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29 Avril 2019 Société TOLSA Quai en Seine n°2 Zone portuaire 14 600 HONFLEUR Dossier de demande d’enregistrement au titre des ICPE Rubrique 2515 « broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel »

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29 Avril 2019

Société TOLSA

Quai en Seine n°2 Zone portuaire

14 600 – HONFLEUR

Dossier de demande

d’enregistrement au titre des ICPE Rubrique 2515 « broyage, concassage, criblage,

ensachage de produits minéraux naturel »

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1217-enr-009 DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel

Société TOLSA

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Révision du document

6.0-18 29/04/2019 Version finale visa client

4.2-18 13/03/2019 Version provisoire – Prise en compte des remarques de la DREAL et compilation des do-cuments

3.0-18 21/09/2018 Version finale visa client

2.4-18 26/09/2018 Version provisoire – Prise en compte des remarques

1.8-18 05/09/2018 Version provisoire – Première lecture

n° version du document

Date de révision Détail de la révision

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1217-enr-009 DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel

Société TOLSA

site d’Honfleur (14)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 3/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

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1. CONTEXTE ET CADRE DE L’ÉTUDE ____________________________ 6

1.1. Cadre de l’étude ________________________________________________________6

1.2. Textes réglementaires ___________________________________________________7 1.2.1. Réglementation générale. _________________________________________________________ 7 1.2.2. Réglementations spécifiques. ______________________________________________________ 7

1.3. Limite de la présente étude _______________________________________________8

1.4. Assistance et expertise extérieure _________________________________________8 1.4.1. Bureaux d’étude ayant participé à l’élaboration du dossier _______________________________ 8 1.4.2. Personnes ayant participé aux réunions et à l’élaboration du dossier _______________________ 8

2. DEMANDE D’ENREGISTREMENT ______________________________ 9

2.1. Identité juridique du pétitionnaire. _________________________________________9

2.2. Présentation du site ____________________________________________________10 2.2.1. Situation géographique générale. __________________________________________________ 10 2.2.2. Accès au site. _________________________________________________________________ 10

2.3. Description des activités ________________________________________________10 2.3.1. Implantation géographique des activités _____________________________________________ 10 2.3.2. Flux des procédés ______________________________________________________________ 12 2.3.3. Description constructive _________________________________________________________ 12 2.3.4. Principe du procédé ____________________________________________________________ 13 2.3.5. Rubriques de nomenclature ICPE __________________________________________________ 14

2.4. Incidences notables relatives à l’impact ____________________________________16 2.4.1. Consommation et usage de l’eau __________________________________________________ 16 2.4.2. Rejets aqueux _________________________________________________________________ 16 2.4.3. Émissions à l’atmosphère. _______________________________________________________ 18 2.4.4. Utilisation rationnelle de l’énergie. _________________________________________________ 21 2.4.5. Trafics et voies de circulation _____________________________________________________ 21 2.4.6. Patrimoines culturel et archéologique _______________________________________________ 21 2.4.7. Nuisances sonores _____________________________________________________________ 21 2.4.8. Nuisances olfactives ____________________________________________________________ 22 2.4.9. Pollutions lumineuses ___________________________________________________________ 23 2.4.10. Production de déchets. __________________________________________________________ 23 2.4.11. Réseau NATURA 2000 et autres espaces naturelles répertoriés _________________________ 23

2.5. Incidences notables relatives aux risques __________________________________29 2.5.1. Risques liés aux installations externes ______________________________________________ 29 2.5.2. Risques liés aux évènements naturels ______________________________________________ 30 2.5.3. Potentiels de dangers ___________________________________________________________ 30 2.5.4. Mesures de prévention et de protection _____________________________________________ 30 2.5.5. Moyens d’alerte et de secours ____________________________________________________ 31

3. PIECES ANNEXEES _________________________________________ 32

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Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel

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ACRONYMES.

DRA Directives d'Aménagement

DREAL Direction Régionale de l’Equipement, de l’Aménagement et du Logement

ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

PAN Programme d'Actions National (nitrates)

PGRI Plan de Gestion des Risques d'Inondation

PNPD Plan National de Prévention des Déchets

PNPGD Plan National de Prévention et de Gestion de certaines catégories de Déchets

PNGMDR Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs

PPA Plan de protection de l’atmosphère

PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques

PRFB Programme Régional de la Forêt et du Bois

PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SDC Schéma Départemental des Carrières

SRC Schéma Régional des Carrières

ZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique

ZICO Zone d’Importance Communautaire pour les Oiseaux

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LISTE DES CARTOGRAPHIES. Cartographie 1. Plan de situation des principales activités sur le site (extraits du Port Autonome de Rouen) _____________________ 11 Cartographie 2. Natura 2000 (source DREAL Normandie) ____________________________________________________________ 24 Cartographie 3. ZNIEFF (source DREAL Normandie) ________________________________________________________________ 26 Cartographie 4. Sites classés (source DREAL Normandie) ___________________________________________________________ 27 Cartographie 5. Sites inscrits (source DREAL Normandie) ____________________________________________________________ 27 Cartographie 6. Trame verte et trame bleue (source DREAL Normandie) ________________________________________________ 28 Cartographie 7. Cartographie des zones humides (source DREAL Normandie) ___________________________________________ 29 Cartographie 8. Cartographie des risques littoraux (source DREAL Normandie) ___________________________________________ 30

