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F a c u l t é d e D r o i t e t S c i e n c e p o l i t i q u e
UMR 5815 Dynamiques du droit
CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION
ET DU MARCHE
MASTER II
Consommation et Concurrence
MC2
DIR. : M. DEPINCÉ
Contacts
Centre de droit de la consommation
et du marché
Faculté de droit et Science politique
Bâtiment 2, 4ème étage
14 rue Cardinal de Cabrières
34060 MONTPELLIER CEDEX 2
Tel.: 04.34.43.29.03
www.cdcm-montpellier.fr
Partenaires
École Nationale de la Consommation de la
concurrence et de la Répression des fraudes
(ENCCRF)
Cabinet lexcellis
AVOCATS
Le master consommation-concurrence et le master droit privé économique sont pour l’essentiel financés par le seul budget de l’État mais les entreprises ont un rôle essentiel à jouer, en apportant l’expérience de leurs équipes ou en versant au master leur taxe d’apprentissage. La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation. Elle est l’occasion pour chaque entreprise de contribuer aux formations d’excellence à même de leur offrir les collaborateurs qu’elles recherchent. Le mc2 et le dpe forment des juristes d’entreprise spécialisés en droit du marché qui, pour leur formation, ont besoin du soutien de leurs futurs employeurs. La taxe d’apprentissage permet de renforcer les modules d’enseignement spécialisés et de garantir l’intervention de praticiens de haut niveau. Elle permet de développer les instruments pédagogiques nécessaires (ouvrages et matériel informatique, etc.). Cette aide assure des liens privilégiés et personnalisés définis en commun, entre formateurs et entreprises, pour que chacun puisse tirer tous les avantages de cette nécessaire collaboration.
Comment verser la taxe d’apprentissage pour les formations de l’EDCM ? Chaque entreprise doit procéder au versement de la taxe
d’apprentissage par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe
d’Apprentissage.
Il vous suffit, pour aider nos formations, de veiller à préciser sur le bordereau de votre organisme collecteur le nom de notre formation : Université de Montpellier I, Faculté de droit et de sciences politique, Master consommation concurrence et de nous adresser copie de votre demande afin que nous en soyons directement et assurément informés.
www.cdcm-montpellier.fr
Enseignements initiaux (190h minimum)
Droit des produits et des services
Droit des assurances
Droit du crédit et du surendettement
Contrats pré rédigés et clauses abusives
Droit des prix
Droit de la libre circulation
Droit alimentaire
Aspects fondamentaux du droit des procédures
Différents de la consommation
Pratique de la rédaction d’actes
Exercices de présentation orale
Séminaire de recherche documentaire
Exercices de plaidoirie
Anglais du marché
Séminaires professionnels
Préparation optionnelle aux examens et
concours
Stage de trois mois
Entreprises, administrations, associations
Rédaction d’un mémoire de spécialité
MASTER II CONSOMMATION ET CONCURRENCE
Consommation (25h)
Introduction économique et juridique au droit de
la consommation
Droit de la publicité et de la promotion des ventes
Contrats en ligne
Droit immobilier de la consommation
Cas pratique récapitulatif et exercices
Concurrence (30h)
Pratiques restrictives de concurrence
Pratiques anticoncurrentielles
Procédures et droit antitrust
Clauses de non-concurrence, dénigrement,
désorganisation, imitation et parasitisme
Cas pratique récapitulatif et exercices
Distribution (25h)
Organisation des réseaux de distribution
Gestion des réseaux de distribution
Responsabilité des réseaux de distribution
Cas pratique récapitulatif et exercices
Activités économiques (20h)
Construction de l’Union européenne
Droit de l’environnement
Séminaires d’actualité
Depuis plus de trente année le Master
consommation et concurrence (autrefois
DESS) forme des juristes spécialisés en droit
des affaires et plus particulièrement en droit
du marché, pour garantir aux entreprises, aux
cabinets, aux administrations ou aux
associations qui les emploient, l’expertise
nécessaire à la compréhension des contraintes
juridiques auxquelles ils sont confrontés. Les
enseignements sont assurés par des
universitaires et des praticiens, souvent
anciens étudiants du Master.
L’ambition de l’équipe de droit de la
consommation et du marché est de former des
juristes d’exception, conscients des règles du
droit du marché et de la société dans laquelle
ils vivent.
Malo Depincé
CDCM
Faculté de droit
Bâtiment 2, (4ème étage)
14 rue Cardinal de Cabrières
34060 MONTPELLIER CEDEX 2.
Tel.: 04.34.43.29.03
www.cdcm-montpellier.fr
www.dynamiques-du-droit.cnrs.fr/