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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de micaschistes Exploitation d’une installation de concassage-criblage

Commune : Les Albres (12) Résumé non technique de l’étude d’impact (et note de présentation non technique de la demande d’autorisation environnementale)

ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS

CR 2169 Avril 2019

Repris Novembre 2019

Ce résumé non technique de l’étude d’impact, réalisé en application du 2° du II de l'article1 L. 122-3 précisant le contenu de l'étude d'impact. Ce résumé comprend également une note de présentation non technique du projet, conformément à l’alinéa 8 de la demande d'autorisation environnementale. Cette note de présentation est incluse dans ce résumé en pages 6 et suivantes.

1 Modifié par l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à

l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de micaschistes

Commune de Les Albres (12) - Résumé non technique de l’étude d’impact

CR 2169 / Octobre 2019

ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS..........

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Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d’impact, celle-ci doit faire l’objet d’un résumé non technique, objet du présent dossier

1. LE PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION Les terrains de la carrière et de l’extension projetée se trouvent à 2,6 km au Nord-Est du village des Albres. Ils sont localisés au niveau du lieu-dit « Les Carrières », à l’Est de la commune, à proximité de la limite avec la commune de Viviez.

La carrière est actuellement autorisée par un arrêté préfectoral qui vient à échéance en novembre 2020. Il est donc nécessaire d’envisager un renouvellement de l’autorisation et une extension du site afin d’assurer la pérennité de cette exploitation. Cette demande permettra de définir un schéma global d’exploitation afin de poursuivre l’extraction pendant 30 années supplémentaires. Pour cela, une extension de la carrière est envisagée ainsi que la réception des matériaux inertes provenant de chantiers de terrassement. La carrière actuelle sera renouvelée sur 6 ha 24 a 36 ca et l’extension concerne une surface de 3 ha 25 a 33 ca. Le gisement à exploiter, du fait de cette extension, sera de 900 000 m3 soit 2,25 millions de tonnes. Ceci permettra d’envisager une extraction pendant 30 ans avec une

Carrière des Albres





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production moyenne de 75 000 t/an, adaptée à la production de ces dernières années (100 000 tonnes/an en cas de production maximale).

Une installation de concassage-criblage est présente sur ce site pour produire des granulats. La carrière desAlbres permet d’alimenter en granulats de roches massives de qualité le secteur de Decazeville mais elle permet également à la Société ROUQUETTE Travaux Publics de disposer de granulats pour ses propres chantiers. Cette carrière présente une importance dans l’économie locale, tant par l’usage des granulats produits que par les emplois qu’elle génère mais également pour la Société ROUQUETTE Travaux Publics.





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La carrière, avec les installations de traitement, les travaux d’extraction et de réaménagement, représente 4 à 5 emplois directs et implique une quinzaine emplois indirects (fournisseurs, entretien des engins, sous-traitants …). La poursuite de l’activité de cette carrière exploitée est primordiale et nécessite aujourd’hui d’envisager un renouvellement et une extension.

2. PRESENTATION DE L’EXPLOITANT La Société ROUQUETTE Travaux Publics a été créée en 1975. Elle exerce ses activités principalement dans le secteur Nord-Ouest du département de l’Aveyron et dans les domaines suivants :

Terrassements VRD Assainissement autonome Démolition Traitement des sols Carrière Gestion des déchets Transport

La Société ROUQUETTE Travaux Publics P emploie une équipe polyvalente d’une vingtaine de personnes qui bénéficient de qualifications spécifiques (CACES, FIMO, FCO …). La Société est équipée d’un laboratoire géotechnique qui assure le suivi de qualité de la production des granulats de la carrière des ALBRES mais également les analyses des matériaux pour les chantiers, essais spécifiques … Deux techniciens méthodes interviennent pour ka réalisation des levés topographiques, étude de projet, cubatures, calculs hydrauliques … Depuis 2006, la Société ROUQUETTE Travaux Publics exploite la carrière des ALBRES.





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3. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

3.1. La carrière La carrière avec l’extension projetée représentera une emprise totale de 9,5 ha. La surface exploitable a été calculée en fonction des contraintes topographiques, elle se maintiendra à 10 m au minimum des limites du site.

Vue générale de la carrière

Il s’agira de poursuivre l’extraction en remontant sur le massif situé au Nord et ne développant des carreaux successifs. Le carreau inférieur actuel servant d’aire de stockage ne sera pas abaissé. Le gisement sera exploité sur une épaisseur maximale de 97 m, par fronts de 15 m maximum séparés par des banquettes de 10 m de largeur. Cette pente générale des abords de l’extraction permet de garantir la stabilité de l’ensemble du massif et de ses abords après l’exploitation.

Pente générale des fronts après exploitation Ce gisement exploitable permettra de poursuivre l’exploitation pendant 30 ans. L’extraction s’effectuera au rythme de 75 000 tonnes/an (100 000 tonnes/an au maximum).





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Vue des installations et des stockages de granulats

Les micaschistes seront abattus par des tirs de mines pratiqués 5 à 10 fois par an et acheminés par un dumper ou une chargeuse jusqu’aux installations existantes. Pa rla suite, un groupe mobile de concassage pourra être mis en place au pied du front d’extraction. Le principe d’exploitation consiste à développer plusieurs carreaux en repoussant les fronts vers le Nord. L’avancée simultanée de plusieurs fronts permet de palier aux variations de faciès du gisement.

