dans votre DEPARTEMENT DOSSIER : Les élections départementales – Découvrez lescandidats en Eure-et-Loir ! ; page 1

ACTUALITES : - Déplacements ministériels – Manuel Valls a inauguré le nouveausite de production de cosmétiques Guerlain à Chartres ; La secrétaired'Etat au Développement et à la Francophonie, Annick Girardin, à lasécurité civile de Nogent-le-Rotrou ; page 3

- Lutte contre le terrorisme – Contre le terrorisme ;Réunion d'information et de sensibilisation sur la protection de lajeunesse face à l'islam radical ; page 4

- Transition énergétique - Territoires moteurs de la transitionénergétique : l'Etat accompagne les projets innovants des collectivitéslocales ; La France va accueillir et présider la 21ème Conférence desparties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changementsclimatiques de 2015 ; page 5

- Sécurité – Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans leslogements à partir du 8 mars 2015. Pensez à vous équiper ! page 6

- Finances locales – Zoom sur les contributions financières de l'Etat àl'investissement local ; page 7 EN BREF : Bon à savoir - La semaine de l'industrie ; Campagne du Centre National pour leDéveloppement du Sport (CNDS) au titre de l'année 2015. page 8

dans votre RÉGIONEDITORIAL de Michel Jau, préfet de la région Centre, préfet du Loiret ; page 9DOSSIER : - CPER - CPER : six volets essentiels ; page 10 ACTUALITES : - Emploi – Nouvelles aides à la réindustrialisation pour les PME ;Inspection du travail : une nouvelle organisation pour plus d'efficacité ; page 12

- Défense - Pacte Défense PME : bilan 2014 ; page 13

- Aménagement – Ripage d'un pont ferroviaire en place d'un passageà niveau en Eure-et-Loir ; page 15

- Sports, santé, bien-être – Journées territoriales « Sport Santé Bien-être » 2014 ; page 16

- Agro-écologie – Séminaire agro-écologique en région. page17

La Lettre de l’État en Eure-et-Loir et en région Centre-Val de Loire – Février 2015

Directeur de publication : Nicolas QUILLET, préfet d'Eure-et-LoirDirecteur de rédaction : Frédéric CLOWEZ, directeur de cabinetComité de rédaction et illustrations : Services de l'Etat en Eure-et-Loir et en région Centre-Val de Loire Crédits photos : Services de l'Etat en Eure-et-Loir et en région Centre-Val de Loire

EN EURE-ET-LOIRDOSSIER : Elections départementales 2015

Découvrez les candidats en Eure-et-Loir !

L’élection des conseillers départementaux se déroulera les 22 et 29mars 2015 au scrutin binominal mixte majoritaire, dans les 15nouveaux cantons du département d'Eure-et-Loir.

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Liste des candidats pour le 1er tour du scrutin en Eure-et-Loir

Les candidatures en vue du premier tour des élections départementales ont été déposées du 9 au 16février en préfecture. La liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants a été arrêtée le lundi16 février 2015. Le tirage au sort en vue de l’attribution des emplacements d’affichage a eu lieu le lundi16 février 2015 à 17 heures en préfecture. L’ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre lesbinômes de candidats restant en présence pour le second tour.

Pour le premier tour du scrutin, la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants est fixéeconformément à l'arrêté préfectoral du 16 février 2015 publié sur le site internet et les réseauxsociaux des services de l'Etat en Eure-et-Loir :

www.eure-et-loir.gouv.fr

sur Twitter : @Prefet28 – sur Facebook : Préfecture d'Eure-et-Loir

Ainsi,

- 124 candidatures de binômes ont été enregistrées : 62 binômes et 62 suppléants. - 1 canton a 2 binômes de candidats; 1 canton a 3 binômes de candidats; 8 cantons ont 4 binômesde candidats et 5 en ont 5.

1. Une nouvelle carte cantonale

Les élections départementales se déroulent dans le cadre de lanouvelle carte cantonale dont les limites ont fait l’objet d’unerévision générale entre mars 2013 et février 2014, soit 15nouveaux cantons en Eure-et-Loir (contre 29 précédemment).

Les nouvelles délimitations des cantons s’appuient sur leschiffres des populations légales publiés par l’Insee en décembre2013. La nouvelle carte cantonale permet une représentationplus équitable de chaque canton en nombre d’habitants par élu.

3. Vous n’êtes pas disponible les 22 et/ou 29 mars ? Votez par procuration !

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale,vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune quevous. Vous pouvez remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votreordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Pour les électeurs qui ne disposent pasd’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulairede procuration au guichet d’une autorité habilitée.

2. Qui peut voter ?

Pour voter aux électionsdépartementales, il faut être denationalité française, âgé de 18ans révolus, jouir de ses droitscivils et politiques et être inscritsur une liste électorale.

EN EURE-ET-LOIRDOSSIER : Elections départementales 2015

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4. Un nouveau mode de scrutin : le scrutin majoritaire binominal (femme-homme) à deux tours

Ces élections permettront d’élire les 30 conseillers départementaux d'Eure-et-Loir. Pour chaquecanton, les candidats se présenteront en binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’unefemme. Cette mesure permettra d’assurer la parité au sein des conseils départementaux.

Le conseil départemental sera renouvelé dans son intégralité lors de ces élections, les conseillersdépartementaux étant maintenant tous élus en même temps pour une durée de 6 ans alors que leconseil général était renouvelé par moitié tous les 3 ans. Ils sont rééligibles.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffragesexprimés (plus de 50 %) et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour, le 29 mars 2015. Lesdeux binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se maintenir. Les binômes suivants peuvent semaintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeursinscrits. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix (majorité relative) au second tour est élu.

Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

A retenir

1er tour : dimanche 22 mars 2015

2nd tour : dimanche 29 mars 2015

Ouverture du scrutin :de 8 h à 18 h

EN EURE-ET-LOIRACTUALITES : Déplacements ministériels

Manuel Valls a inauguré le nouveau sitede production de cosmétiques Guerlain

à Chartres

Le Premier ministre, Manuel Valls, a inauguré, vendredi 6février après-midi, La Ruche, l'écrin de production decosmétiques de Guerlain, à Chartres, en présence deBernard Arnault, PDG de LVMH et propriétaire de Guerlaindepuis 1994, de Laurent Boillot, président de Guerlain, et denombreuses personnalités.

Après avoir dévoilé la plaque inaugurale, le Premier ministrea visité une partie des 20 000 m2 de la Ruche, le nom de cette usine qui fait référence à l'abeille, symbole de lamarque. Le chef du Gouvernement a pu constater la rigueur des processus industriels qui mêlent à la fois desopérations très mécanisées et des opérations manuelles, parfois délicates, effectuées par des opérateurs.

Dans son allocution, le Premier ministre a fait part de toute sa confiance en l'entreprise : "C'est le seul moyen deretrouver de la croissance que de faire confiance aux entrepreneurs et aux entreprises, parce que ce sontelles, dans le monde d'aujourd'hui, et cela a toujours été ainsi, qui créent de la richesse et de l'emploi".

Ce même jour, Manuel Valls a signé le matin le protocole d'accord du contrat de plan Etat-région (CPER) 2015-2020 au conseil régional, à Orléans.

La secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie, Annick Girardin,à la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou

Jeudi 12 février, Annick Girardin, secrétaire d'Etat au Développement et à la Francophonie, accompagnée del'ambassadeur de Guinée en France, Amara Camara, était en déplacement au centre de formation Ebola de lasécurité civile à Nogent-le-Rotrou.

A l'UIISC n°1, sur plus de 4000 m2, sont formés depuis le 24 novembre 2014 des personnels soignants ettechniques à la lutte contre le virus Ebola. Avec la 6ème session de stage qui s'achève vendredi 13 février,le centre de formation de Nogent-le-Rotrou a ainsi formé 101 personnes au protocole ultra-rigoureux enmatière de protection et de décontamination pour manipuler les patients atteints par le virus.

Annick Girardin, première ministre européenne à s'être rendue en Guinée au plus fort de l'épidémie et qui yest retournée à deux reprises pour prendre la mesure du travail accompli sur le terrain, a salué l'action des militairesde la sécurité civile Nogentaise pour leur travail en Afrique. Dans son allocution, elle a annoncé qu'un traitementpermettant de réduire la mortalité du virus sera mis à la disposition des centres de traitement dans une quinzaine dejours.

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EN EURE-ET-LOIRACTUALITES : Lutte contre le terrorisme

Contre le terrorisme

Le Gouvernement a lancé des moyens decommunication et de sensibilisation afin d'informerl’ensemble des citoyens. Objectif : aider à décrypterla propagande djihadiste et se mobiliser pour luttercontre les phénomènes de radicalisation violente.

Décrypter la propagande djihadiste et lutter contreles phénomènes de radicalisation violente : c'estl'objectif de la grande action gouvernementale

lancée via un site internet : Stop Djihadisme , complété par de nombreux outils (vidéos, affiches, etc. Adécouvrir sur nos réseaux sociaux : twitter et Facebook).

Quelques jours après les événements tragiques des 7, 8 et 9 janvier, le Gouvernement a lancé son pland'action contre le terrorisme. Ces mesures concrètes sont désormais complétées par une grandecampagne de sensibilisation sur le Djihadisme et les phénomènes de radicalisation.

Cette campagne présente de manière pédagogique, les messages et les actions des groupes pour mieuxles comprendre et les décrypter, afin de mieux sensibiliser les citoyens. Le site explique égalementl'action de l'Etat, à travers son plan Vigipirate, et met en avant le numéro vert (0800 00 56 96) d'aide etde prévention d'une radicalisation violente.

Réunion d'information et de sensibilisation sur la protection de la

jeunesse face à l'islam radical

A l'initiative du préfet d'Eure-et-Loir, Nicolas Quillet,une réunion d'information et de sensibilisation sur laprotection de la jeunesse face à l'islam radical s'esttenue, lundi 9 février, au lycée Marceau pour lescadres de l'Education Nationale. Pendant deux heures, près de 150 chefsd'établissement, conseillers principaux d'éducation,professeurs documentalistes et assistantes sociales

ont pu échanger avec le directeur de cabinet du préfet, Frédéric Clowez, le directeur académique desservices de l'Education Nationale (DASEN), Joël Sürig, et les membres de la mission interministérielle delutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

“L'objectif de cette réunion est d'assurer la protection de la jeunesse face à l'islam radical quirelève plus d'une emprise sectaire que religieuse. Il s'agit d'expliquer l'ampleur de laradicalisation et d'apprendre à repérer et signaler un jeune en voie de radicalisation”, a soulignéJoël Sürig (DASEN).

Une cellule de suivi des personnes en voie de radicalisation a été créée en novembre en préfecture.

Retrouvez ces articles sur www.eure-et-loir.gouv.fret sur les comptes Twitter et Facebook des services de l'Etat en Eure-et-Loir !

