Édition mensuelle n°4 fevrier 2013 - mayotte · se terrnineron le 28 juin 2013. elles auront lieu...
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RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition Mensuelle Édition Mensuelle N°4 N°4 Mois de Mois de : : FEVRIER 2013 FEVRIER 2013
DATE DE PARUTION : 07 Mars 2013
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Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr
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SOMMAIRE Edition SPECIALE du mois de FEVRIER 2013
DIRECTION DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
ARRETE N° 2013-02/DAAF modifiant l'arrêté préfectoral N°31/DAAF-SA/2011 portant création d'une mission inter-services de sécurité sanitaire des aliments 14/001/13 1
ARRETE N° 2013-21/DAAF portant réouverture d'un établissement de restauration > 08/02/13 2
CONVENTION N°007/DAAF/CDOA 2012 05/02/13 6
CONVENTION N°008/DAAF/CDOA 2012 05/02/13 6
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14/001/13108/02/13205/02/13
605/02/13
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