Principe d’exploitation Le phasage d’exploitation, présenté en pages suivantes est définit sur la base des phases d’une durée de 5 ans.





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3.2. Les installations de traitement et autres activités

Les matériaux extraits seront traités, comme cela est le cas actuellement, dans les installations de concassage-criblage pour fabriquer des granulats.

Vue des installations de concassage-criblage

Seulement 2 % des matériaux extraits constituent des stériles, non commercialisables, et employés pour le réaménagement du site. Une installation de lavage des gravillons sera mise en place sur le site. Une centrale permettant de fabriquer des graves émulsion (ou enrobés à froid) sera également présente sur le site.





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Les granulats produits représentent en moyenne 375 tonnes/jour en moyenne (500 tonnes/jour au maximum). Ces granulats fabriqués sont mis en stocks aux abords du site des installations puis repris à la chargeuse au fur et à mesure des besoins.

Aire de stockage des granulats et accès au site

L’activité de la carrière consistera également de réceptionner des matériaux inertes provenant essentiellement de chantiers de terrassement et composés de terres, pierres, cailloux …

Implantation des activités sur le site de la carrière





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Cet apport de matériaux de provenance extérieure représentera environ 1 000 m3/an pendant les 15 premières années. L’exploitant possède également une installation de stockage de déchets inertes sur Decazeville qui permet de réceptionner ces produits pour une durée de 15 ans. Par la suite, après l’arrêt de l’ISDI, les apports de matériaux inertes seront de 6 000 m3/an. Ces inertes seront utilisés au fur et à mesure pour le réaménagement du site. Les activités de la carrière se déroulent durant les horaires suivants (hors dimanche et jours fériés) : 7h30-17h00, avec une pause-déjeuner.

3.3. Le défrichement Une partie des terrains de l’extension est occupée par des boisements et devra donc faire l’objet d’une autorisation de défrichement. Ceci concerne une surface de 1,3 ha. Ces travaux seront réalisés en 4 campagnes, en fonction de l’avancée des travaux d’extraction. Ce défrichement fera l’objet d’une compensation de la part de l’exploitant. Localisation des terrains à défricher et échéancier du défrichement

3.4. Consommations de produits et d’énergie, résidus et émissions attendus

Energie et rejets atmosphériques La consommation annuelle de gazole non routier (GNR) par les engins affectés à l’extraction sera de 450 l/jour, soit 90 000 l/an.





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Les installations de concassage-criblage existantes et la future installation de lavage des gravillons fonctionnent à l’électricité. Elles représentent une consommation de l’ordre de 490 000 kWh/an. Le groupe mobile qui pourra être mis en place pour un prétraitement des matériaux près du front d’extraction fonctionnera GNR et représentera une consommation de l’ordre de 15 000 l/an. La centrale de graves émulsion ne fonctionnera qu’épisodiquement, l’équivalent de 20 jours/an, et représentera une consommation de moins de 1 000 l/an de GNR. L’ensemble des activités de la carrière équivalent à un rejet direct de 319 tonnes/an de CO2, soit 1,6 tonne/jour de fonctionnement. Circulation des camions La reprise des granulats impliquera en moyenne 20 rotations/jour de camions de divers tonnages (du 6x4 aux semi-remorques – 25 rotations/jour en cas d’exploitation au rythme maximum). Les apports de matériaux inertes s’effectueront quasi exclusivement en double fret : les camions repartant du site avec un chargement de granulats. Quelques autres circulations de camions et de véhicules légers seront liées aux fournisseurs et au personnel. Ce trafic total génèrera un rejet de CO2 estimé à 1,35 tonne/jour, soit 270 tonne d’équivalent CO2/an. Vibrations Les tirs de mines génèrent des vibrations transmises par le sol et une surpression aérienne. Les mesures réalisées à 250 m du point de tir font état de vibrations de moins de 6,8 mm/s et de surpression de 108 dBL. Les installations de traitement et engins employés sur la carrière ne génèrent pas de vibrations perceptibles en dehors du site. Gestion des eaux Les eaux de ruissellement sont collectées dans un bassin en partie inférieure du site et dispersées par infiltration. Ce bassin présente un volume de 460 m3 et il sera légèrement

agrandi (volume porté à 480 m3) pour tenir compte de l’extension de la carrière. Une surverse de ce bassin vers le réseau hydrographique (fossé routier) a été créée mais elle ne devrait être appelée à fonctionner que dans le cas d’un évènement pluvieux très exceptionnel (période de retour de l’ordre de 30 ans). Bassin d’infiltration des eaux de ruissellement





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Les eaux nécessaires aux besoins de l’exploitation (arrosage des pistes et des aires, brumisation sur les installations, lavage des gravillons) sont estimées à environ 2 000 m3/an. Un bassin en partie amont du site est alimenté par prélèvement sur le ruisseau de la Goudonnie hors période d’étiage.

