VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations n° 95-1 du 23 mars 1995, n° 95-32 du 13 juillet 1995, n° 95-79 du 26 octobre 1995, n° 95-106 du 15 décembre 1995, n° 96-2 du 4 avril 1996, n° 96-38 du 27 juin 1996, n° 96-75 du 24 octobre 1996, et n° 96-114 du 19 décembre 1996, n° 97-6 du 21 mars 1997, n° 97—42 du 26 juin 1997, n° 97-95 du 23 octobre 1997, n° 97-158 du 11 décembre 1997, n° 98-13 du 29 juin 1998 du Conseil régional ainsi que n° 98-175 de la Commission permanente du Conseil régional du 29 juin 1998 et n° 98-304 de la Commission permanente du Conseil régional du 22 octobre 1998 de mise en œuvre du Plan d'Action Région Emploi, par des affectations de crédits ainsi que par l'adoption de divers dispositifs-cadres d'intervention ;

VU les délibérations n° 98-48 du 22 octobre 1998 et n° 00-93 du 27 mars 2000 du Conseil régional définissant les dispositifs d'accompagnement du programme "Nouveaux Services-Emplois Jeunes" ;

VU la délibération n° 00-272 du 22 décembre 2000 du Conseil régional approuvant la charte régionale du parrainage vers l'emploi ;

VU la délibération n° 02-147 du 18 octobre 2002 du Conseil régional approuvant la mise en place du dispositif "Activités Nouvelles-Nouvelles Compétences" ;

EMPLOI

Plan régional pour l'Emploi

DELIBERATION N° 04-74 22 OCTOBRE 2004

- 2 -

VU la délibération n° 02-149 du 18 octobre 2002 du Conseil régional approuvant la mise en place du dispositif d'aides en faveur des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ;

VU les délibérations n° 03-180 du 17 octobre 2003 et n° 04-49 du 25 juin 2004 du Conseil régional approuvant la mise en place du dispositif "Créactives" (volet environnement et volet économique sociale et solidaire) ;

VU la délibération n° 03-126 du 27 juin 2003 du Conseil régional approuvant la mise en place d'un dispositif en faveur des chantiers d'insertion ;

VU la délibération n° 03-265 du 5 décembre 2003 du Conseil régional approuvant la mise en place d'un dispositif d'intervention en faveur des services à la personne ;

VU l'avis de la commission "Emploi, Services publics" réunie le 20 octobre 2004 ;

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réuni le 22 Octobre 2004.

CONSIDERANT

- que la situation de l’emploi dans la région reste préoccupante avec un taux de chômage en région Provence-Alpes-Côte d’Azur supérieur de deux points au taux national ;

- que les caractéristiques de l’économie régionale, bouleversées par de profondes mutations économiques, génèrent de la précarité, avec pour certains publics de grandes difficultés à s’insérer ;

- que l'emploi constitue un axe pérenne de l’action régionale ;

- que la mise en place du plan de cohésion sociale de l’Etat rend indispensable l’affirmation d’une parole forte de la Région sur ce thème ;

- que la Région entend aujourd’hui mettre en place un plan global et ambitieux pour l’emploi ;

DECIDE

- d'approuver le Plan Régional pour l'Emploi annexé à la présente délibération.

Le Président,

Michel VAUZELLE

PLAN REGIONAL POUR L’EMPLOI L’emploi constitue la première priorité de la présente mandature qui s’est fixé pour objectif de créer une région forte et solidaire, c'est-à-dire une région qui crée des emplois, soutient l’activité économique mais veille également à ce que l’ensemble de la population bénéficie de cette dynamique. C’est pour répondre à cet engagement que ce plan global pour l’emploi a été élaboré. Il répond à quatre préoccupations : - prendre en compte une situation de l’emploi qui reste, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, préoccupante,

- confirmer l’engagement volontariste de notre collectivité en faveur de l’emploi à un moment où l’action gouvernementale conduit à précariser une part croissante de la population régionale,

- définir les axes d’une action régionale dans ce domaine globale et ambitieuse mais qui n’exonère ni l’Etat, ni les entreprises de leurs responsabilités,

- mobiliser largement les capacités d’initiatives des acteurs locaux et régionaux en faveur du développement de l’emploi. La situation de l’emploi dans la région reste préoccupante - Le taux de chômage de la région demeure supérieur au taux national avec un écart d’environ deux points et la croissance ne suffit pas à créer assez d’emplois pour la population régionale - Les caractéristiques de l’économie régionale génèrent de la précarité, en particulier chez les jeunes. Les salariés sont déstabilisés par les profondes mutations économiques que connaissent certains secteurs. Certains territoires apparaissent plus exposés que d'autres face au changement. L’emploi constitue un axe pérenne de l’action régionale L’emploi n’est pas une priorité nouvelle de l’action régionale. Au cours de la précédente mandature, des initiatives importantes ont été prises en faveur de l’emploi. Peuvent être cités à ce titre : - l’importance donnée à l’emploi dans le cadre du Contrat de plan 2000-2006 dans les chapitres "Dynamiser l’économie régionale au service de l’emploi" et "Renforcer la cohésion sociale" ;

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- l'adoption en décembre 2002 du Plan régional de développement des formations (PRDF) dont l’objectif central est de garantir à tous une première qualification et en particulier de ne laisser aucun jeune entrer dans la vie active sans avoir acquis au minimum un diplôme ou un titre de niveau V. Cette démarche a permis de mettre en place une dynamique de contractualisation avec les branches professionnelles et de développer une coopération très étroite sur les territoires entre l’ensemble des acteurs concernés par les problématiques d’emploi et de formation (service public de l’emploi, ASSEDIC, Conseils généraux…) ;

- la mise en œuvre de dispositifs nombreux et souvent innovants :

. le soutien à l’émergence d’activités nouvelles et à à la création d’emplois spécifiques, avec en particulier l’accompagnement du dispositif Emplois-jeunes (52 M€ sur six ans, plus de 6500 postes cofinancés par la collectivité régionale, 2500 projets d’activité réalisés, 200 plans de développement approfondi) ; . la mise en place de dispositifs spécifiques en direction du secteur de l’économie sociale et solidaire et des services à la personne.

Des rapports récents de l’Assemblée régionale, et notamment le Plan Région Solidarité sont d'ailleurs venus conforter la priorité accordée à l’emploi et ouvrir des perspectives nouvelles, notamment dans le domaine de l’aide à la mobilité. Le plan de cohésion sociale de l’Etat rend indispensable l’affirmation d’une parole forte de la Région sur ce thème L’action de l’Etat s’inspire de présupposés qui paraissent erronés voire dangereux : - La mise en adéquation systématique de la demande à l’offre de travail ne constitue pas une réponse sérieuse. En réalité, tous les experts convergent aujourd’hui pour relever que les désajustements de main d’œuvre s’expliquent d’abord par le manque d’attractivité de certains secteurs caractérisés par de mauvaises conditions de travail et des niveaux de rémunération faibles. - La création d'une économie forte et durable ne passe pas par la dérégulation du marché du travail et l'assouplissement du droit du travail. En effet, le problème essentiel, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, est moins l’accès à l’emploi que la grande précarité des postes occupés. - Il ne convient pas de privilégier l'approche "entreprises" par rapport à la prise en compte des parcours des individus. En effet, comme toutes les études le montrent, un niveau de qualification plus élevé est la seule garantie d’une insertion durable.;. - Il est illusoire de se fixer pour objectif "d’occuper" nos concitoyens par une activité aussi modeste soit-elle. En effet, c’est déjà se résigner au risque d’accepter un sous-emploi dérégulé. - Une politique en faveur de l'Emploi nécessite d'intervenir dans la durée. Or l’expérience malheureuse de la dérégulation par l'Etat des crédits du contrat de plan et notamment de ceux consacrés à l’emploi ne peut conduire qu’à un scepticisme sur la concrétisation des politiques menées par ce dernier.

