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Diagnostic & fiches actionsDireccte d’Île-de-France

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi

PRÉFETDE LA RÉGION

D’ÎLE-DE-FRANcE

5 Conditions d’emploi et expositions aux risques professionnels : les spécificités franciliennes

6 Une forte diversité des territoires

10 Le risque de désinsertion professionnelle pour une population active qui vieillit

14 Les risques professionnels

18 Fiches action

Axe 1. Développer la prévention primaire et la culture de prévention

•Actionn°1.120 Faire de la fiche d’entreprise un élément clef de la prévention des risques professionnels •Actionn°1.2-126 Agir sur le risque animal auprès des professionnels de la filière hippique •Actionn°1.2-234 Agir par la formation •Actionn°1.640 Prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) •Actionn°1.6/2.845 Prévention des troubles musculo-squelettiques et de la désinsertion professionnelle

dans les zones aéroportuaires d’Île-de-France

Sommaire

2

•Actionn°1.749 Prévention des risques professionnels liés aux ascenseurs •Actionn°1.854 Développer une offre de service en direction des structures de services à la personne pour leur donner les moyens d’accompagner le vieillissement actif •Actionn°1.960 Améliorer la coordination des acteurs institutionnels en matière d’amiante •Actionn°1.10-165 Prévention des risques chimiques liés aux marchandises et à leurs contenants •Actionn°1.10-271 Prévenir l’exposition aux produits chimiques et CMR •Actionn°1.15-176 Renforcer la conception des chantiers en sécurité, prévenir les chutes de hauteur et de plain-pied auprès des TPE & PME •Actionn°1.15-282 Renforcer la conception des chantiers en sécurité et prévenir les chutes de hauteur et de plain-pied auprès des coordonnateurs SPS

•Actionn°1.15-386 Renforcer la conception des chantiers en sécurité et prévenir les chutes de hauteur et de plain-pied auprès des maîtres d’ouvrage

•Actionn°1.15-490 Prévenir les risques professionnels dans les opérations de construction

du Grand Paris

•Actionn°1.1694 Prévention des chutes de plain-pied •Actionn°1.21-199 Veiller aux conditions d’usage des outils numériques •Actionn°1.21-2105 Veiller aux conditions d’usage des outils numériques dans le secteur de la logistique •Actionn°1.22110 Prévenir le risque routier professionnel •Actionn°1.24115 Prévenir le risque routier professionnel dans les entreprises de transport public

routier par le contrôle et la sensibilisation à la réglementation sociale européenne

Axe 2. Promouvoir la qualité de vie au travail, le maintien en emploi

et la performance

•Actionn°2.2121 La qualité de vie au travail dans les PME en Île-de-France •Actionn°2.4128 Qualité de vie au travail dans les établissements de santé

3

•Actionn°2.5/2.6et2.8135 Instance de coordination régionale dans le domaine du maintien dans l’emploi

•Actionn°2.7/2.8141 Expérimentation d’un guichet unique visant à faciliter le maintien et/ou retour à l’emploi des salariés vivant avec une maladie chronique évolutive •Actionn°2.11-1149 Promotion des actions visant à sensibiliser et informer les salariés en matière de prévention des pratiques addictives en milieu de travail •Actionn°2.11-2155 Formation des professionnels de santé au travail à la prévention des pratiques addictives •Actionn°2.12163 Campagne de co-dépistage du diabète, de la maladie rénale et de leurs facteurs de risques •Actionn°2.13168 Promouvoir un environnement de travail favorable à la santé

Axe 3 : Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME

•Actionn°3.7177 Mener des actions partenariales ciblées dans le secteur des services automobiles •Actionn°3.13182 Le tableau de bord régional des données en santé et sécurité au travail

Axe 4 : Développer des actions spécifiques à la région Île-de-France

•Actionn°4.1187 Prévention des risques liés aux rayonnements ionisants en radiologie interventionnelle •Actionn°4.2192 Prévention des risques professionnels liés au travail de nuit

4

Conditions d’emploi et expositions aux risques professionnels : les spécificités franciliennes

5

Une forte diversité des territoires

La région Île-de-France concentre près d’un quart des salariés du territoire national et révèle des écarts très importants selon les territoires (source Chiffres clés 2017, à paraitre).

Unegrandedisparitéd’établissements

On dénombre en Île-de-France, tous secteurs confondus (y compris l’agriculture mais hors fonction publique) plus de 360 000 établissements relevant de 320 000 entreprises qui réunissent un total de 4 360 891 salariés1.Près de 20% des salariés travaillent dans de gros établissements (500 salariés et plus) mais 20% sont aussi employés dans des petits établissements de moins de 10 salariés. Ces diversités de situation renvoient nécessairement à des différences dans les conditions d’emploi et de travail.

Selon les départements, les situations sont très distinctes. Ainsi, à Paris, en Seine-et-Marne et dans le Val d’Oise, plus de 20% des salariés sont employés dans des établissements de moins de 10 salariés. A l’opposé, dans les Hauts de Seine, plus de 30% des salariés travaillent dans des gros établissements d’au moins 500 salariés, et c’est le cas pour 22% des salariés des Yvelines.Si on tient compte de la fonction publique et des emplois non-salariés, on dénombre en Île-de-France, plus de 6 millions d’emplois2.

Unpoidsvariabledusecteurtertiaire

La région est identifiée comme une région à dominante tertiaire puisque 64% des établissements employant au moins un salarié relèvent du tertiaire. Mais ce poids du tertiaire varie de 51 et 53% pour la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise à 70,7 et 75,2% pour les Hauts-de-Seine et Paris. L’industrie reste minoritaire puisqu’elle regroupe 5% des établissements au niveau

régional, mais cette proportion varie de 3,2% à Paris à 7% et plus en Essonne, Val-d’Oise et Seine-et-Marne. Par bassin d’emploi, les différences s’affinent et vont de moins de 52% de salariés employés dans des établissements du secteur tertiaire à Poissy ou Coulommiers à plus de 60% pour T1 Paris, Roissy-Le Bourget.

Part des services dans l’emploi salarié par bassin d’emploi en Île-de-France en 2014

Source : Clap 2014 chiffres clés 2017 (à paraitre)

1 Source INSEE, Clap 20142 Source INSEE, Estel 2015

moins de 52,0%

de 52,0 à 55,0%

de 55,1 à 60,0%

de 60,1 à 80,4%

Ouest 95

Seine-Aval

Porte Sud du Grand Paris

Centre 77

T5 T6

T8

T10

T11T12T2

T3

T4 T9

Est 95

Sud Ouest Francilien

Sud 91

Sud 77

Est 77

Marne-la-Vallée

Nord Est 77Roissy - Le Bourget

Versailles Saclay

T1 Paris

6

L’Île-de-France,unpoidsapparemmentimportantdel’emploiindustriel

En volume de salariés employés, l’Île-de-France reste la première région industrielle de France (devant Rhône Alpes) puisqu’elle regroupe 14,3% des effectifs salariés industriels. Cela renvoie d’une part à la présence

importante des sièges d’entreprise en Île-de-France où se définissent les politiques de prévention des risques appliquées dans tous les établissements y compris hors Île-de-France.

Mais au-delà, les emplois franciliens, quel que soit le secteur d’activité, relèvent pour un tiers d’entre eux des fonctions de gestion, conception-recherche, commerce inter-entreprise ou de prestations intellectuelles. Le caractère industriel renvoie donc également à des emplois de conception, service, qualifiés, voire très qualifiés.

Là encore, selon les bassins d’emploi, la part de l’industrie dans l’emploi varie de moins de 10% pour les bassins de T1 Paris et Roissy-Le Bourget à plus de 17% pour les bassins Est 77, Sud 77, Seine-Aval. Pour ces dernières zones, on note que les emplois des fonctions productives représentent un emploi sur cinq de la zone.

Part des services dans l’emploi salarié par bassin d’emploi en Île-de-France en 2014

Source : Clap 2014 chiffres clés 2017 (à paraitre)

3 Les fonctions sont des regroupements de professions (à partir de la nomenclature des PCS) dans le but de faire apparaitre les fonctions transversales aux secteurs d’activité. En effet, un ingénieur de recherche ou un cadre d’études peuvent exercer la même fonction de conception dans une entreprise industrielle, dans un établissement de recherche (public ou privé) ou dans une société de services. De même, un responsable d’entrepôt remplira sensiblement la même fonction logistique, qu’il travaille dans une entreprise de transports, dans une unité de production industrielle, dans un supermarché ou dans un établissement du commerce de gros. L’analyse fonctionnelle permet donc de s’affranchir des choix d’organisation interne des entreprises.

moins de 10,0%

de 10,0 à 14,0%

de 14,1 à 17,0%

de 17,1 à 20,9%

Champ : établissements actifs au 31 décembre 2014. Source : Insee, Clap 2014

Salariés des établissements industriels selon l’activité au 31 décembre 2014

ParisSeine-et-

MarneYvelines Essonne

Hauts-de-

Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-

Marne

Val-d'Oise

Île-de-

France

Île-de-France / France (en %)

Total industrie 66334 49229 80309 46320 98812 44402 33193 36683 455282 14,3%

Ouest 95

Seine-Aval

Porte Sud du Grand Paris

Centre 77

T5 T6

T8

T10

T11T12T2

T3

T4 T9

Est 95

Sud Ouest Francilien

Sud 91

Sud 77

Est 77

Marne-la-Vallée

Nord Est 77Roissy - Le Bourget

Versailles Saclay

T1 Paris

7

Dessitesdeproductionàrisque1

On dénombre en Île-de-France plus de 1700 établissements autorisés par arrêté préfectoral2 à fonctionner en raison de « l’acceptabilité du risque » dont est porteuse l’activité. Parmi ceux-ci, 15% sont

classés comme « IED » c’est-à-dire établissements à émissions industrielles ce qui fait porter des risques particuliers aux salariés comme à l’environnement.

Comme la carte ci-dessous permet de le noter, l’Île-de-France, malgré son caractère majoritairement tertiaire, est concernée par l’implantation d’établissements

autorisés et les départements de grande couronne accueillent des établissements présentant plus de risques (Seveso bas et haut).

Les installations classées à émissions industrielles (IED)

Source : base des installations classées, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, 2015. Cartographie : SESE

1 Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Le site http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ permet d’accéder à la base des installations classées.

2 Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration (activités les moins polluantes et les moins dangereuses) ou d’autorisation (pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants). Dans ce dernier cas, l’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

2

Départements

Seuil bas

Seuil haut

Non Seveso

1

1

5

10

Source : base des installations classées, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,2015.http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php

Installations classées soumises à autorisation 75 77 78 91 92 93 94 95 Total généralNon Seveso 74 443 227 234 114 175 150 259 1676

Seuil Bas 26 7 2 7 5 3 8 58

Seuil Haut 14 7 7 4 2 4 38

Total général 74 483 241 243 125 180 155 271 1772

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%20http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php

Desprojetsdedéveloppementterritorial

Dans le cadre des travaux du Grand Paris, dix contrats de développement territorial ont été signés. Les contrats ont une durée de 15 ans et sont signés entre les groupements de communes et l’Etat (plus éventuellement région et/ou département). A l’origine conçus comme devant donner une existence juridique à des projets prioritaires

directement articulés autour de la boucle du Grand Paris Express, afin d’organiser l’aménagement urbain et le développement économique autour des futures gares, les CDT ont vu leurs objectifs se développer en vue de « projets de territoires »4 (logement, immobilier d’entreprises, développement économique, projets culturels).

Chacun de ces contrats s’organise autour d’un noyau central d’activités. Intégrer à ces projets la qualité de vie au travail et la

prévention des risques professionnels est nécessaire pour que qualité de l’emploi aille de pair avec développement économique.

Source : bilan d’étape des contrats de développement territorial (CDT), DRIEA Île-de-France, Octobre 2014.

Source : tableau réalisé à partir de « la programmation économique dans les CDT », novembre 2013, DRIEA Idf.

4 Source : bilan d’étape des contrats de développement territorial (CDT), DRIEA Île-de-France, Octobre 2014.

Les orientations économiques des CDTCDT Nbcommunes Départements Signature Orientationséconomiques

GrandParisSeineOuestLavillenumériquecréativeetdurable

7 92 nov-13 innovation technologique et numérique

CampusSciencesetSanté 8 94 (92) oct-13 enseignement supérieur, R&D, santé

SénartInnovationlogistiqueetécodéveloppement

12 77 (91) déc-13 logistique, éco-activités

TerritoiredelacultureetdelaCréationPlainecommune

9 93 janv-14 industries culturelles et créatives, artisanat

ValdeFrance 6 95 fév-14 aéroportuaire, logistique, tourisme, santé, formation

GrandRoissyCoeuréconomiqueRoissyTerresdeFrance

6 93, 95 fév-14 aéroportuaire et aéronautique, évènementiel, services aux entreprises

GrandesArdoines 3 94 déc-13 éco-activités, enseignement supérieur, logistique

EstEnsembleLafabriqueduGrandParis

9 93 fév-14 artisanat d’art et de luxe, création graphique et numérique

BoucleNorddesHauts-de-Seine 4 92 fév-14 énergies et éco-activités portuaires

BouclesdelaMarne 4 94 juin-15 éco-mobilités, éco-industries, BTP, tourisme, loisirs

9

Le risque de désinsertion professionnelle pour une population active qui vieillitLes salariés de 50 ans et plus franciliens sont davantage en activité et en emploi qu’au niveau France entière.

Cependant, passés 50 ans, les taux d’activité et d’emploi chutent très rapidement.

A Paris et dans les Hauts de Seine, les salariés de 50 ans et plus sont davantage en emploi qu’ailleurs. A l’inverse, moins de 60% des salariés de Seine-Saint-Denis sont en emploi.

Taux d’activité et d’emploi en 2012 des salariés de 50 ans et plus

Taux d’activité, d’emploi et de chômage au sens du recensement des seniors de 50 ans et plus

Tauxd’activité Tauxd’emploiTauxdechômage

(ausensdurecencement)

2012

Île-de-France

Femmes 65,4% 59,7% 8,6%

Hommes 73,4% 66,6% 9,2%

Total 69,2% 63,0% 8,9%

Francemétropolitaine

Femmes 57,2% 52,0% 9,1%

Hommes 63,9% 58,4% 8,7%

Total 60,5% 55,1% 8,9%

2007

Île-de-France

Femmes 62,0% 56,8% 8,4%

Hommes 70,4% 64,1% 8,9%

Total 66,1% 60,4% 8,7%


Femmes 53,3% 48,7% 8,6%

Hommes 60,9% 56,4% 7,4%

Total 57,0% 52,5% 8,0%

Source : Insee recensement, résultats des enquêtes de 2010 à 2014


Taux d’activité, d’emploi et de chômage au sens du recensement en 2012 des seniors de 50 ans et plus par classe d’âge

Tauxd’activité Tauxd’emploiTauxdechômage

(ausensdurecencement)

Île-de-France

De 50 à 54 ans 89,4% 82,2% 8,1%

De 55 à 60 ans 79,1% 71,3% 9,8%

De 60 à 65 ans 33,7% 30,6% 9,2%

Total 69,2% 36,0% 8,9%


De 50 à 54 ans 87,0% 79,9% 8,2%

De 55 à 60 ans 71,3% 64,3% 9,8%

De 60 à 65 ans 21,3% 19,4% 9,1%

Total 60,5% 55,1% 8,9%

01020304050607080

Paris Seine-et-

Marne

Yvelines Seine-Saint-Denis

Essonne Val-de-

Marne

Hauts-de-

Seine

Vald’Oise

Taux d’activité

Taux d’emploi

10


Source : « Emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière : l’apport de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel » Dares analyses mars 2011, n°20

Lessalariésde50ansouplussontsur-représentésdansdesfamillesprofessionnellesvariées.

Les familles professionnelles où les seniors sont les plus sur-représentésActifsayantunemploi Partdansletotal

Seniors Toutâge Seniors Toutâge

T4Z:Agentsd’entretien 64 400 187 500 4,9% 3,5%

W0Z:Enseignants 59 100 206 800 4,5% 3,9%

P0Z:Employésadm.delafonctionpub.(cat.Cetassimilés) 51 600 167 800 3,9% 3,1%

P2Z:Cadresdelafonctionpublique(cat.Aetassimilés) 51 000 143 400 3,8% 2,7%

P1Z:Prof.intermédiairesadm.delafonctionpub.(cat.Betassimilés) 38 800 107 200 2,9% 2,0%

V2Z:Médecinsetassimilés 36 800 81 900 2,8% 1,5%

T3Z:Agentsdegardiennageetdesécurité 25 100 78 300 1,9% 1,5%

T2B:Assistantesmaternelles 24 100 75 000 1,8% 1,4%

T1Z:Employésdemaison 15 400 38 300 1,2% 0,7%

L6Z:Dirigeantsd’entreprises 15 000 37 700 1,1% 0,7%

Ensembledes10famillesprofessionnelles 381 300 1 124 000 28,8% 21,1%

Cependant, les métiers des services aux personnes (agents d’entretien, agents de gardiennage et de sécurité, employés de maison et assistantes maternelles) en regroupent un grand nombre.

Emploietsantédessalariésâgésexposésàdespénibilitésdurantleurcarrière

Sur le plan national, une analyse publiée par la DARES éclaire les liens entre âge et emploi et santé. Parmi les personnes de 50 à 59 ans, ayant connu au moins dix ans d’emploi, 35% déclarent avoir été exposées pendant au moins 15 ans à un ou plusieurs facteurs de pénibilité physique : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail physiquement exigeant (charges lourdes, postures

pénibles, bruit, température excessive), les produits nocifs ou toxiques. Et 40% d’entre elles déclarent avoir cumulé au moins deux pénibilités physiques durant leur parcours professionnel. Parmi les seniors exposés au cours de leur carrière à au moins une pénibilité physique durant 15 ans, 68% sont en emploi après 50 ans contre 75% lorsqu’ils n’ont pas été exposés à la pénibilité5.

Situation des seniors sur le marché du travail selon le cumul d’expositions antérieures longues (15 ans ou plus) à des pénibilités physiques

Une exposition de quinze ans ou plus à l’une des quatre pénibilités physiques accroît la probabilité d’être limité dans les activités quotidiennes entre 50 et 59 ans. Ainsi, le risque est environ deux fois plus grand pour un senior de déclarer une restriction de ses capacités

physiques quand il a connu une exposition d’au moins quinze ans à des produits nocifs ou toxiques ou à un travail physiquement exigeant durant son parcours professionnel.

5 « Emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière : l’apport de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel » Dares analyses mars 2011, n°20. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2011-020.pdf

010

Aucune pénibilité

En emploi

Inactifs avec reconnaissance administrative d’un problème de santé

Autres inactifs et chômeurs

Au moins une pénibilité

Au moinsdeux pénibilités

Au moinstrois pénibilités

20304050607080

11

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2011-020.pdf%20

Destauxdefréquencedesaccidentsdutravailplusfaiblespourlessalariésâgés

Au niveau de l’Île-de-France, l’étude menée sur les accidents du travail sur la période 2005-2010 montre une moins grande exposition des salariés âgés au risque

d’accident du travail. Ainsi, le taux de fréquence des AT diminue avec l’âge des salariés, passant de 30,8 pour les moins de 20 ans à 10,8 pour les 60 ans et plus.

Cependant, en termes de jours d’arrêts, le nombre moyen de jours d’arrêt par AT augmente avec l’âge des salariés, passant de 25,8 pour les moins de 20 ans à 88 pour les 60 et plus.

Heures rémunérées, taux de fréquence des AT et nombre moyen de jours d’arrêt par ATVolumed’heurestravailléesenmillions

Evolutiondesheurestravaillees

Tauxdefréquence

EvolutiondestauxdefréquencedesAT

Nombremoyendejoursd’arrêt

parAT

Evolutiondunombremoyendejoursd’arrêt

parAT

2010 2005-2010 2010 2005-2010 2010 2005-2010

Ensemble 7 398 6.6 15.7 -7.6 60.3 17.1

Sexe

1-Hommes 4 257 5.5 18.1 -11.7 60.5 17.8

2-Femmes 3 141 8.1 12.5 2.5 60.0 15.6

Age

1-De15à19ans 83 -12.5 30.8 -23.6 25.8 5.1

2-De20à29ans 1 648 4.4 18.3 -12.9 42.0 20.7

3-De30à39ans 2 107 2.2 15.1 -6.2 57.6 12.7

4-De40à49ans 1 898 10.2 15.2 -1.9 68.5 14.1

5-De50à59ans 1 400 5.9 14.3 -1.4 80.9 12.0

6-60ansouplus 263 62.1 10.8 -10.7 88.0 16.1

CSP

1-Cadresetchefsd'entreprise 2 217 15.3 1.9 -32.1 64.4 18.0

2-Professionsintermédiaires 1 536 -11.9 6.6 20.0 52.9 9.2

3-Employés 2 205 23.9 18.2 -4.7 53.2 17.3

4-Ouvriers 1 426 -0.4 41.7 -12.6 66.0 21.3

Tailled'établissement

1-De1à9salariés 1 541 5.5 11.3 -22.6 67.9 18.8

2-De10à49salariés 1 700 4.5 18.9 -9.1 57.7 19.7

3-De50à199salariés 1 673 6.4 18.7 -1.6 58.3 19.1

4-De200à499salariés 1 006 8.1 16.8 1.2 57.0 13.6

5-500salariésouplus 1 478 9.4 12.4 0.8 54.1 23.6

Source : Bref Thématique n°62, Les accidents du travail en Ile de France entre 2005 et 2010, A. L. Aucouturier, C. Daniel.

12

De plus, concernant les AT mortels, leur nombre augmente chez les salariés les plus âgés. Ainsi, 43% des victimes d’accidents mortels ont plus de 50 ans.

AT mortels (%)

Taille d’établissement

De 1 à 9 salariés

De 10 à 49 salariés



500 salariés ou plus

CSP

Cadres et chefs

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

Age

De 15 à 19 ans

De 20 à 29 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

SexeHommes

Femmes

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Source : Bref Thématique n°62, Les accidents du travail en Ile de France entre 2005 et 2010, A. L. Aucouturier, C. Daniel.

Source : DARES/CNAM Accidents du travail 2012

Les salariés les plus âgés sont moins touchés par les accidents du travail que les plus jeunes, mais quand ils surviennent ils entrainent des arrêts de plus grande durée.

Secteurs avec les plus grands nombres d’accidents du travail pour les salariés de 50-59 ans

Nombred'AT

TauxdefréquencedesAT

Tauxdefré-quencedesAT

avecIPP

Partd'ATavecIPPpar-milesAT

Nombremoyendejoursperdus

parAT

Tauxmoyend'IPPdesAT

avecIPP(indicedegravité)

GZ-Commerce;réparationd'automobilesetdemotocycles

2944 15,2 1,8 11,7 79,1 16,9

NZ-Activitésdeservicesadministratifsetdesoutien

2449 21,0 2,6 12,4 93,9 27,6

FZ-Construction 2364 26,9 4,4 16,5 106,7 50,8

HZ-Transportsetentreposage 2233 22,0 2,1 9,4 84,8 19,3

QB-Hébergementmédico-socialetsocialetactionsocialesanshébergement

1958 36,1 2,5 7,0 70,8 20,1

IZ-Hébergementetrestauration

1734 26,4 2,1 8,0 74,7 19,4

Pour l’hébergement et la restauration, les activités de services administratifs et l’hébergement médico-social, le taux de fréquence des AT remonte pour les salariés de 50-59 ans.Pour l’ensemble de ces secteurs, le nombre moyen de jours d’arrêt par AT ainsi que le taux moyen d’IPP des

AT avec IPP augmentent avec l’âge des salariés. Ainsi, le nombre moyen de jours d’arrêt est au plus haut pour la construction (106,7 jours) et dépasse les 70 jours pour les autres secteurs. Quant au taux moyen d’IPP, il est supérieur à 10% pour l’ensemble de ces 6 secteurs et atteint même 50% pour la construction.

13

Selon les scénarios de projection réalisés par l’INSEE6, en Île-de-France, la croissance de la population active serait tirée par l’augmentation des taux d’activité des plus de 50 ans (expliquant 85% de l’augmentation de la population active). L’âge moyen de la population active augmenterait ainsi jusqu’en 2025. Le vieillissement de la population active va aller de pair avec une montée des maladies chroniques au travail7 et le risque d’être non en emploi mais au chômage. Les données actuelles sur la demande d’emploi révèlent d’ores et déjà que le taux de sortie pour reprise d’emploi baisse depuis 2012 et qu’il est sensiblement plus faible

pour les seniors et les demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus8. Parallèlement, les seniors sont surreprésentés dans les licenciements économiques et le départ à la retraite constitue un motif très minoritaire de sortie des entreprises pour eux (1/4 en 2007 et 10% en 2012)9.Une population plus âgée est davantage soumise au risque d’inaptitude et de désinsertion professionnelle. Sur le plan opérationnel, des liens avec les dispositions prévues par le plan cancer 2014-2019 qui traite notamment du sujet du maintien dans l’emploi des salariés atteints, sont à tisser.

Les risques professionnels10 En lien avec la structure socioprofessionnelle des emplois des salariés franciliens, les contraintes physique professionnelles les plus fréquemment rencontrées sont les contraintes posturales et articulaires (69% des salariés franciliens mais 77% des salariés des autres régions) et les contraintes visuelles (67% des salariés

franciliens mais 58% des salariés des autres régions). Les salariés franciliens sont moins souvent que leurs homologues des autres régions exposés à 3 contraintes physiques ou plus, mais plus souvent à une ou deux contraintes physiques (19,2% contre 14,1% et 30,3% contre 25,9%).

6 « La population active en métropole à l’horizon 2030 », Insee Première, N°1371, Octobre 2011 et « en 2030, plus d’un actif francilien sur quatre aurait 50 ans ou plus », Ile de France A la page, N°399, novembre 2012.

7 « Travailler avec une maladie chronique évolutive », Travail et changement, Août septembre 2015. On estime qu’elles concernent aujourd’hui 15% de la population active.

8 Depuis la crise, la reprise d’emploi est plus difficile pour les demandeurs d’emploi franciliens, Bref thématique n°58, avril 2015, A. Dahmouh.9 En 2012, les recrutements en contrats à durée indéterminée n’ont pas retrouvé leur niveau de 2007 en Île-de-France, Bref Thématique n°38, juillet 2013, F. Rageau.10 Cf. Bref Thématique n°41, 42, 43, 44, 47, 48, 49 ; http://www.idf.direccte.gouv.fr/Etudes-statistiques-thematiques,15856

Les secteurs où les salariés sont davantage exposés aux risques physiques

contraintesphysiquesplusfréquentes

secteursconcernéspartexposéetoussecteursconfondus

manutention manuelle de charges lourdes au moins 10H par semaine

construction; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; santé humaine et action sociale ;

6,8%

posture pénibleconstruction ; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; hébergement et restauratio ; autres activités de services

10,2%

vibrations transmises au moins 2 hindustrie manufacturière ; construction ; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ;

3,3%

bruit nocifindustrie manufacturière ; construction ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ;

5,9%

au moins une contrainte physique intense

industrie manufacturière ; construction ; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; activités de services administratifs et de soutien ; santé humaine et action sociale ; arts, spectacles et activités récréatives ;

25,1%

debout ou piétinement 10h ou plus

industrie manufacturière ; production et distribution d'électricité, de gaz ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; administration publique ; enseignement ;

27,1%

travail sur écran 20h ou plusindustrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz ; construction ; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; activités immobilières ;

20,9%

conduiteindustrie manufacturière ; transports et entreposage ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; santé humaine et action sociale ;

2,7%

Source DARES, SUMER 2010.

14

Prèsde300000salariésexposésauxproduitscancérogènes11

L’exposition aux produits chimiques, aux produits cancérogènes (7% contre 10%) et aux produits biologiques (16% contre 22%) est moins fréquente pour les salariés franciliens que pour les salariés des autres régions. Si l’exposition aux cancérogènes est moins importante en Île-de-France, elle concerne malgré tout plus de 300 000 salariés. Ce sont plus souvent les ouvriers (dans 6 cas sur 10) et plus souvent les plus

qualifiés (24% contre 17% pour les non qualifiés). Les salariés de la construction et de l’industrie sont plus exposés à ces produits (respectivement 27% et 10%). La maintenance (37% des salariés), le bâtiment et travaux publics (31%) et la mécanique (23%) sont les domaines professionnels concernés. Dans 42% des cas, les salariés ne disposent pas de protections collectives.

Les secteurs où les salariés sont davantage exposés aux risques chimiques

expositionschimiquesplusfréquentes secteursconcernéspartexposéetoussecteursconfondus

exposé à au moins un agent chimique

industrie manufacturière ; production et distribution d'électricité, de gaz ; construction; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; activités de services administratifs et de soutien ; santé humaine et action sociale ; autres activités de services

22,3%

exposé à au moins trois agents chimiques

industrie manufacturière ; construction ; transports et entreposage ; santé humaine et action sociale ; autres activités de services

8,7%

exposé à au moins un solvantindustrie manufacturière ; construction ; activités de services administratifs et de soutien ; santé humaine et action sociale ;

8,3%

exposé à au moins un produit cancérogène

industrie manufacturière ; construction ; transports et entreposage ;

6,7%

exposé à des agents biologiqueshébergement et restauration ; activités de services administratifs et de soutien ; santé humaine et action sociale ; autres activités de services

15,8%


11 Cf. Les expositions aux produits chimiques cancérogènes en Ile de France, C. Daniel, O. Ichou, I. Lanfranconi, Bref Thématique n°42 février 2014.12 Cf. La durée du travail en Ile de France dans l’enquête SUMER, C. Daniel, N. Sandret, Bref Thématique n°44 avril 2014.

