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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

NOVEMBRE 2011

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS - RAPPORT N°6

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

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Chapitre budgétaire : 907Ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de déchets »Programme HP 72001 (172001) « Prévention et gestion des déchets »

Action « Prévention des déchets» (17200105)Action « Optimisation de la gestion des déchets» (17200106)

Chapitre budgétaire : 937Ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de déchets »Programme HP 72001 (172001) « Prévention et gestion des déchets »

Action « plan régional de prévention » (17200107)Action « Elaboration mise en œuvre et suivi des plans régionaux de gestion (17200108)

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 41 OBJET DU RAPPORT........................................................................................................ 42 PROPOSITIONS D’AFFECTATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN REGIONALE A LA GESTION DES DECHETS 2007-2011 ......................................................... 43 PROPOSITION D’AFFECTATION POUR UNE MISSION DE CREATION ET D’ADMINISTRATION DU SITE INTERNET REGIONAL DE LA PREVENTION DES DECHETS54. PROPOSITION D’AFFECTATION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A LA REALISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE DU PREDEC ........................................................ 65. COTISATION AU RESEAU EUROPEEN ACR+ ................................................................. 86. PARTICIPATION REGIONALE AUX 12EME DES ASSISES NATIONALES DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION TERRITORIALE DES DECHETS ...................................... 9

7 PROPOSITION D’UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TYPE 29-09 ........................ 11ACTION « DYNAMIQUE REGIONALE DES RESSOURCERIES »........................................... 11

ANNEXE AU RAPPORT N°1 ....................................................................................................... 12

PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 14

ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUBVENTIONNEES..................................................................................................................... 17

ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET............................................................ 24

ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION TYPE 29-09 « DYNAMIQUE REGIONALE DES RESSOURCERIES » ................................................ 75

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EXPOSE DES MOTIFS

1 OBJET DU RAPPORT

Le présent rapport a pour objet de proposer :

L’affectation d’autorisations de programme de 912 936,00 € au titre de la politique de soutien à la gestion des déchets.

L’affectation d’autorisations d’engagement à hauteur de 1 125 000,00 € pour des missions d’assistance :

- Une mission de création et d’administration du site internet régional sur la prévention des déchets à hauteur de 325 000,00 € TTC.

- Une mission d’accompagnement à la réalisation de l’enquête publique du PREDEC à hauteur de 800 000,00 € TTC.

Les cotisations 2011 et 2012 au réseau européen ACR+ à hauteur de 6000,00 €.

La participation régionale à l’organisation des 12 ème assises nationales pour la prévention et la gestion territoriale des déchets à hauteur de 150 000,00 € au RESEAU IDEAL.

Un avenant à la convention 29-09 « Dynamique régionale des ressourceries », portant sur la prolongation de la durée de la dite convention et la modification au programme d’actions.

2 PROPOSITIONS D’AFFECTATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN REGIONALE A LA GESTION DES DECHETS 2007-2011

L’intervention financière de la Région Ile-de-France vise à soutenir des actions spécifiques dans la perspective de développer la connaissance, d’expérimenter et de promouvoir des opérations innovantes d’un point de vue technologique et organisationnel dans l’objectif de réduire les impacts environnementaux et sanitaires de la gestion des déchets, limiter les quantités produites etaméliorer les performances de valorisation des installations.

Les actions financées dans le cadre de la délibération votée en conseil régional le 16 novembre 2007 (CR n°93-07) et prolongé par la délibération votée en commission permanente le 17 novembre 2010 (CP n°10-882) s’articulent autour de 3 axes :

- la prévention des déchets- l’organisation et l’optimisation des filières de collecte et de traitement- la réhabilitation des décharges

Ce champ d’intervention vise une approche intégrée à l’échelle du territoire qui incite à la recherche de complémentarités de solutions entre les types de déchets quel que soit le producteur afin de favoriser une logique de filières.

Les affectations d’autorisations de programme de 912 936,00 € au profit des maîtres d’ouvrages suivants sont proposées dans le présent rapport :

Prévention des déchets : 157 111,00€

84 000,00€ € pour la promotion du compostage domestique par la Communauté d’Agglomération Haut Val de Marne (94) – Fiche opération 11020027

7 800,00 € pour la promotion du compostage domestique par la communauté d’Agglomération Seine Essonne (91) – Fiche opération 11020342 ;

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30 000,00 € pour l’étude de faisabilité d’une ressourcerie/recyclerie sur le territoire du SIEVD (94) – Fiche opération 11020180 ;

14 400,00 € pour un plan de promotion du compostage individuel par la commune de Saint Germain en Laye (78) –Fiche opération 11020228

20 911,00 € pour un avenant à la convention « dynamique régionale » avec le réseau des ressourceries (75) –fiche opération 11020442

Optimisation de la gestion des déchets : 755 825,00 €

210 000,00 € pour la mise en place de bornes enterrées par la ville de Poissy (78) – Fiche opération 11019884;

50 000,00 € pour une étude préalable aux travaux de modernisation du centre de traitement Cyrène à Triel-sur-Seine par le SIVATRU (78) – Fiche opération 11020093 ;

150 000,00 € pour la mise en place de bornes enterrées par la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne (94) – Fiche opération 11020139 ;

150 000,00 € pour la réhabilitation de la déchèterie de Varennes Jarcy par le Sivom de la vallée de l’Yerres et des Sénarts (91) – Fiche opération 11020209,

6 500,00 € pour une étude relative à la résorption et réhabilitation de l’ancienne décharge communale de la commune de Cerny (91) –Fiche opération 11020237 ;

39 325,00 € pour la réalisation d’une enquête des entreprises et maitre d’ouvrage du BTP sur leur production de déchets par la Cellule Economique pour la construction, les travaux publics et les matériaux en Ile de France ( 75) –Fiche opération 11020405 ;

150 000,00 € pour la création d’un centre de tri et de valorisation des déchets du BTP en Ile de France par la société Colas (91) –Fiche opération 11018570 ;

Les fiches descriptives des différents projets sont annexées à la délibération (annexe 2).

Les documents comptables des associations bénéficiant d’une subvention (CERC Ile de France)sont présentés en annexes 2 du présent rapport.

3 PROPOSITION D’AFFECTATION POUR UNE MISSION DE CREATION ET D’ADMINISTRATION DU SITE INTERNET REGIONAL DE LA PREVENTION DES DECHETS

Objet et contexte de la mission La Région a signé avec l’ADEME un accord-cadre pour la période 2009-2014 dans lequel elle s’est engagée à réaliser un plan régional de prévention. Appelé PREDIF, le plan de réduction des déchets en Ile-de-France a été voté à l’unanimité par l’assemblée régionale le 24 juin 2011. Constitué de vingt-trois fiches-actions, le PREDIF vise à définir les modalités d’intervention de la Région dans le domaine de la prévention des déchets.

Le principal objectif assigné à la Région par l’accord-cadre avec l’ADEME est la couverture de 80% de la population francilienne par un programme de prévention des déchets. En ce sens, un des principaux rôles de la Région est la mise en réseau des acteurs franciliens et l’animation de cette dynamique régionale.Cette mise en réseau doit nécessairement s’appuyer sur de nouveaux outils que sont le site Internet et les outils de communication.

La fiche-action 5 du PREDIF prévoit en effet la création d’un site Internet qui doit être une plate-forme régionale d’échanges et de mutualisation autour des thématiques de la prévention des déchets. Ce site a un triple objectif :- être un outil d’information et d’échanges dynamique au service des collectivités et plus largement des acteurs de la vie locale porteurs d’actions de prévention. Un des objectifs est notamment de mutualiser les outils disponibles au niveau régional et de coordonner leur production.

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- permettre la mobilisation de tous les acteurs franciliens (entreprises, enseignement, ...) susceptibles de favoriser ou de s’impliquer dans la prévention- informer le grand public sur les enjeux liés à la prévention des déchets et les interpeller sur les pratiques à adopter en faveur de la réduction des quantités produites

Description de la mission de création et d’administration du site Internet régional de la prévention des déchetsL’objet de la prestation est le développement du site et son administration sur 3 ansCette mission se décompose de la manière suivante :

- pour la création du site Internet, qui comprend l’hébergement, la rédaction de l’ensemble des contenus, les recensement des outils et liens à mettre en place et le développement des premières fonctionnalités. Ceci pour un site qui possède la double entrée grand public et espace collaboratif réservé aux partenaires du PREDIF. Le cahier des charges fixera :

- La ligne éditoriale du site (cibles, positionnement, style/ton)- L’arborescence du site et les gabarits des pages avec hiérarchie visuelle des

éléments- Le rubricage- Les fonctionnalités (présence d’un forum, espace collaboratif « privé », …)

- pour le développement d’outils et de rubriques supplémentaires durant les 3 années de la mission. En effet, de nouveaux besoins émergeront au cours des deux années suivant la mise en ligne du site : création de nouvelles rubriques, mise en place de forums, plate-formes, cartes interactives, infographies, …

- étant donné la dimension collaborative du site, il est nécessaire pour assurer la pérennité du site de fixer au plus tôt les conditions d’administration et de mise à jour. La prestation inclura l’administration, la mise à jour, l’animation et l’alimentation en contenu du site Internet pour les 3 prochaines années. Il s’agira notamment de la création des contenus (écrits, audio, filmés, …) puis de la promotion de ces contenus via différents moyens (envoi de newsletter, utilisation des réseaux sociaux, …).

Le pilotage de la mission sera assuré par un comité composé au minimum :- du service Prévention et gestion des déchets de la Région Ile-de-France- de l’unité communication et du service information, en charge des projets web à la Région

Le choix de ce prestataire s’effectuera dans le cadre d’une procédure du code des marchés publics. Le coût de la mission est estimé à 270.000 € HT soit 322.920 € TTC arrondi à 325.000 €TTC pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

4. PROPOSITION D’AFFECTATION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A LA REALISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE DU PREDEC

L’article R. 541-41-11 du Code de l’environnement prévoit de soumettre le Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC), ainsi que son rapport environnemental, à enquête publique. La réalisation d’une telle enquête représente une procédure lourde et précise pour laquelle les services du Conseil régional ont besoin d’une assistance par prestataire spécialisé.

L’expérience de l’élaboration du PREDMA et de sa mise en enquête publique nous conforte dans ce choix puisque la procédure avait nécessité 8 mois de travail au total et un montant d’environ de850 000,00 € HT soit environ 1 M € TTC.

Le calendrier prévisionnel d’élaboration du PREDEC est le suivant :

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1ère commission consultative 10 novembre 2011Réunion des groupes techniques et de concertation

Octobre 2011 – Juillet 2012

Elaboration des projets de plan et de rapport environnemental

Juillet 2012 – novembre 2012

Présentation du projet de plan et du rapport environnemental associé devant la commission consultative

Octobre 2012

Avis de l’Assemblée Régionale sur les projets de plan et de rapport environnemental

Novembre 2012

Consultation institutionnelle Décembre 2012 – février 2013Enquête publique et intégration des remarques

Mars 2013 – septembre 2013

Approbation du plan et du rapport environnemental par le Conseil Régional

Novembre 2013

L’enquête publique se déroulera donc en 2013, néanmoins compte tenu du délai de la procédure d’appel d’offre liée au montant du marché, il est nécessaire d’affecter dès maintenant le montant correspondant de 800 000,00 € TTC

Rappel du déroulement de l’enquête publiqueL’enquête publique doit se dérouler suivant les dispositions du code de l’expropriation (articles R11-14-2 et suivants). Le projet de plan sera soumis à enquête publique sur l’ensemble du territoire régional. L’enquête publique est conduite par le Président d’une commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal administratif de Paris. Elle est mise en oeuvre par le Conseil Régional d’Ile-de-France.Les modalités de l’enquête publique feront l’objet d’échanges entre la Région et le Président de la commission d’enquête dès qu’il aura été désigné. Le Président de la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de prendre connaissance du projet de manière la plus complète possible et de présenter ses appréciations, suggestions et contre propositions.Le Conseil régional est seul responsable de cette procédure, qui concerne l’ensemble des franciliens.Conformément au décret n°96-1008 du 18 novembre 1996, l’enquête publique doit suivre la procédure décrite dans les articles R11-14-2 et suivants du code de l’expropriation :1) Le Président du Conseil Régional saisit le Président du Tribunal Administratif.2) Le Président du Tribunal Administratif ou le membre du tribunal délégué désigne dans un délai de 15 jours un commissaire enquêteur ou les membres en nombre impair, d’une commission d’enquête parmi lesquels il choisit un Président.3) Le Président du Conseil Régional, après consultation du commissaire enquêteur ou du Président de la Commission d’enquête, précise par arrêté les modalités de mise en œuvre de l’enquête publique4) Un avis portant les indications mentionnées dans l’arrêté à la connaissance du public est publié dans deux journaux régionaux diffusés dans les départements concernés dans les 15 jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête.5) Le Président du Conseil Régional désigne le ou les lieux publics où un dossier et un registre sont tenus à la disposition du public.6) Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées par les intéressés directement sur les registres d’enquête. Les observations sont également reçues par le commissaire enquêteur ou par un des membres de la commission d’enquête aux lieux, jours et heures annoncés à l’avance et précisés dans l’arrêté.7) Lorsqu’il estime que l’importance ou la nature de l’opération, ou les conditions de déroulement de l’enquête publique rendent nécessaire l’organisation d’une réunion publique, le commissaire enquêteur ou le Président de la commission d’enquête en fait part au Président du Conseil Régional et lui indique les modalités qu’il propose pour l’organisation de cette réunion.

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8) Après avoir recueilli l’avis du Président du Conseil Régional, le commissaire enquêteur ou le Président de la commission d’enquête peut, par décision motivée, prévoir que le délai de l’enquête sera prorogé d’une durée maximum de 15 jours. 9) A l’expiration du délai d’enquête, les registres sont clos et signés, selon les lieux de dépôt, par le Président du Conseil Régional ou les maires, puis transmis dans les 24 heures, avec le dossier d’enquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur ou au Président de la commission d’enquête. 10) Le Président du Conseil Régional adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au Président du Tribunal Administratif,

Modalités opérationnelles prévisionnelles pour le PREDECLe siège de la commission d’enquête est établi au Conseil régional d’Ile-de-France. La totalité des mairies d’Ile-de-France et des arrondissements parisiens recevront pour information le dossier d’enquête publique ; toutes les mairies devront afficher, selon les délais légaux, les affiches d’avis d’enquête publique.Le nombre de lieux d’enquête, dans lesquels le dossier d’enquête accompagné d’un registre pour observations devra être mis à la disposition du public sera déterminé par le Président de la commission d’enquête ainsi que les permanences des commissaires enquêteurs.Ces informations seront précisées dans l’arrêté du Président du Conseil régional portant ouverture de l’enquête publique, et sur les affiches et avis légaux publiés dans la presse et apposés en mairie.L’ampleur de cette enquête publique, la procédure juridique très précise qu’elle doit suivre et les sources de contentieux qu’elle pourrait représenter, nécessite que les services de la Région soient assistés dans sa mise en œuvre. C’est pourquoi, un marché d’assistance technique parait nécessaire.

Contenu de la mission et proposition d’autorisation d’engagementLes prestations, objet du présent marché, consistent à assister les services de la Région pour la mise en œuvre des obligations légales :

- Elaboration et publication dans la presse nationale et régionale des avis d’enquête ;- Elaboration et impression des affiches administratives d’avis d’enquête ;- Mise en place des affiches dans toutes les mairies d’Ile-de-France ;- Contrôle de la mise en place et collecte des certifications de l’affichage avant et pendant

l’enquête publique ;- Mise en place et contrôle des dossiers d’enquête et des registres d’enquête dans toutes les

mairies d’Ile-de-France et les lieux d’enquêtes retenus ;Elles incluent également, hors obligation légale, la mise en place dans tous les lieux d’enquête de dépliants d’information et de panneaux d’information pour le public. Cette mission fera l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. La durée du marché est fixée à 8 mois à compter de l’ordre de service.

C’est pourquoi, il est proposé d’affecter un montant de 800 000 € TTC prélevés sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2011, sous-fonction 72 « actions en matière de déchets », Programme « Collecte et revalorisation des déchets » HP 72-001 (172001), action Elaboration mise en œuvre et suivi des plans régionaux de gestion (17200108)

5. COTISATION AU RESEAU EUROPEEN ACR+L'Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des Ressources(ACR+) est un réseau international comptant 100 membres environ qui ont pour objectif communla consommation durable des ressources et la gestion des déchets à travers la prévention, laréutilisation et le recyclage.

Les membres de l'ACR+ sont essentiellement des autorités locales et régionales, ainsi que desréseaux nationaux d'autorités locales représentant environ 1100 municipalités.

