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Centre Hospitalier Alès-Cévennes – Déclaration Environnementale – version mars 2014

811, avenue Docteur Jean Goubert – B.P. 20139 – 30103 ALES cedex 1/29

Déclaration Environnementale du d Centre Hospitalier Alès-Cévennes (CHAC)

2012



SOMMAIRE

PRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES 3

1 - POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 5

2 - SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) ET

PILOTAGE DE LA DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE 7

- Organigramme SME 9

3 – ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 10

Liste des aspects environnementaux à impacts significatifs et tableau de bord 12

Indicateurs de performances environnementales 14

4 – VEILLE REGLEMENTAIRE 15

5 – AUDITS ET CONTROLES 17

6 – COMPETENCES ET FORMATION 18

7 – DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE DU CHAC 19

Approche qualitative et personnalisée de la GRH 19

Une démarche de développement durable structurée 19

Axe 1 : La politique d'achats 20

Axe 2 : La gestion optimisée des flux d'eau, d'air et d'énergie des bâtiments 20

Axe 3 : La gestion des déchets 21

Axe 4 : Les transports du personnel, des patients et des visiteurs 23

8 – COMMUNICATION ET SENSIBILISATION 24



Avec l’ouverture du premier hôpital français de Haute Qualité Environnementale, le Centre Hospitalier

Alès-Cévennes répond à d’ambitieux objectifs en termes de qualité de pratiques et de développement

durable.

Dans cet hôpital public de nouvelle génération, les principes de bien-être humain et de respect de

l’environnement trouvent des applications concrètes avec l’emploi des technologies les plus récentes.

Grâce à son pôle énergie, le Centre Hospitalier Alès-Cévennes utilise les ressources énergétiques

renouvelables pour alimenter le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La conception même du bâtiment intègre cette démarche : l’enveloppe architecturale génère des

économies d’énergie tout en garantissant un confort optimal en toute saison. Il est important de noter

que, lors du dépôt du permis de construire en 2004, la Direction a choisi de respecter la Règlementation

thermique 2005 à laquelle elle n’avait pas obligation de se soumettre.

Au-delà de la certification HQE, le Centre Hospitalier Alès-Cévennes s'inscrit aujourd'hui dans une démarche

de développement durable pérenne. Il souhaite valider cette démarche volontaire en obtenant son

enregistrement EMAS.

Dans un premier temps, le périmètre retenu concerne le bâtiment MCO (médecine, chirurgie, obstétrique),

ouvert en 2011.

Ce périmètre est amené à évoluer selon un planning pluriannuel d’intégration des autres sites et activités.

Seuls les Blanchisseurs Cévenols (GIP blanchisserie), l’Unité de Production Cévenole (GIP cuisine) et le Pôle

Energie, bien que situés sur le site principal du Centre Hospitalier Alès-Cévennes, n’ont pas vocation à

intégrer le périmètre.



Le Centre Hospitalier Alès-Cévennes regroupe plusieurs sites et totalise 841 lits et places.

SITES ADRESSES NOMBRE

LITS ET PLACES

BATIMENT M.C.O.

- Pôle Médecine - Pôle Chirurgie - Pôle Soins aigus - Pôle Urgences - Pôle Génie Médical

811, avenue Docteur Jean Goubert - B.P. 20139 –

30103 ALES CEDEX 292

Hors bâtiment MCO

- SSR Locomoteur 29

- SSR neurologique 16

- SSR gériatrique 15

Pôle Psychiatrie

Psychiatrie Adultes

Unités A - B - C 811, avenue Docteur Jean Goubert - B.P. 20139 –

30103 ALES CEDEX 70

CMP Alès 2, rue du Docteur Serres - 30100 ALES -

CMP St Ambroix 4, rue de Fabiargues - 30500 ST AMBROIX -

CMP La Grand Combe 3, rue Emile Zola - 30110 LA GRAND COMBE -

CATTP 120 bis, avenue d'Anduze - 30100 ALES 20

Hôpital de jour Mas Châlon 51, rue des Orangers - 30100 ALES 10

Psychiatrie Enfants et Adolescents

CMPEA 93, rue Claude Gateff - 30100 ALES -

CMP Ados 27A, Bd Gambetta - 30100 ALES -

Hôpital de jour La Rose Verte 367, chemin de St Etienne d'Alensac - 30100 ALES 10

CMPEA St Ambroix 226, chemin de Jumas - 30500 ST AMBROIX -

CMPEA Le Vigan 27, Bd des Cévennes - 30120 LE VIGAN 5

Pôle Personnes Agées

Lou Cantou 811, avenue Docteur Jean Goubert - B.P. 20139 –

30103 ALES CEDEX 45

La Rose des vents 186, rue Claude Gateff - 30100 ALES 82

Les Camélias 6, Bd Victor Hugo - 30100 ALES 28

Les Cigales 200, chemin de la Croix -

30380 ST CHRISTOL LES ALES 75

Les Quatre Saisons 273, chemin du Carriol - 30140 BAGARD 84

Le Castellas 44, chemin de la Verrière - 30340 ROUSSON 60



2 - SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME) ET PILOTAGE DE LA DEMARCHE DD Le Directeur Général

Il a le pouvoir de décision.

Il valide et cosigne la politique DD avec le Directeur des Ressources Logistiques et Techniques en charge du

DD.

Le COPIL DD

Les principales fonctions ayant un rôle dans la protection de l’environnement sont représentées dans le

COPIL, groupe pluridisciplinaire qui s’engage dans la démarche de DD.

