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DOSSIER D’ÉVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET

SUR LE SITE NATURA 2000 FR2502001

« HÊTRAIE DE CERISY »

Demande d’autorisation au titre des ICPE

Rubriques 2510-1, 2515-1, 2517 et 2760-3

CCoommmmuunnee ddee VVaauubbaaddoonn ((1144))

Hêtraie de Cerisy. Photo ONF extraite du DOCOB

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1144000000 CCAAEENN

Octobre 2015

SOMMAIRE

ENCEM 1

INTRODUCTION 1

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ................................................................................................................... 3

CONTEXTE DE L’ETUDE ............................................................................................................................. 3

1 – PRESENTATION DU PROJET ...................................................................................................... 3

1-1 PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE ......................................................................................... 5

1-2 LOCALISATION DU PROJET ET SUPERFICIE .................................................................................... 5

1-3 NATURE DU PROJET ............................................................................................................................ 5

1-4 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET ............................................................................. 6

2 – PRESENTATION DE LA ZONE DE PROTECTION SPECIALE .................................................... 7

2-1 IDENTIFICATION DU SITE .................................................................................................................... 7

2-2 LOCALISATION DU SITE ....................................................................................................................... 7

2-3 DESCRIPTION DU SITE......................................................................................................................... 7

2-4 HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS DANS LE SITE .......................................... 11

2-5 ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES DANS LE SITE ........................................ 11

2-5-1 SYNTHESE DES ESPECES PRESENTES ........................................................................................ 11

2-5-2 PRESENTATION DES ESPECES ..................................................................................................... 11

3 – METHODOLOGIE EMPLOYEE ................................................................................................... 14

3-1 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................... 14

3-2 INVENTAIRES DE TERRAIN ................................................................................................................ 14

4 – ANALYSE DES EFFETS NOTABLES DU PROJET SUR L’ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES ET DE LEURS HABITATS RECENSES DANS LES ZONES NATURA 2000 .................. 15

4-1 INCIDENCES GENERALES DU PROJET SUR LES ESPECES ET LES HABITATS ......................... 15

4-1-1 INCIDENCES DIRECTES ................................................................................................................. 15

4-1-2 INCIDENCES INDIRECTES ............................................................................................................. 15

4-2 ESPECES ET HABITATS NON SENSIBLES AU PROJET .................................................................. 19

4-3 ESPECES EN INTERACTION POTENTIELLE AVEC LE PROJET ..................................................... 19

4-3-1 BARBASTELLE D’EUROPE ............................................................................................................. 20

4-3-2 LUCANE CERF-VOLANT ................................................................................................................. 20

4-4 SYNTHESE DES INCIDENCES SUR LES ESPECES ......................................................................... 20

5 – CONCLUSION ............................................................................................................................. 20

ANNEXES ......................................................................................................................................... 16

Formulaire Standard Simplifié de Données du Site « Hêtraie de Cerisy », FR 2502001

Société GIRARD ET FOSSEZ Commune de Vaubadon (14) Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Octobre 2015

ENCEM 3

INTRODUCTION

CONTEXTE REGLEMENTAIRE Conformément aux articles L. 414-4 à L. 414-7 du Code de l’Environnement (ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001, ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004), aux articles R. 414-19 à R. 414-24 du Code de l’Environnement (décret n°2010-365 du 9 avril 2010, publié au JORF le 11 avril 2010) et à la circulaire DGAL/DEB/SDEN DEVN1010526C du 15 avril 2010, ce document constitue le dossier d’évaluation des incidences des programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement sur les sites Natura 2000.

Ce dernier est obligatoire pour la procédure de demande d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement lorsque le ou les sites Natura 2000 concerné(s) a ou ont fait l’objet d’un arrêté ministériel de désignation. Le dossier d’évaluation des incidences a pour finalité d'analyser les effets notables, temporaires ou permanents, seuls ou en combinaison avec d’autres programmes ou projets dont est responsable le pétitionnaire, sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000. Le contenu est fonction de l’existence ou non d’effets notables sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000, ce qui ne permet pas de fixer un contenu exhaustif.

CONTEXTE DE L’ETUDE La société GIRARD ET FOSSEZ sollicite un renouvellement et une extension au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (rubriques 2510-1, 2515-1 et 2517) pour l’exploitation de d’une carrière sur le territoire de la commune de Vaubadon, dans le département du Calvados (14). L’autorisation est sollicitée sur une superficie totale de 78 ha 71 a 29 ca et pour une durée de 30 ans. Les terrains concernés par la demande sont situés au plus près à 450 m du Site d’Importance communautaire (SIC) intitulé « Hêtraie de Cerisy » FR 2502001 mis en place au titre de la directive Habitats (92/43/CEE).


ENCEM 4

LOCALISATION RÉGIONALE

Localisation du projet

Fond de carte : carte IGN du site Géoportail

Site Natura 2000 « Hêtraie de Cerisy »


ENCEM 5

1 – PRESENTATION DU PROJET

1-1 PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE

Nom de l'entreprise : GIRARD ET FOSSEZ

Forme juridique : Société par Action Simplifiée (S.A.S)

Capital Social : 3 000 000 €

Siège Social : 15 Avenue Pierre Mendes France

14 000 CAEN

SIRET : 439 242 751 00030

1-2 LOCALISATION DU PROJET ET SUPERFICIE Les terrains concernés par le projet sont localisés comme suit :

Région : Basse-Normandie

Département : Calvados (14)

Commune : Vaubadon

Illustration : Carte de localisation régionale Le projet se situe sur le territoire communal de Vaubadon, à environ 25 km au sud-ouest de Bayeux. La carrière entaille le flanc nord de la vallée de la Drôme, approximativement entre les côtes 50 et 120 m NGF. Le site NATURA 2000 se trouve au plus près à environ 450 m au nord-ouest des terrains objet de la demande.

