cr 26 mars 2015

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 mars 2015 établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Général des Collectivités

Territoriales L’an deux mille QUINZE et le VINGT-SIX du mois de MARS à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Maire. PRESENTS Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ, Jean-Michel GUILLAUD PROCURATION Véronique DELHOUME à Olivier CORNA ABSENT : David MARTINS DO CARMO Secrétaire de séance : Monsieur CORNA

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 26 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

29/2015. DENOMINATION DU ROND-POINT D'ARMENIE Par délibération du 14 décembre 2011, la Ville de Cavalaire sur Mer a adhéré à la charte d'engagement et de partenariat avec l'Association des Maires du Var, la DOTC Côte d'Azur (Direction Opérationnelle Territoriale Courrier), le SDIS du Var et la DDFIP, et s'est engagée à dénommer ses rues, chemins et voies publiques. Par ailleurs, l'Association des Arméniens du Golfe de Saint-Tropez, par l'intermédiaire de Monsieur Muradyan, a émis la requête de voir dénommer un rond-point en commémoration du centenaire du génocide arménien le 24 avril prochain. Par conséquent, M. SALINI propose de procéder à la dénomination du rond-point situé à l'intersection de l'Avenue des Alliés et du Chemin des Mannes, desservant le Complexe Ottavi et le Carrefour Market, avec l'appellation suivante : Rond-point d'Arménie (1915-2015). Adopté à l'unanimité

30/2015. DROIT DE PLACE MARCHE DE DETAIL - TARIFS 2015

Par délibération du Conseil Municipal en date du 03 février 2014, notre Assemblée avait décidé d'appliquer une majoration de 2% sur l'ensemble des droits de place du marché de détail. Or, la baisse drastique des dotations de l’Etat, conjuguée à la stratégie fiscale exposée lors du débat d’orientations budgétaires lors de la dernière séance de notre Assemblée (baisse des taux d’imposition chaque exercice à compter de l’exercice 2015), impose que la Ville optimise ses ressources propres. La valorisation de son domaine public constitue pour une commune un des moyens d’atteindre cet objectif. Les droits de place et les droits divers prévus par l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales constituent des redevances dues à la commune en contrepartie de l’occupation privative du domaine public. Le régime des redevances d’occupation du domaine public est fixé par les articles L2125-1 à L2125-6 et R2125-1 à R2125-6 du code général de la propriété des personnes publiques. Une analyse comparative des droits de place faite entre diverses communes du Golfe de Saint-Tropez laisse apparaître que la Ville de Cavalaire-sur-Mer pratique les tarifs les plus bas. En effet, le tarif annuel moyen des droits de place des marchés est égal à 1,18 € à Cavalaire-sur-Mer contre 3,21 € à Sainte-Maxime ; ces deux villes sont également surclassées 40-80 000 habitants. Le tarif moyen médian est de 2,20 €. Cette politique tarifaire transfère aux contribuables cavalairois et donc à la pression fiscale une charge qui devrait être supportée par les occupants à titre privatif du domaine public. Par ailleurs, les périodes de tarification sont actuellement les suivantes :

- Hiver : entre le 01/10 et le 31/05 - Eté : entre le 01/06 et le 30/09.

Ces périodes n’entrent pas en cohérence avec celles fixées par ailleurs sur le territoire :

- les tarifs du stationnement payant sont fixés en tenant compte d’une période de forte fréquentation du 01/04 au 30/09

- la saison balnéaire (pour l’exploitation des lots de plage) est fixée à Cavalaire-sur-Mer du 15/03 au 15/11.

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Au vu de ces éléments, M. LAURENT propose, après consultation de la commission mixte des marchés faite le 18/03/2015 :

- de revoir à la hausse le montant des droits de place, en fixant les nouveaux tarifs en prenant en compte le tarif moyen annuel médian précité.

- de maintenir au même montant les droits de stationnement ; - de fixer une nouvelle périodicité pour la variation des montants des droits de

place : o Hiver : entre le 01/10 et le 31/03 o Eté : entre le 01/04 et le 30/09.

Les tarifs sont fixés comme suit : PERIODE ESTIVALE située entre le 1er avril et le 30 septembre :

Tarifs actuels

Tarifs modifiés

Droit de place au mètre linéaire par emplacement et par véhicule servant à la vente :

1,69 € 3,20 € le mètre linéaire par emplacement occupé le jour de marché par étalages, bancs, tables mobiles,

1,69 € 3,20 € le mètre linéaire pour les véhicules servant à la vente, cumulable avec le droit de stationnement prévu ci-dessous pour les véhicules ne servant pas à la vente.

Droits de stationnement pour véhicule non utilisé pour la vente :

4,62 € 4,62 € véhicule léger type berline ou break 6,64 € 6,64 € camionnette, fourgonnette d'un poids total < à 3,5 T 9,13 € 9,13 € véhicule poids lourds soit d'un poids total > à 3,5 T

PERIODE HIVERNALE située entre le 1er octobre et le 31 mars :

Tarifs actuels

Tarifs modifiés

Droit de place au mètre linéaire par emplacement et par véhicule servant à la vente :

0,92 € 1,20 € le mètre linéaire par emplacement occupé le jour de marché

par étalages, bancs, tables mobiles, 0,92 € 1,20 € le mètre linéaire pour les véhicules servant à la vente,

cumulable avec le droit de stationnement prévu ci-dessous pour les véhicules ne servant pas à la vente.