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EN EURE-ET-LOIRACTUALITES : Transition énergétique

Territoires moteurs de la transition énergétique : l'Etat accompagne lesprojets innovants des collectivités locales

La ministre de l’Ecologie, du Développement durableet de l’Energie, Ségolène Royal, a annoncé lesrésultats de l’appel à projets « territoires à énergiepositive pour la croissance verte ».

La volonté de l’Etat est de donner une impulsion fortepour encourager les actions concrètes descollectivités locales qui peuvent contribuer à atténuerles effets du changement climatique, encourager laréduction des besoins d’énergie et de développementdes énergies renouvelables locales et faciliterl’implantation de filières vertes en vue de créer desemplois.

L’objectif est également de faire de notre pays un exemple lors de la Conférence Climat de Paris 2015.

En Eure-et-Loir, les collectivités lauréates se répartissent en 3 catégories :

- Territoires à énergie positive pour la croissance verte : la communauté d'agglomération du paysDrouais- Territoires à énergie positive en devenir : Chartres Métropole et le Syndicat du Pays de Beauce- Contrats locaux de transition énergétique : le Parc naturel régional du Perche

Les projets innovants de ces collectivités seront accompagnés par le fonds spécial pour la transitionénergétique pour un montant compris entre 500 000 et 2 millions d’euros selon la nature des projets ,en complément des aides fiscales, subventions de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie(ADEME) et de l’agence nationale de l'habitat (ANAH), programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifsd’achat de l’énergie…

Ces financements doivent permettre d’accompagner rapidement des projets qui contribuent efficacement à labaisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à lamobilisation citoyenne.

La France va accueillir et présider la 21ème

Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur leschangements climatiques de 2015

Il s’agit d’une échéance cruciale, puisque la 21ème Conférence desparties (COP21), aussi appelée « Paris 2015 », doit aboutir à un nouvelaccord international sur le climat, applicable à tous les pays, dansl’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Accessible en trois langues (français, anglais et espagnol), le site officiel offre une série de contenuspédagogiques pour mieux comprendre ce qu'est une COP, présenter la place de la France et les enjeux de la

21ème Conférence, en l’inscrivant dans le processus des négociations internationales et dans l’historique desCOP. Le site comprend aussi des éléments destinés à la société civile et des informations pratiques pour tousles futurs participants.

En savoir plus : http://www.cop21.gouv.fr/

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EN EURE-ET-LOIRACTUALITES : Sécurité

Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans les logements à partir du 8mars 2015. Pensez à vous équiper !

D'ici le 8 mars 2015, un détecteur de fumée doit être installé dans tous les logements. Un geste simple,peu coûteux et qui sauve des vies. Toutes les deux minutes, un incendie se déclare en France. Leurnombre a doublé en vingt ans. Plus que le feu lui-même, ce sont les fumées qui tuent : 80% des victimesd'incendie meurent intoxiquées par les fumées.

Pourquoi installer un détecteur de fumée ?

Six bonnes raisons d’installer un détecteur de fumée :

1) pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement lanuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départd’incendie.2) parce que c’est obligatoire : avant le 8 mars 2015, chaque propriétaire doit équiper son logement etchaque occupant a l’obligation de l’entretenir.3) pour détecter les fumées : les victimes d’incendies sont majoritairement victimes des fumées et nondes flammes d’un incendie. Plus que les flammes, ce sont les fumées qui tuent. Le détecteur alertel’occupant avant qu’il ne soit trop tard et que toutes les pièces du logement soient envahies par la fumée.4) pour agir vite contre le feu : plus vite on lutte contre le feu, plus facilement on l’éteint : au bout d’uneminute, un verre d’eau suffit à éteindre le feu ; au bout de trois minutes, il faut une citerne ! Avec undétecteur, les pompiers seront alertés plus rapidement, le feu maîtrisé au plus vite, et vos vies et votremaison sauvées !5) parce que cette protection n’est pas chère : un détecteur coûte une vingtaine d’euros.6) parce que le détecteur est facile à installer : le détecteur se fixe idéalement au plafond, en prioritédans les zones desservant les chambres... et vous protège efficacement.

Quel détecteur choisir ?

Le détecteur doit être conforme à la réglementation : sur son emballage, doit être mentionnée la normeeuropéenne EN 14604.

En plus de ce marquage CE, préférez les détecteurs de fumée comportant le marquage NF. C’est unemarque de certification de qualité supplémentaire choisie volontairement par certains fabricants.

Comment l’installer ?

Le détecteur de fumée doit être installé de préférence au plafond, dans la circulation ou le couloir menantaux chambres, puisque les fumées dégagées montent au plafond. Si la pose est murale, il fautimpérativement l’installer en hauteur.

En cas de logement sur plusieurs niveaux, préférez au minimum un détecteur par étage.

A éviter : Ne pas installer de détecteur de fumée dans la salle de bains ou dans la cuisine, la vapeurd’eau pouvant déclencher l’alarme de façon intempestive.

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EN EURE-ET-LOIRACTUALITES : Sécurité

Qui doit l’installer ?

D’après la loi, c’est au propriétaire du logementd’installer le détecteur (achat + pose) et c'est àl’occupant du logement (locataire ou occupant àtitre gratuit) que revient l’entretien du détecteur(changement de la pile lorsqu’un signal sonore,différent de l’alarme, se déclenche).

Qui est concerné ?