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L'ACR+ accueille également en tant que membres partenaires d'autres personnes clés dans lagestion durable ressource-produit-déchet, tels que les ONG, les institutions académiques et lesorganismes privés.

L'association vise à promouvoir l'échange d'information et d'expériences sur la gestion desdéchets municipaux, et plus particulièrement sur la prévention à la source, le recyclage et lavalorisation. L'ACR+ permet à ses membres de rester en contact étroit avec les événements et les discussions menées au niveau européen, notamment en représentant les autorités locales et régionales dans les différents forums et plates-formes de discussion avec la Commission européenne.

Les activités de l'ACR+ se basent sur trois principes importants établis dans sa Charte defondation :

- le développement durable- la prévention et la récupération des déchets- le partenariat entre les autorités publiques, le secteur privé et le grand public.

Les activités de l'ACR+ sont ouvertes aux acteurs de la gestion des déchets, responsablespolitiques ou techniques, membres d'ONG ou d'associations, … qui souhaitent échanger leursexpériences et se préparer ou s'adapter aux nouvelles réglementations; optimiser la gestion desdéchets et trouver les meilleures solutions techniques; améliorer le service aux citoyens etrenforcer la communication.

Les études, bulletins, conférences, séminaires de l'ACR+ permettent à ses membres d'échangerinformations pratiques et expériences, de confronter problèmes et solutions avec des experts de lagestion des déchets d'Europe et d'ailleurs.

Compte tenu de l’intérêt de ce réseau dans l’ensemble des travaux que la Région mène, il vous a été proposé d’y adhérer lors de la CP du 20 novembre 2010 (N° délibération : CP10-901).Suite à des difficultés d’ordre administratif, la première cotisation n’a pas pu être versée, je vous propose donc aujourd’hui :

- De réaffecter le montant de 3000,00 € correspondant à notre cotisation 2011 et ce afin de régulariser notre situation,

- D’affecter le montant de 3000,00 € pour notre cotisation de l’année 2012.

Il est donc proposé d’affecter 6 000 € sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2011,sous- fonction 72 « actions en matière de déchets », Action «Plan régional de prévention» (17200107).

6. PARTICIPATION REGIONALE AUX 12EME DES ASSISESNATIONALES DE LA PREVENTION ET DE LA GESTIONTERRITORIALE DES DECHETS

Rappel du contexte Les Assises constituent depuis 1996 l’événement national de référence pour toutes les collectivités gestionnaires des déchets. Elles se déroulent avec succès et entrainent 1500 à 2000 participants à chaque session, 100 à 120 exposants avec un taux de satisfaction renouvelé de près de 90%.

La 10eme édition des assises en 2008, qui a été l’occasion d’un reformatage du concept, a remporté un vif succès. Un programme organisé sous forme de parcours métiers, une mise en valeur de l’ensemble de nos partenaires, un programme collaboratif traitant de sujets « terrain ».La manifestation a réuni plus de 1500 participants issus de toute la France, satisfaits à plus de 89%. Les partenaires ont également appréciés la nouvelle formule et sont près à revenir pour 67%.

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La 11eme édition des assises en septembre 2010 a été co-organisée par l'ORDIF et le réseau IDEAL à la grande halle de la villette avec comme partenaire financier principal la Région Ile de France avec une subvention régionale de 150 000,00 € correspondant à 30 % du budget de l'opération. (CP N° 10-236). A la demande de la Région, la prévention des déchets est a été une thématique majeure de ces assises. Cette 11eme édition a réuni 1800 participants et une centaine d'exposants.

Présentation de la 12ème édition des assises nationales de la prévention et de la gestion territoriale des déchets les 4 et 5 juillet 2012 Pour la 12eme édition, il est proposé de renouveler notre soutien à cette manifestation et d'en être lepartenaire principal non seulement sur le plan financier mais également dans l’organisation de cet évènement avec l’ORDIF.

Ce rapprochement permettra :- D’affirmer le rôle de la Région, du fait de sa compétence de planification et de son rôle

d'animateur de la dynamique régionale sur la prévention et la gestion des déchets, - De faire rayonner l'image de la Région auprès des collectivités, associations et

professionnels destinataires des supports de communication.- D’orienter le programme des conférences au regard des orientations de la politique de la

Région, et de valorisation notre politique régionale.- De faire bénéficier l'ensemble des élus et agents des collectivités franciliennes de deux

journées d’échanges stratégiques et techniques gratuites et complètes.

Cette édition sera particulièrement axée sur le thème de prévention, de la gestion des biodéchets et des déchets du BTP, aussi la Région pourra présenter l'état d'avancement de l'élaboration du PREDEC ainsi que de la mise en œuvre de son plan Régional de réduction des déchets en Ile de France approuvé en juin dernier par l’assemblée régionale.

Les engagements du réseau Idéal vis-à-vis de la RégionLe réseau idéal propose à la Région en tant que partenaire principal de cet évènement de :

- Etre avec l’ORDIF partenaire principal et affiché comme tel sur l’ensemble de la communication de la manifestation,

- Disposer d’un droit d’orientation, devenir membre du comité directeur des assises,- Réaliser un évènement « exemplaire » en matière d’eco responsabilité et en particulier sur

la prévention et la gestion des déchets générés par la manifestation,- Etre présent lors de l’ouverture et la clôture de la manifestation,- Parrainer et organiser une séance plénière sur un sujet stratégique,- S’approprier les assises en réalisant 4 ateliers thématiques,- Se positionner sur deux ou trois web-conférences préalables, dont le Conseil régional aura

l’initiative du choix de la thématique et des intervenants,- La mise en place d’un réseau interdéchets francilien, - Etre partenaire du colloque scientifique associé aux assises,- Disposer d’un espace pour le stand de la Région ile de France,- Avoir un code d’invitation ‘gratuit’ pour 300 invités et 50 déjeuners (25 par journée).

Budget prévisionnelIntitulé des dépenses Montant des dépenses

Organisation 156 650,00 € HTCommunication 48 400,00 € HT

Logistique 208 000,00 € HTTOTAL HT 413050,00 € HT

TOTAL TTC 494008,00 € TTC

Plan de financementConseil Régional 150 000,00 €Partenaires Franciliens et institutionnels 100 000,00 €

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Droits d’accès et repas 24 000,00 €Partenaires privés 220 000,00 €TOTAL 494 000,000 €

Proposition d’affectation de créditsIl est donc proposé d’accorder au réseau IDEAL une subvention d’un montant maximum de 150 000,00 € correspondant à 36 % du montant HT pour l’organisation de la 12eme édition des assises nationales de la prévention et de la gestion des déchets.

7 PROPOSITION D’UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TYPE 29-09ACTION « DYNAMIQUE REGIONALE DES RESSOURCERIES »

Lors de la CP N° 09-1218 du 17 Novembre 2011, la Région a octroyé au réseau des ressourceries une subvention de 130 300,00 € pour la réalisation du projet « Dynamique Régionale ».Aujourd’hui, il est nécessaire de passer un avenant à hauteur de 20 911,00 € compte tenu de l’évolution du projet. La fiche opération 11020442 présente le projet complémentaire bénéficiant de ce complément de soutien financier.L’avenant présenté en annexe de la délibération porte sur les points suivants :

- Objet de l’avenant- Prise d’effet de l’avenant- Maintien des dispositions de la convention initiale

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE AU RAPPORT N°1

REGLES TAUX ET PLAFONDS DE SUBVENTION REGIONALES

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Etudes TravauxThème Typologie d’opération Taux d’aide

maximum*Montant

maximum de l’assiette de

l’aide

Taux d’aide maximum

Montant maximum de l’assiette de

l’aidePrévention - études préalables au lancement d’opérations

- actions d’accompagnement (notamment sensibilisation et communication)

- équipements innovants en vue d’une baisse des flux et/ou de la toxicité des déchets

50 %50 %

150 000 €150 000 €

30 % 500 000 €

Gestion des déchets

- études d’aide à la décision ou d’évaluation- études d’analyse des impacts environnementaux et sanitaires

sur la mise en oeuvre des nouvelles organisations, hors attendus réglementaires

- actions d’accompagnement (notamment sensibilisation et communication)

- équipements innovants visant à accroître les performances de collecte et/ou de valorisation

50 %50%

50 %

150 000 €150 000 €

150 000 €

30 % 500 000 €

Réhabilitation des décharges

- inventaires, diagnostics de sites- travaux

50 % 250 000 €20 % 2 000 000 €

Sites pollués - diagnostics de sites 50 % 250 000 €

* le taux d’aide pourra être modulé en fonction des autres aides publiques que pourraient obtenir le bénéficiaire afin de ne pas dépasser 80% d’aide publique pour un même projet. La Région pourra également moduler ce taux maximum au cas par cas, en fonction de la qualité environnementale du projet (baisse des impacts environnementaux

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PROJET DE DELIBERATION

DU

AFFECTATION DE SUBVENTION : POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS – Rapport n°6

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU Le Code de l’environnement et notamment ses articles L 541-13 et suivants ;

VU Le rapport CR n°93-07 du 16 novembre 2007 relatif au soutien régional à la gestion de déchets pour la période 2007-2010 ;

VU Le rapport CR n°31-08 du 16 octobre 2008 relatif à la modification du règlementd’attribution des aides de la délibération CR 93-07 relative au dispositif de soutien régional à la gestion de déchets ;

VU La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente

VU La délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France

VU La délibération CP 10-882 du 17 novembre 2010 prolongeant le dispositif de soutien régional à la gestion des déchets ;

VU La délibération CP 09-1218 du 17 novembre 2009 relative à l’opération « Dynamique Régionale » au réseau nationale des ressourceries ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2011 ;

VU L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU L’avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer, au titre du dispositif de soutien régional à la gestion des déchets, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution desubventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets pour un montant total de 912 936,00 €.

CP 11-912

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Article 2 :

Affecte un montant d’autorisations de programme de 755 825,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Prévention et gestion des déchets », action « Optimisation de la gestion des déchets » (17200106) nature 204 du budget 2011, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Affecte un montant d’autorisations de programme de 157 111,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », ligne budgétaire : sous-fonction 72 « Actions en matière de Déchets », programme HP 72001 (172001) « Prévention et gestion des déchets », action « Prévention des déchets » (17200105) nature 204 du budget 2011, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 :

Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n° 10-882 de la commission permanente du 17 novembre 2010, et autorise le président du Conseil régional à les signer.

Article 4 :

Affecte une autorisation d’engagement de 800 000,00 € correspondant à une missiond’accompagnement à la réalisation de l’enquête publique du PREDEC disponible sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2011, sous-fonction 72 « Actions en matière de déchets »,Programme « Prévention et gestion des déchets » HP 72-001(1 72 001),Action « Elaboration, mise en œuvre et suivi des plans régionaux de gestion »(17200108),

Article 5 :

Affecte une autorisation d’engagement de 325 000,00 € correspondant à une mission de création et d’administration du site internet régional de la prévention des déchets disponible sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2011, sous-fonction 72 « action en matière de déchets »Programme « Prévention et gestion des déchets » HP 72-001(1 72 001)Action « Plan régional de prévention » (17200107)

Article 6 :

Affecte en conséquence une autorisation d’engagement d’un montant de 6 000 € correspondant à la cotisation pour l’année 2011 et l’année 2012 à l’Association ACR +.sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2011, sous- fonction 72 « actions en matière de déchets »,Programme « Prévention et gestion des déchets » HP 72-001(1 72 001), Action « Plan régional de prévention» (17200107).

Article 7 :

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 150 000,00 € correspondant à laparticipation régionale aux 12eme assises nationales de la prévention et de la gestion territoriales des déchets sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2011, sous- fonction 72 « actions en matière de déchets », Programme « Prévention et gestion des déchets » HP 72-001(1 72 001),Action «Plan régional de prévention» (17200107).

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Article 8 :

Approuve l’avenant N° 1 à la convention 29-09 présenté en annexe N° 3 de la délibération et autorise le président à la signer.

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS

SUBVENTIONNEES

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ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11020027

Commission Permanente du 16 novembre 2011

Objet : PROMOTION DU COMPOSTAGE DOMESTIQUE- CA HAUT VAL DE MARNE

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Soutien régional à la gestion des déchets (investissement)

280 000,00 € 30 % 84 000,00 €

Montant Total de la subvention 84 000,00 €

Imputation budgétaire : 907-72-20414-172001-HP72-00117200105-PRÉVENTION ET GESTION DES DÉC HETS

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMU AGGLO HAUT VAL DE MARNEAdresse administrative : 19 AVENUE DE LA SABLIERE

94371 SUCY EN BRIE CEDEX Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur René DESSERT, Président

N° SIRET : 24940008600032

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets (investissement)Rapport Cadre : du 16/11/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne (CAHVM), constituée de 7 communes, dispose depuis sa création de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Courant 2010, la CAHVM a réalisé une étude d’optimisation de la gestion des déchets. Le souhait de la collectivité était, entre autres, de limiter la quantité de déchets verts collectée. Pour ce faire, elle disposait de plusieurs solutions : 1. Limiter la période de collecte en porte à porte, 2. Limiter le volume de déchets présentés avec une conteneurisation, 3. Augmenter l’offre de collecte en déchetterie, 4. Favoriser le développement de pratique du compostage domestique

La Communauté d'Agglomération souhaite, sur l’ensemble des gisements, réduire à la source la production des déchets, des réflexions sont menées en ce sens comme : l'élaboration d'un règlement de collecte, une réflexion sur les déchets issus des commerces et entreprises, la réorganisation des actions menées avec les écoles, l'exemplarité de la collectivité, des Mairies.

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Description :Description du projet

L’action de promotion du compostage domestique de la CA du Haut Val-de-Marne devra répondre à l’objectif suivant : la volonté de réduire la part organique des déchets ménagers. Le public à toucher est principalement celui de l’habitat pavillonnaire. Le souhait de la Communauté d’Agglomération est de mettre en place les premiers composteurs pour le printemps 2012.

L’habitat concerné par cette opération est réparti comme suit :

Sous certaines conditions cette opération pourra également cibler l'habitat collectif (nomination d'un référents...) et sur demande d'un ou plusieurs professeurs lors d'une réflexion sur la prévention des déchets d'une classe ou d'un groupe de classes.

Les objectifs attendus par la CAVB en termes de couverture de son territoire et de tonnages de déchets détournés sont les suivants :

Une campagne de promotion soutenue peut atteindre l’objectif de réduction de 70 kg/hab/an en tenant compte du gisement évalué à 150 kg/hab/an

Les caractéristiques techniques du composteur souhaité sont, à titre principal : - volumes allant de 400 litres à 900 litres, - plastique avec taux de matière recyclée : 40% minimum, - recyclable en fin de vie,

Actions de communicationLa communication se fera par le biais du nouveau journal de la CAHVM, ainsi que par l’intermédiaire des journaux municipaux. Les Ambassadeurs du tri communiqueront aussi sur ce thème, lors de leurs interventions auprès des administrés et différentes animations publiques.Lors de la distribution des conteneurs spécifiques à la collecte des déchets verts, une communication sera faite en ce sens.Il est également prévu l’organisation de réunions publiques.

Lors de la vente des composteurs, un guide du compostage élaboré par les soins de la CAHVM, sera remis aux acquéreurs. Ainsi que quelques conseils sur le compostage.

Suivi de l’opérationLe service de Gestion des Déchets de la CAHVM a la charge de la mise en place de l’opération et du suivi de l’opération. Dès que le marché sera attribué, avant toute commande au prestataire, il sera proposé aux administrés (au travers des journaux municipaux, communautaire, sites Internet,…) de réserver leur composteur. A la fin de la première année d’utilisation une enquête sera menée afin de connaître entre autres le taux d’utilisation des composteurs, la satisfaction des personnes, …

La CAHVM souhaite vendre les composteurs aux administrés. Le prix sera compris entre 10 et 20 euros. Pour ce faire une régie doit être mise en place.Pour la première année, le budget prévisionnel de la CAHVM est de 100 000 euros et s’élèvera à environ 60 000 euros les années suivantes. Il pourra être ajusté en fonction de l’évolution des demandes des administrés puisque la CAHVM a établi un marché sans minimum ni maximum.

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Moyens mis en œuvre :La CAHVM est maître d’ouvrage de l’opération.

Intérêt régional : Cette opération contribue à l’objectif du PREDMA d’atteindre un objectif de prévention des déchets de –50 kg/hab à l’horizon 2019.

Public(s) cible(s) : Les cibles de cette opération sont les habita nts de la communauté d’agglomération du Haut Val de Marne.