LISTE DES FIGURES. Figure 1. Emplacement des points de rejet mesurés ________________________________________________________________ 17 Figure 2. Schéma des émissions de poussières ____________________________________________________________________ 19 Figure 3. Schéma de principe concernant la limitation des émissions de poussières ________________________________________ 20

LISTE DES PHOTOGRAPHIES. Photo 1. Plateforme en cours __________________________________________________________________________________ 16 Photo 2. Tranchée pour tuyauterie ______________________________________________________________________________ 17 Photo 3. Débourbeur _________________________________________________________________________________________ 17 Photo 4. Déchargement de ciment ______________________________________________________________________________ 20

LISTE DES SCHÉMAS. Schéma 1. Bloc diagramme du procédé __________________________________________________________________________ 12

LISTE DES TABLEAUX. Tableau 1. AOT du Port Autonome de Rouen ______________________________________________________________________ 10 Tableau 2. Rubriques ICPE ____________________________________________________________________________________ 15 Tableau 3. Analyse des effluents aqueux (source : Rapport DEKKRA, 2018) _____________________________________________ 18 Tableau 4. Concentration en poussières canalisées (source : Rapport DEKKRA, 2018) _____________________________________ 19 Tableau 5. Concentration en poussières diffuses (source : Rapport DEKKRA, 2018) _______________________________________ 19 Tableau 6. Nuisances sonores en limite de propriété (source : Rapport DEKKRA, 2018) ____________________________________ 22 Tableau 7. Nuisances sonores à la ZER (source : Rapport DEKKRA, 2018) ______________________________________________ 22 Tableau 8. Liste des déchets ___________________________________________________________________________________ 23

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

1. CONTEXTE ET CADRE DE L’ÉTUDE

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site de HONFLEUR (14.)

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1. CONTEXTE ET CADRE DE L’ÉTUDE

1.1. CADRE DE L’ÉTUDE L'activité principale du site de TOLSA France concerne le conditionnement et la distribution de li-tière pour chat (à base d'attapulgite importée de TOLSA Sénégal). Le présent dossier constitue donc le dossier de demande d’enregistrement au titre des ICPE con-formément à l’art. L512-7 du code de l’environnement. Il comportera : – Conformément à l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement, ce dossier comprend les élé-

ments suivants : – la présentation du demandeur ; – L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée ; – La description, la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d'exercer

ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont l'installation relève. – Une description des incidences notables qu'il est susceptible d'avoir sur l'environnement, en

fournissant les informations demandées à l'annexe II.A de la directive 2011/92/UE du Par-lement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

– Conformément à l’article R. 512-46-4 du code de l’environnement, sera ajouté au dossier les

pièces suivantes : – Une carte au 1/25 000 ou à défaut, au 1/50 000 sur laquelle sera indiqué l'emplacement de

l'installation projetée

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

1. CONTEXTE ET CADRE DE L’ÉTUDE

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site de HONFLEUR (14.)

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contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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– Un plan, à l'échelle de 1/2 500 au minimum, des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres. Lorsque des distances d'éloignement sont prévues dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à l'article L. 512-7, le plan au 1/2 500 doit couvrir ces distances augmentées de 100 mètres

– Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des construc-tions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau. Une échelle plus réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration

– Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale

– Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, la proposition du demandeur sur le type d'usage futur du site lorsque l'installation sera mise à l'arrêt définitif, accompagné de l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du pré-sident de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'ur-banisme. Ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur

– Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les cas et conditions prévus par les dispositions réglementaires de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV

– Les capacités techniques et financières de l'exploitant – Un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation en vertu du

présent titre, notamment les prescriptions générales édictées par le ministre chargé des ins-tallations classées en application du I de l'article L. 512-7. Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le res-pect de ces prescriptions

– Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 16° à 23°, 26° et 27° du tableau du I de l'article R. 122-17 ainsi qu'avec les mesures fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 222-36.

1.2. TEXTES RÉGLEMENTAIRES

1.2.1. Réglementation générale. – Le code de l’environnement : Section 2 : Installations soumises à enregistrement, Art. R414-19

– Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d'enregistrement de

certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009

1.2.2. Réglementations spécifiques. Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

1. CONTEXTE ET CADRE DE L’ÉTUDE

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1.3. LIMITE DE LA PRÉSENTE ÉTUDE Le présent document a été rédigé sur la base des informations fournies au CIPEI, des données scien-tifiques ou techniques disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur. La responsabilité de CIPEI ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées. Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par CIPEI dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à la prise de décision. Étant donné la mis-sion qui incombe à CIPEI, ce dernier n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite. La responsabilité de CIPEI ne peut donc se substituer à celle du décideur. Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective. Son utilisa-tion sous forme d'extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée. Le CIPEI dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation.