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- L'absence de concertation entre Etat et collectivités territoriales nuit à l'efficacité des efforts accomplis. En effet, la politique de l'Etat repose largement sur des annonces concernant des responsabilités transférées aux régions (insertion professionnelle des jeunes, apprentissage) non concertées avec elles mais qui ne sont pas réalisables sans leur concours. Face à une intervention de l’Etat confuse et à la fiabilité incertaine, la mise en place d’une initiative forte des régions en faveur de l’emploi est aujourd’hui possible et souhaitable. La Région entend aujourd’hui mettre en place un plan global et ambitieux pour l’emploi - Ce plan veut jeter les bases d’un véritable projet régional pour l’emploi reposant sur une approche globale, c'est-à-dire :

. s’adressant à l’ensemble des habitants de notre région quel que soit leur âge ou leur situation professionnelle (salariés ou demandeurs d’emploi) ; il doit profiter à tous et surtout aux habitants les plus défavorisés ; . encourageant la création d’emplois pour réduire le chômage ; il entend être aussi attentif à la nature de ces emplois qui doivent être stables, et aux conditions dans lesquelles ils s’exercent (rémunération, conditions de travail, finalité). . concernant le secteur marchand comme le secteur non marchand, même si objectifs et modalités d’intervention sont évidemment différents selon les cas ; . s’attachant à prendre en compte les forces et faiblesses de l’ensemble des territoires de notre région, leur projet de développement (chartes et conseils de développement de pays, d’agglomérations) et les pactes territoriaux, . poursuivant différents objectifs de nature économique et sociale : favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficulté, promouvoir l’égalité hommes-femmes, faciliter les mutations économiques, prévenir les licenciements, faire émerger de nouvelles activités… - Le plan entend prolonger et amplifier l’action déjà menée. A travers ce plan, la Région s'engage ainsi à favoriser la création de 10000 emplois et à faciliter l'insertion professionnelle de 2000 jeunes prioritairement dans les secteurs du sport et à l'aide à domicile. - La Région n’entend pas, à travers ce plan, se substituer aux responsabilités de l’Etat ou des entreprises, mais inviter tous ses partenaires à se regrouper autour d’objectifs communs. Aucune action en matière d’emploi ne saurait en effet réussir sans l’engagement des autres acteurs concernés : le service public de l’emploi, les branches professionnelles, les partenaires sociaux, les pays et les agglomérations avec leurs conseils de développement, les Comités de Bassin d’Emploi, les autres collectivités locales. Par contre, la Région veillera à ce qu'il n'y ait pas transfert de charge à ses dépens.

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- Le Plan emploi sera fortement articulé avec les autres politiques régionales, en particulier le plan Région solidarité, les nouvelles orientations en matière de formation professionnelle continue et d’économie, l’action territoriale régionale en faveurs des pays, des agglomérations, des parcs naturels régionaux. - La Région entend enfin, avec ce plan emploi, se donner les moyens de ses ambitions c'est-à-dire : . en terme budgétaire, chiffrer précisément les dépenses liées à la mise en œuvre du plan emploi. . en terme d’organisation : se donner les moyens de faire de l’emploi la préoccupation de l’ensemble des services de l’institution et pas seulement d’un service spécialisé ; . en terme de calendrier : préciser les modalités de mise en œuvre des différentes mesures et notamment celles qui seront immédiatement opérationnelles et celles qui s’inscrivent dans des chantiers de moyen terme. - Le présent Plan Régional pour l’Emploi décrit les objectifs et le cadre d’une politique dont les modalités de mise en œuvre seront définies au cours des prochains mois de façon concertée avec l’ensemble des acteurs concernés par cette démarche. Le principe de démocratie participative qui est au cœur de l’action régionale trouvera là une nouvelle application. Il se manifestera, tout d’abord par une association très étroite du Conseil Economique et Social Régional à toutes les étapes de la mise en œuvre du Plan Régional pour l’Emploi . Le comité de coordination régional emploi-formation qui réunit tous les acteurs de l’emploi et de la formation de notre région (Etat, Région, partenaires sociaux) sera également consulté. A l’écoute des attentes et propositions des citoyens, la Région organisera, par ailleurs, au plus près des territoires, une vaste concertation avec les acteurs associatifs oeuvrant en faveur de la cohésion sociale dans les différents domaines concernés par le Plan Régional pour l’Emploi, en particulier dans le secteur social, mais aussi avec les partenaires sociaux ou les branches professionnelles et avec les autres collectivités ; les pays, les agglomérations qui s’inscrivent, avec leurs conseils de développement, dans une nouvelle structuration régionale autour d’une citoyenneté territoriale de projet, seront associés à cette concertation. L’amélioration de la démocratie locale passe également par la mise en place d’un dispositif d’évaluation permettant à nos concitoyens d’être informés, dans la transparence, des efforts consacrés par la Région à l’emploi dans le cadre de ce plan et de l’impact des politiques mises en œuvre. L’évaluation est un élément important pour tirer l’expérience du passé et proposer des projets nouveaux. Le dispositif d’évaluation du plan régional de l’emploi sera défini, suite aux consultations évoquées ci-dessus, en étroite relation avec le CESR.

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Le Plan Régional pour l'Emploi Le Plan s'organise comme suit autour de cinq volets qui concourent à la construction d'une politique cohérente et globale en faveur de l'Emploi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur Aider à la création d’emplois d'utilité sociale 1) Une participation à la création d’emplois d'utilité sociale concourant au développement des territoires 2) Un appui fort à la création d’emplois dans deux secteurs particulièrement stratégiques : le sport et l'aide à domicile des personnes âgées

2.1) Aide à la création de postes d'éducateurs et d'animateurs sportifs 2 .2) Aide à la création de postes dans le secteur des services à la personne

Soutenir la création d’activité 1) Favoriser l’implantation d’entreprises dans notre région et ses effets sur l’emploi régional

1.1) Le Fonds Régional d'Implantation Industriel et Technologique (FRITT) sera développé et son impact "Emploi" enrichi 1.2) Les infrastructures d'accueil aux activités économiques seront améliorées 1.3) Le dispositif « PACA mode d’emploi » sera régionalisé

2) Favoriser la création d'emplois par le soutien des activités économiques 2.1) L'emploi et la croissance dans les PME seront soutenus par diverses mesures 2.2) L’aide aux petites et moyennes entreprises sera liée à la création d’emplois 2.3) Les outils d'accompagnement à la création d'activités seront confortés

3) Accompagner le développement des associations et de l’économie solidaire 3.1) La Région s'impliquera fortement dans la création d'un dispositif régional d'accompagnement du tissu associatif 3.2) Le dispositif CREACTIVES sera développé 3.3) La Région apportera son aide au développement des groupements d'employeurs

Faciliter l’insertion professionnelle des personnes privées d’emploi 1) Développer l’individualisation des parcours vers l’emploi 2) Favoriser l'entrée de 2500 jeunes dans la vie active 3) Elargir le dispositif "Activités Nouvelles - Nouvelles Compétences" à la reprise d'activité 4) Doubler le nombre de demandeurs d'emplois parrainés 5) Améliorer les modalités d'intervention en faveur des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) Soutenir le développement de l’emploi dans les secteurs d’activité les plus stratégiques pour la région 1) Le secteur sanitaire et social 2) Le Spectacle vivant 3) Les métiers de la mer 4) Les branches professionnelles de la métallurgie et de la chimie Mettre en place au niveau territorial un dispositif d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques 1) Mettre en place un dispositif territorial d’anticipation des mutations économiques 2) Diversifier les mesures d’accompagnement des restructurations 3) Apporter un soutien aux salariés ne bénéficiant d’aucune mesure spécifique de protection en cas de licenciement économique L’effort que consentira la Région peut être estimé à 250 millions d’euros sur 5 ans.

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Aider à la création d’emplois d'utilité sociale Les associations apportent une contribution irremplaçable au maintien des solidarités, du lien social et au développement culturel et sportif. Elles favorisent l’attractivité des territoires et constituent le support privilégié pour accompagner des initiatives nouvelles s’inscrivant dans une démarche de développement durable. Le secteur associatif n’en est pas moins confronté à des difficultés importantes du fait de la disparition progressive du dispositif emplois jeunes qui représentait un formidable tremplin pour aller vers l’emploi et une opportunité de faire émerger des activités nouvelles non prises en compte par l’économie de marché. La réduction des crédits de l’Etat dans plusieurs secteurs (politique de la ville, culture, sports), les incertitudes importantes portant sur les contrats aidés, sont venues fragiliser encore davantage notre tissu associatif. De même, certaines collectivités souhaitent favoriser l'émergence de projets susceptibles d'apporter de nouveaux services de proximité à leur concitoyens, et par là générer, au travers de projets issus du territoire, des emplois d'utilité sociale et un développement endogène. Le soutien des projets structurants du secteur associatif, et tout particulièrement de ses regroupements, ainsi que ceux des collectivités créateurs de tels emplois d'utilité sociale, constitue une priorité pour la Région. Le public des jeunes de faible niveau de qualification et celui des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 55 ans seront privilégiés au travers de l'ensemble des aides directes à l'embauche de ces emplois d'utilité sociale. Dans le cadre du Plan Régional pour l'Emploi, deux types d'interventions nouvelles sont proposés qui seront opérationnelles dès la fin de l’année 2004 : 1) Une participation à la création d’emplois d'utilité sociale concourant au développement des territoires La mise en œuvre de nouvelles activités d'initiative locale et surtout leur pérennisation butent souvent sur des problèmes rencontrés dans les domaines de la gestion, de la conduite de projet, de l'animation et de la communication. La Région se propose de favoriser la création, dans les associations et les structures territoriales créatrices d'activités d'utilité sociale, de postes d'encadrement capables d'apporter une réponse à ce besoin. Elle s'engage ainsi à assurer de manière dégressive pendant 3 ans une part non négligeable du financement de 1000 agents de développement des activités et des territoires, afin de laisser aux employeurs le temps de valoriser l'investissement réalisé en partenariat entre eux-mêmes et la Région, d'en montrer l'utilité pour la collectivité et de trouver les financements qui viendront prendre le relais des aides de la Région apportées au titre de l'emploi. Cette démarche s’inscrira en cohérence avec l’action territoriale régionale : pays, agglomérations, parcs naturels régionaux…