Détail du calcul de la subvention : 30% DU MONTANT HT

Localisation géographique : CA HAUT VAL DE MARNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

MATERIEL 280 000,00 100,00%Total 280 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

AUTOFINANCEMENT 56 000,00 20,00%SUBVENTION REGION 84 000,00 30,00%SUBVENTION ADEME 140 000,00 50,00%

Total 280 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 21 000,00 €2013 21 000,00 €2014 21 000,00 €2015 21 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

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Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à l'immobilier d'entreprises 457 347,00 €2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement14 000,00 €

Montant total 471 347,00 €

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Objet : ETUDE DE FAISABILITE D'UNE RESSOURCERIE /RECYCLERIE SUR LE TERRITOIRE DU SIEVD


subventionnableTaux

d’intervention



60 000,00 € 50 % 30 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIEVD SI EXPLOIT GESTION

VALORISATION DECHETSAdresse administrative : 1 RUE DU FOUR

94150 RUNGIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueReprésentant :

N° SIRET : 25940059600021



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le Syndicat Mixte Intercommunal d’Exploitation et de Valorisation des Déchets de la Région de Rungis est un syndicat qui a compétence en matière de traitement des déchets.Le syndicat regroupe 7 communes indépendantes et un Etablissement Public de Coopération Intercommunal constitué de 7 communes (La Communauté d’agglomération du Val de Bièvre : CAVB) dont seules trois communes font traiter leurs déchets par le SIEVD. Les quatre autres ont recours au SYCTOM de l’Agglomération Parisienne.Le SIEVD s’est engagé en 2009 dans un programme local de prévention des déchets qui vise à réduire la quantité d’ordures ménagères et assimilés de 7% en 5 ans.Des actions en faveur du réemploi font partie intégrante des actions inscrites au programme local de prévention des déchets. En effet, il est inscrit dans le programme local de prévention des actions en faveur du réemploi et de la récupération. Celles-ci seront concrétisées par la création d’une bourse d’échange sur le site internet du syndicat et le projet de création d’une ressourcerie/recyclerie sur le territoire intercommunal. A cet effet, une étude de faisabilité sera réalisée.

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Le SIEVD gère actuellement deux déchèteries intercommunales, l’une située sur les communes de Fresnes/Chevilly La rue et l’autre sur la commune de Villeneuve le Roi. Une 3ème déchèterie, en cours de réalisation sur la commune de Choisy le Roi viendra compléter le réseau déchèterie du SIEVD.En amont de ce projet, doit être réalisé une étude de faisabilité qui consiste en une analyse socio économique et une étude de marché sur le territoire du SIEVD permettant de juger l’opportunité ou non de la réalisation de la recyclerie. Le SIEVD a d’ailleurs commencé à associer les acteurs de l’économie sociale et solidaire à ce projet et travaille en étroite collaboration avec le PLIE, la mission locale d’Orly –Choisy et la DIRRECTE.

Description :L’étude de faisabilité débutera par une phase états des lieux permettant d’estimer le potentiel de réemploi et de réparation existant sur le territoire intercommunal du SIEVD.Les gisements concernés seront ceux collectés en apport volontaire en déchèteries mais également ceux collectés en porte à porte dans le cadre de la collecte des objets encombrants.Cette étude devra également préciser l’état actuel de la réglementation relative à la gestion des déchets encombrants et particulièrement les meubles. Une connaissance de projets similaires existant ou en projet sur le territoire devra être présentée afin d’éviter toute concurrence à une activité déjà en place. Cette phase état des lieux devra se terminer par un recensement de l’ensemble des acteurs potentiels pouvant contribuer à la réalisation du projet.

L’étude se poursuivra par une phase de propositions comprenant un plan d’action pour le montage du projet. Celui-ci doit préciser les aspects administratifs, juridiques, financiers et techniques.L’étude devra aussi déterminer l’impact de la recyclerie sur les quantités de déchets traitées en déchèteries et en collecte d’objets encombrants.

Moyens mis en œuvre :Le SIEVD est maître d’ouvrage de l’opération.

Intérêt régional : Cette opération s’inscrit dans le PREDMA où une densification du réseau de déchèteries doit être mise en œuvre et pourra également contribuer à la mise en œuvre des différents objectifs du PREDMA (prévention et réemploi, valorisation matière des encombrants, collecte des déchets dangereux des ménages..).

Public(s) cible(s) : Les cibles de cette opération sont les habitants en habitats pavillonnaires, en habitats collectifs, en milieu scolaire.

Localisation géographique : VAL DE MARNE


CPER : Hors CPER


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ETUDE DE FAISABILITE 60 000,00 100,00%Total 60 000,00 100,00%


AUTOFINACEMENT 12 000,00 20,00%ADEME 18 000,00 30,00%SUBVENTION REGION 30 000,00 50,00%

Total 60 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 15 000,00 €2012 15 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 10 200,00 €2009 Education à l'environnement vers un développement durable 20 000,00 €2011 Soutien régional à la gestion des déchets 291 860,00 €


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Objet : PLAN DE PROMOTION DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL -COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE


subventionnableTaux

d’intervention



46 000,00 € 31,3 % 14 400,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYEAdresse administrative : 16 RUE DE PONTOISE

78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Emmanuel LAMY, Maire

N° SIRET : 21780551400015



Date prévisionnelle de début de projet : 22 novembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La ville de Saint-Germain-en Laye a lancé une phase test de promotion du compostage individuel entre décembre 2009 et mai 2011. Au cours de cette expérimentation, 22 foyers volontaires ont été équipés en composteurs de 400 litres. Le panel d’utilisateur était assez varié : habitat individuel mais aussi collectif, dans des grands et petits jardins, implantés au fond du jardin ou à proximité immédiate de la maison.

Afin d’assurer l’encadrement du projet, le responsable du service déchets de la commune a suivi la formation ADEME de deux jours « Elaboration d’un plan de compostage ». L’ambassadeur du tri a quant à lui suivi la formation « Maître composteur ».

La phase test a été lancée par une matinée d’information animée par la Direction de l’Environnement avec remise d’un composteur, d’un bio-seau et d’un aérateur.Une fois l’opération débutée, le Maître composteur a assuré le suivi du projet en visitant au moins annuellement les foyers volontaires. Ces visites ont été complétées par des contacts téléphoniques.

Un bilan de cette phase test a été dressé afin de mieux définir les orientations du plan de compostage

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que la ville souhaite lancer. Au printemps 2011, le bilan révèle que les foyers utilisent toujours leurs composteurs pour leurs déchets de cuisine et de jardin et ont déjà récupéré du compost.Les résultats de ce test sont positifs pour 90% des volontaires. L’élément qui revient le plus souvent est la diminution du volume de la poubelle d’ordures ménagères de la cuisine (diminution jusqu’à un peu plus de50%).

Les différents contacts ont été l’occasion d’échanger sur les bonnes pratiques à mettre en place dans le jardin ainsi que sur la sensibilisation des usagers à la biodiversité. Ainsi, des conseils ont été donnés sur l’utilisation des produits chimiques et leur substitution par des techniques ou des produits plus naturels, notamment contre les limaces.

Description :Le bilan positif de cette action et les demandes régulières des usagers faites à la Direction de l’environnement et du cadre de vie ont encouragé la Ville à poursuivre cette initiative sur les trois prochaines années. En outre, la ville de Saint-Germain-en-Laye s’est portée candidate auprès de la Région et de l’ADEME en 2011 pour l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets. Le plan de promotion du compostage sera donc intégré au programme de prévention de la ville et suivi par les instances de pilotage de ce programme (comité de suivi et comité de pilotage).

La réussite pérenne d’une telle démarche repose essentiellement sur un programme de communication et d’accompagnement intense et prolongé de la part de la collectivité auprès des particuliers. En effet, cette filière est basée sur le volontariat et est donc tributaire du degré d’implication des foyers qui s’engagent. Ainsi, la Ville offrira une assistance permanente, grâce à son maître composteur. Celui-ci formera les usagers à la livraison de leur composteur, leur remettra un guide et sera disponible sur simple appel téléphonique pour répondre aux éventuelles questions.L’expérience montre que le succès passe aussi par la formation de relais locaux. Le maître composteur, accompagné des agents de la Direction de l’environnement et du cadre de vie, organisera des sessions de formation de « guides composteurs », usagers volontaires pour promouvoir le compostage dans leur quartier.

Le premier objectif est de doter 200 nouveaux foyers en 2011, les former à cette pratique, les encourager et faire un bilan de l’expérience. Ainsi, les deux années suivantes, la Ville décidera sur quelle base de dotation travailler avec les usagers. Deux objectifs ont d’ores et déjà été définis :

- Objectif 1 : dotation d’au moins 600 foyers en habitat pavillonnaire en 3 ans

Il s’agit de promouvoir le compostage en tas ou en tas + composteur. Le but est de proposer à l’usager la solution la plus adaptée à son mode de vie, à la taille de son jardin, au nombre de personnes dans son foyer, …Les foyers volontaires seront accompagnés par le maître composteur, aidé par un stagiaire (visites des foyers et contacts téléphoniques). Il est également prévu de recruter et former des « guides composteurs » parmi les foyers, qui seront des usagers motivés et volontaires pour diffuser la pratique dans leurs quartiers (fête de quartier, conseil de quartier…). Suite à la phase test menée de 2009 à 2011, au moins 7 foyers se sont déjà portés volontaires sur les 20 foyers testeurs. Enfin, des conseils et des témoignages de bonnes pratiques seront mis en ligne sur le site Internet de la ville.La ville prévoit d’organiser des opérations de communication et d’information lors d’évènements comme la journée du Cadre de Vie (en septembre) et la semaine Européenne de Réduction des Déchets (en novembre). De plus, des partenariats seront mis en place avec le lycée agricole de la ville (plateforme pédagogique de démonstration pour les écoles, pour des interventions pendant la Semaine du Développement Durable en avril), avec le conseil municipal junior et avec l’association des résidences de Saint-Germain-en-Laye.

Un bilan sera dressé à la fin des trois ans. L’objectif est d’atteindre un taux de 75% d’utilisation des composteurs distribués au bout des trois ans.

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- Objectif 2 : équipement de l’habitat collectif

Au-delà de la promotion du compostage en habitat individuel, la ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite impliquer dans le projet l’habitat collectif. Ainsi, la commune se fixe pour objectif de recruter au moins cinq résidences (quelque soit leur taille) dès 2012.Après la mise en place de réunions d’information en 2012, l’inauguration du premier site de compostage « en pied d’immeuble » devrait avoir lieu au printemps 2013.La ville dressera un bilan des actions menées auprès de l’habitat collectif à l’issue des trois années du plan.

Moyens mis en œuvre :La ville de Saint-Germain-en-Laye assurera la distribution des composteurs, la formation des foyers et le suivi de l’utilisation des composteurs au cours de la durée du plan (3 ans).Ainsi, l’ambassadeur du tri a suivi la formation « Maître composteur » qui lui permettra de suivre et conseiller les foyers utilisateurs pendant cette période. Le recrutement d’un stagiaire est également prévu pour assister le Maître composteur dans ses missions.

Intérêt régional : Cette opération s’inscrit dans le cadre du PREDMA, qui fixe un objectif de prévention de -50kg de déchets par habitant d’ici 2019.Le PREDIF (Plan de réduction des déchets en Ile-de-France), voté en juin 2011 par l’assemblée régionale, prévoit également la promotion du compostage individuel et collectif de proximité.

Public(s) cible(s) : Habitants de Saint-Germain-en-Laye, en habitat individuel ou collectif

Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT pour la fourniture de 800 composteurs (40.000 €), soit 12.000 €.40% du montant HT pour les actions de communication mises en place par la ville de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du projet (6.000 €), soit 2.400 €.

Localisation géographique : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE


CPER : Hors CPER




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ACHAT DE COMPOSTEURS 40 000,00 86,96%ACTIONS DE COMMUNICATION

6 000,00 13,04%

Total 46 000,00 100,00%


AUTOFIANCEMENT 9 200,00 20,00%ADEME 22 400,00 48,70%SUBVENTION REGION 14 400,00 31,30%

Total 46 000,00 100,00%


Exercice Montant

2012 7 200,00 €2013 7 200,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 657 500,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 19 680,00 €2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus918 900,00 €

2010 Circulations douces 296 000,00 €2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 305 000,00 €2011 Circulations douces 31 775,00 €

Montant total 2 228 855,00 €

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Objet : PROMOTION DU COMPOSTAGE DOMESTIQUE-COMMU AGGLO SEINE ESSONNE


subventionnableTaux

d’intervention



78 000,00 € 10 % 7 800,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMU AGGLO SEINE ESSONNEAdresse administrative : Rond-Point de la demi-Lune

91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Jean-Pierre BECHTER, Président

N° SIRET : 24910047000015



Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La communauté d’agglomération Seine Essonne (CASE) a la compétence en matière de collecte des déchets et regroupe 5 villes : Corbeil – Esonnes, Le Coudray Monceaux, Etiolles, Saint Germain lès Corbeil et Soisy Sur Seine.La CASE s’est engagée en 2009 dans un programme local de prévention des déchets qui vise à réduire la quantité d’ordures ménagères et assimilés de 7% en 5 ans.La promotion du compostage est une des actions inscrites au programme local de prévention de la production des déchets de la CASE car elle contribue de façon significative à l’atteinte des objectifs de réduction du programme de prévention.

L’opération de compostage se déroulera sur 3 ans.

Description :Les motivations de la CA SEINE ESSONNE de poursuivre l’opération de compostage domestique sont la réduction des tonnages collectés en porte à porte d’ordures ménagères résiduelles et de déchets verts des jardins.

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Le public à toucher est l’habitat pavillonnaire, l’habitat collectif et les services techniques de l’agglomération. Le souhait de la Communauté d’Agglomération est de mettre en place les premiers composteurs pour le printemps 2012.

Les objectifs de la collectivité en nombre de foyers concernés et tonnages de déchets verts et ordures ménagères détournés sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Pour le compostage en mode collectif, il s’agira de mettre en place le compostage en pied d’immeuble sur 5 sites pilotes d’ici 2014.

Budget prévisionnel de l’opération

Communication et suivi

Moyens mis en œuvre :La CASE est maître d’ouvrage de l’opération.

Intérêt régional : Cette opération contribue à l’objectif du PREDMA d’atteindre un objectif de prévention des déchets de –50 kg/hab à l’horizon 2019.

Public(s) cible(s) : Les cibles de cette opération sont les habitants et les services techniques de la communauté d’agglomération.

Détail du calcul de la subvention : 10 % du montant HT de l'opération soit 7800,00 €

Localisation géographique : CA DE SEINE-ESSONNE


CPER : Hors CPER





COMPOSTEURS 60 000,00 76,92%BIO SEAUX 18 000,00 23,08%

Total 78 000,00 100,00%


AUTO FINACEMENT 31 200,00 40,00%CG 91 23 400,00 30,00%ADEME 15 600,00 20,00%SUBVENTION REGION 7 800,00 10,00%

Total 78 000,00 100,00%

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Exercice Montant

2011 1 950,00 €2012 1 950,00 €2013 1 950,00 €2014 1 950,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 132 000,00 €2009 Soutien régional à la gestion des déchets 5 400,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus2 800 200,00 €

2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 577 000,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 72 000,00 €2010 Contrats de territoire 2 400 000,00 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 100 000,00 €2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle1 372 020,00 €


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Objet : AVENANT A LA CONVENTION DYNAMIQUE REGIONALE-RESEAU DES RESSOURCERIES


subventionnableTaux

d’intervention



41 822,00 € 50 % 20 911,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : RESEAU DES RESSOURCERIESAdresse administrative : 11 BIS RUE DE LA GARONNE

59000 LILLE Statut Juridique : Association Représentant : Madame NATHALIE MAYOUX, Présidente

Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 43338217300014



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Dans la continuité de la création de la ressourcerie 2mains sur le territoire du Blanc-Mesnil, les élus participant au comité consultatif des 5 villes partenaires (Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France) ont marqué leur volonté de poursuivre les réflexions sur le réemploi des déchets du territoire en se concentrant sur la réparation-revente et/ou la valorisation des DEEE. Dans un premier temps, la ressourcerie n'a effectivement pas souhaité se spécialiser dans le réemploi des DEEE en raison des compétences techniques spécifiques que cette activité requiert.

Au niveau d’APTIMA, le projet est né de l'observation d'un besoin récurrent d'outils accessibles (financièrement et techniquement) nécessaires à l'accompagnement de projets personnels, professionnels ou culturels pour des particuliers ou des associations. La création d'une association

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résolument tournée vers la promotion de logiciel libre et un partenariat avec la ressourcerie, a permis l'expérimentation et la mise en place d'un circuit de réemploi de matériel informatique allant jusqu'à la mise en vente de postes de travail complets avec des systèmes d'exploitation libres pré-installés. Cette expérience a démontré le potentiel de cette filière et son adéquation avec la spécificité du chantier d'insertion, à travers l'activité même du chantier d'une part, et la valorisation des parcours d'insertion d'autre part.

