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10ème Journée des Présidents d’agglomération
Discours d’ouverture de Claude Bartolone
Président de l’Assemblée Nationale
Paris, 16 juin 2014
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, Cher Daniel
Delaveau
Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs.
Je tiens, avant tout, au moment de vous accueillir ici, à l’Assemblée nationale, à remercier
chaleureusement Daniel Delaveau pour son invitation et surtout pour son engagement sans
faille pour la cause territoriale et intercommunale depuis plus de trente ans.
Merci donc de m’avoir invité m’exprimer en ouverture de cette 10ème journée des Présidents
d’agglomérations.
C’est pour moi l’occasion de vous témoigner une fois de plus l’intérêt profond que je porte
aux territoires, à leurs élus et à l’enjeu intercommunal.
Un intérêt qui me pousse à me rendre régulièrement sur le terrain pour y rencontrer les élus,
les forces vives, les habitants, et à manifester ainsi ce lien fort qui doit unir la représentation
nationale aux territoires.
Ce lien, c’est le lien de la confiance.
Vous le savez, je crois profondément que l’action parlementaire ne doit pas se cantonner à
l’hémicycle.
En tant que Président de l’Assemblée nationale, je défends l’idée selon laquelle les
parlementaires doivent travailler au fond et comprendre les enjeux pour exercer leurs
prérogatives. Ce travail nous impose donc de connaitre les territoires, de les comprendre et
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d’essayer d’intégrer leurs contingences, car aujourd’hui plus aucune politique publique
efficace ne peut se faire sans le concours des collectivités territoriales.
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Chers amis,
La 10e journée des présidents d’agglomération est devenue un rendez-vous incontournable du
printemps des territoires.
Cette année, cette journée est un peu spéciale :
• elle se tient quelques jours après le 3ème tour des élections municipales –celui de
l’élection des exécutifs des intercommunalités ;
• et par ailleurs, la semaine où seront présentés les nouveaux projets de loi portant la
nouvelle organisation territoriale de la République.
***
C’est donc pour moi l’occasion de féliciter les nouveaux présidents d’agglomérations
récemment élus, et de leur exprimer tous mes vœux de réussite dans l’exercice des fonctions
auxquelles ils viennent d’accéder.
Sur ce point, j’ai pris connaissance avec intérêt des statistiques que votre association a rendu
publiques il y a quelques jours.
On note en effet, après les élections de 2014, que plus d’une agglomération sur deux a changé
de président mais que pour seulement 23% des agglomérations, cela s’est traduit par un
changement de sensibilité politique de la présidence.
C’est un phénomène naturel car la démocratie c’est le renouvellement tout autant que
l’alternance. D’ailleurs, vous le notez, les exécutifs des intercommunalités sont encore très
majoritairement pluralistes.
J’ai retenu 2 autres chiffres marquants :
Le 1er : 70% des présidents sont maires ou élus de la ville centre de l’agglomération. Comme
ci en trente ans, nous étions passés d’une intercommunalité d’opportunité, voire de facilité ou
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de complaisance à une intercommunalité de projet, qui s’inscrit dans les bassins de vie, vécus
par nos concitoyens.
Le second est moins réjouissant : 6%. C’est le pourcentage d’agglomérations présidées par
une femme (15 sur 242 agglomérations). Pour le coup, l’Assemblée nationale que je préside
avec 27% fait figure de bon élève. Gageons que les uns et les autres, nous avons une marge de
progression certaine…
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Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents, ces fonctions qui sont les vôtres, et qui
pour la moitié d’entre vous sont nouvelles, s’accompagnent de responsabilités majeures.
Je suis moi-même délégué communautaire et je sais que l’intercommunalité devient un acteur
fort du développement et du lien social.
J’évoquerai dans quelques instants la nouvelle réforme territoriale, mais au-delà de cette
actualité, le moins que l’on puisse dire c’est que le travail législatif de ces derniers mois a
montré combien se renforçaient les responsabilités des intercommunalités urbaines.
Les textes de loi qui concernent les agglomérations ont été nombreux : urbanisme
commercial, politique de la ville, efficacité énergétique dans les bâtiments, dépénalisation du
stationnement, autant de missions qui concourent à réaffirmer le rôle moteur des
agglomération dans le domaine des politiques urbaines.
Mais il y a un sujet qui me tient à cœur et qui devrait nous réunir, c’est le sujet du logement.
Le logement pour tous est une mission qu’il nous faut mener ensemble, Etat, collectivités
territoriales, entreprises, bailleurs sociaux et opérateurs privés.
En France plus qu’ailleurs en Europe, les dépenses de logement pèsent de plus en plus dans le
budget des ménages. Les prix d’achat des logements se sont envolés, même en dehors de l’Ile-
de-France, et le rythme de croissance des loyers dépasse régulièrement celui de l’inflation.
Les Français se sentent de plus en plus pris à la gorge. L’impression que le logement
représente une lourde charge n’a jamais été aussi prégnante qu’aujourd’hui. L’accès à la
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propriété devient plus difficile pour les ménages modestes, quand le logement social produit
lui des listes d’attente à n’en plus finir.