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Les emplois aidés dans ce cadre auront notamment pour vocation : • Dans le domaine culturel : de renforcer les ressources en matière d’administration

générale et de gestion des associations, de favoriser la recherche de nouveaux partenaires ou de nouveaux publics,

• Dans le domaine du sport : de faire émerger et d'animer des projets à moyen et long

termes permettant le développement d'un sport particulier ou d'activités sportives sur un territoire,

• Dans le domaine de l’agriculture : d’identifier les projets de développement des activités

agricoles ou pastorales et d’aider au montage opérationnel de ces projets, • En matière d'aménagement du territoire : d’accompagner l’essor des territoires en les

dotant d’une capacité d’ingénierie de développement local par un appui technique au montage de projets d’aménagement et de développement durable du territoire intercommunal, en vue, notamment, de renforcer l’opérationnalité des pays et des parcs naturels régionaux,

• Dans le tourisme : d'identifier sur le terrain des opportunités en cohérence avec les attentes

de la clientèle touristique, de soutenir le montage de projets notamment susceptibles de contribuer au développement des démarches qualités et au développement des groupements professionnels dans un objectif de renforcement de l’attractivité touristique des territoires,

• Dans le domaine de l’environnement : d’économiser les flux d’énergie par l'utilisation de

méthodes et techniques adaptées indépendantes des pressions commerciales, permettant d’apporter des conseils quant au financement et d'assurer l'évaluation des résultats obtenus après réalisation des investissements, de participer à la mise en œuvre des programmes initiés dans le cadre des politiques régionales d’éducation à l’environnement, d’intervenir dans la surveillance des massifs contre les incendies,

• En matière de Technologies d'Information et de la Communication (TIC) : d’accueillir et

d’accompagner tous les publics, notamment au sein des Espaces Régionaux Internet Citoyen (ERIC), dans l'appropriation de l'informatique, de l'Internet et du multimédia, et de faciliter le développement de projets partenariaux articulant les TIC et le développement territorial ; le dispositif sera également proposé aux Espaces Ouverts d’Education Permanente (EOEP),

• Dans le secteur de l'Apprentissage : de promouvoir la Qualité en matière d'accueil, de

suivi et d’environnement des apprentis, de personnalisation de la pédagogie et de renforcement des principes d’alternance, de valorisation de l’apprentissage et de l’apprenti,

La Région s'engage à apporter pour la création de chacun de ces emplois jusqu'à 18 000 € en 1ère année, 12 000 € en 2ème année, 6 000 € en 3ème année, comprenant la rémunération, la formation, les aides d'accompagnement au poste…. Une convention sera passée avec les employeurs, afin de préciser l’objectif visé, l’échéancier, les modalités d’accompagnement et les moyens mis en œuvre pour pérenniser le poste créé ;

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un bilan d’avancement, réalisé à l’issue de la deuxième année, permettra de déterminer, au vu des progrès réalisés par la structure bénéficiaire, si l’aide régionale doit être revue ou non, voire éventuellement prorogée d’un an dans le cas de projets présentant une utilité sociale particulière. Coût prévisionnel : 7 200 000 € par an en année pleine.

2) Un appui fort à la création d’emplois dans deux secteurs particulièrement stratégiques : le sport et l'aide à domicile des personnes âgées 2.1) Aide à la création de postes d'éducateurs et d'animateurs sportifs La Région, par l'aide à la création de postes d'éducateurs et d'animateurs sportifs, souhaite à la fois promouvoir l'emploi dans un secteur particulièrement attractif pour les jeunes et contribuer à l'amélioration et à l'évolution de la situation du secteur associatif dans ce domaine. Cette mesure doit permettre, en suscitant la création de 1000 postes d'éducateurs et d'animateurs sur 5 ans dans les clubs locaux, les ligues et les comités sportifs, de favoriser la pratique de l'ensemble des disciplines sportives et d'étendre leur accès à un public plus large. Les éducateurs et animateurs sportifs pourront par exemple avoir pour mission : - de dispenser une formation sportive, et favoriser la détection des talents, - de participer au développement d'activités périscolaires, - d'animer des activités physiques pendant les vacances scolaires, - d'animer des écoles de sports et de promouvoir les clubs sportifs locaux, - de participer à la gestion et la bonne marche des associations sportives… L'aide apportée par la Région s'adresse aux associations sportives locales, départementales ou régionales qui embaucheront un éducateur ou animateur sportif qualifié, titulaire d'un brevet d'Etat délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'un diplôme admis en équivalence par ce ministère. Ces postes s'adressent prioritairement aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d'emploi. L'aide de la Région s'étend sur trois années de manière dégressive : - 45 % du salaire plafonné à 1,4 SMIC chargé la 1ère année, - 30 % la 2ème année, - 15 % la 3ème année. Les ligues et comités régionaux sportifs, ainsi que les deux comités régionaux olympiques et sportifs seront sollicités pour promouvoir cette mesure et pour aider le secteur dans l’analyse et le choix des projets, la mise en relation des jeunes, leur formation et leur suivi. Le volet « emploi » sera privilégié dans les partenariats avec le mouvement sportif régional. Une convention sera passée avec les employeurs, afin de préciser l’objectif visé, l’échéancier, les modalités d’accompagnement et les moyens mis en œuvre pour pérenniser le poste créé ; un bilan d’avancement, réalisé à l’issue de la deuxième année, permettra de déterminer, au vu

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des progrès réalisés par la structure bénéficiaire, si l’aide régionale doit être revue ou non, voire éventuellement prorogée d’un an dans le cas de projets présentant une utilité sociale particulière. Coût prévisionnel : 4 000 000 € par an en année pleine 2 .2) Aide à la création de postes dans le secteur des services à la personne Les services concernés, pour lesquels une demande forte est en train d'émerger, sont ceux rendus à des personnes ayant un ou des besoins spécifiques, à domicile, mais aussi hors domicile, par exemple sur le lieu de travail ou de loisir.

La Région entend consolider l'offre existante dans ce domaine en la professionnalisant, développer la qualité et la diversité des prestations, encourager la mutualisation des charges inhérentes à la gestion des nouvelles activités de service aux personnes. S’appuyant sur l’expérience des Pactes territoriaux pour l’emploi, cette démarche sera menée prioritairement sur des territoires cohérents et pourra s’appuyer sur un large partenariat d’acteurs : pays et agglomérations avec leurs conseils de développement, pactes territoriaux pour l’emploi…

Au total, la Région entend ainsi favoriser l’insertion professionnelle de 1000 nouveaux salariés sur 5 ans.

Les bénéficiaires du dispositif sont les associations, les coopératives et les SCIC, pour les activités de leurs salariés réalisant des prestations de services à la personne.

Le projet répondant aux objectifs rappelés ci-dessus pour lequel l'aide de la Région est sollicitée doit faire l'objet d'un plan de développement sur 3 ans démontrant sa viabilité et sa faisabilité technique et financière. Il sera adapté en fonction des besoins qui se feront jour et des opportunités de créations d'emplois.

Le volet professionnalisation du secteur sera largement appuyé par de nouvelles mesures visant à former et insérer sur les bases suivantes : - une formation en alternance avec une visée diplômante pour les personnes candidates à

l'embauche ; - une formation des tuteurs des nouveaux arrivants ; - un accueil / insertion des nouveaux arrivants et un suivi individualisé par le tuteur ; - un plan d'information, de sensibilisation et de recrutement pour l'aide à domicile.