1.4. ASSISTANCE ET EXPERTISE EXTÉRIEURE

1.4.1. Bureaux d’étude ayant participé à l’élaboration du dossier

Thème Référence de l’étude

Nom des auteurs Nom et activité de la société rédactrice

Dossier ICPE

Dossier Enregistrement

Joëlle JARRY, Gérante Sophie ANTOINE, Responsable Sécurité

CIPEI Immeuble le Blanc Logis 216, route de Neufchâtel

76 420 Bihorel

Société spécialisée en rédaction de dossier ICPE

1.4.2. Personnes ayant participé aux réunions et à l’élaboration du

dossier

Répartition Nom Fonction

TOLSA M. MARQUAILLE Directeur

M. PAEZ Responsable de site

Mme HEBERT Coordinatrice QHSE

CIPEI Mme JARRY Gérante

Mme ANTOINE Collaboratrice Risques

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2. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

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2. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

2.1. IDENTITÉ JURIDIQUE DU PÉTITIONNAIRE.

Raison juridique TOLSA FRANCE

Statut juridique SASU

Etablissement pétitionnaire

Adresse du pétitionnaire Quai en Seine n°2 Zone Portuaire 14600 HONFLEUR

N° SIRET 339 597 932 00062

Code APE-NAF 4676Z

Téléphone 02.31.14.37.70

Télécopie 02.31.14.37.71

site internet www.tolsa.com

Effectifs 42 personnes

Localisation du dossier - Département - Commune - Parcelles cadastrales

Calvados (14) Honfleur AOT 14 333 023, AOT 14 333 032, AOT 14 333 033 et zone A TOLSA

Coordonnées Lambert II 447 642/2 494 557

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

2. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Société TOLSA

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Propriétaire bailleur Port autonome de Rouen

Responsable de l’étude M. MARQUAILLE

Nom & qualité du pétitionnaire M. MARQUAILLE, Directeur site

2.2. PRÉSENTATION DU SITE

2.2.1. Situation géographique générale.

2.2.1.1. Localisation de l’établissement Notre établissement est implanté sur le Port Autonome de HONFLEUR (Cf. Cartographie PJ 2).

2.2.2. Accès au site.

Accès des véhicules légers. Les véhicules légers accèdent à notre site depuis la rue Garibaldi puis le Quai de Honfleur Accès des véhicules lourds. Les véhicules lourds accèdent à notre site depuis la rue Garibaldi puis le Quai de Honfleur

2.3. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

2.3.1. Implantation géographique des activités Les activités sont implantées sur 6 AOT de superficie totale d'environ 3,3 ha (33 708 m² précisé-ment) qui sont de la propriété du Port Autonome de ROUEN.

AOT Objet surface

14 333 023 Production 9 917 m2

14 333 032 Plate forme 3 621 m2

8 714 m2

14 333 033 Magasin 4 022 m2

14 333 036 Magasin 3 945 m2

14 333 050 Parking 4 088 m2

Zone A Magasin 3 946 m2

Tableau 1. AOT du Port Autonome de Rouen

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

2. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

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site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 11/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui

s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Cartographie 1. Plan de situation des principales activités sur le site (extraits du Port Autonome de Rouen)

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

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contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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2.3.2. Flux des procédés Le flux des procédés est présenté dans le schéma simplifié suivant :

Schéma 1. Bloc diagramme du procédé

2.3.3. Description constructive Les installations sont situées dans : – un bloc de bâtiment de production H1-H2-H3 (surface totale au sol : 8 237 m2)

– Ce bloc de bâtiment est constitué d'un mur en parpaings. La cloison de séparation entre le bâtiment H1 et H2 ainsi que celle entre le bâtiment H1-H2 et H3 sont constituées d'un mur en parpaings. Une baie fermée par un rideau plastique permet de communiquer entre le bâ-timent H2 et le bâtiment H1. Il n'existe pas de portes communicantes entre les bâtiments H1-H2 et H3. L'entrée du bâtiment H3 se fait par l'extérieur.

– Les ossatures et la charpente sont métalliques – La toiture de l'ensemble des bâtiments est constituée d’une couverture en bacs acier sur les-

quels repose une isolation en élastomères – Le sol en béton ne fait pas rétention mais les eaux sont envoyées vers le réseau des eaux plu-

viales du site – la ventilation des locaux est naturelle – pas de chauffage, ni de climatisation dans les locaux

– 2 magasins de stockage (surface totale au sol : 5 600 m2).

– Les magasins de stockage ne communiquent pas entre eux. Ils sont séparés d'une distance al-lant de 6 à 10 m et d'au moins de 10 m par rapport au bâtiment de production

– Chaque magasin de stockage est constitué d'un mur en parpaings. Leur accès s'effectue par des portes.

– Les ossatures et la charpente sont métalliques – La toiture est constituée d’une couverture en bacs acier sur lesquels repose une isolation en

élastomères – Le sol en béton ne fait pas rétention mais les eaux sont envoyées vers le réseau des eaux plu-

viales du site – la ventilation des locaux est naturelle – pas de chauffage, ni de climatisation dans les locaux

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Société TOLSA

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2.3.4. Principe du procédé Les opérations se déroulent de la façon suivante : – stockage de minerai en vrac dans le bâtiment H2 dédié (mitoyen à notre atelier d'ensachage)

d'une capacité de 9000 tonnes. – criblage, opération permettant de séparer différentes granulométrie du produit et permettant

également de dépoussiérer le minerai puis extraction et aspiration de la poussière qui est récu-pérée et compressée pour en faire des pellets qui seront ensuite mélangés au minerai et mise en silo des différentes granulométries afin de préparer les différentes formules suivant le ca-hier des charges de nos clients. Ces opérations sont réalisées dans le bâtiment H3.

– Le minerai est alors dirigé par différents convoyeurs vers nos trois lignes d'ensachage situées dans le bâtiment H1. Il peut, lors de ce transfert être coloré, parfumé ou activé avec des antibac-tériens suivant la demande du client. Les lignes permettent le conditionnement en sacs papiers ou plastiques de différents formats allant de 2 à 20 kg.

