delib 2019 44 mjc cs convention pluriannuelle obj 2019 2023 ......expresse, 3 mois avant la fin de...
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SocialFrançaise
Département des Hautes-Aipes
DELIBERATION? 2019-44 du 28 juin 2019
OBJET - Maison des Jeunes et de la Culture-CentreSocial du Briançonnais : convention pluriannuelte
www.ccbrianconnais.fr cTobjectifs 2019-2023 et annexe n°l du 1er juillet au
31 décembre 2019
Rapporteur : M. Sébastien FINE
Annexes : convention 2019-2023 CS-WCannexe n°î du 1er juiffet au 31 décembre 2019
Le 28 juin 2019 à 17 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 21juin 2019 en fa salle du Conseii, Les Cordeliers/ sous la présidence de M. ie président/ M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs : 10
M. Roger GUGLIEMETTÎ est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUÉRIN, M. Eric PErTHIEU, Mme Fanny BOVETTO/ M. AlainPROREL, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA/ Mme CatherineVALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX/M. Roger GUGLIELMETTI/ M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Catherine BLANCHARD, M. Nicolas GALLIANO, M. GillesPERLI, M. Thierr/ BOUCHIÉ, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Nicole GUERINM. Gilles MARTINEZ à M. Mohamed DJEFFALMme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONÎERM. Guy HERMITTE à Mme Anne-Marie FORGEOUXM. Pierre LEROY à M. Sébastien FINEM. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJASMme. Martine ALYRE à Mme Catherine BLANCHARDM. Emeric SALLE à M. Gilles PERLÏM. Olivier FONS à M. Gérard FROMMM. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
En juin 2011, au titre de l'action sociale et sodo culturelle d'intérêt communautaire/ la Communauté deCommunes du Briançonnais s'est dotée de la compétence « Soutien aux centres sociaux - Soutien auxstructures ayant reçu !'agrément"œntre social " de ia caisse d'ailocations familiales et déclaréesdlntérêt communautaire et dans les limites fixées par une convention d'objectifs approuvée par leconseil communautaire ».
Par déiibération du conseil communautaire du 18/12/2018/ !e Centre Social sis 35 rue Pasteur à Briançona été déclaré d'intérêt communautaire.
Dans ce cadre/ la C.C.B. a établi avec le Centre social " MJC du Briançonnais une convention cTobjectifspour la période 20U-2014/ renouvelée pour fa période 2015-2018.
Jusqu'en 2018, la communauté de communes a contribué financièrement à ce service :par le versement d'un concours annuel (subvention de fonctionnement) ;par la prise en charge du salaire du directeur (via ie poste FONJEP jusqu'en 2017, depuis 2018
par une subvention) ;
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par la prise en charge du nettoyage des locaux (l agent mis à disposition par la ville de Briançonà !a CCB) sur ta base de 12 heures hebdomadaires ;par la prise en charge des frais de fonctionnement du bâtiment (eau, électricité/ combustibles,
entretien/ déneigement/ taxe foncière).
Ces contributions annuelles de la CCB sont détaillées dans te tableau ci-après :
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Subvention versée par la CCB auCS-M3C
SUBVENTIONFONCTMT
Transfert : 73295 € +80 000 € ^ 153 295 €
156 361 €(+2%)
162 000 €(+2%)
165 240 €(+2%)
POSTEDIRECTEUR
67 169 €
68 359 €
69 106 €
Subvention versée par la CCB auCS-M3C
SUBVENTIONFONCTMT
165 240 €
168 544 €(+2%)
171 914 €(+2%)
175 352 €(+2%)
POSTEDIRECTEUR
73 282 €
73 757 €
73 455 €
71 750 €
Avantage en natureattribués par ta CCB auCS-M3C (montant annuel)
CHARGESFONCTMTBATIMENT
10 000 €
25 441 €
19 078 €
PERSONNELNETTOYAGE
8 700 €
7 785 €
7785 €
Avantage en natureattribués par la CCB auCS-M3C (montant annuel)
CHARGESFONCTMTBATIMENT
16 096 €
20 240 €
15 120 €
19 390 €
PERSONNELNETTOYAGE
8 353 €
8 507 €
10 122 €
8 151 €
TOTAL
242 230 €
263 585 € €
261 210 €
TOTAL
262 972 €
271 100 €
270 611 €
274 243 €
La convention pluriannuelie d'objectifs est arrivée à échéance le 31/12/2018,
Pour préparer son renouvellement, un groupe de travail a été constitué et depuis septembre 2018, plusd'une quinzaine de réunions a eu lieu. Cependant la situation financière du MJC-CS et sa mise enredressement judiciaire en avrii 2018 ont ralenti le processus engagé et 2 avenants de prolongation dela convention 2015-2018, soit du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, puis du 1er avril au 30 juin 2019 ontété signés (délibérations du conseil communautaire les 18 décembre 2018 et 19 mars 2019),
Les négociations qui se sont poursuivies en 2019 ont abouti au projet d'une nouvelle convention jointen annexe, dont les grandes lignes sont les suivantes :
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Durée de la conventionLa convention est conclue pour une période d'un an. Elle sera renouvelable 3 fois par reconductionexpresse, 3 mois avant la fin de chaque période, au vu des justificatifs fournis par !a MJC CS et détailiésdans i'article 7.
La durée maximum de la convention sera donc de 4 ans/ du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023, selon lespériodes suivantes :
Période l : 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ;Période 2 : 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 ;Période 3 : 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ;Période 4 : 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Contributions de la CCB == subvention de la CCB et avantages en nature
Le soutien financier de la CCB comporte 2 parties distinctes :
Une subvention :Une part correspondant au financement des fonctions-socle du centre social (accueil, direction/comptabilité référents jeunesse et famille, réfèrent accueil collectif mineur, communication/entretien bâtiment et maintenance informatique);
Une part vanabie, contribuant au financement d'un programme d'actions qui sera présenté parla MJC CS et validé annueilement par la CCB ;
Des avantages en nature :
Mise à disposition gracieuse des locaux (10 000 € ) ; prise en charge de Fentretien/ des fluides/de la taxe foncière et de Fassuranœ (20 000 € ) ; participation aux frais du personnel denettoyage (12 000 € ).