Pourlesjeunesdemoinsde25ansplusexposésauxcontraintesderythme,physiquesetposturales,quellepréventiondestroublesmusculo-squelettiques?

Les moins de 25 ans bénéficient de moins d’autonomie dans leur travail que les autres salariés et sont davantage exposés à des contraintes de rythme, physiques et posturales. Ces expositions plus fréquentes sont liées à leur positionnement professionnel : ils sont majoritairement employés,

(62%) ou ouvriers, (21%) et se concentrent dans des fonctions « à risque » : les fonctions de commerce, vente, technico-commercial (44%) et production, fabrication, chantier (15%), d’où la mobilisation nécessaire de moyens spécifiques de prévention pour une vie professionnelle pérenne.

Lessalariésfrancilienstravaillentetsontpluslongtempsabsentsdechezeuxquelessalariésdesautresrégions12

Les différences de durées du travail entre l’Île-de-France et les autres régions renvoient en partie aux différences de structures de l’emploi : l’Ile de France présente une plus forte proportion de cadres. Mais l’amplitude horaire journalière est plus forte en Ile de France que dans les autres régions : en raison des cadres mais aussi au sein de chaque CSP et renvoie alors sans doute aux durées des trajets domicile travail. 50% des salariés ont ainsi une amplitude journalière de plus de 10h contre 30% des salariés des autres régions.

28% des salariés à temps partiel ont une amplitude de plus de 10h (contre 14% dans les autres régions). L’industrie (33%), le transport, l’information et la communication, les activités financières, les activités scientifiques et techniques et la santé (50%) sont les secteurs les plus concernés. Les salariés franciliens sont plus touchés par le travail de soirée (entre 20 et 24h, surtout occasionnellement) et par le travail du dimanche que leurs homologues des autres régions ainsi que par les astreintes.

15

13 Cf. Les situations de tension au travail en Ile de France, C. Daniel, N. Sandret, Bref Thématique n°47 juillet 2014.14 Le questionnaire de karasek, constitué de 26 questions, est un outil d’appréhension des risques psycho-sociaux en mesurant pour chaque salarié la demande

psychologique (quantité, intensité et morcellement du travail), la latitude décisionnelle (marges de manœuvres), le soutien social (des collègues ou de la hiérarchie). Une forte demande psychologique associée à une faible latitude décisionnelle définit la situation de jobstrain, génératrice de risques pour la santé.

15 Difficiles à définir selon l’INRS mais pouvant regrouper le stress au travail, les violences internes, externes, l’épuisement professionnel, les formes de mal être.

Lessalariésfrancilienssontplusfréquemmentdansdessituationsde«jobstrain»quelessalariésdesautresrégions13

En Île-de-France, les salariés sont plus souvent « actifs14», c’est-à-dire exposés à une demande psychologique forte mais en bénéficiant d’une forte latitude décisionnelle. La proportion plus élevée de cadres en Île-de-France rend compte de ces écarts. Cependant, au sein de chaque CSP, les franciliens se distinguent des salariés d’autres régions par une appartenance plus fréquente à la classe des salariés tendus (professions intermédiaires, ouvriers qualifiés, employés administratifs) ou en situation de « job

strain ». Ce dernier état constitue l’une des composantes des risques psycho-sociaux15. 15% des salariés sont en situation de très forte tension, comme dans les autres régions, mais un peu plus forte pour les femmes (17%), et cela va avec une plus forte exposition aux contraintes physiques, organisationnelles ou de délais. Les secteurs de la santé, des services aux entreprises, de l’hôtellerie restauration sont les plus touchés. Ces salariés déclarent plus souvent un état de santé plus dégradé.

Les secteurs où les salariés sont davantage exposés aux contraintes organisationnellescontraintesorganisationnellesplus

fréquentessecteursconcernés

partexposéetoussecteursconfondus

temps partiel production et distribution d'électricité, de gaz ; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; hébergement et restauration ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; activités de services administratifs et de soutien ; santé humaine et action sociale ; autres activités de services

18,2%

travail la nuit (entre minuit et 5H) même occasionnellement

production et distribution d'électricité, de gaz ; construction ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; information et communication ; activités de services administratifs et de soutien ; santé humaine et action sociale ; arts, spectacles et activités récréatives ;

14,4%

travail la nuit 45 nuits ou plus par an transports et entreposage ; hébergement et restauration ; activités de services administratifs et de soutien ; santé humaine et action sociale ;

3,8%

semaine de plus de 40h industrie manufacturière ; production et distribution d'électricité, de gaz ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités immobilières ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

23,3%

10h ou plus absent de chez soi du fait du travail

industrie manufacturière ; production et distribution d'électricité, de gaz ; construction ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

67,5%

travail posté industrie manufacturière ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; activités de services administratifs et de soutien ; santé humaine et action sociale; arts, spectacles et activités récréatives ;

13,1%

travail le dimanche ou les jours fériés même occasionnellement

commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; santé humaine et action sociale ; arts, spectacles et activités récréatives ;

37,1%

astreintes production et distribution d'électricité, de gaz ; construction ; transports et entreposage ; information et communication ; activités immobilières ; santé humaine et action sociale ;

9,8%

obligation fréquente d'interrompre une tâche pour une autre non prévue

industrie manufacturière ; production et distribution d'électricité, de gaz ; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités immobilières ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; administration publique ;

59,7%

... qui perturbe le travail industrie manufacturière ; production et distribution d'électricité, de gaz ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités immobilières ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; administration publique ; santé humaine et action sociale ;

26,3%

connaissance des horaires de la semaine prochaine

construction ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

10,5%

rythme de travail imposé par une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate

production et distribution d'électricité, de gaz; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités immobilières; activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

63,1%

rythme de travail imposé par les normes de production ou des délais à respecter en une journée au plus

industrie manufacturière ; transports et entreposage ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; activités de services administratifs et de soutien ; administration publique ;

40,1%

rythme de travail imposé par un contrôle ou un suivi informatisé

production et distribution d'électricité, de gaz ; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; information et communication ; activités financières et d'assurance ; administration publique ;

30,7%

conditions pour effectuer correctement son travail : moyens matériels inadaptés et insuffisants

production et distribution d'électricité, de gaz ; commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; administration publique ; santé humaine et action sociale ; arts, spectacles et activités récréatives ;

14,4%

contact avec le public de vive voix ou par téléphone

commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; hébergement et restauration ; activités immobilières ; administration publique ; enseignement ; santé humaine et action sociale ; arts, spectacles et activités récréatives ; autres activités de services

77,0%

situations de tension en permanence ou régulièrement avec le public

commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ; transports et entreposage ; hébergement et restauration ; information et communication ; activités immobilières ; activités de services administratifs et de soutien ; administration publique ; santé humaine et action sociale ;

9,9%


16

Unquartdessalariésdéclarentêtreconfrontésàaumoinsuncomportementhostile16dansleuremploiactuel

Les comportements dégradants, les dénis de reconnaissance et les comportements méprisants concernent plus fréquemment les jeunes et les salariés de nationalité étrangère. Les agents de la fonction publique hospitalière, les agents « à statut » et les employés du commerce et des services sont aussi plus exposés. Ils sont également exposés plus fortement aux contraintes organisationnelles plus fortes

et rendent compte d’un collectif de travail plus dégradé.9% des salariés déclarent être confrontés à un cumul de comportements hostiles : ce sont des jeunes, sans ancienneté, souvent en contrat précaire et dans de petites unités dépourvues d’institutions représentatives du personnel. Ouvriers, employés, agents de maîtrise, ils exercent souvent des fonctions de maintenance ou de commerce.

L’impactdelacrisesurlesconditionsdetravailetl’expositionauxrisquesprofessionnels

Depuis 2008, l’Île-de-France au même titre que l’ensemble du territoire a connu un ralentissement, voire des baisses nettes d’activité ; entre le début 2008 et la fin 2009, l’emploi baissait de 2,7%, moins qu’au niveau national cependant17. Une étude de la DARES18 met en évidence les liens entre situation économique des entreprises et risques psychosociaux. Ainsi, les salariés des entreprises « en crise » (ayant connu des baisses de l’activité, des réductions des heures travaillées ou des effectifs) connaissent une plus grande insécurité de l’emploi, mais aussi un travail plus intense, des marges de manœuvre réduites et des rapports sociaux plus tendus que les salariés des établissements « stables » (pas de variation importante de l’activité, pas de restructuration récente). Dans la filière de l’automobile, une étude nationale récente19 met en relief une relation étroite entre les suppressions d’emplois, la détérioration des

conditions de travail et la remise en cause de la qualification ouvrière, et ce, en raison d’une standardisation accrue du mode opératoire et d’une intensification du travail. « Dans le cas des ouvriers, les risques psychosociaux s’ajoutent à des pénibilités physiques et organisationnelles, avec notamment le travail posté ou de nuit. La détérioration des conditions de travail des ouvriers renforce ainsi les inégalités sociales très prononcées selon les catégories professionnelles en matière de mortalité prématurée (entre 45 ans et 59 ans) et d’usure de l’organisme. »

De ce point de vue, le repérage des procédures de licenciement collectif peut constituer un signal d’alerte sur les risques psychosociaux. Ainsi, sur l’Île-de-France, plus de 20 000 emplois menacés par des procédures collectives, Paris et les Hauts-de-Seine en regroupant la moitié.

16 Regroupant des comportements dégradants, des dénis de reconnaissance et des comportements méprisants, cf. comportements hostiles et agressions au travail en Île-de-France, C. Daniel, N. Sandret, Bref Thématique n° 49, septembre 2014.

17 Cf. Les conséquences de la crise sur l’emploi dans les régions, Insee première n°1295, mai 2010.18 Risques psychosociaux et situation économique des entreprises, Dares Analyses, Juin 201519 « Les suppressions d’emplois dans la filière automobile : l’impact négatif sur les conditions de travail et la qualification ouvrière », A. Gorgeu et R. Mathieu, Formation

emploi n° 124, oct-dec2013.20 Sur le site du Giscop pas de données plus récentes. Les données récentes vont être prochainement transmises

Répartition par département des emplois concernés par les procédures collectives de licenciement de juillet 2015 à juin 2016Nombred'emploismenacés Emploismenacés(%)

Paris 4 110 18,7%

Seine-et-Marne 745 3,4%

Yvelines 2 554 11,6%

Essonne 1 829 8,3%

Hauts-de-Seine 8 550 38,8%

Seine-Saint-Denis 2 411 10,9%

Val-de-Marne 897 4,1%

Val-d'Oise 929 4,2%

Île-de-France 22 025 100,0%Source : Direccte Île-de-France / Unités territoriales - Traitement Direccte / SESE.

LescancersprofessionnelsenSeine-Saint-Denis,uneapprochequalitativeetrétrospective

Entre mars 2002 et décembre 2015, 2230 patients résidant de Seine-Saint-Denis atteints d’un cancer ont été signalés au groupement d’intérêt scientifique sur les cancers professionnels (GISCOP).

Plus de 1000 avaient été exposés au cours de leur vie professionnelle à des produits cancérogènes.

Les produits les plus fréquemment rencontrés étaient : Amiante, Hydrocarbures polycycliques aromatiques, Silice, Benzène, Solvants chlorés, Gaz échappements diesel, Fumées de soudage, Plomb et composés inorganiques, Formol, Poussières de bois.349 patients se sont vus accorder la reconnaissance de maladie professionnelle, 85 ont eu un refus.

17

Fiches action

19 Axe 1. Développer la prévention primaire et la culture de prévention

120 Axe 2. Promouvoir la qualité de vie au travail, le maintien en emploi et la performance

176 Axe 3 : Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME

186 Axe 4 : Développer des actions spécifiques à la région Île-de-France

18

Axe 1

Développer la prévention primaire

et la culture de prévention

19

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.1/Fiched’entreprise

I–Synthèsedel’action:

Descriptionsynthétiquedel’actionApartird’unrecensementdesmodèlesdefichesd’entreprisesenusagedanslesservicesdesantéau travail interentreprises et des pratiques professionnelles, repérer et valoriser les meilleurespratiques/démarches existant, faire évoluer cesmodèles en intégrant une démarche partagée derepérage et d’évaluation des risques nouveaux et/ou émergents, dégager une pratique derestitution auprès des TPE-PME en vue de favoriser la construction d’un plan d’actions deprévention des risques professionnels ayant pour socle un DUER initial ou samise à jour, enfin,évaluer la faisabilitéde constructiond’unbasededonnéesanonymede recensementdes risquesprofessionnelsàpartirdesinformationsissuesdesFE.Contexterégionaldel’actionLa région Ile de France emploie environ 4,3 millions de salariés(http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/direccte_chiffrescles2016_web.pdf) .Ellereprésenteenvironuntiersdelarichessenationaleproduite.Environ300000entreprisesysontimplantées.Parmicelles-ci,264437comptententre1et10salariés,25700entre10et20salariés,15448entre20et50salariés.Cesentrepriseset établissements adhérentdans leur immensemajorité à l’undes25 servicesdesantéautravailinterentreprisesimplantéssurlarégion.Pourdemultiplesraisons,latotalitéd’entre-deuxneremplissentpasleurobligationderédactionetdemiseàjourdelafiched’entreprise.Lamiseenœuvrede la réformedes servicesde santéau travail àpartir de2012, le contextedepénurie de temps médical ainsi que les évolutions législatives de consolidation du mouvemententamées à partir de 2004 et accélérées depuis quatre ans ont conduit les services de santé autravailinterentreprisesàamplifierledéveloppementdesactionsdepréventionensantéautravailàtraverslamiseenœuvred’actionspluridisciplinaires.C’estdanscecontextequelaDIRECCTEaentendurappelerlesservicesàleurobligations’agissantdelafiched’entreprise,lecontexteréglementairenouveauconstituantlecadreidéalaurespectdela réglementation. En outre, la création ou la mise à jour de la fiche d’entreprise est le moyennormaldenouerledialogueentreleserviceetlechefd’entreprise.Elleconstitueenoutreleprimodiagnosticdelasituationenmatièredesantéetdesécuritépermettantlaprisedeconscienceparlesacteursauseinde l’entrepriseetensuite l’étape indispensableà l’élaborationd’unedémarchecohérente,échelonnéeetpartagéed’améliorationdesconditionsdetravail.L’action prévue au sein du PRST3 consiste, dans le respect de l’indépendance des services et decellesdel’ensembledesacteurs:

1. Aprocéderdansunpremierunrecensementdesfichesexistantes.2. Arepérerlesbonnespratiques/démarchesetdelesdiffuser.3. En fonction des attentes exprimées de travailler à l’intégration dans la fiche d’entreprise

desrisquesnouveauxouémergents.4. SurlesmodalitéséventuellesdesonexploitationauniveaurégionalàtraversuneBDD5. AmodéliserlarestitutionauprèsdesTPE-PMEdanslaperspectivedanslaconstructiond’un

20

pland’actionsd’améliorationdesconditionsdetravail»ayantpoursocleinitialleDUERousamiseàjour.

Datedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

V0.118mars2016 Encoursd’élaboration

FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecune

autreactionPRST3

LienaveclePRST2 Lienavecd’autresplans:

LienaveclesCPOM

En lien avecl’action1-1Accompagner lesdémarchesd’évaluation desrisques et deplanification de laprévention,notamment danslesPME-TPE

En lien avecl’action

Idem

Enlienavecl’actionAxe1Action2

Amélioration dudiagnosticfrancilien sur lasanté au travail àpartir des donnéesémanant desservices de santéautravail

En lien avecl’action <àpréciser> du plan<àpréciser>

Datedébutd’action01août2016

CalendrierprévisionnelAout2016-décembre2018

21

II–Acteurs:

Pilotedel’action DIRECCTEIledeFrance(pilotagedel’actionparlesmédecinsinspecteurs)

Responsablesassociés

CRAMIFPartenairesoucontributeurs

ServicesdeSantéauTravailInterentreprises

ServicesdeSantéauTravailAutonomes

Secteursd’activitéconcernés

Toussecteurs

22

Secteursgéographiquesconcernés

EnsembledelaRégionÎle-de-France

Cible/bénéficiairesdel’action

Autres:<Servicesdesantéautravail,médecinsdutravail,équipespluridisciplinaires>.

III–Constructionetdéploiementdel’action

Descriptiondesobjectifsconcretsdel’action1. Recensementdesfichesexistantes.2. Repéragedesbonnespratiques/démarchesetdelesdiffuser.3. Intégrationdesrisquesnouveauxouémergents.4. Elémentsderéflexionsurlapossibilitéd’intégrationéventuelledansuneBDDrégionale5. AmodéliserlarestitutionauprèsdesTPE-PMEdanslaperspectivedanslaconstructiond’un

pland’actionsd’améliorationdesconditionsdetravail»ayantpoursocleinitialleDUERousamiseàjour.

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEVoirpoint5ci-dessusThématique

EvaluationdesRisquesProfessionnels

23

Typologiedel’action

Actioncollectiveassociantlesservicesdesantéautravail

Groupedetravail:servicesdesantéautravail Colloque:<àpréciser>

Formation:<àpréciser>

Elaboration de document: outils de diagnostics et d’évaluation des risques, outilsd’accompagnementetderestitution,

Méthodologied’intervention:<àpréciser>

CPOM:<àpréciser>

Autres:<àpréciser>

Outilsmisenœuvre

Guideméthodologique Documentd’information/sensibilisation

Siteinternet

BasesdedonnéesdesSSTI

Autres(documentsinternesauSSTI)

Outilsexistantsenlienavecl’action:

Guide:<àpréciser> Documentd’information/sensibilisation:<àpréciser>

Siteinternet:<àpréciser>

Basesdedonnées:BDDdesservices

Autres:Documentsexistantsdanslesservices

IV–Suivietbilandel’action

Suividel’actionGroupedepilotage,sous-groupesdetravail,réunionsplénières

Bilandel’action

Indicateurschiffrés:<àpréciser>

24

Appréciationqualitativeau<dateàpréciser>:

Pointsforts:<àpréciser>

Pointsàaméliorer:<àpréciser>

Perspectives,évolutiondel’action.

VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’action<àpréciser>

Documentsenlienavecl’action

ModèlesdeFE,documentscomplémentaires,supportsd’accompagnementàlarestitution,modèlederapportderestitution,…….

Modalitésdecommunication/valorisationdel’action<àpréciser>

25

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.2/Agirsurlerisqueanimalauprèsdesprofessionnelsde

lafilièrehippique


Descriptionsynthétiquedel’actionSensibiliser, former et accompagner les apprenants et les professionnels de la filièrehippiquepourréduirelerisqueanimal.Objectif stratégique :

! Améliorer la santé sécurité au travail des professionnels de la filière hippique

Objectifs opérationnels : Objectif 1 - Améliorer la connaissance des professionnels sur le comportement du cheval

afin de diminuer le nombre d’incidents/accidents liés à une mauvaise gestion du cheval ou à une mauvaise compréhension entre le cheval et le cavalier.

Objectif 2 - Faire reconnaître la santé du cavalier comme un enjeu.

Objectif 3 - Diminuer la gravité des chutes de cheval. Objectif 4 - Améliorer la connaissance sur les facteurs de survenue des AT.

Objectif 5 - Travailler en étroite collaboration avec les acteurs nationaux et locaux de la filière sur l’amélioration de la prévention des risques professionnels.

Contexterégionaldel’actionDiagnostic Externe La filière hippique en Ile-de-France est plurielle. Elle regroupe quatre centres de formation, des éleveurs, des clubs hippiques ou centres équestres pour l’activité de loisirs et de compétitions et les différentes structures du milieu des courses comme les sociétés mères de galop et de trot et leurs six hippodromes, les services supports comme le Groupement Technique des Hippodromes Parisiens et l’AFASEC, les écuries d’entraînement de trot ou de galop présentes sur deux principaux centres : Grosbois (94) pour le Trot et Maisons Laffitte (78) pour le galop. L’étude des codes NAF fait ressortir 6 codes pour la filière hippique : ¤ Entraînement et dressage de chevaux, lévriers… pour la compétition, sociétés de courses de chevaux chasse et pêche sportive ou de loisir......................................………........……………………9319Z ¤ Activité de club de sports : Organisation et gestion de la pratique sportive................................... .....9312Z ¤ Gestion d’installations sportives : (ex Haras de Jardy)................................................................................9311Z ¤Activité de loisirs en centre équestre (pension, ferrage, entraînement, manège, enseignement, ballade…) .........8551Z ¤ Élevages d’équidés et sélection des chevaux, ânes et mulets……………………………................……...0143Z ¤ Exploitation des haras….……………………………………………………………................………..0162Z

26

NAF Employeur Non

Employeur ETP AT ATG ATM IJ

9319Z 249 197 958 923 37 0 9 519 9312Z 11 7 30 20 321 9311Z 3 4 57 42 0 0 72 8551Z 222 114 610 449 17 0 4 818 0143Z 107 174 226 169 4 0 2 271 0162Z 21 56 25 17 0 0 42 Total 613 552 1906 1 620 58 0 17

043

Données population 2014 Données AT recensées sur 4 ans (2011-2014) (source requête MSAIF “MAJ2014 -Etblst & AccTrav - 06036.xls”)

36% des établissements, soit 410, ont au moins déclaré un AT entre 2011 et 2014. Ce taux grimpe à 60% pour les établissements employeurs de main d’œuvre. Les quatre établissements d’enseignement de la filière sont :

• l’AGEA de Forges (77), • le CFA AFASEC Grosbois (94), • le Centre d’Enseignement Zootechnique de Rambouillet (78), • l’Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et Horticole

basé à Saint-Germain-en-Laye, Chambourcy et Maisons-Laffitte (78). En Île-de-France, il y a eu 1626 diplômés de l’enseignement agricole dont 7% pour la filière hippique.

Répartition des diplômes agricoles par filière

Données DRIAAF 2011

Les nombreux partenaires potentiels

27

§ Pour les Centres équestres :

• Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE, 2 Etblst en IdF) • Comité Régional d’Equitation (CREIF) et ses déclinaisons départementales (CDExx)

§ Pour le Galop :

• France Galop pour la Cité hippique de Maisons Laffitte et les AT en course • Syndicats des entraîneurs de galop (ADEG) • Syndicat des Propriétaires de Chevaux de Course au Galop • Association des Jockeys pour les AT en course

§ Pour le Trot :

• Le Trot pour la Cité hippique de Grosbois et les AT en course • Syndicat des Entraîneurs, Drivers et Jockeys pour les courses de Trot (SEDJ)

§ Pour l’enseignement :

• AFASEC • DRIAAF-DIRECCTE pour l’enseignement

Les Evènements hippiques en Ile-de-France Beaucoup de concours hippiques se déroulement sur la région. Il est cependant difficile d’atteindre les professionnels agricoles à ce moment là : pas forcément présents, peu disponibles. Notre expérience montre qu’il en va de même, sur les hippodromes, les jours de courses. Sans bilan forcément positif, nous avons déjà tenu des stands lors du salon du Cheval, du salon des Trotteurs. Les assemblées générales départementales des Centres Départementaux d’Equitation pourraient être un bon lieu de communication (expérience positive avec le CDEVO). Le Contexte économique et social (Source Driaaf 2012) En Ile-de-France, il y a peu d’éleveurs mais de nombreuses entreprises valorisant les équidés :

§ 2 600 entreprises exercent leur activité plus ou moins directement en lien avec les équidés, ce qui situe l’Ile-de-France au 8ème rang des régions métropolitaines.

§ 60% des structures se situent en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. § Les élevages représentent moins de la moitié des structures (38%) contre 2/3 en moyenne en France. § Les entreprises sont surtout des écuries d’entraînement de chevaux de course et de sport (20%) mais aussi

des CE voués à l’enseignement (22%), des écuries de propriétaires et des pensions à la ferme (40%) § 4 000 emplois agricoles sont générés par la filière équine, principalement en centre équestre et en écurie de

course, et 7 000 emplois non agricoles en grande partie liés aux organismes de la filière §Un cheptel d’équidés très dense : • 35 000 têtes, hors équidés détenus par des particuliers en Ile-de-France, essentiellement composées

d’équidés de selle (88%), en particulier en centres équestres, en écuries de propriétaires et en pensions à la ferme mais aussi de courses (12%), avec de grand centres d’entraînement collectifs.

• Par comparaison, le recensement agricole de 2010 a dénombré 8 077 têtes détenues par des exploitations agricoles ayant au moins une jument poulinière.

• Par rapport à la surface de la région, l’effectif équin est extrêmement dense puisqu’il s’élève à 1 équidé pour 0,5 ha de surface en herbe ; les centres équestres, les pensions et les écuries d’entraînement de la région disposent de très peu de surface par rapport à leurs effectifs d’équidés.

§ Une valorisation des jeunes chevaux de selle, surtout à partir de 4 ans. En saut d’obstacles, environ 620 épreuves de valorisation pour jeunes chevaux de sport, âgés de 4 à 6 an,s sont organisées chaque année, ce qui en fait la 3ème région française sur ce critère. Ces épreuves concernent très majoritairement la discipline « concours de sauts d’obstacles » (CSO) (79% des épreuves) encore plus qu’en moyenne en France (75%).

§ Fontainebleau organise chaque année la finale nationale des épreuves jeunes chevaux de saut d’obstacle.

28

Diagnostic Interne Les conseillers en prévention ayant des compétences expertes ont quitté la MSAIF ou diminué leur activité fin 2013. Cela a entraîné la fin du groupe de travail pluridisciplinaire sur la filière. Depuis l’équipe se reconstitue. Il n’y a pas d’expert mais des appétences à travailler dans ce domaine. Nous envisageons de nouveau un groupe de travail pluridisciplinaire (2 médecins du travail, 3 conseillers en prévention, 1 infirmière de santé au travail) pour ce plan. Etat des lieux : réalisations et résultats de la MSAIF sur la priorité cibléeCette filière est inscrite comme prioritaire depuis le PSST 1999-2005. Déjà le diagnostic local démontrait l’importance du risque ATMP et ce, plus particulièrement, dans les activités de courses de galop et d’obstacles. Aussi de nombreux projets R&D ont été menés. La communication SST a été renforcée. La MSAIF a également tenté plusieurs partenariats. • Création et mise en place de formations "Approche du Cheval en Sécurité" à destination des jeunes, des

maîtres de stage, des entraîneurs et personnel des écuries de courses (120 professionnels sensibilisés et 3 enseignants formés).

• Publication du journal de prévention “L’écho des paddocks” à destination de tous les établissements de la filière (Tirage 2000 numéros, diffusion 2 n°/an), puis élargissement du comité de rédaction avec la MSA 60.

• Diagnostic d’évaluation des risques auprès des 50 entraîneurs Cité Hippique Maisons Laffitte. • Etude sur le coût des AT en courses galop et obstacles transmise à la CCMSA. • R&D : Conception des obstacles sur pistes d’entraînement avec France Galop suite AT mortels. • R&D et Publication : 6 fiches techniques “Travailler en sécurité avec les chevaux” dont la diffusion locale

et nationale à rencontrer un vif succès. • Salons professionnels : participations au Salon du Cheval et au Salon des trotteurs à Vincennes.

Nous travaillons également avec les entreprises mères et connexes à la filière en charge des 6 hippodromes franciliens : • France Galop • Le Trot • Groupement Technique des Hippodromes Parisiens Emploi:ReprésentationrégionaledelafilièreNousavonségalement fédéré les centresde formationhippiqueafind’intégrer la SantéSécuritéauTravaildans l’enseignement par la formation d’enseignants aux techniques de travail du cheval en sécurité et desecourisme.Grâceàleurconcoursetleuradhésion,nousavonségalementpuconstruireuncarnetdeliaisonillustréde10fichesSSTparan.Cecarnetpermetdesensibilisertantl’élèvequel’enseignantoulemaîtred’apprentissage

professionnel. Datedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

<v.n°_/20160322_> X Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

En lien avecl’action1.2

En lien avecl’action <à

Enlienavecl’action<àpréciser>


29

préciser>

préciser> du plan

<àpréciser>

Datedébutd’action01/01/2016

Calendrierprévisionnel2016-2020

II–Acteurs:

Pilotedel’action MSAIF


Direccte(notammentTRP)Partenairesoucontributeurs

ARS


<àpréciser>

ToussecteursSecteursgéographiquesconcernés


Département:<àpréciser>.

Territoire:<àpréciser>.Cible/bénéficiairesdel’action

X Entreprises:<àpréciser>.Employeurs,Exploitants

X Salariés:<àpréciser>.Salariésdelafilière

Organisationssyndicales,institutions:<àpréciser>.