Droits de stationnement pour véhicule non utilisé pour la

vente :

2,14 € 2,14 € véhicule léger type berline ou break 3,16 € 3,16 € camionnette, fourgonnette d'un poids total < à 3,5 T 4,19 € 4,19 € véhicule poids lourds soit d'un poids total > à 3,5 T

Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Sébastien VILAIN, Ariane CHODKIEWIEZ 3 voix contre : Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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31/2015. RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ -

MODIFICATION DE DATE Depuis le 1er janvier 2013, conformément à ses statuts tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral de création du 27 décembre 2012, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez s’est vu transférer la compétence « gestion, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés », au sein de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement ». Par délibération de la présente Assemblée en date du 18 décembre 2014 a été décidée la résiliation à compter du 1er mai 2015 de la convention de mise à disposition par la Ville de Cavalaire-sur-Mer de son service voirie - collecte des ordures ménagères et des encombrants à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, signée le 24 septembre 2013. Lors de cette même séance avait été décidé de demander à cet EPCI d’externaliser la gestion de ce service sur notre territoire, après mise en œuvre d’une procédure de consultation des entreprises sur le fondement d’un cahier des charges prévoyant :

- le maintien des modalités actuelles de gestion du service collecte telles que mises en œuvre par le service mis à disposition (circuits, fréquences, maintien du porte à porte)

- la suppression immédiate des modes de collecte non-conformes aux règles de sécurité sur la voie CP, sur les bords à quais et dans les voies en impasse ou ne comportant pas une aire de retournement suffisamment dimensionnée pour les bennes à ordures ménagères

- des possibilités d’optimisation de l’exécution du service, telles que l’instauration de points de regroupement, qui pourront être mises en œuvre de façon conditionnelle sous réserve de l’accord préalable de la Ville de Cavalaire-sur-Mer.

La procédure de consultation en vue de cette externalisation est actuellement en cours. Toutefois, afin d’assurer le meilleur démarrage par l’entreprise qui sera retenue de l’exécution des prestations de collecte sur notre territoire, la Communauté de Communes nous demande de décaler la date de résiliation du 01/05/2015 au 04/05/2015, afin que le début de ces prestations ne se situe pas un jour férié. M. PRINCE propose d’accepter ce report de la date de résiliation, qui a pour seule conséquence de faire exercer la compétence par le service cavalairois mis à disposition jusqu’à cette nouvelle et proche échéance, dont le coût sera remboursé par la Communauté de Communes au titre de la convention précitée. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Sébastien VILAIN, Ariane CHODKIEWIEZ 3 voix contre : Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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32/2015. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2014 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Les instructions budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux prévoient que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur peuvent être repris dans ce budget primitif. Mais, pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, peuvent rarement être produits avant le 15 avril, date limite du vote des budgets primitifs. Toutefois, l’instruction M14 (Tome II Titre 3 Chapitre 5 Paragraphe 4) modifiée, et l’article L 2311-5 (alinéa 4) du C.G.C.T. ainsi que l’instruction M4 (Titre 3 Chapitre 5 Paragraphe 6) et les articles R.2221-48-1 et R.2221-90-1 du C.G.C.T. permettent d’inscrire au budget, de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité), les résultats de l’exercice antérieur. Ultérieurement, si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice en cours. Pour le budget principal et les budgets annexes, les montants seront inscrits dans les budgets primitifs 2015, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive du résultat interviendra (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2014. Considérant les fiches de calcul des résultats prévisionnels 2014 pour le budget principal et les budgets annexes, considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014, M. LINDEBOOM propose : Pour le budget principal : - de CONSTATER le résultat de fonctionnement 2014 : + 818 494,85 € - de CONSTATER le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : 818 494,85 € ; - de CONSTATER le résultat de clôture d'investissement 2014 : -117 914,94 € ; - de CONSTATER le solde des restes à réaliser d’investissement 2014 : -27 806 € ; - de REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2015 comme suit : . Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) : 145 721,00 € . Résultat d’investissement (compte 001) déficit : 117 914,94 € . Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 672 773,85 € Pour le budget annexe du cimetière-vente de caveaux : - de CONSTATER le résultat de fonctionnement 2014 : + 10 000,00 € - de CONSTATER le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : 16 619,86 € ; - de CONSTATER le résultat de clôture d'investissement de l’exercice 2014 :

- 4 226,89 € ; - de REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2015 comme suit : . Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) : 4 226,89 € . Résultat d’investissement (compte 001) déficit : - 4 226,89 € . Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 12 392,97 €