Le montant total annuel de référence de la subvention de la CCB, (hors avantages en nature)/est fixé sur la durée de la convention à 252 100 € par an.Ce montant de référence comprendla participation au financement des fonctions-socle et des actions.La répartition entre socle et actions est prévue de façon à sécuriser le socle : un financementdu socle décroissant année après année afin de permettre à contrario un financement desactions croissant. Cette répartition sera revue chaque année.
ActionsLa MJC-CS développe son action autour de pôles opérationnels :
Accueil de tous les publics ;Animation collective famille ;Animation et développement social : enfance-jeunesse-famHle/ prévention santé/ accès auxdroits ;Déveioppement culturel et de loisirs éducatifs ;Vie associative et développement sociai local.
Une annexe annuelle à !a convention présentera le programme annuel cTactions élaboré par la MJC pourrépondre aux besoins du territoire de ia CCB et fixera ie montant annuel de ia subvention accordée parla CCB (pour les fonctions socies et ies actions). Ces actions devront se déployer sur les communesmembres de la CCB en fonction des besoins émis par ces dernières et ta CCB. La MJC devra établir unecomptabilité analytique prévisionnelle (en dépenses et en recettes) correspondant aux fonctions socleset au programme d'actions.
Elle précisera le montant total de la contribution financière annuelle de ia CCB et sa répartition entre lesfonctions socles et les actions.
A Fexœption de Fannexe n°l (période du 01.07 au 31,12,19) qui est adoptée en même temps que laconvention initiale 2019-2023, Fannexe annuelle prendra la forme d'un avenant à la convention initialeet elie sera soumise au vote du conseil communautaire au mois de juillet de chaque année.
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Des comptes rendus trimestriels, à la fois financier et administratif des actions mises en place établispar la MJC-CS sont inscrits contractudlement dans te projet de convention.
Annexe n°l du 1er juillet au 31 décembre 2019les actions prévues concernent les domaines prioritaires de la CCB : la jeunesse/ ies seniors, lesmusiques actuelles.
La subvention pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2019 est de 130 050 € .Pour mémoire ; le montant de référence de fa contribution financière est de 252 100 € , tel que prévupar ia nouvelle convention.
Pour ta période allant du 1er janvier au 31 mars 2019, if a été versé une subvention de 61 025 € (avenantn°2 à ia convention cf'objectifs 2015-2018, approuvé par délibération du 18 décembre 2018).Pour fa période allant du 1er avril au 30 juin 2019^ if a été versé une subvention de 61 025 € (avenantn°3 à la convention d'objectifs 2015-2018, approuvé par délibération du 19 mars 2019).
Vu les statuts de ta Communauté de Communes du Briançonnais lui donnant compétence dans !edomaine « Soutien aux centres sociaux - Soutien aux structures ayant reçu l'agrément "centre social
de ta caisse d'alfocations familiales et déclarées d'intérêt communautaire et dans les limites fixées parune convention d'objectifs approuvée par le conseil communautaire »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 18/12/2019 définissant comme dlntérëtcommunautaire le Centre Social sis 35 rue Pasteur à Briançon,
Vu les avis des commissions Affaires sociales en date du 27 mai 2019 et Administration Générale etfinances du 28 mai 2019,
Vu Favis du Bureau en date du 27 mai 2019,
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs 01/07/2019-31/12/2019 et son annexe n°i jointsen annexe,
Considérant Fintérêt présenté par le projet du Centre social MJC du Briançonnais pour le territoire,notamment dans le domaine social,
Le Conseil Communautaire à ['unanimité :
- Approuve la conclusion de la convention pluriannuelle cTobjectifs pour la période du 01/07/2019 au31/12/2023, annexée à la présente délibération, avec ie Centre SociaI-MJC du Briançoiinais,
Approuve ia conclusion de Fannexe n°l du 1er juillet au 31 décembre 2019 à la conventionpiunannuelie d'objectifs 2019-2023 définissant le programme d'actions et la subvention pour la lerepériode de juillet à décembre 2019,
• Autorise ie Président ou son représentant à signer cette convention et son annexe n°l/
• Dit que les crédits sont prévus au BP 2019.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits,Pour copie conforme
Le président/
Gérard FROMMDate affichage : 0 4 JUIL
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CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
1er juillet 2019 au 31 décembre 2023
CCB/MJC-Centre Social du Briançonnais
Projet ANNEXE n°1 du 1er juillet au 31 décembre 2019
V5 20/06/2019
L’article 7 de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2023 conclue entre la CCB et la MJC-
Centre social du Briançonnais prévoit la conclusion chaque année d’un avenant à la présente
convention, intitulé « Annexe n°xxx du xxx au xxxx » qui présentera le programme annuel
d’actions et le budget analytique prévisionnel (en dépenses et en recettes) correspondant.
La présente annexe n°1 est conclue pour la période allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre
2019. Elle est adoptée simultanément à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2019-
2023. Les annexes n°2 (2020), n°3 (2021), n°4 (2022) et n°5 (2023) seront adoptées par voie
d’avenant à la convention pluriannuelle initiale 2019-2023.
Les axes prioritaires de la CCB sont les suivants :
- La jeunesse
- Les seniors
- Les musiques actuelles
Ils devront, selon la volonté des communes et de la CCB, se déployer sur le territoire de la CCB.
Dans chacun de ces domaines, les actions proposées par la MJC-CS seront conçues en
complémentarité avec les actions menées par les services communautaires et/ou les partenaires
présents sur le territoire.
1 - Le programme d’actions 2019 pour les trois publics cible de la première période de la convention pluriannuelle d’objectifs
Jeunesse
En préambule de la présentation des actions qui vont être menées en direction des jeunes du territoire
intercommunal sur la période de la présente annexe, la MJC-CS souhaite rappeler le contexte singulier dans lequel
le Pôle Jeunesse de la MJC-CS du Briançonnais se trouve depuis plusieurs mois :
- depuis septembre 2017, arrêt du service Action Jeunesse (accueil collectif de mineurs pour les 11/17 ans) faute
de financements spécifiques de la part des communes pouvant être intéressées par ce type d’activités
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- en juillet 2018, licenciement économique de l’animatrice médiatrice du Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) dans le cadre du plan social mis en œuvre durant la période d’observation du redressement judiciaire de l’association.