Cette situation difficile doit nous convaincre que le logement doit demeurer une
préoccupation principale de l’action publique aujourd’hui.
Le défi est de taille pour les pouvoirs publics, mais aussi pour les intercommunalités qui sont
des acteurs majeurs de ce secteur.
Ce défi, il doit être prioritaire. Il faut répondre à la crise du logement et aux difficultés des
acteurs de l'habitat à créer les conditions d'une offre de production cohérente et adaptée aux
besoins.
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Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents, l’autre sujet que je souhaitais aborder ce
matin c’est bien évidemment la réforme territoriale.
L’année dernière, devant vous, j’évoquais la nécessité de relancer la croissance. Pour cela
j’appelais à l’innovation et notamment à l’innovation dans l’organisation des pouvoirs
publics.
Innover, c’est d’abord, l’urgence de reconnaître le fait urbain dans un pays majoritairement
urbain. Nous avons commencé à le faire l’année dernière avec la loi dite MAPAM -
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La nouvelle étape annoncée par le Président de la République et par le Premier ministre
s’inscrit aussi dans cette perspective. Même si elle ne se réduit pas à cela. En particulier parce
que les agglomérations sont présentées comme un des cadres structurant la nouvelle
organisation territoriale.
Je sais, Cher Daniel Delaveau, que vous avez fait part au premier ministre du soutien de
l’AdCF aux nouvelles orientations gouvernementales et rappelé les positions historiques de
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l’association visant à faire de l’intercommunalité et des régions les échelons pivots de notre
organisation territoriale.
Je sais aussi que si l’AdCF partage les objectifs de renforcement des régions et des
intercommunalités, elle exprime ses réserves par rapport au nouveau seuil national de 20 000
habitants évoqué pour les évolutions de périmètres communautaires à échéance de janvier
2017.
Sur ce point, vous notez à juste titre que près des trois quarts des communautés se situent en
dessous de ce seuil et que ce dernier vous parait mal adapté à la diversité géographique
française.
J’entends vos remarques et je sais que les députés n’y sont pas insensibles. Je souhaite que
lors de l’examen de ce texte des aménagements soient trouvés pour tenir compte des
disparités entre espaces très urbanisés et secteurs peu denses.
Innover, c’est aussi assumer ses responsabilités devant les citoyens. C’est encourager et
renforcer la démocratie locale.
Devant vous, j’ai déjà évoqué la nécessité de passer à une nouvelle étape : celle de l’élection
directe des élus métropolitains à l’horizon 2020. C’est une idée sur laquelle nous devrons
sérieusement nous pencher. Pour ce faire, il faut rapidement établir un bilan du système du
« fléchage » appliqué cette année pour envisager le dispositif qui sera en vigueur lors des
prochaines élections. Nous n’aurons pas trop de six années pour nous mettre d’accord sur une
évolution plus démocratique.
Innover, ce sera enfin imaginer les différentes options pour la transformation des
départements.
Vous me connaissez, je suis favorable à une organisation territoriale différenciée et organisée
en 3 échelons : l’échelon de la compétitivité, l’échelon des solidarités, territoriales et sociales,
l’échelon de la proximité. Dans ce contexte, il faut reconnaitre que dans certains territoires
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ruraux où il n’y a pas de grande agglomération, c’est le département qui est la collectivité
territoriale pivot.
Sur ce point j’entends les critiques émises par certains d’entre vous qui indiquent que
l’élargissement des régions peut s’avérer contradictoire avec le projet de supprimer la
collectivité départementale.
Dans ce contexte, le nouveau calendrier de la réforme présenté par le gouvernement devrait
permettre au législateur de trouver les dispositifs adaptés à l’évolution de la collectivité
départementale.
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Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents, chers amis,
Cette journée de travail intervient à un moment important pour vous, celui de la définition de
vos priorités pour ce nouveau mandat. Mais elle intervient à un moment important aussi pour
le pays car les territoires sont au coeur du projet de redressement du pays.
Le gouvernement sera présent parmi vous aujourd’hui pour vous exposer ses orientations.
Avant de conclure, j’aurai un dernier mot pour votre Président.
Cher Daniel, je sais que vous avez fait le choix en mars dernier de passer le témoin. A
Rennes, c’est Nathalie Appéré, jeune députée qui vous a succédé. A Rennes métropole c’est
Emmanuel Couet, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande. Beau symbole de réunir pour une
succession les 2 maires des 2 villes dont vous avez été vous-même le premier magistrat.
A l’AdCF, la transition se fera dans les mois qui viennent, lors de votre 25ème convention
nationale, à Lille en octobre prochain. Je sais qu’elle se fera sereinement.
Je tenais avant tout à vous féliciter pour votre engagement. A vous souhaiter bon vent pour ce
nouveau « passage ». Car comme vous le disiez il y a quelques semaines, « Nous sommes de
passage. Il faut savoir passer le témoin. »
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Je vous remercie.