Ses membres, parmi lesquels figurent le Directeur des Ressources Logistiques et Techniques en charge du DD

et le Responsable DD, sont les interlocuteurs privilégiés du personnel sur le thème du DD.

Le COPIL DD

- définit avec la Direction la politique DD,

- assure un rôle de conseil dans la démarche DD,

- décide des orientations en cohérence avec l’engagement d’amélioration continue,

- vérifie que les informations relatives au DD sont mises à disposition des parties intéressées.

Lors de la Revue de Direction annuelle,

- il étudie les résultats et informations qui lui sont communiqués afin de définir les changements à

apporter au SME,

- il réexamine - et révise si nécessaire - l’ensemble des enregistrements DD : procédures, analyse

environnementale, programme environnemental.

Il se réunit trois fois par an, dont une fois pour réaliser la Revue de Direction.

Le Directeur des Ressources Logistiques et Techniques en charge du DD

Nommé par la Direction,

- il valide et cosigne la politique DD avec le Directeur Général,

- il met en œuvre la politique de DD au sein de la structure en

• validant et ajustant les objectifs à atteindre,

• évaluant l’atteinte des objectifs,

• validant les actions correctives à mettre en œuvre,

• validant les procédures de management environnemental,

• décidant le plan annuel d’audits,

• évaluant le résultat des audits,

• validant le plan de formation en matière de DD,

- il s’assure que les moyens et ressources sont disponibles,

- il a le pouvoir de décision.

Le Responsable DD

Nommé par la Direction, il déploie la politique de DD au sein de la structure et en vérifie le bon

fonctionnement en

• s’assurant du respect de la Politique de DD,

• élaborant, adaptant les procédures,

• archivant les informations collectées en matière de veille réglementaire,

• suivant les objectifs environnementaux,



• actualisant le programme environnemental,

• participant à la mise en œuvre des actions correctives,

• coordonnant les groupes de travail DD,

• suivant et actualisant le planning des audits internes et externes,

• demandant que des formations soient dispensées sur le thème du DD.

Les référents

Ce sont les relais DD dans leur domaine.

Chargés de l’animation de la fonction environnementale qu’ils représentent au sein du CHAC:

- constitution et animation de groupes de travail,

- suivi et évaluation des objectifs,

- sensibilisation du personnel,

Ils sont des personnes ressources (conseils, soutien) pour le Responsable DD qu’ils tiennent informé de

l’avancement de leurs travaux.

Sur demande, ils peuvent, ponctuellement, participer au COPIL DD.

Le personnel

Tout agent du CHAC, dans son activité propre, œuvre pour la mise en place de la politique de DD définie par

le COPIL DD.

La procédure est enregistrée sous la référence DD/PROC/N°01.



Composition du COPIL D. CARRIERE, Directrice des Ressources Logistiques et Techniques par intérim, en charge du Développement Durable : N. DURAND, Coordonnatrice Opérationnelle des Services Logistiques, Responsable Développement Durable F. CHANABAS : Directeur des Affaires Générales et de la Communication Dr COURREGE : Praticien Hygiéniste C. BARBEZIEUX : Directrice des Ressources Humaines et de la Formation G. GRANAT : Directrice des Soins M. GIL : Directeur des Ressources Financières et du Système d'Information P. LA LUMIA : Ingénieur en chef responsable de la Fonction Technique F. IHAMOUCHENE : Acheteur

DIRECTION GENERALE F. MOURGUES

Gestion documentaire / Audit G. GRANAT / Dr COURREGE

Gestion des risques (GDR) G. GRANAT

Déchets N. DURAND

Dr COURREGE

Hygiène Dr COURREGE

F. IHAMOUCHENE

Sécurité des biens et des personnes / D.U. P. LA LUMIA

C. BARBEZIEUX F. IHAMOUCHENE

Transports / Covoiturage F. IHAMOUCHENE

G. GRANAT P. LA LUMIA

C. BARBEZIEUX

Energie P. LA LUMIA

GESPACE

Eau P. LA LUMIA

Dr COURREGE GESPACE

Air P. LA LUMIA

Dr COURREGE

Achats F. IHAMOUCHENE

Communication F. CHANABAS

RH / Formation C. BARBEZIEUX



3 – ANALYSE ENVIRONNEMENTALE Une procédure définit les modalités d’élaboration de l’analyse environnementale :

- évaluation des aspects environnementaux,

- identification des axes de travail par la détermination des aspects environnementaux ayant un

impact significatif,

- programme environnemental.

Elle est enregistrée sous la référence DD/PROC/N°03.

� Comment identifie-t-on les aspects environnementaux et leurs impacts ?

Il s’agit d’identifier d’une part les aspects environnementaux (AE) liés à nos activités et d’autre

part les impacts environnementaux, c'est-à-dire les conséquences des activités du périmètre

EMAS pour l’environnement.

Les aspects environnementaux doivent être définis en analysant les moyens utilisés pour mettre

en œuvre les activités de l’établissement, et les pollutions issues de ces activités.

Ainsi, les aspects environnementaux sont déclinés d’abord à travers les axes cités ci-dessous

puis en sous-domaines pour les relier aux activités.