Xbrancheprofessionnelle

X Autres:<àpréciser>.Centredeformationetélèves


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionOrganiserdesformationssurlaconnaissanceducomportementducheval

30

Indicateur 2016 2017 2018 2019 2020 Total prévisionnel

Nb d’Entreprises et/ou d’Ets scolaires ayant bénéficié d’une

formation sur la connaissance du comportement du cheval

10 10 10 10 10

50 entreprises dont

établissements scolaires

Nature de l’indicateur COG Cible∗ (formations/an) 2 3 3 3 3 14

Sensibiliserlecavalieràlapréparationphysiqueetmentale


Nb de kits remis 50 50 50 50 50 250 Nature de l’indicateur CPG

Cible Suivi de la diffusion Mettreenplacedesformationsàlagestiondelachute


Nb d’établissements scolaires ayant intégré les

cours de gestion de la chute dans la formation

des futurs cavaliers professionnels ou ayant

bénéficié de formations à la gestion de la chute

0 1 1 2 2 2

Nature de l’indicateur Pilotage SST

Cible∗ 50 % des établissement scolaires ont intégré la formation à la chute

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PME<àpréciser>Thématique

QVT

EvaluationdesRisquesProfessionnels Chutesdehauteur

∗Nombre défini par la MSA et validé par la CCMSA pour atteindre une cible nationale

31

RisqueRoutier

RisqueChimique(dontCMR)

TMS

PréventiondelaDésinsertionProfessionnelle(PDP)

RPS

Transversalitésantétravail/santépublique

X Autres:<àpréciser>risqueanimal


Actioncollective:<àpréciser>

Groupedetravail:<àpréciser> Colloque:<àpréciser>


Elaborationdedocument:<àpréciser>


CPOM:<àpréciser>


Outilsmisenoeuvre


Siteinternet

Basesdedonnées

Autres(<àpréciser>)




Basesdedonnées:<àpréciser>



Suividel’action<àpréciser>

Bilandel’actionRésultatsattendus:<àpréciser>

32







Documentsenlienavecl’action<àpréciser>


33

Fiche Action PRST3

Fiche action n°1.2

AGIR par LA FORMATION

I – Synthè sè dè l’action :

Description synthétique de l’action

Renforcer la formation initiale et continue en santé-sécurité au travail et en management du travail.

Contexte régional de l’action L’Île-de-France compte près de 500.000 établissements avec 4.600.000 salariés dont les 25 SiST-IdF cumulent 220.000 entreprises avec 3.200.000 salariés.

- Près de 85 écoles d’ingénieurs et de management en IDF - Partenariats existants entre la CRAMIF et les 3 Rectorats d’IDF - Près de 150 CFA – 80 000 apprentis - Outils SYNERGIE(s) de l’assurance-Maladie Risques Professionnels /INRS (BTP, Logistique,

Réparation Automobile, Maintenance Industrielle)

- Formations de formateurs « Salariés Désignés Compétents » réalisées par la CRAMIF et habilitation des Organismes de Formation.

Date de mise à jour de la fiche / numéro de version

Etat de la fiche action

Version MG_fl1 du 17 mai 2016 En cours d’élaboration

Finalisée

Lien avec le PST3 Lien avec une autre action PRST3

Lien avec le PRST2 Lien avec d’autres plans :

Lien avec les Cpom

En lien avec l’action 1.2

NON

NON

En lien avec le programme P07 du CPG de la CRAMIF

NON

Date début d’action 1er octobre 2016

34

Calendrier prévisionnel – Enseignement supérieur

2016 - Etat des lieux de l’enseignement en S&ST dans les établissements d’enseignement

supérieur (ingénieurs et management) d’IDF.

- Bilan de l’enseignement en S&ST dans les écoles d’ingénieurs et de management en IDF.

2017

- Réalisation d’un guide des bonnes pratiques dans l’enseignement de la S&ST dans les

cursus pédagogiques de l’enseignement supérieur.

- Réalisation d’un colloque « pourquoi et comment intégrer la S&ST dans les cursus de

formation des écoles d’ingénieurs et de management ».

- Conception d’une Formation de Formateurs S&ST à destinations des enseignants des

écoles de l’enseignement supérieur.

2018

- Mise en œuvre de la Formation de Formateurs à destinations des écoles de

l’enseignement supérieur.

- Référencement d’acteurs pouvant intervenir en S&ST dans l’enseignement supérieur.

2019 - Intégration des enseignements S&ST dans les écoles d’ingénieurs et de management.

2020 - Bilan de l’enseignement en S&ST dans les écoles d’ingénieurs et de management en IDF.

Calendrier prévisionnel : Enseignement Professionnel EN

2016-

2020

- Participation au comité de pilotage académique ES&ST

- Accompagnement des projets innovants en S&ST

- Déploiement des outils synergies pédagogies auprès des enseignants de l’EN (BTP,

Logistique, Réparation Automobile, Maintenance industrielle et autres secteurs d’activité)

- Bilan des actions

Calendrier prévisionnel : Enseignement Professionnel hors EN et « tutorat santé sécurité au travail »

2016-

2017

- Réalisation d’une cartographie des CFA en IDF.

- Définition d’une stratégie d’actions vers les CFA en IDF.

2018-

2020

- Communication auprès des branches

- Déploiement des outils synergies pédagogies auprès des enseignants des CFA (BTP,

Logistique, Réparation Automobile, Maintenance industrielle)

- Mise en place de partenariat avec les CFA (Synergie, formation Maîtres d’apprentissages)

- Déploiement des formations « tutorat S&ST »

- Bilan des actions

Calendrier prévisionnel : Formation « Salariés Désignés Compétents »

2016-

2020

- Communication auprès des OF d’IDF via le processus d’habilitation Assurance –Maladie

Risques Professionnels/INRS.

- Communication auprès des acteurs et partenaires concernés (OP, branches, OPCA, SiST…)

- Sensibilisation des TPE/PME à travers des partenariats (SiST…)

- Réalisation de formations de formateurs

- Bilan des actions

35

II – Actèurs :

Pilote de l’action

CRAMIF

Responsables associés

OPPBTP

ARACT

Partenaires ou contributeurs

Rectorats IDF

Conseil Régional

Branches professionnelles

CCI

le CNAM

DIRECCTE

Secteurs d’activité concernés

Pour l’enseignement professionnel secteurs des synergies AT/MP (BTP – Logistique – Réparation Automobile – Maintenance industrielle).

Tout autre secteur

Secteurs géographiques concernés

Ensemble de la Région Île-de-France

Département

Territoire

Bénéficiaires de l’action

Entreprises : BTP – Logistique – Réparation Automobile – Maintenance industrielle

Salariés: Salariés désignés compétents, Nouveaux embauchés, Apprentis

Organisations syndicales, institutions: Education Nationale, CCI

Branches professionnelles : BTP – Logistique – Réparation Automobile – Maintenance industrielle

Autres: Ecoles d’ingénieurs et de management

36

III – Construction èt dè ploièmènt dè l’action

Description des objectifs concrets de l’action - Intégrer la santé et la sécurité au travail et le management du travail dans les formations

d’enseignement supérieur, en développant notamment les partenariats avec les écoles d’ingénieurs et de management.

- Pérenniser la dynamique d’insertion de la santé sécurité au travail dans l’enseignement initial professionnel (Rectorats IDF).

- Mobiliser les branches professionnelles (BTP, Logistique, Réparation Automobile, Maintenance Industrielle) afin de mettre en place des actions de formation (intégration de la S&ST dans les formations d’apprentis et formation de tuteurs santé et sécurité au travail pour l’accueil des nouveaux embauchés et des apprentis.

- Développer l’offre de formation à destination des salariés désignés compétents par

l’habilitation des Organismes de Formation et sensibiliser les entreprises à travers des partenariats.

Modalités d’action en direction des TPE-PME - Partenariats SiST

Thématique

QVT

Evaluation des Risques Professionnels

Chutes de hauteur

Risque Routier

Risque Chimique (dont CMR)

TMS

Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

RPS

Transversalité santé travail / santé publique

Autres : Culture Prévention

Typologie de l’action

Action collective : <à préciser>

Groupe de travail : <à préciser>

Colloque : à réaliser

Formation : Formation des enseignants au BES&ST et à Synergie, des tuteurs S&ST, des formateurs « Salariés Désignés Compétents »

Elaboration de document : à définir

Méthodologie d’intervention : <à préciser>

Autres : CPOM – Partenariat SiST (sensibilisation des TPE/PME à désigner/former un salarié

37

désigné compétent)

Outils mis en œuvre

Guide méthodologique : Guide des bonnes pratiques dans l’enseignement de la S&ST dans les cursus pédagogiques de l’enseignement supérieur

Document d’information/sensibilisation : Outils SYNERGIE(s)

Site internet : Site de la DIRRECTE

Bases de données

Autres (<à préciser>)

Outils existants en lien avec l’action :

Guide :

Document d’information/sensibilisation : Outils Synergie – Référentiels BES&ST

Site internet : www.esst.inrs.fr/synergie

Bases de données :

Autres :

IV – Suivi èt bilan dè l’action

Suivi de l’action

Comité de pilotage à créer (CRAMIF, ARACT, OPPBTP…)

Bilan de l’action

Résultats attendus :

- Des écoles d’ingénieurs et de management engagées dont les cursus ont progressé au sens de l’intégration de la S&ST 2016/2020.

- Participation aux comités de pilotage ES&ST académiques

- Conventions signées avec les partenaires

- Offre de formation francilienne « salariés désignés compétents » disponible à travers des OF habilités.

Indicateurs chiffrés:

- Nombre d’écoles d’ingénieurs et de management ayant progressé.

- Nombre de conventions signées avec les partenaires

- Nombre d’Organismes de Formation habilités.

38

Appréciation qualitative au 31/12/2020 :

Points forts

Points à améliorer :

Perspectives, évolution de l’action.

V – Annèxè : Production, Documènts èt Communication èn lièn avèc l’action.Produits de l’action

<à préciser>

Documents en lien avec l’action

<à préciser>

39

Fiche Action PRST3

Fiche action n° 1.6

Prévenir les risques de TMS



Evaluer et diffuser les démarches et outils développés notamment en matière de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Contexte régional de l’action L’Île-de-France compte près de 500.000 établissements avec 4.600.000 salariés dont les 25 SiST-IdF cumulent 220.000 entreprises avec 3.200.000 salariés. Près de 6000 Maladies Professionnelles liées aux TMS ont été reconnues en Ile de France en 2011 (Tableaux 57, 69, 79, 97, 98). Le Tableau 57 représente à lui seul près de 80% de l’ensemble des Maladies Professionnelles reconnues en Ile de France. Au cours de ces 10 dernières années, le nombre de TMS reconnus est en augmentation. Les manutentions manuelles sont aussi à l’origine de lombalgies déclarées en Accidents du Travail. Les enjeux sont :

- d'afficher comme une priorité les actions en faveur de la prévention des TMS, - d’engager une dynamique de prévention des TMS dans les entreprises, - de développer des actions collectives pluridisciplinaires.



Version FF_fl1 du 17 mai 2016 En cours d’élaboration

Finalisée



Lien avec les CPOM

En lien avec l’action 1. 6

En lien avec l’action <à préciser>

En lien avec l’action PRAN01.01 (CPG 2014-2017 de la CRAMIF)

17 CPOM-TMS

40


Calendrier prévisionnel 2016 – 2020 : programme socle commun TMS des CPOM

2016 – 2017 : sensibilisation en CHSCT d’établissements ciblés par l’AMRP 2017 – 2018 : accompagnement d’établissements de plus de 50 salariés ciblés par l’AMRP

2016 – 2020 : formation de référents TMS en secteur santé

II – Actèurs :


CRAMIF


DIRECCTE

SIST


ARS


<à préciser>

Tous secteurs



Département : <à préciser>.

Territoire : <à préciser>.

Cible / bénéficiaires de l’action

Entreprises : <à préciser>.

Salariés: <à préciser>.

Organisations syndicales, institutions: <à préciser>.

branche professionnelle

Autres: <à préciser>.

41


Description des objectifs concrets de l’action Sensibiliser et inciter des entreprises à définir et à engager un plan d’action basé sur une démarche comportant une phase de mobilisation, d’investigation, de transformation des situations de travail, puis d’évaluation.

Renforcer la sensibilisation et l’accompagnement aux établissements de plus de 50 salariés ciblés par le programme national de prévention des TMS de l’assurance maladie risque professionnel.

Réaliser des formations « référent prévention TMS » en secteur santé

Modalités d’action en direction des TPE-PME <à préciser>

Thématique

QVT


Chutes de hauteur

Risque Routier


TMS


RPS


Autres : <à préciser>


Action collective et Intervention dans les établissements

Groupe de travail : Référents TMS des SiST

Colloque : organisation par la CRAMIF avec le concours de la Direccte et des SiST

Formation : inciter les entreprises à former leur Personne Désignée Compétente

Elaboration de document : <à préciser>


CPOM : Programme socle commun TMS (17)


Outils mis en oeuvre

Guide méthodologique

42

Document d’information/sensibilisation

Site internet

Bases de données



Guide : <à préciser>

Document d’information/sensibilisation : <à préciser>

Site internet : tmspros.fr

Bases de données : <à préciser>

Autres :<à préciser>


Suivi de l’action

A travers les indicateurs du Tableau de suivi des CPOM-TMS

Etablissements engagés dans la prévention des TMS

Personnes formées

Bilan de l’action

Résultats attendus : Bilans annuels régionaux (CPOM-TMS)

établissements ayant été sensibilisés au risque TMS établissements disposant de personnes ressources en capacité d’agir en prévention des TMS établissements ayant été aidés ou accompagnés pour la réalisation du repérage et de

l’évaluation des risques ou du diagnostic établissements ayant été aidés ou accompagnés dans la mise en place d’un plan d’action salariés concernés par au moins une des actions mises en place en vue de diminuer leur

niveau d’exposition aux TMS

Indicateurs chiffrés : confère Tableau de suivi des CPOM-TMS

nombre d’établissements ou de salariés répondant aux critères ci-avant typologie des actions mises en œuvre

Appréciation qualitative au 31/12/2020 avec point d’étape annuel

Points forts : <à préciser>

Points à améliorer : <à préciser>

43


V – Production, Documènts èt Communication èn lièn avèc l’action.Produits de l’action

<à préciser>


<à préciser>

Modalités de communication/valorisation de l’action

<à préciser>

44

FicheActionPRST3

Ficheaction:«préventiondeladésinsertionprofessionnelledansleszonesaéroportuairesd’Île-de-France».


Descriptionsynthétiquedel’actionLa finalité de l’action est de mieux identifier les facteurs et causes susceptibles de générerl’inaptitudepouranticiperetprévenir ladésinsertionprofessionnelledessalariésdusecteurde lasécuritéaéroportuaireainsiquepourlesbagagistes.Cetteactions’articuleautourdedeuxaxescomplémentaires:

-lapréventiondesTMS(préventionprimaire)-lemaintienenemploi

Contexterégionaldel’actionUsureprofessionnelle(TMS)/MaintienenemploiDatedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

<v.n°1_/23mars2016_> x Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

En lien avecl’action PDP, UsureProfessionnelle,Culture deprévention

En lien avecl’action1.6/2.8

Enlienavecl’action10 ZonesAéroportuaires

En lien avecl’action CPGCRAMIF

ACMS /AMETIF ...Volet1et3

Datedébutd’action11022016

CalendrierprévisionnelFinduPRST3/2016-2020

II–Acteurs:

45

Pilotedel’action Direccte(UD93etUD94).


ACMS CRAMIF

URIFCGTPartenairesoucontributeurs

AutresSSTI AutresOrganisationsoubranchesprofessionnelles

Donneursd’ordresetentreprisessous-traitantes

ARACT


ServicesauxiliairesdestransportsaériensROISSY/ORLY


Département:93et94.

Territoire:AéroportsRoissyetOrlyCible/bénéficiairesdel’action

Entreprises:SûretéAéroportuaire.et«Bagagistes»

Salariés.

Organisationsprofessionnelles,CHSCT/Salariés

brancheprofessionnelleSuretéAéroportuaireetEntreprisesdemanutentiondebagages


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionCfobjectifsaction3.7,développerlapréventionprimaireetlaculturedepréventionenassociantlesdonneursd’ordresetsous-traitantsdansuncadredesystèmed’acteursdelaprévention. Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEMobiliser les directions d’entreprises et leur(s) CHSCT à contribuer à l’action dans le cadre d’uneméthodedeconstructionparticipative.LesTPE-PMEserontviséesparlebiaisdel’associationdessous-traitantsàl’action.Thématique

QVT


46

RisqueRoutier


TMS


RPS


Autres:préventionprimaireetculturedeprévention


Actioncollective:AboutiràuneIntégrationduvoletpréventiondèslesphasesdeconception

Groupedetravail:Comitédepilotageintégrantl’ensembledesacteursdelazone Colloque:réuniondetouslesacteursconcernéspourunpartagedesconnaissances

Formation:àélaborerenfonctiondesbesoins(modulesd’unejournéeoudemi-journée)

Elaborationdedocument:supportsdevulgarisationautourdelaPDP


CPOM:Volet1et3

Autres:articulationdesservicessociauxdesSSTIetCPAM

Outilsmisenoeuvre


Sitesinternet:DIRECCTE,CRAMIF,ACMS

Basesdedonnéesàconsoliderpourunemiseenpartage

Autresrapportsdebranche,expertisesCHSCT…

Autres:miseenœuvred’actionsdepréventions


Guide:INRS Documentd’information/sensibilisation:Articles,publication,plaquettes

Siteinternet:Pilotesetc.

Basesdedonnées:«dispersées»

Autres:diversrapports(nonutilisés)


Suividel’actionComitédepilotage+CRPRP(CROCT)

Bilandel’action

47

Résultatsattendus:Amélioration des situations de travail par des Interventions précoces sur les risques de PDP etintégrationdelapréventiondanslesphasesdeconceptionetlesappelsd’offres…Indicateurschiffrés:

Indicateurschiffrés:Consolidationdesdonnées

Adéterminerlorsdelapremièreannéeetévolutiondelasinistralitésurladuréedel’action


Points forts: Nombre de situations de travailaméliorées

Points à améliorer: nombre de participants etd’entreprisesassociées

Diffusiondesinformationsetdonnées

Qualitédeladémarcheparticipative


AméliorationdessituationsdetravailpardesInterventionsprécocessurlesrisquesdePDP…

Extensionetdiffusiondecesactionsauxautresactivitésaéroportuaires

VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’actionOrganigrammedequifaitquoi,celluled’appuiàl’information…

Documentsenlienavecl’actionFichesetguide(s),méthodesurlaconstructionparticipativespécifiquesauxactivitésaéroportuaires

Modalitésdecommunication/valorisationdel’actionColloquesetRéunionspubliques,diffusionspapieretinternet,sessionsdeformations

48

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.7/Préventiondesrisquesprofessionnelsliésauxascenseurs


Descriptionsynthétiquedel’actionDanslacontinuitéd’ungroupedetravailDireccte/Cramif/Inrs,l’objectifserad’améliorerlapréventiondesrisquesprofessionnelsdesascensoristesparplusieurslamiseenœuvredeplusieurstypesd’actions:formations,miseàdispositiond’outils,contrôles…Contexterégionaldel’actionL’importanceduparcd’ascenseursetdemonte-chargesenÎle-de-Francedufaitdelahauteurdesbâtimentsetdeladensité,levieillissementduparcentraînantdesinterventionsrépétéesdemaintenanceouréhabilitation.

Recoursimportantàlasous-traitancepastoujoursqualifiée,entreprisesétrangèresavecdifficultés

decommunication.Degrosbesoinsdepersonnelpourassurerlaquantitédetravailenlamatière,maisdanslesPMEdusecteurlaformationinitialeetcontinueestsouventinsuffisante.L’opérateurestsouventseulàeffectuersaprestationcarlescontraintestemporellesetfinancièressont

importantes:problématiquedutravailleurisolé,etdifficultéàfairefaceseulàlamultiplicitédessituationsrencontrées.

LagravitédesAT(gravesoumortels)etleurnombre.

Moyensjuridiquesinsuffisantspourl’inspectiondutravailpourappréhenderl’ensembledes

situationsetdesacteurs(notammentpropriétaires).Uncertainnombredesituationssontrégiespardesdispositionsquinerelèventpasduchampd’interventiondel’inspectiondutravail.


Etatdelaficheaction

17mai2016/v2 Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

Enlienaveclesactions:

En lien avecl’action qui suit

GT-AT:Vigilancesur les ascenseurs


49

1.7/1.1/1.15

les AT graves etmortels.

initiée par desconstats faits danslegroupedetravailDireccte-Cramif-OPPBTP-MSA, dansl’action PRST2 surlesAT.

préciser> du plan<àpréciser>

Datedébutd’actionSecondsemestre2016


II–Acteurs:

Pilotedel’action Direccte

Responsablesassociés Cramif

Partenairesoucontributeurs INRS(danslecadredelaconventionaveclaCramif) DGT UD(agentsdecontrôle,ARM) Servicesdel’Équipement

Secteursd’activitéconcernés Ascensoristes(entreprisesetfédérations):fédérationdesascenseurs:GIMM/

branchesprofessionnelles

PropriétairesetsyndicatsimmobiliersSecteursgéographiquesconcernés



Entreprises:ascensoristes,syndicatsimmobiliers

Institutions:évolutionsrèglementairesauprèsdesministèresduTravailetdel’Équipement

Brancheprofessionnelle

CHSCT

Autres:agentsdecontrôledelaDireccte

50


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’action-Améliorationdelapréventiondesrisquesprofessionnelsnotammentlorsdesopérationsdemontage/démontageetd’entretiens.-L’acquisitiondecompétencespour lecontrôledesactivitésd’ascensoristepar lesagentsde contrôle de la Direccte, par des formations, informations, fiches techniques et fichesynthétiquedecontrôle.-Évolutiondesmoyensjuridiquespourqu’ilssoientmobilisablesparl’inspectiondutravail.-Elargissementverslesujetdelaconformitémachine.- Rédaction d’une recommandation Cramif qui pourrait combler des insuffisancesrèglementairesetnormatives(laprécédenterecommandationétanttrèsancienne).-Responsabiliserlesdifférentsacteurs(professionnels,propriétaires).- Clarifier le rôle de chaque institution en fonction des suites des contrôles (entreadministrationsnotamment).-RéalimenterlabasededonnéesEpicéadel’INRSpardesATsurlesascenseurs. Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEAuregarddufonctionnementdusecteurd’activitéconcerné,l’actionveilleraàintégrerlaquestiondel’articulationentrelesdonneursd’ordreetleurssous-traitants.Thématique

ÉvaluationdesRisquesProfessionnels Chutesdehauteur

TMS

RPS

Autres:Risquesliésauxéquipementsmobilesdetravail

Autres:Travailillégal

Autres:Amiante

Travailisolé

51

Typologiedel’action Actioncollective:contrôlesciblés

Groupedetravail:poursuitedugroupedetravailexistantpourl’élaborationdesfichesetdelaformation,puiscréationd’autressupportsetéchangesdepratiques

Colloque:àenvisagerendirectiondelaprofession

Formation:déjàencoursd’élaboration

Élaborationdedocument:fichestechniquesencours,puisfichedecontrôle

Autres:<àpréciser>Outilsmisenœuvre

Des documents synthétiques sont en cours de rédaction, qui seront utilisés pour ledéveloppementdel’actionauprèsdesagentsdecontrôle.

AnalysedesAT(ycomprisremontéesWiki’T).

BasededonnéesEpicéa.


Directiveascenseurs,directivemachines,normes,règlementationcodedutravail.

BasesdedonnéessurlesATdesdifférentsacteurs.

Documentsproduitsparlesascensoristes.









VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.

52

Produitsdel’action<àpréciser>

Documentsenlienavecl’action<àpréciser>Modalitésdecommunication/valorisationdel’action<àpréciser>

53

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.8:Développeruneoffredeserviceendirectiondesstructuresdeservicesàlapersonnepourleurdonnerlesmoyensd’accompagnerlevieillissementactif


Descriptionsynthétiquedel’action 1) Réalisation d’un baromètre social régional en partenariat avec l’URSAP (Union régionale des services à la personne) Ce projet fait suite à une première expérience d’enquête sociale réalisée en 2014/2015 en partenariat avec l’URSAP et avec l’appui de la DIRECCTE. Une première analyse avait porté sur un échantillon de 750 salariés répartis sur une cinquantaine de structures. Il s’agit de faire un état des lieux régional de la santé (Santé physique, RPS) des salariés des structures de services à la personne (associations, entreprises, CCAS/CIAS). Ce projet est conduit en partenariat avec l’URSAP et les plateformes départementales d’Ile de France qui lui sont affiliées, soit entre 15 et 20 000 salariés (sur les 45 000 salariés recensés par la DIRECCTE en Ile de France, soit 21 000 ETP) Contexterégionaldel’actionL’URSAP dénombre environ 400 structures SAP en lien avec les plateformes régionales. Exceptéquelques structures importantes, la plupart sont de petite taille (en moyenne 13 salariés pourl’étuderéaliséeen2014/2015).Surl’IledeFrance,laDIRECCTEnousacommuniquélesdonnéessuivantes:RépartitionparDépartement

RépartitionparStatut

Répartitionpartyped’employeur:

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Cesecteursecaractériseparunedifficultéàcernerlaréalitédutravail,lesdifficultésetlesbesoinsdessalariés.Pourplusieursraisons:

- Unnombreimportantdesalariésmulti-employeurs- Unegrandeporositéentrelesstructuresetlesparticuliersemployeurs.SelonlaDIRECCTE,

14%dessalariéstravaillentégalementpourdesparticuliersemployeurs.- Unnombreimportantdesalariésàtempspartieldontilestdifficiledediscernerdansquelle

mesureilestchoisiousubiIl s’ensuit, pour les institutions et les structures d’appui, une difficulté à concevoir une politiqueadaptée aux besoins réel de ces salariés, notamment en termes de parcours professionnel et dequalification, d’évaluationde l’usureprofessionnelle et de gestiondes reconversions, d’appui auxstructuressurcesmêmesquestions.Datedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

<v.n°1/date24/05/16> Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

En lien avecl’action Développeruneoffredeserviceen direction desentreprises pourleur donner lesmoyensd’accompagner levieillissementactif

En lien avecl’action <àpréciser>



Datedébutd’actionFévrier2016

CalendrierprévisionnelNovembreDécembre2016pourlapartie«Etatdeslieux».D’autresactionsserontpoursuiviesen2017auvudesrésultatsduBaromètreURSAP

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II–Acteurs:

Pilotedel’action <ARACTIledeFrance>


Partenairesoucontributeurs

URSAP

Représentantsdessalariés

ANACT DIRECCTE


ServicesàlaPersonne





Entreprises,associations,CCAS/CIASaffiliésàl’URSAP

Salariés:intervenants(tes)etservicessupport

Organisationssyndicales,institutions:DIRECCTE

brancheprofessionnelle

Autres:<àpréciser>.


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionLe projet se décompose en plusieurs phases : - Phase de conception et test des questionnaires (février à avril) - Phase de communication et de diffusion des questionnaires (mai à juin) - Phase de traitement et d’analyse des réponses (juillet à aout) - Phase de restitution de l’analyse aux niveaux régional, département, et le cas échéant à certaines structures ayant un nombre important de salariés et un taux de réponses supérieur à 60% (Septembre à Novembre) Elaboration de plans d’action : Décembre 2016 - 2017

56

Modalitésd’actionARACT:conception–test–réceptiondesquestionnaires-exploitationdesquestionnairesURSAP:logistique(distributiondesquestionnairesauxstructuresparlesplateformes,sensibilisationetappuiauxstructures)Structures:distributiondesquestionnairesauxsalariésquilesremplissentetlesrenvoient)l’ARACTparenveloppeTpourassurerlaconfidentialitédesréponses.Thématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS


Autres:transitionnumérique


Actioncollective:clustersocial




Méthodologied’intervention:<Baromètresocial>

CPOM:<àpréciser>


Outilsmisenoeuvre


Siteinternet

Basesdedonnées-SPHINX



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Suividel’actionComitédepilotageDIRECCTE–URSAP-ARACT

Bilandel’actionRésultatsattendus:Etatdeslieuxrégionaletdépartement

Indicateurschiffrés: Taux de retour des questionnaires espéréde 20% à 25% soit 3000 à 4500questionnairesexploités





Plansd’actionrégionauxetdépartementauxauniveaudelaDIRECCTEetdel’URSAP

58

VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’actionRésultatsdubaromètresocial


Modalitésdecommunication/valorisationdel’actionRestitutionRégionaleetdépartementale(plateformeURSAP)

59

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.9/

Améliorerlacoordinationdesacteursinstitutionnelsenmatièred’amiante


Descriptionsynthétiquedel’actionL’objectifdel’actionestdediminueretprévenirlesexpositionsdespopulationsàl’amianteparlebiaisl’améliorationdelacoordinationdesacteursinstitutionnelsenmatièred’amiante.Cetobjectifseraportéparungroupeinterinstitutionnelrégionalamiante(GIRA).Ilrecouvredeuxobjectifsopérationnels:- Renforcerl’informationetlesformationssurlesujet;- Mettreenplaceunprotocoleinterinstitutionnelpouraméliorerlacoopérationrégionale.