Coût prévisionnel : 1 200 000 € par an.

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Soutenir la création d’activité

La Région soutient les entreprises et activités porteuses d'emplois implantées sur son territoire ainsi que leur développement. Elle aide les entreprises qui se créent et contribue à l’implantation en Provence Alpes Côte d’Azur d’entreprises extérieures. La stratégie régionale d’intervention économique couvre aujourd’hui l’ensemble des besoins des entreprises.

C’est pourquoi la Région pourrait s’engager dans l’élaboration d’un Schéma régional de développement économique. Il s’agira d’une démarche concertée et partenariale, conduite avec l’Etat, les départements, les communes et leurs groupements ainsi qu’avec les chambres consulaires. Ce schéma concernera à la fois l’industrie et les services, le commerce et l’artisanat, le BTP, le tourisme, l’agriculture, l’économie sociale et solidaire. Il devra, bien entendu, comprendre une dimension « territoriale » et s’articuler avec le Plan Régional pour l'Emploi et le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire. Il abordera tous les sujets importants pour le développement économique en région et notamment : l’innovation (clusters, pôles de compétitivité, etc.), l’intelligence économique, la question foncière et plus globalement les aspects territoriaux du développement économique, l’action à l’international des entreprises, le contrôle des aides et la question des délocalisations.

Une attention particulière sera accordée dans la préparation de ce schéma à la bonne articulation entre le développement de la recherche en région, qu’elle soit réalisée au sein des entreprises ou dans les laboratoires de recherche universitaires ou des grands organismes de recherche publics. Le projet CIM PACA, de mutualisation des efforts en matière de microélectronique, secteur de grande importance dans la région montre à cet égard le chemin à suivre. Il s’agit là d’une manière « offensive » de lutter contre les risques de délocalisation. Les projets partenariaux, initiés par les acteurs de terrain de la recherche et du transfert de technologie seront ainsi soutenus, de même que les projets de systèmes productifs locaux (SPL), comme ceux engagés avec le secteur du logiciel et du multimédia.

Au-delà d’une meilleure adaptation des dispositifs d’intervention régionaux aux besoins de l’économie régionale, il importe, dès aujourd’hui, d’enrichir la « contrepartie emploi » attendue des aides régionales au développement des entreprises, tant au niveau quantitatif que qualitatif. C’est l’objet des propositions suivantes du Plan Régional pour l'Emploi qui reposent sur des dispositifs qui existent déjà mais seront progressivement enrichis et développés au cours de l’année 2005.

1) Favoriser l’implantation d’entreprises dans notre région et ses effets sur l’emploi régional Le tissu économique régional est insuffisamment dense et structuré pour relever à lui seul le défi de l'emploi. En effet, même si l’attractivité de Provence-Alpes-Côte d'Azur tend à s’affirmer de plus en plus, les évolutions économiques en cours nécessitent une consolidation de l'organisation de la promotion des territoires régionaux et un appui financier dynamique aux projets d'implantation internationaux.

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1.1) Le Fonds Régional d'Implantation Industriel et Technologique (FRITT) sera développé et son impact "Emploi" enrichi Les aides apportées dans le cadre de cette mesure concernent : - les investissements immobiliers, - les acquisitions d’équipement, - l’abondement de la Prime à l’Aménagement du Territoire. La Région entend conditionner le paiement de l’aide à la création effective d’emplois et à leur pérennisation pendant au moins cinq ans. Les conditions d'accès à l'aide du FRITT tiendront compte de critères sociaux et environnementaux qui seront inclus dans la convention Région / entreprise. Ainsi, en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, mais aussi du contexte et des enjeux spécifiques du territoire, des incitations adaptées pourront être intégrées dans la convention, notamment en ce qui concerne : - l’égalité de traitement homme femme, - la non discrimination à l’embauche, - la formation des salariés, - l’accueil en stage ou le recrutement des publics prioritaires de la région (apprentis, jeunes

des missions locales…) et de personnes en parcours d’insertion. La Région veillera tout particulièrement au respect de ces clauses sous peine, dans le cas contraire, de demande du remboursement de l’aide perçue par l’entreprise.

1.2) Les infrastructures d'accueil aux activités économiques seront améliorées Dans un contexte de marché de l'immobilier tendu, les entreprises rencontrent des difficultés à trouver des locaux intermédiaires. Aussi, la Région s'emploie dans le cadre d'une politique entièrement rénovée, à développer des infrastructures d'accueil d'entreprises en favorisant la réalisation d'immobilier non dédié (pépinières, ateliers-relais, hôtels d'entreprise). Cette démarche s’appuiera sur une cohérence à l’échelle de l’agglomération, du pays, en relation notamment avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Cette politique vise également à améliorer l'attractivité des sites d'activités en favorisant la requalification des zones d'activités anciennes et la résorption des friches industrielles.

1.3) Le dispositif « PACA mode d’emploi » sera régionalisé Ce dispositif, mis en place par l’Etat (ANPE, DRTEFP), avec le soutien et la participation de la Région, peut et doit être mieux utilisé pour permettre aux entreprises qui s’implantent en région ou qui y connaissent un développement significatif (plusieurs dizaines d’emplois) de bénéficier d’un accompagnement au recrutement : aide à la définition des profils, recherche de candidats, aide à la mise en place de plans de formation, etc. Dans le cadre du Plan Régional pour l'Emploi, "PACA mode d’emploi" sera incité à évoluer dans deux directions :

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- mieux couvrir l'ensemble du territoire régional, alors que les interventions portent encore

quasi exclusivement sur les Bouches du Rhône ; - assurer une meilleure articulation entre les actions du dispositif « PACA mode d’emploi »

et l’accompagnement à la restructuration des bassins d’emploi en difficulté en portant une attention particulière aux salariés touchés par les restructurations.

La Région pourra accroître, à cette fin, son niveau d’intervention dans ce dispositif.

2) Favoriser la création d'emplois par le soutien des activités économiques 2.1) L'emploi et la croissance dans les PME seront soutenus par diverses mesures Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- renforcer les fonds propres de ces entreprises par la consolidation du haut de bilan avec les volets PME du fonds régional de garantie et du pôle régional de capital-risque ;

- aider les efforts des PME à l'exportation : le développement des PME passe par la conquête des marchés extérieurs et ce d'autant plus que, si la région se situe au 3ème rang national en termes de PIB, elle n'est que la 10ème région exportatrice. Face à ce constat, la Région engagera des moyens supplémentaires en faveur du développement à l'international des entreprises et renforcera les dispositifs d'intervention (actions collectives, missions à l'étranger…) ;

- aider les PME dans leur effort d'innovation : le partenariat avec l'ANVAR sera poursuivi et développé en faisant porter l'effort sur les innovations de services et d'usages. Par ailleurs, la Région favorisera le démarrage d'entreprises technologiques issues notamment du monde de la recherche ;

- favoriser le recrutement de cadres destinés à renforcer les capacités et la compétitivité des PME régionales.

2.2) L’aide aux petites et moyennes entreprises sera liée à la création d’emplois Au travers du Dispositif Régional d'Accompagnement Pluriannuel (DRAP), la Région aide les petites et moyennes entreprises régionales (entreprises de moins de 250 salariés réalisant moins de 40 M€ de chiffre d’affaires) qui proposent un plan stratégique de développement, sur trois ans, créateur d’emplois nouveaux. L'aide porte sur les investissements matériels (équipements, immobiliers) et immatériels (export et/ou innovation) réalisés dans le cadre de ce plan stratégique. Afin d'optimiser les retombées en matière d'emplois, pourront être incluses dans le protocole d’accompagnement au développement des entreprises aidées des incitations sur l’emploi, notamment en ce qui concerne : - l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, - la non discrimination à l’embauche,