Tous les logements sont concernés, qu’ils soientnouvellement construits ou existants, qu’ils sesituent dans un bâtiment collectif ou dans une

maison individuelle. L’installation du détecteur incombe au propriétaire du logement. L’occupant dulogement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteursauf dans les cas suivants : l’installation et l’entretien incombent au propriétaire du logement pour :- les logements à caractère saisonnier,- les logements-foyers,- les résidences hôtelières à vocation sociale,- les logements de fonction,- les locations meublées.

L’installation et l’entretien incombent à l’organisme d’intermédiation locative pour :- les logements-foyers gérés par des organismes d’intermédiation locative,- les logements familiaux gérés par des organismes d’intermédiation locative.

En savoir plus :

site du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité : www.territoires.gouv.fr/

EN EURE-ET-LOIRACTUALITES : Finances locales

Zoom sur les contributions financières de l'Etat à l'investissement local

Le 6 février 2015, le Premier ministre, Manuel VALLS, et le président du conseil régional du Centre-Valde Loire, François BONNEAU, signaient le protocole d'accord du nouveau contrat de plan Etat-région2015-2020. Lors de son discours, le Premier ministre saluait le dynamisme de notre territoire : "Cettenouvelle étape en région Centre-Val de Loire montre combien notre pays est en mouvement, etcombien partout, malgré les difficultés que personne n'ignore, il investit pour préparer l'avenir."

L'Etat mobilisera, ainsi, au côté de la région et des collectivités de la région Centre-Val de Loire, un totalde 623 millions d'euros de crédits. Cette enveloppe bénéficiera au développement routier et ferroviairede notre région (ex : ligne Chartres-Orléans), à l'enseignement supérieur (ex : Polytech à l'université deChartres), à la transition écologique et énergétique, au numérique, à l'innovation, l'emploi, la formation, laculture et aux projets structurants de notre territoire.

Par ailleurs, le gouvernement a souhaité qu'un effort particulier soit réalisé en direction des territoiresruraux au travers la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et a abondé l'enveloppenationale de 200 millions €. C'est un gain de 19% pour notre département par rapport à l'année 2014.

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EN EURE-ET-LOIRACTUALITES : Finances localesCe sont près de 7M€ qui soutiendront ainsi les investissements des collectivités locales pourl'amélioration de la qualité de l'eau, les équipements et services à la petite et à la moyenne enfance, leséquipements et services à la population, le développement économique et touristique.

Le Fonds de compensation de la TVA est un autre outil de l'Etat pour financer les dépensesd'investissement des collectivités locales. Son taux est passé de 15,761% à 16,404% soit uneaugmentation de 4%.

Enfin, les fonds européens (fonds européen de développement économique régional (FEDER) et FondsSocial Européen (FSE), dont la gestion est transférée au conseil régional du Centre-Val de Loire,contribueront au développement de notre territoire à hauteur de 276 M€ sur la période 2014/2020.

Malgré l'effort demandé aux collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics, l'Etat semobilise pour l'investissement qui est le moteur de l'économie locale.

EN EURE-ET-LOIREN BREF : Bon à savoir

Retrouvez-nous sur www.eure-et-loir.gouv.fr et sur les comptes Twitter et Facebook des services de l'Etat en Eure-et-Loir !

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Semaine de l’industrie : faites labelliser votre projet avantle 11 mars 2015La 5ème édition de la semaine de l’industrie se dérouleradu 30 mars au 5 avril 2015. L’occasion pour les industriels etleurs partenaires d’ouvrir leurs portes au public, notammentaux jeunes et aux demandeurs d’emploi, et de faire(re)découvrir l’industrie et ses métiers. Entreprises d'Eure-et-Loir : proposez un événement ! Leslabellisations sont ouvertes jusqu’au 11 mars 2015.Vous pouvez désormais demander la labellisation de vosévénements. Pour cela remplissez le formulaire en ligne: http://www.entreprises.gouv.fr/semaine-industrie/proposer-un-evenement

Modalités d’attribution des aides financières du CentreNational pour le Développement du Sport (CNDS), au titrede l’année 2015. La demande d’allocation financière se fait sur dossier. Lesdossiers pourront être téléchargés à compter du 20 février2015 sur les sites Internet suivants: - Site des services de l'Etat en Eure-et-Loir : www.eure-et-loir.gouv.fr - Site de la direction régionale de la jeunesse, des sports etde la cohésion sociale : www.centre.drjscs.gouv.fr - Site du comité départemental olympique et sportif 28 :www.sport28.fr Les dossiers complets devront être transmis à la directiondépartementale de la cohésion sociale et de la protection despopulations d’Eure-et-Loir (DDCSPP) au plus tard le 7avril2015, délai de rigueur

DANS LA RÉGIONÉDITORIAL

Editorial de Michel Jau,Préfet de la région Centre-Val de Loire

Le Premier ministre Manuel Valls et le Président de la Région Centre-Val de Loire ont signé le protocole d’accord du contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020, le 6 février 2015. De nombreux élus de larégion étaient présents lors de cet événement, à l’Hôtel de région àOrléans, qui s’est déroulé dans une ambiance républicaine et sereine.

La nouvelle génération de contrats de plan État-Région 2015-2020accompagne la réforme de l’organisation territoriale de la Franceengagée par le gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six annéesà venir, cet outil est modernisé dans sa mise en œuvre et financé à unehauteur permettant de répondre aux défis des territoires. L’Étatcontractualisera ainsi en région Centre-Val de Loire une enveloppe totalede 362 millions d’euros durant la période 2015-2020.