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Pour le budget annexe de l’assainissement : - de CONSTATER le résultat de fonctionnement 2014 : + 54 163,11 € - de CONSTATER le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : -69 874,45 € ; - de CONSTATER le résultat de clôture d'investissement de l’exercice 2014 : +397 412,63 € ; - de CONSTATER le solde des restes à réaliser d’investissement 2014 : -13 554 € ; - de REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2015 comme suit : . Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 € . Résultat d’investissement (compte 001) : 397 412,63 € . Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) déficit : -69 874,45 € Pour le budget annexe du port public de plaisance : - de CONSTATER le résultat de fonctionnement 2014 : -63 257,90 € - de CONSTATER le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : 235 394,33 € ; - de CONSTATER le résultat de clôture d'investissement de l’exercice 2014 : +241 985,22 € ; - de CONSTATER le solde des restes à réaliser d’investissement 2014 :

-15 690 € ; - de REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2015 comme suit : . Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 € . Résultat d’investissement (compte 001) : 241 985,22 € . Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 235 394,33 € Pour le budget annexe de la régie des transports : - de CONSTATER le résultat de fonctionnement 2014 : -5 610,97 € - de CONSTATER le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : 26 315,90 € ; - de CONSTATER le résultat de clôture d'investissement de l’exercice 2014 : 105 085,36 € ; - de REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2015 comme suit : . Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 € . Résultat d’investissement (compte 001) : 105 085,36 € . Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 26 315,90 € Pour le budget annexe du lotissement du Jas : - de CONSTATER le résultat de fonctionnement 2014 : + 0,00 € - de CONSTATER le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : 0,00 € ; - de CONSTATER le résultat de clôture d'investissement de l’exercice 2014 :

- 4 842,77 € ; - de REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2015 comme suit : . Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 € . Résultat d’investissement (compte 001) déficit : - 4 842,77 € Pour le budget annexe du parking Gleizes : - de CONSTATER le résultat de fonctionnement 2014 : + 3 800,31 €

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- de CONSTATER le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : 28 376,85 € ; - de CONSTATER le résultat de clôture d'investissement de l’exercice 2014 : + 4 563,19 € ; - de REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2015 comme suit : . Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 € . Résultat d’investissement (compte 001) : 4 563,19 € . Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 28 376,85 € Pour le budget annexe de la maison funéraire : - de CONSTATER le résultat de fonctionnement 2014 : -1 109,30 € - de CONSTATER le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2014 : 7 798,23 € ; - de CONSTATER le résultat de clôture d'investissement de l’exercice 2014 : 0 € ; - de REPRENDRE ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2015 comme suit : . Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) : 0,00 € . Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 7 798,23 € Adopté par : 24 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Sébastien VILAIN 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ, Jean-Michel GUILLAUD

33/2015. BUDGETS PRIMITIF PRINCIPAL, ANNEXES DES CAVEAUX AU CIMETIERE, DE L'ASSAINISSEMENT, DU PORT PUBLIC DE PLAISANCE, DE LA

REGIE DES TRANSPORTS, DU LOTISSEMENT DU JAS, DU PARC DE STATIONNEMENT GLEIZES ET DE LA MAISON FUNERAIRE - EXERCICE 2015

Suite à la présentation des budgets primitifs (principal et annexes) de l'exercice 2015 par Monsieur LINDEBOOM qui peuvent se résumer ainsi :

a) BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté 672 773,85 - Crédit de l'exercice 23 407 188,85 22 734 415,00

TOTAUX 23 407 188,85 23 407 188,85

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté 117 914,94 - Restes à réaliser 224 650,00 196 844,00 - Crédits nouveaux 3 354 798,06 3 500 519,00

TOTAUX 3 697 363,00 3 697 363,00

ENSEMBLE 27 104 551,85 27 104 551,85

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Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 23 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL 3 voix contre : Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 2 abstentions : Sébastien VILAIN, Ariane CHODKIEWIEZ

b) BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE – VENTE DE CAVEAUX

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté 12 392,97 - Crédit de l'exercice 179 392,97 167 000,00

TOTAUX 179 392,97 179 392,97

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté 4 226,89 - Restes à réaliser - Crédits nouveaux 164 500,00 168 726,89

TOTAUX 168 726,89 168 726,89

ENSEMBLE 348 119,86 348 119,86


c) BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté 69 874,45

- Crédit de l'exercice 1 324 499,55 1 394 374,00

TOTAUX 1 394 374,00 1 394 374,00

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté 397 412,63 - Restes à réaliser 13 554,00 - Crédits nouveaux 578 214,63 194 356,00

TOTAUX 591 768,63 591 768,63

ENSEMBLE 1 986 142,63 1 986 142,63

9


d) BUDGET ANNEXE DU PORT PUBLIC DE PLAISANCE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté 235 394,33 - Crédit de l'exercice 2 044 702,33 1 809 308,00

TOTAUX 2 044 702,33 2 044 702,33

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté 241 985,22 - Restes à réaliser 15 690,00 - Crédits nouveaux 564 368,22 338 073,00

TOTAUX 580 058,22 580 058,22

ENSEMBLE 2 624 760,55 2 624 760,55


e) BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultat reporté 26 315,90

- Crédit de l'exercice 356 815,90 330 500,00

TOTAUX 356 815,90 356 815,90

INVESTISSEMENT


TOTAUX 127 823,36 127 823,36

ENSEMBLE 484 639,26 484 639,26

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f) BUDGET "Lotissement du Jas"

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- 608 frais accessoires

13 000,00 70 ventes de terrain 2 085 499,94

- 6522 reversement excédent

434 177,64

042 opérations ordre entre sec. 1 651 322,30

- 6615 frais financier

33 479,53

043 opérations ordre section 34 000,00

- 042 opérations ordre entre sec.