On distingue les aspects environnementaux directs :

• Emissions dans l’atmosphère (gaz médicaux, autres gaz, Bilan Carbone, etc.) ;

• Rejets dans le milieu aquatique (effluents médicamenteux, effluents d’entretien des locaux,

de désinfection, etc.) ;

• Déchets solides ;

• Contamination des sols (hydrocarbures, produits chimiques, etc.) ;

• Consommations d’eau ;

• Consommations énergétiques (gaz, fioul, électricité, vapeur) ;

• Utilisation de consommables (papiers, cartouches et toners, produits chimiques, usage

unique, etc.) ;

• Nuisances locales (bruit, vibrations, odeurs, poussière, aspect visuel, etc.) ;

• Transports (de personnes ou de biens) ;

• Risques d’accidents environnementaux et d’incidences sur l’environnement se produisant,

ou pouvant se produire, à la suite d’incidents, d’accidents ou de situations d’urgence

potentielles (incendie, explosion, inondation, exposition à la radioactivité, etc.) ;

• Effets sur la diversité biologique.

des aspects environnementaux indirects :

• Nouveaux marchés ;

• Choix et composition de services ;

• Décisions administratives ;

• Composition des produits achetés ;

• Performances et pratiques des entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs en matière

d’environnement.

Les impacts environnementaux associés aux aspects environnementaux de nos activités sont

identifiés dans l’analyse environnementale. Ils sont variés :

• Epuisement des ressources naturelles

• Consommations diverses

• Production de déchets

• Pollution de l’air, du sol, de l’eau



• Risque d’accident

• Nuisances sonores, olfactives

• …

� Cotation

Les aspects environnementaux sont cotés selon 5 critères :

• La conformité aux exigences légales,

• L’évaluation de l’importance pour les acteurs,

• L’évaluation de l’impact sur le milieu (ou risque d’atteinte à l’environnement),

• L’évaluation de la sensibilité du milieu (ou fragilité de l’environnement local, régional ou

global),

• L’évaluation de l’étendue, du nombre, de la fréquence, de la réversibilité des aspects ou des

incidences.

Cette cotation permet alors de déterminer les Aspects Environnementaux à Impact Significatif

(AEIS).



Liste des Aspects Environnementaux à Impact Significatif (AEIS) et tableau de bord

Aspects environnementaux

Impacts environnementaux Référent Priorité Objectifs

généraux Objectifs ciblés Actions correctives Remarques

DIRECTS Emission dans l'atmosphère I ii

Dioxyde de carbone

Epuisement des ressources

naturelles. Pollution de l'air

P La lumia 2 Maîtrise des émissions

émission 2013 : 1580t de CO2 évité

Suivi de la performance des installations de combustion Optimisation de l'utilisation

de bois

Rejets dans le milieu aquatique I iii

Effluents de nettoyage

Utilisation de détergent

désinfectant. Pollution des eaux

usées

A Courrège 2 Maitrise de la production ↓ consommations

Action N°1 : Equipement du secteur MCO et mise en

place progressive de la technique de bio nettoyage avec bandeaux microfibre.

Action N°2 : privilégier dans 1 sortie patient sur 3 le bio nettoyage vapeur en remplacement du DTDS dépendant d'un temps

agent hospitalier suffisant.

Avr-2012 : Mise en place du bio-nettoyage au niveau 1

Effluents de désinfection

Pollution des eaux usées A Courrège 1 Maitrise des rejets ↓ rejets en produits

désinfectants Bio nettoyage vapeur

Soluscope Pollution eaux usées C Fonzes 1 Maitrise de la

filière Fiabilisation de la

filière

Collecte en fût & Identification d'un

organisme collecteur agréé

Effluents de laboratoire banalisés

Pollution eaux usées P Evesque 2 Maitrise de la

production

↓ volume traité par le prestataire

extérieur = ↓ du coût

Seuls les effluents traités sont rejetés. Les autres sont récupérés et traités

par un prestataire extérieur

Déchets dangereux I iv

Contrôles sur tri Mise en place de contrôles

aléatoires mensuels (Hygiène / Logistique)

D.A.S.R.I. Déchets à risque infectieux produits N Durand 1 Maitrise de la

production

↓ volume produit / journée

d'hospitalisation Réalisation et diffusion d'un support visuel pour

affichage

Affiches réalisées: mai 2013 Présentation réunion

d'encadrement : sept 2013 Présentation et affichage dans

les services : oct 2013

Colorants Production de déchets dangereux P Evesque 2 Maitrise de la

filière

Suppression du rejet de produits toxiques dans le

réseau d'eau

Recueil des colorants en bidons

Identification d'un prestataire collecteur

Cytotoxiques Production de déchets V Jacob 1 Maitrise de la

production Conformité au

circuit spécifique Audit du circuit

Huiles moteurs Production de déchets dangereux P La lumia 1 Maîtrise de la

filière Fiabilisation de la

filière Identification d'un

organisme collecteur agréé



Déchets non dangereux I iv

D.A.O.M. Production de déchets N Durand 2 Maitrise de la

production

↓ poids de DAOM collecté par le

prestataire

Amélioration du tri sélectif réalisé

Développement de nouvelles filières

Octobre 2012 : Mise en place de la collecte du papier Depuis Janvier 2013 :

avancement dans la maîtrise des filières existantes et

développement de nouvelles filières

Piles, toners Production de déchets N Durand 2 Maitrise de la

production ↓ achats Réduction du nombre d'imprimantes

Consommation de ressources naturelles I vi

Eau Epuisement des ressources P La lumia 2 Maitrise de la

consommation ↓ consommation Double commande WC ;

Economiseur à la Stérilisation

Utilisation de produits I vii

Peintures et solvants

Contamination, sécurité des personnes

P La lumia 1 Maitrise de la production

Nb produits labellisés / non

labellisés

Exigence d'utilisation de produits labélisés

Demande intégrée dans les cahiers des charges des

entreprises travaux

Gaz médicaux Sécurité des personnes V Jacob 2 Maitrise de la

production 0 risque incendie Sécuriser enceinte du stock Interdiction tabac

Produits chimiques

Contamination, sécurité des personnes

A Courrège 1 Maitrise de la production

↓ rejets dans l'environnement

Récupération en cuve de rétention -> circuit

d'élimination produits chimiques toxiques( en

fonction des directives sur les produits biocides et

désinfectants).