Le Pôle Jeunesse de la MJC du Briançonnais – centre social qui regroupait depuis janvier 2005, 3 ETP en accueil,
accompagnement, appui et animation de la jeunesse du territoire n’est plus doté aujourd’hui que d’un ETP de référent Jeunesse. Ce dernier a repris les missions d’accueil des adolescents (et/ou des parents) en questionnement dans le cadre du PAEJ et de l’antenne territoriale de la Maison des Adolescents des Hautes Alpes. Il participe également aux différentes activités d’un projet de coopération transfrontalière dénommé #COM.VISO
qui se réalise dans le cadre du programme européen ALCOTRA. Il est par ailleurs impliqué dans la réalisation d’un autre projet du programme ALCOTRA dénommé Cœur Solidaire porté par la CCB (PITer Cœur des Alpes), ceci dans
le cadre d’une mission de délégataire.
Il répond également à des appels à projets émanant de différents partenaires (DDCSPP, Conseil Régional Sud) qui
concernent la jeunesse dans le but de pouvoir proposer des actions susceptibles d’intéresser les jeunes et
couvertes par des subventions spécifiques.
Il est enfin impliqué depuis le printemps 2018 aux différentes activités mis en place par la direction et le Conseil
d’Administration concernant la mise en place du plan de redressement et la réorganisation structurelle
indispensable à la survie de l’association : réunions de travail, rencontres avec les partenaires, participation à
l’élaboration de la convention intercommunale, co-rédaction du nouveau projet social avec la CAF 05, mises en
place de protocoles techniques etc…
Dans ce contexte singulier dans lequel se trouve la MJC-CS du Briançonnais depuis début 2018 qui a fortement
impacté le fonctionnement opérationnel du secteur Jeunesse, le programme chronologique d’actions proposées en direction du public pour les 6 mois à venir se décline de la façon suivante :
Programme d’actions jeunesse 2019
du 8 au 12 juillet 2019, réalisation d’un séjour en immersion dans un cadre naturel de la réserve de biosphère du Monviso intitulé Clim'Agissons. Ce séjour co-construit avec un groupe
de lycéens, les Unis Verts, constitué en club écologique et avec l’appui technique de deux parcs naturels régionaux (Queyras et Monviso) aura pour sujet central une réflexion collective
des actions qui pourraient être engagées concernant les enjeux environnementaux pour le
devenir de la planète.
- sur la dernière semaine de juillet et les deux premières semaines du mois d’août, selon un
programme d’horaires qui reste encore à définir à ce jour, proposition d’accueil informel en après-midi à l’Espace Epicéa et/ou dans les locaux de la MJC dans le but d’être en contact avec les adolescents (11/15 ans) qui se trouveraient en situation d’ennui et de désœuvrement durant l’été. Les contacts établis avec les plus jeunes (11/13 ans) pourront le cas échéant générer des propositions d’activités ponctuelles (à la ½ journée ou journée) qui pourront être réalisées dans le cadre de l’agrément accordé pour l’accueil collectif de mineurs Zanzibar jusqu’à 13 ans inclus.
- à partir de la rentrée de septembre 2019, mise en place de différents ateliers (et parfois
stages) spécifiques à ce public dans le cadre du programme annuel d’activités : théâtre, atelier BD, danse hip hop, afro swag et urbaine, danse sur tissu, modélisme etc... A l’exception de l’atelier BD, ces différentes activités sont encadrées par des intervenants d’associations accueillies dans les locaux qui ne font donc pas l’objet d’un salariat par la MJC.
- à partir du mois d’octobre 2019, reprise des différents ateliers proposés dans le cadre du
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour les élèves rencontrant des
difficultés dans leurs apprentissages
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- pour les vacances de la Toussaint, dans le cadre du projet #COM.VISO, évocation de la
réalisation d’un troisième séjour entre jeunes transalpins qui sera conditionné à la trésorerie
disponible au niveau de la MJC pour engager des dépenses de prestations de service mais
également à la prolongation de deux mois du projet ayant pour date de fin initiale le 24
octobre 2019.
Parallèlement au programme chronologique d’actions décrit dans les paragraphes précédents
de cette annexe, des démarches seront engagées auprès de la CAF des Hautes Alpes
concernant le volet 2 de l’axe 3 de la Convention d’objectifs et de Gestion (COG) 2018 - 2022
qui prévoit un soutien aux structures accompagnant les initiatives des jeunes, dans une
logique de préfiguration de la nouvelle prestation de services Jeunesse qui sera déployé
progressivement à partir de 2020. A ce titre, la MJC-CS du Briançonnais pourrait bénéficier
d’un financement complémentaire qui lui permettrait, sous certaines conditions qui restent à
préciser, de redéployer des moyens humains sur ce secteur historique et emblématique de
l’association.
Séniors
Comment faire en sorte que le vieillissement tant individuel que démographique ne soit pas considéré seulement
comme un risque social, mais aussi comme une richesse potentielle ? En effet le vieillissement de la population
résulte d’un phénomène positif qui témoigne de l’amélioration générale de la qualité de vie. Depuis 2011, la MJC
du Briançonnais – centre social a souhaité mettre en œuvre une réflexion sur la prise en compte du vieillissement et sur la prévention de la perte d’autonomie dans notre territoire, pour déterminer quelle posture le centre social peut prendre. Cela s’est traduit par des rencontres et des coopérations avec les autres opérateurs et associations qui mènent un travail en direction des personnes vieillissantes, des partages d’expériences transfrontalières dans le cadre du projet Faire Ensemble (programme ALCOTRA), des rencontres-débats-conférences, des ateliers avec
les aidants, des accueils de personnes dans les activités régulières proposées par l’association etc…
Tout ce travail en amont a permis de conventionner en 2015 avec la CARSAT Sud Est afin de renforcer les actions
du centre social envers les séniors. L’idée de base est avant tout de soutenir, d’aider à la mise en œuvre et à la réalisation mais de ne pas faire à la place.
Les actions décrites ci-dessous sont complémentaires de celles développées par les clubs et les autres acteurs.
Elles sont ouvertes à l’ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans du territoire intercommunal. Des partenariats accompagnent cette démarche : CARSAT (financiers et actions), la Conférence des financeurs
(financiers), le CIDFF (actions), les mutuelles et caisses complémentaires (actions).