Description :Une étude de faisabilité de 10 mois doit permettre d'étudier précisément les types de DEEE qui pourraient être réemployés sur les territoires respectifs des deux ressourceries et les opportunités de développement et de création d’une activité dédiée à la valorisation de DEEE, sur ces 2 territoires franciliens, compte tenu de leurs projets d'insertion respectifs.L'intérêt d'un tel format d'étude est de pouvoir transposer les informations compilées dans le diagnostic et le raisonnement sur d'autres territoires de la région Ile-de-France, voire au-delà.

Selon les premiers éléments recueillis, les DEEE concernés seraient l'électroménager (gros et/ou petits appareils) et l'informatique. Toutefois, l'étude a également vocation à explorer d'autres filières possibles sur les 2 territoires, notamment auprès des professionnels.

La finalité du projet est double :• Sur le territoire Mantois, l'objectif est de passer de l'expérimentation au démarrage de l'activité au sein de la ressourcerie.• Sur le territoire du SEAPFA, l'objectif est de développer l'activité de la ressourcerie en créant un atelier de reconditionnement de DEEE.

Au-delà des territoires visés par l'étude, l'objectif est de structurer au sein des ressourceries de la région Île-de-France, via le Réseau des Ressourceries et la Dynamique Régionale, des activités spécifiques deréemploi des DEEE, et de mutualiser expériences, savoirs-faire et filières dans ce domaine.

Moyens mis en œuvre :La Ressourcerie 2mains se présente comme la structure porteuse du projet d'étude menée en partenariat avec la Ressourcerie Aptiprix.

Dans le cadre de la Dynamique Régionale, un financement supplémentaire de la part de la Région Ile-de-France permettrait :• de mobiliser un intervenant sur le territoire de la CAMY pendant 6 mois, embauché par la Ressourcerie Aptiprix, et venant en appui à la chargée d'étude de 2mains pour la collecte et la transmission des informations locales de la CAMY, et pour son expertise en matière d'expérimentation concrète sur le matériel informatique et l'électroménager.• de compléter la période en poste de la chargée d'étude de la Ressourcerie 2mains pour 4 mois supplémentaires, nécessaires à la finalisation de l'étude-action appliquée aux 2 territoires du SEAPFA et de la CAMY.

Ce financement permettra notamment de :• compléter la 1ère phase de l'étude encore inachevée concernant le territoire de la CAMY,• de travailler sur la faisabilité de scénarios propres à chacun des 2 territoires,• analyser les données techniques concrètes issues des expérimentations menées par le chargé de mission d'Aptiprix

L’association 2mains fournira les locaux et les moyens matériels nécessaires au porteur de projet durant l’étude action. Par ailleurs, les membres du bureau des deux associations ainsi que leurs directions s’engagent à apporter le soutien technique nécessaire à la chargée d'étude de 2mains et au chargé de

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mission d'Aptima.

Les structures Deux Mains et Aptiprix sont en cours de recherche de financements auprès de leur territoires respectifs (SEAPFA et CAMY), engagés dans des démarches de programmes locaux de prévention.

Détail du calcul de la subvention : 50% du montant des dépenses pour la réalisation du projet

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER





SALAIRES ET CHARGES 2 MAINS

15 200,00 36,34%

SALAIRES ET CHARGES APTIRIX

19 200,00 45,91%

OPRESTATION BUREAU D ETUDE

1 555,00 3,72%

SERVICES EXTERIEURS 2 400,00 5,74%SDEPLACEMENT ACHATS FOURNITURES

2 400,00 5,74%

IMPOTS ET TAXES 1 067,00 2,55%Total 41 822,00 100,00%


AUTOFINANCEMENT 20 911,00 50,00%SUBVENTION REGION (CP 04_2009)

20 911,00 50,00%

Total 41 822,00 100,00%


Exercice Montant

2011 5 000,00 €2012 10 000,00 €2013 5 911,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien régional à la gestion des déchets 65 150,00 €


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Objet : MISE EN PLACE DE BORNES ENTERREES-COMMUNE DE POISSY(78)


subventionnableTaux

d’intervention



600 000,00 € 35 % 210 000,00 €


Imputation budgétaire : 907-72-20414-172001-HP72-00117200106-PREVENTION ET GESTION DES DECH ETS

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE POISSYAdresse administrative : PLACE DE LA REPUBLIQUE

78303 POISSY CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Frederik BERNARD, Maire

N° SIRET : 21780498800012



Date prévisionnelle de début de projet : 30 novembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La ville de Poissy souhaite mettre en place des bornes enterrées sur certaines parties de son territoire afin dans le but d’améliorer les performances du tri sélectif, la propreté et l’encombrement des rues.

L’externalisation des flux d’ordures ménagères et d’emballages recyclables à l’aide de bornes enterrées permet, en premier lieu, une amélioration du cadre de vie des quartiers équipés, du fait de l’absence de bacs roulants stationnant sur les trottoirs. Systématiquement, la mise en place de ces dispositifs est accompagnée d’une amélioration de la qualité du tri (sous réserve d’une communication importante et d’un accompagnement par les ambassadeurs du tri).

Les services techniques de la ville de Poissy se sont donc rapprochés de bailleurs travaillant sur des projets de résidentialisation de leur patrimoine, pour proposer un partenariat autour de l’implantation de bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers.

Plusieurs projets émergent actuellement dans 3 quartiers de Poissy :

• Le centre ville : La société Immobilière 3F a sollicité les services de la ville de Poissy pour

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présenter trois projets d’aménagement ou de résidentialisation dans la commune. Ces projets intègrent, sur proposition des services techniques de la Ville de Poissy, l’externalisation partielle ou totale de la gestion des déchets, à l’aide de 28 bornes enterrées. Parmi celles-ci, la mise en place de 13 bornes est prévue fin 2011.

• Le quartier de la Coudraie : Le déploiement de bornes enterrées fait également partie du projet de rénovation urbaine du quartier de la Coudraie (Projet ANRU). Le quartier pourra nécessiter, au terme du réaménagement, près de 70 bornes enterrées. A ce niveau du projet, la mise en place de 15 bornes est envisagée d’ici à 2013.

• Le quartier de Beauregard : L’ASL, qui regroupe les bailleurs du plateau de Beauregard (plus de 2 000 logements) et qui est chargé de gérer les espaces communs, a mandaté un bureau d’architecture pour étudier la faisabilité de la mise en place de bornes enterrées sur l’ensemble du plateau. Une telle opération représente un potentiel de 170 bornes enterrées

Les trois projets sont susceptibles d’impacter à terme plus de 3000 foyers. Ils permettraient une amélioration du cadre de vie et une amélioration de la qualité du tri. La mise en place de bornes enterrées dans le cadre de ces trois projets induirait un changement profond du service de collecte des déchets et permettraient de réduire les coûts de collecte.

Description :

Le projet d’implantation concerne donc aujourd’hui 43 bornes enterrées (sur un potentiel, à moyen terme, de 268 bornes), réparties de la manière suivante :• 28 bornes en centre ville, en partenariat avec 3F (rue Michel de l’Hospital, rue des Prêcheurs, rues Saint-Sébastien/Le Nestour)• 15 bornes dans le quartier de la Coudraie

La ventilation des bornes installées se décompose comme suit :• 15 bornes de 5 m3 destinées à recevoir des ordures ménagères• 14 bornes de 5 m3 destinées à recevoir des journaux/magazines et emballages recyclables• 14 bornes de 3 ou 4 m3 destinées à recevoir du verre

Les partenariats envisagés :Un partenariat permettant le partage des coûts entre la ville de Poissy et le bailleur va être mis en place. Une convention fixera le cadre de la mise en place des bornes, de la communication autour du tri sélectif, et de l’entretien du matériel et de ses abords, et déterminera ainsi les devoirs de chacun. Les élus de la commune de Poissy délibèreront lors du prochain Conseil Municipal (le 29 septembre 2011) pour autoriser le Maire à signer des conventions de partenariat avec les bailleurs, syndics et promoteurs qui le souhaiteront.• La ville de Poissy prendra en charge la fourniture et la mise en place des cuvelages en béton et des bornes.• Le bailleur sera quant à lui en charge de la réalisation de la fosse, du tapissage du fond de fosse par du gravillon fin ou du sable mouillé et damé (les préconisations varient selon les fournisseurs), puis une fois la cuve béton posée du remblaiement de la fosse avec un remblai drainant compacté, de la mise à niveau du sol et enfin de la réalisation de l'enrobé ou du dallage de finition.

Les cuvelages contiendront un espace de réservation en fond pour recueillir les éventuelles eaux infiltrées ou lixiviats des bornes, dont le pompage ponctuel incombera à la ville au même titre que le nettoyage intérieur et extérieur. Un marché public sera passé en conséquence.

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Description technique :Le dimensionnement des aires de collecte est lié à la fréquence des vidages envisagée, qui serait : - 4 collectes d’ordures ménagères par mois- 3 collectes d’emballages par mois- 1 collecte de verre par mois

Partant de cette fréquence, une colonne enterrée par flux (ordures ménagères, emballages, verre) est nécessaire pour 35 logements sur la base de 2,6 habitants par logement.Pour chaque aire de collecte des déchets, le matériel à mettre en place est donc constitué de trois colonnes enterrées :- 1 colonne à ordures ménagères de 5 m3 ;- 1 colonne à emballages recyclables de 5 m3 ;- 1 colonne à verre de 3 m3.Ces colonnes prendront en compte le code couleur en vigueur sur Poissy pour la reconnaissance des 3 flux de déchets (grenat pour les ordures ménagères, bleu pour les emballages et vert pour le verre)

Le choix des zones d’implantation des colonnes enterrées doit être en accord avec plusieurs règles fondamentales :- elles doivent être hors des tracés de réseaux (eau, gaz, électricité, assainissement) du fait de la profondeur des tranchées (3,20 mètres maximum) ;- elles doivent être localisées en tenant compte des logiques de cheminements piétonniers des résidents ;- leur rayon de chalandise doit être au maximum de 50 mètres ;- elles doivent être accessibles par le véhicule de collecte :o surface stabilisée pour supporter le poids d’une benne de 26 tonneso distance de 4 mètres permettant un usage optimal du bras articuléo absence d’obstacle au déploiement du bras articulé (candélabres, arbres, stationnement) sur un rayon minimum de 5 mètres autour de l’aire et sur une hauteur de 12 mètres.

Communication :Un dispositif conséquent de communication auprès des habitants devra nécessairement accompagner les projets de mise en place de bornes enterrées.La convention de partenariat entre la ville et le bailleur stipule que « La Ville de Poissy se chargera des supports de communication, le Bailleur effectuera la distribution et l’affichage dans les bâtiments concernés en lien avec les ambassadeurs de tri municipaux. Le Bailleur s’engage à favoriser les actions de communication des ambassadeurs de tri ou de tout autre agent de la Ville. »

Aussi, après chaque mise en place des nouveaux dispositifs de collecte, une opération d’information sera engagée :• Mise en place d’un point d’information (stand) en pied d’immeuble en soirée ;• Porte à porte pour la présentation du dispositif, rappel des consignes de tri et distribution d’un sac de pré-collecte.

Durant la phase de mise en route, les ambassadeurs du tri assureront un suivi plus poussé des résidences équipées en lien avec les gardiens présents sur place.

Moyens mis en œuvre :La ville de Poissy est en charge de la fourniture et la mise en place des cuvelages en béton et des bornes. Le projet nécessitera également la réalisation de supports de communication et la mobilisation des ambassadeurs du tri pour les actions de sensibilisation du public.

Intérêt régional :

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Il s’agit de la mise en place d’équipements pilotes visant à améliorer les performances de collecte sélective, à réduire les coûts à la charge de la collectivité (diminution des coûts de collecte et amélioration des recettes de valorisation du fait d’une meilleure qualité du tri), à réduire les nuisances dues au passage des bennes et ainsi à réduire les impacts environnementaux (limitation des émissions de gaz à effet de serre notamment).Le projet s’appuie sur un partenariat entre un bailleur et la collectivité pour sa définition et son portage.Enfin, le projet donnera lieu à un suivi et à une évaluation.

Public(s) cible(s) : Habitants des quartiers concernés

Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT pour la fourniture de 43 bornes enterrées et le cuvelage en béton (450.000 €), soit 135.000 €.50% du montant HT pour les actions de communication mises en place par la ville de Poissy dans le cadre du projet (150.000 €), soit 75.000 €.

Localisation géographique : POISSY


CPER : Hors CPER





FOURNITURE DES BORNES ET CUVELAGE EN BETON

450 000,00 75,00%

ACTION DE COMMUNICATION

150 000,00 25,00%

Total 600 000,00 100,00%


AUTOFINANCEMENT 390 000,00 65,00%SUBVENTION REGION 210 000,00 35,00%

Total 600 000,00 100,00%


Exercice Montant

2012 130 000,00 €2013 80 000,00 €



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Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Circulations douces 29 650,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 340 500,00 €2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 35 100,00 €2009 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 36 000,00 €2009 Politique de l'eau-Investissement 17 500,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 35 000,00 €2009 Soutien régional à la gestion des déchets 15 306,00 €2009 Agendas 21 locaux - Première phase 35 000,00 €2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 35 000,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 91 800,00 €2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 33 000,00 €2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées509 224,50 €


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Objet : ETUDE PREALABLE AUX TRAVAUX DE MODERNISATION DU CENTRE DE TRAITEMENT CYRENE A TRIEL SUR SEINE- SIVATRU


subventionnableTaux

d’intervention



100 000,00 € 50 % 50 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIVATRUAdresse administrative : ECOPOLE

78510 TRIEL S/SEINE Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueReprésentant : Monsieur JEAN-FRANCOIS TASSIN, Président

N° SIRET : 25780210800015



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le centre de tri CYRENE du SIVATRU a été construit en 2004 avec une capacité nominale de 16.000 tonnes par an. La nécessité de sa modernisation se justifie par plusieurs raisons :

- Le centre de tri a atteint ses limites technologiques après sept ans de fonctionnement, au regard destechnologies de tri qui ont significativement évolué depuis la construction, notamment avec le perfectionnement du tri optique. Les travaux doivent permettre de prendre en compte les avancées technologiques et opérationnelles récentes.

- Les taux de captage des matériaux peuvent être améliorés. Même si l’exploitation a permis au fil des années d’améliorer la séparation entre matériaux, il reste une marge de progression atteignable par une modernisation de la chaîne (remplacement de l’overband existant par exemple).

- Le centre de tri est soumis à une contrainte de débit horaire. Il doit pouvoir traiter des tonnages croissants de matériaux par heure (indice de productivité), sans compromettre la qualité du tri.

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- La signature du barème E Eco-Emballages au 1er janvier 2012 devrait mener à de nouvelles consignes de tri. L’élargissement des consignes de tri conduira à devoir accepter dans la collecte sélective, trier et valoriser de nouveaux emballages plastiques (films, pots, barquettes), ce qui impliquera de revoir les méthodes de séparation des matériaux ainsi que toute l’organisation de la chaîne. Ces nouveaux matériaux entraîneront une augmentation de 5% des tonnages de collectes sélectives et de 20% en volume.

- Le SIVaTRU a un projet de circuit de visite du centre de tri. La réglementation impose des prescriptions pour les établissements recevant du public qu’il est nécessaire d’intégrer pour les nouveaux aménagements.

- Le SIVaTRU souhaite maîtriser l’évolution de ses charges financières. L’optimisation et le rendement devraient être améliorés par une mécanisation accrue de la chaîne de tri. Il est escompté une maîtrise de la hausse des coûts répercutés sur les usagers.

Description :La première étape du projet de modernisation du centre de tri est la réalisation d’une étude préalable de définition et de programmation en amont de la conduite des travaux.Cette étude préalable au lancement des travaux aura pour but de :- réaliser un diagnostic de l’existant,- définir les besoins prioritaires de modernisation en lien avec les orientations stratégiques du SIVATRU et avec la politique nationale et communautaire en matière de gestion des déchets (aide à la décision),- construire techniquement et financièrement le programme de modernisation en conséquence.