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- la formation des salariés, - l’accueil en stage ou le recrutement des publics prioritaires de la région (apprentis, jeunes

des missions locales). Le respect des engagements de l’entreprise en matière de création d’emplois fera l’objet d’un suivi particulièrement attentif ; leur non-respect pourra donner lieu à une demande de remboursement des aides régionales. La Région ouvrira ce dispositif à davantage d’entreprises en l’adaptant, notamment aux spécificités des Très Petites Entreprises mais aussi aux besoins des territoires tels qu’ils apparaissent au regard des différents diagnostics effectués. 2.3) Les outils d'accompagnement à la création d'activités seront confortés Les créateurs d'activités seront placés au centre du dispositif régional en faveur de la création d'emplois. Il ne s'agit pas en effet pour la Région de multiplier les aides au démarrage, mais au contraire de faire en sorte que très rapidement les nouveaux entrepreneurs, en bénéficiant d'un accompagnement renforcé tout au long de leur parcours de création, puissent trouver auprès des organismes spécialisés du marché les réponses à leurs besoins de financement. De même, une cohérence sera recherchée avec les dispositifs mis en œuvre par l’Etat ou les autres collectivités territoriales, et avec les démarches menées par les chambres consulaires. La Région soutiendra l'accompagnement à la création d'activités, avec : - les incubateurs ou les "Ecoles de projet". Leur fonction est d'accompagner les créateurs

dans leur parcours allant "de l'idée au projet". A ce niveau, le rôle de l'incubateur est de vérifier le réalisme de l'idée et la capacité du porteur à s'engager dans une démarche qui peut être longue et exigeante avant de déboucher sur une réalisation concrète ;

- les couveuses d'activités ou les structures d'accompagnement. Leur rôle est d'aider de

manière plus ou moins appuyée le créateur dans la construction de son activité en apportant expertise et conseil. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un parcours sous statut de contrat aidé ou de "créateur stagiaire" (cas des coopératives d'activités), ou bien d'un "parrainage renforcé" assuré par une structure du réseau d'accompagnement des chambres consulaires ou des Plates Formes d'Initiative Locale. La Région développera dans ce domaine ses exigences en matière de résultat à la sortie. Elle donnera les moyens à ces structures d'assurer un suivi "post-création" renforcé ;

- l'accompagnement au montage de groupements d’employeurs, par la participation au financement de structures de conseil et d'animation spécialisées, et l’aide au démarrage des groupements, selon des modalités à définir après concertation avec les acteurs concernés.

Concernant les fonds propres, la Région améliorera les outils existants (Fonds Régional de Garantie, Pôle régional de capital-risque, Prêt régional à la création d'entreprise…). Elle développera le réseau des PFIL, en veillant à ce que les résultats obtenus par cet outil soient améliorés, tant au travers de leur mise en réseau et de leur professionnalisation, qu'à

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travers le développement de leurs moyens en matière de suivi des entreprises créées. De même, il sera demandé aux PFIL d'améliorer leur accueil aux publics en difficulté désireux de créer une activité. Enfin, le rôle d'ESIA sera renforcé. La Région veillera à ce que la cohérence entre ces divers outils d’accompagnement aidés par la Région soit optimisée. 3) Accompagner le développement des associations et de l’économie solidaire 3.1) La Région s'impliquera fortement dans la création d'un dispositif régional d'accompagnement du tissu associatif Il apparaît que de nombreuses structures de ce secteur ont un très fort besoin d'être accompagnées dans leur démarche, le temps d'acquérir le "professionnalisme" nécessaire leur permettant de prendre en charge leur développement.

C'est pourquoi, la Région fera porter son effort sur le développement d'un "dispositif régional d'accompagnement" des associations, chargé chaque année d'accueillir, conseiller, assurer un suivi et éventuellement former au travers d'actions collectives 500 associations désireuses de créer une activité ou de la développer.

A cet effet, la Région s'appuiera sur les structures déjà impliquées dans le dispositif existant, à savoir pour les Alpes-Maritimes la CLAIE, pour les Bouches-du-Rhône ESIA et MSD, pour le Var le CEDIS, et pour le Vaucluse ESIA.

Ce réseau sera développé de façon à couvrir au mieux l'ensemble du territoire régional, en particulier les départements des Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

La Région s'appuiera aussi sur le réseau des plates-formes de soutien et de développement de la vie associative, avec lesquelles la Région a passé des conventions.

L'objectif est de constituer un réseau de prestataires sur l'ensemble du territoire régional ; le coût peut être estimé à 500 000 € par an pour la Région, compte tenu des financements de l'Etat et des collectivités territoriales. 3.2) Le dispositif CREACTIVES sera développé L'objectif visé est de soutenir et développer des projets visant à redonner à l'activité économique une dimension plus humaine, respectueuse des caractéristiques sociales et culturelles des populations de la région et de leur environnement. A côté des activités lourdes de production de biens et services, appelées à satisfaire de manière standardisée les besoins des habitants de la région, des initiatives plus modestes jouent un rôle de "liant" social ou novateur et méritent, de par leur intérêt collectif ou leur caractère innovant, de bénéficier durant leur émergence d'un soutien public. Les activités concernées sont celles qui initient des modes d'échanges personnalisés, promeuvent de nouvelles manières de consommer, assurent une fonction d'entretien de l'espace, présentent un caractère d'utilité environnementale collective…

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Les initiatives permettant de développer des circuits courts de commercialisation des productions de l’agriculture paysanne et biologique seront particulièrement favorisées. L'intervention pluriannuelle de la Région est conditionnée à la signature d'une convention dans laquelle la structure contractante doit préciser de façon fine l'activité envisagée, les objectifs à l'issue des trois années de partenariat, un calendrier de réalisation, le descriptif des moyens que la structure envisage de mettre en œuvre… L'objectif est de favoriser la création de 20 activités nouvelles par an, pour un coût en année pleine de 2 500 000 euros environ.

3.3) La Région apportera son aide au développement des groupements d'employeurs Elle s’attachera dans ce cadre à : - favoriser l'accompagnement au montage des groupements, par la participation au financement de structures de conseil et d'animation spécialisées dans l'appui de telles démarches,

- apporter une aide au démarrage des groupements d'employeurs, dont les modalités seront définies après concertation avec les acteurs concernés. Cette aide sera destinée à prendre en charge une partie du coût de mise en place du groupement sur la première année, de manière non renouvelable.

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Faciliter l’insertion professionnelle des personnes privées d’emploi Au-delà de ses responsabilités en matière de formation, la Région souhaite accompagner vers l’emploi les publics bénéficiaires de son action, particulièrement les jeunes de faible niveau de qualification, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, et plus globalement toutes les personnes en grande difficulté. Elle mobilisera, à cet effet, l’ensemble de ses partenaires, développera ses actions en matière de qualification, proposera de faciliter l’accès à une première expérience professionnelle aux jeunes diplômés et développera les dispositifs d’insertion par l’activité économique qui ont fait la preuve de leur efficacité.

1) Développer l’individualisation des parcours vers l’emploi

La Région mettra en place les moyens de construire des parcours individualisés visant l'accès à des emplois durables et de qualité. La politique Emploi-Formation-Insertion de la Région, dans le double souci du développement des hommes et des femmes et de l'économie des territoires, a pour finalité l’emploi pour tous. Elle passe par la volonté de permettre aux jeunes et aux adultes d'accéder à une première qualification professionnelle, d'améliorer leur qualification ou d'obtenir une promotion sociale et professionnelle, en se formant tout au long de la vie. Elle passe par l’insertion par l’activité économique, par la reconnaissance de l’expérience professionnelle, par la mise en œuvre d’outils adaptés. Cette finalité, vaste et complexe, englobe plusieurs domaines et démarches complémentaires : - Accompagner et suivre des parcours individuels que les structures d'accueil et d'orientation auront contribué à construire avec toutes les personnes souhaitant s'engager dans cette démarche. Ces parcours sont matérialisés, pour les jeunes comme pour les adultes (dans la mesure des moyens décentralisés par la loi relative aux libertés et responsabilités locales), par la signature d’un « Contrat d’Accès à la Qualification » qui garantit à ses titulaires un droit individuel à la formation. Celui-ci se décline sous la forme d'un crédit d'heures de formation, éventuellement renouvelable, et d'une durée modulable ainsi que d'un droit à une rémunération au titre de stagiaire de la formation professionnelle. - Mobiliser, autant que de besoin, les moyens et les supports de la politique régionale de formation et les dispositifs qu’elle propose qui : * contribuent à la définition de l’orientation visée par le parcours (Service d’Orientation professionnelle - SEDOP -), * visent le développement de la qualification : formations préparatoires à l’emploi et à la qualification, formations qualifiantes, formations professionnalisantes, apprentissage, * facilitent l’accès à la certification par la validation des acquis de l’expérience, en offrant aux demandeurs d’emploi des modalités d’accompagnement tout au long de leur démarche d’inscription et de constitution du dossier de certification.

