règlementation plongeur n2

Formation Niveau 2 1Didier Lévêque (E3)


La RéglementationConnaissances du plongeur niveau 2

Le code du Sport (Législation et réglementation spécifique de la plongée en France) ;La FFESSM ;La notion de Responsabilité; Le contrôle médical ; Les assurances & licence fédérale ; Les normes de sécurité ;La pratique de la plongée ;Le matériel.


La Législation


Le Code du Sport

• L’arrêté du 18 juin 2010, codification de la partie réglementaire du code du sport– Articles A 322-71 à A 322-87 et leurs

Annexes pour la plongée à l’air.– Articles A 322-88 à A 322-115 et leurs

Annexes pour la plongée aux mélanges.


Fédération Françaised’Etudes et de Sports Sous-Marins

www.ffessm.fr

PrésidentJean-Louis BLANCHARD

SiègeMarseille24 Quai de Rive Neuve13 284 Marseille Cedex 07Tél. 04 91 33 99 31


Les commissionsPlongée en scaphandre (technique) Plongée libre (randonnée et apnée)Plongée souterraineNage avec palmesHockey subaquatiqueNage en eau vivePêche sous-marineTir sur cible subaquatiqueOrientation subaquatiqueEnvironnement et biologie subaquatiquesAudiovisuelle (photo et vidéo)Archéologie subaquatiqueMédicale et de préventionJuridique

et des activités transversalesplongée et activités pour les jeunesPlongée et activités pour les handicapés

14 commissionsd’activité


Les responsabilités

2 types

Responsabilité délictuelle ou

quasi-délictuelle

Responsabilité contractuelle

Obligation de moyens

Obligation de

résultats

Responsabilité Pénale

Responsabilité Civile

Infraction à la loi


La responsabilité pénale

Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique et recours est

possible)

Infraction à la loi

Responsabilité Pénale

Sanctions

(Amendes, emprisonnement)


La responsabilité civile

Préjudice causé à un tiers

Responsabilité Civile

Préjudice volontaire

ou exclu du contrat

Préjudice involontaire

garanti par contrat

Réparation du préjudice causé


Le contrôle médical

Délivrance de la licence– Pas de certificat médical exigéexigé (sauf

la première fois)

Baptême de plongée en scaphandre– Pas de certificat médical exigé mais

une visite est toutefois conseillée



Pratique de la plongée loisir en Club– Visite par le médecin généraliste– Durée un an, mais il prend fin en

même temps que la validité de la licence

– Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication »



Brevets fédéraux (sauf le niveau 1)– Délivré par un médecin fédéral ou

CES de médecine du sport ou hyperbare;

– Sa durée est de 1 an de date à date;– Son intitulé est : « certificat médical

de non contre-indication ».


Les assurances2 conditions

Le Club assure en Responsabilité Civile

Membre licencié

Responsabilité Civile au tiers

Assurances individuelles complémentaires

automatique

Couverture individuelle

Garanties d’assistance

Garanties TOP FFESSMNew


La licence fédérale • Permet de démontrer

– L’affiliation Fédérale– L’appartenance à un club associatif ou à un

centre professionnel agréé – La couverture en assurance Responsabilité Civile

• Engage à respecter les règlements• Obligatoire pour

– Pratiquer les activités– Le passage des brevets


La licence fédérale

• Permis de pêche sous-marine (+ 16 ans)

• Valable 15 mois et demi (du 15/09 au 31/12 année suivante)

• Participation aux compétitions officielles– Présenter la carte d’identité fédérale– Souscrire une assurance individuelle

complémentaire– Remplir le certificat médical (compétition –

contrôle médical) par médecin fédéral ou CES médecine du sport

– Validité du 15/09 au 14/09 de l’année suivante


Les normes de sécurité

1. Elles sont prévues par l’arrêté du 18 juin 18 juin 2010 Code du Sport.2010 Code du Sport.

2. Elles s’appliquent à toutes les établissements qui organisent la pratique ou dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique.

3. Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants

4. Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports


Matériel de secours

— un moyen de communication permettant de prévenir les secours;— une trousse de secours dont le contenu minimum est

― des pansements compressifs tout préparés (grands et petits modèle : 1 boîte de chaque) ; ― un antiseptique local de type amonium quaternaire (1 tube) ; ― une crème antiactinique (1 tube) ; ― une bande de type Velpeau de 5 centimètres de large ;

― de l'aspirine en poudre non effervescente. — de l'eau douce potable non gazeuse;— un ballon auto-remplisseur (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène;— une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante, avec

manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;— une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur;— une couverture isothermique ;— un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface,

ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.— une tablette de notation;Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont

conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

Article A 322-78 du Code du SportArticle A 322-78 du Code du Sport


La pratique de la plongée


Les Brevets fédéraux

NIVEAU 2

NIVEAU 1

NIVEAU 3

NIVEAU 4

- Avoir 14 ans au moins- Autorisation parentale pour les – 18 ans- L’âge minimum peut être ramené à 12 ans(sous certaines conditions)-Avoir 16 ans au moins-Autorisation parentale pour les – 18 ans

-Avoir 18 ans au moins

-Avoir 18 ans au moins


Les Cadres fédéraux

MF 1°

MF 2°

INITIATEUR- avoir 18 ans à la date d’entrée en formation

- avoir 18 ans à la date de l’examen

- avoir 20 ans au 1er

janvier de l’année de l’examen


Evolution

Initiateur E1

Initiateur E2


La C.M.A.S.(Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques)

• Elle a été crée le 28 septembre 1958

• Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 104 pays

• Elle représente plus de 4 millions de plongeurs

• Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano

• Elle ne poursuit aucun but lucratif• La FFESSM est membre fondateur de la CMAS


Équivalences brevets

Plongeur Niveau 1

Initiateur Niveau 4

Moniteur CMAS 1*

Plongeur CMAS 1*

Moniteur MF 2°

Moniteur MF 1°

Plongeur Niveau 4

Plongeur Niveau 3

Plongeur Niveau 2

Moniteur CMAS 3***

Moniteur CMAS 2**

Plongeur CMAS 3***

Plongeur CMAS 2**


Espaces d’évolution

Espace de 0 à 12 m PE1 ou PA1Espace de 0 à 6 m formation vers PE1

Espace de 0 à 20 m formation PE2 ou PA2Espace de 0 à 40 m formation PE3 ou PA3Espace de 0 à 60 m formation PE4 ou PA4

Espaces Aptitudes Debutant Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 40 - 6 m DEB

0 - 12 m PE 10 - 20 m PE 20 - 40 m PE 30 - 60 m PE 4

0 - 12 m PA 10 - 20 m PA 20 - 40 m PA 30 - 60 m PA 4

Niveaux techniques


Palanquée ou équipe

EQUIPE :Palanquée réduite à

2 plongeurs

PALANQUEE : - même trajet - même durée - même profondeur


Le Directeur de plongée

3 missions

1) Organiser l’activité

2) Fixer les paramètres de la plongée

3) S’assurer du respect de l’arrêté

(18 juin 2010 code du sport)

Directeur de plongée

Responsable

de la pratique de la plongée

1 condition

Être présentsur le site(bateau)


Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m.