Cette étude se déroulera sur un délai de cinq mois, selon deux phases détaillées ci-dessous :

Phase 1 : Diagnostic et étude des scenarii

Le diagnostic réalisé dans le cadre de cette étude devra notamment étudier les points suivants :- Contexte territorial et état des lieux des gisements de déchets traités- Etude de la chaine de tri existante (notamment description détaillée des équipements et de l’exploitation dont analyse des coûts, état des lieux du fonctionnement – atouts et faiblesses, analyse des risques, contraintes pour la modernisation)- Point sur la réglementation nationale et communautaire et sur les perspectives d’évolution des consignes tri – implications pour la modernisation- Définition et hiérarchisation des objectifs de performances (techniques, économiques, environnementaux et sociaux) et en conséquence des postes prioritaires de modernisation (amélioration et/ou création)

La construction des scenarii de modernisation découlera des éléments de diagnostic. Ils seront ainsi définis en fonction des postes prioritaires, des possibilités d’évolution de chacun d’eux, des contraintes du site et de l’enveloppe budgétaire. Chaque scenario sera examiné sur le plan technique, économique, environnemental et social au regard des objectifs de performance définis et de la durée de vie de l’installation.

Cette première phase fera l’objet d’une présentation en comité syndical et d’un rapport intermédiaire. Une première validation de choix du scénario devra avoir lieu à ce stade, grâce aux éléments fournis qui permettront de décider en toute connaissance de cause.

En tranche conditionnelle, si cela s’avère nécessaire au cours de l’étude préalable, il est donné la possibilité de réaliser une première étude de structure pour s’assurer de la faisabilité et des contraintes de l’extension des passerelles et planchers pour accueillir de nouveaux équipements. Le cas échéant, les résultats de cette étude devront être intégrer à l’étude préalable.

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Phase 2 : Définition du programme

Une fois les orientations stratégiques validées (phase 1), un programme sera élaboré qui comportera au minimum les éléments suivants : - Description technique des postes de modernisation et de toutes les évolutions d’infrastructure conséquentes, en indiquant si différentes techniques/technologies existent et, le cas échéant, les avantages/inconvénients de ces techniques ;- Schémas d’implantation des solutions techniques permettant de s’assurer de la faisabilité et des contraintes d’espace ;- Conséquences techniques et organisationnelles en matière d’exploitation du centre- Estimation financière détaillée : investissements / fonctionnement de la solution « optimale » / recettes de valorisation / phase de détournement des déchets- Définition des objectifs chiffrés à atteindre- Contraintes pour les travaux- Echéancier prévisionnel de réalisation

Il sera demandé au bureau d’études de confirmer ou non le choix pressenti de la procédure de conception-réalisation. Il devra proposer la procédure adéquate et la mettre en œuvre dans le cadre de la conduite d’opération.

L’étude finalisée fera l’objet d’une présentation en comité syndical et d’un rapport final reprenant l’ensemble de l’étude de définition.L’ensemble des objectifs précis et quantifiés ainsi que l’enveloppe financière du projet, constituant le programme de l’opération, devront être formellement validés par le SIVATRU avant de pouvoir entamer la phase 2 (démarrage sur ordre de service).

Moyens mis en œuvre :Il est prévu que l’étude soit confiée à un bureau d’études suite au lancement d’un appel d’offres.Le SIVATRU aura en charge le suivi de cette mission et la validation des rapports présentés par le bureau d’études. Un comité de pilotage sera mis en place qui aura pour rôle de valider les questions stratégiques qui apparaitront aux différentes phases de l’étude.

Intérêt régional : Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) fixe un objectif de diminution du taux de refus sur les centres de tri : il s’agit d’atteindre un taux de 15% de refus de tri à l’horizon 2019. Le PREDMA préconise en conséquence l’amélioration des équipements des centres de tri existants.

Public(s) cible(s) : Les habitants et entreprises du territoire du SIVATRU

Détail du calcul de la subvention : 50% du montant HT pour la réalisation d’une étude d’aide à la décision (100.000 €), soit 50.000 €.

Localisation géographique : YVELINES


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CPER : Hors CPER





ETUDE PREALABLE AUX TRAVAUX DE MODERNISATION

100 000,00 100,00%

Total 100 000,00 100,00%


AUTOFINANCEMENT 20 000,00 20,00%SUBVENTION REGION 50 000,00 50,00%SUBVENTION ADEME 30 000,00 30,00%

Total 100 000,00 100,00%


Exercice Montant

2012 50 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien régional à la gestion des déchets 323 167,00 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 62 101,85 €


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Objet : MISE EN PLACE DE BORNES ENTERRRES-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE CAPCVM


subventionnableTaux

d’intervention



500 000,00 € 30 % 150 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PLAINE CENTRALE DU VAL DE MARNE CAPCVM

Adresse administrative : 14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER94046 CRETEIL CEDEX

Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Laurent CATHALA, Président

N° SIRET : 24940009400028




Objectifs :La Communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne regroupant les communes d’Alfortville de Créteil et de Limeil-Brévannes (150 000 habitants avec un taux d’habitat collectif supérieur à 75%), est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle exerce la collecte en porte à porte des déchets recyclables, des déchets résiduels et des encombrants.

En 2010, l’étude d’optimisation du service de gestion des déchets menée par Plaine centrale, a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements dans les quartiers à forte densité de population conduisant à une concentration importante des points de refus de collecte sélective mais également une dégradation générale du cadre de vie.

Ce double constat a conduit Plaine centrale a engagé une véritable démarche généralisée d’optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour améliorer d’une part les performances de collecte sélective et d’autre part le cadre de vie des habitants de secteur réputés sensibles.

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Grâce à ces nombreux avantages (intégration paysagère, facilité d’usage, rationalisation des fréquences de collecte, augmentation des performances de tri), le mode de collecte par conteneurs enterrés à été choisi par Plaine centrale pour régler les problèmes intrinsèques à la gestion des déchets en habitat vertical (engorgement des locales poubelles, nuisances olfactives et sonores, présence en continu des bacs sur la voie publique et persistance des dépôts sauvages).

Pour se garantir une véritable efficacité, Plaine centrale, souhaite faire profiter de ce mode de collecte au plus grand nombre. C’est pourquoi, une véritable politique active est engagée auprès des bailleurs concernés avec un soutien à l’équipement.

Afin de rationaliser les coûts de la collecte et de garantir une bonne adhésion de l’usager aux gestes de tri, l’opération est basée sur les grands principes suivants : - homogénéité du système implanté ;- conditionnement de l’équipement à une étude de faisabilité ;- financement de l’investissement partagé entre le gestionnaire de l’ensemble immobilier équipé et la collectivité ;- prise en charge des dépenses de fonctionnement (collecte, entretien et maintenance des conteneurs) par la collectivité ;- entretien des abords des sites implantés par le gestionnaire bénéficiaire.

Les obligations et devoirs de chacune des parties prenantes seront notifiés par conventions d’autorisation et d’usage.

C’est dans ce contexte que Plaine centrale a missionné un bureau spécialisé pour étudier la faisabilité d’implantation des conteneurs enterrés sur une vingtaine d’ensembles du territoire regroupant près de 7 000 logements pour 22 000 habitants. Les premiers conteneurs enterrés seront mis en service en juin 2012.

Au total, si la faisabilité est reconnue pour tous les sites étudiés, le programme 2012-2014 devrait porter sur un peu moins de 400 conteneurs enterrés tous flux confondus pour une dépense globale d’investissement estimée à 6 millions d’euros TTC.

Actuellement, trois sites ont reçus une validation définitive de la part de Plaine centrale et du bailleur concerné pour un équipement à intervenir dans les prochains mois. Il s’agit de trois quartiers sur la ville de Créteil géré par le bailleur social Créteil Habitat : Habette, les Motteaux et place de l’Abbaye.

Présentation des quartiers faisant l’objet de la demande présente de subventions : Habette, les Motteaux et Place de l’Abbaye à Créteil

Les ensembles d’habitat collectif Habette (488 logements), les Motteaux (238 logements), et Place de l’Abbaye (272 logements) sont situés dans le quartier du Mont Mesly à Créteil. Ce quartier du Mont Mesly, à forte mixité entre le logement social et privé, a été construit dans les années 60 sur les hauteurs de Créteil.

Ces trois ensembles sont directement gérés par le bailleur social Créteil Habitat.

En raison de la relative ancienneté des constructions, les locaux poubelles sont souvent exigus, peu sécurisés, rendent difficile la gestion quotidienne des déchets ménagers notamment de la collecte sélective non prévue à l’époque de la construction.Les visites de terrain réalisées en partenariat avec le bailleur ont mis en évidence un véritable manque d’hygiène (présence de rats) et une persistance des dépôts sauvages aux abords des immeubles. Les performances de tri, sont parmi les plus faibles du territoire.

Face à ce constat négatif, le bailleur social Créteil Habitat et la communauté d’agglomération ont décidé

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d’implanter 72 conteneurs enterrés répartis en 25 points de collecte qui desserviront 4 088 habitants.

Description :Principe de fonctionnement des conteneurs enterrés

Les bornes sont constituées d’une cuve de 3 à 5 m3 en fonction du flux de déchets destiné à être enterré et d’une partie aérienne discrète ou «périscope», munie d’une trappe d’introduction des déchets ou avaloir.Pour obtenir de bons résultats de tri, les 3 flux de déchets (emballages, verre et déchets résiduels) sont recueillis dans trois bornes distinctes placées en un seul et même point.A titre d’exemple, pour un immeuble de 50 logements, la production de déchets résiduels est évaluée entre chaque collecte à environ 4 500 litres soit l’équivalent du volume d’un conteneur (5 000 litres). Généralement, cette borne est accompagnée d’un conteneur pour les emballages et un autre pour le verre.

Le camion utilisé pour la collecte des bornes est muni d’un compacteur et d’un bras grue. La grue est manipulée par le chauffeur à l’aide d’une télécommande.

Eléments techniques du projet : Modalités de mise en place des conteneurs enterrés sur le patrimoine Habette, les Motteaux et Place de l’Abbaye à Créteil Il est prévu d’installer sur les trois quartiers 72 conteneurs enterrés répartis sur 25 points composé chacun :- D’une à deux bornes enterrées pour les déchets ménagers (selon la densité de logement) ;- D’une borne pour les déchets recyclables,

Au moins un point d’apport volontaire par bâtiment prévoit une borne enterrée pour le verre. Au total, 14 bornes enterrées pour le verre seront installées sur les trois quartiers.

Les points sont aujourd’hui précisément définis en accord avec le bailleur et le collecteur : nombre de bornes enterrées, localisation, passage du camion de collecte. La localisation des bornes a fait l’objet d’un travail technique pour tenir compte des contraintes de chaque site :- le cheminement des habitants (accès aux cages des immeubles, aux parkings,…)- le circuit du collecteur (stationnement pendant la collecte, dénivelé, passage en zone résidentielle,…)- les contraintes de réseaux souterrains.

Description du partenariat entre Plaine centrale, le bailleur et la ville pour l’implantation des conteneurs enterrés et l’accompagnement de l’opération.

Depuis plusieurs mois, la communauté d’agglomération Plaine centrale, la ville de Créteil, Créteil Habitat et le bureau d’études techniques BATT travaillent ensemble sur le projet.

Des conventions seront signées avec le bailleur et la ville afin de formaliser un partenariat équilibré et durable afin d’organiser la mise en place et l’entretien de ce nouveau dispositif de collecte. La collectivité dispose d’au moins 3 conventions en fonction des cas de figure : • Convention de maîtrise d’ouvrage unique : elle est conclue entre Plaine centrale et le bailleur pour autoriser la collectivité à réaliser les travaux d’implantation des conteneurs sur sa propriété. • Convention de superposition : elle est conclue entre Plaine centrale et la ville concernée pour autoriser la collectivité à réaliser les travaux d’implantation sur le domaine public routier communale. • Convention de gestion : elle est conclue entre Plaine centrale et le bailleur pour régir les règles d’usage du service public : o le nettoyage de l’intérieur des conteneurs, la maintenance et le renouvellement des conteneurs enterrés est à la charge de Plaine centrale ;

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o le nettoyage des abords des bornes et des parties aériennes est à la charge du bailleur.

Suivi et évaluation

Des caractérisations opérées régulièrement sur les flux collectés sur les zones équipées permettront de mesurer l’évolution des performances en termes de quantités et de qualités.

Communication associée

Le plan de communication qui accompagnera la mise en place de conteneurs enterrés est en cours de réalisation. Il est d’ores et déjà envisagé de mener une vaste campagne de communication bailleurs/collectivité pour accompagner les usagers dans leur changement d’habitudes. Elle pourra se décliner par des opérations choc en pied d’immeuble ou en porte à porte, accompagnée d’une distribution d’outils tels qu’un guide de tri, des affiches, des flyers, etc.

Moyens mis en œuvre :La Communauté d’agglomération Plaine Centrale prend à sa charge la pose et la fourniture des bornes enterrées ainsi que les travaux de génie civil des bornes destinées aux équipements publics, aux commerces et aux constructions de logements à venir.

Intérêt régional : Il s’agit de la mise en place d’équipements « pilotes » visant à améliorer les performances de collectes sélectives, à réduire les coûts à la charge de la collectivité (diminution des coûts de collecte, amélioration des recettes de valorisation), à réduire les nuisances dues au passage des bennes (réduction de la fréquence de collecte), et à réduire les impacts environnementaux (limitation des émissions de Gaz à Effet de Serre notamment). Les opérations s’appuient sur un fort partenariat bailleurs/collectivité pour sa définition et son portage.Les opérations donneront lieu à un suivi et une évaluation.

Public(s) cible(s) : les habitants en habitat collectif

Détail du calcul de la subvention : 30 % HT du montant de l'opération plafonné à 500 000,00 euros soit 150 000,00 euros

Localisation géographique : CRETEIL


CPER : Hors CPER



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GENIE CIVIL 360 360,00 47,46%FOURNITURE ET POSE 399 000,00 52,54%

Total 759 360,00 100,00%


AUTOFINANCEMENT 609 360,00 80,25%SUBVENTION REGION 150 000,00 19,75%

Total 759 360,00 100,00%


Exercice Montant

2012 150 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Circulations douces 14 605,00 €2009 Construction et aménagement de médiathèques 1 372 041,00 €2009 Contrats de territoire 1 058 118,30 €2009 Circulations douces 58 531,00 €2010 Soutien régional à la gestion des déchets 75 000,00 €2010 Circulations douces 45 000,00 €2010 Contrats de territoire 1 864 265,85 €2010 Soutien à l'immobilier d'entreprises 668 155,51 €2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 500,00 €2011 Circulations douces 14 221,50 €2011 Education à l'environnement vers un développement durable 5 000,00 €2011 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique -

Action innovante75 000,00 €


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Objet : REHABILITATION DE LA DECHETERIE DE VARENNES JARCY-SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien régional à la gestion desdéchets (investissement)

500 000,00 € 30 % 150 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIVOM DE LA VALLEE DE L'YERRES ET

DES SENARTSAdresse administrative : RTE DU TREMBLAY

91480 VARENNES JARCY Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : Monsieur GUY GEOFFROY, Président

N° SIRET : 25910270500011



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) de la Vallée de L’Yerres et des Sénarts est un syndicat intercommunal, crée en 1960, dont la vocation principale est d’assurer la collecte et le traitement des déchets pour 15 communes, dont 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et 2 communes en adhésion directe, implantées sur les départements de l’Essonne, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne.

Les activités du syndicat :• la collecte des déchets :o collecte en porte-à-porte conteneurs (biodéchets, ordures ménagères et emballages), le verre chez les Gros Producteur de Verre (café et restaurants) ainsi que les encombrants.o collecte du verre en apport volontaire.• le traitement des déchetso le traitement des biodéchets et des ordures ménagères par l’unité de tri méthanisation compostage. L’exploitation de l’unité a été confiée à un prestataire privé via une Délégation de Service

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Public depuis le 1er novembre 2005.• la gestion des déchetteries :o L’exploitation de la déchetterie principale à Varennes-Jarcy, et de 2 déchetteries relais situées à Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel. L’exploitation des déchèteries se fait en régie.o Ouverture en 2012 de la déchèterie de Brie Comte Roberto Projet d’ouverture d’une déchetterie supplémentaire à Boussy-saint-Antoine ou Epinay sous-Sénart

La déchèterie actuelle de Varenne Jarcy accueille les particuliers mais également les services techniques des communes et les professionnels, elle est ouverte 7j/7. Cette installation d’une surface d’exploitation initialement déclarée à 2500 m2 est en fonctionnement depuis 1993.Le projet de réhabilitation a pour but de :- Rénover les installations vétustes- Agrandir la surface d’exploitation pour gérer et stocker les déchets, redimensionner par rapport au taux de fréquentation, aux volumes apportés et au nombre de filières actuelles et à venir- Améliorer les conditions de réception et de stockage des déchets des usagers : zone de réception et locaux de stockage des déchets dangereux des ménages, des DEEE…- Sécuriser l’installation.