Bassin d’alimentation en eau Ce bassin présente une capacité de 1 200 m3 et il sera complété par une citerne de 120 m3 destinée à alimenter le dispositif de lavage des gravillons. Ce dispositif de lavage des gravillons comportera un système de décantation et de recyclage des eaux, ne nécessitant qu’un appoint de 10 à 20 % du volume d’eau nécessaire pour le lavage. Après la fin de l’exploitation, les bassins servant de réserve d’eau à l’amont et de collecte des eaux à l’aval seront remodelés avec des abords en pentes adoucies et aménagé en point d’eau permanent. Déchets Les déchets produits seront liés à l’entretien des engins, des installations, présence du personnel … Les matériaux de découverte, stériles d’exploitation et matériaux inertes ne sont pas à proprement parler considérés comme des déchets car employés pour le réaménagement du site. Un plan de gestion des déchets sera mis en place. Emissions sonores Les activités d’extraction représentent un niveau sonore moyen de 60 dBA à 30 m. les installations de traitement de 65 dBA à 30 m.





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3.5. Le principe de réaménagement du site Le réaménagement du site sera assuré à l’aide des matériaux de découverte, des stériles d’exploitation et de matériaux inertes, soit au total environ 130 000 m3. La restitution du site s’effectuera sous forme de 5 aires correspondant aux 4 carreaux (cotes 258, 276, 280 et 295) et de l’ancienne aire des installations et des stocks (cote 262 à 266) qui seront réaménagés sous forme de prairies. Des bosquets et des haies seront mis en place, représentant 1,65 ha au total et environ 2 150 plants d’arbres et arbustes. Ce plan de réaménagement a fait l’objet d’un accord du maire et des propriétaires concernés. Principe du réaménagement

du site

3.6. Garanties financières Afin de permettre une remise en état du site en cas de défaillance de l’exploitant, des garanties financières seront constituées et cautionnées par l’exploitant. Pour cette carrière, les garanties financières, qui sont adaptées en fonction de l’avancée des travaux, évoluent de 109 000 à 198 000 €





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3.7. Effets principaux de l’activité

L'exploitation des diverses activités sera potentiellement à l'origine d'un certain nombre d'impacts qui doivent être identifiés afin d'en limiter les effets en mettant en place des mesures adaptées :

La présence d'hydrocarbures et de lubrifiants dans les réservoirs des engins de chantier qui évolueront sur le site représentent un risque de pollution locale pour le sous-sol et les eaux souterraines ou superficielles. Les apports de matériaux inertes pourraient également constituer une source de pollution.

L’ouverture d’une excavation pourrait affecter quantitativement les écoulements souterrains et provoquer des instabilités.

Vue des fronts anciens de la carrière démontrant la stabilité des formations rocheuses

Les modifications topographiques et les mouvements de terre seraient susceptibles de modifier le régime hydrographique des terrains et de provoquer des ruissellements d’eaux chargées en matières en suspension.

Le fonctionnement des engins de chantier sera à l'origine d'émissions sonores et de poussières qui pourraient être perçues de façon sensible à proximité du site et, en l'absence de toute protection, dans un rayon plus éloigné. Ils impliqueront également des rejets de gaz d’échappement et la consommation d’énergie.

Les tirs de mines génèrent des vibrations qui pourraient affecter les bâtiments du voisinage, en particulier si aucune précaution n’était prise. Il existe également un risque de jet de pierres suite à un incident lors de ces tirs.

L’extraction pourrait affecter le milieu naturel dans les environs. Il pourrait y avoir également un risque de perturbation des corridors écologiques qui permettent le déplacement de la faune.

La présence d’une industrie de type « Travaux publics », l’ouverture de nouveaux fronts, le dépôt des stériles modifieront le paysage local pour les habitants du voisinage mais également depuis les divers points de perception du site.





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Il existe aussi un risque de dépôts sauvages de déchets dans la mesure où le site

ne serait pas surveillé ou interdit au public. Une fois ces inconvénients potentiels identifiés, ceux–ci doivent être quantifiés afin de pouvoir mettre en place des mesures appropriées pour en supprimer ou limiter les effets. L’étude d’impact permet d’identifier, préciser et quantifier ces conséquences possibles de l’exploitation. Une fois celles-ci bien définies, des mesures de protection sont mises en place pour empêcher tout effet sur l’environnement. Dans le cas présent, il faut remarquer que les activités d’extraction et de traitement des matériaux se déroulent sur le site des Albres depuis plus de 10 ans sans que ces inconvénients potentiels n’aient été notés. Des mesures appropriées sont donc déjà appliquées afin de réduire les perceptions de ces activités, les risques de pollution, …

Vue de la carrière depuis les abords de la RD 22

3.8. Les principaux critères qui ont conduit à définir et retenir ce projet (raisons du choix du site et du projet)

Parmi les possibilités pour développer et poursuivre les activités extractives de la Société ROUQUETTE Travaux Publics sur le site des Albres, les principaux critères retenus sont les suivants :

la présence d'un gisement de bonne qualité permettant la production de

granulats de qualité.





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La situation des terrains à extraire dans une zone de sensibilité environnementale faible ainsi que l’absence de contre-indications au sens du schéma départemental des carrières.

La maîtrise foncière de terrains qui peuvent être exploités dans le cadre d’un

schéma global prenant en compte la carrière actuelle et sans accroitre la perception visuelle du site.

La situation des terrains hors zone sensible en ce qui concerne les eaux superficielles ou souterraines

Le maintien d’une activité économique sur le secteur local avec une quinzaine emplois directs et induits.

L’existence d’infrastructures déjà en place sur le site.

La desserte de la carrière par un réseau routier adapté au trafic créé.