3 256 165,07

- 043 opérations ordre section

34 000,00

TOTAUX FONCTIONNEMENT

3 770 822 ,24

3 770 822,24

INVESTISSEMENT

- 001 solde d’exécution reporté 4 842,77

- 16441 emprunts 1 600 000,00 - 040 opérations ordre entre sec. 1 651 322,30

- 040 opérations ordre entre sec 3 256 165,07

TOTAUX INVESTISSEMENT 3 256 165,07

3 256 165,07

TOTAUX 7 026 987,31 7 026 987,31 Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont adoptés par : 23 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL 3 voix contre : Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 2 abstentions : Sébastien VILAIN, Ariane CHODKIEWIEZ

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g) BUDGET ANNEXE DU PARC DE STATIONNEMENT GLEIZES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT


TOTAUX 48 376,85 48 376,85

INVESTISSEMENT


TOTAUX 10 041,19 10 041,19

ENSEMBLE 58 418,04 58 418,04


h) BUDGET ANNEXE DE LA MAISON FUNERAIRE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT


TOTAUX 19 298,23 19 298,23

INVESTISSEMENT

- Résultat reporté - Restes à réaliser - Crédits nouveaux

TOTAUX 0,00 0,00

ENSEMBLE 19 298,23 19 298,23


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34/2015. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET A LA REGIE DES TRANSPORTS - EXERCICE 2015

Mme GAUTHIER propose d'accepter comme chaque année le projet de répartition des subventions aux associations, ainsi que les subventions exceptionnelles versées aux associations pour certaines manifestations, tel qu’indiqué ci-après et dont les crédits sont prévus au budget primitif. Par ailleurs les budgets prévisionnels 2015 transmis pour quatre de ces associations font ressortir un besoin de financement par la Commune supérieur à 23 000 euros : - le budget prévisionnel du RC la Baie qui s’élève à un montant total de 187 000 €, fait ressortir un besoin de financement d’un montant de 40 000 € ; - le budget prévisionnel du CSC Basket qui s’élève à un montant total de 71 000 €, fait ressortir un besoin de financement d’un montant de 48 000 € ; - le budget prévisionnel du yacht club de Cavalaire qui s’élève à un montant total de 302 000 €, fait ressortir un besoin de financement d’un montant de 50 000 € ; - le budget prévisionnel du Festival des Tragos qui s’élève à un montant total de 230 500 €, fait ressortir un besoin de financement d’un montant de 60 000 € ; Or, conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d’application du 6 juin 2001, lorsque l’autorité administrative attribue une subvention supérieure à 23 000 €, une convention d’objectifs et de mission définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention est nécessaire. Par conséquent, ont été annexés au présent rapport les projets de convention annuelle d’objectifs pour chacune de ces associations. Ainsi, considérant que les programmes d’actions proposés par chacune des associations correspondent parfaitement à la politique générale de la Ville en matière d’animation, de sport, de jeunesse et de culture, Mme GAUTHIER propose, d’une part, d’attribuer une subvention à ces associations et, d’autre part, d’approuver la convention d’objectifs définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention pour les associations RC la Baie, C.S.C. Basket, Yacht Club de Cavalaire et Festival des Tragos. Par ailleurs, elle propose également d’accepter comme chaque année le projet de répartition des subventions aux établissements publics locaux (CCAS et Caisse des Ecoles) et à la régie des transports. Adopté par : 27 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Sébastien VILAIN 35/2015. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIONNEL DE L'OFFICE DE TOURISME DE CAVALAIRE POUR L'EXERCICE 2015 - ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION L’office de Tourisme de Cavalaire, conformément à la loi 92-1341 du 23.12.92, a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 1995, en tant qu’organisme d’intérêt local chargé d’assurer les services publics d’accueil, d’information, de promotion, et d’animation touristique de la Commune, station balnéaire classée.

