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Développement des collectivités locales

(COP 619)

Cours 4Les politiques de développement

Bernard SévignyLe vendredi 11 octobre 2002

Plan de la rencontre

1. Histoire de la gestion municipale2. L’autonomie locale, mythe ou réalité

?3. Les politiques publiques

1. Politique scientifique2. Politique de soutien au développement local et régional

(1997)3. Politique coopérative

4. Les régions-ressources

4. Les organismes de développement

Les politiques de développement

Inspiration des décideurs gouvernementaux

60’ : La théorie des pôles de croissance Approche de l’OPDQ

70’ Rapport HMR (Montréal) les œufs dans le même panier

80’ – aujourd’hui Développement local et régional

Les 8 échelons territoriaux

1. Planétaire : ONU, OMC, OCDE2. Continental : ALENA, MERCOSUR, ZLEA,

ASEAN3. Fédéral : Canada4. Provincial : Québec5. Macro-régional: Régions administratives6. Micro-régional : MRC, agglomérations7. Local : Municipalités, ville, canton,

village8. Micro-local : Quartiers, arrondissement

Histoire de la gestion du territoire

Régime français Très centralisée (Montréal, Trois-Rivières et Québec) Administrations locales (Tadoussac, Sept-Îles,

Chicoutimi) Régime anglais

1791 : comtés électoraux (représentation politique) 1825 : reconnaissance civile des paroisses 1855 : acte des municipalités et création comm.

scolaires 1870 : adoption du code municipal 1876 : Loi sur les villes 1905 : Droit de réglementer et de lever des impôts

fonciers


Problèmes de gestion Impôts fonciers insuffisants Faible rémunération des élus Manque d’expertise professionnelle Conservatisme local

Début de la période d’intrusion Responsabilisation des élus locaux (contrôles,

limites et responsabilités) Renouvellement de la Loi sur les cités et villes 1924 : Bureaux des inspecteurs-vérificateurs 1933 : 75 municipalités sont sous tutelle


1929 : la crise : les municipalités n’arrivent plus De 1929 à 1951 : création de plusieurs ministères

1936 : santé et bien-être, pension de vieillesse 1937 : assistance aux mères nécessiteuses 1940 : assurance-chômage 1943 : Instruction obligatoire 1944 : allocations familiales 1951 : protection de la jeunesse

1960 : Mouvement de centralisation au nom de l’universalité, de l’équité et de la redistribution de la richesse.

Québec soulage les municipalité et leur accorde de nouvelles sources de revenu (taxe d’affaires, taxe d’amusement)


Le régionalisme fonctionnel : Rapprochement vers l’administré (fin des années 60,

création de plus de 1000 bureaux locaux de l’État) 1968 : Création de l’OPDQ (Office de planification et de

développement du Québec) 1987 : réaménagement des régions administratives (16) 1992 : Réforme Picotte : la planification stratégique

reconnue comme formule d’allocation de ressources

Le régionalisme politique : 1985 : création de 95 MRC 1998 : étude sur les 25 secteurs d’activités des MRC :

60%


Centralisation DécentralisationUnité DiversitéSociété CommunautéOrdre LibertéIntégration culturelle Respect des identitésGlobalité ParticularitésConsolidation IntégrationConcentration DéconcentrationDéveloppement par le haut Développement par le bas


Fragmentation de la gestion publique Organisations plus accessibles et plus visible Responsabilisation des fonctionnaires Offre des tribunes pour s’impliquer (conseils) Encourage l’émergence de leaders Meilleure flexibilité et missions plus spécifiques Favorise peu la participation citoyenne (sièges vacants) Créé un système décisionnel élitiste (les plus influents

monopolisent les débats) Actions disjointes et dispersées (mauvaise

complémentarité) Compétition pour l’obtention de ressources Peu de ressources spécialisées


La coordination volontaire L’animation régionales en support à la

planification territoriale de l’État Forums Sommets Activités de concertation Exercices de planification stratégique

Permet d’éviter les dédoublement Développement d’ententes intermunicipales Permis une certaine autonomie financière

L’autonomie locale Mythe ou réalité ?Methot 1999 (UQAR)

Constat : L’État pris dans un étau

Perte de légitimité de l’État-nation causée par la mondialisation (néolibéralisme)

La libéralisation des marchés (forces du marché) La déréglementation de l’économie La privatisation de secteurs de l’économie

Reconnaissance du local et des acteurs locaux comme partenaires

Pressions pour que l’État délègue des pouvoirs

L’autonomie locale Mythe ou réalité ?Methot 1999 (UQAR)

Limites internes Le caractère conflictuel des rapports à

l’intérieur de la communauté ; Le secteur communautaire vs le monde des affaires

Le rapprochement des structures de pouvoirs des citoyens n’améliore pas automatiquement la vie démocratique

Concentration du pouvoir au niveau local Éloigne le citoyen des lieux de décision

L’autonomie locale Mythe ou réalité ? Methot 1999 (UQAR)

Limites externes L’autonomie locale est limité par

l’intervention gouvernementale Détermine les grandes orientations :

développement de l’emploi, la sécurité du revenu, le droit du travail, les politiques environnementales, etc.