– une fois ensachés, les produits finis sont stockés dans deux magasins de stockage avant d'être expédiés par camions (25 camions/jour) vers nos clients

2.3.4.1. Aménagement et équipements ou matériels susceptibles d’être employés. Nous disposons de : – une installation de criblage située dans le bâtiment H3 qui comporte des trémies de réception,

un broyeur, un cribleur et des silos intermédiaires permettant de les envoyer vers les lignes de conditionnements

– 4 lignes d’ensachage situées dans le bâtiment H1. Ces lignes d’ensachage sont composées cha-cune d’une trémie, de l’ensachage et le conditionnement est réalisé manuellement. Les pous-sières sont canalisées vers une gaine puis dirigées vers des dépoussiéreurs

2.3.4.2. Fonctionnement des installations Le déchargement du minerai transporté par bateaux est de1 fois toutes les 3 semaines Les installations sont dimensionnées pour fonctionner 8h/24h et 5j/7j.

2.3.4.3. Besoins et approvisionnement en fluides, énergie et autres utilités liés au procédé Alimentation électrique. Les équipements de production sont alimentés en courant basse tension par des armoires de commande. Un coffret de commande sera installé auprès de chaque machine. Alimentation en air comprimé. L’air comprimé est utilisé pour alimenter des dispositifs de com-mande (pompes, vérins, etc ...).

2.3.4.4. Rejets liés au procédé Effluents aqueux.Le process n’utilise pas d’eau Poussières. Les poussières présentent dans le hall H2 sont diffuses Les poussières provenant des installations de criblage et des lignes de conditionnement sont cana-lisées et envoyées vers des dépoussiéreurs.

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2.3.5. Rubriques de nomenclature ICPE

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Rub.ICPE Désignation des activités Capacité de l’installation Régime

ICPE Désignation total

2515-1a

1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensa-chage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l’exclusion de celles classées d’une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.

Installations de broyage, concassage, criblage, ensa-chage de produits minéraux naturels (litière pour chats)

397 kW E

4310-2 Gaz inflammable catégorie 1 et 2. Cf. Tableau en annexe 0,98 T NC

1510-2 Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des)

Volume des bâtiments de stockage : – bat 4 : 26600 m3 – bat 5 : 26 600 m3

Quantité de combustibles : – bat 4 : 88 t – bat 5 : 88 t

53 200 m3

176 t NC

1532 Stockage de bois ou de matériaux combustibles ana-logues

Palettes air libre : 43 m3 Palettes intérieur bâtiment : 6 m3

48 m3 NC

4320

Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de caté-gorie 1.

Cf. Tableau en annexe 24 kg NC

4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330

Cf. Tableau en annexe 20 kg NC

4510 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégo-rie aiguë 1 ou chronique 1.

Cf. Tableau en annexe 4 t NC

4511 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégo-rie chronique 2.

Cf. Tableau en annexe 6 t NC

4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substi-tution

1 cuve de gasoil : 3 t 3 t NC

Tableau 2. Rubriques ICPE

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2.4. INCIDENCES NOTABLES RELATIVES À L’IMPACT

2.4.1. Consommation et usage de l’eau La consommation en eau sera due à l’usage sanitaire. Elle est estimée à 2693 m3/an. L’alimentation en eau se fera à partir du réseau public. Le branchement sera réalisé sur la canalisa-tion existante, passant à proximité du bâtiment, et équipé d’un disconnecteur (clapet anti-retour) afin d’éviter les retours éventuels sur le réseau public. Un compteur permettra de suivre la con-sommation.

2.4.2. Rejets aqueux

2.4.2.1. Eaux usées Les eaux usées provenant des sanitaires sont collectées vers le réseau des eaux usées du Port Auto-nome de Honfleur.

2.4.2.2. Eaux pluviales

2.4.2.2.1. Eaux de ruissellement Les voies de circulation ainsi que les parkings sont bitumés et régulièrement lessivées avec les eaux de pluie des toitures.Les eaux de ruissellement provenant des voiries ne sont pas chargées en élé-ment potentiellement polluants. Elles sont collectées et envoyées vers un réseau des eaux pluviales présent sur le site. La remise en état de la plate-forme « camions » a été réalisée en 2018. Au travers de cette remise en état, le réseau des eaux pluviales a été rénové. Il a été ainsi mis en place un séparateur d’hydrocarbures et une vanne de barrage manuelle afin de mettre en rétention le site.

Photo 1. Plateforme en cours

de réalisation

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2.4.2.2.2. Eaux de toiture Les eaux pluviales concernant les bâtiments se limitent à celles collectées sur la toiture. Pour cer-taines (bâtiment de production), elles sont évacuées sont collectées et envoyées vers un réseau des eaux pluviales présent sur le site. Au travers de la remise en état de la plateforme, le réseau des eaux pluviales a été rénové (Cf. §2.4.3.2.1.). Pour celles qui sont issues des magasins, elles sont en-voyées vers le fossé environnant. Les bâtiments sont entièrement étanches. Le sol sera fait en béton étanche. Les eaux extérieures ne peuvent donc pas entrer en contact avec l’attapulgite et générer des phénomènes de lessivage. De par ce sol étanche, il ne peut pas non plus y avoir de transfert d’éléments de la litière vers le milieu naturel.