Contexterégionaldel’actionPlusieursincidentsrécentsontdémontrél’insuffisancedel’articulationentrelesdifférentesinstitutionscompétentesenmatièred’amiante.Parailleurs,certainssujetsparnaturetransverses(commeparexemplelaquestiondesdéchets)nécessitentunecoordinationdesdifférentesinterventions.Enaméliorantl’informationetlamiseenréseau,l’actioncontribueraàrésorbercesdeuxdifficultés.Parailleurs,elles’avèreencohérenceavecdesdémarchesrégionalesetnationales:

- Planinterministérielamiante,axes«Renforcementde lacommunicationetde ladiffusiondesinformationsauxacteursconcernés»,«Amélioreretaccélérerlaprofessionnalisation»et«Faciliteretaccompagnerlamiseenœuvredelaréglementation»;

- 3èmePlanrégionalsantéautravail(PRST),action1.9:elleapourobjectifdefairefaceauxenjeux liés à la dégradation de l'amiante présent dans les bâtiments pendant les 40prochainesannées.L’actionserafinaliséeaucoursdupremiertrimestre2017;

- PlanRégionaldePréventionetdeGestiondesDéchets(PRPGD):ilrecenseral’ensembledel’offre de collecte des déchets en IDF avec un focus sur l’offre de collecte des déchetsamiantés sur l’année 2017 et comprendra un volet prospectif sur le maillage desinstallations de collecte et leur développement. Un travail de prospective spécifique auxdéchets amiantés du bâtiment devrait permettre également d’apprécier les volumes àtraiterdans lesannéesàveniren Île-de-France, laRégionneportantactuellementpasdedispositif spécifique aux déchets amiantés. Les interactions mutuelles seront exploréesentrelePRSE3etlePRPGD.


Etatdelaficheaction

60

V.1.9/février2017 x FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecune

autreactionPRST3


LienaveclesCpom

X En lien avecl’action1.9.

En lien avecl’action 2.2 duPRSE


Calendrierprévisionnel2016:premièresréunionsdugroupeinterinstitutionnelamiante(GIRA)1ersemestre2017:rédactionduprotocoleinterinstitutionnelamiante.2èmesemestre2017:débutdelamiseenœuvreduprotocoleettravailsurcertainssujets.

II–Acteurs:

Pilotedel’actionX DireccteResponsablesassociés

x ARS

xCramifx Oppbtp

x Driee

x Driea

PartenairesoucontributeursXDrihl


x BTP,Déchets.Secteursgéographiquesconcernés

x EnsembledelaRégionÎle-de-France


x Entreprises: concernées par des incidents (incendies notamment) et secteurs concernés(déchets)

x Salariés:salariésconcernésparlessignalements

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Organisationssyndicales,

Institutions:<àpréciser>.



Descriptiondesobjectifsconcretsdel’action

Afin d’améliorer la coordination entre les différentes institutions compétentes en matièred’amiante,ungroupeinterinstutionnelrégionalamiante(GIRA)aétéconstituéen2016.

IlregroupedesreprésentantsdelaDireccte,laDriee,laDriea,laDrihl,l’Ars,laCramifetl’Oppbtp.

DanslecadreduPRST3,l’objectifestlarédactionpuislamiseenœuvred’unprotocolerégionalquipermettralacoordinationdesactionsdecesinstitutionsdanslesdifférentscasd’incidentssignalésàl’uneoul’autredecesinstitutions.

LeGIRApermettra également de traiter des thématiques transversales susceptibles de concernerplusieurspartenaires(parexemplelathématiquedesdéchets). Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PME

Leprotocoleestsusceptibledeconcernerdesentreprisesdetoutestailles.

Leprotocole sera spécifiquementadaptépour lesTPE-PMEconcernéesafinqu’ellebénéficied’unaccompagnementparticulierpourlesaiderdanslamiseenœuvredesmesuresdemandées.

Cet accompagnement, en fonction des thématiques d’appui nécessaire, pourra être réalisé par laCramif,l’OppbtpoulaDireccte.Thématique

QVT


RisqueRoutier

x RisqueChimique(dontCMR)

TMS


RPS

x Transversalitésantétravail/santépublique




62

x Groupedetravail:Groupeinterinstitutionnelamiante(GIRA) Formation:<àpréciser>

x Elaborationdedocument:Protocoleinterinstitutionnelamiante

CPOM:<àpréciser>

Outilsmisenoeuvrex Autres(Protocoleinterinstitutionnelamiante


x Guide: nombreux documents disponibles sur les sites des différentes institutions (Cramif,Oppbtp,Inrs…)

x Site internet: nombreux documents disponibles sur les sites des différentes institutions(Cramif,Oppbtp,Inrs…)


Suividel’action-CRdesréunionsduGIRA

-Elanorationduprotocole

Bilandel’actionRésultatsattendus:Améliorationdescollaborationsentre lesdifférentes institutionscompétentesenmatièred’amiante.

Indicateurschiffrés:

-Elaborationduprotocoleinterinstitutionnelamiante.

-nombredesignalements,incidentstraités.

Appréciationqualitativeau23février2017:

Points forts: Accord de principe de toutes lesinstitutionssollicitées.


63





64

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.10/Risquechimiqueliéauxmarchandisesetleurscontenants(commerce).


Descriptionsynthétiquedel’actionLorsque les salariés déballent les marchandises (vêtements, chaussures, matérielélectronique, ameublement…) qui se trouvent dans des cartons, plastiques ou autrescontenants, dans les plateformes logistiques, les réserves ou locaux de stockage, ils sontpotentiellement exposés à des substances chimiques dangereuses émises par lesmarchandiseset/ou leurcontenantpar inhalationetparcontactavec lapeau.Ces locauxsont en général exempts de ventilation naturelle (ouverture vers l’extérieur) ou deventilationmécaniquegénérale.Lesobjectifsdecetteactionsontlessuivants:

Phase1:-decaractériser lespolluantsémispar lesmarchandiseset leurcontenantafindedéterminerlesmesuresdepréventionnécessaire.-defaireunbilandessystèmesdeventilationsexistants.Phase2:-Sensibiliserlesentreprisesafinqu’ellesintègrentcerisquedansleurévaluationdesrisques.-Faireévoluerlesinstallationsetadapterlesmesuresdeprévention.

Contexterégionaldel’actionEn2015,ungroupedetravailsurlecontrôledel'expositionauxrisqueschimiquesdanslesconteneursaétémisenplaceàlaDGTaveclaparticipationdelaDIRECCTEIDF.Danslecadredecegroupe,laDireccteIDFachoisidetravaillersurl’expositiondessalariésàdessubstanceschimiquesenboutdechainelogistique.Deuxsituationsdistinctessontàconsidérer:-Lesplateformeslogistiquesoùarriventoud’oùpartentdesconteneurs:Lerisquechimiquesesitueauniveauduconteneur.-Lesréservesdemagasinsdevente:Lerisquechimiquesesitueauniveaudeslocauxdestockagelorsquedesopérateursinterviennentpourouvrirlescontenantsdemarchandisesetpréparercelles-cipourlavente.Lesréserves,notammentceuxdesmagasinsdevented’articlesgrandpublic(vêtements,chaussures,téléphones,bibelotsdivers...)sontleplussouventdeslocauxborgnes,sans

65

aucuneouvertureversl’extérieur.Decefait,ceslocauxconstituentdesespacesrelativementconfinésoùl’airestinsuffisammentrenouvelé.Ceslocauxsonttemporairementoccupéspardestravailleursquiyeffectuentdestâchesvariées:rangement,contrôledemarchandises,miseenplacedesarticlessurdesprésentoirsdevente…Parailleurs,ilpeutémanerdecertainsarticles(telsquechaussuresouvêtements)desvapeursougazdangereuxpourlasanté(commeleformaldéhyde–substanceclasséecancérogènecat.1B).Silesarticlesontvoyagéencontainermaritimedepuisleurlieudeproduction,ilestaussipossiblequelecontainerenquestionaitreçuuntraitementdefumigationpourprotégerlamarchandisecontrelesinsectesdestructeurs,orcesproduitsdefumigationsontdessubstancesdangereusespourlasanté(voirnoteDGT);danscecas,iln’estpasexcluquedesrésidusdegazsubsistentàl’intérieurdescartonsd’emballagedesproduitsquisedégagentdansl’airàl’ouvertureducarton.Deuxsituationsdifférentespeuventseprésenter:- Soitlesarticlesontétédéballésdansunentrepôtlogistiqueavantleurarrivéedans

laréserve(exempledevêtementslivréssurportant),- Soitilssontdéballésdanslaréservedumagasin.Comptetenudelaconfiguration

confinéedulocalderéserve,touteslesémanationsstagnentdansl’airdulocaletexposentainsilestravailleursàunrisquechimique.

Lespremièresvisitesderéserveseffectuéesparl’inspectiondutravailontpermisdeconstater:- Leslocauxsontsouventaveugles,- Dessalariéspeuventêtreoccupésplusieursheuresparjoursàdéballerdes

marchandises,- Laventilationmécaniquegénéraleestinexistanteousous-dimensionnée.


Etatdelaficheaction

17mai2016/version2 X Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

X En lien avecl’action1.10et1.12




Lien avecl’ActionCMR

Datedébutd’action

66

Secondsemestre2016

CalendrierprévisionnelPhase1:2016-2017Phase2:Apartirdusecondsemestre2017

II–Acteurs:

Pilotedel’action DIRECCTEIDF


<àpréciser> <àpréciser>

<àpréciser>Partenairesoucontributeurs

X CRAMIF

X PôleCDIRECCTEetDDPP

X SST

X Organisationssyndicales

x Brancheprofessionnelle


X Commercenonalimentaire(habillement,ameublement,électronique…)

X Plateformelogistique


X EnsembledelaRégionÎle-de-France


X Entreprises:TPE,PME,Grandesenseignesducommerce

X Salariés.


Xbrancheprofessionnelle



67

Phase1:-decaractériser lespolluantsémispar lesmarchandiseset leurcontenantafindedéterminerlesmesuresdepréventionnécessaire.-defaireunbilandessystèmesdeventilationsexistants.

Phase2:-Sensibiliserlesentreprisesafinqu’ellesintègrentcerisquedansleurévaluationdesrisques.-Faireévoluerlesinstallationsetadapterlesmesuresdeprévention.

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEUtiliserlerelaidesbranchesprofessionnelles:descommunicationsrégulièresendirectiondesreprésentantsdesbranchesprofessionnellesconcernéesserontorganisées.Parailleursafind’amplifiernotammentlaphase2del’action,lescontributionsdesSST,delaDireccte,delaCRAMIFserontmobilisées.Thématique

QVT

X EvaluationdesRisquesProfessionnels

Chutesdehauteur

RisqueRoutier

X RisqueChimique(dontCMR)

TMS


RPS




X Actioncollective:quelquesdizainesd’établissementsencequiconcernelaphase1del’action(évaluation).

X Groupedetravail:chargerdedéfinirlesciblesetlesmodalitésd’action

X Elaborationdedocument:documentdesynthèsedel’actionetdocumentdesensibilisation

X Autres:réalisationdeprélèvementsdestinésàlacaractérisationdurisque.

Outilsmisenoeuvre

Guideméthodologique

x Documentd’information/sensibilisation

Siteinternet

Basesdedonnées

X Matérielsdeprélèvementsetd’analysesdespolluantspourlaphasedecaractérisation.

68


Guide:<àpréciser>

X Documentd’information/sensibilisation:brochureINRS6194«j’ouvreuncontainer».

x Siteinternet:INRS


X AutresCIRCULAIRE N° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à laprotectiondestravailleurscontrelesrisqueschimiquesdanslesconteneursetautrescontenantsdemarchandises.

XActionCGTsurlescontainersdansleszonesportuaires.


Suividel’actionSuiviréaliséparlaDireccte

Bilandel’actionRésultatsattendus:Documentdesensibilisationàdestinationdesentreprisesdecommerce.Documentdesynthèsedel’actionàdestinationdespréventeurs


Nombred’établissementsvisités





69




70

Fiche Action PRST3

Fiche action n° 1.10

Prévenir l’exposition aux produits chimiques et CMR



Accompagner les entreprises dans la mise en place d’une prévention efficace et effective contre les risques chimiques et CMR

Contexte régional de l’action L’Île-de-France compte près de 500.000 établissements avec 4.600.000 salariés dont les 25 SiST-IdF cumulent 220.000 entreprises avec 3.200.000 salariés.



Version EMz_fl1 du 17 mai 2016 X En cours d’élaboration

Finalisée



Lien avec les CPOM

X En lien avec l’action 1.10

X En lien avec l’action n° 3.7 (Garages)


En lien avec l’action TPE-Garages du CPG 2014-2017 de la CRAMIF

18 CPOM-CMR


Calendrier prévisionnel 2016 - 2020

71

II – Actèurs :


CRAMIF


DIRECCTE

SiST (18)

<à préciser>


Branches professionnelles (Réparation automobile, Métallurgie, BTP, Pressing)

<à préciser>

<à préciser>

<à préciser>


- Garages (réparation et carrosserie automobile, centre de contrôle technique), - BTP, - Travail et usinage des métaux, - Laboratoires (santé), - Travail du bois (menuiseries, fabrication de meubles, magasins de bricolage…), - Pressing.

Tous secteurs


x Ensemble de la Région Île-de-France

Département : <à préciser>.

Territoire : <à préciser>.


x Entreprises : TPE et PME en priorité

x Salariés exposés


x Branches professionnelles


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Description des objectifs concrets de l’action Améliorer l’évaluation et la prévention du risque CMR et du risque chimique dans les entreprises afin de réduire l’exposition des salariés, à savoir :

Sensibiliser et promouvoir la prise en compte du risque CMR et du risque chimique auprès des entreprises ;

Renforcer le repérage et l’évaluation du risque CMR et du risque chimique au sein des entreprises ;

Conseiller et Accompagner les entreprises dans la mise en place d’un plan d’action de prévention ;

Remonter les informations pour une analyse régionale. Cette action participera à la promotion et à la diffusion d’outils existants, en particulier :

Applications informatiques (OIRA-Garages, SEIRICH,….) d’aide à l’évaluation des risques et à la réalisation du DU pour la mise en place d’un plan d’action ;

Brochures et documents divers (ED et ND de l’INRS, DTE de la CRAMIF,..) d’aides à l’évaluation et la prévention des risques chimiques et CMR.

Les secteurs ciblés prioritairement sont : - Garages (réparation et carrosserie automobile, centres de contrôle technique), - Bâtiment et Travaux Publics (BTP), - Travail et usinage des métaux, - Laboratoires (santé), - Travail du bois (menuiseries, fabrication de meubles, magasins de bricolage…), - Pressing.

Les agents CMR ciblés prioritairement sont :

- les poussières de bois, - le formaldéhyde, - les fumées de soudage, - les émissions Diesel, - les huiles usagées (HAP), - la silice cristalline,

- les solvants chlorés.

Modalités d’action en direction des TPE-PME Réalisation de l’action à travers les 18 CPOM-CMR concernés avec le concours des branches professionnelles.

Thématique

QVT

X Evaluation des Risques Professionnels

Chutes de hauteur

Risque Routier

X Risque Chimique (dont CMR)

73

TMS


RPS




X Action collective et Intervention dans les établissements

X Groupe de travail : Référents CMR des SiST

X Colloque : organisation par la CRAMIF avec le concours de la Direccte et des SiST

X Formation : inciter les entreprises à former leur Personne Désignée Compétente

Elaboration de document : Bilans annuels et synthèses de l’action


X CPOM : Programme socle commun CMR (18)





Site internet

Bases de données




Document d’information/sensibilisation : <à préciser>

X Site internet : Utilisation des outils disponibles sur le site INRS (OIRA,….)


x Autres : Utilisation de SEIRICH

74


Suivi de l’action

A travers les indicateurs du Tableau de suivi des CPOM-CMR

Bilan de l’action

Résultats attendus : Bilans annuels régionaux (CPOM-CMR)

Indicateurs chiffrés : confère Tableau de suivi des CPOM-CMR

Appréciation qualitative au <date à préciser> :




V – Production, Documènts èt Communication èn lièn avèc l’actionProduits de l’action

<à préciser>


<à préciser>


<à préciser>

75

Fiche Action PRST3

Fiche action n° 1.15-1

Renforcer la conception des chantiers en sécurité

Prévenir les chutes de hauteur et de plain-pied

auprès des TPE & PME



Améliorer la prévention du risque de chute auprès des entreprises les plus concernées et dont l’effectif est inférieur à 50 salariés



Version Oppbtp_Cramif_fl1 du 17 mai 2016 En cours d’élaboration

Finalisée



En lien avec l’axe stratégique n°1-«Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture Prévention » – objectif n° 3 « risques prioritaires »



En lien avec le Programme de prévention n°2 « Risques prioritaires » (sous-programme n°2.2 « actions ciblées par risque » du plan régional de prévention 2016 de l’OPPBTP

COG/CPG de la CRAMIF 2014 – 2017 (P3C3)

Date début d’action

1er octobre 2016

76

Calendrier prévisionnel

Préalablement : Diagnostics initiaux (siège + chantier) : avril 2015 à septembre 2016

2016 – 2017 :

- Accompagnement des entreprises (de préférence sur la base du volontariat) : septembre 2015 à octobre 2017

- Diagnostics finaux : janvier 2017 à décembre 2017

II – Actèurs :


OPPBTP & CRAMIF



DIRECCTE

APST BTP RP

Organisations professionnelles IdF


BTP

Tous secteurs



Département :

Territoire :


Ensemble des quelque 350 entreprises d’IdF dont l’effectif est compris entre 20 et 49 salariés et relevant des codes risques suivants :

– 452JD Couverture, charpentes à bois, étanchéité, – 454CE Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente, menuiserie métallique, – 454DD Travaux d’isolation, métallerie, – 452BD Maçonnerie gros-œuvre,

Salariés: environ 10.000 salariés

Organisations syndicales, institutions:

Autres:

77


Description des objectifs concrets de l’action

– Sensibiliser les entreprises ciblées par l’évaluation de leur niveau de prévention dans la préparation et la réalisation de leurs chantiers

– Conseiller et accompagner les entreprises pour les faire progresser vers un meilleur niveau de prévention du risque de chute

– Faire baisser la sinistralité des chutes de hauteur et de plain-pied

Modalités d’action en direction des TPE-PME

- L’action cible les PME de 20 à 49 salariés - Pour les entreprises de moins de 20 salariés une action de sensibilisation et d’accompagnement

est prévue dans le cadre du CPOM de l’APST BTP RP - Réunions d’information sur demande des Organisations professionnelles pour les TPE/PME du

BTP, y compris celles appartenant aux autres secteurs ciblés prioritairement par l’action

Thématique

QVT


Chutes de hauteur et de plain-pied

Risque Routier


TMS


RPS

Autres :


Action collective : traitement du sujet « chute de hauteur » lors de réunions d’information organisées avec les partenaires.

Groupe de travail : SO

Colloque : SO

78

Formation : sur demande

Elaboration de document : SO

Méthodologie d’intervention :

1- Un contact téléphonique avec l’entreprise expliquant le programme de prévention est

réalisé et une prise de rendez-vous avec le chef d’entreprise ou d’établissement est convenue. Quelque temps après, un courrier type confirmant le rendez-vous et décrivant la démarche lui est adressé.

2- En compagnie du chef d’entreprise ou de son représentant, le préventeur de la CRAMIF ou

de l’OPPBTP IDF mène une enquête au siège de l’entreprise ou de l’établissement et procède à une première étape du diagnostic en utilisant la partie ad hoc de la grille d’évaluation. Cette étape du diagnostic considère notamment les aspects organisationnels (préparation des interventions), techniques (choix des matériels et équipements) et humains (qualification des salariés et formation à leur poste de travail).

3- L’enquête se poursuit par la visite d’au moins un chantier de l’entreprise, le préventeur de la

CRAMIF ou de l’OPPBTP IDF étant éventuellement accompagné du chef d’entreprise ou d’établissement ou du même représentant, et la deuxième étape du diagnostic est faite en complétant la même grille d’évaluation.

4- Grâce aux deux étapes du diagnostic réalisées par le même préventeur (sauf cas particuliers)

– étapes pouvant être menées dans une chronologie inverse, d’abord sur chantier puis au siège – un état des lieux initial du niveau de prévention de l’entreprise ou de l’établissement pour le risque de chute est formalisé à travers la grille d’évaluation qui est alors répertoriée dans une base de données qui sera exploitée par le niveau national.

5- Une fois l’état des lieux initial réalisé, un débriefing sur le diagnostic, voire une restitution

des résultats de l’enquête, est fait au chef d’entreprise ou d’établissement et celui-ci est invité à définir et mettre en œuvre un plan d’action pour prévenir les risques de chute en particulier et mieux maîtriser ses risques en général. Les entreprises n’ayant pas réalisé leur DUER sont incitées à le rédiger après consultation du site www.preventionbtp.fr (le DUER n’est pas un préalable à l’initiation de l’accompagnement).

6- L’entreprise fait l’objet ensuite d’un accompagnement soutenu par le même préventeur de

la CRAMIF ou de l’OPPBTP à travers d’interventions répétées, de préconisations, d’aides techniques, de conseils en formation et d’incitations financières adaptées aux situations rencontrées.

7- Un état des lieux final du niveau de prévention de l’entreprise ou de l‘établissement pour

le risque de chute est réalisé en 2017 selon la même méthode et par le même préventeur de la CRAMIF ou de l’OPPBTP IDF et sa progression est valorisée.

Autres :

79

http://www.preventionbtp.fr/


Guide méthodologique : Grille d’évaluation « chute » pour alimenter la base de données

Document d’information/sensibilisation : affiches + dépliants + fiches + Memento

Site internet : Le site www.chutesdehauteur.com permet de tester son niveau de prévention sur le thème des chutes de hauteur en moins de 10 minutes

Bases de données : base de données nationale gérée par l’OPPBTP à partir des informations transmises par la CNAMTS

Autres :


Guide : Ouvrages INRS – Assurance maladie, risques professionnels - OPPBTP- Ref. ED 6110

Document d’information/sensibilisation : Campagne de communication « chute de hauteur »

Site internet : preventionbtp.fr – Cramif.fr – INRS.fr

Bases de données :

Autres :


Suivi de l’action

Comités de pilotage trimestriels CRAMIF /OPPBTP

Bilan de l’action


- diminution du risque de chute sur les chantiers, - Baisse de la sinistralité


- Nombre de diagnostics initiaux et finaux réalisés + évolution des indicateurs, - Nombre d’actions menées avec les entreprises ciblées, - Evolution de la sinistralité pour l’ensemble des entreprises ciblées (une fois connus les

éléments statistiques correspondants)

80

http://www.chutesdehauteur.com/



Points faibles : <à préciser>

V – Annèxè : Productions èt Documènts èn lièn avèc l’action.Produits de l’action

Publication conjointe OPPBTP/CRAMIF sur les résultats obtenus


81

Fiche Action PRST3




auprès des Coordonnateurs SPS



Améliorer la prévention du risque de chute auprès des Coordonnateurs SPS en les fédérant au sein d’un club créé spécifiquement à leur intention afin d’améliorer la qualité de leurs prestations par une meilleure intégration de la sécurité dans les PGC et l’harmonisation des PPSPS




Finalisée



En lien avec l’axe stratégique n°1-«Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture Prévention » – objectif n° 3 « risques prioritaires »



Programme de prévention n°2 (sous-programme n°2.6 « CSPS » du Plan Régional de Prévention 2016 de l’OPPBTP



1er octobre 2016

82


3 réunions du club CSPS programmées chaque année.

Premières réunions du club le 25 janvier 2015 puis le 17 juin & 27 novembre 2015

2016 : 10 mars, 15 juin & 12 octobre

2017-2020 : dates à fixer

II – Actèurs :


OPPBTP & CRAMIF



Coordonnateurs SPS adhérents au club SPS

Ingénieurs régionaux de la DIRECCTE


BTP

Tous secteurs


Département : 75 & 92 (lieux des réunions)

Territoire : région Île-de-France


Coordonnateurs PSP

Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre

Salariés intervenants sur les chantiers

Autres: de façon indirecte, l’ensemble des acteurs de l’acte de construire et les institutionnels qui vont pouvoir utiliser les retours d’expérience des CSPS pour notamment harmoniser les pratiques SPS.



– Echanges & mutualisation des expériences et bonnes pratiques SPS – Information des CSPS sur la réglementation, les normes ou autres documents qui les

concernent – Création d’une dynamique au sein des CSPS pour une prévention des risques professionnels

83

plus efficiente sur les chantiers du BTP


Thématique

QVT



Risque Routier


TMS


RPS

Autres : tous les risques de co-activité inhérents aux chantiers de construction


Action collective : Réunions plénières

Groupe de travail : Sur thématiques choisies par les coordonnateurs SPS

Colloque : SO

Formation : Proposition de formation « gérer un projet contenant un lot amiante » et autres suivant demandes.

Elaboration de document : compte rendu après chaque réunion

Méthodologie d’intervention : Réunions plénières intercalées avec des groupes de travail suivant demandes des CSPS.

Autres : SO


Guide méthodologique :

Document d’information/sensibilisation : plaquette de présentation du club

Site internet : Espace dédié aux coordonnateurs sur le site preventionbtp.fr (ouverture en juin 2016) et cramif.fr

Bases de données : trombinoscope et coordonnées des coordonnateurs SPS adhérents au club

Autres : logo du club


Guide : guide « Mise en commun de moyens travaux en hauteur circulation & manutention »

Document d’information/sensibilisation :

Site internet :

Bases de données :

84

Autres : « Bonne pratique de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’ouvrage »


Suivi de l’action


Bilan de l’action


- Amélioration de la motivation et des compétences des Coordonnateurs SPS à intégrer la sécurité, notamment en phase conception de l’ouvrage


- Nombre de CSPS adhérents au club, - Taux de participation aux réunions et groupes de travail - Nombre de présentations effectuées lors des réunions (CSPS et autres acteurs)





<à préciser>


Rapport annuel d’activité sur le club CSPS

85

Fiche Action PRST3




auprès des Maîtres d’ouvrage



Améliorer la prévention du risque de chute auprès des Maîtres d’ouvrage en les sensibilisant à l’intégration des principes et moyens de sécurité et de protection de la santé dans les cahiers des charges et pièces de marché, de la phase conception jusqu’à la réception des travaux et la maintenance de l’ouvrage




Finalisée



En lien avec l’axe stratégique n°1-«Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture Prévention » – objectif opérationnel n° 1 « favoriser la culture de prévention » – Actions 1.2 formation



En lien avec le Programme de prévention n°2 (sous-programme n°2.5 « accompagnement des MO » du plan régional de prévention 2016 de l’OPPBTP



1er octobre 2016

86


- 12 formations « Maitres d’ouvrage » sur 2015 & 2016 - 2 Colloques à destination des maîtres d’ouvrage sur 2016 - Sensibilisation à l’occasion de réunions diverses en 2017

II – Actèurs :


OPPBTP & CRAMIF




BTP

Tous secteurs


Département : 75 (lieu des colloques)


Bénéficiaires de l’action/ Cibles

Coordonnateurs SPS

Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre

Salariés intervenants sur les chantiers

Autres



Sensibiliser, former et informer les Maîtres d’ouvrage, Assistants à maîtrise d’ouvrage, Maîtres d’œuvre et autres Chargés d’affaire à :

– Mettre en œuvre les principes généraux de prévention dans les différentes phases du projet de la phase conception jusqu’à la réception des travaux et la maintenance de l’ouvrage

– Assurer la coopération entre les différents acteurs de la prévention – Concevoir et mettre en œuvre la mutualisation des équipements de travail et des accès en

hauteur – Garantir la sécurisation des circulations et accès ainsi que des livraisons à pied d’œuvre des

fournitures et matériaux

87


Thématique

QVT



Risque Routier


TMS


RPS

Autres : organisation des approvisionnements


Action collective :

Groupe de travail :

Colloque : 2 prévus sur 2016

Formation : 12 formations d’une journée

Elaboration de document

Méthodologie d’intervention Autres : à définir ultérieurement


Guide méthodologique : SCALP (sécurisation des circulations, accès et livraisons à pied d’œuvre) et METAH (mutualisation des équipements de travail et d’accès en hauteur)


Site interne

Bases de données

Autres


Guide : SO

Document d’information/sensibilisation : socle commun BTP de prévention

Site internet : preventionbtp.fr et cramif.fr

Bases de données :

Autres :

88


Suivi de l’action


Bilan de l’action


- Diminution des accidents de travail dus aux chutes de hauteur et de plain-pied - Diminution des TMS et des AT liés aux manutentions manuelles - Création de lots communs SCALP & METAH


- Nombre de MOA/Moe formés, - Nombre de participants aux colloques - Nombre de lots communs sur chantier (CRAMIF) - Statistiques AT/MP IDF concernant les chutes, les TMS et les AT liés aux manutentions

manuelles (au-delà de 2017)






89

Fiche Action PRST3



Prévenir les risques professionnels dans les opérations de

construction du Grand Paris



Améliorer la prévention des risques professionnels dans les opérations de construction du Grand Paris, en particulier sur les chantiers de travaux souterrains et de construction de gares, par, d’une part l’intégration des principes et moyens de sécurité et de protection de la santé dans les cahiers des charges et pièces de marché, de la phase conception jusqu’à la réception des travaux et la maintenance des ouvrages, et d’autre part le suivi des principaux chantiers




Finalisée



En lien avec l’axe stratégique n°1-«Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture Prévention » – objectif opérationnel n° 1 « favoriser la culture de prévention » – Actions 1.3-5 « information & communication »



En lien avec le Programme de prévention n°2 (sous-programme n°2.5 « accompagnement des MO » du plan régional de prévention 2016 de l’OPPBTP


90


1er octobre 2016


2016-Réalisation du socle « exigences minimales pour les travaux souterrains »

2016 à 2020-Suivi des principaux chantiers du Grands Paris

II – Actèurs :


CRAMIF & OPPBTP


DIRECCTE


Organisations professionnelles régionales et nationales

Partenaires sociaux


BTP

Tous secteurs


Département :


Bénéficiaires de l’action/Cibles

Entreprises relevant du Comité technique nationale du Bâtiment et des Travaux Publics

Entreprises de travail temporaire

Bureaux d’études ou de contrôles

Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS

Salariés intervenants sur les chantiers du Grand Paris

Organisations syndicales, institutions:

Autres:

91



– Intégration de la prévention des risques professionnels dès la phase conception du projet – Prévention des risques dans les travaux souterrains – Prévention des risques dans la conception des gares et dans leur maintenance ultérieure


Thématique

QVT



Risque Routier


TMS


RPS

Autres : tous les risques inhérents aux chantiers de construction


Action collective : pas encore définie

Groupe de travail : FRTP, UMTM, AFTES, AFCO, SETVF, CRAMIF, OPPBTP, DIRECCTE

Colloque : manifestations internes, clubs CSPS, rencontres MOA,…

Formation : travaux souterrains

Elaboration de document : Socle d’exigences minimales pour les travaux souterrains ; guide sur les gares

Méthodologie d’intervention : pas encore définie Autres : SO


Guide méthodologique :

Document d’information/sensibilisation : socle d’exigences minimales

Site internet :

Bases de données :

Autres :

92


Guide : documents CNAMTS, CARSAT, CRAMIF et OPPBTP portant sur le BTP

Document d’information/sensibilisation : Campagne de communication « chute de hauteur »

Site internet : preventionbtp.fr et cramif.fr

Bases de données :



Suivi de l’action


Réunions d’échanges avec la DIRECCTE

Bilan de l’action

Résultats attendus : <à préciser>

Indicateurs chiffrés: <à préciser>





<à préciser>


<à préciser>

93

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.16

Ciblerdesrisquesprioritaires

Préventiondeschutesdeplain-pied


Descriptionsynthétiquedel’actionExpérimenter et développer une offre de services dans plusieurs branchespourlapréventiondeschutesdeplain-piedContexterégionaldel’actionParmi les109648accidentsdutravailrelevésenIledeFranceen2015,prèsde20%sontdusàunechutedepersonne,quecesoitunechutedehauteurouunechutedeplain-pied.Le secteur agroalimentaire est concerné par ce risque, notamment les branches de lagrandedistributionetdelarestaurationcollective.L’actionmenéeverscesdeuxbranchespourraitpermettrededévelopperuneoffredeservicepluslarge.Lesenjeuxsont:

- d'informerlesétablissementsdurisquedechutedeplain-pied,- de suivreetd’accompagnerdesétablissements ciblésàengagerunedémarchede

préventiondechutedeplain-pied,- deproposerdesoutilspourprévenirlesrisquesdechutedeplain-pied.


