LES REVUES LEXISNEXIS

CONTRATS CONCURRENCE CONSOMMATION

NOVEMBRE 2018 - N° 1128e ANNÉE - ISSN 1156-8291

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Actions de groupe et actions collectives classiques : concurrence ou complémentarité ?Étude à partir du droit de la consommation par Nicolas DUPONT et Maria José AZAR-BAUD, maîtres de conférences à l’université Paris-Sud, Paris-Saclay

CONSOMMATION

COMMENTAIRES

Répétition de l’indu189 > p. 18

Le délai de prescription a changé, mais le demandeur a été vigilant ! (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018)par Laurent LEVENEUR

Pratiques restrictives de concurrence192 > p. 21

Pratique restrictive et contentieux international (CA Paris, 11 et 19 sept. 2018)par Nicolas MATHEY

Entente194 > p. 23

Concurrence algorithmique et droit des ententes (Comm. UE, déc. 24 juill. 2018)par David BOSCO

Entente195 > p. 24

Sanctions des échanges d’informations organisés par un syndicat professionnel (CA Paris, 19 juill. 2018)par Georges DECOCQ

Contrat de consommation196 > p. 31

Quand le droit de la consommation bénéficie au professionnel... (Cass. 1re civ., 12 sept. 2018)par Sabine BERNHEIM-DESVAUX

Concurrence déloyale191 > p. 19

La Cour de cassation, le dénigrement et les infox (fake news) (Cass. 1re civ., 11 juill. 2018)par Marie MALAURIE-VIGNAL

sous la direction de :LAURENT LEVENEUR MARIE MALAURIE-VIGNAL GEORGES DECOCQ

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :Contrats, conc. consom. 2018, repère 1 ; Contrats,conc. consom. 2018, alerte 1 ; Contrats, conc.consom. 2018, étude 1 ; Contrats, conc. consom.2018, comm. 1

SommaireP. 1 Repère

Le prix et le juge .......................................................................................................................................... n° 10

P. 3 Alertes ......................................................................................................................................... n° 48 à 55

P. 7 ÉtudeActions de groupe et actions collectives classiques :concurrence ou complémentarité ? .................................................................................. n° 15

CommentairesP. 18 Contrats‰ Répétition de l’indu

Le délai de prescription a changé, mais le demandeura été vigilant ! ...................................................................................................................................... n° 189

‰ À noter également ...................................................................................................... n° 190

P. 19 Concurrence : Distribution et protectiondu concurrent‰ Concurrence déloyale

La Cour de cassation, le dénigrement et les infox (fakenews) ................................................................................................................................................................. n° 191

‰ Pratiques restrictives de concurrencePratique restrictive et contentieux international ................................. n° 192

‰ Rupture brutale de relationscommerciales établiesRupture brutale et exécution du préavis ............................................................... n° 193

P. 23 Concurrence : Protection du marché‰ Entente

Concurrence algorithmique et droit des ententes ............................ n° 194

Sanctions des échanges d’informations organisés parun syndicat professionnel ................................................................................................... n° 195

P. 31 Consommation‰ Contrat de consommation

Quand le droit de la consommation bénéficie auprofessionnel... ................................................................................................................................... n° 196

‰ Transport aérienQuelle indemnisation pour le retard dû auremplacement d’un avion foudroyé ? ........................................................................ n° 197

P. 35 FormuleLa clause de non-réaffiliation à un réseau de distribution .............. n° 10

La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet

Ce numéro comporte deux encarts jetés« Carrefour du droit » et « Flyer protection données personnelles »