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Par la même délibération, notre Assemblée a approuvé une convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office, déléguant à celui-ci la gestion des services publics du tourisme pour une durée de 3 ans. Cette convention, renouvelée par délibérations en date des 29 septembre 1998, 23 octobre 2001, 30 septembre 2004, 20 septembre 2007, 9 juillet 2010 et du 29 mars 2013 pour une nouvelle période de 3 ans, fixe notamment les obligations de l’Office envers la Ville et plus précisément les différentes prestations que celui-ci doit remplir pour le compte de la Ville, ainsi que les engagements financiers de la Commune. En application de l’article 7 de ladite convention, l’Office de Tourisme a adressé à la Commune sa demande de subvention pour l’exercice 2015, ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé faisant ressortir un besoin de financement de 724 360 €. Considérant d’une part, que ce budget et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent parfaitement à la convention d’objectifs et de missions approuvée par délibération du 29 mars 2013 ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière touristique, et, d’autre part, que le contexte financier de la Commune nécessite de rationaliser les moyens mis en œuvre sur certaines animations, Mme MONEL propose d’attribuer à l’Office de Tourisme de la Ville de Cavalaire une subvention de 722 000 € au titre de l’exercice 2015, soit + 10,53 % par rapport à l’exercice 2014. La volonté municipale d’optimiser l’attractivité touristique de la Ville en développant les animations offertes aux cavalairois et touristes durant la période estivale sera maintenue en 2015. Adopté par : 23 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Ariane CHODKIEWIEZ 3 voix contre : Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Sébastien VILAIN (M. DEBIARD n’a participé ni au vote ni au débat)

36/2015. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIONNEL DU COMITE OFFICIEL DES FETES DE CAVALAIRE POUR L'EXERCICE 2015 - ATTRIBUTION

D'UNE SUBVENTION Le Comité Officiel des Fêtes de la Ville de Cavalaire sur Mer, association fondée le 28 mai 2008, régie par la loi 1901, déclarée en Sous-préfecture de Draguignan le 23 juin 2008 sous le numéro 198/08, dont le siège social est : Hôtel de Ville Place Benjamin Gaillard à (83240) Cavalaire sur Mer, participe par son objet à la mise en œuvre de la politique d’animation dans la Commune, notamment dans les domaines de l’animation festive et ludique, de l’organisation de fêtes et de manifestations artistiques, culturelles et sportives et de toutes actions visant à promouvoir et développer l’animation de la Ville. Dernièrement le Comité Officiel des Fêtes a transmis à la Ville sa demande de subvention pour l’exercice 2015 ainsi qu’un budget prévisionnel. Au titre de l’exercice 2015, le budget prévisionnel du Comité Officiel des Fêtes qui s’élève à un montant total de 151 750 €, fait ressortir un besoin de financement d’un montant de 96 000 €.

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Considérant que le programme proposé, conforme au domaine d’actions de l’association, correspond parfaitement à la politique générale de la Ville en matière d’animation, Mme PARADO propose d’attribuer au Comité Officiel des Fêtes une subvention de 96 000 € au titre de l’exercice 2015. Par ailleurs, et conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d’application du 6 juin 2001 selon lesquels lorsque l’autorité administrative attribue une subvention supérieure à 23 000 €, une convention doit être conclue avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, Mme PARADO propose également d’approuver la convention d’objectifs et de mission définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de cette subvention. Adopté par : 23 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD (M. DEBIARD n’a participé ni au vote ni au débat)

37/2015. APPROBATION DU PROJET DE BUDGET PREVISIONNEL DE L'OFFICE

MUNICIPAL DE LA CULTURE DE CAVALAIRE POUR L'EXERCICE 2015 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

L’Office municipal de la culture a été reconnu et agréé par la Ville de Cavalaire par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 1996, en tant qu’organisme d’intérêt local dans le domaine de la culture, et plus particulièrement chargé de : - l’enseignement de diverses disciplines artistiques telles que musique, peinture, chant, sculpture, théâtre, écriture, etc... - susciter toutes initiatives susceptibles de promouvoir auprès de la population la pratique des arts - d’organiser des manifestations culturelles, telles que conférences, expositions, représentations, concerts, cinéma, théâtre, etc... - élaborer et mettre en œuvre un programme annuel d’animations et de manifestations culturelles Par la même délibération, notre Assemblée a approuvé une convention d’objectifs et de mission entre la Ville et l’Office municipal de la culture, déléguant à celui-ci la gestion des services publics en matière culturelle pour une durée de 3 ans, renouvelée par délibérations du Conseil Municipal pour une nouvelle période de 3 ans le 25 mai 1999, le 1er février 2002, le 31 mars 2005, le 28 février 2008, le 28 janvier 2011 et le 3 février 2014. Cette convention fixe notamment les obligations de l’Office envers la Ville et plus précisément les différentes prestations que celui-ci doit remplir pour le compte de la Ville, ainsi que les engagements financiers de la Commune. En application de l’article 2 de ladite convention, l’Office municipal de la culture a adressé à la Commune sa demande de subvention pour l’exercice 2015, ainsi qu’un budget prévisionnel et un rapport de présentation détaillé de ce budget. Considérant que ce budget et les différentes actions proposées dans les domaines de compétences déléguées correspondent en partie à la convention de mission et d’objectifs approuvée par délibération du 31 janvier 2014, ainsi qu’à la politique générale de la Ville en matière culturelle, Mme CARATTI propose d’attribuer à l’Office

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municipal de la culture de la Ville de Cavalaire une subvention de 413 500 € au titre de l’exercice 2015. Adopté par : 23 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD (Mme PODEVIN n’a participé ni au vote ni au débat).