Milieu naturel

Milieu protégé

Piscine, fosse ouprofondeur 6 m maxi

Le Directeur de plongée

Directeur de plongée E E 11 (N2 Initiateur) Directeur de plongée E E

33 (MF 1°, BEES 1°)

Directeur de plongée N5N5 (plongée exploration)

ou en son absence


La plongée en autonomie

il autorise

2 casIl y a un Directeur de

plongée

Absence de Directeur de plongée

1) Choix du lieu2) Organisation de la

plongée3) Choix des paramètres

la plongée en autonomie

Co-responsabilité

complète

Niveau 3

Niveau 4

Niveau 2

PA2 (+18 ans)

Niveau 3

PA3 ou PA4

Niveau 4

PA4

Co-responsabilité

en plongée

Niveau 1

PA1 (+18 ans)


La prérogatives du N1

12 m

Équipement obligatoire

1) Gilet stabilisateur (Stab)

2) Moyens de contrôle personnel des paramètres de la plongée et de la remontée

3) 2 sources d’air individuelles

Avec l’autorisation du Directeur de Plongée

20 m

40 m

2 ou 3

Niveaux 1 (PA1)Niveaux 1 (PA1)

4 maximum + GdP

Niveaux 2 (PE3)Niveaux 2 (PE3)

3 maximum + MF1

Niveaux 2 ( vers PE3)Niveaux 2 ( vers PE3)

4 maximum + GdP



La prérogatives du N2

20 m

0 m

2 ou 3

Niveaux 2 (PA2)Niveaux 2 (PA2)

Équipement obligatoire

1) Gilet stabilisateur (Stab)

2) Moyens de contrôle personnel des paramètres de la plongée et de la remontée

3) 2 sources d’air individuelles

Avec l’autorisation du Directeur de Plongée

40 m

4 maximum + GdP



• QUALIFICATION PLONGEUR NITROXQUALIFICATION PLONGEUR NITROX– Pour tous les plongeurs y compris débutant (Niveau 1 CdS

à ce jour)– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté

• QUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRMEQUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRME– Être Niveau 1 minimum (Niveau 2 CdS à ce jour)– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté

• MONITEUR NITROXMONITEUR NITROX– Être Niveau 4 initiateur (E2) minimum (MF1 CdS à ce jour)– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Signature des carnets de plongée– Validation des qualifications plongeur Nitrox et plongeur

Nitrox confirmé

Le NITROX (mélange binaire O2 - N2)

Evolutions sous réserve d’une validation par le Code du Sport A 322-88 à A 322-115 en cours de modification


Le secourisme FFESSM

ObligatoireInitiateurRIFA(P)

ObligatoirePlongeur Niveau 4RIFA(P)

ObligatoirePlongeur Niveau 3RIFA(P)

FacultatifPlongeur Niveau 2RIFA(P)

FacultatifPlongeur Niveau 1RIFA(P)

OBLIGATIONNIVEAU DE PLONGEE

NIVEAU DE SECOURISME

L’âge minimum pour se présenter au RIFAP est de 16 ans

(manipulation de l’oxygène)

Réaction et Interventions Face à un Accident (de Plongée)


Le Matériel (bouteilles)


Visites et requalification

Type de blocIntervalle

Entre visites TIVIntervalle entre

réépreuvesRemarques

Bouteilles de Plongée

acier ou aluminium*

1 an 5 ans Affiliation à un clubInscrite sur registre TIV

1 an (facultatif) 2 ans Bouteille personnelleNon affiliée à un club

Tampons 40 mois 10 ans Depuis mars 2000

Bouteilles réa.acier ou aluminium*

40 mois 10 ans Depuis mars 2000

Bouteilles de bouéeacier ou aluminium*

Même réglementation que les blocs dePlongée depuis le 17/12/97

Depuis mars 2000

* Attention, les blocs en AG5 sont interdits d’utilisation au-delà de 10 ans


Les Informations

• Publications Fédérales• Revue Fédérale : SUBAQUA• Manuel de Formation Technique et du

Responsable Fédéral• Guide Juridique de la Plongée : Alain DELMAS et

Laurence VEZIAT éd. Amphora

• Droit et Plongée : Jean Marc BRONER éd. Auteur

• Sites Internet : CT BPL

CTN http://www.cibpl.blogs.com/

http://www.infoplongee.fr/ctn/ctninfo.php

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