Etatdelaficheaction

Version1/16/01/2017 Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

94



Datedébutd’actionMars2017

Calendrierprévisionnel2017 : état des lieux du risque de chute de plain-pied dans les branches de la grande distribution et de la restauration collective 2018 : ciblage d’établissements et sensibilisation de ces établissements 2019 : déploiement de formations et d’outils 2020 : bilan de l’action

II–Acteurs:

Pilotedel’action CRAMIF


DIRECCTE SIST(concernésparleurCPOM)


ARACT


Secteuragroalimentaire(CTR5)



Département:

Territoire:Cible/bénéficiairesdel’action

Entreprises:secteuragroalimentaire(CTND)

Salariés:500000(impactpotentiel)

Organisationssyndicales,institutions:

95


Autres:


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionEtat des lieux du risque de chute de plain-pied dans les branches de la grande distribution et de la restauration collective

Sensibiliser et inciter des établissements de ces deux branches à définir et à engager un plan d’action pour améliorer l’état des sols et limiter ainsi le risque de glissade. Développer une offre de service sur la base de la recommandation R462 « Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/extension des locaux de fabrication de produits alimentaires » par la mise à profit :

- d’une liste de revêtements de sols préconisés, - d’un site internet de conception des locaux agroalimentaires, - de formations pour évaluer et prévenir les risques et atteintes à la santé liés à la

glissance des sols, - d’un stage de formation pour évaluer et prévenir les risques dans le secteur de la

grande distribution.

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMECourriers,formations,mesuresdeglissancedessols…Thématique

QVT

EvaluationdesRisquesProfessionnels Chutesdeplain-pied

RisqueRoutier


TMS


RPS




Actioncollective:approchesectorielle

Groupedetravail:<àpréciser>

96

Colloque:<àpréciser>


Elaborationdedocument:listederevêtementsdesols


CPOM:<àpréciser>


Outilsmisenoeuvre


Siteinternet

Basesdedonnées




Siteinternet:tmspros.fr




Suividel’action

Courriers envoyés Mise à disposition de formations Personnes formées Bilan de l’action Résultats attendus :

! sensibilisation d’établissements au risque de chute de plain-pied ! participation d’établissements à la formation sur la glissance des sols ! aide à la mise en place d’un plan d’action


! nombre d’établissements ayant reçu une information écrite ! nombre d’établissements ayant participé à une formation sur les chutes de plain-pied ! nombre d’établissements sensibilisés

97

Appréciationqualitativeau31/12/2020avecpointd’étapeannuel




VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’actionCourriers,listederevêtementsdesols,formations,sitesinternet

Documentsenlienavecl’actionlistederevêtementsdesols,R462


98

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.21/Veillerauxconditionsd’usagedesoutilsnumériques-logistique


Descriptionsynthétiquedel’actionLerapportPIPAME(2009,Impactdestechnologiesdel’informationsurlalogistique)indiquequelesoutils de gestionde la chaîne logistique s’inscriventdansune logique verticale, «top-down»: onessaie de planifier, de tout prévoir et d’optimiser à l’avance. Les plateformes logistiques sontaujourd’hui fortement équipées en outils numériques. Ces derniers jouent un rôle prépondérantdans l’organisation du travail en accompagnant le colis de son arrivé à son départ de l’entrepôt.L’usagedunumériqueestorientéversleclient(éviterleserreurs,livraisonplusrapide,suividucolispar le client). L’objectif est d’expérimenter une gestion des outils numériques dans des logiquesascendantes «bottom-up» afin de prendre en compte les usages des travailleurs. Pour cela, despartenariatsavecTransportetlogistiquedeFrance,l’ASLOG(AssociationfrançaisedelaSupplychainetdelaLOGistique)etAFTRAL(FédérationdesEntreprisesetdeTransportLogistiquedeFrance)permettrontd’accéderàunréseaudeplateformeslogistiques.Leprésentprojetsedéclinedelamanièresuivante:

1. Partenariatavecdesfédérationsdeplateformeslogistiques2. Constitution d’un Clustersocial: proposer aux établissements d’aborder une phase

expérimentale d’un projet de transition numérique, de le faire dans un cadre collectifd’apports,deretourd’expérienceetd’échangessurlespratiques.

3. Capitalisationettransfert:outilsd’analyses,bonnespratiques,etc.

Contexterégionaldel’actionLalogistiqueestdevenueunecomposanteclédelacompétitivitédesentreprises.L'utilisationdestechnologies de l'information et de la communication (TIC) a fortement modifié les pratiques,augmentant laréactivitéet laqualitéduservice.Lesprogicielsdegestionintégréeet lessystèmesdegéolocalisationpermettentnotamment la traçabilitédesproduitsdans l’entrepôtet la gestionoptimisée des stocks. Mais les TIC peuvent induire une détérioration des condition de travail:augmentationdescadences,diminutiondesmargesdemanœuvres,rationalisation,etc.L’Ile-de-France représente 25%du parc logistique national et 19%des effectifs nationaux dans lesecteurdutransportetdelalogistique.UneapprochetransitionnumériqueetanalysedesusagesdesTICdanslesecteurdutransportetdelalogistiqueenIle-de-Franceamèneralesentreprisesàpenserlenumériqueàtraverslesusagesdessalariés. Cette approche conduira les entreprises à considérer le numérique comme un levier dedéveloppementdelaqualitédevieautravail.

99


Etatdelaficheaction

<v.n°1/date24/05/16> Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

En lien avecl’action veiller auxconditions d’usagedes outilsnumériques




Datedébutd’actionSeptembre2016

CalendrierprévisionnelSeptembre2016–Mai2017

II–Acteurs:

Pilotedel’action <ARACTIledeFrance>



ASLOG

AFTRAL:FédérationdesEntreprisesetdeTransportLogistiquedeFrance

TransportetlogistiquedeFrance

ANACT DIRECCTE


Logistiqueettransport

Toussecteurs

100





Entreprises:Participantesaucluster

Salariés:Desentreprisesducluster

Organisationssyndicales




Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionDescription

Ilestmisenplaceun«clustersocial»deXentreprises.Chaqueentrepriseestreprésentéeparunmembredeladirectionetunreprésentantdupersonnel.Cetteméthodemiseaupointetproposéeparl’Anact,dite«Clustersocial»,reposesurleprinciped’échangesdepratiquesentreétablissements.Ce type d’opération collective réunit de façon paritaire les représentants d’entreprise logistiqueimplantéssurunmêmeterritoire.Ceprocessusd’apprentissagereposesurl’architecturesimplesuivanteetquicombine:

1. untravailcollaboratifdesétablissements:o Le travail est guidé par une méthode d’animation développée par le réseau ANACT-

ARACTo Les journées sont organisées autours d’apports d’outils et de méthode sur les

démarches d’analyse des usages du numérique et de cas présentés soit par lesanimateurssoitparlesparticipants

o L’ingénierie prévoit des travaux en plénière et des travaux en sous-groupe directionsd’unepart,représentantsdupersonneld’autrepart.

2. untravaild’intersession,réaliséparlesétablissementspourpréparerlaséancesuivanteenfaisantavancerleursprojets,avecunsoutiendesanimateurs.

Le cluster favorise les échanges entre pairs et des apportsméthodologiques des animateurs. Soncaractère paritaire favorise le dialogue social (écoutes des différentes parties dans le cadre d’untravailcollaboratif).

DéploiementLesrésultatsduclustersocialetdesaccompagnementsindividuelsserontpubliéssurlesiteinternetdel’ARACTIDFetdesfédérationsimpliquéesdansleprojetàtraversdesfichescas,desvidéos,desoutils.Desséminairesderestitutionserontproposésencollaborationaveclespartenairesimpliquésetlesentreprisesdelogistiquesd’Ile-De-France.

101

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEApportsdeméthodeetd’outillage,travauxensous-groupe,travauxd’intersession,échangesautourdecasrelatésparlesparticipants,appuisindividuelssursiteThématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS









CPOM:<àpréciser>


Outilsmisenoeuvre


Siteinternet

Basesdedonnées





102




Suividel’actionServicesdesantédesentreprisessuivies,ARACT,DIRECCTE

Bilandel’actionRésultatsattendus:

FavoriserlaculturedelaQVTdanslesentreprises

Indicateurschiffrés:nombred’entreprisesengagéesdansl’action





103

VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’actionExpérimentationsurplateformeslogistiques

Documentsenlienavecl’actionFichesetvidéoscas

Modalitésdecommunication/valorisationdel’actionRestitutiondesrésultatsauxparticipantsducluster

Séminaireenpartenariataveclesfédérations

104

FicheActionPRST3Ficheactionn°1.21

Veillerauxconditionsd’usagedesoutilsnumériques


Descriptionsynthétiquedel’actionLesconclusionsdurapportMetling(septembre2015surlatransformationnumériqueetla

qualité de vie au travail) indiquent que le développement du numérique au travail peut être unlevierdedéveloppementdelaqualitédevieautravailmaiségalementunfacteurd’accroissementdesrisquespsychosociauxquandilestinsuffisammentappréhendé.

Pour agir sur les effets néfastes du numérique, l’ARACT IDF a comme objectifd’accompagner lamise en place des TIC par l’analyse des usages pour les TPE-PME. Alors que ladigitalisation de l’expérience-client rassemble les efforts de nombreuses organisations, lacomposante interne (salariés) est souvent considérée comme le "parent pauvre". L’objectif estd’amenerlesentreprisesàprendreencomptel’expériencecollaborateurcommeellesprennentencomptel’expérienceclientpourunemeilleurqualitédevieautravailetqualitédutravail.

Pourcelaunatelierdeformationseraproposé:1:ledroitàladéconnexionLeprojetdeloiElkhomri:dès2017lesentreprisesdeplusde50salariésnégocierontundroitàladéconnexionlorsdesaccordsQVT.Cet atelier serauneported’entréequi permettrad’introduire laquestiondunumériquedans lesentreprises.Lebutestdesensibiliser lesentreprisesàlanécessitéd’intégrerdansl’évaluationdesrisques les questions liées au numérique (charge de travail, configuration des outils, chargeinformationnelle,etc.).Dans un second temps, elles pourront être accompagnées sur le terrain en analysant les usagesactuelset futursdes salariés. Lesorganisationspenserontalors lenumériqueà travers lesusagesdessalariés.Cetteapprocheamèneralesentreprisesàconsidérerlenumériquecommeunlevierdedéveloppementdelaqualitédevieautravail.Contexterégionaldel’actionLa forte proportion de cadre en Ile-de-France par rapport aux autres régions ramène au premierplan la questionde l’utilisation àoutrancedes e-mails et de l’infobésité.Deplus, la future loi ElKhomeri va poser un cadre légal au droit à la déconnexion. Enfin, le rapportMeelting préconised’expérimentersurcesujet.Cecontextenous inciteà intervenirauprèsdesentreprisespour lesaccompagnerdans lamiseenplacedudroitàladéconnexion.Puis,d’élargirlaproblématiquepourinvestirlechampdesusagesdetouslesoutilsnumériques.Datedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

<v.n°1_/date23/05/16_> Encoursd’élaboration

105


autreactionPRST3


LienaveclesCpom



Enlienavecl’action

En lien avecl’actionduplan

Datedébutd’actionSeptembre2016

CalendrierprévisionneldeSeptembreàMai2017

II–Acteurs:

Pilotedel’action ARACTIDF


ANACTPartenairesoucontributeurs

<ANACT> <Servicedesantédesentreprisesaccompagnées>

<Direccte>


Toussecteursd’activité




Entreprises:Touteslesentreprisesetétablissementsd’Ile-de-France

Salariés:

Organisationssyndicales,institutions


Autres:

106


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionConstruction

Ilestmisenplaceunedémarchedesensibilisationauxrisquesliésauxoutilsnumériques,puisdesexpérimentationssurleterrain,pourconcevoirdesoutils,desméthodologiesd’interventionaveclapriseencomptedufacteurhumain.L’offredeservicedel’ARACTIDFreposesur:

1. Unateliers:Droitàladéconnexion2. Un accompagnement terrain, expérimentation: Droit à la déconnexion, expérience

collaborateur,miseenplaced’unenouvelleTIC3. Le transfert deméthodologie: outils d’autodiagnostics, analyse des usages, implications

dessalariés,etc.Déploiement

Lesrésultatsdel’actionserontpubliéssurlesiteinternetdel’ARACTIDFàtraversdesfichescas,desvidéosetdesoutils.Lesateliersserontaussiunmomentdedéploiementdesexpériencesprécédentesauxentreprisesd’Ile-De-France.Touteslesentreprisesetlesétablissementsd’Ile-De-Francepourronts’inscrireàcesateliers.Ainsi,lesoutilsetméthodesdel’ARACTserontdiffusésauxparticipantsafindemettreenplacedesdémarchesQVTetnumériquesdansleursentreprises.

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEApportsdeméthodeetd’outillage,formations,travauxensous-groupe,travauxd’intersession,appuisindividuelssursiteThématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS




Actioncollective:

Groupedetravail: Colloque:

Formation:Ateliersnumériques

Elaborationdedocument:

107

Méthodologied’intervention:Analysedesusages,intégrationdessalariésàladémarche

CPOM:

Autres:

Outilsmisenœuvre


Siteinternet

Basesdedonnées

Autres(outild’autodiagnostic)


Guide:

Documentd’information/sensibilisation:

Siteinternet

Basesdedonnées:

Autres


Suividel’action

Servicesdesantédesentreprisessuivies,ARACT,DIRECCTE

Bilandel’actionRésultatsattendus:FavoriserlaculturedelaQVTdanslesentreprises


Nombred’entreprisesprésenteauxateliers

Nombred’entreprisesaccompagnéesindividuellement


Pointsforts:

Pointsàaméliorer:


108

VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’actionExpérimentationssurlamiseenplacedudroitàladéconnexion/d’unenouvelleTIC

Sensibilisations sur la nécessité d’intégrer dans l’évaluation des risques les questions liées aunumérique(chargedetravail,configurationdesoutils,chargeinformationnelle,etc.).

Documentsenlienavecl’actionFichescas+vidéos

Modalitésdecommunication/valorisationdel’action

109

Fiche Action PRST3

Fiche action n°1.22

Prévenir le risque routier professionnel



Sensibiliser et former les chefs d’entreprise à l’évaluation du risque routier et à sa prise en compte dans le DUER

Contexte régional de l’action L’Île-de-France compte près de 500.000 établissements avec 4.600.000 salariés dont les 25 SiST-IdF cumulent 220.000 entreprises avec 3.200.000 salariés. Tant au plan national que régional, le risque routier professionnel est la première cause d’accidents mortels liés au travail (accidents du travail + accidents de trajet). La Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) déploie depuis de nombreuses années des actions destinées à promouvoir, développer et coordonner la prévention du risque routier encouru par les salariés, en s’appuyant sur une approche pluridisciplinaire et une politique de mobilisation de tous les acteurs de la santé et la sécurité au travail. Dans le cadre des orientations formalisées dans le Plan Régional Santé au Travail 2011-2014 (PRST 2) avaient été fixés pour objectifs le développement et la prise en compte du risque routier par des actions ciblées portant notamment sur :

Les déplacements professionnels des salariés du BTP La réalisation d’une étude dans le secteur de la livraison de restauration rapide

Compte tenu des rôles et missions des Services interentreprises de Santé au Travail définis par les dispositions de l’article L. 4622-2 du Code du Travail, des responsabilités qui incombent aux entreprises et des enjeux du risque routier en matière de santé et de sécurité des salariés, les SiST constituent des partenaires privilégiés pour informer, sensibiliser et mobiliser leurs adhérents sur la problématique du risque routier professionnel. Comme sur la période 2011-2012, la signature de conventions bilatérales CRAMIF/SiST a permis d’initier une démarche régionale de prévention du risque routier à travers la co-construction de fiches thématiques à destination des entreprises et la formation de personnes ressources dans les SiST, il est naturel de prolonger cette démarche partenariale dans le cadre du PRST 3 afin d’accompagner les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de leur plan d’action.

Date de mise à jour de la fiche / numéro de Etat de la fiche action

110

version

Version JT_fl1 du 17 mai 2016 En cours d’élaboration

Finalisée



Lien avec les CPOM

En lien avec l’action 1.22


En lien avec l’action Prévention du risque routier

En lien avec l’action <à préciser> du plan

<à préciser>

10 CPOM-RRO


1er octobre 2016

Calendrier prévisionnel 2016 – 2020 : programme socle commun RRO des CPOM

II – Actèurs :


CRAMIF


DIRECCTE

SIST Partenaires ou contributeurs

DRIEA


Tous secteurs




Entreprises : Régime général

Salariés: <à préciser>.


Branche professionnelle

Autres: SIST (accroissement des compétences)

111


Description des objectifs concrets de l’action Réduire durablement les facteurs de risque d’exposition des salariés des entreprises, principalement des TPE/PME, au risque routier mission en s’appuyant sur les SiST signataires de CPOM-RRO. L’action repose sur :

- l’identification du niveau de prise en compte du risque routier dans l’entreprise,

- l’accompagnement de l’entreprise sur la nature des actions à mettre en œuvre.

Faire émerger le risque routier « mission» en tant que problématique à part entière de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs auprès des chefs d’entreprises.

Faciliter l’élaboration du diagnostic du risque routier par les chefs d’entreprise. Accompagner sur la base du volontariat les chefs d’entreprises dans la mise en œuvre d’une

démarche organisée de prévention du risque routier « mission ». Développer et poursuivre une politique active d’information, de sensibilisation, de

mobilisation, d’études et de formation tant en direction des dirigeants et salariés des entreprises adhérentes que des acteurs en prévention du SiST, de la CRAMIF et de la DIRECCTE.

Accompagner les entreprises adhérentes des SiST dans leur réflexion sur les trajets domicile travail à travers une action volontaire qui pourrait s’inscrire dans une action inter services définie dans le volet 3 des CPOM.

Modalités d’action en direction des TPE-PME L’action est relayée par les Services de Santé au Travail, qui identifient et sensibilisent directement leurs entreprises adhérentes (CPOM-RRO).

Thématique

QVT


Chutes de hauteur

Risque Routier


TMS


RPS




Action collective : <à préciser>

Groupe de travail : <à préciser>

112

Colloque : <à préciser>

Formation : Référents RRO de SiST

Elaboration de document : Grille d’auto-évaluation de référence

Méthodologie d’intervention : CPOM-RRO

CPOM : Risque Routier





Site internet

Bases de données

Autres : grille d’évaluation, formation


Guide : Ensemble des guides INRS et CRAMIF

Document d’information/sensibilisation : Divers produits de sensibilisation relatifs à la prévention du risque routier

Site internet : <à préciser>




Suivi de l’action

Confère les CPOM-RRO

- Remontée des fiches de synthèse (complétée automatiquement à partir des données saisie dans l’outil mis à disposition

- Suivi régional de la thématique

Bilan de l’action

Résultats attendus : Bilans annuels régionaux (CPOM-RRO)

A travers l’exploitation des diagnostics :

- identification des actions mise en œuvre dans les entreprises,

- évaluation de la progression des entreprises et de la nature des progrès.

Indicateurs chiffrés: nombre de fiches complétées et nombre de diagnostic par fiche (au moins un état initial et un état final)

113





Perspective de développement de l’outil en ligne afin de faciliter la saisie et l’exploitation des données.

A terme et après adaptation, l’outil en ligne pourrait être mis à disposition d’un grand nombre d’entreprises.

VI –: Production, Documènts èt Communication èn lièn avèc l’action.Produits de l’action

<à préciser>


<à préciser>


<à préciser>

114

FicheActionPRST3

Ficheactionn°1.24/Prévenirlerisqueroutierprofessionneldanslesentreprisesdetransportpublicroutierparlecontrôleetlasensibilisationàlaréglementationsocialeeuropéenne

I–Synthèsedel’action

Descriptionsynthétiquedel’actionPrévenir le risque routier professionnel dans les entreprises effectuant dutransport public routier au travers du contrôle et de la sensibilisation desprofessionnels et des salariés du secteur au respect de la réglementationsocialeeuropéenne,lorsqu’ilsysontsoumis,etdesapriseencomptedansleDUERpourtouteslesentreprisesdecesecteurd’activité.Contexterégionaldel’actionLaDIRECCTEIdFestdotéedesectionsd’inspectiondutravailprofessionnaliséesdanslecontrôledesentreprisesdetransportpublicroutierdepersonnesetdemarchandises.La dernière campagne nationale relative au risque routier professionnel date de 2011 et excluaitexpressément lesentreprisesdont l’activitéétait letransportroutier: iln’yapaseudecampagnedédiéedepuislafusiondesquatreinspectionsdutravail.

Numérodeversiondelafiche/Datedemiseàjour

Etatdelaficheaction

V.1/27fév.2017 Encoursd’élaboration

! FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecune

autreactionPRST3

LienaveclePRST2 Lienavecd’autresplans

LienaveclesCpom

! En lien avecl’action1.24

! En lien avecl’action1.22

Sansobjet Sansobjet Sansobjet

Datedébutd’action01/01/2017

CalendrierprévisionnelAnnée2017

115

II–Acteurs

Pilotedel’action! DIRECCTEIdF–UR


Sansobjet


Sansobjet


! Transportpublicroutier(TRM,TRP)


! EnsembledelaRégionÎle-de-France

Département

TerritoireCible/bénéficiairesdel’action

! Entreprises:entreprisesdetransportpublicroutier(TRM,TRP)

! Salariés:conducteurs,personnelaccompagnantetpersonnelsédentaire


!Brancheprofessionnelle:transportpublicroutier

Autres


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionLa fatigueet la somnolenceauvolant fontpartiedesprincipaux facteursde risqueenmatièredetransportroutier.Autraversducontrôledutauxdetransparencedans lesentreprisessoumisesà laréglementationsocialeeuropéenne,ducontrôledes tempsdeservicequotidienethebdomadaire,ainsiquede laduréedeconduiteininterrompueetquotidienne,lesobjectifssontd’améliorerledécompteeffectifetréeldestempsdeservice(manipulationcorrectedusélecteurdetempsdel’appareildecontrôledesvéhiculessoumisà laréglementationsocialeeuropéenne,éviter lasous-manipulation),puis ladiminutiondesdépassementsdesdifférentesduréesmaximales.Afinquelesentreprisesconcernéessoientaumieuxsensibilisées,ilconvientquecelles-ciprocèdent

116

à une évaluation sincère du risque routier avec des mesures effectives (organisation du travail,limitationdurecoursautravaildenuit,etc.),quantàlaformation,l’informationetlacapacitédessalariésàlaconduite(FIMO,FCO,suivimédecinedutravail,étatduparcautomobile,etc.). Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMESansobjet

Thématique

QVT

! EvaluationdesRisquesProfessionnels Chutesdehauteur

! RisqueRoutier


TMS


RPS


Autres


! Actioncollective

! Groupedetravail:SITprofessionnaliséesentransportroutier

Colloque

Formation

! Elaborationdedocument:fichedecontrôle,document(s)desensibilisation/information(lettred’observations,etc.),guideméthodologique,etc.

! Méthodologie d’intervention: collectivement en groupe de travail, individuellement lors descontrôles

CPOM

Autres

Outilsmisenœuvre

Guideméthodologique! Documentd’information/sensibilisation

Siteinternet

Basesdedonnées

Autres

117


Guide! Documentd’information/sensibilisation:documentsdespréventeursinstitutionnels

! Siteinternet:INRS,AMELI,MEEM,OiRA,DSCR,MTEFPDS

! Basesdedonnées:Wiki’T,Delphes,SITERE

! Autres:SOLID,ConsolidationSOLID


Suividel’actionParWiki’T(actionavecindicateursàinclure)etConsolidationSOLID

Bilandel’actionRésultatsattendus:

- unepriseencomptedurisqueroutierenentrepriseaméliorée,quandelleexiste,tantparlesemployeursquelessalariés;

- unedémarched’évaluationprofessionnelledurisqueroutierquandellen’existepas;- unabaissementdunombrededépassementsauxduréesdetempsdeservice.


- Taux de transparence tendant vers 80 % toutes catégories de conducteurs confondues(entreprisesdontlesvéhiculessontsoumisàlaRSE-SOLID/ConsolidationSOLID);

- Diminutiondesdépassementsauxdifférentesduréesdestempsdeservice(entreprisesdontles véhicules sont soumis à la RSE – SOLID/ConsolidationSOLID sur la base des résultatspartielsde2016,exprimésen%);

- 100% des entreprises contrôlées ont effectué / entrepris une démarche d’évaluation durisqueroutieravecdesmesureseffectives (entreprisesdont lesvéhiculessontsoumisà laRSE–Wiki’T);

- 100%des conducteurs contrôlésdisposentou sont à jourde leur FIMO/FCO (entreprisesdontlesvéhiculessontsoumisàlaRSE–Wiki’T).

A noter: aucune donnée statistique prenant en compte le nombre d’accidents du travail liés aurisqueroutierdanslesentreprisesdetransportpublicroutiern’estdisponibleàcejour,quecesoitnationalement ou régionalement. Cependant quelques données statistiques nationalesglobalespermettentd’apprécierlasituation,selonletypedevéhicule.

LaCommissiondescomptesdestransportsdelaNation(Lescomptesdestransports,53èmerapportCCTN, juillet 2016) et l’ONISR (La sécurité routière en France – Bilan de l’accidentalité de l’année2015,ONISR,2016)relèventen2015lesdonnéessuivantespourlesaccidentsimpliquant:

- un poids lourd(tous secteurs d’activités confondus) : 2721 accidents corporels, dont 473usagerstués(56étantusagersdepoidslourds);

- unautocar:172accidentscorporels,dont66décès(42personnesayantététuéesdansunautocar);

- unautobus:777accidentscorporels,dont22décès.

118


Pointsforts:sansobjet Pointsàaméliorer:sansobjet


Actionàreconduireannuellement,ycomprisendehorsd’unecampagnenationale.

VI–Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action


Fichedecontrôle,document(s)desensibilisation/information,guideméthodologique,etc.Modalitésdecommunication/valorisationdel’action

- communicationexternesur l’internetde laDIRECCTEetpar lebiaisd’une informationdespartenairessociauxetdespartenairesinstitutionnels;

- communication internet (intranet, réunion de réseau inspection du travail «Transportroutier»,publicationsinternes).

Produitsdel’action

Synthèse des données statistiques dans le cadre des contrôles et suites à contrôle des agents del’inspectiondutravail.