1-3 NATURE DU PROJET Le projet concerne essentiellement :

une carrière (renouvellement de l'autorisation du 28 juin 1989 et extension), pour une superficie de 78 ha environ, et pour une durée de 30 ans (rubrique 2510-1) ;

des installations de concassage, criblage et mélange de matériaux, dont la puissance totale installée est de 2 430 KW (rubrique 2515-1) ;

une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, pour une surface de 95 000 m2 (rubrique 2517).


ENCEM 6

1-4 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

SUPERFICIE TOTALE

SOLLICITEE 78ha 71 a 29 ca

SUPERFICIE SOLLICITEE

EN EXTENSION 8 ha 65 a 62 ca

SUPERFICIE

EXPLOITABLE 44 ha

DETAILS CONCERNANT

LA CARRIERE ET

L’ACTIVITE PRINCIPALE

Matériau exploité : grès

Cote minimale d’extraction : - 5 m N.G.F.

Cote maximale d’extraction : + 122 m NGF

Volume de découverte : 480 000 m3

Volume des matériaux commercialisables : 14 500 000 m3 soit 36 250 000 tonnes (densité = 2,5)

Production moyenne annuelle sollicitée en granulats : 1 250 000 tonnes

Production maximale annuelle sollicitée en granulats : 1 500 000 tonnes

Durée sollicitée : 30 ans

ACTIVITES ANNEXES

Accueil de matériaux inertes : 8 000 m3/an en moyenne, 24 000 m3/an au maximum

Enrobés à froid : 30 000 tonnes/an en moyenne, 40 000 tonnes/an au maximum

Produits recomposés : 40 000 tonnes/an en moyenne, 60 000 tonnes/an au maximum

METHODE ET MOYEN

D’EXPLOITATION

L'exploitation sera réalisée à ciel ouvert, en fouille sèche, à l'aide d'engins mécaniques (pelles hydrauliques, chargeurs, foreuse) et par abattage à l’explosif. Les travaux d’exploitation seront coordonnés et comporteront successivement les opérations suivantes :

les aménagements préalables ;

le décapage des terrains ;

l'extraction du tout-venant ;

le concassage et le criblage dans les unités de traitement ;

le déstockage des granulats ;

l’évacuation des produits finis ;

la remise en état des lieux. L’exploitation sera arrêtée à 10 m minimum des limites de site. Le long de la voie communale, une distance de 30 m sera conservée. Par ailleurs, il n’y pas de travaux d’extraction à moins de 200 m de la Drôme.

PERIODE D’ACTIVITE L'exploitation aura lieu uniquement les jours ouvrés, dans la période comprise au maximum entre 6h et 22h (généralement de 7 h à 19h), du lundi au vendredi, et 6h et 13h le samedi.

EVACUATION

DES MATERIAUX

L'évacuation des produits finis est effectuée par la RD 572 (route Saint-Lô-Bayeux), au moyen d'ensembles routiers de 25 tonnes de charge utile en moyenne. La production moyenne envisagée (1,25 Mt/an) induira 225 rotations journalières, ce qui correspond à une augmentation du trafic total vers l’ouest (Bayeux) de 1,5 % et une augmentation du trafic camions de 11 %. Aucune augmentation de trafic n’est prévue vers l’est (Saint-Lô).

REMISE EN ETAT

Le site se présentera à l'état final sous la forme d'un plan d'eau entouré de parois subverticales, sauf au sud-ouest où une zone de haut-fond sera aménagée. Les installations et les infrastructures (pont-bascule, atelier, bureaux…) seront démontées et évacuées du site. A l'état final, il demeurera un plan d'eau de 30 ha environ, dont le trop-plein sera évacué vers la Drôme au sud via un fossé.


ENCEM 7

2 – PRESENTATION DU SITE NATURA 2000

2-1 IDENTIFICATION DU SITE

Type : SIC

Code : FR 2502001

Appellation : Hêtraie de Cerisy

Actualisation : Janvier 2014

Date site enregistré comme SIC : 7 novembre 2013

2-2 LOCALISATION DU SITE

Département : Calvados

Superficie : 1 018 ha

Altitude minimale : 69 m

Altitude maximale : 107 m

Région biogéographique : Atlantique

Illustration : Carte du patrimoine naturel

2-3 DESCRIPTION DU SITE Le SIC est essentiellement constitué d’un massif forestier géré en futaie régulière et dominé par le Hêtre.

Il s’agit d’une forêt domaniale. La hêtraie acidiphile occupe 71% de la surface du SIC (« Hêtraies

acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois Taxus », Code 9120) tandis que la hêtraie neutrophile

couvre 24 % (« Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum, Code 9130). Les forêts alluviales occupent une surface

réduite représentant environ 0,4 % du site (« Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior »,

Code 91E0).

Quatre espèces visées par la directive Habitats ont été inventoriées au sein du SIC « Hêtraie de

Cerisy » : le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), l’Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria), la

Lamproie de Planer (Lampetra planeri) et la Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus).