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- Mobiliser l’ensemble des dispositifs d’insertion par l’activité économique, les outils d’aide à la recherche d’emploi et de soutien dans cette recherche : parrainage, structures d'insertion par l'activité économique, actions spécifiques en direction des cadres… - Rechercher, mettre en œuvre, voire gérer divers moyens d’appui et de soutien social, d’amélioration des conditions de vie des demandeurs d’emploi et des participants aux actions de formation (apprentissage compris) et d’insertion : aides financières, aides à la mobilité, garde des enfants, accès aux soins, accompagnement dans la résolution de difficultés sociales, relationnelles, judiciaires… en direct, en partenariat ou en relais avec diverses institutions compétentes en la matière. - Développer une offre en direction de ces publics dans les divers secteurs de la vie des personnes et de la vie collective : citoyenneté, culture, loisirs, sport…, en direct et/ou en mobilisant les partenariats et relais pertinents. Dans le cadre de ces ambitions, la Région contractualisera avec les opérateurs assumant les missions ci-dessus, en définissant de façon concertée : - les actions pertinentes à mettre en place, développer, dynamiser, et les objectifs

intermédiaires à atteindre, - les caractéristiques des publics prioritaires, si nécessaire, - les critères, les indicateurs de résultats de ces actions, - les échéances et les modalités de suivi par la Région, - les moyens financiers à mobiliser. Les Missions Locales et les PLIE seront prioritairement concernés par ces finalités. 2) Favoriser l'entrée de 2500 jeunes dans la vie active L'intégration dans la vie active est, même pour des jeunes possédant un diplôme, un moment délicat, du fait de la difficulté à faire valoir, en l'absence d’expérience professionnelle, ses qualités et connaissances. C'est pourquoi, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite faire bénéficier chaque année à 500 jeunes d'une première expérience professionnelle dans le secteur associatif et coopératif.

L'objectif est de permettre à des jeunes diplômés de prendre contact avec le monde du travail, et de pouvoir, dans leur démarche vers l'emploi, faire référence à une première expérience professionnelle. Les structures capables d'assurer un accueil et un suivi de qualité aux jeunes et éventuellement de pérenniser leur poste pourront bénéficier d’une prise en charge significative de la rémunération chargée du poste sur une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable une fois. Par ailleurs, l’ensemble des dispositifs régionaux existants (stages de longue durée en entreprise, convention de recherche pour techniciens supérieurs, bourses, stages à l’étranger pour jeunes diplômés…) seront mobilisés dans ce cadre et des possibilités nouvelles explorées en 2005 en lien avec les différentes structures de formation et les branches professionnelles. De même, les mesures d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs seront développées.

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Coût prévisionnel pour la Région : 7 500 000 € par an. 3) Elargir le dispositif "Activités Nouvelles - Nouvelles Compétences" à la reprise d'activité Mis en œuvre en 2003, ce dispositif a pour objectif de faire se rencontrer des projets qui sommeillent dans les entreprises et des demandeurs d'emploi, à partir des besoins réels de l'entreprise. Reprenant la logique du programme "Cadres développeurs", il permet à des entreprises et à des associations de disposer, suite à un diagnostic concernant leurs projets de développement, de compétences nouvelles en la personne de cadres demandeurs d'emploi ou de jeunes diplômés pour mettre en œuvre ces projets.

Le dispositif prend la forme pour chaque projet d’un stage de formation diplômant mettant un stagiaire de la formation professionnelle continue en situation de pilotage de projet au sein d’une entreprise d'accueil pour une durée de six mois. Il doit permettre, sur trois ans, d'engager 150 cadres demandeurs d'emploi ou jeunes diplômés avec un financement s'opérant à parité entre l'entreprise ou l'association et la Région. L'aide apportée par la Région est au maximum de 5000 € par projet, sur un montant total de 10 500 €. La Région se propose de l'élargir au domaine de la reprise d'activité. Le champ visé est plus particulièrement celui de la reprise des activités artisanales et des services de proximité dans les zones rurales, de montagne, dans les quartiers sensibles ou faisant l'objet d'une rénovation au titre des centres anciens. L'objectif visé est de favoriser 30 reprises d'activités par an, portant l'objectif global du dispositif à 80 créations d'emplois par an. Coût prévisionnel pour la Région : 150 000 euros 4) Doubler le nombre de demandeurs d'emplois parrainés Une Charte Régionale du Parrainage vers l'emploi visant à accélérer et intensifier le développement de cet outil a été signée par la Région le 11 mars 2002. Cette Charte a permis d'associer plus étroitement l'ensemble des partenaires qui peuvent contribuer à l'extension de la démarche, notamment les représentants des milieux économiques et sociaux. Ce dispositif constitue un instrument de lutte contre toute forme de discrimination du fait de la médiation organisée entre le demandeur d'emploi et l'entreprise. Il repose sur quatre grands principes : - le bénévolat des parrains, - l'engagement réciproque et volontaire entre parrains et parrainés, - un accompagnement personnalisé vers l'entreprise, - un partenariat avec les professionnels de l'accueil et de l'insertion.

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1500 jeunes bénéficient chaque année du dispositif dont la mise en œuvre a été confiée au réseau régional des Missions locales. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite développer le parrainage comme étape de parcours vers l'emploi. Dans ce sens, son action portera sur : - une meilleure information des publics demandeurs d'emploi sur le parrainage par le biais

des structures d'accueil, - l'élargissement du public des bénéficiaires aux demandeurs d'emplois de plus de 26 ans, - une meilleure information des adhérents des organisations professionnelles et des réseaux

associatifs, - le renforcement des réseaux existants, - la création de nouveaux réseaux de parrainage au sein des entreprises et du secteur

associatif, - le développement de l'articulation du parrainage avec les autres formes de parcours vers

l'emploi, - une évaluation en continu des résultats obtenus. L'objectif visé est de porter progressivement le nombre de parrainages réalisés par an à 3000, dont environ 2500 en faveur des jeunes. Le parrainage sera notamment développé dans le cadre des accords tripartites avec les branches professionnelles. Coût prévisionnel pour la Région : 450 000 euros 5) Améliorer les modalités d'intervention en faveur des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) Par sa forte implication dans la construction de parcours d’insertion professionnelle (développement du partenariat avec l’ensemble des PLIE, dispositif d’intervention en faveur des structures d’insertion par l’activité économique, soutien aux ateliers d’insertion développés au niveau local, développement d'ESIA…), la Région a su s'imposer comme partenaire incontournable de l'insertion par l'activité économique (IAE), et faire prendre en compte ses préoccupations et priorités, en particulier :

- l’accompagnement renforcé des parcours d'insertion, - la mise en perspective des spécificités de chacun des outils de l'IAE (AI, EI, ETTI, GEIQ,

CI…), - la notion de sortie positive, - le mixage des publics, - la diversification des champs d'application de l'insertion, - la cohérence des budgets prévisionnels, - la professionnalisation des responsables, - le travail en amont des projets (prise en compte des différentes dimensions du projet, aide

au conseil…).

Ce dispositif, mis en place il y a trois ans et visant à favoriser le démarrage et le développement de SIAE nécessite une mise à jour afin de tenir compte du bilan qui peut être fait du secteur (résultats fort satisfaisant de l'outil chantier d'insertion, faiblesse du nombre de

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sorties positives des entreprises d'insertion, problématique des associations intermédiaires, limitation du nombre probable de créations…).

De nouvelles modalités d'intervention seront proposées en 2005, prenant en compte les dispositions annoncées dans le "Plan de cohésion sociale" de l'Etat en faveur des chantiers d'insertion, et améliorant l'intervention de la Région en faveur des associations intermédiaires.

De même, en 2005, à l'occasion de grands chantiers dont la Région assurera la maîtrise d'ouvrage (restauration du patrimoine antique ou construction, rénovations de lycées par exemple), la possibilité d'attribuer un lot spécifique à une entreprise d'insertion sera retenue chaque fois que cela s'avérera possible. Ces lots pourraient concerner la gestion et l'entretien des cantonnements de chantiers, mais aussi le nettoyage de chantiers voire des lots plus techniques (ferronnerie, carrelage, taille de pierre, etc.) et pourront faire l'objet d'appels à projet auprès des entreprises d'insertion.