38/2015. FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR

L'EXERCICE 2015 Les taux des contributions directes locales ont été fixés pour l’année 2014 comme suit - taxe d'habitation ........................................................................................ 22,33 % - taxe foncière sur les propriétés bâties......................................................... 18,21 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties ................................................. 53,82 % - taux de Cotisation Foncière des Entreprises .............................................. 27,32 %

Compte-tenu de l’évolution nominale des bases locatives inscrites dans le projet de la loi de finances 2015 de +0,9 %, et afin de réduire de 5% notre fiscalité directe locale, M. LINDEBOOM propose d’appliquer une diminution uniforme des taux des contributions directes de 5,9 %, ainsi qu’il suit :

- taxe d'habitation .............................................................................. 21,01 % - taxe foncière sur les propriétés bâties ................................................17,14 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties ........................................ 50,64 % - taux de Cotisation Foncière des Entreprises ..................................... 25,71 %

Adopté par : 24 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Ariane CHODKIEWIEZ 3 voix contre : Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Sébastien VILAIN 39/2015. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR

LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DU SOL DU GYMNASE Par arrêté municipal en date du 6 Octobre 2008, la commune de Cavalaire a prononcé l’ouverture du complexe sportif municipal « Henry Gros » à destination des usagers et des associations. L’augmentation constante du nombre d’utilisateurs du gymnase de Cavalaire s’est notamment traduite par une dégradation des sols sportifs de celui-ci. A ce jour, il semble nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation du sol afin de pouvoir permettre aux usagers de pratiquer leurs activités dans des conditions sportives et sécuritaires optimales.

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L’objectif de ces travaux consiste à remplacer le sol sportif actuellement en place avec pour objectif de prendre en compte le risque d’inondation que le gymnase pourrait être susceptible de rencontrer à l’avenir (celui-ci étant situé en contrebas du parking du stade et recevant ses eaux de ruissellement). Une première étape consistera en la mise en place d’une résine anti-remontée d’humidité, ainsi le revêtement choisi sera protégé et désolidarisé de la structure du bâtiment. Pour le traitement de surface, deux solutions se présentent :

- Sol « vinyle-PVC » en rouleaux collés, avec possibilité de le sécher et le remettre en place

- Sol coulé en résine, comme à l’existant Une réunion associant les services techniques et le service des sports permettra de définir la solution la plus adaptée et les prestations à mettre en œuvre. Dans les deux cas de figure, les estimations du coût des travaux avoisinent 90 000 € pour une surface de 1 242m². Au titre de l’exercice 2015 et sur la base du programme technique défini, notre commune entend présenter un dossier de demande de subvention au Conseil Régional, qui subventionne ce type d’investissement de réhabilitation de bâtiments sportifs. Ainsi, M. BENALIKHOUDJA propose d’approuver le principe de solliciter auprès du Conseil Régional un montant global d’aide financière égal à 50% des travaux subventionnables à hauteur du plafond de 50 000 € HT. Adopté à l'unanimité

40/2015. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DU PERSONNEL

COMMUNAL - EXERCICE 2015 Le tableau du personnel de la ville de Cavalaire-sur-Mer, remis à jour par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014, doit faire l’objet des modifications et mises à jour ci-après pour l’exercice 2015. I – EMPLOIS PERMANENTS Suite à certains mouvements de personnel ou modifications de postes (transfert de personnel au C.C.A.S., mutations, départs à la retraite, avancements, réussites aux concours ou examens professionnels), Mme BUFFET propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : 1) CREATIONS : Conformément au dispositif relatif à l’entretien d’évaluation, il vous est proposé de créer l’emploi suivant suite aux mouvements de personnel :

- 1 technicien territorial - 1 rédacteur principal de 1ère classe

2) SUPPRESSIONS : Après avis du Comité Technique réuni le 23 mars 2015, il est proposé de supprimer les emplois laissés vacants sur les grades suivants :

- Attaché : 2 postes - Animateur principal de 2ème classe : 1 poste - Adjoint d’animation de 1ère classe : 5 postes - Adjoint d’animation de 2ème classe : 6 postes - Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe : 1 poste - Technicien principal de 2ème classe : 1 poste

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- Agent de maîtrise principal : 2 postes - Brigadier : 1 poste

II – EMPLOIS NON PERMANENTS Aux termes des articles 3 1° et 3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par l’article 40 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires de droit public, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour : - faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement, sur une période de référence de 18 mois consécutifs - exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement, sur une période de référence de 12 mois consécutifs Ainsi, la collectivité se trouvant confrontée ponctuellement à un accroissement temporaire d’activité, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, des agents non titulaires pour exercer des fonctions dans les grades suivants : - Adjoint administratif de 2ème classe, 2 postes (divers services administratifs) - Adjoint technique de 2ème classe, 3 postes (CTM) - Adjoint d’animation de 2ème classe, 2 postes (sport) De même, la collectivité se trouvant confrontée, chaque année, à un accroissement d’activité pendant la saison touristique, Mme BUFFET propose d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, en fonction des besoins, des agents non titulaires pour exercer des fonctions dans les grades ou emplois suivants : - Adjoint technique de 2ème classe, 18 postes (CTM : voirie, entretien ménager, bâtiment, transport (permis B) ; Port : entretien des sanitaires, G.I.P.P., police municipale (parking Pardigon)) - Adjoint technique de 1ère classe, 8 postes (CTM : transport PL) - ASVP/ATPM (grille indiciaire des gardiens de PM) : 7 postes - Agents portuaires (grille indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe) : 8 postes - Adjoint d’animation de 2ème classe ou 1ère classe au sein du service des sports : 3 postes - Adjoint du patrimoine de 2ème classe au sein de la Médiathèque : 7 postes