L’absence de logements habités dans les environs

Le réaménagement du site qui permet de créer des milieux favorables à la biodiversité, avec des prairies, secteurs boisés, falaises et points d’eau qui contribueront à renforcer l’intérêt écologique local.

Vue aérienne de la carrière et du contexte environnant





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4. LES CARACTERISTIQUES DU SITE, LES MESURES PROPOSEES POUR SUPPRIMER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DE LA

CARRIERE

4.1. Documents d’urbanisme, plans schéma et programmes, contraintes règlementaires, servitudes …

La commune des Albres ne dispose pas de document d’urbanisme. C’est donc le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Le projet d’extension de la carrière est compatible avec le RNU. La commune des Albres est incluse au sein du périmètre de la communauté des communes du Plateau de Montbazens. Un PLUi est actuellement en cours d’élaboration sur ce territoire, le diagnostic a été réalisé et le PADD a été présenté. Le projet d’extension et renouvellement de la carrière des Albres est prévu dans le zonage de ce PLUi et il sera en cohérence les principaux axes déjà identifiés. Le projet de renouvellement et extension de la carrière des Albres ne sera pas de nature à remettre en cause les objectifs du SCoT Centre Ouest Aveyron actuellement en cours d’élaboration. Les dispositions prises dans le cadre du projet de renouvellement et d’extension de la carrière n’iront pas à l’encontre de la Loi Montagne. Le projet de renouvellement et d’extension de la carrière ainsi que le réaménagement prévu respectent les orientations du schéma des carrières de l’Aveyron. Contraintes et servitudes Une ligne électrique aérienne HTB recoupe le périmètre de l’extension. Cette ligne sera déplacée et rétablie enterrée dans le vallon de Goudonnie.

Un chemin de servitude recoupe les terrains de l’extension. Ce chemin sera déplacé et rétabli sur des terrains appartenant à l’exploitant.





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4.2. Topographie

Le secteur du projet de carrière est marqué par le relief typique du Ségala, composé de plateaux allongés entaillés de profondes vallées. La carrière actuelle se développe entre 258 à 330 NGF. Les terrains de l’extension constituent la poursuite de ce relief et s’élèvent jusqu’à l’altitude de 355.

Contexte de la carrière (vue depuis le Sud-Est)

La topographie locale continuera à être modifiée par les travaux d’extraction. Le site de la carrière elle-même sera restitué en prairies, bordées au Nord par des fronts rocheux.

4.3. Climat Le climat local se trouve à l’interface entre influences montagnardes et océaniques. La hauteur moyenne annuelle de précipitation est relativement élevée (975 mm/an). Les vents dominants soufflent du Nord-Ouest et de l’Est mais ils sont localement influencés par le sens des vallées. Localement, le microclimat pourrait être caractérisé par la persistance d’une humidité en hiver, pouvant entraîner la formation de brouillards et de gelées blanches. La carrière n’implique que peu d’évolutions d’engins, réduisant ainsi la consommation d’énergie fossile et les rejets de gaz à effet de serre ayant un effet sur le changement climatique.





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L’exportation des granulats dans un secteur géographique proche réduit les distances de transport ainsi que les rejets de gaz d’échappement.

4.4. Sous-sol, géologie La carrière recoupe des formations schisteuses et des orthogneiss. Ces formations massives sont aptes à la production de granulats de qualité. Le caractère massif de ces formations permet d’assurer à terme une bonne stabilité des fronts rocheux. Cette stabilité est notamment révélée par l’examen des fronts les plus anciens de la carrière, datant d’une cinquantaine d’années.

Vue des fronts de la carrière

4.5. Eaux superficielles

Situation de la carrière Les terrains du projet appartiennent au bassin versant du Riou Viou, affluent du Riou Mort, lui-même affluent du Lot. Ruisseau de la Goudonnie aux abords de la carrière Le site de la carrière actuelle et des extensions projetées se trouvent à proximité immédiate du ruisseau de la Goudonnie et à moins de 100 m en amont topographique du Riou Viou.





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Gestion des eaux sur le site Sur le site de la carrière actuelle, les eaux pluviales s’infiltrent essentiellement au sein des formations rocheuses. En cas de ruissellement, ces eaux sont dirigées vers un bassin dans lequel elles sont dispersées par infiltration.

Gestion des eaux dans le cadre de la poursuite de l’exploitation

La qualité écologique des cours d’eau du secteur est bonne. Elle n’est pas affectée par les activités de la carrière. Impact sur la qualité de l’eau Le bassin aménagé en partie aval de la carrière collectera les eaux et les dispersera pr infiltration, sans rejet au réseau hydrographique. Un décanteur placé en amont de ce bassin et équipé de vannes d’obturation permettra le cas échéant de bloque une éventuelle pollution.





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La qualité des eaux superficielles sera préservée grâce à la mise en place de mesures strictes dans la gestion des hydrocarbures. La centrale d’enrobage à froid sera équipée d’une rétention pour le stockage d’émulsion et d’une aire étanche avec un séparateur à hydrocarbures. Le réaménagement emploi des matériaux inertes provenant de chantiers de terrassement ou de démolition, mais ces matériaux sont contrôlés et triés. En cas de présence de matériaux non inertes, ceux-ci sont isolés dans des bennes de tri appropriées. Un suivi de la qualité des eaux collectées dans le bassin et en sortie du décanteur déshuileur de la centrale d’enrobage sera régulièrement effectué.