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Soutenir le développement de l’emploi dans les secteurs d’activité les plus stratégiques pour la région L’activité économique et sociale régionale repose principalement sur le secteur tertiaire (tourisme, services aux personnes, administration, commerce, santé, éducation) et le BTP, largement présents sur l’ensemble du territoire, ainsi que sur le dynamisme d’une industrie à forte valeur ajoutée, dont l’emploi est fortement concentré sur quelques territoires. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur n’est cependant pas épargnée par les mutations économiques, les délocalisations et les plans de licenciements. Dans ce contexte, elle connaît à la fois un des taux de chômage les plus élevés et la persistance de difficultés de recrutement, qui peuvent s’expliquer par un manque d’attractivité de certains métiers, lié notamment aux conditions de travail, de rémunération, de précarité ou de saisonnalité, et des niveaux de qualification insuffisants ou inadaptés. Il est proposé de poursuivre avec d’autres secteurs stratégiques la démarche engagée et concrétisée en 2003 par la signature d’accords tripartites avec l’Etat et les représentants du BTP, de l’Hôtellerie-Café-Restauration, des Industries Agro-Alimentaires (IAA) et du Transport et de la Logistique. La négociation portera sur des thèmes élargis tels que la valorisation et la promotion des métiers, la qualité des emplois et contrats proposés, l’amélioration de l’accueil en entreprise et la fidélisation des personnes recrutées, l’embauche des personnes en reconversion dans les secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement, la qualification, la reconnaissance des acquis de l’expérience et l’évolution professionnelle des salariés. Les secteurs qui feront l’objet de cette démarche en 2005 sont les suivants : 1) Le secteur sanitaire et social Le secteur sanitaire et social représente environ 200.000 emplois en région, largement diffus sur l’ensemble du territoire ; dans un contexte de très fort développement de la demande de soins et de services aux particuliers, ce secteur est confronté à d’importantes difficultés de recrutement ; il se caractérise par des carrières courtes, de l’ordre d’une quinzaine d’années, et connaît une forte mobilité d’effectifs pour des emplois sensibles, au contact direct des usagers accueillis ou pris en charge ; l’exigence de qualification se pose de manière cruciale, ainsi que les questions touchant à la prévention de l’usure professionnelle. C’est aussi un secteur dans lequel les conditions d’emploi pour un même métier, sont très inégales selon la structure employeur (publique, privée marchande, associative, profession libérale..). La loi sur les responsabilités locales qui a transféré aux Régions les compétences de l’Etat (DRASS) en matière de formation des professionnels du secteur sanitaire et social, prévoit notamment l’élaboration, dans le cadre du PRDF, d’un schéma des formations sanitaires et sociales.

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En l’absence d’un observatoire régional des emplois et qualifications, une étude prospective régionale associant les partenaires sociaux, sera engagée afin de mieux connaître la nature des besoins non satisfaits et leurs implications en termes d’emploi et de qualification. Sur la base des conclusions de cette étude, des négociations pourraient être initiées avec les principales structures représentatives des employeurs et des syndicats de salariés du secteur, notamment pour l’emploi et la formation dans les métiers les plus en tension, tels que les infirmiers, les aides-soignants et les auxiliaires de vie sociale. 2) Le Spectacle vivant Le spectacle vivant constitue un enjeu culturel, économique et social avec plus de 500.000 entreprises, 15.000 actifs en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et un nombre croissant d’entrepreneurs culturels. Plus de 250 métiers se côtoient, dans les domaines artistiques, techniques, administratifs, ou liés à la gestion de projets. Le développement des activités du spectacle vivant est cependant entré dans une phase difficile avec une offre toujours plus importante mais dépendante des fonds publics, une diminution de l’intervention de l’Etat et la raréfaction des emplois aidés. Le nombre d’intermittents est passé de 4.500 en 1997 à 7.300 en 2003, auxquels s’ajoutent 4000 demandeurs d’emploi ne pouvant bénéficier du régime d’intermittence. La loi de décentralisation stipule que les Régions organiseront et financeront désormais le cycle professionnel initial des enseignements artistiques du spectacle (musique, danse, art dramatique). Les enjeux en termes de formation et d’emploi dans les métiers du spectacle vivant ont fait l’objet d’un premier diagnostic réalisé par l’ARCADE, centre - ressources soutenu par l’Etat et la Région. Ce diagnostic constituera le point de départ d’une réflexion régionale avec la profession et les services de l’Etat. Comme le prévoit la délibération du conseil régional en date du 25 juin dernier relative au soutien à l’activité du spectacle vivant, l’AFDAS (Fonds d’Assurance formation des activités spectacles, loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité) sera retenu, dans une première étape, comme un partenaire privilégié. 3) Les métiers de la mer Le littoral méditerranéen offre un potentiel d’activités et d’emplois tout à fait stratégique pour notre région, dans des domaines aussi divers que la croisière, les transports de marchandises, la plaisance et haute plaisance, les sports et loisirs, l’aquaculture et la pêche, la recherche et la protection des espaces maritimes, les activités portuaires, la transformation et commercialisation des produits de la mer, etc. Le champ très large des activités liées à la mer conduit, dans une première étape, à centrer l’action régionale en matière d’emploi et de formation, sur la plaisance et haute plaisance (nautisme), secteur en plein essor, et pour lequel la région Provence-Alpes-Côte d’Azur offre de nombreux atouts.

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On dénombre, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, plus de 1.200 entreprises liées au nautisme (construction, réparation, entretien, voilerie, location, vente, assurance etc..) et 6000 emplois directs, répartis à 95% dans les trois départements du littoral, avec une prépondérance du Var. Ces entreprises connaissent des difficultés croissantes de recrutement, qui s’expliquent par une conjonction de facteurs : nombreux départs à la retraite et disparition des savoir-faire, élévation des niveaux de qualification techniques requis et nécessité de la pratique de l’anglais, méconnaissance et manque d’attractivité des métiers de la part des jeunes, inadaptation des formations insuffisamment ciblées sur la spécificité maritime. Dans une première étape, la Fédération des Industries Nautiques (FIN), ainsi que les représentants du yachting professionnel, en s’appuyant notamment sur les acquis de la démarche engagée dans ce domaine par la Mission de développement Economique Régionale (MDER), seront retenus comme partenaires privilégiés . 4) Les branches professionnelles de la métallurgie et de la chimie Troisième région aéronautique de France, avec le premier pôle mondial de fabrication d’hélicoptères et le premier pôle de fabrication de satellites, Provence-Alpes-Côte d’Azur constitue aussi le premier pôle pétrochimique et le premier pôle de maintenance industrielle. Si le secteur industriel représente à peine 11 % (180.000 emplois environ) de l’emploi total dans notre région, il est concentré et très présent sur certains territoires, reposant sur des entreprises à forte valeur ajoutée ainsi qu’un tissu très dense de sous-traitance. Sur la zone d’emploi de Fos-sur-mer, 63% des emplois relèvent ainsi de l’industrie, 57% sur la zone de l’Etang de Berre, 40% sur la zone d’Orange, 38% sur la zone Cannes –Antibes, et 41% sur la zone d’Aix-en-Provence. Ces emplois souvent très qualifiés, sont stables et offrent des perspectives d’évolution dès lors qu’il s’agit de grandes entreprises, mais marqué par une grande précarité dès lors qu’il s’agit du réseau de sous-traitance très soumis aux aléas des commandes des donneurs d’ordre. Compte tenu de la technicité et des niveaux de qualification requis, les emplois créés ne bénéficient pas tous à la population locale en recherche d’emploi ; la mauvaise image ou la méconnaissance des métiers industriels expliquent en partie le déficit de personnes qualifiées ; on constate ainsi, sur certaines zones, la co-existence de taux de chômage importants et la présence de grandes entreprises en plein développement. Des négociations seront engagées avec les représentants des industries mécaniques (union des Industries mécaniques) et métallurgiques (UIMM) dans le cadre du « contrat de filière mécanique », ensemble qui occupe une place centrale pour le développement de l’aéronautique et du spatial, de la microélectronique, de la sidérurgie, de la pétrochimie, de la maintenance industrielle, des activités maritimes et navales, des industries agro-alimentaires, tous fortement porteurs de dynamique et de créations d’emplois en région. Des négociations sur l’emploi et les qualifications seront également initiées avec les représentants de la microélectronique, dans le prolongement des programmes de Recherche et Développement soutenus par la Région en 2003 (projet de centre de recherche mutualisé sur les zones d’Aix-Marseille et Nice Sophia-Antipolis, soutien au programme d’innovation de ST Microelectronics, aide au programme de recherche d’ATMEL).