Adopté par : 24 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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41/2015. CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRE-PLEIN PORTUAIRE, DE KIOSQUES DIVERS ET TERRASSES

Par délibération en date du 18 Décembre 2014, notre assemblée a fixé le barème des redevances d’occupation temporaire des terre-pleins exploités en régie directe par la ville en fonction des dépenses prévisionnelles inscrites au budget primitif 2014. Or, concernant les tarifs ci-dessous, ils ont été approuvés sur la base des tarifs 2014 sans tenir compte de l’augmentation de 2% pratiquée sur tous les tarifs portuaires à l’exception des redevances annuelles de mise à disposition de postes à quai et de la mise à disposition du ponton de la Castillane pour l’activité jets. De ce fait, il appartient à notre Assemblée d’approuver les tarifs 2015 et modèles de conventions d’autorisation d’occupation temporaires de terre-plein portuaire liés à la mise à disposition de pontons ou de postes à quai par la Capitainerie. M. CORNA propose d’approuver les redevances suivantes, pour l’occupation temporaire des terre-pleins portuaires, qui seront affectées à la régie du Port Public :

- Les kiosques commerciaux en bois démontable : 300,00 € HT par m² occupé, - Les kiosques en métal sur le quai des îles d’or : 1 425,00 € HT par m² occupé - Les terrasses ouvertes, couvertes ou non : 50,50 € HT par m² occupé

Adopté à l'unanimité

42/2015. OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRE-PLEIN PORTUAIRE -

CONVENTION AVEC LA SNSM - STATION DE CAVALAIRE Par arrêté préfectoral du 24 juin 2009 portant transfert de propriété du port de Cavalaire, l’Etat a transféré dans le patrimoine de la commune, les biens meubles et immeubles du domaine public portuaire à l’exclusion des ouvrages et équipements de signalisation maritime conformément à la loi n°2004-809 du 13 août 2004. En conséquence, en qualité de propriétaire gestionnaire du domaine portuaire, la Commune peut accorder des conventions d’occupation de plusieurs portions de terre-plein comprises dans le périmètre portuaire, en vue de l’implantation d’activités en rapport avec l’utilisation du port et répondant aux besoins des usagers. Par délibération du 20 Mai 2010, la Commune a approuvé la convention d’occupation temporaire d’un terre-plein d’une surface de 21 m² au bénéfice de la S.N.S.M., à proximité du skate park, entre les ateliers des plongeurs et le transformateur EDF, pour y disposer un module à ossature métallique de type « Algéco ». Cette convention a été acceptée sans réserve par l’attributaire. Le module de 6,213 m x 2,440m, de couleur gris clair (RAL 7035), est exclusivement utilisé pour le stockage des vêtements et du petit matériel appartenant à la station. Cette convention d’occupation de terre-plein portuaire, qui n’a généré aucune emprise profonde au sol, a été consentie pour 5 années et s’achèvera le 3 Avril 2015. La S.N.S.M qui en a bénéficié, a sollicité par courrier du 23 Novembre 2014 son renouvellement avec une augmentation de la surface occupée pour y implanter un autre module. Afin de permettre l’accès pour entretien aux installations portuaires, des distances minimales d’accès devront être respectées sur toute la profondeur :

- Coté Nord (transformateur EDF), un espace de 1,30 m entre le coffret électrique et le module devra être maintenu,

- Coté Sud (local technique), un espace de 3 mètres devra être maintenu entre le local de station de gonflage et le module,

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- Coté Est, le module ne devra pas toucher le candélabre et laisser libre d’accès sa trappe d’entretien,

- Coté Ouest, le module ne devra pas empiéter sur la propriété privée. Dans la mesure où pendant la période d’exécution, les clauses et conditions de la précédente convention ont été respectées par le titulaire, la « S.N.S.M. Station de Cavalaire », M. CORNA propose d’approuver le renouvellement de cette convention pour une période comprise entre le 1er Avril et le 31 Décembre 2017 inclus. La SNSM étant une association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970, assumant une mission de service public et ayant pour vocation de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes à partir de notre port grâce à la station de Cavalaire, M. CORNA propose de fixer la redevance annuelle à l’euro symbolique.