On notera également la présence de nombreuses autres espèces dans le SIC, non inscrites aux annexes

II ou IV de la directive Habitats, mais protégées et/ou patrimoniales en France :

- des mammifères : Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), Crossope aquatique (Neomys fodiens), Hérisson

d’Europe (Erinaceus europaeus), Murin à moustaches (Myotis mystacinus), Murin de Daubenton

(Myotis daubentonii), Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri), Pipistrelle commune (Pipistrellus

pipistrellus) ;

- des amphibiens : Alyte accoucheur (Alytes obstreticans), Crapaud commun (Bufo bufo), Pélodyte

ponctué (Pelodytes punctatus), Salamandre tachetée (Salamandra salamandra), Triton marbré

(Triturus marmoratus), Triton palmé (Lissotriton helveticus) ;

- des reptiles : Couleuvre à collier (Natrix natrix), Lézard vivipare (Zootoca vivipara) ;

- des insectes : Carabe à reflet cuivré (Carabus auronitens cupreonitens) ;

- des plantes : Androsème (Hypericum androsaemum), Fragon (Ruscus aculeatus), Gaillet du Hartz

(Galium saxatile), Mousses (Antitrichia curtipendula, Buxbaumia aphylla, Hookeria lucens,

Orthotrichum pulchellum), Néottie nid d’oiseau (Neottia nidus-avis).

Commune de Vaubadon

Commune de Balleroy

Commune de Planquery

Commune de La Bazoque

Commune de Castillon

Commune de Le Tronquay

Commune de Le Molay-Littry

Commune de Mont�quet

Emprise de la demande d’autorisation

ZNIEFF de type I «Forêt de Cerisy» n°250006468

ZNIEFF de type I «Combles de l’église de

Vaubadon» n°250030024

ZNIEFF de type II «Bois du Tronquay et du

Quesnay» n°250013245

Hêtraie de Cerisy n°FR2502001

Forêt domaniale de Cerisy

Espaces humides détruits ou très détériorés

Zones humides

Plans d'eau

Territoires fortement prédisposés

Territoires faiblement prédisposés

Limite communale

Source : DREAL Basse Normandie, DIREN Basse Normandie,GéoportailEchelle : 1/ 25 000

RÉSERVES NATURELLES NATIONALES

Zones humides observéesZONES HUMIDES

Espaces prédisposés a la présence de zones humides

RÉSEAU NATURA 2000

Société Girard et Fossez et Cie / Vaubadon (14) 2014- ENCEM Paris

NordCarte du PATRIMOINE NATUREL


ENCEM 11

2-4 HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS DANS LE SITE

Habitats naturels d’intérêt communautaire

% couvert1

Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Code CORINE biotopes : 41.12, Code NATURA 2000 : 9120)

71

Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum (Code CORINE biotopes : 41.13, Code NATURA 2000 : 9130) 24

* Forêt alluviale à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Code CORINE biotopes : 44.3, Code

NATURA 2000 : 91E0) 0,4

1 % couvert par le type d’habitat naturel dans le site concerné.

* Habitat prioritaire : habitat en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l’Union européenne porte une responsabilité particulière.

2-5 ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES DANS LE SITE 2-5-1 SYNTHESE DES ESPECES PRESENTES

Nom français (Nom scientifique), Code NATURA 2000

Statut sur le site

Population relative2

Insectes

Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria), 6199 Résidente 2 % ≥ p > 0 %

Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), 1083 Résidente 2 % ≥ p > 0 %

Poissons

Lamproie de Planer (Lampetra planeri), 1096 Résidente 2 % ≥ p > 0 %

Mammifères

Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus), 1308 Résidente 2 % ≥ p > 0 %

2 Population relative (en %) : taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national.

2-5-2 PRESENTATION DES ESPECES ● ECAILLE CHINEE (CALLIMORPHA QUADRIPUNCTARIA) Biologie : les adultes émergent de juin à fin août et n’effectuent qu’une génération au cours de l’année (espèce monovoltine). Les chenilles éclosent 10 à 15 jours après la ponte, puis entre rapidement en diapause, dans un cocon à la base des plantes. Les adultes ont une activité diurne et nocturne. Habitats fréquentés : Ubiquiste, l’espèce utilise de nombreux milieux : lisières forestières, zones humides, forêts alluviales…

Enjeux de conservation : l’espèce n’est pas particulièrement menacée, mais l’utilisation d’herbicides et de pratiques de fauche inadaptées lui sont particulièrement néfastes. Le DOCOB prévoit une gestion des zones enherbées favorisant le développement des populations d’insectes (fauche tardive avec exportation, élargissement des lisières…).


ENCEM 12

● LUCANE CERF-VOLANT (LUCANUS CERVUS)

Biologie : la larve du Lucane cerf-volant se développe dans les souches des vieux arbres feuillus, souvent des chênes dépérissants. Le développement larvaire dure 6 ans, les adultes étant en activité de mai à septembre. Habitats fréquentés : forestier, il fréquente les forêts de feuillus pourvues d’arbres morts ou sénescents. Les zones enherbées situées au pied des gros arbres peuvent également servir de refuges aux femelles.

Enjeux de conservation : l’espèce n’est pas particulièrement menacée, mais la gestion sylvicole visant à éliminer les vieux arbres ne lui est pas favorable. Le DOCOB prévoit la mise en place d’îlots de sénescence afin de développer les arbres âgés favorables dans la hêtraie.