Désinfectant Pollution de l'eau,

sécurité des personnes

A Courrège 1 Maitrise des rejets

↓ rejets dans l'environnement : eaux usées ou

DAOM (flacons)

Mise en conformité / réglementation & recommandations

Produits de nettoyage Pollution de l'eau A Courrège 2 Maitrise de la

production Efficience du bio-

nettoyage Alternance détergent/H²O Utilisation de microfibres

Avr-2012 : Mise en place du bio-nettoyage au niveau 1

Transports I ix Mise en place d'un logiciel

de covoiturage

Personnel Pollution de l'air F Ihamouchène 1 Limiter les transports

↓ du nombre de véhicules ↑ nombre de

véhicules propres

Achat d'une voiture électrique pour les

vaguemestres

Risque d'accidents I x

Exposition à la radioactivité

Pollution de l'air, sécurité des personnes

P Evesque 1 Maitrise du risque ↑ protection du travailleur

Port du dosimètre, contrôle et autorisation ASM

Infection nosocomiale

Pollution de l'air, sécurité des personnes

A Courrège 1 Maitrise du risque Score Icalin

Résultats audits EPP EOH

Isolement, EPI sécurité des professionnels



Les indicateurs de performances environnementales

Domaine Indicateur

1er

semestre

2012

1er

semestre

2013

%

évolution

Consommation électrique MCO

(Mwhe / m²) 0,078 0,083 + 6.3%

Efficacité énergétique

Consommation pour chauffage et eau chaude sanitaire MCO (MWhth / m²)

0,112 0,123 + 10,3%

Consommation papier MCO

(euros) 16 556 13 601 -18%

Utilisation rationnelle des matières

Consommation produits de nettoyage MCO (euros)

46 670 42 794 - 8%

Eau Consommation eau MCO

(m3 / journée d'hospitalisation MCO) 0,41 0,38 - 7%

Déchets

Déchets hospitaliers DASRI / CHAC

(g / journée d'hospitalisation CHAC) 535 537 =

Biodiversité Ratio espaces verts / surface totale MCO 33,5% 33,5% =

Emissions

Emission de CO² évitée (tonnes)

790 528 -49%

Surface MCO (en m²) 33 808 34 322 + 1,5%

Nombre de journées d'hospitalisation MCO 43 889 44 442 +1,3%

Nombre de journées d'hospitalisation CHAC 120 026 122 269 + 1,9%



4 – VEILLE REGLEMENTAIRE

4.1 PROCEDURE

Le COPIL DD définit les modalités de veille réglementaire afin d’assurer la conformité réglementaire

de l’établissement au regard des textes de loi :

- maîtriser le risque juridique en s’assurant régulièrement du respect de la réglementation,

- anticiper pour adapter et faire évoluer les techniques et les pratiques.

La veille réglementaire s’applique à tous les champs relatifs à l’environnement : eau, air, énergie,

gestion des risques, transports, achats responsables, gestion des déchets, ICPE et tout autre

exigence, ainsi qu’au volet social et sociétal intégré dans la démarche DD de l’établissement.

L’établissement est abonné à des alertes spécialisées dans le champ environnemental et se réfère

principalement aux :

- « nouveaux textes réglementaires » envoyés par le système de veille de www.reglementation-

environnement.com,

- dépêches de l’association « C2DS » (Comité pour le développement durable en santé) : « veille

juridique & politique du développement durable en santé ».

Les textes se rapportant au DD sont transmis au Responsable du DD qui a la charge

- de les archiver sur le commun Z de l’établissement, dans la thématique DD/EMAS, accessible à tout

agent du CHAC,

- d’informer les référents concernés par les actualisations de la base de données.

Cette procédure est enregistrée sous la référence DD/PROC/N°02.

4.2 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une

installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée,

qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la

santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de

l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une

nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de

l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

• Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple

déclaration en préfecture est nécessaire.

• Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.

L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant

l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

• Enregistrement : la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de

construction et d’investissement public et privé a habilité le Gouvernement par son article 37 à créer

par la voie de l’ordonnance un régime d’autorisation simplifié : le régime d’enregistrement. Ce

dernier concerne notamment les stations services, les entrepôts de produits combustibles, bois,

papier, plastiques…



La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques :

• L’emploi ou stockage de certaines substances (toxiques, dangereuses pour l’environnement…)

• Le type d’activité (agroalimentaire, bois, déchets…)

La législation des installations classées confère à l’Etat des pouvoirs :

• D’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation

• De réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le

fonctionnement d’une installation)

• De contrôle

• De sanction

Sous l’autorité du Préfet, ces opérations sont confiées à l’inspection des installations classées qui

sont des agents assermentés de l’Etat.