119

Axe 2

Promouvoir la qualité de vie au travail,

le maintien en emploi et la performance

120

FicheActionPRST3

Ficheactionn°<2.2><GPEC,QVT-QUALITÉDUTRAVAILAUPRÈSDESPMEenIDF>


Descriptionsynthétiquedel’actionContextegénéraldel’actionLesentreprises,confrontéesauxpermanentesévolutionsdeleursenvironnements,cherchentàs’adapter pour faire face et maintenir leur compétitivité. Elles jouent sur plusieurs leviers :l’organisationdutravail,lescompétencesdessalariés,lecontenudutravail,lesinvestissementsproductifs, les innovationsproduitsouservices.Ceschangementspermanentssesontparfoisaccompagnés,cesdernièresannées,depertesderepères,surlemarchépourlesdirigeants,etsurletravailpourlessalariés,d’uneintensificationdutravail,detransformationsdescollectifsde travail et des relations managériales. Les risques psychosociaux (RPS) se sont souventdéveloppésdanscescontextes.LesPMEd’IledeFrancen’échappentpasàcecontexte.Deplus,dansbeaucoupd’entreelles,lastratégieestpeuformalisée,sadéclinaisonenobjectifetpland’actionsestimpliciteetnefaitpas l’objet de communication managériale. Des projets portant sur l’organisation et les RHpeuventpermettreàcesentreprisesdes’amélioreretdetrouverdesleviersd’action.C’estlesensdel’actionQVTencoursqui:

- Danslecadred’unpartenariatquiacommeobjectifd’accompagner5à8PME-PMI<205salariés, en Ile de France(95, 93,75,…)Une actionQVT qui s’intègre comme l’une desphasesd’unprojetglobalGPEC(encomplémentdesactionsGPECprisesenchargesparunconsultantspécialisé).

- en2016/2017s’adresseàunnombreplusimportantd’entreprisesadhérentesduMevoPhase1:Actionencoursen2016:QVTauservicedelaGPECa)unséminairedesensibilisation«surlaQVT.CepremierséminairedédiéQVTestprévuenJuillet 2016: ce sera le moment et le lieu de sensibilisation d’une catégorie d’entreprisesparticipantesauprojetglobalGPEC.b)dansunsecondtemps,desappuisindividuelspourlamiseenplacedelaQVTpourchaqueentreprisedéjàrecenséePhase2:ActionspécifiqueQVTAfin d’amplifier la mobilisation d’un nombre plus important d’entreprises adhérentes duMEVO,undeuxièmeatelierspécifiquesurlaQVTseraproposéetdesappuisindividuelsseront

121

proposésOBJECTIFSDEL’ACTIONQVTEnphase1et2,l’action«QVT:qualitédutravailetperformancedansl’entreprise»viseàamenerlesTPE/PMEàs’engagerdansunprocessusdynamiquepourarriveràprendredebonnesdécisionsfaceàcertainesquestionstellesque:

- comment organiser les décisions pour favoriser des actions au service de laperformanceetdel’améliorationdesconditionsdetravail?

- quelle importance est accordée aux modes d’organisation et à la capacité desacteursàdébattredeleurssituationsdetravail?

- existe-t-ilunerelationfavorableentreaméliorationdesconditionsdetravail,qualitédelaproduction,duserviceetqualitédutravail?

- quellespistesd’actions,pourcompléterlesactionsdéjàréalisées(cequisupposelamiseenévidenceetlavalorisationdesmesuresexistantes)

=>Cequiimpliquedes’avoiroùest-cequelesPMEencequiconcernelaqualitédevieautravail«qu’estquifaitQVTdansl’entreprise,qu’est-cequinefaitpasQVT»?


Etatdelaficheaction

<v.n°1_/date_15/02/2016> Encoursd’élaboration

FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecuneautre

actionPRST3LienaveclePRST2 Lienavecd’autres

plans:


En lien avecl’action Promouvoirauprès de tous lesacteurs del’entreprise la QVTcomme unedémarchestratégique reposantsur le dialogue socialet intégrantnécessairement unvolet « qualité dutravail>

En lien avec l’action <àpréciser>

Enlienavecl’action<àpréciser> du plan <àpréciser>

Datedébutd’action2016DEBUTACTIONJUIN2016–FINACTIONDECEMBRE2018

122

Calendrierprévisionnel2016/2017----------------Phase1---------------------------- Juin 2016 à juillet 2016: préparation de l’atelier collectif QVT (dans le cadre du projetGPEC)–Etréalisationle7juilletavec5à8TPE/PME-Septembre2016:séanceindividuelled’accompagnementQVTpourchaqueentreprise-----------------Phase2----------------------------Octobre/novembre2016:DeuxièmeséminaireQVT-Année2017:accompagnementdesentreprisesintéresséesparunedémarcheQVT

II–Acteurs:

Pilotedel’action <MOUVEMENTDESENTREPRISESDUVALD’OISE>/ARACT


<DIRECCTE> <ARACT>

<SISTVO>

OPCALIAFSE


<Servicesdesantédesentreprises:ACMS,AMETIF,ETC….:ergonomes,techniciens,.. Consultant(dansl’actionGPEC)

Opcalia(dansl’actionGPECuniquement)

<àpréciser>

<àpréciser>


<àpréciser>


X Ensemble de la Région Île-de-France 1 ENTREPRISE DU 93 + 1 ENTREPRISE DU 75 + 4ENTREPRISESDU95

X Département:<95,93,75,>

Territoire:<àpréciser>.Bénéficiairesdel’action

Entreprises:<PMEd’iledeFrance,dontlesadhérentesauMEVO>.

Salariés:<desentreprises>.

123




Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionL’action:QVT,Qualitédutravailet liensavec la performancede l’entreprise démarreenjuillet2016(voircalendrierenpageprécédente)Cetteactioncollective,permeteneffetd’articulerinformation/sensibilisationcollectiveetaccompagnementindividualisédechaquestructureCequi impliquedes’avoiroùest-ceque lesPME encequiconcerne laqualitédevieautravail«qu’estquifaitQVTdansl’entreprise,qu’est-cequinefaitpasQVT»?

Lesrésultatsattendus:

-Uneprisedeconsciencecollective

-MiseenmouvementdesentreprisesdansunedémarchecontinuedeQVT

-instaurationdelaconcertation,deladiscussionsurletravail

Modalitésd’actionContenudesateliers-Apportdesconnaissances(lesenjeuxdelasanté,laQVT)-Présentationdesupports/outilspour-Echangersur:

- «qu’estcequifaitQVTdansvotreentreprise?»ou- «qu’est-cequinefaitpasQVTdansvotreentreprise»….pouràvoiroùvousen

êtes-Echangessurlesmesuresexistantesd’améliorationdesconditionsdetravailModalitésdesaccompagnementsindividuels

- Miseenplaced’ungroupe«QVT»- Repérage/Pré-diagnostic(outilàadapteràpartirdel’outilAnactouANI)- Utilisationdesupports/outilspouréchangersur«qu’estcequifaitQVTdansvotre

entreprise?»ouqu’est-cequinefaitpasQVTdansvotreentreprise»- Repéragedecequiestsouhaitable

124

- Animationdegroupedediscussionsurdesthèmesprioritaires/souhaitables- Apportdeméthodespourlapoursuitedeladémarche….

InterventionsparARACTETSIST-VO,avecl’appuid’AUTRESSST:ACMS,AMETIF

PourledéploiementLivrables/Capitalisation/Capitalisation:Synthèses/interview,4pages,vidéo-Diffusiondesrésultats:viasitesdespartenairesPrésentationdeladémarchedansdesinitiativesdespartenaires(OS,Branches),avecdesservicesdesanté-Formation/sensibilisationd’IPRPdeservicedesantéafindeprolongerlasensibilisationdanslesentreprises(typededemandedéjàadresséeàl’Aract)-Informationsurladémarchedanslecadredesinterventionsdel’ARACT-…Thématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPSLESRPS<QVT&QUALITEDUTRAVAIL

Autres:<USURESPROFESSIONNELLES>


Actioncollective:<ACCOMPAGNEMENTCOLLECTIFETINDIVIDUELDEPME>




Méthodologied’intervention:<SÉMINAIRESETAPPUISINDIVIDUELS>


Outilsmisenoeuvre

125


Siteinternet

Basesdedonnées

AutresSYNTHÈSE







Suividel’action<PARLEMEVO,LESSERVICESDESANTÉETL‘ARACT

Bilandel’actionPortesurlesrésultatsdeladémarchePMEQVT:

- Effetdel’actiondupointdevueo Delacapacitéd’expressiono Delacapacitéetdel’efficacitédel’actiono

Indicateurschiffrés:<Evaluationqualitative,recueildespointsdesacteursinternes>

LesrésultatsattenduspourlapartieQVT:

- Nombreettyped’actionstraitéespourchaquethèmedelaQVTidentifiée-

Appréciationqualitativeau<dateàpréciser>:2017


Pointsfaibles:<àpréciser>

V–Annexe:ProductionsetDocumentsenlienavecl’action.Produitsdel’actionSynthèses/interview,4pages,vidéo

126

Documentsenlienavecl’actionDocumentsANACT,AUTRES

127


QualitédeVieauTravaildanslesétablissementsdesanté


Descriptionsynthétiquedel’actionAlasuitedestravauxconduitsparlaHASenpartenariatavecl’Anactsurlesliensentrequalitédessoinsetqualitédevieautravail,lacertificationdesétablissements(V2014)aévolué.Afin d’accompagner ce changement, une collaboration s’est engagée avec les fédérationsd’établissements de santé, ces dernières étant attentives à ce que le cadre renouvelé de lacertificationsoutiennelesdémarchesdesétablissementsdesantédansl’améliorationconjointedelaqualitédessoinsetdelaqualitédevieautravail.Dansunprojetcommun,laDGOS,laHASetl’ANACTnouentunpartenariatetinscriventlesARSetlesARACTdansunensembled’expérimentations sur laQVTdans lesétablissementsde santédessecteurspublicsetprivés.L’undesenjeuxdecettedémarcheestdecapitalisersurdesexpériences:

• auniveaurégional,vianotammentlesARSetlesARACT,• auniveaunational,viaunpilotageassuréparl’HAS,l’ANACTetlaDGOS

Contexterégionaldel’actionDepuis2012,l’ArsIle-de-France,enpartenariataveclaHAS,laDGOS,l’ARACTIle-de-France,laCRAMIF, laDireccte IdF, leResah IdF, lecentrede ressourcesdepréventiondesTMSduGHParisSaint-Joseph, les fédérations hospitalières et les organisations syndicales régionales, a lancé ladémarche«Ensemblepourlasanté».Cette démarche, construite avec et pour les établissements de santé d’Ile-de-France, a pourobjectifsd’accompagnercesdernierssur3axes:

1. «AméliorerlesconditionsdetravailetlaQualitédeVieauTravail»2. «PiloterlaperformanceRH»3. «Identifier,développeretvaloriserlescompétences».

Chaqueaxesedéclineenprojetsopérationnelssurlesquelslesétablissementsdesantésontinvitésà sepositionner sur appel à candidature. Les actions sontmisesenœuvrepar les établissementsavecl’appuidepartenairesinstitutionnelsoudecabinetsdeconseil.Depuis le lancement de la démarche, plus de 130 établissements de tous statuts ont étéaccompagnés. Dans ce cadre, l’ARACT a d’ores et déjà conduit 159 accompagnements sur laprévention des risques professionnels, les risques psycho-sociaux et la prévention de la violence(certainsétablissementsontbénéficiéd’accompagnementssurplusieursthèmes).L’appel à projet DGOS/ANACT/HAS «Clusters d’établissements de santé pour le déploiement dedémarchesQVT»s’inscritdanslacontinuitédeladémarcheinitiéeenIledeFrance,enpermettantd’adopterunnouveaucadred’actions,celuidelaQVT,dépassantceluidelapréventiondesrisquesprofessionnels.Ce projet s’appuie donc sur un partenariat solide entre l’ARS et l’ARACT, une expérience des

128

établissementsdanslaparticipationàdesgroupesdetravailréguliers,desavancéesréellessurlesconditions de travail grâce aux précédents accompagnements, tout en offrant un mode defonctionnement en trinôme (direction, médecin, CHSCT) inédit et une méthodologie «Clustersocial»éprouvéeparleréseauANACT-ARACT.Datedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

<v.n°3/date21/03/16_> Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom



Enlienavecl’action6: Risquesprofessionnelsdansles établissementsdesanté


Datedébutd’actionmars2016

Calendrierprévisionneldemarsàdécembre2016

II–Acteurs:

Pilotedel’action <ARSIledeFrance>


ARACTIledeFrance>Partenairesoucontributeurs

<HAS> <ANACT>

<Direccte>


<Secteurdelasanté>


129



Entreprises:<Etablissementsdesanté>.

Salariés:<àpréciser>.

Organisations syndicales, institutions: <via les CHSCT et les Commissions Médicalesd’Etablissements>.





- La mise en place du cluster QVT établissements de santé en Ile-de-France doitpermettre:UnemeilleureappropriationdulienentreQualitédeVieauTravail/Qualitédessoins,

- DesexpérimentationsconcrètesdedémarchevisantàaméliorerlaQualitédeVieauTravaildespersonnelsdesétablissementsdesanté,

- Unappuiaudialoguesocialdanslesétablissementsaveclamobilisation,auseinducluster,dereprésentantsdelaDirectionetdereprésentantsduCHSCT(cfinfra),

- L’intégration,àtermes,delaQVTcommecomposanteàpartentièredesdifférentsprojets(techniques,organisationnels,…)conduitsparlesétablissementsdesanté.

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEMiseenplaced’unclustersocialsectoriel«QVT–établissementsdesanté»

Un«clustersocial»de8établissementsdesantéestconstitué.

130

Chaque établissement est représenté par un membre de la direction, un représentant du corpsmédicalissudelaCMEetunreprésentantdupersonnelissuduCHSCT.

Cetteméthodemiseaupointetproposéeparl’Anact,dite«Clustersocial»,reposesurleprinciped’échangesdepratiquesentreétablissements.

Cetyped’opérationcollectiveréunitdefaçonparitairelesreprésentantsd’établissementsdesantéimplantéssurunmêmeterritoireCeprocessusd’apprentissagereposesurl’architecturesimplesuivanteetquicombine:- un travail collaboratif des établissements, travail guidé au cours de 5 sessions d’une journée

échelonnéessurunepériodede6à8moiso Le travail est guidé par une méthode d’animation développée par le réseau ANACT-

ARACTo Les journées sont organisées autours d’apports d’outils et de méthode sur les

démarchesQVTetdecasprésentéssoitparlesanimateurssoitparlesparticipantso L’ingénierie prévoit des travaux en plénière et des travaux en sous-groupe directions

d’unepart,représentantsdupersonneld’autrepart.- un travail d’intersession, réalisé par les établissements pour préparer la séance suivante en

faisantavancerleursprojets,avecunsoutiendesanimateursOutrel’intérêtévidentdeséchangesentrepairsetdesapportsméthodologiquesdesanimateurs,lecluster social favorise, de par son caractère paritaire, le dialogue social dans les structuresparticipantes(partagederéférencesetdeméthodologiescommunes,écoutedesdifférentespartiesdansuncadredetravailcollectif,…).

DÉPLOIEMENT/DiffusiondesenseignementsCetteexpérimentationvapermettre:-d’alimenterlaréflexionnationalesurlescritèresQVTdelacertificationHAS,-defavoriserlesdémarchesdecertificationdetouslesétablissementsdesoinenmatièredeQVT;-d’animerdeséchangesd’expériences;-defédérerlesacteursrégionauxautourdelapromotiondesdémarchesdequalitédevieautravaildanslesétablissementsdesoin;-defavoriserlanégociationsurlaQualitédevieautravailauseindesétablissementsdesoin.Acettefin,l’ARSetl’ARACTprévoientunvastedéploiementauniveaudelaRégion-lamiseàdispositiondetouslesoutilsproduitsdanslecadreduCluster(diagnosticQVT,fiched’évaluationembarquée,ingénieriedel’accompagnement,outild’auto-évaluation,…);-desfichesmonographiques(retoursd’expérience)présentantlesdémarchesconduitesdanslesétablissementsducluster.;-unrapporttransversesynthétiquereprenantlesfacilités/difficultés/conditionsderéussitedesdémarches;

131

-laréalisationdetémoignagesenvidéosurladémarcheconduiteetleseffetsobtenusdanslesétablissementsducluster.Cesretoursd’expérienceetproduitsdecapitalisationserontdiffusésvia:-unséminairerégional(début2017):L’ARSetl‘ARACTenvisagentderéaliserunséminairedepartage/restitutionàpartirdestravauxdesétablissementsfranciliens-lamiseenlignedeslivrablessurlesiteARSdesprojetsEnsemblePourLaSantéetsurlesitedel’ARACTIle-de-France.Thématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS









CPOM:<àpréciser>


Outilsmisenœuvre

Guideméthodologique

132

Documentd’information/sensibilisation

Siteinternet

Basesdedonnées

Autres(outild’autodiagnostic,outilvidéo,)


Guide:10questionssurlaQVTdanslesétablissementsdesanté(ANACT2015)

Guide:RevuedelittératureQVTetqualitédessoins(HASjanvier2016)

Documentd’information/sensibilisation:supportspptsurlaQVT

Siteinternet:www.ensemblepourlasante.fr




Suividel’actionUncomitédepilotageANACT/HASpiloteetsupervise leprojetnational.LesARACTalimentent lestravauxducomitédepilotage

Bilandel’actionRésultatsattendus:cetteexpérimentationvisenotammentà

- alimenterlaréflexionnationaleetrégionalesurlescritèresQVTdelacertificationdeTOUSLESETABLISSEMENTSDESOIN

- favoriserlanégociationsurlaQVTauseindesétablissementsdesoin- fédérerlesacteursrégionauxautourdelapromotiondesdémarches,etc…


-Nombred’établissementsengagésdansl’action,nombred’expérimentationsQVTmisesenplaceàl’issuedel’action,nombredepersonnelsconcernésparl’expérimentation,résultatsdesévaluationsdeladémarcheparletrinôme(viadesquestionnairesd’évaluationàlafindudispositif)

-Nombred’établissementsayantmisenplacedesnégociationsQVT,

Sipossible:

Indicateurs qualitatifs: Apprécier l’effet du projet dans les établissement en ce qui concerne lesnégociations, l’évaluation des démarches (difficultés, facilités), la mobilisation des acteursrégionauxsurlesujet,….

Viaenquêtesparexemple(modalitésàpréciser)

133





VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’action7expérimentationsQVTdans7établissementsdesantéfranciliens

Documentsenlienavecl’actionFichescas+vidéos+voirDéploiementchapitreIII

Modalitésdecommunication/valorisationdel’actionSéminairedébut2017

DiffusiondesoutilsproduitssurlesiteInternetwww.ensemblepourlasante.fr

134

FicheActionPRST3

Ficheactionn°2.5-2.6-2.8/Maintienenemploi


Descriptionsynthétiquedel’actionLa prévention de la désinsertion professionnelle peut être succinctement définie comme unensembled’actions coordonnées successivesou simultanées ayantpourobjectifdemainteniruntravailleur dans une situation d’emploi ou d’employabilité en agissant sur son environnementprofessionneletsasituationpersonnelle.Ces actions de maintien en emploi mobilisent une variété d’acteurs aux champs d’action etprérogativesvariables:CARSATouCRAMIF,DIRECCTE,MDPH,AGEFIPH,FIPHFP,OETH,servicesdesantéautravail,etc…Lesservicesdesantéautravail,laDIRECCTEetlaCRAMIFontfaitdeladésinsertionprofessionnelleetdumaintienenemploiuneprioritédesCPOMenlerendant,conformémentàlaréglementation,obligatoirepourtouslesservices.Decettepremièreétapeestapparuelanécessitédetravaillersurlacontinuitédel’offredeservicesauprès des salariés et d’harmoniser les interventions au sein d’une démarche cohérente etorganisée.C’estl’objetdecetteactionspécifiqueduPRST3elle-mêmes’inscrivantdanslecadredel’objectif5duplannationalsantétravailetviseàrépondreauxobjectifs2.5,2.6et2.8duPST.Il s’agit demettre en place une instance de coordination et d’harmonisation de l’ensemble desactions et acteurs intervenant dans le domaine du maintien dans l’emploi en vue dégager lessynergies et les complémentarités destinées à bâtir des parcours de maintien dans l’emploiprécocesetindividualisés.Cetteinstancerégionaleauradoncundoubleobjet:

1. Mutualiser,partagerlesélémentsdediagnosticetd’analyse.2. ProposeretconduiredesactionsenmatièredemaintienenemploienÎle-de-France.


Etatdelaficheaction

V0.1Etatinitial Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

En lien avecl’actionActions 2.5, 2.6,2.8

En lien avecl’action3.7,2.4



Programmed’action soclecommun pourles25SSTIdela

135

régionIDFDatedébutd’actionSecondsemestre2016

136

CalendrierprévisionnelAoût2016–Août2020

II–Acteurs:

Pilotedel’action DIRECCTE


CRAMIF


Servicesdesantéautravail

MSA

Sameth

Servicesdesantéautravail

Direccte(pôle3E)

AGEPIH

Partenairessociaux




Bénéficiairesdel’action

Entreprises:<àpréciser>.




137


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionConstruireunparcoursde demaintiendans l’emploipermettantunrepérageprécoce, laconstructiond’unparcours individualiséàtraversunepriseenchargecontinuemobilisanttoutoupartiedesacteursetdesdispositifsdisponiblesenmettentenplacelesinstancesdecoordinationetd’harmonisationdesactionsdemaintiendansl’emploi. Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEUnattentionparticulièreseraportéeàveilleràcequelesTPE-PMEsoientimpérativementinclusesdanslestravauxducomitérégionaldumaintienenemploi.Thématique









Outilsmisenoeuvre


Siteinternet

Basesdedonnées







138


Suividel’actionAl’issued’uneréunionpréparatoiredelancementetdevalidation,ungroupepiloteseraconstituéetseraencharge:

1. D’animeretcoordonnerdessous-groupesenchargedeconduireuneactionparticulière2. deconsoliderl’ensembledestravauxrestituésUnecommissionplénièreserachargéedesbilansd’étapeetdelavalidationdesrestitutions

Ellesedéclineradelafaçonsuivante:

Actions2.5et2.6

! Lancement du projet et constitution du groupe de pilotage, des sous-groupes etdespremiersaxesdetravail(2°semestre2016)points1à4

1. Recensement des acteurs intervenant effectivement sur une action de prévention dedésinsertionprofessionnelle

2. Repéragedesacteurssusceptiblesd’intervenir3. Recensement des dispositifs disponibles et pouvant être mobilisés dans le cadre d’une

actiondepréventiondedésinsertionprofessionnelleetinterlocuteurspilotes4. Linéarisationdes interventionsetdesdispositifsmobilisablesdans le cadred’unparcours

demaintiendansl’emploi! Premiersemestre2017:Repéragedesdispositifsetstructurationdesmodalités

dupartagedel’information(points5à7)5. Fixer les modalités d’information, de communication et d’échange d’information

permettantlacontinuitédelapriseenchargedutravailleuràpartird’undiagnosticinitial6. Déterminerlesconditionsetlesmodalitésderepéraged’unsalariémenacédedésinsertion

professionnelle7. Déterminerlesconditionsderéalisationdudiagnosticinitialetdeconstructionduparcours

depriseenchargeàpartirdesituationstypes.! Secondsemestre2017:Formalisationetdéploiement(points8à12

8. Construction du protocole de communication auprès desorganismes/institutions/entreprises/salariésintéressés(outilsexistants,contacts,etc…)

9. Campagnedecommunication10. Validationdesprotocoles11. Tests12. Déploiement! Premiersemestre2018:Prospective(point13)13. Réflexion sur le déploiement d’une E application permettant la mise en œuvre de ce

parcours

Bilandel’action

Résultatsattendus:Miseenplaced’unprocessuspermettantdeconduireunedémarchedemaintiendansl’emploiplusefficiente.


1. Rapportentrelenombrededossiersdemaintiendansl’emploi/nombrededossiersayant

139

donnélieuàunesolutionidentifiée2. Rapportentrelenombrededossiersdemaintiendansl’emploi/nombrededossiersayant

donnélieuàunesolutionreclassementdeplusde6mois



Pointsfaibles:<àpréciser>

V–Annexe:ProductionsetDocumentsenlienavecl’action

Produitsdel’action<àpréciser>


Documents d’information, supports de sensibilisation, document de diagnostic préalable,documentdecommunication,…….

140

FicheActionPRST3

Ficheactionn°2.7/Expérimentationd’un«GuichetuniquePDP»:Faciliterlemaintienet/ouretouràl’emploidessalariésvivantavecuneMaladieChroniqueEvolutive

I – Synthèse de l’action :


• Mener une expérimentation ciblée de « Guichet unique PDP » en vue de modélisation sur l’IDF.

• Elaborer des solutions permettant la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) et le maintien/retour en emploi des salariés vivant avec une Maladie chronique Evolutive (MCE)

Objectif « Guichet unique PDP » : réduire la complexité induite par la multiplicité des acteurs de la PDP et du maintien/retour en emploi (Cf. Tableau 1 ci-dessous) en redéfinissant les complémentarités et modalités de collaborations en vue de rendre le parcours des salariés vivant avec une maladie chronique évolutive clair, lisible et sécurisé.

Gagner en précocité de détection, en intégrant les acteurs "amont" du système de soins : médecins traitants, hôpitaux, SSR,...

Ce décloisonnement des acteurs de la santé au travail et de la santé publique est donc un objectif et un moyen de l'action.

OrganismesdelaPSC

ACTEURSDELAPDPETDUACTEURSDELAPDPETDUMAINTIENENEMPLOI:MAINTIENENEMPLOI:

Entreprises

SALARIESSALARIES

MDPH SAMETH,…

SIST(ACMS,…) Médecin,Equipe

pluridisciplinaire et

assistantessociales

[Im]PatientsChroniquesetAssociés

PUPH

Inst.depatho.Prof.

Médecins Traitant

Réseauxdesanté

AGEFIPH

ANACT-

ARACT

Hôpitaux,SSR,…

CRAMIF

Médecins

Conseil CPAM

MédecinsConseil

141

Contexte régional de l’action

20% des français vivent au moins avec une maladie chronique dont 4 millions dans les tranches d'âge de 20 à 59 ans, population en âge de travailler (CNAMTS).

Selon l’ARACT d'Aquitaine, 12 à 15% des salariés en activité vivent avec une maladie chronique, soit plus de 1 sur 8. Le recul de l'âge de la retraite va rendre cette question du maintien en emploi des salariés âgés, les plus exposés, de plus en plus actuelle : entre 2000 et 2010, le taux d’emploi des 55-64 ans a augmenté de 10,3 points et cette évolution semble s'accélérer depuis 2011.

Or, comme le signale un rapport récent de l'IGAS (2013-147) le tiers des salariés âgés de 60 à 69 ans partis à la retraite en 2012 n’était plus en activité (cette proportion atteint 41% dans le seul secteur privé) ; pour un quart de ceux-ci (soit plus de 10 % des salariés du privé prenant leur retraite...), cette sortie de l’activité était liée à des raisons de santé ou de handicap.

Toutes ces réalités appartiennent à la sphère de la santé publique mais ont une influence sur le maintien et/ou retour à l’emploi.

Par ailleurs, la complexité des dispositifs et du jeu des acteurs posent apparemment un vrai problème d'accès aux dispositifs, comme le souligne l'extrait suivant d'une publication du collectif d'associations "[Im]Patients chroniques et associés" "La méconnaissance des dispositifs d'aide à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes vivant avec une ou plusieurs maladies chroniques, tant par les personnes elles-mêmes, que par les employeurs, les représentants syndicaux, que parmi nombre de travailleurs sociaux ou de médecins du travail, conduit à une sous-utilisation de leurs diverses possibilités.

Les [Im]Patients chroniques et associés ont publié un guide qui rassemble l'information disponible. Toutefois, « les manques sont si profonds dans ce domaine, qu'une action régionale d'ampleur est nécessaire pour que tous les acteurs du monde du travail et tous les professionnels qui aident les personnes malades chroniques soient informés des dispositifs existants." L'action proposée prendra en compte cette dimension.

Date de mise à jour de la fiche / numéro de version Etat de la fiche action

17 mai 2016 / v2 En cours d’élaboration

Finalisée

142

Lien avec le PST3

Lien avec une autre action PRST3

Lien avec le PRST2

Lien avec d’autres plans :

Lien avec les CPOM

Axe 2 : Maintien en emploi : action n° 2.7 : Elaborer des solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs atteints de MCE

action 2.5

Améliorer la lisibilité et l'accessibilité aux droits pour les travailleurs ;

2.6 : mettre en place une offre régionale coordonnée d'accompagnement


En lien avec l’action :

- plan Cancer

- PRITH

S'inscrit dans les actions de PDP déployées par les SIST


26 mai 2016 : réunion de lancement, rassemblant tous les acteurs préparée dès maintenant


Action opérationnelle en fin du quatrième trimestre 2016 ; premiers résultats évalués à mi-2017

II – Acteurs :


ARS / ACMS


ARACT

DIRECCTE


IIMTPIF

CRAMIF / CPAM

Réseaux de Santé (ACT Santé, réseau main)

HUMANIS, groupe de retraite et de prévoyance

URML d'Île de France

MDPH / AGEFIPH / SAMETH / …

143

SSR

Entreprise (Direction / ANDRH)

partenaires sociaux

[Im]Patients chroniques et associés, association « cancer at work »

OPCA


Tous secteurs




Entreprises adhérentes de l'ACMS

Salariés de toutes entreprises adhérentes à l'ACMS

Organisations syndicales, IRP dans les entreprises adhérentes.