LAMPROIE DE PLANER (LAMPETRA PLANERI)

Biologie : lors de sa phase larvaire, la lamproie de Planer est aveugle. Enfouie au fond d’un terrier creusé dans les berges, elle filtre les microorganismes apportés par le courant. Cette phase larvaire dure 3 à 6 ans. La métamorphose s’effectue à partir du mois de septembre et dure jusqu’au printemps suivant. L’adulte est alors doté de deux yeux ; son appareil digestif s’atrophie, il ne se nourrit plus. La reproduction a lieu à partir du mois d’avril. La femelle pond sur les fonds graveleux 1 000 à 1 500 oeufs qui sont aussitôt fécondés par le mâle puis recouverts. L’incubation dure de 11 à 14 jours à 14°C puis, à la naissance, les larves s’enfouissent immédiatement. Habitats fréquentés : la lamproie de Planer affectionne les têtes de bassin des cours d’eau où elle trouve des eaux vives, bien oxygénées, des fonds de graviers, un courant régulier et des habitats diversifiés dont elle a besoin pour assurer son cycle biologique. Enjeux de conservation : l’espèce est sensible à la pollution des eaux. Aucune mesure spécifique n’est prévue dans le DOCOB pour cette espèce.

● BARBASTELLE D’EUROPE (BARBASTELLA BARBASTELLUS)

Biologie : la Barbastelle hiberne généralement lorsque l’hiver est bien installé, parfois fin novembre, jusqu’en mars. Les colonies de mise-bas se regroupent entre femelles en mai, élèvent un unique petit, avant de se disperser fin août. Les groupes sont souvent de petits effectifs qui ne dépassent pas la vingtaine de femelles. L’espèce n’est pas migratrice, ses déplacements saisonniers sont réduits à quelques dizaines de kilomètres. Le territoire de chasse est peu étendu et ne s’éloigne généralement pas de plus de 4-5 km du gîte. Habitats fréquentés :

Gîtes d’hibernation : cavités souterraines (entrées de grottes, tunnels ferroviaires, anciens ouvrages militaires…). Elle recherche des températures froides (2 à 5°C), une hygrométrie élevée et tolère les endroits bien ventilés ;

Gîtes d’estivage : s’installe au contact du bois, naturel (écorces décollées) ou travaillé par l’Homme (poutres des granges, charpente, coffrage de fenêtre, volets ouverts…) ;

Les terrains de chasse forestiers sont indispensables à l’espèce, de même que les zones humides et les bocages.

Régime alimentaire : la Barbastelle présente un des régimes les plus spécialisés parmi les chauves-souris : elle consomme essentiellement des petits Lépidoptères, et plus rarement des Neuroptères, des mouches et des araignées.


ENCEM 13

Enjeux de conservation : une gestion forestière éliminant les vieux arbres ou les arbres morts, ainsi qu’un éclaircissement trop important du sous-bois, est dommageable pour l’espèce. Le DOCOB prévoit l’instauration d’îlots de sénescence sur certains secteurs forestiers, où la récolte de bois ne sera plus effectuée. Cela permettra d’accroître la quantité de bois mort et de diversifier la structure forestière. Des clairières seront entretenues ou réouvertes afin de développer les populations d’insectes dont l’espèce se nourrit.


ENCEM 14

3 – METHODOLOGIE EMPLOYEE

3-1 BIBLIOGRAPHIE

Les références bibliographiques ayant servies à étayer ce document sont les suivantes :

ARTHUR L., LEMAIRE M., (2009). Les Chauve-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France), 544p.

ONF, 2009. DOCOB Site Natura 2000 « Hêtraie de Cerisy » FR2502001, 67 p.

LAFRANCHIS T. (2000). Les Papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France), 448p.

3-2 INVENTAIRES DE TERRAIN Le site du projet et ses abords ont été inventoriés en 2011 et 2015, au cours de prospections s’étalant de fin mars à août. Les groupes étudiés ont été les suivants :

Date Inventaires

12 avril 2011 31 mars et 1er avril 2015

Oiseaux (prospections visuelles et écoute des chants diurnes et nocturnes) Amphibiens (prospections nocturnes, écoute des chants).

23-25 mai 2011 26-28 mai 2015

Flore et habitats (relevés phytosociologiques)

07 juin 2011 12 et 13 mai 2015

Oiseaux (prospections visuelles et écoute des chants diurnes et nocturnes) Reptiles (prospections visuelles) Amphibiens (prospection nocturne et écoute des chants) Insectes (inventaire des adultes volants).

16-19 août 2011 05-07 août 2015

Flore et habitats (relevés phytosociologiques)

28 août 2011 4 et 5 août 2015

Chiroptères (évaluation de l’activité de chasse et identification des espèces contactées par analyse des ultrasons).

Les détails concernant les résultats de l’étude écologique sont consultables dans le dossier de demande d’autorisation. Une des espèces d’intérêt communautaire de la hêtraie de Cerisy a été recensée dans l’aire d’étude : la Barbastelle d’Europe (chauve-souris). Par ailleurs, certaines haies sont potentiellement favorables au Lucane cerf-volant, mais aucun indice de présence n’a été retrouvé. Concernant les habitats Natura 2000, un seul a été identifié dans l’aire d’étude. Il s’agit des forêts alluviales résiduelles (Code 91E0). Cet habitat se développe le long de la Drôme.


ENCEM 15

4 – ANALYSE DES EFFETS NOTABLES DU PROJET SUR L’ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES ET DE LEURS HABITATS RECENSES

DANS LES ZONES NATURA 2000

4-1 INCIDENCES GENERALES DU PROJET SUR LES ESPECES ET LES HABITATS

4-1-1 INCIDENCES DIRECTES Les incidences directes sont les effets relatifs aux opérations d’altération et de destruction des milieux inhérents à l’exploitation du sol. Il s’agit des incidences liées au défrichement du milieu, au décapage, à la circulation des engins… Ces incidences ont généralement un impact fort sur les espèces mais localisé. Aucune espèce ni aucun habitat inscrit à la directive Habitats et présent dans le site « Hêtraie de Cerisy » ne sera détruit ni altéré directement. En effet, le projet est situé intégralement en dehors du site Natura 2000 et toute dégradation du milieu naturel sera circonscrite au seul périmètre de la carrière. Le cas des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000, et dont le territoire s’étend sur l’emprise du projet, sera détaillé au paragraphe 4-3.