Figure 1. Emplacement des points de rejet mesurés

Photo 3. Débourbeur

Photo 2. Tranchée pour tuyauterie

des eaux pluviales

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2.4.2.2.3. Eaux de process Les stockages de liquides sont placés dans des rétentions (Cf. PJ 6). De par ces rétentions, il ne peut pas non plus y avoir de transfert d’éléments vers le milieu naturel.

2.4.2.2.4. Quantification des rejets aqueux Des analyses ont été réalisées sur le point de rejet relatif à la mise en place de la plate forme (Rap-port DEKKRA en date du 21/09/2018).

Point de rejet MES mg/L

DCO mg/L

HCT mg/L

VLE imposée 125 35 10

Concentration mesurée (mg/L) Avant débourbeur (sortie Eau pluviale)

140 22,4 <0,1

EP2 (Après débourbeur)

190 32,10 <0,1

Tableau 3. Analyse des effluents aqueux (source : Rapport DEKKRA, 2018)

Il est à noter que les concentrations en MES ne sont pas conformes aux valeurs seuil de l’arrêté. Dans la mesure où ce point vient récemment d’être créé et, par conséquent, nous n’avons qu’une seule valeur, nous réitérerons ces analyses afin de confirmer ou non ces concentrations. Toutefois, nous sommes en cours de rechercher la raison de ces concentrations en MES. Ainsi, une nouvelle campagne de mesures sera réalisée pour vérifier les concentrations. Si les con-centrations se maintiennent, des actions seront proposées.

2.4.3. Émissions à l’atmosphère. La pollution de l’air liée à l’activité du site pourra essentiellement être due à la dissémination de poussières. Les poussières peuvent être générées par : – La réception de l’attapulgite dans le hall de stockage (dans des cases) – la production (criblage et ensachage) Tous les équipements liés au process (criblage, ensachage) sont captés et les poussières canalisées émises à l’atmosphère. Les poussières issues du stockage vrac situé dans le magasin H2 ne sont pas captées.

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Figure 2. Schéma des émissions de poussières

La concentration en poussières a été mesurée : – au niveau des systèmes de dépoussiérage (dépoussiéreur vrac, dépoussiéreur conditionne-

ment, dépoussiéreur bâtiment process).

Paramètres Dépoussiéreur

vrac Dépoussiéreur

conditionnement

Dépoussiéreur bâtiment process

Concentration de poussières sur gaz sec

0,25 mg/m3 0,16 mg/m3 0,24 mg/m3

Flux horaire 2,2 g/h 1,8 g/h 6,6 g/h

Tableau 4. Concentration en poussières canalisées (source : Rapport DEKKRA, 2018)

– à l’extérieur permettant d’estimer les émissions diffuses

Nord Est Sud Ouest

980 mg/m2/j 118,7 mg/m2/j 468 mg/m2/j 101 mg/m2/j

Tableau 5. Concentration en poussières diffuses (source : Rapport DEKKRA, 2018)

Au vu des résultats, il est à noter que : – Les concentrations de poussières totales canalisées qui ont été mesurées sont inférieures à

40mg/Nm3 sur une durée de 1 h – Les concentrations les plus importantes en poussières diffuses sont situées du côté décharge-

ment des bateaux. Bien que nous ne soyons pas exploitant de la trémie de déchargement ba-teau, nous avons déchargé des bateaux, lors des analyses, uniquement les 11 et 12/06 (6250 T vrac déchargé). Les autres déchargements sont liés à la société SURVEYFERT.

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A notre demande, le PAH nous a fourni le trafic en 2018 sur les quais en Seine du terminal de HON-FLEUR, soit un trafic total vrac de 427 157 tonnes qui est réparti comme suit : – 90 162 tonnes d’attapulgite, ce qui ne représente qu’environ 21% du trafic – le reste (71%) étant réparti entre 317 426 tonnes de clinker/ciment (51% du trafic vrac) et

19 569 tonnes de tourbe (4,5% du trafic vrac), Toutefois, pour répondre à la demande de l’administration, nous avons trouvé un accord avec la so-ciété SURVEYFERT (exploitant de la trémie de déchargement) afin de limiter les émissions de pous-sières. Pour ce faire, nous prévoyons de mettre en place un bardage sur les points de jetée (trémie et entrée hall 2). Les dernières discussions portent sur le coût financier. Normalement, les travaux devraient être finalisés courant 1er semestre. Une nouvelle campagne sera réalisée après la mise en place des bardages.

Figure 3. Schéma de principe concernant la limitation des émissions de poussières

Photo 4. Déchargement de clinker/ ciment

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En plus de la mise en place des bardages, nous avons pris comme dispositions organisationnelles : – création d’une check list afin que, lors de la ronde qui sera journalière, il sera vérifié la présence

de poussières dans les ateliers et aux abords des bâtiments. Une grille de l’estimation de pous-sières a été introduite dans le cadre de la procédure de Nettoyage qui a été mise à jour (en an-nexe)

– aspiration permanente des poussières dans l’atelier de process et l’atelier de conditionnement – Nettoyage des abords des installations dans la semaine qui suit un déchargement d’un bateau – en cas de pluie, les réseaux seront surveillés via les regards et les caniveaux semi-ouverts ou

ouverts afin de vérifier l’apport en poussières lessivées. En cas de pollution avérée, nous met-trons tout en place pour nettoyer les réseaux d’eau pluviale.