La liste ci-dessous détaille les numéros et désignations des rubriques par lesquelles le CHAC est

concerné :

Nomenclature Désignation activité Situation et volume Classement Arrêté préfectoral

2920 2-a Installations de

compression ou

réfrigération

fonctionnant à des

pressions effectives

supérieures à 105 Pa

Production frigorifique par groupe

froid à condensation par air :

Puissance absorbée totale : 320 x

3 = 960 kW

A

2910A-2 Installations de

combustion

- 3 chaudières gaz naturel

(fioul domestique en secours) :

Puissance totale 5,4 MW PCI

- 1 chaudière bois : 1,6 MW

PCI

- 2 groupes électrogènes

Puissance totale : 8,1 MWPCI

Puissance totale : 15,1 MW

DC

1432-2 Stockage de liquides

inflammables

Fioul domestique (cuves

enterrées double-enveloppe)

Chaufferie :

20 m3 [soit CE = (20/5)/5 = 0,8]

Groupes électrogènes :

2x40 m3 [soit CE = (80/5)/5 = 3,2]

CE totale : 4 m3

Non

Classable

1530 Dépôts de bois 300 m3

Non

Classable

N° 2008-18 du 26 mai

2008 autorisant la

société DALKIA France à

exploiter le pôle

énergies du nouvel

hôpital d'Alès

1220-3 Emploi et stockage

d'oxygène

Dalles fluides médicaux

: 5 t

Stock pharmacie :

environ 200 kg

D

2925 Accumulateurs (atelier

de charge)

La puissance maximale

de courant continu

utilisable pour cette

opération étant

supérieure à 10 KW

Locaux techniques MCO :

- Onduleurs : Puissance

absorbée de 50 Kw Pôle

Logistique :

- Charge batteries chariots

automatiques : 6

kW

Total puissance absorbée : 56 Kw

D

N° 2006-28 du 10 juillet

2006 autorisant le

Centre Hospitalier

d'Alès à exploiter un

nouvel hôpital et ses

installations annexes



5 - AUDITS ET CONTRÔLES Des contrôles sont régulièrement réalisés dans les thématiques du développement durable que sont

par exemple : le tri des déchets, la sécurité des installations, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, le

suivi des consommations sous divers angles (énergie, eau, papier, produits de nettoyage,…).

Le planning des audits, la périodicité des contrôles selon les thématiques sont approuvés et suivis par

le Comité de Pilotage DD.

Une procédure définit les termes et le processus de réalisation des audits.

Elle est enregistrée sous la référence QPR/OQD/PROC/N°03.

5-1 DEFINITIONS

Audit interne : « activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur

le degré de maitrise des opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer

de la valeur ajoutée. Il aide une organisation à atteindre ses objectifs en évaluant , par une approche

systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de

gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». Définition

IFACI.

Auditeur : personnel qualifié pour conduire un audit interne. L’auditeur a bénéficié d’une formation

à la conduite de l’audit interne. Sa qualification est entretenue et validée par la réalisation d’au

moins un audit interne par an.

Programme d’audits internes : le programme d’audits présente la stratégie de vérification du bon

fonctionnement du système de management de la qualité et environnemental. A ce titre, le

programme est validé par la Direction de l’établissement et coordonné par le responsable qualité en

collaboration avec le responsable du système de management de l’environnement. Les audits sont

planifiés par les responsables des différents domaines d’activité ou des processus concernés.

5-2 DESCRIPTION DU PROCESSUS :

5-2-1 Préparation de la mission d’audit : - constitution du groupe projet : désignation de l’animateur, composition du groupe d’auditeurs,

- définition du périmètre de l’audit : objectifs, contenu, délais, limites,

- définition du plan de communication,

- recensement de la documentation : référentiels existants, documentation interne,

- construction et test du questionnaire d’audit.

5-2-2 Réalisation de l’audit : - recueil des données (observations, entretiens) réalisé par les auditeurs,

- analyse des données recueillies (repérage des écarts mais aussi des forces relevées),

- rédaction du rapport d’audit interne soumis à la validation systématique des audités, comportant

les constats de force et de faiblesse ainsi que les recommandations associées.

5-2-3 Restitution de l’audit : - conformément au plan de communication arrêté (dans tous les cas et à minima : responsable (s)

des secteurs audités, Direction).

5-2-4 Plan d’amélioration continue : - intégré après validation dans le Plan d’Amélioration Qualité institutionnel.



6 - COMPETENCES ET FORMATION

Le Plan de formation annuel prend en compte les recommandations du SME :

� Une formation "Gestion des déchets solides" a été dispensée le 05 juin 2013 par le Comité de

Développement Durable en Santé (C2DS) auprès des membres du groupe Tri Performant et

d’Intendants d'Etage en Logistique Générale.

� La Sécurité incendie est assurée sur l'ensemble de l'établissement (surveillance H24). La

direction met en œuvre les moyens humains aussi bien qualitatifs par la formation des

professionnels que quantitatifs.

� Le centre hospitalier Alès-Cévennes dispense une formation systématique à tout nouvel

arrivant, dans laquelle sont évoquées les thématiques du développement durable.



7 – DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE DU CHAC

Le Projet Social s’attache à créer un milieu professionnel favorable et donc durable en prenant en

compte les facteurs à la fois environnementaux, économiques et sociaux.

UNE APPROCHE QUALITATIVE ET PERSONNALISEE DE LA G.R.H.

- Evolution professionnelle

Le projet sur l'évolution des métiers concerne tous les emplois. Il doit assurer une meilleure prise en

compte des champs de compétences spécifiques des professions réglementées (I.D.E., A.S.) par

l'information du personnel ou la formation.