Les CPER sont avant tout des catalyseurs d’investissements. Ils sontnécessaires pour élever le niveau d’équipement des territoires, soutenirl’emploi et préparer l’avenir. Ils ont vocation à financer les projets

exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Par ailleurs, dans de nombreuses régions, les CPERcontribuent à la mise en œuvre des fonds structurels européens, dont ils représentent une part importantedes contreparties nationales.

La nouvelle génération de CPER conçue par le gouvernement organise la convergence definancements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ilspermettent ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires.

D’autres sources de financement sont également mobilisées à un haut niveau. Plusieurs opérateurs del’Etat sont parties prenantes des CPER, comme l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrisede l’énergie) ou les Agences de l’eau. L’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) mobiliserapar ailleurs 850 millions d’euros, dont 28 en région Centre-Val de Loire, au titre des projets d’intérêtrégional du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Une partie du Programmed’investissements d’avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats.

A travers leur dimension territoriale, les CPER permettent l’émergence d’une vision stratégique dedéveloppement, partagée entre l’Etat et les Régions. Les Régions bénéficieront ainsi de moyensrenforcés pour l’animation d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires. Par lesCPER, l’Etat manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les Régions et les collectivités.Ensemble, Etat et collectivités locales fixent les priorités et bâtissent une stratégie commune en faveur dela compétitivité et l’attractivité des territoires pour les six prochaines années. Toutes les collectivités sontassociées autour de la Région à la négociation engagée : les départements et les intercommunalités.

Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale - enseignementsupérieur, recherche et innovation - transition écologique et énergétique - numérique - innovation, filièresd’avenir et usine du futur - territoires. A ces six volets, s’ajoute une priorité transversale : l’emploi.

Michel Jau,Préfet de la région Centre-Val de Loire

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DANS LA RÉGION DOSSIER : CPER

CPER : six volets essentiels

Mobilité multimodale168,8 millions d’euros de l’Etat en régionCentre-Val de Loire

Pour répondre aux besoins de mobilité et aux enjeuxd’attractivité des territoires, des infrastructures detransports performantes sont indispensables.Les programmes d’opérations définis permettront demoderniser les réseaux existants – routiers, ferroviaireset fluviaux, de poursuivre les opérations dedésenclavement et d’amélioration des dessertes desterritoires, de décongestionner les axes les plus encombrés.

Enseignement supérieur, recherche et innovation46,57 millions d’euros de l’Etat en région Centre-Val de Loire

Les projets ont pour objectif d’offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche descampus attractifs et fonctionnels dans le cadre de politiques de site dynamiques : ils concernentnotamment la restructuration/réhabilitation ou démolition/reconstruction en matière d’immobilier, larénovation et la création de logements étudiants et le développement des usages du numérique. Enmatière de recherche et d’innovation, les projets concernent l’investissement sur les équipementsscientifiques, le soutien de projets de recherche innovants, le soutien aux structures de transfert detechnologie. Les crédits CPER pour ce volet viennent s’ajouter aux crédits déclinés au travers desopérations « Campus » et du programme d’investissements d’avenir au bénéfice des projets innovantsstructurant les dynamiques territoriales en matière de recherche et d’innovation.

Transition écologique et énergétique70,355 millions d’euros de l’Etat en région Centre-Val de Loire

Ce volet permet de soutenir l’action des acteurs régionaux en faveur de la croissance verte. Les projetssoutenus ont pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (amélioration de l’efficacitéénergétique, développement des énergies renouvelables), développer l’économie circulaire, mieuxorganiser la gestion des déchets, améliorer la qualité de l’air, poursuivre la politique de prévention et deprotection des risques naturels, favoriser une gestion durable des ressources naturelles, encourager ledéveloppement territorial intégré (agenda 21 local, opérations grands sites, grandes opérationsd’urbanisme portées par des établissement publics d’aménagement...), valoriser le patrimoine naturel etculturel et soutenir l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Numérique1,67 millions d’euros de l’Etat en région Centre-Val de Loire

La couverture des territoires en très haut débit constitue un préalable au déploiement de l’économienumérique : les projets de couverture du territoire en réseaux à très haut débit fixe seront financés dans lecadre du Fonds national pour la Société Numérique (programme d’investissements d’avenir). Le CPERpermettra principalement le soutien aux projets dans le domaine de la gouvernance, de la résorption deszones blanches de téléphonie mobile.

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DANS LA RÉGIONDOSSIER : CPER

Suite...

Innovation, filières d’avenir et usine du futur

Pour ce volet, le dialogue stratégique entre l’État et la collectivité régionale s’appuie sur les mesures duprogramme d’investissements d’avenir (PIA) consacrées aux 34 plans de la nouvelle France industrielle etsur les stratégies de spécialisation des régions. L’enjeu est de favoriser les meilleures synergies possiblesentre les investissements issus des programmes nationaux et l’action des régions en faveur dudéveloppement économique et de l’innovation, en lien avec le Commissariat général à l’investissement etBPI France. Quelques Régions ont été choisies pour la mise en œuvre d’une expérimentation conduitedans le cadre du programme d’investissements d’avenir, qui permettra de contractualiser le lancementd’un appel à projets co-élaboré avec le Commissariat général à l’investissement et le conseil régional surla thématique de l’innovation, des filières d’avenir, de l’usine du futur.