4-1-2 INCIDENCES INDIRECTES

Les incidences indirectes (ou abiotiques) sont les effets relatifs aux facteurs physiques de la carrière sur les zones NATURA 2000 : bruit, poussière, modification de l’alimentation hydrique, pollution des eaux, ouverture de lisières avec exposition au vent et à la lumière,… L’incidence est généralement assez faible mais étendue dans l’espace.

4-1-2-1 POLLUTION DES EAUX SOURCES Dans le cas du projet, l‘altération de la qualité des eaux peut être provoquée par :

une fuite d’huile ou de gasoil d’un engin suite à une collision ou à un mauvais entretien du matériel ;

en cours d’exploitation, un accroissement de la turbidité des eaux ;

un dépôt de déchets par des tiers. Les effets liés à l’exploitation seront directs et temporaires. EFFETS Une pollution peut se traduire par la destruction, la réduction ou la modification de la faune, de la flore et des habitats naturels. Les espèces peuvent être impactées par une destruction ou réduction de leur nourriture, ou par un empoisonnement après ingestion des produits polluants. Les habitats peuvent être altérés dans leur communauté et l’équilibre physico-chimique qui les caractérisent. INCIDENCES SUR LES ESPECES ET HABITATS DES SITES NATURA 2000 Toutes les mesures sont et seront prises par l’exploitant pour limiter au maximum toute pollution émise par les engins : entretien régulier des véhicules, présence de kits anti-pollution, réparations, ravitaillement et opérations courantes effectuées au droit d’une aire étanche… De plus, la distance séparant le projet du site Natura 2000 est de 450 m.


ENCEM 16

Compte tenu des mesures de protection des eaux et des sols mises en place, les espèces et habitats désignés pour la création du site Natura 2000 ne devraient pas subir d’impact notable lié à une éventuelle pollution.

4-1-2-2 BRUIT SOURCES, NIVEAU ET DUREE D’EXPOSITION Les sources potentielles de bruit provenant du projet seront : sur la carrière :

le fonctionnement des engins de chantier lors des opérations de décapage, d’extraction et de remise en état des lieux ;

le fonctionnement des installations de traitement ;

la circulation des engins et des camions sur le site. hors carrière :

la circulation des camions sur les voies routières. Les activités seront donc génératrices de deux types de bruit : sur la carrière :

des bruits continus généralement de basse fréquence lors du décapage, de l’extraction et du fonctionnement des différentes installations ;

des bruits discontinus ou ponctuels de fréquence variable : circulation des engins et des camions, chocs matériaux/structures métalliques lors des opérations de chargements et déchargements.

hors carrière :

des bruits discontinus de fréquence variable : circulation des camions. Les effets liés au bruit seront temporaires et cesseront à chaque fin de journée d’exploitation. EFFETS Carrière : il apparaît, au vu d'études réalisées au sein et en périphérie de carrières en activité (ECOSPHÈRE, 2001 ; ENCEM, 2008), que les perturbations liées au bruit sont limitées, la majorité des espèces animales s'habituant rapidement à une activité sonore permanente qui n'est pas source de danger. Les vibrations à basse fréquence sont cependant susceptibles de provoquer des dérangements et des perturbations pour la faune vivant à proximité, en particulier la Barbastelle d’Europe, dont les déplacements par écholocation utilisent les ondes sonores. Les habitats ne sont en revanche pas affectés par le bruit. Hors carrière : la circulation des camions sur la portion de RD 572 longeant et traversant la forêt de Cerisy sur une distance d’environ 3,6 km.est susceptible d’induire une augmentation du niveau sonore le long de cette voie et, par conséquent, un dérangement de la faune.

Actuellement, le trafic induit par l'exploitation sur les voies publiques correspond :

à l'évacuation des granulats produits sur le site (1 Mt en moyenne par an). A noter qu’une partie (180 000 tonnes par an en moyenne) alimente les centrales d’enrobés de LEV et de Toffolutti ;

aux apports de matériaux inertes extérieurs (8 000 m3 soit 12 000 tonnes par an), réalisés majoritairement en double-fret.

A ce trafic vient s'ajouter celui des véhicules du personnel (20 personnes), et épisodiquement, du fournisseur d'explosifs et autres sous-traitants éventuels.


ENCEM 17

Périmètre du site Natura 2000 « Hêtraie de Cerisy »

Le trafic induit par l'exploitation correspond actuellement à 180 rotations de camions par jour environ1. La hausse de la production moyenne envisagée (1,25 Mt/an) induira 45 rotations journalières supplémentaires, soit un trafic qui atteindra 225 rotations journalières.

Le tableau ci-dessous fait le bilan du trafic poids-lourds induit par la carrière sur la RD 572, dans les deux sens de circulation.

Plus des deux-tiers des camions se dirigeront vers Bayeux où la société dispose d’un embranchement ferroviaire. Un tiers à peine des camions se dirigeront vers Saint-Lô et traverseront donc la forêt de Cerisy. Il n’est pas prévu d’augmentation du trafic dans cette direction.

