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DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISES DECLARANTES POURQUOI ? Dans le monde du commerce, de l’industrie et des services Les clients et consommateurs attendent de trouver le produit, la matière ou le service qui satisfassent leur besoin. Dans le monde des administrations et services publics Les usagers contribuables attendent des services qui facilitent leurs obligations et qui leur permettent d’obtenir leurs droits le plus efficacement possible.

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Page 1: DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISES DECLARANTES POURQUOI ? Dans le monde du commerce, de lindustrie et des services Les clients et consommateurs

DES ENGAGEMENTS DE SERVICESAUX ENTREPRISES DECLARANTES

POURQUOI ?

Dans le monde du commerce, de l’industrie et des services

Les clients et consommateurs attendent de trouver le produit, la matière ou le service qui satisfassent leur

besoin.

Dans le monde des administrations et services publics

Les usagers contribuables attendent des services qui facilitent leurs obligations et qui leur permettent d’obtenir leurs droits le plus efficacement possible.

Exemple : Les entreprises qui produisent la DADS attendent qu’on facilite leur tâche déclarative et qu’on leur donne toute l’information dont ils ont besoin pour bien faire

Page 2: DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISES DECLARANTES POURQUOI ? Dans le monde du commerce, de lindustrie et des services Les clients et consommateurs

DES ENGAGEMENTS DE SERVICESAUX ENTREPRISES DECLARANTES

POURQUOI ?

On dit ce que l’on fait pour rendre le service efficace

On fait ce qu’on dit

On affiche les résultats

On améliore et progresse pour atteindre l’excellence

Page 3: DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISES DECLARANTES POURQUOI ? Dans le monde du commerce, de lindustrie et des services Les clients et consommateurs

DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISES DECLARANTES

CE N’EST PAS UNE NOUVEAUTEAUX DONNEES SOCIALES

Avant 2000 :

On adapte l’offre de services déclaratifs (Minitel, Internet)

On développe les actions qualité (groupe qualité, NIR, etc.)

COG 2000-2004 :

On s’engage sur 6 thèmes communs DADS à toutes régions + risques professionnels (pour certaines caisses).

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DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISESDECLARANTES QUI DOIVENT EVOLUER

Synthèse des résultats de mesure des 6 engagements (rapport juillet 2004)

Une progression significative par rapport à 2000 sur les engagements n° 3, 4 et 5.

« proposer le support le plus adapter à votre entreprise ou Collectivité (82 % contre 77 %)

« Optimiser la qualité de votre DADS » (90 % contre 79 %)

« traiter efficacement votre DADS (92 % contre 83 %)

 

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DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISESDECLARANTES QUI DOIVENT EVOLUER

Synthèse des résultats de mesure des 6 engagements (rapport juillet 2004) (suite)

Aucun progrès sur l’engagement n° 2

« Personnaliser nos relations » (72 %)

Malgré l’excellent taux de satisfaction sur les conseillers TDS

Accueil (99 %)

Ecoute des besoins (98 %)

Disponibilité (96 %)

 

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DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISESDECLARANTES QUI DOIVENT EVOLUER

Synthèse des résultats de mesure des 6 engagements (rapport juillet 2004) (suite)

Une régression sur les engagements n° 1 et 6

« Apporter des conseils toute l’année » (63 % contre 69 %)

« Informer vos salariés sur la retraite » (28 % contre 32 %)

(interlocuteurs différents au sein de l’entreprise)

 

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DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISESDECLARANTES QUI DOIVENT EVOLUER

Synthèse des résultats de mesure des 6 engagements (rapport juillet 2004) (suite)

Les nouvelles attentes des entreprises internautes

L’envoi de la notification AT (92 %)

L’obtention d’un mot de passe confidentiel en temps réel (87 %)

L’envoi du CRE par Internet (86 %)

La vérification de l’identité de leurs salariés (pré-identification en ligne) (80 %)

 

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DES ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISESDECLARANTES QUI DOIVENT EVOLUER

Synthèse des résultats de mesure des 6 engagements (rapport juillet 2004) (suite et fin)

Les nouvelles attentes des entreprises internautes (suite et fin)

La connaissance en ligne de leurs anomalies d’une année sur l’autre (79 %)

La relance des DADS non transmises (69 %)

La consultation d’une foire aux questions (63 %)

 

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LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE SERVICESAUX ENTREPRISES

COG 2005-2008

CHAPITRE 3

« simplifier les démarches administratives des entreprises et améliorer la qualité des informations transmises ».

Article 3.4

«offrir de nouveaux services aux entreprise en utilisant le savoir faire des CTDS ».

« afin de tenir compte des évolutions technologiques, notamment de la généralisation de la transmission par Internet ainsi que des besoins exprimés par les entreprises à l’occasion du sondage national de juillet 2004, les engagements de services en direction des entreprises seront revus ». 

 

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LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE SERVICESAUX ENTREPRISES

La méthode

• Un groupe de travail représentatif des caisses (CRTDS)

Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Paris, Rouen, Strasbourg

Animé par le CNTDS

 

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LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE SERVICESAUX ENTREPRISES

La méthode

Un cadre méthodologique issu de la « charte Marianne des services publics »

Un titre de l’engagement

Une déclinaison (traduction visible par l’usager)

Le ou les plans d’actions incontournables pour garantir le respect de l’engagement

 

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LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE SERVICESAUX ENTREPRISES

La méthode

Exemple : Une réponse compréhensible à vos demandes dans un délai annoncé.