2.4.4. Utilisation rationnelle de l’énergie. Les sources d’énergie utilisées pour le fonctionnement du site sont : – l’électricité. L’alimentation en électricité du site est assurée par le réseau EDF. En 2017, la con-

sommation d’électricité pour l’ensemble du site a été de 1 454MWh. – Le gasoil est utilisé pour le fonctionnement des chariots de manutention. En 2017, la consom-

mation de gasoil est de 10 m3. – Le gaz est utilisé pour la chaudière en 2017, la consommation de gaz est de 43 131kg.

2.4.5. Trafics et voies de circulation Notre trafic routier (soit au total 25 camions/jour) emprunte l’avenue Marcel Labastre puis la Jetée de l’Est (non comptabilisés) pour rejoindre l’autoroute A29 (15 527 véhicules/jour). L’influence de notre trafic poids lourds représente pour ces axes routiers environ 0,16%.

2.4.6. Patrimoines culturel et archéologique Les projets d’évolution des installations et de construction qui pourraient être menés sur le site sont situés dans une zone industrielle et très éloigné des périmètres de protection des monuments historiques.

2.4.7. Nuisances sonores L’étude bruit n°B8598769/1801-1/1 MOO de DEKRA du 21/09/2018 (mise en PJ 6)

2.4.7.1. En limite de propriété

Rep points Niveau de bruit

ambiant

Valeur seuil de l’arrêté

2515E conformité

Période diurne (7h – 22h)

1 En limite de propriété, dans l’angle Sud Ouest du site

55 70 C

2 En limite de propriété, dans l’angle Sud Est du site

54 70 C

Période nocturne (22h – 7 h)

1 En limite de propriété, dans l’angle Sud Ouest du site

54 60 C

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Rep points Niveau de bruit

ambiant

Valeur seuil de l’arrêté

2515E conformité

2 En limite de propriété, dans l’angle Sud Est du site

51 60 C

Tableau 6. Nuisances sonores en limite de propriété (source : Rapport DEKKRA, 2018)

2.4.7.2. A la première ZER La société DEKKRA a mentionné dans son rapport que : (…) Dans ce rapport, les points situés en li-mite de propriété confondue avec une limite de propriété d’un site industriel, artisanal ou commercial ne sont pas considérés comme ZER. Pour ces points de mesures seul un avis de conformité par rapport aux valeurs admissibles en limites de propriété sera rendu, aucune valeur d’émergence ne sera calcu-lée. Seules les limites de propriétés des habitations sont considérées en ZER. Selon la réglementation les parties extérieures des locaux ou l’intérieur des locaux situés sur un site à usage industriel ou commercial peuvent être considérés comme ZER, cette classification se fait en fonc-tion de la date d’implantation du site riverain par rapport à la date d’arrêté du site étudié. (…)

Rep points Emergence

mesurée

Valeur seuil de l’arrêté

2515E conformité

Période diurne (7h – 22h)

3 A 300m au Sud-Ouest 0,5 5 C

4 A 500m au Sud-Est 2,5 4 C

Période nocturne (22h – 7 h)

3 A 300m au Sud-Ouest NA 6 C

4 A 500m au Sud-Est 1 4 C

Tableau 7. Nuisances sonores à la ZER (source : Rapport DEKKRA, 2018)

2.4.7.3. Conclusions La conclusion est extraite du rapport DEKKRA. (…) L’impact sonore engendré par l’activité de la société TOLSA FRANCE à Honfleur (14600), est con-forme aux exigences de l’arrêté précité. Commentaire. L’impact sonore généré par la société TOLSA pour les points situés en ZER est difficile-ment quantifiable car le niveau sonore n’est pas prépondérant par rapport au bruit de fond. Les va-leurs d’émergences calculées ne sont pas uniquement générées par l’activité de la société TOLSA mais aussi par les variations de l’environnement sonore extérieur au site TOLSA (avifaune, circulation, en-treprises voisines entre les différentes phases de mesures.(…)

2.4.8. Nuisances olfactives Les activités liées aux projets ne sont pas source d’odeurs pouvant avoir un impact sur la commodi-té du voisinage.

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2.4.9. Pollutions lumineuses Les activités ne sont pas source de pollution lumineuse pouvant avoir un impact sur la commodité du voisinage.

2.4.10. Production de déchets. La production de déchets issue des activités de production sont minimes. Nous avons identifié :

Code déchets Nature des déchets Production totale mode de traitement

hors site

déchets non dangereux

16 01 17 Ferraille 130 T/an revalorisation

16 01 19 Plastiques 24 T/an revalorisation

20 01 01 Papier / Carton 18 T/an revalorisation

20 01 38 Bois 25 T/an revalorisation

déchets dangereux

15 01 10* Cuves additifs vides 50 cuves vides /an revalorisation

Tableau 8. Liste des déchets

2.4.11. Réseau NATURA 2000 et autres espaces naturelles répertoriés

2.4.11.1. Présentation des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés La cartographie ci-dessous permet de visualiser la localisation des zones NATURA 2000 les plus proches du site :

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Cartographie 2. Natura 2000 (source DREAL Normandie)

Site d’Intérêt Communautaire (SIC) FR2300121 « Estuaire de la Seine» Le SIC a pour superficie de 11341 ha et est situé à proximité de notre site (si hors de la Natura 2000).