Le SIVOM a lancé une étude de faisabilité en 2010 pour son projet de réhabilitation de la déchèterie de Varenne Jarcy qui doit répondre en priorité à des objectifs de prévention et de valorisation. L’étude de faisabilité a permis au SIVOM de construire son projet à partir d’une analyse du diagnostic de l’existent.

Le dimensionnement de la déchèterie de Varenne Jarcy est basé sur les tonnages collectés en 2009 sur la déchèterie actuelle comme présenté dans le tableau ci-dessous :

Description :1/ Déchets acceptés

D’une surface totale d’exploitation de 5200 m², le nouvel équipement pourra acceuillir es déchets suivants:

2/ Objectifs

- PréventionInitialement le SIVOM prévoyait de créer, au sein d’un bâtiment de la déchèterie, un espace réemploi ayant pour principe de fonctionnement le stockage d’objets réutilisables en l’état destinés à être donnés à des associations caritatives. L’évolution de la réglementation ICPE sur ce type d’installation (conditions de stockages, durée, etc.) et l’arrivée de nouvelles filières (Responsabilité Elargie des Producteurs de déchets d’ameublement) a amené le SIVOM à revoir l’attribution de ce bâtiment. Il sera donc destiné à accueillir la nouvelle filière « meubles » prévue au 1er janvier 2012, devant être stockés à l’abri des intempéries.

- ValorisationLa déchèterie joue par définition un rôle de transit et d’orientation qui suppose de connaître et de maîtriser la destination des produits.La déchetterie doit permettre la meilleure orientation possible des déchets reçus à la fois pour diminuer le coût global de la gestion des résidus pour la collectivité, participer aux efforts nationaux de récupération, mais aussi valoriser le geste et l’effort fait par l’usager, utilisateur de la déchetterie. En particulier, les produits reçus devront être orientés pour être valor

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Moyens mis en œuvre :Le SIVOM est maître d’ouvrage de l’opération.

Intérêt régional : Cette opération pourra contribuer à la mise en œuvre des différents objectifs du PREDMA (prévention et réemploi, valorisation matière des encombrants, collecte des déchets dangereux des ménages..).

Public(s) cible(s) : les habitants et les artisans du SIVOM

Détail du calcul de la subvention : 30 % DU MONTANT HT DES TRAVAUX PLAFONNE A 500 000,00 € SOIT 150 000,00 €

Localisation géographique : VAL DE MARNE


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 1 255 599,00 100,00%Total 1 255 599,00 100,00%


AUTOFINACEMENT 1 024 799,00 81,62%SUBVENTION REGION 150 000,00 11,95%CONSEIL GENERAL 91 80 800,00 6,44%

Total 1 255 599,00 100,00%


Exercice Montant

2012 150 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien régional à la gestion des déchets 164 525,00 €2011 Soutien régional à la gestion des déchets 300 000,00 €


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Objet : ETUDE RELATIVE A LA RESORPTION ET REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE- COMMUNE DE CERNY


subventionnableTaux

d’intervention



13 000,00 € 50 % 6 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE CERNYAdresse administrative : 11 RUE DEGOMMIER

91590 CERNY Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Marie-Claire CHAMBARET-GRZESKOWIAK, Maire

N° SIRET : 21910129200015



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Depuis la circulaire du 28 avril 1998, dite « Circulaire Voynet » la réglementation concernant les décharges brutes communales s’est considérablement renforcée, notamment avec le décret n°2006-302 du 15 mars 2006. En effet, depuis le 1er juillet 2007 (date d’application du décret), il est obligatoire de procéder à la fermeture complète de celles-ci et à leur réhabilitation, afin de ne pas encourir de mise en demeure par l'autorité préfectorale. La commune de Cerny possède une ancienne décharge appelée la décharge d’Orgemont.

Dans le cadre de son plan de résorption des décharges brutes, le Conseil Général classe la décharge en catégorie A. En effet, les sites sont classés en trois catégories- catégorie A : dépôts de déchets importants, sites sensibles- catégorie B : impact potentiellement moindre sur le milieu- catégorie C : dépôts sauvages mais pas d’impact direct sur la santé et l’environnement.

La commune souhaite aujourd’hui réaliser une étude et un diagnostic approfondi de ce site afin d’aboutir à des propositions de solutions de réhabilitation.

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Au delà du respect de la législation, de ses engagements auprès du PNR, de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, la commune désire clarifier la situation du site et notamment son impact sur les milieux souterrains, les eaux superficielles, les milieux naturels et paysagers, l’air et l’activité humaine actuelle et future. La mairie a pour projet de redonner à cet espace sa dimension naturelle et donc de résorber cette ancienne décharge.

La commune souhaite réaliser un diagnostic environnemental afin de définir les moyens et les conditions de remise en état du site et de limiter ses impacts et risques.Cette étude va être effectuée par un bureau d’études qui accompagnera la commune dans toutes ces démarches.

Description :Les objectifs généraux de l'étude sont les suivants :- Caractériser le potentiel ‘danger’ et le potentiel ‘polluant’ du site : nature et quantité de déchets, mode de gisement, état de dégradation, potentiel de mobilisation compte tenu de l'historique du site, de son affectation antérieure, de son mode de gestion et de ses configurations environnementales.- Caractériser la situation environnementale du site vis à vis des milieux souterrains (sol, eaux souterraines..) des eaux superficielles, des milieux naturels et paysages, de l'air et des activités humaines actuelles et futures afin de définir la sensibilité de ses milieux et de mesurer et/ou caractériser les impacts qui les affecteraient.- Définir les risques potentiels qui pourraient affecter ces mêmes milieux.- Définir les objectifs des futurs travaux de réhabilitation de façon à supprimer ou limiter dans la mesure du technico-économiquement possible les impacts constatés et risques évalués.- Proposer au moins 2 scénarios de réhabilitation du site permettant de répondre aux objectifs précédemment définis.- Accompagner la collectivité dans ses démarches administratives relatives aux demandes de subventions et à la mise en place d’une consultation des entreprises afférentes à la réalisation des travaux.

Le déroulement de l'étude sera le suivant :1. Etude historique et documentaire qui a pour objectifs d’identifier la nature et la durée des activités exercées sur le site.2. Investigations de terrain avec des sondages au sol, des prélèvements et des analyses.1/ Sondages au sol permettant :- de caractériser plus précisément les déchets présents sur site, d’une part ;- d’évaluer la qualité environnementale de la matrice terreuse de la couche de déchets ainsi que des matériaux du terrain naturel sous-jacent, d’autre part.2/ Prélèvements avec pour objectif de caractériser :- la matrice terreuse contenue dans les horizons de déchets, en cas de reprise des déchets et en vue d’une gestion spécifique, d’une part ;- l’impact éventuel des matériaux de la décharge et des lixiviats potentiellement présents sur le terrain naturel sous-jacent, d’autre part.3/ Analyses au laboratoire des échantillons les plus pertinents.

A partir des investigations terrain, une évaluation des impacts et des risques sera réalisée. 3. Définition des travaux de réhabilitation et évaluation financièreA partir de l’évaluation des impacts et des risques réalisée, des scénarios seront élaborés et chiffrés précisément. Une planification temporelle des travaux sera également proposée.Dans le cadre des travaux de réhabilitation, le prestataire devra s’engager à prendre en compte au moins la moitié des cibles du référentiel HQE (Haute Qualité Environnemental) défini par le Conseil Général de l’Essonne.

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Moyens mis en œuvre :La ville de Cernyconfie cette étude à un prestataire

Intérêt régional : Cette opération s’inscrit dans le PREDMA où un objectif de réhabilitation des décharges sauvages est clairement affiché

Public(s) cible(s) : Les habitants de Cerny

Détail du calcul de la subvention : 50 % DU MONTANT HT DE L'OPERATION SOIT 6500 €

Localisation géographique : CERNY


CPER : Hors CPER





ETUDE 13 000,00 100,00%Total 13 000,00 100,00%


CG 91 3 900,00 30,00%SUBVENTION REGION 6 500,00 50,00%CERNY 2 600,00 20,00%

Total 13 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 3 000,00 €2012 3 500,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées88 250,00 €


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Objet : CREATION D'UN CENTRE DE TRI ET DE VALORISATION DES DECHETS DU BTP -COLAS IDF NORMANDIE-


subventionnableTaux

d’intervention



500 000,00 € 30 % 150 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COLAS IDF NORMANDIEAdresse administrative : 2 RUE JEAN MERMOZ BP 31

78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET : 32916815700173



Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

COLAS Ile de France Normandie – Agence de Dourdan est une entreprise de travaux publics et privés, filiale de COLAS Ile-de-France Normandie.Celle-ci dispose de 83 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 15 Millions d’€uros par an autour de ses activités:- Le Terrassement,- Les VRD,- La construction et la déconstruction d’ouvrages et d’Infrastructures de voiries, et de bâtiments

Dans ce projet de création d’une déchetterie professionnelle du BTP à destination des travaux des artisans du BTP, PMI, PME, Particuliers, Collectivités et Administrations ainsi qu’un centre de recyclage des matériaux de déconstruction (Plateforme de valorisation et négoce), la société COLAS Ile de France Normandie – Agence de Dourdan s’appuiera sur l’expérience de l’agence PICHETA, également filiale de

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COLAS Ile de France Normandie disposant d’exploitations en cours d’activité liées à la gestion et au recyclage des déchets du BTP, à savoir :- 4 Déchetteries professionnelles et centres de tri -valorisation « Eco-tri » dans les départements du Val d’Oise (95) et des Yvelines (78) et des Hauts de Seine (92)- 2 ateliers mobiles de recyclage des bétons sur l’Ile-de-France (250 000 tonnes de bétons de déconstruction recyclés par an / réutilisation de ces matériaux au sein des travaux routiers et urbains sous forme de graves recyclées)- une carrière de sablon à Saint Martin du Tertre (95) (acceptation des matériaux inertes et remise en place des terres végétales)- 2 sites ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) à Saint Martin du Tertre (95) et à Hénonville (60)

Le projet est né de l’analyse des besoins exprimés par le plan de gestion des déchets du BTP de l’Essonne. Ce plan met en évidence la nécessité de compléter le réseau existant de déchetteries d’accueil des déchets professionnels du BTP mais également d’étendre les capacités de recyclage et de valorisation des matériaux inertes et de démolition.Le projet consiste donc en la réalisation d’un centre de tri et de valorisation des déchets des travaux des particuliers, des PMI, des PME, des Artisans, des Collectivités, des services de l'Administration ainsi qu’une plateforme de recyclage des matériaux de déconstruction. Le projet d’ECO-TRI est situé sur le territoire de la ville de La Norville dans l’Essonne au sein de la Zone d’Activités « Les Loges ».

Description :Les communes, les professionnels et les particuliers desservis par l’installation projetée sont essentiellement celles comprises au sein de la zone de chalandise du projet c'est-à-dire : Arpajon, Saint germain les Arpajon, Brétigny sur Orge, Bondoufle, Montlhéry, Sainte Geneviève des Bois, Saint Michel sur Orge, Grigny, Evry-Courcouronnes, Lisses.

Le tonnage prévisionnel à 5 ans est de 65 000 tonnes / an

Le service sera proposé aux :- Artisans, - PMI, PME, - Particuliers, - Collectivités et Administrations

Le site assurera :- La réception et le tri des déchets des travaux - Le regroupement et expédition pour la fraction valorisable vers les filières de valorisation et de recyclage, et, pour les déchets ultimes, vers les centres d'élimination appropriés.

Les types de déchets acceptés sur l’installation sont - BETONS-GRAVATS- BOIS- VEGETAUX- FERRAILLES- PAPIERS & CARTONS- AMIANTE-CIMENT- DECHETS D’ACTIVITES- DEEE- DECHETS DANGEREUX : huiles, batteries, solvants

Les moyens humains affectés pour l’exploitation de l’installation sont 4 agents techniques et 1 poste d’encadrement.

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Les objectifs de valorisation de l'installation sont les suivants :

Bilan matière entrant/sortant : Taux de valorisation matière égal à 80 % (avec une montée en puissance : + 10 000 t/an pendant les cinq premières années)

> Les déchets de boisLa fraction de déchets de bois issus des activités du BTP représente une part non négligeable des

apports réalisés au sein des déchetteries ECOTRI. En complément, une unité mobile de valorisation du bois (broyeur Bois à couteaux) équipe également les déchetteries ECO-TRI et est destinée à réduire ces volumes de bois.Ces bois seront ensuite dirigés vers des industries de valorisation en panneaux de bois de particules agglomérés et au sein de la filière bois-énergie pour chaudières industrielles et spécifiques.L’utilisation complémentaire d’un granulateur à pellets permettra de valoriser directement une fraction de végétaux verts en combustible, directement commercialisable depuis le site. > Les inertes Dans un objectif de séparation des terres végétales et des terres de remblais ordinaires des matériaux inertes souvent réceptionnés en mélange au sein de ses installations, des tests ont été réalisés en 2010 sur ses sites une installation mobile de criblage des terres. Cet équipement complémentaire au tri mécanique déjà réalisé à la pelle hydraulique permet de revaloriser environ 40 % des volumes de matériaux suivant deux fractions (20 % de terres végétales directement utilisables en aménagement d’espaces verts et réhabilitation végétale de surfaces de remblais et 20% de terres de remblais ordinaires)

> Amiante-ciment Le projet apporte également une solution de collecte pour l'élimination des déchets d'amiante-ciment lié (non friables) en petites quantités suivant une procédure innovante mise au point en concertation avec le ministère de l’Environnement.

Les potentialités en matière de transport alternatif sont les suivantes :En terme de recours à des modes de transport alternatifs l’entreprise COLAS Ile de France Normandie -Agence de Dourdan ne sera pas en mesure d’utiliser dans un premier temps des modes de transport alternatifs au transport routier.En effet, le recours à du fret SNCF n’est pas envisageable du fait de la nécessité de charger des tonnages très importants d’un seul coup, ce qui nécessiterait du stockage de matériaux sur de longues périodes sur le centre ECO-TRI afin d’atteindre ces tonnages.Cependant, la zone d’activité Les Loges de la NORVILLE et la zone industrielle voisine des Cochets de Bretigny-sur-Orge dispose d’embranchements ferroviaires à proximité directe des terrains d’implantation de l’ECO-TRI. La société TEA (Logistique automobile) voisine du site est d’ailleurs actuellement embranchée par voie ferroviaire.Ainsi, COLAS Ile de France Normandie - Agence de Dourdan pourrait, en fonction des conditions technico économiques et foncières à avenir et du niveau d’activité atteint, pouvoir disposer d’une opportunité de connexion au transport ferroviaire pour l’envoi de certains matériaux sur leurs lieux de valorisation. Une étude de faisabilité préalable serait alors à produire.

Moyens mis en œuvre :L’objectif de ce regroupement d’activités dédiées aux déchets publics et privés est d’optimiser les performances de collecte, de tri et de valorisation des déchets.

Intérêt régional : Le PREDMA et les travaux préparatoires du PREDEC ont identifiés très forte carence sur ce type d’équipement en Ile de France. L’entreprise COLAS, par la création d’une déchèterie professionnelle permet de contribuer au maillage du territoire francilien.De plus, ce type d’équipement permet une alternative à l’enfouissement direct de ce type de déchets ou à leurs dépôts sauvages. Cette installation de proximité a pour but la valorisation et le recyclage des

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déchets réceptionnés pour atteindre le "déchet ultime" imposé par la réglementation.L’ECO-TRI de référence, installé Pierrelaye, valorise et recycle ainsi 83% des tonnages entrants sur le site.

Public(s) cible(s) : Détenteurs de déchets visés par l’équipement :- Artisans- PME - PMI- Collectivités- Services Communaux- Particuliers

Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT de l'opération, plafonné à 150 000 €



CPER : Hors CPER





MICRO CENTRALE A BETON RECYCLE

250 000,00 29,41%

TROMEL MOBILE DE CRIBLAGE DES TERRES

250 000,00 29,41%

CHAULEUR MOBILE COMPACT DE TERRES

350 000,00 41,18%

Total 850 000,00 100,00%


REGION IDF 150 000,00 17,65%COLA IDF NORMANDIE 700 000,00 82,35%

Total 850 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 75 000,00 €2012 75 000,00 €

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Objet : ETUDE RELATIVE A L'OBSERVATION DES DECHETS DU BTP SUR L'ILE DE FRANCE-CELLULE ECONOMIQUE MAT CONST


subventionnableTaux

d’intervention



78 650,00 € 50 % 39 325,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CELLULE ECONOMIQUE MAT CONSTAdresse administrative : 19 RUE MIOLLIS

75732 PARIS 15 CEDEX Statut Juridique : Association Représentant :

Objet : NC


N° SIRET : 31008213600014



Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux nécessaire à l’élaboration du Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC), il apparaît nécessaire d’enquêter les entreprises et les maîtres d’ouvrage du BTP afin d’en savoir davantage sur les déchets générés par leurs activités d’une part, et d’autre part sur leurs pratiques actuelles.