Par ailleurs, l'évolution professionnelle doit être favorisée par la promotion professionnelle :

- protocoles d'accès élaborés et portés à la connaissance du personnel sur l'intranet de

l'établissement,

- plan pluriannuel d'études promotionnelles révisé tous les ans,

- reconnaissance et valorisation des agents par l’accès à un grade supérieur.

L'I.F.S.I., qui a pour objectif de base la formation initiale des aides-soignants et des infirmiers

diplômés d'état, contribue à la formation professionnelle ou continue des agents, notamment dans

les préparations aux concours ou apprentissage de techniques nouvelles.

UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE STRUCTUREE

Pérenniser une démarche de développement durable

Premier établissement de France certifié Haute Qualité Environnementale, le CHAC doit maintenant

construire et insuffler une vrai politique transversale, qui touche tous les domaines de l'hôpital :

économique, social et logistique, mais également les pratiques soignantes.

Il s'agit pour le CHAC de construire un « Agenda 21 », construit sur les Plans Nationaux Santé

Environnement qui mettaient l'accent notamment sur :

• L’identification des risques,

• L’introduction des priorités les consommations d’énergie (électricité, chauffage),

• La réduction de l’utilisation de consommables (papier, produits d’entretien),

• La diminution consommations d’eau,

• L’optimisation du tri des déchets,

• La prise en compte de la biodiversité,

• La diminution des émissions à fort impact sur la santé,

• La diminution des rejets (air, sols),

• L'amélioration de l'évaluation des risques chimiques,

• Le développement d’une évaluation régulière et d’un système d'alerte.

mais aussi sur la circulaire du 3 décembre 2008 qui enjoint les grandes organisations publiques de :

• Améliorer la gestion du bâti et du non bâti,

• Rationaliser la gestion des flottes de véhicules et organiser des PDE,

• Mettre en place une politique d'achat favorisant les produits à moindre impact sur

l'environnement.

Le SME en place garantit la pérennité de la démarche.



AXE 1 : LA POLITIQUE D'ACHAT La politique d'achat est un axe fondamental de la volonté du CHAC de s'engager dans le

développement durable : connaissance du produit, analyse en coût global, cycle de vie du produit,

conséquences sur l'exploitation, gestion des déchets...

Le CHAC a donc récemment défini une politique d'achat et nommé un acheteur intégrant les

préoccupations :

• d’amélioration des conditions de travail,

• de réduction de l’impact sur l'environnement (modalités d'utilisation et d'élimination des

produits, dépenses énergétiques engendrées, équilibre entre restérilisable/usage unique,

réflexion sur des gammes vertes, limitation du nombre de commandes chez un

fournisseur, organisation et optimisation des livraisons...),

• de développement de relations avec les fournisseurs éco-responsables (valant incitation

pour les fournisseurs non encore engagés sur cette voie),

• de priorité donnée aux filières courtes d’approvisionnement,

• de prise en considération des groupements d’achat (programme PHARE).

Lors des principaux appels d’offres, des critères DD sont intégrés dans les cahiers des charges ; les

fournisseurs renseignent un questionnaire relatif à leur implication dans le développement durable.

Les objectifs sont ambitieux:

• diffuser les préoccupations de DD de l’établissement auprès des fournisseurs, notamment

à travers la « fiche fournisseur »,

• systématiser l'utilisation du questionnaire DD lors des AO,

• systématiser la présence des critères DD dans les appels d'offres,

• former l'acheteur et les responsables techniques au DD et à la notion d'écobilan et d'éco

conception,

• systématiser l'obtention des fiches de sécurité pour les nouveaux produits et les faire

respecter,

• réduire les polluants et les déchets à la source à travers le choix des produits,

• systématiser la mesure de l'impact en exploitation des investissements réalisés.

Les partenaires du CHAC en charge du Pôle Energie (Gespace, Dalkia, Cofex) sont certifiés :

• Certification spécifique ISO 14001 : 2004 pour l’exploitation du pôle énergie par Dalkia

France et dont Gespace le partenaire privé du PPP est filiale à 100% de Dalkia France

• Certification ISO 9001 : 2008 pour le BET COFEX, AMO et APP du CHAC

AXE 2 : LA GESTION OPTIMISÉE DES FLUX D'EAU, D'AIR ET D'ÉNERGIE DES BÂTIMENTS

L'eau

La diminution de la consommation d'eau est un objectif prioritaire pour l'établissement. La

construction HQE doit nous permettre d’obtenir des résultats satisfaisants Il ne s'agit pas de

diminuer les consommations nécessaires au maintien d'une parfaite hygiène, à la qualité de la prise

en charge des patients et à la prévention des légionelles, mais de cibler les actions autour des

comportements et des consommations d'eau évitables.

Les installations et objectifs ont été pensés dans le cadre de l’éco construction :



• la mise en place de compteurs spécifiques dans les endroits « sensibles » de

l'établissement,

• le déploiement d'une grande campagne de sensibilisation auprès des patients, des

visiteurs et des soignants,

• une préoccupation constante lors de l'acquisition des équipements, ou de l'utilisation de

DMR pour privilégier les solutions hydro économes,

• la préférence pour des plantations méditerranéennes.

Le CHAC poursuit en outre un objectif de qualité de l'eau qui passe par le maintien d'un réseau d'eau

de qualité, la maîtrise des températures de l’eau chaude sanitaire et des traitements, les conditions

de réception et de mise en eau des nouvelles installations.