Qualité et importance. Malgré le contexte très anthropique du site, il abrite une zone humide de plus de 10 000 ha d'importance internationale présentant une mosaïque d'habitats naturels remar-quables en qualité comme en surface, composée de milieux estuariens, de roselières, de prairies humides et de milieux aquatiques. La partie estuarienne accueille des nourriceries de poissons fondamentales pour l'ensemble des peuplements ichtyologiques de la Baie de Seine tandis que la complémentarité des différents mi-lieux permet l'accueil de dizaines de milliers d'oiseauxd'eau. Par ailleurs l'estuaire de la Seine est un site fondamental pour les poissons migrateurs. En marge de cette zone, le site abrite l'unique complexe dunaire de la région Haute Normandie Enfin, les falaises présentent des habitats caractéristiques de pelouses et de forêts ainsi que des grottes à chiroptères. Outre 24 habitats de l'annexe I de la directive, le site abrite 19 espèces de l'annexe II : poissons mi-grateurs (lamproie, saumon), poissons d'eau douce (chabot), amphibien (triton crêté, mammifères (marins et chiroptères) et insectes (lucane, papillons)...

Vulnérabilité.

SIC FR2300121 Estuaire de la Seine

SIC FR2300121 Estuaire de la Seine

TOLSA

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 25/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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- milieux estuariens : risques d'atterrissement. Suite aux différentes infrastructures et travaux, dont certains sont très récents, les milieux estuariens présentent une évolution spontanée importante qui peut conduire à la transformation de certains habitats d'intérêt communautaire. - prairies humides : problèmes de fonctionnement et de gestion hydraulique, - surpiétinement et érosion des milieux sensibles (levées de galets, levées sableuses) - embroussaillement des milieux ouverts (pelouses sèches, roselières)

2.4.11.2. Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.). Les espèces protégées situés aux alentours de nos installations sont inventoriés dans les ZNIEFF suivantes. Le plus proches sont : la ZNIEFF de type I N° 250013249 « Les Alluvions» (784,49 ha)située au Sud de notre site.

Cette zone, située à cheval sur les départements du calvados et de l'Eure, est en majorité occu-pée par une saulaie-bétulaie sur sable et des fourrés dunaires à Argousiers. Il s'agit donc ici d'un milieu boisé clair alternant avec des clairières dotées d'une végétation pionnière sur sable. Ce site est pratiquement unique en Normandie, car ce groupement est exclusivement localisé sur les alluvions récentes de la Seine. Des canaux, des mares, des prairies humides pâturées, des phragmitaies, des petits secteurs de dunes fixées et de bois marécageux, et des mégaphorbiaies, complètent la zone et créent une mosaque d'habitats riches en espèces d'intérêt patrimonial. Noter que deux petites entités distinctes, situées plus vers l'Ouest, sont également constitutives de cette Znieff. Une grande partie de cette Znieff est incluse dans la ZSC FR2300121 "Estuaire de la Seine" et dans la ZPS FR2310044 "Estuaire et marais de la Basse Seine", au titre des Directives Habitats et Oiseaux du dispositif Natura 2000.

La ZNIEFF de type II N°230031152 « La Vallée de la Morelle » (1857,9 ha) située au Sud de notre site. La richesse de ce continuum écologique tient au final dans sa cohérence d'ensemble, associant de vastes secteurs encore relativement préservés à des secteurs plus réduits à valeur écologique élevée, tant aux plans botanique que zoologique. Noter qu'une partie de cette Znieff est incluse dans la ZSC FR2300121 "Estuaire de la Seine" et dans la ZPS FR2310044 "Estuaire et marais de la Basse Seine", au titre des Directives Habitats et Oiseaux du dispositif Natura 2000.

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 26/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Cartographie 3. ZNIEFF (source DREAL Normandie)

2.4.11.3. Autres espaces naturels répertoriés

2.4.11.3.1. Arrêtés de biotope Sans objet.

2.4.11.3.2. Sites inscrits et classés Le classement d’un site constitue la reconnaissance au plus haut niveau de la qualité du patrimoine paysager national. Il offre les moyens d’assurer la préservation de ses qualités exceptionnelles, qu’elles soient pittoresques, scientifiques, historiques ou légendaires. Les sites classés et inscrits les plus proches de nos installations sont les suivants : – le site classé « Côte de Grâce et chemin du Mont-Joli à Equemeauville » (arrêté du 16 novembre

1918). Il est composé d’une chapelle construite, entre 1600 et 1615 situé sur un plateau domi-nant la Seine de plus de 90 mètres (plateau de Grâce). Ce site classé est situé à environ 1,5 km de nos installations.

TOLSA

n°50020106 Bassin des

chasses

230031152La Vallée de la

Morelle

N° 250013249

Les Alluvions

N°250008459Grèves et Ma-rais de Pen-

nedepie N° 250013249 Les alluvions

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 27/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Cartographie 4. Sites classés (source DREAL Normandie)

– le site inscrit « Côte de Grâce (ouest) » (arrêté du 24 novembre 1972). Le site de la Côte de Grâce ouest est un vaste territoire de près de 8 000 hectares qui s’étend de l’estuaire de la Seine à la lisière sud de la forêt de Saint-Gatien-des-Bois. La rive Sud du fleuve est bordée par une côte basse endiguée dont Honfleur forme la pointe. Nos installations sont situées dans ce site inscrit.

Cartographie 5. Sites inscrits (source DREAL Normandie)

2.4.11.4. Continuités écologiques Les éléments énoncés ci-après sont issus des documents réalisés dans le cadre de l’élaboration de la trame verte et bleue établie dans le cadre du Schéma de Cohérence Ecologique (SRCE) de Basse Normandie qui a été adopté le 29 juillet 2014 par arrêté préfectoral.