4.6. Hydrogéologie, eaux souterraines Situation locale des eaux souterraines La masse d’eau souterraine des « Socle BV Lot secteurs hydro o7-o8 » présente un bon état général. Cette masse d’eau ne subit pas de pression particulière. Les eaux pluviales s’infiltrent à faible profondeur à la faveur des fractures au sein des formations schisteuses et d’orthogneiss. Sur le site même de la carrière, aucun écoulement souterrain n’a été constaté sur les fronts d’exploitation. Tout au plus, suite à des périodes pluvieuses, des écoulements très limités sont notés, correspondant à quelques eaux de précipitations infiltrées à la faveur de la fracturation Le site de la carrière actuelle se trouve dans le périmètre de protection éloignée du captage de Saint-Julien d’Empare. Impacts sur la ressource La circulation des eaux souterraines étant faible au sein des formations rocheuses, le projet de renouvellement et d’extension de la carrière ne remettra pas en cause le contexte hydrogéologique local. Qualité des eaux souterraines La qualité des eaux souterraines sera protégée par la gestion des hydrocarbures sur le site et la surveillance des matériaux inertes employés en remblaiement ou réaménagement. Ces mesures permettent de prévenir tout risque de pollution et la carrière n’aura pas d’incidence sur le captage de Saint-Julien d’Empare.





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Réaménagement du site et objectifs du SDAGE Le projet apparaît donc compatible avec les diverses protections et zonages du SDAGE. Il est ainsi en adéquation avec ces objectifs. Des mesures adéquates sont prises en compte dans la conception même du projet d’exploitation et de remise en état. Le projet de carrière est compatible avec ces diverses protections réglementaires concernant la gestion des eaux.

4.7. Faune, flore, milieux naturels Une étude écologique spécifique a été réalisée avec des relevés de terrain en juin et aout 2016 puis mai 2017 permettant de disposer d’un cycle biologique annuel représentatif. Le site est inclut dans la ZNIEFF de type 2 « Vallée du Lot ». Le site Natura 2000 se trouve à 7,3 km à l’Est (Puy du Wolf) dans un contexte sans liaison avec celui du projet.

Localisation des zonages environnementaux

Les habitats et les espèces observées

Les enjeux phytoécologiques identifiés sont globalement NÉGLIGEABLES à localement FAIBLES au niveau des dalles siliceuses et des landes mésophiles. Le recueil bibliographique a mis en évidence la présence potentielle d’espèces à enjeux, aucune n’a été observée dans l’aire d’étude. Les enjeux floristiques locaux sont NÉGLIGEABLES. Aucune espèce végétale protégée n’est présente dans l’aire d’étude.





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Sept espèces végétales exotiques envahissantes sont présentes de manière diffuse sur les terrains du projet. Les haies bocagères au nord et le bois rivulaire de l’Aise au sud sont des habitats d’espèces d’oiseaux à enjeux Forts.

Habitats de végétation Enjeux phytoécologiques Les enjeux avifaunistiques les plus importants dans l’aire d’étude concernent la présence d’espèces dont les populations nationales et/ou régionales sont en fort déclin : le Chardonneret élégant, le Circaète Jean-le-Blanc, l’Engoulevent d’Europe, l’Hirondelle de rochers et le Verdier d’Europe. Les plus gros effectifs d’oiseaux, communs mais protégés, ont été repérés au niveau des bois mixtes, à l’ouest de l’aire d’étude : ces habitats d’espèces ont des enjeux locaux FAIBLES. Enjeux avifaunistiques





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Les espèces de mammifères, hors chiroptères, inventoriées sont communes localement, ce qui induit des enjeux négligeables. Pour les chiroptères, les principaux enjeux concernent la présence de quatre espèces d’intérêt patrimonial dans l’aire d’étude : le Minioptère de Schreibers qui a des enjeux forts, le Vespère de Savi qui possède des enjeux modérés et la Barbastelle d’Europe, la Pipistrelle commune et la Sérotine commune qui ont des enjeux faibles. La falaise à l’ouest de la carrière actuelle accueille un gite de Vespère de Savi et possède donc des enjeux forts. Les bois mixtes à l’ouest sont fréquentés par de nombreuses espèces de chiroptères, principalement lors de leur phase de transit : des enjeux modérés sont affectés à cet habitat.

Enjeux mammologiques

Les principaux enjeux herpétologiques concernent la présence du Lézard vert occidental qui a des enjeux faibles. Le ruisseau à l’ouest est considéré comme un corridor écologique secondaire pour l’herpétofaune, ce qui induit des enjeux locaux modérés. Les dalles siliceuses sont pour leur part des habitats de reproduction potentiel pour les reptiles et possèdent des enjeux locaux faibles. Les principaux enjeux entomologiques concernent le Criquet des garrigues et l’Oedipode grenadine qui possèdent des enjeux faibles. Des enjeux faibles ont été affectés aux habitats colonisés par ces criquets, à savoir les landes mésophiles.





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Enjeux et fonctionnement écologique

Synthèse des enjeux

Le réseau hydrographique local est le principal élément indispensable au bon fonctionnement écologique du secteur du projet. Les bois mixtes peuvent être considérés comme des réservoirs biologiques du fait de la richesse spécifique en oiseaux et chiroptères qu’ils accueillent. Les bourgs de Viviez et des Albres créent des barrières écologiques pour certaines espèces.