L'air

La qualité de l'air est également une constante préoccupation de l'établissement. Une analyse a été

conduite : elle développe tous les risques liés à chaque processus opérationnel de la gestion de l'air

et a permis le développement d'un plan d'action spécifique pour atteindre une ventilation efficace en

toutes circonstances :

• Maitrise et optimisation des débits d'air,

• Limitation des risques sanitaires,

• Identification et gestion des éventuelles sources de pollution de l'air des zones à

atmosphère contrôlées par maintenances et contrôles réguliers.

L'énergie

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, les engagements volontaires pris par les pouvoirs

publics de réduction des consommations d'énergie et de gaz à effet de serre (GES) de 38% d'ici 2020

ont été relayés au niveau des établissements de santé, publics et privés, en fixant un objectif de

réduction de 20% d'ici 2012. Cet effort passe par l'intégration de normes HQE exigeantes dans les

nouvelles constructions mais également par des exigences similaires en cas de restructurations

lourdes et de travaux sur la superstructure.

L'Hôpital dispose de tableaux de bord de suivi des consommations d'énergie, d'un plan de

maintenance et d'une GMAO (Gestion Maintenance et Assistance par Ordinateur) qui permettent

d'assurer une connaissance des dérives et une traçabilité parfaite des opérations de maintenance.

AXE 3 : LA GESTION DES DÉCHETS

La gestion des déchets repose sur l'élimination des déchets dangereux dans le respect de

l'environnement et sur la valorisation des déchets non dangereux.

Le CHAC utilise actuellement 11 filières de déchets :

• Les Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (DAOM),

• Les Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI),

• Les Déchets Industriels Banals (DIB),

• Le carton,

• Le papier,

• Les déchets verts,

• Les Pièces Anatomiques,

• Les effluents liquides du laboratoire,



• Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),

• Les films radiologiques,

• Les amalgames dentaires.

La gestion des déchets, au-delà des obligations règlementaires, vise à :

• Agir sur les gisements à la source,

• Améliorer le tri des déchets,

• Augmenter la valorisation matière.

Optimiser la valorisation matière

Parmi ces filières de déchets toutes ne donnent pas lieu à une valorisation matière.

Pour les DAOM, l'établissement a mis en place depuis plusieurs années un broyeur pour diminuer le

volume de déchets produits, donc le nombre de transports nécessaire à leur évacuation.

Le carton, le papier, les déchets verts, les DIB parviennent à un centre de tri qui les oriente vers les

filières spécifiques pour valorisation ou compost.

Il en va de même pour les amalgames dentaires, les DEEE, les films radiologiques, qui font l'objet

d'une collecte sélective par un prestataire extérieur permettant une revalorisation matière.

Certains matériels et mobiliers réformés sont remis à des associations pour réutilisation.

Dans l’objectif de réduire sa production de déchets ultimes, le CHAC avance sur la voie de

l’optimisation des filières exploitées, de l’identification et du développement de nouvelles filières.

D'ores et déjà, l'établissement travaille sur la collecte sélective des biodéchets issus de son activité

de restauration.

Les effluents liquides du laboratoire, présentant un risque chimique mais également biologique, sont

récupérés par un prestataire extérieur puis incinérés. Le risque biologique que représentent ces

déchets ne permet pas, pour le moment un autre type de traitement. Toutefois l'établissement

étudie la possibilité de mettre en place des stations de traitement et de décontamination sur ce type

d'effluent permettant un rejet à l'égout en toute sécurité et évitant l'utilisation de bidon plastique

pour la récupération, le transport et l'incinération.

Améliorer le tri

Ces impératifs de meilleure valorisation supposent un tri sélectif important qu'il faut encore

renforcer :

• En poursuivant la politique de formation du personnel à la gestion et au tri par

l'intermédiaire de l'équipe opérationnelle d'hygiène. Cette formation a bénéficié à

l'ensemble des équipes soignantes et a été réalisée en interne par l'équipe d'hygiène.

• En participant à la sensibilisation du personnel par différents vecteurs comme

l’élaboration de supports visuels, la réalisation d’audits internes réguliers (faisant l’objet

d’un retour vers le service si des dysfonctionnements sont constatés), la mise à disposition

de contenants destinés à faciliter les gestes du tri à la source. • En envisageant un traitement in situ dit "Banalisation" des DASRI pour permettre une

réduction des volumes transportés – donc des transports - ainsi qu'une réduction du

risque infectieux en améliorant les délais entre la production et le traitement.



AXE 4 : LES TRANSPORTS DU PERSONNEL, DES PATIENTS ET DES VISITEURS

Les conséquences du développement de l'usage de la voiture sont aujourd'hui bien connues:

pollutions atmosphériques, émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie,

dégradation du cadre de vie, embouteillages...

En France, les transports représentent 66 % de la consommation totale de produits pétroliers et sont

responsables de 28 % des émissions de GES. Au sein des transports urbains, les déplacements

professionnels comptent pour la moitié de tous les trajets effectués. Aussi le développement d'un

Plan Déplacement Entreprise vise-t-il à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles

en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

- Limiter les déplacements en voiture et privilégier les transports en commun

- Développer l'éco-conduite : le parc automobile de l'établissement est récent. Le CHAC a doté les

vaguemestres d'un véhicule électrique en décembre 2012.

Ces différentes actions doivent être intensifiées afin de réduire effectivement les GES.