Un espace de liberté dans un cadre restreint La mondialisation dicte les impératifs de

compétitivité et la nécessaire adaptation des économies nationales et… locales!

Les grandes étapes de la politique québécoise de soutien à l’Économie du Savoir

1971 : Énoncé d’orientation « Les principes de la politique scientifique au Québec : Politique + Science = développement »

1979 : Livre vert : « Pour une politique québécoise de la recherche scientifique »

1982 : Énoncé de politique économique : « Le virage technologique »

1983-86 : mise en place du régime fiscal applicable à la R & D

1991 : Stratégie des grappes industrielles : « Vers une société à valeur ajoutée »

1997 : Aide fiscale circonscrite à des sites désignés 2000 : Adoption de la Politique scientifique du Québec

Les grappes industrielles (1991)

Principes: La majorité des grappes partagent un élément

géographique, qui prend souvent la forme d’une agglomération urbaine ;

Les grappes sont des concentrations d’entreprises qui entretiennent de fortes relations officielles et informelles non seulement entre elles, mais avec d’autres institutions comme les universités locales, les laboratoires de recherche gouvernementaux et autres unités des infrastructures de soutien économique et technologique ;

Avec la taille d’une grappe s’accroît la capacité de celle-ci à suffire à sa propre demande en matière d’intrants intermédiaires cruciaux.

Politique de soutien au développement local et régional (1997)

Paliers d’intervention

Local : Lieu de programmation, de gestion et de mise en œuvre des services de première ligne (CLD) ;

Régional : Lieu de la concertation, de l’harmonisation, de l’élaboration de stratégies de développement et de l’interface entre l’État et les milieux locaux et régionaux ;

National : L’État québécois adopte les stratégies et les politiques nationales.


Principes: La primauté du citoyen ; Responsabilisation des milieux locaux dans une

perspective d’association et de partenariat ; Simplification et rationalisation des services et

programmes ; La subsidiarité : confier une responsabilité au

palier le mieux placé ; La reconnaissance du rôle de régulation et

d’équité de l’État et de son rôle stratégique.


Objectifs: Intégrer et regrouper les services dans une

perspective de simplification et d’efficacité ; Responsabiliser les instances locales par la

décentralisation, délégation et contrat de service ;

Associer en partenariat les intervenants locaux ; Assurer l’adaptation locale des politiques et

programmes gouvernementaux ; Adopter des normes adaptées de gestion.


Stratégies:

Démarche de décentralisation de son action ; Démarche de déconcentration de ses activités

en confiant plus de responsabilités aux gestionnaires en région ;

Démarche de régionalisation en adaptant ses services en associant les milieux locaux au processus de décision.

Politique de développement des coopératives (en cours)

1963 : Création de la Direction des coopératives

1977 : Création de la Société de développement coopératif

1985 : Mise sur pied du Régime d’investissement coopératif

1997 : Mesure de soutien au RISQ 2000 : Programme de soutien aux

regroupements sectoriels en économie sociale 2000 : Fonds étudiant pour les coopératives

jeunesses de service

Stratégie à l’égard des régions ressources du Québec (2001)

Régions où l’activité économique repose sur les ressources naturelles ;

Injection de 800 M $ ; Comité de coordination

Présidé par le représentant du ministère des Régions

Les ministères à caractère économique Le CRD Les CLD


Entreprises de fabrication ou de transformation dont le capital versé est de moins de 20 M $ Congé fiscal de 10 ans sur :

Impôt dur le revenu Taxe sur le capital Cotisation au Fonds de service de santé

De 20 M $ à 30 M $ : congé partiel selon calcul

De 30 M $ et plus : aucun congé


Bas-Saint-Laurent Saguenay-Lac-Saint-Jean Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord-du-Québec Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Mauricie