Programme d’actions séniors 2019
- à partir de juin 2019, mise en place d’ateliers Internet. Encadrés par un professionnel de
l'informatique dans le cadre de groupes, il s’agit de proposer des ateliers de découverte, de
remise à niveau, de progression dans l'utilisation de l'ordinateur et des applications
informatiques. Outre l’apport technique, l'objectif est également de réduire la fracture numérique qui impacte encore fortement cette catégorie de public. Ces ateliers génèrent
également de l’entraide entre pairs. Ils seront réalisés dans un premier temps sur la commune de La Salle les Alpes, une fois par semaine pour un atelier de 2h, soit 8 ateliers de juin et
septembre. Puis d’octobre à décembre : sur deux autres communes du territoire
intercommunal pour 8 ateliers de 2h, soit 16 ateliers.
- ateliers santé et café des séniors : relance des ateliers menés sur l'année 2017 concernant
la mémoire, la prévention des chutes, les gestes aux premiers secours, la prévention routière.
A l’instar des Cafés des séniors déjà réalisés en partenariat avec le CIDFF 05 le 25 février 2019
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(la Grand'parentalité, quels sont vos droits) et le 25 avril 2019 (vos droits au veuvage et à la
réversion) d’autres rencontres restent à définir pour le second semestre.
- sorties collectives : il s’agit là de proposer de sorties culturelles et/ou de loisir à destination
des + 60 ans. Dans ce cadre une première sortie a été organisée le 27 avril 2019 au marché de
Turin. Une seconde est en cours de préparation pour le mois de juin ouverte aux clubs des
ainés des communes du Briançonnais en plus des personnes à titre individuel ; l'idée étant de
favoriser la rencontre entre les différents clubs.
- à partir de septembre 2019, parallèlement aux actions spécifiques qui sont menées en
direction des plus de 60 ans, certaines activités du programme annuel qui concernent plus
particulièrement ces personnes (la gym douce, le yoga relaxation, le patchwork, la peinture
sur soie, le Qi Gong adapté) seront à nouveau proposées.
Le programme d’actions prévoit également de favoriser l’inclusion de ces personnes à toutes les activités afin de favoriser le mixage intergénérationnel (ex : Journées des Familles,
spectacles partagés, festival Caméléon, ciné thématique....) Les associations accueillies dans
les locaux de la MJC pour leurs activités sont également un très bon support d’intégration et de rencontre de séniors qui souhaitent s’impliquer dans le bénévolat.
C’est le cas notamment pour les associations Les Toiles Filantes, les Randonneurs Baliseurs,
l'association Familiale Briançonnais, le club de la MGEN, Arnica Montana, l’association des retraités de la MAIF, Artisans du Monde, Chor’Alp et Melgar.
Enfin l’encadrement des différents ateliers proposés dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs
apprentissages nécessitent des bénévoles parmi lesquels des séniors peuvent également
trouver une place.
Musiques actuelles
La MJC-CS souhaite rappeler les objectifs de la Face B.
Anciennement « Espace Babylone », l’espace musiques actuelles de la MJC est devenue « La Face B » au 1er janvier 2016. Les principaux objectifs sont de la Face B sont :
- permettre au plus grand nombre de s’initier ou se perfectionner aux pratiques des musiques actuelles, à travers des formations et des ateliers.
- diffuser des artistes locaux, régionaux et nationaux en devenir et confirmés en faisant preuve d’un choix artistique éclectique et novateur, tout en favorisant l’émergence et la découverte, et en prenant compte les attentes du public.
- pratiquer une politique tarifaire raisonnable et accessible au plus grand nombre, et particulièrement aux plus
jeunes.
- concevoir des projets communs avec les structures culturelles et les associations du territoire afin d’enrichir, de décloisonner, de compléter et de diversifier l’offre locale et régionale. Par cet objectif, renforcer l’attractivité du Pays du grand Briançonnais en matière d’offre culturelle.
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Programme d’actions musiques actuelles 2019
Le projet culturel et artistique de la Face B se construit autour de plusieurs axes parmi lesquels
on peut citer :
- une programmation éclectique ouverte à tous, marquant la découverte et l’émergence artistique.
- un projet participatif : La Face B s’attache à travailler en lien avec les associations locales, institutions, professionnels et bénévoles du territoire impliqués et motivés par les musiques
actuelles.
- un développement des pratiques et de l’éducation artistique liées aux musiques actuelles.
- une implication au développement et à la structuration du secteur des Musiques Actuelles à
l’échelle de la CCB à minima.
L’ouverture de la salle aux associations a permis d’accroître la dynamique autour des musiques actuelles, de soutenir les associations dans leur action, de diversifier la
programmation et de conquérir de nouveaux publics. Les associations Les Décablés, Quai 9,
Trafik’Art, Rêvard’isent ont déjà contribué à cette nouvelle dynamique de programmation au
sein de La Face B.
Aujourd’hui, la MJC-CS identifie 3 autres acteurs culturels dans le Briançonnais :
- l’association Les Décâblés, qui a fondé un festival de jazz : l'Altitude Jazz Festival (14ème
édition prévue en janvier 2020). Dynamique et structurée, son équipe a su développer avec
des bénévoles ce festival devenu un événement majeur de la vie culturelle briançonnaise.
- le théâtre du Briançonnais est une scène conventionnée, un pôle régional de développement
culturel et donc également un élément structurant de la vie artistique et culturelle
briançonnaise.
- le Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais.
Depuis 2017, les 3 structures (la MJC-CS, le théâtre du Briançonnais, les Décâblés) se sont
réunies pour travailler à la préfiguration d'un espace de musiques actuelles sur le
Briançonnais dans le cadre d'un appel à projet CNV - DRAC – Région PACA. Cette perspective
permettrait à La Face B d’évoluer dans un nouveau cadre de référence avec la conception de
l'Espace des Musiques Actuelles du Briançonnais.
Ce nouvel outil aura pour objectifs, dès 2020, de :
- rassembler les acteurs de musiques actuelles du Briançonnais, parmi lesquels le
Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais,
- changer les approches dans les pratiques habituelles de coopération entre acteurs culturels,
- renforcer les projets communs déjà existants,
- créer un nouvel outil de collaboration,
- élaborer un schéma précis, concret et efficace des musiques actuelles en Briançonnais,
- trouver des appuis financiers plus pérennes.
