Région

Administrations centrales

Infra-régional(département)

Préfet de Région

SGAR

Les DIRECCTE et leur environnement

DDTDirection

Départementaledes Territoires

Préfet dedépartementUnité Territoriale

DIRECCTE(pôles 3E + T)

DIC

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2009

Pôle T

Pilotage, appui technique et juridique de l'inspection du travail fusionnée. Contrôler et assurer une bonne compréhension de la règlementation du travail I Assurer le respect des procédures de licenciements économiques et la qualité des PSE. Assurer la protection des salariés et la sécurisation des parcours professionnels I Mettre en oeuvre les politiques de santé au travail. Animer le dialogue social en appuyant l'élaboration conventionnelle des règles, veiller à la représentation du personnel, participer à l'évaluation de la représentati-vité des organisations syndicales I Prévenir et règler les conflits collectifs.

Politique et inspection du travail

OU

Organisation pour les département de moins de 400 000 habitantsOrganisation possible pour les départements de plus de 400 000 habitants2

1

DDCSPPDirection Départementale

de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations1

DDJS DDASSSocial

DDEfonctions sociales

au logement

SDFE

UD CCRF

Regroupement

DRTEFP

DRTT

ITEPSA

DDTEFP

ITmaritimes

Fonctions supports et fonctions transverses

Comité de direction / stratégique

Définir les orientations stratégiques I Élaborer des cadres d'objectifs et de moyens I Valider des plans d'actions partagés I Articuler les niveaux régionaux et territoriaux I Programmer et suivre l'avancement des projets

Directeur régional, chefs de pôles, responsables d'UT, SG.

A en charge l’évaluation des politiques publiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Assure les activités d’études et de recherche ainsi que la production et la diffusion des données statistiques.

DARESDirection de l’Animation de la Recherche,

des Etudes et des Statistiques

DRH

Assure la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés (travail et emploi) et du ministère du travail.

DAGEMODirection de l’Administration Générale et

de la Modernisation des services

Prépare, pilote et anime la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue. Conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs. Anime les différents réseaux du service public de l’emploi.

DGEFPDélégation Générale à l’Emploi et à la

Formation Professionnelle

Garantit les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent des marchés. Informe et protège les consommateurs. Préserve leur sécurité physique et leur santé.

DGCCRFDirection Générale de la Concurrence,

de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Regroupement

Prépare, pilote et anime les politiques visant au développement de la compétiti-vité et la croissance des entreprises de l'industrie et des services.

DGCISDirection Générale de la Compétitivité

de l'Industrie et des Services

Prépare et conduit les actions de politique économique de la France et la défend en Europe et dans le monde.

DGTPEDirection Générale du Trésor et

de la Politique Economique

Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

+DDPP

Direction Départementalede la Protectiondes Populations

2

DDCSDirection Départementale

de la Cohésion Sociale

2

UD CCRFSDFE DDE

fonctions socialesau logement

DDJSDDASS

Social

Secrétaire Général du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget,

des Comptes publics et de la Fonction publique DAEI

DICOM

HFDS

SIRCOM

Les secrétaires généraux animent et coordonnent l'ensemble des services centraux et territoriaux ; ils pilotent la réforme.

Administration centraleDAEI : Délégation aux Affaires Européennes et InternationalesDCASPL : Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions LibéralesDGE : Direction Générale des EntreprisesDICOM : Délégation à l'Information et à la CommunicationDRH : Direction des Ressources HumainesDT : Direction du TourismeHFDS : Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité SIRCOM : Service de la Communication du Minéfi

RégionCRIE : Chargé de mission Régional à l'Intelligence EconomiqueDRTEFP : Direction Régionale du Travail et de l'Emploi Formation Professionnelle solidaritéDRCCRF : Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des FraudesDRCA : Délégation Régionale au Commerce et à l'ArtisanatDRCE : Direction Régionale du Commerce ExtérieurDRIRE (DI et métrologie) : Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'EnvironnementDRT : Direction Régionale du TourismeSGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Infra-régional (département)DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et SocialesDDE : Direction Départemantale d l'EquipementDDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des SportsDDSV : Direction Départementale des Services VétérinairesSDFE : Service du Droit de la FemmeUD CCRF : Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DRTT : Direction Régionale du Travail des TransportsITEPSA : Inspection du Travail de l’Emploi et de la Politique Sociale AgricolesIT Aff. maritimes : Inspection du Travail des Affaires Maritimes

DIRECCTEDirection Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi

Assure le pilotage despolitiques publiques

Prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles, les conditions de travail dans les entreprises et la qualité et l'effectivité du droit qui les régit.Autorité centrale de l'inspection du travail.

DGTDirection Générale du Travail

Instance consultative indépendante qui peut être saisie de toute question concernant le respect des missions et garanties de l'inspection du travail.

CNITConseil National de

l'Inspection du Travail

Fusion

DGE DCASPL

DT

DDSV DDSV

Secrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales

Pôle 3E

Politique de l'emploi et de la formation professionnelleFavoriser le retour à l'emploi I Accompa-gner les publics éloignés de l'emploi I Accompagner les mutations économiques, territoriales et professionnelles I Aider les entreprises en création I Développer la VAE et contrôler les organismes de formation Développement économiqueIntelligence économique I Développement industriel et compétitivité des entreprises I Développement touristique I Commerce extérieur I Commerce et artisanatPilotage et ingéniérie des fonds structurels (FSE et FEDER)

Entreprises – emploi - économiePôle C

Mission CCRFAssurer la régulation concurrentielle des marchésProtéger les intérêts économiques des consommateursGarantir la sécurité du consommateur dans le domaine alimentaire, industriel et les prestations de services

Mission MétrologieInstruction et agrément d'opérateurs privés, surveillance du parc, des vérificateurs et instruments neufs

Concurrence, consommation et répression des fraudes

Regroupement

DRCE

DRIREDI

DRTEFP

DDTEFP

DRCA

DRTourisme

CRIE

Regroupement

DRCCRF

DRIREMétrologie