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Cours N3 – Réglementation

Cours N3 : Réglementation

• Sommaire

– Justification

– Conditions de candidature

– Organisation

– Compétences à acquérir

– Prérogatives

– Equipement obligatoire

– Législation maritime

– Droit civil et droit pénal


Justification

• En tant que plongeur niveau 2, vous avez plongé en autonomie dans l’espace médian et encadré dans

l’espace lointain

• En tant que futur niveau 3, vous allez être amené à

plonger en « autonomie » totale.

– Vous devez donc connaître le cadre réglementaire dans lequel vous allez pouvoir plonger


Conditions de candidature

– 1. Etre titulaire d’une licence F.F.E.S.S.M. en cours de validité.

– 2. Etre âgé de 18 ans au moins (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans).

– 3. Etre titulaire du niveau 2 de la F.F.E.S.S.M ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence.

– 4. Etre en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.

– 5. Etre titulaire du RIFAP ou d’un diplôme admis en équivalence.


Organisation

– Organisé à l’échelon des clubs par une même équipe pédagogique

– Examen ou formation continu

– En milieu naturel

– 6 Compétences à acquérir en 15 mois :

Théorie6

Autonomie dans l’espace lointain5

Réactions aux situations dans l’espace lointain4

Maîtrise de la ventilation dans l’espace lointain3

Immersions et retour en surface2

Utiliser le matériel1


Compétences à acquérir

• Compétence 1 : Utiliser le matériel

– Le sien mais aussi celui des autres plongeurs

– Identique au N2, mais on approfondira :

• L’ordinateur et l’organisation de la décompression pour une

palanquée dotées de moyens disparates

• Le parachute de palier

– La mise en place des éléments de sécurité

• Pendeur, lignes dérivantes

• Bloc de secours



• Compétence 2 : Immersions et retour en surface

– Efficacité de la descente (rectitude, orientation)

– Qualité du lestage

– Maîtrise de la vitesse de remontée (sans instruments !)

– Maintien d’un palier (tolérance : 0/-1m)

– Utilisation du parachute



• Compétence 3 : Maîtrise de la ventilation dans l’espace lointain

– Ventilation adaptée à la profondeur, absence d’essoufflement

– Lâcher et reprise d’embout à 40m

– Vidage de masque à 40 m

– Maîtrise de l’équilibre à 40 m (STAB et poumon ballast)



• Compétence 4 : Réactions aux situations dans l’espace lointain

– Connaissance et adéquation de la de réaction aux signes de

communication à 40m

– Réaction à la panne d’air avec maîtrise des 2 techniques

• Second détendeur

• Echange d’embout (en simulation)

– Réaction à l’essoufflement à 40m

– Assistance de 40m



• Compétence 5 : Autonomie dans l’espace lointain

– Contrôles avant plongée

– Planification de la plongée

– Respect des consignes du Directeur de Plongée

• Profondeur

• Durée

• Paliers

– Capacité à adapter la plongée à des conditions imprévues

– Orientation



• Compétence 6 : Théorie

– Réglementation

– Matériel

– Accidents ( cause, symptômes, prévention et CAT)

– Tables MN90 ( avec plongée en altitude)

– Ordinateurs

– Planification de la plongée en présence de plusieurs méthodes de

décompression


Prérogatives : ce qui change

• Attention : un N3 plongeant avec des N2 a les prérogatives d’un N2 ! ( 20m en autonomie)

• Attention : dépassement de 5m (65) uniquement accidentel

N2

N3


Prérogatives : mais aussi

• La possibilité d’organiser vos plongées en l’absence de directeur de plongée :

– Respect du cadre réglementaire ( ce cours)

• Matériel obligatoire

• Prérogatives des plongeurs (N3 minimum)

• Respect de la législation

– Respect de règles d’organisation et de sécurité (fera l’objet d’un autre cours)

• Texte de référence : arrêté de Juin 98

– Si un directeur de plongée est présent sur le site, les plongeurs Niveau 3 doivent se conformer à ses directives !

• Equivalences:

– donne accès au diplôme de Rescue Diver PADI ou master Diver SSI


Equipement obligatoire

• Pour le plongeur autonome (Défini par l’arrêté de juin 1998)

• Un système gonflable au moyen de gaz comprimé,permettant de

regagner la surface et de s’y maintenir (STAB)

• Des moyens permettant de contrôler personnellement les

caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée

(ORDINATEUR ou TABLES, PROFONDIMETRE ET MONTRE)

• Un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz

respirable un équipier sans partage d’embout (OCTOPUS)

Jusque là rien de nouveau par rapport au Niveau 2


Equipement obligatoire

• Mais en tant que niveau 3 vous devez connaître l’équipement présent sur le lieu de plongée:

– Matériel non spécifique à la plongée

• Défini par la législation maritime si plongée depuis un bateau

– Matériel spécifique à la plongée

• Défini par l’arrêté de Juin 1998


La législation maritime

• L’activité maritime, comme la plongée est une activité « réglementée ».