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Autres actions pour 2019 :
- Accueil Collectifs de Mineurs
Lors de cette première période couverte par la présente annexe 2019, il s’agira également de mener une réflexion collective sur les Accueils Collectifs de Mineurs et l’éventualité d’une évolution de ceux-ci dans le cadre d’un projet territorial.
- Médiation numérique
La médiation numérique pourra être traitée dans le cadre d’un partenariat avec la Maison de
Services Au Public portée par la CCB. La mise en place de cette action sera précisée par voie
d’avenant à la convention au moment opportun.
2 - Le budget prévisionnel analytique du programme d’actions
Axes prioritaires Montant total des
actions
Participation CCB
année complète
2019
Participation CCB
période 01/07 au
31/12/2019
Jeunesse CLAS (BP non établi)
Camp jeunes (14150 €) 27 899 € 13 949,50 €
Seniors 2 actions 17 420 € 1 940 € 970 €
Musiques actuelles 58 627€ 16 000 € 8 000 €
45 839 € 22 919,50 €
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3 - La contribution financière de la CCB
3.1 La contribution financière annuelle de la CCB aux fonctions-socle du centre
social :
Coût total Part CCB %
Direction 75 000 € 41 250 € 55
Accueil et
communication 75 900 €
41 745 € 55
Entretien bâtiment +
maintenance
informatique 18 500 €
13 900 € 75, 14
Comptabilité 75 300 € 41 415 € 55
Ingénierie projets et
veille 27 480 €
27 480 € 100
Référent familles 34 800 € 10 440 € 30
Référent jeunesse 13 740 € 9 618 € 70
Référent Accueil
Collectif de Mineurs 11 600 €
8 120 € 70
TOTAL RH 338 220 € 197 213 € 58,3
Frais généraux 10% 33 822 € 20 293 € 60
TOTAL SOCLE 366 142 € 214 261 €
Contribution CCB annuelle aux fonctions socles = 214 261 €, soit 107 130,50 € pour la période du 01/07 au 31/12/2019.
Commentaire MJC-CS :
Des événements liés à la gestion du personnel (démission, maladie, licenciements, changement des
montants des charges patronales, augmentation indiciaire, changement du temps de travail
changement de politiques publiques …) peuvent intervenir dans les montants budgétaires des coûts salariaux. Le comité de suivi pourra sur la base des tableaux de bord financiers trimestriels proposer
des correctifs de répartition en restant de l’enveloppe globale.
3.2 Le total de la contribution financière de la CCB, pour la période allant du 1er juillet
au 31 décembre 2019, et les modalités de versement de la subvention
Le montant total de la contribution financière est de 252 100 € pour l’année civile 2019.
Il est rappelé que la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la CCB et la MJC-CS
pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 a été prolongée :
- Par un avenant n°2 (approuvé par la délibération n°110 du 18 décembre 2018)
prolongeant ladite convention de 3 mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2019. Pour
cette période, une subvention de 61 025 € a été versée par la CCB à la MJC-CS ;
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- Par un avenant n°3 (approuvé par la délibération n°2019-22 du 19 mars 2019)
prolongeant ladite convention de 3 mois, soit du 1er avril au 30 juin 2019. Pour cette
période, une subvention de 61 025 € a été votée (versée pour 50% en mai et 50% en
juin).
Aussi, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2019, la présente annexe prévoit
une subvention de la CCB à la MJC-CS de 130 050€, soit 107 130,50 € pour le socle et
22 919,50 € pour les actions.
Elle sera versée à la MJC-CS selon les modalités suivantes :
PERIODE INSTANCE JUSTIFICATIFS A FOURNIR PAR LA MJC-CS
OBJET
28 Juin 2019 Conseil
communautaire
- Projets actions septembre 2019 à décembre
2019
Vote convention
pluriannuelle
2019-2023 et
annexe financière
n°1 avec
subvention, pour
période 1er juillet
au 31 décembre
2019.
Juillet 2019 Comité de suivi - Tableaux de bord d’activité janvier à juin
2019
- Tableau de bord financier analytique janvier
à juin 2019
- Rapport activité 2018
- Bilan comptable certifié 2018
- Bilan comptable analytique 2018
Versement 1er
acompte de 50%
de la subvention,
soit 65 025 €, sous réserve de
fourniture des
justificatifs (de
juillet)
Septembre
2019
Présentation à la
CCSPL
- Rapport activité 2018
- Bilan comptable certifié 2018
Novembre
2019
Comité de suivi - Tableaux de bord d’activité juillet à septembre 2019
- Tableau de bord financier analytique juillet
à septembre 2019
- Finalisation du programme d’actions janvier à juin 2020
- Définition du socle N+1
Versement solde
= 50% de la
subvention, soit
65 025 €, sous
réserve de
fourniture des
justificatifs
afférents
Fait en deux originaux, à Briançon, le
Pour la MJC-Centre social du Briançonnais,
Son Président,
Daniel GILBERT
Pour la Communauté de communes du Briançonnais,
Son Président,
Gérard FROMM
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Projet CONVENTION PLURI ANNUELLE D’OBJECTIFS
1er juillet 2019 au 31 décembre 2023
CCB/MJC-Centre Social du Briançonnais
V 17/06/2019
Entre
La Communauté de Communes du Briançonnais, sise Les Cordeliers 1 rue Aspirant Jan à 05100
Briançon, représentée par son président en exercice Gérard FROMM, autorisé par délibération en
date du 28 juin 2019,
Dénommée par « la CCB »,
Et
La MJC du Briançonnais- centre social, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège
social est situé 35 rue Pasteur à 05100 Briançon, représentée par son président Daniel GILBERT,
autorisé par délibération du conseil d’administration en date du 21 mai 2019,
Dénommée par la MJC-CS,
Préambule
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16-II
portant compétence optionnelle des communautés des communes en matière de
« construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels » et d’« action sociale
d’intérêt communautaire » ;
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10 ;
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi susvisée ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°05.2018.09.05.001 en date du 5 septembre 2018 portant statuts
modifiés de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) ;
- Vu la délibération n°94 du 18 décembre 2018 définissant l’intérêt communautaire de diverses compétences de la CCB, déclarant d’intérêt communautaire le centre social sis 35 rue Pasteur à Briançon,
- Considérant les orientations de la MJC-CS :
L’ASSOCIATION MJC-CS, en référence à la loi 1901, est une association de jeunesse et d’éducation populaire agréée par le Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports. Elle gère un projet social dans
le cadre de l’agrément centre social, tel que défini par la circulaire de la CNAF. Elle est membre des
fédérations d’associations d’éducation populaire Fédération Française des MJC (FFMJC) et de la
Fédération des Centres Sociaux de France (FCSF). Elle s’interdit toute attache à un parti politique ou à une confession et a pour objet statutaire : la création, la gestion et le contrôle de la Maison des
Jeunes et de la Culture du Briançonnais. Celle-ci est un lieu de rencontres et d’échanges interdisciplinaires, constituant un élément essentiel de l’équipement social et culturel du territoire,
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ouvert à tous sans discrimination de sexe, d’âge, de nationalité, de religion et ayant pour mission
globale d’offrir à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes et capacités de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des
citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante.