TOLSA

Côte de Grâce

(Ouest)

Côte de Grâce et chemin du Mont-Joli

à Equemeauville

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 28/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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La carte suivante présente les composantes de trame verte et bleue défini dans le cadre du SRCE :

Cartographie 6. Trame verte et trame bleue (source DREAL Normandie)

La commune est donc concernée par des zones humides potentielles.

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Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

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site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 29/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Cartographie 7. Cartographie des zones humides (source DREAL Normandie)

Il est à noter que le site est déjà existant et que le projet de la rénovation de la plate forme n’est pas directement situé dans la zone humide potentielle. En outre, les rejets de la plate forme ne seront pas envoyés dans le milieu naturel mais vers le réseau des eaux pluviales communal.

2.5. INCIDENCES NOTABLES RELATIVES AUX RISQUES

2.5.1. Risques liés aux installations externes Les installations les plus proches sont SEA INVEST. Un mur mitoyen REI120 sépare SEA INVEST du hall H2.

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Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

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site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 30/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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2.5.2. Risques liés aux évènements naturels

2.5.2.1. Risque littoral La commune est concernée par le risque littoral.

Cartographie 8. Cartographie des risques littoraux (source DREAL Normandie)

2.5.3. Potentiels de dangers Les produits stockés ou utilisés sont indiqués dans le tableau « inventaires des produits » (Cf. PJ 6).

2.5.4. Mesures de prévention et de protection

2.5.4.1. Sécurité du site

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Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 31/29 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Bien que l’attapulgite est un produit inerte, nous avons mis en place les dispositions suivantes afin d’éviter tout risque d’incendie : – Les magasins de stockage des produits finis ne disposent pas d’éclairage – le hall H2 est séparé du bâtiment SEA INVEST par un mur REI120

2.5.4.2. Consignes de sécurité Des consignes de sécurité sont établies sur le site, tenues à jour, acceptées et appliquées par le per-sonnel. Elles indiqueront notamment : – L’interdiction de fumer et d’apporter du feu sous forme quelconque sur le site – Les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité du site (électricité et réseaux d’eaux) – Les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses – Les modalités de mise en œuvre du réseau de collecte des eaux – Les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie – La procédure d’alerte avec les numéros de téléphone des services d’incendie, de secours et du – responsable hiérarchique

2.5.5. Moyens d’alerte et de secours

2.5.5.1. Moyens disponibles sur le site

2.5.5.1.1. Systèmes de détection Les alarmes et systèmes de détection sont conformes à la réglementation en vigueur.

2.5.5.1.2. Moyens d’alertes et lutte contre l’incendie Le site dispose de 5 poteaux d’incendie situé dans les 100 m de : – PI « quai en Seine n°2 droite » : DN100, débit de 125 m3/h à 1 bar – PI « quai en Seine n°2 gauche » : DN100, débit de 105 m3/h à 1 bar – PI « zone portuaire SEA-Invest » : DN100, débit de 135 m3/h à 1 bar – PI « zone portuaire » : DN100, débit de 156 m3/h à 1 bar – PI « quai en Seine Surveyfert » : DN100, débit de 119 m3/h à 1 bar

Les locaux sont couverts par des extincteurs.

2.5.5.2. Moyens externes L’établissement est conçu de manière à permettre en cas de sinistre, l'intervention aisée des engins de secours. Les voies de circulation et aires de déchargement permettent un accès facile des engins des services d'incendie. Des documents sur la localisation des risques (registre et plan des stocks) sont tenus à leur disposi-tion.

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. PIECES ANNEXEES

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

enr_tolsa(honfleur)(v6.0-18-client) ENR 32/37 Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments

contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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3. PIECES ANNEXEES

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DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. PIECES ANNEXEES

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

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Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Ann 1. Plans réglementaires

Carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur laquelle sera indiqué l'empla-cement de l'installation projetée

Plan, à l'échelle de 1/2 500 au minimum, des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres.

Plan d'ensemble, à l'échelle de 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux

enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau.

Cf. PJ. 1, 2 et 3 du CERFA 15679-02

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3. PIECES ANNEXEES

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

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Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Ann 2. Tableau de nomenclature ICPE

Tableau de nomenclature ICPE Statut SEVESO

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3. PIECES ANNEXEES

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site de HONFLEUR (14.)

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Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Ann 3. Compatibilité des activités à l’affectation du sol

Cf. PJ. 4 du CERFA 15679-02

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Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Ann 4. Capacités techniques et financières

Cf. PJ. 5 du CERFA 15679-02

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3. PIECES ANNEXEES

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site de HONFLEUR (14.)

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Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Ann 5. Rétentions des stockages

Cf. PJ. 6 du CERFA 15679-02

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Rubrique 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage de produits minéraux naturel)

3. PIECES ANNEXEES

Société TOLSA

site de HONFLEUR (14.)

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Ce dossier a été établi avec les connaissances du CIPEI à la date de rédaction et avec son savoir-faire. Les éléments contenus dans ce dossier sont de la propriété du client qui s'oblige en cas de communication à en citer la source.

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Ann 6. Justifications de la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes

Plans, schémas et programmes mentionnés aux 4°, 5°, 16° à 23°, 26° et 27° du tableau du I de l'article R. 122-17

Mesures fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 222-36 (plan de protection de

l’atmosphère)

Cf. PJ. 7 du CERFA 15679-02