000 4 621 829,58 1,50WORLDLINE ZCP 30-07-25 CV EUR 58 666 7 446 035,39 2,41

TOTAL FRANCE 89 936 984,08 29,16ITALIE

NEXI 1.75% 24-04-27 CV EUR 4 800 000 5 922 262,15 1,92PIRELLI C ZCP 22-12-25 CV EUR 600 000 626 400,00 0,20SNAM ZCP 20-03-22 EUR 2 700 000 2 849 715,00 0,93TELECOM ITALIA SPA EX OLIVETTI 1.125% 26-03-22 EUR 6 700 000 6 704 715,54 2,17

TOTAL ITALIE 16 103 092,69 5,22JERSEY

PHP FINANCE JERSEY LTD 2.875% 15-07-25 GBP 1 200 000 1 582 004,80 0,51TOTAL JERSEY 1 582 004,80 0,51

LUXEMBOURGELIOTT CAPITAL SARL ZCP 30-12-22 EUR 4 100 000 4 139 380,50 1,34GRAN CITY PRO 0.25% 02-03-22 EUR 300 000 306 009,98 0,10IWG GROUP HOLDINGS SARL 0.5% 09-12-27 GBP 3 000 000 3 369 823,24 1,09LAGFIN SCA 2.0% 02-07-25 CV EUR 2 200 000 2 470 163,47 0,80

TOTAL LUXEMBOURG 10 285 377,19 3,33PAYS-BAS

BE SEMICONDUCTOR INDUSTRIES NV 0.5% 06-12-24 EUR 700 000 823 572,94 0,27DUFRY ONE BV 1.0% 04-05-23 CV CHF 1 000 000 1 614 108,86 0,52IBERDROLA INTERNATIONAL BV ZCP 11-11-22 CV EUR 6 800 000 9 401 510,00 3,05JUST EAT TAKEAWAYCOM NV 1.25% 30-04-26 EUR 1 900 000 2 136 447,07 0,69QIAGEN NV 0.5% 13-09-23 USD 3 800 000 4 127 220,06 1,34QIAGEN NV 1.0% 13-11-24 CV USD 2 800 000 2 918 344,52 0,95QIAGEN NV ZCP 17-12-27 CV USD 4 400 000 3 679 217,03 1,19STMICROELECTRONICS NV 0.0000010% 04-08-25 USD 6 200 000 6 164 352,09 2,00STMICROELECTRONICS NV 0.0000010% 04-08-27 USD 7 400 000 7 329 783,01 2,37

Page 58: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

DNCA CONVERTIBLES EUROPE aaaaa 58 aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

5. Comptes de l'exercice

■ 3.12. INVENTAIRE DÉTAILLÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS EN EUR

Désignation des valeurs Devise Qté Nbre ou nominal Valeur actuelle % Actif

NetSTMICROELECTRONICS NV 0.25% 03-07-24 USD 5 200 000 7 695 957,03 2,50

TOTAL PAYS-BAS 45 890 512,61 14,88ROYAUME-UNI

OCADO GROUP 0.75% 18-01-27 CV GBP 900 000 1 133 928,75 0,37OCADO GROUP 0.875% 09-12-25 CV GBP 4 000 000 6 430 664,48 2,09

TOTAL ROYAUME-UNI 7 564 593,23 2,46SUISSE

SIKA AG 0.15% 05-06-25 CV CHF 12 400 000 15 535 168,97 5,05SWISS PRIME SITE AG 0.325% 16-01-25 CHF 2 200 000 2 049 069,88 0,66

TOTAL SUISSE 17 584 238,85 5,71TOTAL Obligations et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé 291 113 419,57 94,39

TOTAL Obligations et valeurs assimilées 291 113 419,57 94,39Organismes de placement collectif

OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d'autres paysFRANCE

OSTRUM GLOBAL SUBORDINATED DEBT I - EUR EUR 469 5 809 413,89 1,88TOTAL FRANCE 5 809 413,89 1,88

LUXEMBOURGOSTRUM GLOBAL CONVER BONDS SIA (USD) USD 86 780 10 546 513,02 3,42

TOTAL LUXEMBOURG 10 546 513,02 3,42TOTAL OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d'autres pays 16 355 926,91 5,30

TOTAL Organismes de placement collectif 16 355 926,91 5,30Créances 243 617,49 0,08Dettes -468 170,32 -0,15Comptes financiers 1 182 445,35 0,38Actif net 308 437 315,93 100,00

Page 59: DNCA CONVERTIBLES EUROPE - Euronext

NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL43, avenue Pierre Mendès-France - CS 41432 - 75648 Paris cedex 13 France - Tél. : 01 78 40 80 00Société anonyme au capital de 51 371 060,28 euros329 450 738 RCS Paris - APE 6630Z - TVA : FR 203 294 507 38