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Enfin, une démarche similaire sera engagée avec le secteur de la chimie . Les discussions menées avec les professionnels de ces secteurs s’appuieront notamment sur les conclusions des études et les acquis des démarches auprès des professionnels, engagées par la Mission de Développement Economique Régional (MDER). L’ensemble des négociations évoquées ci-dessus concernant le secteur sanitaire et social, le spectacle vivant, le nautisme, la mécanique-métallurgie, la micro-électronique et la chimie, ont vocation à déboucher sur la signature de nouveaux « accords-cadres tripartites pour le développement de l’emploi et de la formation », à l’instar de ceux signés en 2003. Les négociations ainsi que le suivi des actions opérationnelles, associeront les organisations syndicales de salariés, par l’intermédiaire des commissions paritaires pour l’emploi et la formation lorsqu’elles existent, ou par la désignation de représentants syndicaux sectoriels désignés par leur organisation. Par ailleurs, la Région Provence Alpes Côte d’Azur se propose, en concertation avec les branches professionnelles signataires d’un Accord Cadre Tripartite (ACT) pour le Développement de l’Emploi et de la Formation, de faire varier l’indemnité que la Région Provence Alpes Côte d’Azur verse aux employeurs d’apprentis afin, d’une part, de limiter le développement des contrats d’apprentissage dans des métiers pour lesquels les débouchés sont rares, et de favoriser leur signature pour ceux qui présentent les meilleures probabilités d'embauche.

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Mettre en place au niveau territorial un dispositif d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques Une récente étude de l’INSEE a souligné que les territoires de la région n’avaient pas les mêmes atouts face aux risques de mutations économiques. Certains territoires apparaissent, en effet, plus exposés face au changement. Selon l’INSEE, la fragilité économique d’un territoire s’apprécie au regard de quatre critères : - la spécialité sectorielle (une zone spécialisée est plus fragile car si des difficultés touchent un de ses secteurs d’activité dominant, son emploi sera plus affecté que celui des zones diversifiées), - la concentration de l’emploi (une zone où une grande partie de l’emploi est concentrée dans un petit nombre d’établissements risque d’être plus affectée si l’un d’entre eux est touché), - le poids des activités exportatrices (les zones dont la production dépend en grande partie des marchés extérieurs sont plus particulièrement tributaires des aléas économiques) - l’évolution du nombre d’établissements (les zones qui ont une plus forte propension à créer des activités sont mieux armées). De ce point de vue, notre région diversifiée et peu concentrée (les dix premiers établissements ne représentent que 4,7 % de l’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur) apparaît moins exposée que d’autres aux mutations économiques. Certains zones appellent, toutefois, une attention particulière : - les zones de l’Etang de Berre et de Fos sur Mer qui sont parmi les plus spécialisées et les plus concentrées de la région (dans chaque cas, un grand établissement –Eurocopter, Sollac- concentre une partie de l’emploi) sont fortement dépendantes des marchés extérieurs. - la zone de Digne est caractérisée par une forte concentration du fait de la présence de grands établissements chimiques (Atofina) et pharmaceutiques (Sanofi). - la zone de Briançon est marquée par une économie très spécialisée dans le tourisme (les hôtels et restaurants regroupent 15 % des emplois, auxquels se rajoutent les emplois liés aux activités sportives, aux remontées mécaniques…). - la zone de Chateaurenard spécialisée dans l’agriculture et l’agro-alimentaire dépend très fortement des marchés extérieurs (42% des emplois sont concernés).

De même certains salariés sont plus touchés que d’autres, en particulier les seniors et les moins qualifiés qui sont les premiers concernés par les vagues de licenciement et ont du mal à se réinsérer sur le marché du travail. Or notre région compte un nombre élevé de salariés faiblement ou pas qualifiés. Pour prendre en compte ces situations, l’action doit s’organiser au plus près des hommes et des femmes concernés, c'est-à-dire aider les salariés à être davantage acteurs de leur mobilité professionnelle et prendre en compte en amont les projets émergents de développement ou d’implantation d’une nouvelle activité. Les territoires de pays et d’agglomérations, mais aussi les zones d'emplois, perimètre d'intervention des équipes territoriales des services de l’Etat et de la Région dans le champ de l'emploi et de la formation, sont particulièrement concernés par cette question des mutations économiques.

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Le Plan Région Solidarité adopté par l’Assemblée plénière du 25 juin 2004 a commencé à prendre en compte cette problématique. La Région Provence Alpes Côte d’Azur s’est aujourd’hui dotée des moyens pour favoriser la requalification des salariés licenciés comme ceux d’Air Littoral, mais il convient aujourd’hui d’élargir le champ de l’action régionale en envisageant des dispositions préventives propres à faciliter la mobilité professionnelle et géographique des salariés.

La zone d’emploi, mais aussi de plus en plus, le pays et l’agglomération, constituent les espaces approprié pour rassembler les acteurs prêts à s’engager dans un processus d’anticipation des mobilités professionnelles. On sait que les salariés les moins qualifiés sont peu disposés à s'éloigner de leur lieu de résidence. De plus, la concertation et le dialogue entre différents acteurs ayant chacun des attentes spécifiques vis-à-vis de la mobilité doivent être régulés par un dialogue entre partenaires sociaux partageant la connaissance des caractéristiques locales

Il est donc proposé dès 2005 de :

1) Mettre en place un dispositif territorial d’anticipation des mutations économiques Relevant d’une logique de veille, ce dispositif se traduira :

Au niveau des territoires par : - la mise place de tableaux de bord des risques économiques et sociaux régulièrement mis à

jour dans le cadre des démarches territoriales emploi/formation/insertion ;

- l’élaboration avec l’Observatoire Régional des Métiers d’une cartographie des compétences des salariés dans les zones d’emploi fortement menacées pour anticiper sur les besoins et les mesures à mettre en œuvre en cas de nécessaires reconversions vers des secteurs professionnels ou des entreprises porteuses d’emplois afin d’éviter, autant que faire se peut, les périodes de ruptures ;

- le développement, en lien avec les branches professionnelles, notamment celles signataires d’un Accord Cadre Tripartite, d’une vision prospective des changements qualitatifs et quantitatifs auxquels seront confrontés les salariés de leurs secteurs.

- le soutien, selon le contexte, à la réalisation d’études et analyses ponctuelles permettant de

formaliser les possibilités de maintien de l’emploi, de reprise, de mutation en lien avec les salariés et leurs organisations.

Au niveau départemental, les Préfets seront sollicités pour associer la Région aux cellules mises en place pour analyser les mutations économiques avec les services de l’Etat et de la Banque de France.

2) Diversifier les mesures d’accompagnement des restructurations

Au-delà des mesures initiées par le plan Région solidarité, il est proposé :

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- d’assurer une meilleure articulation entre les actions du dispositif PACA Mode d’Emploi, l’anticipation des mutations économiques et les difficultés des zones les plus fragiles. Ce dispositif permet d’accompagner les entreprises souhaitant s’installer sur le territoire régional en mobilisant les acteurs et outils existants. - d'intégrer dans la commande publique du Programme Régional de Formation les besoins liés à des implantations d’entreprises ou à des recrutements liés à une augmentation d’activité, - de mobiliser le Dispositif d’Appui aux Innovations Locales et aux Projets de Territoires –DAILPT- qui, dans le cadre de projets cofinancés avec l’Etat, les collectivités ou les ASSEDIC, permet, en associant avec les entreprises concernées, de former des demandeurs d’emploi en amont de leur recrutement dans le cadre soit d’une adaptation de leurs compétences, soit de l’acquisition d’une qualification. - de concentrer l’aide apportée aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés –OPCA- sur les entreprises des territoires fragilisés, sur les sous traitants des donneurs d’ordre connaissant des difficultés et/ou sur les salariés seniors les moins qualifiés dont le reclassement est plus problématique, mais aussi sur les salariés manifestant une volonté de mobilité qui s’inscrit dans des dynamiques territoriales. - de promouvoir la reprise d’entreprises sous forme coopérative dans le cas de faillite ou de départ à la retraite du chef d’entreprise. - de développer des dispositifs de Validation des Acquis de l’Expérience -VAE- pour favoriser les embauches des moins qualifiés dans les entreprises qui recrutent, mais aussi pour permettre aux personnes de s’inscrire dans des logiques de professionnalisation et de qualification qui facilitent toujours, à terme, des reconversions évolutives. 3) Apporter un soutien aux salariés ne bénéficiant d’aucune mesure spécifique de protection en cas de licenciement économique Pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour celles ayant plus de 50 salariés et procédant au licenciement de moins de 10 personnes, ou pour celles qui sont en situation de liquidation judiciaire, aucun dispositif légal ou conventionnel de protection ne permet d’accompagner le reclassement des personnels licenciés. La Région pourrait, dans le cadre de son action territoriale Emploi/Formation/Insertion et selon des modalités à déterminer, après avoir constaté la carence de l’entreprise concernée et l’absence de mesures légales et/ou réglementaires, mettre en place des dispositifs adaptés d’accompagnement des salariés licenciés.