Territoires65,617 millions d’euros de l’Etat en région Centre-Val de Loire

Ce volet permet d’apporter aux acteurs régionaux des moyens dédiés pour l’animation et la mise enœuvre d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires, adaptée aux enjeuxd’équilibre et de cohésion territoriale propres à chaque région. Il a également pour objectif d’assurer lacohérence et la visibilité de l’ensemble des interventions de l’État et de la Région, voire desDépartements, au profit de collectivités ou territoires infrarégionaux. Les projets d’intérêt régional dunouveau programme national de renouvellement urbain, porté par l'ANRU (Agence nationale derénovation urbaine) seront négociés dans le cadre du volet territorial, qui intégrera également lescontrats territoriaux infrarégionaux, dont les contrats de ville, la poursuite des Maisons de santépluridisciplinaires (MSP) et la mobilitémultimodale.

Une priorité transversale : l’emploi9 millions d’euros de l’Etat en région Centre-Val de Loire

Dans la perspective d’une réponse globale auxproblématiques liées à l’orientation, laformation, l’insertion et le maintien des publicsles plus fragilisés sur le marché du travail, leCPER doit permettre d’améliorer les diagnosticsportant sur les territoires, les filières et lessecteurs professionnels, d’accompagner laréforme du service public de l’orientation etnotamment l’information sur l’offre deformation et la professionnalisation des acteursintervenant auprès des publics, et de contribuer àla sécurisation des parcours professionnels. Cevolet permettra ainsi de soutenir le GIP Alfa,l’Association régionale pour l’amélioration desconditions de travail (ARACT) et encouragera la Photo : Préfecture. Signature du protocole d’accord du contrat

gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences de plan État-Région (CPER) 2015-2020 par le Premier ministre et le

(GPEC) territoriale. président de la collectivité régionale.

En savoir plus : http://centre.gouv.fr/Actualites/Le-Contrat-de-Plan-Etat-Region-2015-2020

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DANS LA RÉGIONEMPLOI

Nouvelles aides à la réindustrialisation pour les PME

Le cahier des charges du programme d’aides à la réindustrialisation (ARI) pour les petites etmoyennes entreprises (PME), détaillant les conditions permettant à une PME d’obtenir une aidesous forme d’avance remboursable de 500 000 €, vient d’être publié.

Ce dispositif de soutien, créé en 2010, dispose d’un nouveau voletdédié aux PME. Il est destiné à soutenir des projets d’investissementindustriels (industrie ou services à l’industrie) localisés en zone AFR(Aides à finalité régionale), contribuant par leurs retombéeséconomiques à la réindustrialisation de la France et à la créationd’emplois.

Le dispositif est financé dans le cadre du Programmed’investissements d’avenir (PIA). L’instruction et le suivi des projetsest assurée par la Direction régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi(DIRECCTE), sous l’égide des référents uniques à l’investissement.

Pour quels projets ?

Lire la suite et en savoir plus : http://direccte.gouv.fr/Lancement-de-l-aide-a-la

Inspection du travail : une nouvelle organisation pour plus d’efficacité

Le décret du 20 mars 2014 réformant l’organisation de l’inspection du travail s’est traduit en régionCentre-Val de Loire par la création de 10 unités de contrôle regroupant chacune une dizaine d’agents decontrôle.

Grâce à ce nouvel échelon d’inter-vention territoriale, ceux-ci seront en mesure de travailler de

manière plus collective et de mieux coordonner leurs interventions autour d’un nombre limité de

priorités définies au niveau national et local.

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DANS LA RÉGIONINDUSTRIE DE DÉFENSE

Pacte Défense PME

Bilan 2014

Le Pacte Défense PME implique différentes entités de la défense, les grands maîtres d’œuvreindustriels et les entreprises. Il consiste à faciliter l’accès des PME (Petites et moyennes entreprises)et ETI (Entreprises de taille intermédiaire) aux marchés de défense relevant des achats courants oudes systèmes d’armes.

Il décline en 40 actions la stratégie globale du Ministère de la défense enfaveur du développement des PME et ETI de tous les secteurs d’activité :armement, soutien des matériels et achats courants (infrastructures,fournitures, services, nourriture,...).

Le Pacte Défense PME est structuré autour de 4 axes d’effort, qui visent àsoutenir la vitalité et la pérennité d’un tissu de PME performantes etinnovantes, ayant toute leur place aux côtés des grands groupes industriels :

• Une meilleure prise en compte des PME dans les stratégies d’achat du Ministère de la défense,• Une consolidation dans la durée du soutien financier à l’innovation des PME,• Des engagements réciproques entre le Ministère de la défense et les maîtres d’œuvre industriels

pour favoriser la croissance des PME,• Une action renforcée en région.

Deux ans après son lancement, des résultats concrets

A l’occasion de la troisième édition du forum innovation de la Direction générale de l’armement (DGA)qui s’est déroulée le 20 novembre dernier, le Ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a dressé le bilan decette stratégie globale au service des PME et des ETI : 35 des 40 actions du Pacte sont mises en œuvre demanière effective et produisent d’ores et déjà des résultats concrets dans de nombreux domaines.

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DANS LA RÉGIONINDUSTRIE DE DÉFENSE

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En région Centre-Val de Loire, quelques résultats enregistrés

• Mise en œuvre du Pôle régional à l’économie de défense (PRED Centre-Val de Loire), dont la mission principale est de faciliter la mise en relation entre une entreprise et les différentes entités du Ministère de la défense, avec une adresse mail spécifique : contact-centre@pred.defense.gouv.fr

• 7 ou 8 rencontres en région (sur Orléans, Tours, Chartres et Bourges) entre les services duMinistère (Mission achats, DGA/Direction du développement international, DGA/Sous-directionPME...) et les entreprises du territoire. Ces rencontres incluent des rendez-vous B to B ("Businessto business") pour faciliter les contacts des PME avec les services du Ministère et parfois desmaîtres d’œuvre industriels.