INCIDENCES SUR LES ESPECES DES SITES NATURA 2000 Carrière : les niveaux sonores actuels mesurés au droit du site Natura 2000 (points 5 et 6 sur la carte ci-contre) montrent que le bruit engendré par l’activité de l’exploitation n’est pas perceptible. Il en est de même pour les niveaux sonores prévisionnels du projet calculés par simulation. De plus, la Barbastelle n’est active que la nuit, lorsque la carrière a cessé toute activité. Rappelons qu’aucune des espèces d’intérêt Natura 2000 n’a été recensée à proximité du projet. Le bruit n’aura donc pas d’impact notable sur les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Hors carrière : sur la RD 572 traversant la forêt de Cerisy, la part du trafic lié à la carrière n’est que de 18,6 % du trafic total de camions. Par ailleurs, cette proportion n’augmentera pas dans le cadre du projet. Le dérangement de la faune induit par le bruit des camions de la carrière est donc relativement faible et ce niveau de dérangement n’augmentera pas.

1 Sur la base de 220 jours de travail par an et 13 heures par jour, et de camions de 25 tonnes de charge utile (moyenne calculée depuis 2011)

Véhicules Trafic (rotations/jour) Part du trafic carrière sur la RD 572 Augmentation du trafic

induite par le projet Actuel Futur Actuelle Future

Sens Saint-Lô → Bayeux

Camions 121 166 33,1% 40,5% 11%

Total 135 180 4,5% 6% 1,5%

Sens Bayeux → Saint-Lô (vers forêt de Cerisy)

Camions 61 61 18,6% 18,6% 0%

Total 67 67 2,4% 2,4% 0%


ENCEM 18

4-1-2-3 COLLISION ET ECRASEMENT SOURCES Les sources potentielles de collision et d’écrasement provenant du projet seront :

sur la carrière : la circulation des engins de chantier lors des opérations de décapage, d’extraction et de remise en état des lieux, ainsi que la circulation des camions ;

hors carrière : la circulation des camions sur les voies routières.

EFFETS La circulation des véhicules est susceptible de causer des destructions d’individus par collision ou écrasement. Seules les espèces animales non aquatiques sont susceptibles d’avoir une interaction avec ce type d’impact, ce qui exclue les habitats, les plantes et les poissons. Cet effet peut se produire sur la carrière et sur la portion de RD 572 longeant et traversant la forêt de Cerisy sur une distance d’environ 3,6 km. INCIDENCES SUR LES ESPECES DES SITES NATURA 2000 Carrière : la Barbastelle d’Europe et le Lucane cerf-volant sont susceptibles de fréquenter la carrière mais il s’agit d’espèces à activité nocturne qui risquent donc peu d’entrer en collision avec des engins (l’activité de la carrière est essentiellement comprise entre 6h et 19 h). Hors carrière : sur les trois espèces animales d’intérêt communautaire de la hêtraie de Cerisy, seule l’Ecaille chinée a une activité pour partie diurne et peut donc entrer en collision avec des camions (le trafic des camions est diurne, essentiellement compris entre 7h et 19 h). Par ailleurs, la part du trafic lié à la carrière par rapport au trafic global est faible et n’augmentera pas dans le cadre du projet (cf. § 4-1-2-2 BRUIT). L’exploitation ne devrait donc pas contribuer notablement à des destructions d’individus par collision ou écrasement.

4-1-2-4 POUSSIERES SOURCES Globalement, en « fonctionnement normal », les émissions de poussières proviendront des opérations suivantes :

décapage ;

extraction du gisement (foration des trous de mines) ;

chargement du tout-venant au niveau du dumper ;

traitement des matériaux

reprise de la découverte dans le cadre du réaménagement ;

régalage de la terre végétale ;

circulation des engins sur les pistes ;

évacuation des matériaux par camions sur les voies de circulation.

NIVEAU ET DUREE D’EXPOSITION L’émission et le dépôt des poussières dans les zones NATURA 2000 ne seront pas réguliers au cours de l'activité et fluctueront selon les conditions climatiques, particulièrement selon la direction du vent et la pluviométrie. Les camions chargés de matériaux pourront être à l’origine d’émissions de poussières au sein de la carrière. Ils seront très faibles sur les chaussées bitumées (présence d’arroseurs). Les envols se réduiront fortement en dehors des horaires d’exploitation ; ils seront donc temporaires. Cependant leur présence perdurera sur la végétation jusqu’aux prochaines précipitations.


ENCEM 19

EFFETS Les effets sur l’habitat naturel sont difficilement quantifiables : le dépôt de poussières sur les feuilles limite la photosynthèse et la respiration des plantes, et réduit donc leur croissance. Les poussières peuvent également gêner la respiration des oiseaux, perturber leur recherche de nourriture, notamment dans le cours d’eau, et altérer les ressources alimentaires. INCIDENCES SUR LES ESPECES ET HABITATS DES SITES NATURA 2000 Toutes les mesures sont et seront prises pour limiter les envols de poussière. Ces dernières ne seront donc pas de nature à dégrader l’environnement des espèces et les habitats ayant justifiés la désignation des sites Natura 2000.

4-2 ESPECES ET HABITATS NON SENSIBLES AU PROJET Le tableau ci-dessous récapitule les habitats non sensibles au projet, compte tenu des inventaires écologiques et des incidences identifiées du projet :

Habitats naturels d’intérêt communautaire Commentaire

Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Code CORINE biotopes : 41.12, Code NATURA 2000 : 9120)

Le projet n’entraînera aucune destruction ni altération, directe ou indirecte, des habitats d’intérêt Natura 2000 recensés dans le SIC. La forêt alluviale recensée dans l’aire d’étude, et potentiellement en interaction écologique avec celle du SIC, n’est pas directement concernée par l’exploitation et ne subira pas de dégradation.

Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum (Code CORINE biotopes : 41.13, Code NATURA 2000 : 9130)

* Forêt alluviale à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Code CORINE biotopes : 44.3, Code NATURA 2000 : 91E0)

* Habitat prioritaire : habitat en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l’Union européenne porte une responsabilité particulière.

Le tableau ci-dessous récapitule les espèces non sensibles au projet compte tenu des inventaires écologiques et des incidences identifiées du projet :

Espèce animale d’intérêt communautaire

Commentaire

Insectes

Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria), 1078 Aucune observation sur l’aire d’étude – Habitats recensés sur l’aire d’étude non favorables à cette espèce

4-3 ESPECES EN INTERACTION POTENTIELLE AVEC LE PROJET Au total, ce sont 2 espèces, inscrites à l’annexe II de la directive Habitats, qui présentent une interaction potentielle avec le projet :

Nom français (Nom scientifique), Code NATURA 2000

Commentaire

Mammifères

Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus), 1308 Un individu observé en chasse en 2015 dans la partie nord-ouest de l’aire d’étude, entre la carrière et la forêt de Cerisy

Insectes

Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), 1083 Non observé sur l’aire d’étude mais présence d’habitats potentiellement favorables


ENCEM 20

4-3-1 BARBASTELLE D’EUROPE Utilisation de l’aire d’étude : le réseau de haies situé dans l’extension du projet et les boisements alluviaux le long de la Drôme sont utilisés comme partie du territoire de nourrissage de la Barbastelle d’Europe. Il est possible qu’elle gîte dans ces secteurs en période de reproduction, au niveau des arbres. Incidences du projet : l’extension de l’exploitation entraînera le défrichement d’environ 600 m de haies séparant les différentes parcelles dans la partie nord du projet. Il s’agit cependant d’un secteur peu fréquenté par les chauves-souris qui préfèrent les abords de la Drôme pour se nourrir. L’exploitation ne devrait donc pas entraîner de réduction significative du territoire de chasse ou de fragmentation des zones de transit. Evaluation de l’incidence : l’incidence du projet sur le territoire de la Barbastelle d’Europe restera mineure et donc non notable.

4-3-2 LUCANE CERF-VOLANT Utilisation de l’aire d’étude : les haies visées par l’extension du projet et les boisements alluviaux longeant la Drôme présentent quelques vieux arbres susceptibles d’accueillir le Lucane cerf-volant. Incidences du projet : l’extension de l’exploitation entraînera le défrichement d’environ 600 m de haies séparant les différentes parcelles dans la partie nord du projet. Le linéaire de haies arborées comportant des vieux arbres recherchés par le Lucane est cependant assez réduit. L’exploitation ne devrait donc pas réduire significativement le territoire de l’espèce. Evaluation de l’incidence : l’incidence du projet sur la présence potentielle du Lucane cerf-volant ne sera pas notable.

4-4 SYNTHESE DES INCIDENCES SUR LES ESPECES Le niveau d’incidence sur les espèces correspond à une évaluation des effets de la perturbation sur les espèces et les habitats concernés.

Aucune des espèces entrant en interaction avec le projet de la société ne devrait subir d’impact notable dans le cadre de sa reproduction, de son nourrissage ou de son transit au cours de la migration.

5 – CONCLUSION Les incidences directes et indirectes du projet sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire recensés dans le SIC sont considérées comme étant nulles à très faibles. Le projet d’exploitation n’aura donc pas d’impact notable sur le site Natura 2000 « Hêtraie de Cerisy ».

Société GIRARD ET FOSSEZ Commune de Vaubadon (14) Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Ocobre 2015

ENCEM 21

ANNEXE

FORMULAIRE STANDARD SIMPLIFIE DE DONNEES DU SITE FR2502001 « HÊTRAIE DE CERISY »

Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2502001

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NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)

FR2502001 - Hêtraie de Cerisy

1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 34. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 65. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 76. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 7

1. IDENTIFICATION DU SITE

1.1 TypeB (pSIC/SIC/ZSC)

1.2 Code du siteFR2502001

1.3 Appellation du siteHêtraie de Cerisy

1.4 Date de compilation30/09/2000

1.5 Date d’actualisation22/01/2014

1.6 Responsables

Responsable national et européen Responsable du siteResponsable techniqueet scientifique national

Ministère en charge de l'écologie DREAL Basse-Normandie MNHN - Service du Patrimoine Naturel

www.developpement-durable.gouv.frwww.basse-

normandie.developpement-durable.gouv.fr

www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr

[email protected]

[email protected]




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1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteDate de transmission à la Commission Européenne : 30/09/2000(Proposition de classement du site comme SIC)

Dernière date de parution au JO UE : 07/11/2013(Confirmation de classement du site comme SIC)

ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : Pas de donnée

Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : Pas de donnée

2. LOCALISATION DU SITE

2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]

Longitude : -,87417° Latitude : 49,19583°

2.2 Superficie totale1018,6 ha

2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné

2.4 Code et dénomination de la région administrative

Code INSEE Région

25 Basse-Normandie

2.5 Code et dénomination des départements

Code INSEE Département Couverture(%)

14 Calvados 100 %

2.6 Code et dénomination des communes

Code INSEE Communes

14445 MONTFIQUET

2.7 Région(s) biogéographique(s)Atlantique (100%)




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3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations

Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site

A|B|C|D A|B|C

Code PF

Superficie(ha)

(% decouverture)

Grottes[nombre]

Qualité desdonnées Représent

-ativitéSuperficie

relativeConservation

Évaluationglobale

91E0Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

X 3,95(0,4 %)

G C B B B

9120Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)

702,9(71,22 %)

G B B A A

9130Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

238,5(24,16 %)

G B B B B

• PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation

Espèce Population présente sur le site Évaluation du site

Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type

Min MaxUnité

C|R|V|P

Qualitédes

données Pop. Cons. Isol. Glob.