- Considérant les orientations de la Communauté de Communes du Briançonnais :
La Communauté de Communes du Briançonnais, en référence à la circulaire CNAF N° 2012 du 20 juin
2012, reconnaît la mission d’intérêt général des structures publiques et/ou associatives ayant reçu un
agrément de la CAF des Hautes-Alpes au titre de la prestation de service « Centre social/Animation
globale ». Elle rappelle être compétente, dans ce cadre, pour établir une convention d’objectifs avec les structures associatives bénéficiant de l’agrément « Centre social » délivré par la CAF. La
Communauté de Commune souhaite accompagner, par un mode de conventionnement, toute
structure ayant un agrément CAF et se donnant pour mission l’animation globale d’un centre social à l‘échelle du territoire intercommunal qui puisse notamment :
faciliter l’insertion sociale des familles dans leur environnement et favoriser le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale,
rendre lisible le projet social global des structures d’animation de la vie sociale et
développer des outils de gestion et d’animation, encourager les initiatives des habitants, la dynamique participative au sein des
structures et la concertation entre acteurs de l’animation de la vie sociale, améliorer l’économie générale du secteur de l’animation de la vie sociale.
Ne sont pas concernés par cette convention, car ne présentant pas d’intérêt communautaire, les autres projets, actions ou activités poursuivis directement par le centre social avec les communes
membres de la Communauté de Communes.
- Considérant que le projet de l’ASSOCIATION MJC-CS concourt à la politique sociale, éducative
et culturelle de la Communauté de Communes ;
- Considérant l’intérêt public local de l’activité de l’ASSOCIATION MJC-CS ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le
programme général d’actions suivant :
La MJC-CS doit répondre au désir et au plaisir d’être et d’agir ensemble.
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Elle favorise le développement des aptitudes individuelles, la formation de la personnalité, le soutien
à la créativité, l’esprit d’initiative.
Elle suscite la réflexion critique et constructive, l’engagement individuel et collectif, la participation citoyenne à la vie publique.
Elle développe son action autour de pôles opérationnels :
- Accueil de tous les publics (individus et collectifs) sans distinction d’âge, de nationalités, de statuts ;
- Animation collective famille ;
- Animation et développement social : enfance-jeunesse-famille – prévention santé – accès aux
droits ;
- Développement culturel et de loisirs éducatifs : ateliers, galerie, espace musiques actuelles ;
- Vie associative et développement social local ;
- Soutien à l’action sociale des communes-membres de la Communauté de Communes par apports
et/ou mutualisation de savoir-faire et de moyens.
Ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette convention, bien que faisant partie du projet
centre social agréé par la CAF :
- le cinéma « art et essai » Eden Studio, géré dans le cadre d’une délégation de service public attribuée à la MJC-CS ;
- la mission d’accueil des populations étrangères,
Pour la réalisation de ce programme d’actions, conformément à son objet social, l’Association s’engage à veiller à :
- assurer la continuité de ses activités,
- les adapter aux besoins et attentes de ses usagers,
- pratiquer chaque fois que le contexte technique et financier le permet une politique tarifaire
rendant ses actions accessibles au plus grand nombre.
- veiller à la qualité de l’encadrement.
La CCB contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d’intérêt général.
La CCB n’attend aucune contrepartie directe des subventions qu’elle accorde à l’association.
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Article 2 – LA DUREE DE LA CONVENTION
La convention pluriannuelle d’objectifs est conclue pour une période de quatre ans et demi. Elle est
cependant soumise au principe d’annualité budgétaire et peut être modifiée par avenant(s),
conformément aux dispositions prévues par la présente convention et notamment ses articles 7 et
12.
Elle donc sera renouvelable annuellement 4 fois par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de
chaque période, au vu des justificatifs fournis par la MJC CS et détaillés dans l’article 7.
La durée maximum de la convention sera donc de 4 ans et demi, du 1er juillet 2019 au 31 décembre
2023, selon les périodes suivantes :
- Période 1 : 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 ;
- Période 2 : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
- Période 3 : 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
- Période 4 : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
- Période 5 : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3 – LES LOCAUX
3.1 Engagements de la CCB
La Communauté de Communes s'engage à mettre à la disposition de L'association MJC-CS un local
d'accueil en conformité avec la réglementation concernant l'accueil du public (ERP) et autorise la
MJC-CS, qui l'accepte, à occuper les locaux sis au 35 rue Pasteur à Briançon.
L'occupation est consentie à titre gratuit par la Communauté de Communes pour la durée de la
convention. La valeur locative des biens mis à disposition sera communiquée à la MJC-CS.
La MJC-CS ne pourra en aucun cas être considérée comme titulaire de droits réels et patrimoniaux.
En cas de non-renouvellement à l’échéance de la présente convention, L'Association MJC-CS ne
pourra prétendre à aucune indemnité, ni aucun dédommagement concernant la perte d'usage de ces
locaux.
La Communauté de Communes s'engage à maintenir les locaux et installations techniques en état de
conformité et de sécurité. Elle prendra en charge les contrats d’entretien et de maintenance précisés
à l’article 5.3.
3.2 Engagements de la MJC-CS
La MJC-CS prendra en charge les dépenses suivantes :
- L’abonnement et les consommations téléphoniques et internet.