Carte du fonctionnement écologique





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Les impacts, les mesures de protection et d’intégration du projet dans son environnement naturel Des mesures d’évitement ont été incluses dans la conception même du projet :

Évitement du bois mixte au nord-ouest et mise en place d’un îlot de sénescence Préservation de la frange boisée à l’Est Préservation des anciennes falaises d'exploitation Absence d’utilisation de produits phytosanitaires

Des mesures de réduction seront ensuite appliquées dans le cadre de l’exploitation :

Mise en place d’un calendrier prévisionnel d’intervention Réduction des risques de pollution Lutte contre les espèces exotiques envahissantes Déboisement et débroussaillage progressifs sur les terrains de l’extension Mise en place d’un phasage d’exploitation progressif Réduction des envols de poussières Réduction des nuisances lumineuses Réduction du risque incendie Mise en place d’hibernaculum au niveau des zones non exploitées ou

réaménagées

Des mesures d’accompagnement seront appliquées :

Pose de nichoirs à chauves-souris Pose de nichoirs à oiseaux Veille écologique en phase chantier

Complétées par des mesures dans le cadre de la remise en état :

Aménagement des points d’eau en phase de réaménagement et création de points d’eau sur les différents carreaux

Reverdissement herbacé du site en phase de réaménagement Reboisement du site en phase de réaménagement

Et par des mesures de suivi durant toute l’exploitation. Après application des mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels seront faibles ou négligeables. Aucune mesure compensatoire n’est donc envisagée. Un dossier de dérogation au titre des espèces protégées n’est donc pas nécessaire. Le site Natura 2000 le plus proche est situé à plus de 7 km de la carrière et sans relation directe avec celle-ci. Le projet n’aura pas d’effet sur cette zone Natura 2000 (une étude simplifiée des incidences du projet a été réalisée).





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Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Les cours d’eau, réservoirs de biodiversité et corridor écologique à préserver, se trouvent à proximité du projet. Les activités de la carrière seront menées de manière à ne pas porter atteinte à ces réservoirs de biodiversité. Extrait du SRCE Midi Pyrénées Le réaménagement du site, avec la création de haies, de secteurs boisés

et de point d’eau contribuera à amener des éléments de biodiversité.

4.8. Paysage

Le contexte paysager L’aire d’étude intermédiaire est caractérisée par deux motifs paysagers bien distincts. La trame paysagère du plateau est caractérisée par des vues lointaines sur les villes et villages.

Contexte paysager local : vue depuis le plateau des Albres

La topographie et la végétation réduisent de façon considérable les inter-visibilités avec le site.





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Les inter-visibilités sont donc réduites et limitées à des secteurs relativement distants de la carrière.

Perceptions visuelles Seule la RD22 offre des perceptions en direction de la carrière sur un linéaire d’environ 800 m.

Vue depuis la RD 22 Depuis l’entrée du bourg de Viviez, les terrains de la zone actuellement exploitée, situés sur un versant exposé à l’Ouest, sont dissimulés par la topographie. Toutefois, le versant Est de la carrière est des terrains de l’extension Nord sont visibles depuis ce secteur. Vue depuis l’entrée du bourg de Viviez La carrière est visible depuis le hameau de « Agard », situé sur le versant opposé de la vallée du Riou Viou, à une distance d’environ 1 km. Toutefois à cette distance la carrière est difficilement distinguable

Vue depuis le hameau de Agard





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Les enjeux paysagers locaux sont :

Forts depuis la RD 22 en limite de la zone d’exploitation actuelle, Faibles à très faibles depuis les autres secteurs d’inter-visibilités.

Insertion paysagère Afin de réduire la perception depuis la RD 22 sur les installations de lavage et la centrale d’enrobage qui seront mis en place à proximité, une haie sera mise en place dès obtention de l’autorisation sur la limite du site faisant face à cette route. Les incidences du projet peuvent être alors considérées comme faibles depuis les zones habitées. L’extension de la carrière va impliquer un accroissement de la hauteur des fronts qui sera perceptible depuis la RD 22. Les autres vues possibles concernent des chemins non carrossables. Les caractéristiques du projet d’exploitation avec une orientation des fronts vers le Sud permettent de réduire la perception visuelle de l’exploitation. L’extension se poursuivra selon cette même logique. Les banquettes seront réaménagées dès leur amenée dans leur position définitive. Les carreaux ne seront également réaménagés au fur et à mesure de l’avancée des travaux. . Le réaménagement du site sous forme de prairies et de boisements permettra d’intégrer parfaitement la carrière dans le paysage local.

Le site réaménagé dans son contexte

Pour favoriser l’intégration du site dans le contexte paysager, les carreaux supérieurs seront modelés avec les matériaux de remblais afin de créer des formes rappelant les courbres naturelles du relief environnant. Sur le carreau supérieur, les boisements seront mis en place afin de réduire la perception visuelle depuis le Sud, le Sud-Est et depuis Agard. Ces boisements créeront une continuité avec ceux qui préexistent et qui seront protégés au Nord-Ouest de la carrière.