Dans un délai maximum de x heures nous apportons une réponse à vos

courriels

Un outil de suivi des courriels est mis en place

 

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LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE SERVICES AUX ENTREPRISES

LE CONTENU

La CNAV et ses 20 centres régionaux TDS s’engagent auprès des entreprises pour une DADS de qualité

NB/ Les caisses qui veulent peuvent ajouter des engagements sur les risques professionnels et autres thèmes liés aux entreprises

ENGAGEMENT 1

ENGAGEMENT 2

ENGAGEMENT 3

ENGAGEMENT 4

ENGAGEMENT 5

Nous vous offrons un portail pour déclarer et vous informer . Le portail www.e-ventail.fr 24 h/24 h – 7 j/7 j pour : effectuer votre DADS à l’échéance prévue accéder à la documentation officielle

consulter les réponses aux questions les plus fréquentes

poser vos questions

Nous vous proposons des services en ligne pour améliorer la qualité de votre DADS. Dès 2006 vous pouvez : consulter votre bilan d’anomalie sous 48 h après contrôles consulter la liste de vos salariés non identifiés après exploitation de votre DADS et apporter les compléments et corrections pour mettre à jour leur compte retraite.

Nous vous garantissons des réponses rapides et personnalisées. Nous apportons une réponse sous 48 h à vos courriels Nous répondons à vos courriers dans un délai de 15 jours Le nom de votre interlocuteur vous est toujours communiqué Nous vous proposons un contact sous 48 h pour vous apporter un conseil ou une assistance en cas de besoin.

Nous vous simplifions l’accès à nos services. Votre centre régional TDS régional met à votre disposition dans son espace régional : Une adresse courriel Un numéro de téléphone unique

Nous vous écoutons pour progresser. Nous évaluons par des sondages votre satisfaction et vos attentes. Nous étudions vos remarques et suggestions pour améliorer la qualité de nos services. Nous vous informons des résultats de ces mesures et des progrès accomplis.

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LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT

PLAN D’ACTION COMMUNICATION INTERNE

QUI ? QUOI ? COMMENT ? QUAND ?

   L’ensemble des personnels DS 

 

    Des engagements rénovésPourquoi ?Le contenu ?Comment ?Quand ?   Prévoir questions/réponses par rapport notamment au nouveau services dématérialisés et à la téléphonie

 1 jeu deslides

avec commentaires proposé par le CNTDS et validé par le groupe via lotus avant fin juin

2006

 A définir caisses   

 

   L’encadrement tous secteurs caisses

 idem

 idem

 idem

   L’ensemble du personnel    

idem

via les médias interne à chaque caisse au plan CNAV/ CNTDS-   article forum retraite (brève)-  article repère-  tam/tam

A charge des caisses   - Fin mai / début juin  - juillet / août

- septembre

    Le comité de direction des caisses

Pourquoi ?Contenu ?

à charge CRAM A définir caisses

   Le Conseil d’administration Pourquoi ?Contenu ?

à charge CRAM A définir caisse

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LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT

PLAN D’ACTION COMMUNICATION EXTERNE

QUI ? QUOI ? COMMENT ? QUAND ?

Entreprises Afficher nos engagements       Sur e-ventail pages nationale (tronc commun)       dans le cadre des actions d’information et de communication 2006 des caisses       dossier de presse campagne DADS 2006 (CNTDS)relayer par les caisses

 

Septembre ou Octobre 2006  

2e semestre 2006 

   

2e semestre 2006

2e semestre 2006Relais chambresConsulaires (CCI …)

idem       dans le cadre des actions de promotions du portail e-ventail

Cabinets comptables idem       via le Conseil supérieur des experts comptables au plan national (CNTDS) et les conseils régionaux (caisses)

   

idem

Partenaires du système TDS idem       au plan national lors de la réunion de bilan et       au plan régional via les réunions (comité régional et autres réunions)

Le 11 avril 2006

à charge caisses

SSII idem       dans l’espace SSII d’e-ventail et lors des réunion avec les SSII

Juin 2006 à

Décembre 2006

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LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE SERVICESAUX ENTREPRISES

LES MESURES ET LES INDICATEURS

(Tableau de bord)engagements Indicateur proposé Quand périodicité

 Engagement n° 1 

 

 - Taux de disponibilité des sites déclaratifs (net-e – TDSNET, DADSNET) - Nombre de consultation d’accès à la documentation   - Nombre de consultations de la BQR

 

 - Mensuel à partir de janvier jusqu’au 31 mars  - Mensuel à partir de l’ouverture de la nouvelle version d’e-ventail  - Mensuel à partir de l’ouverture de la nouvelle version d’e-ventail

Engagement n° 2 - Délai moyen de mise en ligne des bilans anomalies

- Mensuel de janvier à avril

Engagement n° 3 - % de réponse aux questions courriel via e-ventail dans le délai de 48 h

- Mensuel à partir de l’ouverture de la nouvelle version d’e-ventail

Engagement n° 4 et 5 - résultat de la mesure de satisfaction et attentes

- Mai / Juin 2007 et Mai / Juin 2008

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LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE SERVICESAUX ENTREPRISES

VOS QUESTIONS

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