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Définir, débattre et afficher le budget des actions des PCAET: comment s’y prendre ?

• Julie Purdue, directrice générale adjointe, AMORCE : [email protected]

• Julien Vye, chef de projet TE, Valence Romans Agglo : [email protected]

• Animation : Camille Allé, conseillère environnement, Assemblée des communautés de France : [email protected]

mailto:[email protected]



Déroulé de l’atelier

1. Quel chiffrage budgétaire, quelle maîtrise d’ouvrage ? Retour d’enquête AMORCE-AdCF sur 14 PCAET

2. En pratique ? Retour d’expérience de Valence Roman Agglo

3. Dans votre territoire, comment fait-on ?

I. Retour d’enquête sur le budgetet la maîtrise d’ouvrage des PCAET

Pourquoi une telle enquête ?

Des outils méthodologiques existent (guides de l’ADEME, d’associations, cabinets d’étude et de conseil, etc.) pour réaliser le diagnostic et la stratégie des PCAET…

Mais quid des aspects programmatiques et opérationnels ?

Comment inscrire les PCAET dans une démarche plus opérationnelle : qui fait quoi ? quelles dépenses prévoir ?...

Méthodologie

Enquête en ligne auprès des agents des intercommunalités, Pays et PETR sur leur PCAET (mi-mai à mi-juin 2018) => 65 réponses

Des échanges avec les élus et les agents de collectivités et lors de groupes d’échanges animés par AMORCE

Une analyse des actions dans un panel de 14 PCAET (3 CC, 7CA, 1 EPT, 3 Mét.) :

7 secteurs réglementaires (résidentiel, tertiaire, transport, aménagement-urba-agric-

environnement, énergie, économie, global) / 35 segments

880 actions chiffrées à 3,1 Md €

soit 419 M €/an, pour une population de 3,6 M d’habitants

Les actions sont-elles chiffrées ?

Un exercice qui reste compliqué : sur les 880 actions des 14 PCAET, moins d’1 action sur 2 est chiffrée

Quels sont les secteurs visés par ces actions ?

• Aménagement et transports concentrent les actions budgétées 227 M€/an

• Surtout du financement de travaux Près de 90%

Quelle maîtrise d’ouvrage pour ces actions ?

Maîtrise d’ouvrage de l’action Nombre Budget (€)

EPCI seul décisionnaire (patrimoine, services) 477 54% 138 152 000 33%

EPCI dans le cadre de politiques concertées 246 28% 193 551 000 46%

Acteurs « satellites » de l’EPCI 32 4% 1 013 000 0%

Tiers mandaté par contrat 25 3%19 282 000

5%

Tiers public ou privé, affiché dans le PCAET 65 7% 11 266 000 3%

Inconnue 35 4% 55 664 000 13%

Total 880 100% 418 927 000 100%

80% des actions prévues sont sous maîtrise d’ouvrage intercommunale

Dépenses de fonctionnementou d’investissement ?

Nature des dépenses Nombre Budget (€)

Dépenses de fonctionnement 477 54% 10 989 000 2,5%

Dépenses d’investissement 228 26% 397 329 000 95%

Non défini 175 20% 10 608 000 2,5%

Total 880 100% 418 927 000 100%

Des actions en dépenses de fonctionnement plus nombreuses mais minoritaires en masse budgétaire

Quelle est la nature des actions chiffrées ?

Nature des dépensesNombre

d’actionsDépense annuelle (€) Population

Ratio (€/hab./an)

Études 132 2 166 000 3 593 000 1

Coordination et

animation 491 35 740 000 3 593 000 10

Actions matérielles,

travaux 257 381 021 000 3 593 000 106

Total 880 418 927 000 3 593 000 117

Des actions de coordination et d’animation majoritaires en nombre

Des actions matérielles qui pèsent majoritairement dans les budgets

0 50 100 150 200

une Métropole de 780 000 hab

une métropole de 630 000 hab

une Métropole de 440 000 hab

une métropole de 290 000 hab

un EPT de 400 000 hab

une CA de 220 000 hab





une CC de 70 000 hab




€/hab/an

1: étude 2: coordination 3: matérielle

Actions chiffrées et profil de la collectivité

Des ambitions différentes & un « paysage » budgétaire des PCAET très varié :entre 1,4 et 213 €/hab./an

Etude

Coordination

Travaux

Trois types de PCAET

Le « PCAET animation » : pour informer et créer une animation territoriale 1,5 €/ hab./ an

Le « PCAET projet phare » : pour engager quelques actions matérielles phares (MDE notamment)