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La présente autorisation d’occupation des locaux est faite aux charges et conditions d'usage et de
droit, et notamment à celles-ci-dessous mentionnées que L'ASSOCIATION MJC-CS s'oblige à exécuter
et à accomplir sans pouvoir prétendre à aucune indemnité :
- Affecter exclusivement les locaux mis à disposition aux activités découlant de ses statuts et l'objet
de la présente convention ;
- Occuper personnellement les locaux, l'association MJC-CS étant toutefois autorisée à les mettre à
disposition d'autrui, sous sa responsabilité exclusive, pour un usage en lien avec l'objet de la
présente convention ; la MJC-CS communiquera a minima une fois par an à la CCB la liste des
attributaires et/ou bénéficiaires de salles ;
- Ne pas modifier ni les locaux, ni leur destination, sans l'autorisation écrite et préalable de la
Communauté de Communes à tout commencement des travaux ;
- Laisser, sans indemnité, à l'expiration de la convention, toutes les améliorations embellissement ou
décorations réalisés dans les lieux ;
- Laisser exécuter par la Communauté de Communes les grosses réparations ou autres qui seraient
jugées nécessaires après concertation pour la programmation des travaux ;
- Assurer l'entretien courant des locaux (hors nettoyage) et veiller à leur respect par les usagers ;
- Informer la Communauté de Communes de tous travaux devant être réalisés pour maintenir les
capacités d'accueil des locaux.
L’association MJC-CS est responsable des activités qu’elle initie en tout lieu et tout temps. Elle s’oblige à respecter les normes, règlements et toute disposition législative en vigueur, encadrant son
activité.
L’association MJC-CS s’engage à :
- S'assurer personnellement auprès d'une compagnie d'assurance, notoirement solvable, contre tout
risque locatif, vol, incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de glace ou autres risques quelconques
matériels ou immatériels, le recours des voisins et plus généralement des tiers et la responsabilité
civile de son fait, de ses membres, de son mobilier ou des personnes fréquentant les lieux ;
- Produire chaque année à la Communauté de Communes, copie de l'attestation d'assurance
couvrant les risques locatifs ;
- Informer la Communauté de Communes de tout dégât ayant nécessité une déclaration à la
compagnie d'assurance de l'Association MJC-CS ;
- Communiquer sans délai à la Communauté de Communes la copie des déclarations effectuées
auprès de la Préfecture conformément à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au
contrat d'association, et à fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire
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Article 4 – L’ACCESSIBILITE DES LOCAUX
La CCB réalisera au cours de l’année 2019 un ascenseur dans le bâtiment, afin de répondre aux
normes d’accessibilité en vigueur.
Article 5 – LA CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA CCB
Le soutien financier de la CCB comporte 3 parties distinctes :
- Une part fixe, correspondant au financement des fonctions-socle, telles que définies à
l’article 5.1 ;
- Une part variable, contribuant au financement d’un programme d’actions, présenté et validé chaque année dans le cadre d’une annexe définie conjointement (cf article 7);
- Des avantages en nature.
5.1 La participation financière aux fonctions-socle du centre social
La CCB contribue au financement des fonctions-socle suivantes :
- La direction
- L’accueil et la communication, l’entretien du bâtiment et la maintenance informatique
- La comptabilité
- L’ingénierie de projets et la veille
- Le référent familles
- Le référent jeunesse
- Le référent Accueil Collectif de Mineurs
La répartition de la contribution financière de la CCB aux fonctions-socle du centre social sera
détaillée dans l’annexe annuelle, à la suite d’une concertation en fonction de l’évolution des cofinancements envisageables (CAF, Département, Etat…) dans le but de maintenir, si possible, ces
fonctions socles.
Dans le cadre de la première année de la convention, qui prend effet au 1er juillet 2019, la
comptabilité analytique prendra en compte les caractéristiques de la présente convention avec effet
rétro-actif au 1er janvier 2019. Cela permettra d’évaluer la pertinence de la répartition des fonctions
socles et des actions.
5.2 La participation financière au programme annuel d’actions
La participation financière de la CCB est conditionnée au respect d’un travail en concertation entre la CCB et la MJC-CS dont le calendrier est fixé à l’article 8.
Le programme annuel d’actions sera défini conjointement par les 2 parties et sera intégré à l’annexe annuelle à la convention. Cette annexe précisera le budget prévisionnel de chaque action, en
dépenses et en recettes (cf article 7).
Les axes prioritaires de la CCB sont les suivants :
- La jeunesse
- Les seniors
- Les musiques actuelles
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Ils devront, selon la volonté des communes et de la CCB, se déployer sur le territoire de la CCB.
Dans chacun de ces domaines, les actions proposées seront conçues en complémentarité avec les
actions menées par les services communautaires et/ou les partenaires présents sur le territoire.
Jeunesse
Le programme d’actions sera élaboré en complémentarité de l’action du service intercommunal de
prévention spécialisée et des autres acteurs présents sur le territoire.
Seniors
Le programme d’actions sera élaboré en complémentarité de l’action menée par les clubs des aînés du territoire.
Musiques actuelles
Le programme d’actions sera élaboré en partenariat avec le théâtre du Briançonnais, l’association « Les Décâblés » et le Conservatoire à rayonnement intercommunal du Briançonnais.
5.3 Les avantages en nature
- Mise à disposition gratuite du bâtiment
Les locaux, d’une superficie de 1010 m2, mis gracieusement à disposition de la MJC-CS, ont une
valeur locative annuelle estimée à 10 000 €.
- Participation aux frais du personnel de nettoyage
La CCB prendra financièrement en charge le coût du personnel de la ville de Briançon affecté au
nettoyage des locaux, à hauteur de 18 heures hebdomadaires.
Cette participation est estimée à environ 12 000 € par an.
- Charges relatives aux fluides et à l’entretien du bâtiment
La Communauté de Communes s'engage à maintenir les locaux et installations techniques en état de
conformité et de sécurité. Elle prendra en charge :
- Les fluides : eau, électricité, chauffage ;
- L’entretien du bâtiment et des voiries (déneigement) ; - La maintenance : alarmes, protections incendie, chauffage, ascenseur.