Adopté à l'unanimité

43/2015. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRE-PLEIN PORTUAIRE A L'USAGE DE SURFACE

D'EXPOSITION DE VENTE DE BATEAUX Suite à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2009 portant transfert de propriété du port de Cavalaire, l’Etat a transféré dans le patrimoine de la commune, les biens meubles et immeubles du domaine public portuaire à l’exclusion des ouvrages et équipements de signalisation maritime. En conséquence, dans le cadre de cette compétence de gestion du domaine public maritime, la Commune a accordé des conventions d’occupation de plusieurs portions de terre-plein comprises dans le périmètre portuaire, en vue de l’implantation d’activités en rapport avec l’utilisation du port et répondant aux besoins des usagers. Par délibération du 26 mars 2010, la Commune a approuvé la convention d’occupation temporaire de terre-plein portuaire d’une superficie de 520 m2 à l’effet d’y installer une surface d’exposition vente de bateaux neufs et d’occasion. Cette convention a été acceptée sans réserve par l’attributaire. Cette convention d’occupation de terre-plein portuaire a été consentie pour 5 années et s’achèvera le 31 mars 2015. La S.A.S MARINE PLAISANCE qui en a bénéficié, a sollicité par courrier du 3 Décembre 2014 son renouvellement. M. CORNA propose d’approuver le renouvellement de cette convention pour une période comprise entre le 1er Avril et le 31 Décembre 2017 inclus. Il propose de fixer la redevance annuelle d’occupation à 10 400 € HT, soit 12 480 € TTC pour une TVA à 20%. Adopté à l'unanimité

44/2015. ACQUISITION A TITRE AMIABLE DE DEUX ACCES A LA MER - PARC

DE CAVALAIRE M. GUIMELLI indique que l’Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Parc de Cavalaire est toujours partiellement propriétaire de deux des trois accès à la mer actuellement dénommés Allée des Anthémis et Allée des Eucalyptus. Ces parcelles identifiées au cadastre sous les références AI 211 et AI 299 ont fait l’objet, en 1976, d’une procédure d’incorporation dans la voirie communale par suite de la requête de l’ASA précédemment dénommée. Nonobstant la mise en œuvre de cette procédure, ces deux allées sont toujours constitutives de son patrimoine.

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Aussi, afin de mettre en concordance leur statut, s’agissant d’allées ouvertes à la circulation publique, avec leur affectation, M. GUIMELLI propose de procéder à la régularisation de cette situation en accord avec l’Association Syndicale. Il est donc envisagé de procéder à l’acquisition à l’amiable des parcelles identifiées au cadastre sous les références AI 211, d’une superficie de 607 m² et AI 299, d’une superficie de 274 m². Cette acquisition est consentie à l’euro symbolique non recouvrable. A cet égard, les acquisitions à l’amiable de droits réels immobiliers donnant vocation à l’attribution, en pleine propriété, d’immeubles d’une valeur totale inférieure à la somme de 75 000 euros fixée par arrêté du 17 décembre 2001 (JO, 1er janvier 2002) ne sont pas assujetties à la demande d’avis préalable de l’autorité compétente de l’Etat. En outre, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes passés en la forme administrative. A cette fin, il est proposé, pour le présent dossier, d’effectuer ce transfert de propriété en la forme administrative et d’en confier la rédaction à la société TPF Infrastructures. Adopté à l'unanimité

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur les DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* MARCHES (MAPA) - Location longue durée d’un véhicule de représentation pour un montant de 10 794.24 € HT d’une durée de 36 mois avec la Sté DIAC location - Avenant n° 1 à l’accord cadre fourniture de pièces détachées lot 4 fournitures d’huiles mécaniques avec la sté YORKS SAS suite à transfert d’activité à la Sté Bucher AG Motorex sans incident financière - Travaux d’extension de la structure artificielle d’escalade pour un montant de 63 852 € TTC avec la Sté ECI SPORTS * CONTENTIEUX - Requête présentée par Mme Isabelle MATTEI devant le Tribunal Administratif de Toulon contre la Commune de Cavalaire – désignation d’un avocat Maître Denise MARTZ * CIMETIERE COMMUNAL Vente de concessions de terrains pour un montant de 2 470 €

RAPPORT SUR LES CONTRATS DE GARANTIES D’USAGE CONCLUS ENTRE LA VILLE ET LES UTILISATEURS

Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant portant modification du contrat de garantie d’usage pour chaque contrat de garantie d’usage délivré, et à signer les avenants type « changement de bénéficiaire, reprise » et « changement de bénéficiaire, réattribution » à chaque transfert.

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En application de cette délibération M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des contrats intervenus : - Avenant changement de bénéficiaire (reprise) Monsieur GREMILLET (poste 1720) pour un montant de 30 174.55 € TTC Indivision TABARY (poste 1921) pour un montant de 15 992.48 € TTC Monsieur ROGLIANO (poste 1709) pour un montant de 32 681.16 € TTC SARL LOCAVALAIRE (poste 1511) pour un montant de 30 543.17 € TTC - Avenant changement de bénéficiaire (réattribution) Indivision ZWOSTA (poste 2523) pour un montant de 69 569.69 € TTC VU par Nous, Monsieur Philippe LEONELLI, Maire de Cavalaire sur Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales pour être affiché le 1ER AVRIL 2015 Les présentes délibérations dont le texte complet est ici produit dans ce document faisant office

de compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage

ou notification).

cr 26 mars 2015

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