10 €/ hab./ an

Le « PCAET programmatique » : pour définir une stratégie locale de transition énergétique (actions matérielles structurantes sur plusieurs enjeux)

200 €/ hab./ an

Bilan de l’enquête

Près de la moitié des actions des PCAET étudiés sont budgétées

Plus de 50% du budget des PCAET étudiés est fléché sur des actions dans le secteur de l’aménagement et du transport (lien avec d’autres compétences intercommunales)

80% des actions prévues sous maîtrise d’ouvrage des EPCI

Dépense moyenne prévue de 117 €/hab./an

Diversité des PCAET allant de l’animation/études à des documents de programmation énergétique

CHIFFRES CLÉS:

Création au 1er janvier 2017

56 communes

214 506 habitants

941 km²

4ème agglomération de Rhône Alpes

2 pôles urbains

7 communes de plus de 5000 habitants

5 313 GWhef consommés en 2013

1250 GWh produits par les EnR en 2013

2. En pratique ? Retour d’expérience de Valence

Romans Agglo

Patrimoine de la collectivité

+ BEGES réglementaire

Compétences de l’Agglo(directes, mutualisées, services communs, DSP, régies, SEM)

Territoire de l’Agglo

Périmètre du Plan Climat : échelles de réalisation des diagnostics et couverture de la stratégie

COPILVP + services

Elus thématiques + Services

Partenaires et acteurs locaux

ExécutifPrésident + VP

Validation du PCAET puis délibération

CODIRDGS + DGA

Propositions d’actions chiffrées

2nd arbitrage des budgets par action au regard PPI et du budget de fonctionnement

2 ventilations des budgets des actions :- investissement et fonctionnement,- Actions déjà portées par d’autres plans/

programmes + actions nouvelles

Ateliers thématiques et entretiens bilatéraux

1er niveau d’arbitrage sur contenu des actions

3ème arbitrage avec identification des recettes

Processus de budgétisation du PCAET

Exemple : Programme EnR 2018-2023

Investissement dans deux parcs éoliens (6M€)

Exploitation des parcs éoliens Recettes annuelles pour VRA: 40% des flux actionnaires + fiscalité = 700 k€/an en

moyenne soit 3,2€/an/hab.

Recapitalisation ROVALER 500k€ pour VRA

Géothermie profonde (projet privé) 60M€

Schéma directeur énergies (axé sur la chaleur)

Total EnR 2018-2023: 96€/an/hab.

La SAS CEPR

CEPR

1 236 345 €

VRA 37,95%

Ancrage territorial

OSER 9,35%

Expertise financière

ENGIE GREEN 51,91%

Expertise technique Financement des 2 projets

58 560 723 €

Apport fonds propres14 116 487 €

St Antoine L’Abbaye 0,79%

Pool bancaire

Apport financem

ent44 000 000€

Financement citoyen

(à venir)

50

0 0

00

€

Points de vigilance

Maintenir la dynamique transversale dans le temps

Veiller à la cohérence entre les prochains exercices budgétaires et la mise en œuvre du PCAET (suivi transversal)

78% des actions programmées sont engagées fin 2018

Total EnR 2018-2023: 96€/an/hab.

Où en êtes-vous dans l’élaboration de votre PCAET ?

1. Il est adopté ou va l’être très prochainement

2. Nous sommes en train de l’élaborer

3. Nous ne sommes pas concernés (moins de 20 000 hab. ou autre acteur)


Chiffrez-vous votre plan d’actions ?

1. Non, pas du tout,

2. Non, c’est exceptionnel

3. Oui, en partie

4. Oui, systématiquement



Votre PCAET est plutôt :

1. Un PCAET « stratégie »2. Un PCAET « information / animation »3. Un PCAET « projets phares »

Les difficultés que vous pouvez rencontrer dans ce travail de chiffrage budgétaire sont plutôt d’ordre :

1. Technique : difficulté à « calibrer » l’action, trouver des coûts de référence…

2. Organisationnel : mobiliser les autres services3. Politique : portage politique limité, autres priorités en matière de

politiques publiques…4. Autres


Trouvons des solutions. Qu’est-ce qui pourrez vous aider pour chiffrer

ces actions et inscrire le PCAET dans une démarche plus opérationnelle ? Une ingénierie extérieure ? Des financements dédiés ? Du renfort en animation ? Une offre de données permettant d’affiner le diagnostic, l’objectif

poursuivi et ainsi mieux « calibrer » l’action à mener ? …


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