Branche professionnelle : à identifier avec les partenaires ( HUMANIS, …)


III – Construction et déploiement de l’action


Phase 1 : Identification du parcours « maintien et retour en emploi » des personnes vivant avec une MCE : étapes, acteurs, freins, leviers, pistes d’amélioration en lien avec l’ensemble des acteurs, y compris associations de patients, de l’entreprise, du monde de la santé. Prise en compte des travaux réalisés sur d’autres régions (ARACT Aquitaine, PDP Pays de Loire, travaux ANACT/ARACT sur plan Cancer N°3…).

Phase 2 : Proposition d’un modèle expérimental de guichet unique PDP en lien avec l’entreprise et les acteurs du système de santé de manière à :

"Innover dans la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives, notamment cardiovasculaires, en créant un guichet unique, de manière à décloisonner les nombreux acteurs du secteur et accompagner les salariés en risque de perte d'emploi de ce fait, ou en retour à l'emploi après un épisode "aigu". Phase 3 : Test du Guichet unique PDP et outils connexes sur un secteur de l’ACMS, bilan et recommandations du groupe de travail (2016) ;

Phase 4 : modélisation à l’ensemble des secteurs de l’ACMS, bilan et recommandations du groupe de travail (2017) ;

Phase 5 : proposition de modélisation et d’accompagnement à l’ensemble des SIST (en s’appuyant sur les cellules PDP des SIST / Cf. recommandation du COCT : mobiliser les

144

CPOM afin de rendre visible l’action de PDP des SIST) ; (2018-2020) ! Simplifier et améliorer les dispositifs d’accès et de maintien dans l’emploi des personnes

touchées par une maladie chronique.

! Améliorer l’information sur ces dispositifs, en regroupant, synthétisant et rendant claires les différentes informations actuellement éparses et peu accessibles.

Sensibiliser les entreprises grâce à une mutualisation en IDF et avec les pratiques des grandes entreprises et des établissements des trois fonctions publiques."

Faire mieux connaître les actions de PDP des SIST ; gagner en précocité de détection en lien avec le système de soins ; mettre en place une coordination entre les différents intervenants ; améliorer la qualité des actions en associant les représentants des personnes vivant avec une MCE.

Trouver de nouveaux financements ; développer des actions d'information et de sensibilisation à grande échelle ; mettre en place un site internet d'information, outil co-construit et partagé entre les différents acteurs ;

envisager la possibilité d'un service de renseignements téléphoniques "partagé".


Développer une offre de service et des outils mettant les entreprises (en particulier les PME-TPE) en capacité d’élaborer des solutions organisationnelles en réponse à des problèmes de santé rencontrés par les salariés, en lien avec un réseau d’acteurs locaux.

Tous les outils élaborés au cours de l'action seront, si nécessaire, adaptés aux besoins des TPE/PME ; nous verrons si le passage par des branches professionnelles permet des mises et commun à ce niveau.

Thématique

QVT


Chutes de hauteur

Risque Routier


TMS


RPS


145



Action collective : l'action a pour objectif de faire travailler ensemble les acteurs concernés

Groupe de travail : il y en aura sans doute plusieurs, et un comité de pilotage

élaboration d’un modèle de guichet unique et outils connexes et test

Colloque : <à préciser>

Formation : <à préciser>

Elaboration de document : des guides à destination des divers publics seront élaborés et/ou mis à jour


CPOM: La PDP est une composante importante des CPOM des SIST




Documents d’information/sensibilisation

Site internet : mise en ligne du parcours PDP interactif

Bases de données




Document d’information/sensibilisation : Guide [Im]patients chroniques et associés

Site internet : site de l'ARACT d'Aquitaine intitulé : " http://www.maladie-chronique-travail.eu/"



146

IV – Suivi et bilan de l’action

Suivi de l’action

Réunions régulières du comité de pilotage et de coordination

Bilan et revue régulière du process

Bilan de l’action

Résultats attendus : test du mode de fonctionnement des acteurs de la PDP en mode "guichet unique" conduit positivement ; capacité à le présenter aux autres acteurs de la région sous l'égide des tutelles.

Enquête de satisfaction (testing) menée avec les usagers et les associations les représentant.

Indicateurs chiffrés: <à préciser>

Appréciation qualitative au 30 juin 2017 via une enquête auprès des usagers

Points forts : <à préciser> Points à améliorer : <à préciser>


Généralisation aux acteurs concernés

VI –: Production, Documents et Communication en lien avec l’action.Produits de l’action

Dispositif de Guichet unique PDP opérationnel, accessible


<à préciser>


Communications coordonnées des acteurs via leurs propres canaux et vers leurs propres publics

147

Inclusion dans le Plan Régional de Santé 2 ?

148

FicheActionPRST3

Ficheactionn°2-11:Pratiquesaddictivesenmilieudetravail:formationdesprofessionnels


Descriptionsynthétiquedel’action• Promouvoir la formation des professionnels de santé au travail à la pratique de

repérageprécoceetd’interventionbrèvepourlapréventiondesconduitesaddictivesenmilieuprofessionnel.

• Promouvoir laformationsur lapréventiondesrisques liésauxconduitesaddictivesenmilieuprofessionnelàdestinationdesmembresdesComitésd’hygiène,desécuritéetdes conditions de travail (CHSCT), des médecins du travail et de prévention, del’encadrement.

• Promouvoir la formation sur la participation à la prévention des risques liés auxconduitesaddictivesenmilieuprofessionnelàdestinationdesacteursdes servicesdesantéautravail(médecinsdutravail,infirmiersetpsychologuesdutravail,intervenantsenpréventiondesrisquesprofessionnels)

• Faciliterlamiseenliendesentreprisesaveclesacteursrégionauxproposantdesoffresdeformations(FédérationAddiction,INRS,ANPAA,ADDITRA,RESPADD,etc.)

Contexterégionaldel’actionAction s’inscrivant dans le Projet Régional de Santé, et plus particulièrement dans le SchémaRégionald’OrganisationMédico-Sociale(SROMS)2013-2017:-ObjectifstratégiqueN°2:Améliorerlaqualitédelapriseenchargeetdel’accompagnementpourgarantirl’adéquationduparcoursdevieetdesoinsauxbesoinsdespersonnes-ObjectifopérationnelN°2-1:Organiseretrenforcerlapréventiontoutaulongduparcoursdevie-DévelopperlapréventiondesconduitesaddictivesetàrisquesenmilieuprofessionnelSeréférerà laFicheactionn°2-11:Pratiquesaddictivesenmilieudetravail :PréventioncollectivedesconduitesaddictivesenmilieuprofessionnelassociéesàlapriseenchargedescasindividuelsDatedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

v.n°1_/mars2017 Encoursd’élaboration

FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecune LienaveclePRST2 Lienavecd’autres Lienavecles

149

autreactionPRST3

plans: Cpom

En lien avecl’action 2.11:Prévenir lespratiquesaddictivesenmilieuprofessionnel



En lien avecl’action Prévenirdans lemondedutravail du plangouvernementaldeluttecontrelesdrogues et lesconduitesaddictives 2013-2017



II–Acteurs:

Pilotedel’action ARSIle-de-France


<àpréciser> <àpréciser>


CSAPA FédérationAddiction

ANPAA

ADDITRA

INRS

RESPADD


<àpréciser>



150









Descriptiondesobjectifsconcretsdel’action•Promouvoirlaformationdesprofessionnelsdesantéautravailàlapratiquederepérageprécoce et d’intervention brève pour la prévention des conduites addictives en milieuprofessionnel:

•Situerlaplacedelaconsommationàrisqueenmilieuprofessionnel;• Identifier les enjeux du repérage précoce et la place des différents professionnels desanté;•Pratiquerlatechniqued'interventionbrèvedanslecadredurepérageprécoce;•Intégrerlerepérageprécoceetl'interventionbrèveàsapratiqueprofessionnelle.

•Inciteràlaformationsurlapréventiondesrisquesliésauxconduitesaddictivesenmilieuprofessionnel à destination des membres des Comités d’hygiène, de sécurité et desconditionsdetravail(CHSCT),desmédecinsdutravailetdeprévention,del’encadrement:

•Intégrerlesnotionsnécessairesàlacompréhensiondesconduitesaddictivesetleurseffetsenmilieuprofessionnel.•Construireunedémarchedepréventioncollectivedesrisquesprofessionnelsliésauxconduitesaddictives.

• Inciteràlaformationsurlaparticipationàlapréventiondesrisquesliésauxconduitesaddictives enmilieu professionnel à destination des acteurs des services de santé autravail (médecins du travail, infirmiers et psychologues du travail, intervenants enpréventiondesrisquesprofessionnels)

•Intégrerlesconnaissancesdebasesurlesdifférentstypesdeconduitesaddictivesetleurseffets•Conseillerl’entreprisedanslamiseenœuvred’unedémarchecollectivedepréventiondesrisquesprofessionnelsliésauxconduitesaddictives

• Développer lamise en lien des entreprises avec les acteurs régionaux proposant des

offresdeformations(FédérationAddiction,INRS,ANPAA,ADDITRA,RESPADD,etc.)

Publiccible:Lessecteursciblesprivilégiésdel’actionsont:

151

- les transports, la construction, le secteur de l’hébergement et de la restauration, le secteurenglobantlesartsetspectaclesConditionsderéalisationdesactions:Se rapprocher des opérateurs régionaux réalisant des formations sur les conduites addictives enmilieuprofessionnelModalitésdefinancementdel’action:Financementdesformationsparl’employeur

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PME<àpréciser>Thématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS









CPOM:<àpréciser>


Outilsmisenœuvre


Siteinternet

152

Basesdedonnées

Autres(<àpréciser>)Outild’aideaurepérageprécoceetà l’interventionbrève(RPIB)ALCOOL,CANNABIS,TABACCHEZL’ADULTE(HauteAutoritédeSanté)










- Nombre d’entreprises ayant réalisé des formations relatives aux conduites addictives enmilieuprofessionnel:

-partypesdeformations,parsecteurs,partypesdeprofessionnels





Déploiementdel’actionverslessecteursprofessionnelsautresqueceuxciblésprioritairementmaisfigurant parmi les secteurs les plus fortement consommateurs, notamment les secteurs del’informationetdelacommunication(droguesillicites,tabac,alcool).

153




154

FicheActionPRST3

Ficheactionn°2-11:Préventiondesconduitesaddictivesenmilieudetravail:actioncollectiveendirectiondessalariés


Descriptionsynthétiquedel’action-Promotiondesactionsvisantàinformeretsensibiliserlessalariés- Appui à l’accès aux dispositifs de prévention, de réduction des risques et des dommages et desoinsenaddictologie- Incitationà l’inscriptionde l’entrepriseetà laparticipationdessalariésà l’opérationMoi(s)sansTabac

Contexterégionaldel’actionTypesd’usagedessubstancespsychoactivesIl existe plusieurs types de comportements dans la consommation d’un produit, allant de l’usagesimpleàladépendance:-l’usagesimple:consommationoccasionnelleourégulièrequin’entraînepasdeproblèmedesantéoud’autredommageàcourtterme.Toutefois,descomplicationspeuventsurveniràmoyenouàlongterme;-l’usagenocif(ouabus):consommationrépétéequiestresponsabledecomplicationssurleplandelasanté(dépression,cirrhose,cancer…),delavieprivée(séparation,violences,problèmesfinanciers…)et/oudutravail(absentéisme,accidentsdutravail…).Cecomportementestpathologique;- ladépendance (égalementappeléeaddiction) : le sujet ressentundésirpuissantdecontinuer saconsommationmalgrétouteslescomplicationsexistantes.Iln’arrivepasàcontrôlercebesoinetdeseffets de «manque»peuvent se ressentir. Le sujet se désinvestit de toutes ses activités familiales,socialesetprofessionnelles.Toutesajournéeestorganiséeautourdelaconsommationdesubstancespsychoactives. Ce comportement est pathologique. Lors de l’arrêt, un syndrome de sevrage peutsurvenir.Ces 3 définitions ont étémodifiées enmai 2013, avec l’apparition d’une nouvelle classification despathologies psychiatriques (DSM 5). Les critères d’usage nocif (ou abus) et de dépendance sontdorénavantregroupésen«troubledel’usagedessubstancespsychoactives»,avecdifférentsniveauxdegravité.(Source:INRS)Principauxeffetssurlasantéselonlessubstancespsychoactives:

Nomoufamille Principauxeffets

155

Tabac -Cancersdupoumon,delavessie,del’appareildigestifetdelasphèreORL-Bronchopathiechroniqueobstructive,insuffisancerespiratoirechronique-Asthme-Pathologiescardiovasculaires(infarctusdumyocarde,accidentvasculairecérébral…)-Anxiété,dépression

Alcool

(éthanol)

Effetsimmédiats:-diminutiondevigilanceetdesréflexes,troublesdelavision-ivresse,pertedecontrôleavecprisederisque(conduitedangereusedevéhicules…),familiarités,passagesàl’acteviolents-comaéthyliqueencasd’absorptionmassiveConsommationchronique:-cancers(ORL,bouche,œsophage…)-maladiesdufoie(hépatite,cirrhose…)-pancréatite-maladiescardiovasculaires(hypertensionartérielle,insuffisancecardiaque,accidentsvasculairescérébraux…)-dénutrition-atteintedusystèmenerveuxcentraletpériphérique-dépression

Médicaments(anxiolytiques,somnifères,anti-dépresseurs,certainsantalgiques…)

Variablessuivantlaclassemédicamenteuse:somnolence,modificationsducomportement,troublesdelamémoire,troublesdescapacitésmotrices…

Cannabis Effetsimmédiats:-diminutiondelavigilance,desréflexesetdescapacitésdemémoire-troublesdesperceptions(vue,ouïe…)-somnolence-ivresse-forteangoisseConsommationchronique:-syndromeamotivationnel:manqued’intérêtpourlesactivitésprofessionnellesouscolaires,isolementsocial-aggravationdepathologiespsychiatriques-aggravationd’unasthme;bronchopathiechroniqueobstructive-infarctusdumyocarde,troublesdurythmecardiaque-complicationsliéesautabaclorsquelecannabisestassociéàcedernier

Cocaïne -Troublesdelamémoire-Forteanxiété,dépression,troublesducomportement-Pathologiescardiovasculaires(infarctusdumyocarde…)

Ecstasy -Mauxdetête,nausées,hallucinations-Fièvreimportanteoutroubledurythmecardiaquepouvantentraînerlamort

Héroïne -Somnolence,dépressionrespiratoire,comaallantjusqu’àlamortEnfonctiondumoded’administration:-contaminationparlesvirusduVIHet/oudeshépatitesBouC

156

ouCDroguesdesynthèse Effetsvariablesd’unproduitàl’autreetsuivantlemode

d’injection:-pathologiespsychiatriques(hallucinations…),-violence,-troublesdelavigilance,-pathologiescardiovasculaires,-pathologiesrespiratoires,-insuffisancerénale,-infectionsviralesou/etbactériennes…

Source:INRSDonnéesépidémiologiques:- Les enquêtes montrent que les niveaux de consommation de substances psychoactives diffèrentsuivantlesexeetl’âge.-Lespersonnesquiontunemploiconsommentbeaucoupmoinsquelesdemandeursd’emploi.-Lesconsommationsdesubstancespsychoactivesdiffèrentselonlesprofessionsetcatégoriessocialesparmilespersonnesayantunemploi.- Les niveaux de consommation de substances psychoactives diffèrent selon le secteur d’activité».(Source:OFDT,2015)Parmi lapopulationactiveâgéede16à64ans,à l’instarde l’ensemblede lapopulation, letabacetl’alcooldemeurentlesproduitslesplusfréquemmentconsommés:- Trois personnes exerçant un emploi sur 10 (30 %) déclarent fumer quotidiennement. Laconsommationdetabacapparaîtenbaisseen2014.- En ce qui concerne l’alcool, les résultats indiquent une diminution de la consommationquotidienne, ainsi qu’une stabilité, entre 2010 et 2014, des consommations définies à risque. Enrevanche,certainsautresindicateursdeconsommations,telsquel’alcoolisationponctuelleimportante(API), soit le fait de boire 6 verres ou plus lors d’une même occasion, ou les ivresses déclarées,s’avèrentenaugmentation.Ainsi,en2014,19%desactifsoccupésontrapportéavoireuuneAPItouslesmois,et9,5%,avoirétéivresaumoins3foisdansl’année(ivressesrépétées).(Source:LeCourrierdesaddictions(18)–n°1–janvier-février-mars2016)Cadrejuridique:CodeduTravailetnotammentlesarticles:L.4121-1,R4228-20,R.4228-21,R.3231-16CodeCiviletnotammentl’article1384CodePénaletnotammentl’article222-37CodedelaSantéPubliqueetnotammentlesarticles:L.3421-1,R.3511-1CodedelaRouteetnotammentlesarticles:L.235-1,R.234-1,R.234-6,R.234-7

Contexterégional:Actions’inscrivantdansleProjetRégionaldeSanté,etplusparticulièrementdansleSchémaRégionald’OrganisationMédico-Sociale(SROMS)2013-2017:-Objectif stratégiqueN°2 :Améliorer laqualitéde lapriseen chargeetde l’accompagnementpourgarantirl’adéquationduparcoursdevieetdesoinsauxbesoinsdespersonnes-ObjectifopérationnelN°2-1:Organiseretrenforcerlapréventiontoutaulongduparcoursdevie-Développerlapréventiondesconduitesaddictivesetàrisquesenmilieuprofessionnel


Etatdelaficheaction

v.n°1_/mars2017 Encoursd’élaboration

157

v2/26avril2017 FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecune

autreactionPRST3


LienaveclesCpom

En lien avecl’action 2.11:Prévenir lespratiquesaddictivesenmilieuprofessionnel



En lien avecl’action Prévenirdans lemondedutravail du plangouvernementaldeluttecontrelesdrogues et lesconduitesaddictives 2013-2017

Datedébutd’action

Calendrierprévisionnel

II–Acteurs:

Pilotedel’action ARSIle-de-France


servicesdesantéautravail médecins

servicessociauxPartenairesoucontributeurs

CSAPA Additra

ANPAA

<àpréciser>

<àpréciser>


voirsecteursciblésdansladescriptiondel’actionci-après


158

voirsecteursciblésdansladescriptiondel’actionci-après



Entreprises

Salariés





Descriptiondesobjectifsconcretsdel’action• Promouvoir les actions d’information et de sensibilisation de l’ensemble des salariés d’une

entreprisesur:-lesrisques,pourlasantéetlasécurité,liésauxconduitesaddictives;- la réglementation en vigueur : code du travail (obligations de l’employeur et du travailleur,interdiction de séjourner en état d’ivresse sur le lieu de travail), code pénal et code de la santépublique (usage et détention de stupéfiants), codede la route (alcoolémie autorisée,maîtrise duvéhicule,peinesencasd’accidentsousl’emprised’alcooloudestupéfiants);-lerèglementintérieurdel’entreprise;-lerôledesdifférentsacteursdelasantéautravail:- rôle du service de santé au travail : conseil de l’employeur, des salariés et de leursreprésentants en matière de prévention de consommation d’alcool et de drogues sur le lieu detravail ;examenmédical (périodique,de reprise,depré-repriseouà lademande) ;adaptationdupostedetravail;orientationversunréseaudesoins;préparationduretourdutravailleur…letoutdanslerespectdusecretmédical;-rôledesservicessociaux;-rôle de l’encadrement : diffusion des mesures de sécurité, aide à un salarié en difficulté(orientationverslemédecindutravailoulesservicessociaux,respectdelaprocédureàsuivrefaceàunsalariédansl’incapacitéd’assurersontravailentoutesécurité…);-lerôledesreprésentantsdupersonnel;- les aides possibles en dehors de l’entreprise : médecin traitant, adresses de consultationsspécialiséeslesplusproches(centredesoins,d’accompagnementetdepréventionenaddictologie,consultationhospitalièred’addictologie,…), sitesinternet(DroguesInfoService,…),numérosverts(TabacInfoService3989…)…-laprocédureàsuivrefaceàunsalariédansl’incapacitéd’assurersontravailentoutesécurité• Favoriserl’accèsauxdispositifsdeprévention,deréductiondesrisquesetdesdommagesetde

soinsenaddictologie• Inciter lesentrepriseset leurs salariésàparticiperà l’opérationMoi(s) sansTabac (inscription

des personnes sur le site Tabac Info service, actions collectives demobilisation à l’opérationMoi(s)sanstabacetdesoutiendessalariésparticipantàl’action).

159

Publiccible:Lessecteursciblesprivilégiésdel’actionsont:- les transports, la construction, le secteur de l’hébergement et de la restauration, le secteurenglobantlesartsetspectaclesConditionsderéalisationdesactions:Serapprocher:

- desopérateurs régionauxetdépartementaux intervenantdans le champde lapréventiondesconduitesaddictives(CSAPA,associationsdepréventionetderéductiondesrisquesetdesdommages,etc.);

- del’organismeambassadeurdel’opérationMoi(s)sansTabacModalitésdefinancementdel’action:Financementdesactionsdepréventionparl’employeur Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PME<àpréciser>Thématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS









CPOM:<àpréciser>


160

Outilsmisenœuvre


Siteinternet

Basesdedonnées




Siteinternet:DroguesInfoService,TabacInfoService,AlcoolInfoService




Suividel’actionL’action devra s’attacher à ne pas stigmatiser les acteurs de l’entreprise au regard de cettethématiqueconsidéréecommepartiedelavieprivéedusalarié,devraégalementprendreencopteletravailetl’effetsurles«tiers»etidentifierlespostesdetravailàrisque

Il devra s’appuyer sur le réseau des SST, des CSAPA et des référents de l’ARS, y compris sesdélégationsdépartementales



- Nombre d’entreprises engagées dans la prévention des conduites addictives en milieuprofessionnel

-parsecteurs

-Nombred’actionsdepréventionmenéesauseind’uneentreprise

-Nombredesalariésconcernés,parsecteurs,parentreprisesconcernées

-Nombred’entreprisesinscritesàl’opérationMoi(s)sanstabac,nombredessalariésinscrits




161


Déploiementdel’actionverslessecteursprofessionnelsautresqueceuxciblésprioritairementmaisfigurant parmi les secteurs les plus fortement consommateurs, notamment les secteurs del’informationetdelacommunication(droguesillicites,tabac,alcool).




162

FicheActionPRST3

Ficheactionn°2.12/Campagned’informationetdeco-dépistagedudiabète-delamaladierénaleetdeleursfacteursderisques(HTA-Dyslipidémieetobésité)parunservicede

médecinedutravail


Descriptionsynthétiquedel’actionModélisationd’uneactiond’informationetdedépistagemiseenplacepardesmédecinsdutravaildansuneentrepriseprivéeendirectiondessalariésdéclinéeselonlaméthodologieet l’évaluationutiliséedanslecadredelacampagnerégionaledeco-dépistagedudiabète,delamaladierénale,del’HTA,del’obésitéetdesdyslipidémiesportéeparl’ARS,lesréseauxdesantéetlesassociationsdepatients.Unprotocoledétaillant leséléments logistiques,matérielsetenressourcesnécessairesàl’actionestdisponible(Cf.documentjoint)Deuxtempsdistincts:unejournéed’informationetdesensibilisationcollectiveparlesservicesdesanté au travail avec les associations de patients (diabète-obésité) sur les facteurs de risque,l’équilibre alimentaire et les bénéfices de l’activité physique, et une proposition de dépistageindividueldesfacteursderisques.Orientationverslemédecintraitantencasd’anomaliedépistée.Contexterégionaldel’actionEnIledeFrance,en2014,cesont405 050 personnes qui sont prises en charge pour un diabète pharmacologiquement traité. La prévalence brute du diabète Ile-de-France en 2013 est de 4,21% mais des disparités territoriales existent : 5,42 dans le 93 et 4,77 dans le 95. Par ailleurs, on estime que 120 000 personnes sont diabétiques mais non diagnostiquées et que 80 000 sont diagnostiquées mais non traitées. Environ une personne sur dix est obèse en France, et presque 40 % de la population est en surpoids ou en obésité. En Ile de France la prévalence standardisée du traitement hypertenseur en 2014 était de 18,3% versus 18,6% pour la France soit plus de 12,2 millions de patients mais des disparités territoriales existent. Datedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

v.1°_/09/02/2017

v.2/20/04/2017

Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom

En lien avec En lien avec Enlienavecl’action En lien avec

163

l’objectifopérationnel N°6 -action2.12

l’action <àpréciser>

<àpréciser>

l’action <àpréciser> du plan<àpréciser>

Datedébutd’actionMarsàjuin2017

Calendrierprévisionnel

II–Acteurs:

Pilotedel’action ARS/DPSRI/PoleoffreenpréventionpromotiondelasantéetDOS


DrLeroy-CoordinationmédecinedutravailSanofi 8servicesdesantéautravailimpliqués


AFDdesdépartementsconcernésetUSD(UnionSportetDiabète)

FNAIR

RENIF

Réseaurégionaldiabète

AssociationsduCNAO(CollectifNationaldesAssociationsd’Obèses)


production

Tous secteurs = accent mis sur les services et populations à risque (production etdéveloppement)Secteursgéographiquesconcernés

Ensemble de la Région Île-de-France où il y a des sites de production, de Recherche etDistributionettertiairesavecunservicedesantéautravailautonome(75,78,91,92,94)

Département:



Salariés:environ8000collaborateurs



164



Descriptiondesobjectifsconcretsdel’action1- Informerlessalariésdansdessecteursàrisque(sitesdeproductions),surlesbénéficesde

l’activité physique et l’alimentation équilibrée et sur les facteurs de risques associés(diabète,HTA,cholestérol,maladierénale,obésité)etl’importanced’undépistageprécoce

2- Proposer un dépistage volontaire et gratuit aux salariés avec orientation vers lemédecintraitantencasd’anomalie(surpoids,obésité,HTA,anomalieglycémiqueEtc…)

3- Suivredefaçonplusrapprochéelessalariésdépistésavecdesanomalies Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEThématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS




Actioncollective:journéesd’informationetdepréventionavecpropositiondedépistage

Groupedetravail:réunionsdepréparationdelacampagnedeco-dépistagedesfacteursderisquesselonuneméthodologiemodélisée

Colloque:matinéerégionalederestitutiondel’évaluationennovembre2017


Elaborationdedocument:affiches-posters

Méthodologied’intervention: information–questionnaire(ex:Findrisk)-dépistage-entretienmédical-orientationversMédecintraitant-évaluation

CPOM:<àpréciser>


Outilsmisenœuvre

Guideméthodologique:protocoleetévaluation(encours)

165

Documentd’information/sensibilisation

Siteinternet:Plateformewebsécuriséereliéeàl’applicationdédiée

Basesdedonnées

Autres(Applicationdédiéeaurecueildesdonnéesetcalculdescoresursmartphone)


Guide:<àpréciser> Documentd’information/sensibilisation:postersurmaladierénale–HTAetdiabète


Basesdedonnées:automatisationdesdonnéesdesquestionnaires



Suividel’actionMatinéerégionalederestitution

Bilandel’actionRésultatsattendus:participationàlajournéed’informationcollectiveimportante(10%delacible).Prèsde40%dessalariésayantparticipéauxjournéesd’informationontsouhaitésefairedépister.Indicateurschiffrés: 311 salariés en 2016 sur 809 inscrits -! de 20% en 2017 de participants audépistage.

Appréciationqualitativeau30novembre2016

Pointsforts:bonneperceptiondudépistageparles salariés (unprogramme recommandéà99%lorsduquestionnairedesatisfaction–12,3%detauxderéponse)

Utilisation de la même méthodologie que lacampagnerégionale

Saisie directement des données via uneapplicationdédiée

Complémentdedépistageaveclecholestérol

Pointsàaméliorer:mobilisationdes salariésaudépistageaprèslajournéed’information


166

Renouvellementdelacampagneen2017

Cette action pourrait être étendue avec une approche par branche pour les salariés en horairesdécalés (routiers) avec la Fédération nationale des transports routiers et/ou une approche parrisquepourlessalariésentravaildenuitaveclesservicessantéautravail(UD75)delavilledeParis,situationsperturbantlesrythmesalimentairesetfavorisantl’émergencedefacteursderisque.

VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’actionBilandel’actionavecindicateurschiffréspourl’année2016

Bilandesatisfactiondessalariés

Documentsenlienavecl’actionAffiche-posters-leaflet

Modalitésdecommunication/valorisationdel’actionInscriptiondel’actionsurlesiteintranetdel’entreprise

Présentationdesrésultatslorsdelamatinéederestitution

167


Promouvoirunenvironnementdetravailfavorableàlasanté


Descriptionsynthétiquedel’actionAccompagnerlesentreprisesvialesorganismesdeprotectionsocialecomplémentaire(notammentlesmutuelles)àdévelopperdesactionsdepromotiondelasanté.A titred’exemple, laMutualité Française IDFproposedans le cadreduguidede l’interventionenpréventiondéveloppéparl’ARSIDFunprojetquis’articuleautourde3axes:

1. Concevoir une méthode renforçant la pertinence des actions de santé en entreprises, àtravers la réalisation d’un«guide méthodologique d’accompagnement: promouvoir lasantédesactifs».Ceguidepréconisedifférentesétapesàmettreenplacepourdévelopperdes actions en entreprise (schéma ci-dessous):diagnostic, pland’actions, réalisationdesactions,évaluation.