La réflexion s’inscrit dans le cadre d’une stratégie nationale, induite par le Grenelle de l’Environnement et cette enquête fait partie intégrante d’une méthodologie élaborée au niveau national par un sous-groupe réuni au sein du Conseil National des Déchets (CND) autour de l’observation des déchets de chantier, piloté par l’ADEME.

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Ce dispositif d’observation s’inscrit plus précisément dans le cadre du décret 2011-828 du 11juillet 2011. Ce décret assure la traduction réglementaire de la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement qui a modifié le code de l’environnement pour notamment renforcer laplanification des déchets et créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

L'UNICEM, la FNTP et la FFB ont souhaité renforcer leur partenariat avec l'ensemble des CERC et ont proposé que les CERC soient le lieu pour mettre en place des « comités régionaux déchets et recyclage du BTP ».

La tête de réseau des CERC a proposé un premier cahier des charges, en novembre 2008, afin de cerner le périmètre de cette action. Parallèlement le pôle de compétence du réseau des CERC, dédié à ce sujet travaille sur des protocoles d’enquêtes transposables dans chaque CERC.

Ce cahier des charges a aujourd’hui été décliné au niveau de l’Île-de-France.

Dans son cahier des charges transmis le 8 septembre dernier, la CERC Île-de-France nous propose donc d’alimenter l’état des lieux du PREDEC via les travaux suivants :- la réalisation d’une enquête auprès d’un échantillon d’entreprises de Travaux Publics (TP)- une analyse des déchets produits par les entreprises de démolition - une analyse des déchets produits par les entreprises de bâtiment - une analyse de la pratique des maîtres d’ouvrage

Description :Les travaux envisagés se déclinent en 4 outils : • Outil 1 : Une enquête statistique auprès d’un échantillon d’entreprises de Travaux Publics représentatif au niveau régional portant sur l’ensemble des déchets.• Outil 2 : Une analyse des déchets générés par l’activité de déconstruction sur la base d’une enquête en partenariat avec le SNED (Syndicat National des Entreprises de Déconstruction) auprès de ses adhérents et des entreprises non adhérentes.• Outil 3 : Une analyse des déchets produits par les activités de construction et de réhabilitation de bâtiments sur la base d’une typologie de travaux.• Outil 4 : Une étude qualitative auprès de certains maîtres d’ouvrages pour comprendre leurs pratiques quelle que soit la nature des déchets.

Outil 1

Il s’agit de :- quantifier le gisement de déchets.- quantifier la nature et le volume de matériaux réemployés directement sur le chantier- quantifier la nature et le volume de déchets qui partent en plateforme de recyclage- quantifier la nature et le volume de déchets qui partent en réaménagement de carrière- quantifier la nature et le volume de déchets qui partent en décharge- quantifier la nature et le volume de déchets qui partent vers d’autres exutoires

Outil 2

Il s’agit de quantifier le gisement de déchets générés par les entreprises de démolition et leur destination. Le Syndicat National des Entreprises de Déconstruction (SNED) mène une enquête auprès de ces adhérents. Les données collectées sont : bétons de démolition, amiante (friable/non friable), bois, DIB et gravats.

Les contacts de la CERC IDF avec le SNED ont permis de faire un point sur les entreprises de déconstruction. Leur nombre au niveau national est peu élevé. Toutefois les entreprises adhérentes

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réaliseraient aux alentours de 70% du chiffre d’affaires national. Une enquête plus large, managée par la CERC peut être réalisée, avec la participation de ce syndicat.

Outil 3

Il s’agit d’estimer les quantités de déchets générés par les entreprises de Bâtiment (hors démolition) à partir de plusieurs indicateurs statistiques et d’enquêtes.

2 méthodes sont envisageables et peuvent être complémentaires :1- Une méthode de calcul du gisement que la FFB a déjà mis en œuvre en 1992 et 1999 au niveau national et régional. A partir des données mises à disposition par la FFB, le réseau des CERC peut décliner cette méthodologie au niveau départemental. Un certain nombre d’indicateurs statistiques suivis par les cellules du réseau des CERC permettront cette adaptation :- Le chiffre d’affaires régional et départemental par activité- Les mises en chantier et les autorisations de logements et de locaux de chaque département…2- La deuxième méthode s’appuie sur une enquête qui permet de mesurer à la fois les pratiques des entreprises en ce qui concerne les déchets, ainsi qu’une quantification de certains indicateurs. Cette méthode permet de cerner au plus près la dynamique régionale et sera privilégiée dans notre étude. Parallèlement, nous pourrons questionner les entreprises sur les besoins que celles-ci relèvent dans la gestion de leurs déchets.

Outil 4

L’objectif est d’analyser quelques chantiers et de rencontrer les maîtres d’ouvrages de référence dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics, de les questionner sur leurs pratiques. La CERC IDF possède déjà un fichier des grands donneurs d’ordres et de leurs travaux.

Des entretiens approfondis auprès des responsables des travaux permettront l’analyse des pratiques en termes de gestion des déchets et de prise en compte de clauses environnementales dans leur appel d’offre.

Moyens mis en œuvre :La partie « réalisation de l’enquête » sera confiée à un prestataire extérieur. La CERC IdF assurera quant à elle les travaux préparatoires nécessaires au lancement de l’enquête (élaboration des questionnaires, échantillonnage), le suivi de l’enquête (brief enquêteur) ainsi que le traitement des résultats et les analyses statistiques.

Intérêt régional : Cette opération s’inscrit dans la réalisation de l’état des lieux du PREDEC.

Public(s) cible(s) : Les entreprises et maîtres d’ouvrage du BTP en Île-de-France.

Détail du calcul de la subvention : 50 % DU MONTANT HT DE L'OPERATION SOIT 39 325,00 EUROS


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CPER : Hors CPER





ETUDE 78 650,00 100,00%Total 78 650,00 100,00%


AUTOFINANCEMENT 15 730,00 20,00%ADEME 23 595,00 30,00%SUBVENTION REGION 39 325,00 50,00%

Total 78 650,00 100,00%


Exercice Montant

2011 20 000,00 €2012 19 325,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Cotisations Unité Développement 19 820,00 €2011 Cotisations Unité Développement 19 820,00 €


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Objet : COTISATION 2012-ACR+ ASSOCIATION DES CITES ET REGION POUR LE RECYCLAGE ET LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement)

6 000,00 € 100 % 6 000,00 €


Imputation budgétaire : 937-72-65738-172001-HP72-00117200107-Plan regional de prevention

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ACR+ ASSOCIATION DES CITES ET

REGION POUR LE RECYCLAGE ET LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES

Adresse administrative : AVENUE D'AUDERGHEM 6399999 BRUXELLES

Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER DE CLERQ, Directeur

Objet : Promouvoir la consommation durable des ressources et la gestion des déchets à travers la prévention, la ré-utilisation et le recyclage


N° SIRET :


Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement)Rapport Cadre : du 16/11/2007




CPER : Hors CPER

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Exercice Montant

2012 6 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien régional à la gestion des déchets 3 000,00 €


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Objet : ORGANISATION DES ASSISES NATIONALES DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION TERRITORIALE DES DECHETS-12 EM EDITION-RESEAU IDEAL


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement)

494 000,00 € 30,36 % 150 000,00 €


Imputation budgétaire : 937-72-6574-172001-HP72-00117200107-Plan regional de prevention

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : RESEAU IDEALAdresse administrative : 84T AV DE FONTAINEBLEAU

94270 LE KREMLIN BICETRE Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR SCELLIER

Objet : ANIMATION DE RESEAUX PROFESSIONELS DANS LA GESTION DE L ENVIRONNEMENT

Date de publication au JO : 19 décembre 1984

N° SIRET : 33406738600055


Dispositif d’aide : Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement)Rapport Cadre : du 16/11/2007


Objectifs :Cette édition sera particulièrement axée sur le thème de prévention, de la gestion des biodéchets et des déchets du BTP, aussi la Région pourra présenter l'état d'avancement de l'élaboration du PREDEC ainsi que de la mise en œuvre de son plan Régional de réduction des déchets en Ile de France approuvé en juin dernier par l’assemblée régionale.

Description :Le réseau idéal propose à la Région en tant que partenaire principal de cet évènement de : - Etre avec l’ORDIF partenaire principal et affiché comme tel sur l’ensemble de la communication de la manifestation,

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- Disposer d’un droit d’orientation, devenir membre du comité directeur des assises, - Réaliser un évènement « exemplaire » en matière d’eco responsabilité et en particulier sur la prévention et la gestion des déchets générés par la manifestation, - Etre présent lors de l’ouverture et la clôture de la manifestation,- Parrainer et organiser une séance plénière sur un sujet stratégique,- S’approprier les assises en réalisant 4 ateliers thématiques,- Se positionner sur deux ou trois web-conférences préalables, dont le Conseil régional aura l’initiative du choix de la thématique et des intervenants,- La mise en place d’un réseau interdéchets francilien, - Etre partenaire du colloque scientifique associé aux assises, - Disposer d’un espace pour le stand de la Région ile de France, - Avoir un code d’invitation ‘gratuit’ pour 300 invités et 50 déjeuners (25 par journée).

Intérêt régional : Pour la 12eme édition, il est proposé de renouveler notre soutien à cette manifestation et d'être non seulement financeur mais d’être partenaire principal tant sur le plan financier que dans l’organisation de cet évènement avec l’ORDIF.

Ce rapprochement permettra :- D’affirmer le rôle de la Région, du fait de sa compétence de planification et de son rôle d'animateur de la dynamique régionale sur la prévention et la gestion des déchets, - De faire rayonner l'image de la Région auprès des collectivités, associations et professionnels destinataires des supports de communication.- D’orienter le programme des conférences au regard des orientations de la politique de la Région, et de valorisation notre politique régionale.- De faire bénéficier l'ensemble des élus et agents des collectivités franciliennes de deux journées d’échanges stratégiques et techniques gratuites et complètes.

Détail du calcul de la subvention : 30,36 % DU MONTANT TOTAL TTC



CPER : Hors CPER




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ORGANISATION 187 353,00 37,93%LOGISTIQUE 248 761,00 50,36%COMMUNICATION 57 886,00 11,72%

Total 494 000,00 100,00%


SUBVENTION REGION 150 000,00 30,36%PARTENAIRES FfRANCILIENS ET INSTITUTIONNELS

100 000,00 20,24%

DROITS D'ACCES ET REPAS

24 000,00 4,86%

PARTENAIRES PRIVES 220 000,00 44,53%Total 494 000,00 100,00%


Exercice Montant

2012 150 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Soutien régional à la gestion des déchets 150 000,00 €2010 Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans

le domaine de l'environnement11 000,00 €

2011 Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans le domaine de l'environnement

11 000,00 €


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ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION TYPE 29-09 « DYNAMIQUE REGIONALE

DES RESSOURCERIES »

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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TYPE 29-09ACTION « DYNAMIQUE REGIONALE DES RESSOURCERIES »

ENTRE

La Région Île-de-France représentée par le Président du Conseil régional, M. Jean-Paul HUCHON, autorisé par délibération de la Commission permanente du Conseil régional d’Île-de-France en date du 16 novembre 2011,

d’une part,

ET

Le Réseau National des Ressourceries dont le siège est situé – 11 bis rue de la Garonne – 59 000 Lillereprésentée par Monsieur Jean-Christophe Desroches, Président du Réseau National des Ressourceries

d’autre part.

VU la convention n° 29-09 relative à la dynamique régionale des ressourceries ;

VU la délibération n° CP 09-1218 du 17 novembre 2009;

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Le PREDMA (plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés) voté en novembre 2009 fixe un objectif de 30 ressourceries/ recycleries à l’horizon 2019. C’est dans ce contexte que la Région Ile de France et le Réseau National des Ressourceries ont monté l’opération « dynamique régionale » en novembre 2009.

Au 1er janvier 2010, la Région Ile-de-France comptait 3 Ressourceries en activité :- L’Interloque, 7 ter, rue de Trétaigne - 75018 PARIS- Approche, 70-70 bis rue Viollet le Duc - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE- APTIMA, 12 rue des Closeaux 78200 - MANTES LA JOLIE

Le programme d’action de la dynamique régionale se décline en 3 axes dans lesquels se déclinent des fiches actions :Axe 1 : Communiquer sur le rôle local des Ressourceries et promouvoir leurs actions

- Action n° 1 : Organiser des opérations de sensibilisation à destination du grand public- Action n° 2 : Outils de sensibilisation à la réduction des déchets en magasin de

Ressourcerie- Action n° 3 : Suivi des activités et communication auprès des collectivités

Axe 2 : Informer, sensibiliser et accompagner les porteurs de projet- Action n° 4 : Information et sensibilisation au concept de Ressourcerie- Action n° 5 : Accompagnement individualisé des projets

Axe 3 : Professionnaliser et former les porteurs de projets- Action N° 6 : Rencontres techniques de professionnalisation- Action N° 7 : Animer et faire vivre la dynamique régionale- Action N° 8 : Accompagnement des adhérents dans la démarche de progrès

L’Assemblée Générale du Réseau des Ressourceries de l’année 2010, qui s’est tenue le 9 et 10 Avril 2010, a validé la demande d’entrée au Réseau de 2 structures :

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- A.I.P.RE.FON, Bâtiment INTER - route de Montereau - 77670 VERNOU LA CELLE- SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, - 91978 COURTABOEUF

En juin 2011, le plan régional de prévention des déchets a été voté par l’assemblée régionale. Ce plan comporte notamment une action visant à développer l’offre du réemploi en Ile de France, et notamment le développement des ressourceries.

Cette première année de mise en place de la dynamique régionale en Ile-de-France est une année test. Afin de répondre aux attentes des acteurs concernés par la dynamique, la Région Ile de France souhaite réorienter certaines actions de la dynamique régionale.

Il est convenu par le présent avenant ce qui suit :

ARTICLE 1 – objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de :

1/ modifier le nombre de jours affectés à certaines actions notamment celles relatives à la consolidation des structures existantes (fiches n° 6 et 8) dont les moyens n’ont été que très peu utilisés à ce jour. Il s’agit donc de réaffecter les jours non utilisés à d’autres actions qui font l’objet d’une forte demande sur le territoire francilien sans pour autant modifier le montant global affecté aux 3 axes de la dynamique régionale.

2/ insérer au sein de la dynamique régionale l’étude de faisabilité sur les DEEE menée par les ressourceries 2mains sur le territoire du Blanc Mesnil et Aptima sur le territoire de Mantes en Yvelines. Cette étude vise à étudier les types de DEEE qui pourraient être réemployés sur les territoires respectifs des deux ressourceries et les opportunités de développement et de création d’une activité dédiée à la valorisation de DEEE, sur ces 2 territoires franciliens, compte tenu de leurs projets d'insertion respectifs.L'intérêt d'un tel format d'étude est de pouvoir transposer les informations compilées dans le diagnostic et le raisonnement sur d'autres territoires de la région Ile-de-France, voire au-delà.

3/ Dans le cadre de l’avenant, il est prévu de prolonger certaines actions de la dynamique régionale sans modifier le montant initial (réaffectation de certains jours surdimensionnés pour certaines actions).Par contre, l’étude de faisabilité sur les DEEE est une action supplémentaire non prévue dans la dynamique régionale initiale ce qui entraîne une modification du montant de la subvention.

ARTICLE 2 – Prise d’effet de l’avenant

Le présent avenant prend effet à sa signature.

ARTICLE 3 – Maintien des dispositions de la convention initiale

Les dispositions de la convention initiale restent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

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ANNEXE 1Présentation de l’opération « dynamique régionale » et 1er bilan

1. Présentation du concept de ressourceries-recycleries

La Ressourcerie collecte les objets dont on souhaite se débarrasser pour les réparer et les revendre sans but lucratif. Sa relation avec les usagers du service de collecte de déchets et ses clients permet à tous de nouer des liens sociaux, de créer des solidarités et d'échanger autour de préoccupations sociales et environnementales. Des animations et des documents sur la réduction des déchets sont régulièrement produits et distribués par le personnel des Ressourceries.La Ressourcerie d'un village, d'une ville, d'une communauté de communes assure la prise en compte de nos préoccupations environnementales, sociales et économiques dans un souci de bonne gouvernance. C'est un outil de développement durable qui est construit en partenariat avec les collectivités territoriales et les pouvoirs publics. L'aboutissement est une filière professionnelle de collecte de traitement et de gestion des déchets réemployables.Pour conclure, la Ressourcerie a 4 fonctions, elle collecte et valorise des déchets pour revendre des objets de réemploi à prix modiques et elle sensibilise son public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets (choix de consommation, entretien des objets, produits de seconde vie, tri, etc.). Les Ressourceries agissent pour l'environnement, elles développent une économie solidaire et elles coopèrent dans la transparence avec tous (la charte des Ressourceries).