MRC du Haut-Saint-Maurice MRC de Mékinac

MRC d’Antoine-Labelle MRC de la Vallée-de-la-Gatineau MRC de Pontiac

Les organismes de développement

CRD Estrie (1967)

Objet Identifier et reconnaître les axes et les prioritésBut Établir un cadre de concertation entre les parties

Objectifs Orienter l’action des ministères et des organismes Orienter l’action des intervenants régionaux Servir de bas pour les ententes spécifiques Négocier et mettre en oeuvre les ententes

spécifiques Encadrer l’affectation du Fond de développement

CRD Estrie (1967)

Entente cadre 1999-2004 selon 7 axes de développement Fonds de développement régional

1999-2004 Environ 1 M $ par année (selon

disponibilité) Fonds jeunesse Estrie

795 000 $ (2000 – 2002) Fonds de diversification économique

2,7 M$ (2001-2006)

CRD Estrie (1967)

Entente cadre 1999-2004 selon 7 axes de développement Fonds de soutien à la réussite scolaire

750 000 $ (3 ans) Programme de mise en valeur

ressources forestière 850 000 $

CRD Estrie (1967)

Ententes spécifiques en vigueur Comité du bassin de la rivière Chaudière

Gestion de l’eau Développement du secteur bioalimentaire de

l’Estrie Favoriser son développement et adapter l’action du

ministère Volet immigration

Favoriser la régionalisation de l’immigration Prospection minière

Adapter le programme d’Assistance à l’exploration minérale

CRD Estrie (1967)

Ententes spécifiques en négociation Comité estrien de recherche sur les feuillus

Améliorer les pratiques forestières Développement des services éducatifs

Développer des services éducatif et de garde

CRD Estrie (1967)

Ententes spécifiques potentielles Création d’emplois dans le domaine culturel Développement de l’innovation dans les entreprises Géomatique régionale Plan de protection et mise en valeur de la forêt

privée Support à l’exportation Support aux familles travaillant à l’extérieur Accès aux femmes aux emplois non traditionnels Représentation des femmes au sein des instances

de développement local et régional

Les PCEC (1977)organisme voué au développement local

1977 : Programme de création d’emploi communautaire (OSE opération solidarité économie)

Mise de fonds permettant la création d’emplois Terreau non réceptif : habitude de

l’interventionnisme et des politiques de pôles de croissance.

Les SADC et CAE (1986)organisme voué au développement local

1986-91 – 214 comités d’aide au développement des collectivités (CADC)

1995 : Société d’aide au développement des collectivités 260 SADC au Canada

Partout au Québec (55) sauf : Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Beauce et Basses-Laurentides et 10 CAE (centre d’aide aux entreprises)

Mandat : Évaluer forces et faiblesses, asseoir les partenaires du milieu, proposer plan de développement via la planification stratégique

Outils : fonds d’investissement, stratégie jeunesse, centre d’accès communautaire.

Financement sur 5 ans

Les SOLIDE (1991)organisme voué au développement local

Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi créée par le Fonds de solidarité de la FTQ et l’UMRCQ

soutenir financièrement et techniquement la création d'emplois durables sur le territoire d'une MRC ou d'une municipalité

Chaque SOLIDE gère un fonds d'investissement destiné à créer ou à venir en aide à des entreprises privées pour contribuer au développement d'emplois

Au Québec : 87 SOLIDE Depuis 1991 : 1 306 projets, 40 M$ d’autorisés, 422 M$ générés

et 12 768 emplois créés ou maintenus

Les CDEC (1995)organisme voué au développement local

Création de trois premières CDEC à Montréal (1984, 1985 et 1986)

(1984 ; le PEP Projet Économique de Pointe-Saint-Charles)

développer l’employabilité de la population locale Soutenir les entrepreneurs dans leur projet (conciliation

social–économique) Développer le partenariat (maintien ou création d’emplois)

1990-92 : Création de cinq autres CDEC à Montréal Jonquière (1991), Hull, Laval, Victoriaville et Trois-

Rivières (1995), Sherbrooke (1998)

Les CLD (1997)organisme voué au développement local

1997 : découle de la Politique de soutien au développement local et régional

Remplace les quelques 90 commissariats industriels Guichet unique à l’attention de l’entrepreneuriat sous un

conseil d’administration (MRC) représentatif du milieu (par secteur)

Gestion d’un fonds consacré aux initiatives d’économie sociale

Mandat d’élaborer un plan local d’action Diagnostic Objectifs et priorités d’intervention Stratégie locale et moyens d’action

Joue le rôle de comité aviseur du CLE Questionnement sur leur véritable rôle !

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