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DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Notre-Dame de Gravenchon 16 mai 2007 1
Le Programme Local de l’Habitat
2005-2012
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Un Programme Local de l’Habitatpour la période 2005-2012
Les orientations et le programme Les orientations et le programme d’actionsd’actions
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Les orientations du nouveau PLH
Préserver l’attractivité de la métropole.
Accueillir les jeunes actifs dont elle à besoin pour assurer son avenir.
Proposer des solutions adaptées aux personnes âgées.
Combattre la hausse des prix.
Eviter l’étalement urbain et économiser le foncier (200 ha/an).
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Les orientations du nouveau PLH
1.Construire plus pour accueillir : plus de logements locatifs sociaux une part de logements neufs moins chers (location ou achat) combattre la hausse des prix à la revente
2.Construire dans toutes les communes : conformément aux choix d’aménagement de l’espace
communautaire pour assurer l’équilibre social du territoire métropolitain
3.Aménager mieux : économiser l’espace diversifier l’offre dans chaque opération d’urbanisme offrir une qualité de tous les logements créer des quartiers bien aménagés et équipés faire du renouvellement urbain dans les centres
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Proposer une gamme complètede logements neufs dans chaque opération
4 500 logements par an
2 250logements aidés
2 250 logements non aidés
1 125 locatif sociaux (PLUS - PLAI)
(loyer max : 5 € /m2 /mois)
1 125 autres logements aidés accession sociale(pas plus de 1 900 € /m2)
locatif conventionné (PLS)(loyer : 7,30 € /m2 /mois)
locatif( loyer : 9 € /m2 et plus ...)
accession( à partir de 1 900 € /m2 )
dont des lots denses
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Diversifier les formes urbaines
prévoir des ascenseurs
pour les seniors
pas plus de 20% des
logements sur un terrain
supérieur à 350m2
au moins 50% decollectifs ou semi-collectifs
Innover : lotissements denses, semi-collectifs…
50% au choix
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Un Programme Local de l’Habitatpour la période 2005-2012
Les moyens développés pour la mise en oeuvre de Les moyens développés pour la mise en oeuvre de ces orientationsces orientations
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Le PLH : projet communautaire mis en oeuvre par chaque commune
Programme Local de l’Habitat
Les PLUcompatible
s(loi SRU)
Conventions de contractualisation
Rennes Métropole / Commune
Conventions d’applicationpar opération d’urbanisme
Aides financières à la diversité de l’habitat
Les objectifs communs
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Les objectifs communs
Pour la construction neuve (prise en compte dans les PLU) : Au moins 25% de logements locatifs sociaux. Au moins 50% de logements collectifs ou semi-
collectifs. Ne pas empêcher les lots libres de moins de 350
m².
Pour la mise en oeuvre des politiques communautaires de solidarité : Chartre Intercommunale du Logement. Schéma d’accueil des gens du voyage.
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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012
Une convention de contractualisation entre chaque commune et Rennes Métropole
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Un contrat personnalisé pour chaque commune
• Maîtrise foncière active
• Engagement quantitatif de livraisons par périodes pluriannuelles
• Engagement de diversité dans chaque opération
•Etudes
•Aides opérationnelles
•Mise à disposition d’un urbaniste territorial référent
•Aides financières à la diversité de l’habitat
•La constitution de réserves foncières
•Soutien à la communication
Commune Rennes Métropole
Des engagements réciproquesDes engagements réciproques
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Les aides à la constitution de réserves foncières
Identification des cibles foncières pour le projet urbain communal.
Assistance pour les négociations.
Financement des acquisitions par RM dans le cadre du PAF pour : les acquisitions amiables les préemptions (DPU délégué ou ZAD) les expropriations (DUP)
Le budget foncier de Rennes Métropole porté à 7 M€ /an
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Les études et les aides opérationnelles
La réalisation d’études spécifiques : Études d’impact (équipements publics…) renouvellement urbain lotissement dense …
Un urbaniste territorial référent, correspondant pour l’aménagement opérationnel
L’écriture des PLU, traduction du projet urbain communal.
L’assistance au montage d’opération, selon les sollicitations de la commune.
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Le financement des logements aidés
1. Aide à la surcharge foncière1. Aide à la surcharge foncière
100 100
128
47
0
50
100
150
200
250
300
après aide en renouvellement urbain après aide en extension urbaine avant aide
150 150
78
47
0
50
100
150
200
250
300
après aide en renouvellement urbain après aide en extension urbaine avant aide
PLUS-PLAI-PLS
Zone 3
PLS-PLAI-PLUS
Zone 2
100 100
128
47
0
50
100
150
200
250
300
après aide en renouvellement urbain après aide en extension urbaine avant aide
Accession aidée
Zones 2 et 3
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Le financement des logements aidés
En moyenne :
Locatif social (PLUS) : env. 15 000 €/logement-> maintenir les loyers dans le plafond légal.
Locatif intermédiaire (PLS institutionnel) : 9 000 € /logement-> limiter le montant des loyers par rapport au
marché.
Accession aidée : 7 600 €/logement-> réduire le prix de vente.
2. Aide à l’équilibre financier des 2. Aide à l’équilibre financier des opérations de construction neuveopérations de construction neuve
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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012
Une convention d’application des objectifs du PLH à l’échelle de chaque
opération de plus de 30 logements
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La convention d’application
Vise à assurer la mise en œuvre des engagements de la commune et des aides financières de Rennes Métropole à l’échelle de l’opération.
Convention tripartite signée entre la commune, Rennes Métropole et l’aménageur.
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La convention d’application
Elle précise : - les conditions de la maîtrise foncière ;
- le rythme prévisionnel de livraisons sur l’opération ;
- la répartition prévisionnelle des logements en fonction de leur financement et de leur forme urbaine ;
- le montant prévisionnel des aides à la surcharge foncière versées par
Rennes Métropole pour le logement aidé ;
- le montant du différentiel généré par la surcharge foncière au-delà la
prise en charge de la péréquation ;
- les engagements de l’aménageur envers la commune en fonction du
montant du différentiel.
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Un Programme Local de l’Habitat pour la période 2005 - 2012
Une série de conventions avec différents partenaires
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Une série de conventions
- Une convention de délégation des aides à la pierre.
- Une convention de partenariat avec Cerqual ® assurant la certification Habitat & Environnement ® de tous les logements aidés.
- Une convention avec les organismes HLM.
- Une convention avec la Foncière Logement.
- Une convention avec la filière bâtiment et les filières de formation.
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Les besoins de financement annuels (Rennes Métropole/Conseil Général/Conseil Régional)
Années de croisière
(à partir de 2009)
RappelBP 2005
Logement social et intermédiaire(Surcharge Foncière et équilibre des opérations)
45 M€ 7,5 M €
RéhabilitationParc social etparc Privé (ANAH)
4 M € 4 M €
Etudes d’accompagnement
0,5 M € 0,2 M €
Dispositifs sociaux (hors FSL) 1 M € 0,8 M €
TOTAL 50,5 M € 12,5 M €