Cetoutilapourobjectif:d’identifierlesbesoins/attentesafindemettreenplaceunpland’actions(concernant l’environnementdetravailet lacréationdenouvellesactions),derepéreretvaloriserlesactionsdepréventiondesantédéjàexistantesauseind’uneentreprise.Ceguided’accompagnement,conçuàpartird’uneexpérimentation,està labaseunoutildestinéaux mutuelles. Il est soutenu par l’ARS en tant que modèle possible auquel se référer pour lesentreprises.

2. Accompagner/mettreenœuvredesactionsdesantéenentrepriseLes actions sont définies après l‘établissement d’un diagnostic (état des lieux) dont lesmodalités sont précisées dans le guide d’accompagnement. Lors de ce diagnostic,l’ensemble des acteurs de l’entreprise (décideurs/DRH, mutuelle, travailleurs,représentants du personnel, médecine du travail, CHSCT …) est consulté afin de faciliterl’implication des futurs protagonistes dans le projet et d’adapter au mieux le projet àl’environnementdel’entreprise.Chaqueprojetsuivrauneméthodologieprécise.Lesecteurduhandicapestexploré(ESAT).

168

3. Créerdelatransversalitéentrelasantéautravailetlasantépublique,endéveloppantunemeilleure interconnaissance (clarifier les périmètres d’intervention de chacun et lescomplémentaritéspossibles,luttercontrelesreprésentationsetréticences,…).Pour cela, il est possible d’envisager une réflexion commune avec les institutions (parbinômesantéautravail/santépublique),quidevrapermettrederéfléchiràl’implicationdesservices de santé au travail dans la mise en œuvre d’actions de promotion de la santé(possibilitédeconcevoirdesoutilset/oudesméthodes).

Contexterégionaldel’actionNational-LoiElKhomri-Loidesanté2016-AccordNationalInterprofessionnel(ANI)du11janvier2013etentréeenvigueuren2016- PST 3 (2016 – 2020): «renversement de perspectives» (prévention versus réparation) etrecherche de «transversalité santé au travail / santé publique» car la santé des personnes estinfluencéepardenombreuxfacteurs(lienavecdesthématiquescommeletravaildenuit,lestressetlesRPS);«actionsdepromotiondelasantés’inscriventdansunedémarchevolontairedelapartdutravailleur…ellesnedoiventconstituerqu’uncomplémentdel’actioncollectivedelapréventiondesrisquesprofessionnels.»Régional-ConventionARSIDF–DIRECCTE(2014–2016):Axe3:agirenfaveurdessalariésdansunelogiquedeparcoursintégrantlapromotiondelasanté-Spécificitésfranciliennesenmatièred’emploi:présenceimportantedesiègesd’entrepriseenIle-de-Franceoùsedéfinissentlespolitiquesdeprévention,forteprésencedecadres(Conditionsd’emploiet risquesprofessionnels, lesspécificités franciliennes,DIRECCTE,septembre2015)

Etape1.Etatdeslieux(enjeux,

ac@onsexistantes,aAentes...)

Etape2.Plan

d'acKonsFormulacondesobjeccfs

Etape3.RéalisaKon

duprogramme

Etape4.EvaluaKondesacKons

Définicondelastratégie

Etablissementdefiches-accon

Redéfinition

sinécessaire

169


Etatdelaficheaction

23/03/2017 FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecune

autreactionPRST3


LienaveclesCpom

En lien avecl’action 2.13:Promouvoir unenvironnement detravail favorable àlasanté

Enlienavec

PRS

PNNS

En lien avec laconventionpluriannuelleARS IDF /MutualitéFrançaise IDF2015-2017

Datedébutd’action2016:-Lancementde l’expérimentationsur l’entrepriseValeo(Etatdes lieux+élaborationd’unpland’action+miseenœuvredupland’actions)enpartenariataveclaMutuelleVALEO-Rédactiond’unguide«méthodologiqued’accompagnement»(enpiècejointe)

Calendrierprévisionnel2017:- Suite de l’expérimentation dans l’entreprise Valeo (mise enœuvre du plan d’actions +Evaluation de la démarche par un cabinet extérieur spécialisé en santé publique –Leviers/difficultés/impactdansl’entreprise)- Nouvelle expérimentation auprès de travailleurs handicapés d’un ESAT avec la mêmeméthodologie (prise en compte dans le cadre de la convention avec l’ARS sur le Fondsd’interventionrégional)-identifier,surlabased’uneanalyseàprésenterenCROCT,unebrancheprofessionnelleouun secteurd’activité cibléparun risquede fragilité justifiant laprioritéd’actionen santépublique2018-Suitedel’expérimentationdansl’ESATauprèsdestravailleurshandicapés-testerauprèsduchampretenuen2017(brancheprofessionnelle,secteurenfragilitésurles plandes conditionsde travail au regardde la santépublique, tel que les PMEet TPE,définien lienavec la fédérationnationalede laMutualitéFrançaise)unaccompagnementaux mutuellesen s’appuyant sur le guide méthodologique dans le but de les aider àélaborer et mettre enœuvre des actions de prévention santé en entreprise (formation,réglementation,méthodologie,outils,…)-Miseenplaced’ungroupedetravailsantéautravail/santépublique,afinderéfléchiràlatransversalité

170

-Accompagnerdenouvellesentreprises(?)avecl’aideduguided’accompagnement2019et2020-àcompléterauregarddesréalisationsde2017et2018ci-dessusénoncées

II–Acteurs:

Pilotedel’action ARSIDF


MutualitéFrançaiseIledeFrance,partenaireidentifiélorsdelarédactiondelaficheaction


FNMF(FédérationnationaledelaMutualitéFrançaise) réseaudesmutuellesadhérentes

contactaveclesbranchesprofessionnellesidentifiéescommelesplusenbesoin


àdéfinir


àdéfinir

Département

Territoire


Entreprises:Valeo,ESAT,autresetnotammentsecteurdesTPEPME

Salariés:salariésValeo,travailleurshandicapésd’unESAT,autres(idemci-dessus)



Autres:Mutuelles

171


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’action-Concevoiruneméthoderenforçantlapertinencedesactionsdesantéenentreprise,vialeguided’accompagnementEn lien avec l’objectif 2.13 «Mettre les travailleurs et leurs représentants en situation deproposerdesactionsvisantàrendrel’environnementdetravailfavorableàlasanté»-Accompagner/mettreenœuvredesactionsdesantéenentrepriseEnlienavecl’objectif2.13«Sensibiliserlesacteursauseindel’entrepriseafind’encouragerlesentreprisesàmettreenœuvredesdémarchesdeprévention»-CréerdelatransversalitéentrelasantéautravailetlasantépubliqueEnlienaveclesobjectifs2.13:-«Inciterlesservicesdesantéautravailàconduiredesactionsdepromotiondelasanté»-«Diffuserdesbonnespratiquesetlaconnaissancedesressourcessantéautravailetsantépublique» Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMELesmodalitéss’adaptentautantauxTPE-PME,qu’auxgrossesentreprises.Thématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS


Autres


Actioncollective:

Réalisation d’ateliers collectifs de sensibilisation auprès des travailleurssur l’alimentation etl’activitéphysique.

172

Groupedetravail

Créationdetempsderéflexionentrelesacteursdelasantépubliqueet lesacteursdelasantéautravail

Colloque

Formation:

Formationsendirectiondesmutuellespour lesaideretencouragerà lamiseenœuvredeprojetssantéenentreprise

Elaborationdedocument:

-Créationd’unguided’accompagnement

-Rédactiond’unrapportd’étatdeslieuxspécifiqueàchaqueentreprise

-Rédactiond’unrapportd’évaluationspécifiqueàchaqueentreprise

Méthodologied’intervention:

Conceptiond’uneméthoderenforçantlesactionsdesantéenentreprise

CPOM

Autres

Outilsmisenœuvre


Siteinternet

Basesdedonnées

Autres:Réalisationd’unMOOC


Guide Documentd’information/sensibilisation

Siteinternet

Basesdedonnées

Autres:Unefois lepland’actionréalisé, ilestpossibledes’appuyersurl’offred’actionsdelaMutualitéFrançaiseIDF


Suividel’action

173

Miseenliendesacteursparl’intermédiaireduCROCT

Bilandel’actionRésultatsattendus:-Responsabiliserlesacteursdel’entreprise

- Développer une méthode qui permette aux entreprises et mutuelles de s’impliquer dans lapromotiondelasanté

-Communiquersurlesbonnespratiques


-Nombred’entreprises/mutuellesaccompagnées

-Réalisationd’unguided’accompagnement

-Réalisationd’unMOOC

-Réalisationd’unoutil/méthodesuiteauGTtransversalité

-Nombrederapportsd’étatdeslieuxréalisés

-Nombrederapportsd’évaluationréalisés

-Nombrederéunions/groupedetravail

Appréciationqualitativeau:

Pointsforts:

Pointsàaméliorer:


Adapter cette démarche dans les secteurs identifiés et reconnus au sein du CROCT commeprioritairessurlabased’undiagnosticpartagé

VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’action-Guided’accompagnement

-analysedesrisquesprésentéeenCROCT

-Rapportd’évaluationdel’expérimentation

-contenudeformation

174

Documentsenlienavecl’action-Rapportd’étatdeslieuxdechaqueentreprise

-Rapportd’évaluationdechaqueentreprise

Modalitésdecommunication/valorisationdel’action-Colloque

-EMailing

-MOOC

175

Axe 3

Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant

un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME

176

FicheActionPRST3

Ficheactionn°3.7

OffredeserviceTPE-PME

Menerdesactionspartenarialescibléessurunebrancheprofessionnelleouunterritoire


Descriptionsynthétiquedel’actionAccompagner les entreprises TPE-Garages dans la mise en place d’unepréventionefficaceeteffectivecontrelesrisquesprofessionnelsContexterégionaldel’actionL’Île-de-Francecompteplusde500.000établissementsdont450.000avecmoinsde20salariésFaitpartiedesquatresecteursd’activitéciblésparl’actionTPEdel’AssuranceMaladieRPDatedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

Versiondu21décembre2016 Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCPOM

X En lien avecl’action3.7

X En lien avecl’action n° 1.10(CMR)


En lien avecl’action TPE-Garages du CPG2014-2017 de laCRAMIF

16 CPOM-CMRGarages

Datedébutd’actionIngénierieTPEen2014/2015DébutactionnationaleTPE-GaragesetChargésdemissionCNPA/FNAAen2016


177

II–Acteurs:

Pilotedel’actionXCRAMIFResponsablesassociés

DIRECCTEXSiST(16)

INRS<àpréciser>Partenairesoucontributeurs

X FEDERATIONSPROFESSIONNELLESCNPA/FNAA.

<àpréciser>

<àpréciser>

<àpréciser>


- Garages(réparationetcarrosserieautomobileVéhiculeslégersetpoidslourds),





x Entreprisesdemoinsde20salariésenprioritéappartenantauxcodesrisquessuivants:

501ZA-501ZB-501ZC-502ZH

x Salariésexposés


xBranchesprofessionnelles


178


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionAction expérimentale visant à tester de nouvelles voies de sensibilisation élaboréesspécifiquementpourlesTPEavecleconcoursdel’INRS:- Supportsd’informationssimplifiéesavecuneapprochemétier(brochure3voletINRSED6198

Garages)- Actionprioritairementcibléesur4risques- Supportinformatiquedédiépourl’aideàlaréalisationduDUavecOIRA-Garage- 2moyensd’actionsdifférents:

• Communicationavecunelargediffusion(mailing,siteinformatiques,.)• Actioncibléeenprésentielavec l’intervention insitudeschargésdemission,personnels

appartenantauxfédérationsFNAAetCNPAetcofinancésà50%parl’AssuranceMaladie.Améliorerl’évaluationetlapréventionde4risquesprincipauxdanscesecteurd’activité:- LesTroublesMusculo-Squelettiques,- LesCMR- Leschutesdeplain-pied- Leschutesdehauteur.

Accompagnerlaprofessiondanslapréventiondecesquatrerisques:uneaidefinancièresimplifiéedéveloppéerégionalementpuisétendueàl’ensembledescaissesaétécréée:AFSGarage+sûr.Promouvoirladiffusiond’outilsexistants,enparticulier:

• Applicationsinformatiques(OIRA-Garages,SEIRICH,….)d’aideàl’évaluationdesrisquesetàlaréalisationduDUpourlamiseenplaced’unpland’action;

• Brochures et documents divers (ED et ND de l’INRS, DTE de la CRAMIF,..) d’aides àl’évaluationetlapréventiondesrisqueschimiquesetCMR.

• Surlerisquechimique,enparticulierunEPI:unemallettegantsdéveloppéeparlaCARSATNord Est a été distribuée à nos différents partenaires, en particulier les Fédérationsprofessionnellesetles16SiSTimpliquésdanslevolet1CMRGarages.LesagentsCMRciblésprioritairementsont:- lesfuméesdesoudage,- lesémissionsDiesel,- leshuilesusagées(HAP),- lessolvantschlorés.

Modalitésd’actionendirectiondesTPE-Action de sensibilisation directe par l’intermédiaire des Chargés demissions et des SiST (avec 16CPOMCMRsurlesujet)Communication pour faire connaitre les outils et sensibiliser la profession à la démarche deprévention

179

Thématique

QVT


RisqueRoutier


TMS


RPS


Autres:<ChutesdePlain-pied>


ActioncollectiveetInterventiondanslesétablissements

GroupedetravailnationalTPEGarage Réuniondesensibilisation:organisationparlaCRAMIF,SIST,Fédérations,Partenairesavecle

concoursdelaDireccteaveclesgaragistes

Formation:formerdespersonnesréférentescheznospartenaires

Elaborationdedocument:ED6198,Courriers,Bilansannuelsetsynthèsesdel’action


CPOM:ProgrammesoclecommunCMR(16)

Autres:<AccompagnementfinancieravecAFSGarageplussûr>

Outilsmisenœuvre

Guideméthodologique Documentd’information/sensibilisation-ED6198-FichesdePostes

SiteinternetOIRAGarage(aideàlaréalisationduDU)Paged’accueilINRS

Basesdedonnées

AutresMalettegantsetdocumentationINRSetFicheCRAMIFAR/FASetDocDTE



Siteinternet:UtilisationdesoutilsdisponiblessurlesiteINRS(OIRA,….)


Autres:UtilisationdeSEIRICH

180


Suividel’actionSuividesconnexionsOIRAgarages

Nombred’établissementsvisitésparlesChargésdeMission

SuividesRéunionsaveclesdifférentspartenaires

AtraverslesindicateursduTableaudesuividesCPOM-CMR(nombred’établissementssuivis)

Bilandel’actionRésultatsattendus:Bilansannuelsrégionaux(CPOM-CMR)

Indicateurschiffrés:confèreSuiviactions





V–Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’actionProduitsdel’action<àpréciser>



181

Ficheactionn°3.13/Letableaudebordrégionaldesdonnéesensantéetsécuritéautravail


Descriptionsynthétiquedel’actionPar l’identificationdes statistiquesdisponibles et pertinentes pour le suivi de la santé autravail en Ile-de-France, construire un tableau de bord partagé entre les membres dugroupe de travail qui permette d’assurer un suivi annuel, d’alimenter le CROCT et ainsid’orienterlesactionsdeprévention.Contexterégionaldel’actionBeaucoupdedonnéesstatistiquessontdéjàdisponibles,notammentsurlessitesinternetdesprincipauxproducteursdedonnées(Cramif,Direccteetc.).Cesdonnéessontparfoiséparpillées(notammentenmatièredesantéautravail),cequienrendlalisibilitéglobaledifficilevoireimpossiblepourcertaines.Datedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

<v.n°1_/28mars2017_> Encoursd’élaboration

x FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecune

autreactionPRST3


LienaveclesCpom

x En lien avecl’action 3.10, 3.11,3.13




Datedébutd’actionMai2017

CalendrierprévisionnelSurlapériodeduPRST3

182

II–Acteurs:

Pilotedel’actionx DIRECCTE(SESE)Responsablesassociés

x CRAMIFPartenairesoucontributeurs

x OPPBTPx Servicesdesantéautravail

x partenairessociaux


XToussecteursSecteursgéographiquesconcernés

XEnsembledelaRégionÎle-de-France




x Organisationssyndicales,institutions:Croct.


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionRéalisationpartenarialed’untableaudebordrégional,àdéclinaisondépartementalesipossible,desuividelasantéautravailenÎle-de-France. Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEDanslaconstructiondutableaudebord,lecritèredelatailledel’entrepriseserasystématiquementtravaillé.Thématique

Autres:StatistiquesSST


X Groupe de travailmise en place d’un groupe de travail avec les partenaires précités pouridentifier les données disponibles et produire annuellement un tableau de bord permettantd’identifierlesgrandescaractéristiquesdelasantéautravail

183

OutilsmisenoeuvreX Siteinternet

XBasesdedonnées:Bases INSEE (recensement),basesCramif (AT_MP),donnéesdes servicesdesantéautravail(suividel’inaptitude,dessalariésensurveillancerenforcée..)

x Autres:tableaudebord.

Outilsexistantsenlienavecl’action: Siteinternet:documentationsdisponiblessurlessitesinternetinstitutionnelsDireccte,Cramif,

Oppbtp,Msaetc.



Bilandel’actionRésultatsattendus:réalisationd’untableaudeborddesynthèseannuellepourprésentationauCROCT

Indicateurschiffrés:Nombredemisesàjourdutableaudebord





VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’actionTableaudeborddesuivi

184



185

Axe 4

Développer des actions spécifiques

à la région Île-de-France

186

FicheActionPRST3

Ficheactionn°4.1/Radiologieinterventionnelle


Descriptionsynthétiquedel’actionL’actionviseàaméliorerlamiseenœuvredemesuresdepréventionsdesrisquesliésauxrayonnementsionisantsenmatièrederadiologieinterventionnelle.Elleavocationàengloberl’ensembledestravailleursexposésquelsquesoientleursstatuts(salariés,fonctionnaires,indépendants).Ellevisenotammentàlaformationdesmédecinsdutravailausuividesopérateurs/médecinsayantuneactivitéd’imagerieinterventionnelle.Contexterégionaldel’actionConventiondepartenariatASN-DIRECCTEIDF–Préventiondesrisquesd’expositionauRIetsuividespersonnelsclassésexerçantdanslesservicesfranciliensd’imagerieinterventionnelle.Datedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

<v.n°1_/date21/03/2016_> Encoursd’élaboration


autreactionPRST3


LienaveclesCpom







II–Acteurs:

Pilotedel’action

187

ASNResponsablesassociés

DIRECCTEPartenairesoucontributeurs

ARS branchesprofessionnelles/sociétéssavantes Fonctionpubliquehospitalière/APHP SST

Secteursd’activitéconcernés Activitéshospitalièresprivéesetpubliques




Entreprises:servicesdemédecinedutravailpourlesactivitéshospitalièresprivéesetpubliques

Salariés, Organisationssyndicales,institutions:sociétéssavantes


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionLapopulationconcernéeparl’activitéd’imagerieinterventionnelleestimportante.Eneffet,lesecteurmédicaldisposedenombreuxpersonnelsclassésdufaitdeleurexpositionauxrayonnementsionisants(rayonsX).Encomparaison,13000agentssontclasséschezEDF(21centrales)lorsqu’ilssont7000àl’AP-HP.Or,parmilespersonnelsclassésdanslemilieumédical,laplupartdestravailleursencatégoriesA(correspondantàl’expositionlaplusforte)seconcentrentdansl’activitéd’imagerieinterventionnelle.D’autrepart,laréglementationrelativeauxrayonnementsionisantss’appliquedemanièreindifférenciéeauxtravailleurssalariésetnon-salariés,cedernierstatutétantextrêmementcourantdanslecorpsmédical.Parailleurs,lalimiteannuellededoseaucristallinactuellementfixéeà150mSv,devraitêtreabaisséeprochainementà20mSv,cequiimpliquequelesprofessionnelsadaptentleurspratiquesenseprotégeantplus.Ils’agitd’informer/sensibiliserlesmédecinsdutravailsurlesrisquesetlesuividesmédecins/opérateursexerçantdanslesservicesd’imagerieinterventionnelle,pouraméliorerletauxdesuividecesderniers,maisaussiaméliorerleurprotection(portdesEPI,utilisationdesEPC,tauxdesuividesformationsàlaradioprotectiontravailleurs,fonctionnementdesappareilsutilisésparlesprofessionnels).

188

Lesuividunondépassementdelalimitededoseannuelleestessentiel.Pourrappel,en2013unévénementsignificatifenradioprotectionconcernantundépassementdeladoseannuelle«corpsentier»de20mSvaconcernéunchirurgienexerçantuneactivitéd’imagerieinterventionnelleetaétéclasséauniveau2del’échelleINES(InternationalNuclearEventScale).Orl’établissementn’avaitpasretirélemédecindesonpostemalgrélecertificatd’inaptitudedélivréparlemédecindutravail.Autotal,lechefdel’établissementdesantéconcernéaétécondamnéen2016.Deplus,lesconstatsdesinspecteursdelaradioprotectionmontrentquelesuividesdosesreçuesparlestravailleursauniveaudesextrémitésetducristallinestperfectible,cequipeutconduireàunesous-estimationdunombrededépassementsdedose.Danslamesureoùellen’inspectechaqueannéequ’environ15%desétablissementspratiquantdesactesderadiologieinterventionnelleenÎle-de-France,l’ASNn’estpasenmesuredetoucherlesservicesdesantéautravailquedemanièreponctuelleetdispersée.L’objectifdel’actionestd’atteindretouslesservicesdemédecinedutravailpourleurdélivrerdesinformationssurlesspécificitésdusuividespersonnelsmédicauxexposésetclassésencatégorieexerçantdanslesservicesd’imagerieinterventionnelle.Ils’agitaussid’améliorerlacoordinationdesmesuresdepréventiondestravailleursintervenantdansplusieursétablissements.Atitred’exemple,ceux-cisontparfoisclassésencatégorieBdanscesdifférentsétablissementsmaisrelèventd’unclassementencatégorieAsiontientcompteducumuldeleursactivités. Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMEArticulationaveclesreprésentantsdesintervenants,souventsousstatutd’indépendant,pourcouvrirl’ensembledusecteurd’activité.Thématique

EvaluationdesRisquesProfessionnels Transversalitésantétravail/santépublique







CPOM:<àpréciser>


Outilsmisenœuvre


Siteinternet

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Basesdedonnées








Suividel’actionNombredeservicesdemédecinedutravailayantparticipéàl’action

Bilandel’actionAméliorationdutauxdesuividesmédecins/opérateursexerçantdanslesservicesd’imagerieinterventionnelleAméliorationduportdesEPIetdusuividosimétriquedesextrémitésAméliorationdutauxdeformationdesmédecins/opérateursexerçantdanslesservicesd’imagerieinterventionnelle

Indicateurschiffrés:Nombredeservicesdemédecinedutravailetdemédecinsayantparticipéàl’action





Adaptationdesformationsetdesoutilspourlesservicesdemédecinedutravaildesétablissementspublics

VI–:Production,DocumentsetCommunicationenlienavecl’action.Produitsdel’action

190

<àpréciser>



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FicheActionPRST3

Ficheactionn°4.2/Préventiondesrisquesprofessionnelsliésautravaildenuit.


Descriptionsynthétiquedel’actionL’actioncomportedeuxvolets:-unvolet formation/sensibilisationenarticulationavec l’actionduconseilde lanuitde lavilledeParis(formationsdesprofessionnelsdesdébitsdeboisson,sensibilisationdessalariés…)-unsecondvoletinterneàlaDirecctequiviseàlasensibilisationdesagentsdecontrôleetàlamiseenœuvred’actionsdecontrôle.Contexterégionaldel’actionLesactivitésdutravailnocturne(MIE2014,APUR2010):600000personnestravaillentàParisentre20het5h.

-Lavilledesservicesauxentreprises(33%).Surtoutlesoir.-Lavilledegarde(21%)(hôpitaux,sécurité,réseaux)homogèneetdéconcentréepararrondissement;-Lavillefestive(13%)(bars,restaurants,discothèques,Parislibertin)concentréedansquelquespôles.Après2h,centreetChampsElysées;-Lavillemarché(8,3%)(magasins,épiceries,etc.)moinsactiveaprèsminuit,essentiellementquelquesautomatesetstationsservicesenpériphérie;-LeParisdestransports(6%).CinqgrandspôlesdeNoctilien:Châtelet,GaredeLyon,GareMontparnasse,GareSaintLazare,Garedel’Est.

Développementtendancieldutravaildenuit(CESE2010):levéedel’interdictiondutravaildenuitdesfemmes,multiplicationdeséchangesinternationaux,évolutionstechnologiquesenmatièredecommunication,stratégiescommerciales.Profiltravailleursdenuit(LH22010):Salariésexerçantunehabituellementunemploidusoiroudenuitlefontenmoyennedepuis11ans.Populationplusjeuneetplusmasculinequelestravailleursdejour.27%déclarentavoirchoisicetyped’horaires.54%ensontsatisfaits.44%souhaitentconserverceshoraires.89%déclarentsesentirensécurité.Impactdutravaildenuit(MIE2014)Effetssurlasantéàcourtterme:troublesdusommeil,troublesdigestifsEffetssurlasantéàlongterme:maladiescardiovasculaire,risquesdecancer,usurephysiquePerturbationsdelaviesocialeetfamiliale:troublespsychiques,isolement,désynchronisationdestempssociaux

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RecommandationsduCESE2010:-Informeretsensibiliserlessalariéssurlesrisquesencourus-Améliorerlesuivimédicalindividuel(ObservatoireRégionaldelaSantéauTravailIDF)-Assurerunetraçabilitédel’expositionauxrisques-Ménagertempsdepauseetsommeildecourtedurée-Faciliterl’accèsauxactionsdeformationprofessionnelle-Développermodesdegarded’enfantsenhorairesdécalésDatedemiseàjourdelafiche/numérodeversion

Etatdelaficheaction

<v.n1/28février2017> Encoursd’élaboration

x FinaliséeLienaveclePST3 Lienavecune

autreactionPRST3


LienaveclesCpom

Actionlibre


En lien avecl’actionaction6.1.du conseil de lanuit de la ville deParis

Datedébutd’actionMai2017

CalendrierprévisionnelSecondsemestre2017:-actionsdesensibilisationsdesagentsdecontrôledel’UDdeParisdelaDireccte.-réuniondugroupechargédesactionsdeformationDéploiementdesformationsaucoursdel’année2018.

II–Acteurs:

Pilotedel’actionx DireccteResponsablesassociés

x Conseildelanuit <àpréciser>


x SSTI

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Département:Paris


x Entreprises:entreprise

x Salariés:<àpréciser>.

XAgentsdecontrôle


Descriptiondesobjectifsconcretsdel’actionEncequiconcernel’actiondecontrôle:Miseenœuvrededemi-journéestechniquessurl’nsembledessitesdel’UD75afindesensibiliserlesagentsdecontrôlessurlesrisquesliésautravaildenuitetàrappelerlaréglementationapplicable.Suiteàcesdemi-journées,organisationdecontrôleportantenpartiesurlecontrôledeladuréedutravailaveclamiseenœuvredesnouveaux-pouvoirs.Encequiconcernel’actionenlienavecleconseildelanuit:1.Contribueràl’élaborationetàlamiseenoeuvreduprochainPlanRégionalSantéauTravail.2. Intégrer le besoin des gérants de débits de boissons en termes de formation etd’accompagnementpourmieuxappliquerlaréglementation(lienavecActiontransversale0.3.pourlaformationdesprofessionnelsdesdébitsdeboissons).3.Renforcerladiffusiondel’informationsurlesrisquessanitairesetlesservicesdesantéautravailréaliséeparlesorganisationsprofessionnelles.4. Etudier la possibilité de favoriser l’accueil des travailleurs de nuit par les permanences depréventiondeshôpitauxparisiens5.Valoriser,danslecadredechartesoulabels,lapriseencomptedesproblématiquesrencontréespar les travailleurs de nuit (exemple : compensations, solution transport individualisée, garded’enfant, etc.). Cf. lien avec la question des nuisances sonores (Action 6.3) et la valorisation deschartes et labels (Groupe de travail Promotion de la vie nocturne). Le groupe insiste surl’importancedescomitésdesuividanslamiseenplacedeschartesetlabelsetdelareprésentativitédesacteursauseindecescomités.6.Prendreencomptelesproblèmesdesécuritéetdeharcèlementvécusparlestravailleursdenuit(lienGroupedetravailDiscriminationlanuit) Modalitésd’actionendirectiondesTPE-PMELesactionsdeformationsserontspécifiquementorientéesverslesTPE-PME.

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Thématique

x QVT

xAutres:Travaildenuit


x Groupedetravail:constitutiond’unGTpilotéparlaDireccteavecleconseildelanuitdelavilledeParis,lesservicesdesantéinterentreprisesdeParis.x Formation:Danslecadredesformationsobligatoiresdesprofessionnelsdesdébitsdeboisson.

x Elaborationdedocument:supportsdecommunicationsurlesrisquesliésautravaildenuit.

X Autres:actionsdecontrôledenuit.

Outilsmisenoeuvre

Guideméthodologiquex Documentd’information/sensibilisation

Siteinternet

Basesdedonnées



x Guide:<àpréciser>x Documentd’information/sensibilisation:<àpréciser>

Siteinternet:sitetrèscompletduconseildelanuit:

https://drive.google.com/folderview?id=0B7WOfZJICAvFSDg0VkJwUS1zWW8&usp=sharing





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