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4.9. Le voisinage et les perceptions des activités

Voisinage aux abords de la carrière

Les habitations les plus proches sont situées à La Bastidie, à 430 m du site. Les habitations occupées suivantes sont à 470 m, 520 m et 590 m. Plusieurs hameaux se trouvent ensuite à plus de 500 m de distance.

Localisation

du voisinage Les voiries locales et le sentier de promenade traversant les terrains d’extension sont susceptibles d’être parcourues par des promeneurs.

Perception sonore des activités

Les niveaux sonores mesurés auprès des habitations des environs de la carrière sont influencés par la circulation locale et les activités agricoles dans les environs. En l’absence d’activité sur le site étudié, ces niveaux sonores sont de l’ordre de 30 à 35 dBA auprès des habitations voisines. L’activité de la carrière se traduit par une émergence de 2,6 dBA au maximum. La perception des bruits provenant de la carrière ne sera pas accrue du fait de la poursuite de l’exploitation. Ainsi, le voisinage ne percevra que faiblement le bruit de l’activité. Les émergences sonores perçues resteront en deçà des seuils réglementaires. Des mesures de niveaux sonores seront réalisées lors de la mise en exploitation des terrains nouvellement exploités puis régulièrement.





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Vibrations liées aux tirs de mines

Le plan de tir a été défini afin de ne pas générer de vibrations susceptibles de provoquer des désordres dans les habitations voisines. Les tirs de mines seront réalisés par un personnel qualifié, ils n’impliqueront pas de jets de pierres pouvant affecter le voisinage. L’absence de personnes aux abords du point de tir sera vérifiée par le personnel avant chaque intervention. Des mesures de vibrations et de surpressions aériennes seront réalisées aux abords des plus proches maisons lors de la poursuite de l’exploitation.

Qualité de l’air La qualité de l’air sur ce secteur est caractéristique d’un milieu rural à faible activité. Les teneurs en poussières atmosphériques sont notamment faibles et aucune influence notable des activités de la carrière n’est mise en évidence. Les envols de poussières sont prévenus par l’arrosage des pistes. Les installations de traitement sont équipées d’un dispositif de captage des poussières. Dispositif de captation des poussières équipant

les installations Un suivi des retombées de poussières sera régulièrement réalisé aux abords du site.

Sécurité Les accès à la carrière sont contrôlés par des clôtures et un portail fermé en dehors des heures d’activités. Des panneaux signalent l’interdiction d’accès. A l’intérieur, les pistes seront séparées des fronts par des levées de terres ou des blocs empêchant la chute accidentelle des véhicules ou engins.





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4.10. Réseau routier Le site de la carrière actuelle est desservi par la route départementale RD 22. Les camions transitent ensuite par le bourg de Viviez ou ils peuvent emprunter la RD5 en direction d’Aubin ou de la RD 840 qui permet de rejoindre Decazeville ou la vallée du Lot.

La sortie de la carrière sur la RD22 s’effectue dans des conditions correctes de visibilité.

Vue vers l’Est (direction Viviez) Vue vers l’Ouest (direction Les Albres) Débouché de la carrière sur la RD 22

La sortie des camions sur la voirie locale est actuellement signalée en venant de Viviez et se fait en toute sécurité : elle ne sera donc pas modifiée. Le trafic des camions desservant la carrière ne sera accru par rapport à la situation actuelle. Les incidences sur le trafic et le réseau routier ne sont pas ressenties. Ce trafic est de 20 rotations journalières de camions en moyenne (25 rotations/jour en période de production maximale).

4.11. Activités agricoles Les parcelles concernées par l’extension du projet de carrière ne sont pas occupées par des activités agricoles ou des bois exploités. L’impact sur les activités agricoles sera nul. Le réaménagement du site permettra de créer 1,65 ha de bois sur l’ensemble des terrains. De plus, environ 5 ha de prairies seront créés sur les divers secteurs réaménagés : anciennes aires et carreaux. Au bilan, le réaménagement de la carrière permettra de restituer plus de surface boisée qu’il n’en aura été supprimé du fait de l’extension. Il sera également créé 5 ha de prairies.

4.12. Activités économiques L’extension de la carrière impliquera des retombées économiques directes au niveau local, à partir des taxes locales mais également en maintenant des emplois dans le secteur. Une vingtaine d’emplois sont directement ou indirectement liés à l’activité de la carrière. Ces emplois seront pérennisés du fait de la poursuite de l’exploitation.





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4.13. Patrimoine et activités de loisirs

Un chemin de promenade longe le ruisseau du Riou Viou à environ 60 m des terrains du projet sans visibilité sur le site. Il n’existe aucune co-visibilité entre les terrains du projet et les monuments historiques ou sites inscrits ou classés, tous situés à plus de 3,5 km du secteur du projet. Aucun vestige archéologique n’a été signalé dans le secteur.

4.14. Effets sur la santé Le risque sanitaire pour les populations environnantes peut être lié à la transmission de pollution par les eaux ou par l’air (rejets de gaz, poussières, bruits). Dans le cas présent, le voisinage est éloigné du site et plus particulièrement des sources potentielles de contamination. De nombreuses mesures, sont déjà appliquées dans le cadre de l’exploitation en cours, et/ou seront mises en place sur les terrains restant à exploiter pour prévenir le risque de pollution ou les impacts liés à ces rejets que ce soit dans l’atmosphère (rejets de gaz d’échappement, de poussières, bruits) ou dans les eaux (pollution chronique ou accidentelle). Il n’existe donc pas de risque pour la santé des riverains, ou la santé humaine en général, liés au déroulement des activités de la carrière.