– Permis donnant droit à différents type de navigation

• Côtier

• Hauturier

(Le permis atteste des capacités de l’homme)

– 2 zones de navigation (- de 6 milles / + de 6 milles) qui détermine le matériel de sécurité. Si – de 6 milles, la combinaison peut maintenant se substituer au gilet de sauvetage si elle a une flottabilité de 50N (5,1 kg)

– 4 Catégories (A, B, C ou D) de conception qui attestent des qualités marines du navire


La législation maritime et la plongée

• Un navire de plongée doit être équipé :– De jour :du pavillon ALPHA

ou de la croix de saint andré

– Des feux de navires à capacité de manœuvre restreinte la nuit (feux R-B-R superposés)

– d’un moyen de fixation des bouteilles

• En dehors de l’équipage, seuls les plongeurs sont admis à bord. Les gilets de sauvetages peuvent être remplacé par une combinaison si celle-ci a une flottabilité de 50 Newton (environ 5,1 kg)

• Zone de navigation en plaisance: – Zone côtière : 6 milles d’un abri ( depuis le 30/09/2004)


Matériel de secours sur le lieu de plongée

– Un moyen de communication permettant de prévenir les secours : VHF (sur un bateau uniquement) ou autre. Attention,

l’utilisation d’une VHF est soumise à la détention par une personne à bord d’un « Certificat Restreint de RadioTelephoniste »

– Tableau d’organisation des secours

– Trousse de secours (contenu défini dans l’arrêté)

– Jeu de table

– Oxygène en quantité suffisante avec BAVU et tuyau de raccordement

– Eau douce potable non gazeuse.

– Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur

– Une couverture isothermique

– Un moyen de rappel des plongeurs en immersion

– Une tablette de notation

– Un jeu de tables


Contenu de la trousse de secours

– des pansements compressifs tout préparés (grand et petit modèles : 1 boîte de chaque)

– un antiseptique local de type Ammonium quaternaire (1 tube)

– une crème antiactinique (1 tube) au fait ça sert à quoi ?

– une bande de type Velpeau de 5 cm de large

– de l'aspirine en poudre non effervescente (500mg)


Un peu de droit

• Responsabilité civile :

– Obligation de réparation d’un préjudice en dehors de toute infraction

• Préjudice moral ou physique subit par une victime

• Il existe une faute de la part d’un tiers

• Il y a une relation de cause à effet entre la faute commise par le

tiers et le préjudice subi.

– Assurance RC

• Couvre les dommages causés aux tiers

• N’est pas une assurance individuelle

• Votre licence FFESSM inclus une assurance RC


Un peu de droit

• Responsabilité pénale :

– obligation de répondre d’actes constituants une infraction à la loi, qu’ils soient volontaires ou non, et qu’il y ait préjudice ou non

– Pas d’assurance bien entendu

– La mise en danger d’autrui, même de manière involontaire relève de la responsabilité pénale


Les assurances

• Assurance en responsabilité pénale : aucune !

• Assurance RC : inclus avec la licence FFESSM

• Assurance individuelle :

– Peut être souscrite en option de la licence


Le bloc (Réglementation)

• Doit porter les inscriptions suivantes

– Identité du bloc• Nom du constructeur,Lieu, année et numéro de fabrication

• Capacité (en litre d’eau),Poids à vide

• Poinçon du service des mines ou marque européenne (CE)

– Marques de service• Pression de service :200/230/300 bars, Pression d’épreuve

• Nature du Gaz : Air nitrox, oxygène,…

• Date de dernière ré-épreuve

• Doit subir Inspections et requalifications périodiques

– 2 régimes• Standard

• TIV (Bloc inscrit au registred’un club)


Annexe

• Equivalence RIFAP :

– En raison de la spécificité du RIFAP il n’existe pas d’équivalence directe avec des niveaux de secouristes Sécurité Civile.

– Les médecins et les infirmiers anesthésistes licenciés à la FFESSM ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP.

– Les titulaires de l’AFPS plus AFCSPAM (ou diplôme équivalent) délivrés par la Sécurité Civile, Ministère de l’Intérieur et licenciés à la FFESSM, ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP.

– Les plongeurs titulaires du CFPS ou équivalent, délivré jusqu’au 22/09/01, ont de fait l’équivalence du RIFAP


Questions

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