8 – COMMUNICATION ET SENSIBILISATION L’objectif stratégique : Moderniser l’image du CHAC en déployant une communication globale axée sur l’exemplarité de la

démarche éco-responsable de l’établissement.

Profitant de l’effet d’aubaine liée à l’ouverture en 2011 de son nouvel hôpital – le 1er de France en

matière de Haute Qualité Environnementale - le CHAC s’est engagé dès 2010 dans une politique de

communication globale orientée Développement Durable.

Ce changement de paradigme s’est traduit par des actions concrètes de communication visant toutes

à valoriser la démarche HQE du nouvel hôpital et les choix éco-responsables en lien avec celle-ci.

Les publics prioritairement visés : la population et les acteurs socio-sanitaires locaux, les recrues

potentielles et le personnel interne de l’établissement.

Les moyens à disposition : une nouvelle identité graphique, puis de nouvelles lettres internes, un

nouveau site internet, un nouveau livret d’accueil, une campagne d’affichage et de presse locale ainsi

qu’une quinzaine de panneaux didactiques pour l’inauguration du nouvel hôpital et, plus récemment,

un « guide de l’agent hospitalier éco-responsable ».

Description de l’action :

Dans le cadre de la stratégie précitée, le travail de valorisation de la démarche HQE et des choix éco-

responsables du CH Alès-Cévennes a débuté par la mise en place d’une nouvelle identité visuelle, avec un nouveau logotype et une nouvelle charte graphique dont la combinaison colorimétrique fait

directement référence à l’engagement HQE de l’établissement.

Puis un nouveau site internet a été mis en ligne (www.ch-ales.fr), avec une rubrique dédiée à la HQE

et des actualités en page d’accueil très souvent en lien avec cette thématique.

Les supports de communication interne ont également évolué, sur le fond et sur la forme avec, en

complément du Parlons-En, la création de la lettre d’information Le Nouvel Hôpital dont l’objectif

était double. En l’occurrence, il s’agissait de présenter aux agents les nouveautés techniques et

organisationnelles du nouvel hôpital, ainsi que l’avancée des travaux, mais également de faire la

même présentation en externe, soit une liste de diffusion de plus de 400 personnes (médecins

libéraux et spécialistes du bassin, officiels, établissements publics du Languedoc Roussillon,

établissements privés du Gard, de l’Hérault et des Pyrénées Orientales).

Une nouvelle étape a été ensuite franchie à l’occasion de la journée portes ouvertes du nouvel hôpital, le 30 avril 2011, avec notamment :

- une campagne locale d’affichage et d’annonce presse grand public

(avec 4x3, affiches abribus, annonces presse au format pleine page et demi page ;

- un guide pratique remis sur place aux visiteurs ;

- une quinzaine de panneaux didactiques dans le nouvel hôpital (supports « roll-up »),

répartis sur les différents espaces ouverts aux visiteurs.



Cette valorisation de l’engagement du CHAC dans une démarche concrète de développement

durable pour une amélioration continue de l’offre de soins s’est poursuivie ensuite avec d’autres

supports tels que le nouveau livret d’accueil de l’établissement ainsi que des dossiers de presse

remis aux journalistes lors de l’inauguration officielle ce qui a contribué à la diffusion d’articles de presse souvent élogieux.

Depuis, s’en sont suivies différentes présentations des ingénieurs du CHAC et, fin 2011, les deux

lettres d’information interne du CHAC ont fusionné pour donner naissance à un nouveau support de communication interne : « CHAC info »

Enfin, pour sensibiliser durablement les agents hospitaliers au respect des bonnes pratiques

environnementales, un guide de l’hospitalier éco-responsable a été édité en début d’année 2012. Ce

guide est également disponible sur le site internet du http://www.ch-ales.fr/Pages/13_L--hopital-

HQE.html. Réalisée avec la participation active des agents du CH Alès-Cévennes, cette dernière

initiative a reçu un très bel accueil de la part du public visé mais aussi de la profession en général

puisque l’outil a été notamment cité pour son exemplarité dans Hospimédia.

Evaluation de l’action :

Conçue à l’attention du grand public et des acteurs socio-sanitaires internes et externes, la stratégie menée depuis 2011 revalorise progressivement l’image du CHAC auprès de la population locale

mais aussi auprès des professionnels régionaux et des recrues potentielles. Plusieurs éléments en témoignent, dont le succès de la journée portes ouvertes, de l’inauguration, la fréquentation du nouveau site, la consultation, l’échange et la diffusion des actualités en ligne du CHAC sur les réseaux

spécialisés,....

De nombreux articles parus dans divers médias confirment d’ailleurs cette tendance : Midi libre – Club des 500 – DH Magazine…



L’inscription du CHAC dans la démarche EMAS permettra de

maintenir la dynamique qui a été lancée auprès de l’ensemble des

acteurs de l’hôpital, mais aussi de répondre à leurs attentes sur les

questions environnementales.



Vérificateur : Monsieur François Rémy

ECOCERT ENVIRONNEMENT (Accréditation COFRAC n°4-0011 rév 17-V-0010)

Pour le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement

Durable et de la Mer

Informations réglementaires Numéro d’enregistrement : FR-000076

Référentiel : Règlement EMAS (CE) n° 1221/2009 du 25 novembre 2009

Domaine d’application : Centre Hospitalier Alès - Cévennes

Date de validation de la déclaration : 25/11/2013

déclaration environnementale du d centre hospitalier …©claration... · la procédure est...

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