2. Le réseau des Ressourceries

Les Ressourceries sont regroupées en un réseau professionnel d’acteurs du Réemploi qui œuvrent dans une optique de développement durable. Les Ressourceries sont des acteurs de terrain qui se sont regroupés en réseau, le Réseau des Ressourceries. Créée le 26 septembre 2000 cette association de loi 1901, résulte de l’ambition commune de plusieurs structures (associations, régies,...), spécialistes dans le domaine du réemploi, de créer un groupement professionnel. L'objet de l'association est de créer une synergie de compétences et de moyens pour la professionnalisation, la formation et la représentation des Ressourceries, mais aussi la sensibilisation à l'environnement et la réduction des déchets.

3. L’opération « dynamique régionale en Ile de France »

Les objectifs

Les deux objectifs de l’opération sont :- Créer une dynamique régionale et apporter un appui aux Ressourceries franciliennes pour

leur professionnalisation en vue d’une labellisation et ce pour en faire des acteurs à part entière de la gestion des déchets;

- Favoriser l’émergence de projets de Ressourceries dans la région Ile de France en informant les collectivités et les associations et accompagnant les porteurs de projets.

L’acteur – relais dans la dynamique régionale Ile-de-France

L’acteur – relais de la dynamique régionale Ile-de-France est l’association l’Interloque.

Créée en 2002 sur le 18ème arrondissement de Paris, l’association l’Interloque a créé la première ressourcerie parisienne en 2006.Association loi 1901, c’est une structure développant l’emploi pérenne.

Le choix de l’acteur – relais en Ile-de-France s’est opéré au travers d’une concertation entre partenaires financiers, ressourceries intégrées dans la dynamique régionale et le Réseau des Ressourceries.

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Le choix s’est porté sur l’association l’Interloque, d’une part parce qu’elle est la plus ancienne sur le territoire, d’autre part, elle était la plus engagée à ce moment dans la démarche de progrès. En outre, pour la première année, le fait que la Ressourcerie de l’Interloque soit située à Paris intra muros facilitait la coordination entre les structures du territoire, les partenaires et le Réseau des Ressourceries.

4. Bilan de l’opération dynamique régionale : actions réalisées

Le bilan des actions réalisées dans le cadre de la dynamique régionale est présenté ci-dessous par action :

- Action n° 1 : Organiser des opérations de sensibilisation à destination du grand public

Objectifs : Sensibiliser le grand public aux enjeux de la réduction des déchets en proposant des actions communes pendant trois temps forts nationaux ou régionaux.

Actions menées par les Ressourceries d’Ile-de-France :

3 opérations de sensibilisations ont été menées :La première s’est déroulée à l’occasion de la Semaine du Développement Durable (du 1er au 7 Avril 2010) et a porté sur la promotion du lombricompostage.La deuxième action en commun a porté sur la mise en place d’un questionnaire sur les pratiques et les motivations des personnes apportant des objets à la Ressourcerie. Cette enquête s’est tenue à l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (du 20 au 28 Novembre 2010).La troisième action a suivi la mise en œuvre de l’enquête sur les pratiques d’apports volontaires, en calquant cette opération au niveau des magasins des Ressourceries, afin de créer un événement autour de la consommation à l’occasion de la semaine de Noël (du 18 au 24 Décembre 2010).

- Action n° 2 : Outils de sensibilisation à la réduction des déchets en magasin de Ressourcerie

Les objectifs de cette action sont : - Sensibiliser le public à la prévention des déchets- Produire un outil de sensibilisation à la prévention des déchets- Collecter un corpus documentaire de sensibilisation à la production des déchets

Actions menées par les Ressourceries d’Ile-de-France :- Présentation de l’espace info déchets de la ressourcerie Interloque aux ressourceries de la

région Ile de France.- Réalisation d’une maquette de calicots de sensibilisation en magasin.- Etude pour la réalisation de sacs réutilisables « ressourceries » avec une recherche de

devis par l'acteur relais.- Réalisation d’une maquette de sacs réutilisables par le Réseau des Ressourceries- Réalisation d’une maquette d’enseigne et d’un A3 (concept & charte des Ressourceries)

pour la devanture des magasins- Etude pour la réalisation d’une « bâche magasin » présentant notamment les 4 fonctions

des ressourceries.- Réalisation d’une maquette de roll up magasin « bache magasin » avec une présentation

du concept de Ressourceries par le Réseau des Ressourceries.- Réalisation d’une maquette de bâche événementielle (bandeau blanc siglé du logo des

Ressourceries) par le Réseau des Ressourceries.

- Action n° 3 : Suivi des activités et communication auprès des collectivités

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Objectifs : Permettre une meilleure lisibilité des Ressourceries, de leurs résultats et de leur articulation avec la collectivité.

Actions menées par les Ressourceries d’Ile-de-France :Les Ressourceries d’Ile-de-France en activité ont communiqué les données concernant leurs activités. Elles ont remplies les données demandées par le Réseau des Ressourceries, en remplissant des indicateurs tout au long de l’année.

- Action n° 4 : Information et sensibilisation au concept de Ressourcerie

Objectifs : Sensibiliser les collectivités et les porteurs de projets du territoire par la mise en œuvre d’actions d’information.

Actions menées par les Ressourceries d’Ile-de-France :Cette fiche action a comme mise en pratique opérationnelle pour les ressourceries d’accueillir pendant ½ journée d’information/visite dans leurs locaux des porteurs de projets et collectivité.Au 1 juillet 2011, 23 visites avaient été effectuées par les Ressourceries d'Ile-de-France, soit :- 14 porteurs de projets individuels- 5 associations- 4 collectivités.

- Action n° 5 : Accompagnement individualisé des projets

Objectifs : Proposer un accompagnement et une expertise individualisée des projets émergents.

Actions menées par les Ressourceries d’Ile-de-France :Les ressourceries Approche et Interloque ont accompagné l'association le projet du GRAJAR 93 et de Studio-Carton et ont participé à des réunions d'information et des conférences.Le Réseau des Ressourceries a effectué 3 accompagnements sur la période 2010-2011 :

- la Régie de Quartier des Portes de l’Essonne (appui-conseil, visite de site identifié pour la Ressourcerie, comités de pilotage, organisation de visites de ressourceries)

- la régie de quartier du 10ème arrondissement à Paris qui s’apprête à lancer une étude de faisabilité.

- le SIOM Vallée de la Chevreuse, adhérent au Réseau, dans son projet de Ressourcerie (étude de faisabilité en cours de réalisation).

Le Réseau a également aidé, conseillé de nombreux porteurs de projets comme l’association La Gerbe (78) ou l’Effet Colibri.

Par ailleurs, deux sessions de formation «Créer une Ressourcerie » ont eu lieu les 18 et 19 avril 2010 et 18 et 19 novembre 2010.

- Action N° 6 : Rencontres techniques de professionnalisation

Objectifs : Favoriser le transfert de compétences et la professionnalisation des acteurs au niveau de l'encadrement, des techniciens, des animateurs environnements.

Actions menées par les Ressourceries d’Ile-de-FranceDeux rencontres ont été effectuées sur la thématique des textiles, à la demande des Ressourceries en activité d'Ile-de-France.La première a porté sur la présentation de la mise en place de la REP textile, animée par Sandrine Siméon du Réseau des Ressourceries.La seconde a consisté en la visite sur site de la Ressourcerie Approche, dont l'activité autour du textile et la mise en œuvre effective de prévention des déchets textile est la plus aboutie sur le territoire francilien.

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- Action N° 7 : Animer et faire vivre la dynamique régionale

Objectifs : Assurer la coordination des actions du programme et des relations entre les Ressourceries de la région, le Réseau des Ressourceries et les partenaires.

Actions menées par les Ressourceries d’Ile-de-France :

L'acteur relais de la dynamique régionale a participé à 5 réunions qui ont permis de suivre l'évolution de la mise en œuvre de la dynamique tout au long de sa première année d'existence.Le Réseau des Ressourceries a pour sa part :

- Initié et accompagné la Dynamique Régionale, l’élaboration du programme et des bilans,- Avec l’acteur-relais, préparé et animé les réunions de la dynamique régionale,- Réalisé et diffusé les outils de suivi,- Assuré le suivi de la dynamique régionale notamment sur le plan comptable. Assuré le

règlement des factures.

- Action N° 8 : Accompagnement des adhérents dans la démarche de progrès

Objectifs : Permettre aux structures de bénéficier de l'expertise du Réseau des Ressourceries ou d'intervenants extérieurs pour la mise en œuvre de la démarche de progrès.

Actions menées par les Ressourceries d’Ile-de-France :Seulement une sollicitation de l’Interloque pour une demande de renseignements sur la réglementation et les démarches à effectuer pour le dossier ICPE. Il faut noter que c’est auxRessourceries de faire la demande au réseau pour les accompagner sur tel ou tel volet. Le Réseau des Ressourceries n'ayant peu que très peu de sollicitations, ces actions n’ont pas été réalisées.

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5. Présentation des actions à réaliser dans le cadre de l’avenant

Intitulé de l’action Actions à réaliserAxe 1 Communiquer sur le rôle local des Ressourceries et promouvoir leurs actionsFiche 1 :Organiser des opérations de sensibilisation à destination du grand public

Organisation d’un 4ème évènement pendant la semaine européenne de la réduction des déchets en novembre 2011

Fiche 2 : Outils de sensibilisation à la réduction des déchets en magasin de Ressourcerie

Production de « cabas » ressourcerie et de panneaux souples de présentation du concept de ressourcerie

Fiche 3 : Suivi des activités et communication auprès des collectivitéssous la forme d'un Tableau de bord des ressourceries

Pour le suivi de l’activité et la communication des résultats par la production de l'observatoire 2012 (sur les données 2011)

Axe 2 : Informer, sensibiliser et accompagner les porteurs de projet

Fiche 4 : Information et sensibilisation au concept de Ressourcerie

Poursuivre l’action par l’organisation de 10 visites ou réunions d’information supplémentairesOrganisation d’une matinée ressourcerie dans le val d’Oise et visite de la ressourcerie Aptima

Fiche 5 : Accompagnement des projets

Accompagnement de nouveaux projets Organisation de deux demi-journées de rencontres des porteurs de projet de la région pour favoriser la mise en réseau et les échanges entre les porteursOrganisation d’une formation « je crée une ressourcerie » de 2 jours pour 5 nouveaux porteurs de projet franciliens

Axe 3 : Professionnaliser et former les porteurs de projetsFiche 6 : Rencontres techniques de professionnalisation

Sans modification

Fiche 7 : Animer et faire vivre la dynamique régionale

Sans modification

Fiche 8 : Accompagnement des adhérents dans la démarche de progrès

Sans modification

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ANNEXE 2Etude de faisabilité sur les DEEE

Objectifs :

Dans la continuité de la création de la ressourcerie 2mains sur le territoire du Blanc-Mesnil, les élus participant au comité consultatif des 5 villes partenaires (Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France) ont marqué leur volonté de poursuivre les réflexions sur le réemploi des déchets du territoire en se concentrant sur la réparation-revente et/ou la valorisationdes DEEE. Dans un premier temps, la ressourcerie n'a effectivement pas souhaité se spécialiser dans le réemploi des DEEE en raison des compétences techniques spécifiques que cette activité requiert.

Au niveau d’APTIMA, le projet est né de l'observation d'un besoin récurrent d'outils accessibles(financièrement et techniquement) nécessaires à l'accompagnement de projets personnels, professionnels ou culturels pour des particuliers ou des associations. La création d'une associationrésolument tournée vers la promotion de logiciel libre et un partenariat avec la ressourcerie, a permis l'expérimentation et la mise en place d'un circuit de réemploi de matériel informatique allant jusqu'à la mise en vente de postes de travail complets avec des systèmes d'exploitation libres pré-installés. Cette expérience a démontré le potentiel de cette filière et son adéquation avec la spécificité du chantier d'insertion, à travers l'activité même du chantier d'une part, et la valorisation des parcours d'insertion d'autre part.

Description :

Une étude de faisabilité de 10 mois doit permettre d'étudier précisément les types de DEEE qui pourraient être réemployés sur les territoires respectifs des deux ressourceries et les opportunités de développement et de création d’une activité dédiée à la valorisation de DEEE, sur ces 2 territoires franciliens, compte tenu de leurs projets d'insertion respectifs.L'intérêt d'un tel format d'étude est de pouvoir transposer les informations compilées dans le diagnostic et le raisonnement sur d'autres territoires de la région Ile-de-France, voire au-delà.

Selon les premiers éléments recueillis, les DEEE concernés seraient l'électroménager (gros et/ou petits appareils) et l'informatique. Toutefois, l'étude a également vocation à explorer d'autres filières possibles sur les 2 territoires, notamment auprès des professionnels.

La finalité du projet est double : Sur le territoire Mantois, l'objectif est de passer de l'expérimentation au démarrage de

l'activité au sein de la ressourcerie. Sur le territoire du SEAPFA, l'objectif est de développer l'activité de la ressourcerie en

créant un atelier de reconditionnement de DEEE.

Au-delà des territoires visés par l'étude, l'objectif est de structurer au sein des ressourceries de la région Île-de-France, via le Réseau des Ressourceries et la Dynamique Régionale, des activités spécifiques deréemploi des DEEE, et de mutualiser expériences, savoirs-faire et filières dans ce domaine.

Moyens mis en œuvre :

La Ressourcerie 2mains se présente comme la structure porteuse du projet d'étude menée en partenariat avec la Ressourcerie Aptiprix.

Dans le cadre de la Dynamique Régionale, un financement supplémentaire de la part de la Région Ile-de-France permettrait :

de mobiliser un intervenant sur le territoire de la CAMY pendant 6 mois, embauché par la Ressourcerie Aptiprix, et venant en appui à la chargée d'étude de 2mains pour la collecte

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et la transmission des informations locales de la CAMY, et pour son expertise en matière d'expérimentation concrète sur le matériel informatique et l'électroménager.

de compléter la période en poste de la chargée d'étude de la Ressourcerie 2mains pour 4 mois supplémentaires, nécessaires à la finalisation de l'étude-action appliquée aux 2 territoires du SEAPFA et de la CAMY.

Ce financement permettra notamment de : compléter la 1ère phase de l'étude encore inachevée concernant le territoire de la CAMY, de travailler sur la faisabilité de scénarios propres à chacun des 2 territoires, analyser les données techniques concrètes issues des expérimentations menées par le

chargé de mission d'Aptiprix

L’association 2mains fournira les locaux et les moyens matériels nécessaires au porteur de projet durant l’étude action. Par ailleurs, les membres du bureau des deux associations ainsi que leurs directions s’engagent à apporter le soutien technique nécessaire à la chargée d'étude de 2mainset au chargé de mission d'Aptima.

Les structures Deux Mains et Aptiprix sont en cours de recherche de financements auprès de leur territoires respectifs (SEAPFA et CAMY), engagés dans des démarches de programmes locaux de prévention.

Détail du calcul de la subvention :50% du montant des dépenses pour la réalisation du projet


Exercice de référence 2011


Salaires et charges Deux Mains Aptiprix

15 20019200

Prestations bureaux d’études (Deux Mains)

1 555,00

Services extérieurs 2 400,00Autres (déplacements, achats, fournitures)

2 400,00

Impôts et taxes 1 067,00Total 41 822,00 100,00%


AUTO FINANCEMENT(fonds propres, collectivités)

20 911,00 50,00%

Région IDF 20 911,00 50,00%Total 41 822,00 100,00%

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ANNEXE 3Budget prévisionnel

1. Budget initial de la dynamique régionale des ressourceries

Le montant global de mise en œuvre de cette opération n’est pas modifié et reste de 130 000 €. La répartition entre les actions est quant à elle modifiée par rapport à la 1ère convention et est présentée dans le tableau ci-dessous :

Proposition d'actions (avec avenant) Dépenses Montant

Organiser des opérations de sensibilisation à destination du grand public

Animation, communication

28800

Outils de sensibilisation à la réduction des déchets en magasin de Ressourcerie

Formation, communication

16800

Suivi de l'activité et communication des résultats sous la forme d'un Tableau de bord des ressourceries

Communication diffusion

16000

Animation, communication

19600


23400

3 rencontres techniques de professionnalisation Animation, communication

10300

Animer et faire vivre la dynamique régionale Animation, communication

13200

Accompagnement des adhérents dans la démarche de progrès


2200

130300€

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