4.15. Effets cumulés avec d’autres projets Il existe un projet de stockage, tri et valorisation de déchets ménagers à 450 m au Sud-Est de la carrière, dans le vallon de « L’Igue de Mas ». Le cumul de trafic poids lourds lié aux 2 activités n’aura pas de conséquence perceptible. La perception sonore pourrait être ressentie au hameau de Agard, avec le fonctionnement simultané du centre de stockage et de la carrière, ne dépassera pas seuils d’émergences règlementaires. Quelques points offrant une covisibilité sur les 2 sites sont possibles mais cette perception reste limitée et ne concerne que des chemins peu fréquentés.





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5. LE REAMENAGEMENT DU SITE Le site de la carrière elle-même sera restitué sous forme de carreaux étagés entre les cotes 258 à 295, bordés au Nord par 2 à 4 fronts représentant 30 à 60 m de hauteur totale. Une piste établie sur le côté Ouest permettra d’accéder aux divers carreaux réaménagés en prairies. Les carreaux seront recouverts de stériles et de matériaux de découverte modelés avec des surépaisseurs au pied des fronts. Ils seront ensuite enherbés et localement plantés de quelques bosquets d’arbres et arbustes. Fronts et banquettes Les banquettes représenteront une longueur totale de l’ordre de 500 m pour une largeur de 10 m. Elles seront présentes en partie Nord du site, raccordant ainsi le carreau 295 à la topographie naturelle au Nord (cote maximale de 354 pour l’entrée en terre). Elles seront recouvertes de stériles afin de former un biseau de 2 à 3 m d’épaisseur au pied des fronts et de moins de 1 m côté front inférieur. Des terres végétales (provenant du décapage et des apports de matériaux inertes) seront ensuite régalées en surface. Ce réaménagement permettra ultérieurement de réaliser un enherbement et des plantations.

Réaménagement des banquettes et plantations Les carreaux et les aires Les carreaux et les aires seront recouvert de stériles afin de reconstituer des prairies. Les carreaux seront recouverts de stériles sur une épaisseur moyenne de 1,5 m avec des surépaisseurs atteignant 5 à 8 m en pied des fronts. Sur les carreaux supérieurs, le modelé de ces remblais visera à rappeler les courbes du relief.





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Ces abords seront modelés en pente très adoucie (du type 5H/1V soit 11° ou 20 % à 10H/1V soit 6° ou 10 %) permettant la création de prairies.

Réaménagement du site





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Réaménagement du carreau

Aménagement des bassins Le bassin amont avec son alimentation (fonctionnelle hors période d’étiage) depuis le ruisseau de la Goudonnie seront maintenus en place. Une surverse du bassin sera créée en direction du ruisseau. En l’absence de prélèvement, le bassin n’aura ainsi pas d’incidence sur le débit du ruisseau en période d’étiage. Pour sécuriser les abords, quelques sections de berges seront modelées en pente adoucie (5H/1V à 10H/1V). Le bassin aval sera conservé mais transformé en un point d’eau permanent en étanchant sa partie inférieure. Les abords seront talutés en pente adoucie afin d’une part de sécuriser les abords et d’autre part de créer des zones en eau peu profondes et temporaires qui favoriseront la biodiversité. Aménagement du bassin aval





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Des points d’eau seront modelés sur les différents carreaux, complétés par des zones humides.

Modelage de points d’eau sur les carreaux

Au bilan, il sera créé 4 points d’eau en complément des 2 bassins réaménagés. La surface de l’ensemble de ces points d’eau sera de 1 600 m2, complétés par 1 000 m2 de zones humides sur leurs abords. Reverdissement et plantations Il sera créé environ 5 ha de prairies sur les anciens carreaux et les aires. Les plantations seront réalisées pour parties sous forme de haies en haut des fronts afin de sécuriser ces abords (voir paragraphe suivant sur ces aménagements de sécurisation du site). Les haies seront constitués d’un plan tous les 2 m sur 3 rangs. Il sera également mis en place des bosquets sur ces carreaux et sur les anciennes aires en partie Sud-Ouest. La densité sera de 1 plant / 10 m2. Au total, environ 2 500 plants d’arbres et arbustes d’essences locales seront mis en place sur une surface totale de 2 ha. Sécurisation du site Le haut des fronts sera sécurisé par une butte de terre (hauteur de l’ordre de 1 m) et par une clôture. Ces éléments seront renforcés sur la plupart des hauts des fronts par des plantations sous forme de haies denses constituant un obstacle au cheminement.





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Sécurisation des abords des fronts avec clôture et butte de terre,

complétées localement par une haie épaisse

Coupes topographiques du site réaménagé





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Ambiance paysagère du site réaménagé et vocation ultérieure Le réaménagement créera des milieux déjà existants dans les environs du site et en créera des nouveaux. Ce réaménagement favorisera l’implantation de la faune. La vocation ultérieure de ces terrains est principalement agricole avec la reconstitution d’environ 5 ha de prairies. Perception du site réaménagé

Photo montage du site

réaménagé vu depuis la RD 22

Rappel de la vue actuelle

du site





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