I 6199 Callimorpha quadripunctaria p i P P C B C B

I 1083 Lucanus cervus p i P P C B C B

F 1096 Lampetra planeri p 1 1000 i P P C B C C

M 1308 Barbastella barbastellus p 1 1000 i P P C B C B

• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).


http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/91E0

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9120

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9130

http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/159443






- 4/8 -

• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

= Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore

Espèce Population présente sur le site Motivation

Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique

Min MaxUnité

C|R|V|P IV V A B C D

A Salamandra salamandra i P X X

A Triturus alpestris i P X

A Triturus helveticus i P X

A Triturus marmoratus i P X X X

A Alytes obstetricans i P X X X

A Pelodytes punctatus i P X X

A Bufo bufo i P X X

I Carabus auronitens cupreonitens i P X

M Erinaceus europaeus i P X X

M Neomys fodiens i P X X

M Myotis mystacinus i P X X

M Myotis daubentoni i P X

M Nyctalus leisleri i P X X

M Pipistrellus pipistrellus i P X X


















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M Sciurus vulgaris i P X X

P Buxbaumia aphylla i P X

P Orthotrichum pulchellum i P X

P Antitrichia curtipendula i P X

P Hookeria lucens i P X

P Galium saxatile i P X

P Hypericum androsaemum i P X

P Neottia nidus-avis i P X

P Ruscus aculeatus i P X X

R Natrix natrix i P X X

R Zootoca vivipara i P X X

• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.















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4. DESCRIPTION DU SITE

4.1 Caractère général du site

Classe d’habitat Pourcentagede couverture

N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 12 %

N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 15 %

N16 : Forêts caducifoliées 73 %

Autres caractéristiques du site

Ce massif forestier, positionné sur un substrat siliceux et imperméable, est essentiellement constitué de schistes du briovérienmoyen. Composé de plusieurs unités écologiques, l'espace est néanmoins majoritairement traité en futaies régulières où dominele Hêtre.

Vulnérabilité : -Massif très morcellé en raison de la densité du réseau routier

-Fréquentation touristique importante particulièrement dans les habitats de prédilection des insectes. Les sols, piétinés et tassésse dégradent.

-gestion inappropriée des ourlets et lisières, provoquant leur régression physique et leur appauvrissement biologique.

4.2 Qualité et importance

Ce type d'habitat boisé, peu représenté dans la région, héberge des espèces à tendance montagnarde et typiquementforestières. Il renferme un grand nombre d'espèces animales et végétales. 350 espèces végétales sont ainsi recensées.

4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site

Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site

Incidences négatives

ImportanceMenaces etpressions [code]

Menaces et pressions [libellé]Pollution[code]

Intérieur /Extérieur

[i|o|b]

Incidences positives

ImportanceMenaces et

pressions [code]Menaces et pressions [libellé]

Pollution[code]

Intérieur /Extérieur

[i|o|b]

• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.

4.4 Régime de propriété

Type Pourcentagede couverture

Domaine public de l'état %




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4.5 Documentation

-Association Le Fayard, 1996 - Etude de la fréquentation de la Réserve Naturelle de la forêt domaniale de Cerisy. OfficeNational des Forêts, DIREN de Basse-Normandie.

-ELDER J.F. et CONSTANTIN R., juillet 1996 - Contribution à la connaissance et à la préservation du patrimoineentomologique de la Réserve Naturelle de la forêt domaniale de Cerisy (Calvados, Manche). Office National des Forêts-division de Saint-Lo, Centre d'initiation à l'Environnement le Fayard.

-ELDER J.F. - Plan de geestion de la Réserve Naturelle de la forêt de Cerisy. Office National des Forêts, DIREN de Basse-Normandie. 1999.

-FOUILLET P. et coll., mars 1994 - Etude des populations de Chrysocarabus auronitens cupreonitens Chevrolat de la forêt deCerisy (Calvados). Synthèse des expérimentations de printemps 1992 et de l'automne 1993. DIREN de Basse-Normandie,Office pour l'Information Eco-Entomologique.

-GEHANNE V., juillet 1996 - Compte-rendu du séminaire Chrysocarabus auronitens cupreonitens, 9 et 10 mai 1996, RéserveNaturelle de la forêt domanialde de Cerisy (14). Office National des Forêts, DIREN de Basse-Normandie. 79 p.

-Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristiqe : ZNIEFF n° 0000 0020 - Forêt de Cerisy -Balleroy. DIREN de Basse-Normandie.

-MOSSE F., 1996 - A la découverte des Réserves Naturelles de France. Editions Nathan. Réserves Naturelles de France,Ministère de l'Environnement, Fondation Electricité de france. 320 p.

Lien(s) :

5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional

Code DésignationPourcentagede couverture

36 Réserve naturelle nationale 100 %

5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites

Désignés aux niveaux national et régional :

Code Appellation du site TypePourcentagede couverture

Désignés au niveau international :

Type Appellation du site TypePourcentagede couverture

5.3 Désignation du site

6. GESTION DU SITE

6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site

Organisation : Office national des Forêts




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Adresse :

Courriel :

6.2 Plan(s) de gestion

Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?

Oui

Non, mais un plan de gestion est en préparation.

X Non

6.3 Mesures de conservation

-Plan de gestion 1999-2004 de la Réserve Naturelle de la forêt domaniale de Cerisy.

-Plan d'aménagement de la forêt domaniale de Cerisy (1985-2010).


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