• Une journée d’échanges entre la DGA et les acteurs régionaux du développement économique(DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l’emploi, Conseil régional, BPI - Banque publique d’investissement France, CCI,pôles et clusters...).

• 6 entretiens avec les responsables des principaux organismes et formations du Ministère de ladéfense en place en région Centre-Val de Loire, afin d’échanger sur le Pacte Défense PME et leurprésenter l’organisation et les missions du PRED Centre-Val de Loire.

• Une rencontre entre la DGA et un établissement public de référence, le BRGM (Bureau derecherches géologiques et minières), à Orléans.

• Signature de conventions bilatérales pour soutenir la croissance des PME, entre les maîtresd’œuvre régionaux (THALES, MBDA, NEXTER)et le Ministère.

• La participation ou l’invitation d’entreprisesrégionales aux différents salons, forum innovationDGA ou ateliers thématiques.

• Le soutien et l’accompagnement du cluster EDENCentre, dont la stratégie est de développer dessynergies business avec des PME de la défense,sécurité et sûreté. Accompagnement spécifique dela DIRECCTE pour l’émergence de sa brancheEDEN Cyber Centre.

• 4 PME régionales ont bénéficié du dispositif DGA« RAPID » d’appui à l’innovation - Plusieursautres dossiers non retenus - 2 dossiers à intervenir.

• L’attribution du label DGA « Certificat de bonneexécution » à une PME orléanaise.

• 1 entreprise accompagnée par BPI France autravers du prêt « SOFIRED - PME Défense ».

• Et bien sûr, de nombreuses visites et rencontresavec des chefs d’entreprises.

En savoir plus : http://centre.gouv.fr/Actualites/Restructurations-de-defense/Le-Pacte-Defense-PME

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DANS LA RÉGIONAMÉNAGEMENT

Ripage d’un pont ferroviaire en place d’un passage à niveau en Eure-et-Loir

Inscrit au Plan de sécurisation national des passages à niveau (PN), le PN3 bis, situé àl’intersection entre la ligne ferroviaire Chartres-Orléans et la rocade très fréquentée de Chartres(2 x 2 voies), sur la commune du Coudray, a fait l’objet d’études dès la fin 2008, menées par laDirection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val deLoire et SNCF-Réseau.

A la suite de ces études, une spectaculaire opération s’est déroulée sur le site, le 26 janvier dernier : unpont-rail à deux travées, construit à proximité, a été amené dans l’axe de la voie ferrée, par ripage survérins hydrauliques au-dessus de la voirie routière abaissée, à la vitesse d’un mètre par minute sur unedistance de 25 mètres. L’opération s’est déroulée en présence du directeur de la DREAL Centre-Val deLoire et des représentants des collectivités locales. Cet aménagement a été financé à 100 % par l’Etat,pour un montant de15 millions d’euros.

Caractéristiques de l’ouvrage

1 800 tonnesPortée : 24,30 mètres de long, soit deux travées de 11,75 m, 6 mètres de haut et un terre-plein centralde 0,80 m.Hauteur libre sous l’ouvrage : 4,75 m (dégageant le gabarit routier international).Profil en long sous l’ouvrage : 6 %.Matériaux utilisés pour le tablier du pont-rail : principalement béton armé.

Photo : DREAL Centre-Val de Loire. 1 800 tonnes à la vitesse d'un mètre par minute sur une distance de 25 m.

En savoir plus : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/ripage-du-pont-ferroviaire-en-place-de-l-ancien-a2038.html

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DANS LA RÉGIONSPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE

Journées territoriales « Sport Santé Bien-être » 2014

Une instruction conjointe du Secrétariat général des ministères en charge des affaires sociales, de ladirection des sports, de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de la cohésionsociale, publiée fin 2012, vise à promouvoir et développer la pratique des activités physiques etsportives (APS) comme facteur de santé publique et thérapeutique non médicamenteuse.

Les bénéfices des APS ne sont plus à démontrer pour préserver la santé des personnes bien-portantes etpour améliorer l’état de santé des publics à besoins particuliers.

En Centre-Val de Loire, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale(DRJSCS) et l’Agence régionale de santé (ARS) ont co élaboré et signé un plan régional « Sport SantéBien-être » 2013-2015. Dans ce cadre a eu lieu, en octobre 2013, une journée régionale « Sport Santé »réunissant les acteurs du milieu sanitaire et du sport et encourageant les institutions départementales àdévelopper cette dynamique sur leur territoire. Ce fut chose faite à nouveau en 2014 : le 6 septembre dansle Loiret, le 14 novembre dans le Loir-et-Cher et le 27 novembre en Eure-et-Loir.

Les professionnels de santé, les professionnels du sport et les associations d’usagers étaient invités àparticiper à ces journées, avec pour objectif de leur faire prendre conscience du rôle qu’ils ont à jouer surcette thématique. Au cours de ces séances publiques, il a été fait état de connaissances scientifiques sur lebénéfice des APS face à l’inactivité et la sédentarité, responsables de troubles majeurs cardiovasculaires etmétaboliques. Ces journées ont aussi été ponctuées de témoignages et d’ateliers pratiques.