Une visite annuelle conjointe des locaux avec les services compétents de la CCB permettra de
s’assurer de l’état de fonctionnement et éventuellement des travaux à réaliser.
La CCB prendra en charge également la taxe foncière, ainsi qu’un contrat d’assurance en sa qualité de propriétaire du bâtiment.
Le coût annuel de ces charges est estimé à 20 000 € .
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RECAPITULATIF AVANTAGES EN NATURE
Mise à disposition locaux 10 000 € / an
Participation frais personnel nettoyage 12 000 € / an
Fluides et entretien bâtiment 20 000 € / an
MONTANT ESTIMATIF ANNUEL 42 000 € / an
5.4 Le montant total de la contribution financière de la CCB
Le montant annuel de référence de la contribution financière de la CCB, hors avantages en nature,
est fixé sur la durée de la convention à 252 100 € par an. Afin de garantir le maintien des fonctions-
socle et de permettre la réalisation d’actions. Ce montant annuel fera l’objet d’une revalorisation qui
prendra en compte les évolutions des salaires, taxes et charges sociales.
Ce montant de référence comprend la participation au financement des fonctions-socle et des
actions.
La répartition entre socle et actions est prévue de façon à sécuriser le socle : un financement du socle
décroissant et un financement des actions croissant.
La répartition pourra être revue chaque année. Elle sera, le cas échéant, inscrite dans l’annexe financière.
Article 6 : PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Les besoins du territoire seront précisés dans le cadre du diagnostic social réalisé par la MJC-CS dans
le cadre du PITER.
Au vu de ces besoins identifiés, le programme d’actions annuel sera élaboré, avec des priorités clairement définies et en mettant en œuvre un rayonnement sur le territoire.
Accueil Collectifs de Mineurs (centres de loisirs)
Une réflexion sera à mener dès la première année sur les Accueils Collectifs de Mineurs et
l’éventualité d’une évolution de ceux-ci dans le cadre d’un projet territorial.
Médiation numérique
La médiation numérique sera traitée dans le cadre du partenariat avec la Maison de Services Au
Public portée par la CCB.
Article 7 – AVENANTS A LA PRESENTE CONVENTION
Avenants relatifs à l’annexe annuelle définissant le programme d’action proposé par la MJC-CS pour
l’année et la subvention allouée par la CCB
Une annexe annuelle à la convention présentera le programme annuel d’actions et le budget analytique prévisionnel (en dépenses et en recettes) correspondant. Cette annexe sera adoptée par
voie d’avenant à la présente convention.
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Elle précisera le montant total de la contribution financière annuelle de la CCB, ainsi que la part pour
les fonctions-socle et la part pour les actions.
Elle sera soumise au vote du conseil communautaire de mars.
Autres avenants : hormis les évolutions de la convention intervenant 1 fois par an et visées au
paragraphe précédent du présent article, il est précisé que la présente convention ne peut être
modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de
modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie doit y faire droit ou la dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI
Le comité de suivi, instance consultative, sera composé de
- Pour la CCB : de 2 conseillers communautaires et de la directrice générale des services ou sa
représentante,
- Pour la MJC-CS : de 2 administrateurs et du directeur de l’association ou son représentant.
Ce comité de suivi se réunira selon le calendrier détaillé dans l’article 8, après convocation à l’initiative de la CCB.
Il a vocation à suivre le bon déroulement de la convention et à donner un avis sur les orientations.
Il sera également chargé de mettre en œuvre l’éventuelle procédure de renouvellement.
Article 9 – CALENDRIER D’EXECUTION ET DE SUIVI DE LA CONVENTION, MODALITES DE
VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA CCB ET JUSTIFICATIFS A FOURNIR
PERIODE INSTANCE JUSTIFICATIFS A FOURNIR PAR LA MJC-CS OBJET
Janvier N CCB Versement d’une avance représentant 25
% de la subvention
année (N-1)
Février N Comité de suivi Tableaux de bord intermédiaires d’activité octobre à décembre année N-1
Tableaux de bord financiers analytiques
octobre à décembre année N-1
Point sur le programme d’actions année N
Mars N Conseil
communautaire
Vote de l’annexe
annuelle avec projets
d’actions et subvention
année (N)
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Mars N Assemblée
générale MJC-CS
Publication des comptes annuels et du
rapport d’activité N-1
Bilan comptable certifié N-1
Avril N Comité de suivi Rapport d’activité N-1
Bilan comptable certifié N-1
Tableaux de bord intermédiaires d’activité janvier à mars année N
Tableaux de bord financiers analytiques
janvier à mars année N
Avril N CCB Versement du 2ème
acompte 25 % de la
subvention année (N)
Juillet N Comité de suivi Tableaux de bord intermédiaires d’activité avril à juin année N
Tableaux de bord financiers analytiques avril
à juin année N
Juillet N CCB Versement du 3ème
acompte de 25% de la
subvention année (N)
Septembre N Présentation à la
Commission
Consultative des
Services Publics
Locaux (CCSPL)
Rapport activité et bilan comptable certifié
N-1
Octobre N CCB Versement du solde de
la subvention année (N)
Novembre N Comité de suivi Tableaux de bord intermédiaires d’activité
de juillet à septembre
Tableaux de bord intermédiaires financiers
analytiques de juillet à septembre
Finalisation du programme d’actions N+1
Définition du socle N+1
Article 10– AUTRES ENGAGEMENTS
La MJC-CS s’engage à apposer, sur les documents lui servant à communiquer :
- la mention « avec le concours financier de la CCB »,
- le logo de la CCB dans un format lisible et identifiant clairement la CCB.
Article 11 - RENOUVELLEMENT
La conclusion d’une nouvelle convention sera subordonnée à la production des justificatifs mentionnés
à l’article 8 et à la réalisation d’une évaluation contradictoire CCB/MJC-CS des actions engagées et de
la situation financière de l’association. La procédure de renouvellement devra s’engager dès le mois
de juillet 2022, soit un an et demi avant le terme de la présente convention (31 décembre 2023).
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Article 12 - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles.
Article 13 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Marseille.
Fait en deux originaux, à Briançon, le
Pour la MJC-Centre social du Briançonnais,
Son Président,
Daniel GILBERT
Pour la Communauté de communes du Briançonnais,
Son Président,
Gérard FROMM
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