Si les études scientifiques sur l’effet des APS ne sont pas aujourd’hui contestées, il faut néanmoinsdévelopper le concept « Sport-Santé » en termes de pratique partagée et d’interprofessionnalité.

En savoir plus : http://www.centre.drjscs.gouv.fr/Plan-sante-bien-etre-en-region,419.html

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DANS LA RÉGION AGRO-ÉCOLOGIE

Séminaire agroécologie en région Centre-Val de Loire

La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Centre-Val deLoire a organisé un séminaire sur l’agro-écologie, le 3 février 2015, à l’Institut national de larecherche agronomique(INRA) d’Ardon, qui a accueilli près de 160 participants de tous horizons.

Qu’est-ce que le projet agro-écologique ?"Faire de la France le leader de l’agro-écologie en Europe", c’est l’objectif du projet agro-écologique «Agricultures : produisons autrement », engagé par Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt, fin 2012.L’idée de départ est simple : travailler avec la nature, pas contre elle. Il s’agit de révolutionner lespratiques agricoles pour produire autant, mais avec moins et mieux, et dans un triple objectif deperformances économique, écologique et sociale.Le projet agro-écologique pour la France s’incarne et se décline dans toutes les actions engagées par leministère en charge de l’agriculture, et en particulier :

• 7 plans d’action (agriculture bio, Ecophyto, Ecoantibio, apiculture, méthanisation, protéinesvégétales, semences – Cf. http://agriculture.gouv.fr/agroecologie-une-force-pour-la-france),

• la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (adoptée le 11 septembre 2014 –http://agriculture.gouv.fr/loi-d-avenir-agriculture-alimentation-for%C3%AAt),

• la nouvelle PAC (Politique agricole commune) 2014-2020 ( http://agriculture.gouv.fr/politique-agricole-commune).

Mais aussi dans quatre axes stratégiques :• PRODUIRE AUTREMENT : Mobiliser des financements territoriaux, nationaux et européens.• DEVELOPPER AUTREMENT : Construire des dynamiques territoriales innovantes.• ENSEIGNER A PRODUIRE AUTREMENT : Former et accompagner les agriculteurs

d’aujourd'hui et de demain.• RECHERCHER AUTREMENT : Évaluer les réalisations et l’impact du projet agro-écologique

pour améliorer la recherche.

Les nouvelles connaissances sur les sols etpistes de développements favorables àl’agro-écologie ont été présentées parCatherine Hénault de l’INRA Val de Loire -Unité UR SOLS. L’agro-écologie, en tantque discipline scientifique, propose d’allerchercher des solutions pour répondre auxgrands enjeux sociétaux que sont laproduction suffisante de nourriture, lapréservation des ressources naturelles et lapréservation de la qualité de l’environ-nement. Au sein des recherches, le sol estune ressource naturelle non renouvelable quijoue un rôle fondamental dans lefonctionnement des écosystèmes.

Le programme de cette journée s’articulait autour d’ateliers...Photo : DRAAF Centre-Val de Loire.

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DANS LA RÉGION AGRO-ÉCOLOGIE

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Les exploitations des lycées agricoles de la région mènent diverses expérimentations autour de l’agro-écologie. Parmi elles, Chartres-La Saussaye a présenté deux exemples :

• un essai « systèmes de cultures innovants » en partenariat avec la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir comparant des techniques culturales favorables à la préservation de l’environnement(agriculture raisonnée, agriculture intégrée). L’objectif étant d’acquérir des références locales(économiques, environnementales, sociales) et de former les jeunes à de nouvelles techniquesagricoles.

• un essai évaluant deux modes de production de grandes cultures en agriculture biologique sur lesplans techniques et économiques.

L’agro-écologie, ce sont des compétences multiples,des analyses étayées de chaque phénomène, maisconçues et assemblées dans un schéma global. Chaqueélément entre en résonance et participe à l’agrosystèmede l’exploitation agricole installée dans son paysage.Mais le projet agricole doit concomitamment s’insérerdans son espace économique et social, et en devenirmoteur. Les coopératives et négociants, les pre-scripteurs, les réseaux de conseil et l’enseignement, lescollectivités et les services de l’État, chacun à sonniveau peut et doit contribuer à l’objectif national :50% des agriculteurs engagés dans une démarche agro-écologique.

... et de conférences. Photo : DRAAF Centre-Val de Loire

DANS LA RÉGIONL’INSEE VOUS INFORME

Un nouveau Directeur régional pour l’Insee Centre-Val de LoireJean-Michel Quellec a pris ses fonctions le 1er janvier 2015

Jean-Michel Quellec, 54 ans, est diplômé de l’École nationale de lastatistique et de l’administration économique (Ensae). Il est égalementtitulaire d’une maîtrise d’économétrie.Il commence sa carrière à l’Insee en 1984 à la Direction générale entant qu’analyste au département de l’informatique. En 1992, il estnommé chef de la division Méthodologie des enquêtes de branche à lasous-direction Enquêtes statistiques du Service des études et desstatistiques industrielles (Sessi) de Caen.En 1995, il devient chef adjoint du centre d’Enquêtes statistiques duSessi de Caen. En 1998, il intègre la Direction régionale de l’InseePays-de-la-Loire comme chef du Service des études et de la diffusion(SED) et directeur régional adjoint. En 2003, il est nommé chef du

Centre national informatique de Nantes. Depuis 2010, il était Directeur régional de l’Insee en Aquitaine.Jean-Michel Quellec succède à Dominique Perrin, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

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