CONSTRUCTION D’UN PLAN D’ACTION

Exemple du captage du Golley

COPIL DEPARTEMENTAL ISERE CAPTAGES PRIORITAIRES DU 17 DECEMBRE 2013

Aire d’Alimentation du captage et Zone de Protection

459 Ha pour 350 Ha de SAU 14 agriculteurs

1542 Ha pour 1029 Ha de SAU 43 agriculteurs

• Historique • Premier copil: premières avancés et premiers écueils

• Liste des freins, définition du périmètre

• Embauche animateur: rédaction du plan d’actions.

• Une construction avec les partenaires institutionnels

• Historique (actions Terre & Eau)

• Discussions et propositions lors des Cotechs

• Une construction avec les acteurs locaux • Début 2013 mise en place de groupes de travail avec 11

agriculteurs

• Les premières actions sont en place depuis 2013

• Le plan d’actions sera validés au premier trimestre 2014

La Charte d’engagement

PUBLIC CIBLE: ensemble des acteurs (agriculteurs, collectivités, entreprises, prescripteurs…) Formaliser l’engagement des acteurs

CONTENU:

- Rappeler le zonage, les surfaces et les cibles pour fixer les objectifs des actions

- Préciser les objectifs généraux du Plan d’action

- Spécifier le cadre règlementaire

- Définir les modalités de suivi

OBJECTIF: formaliser l’engagement des acteurs

Les fiches actions

OBJECTIF: présenter chaque action de manières détaillées afin de favoriser l’engagement des acteurs par pallier

Pour chaque action:

- Descriptif précis

- Objectifs participatifs à atteindre sur 3 ans

- Type d’indicateur

- Financement existant

- Résultats sur 3 ans

Le comité de suivi

Le travail de terrain auprès des acteurs engagés à partir d’une action primordiale: la transmission des informations

Le suivi réalisé par les acteurs eux même grâce à un tableau de bord

LE SUIVI

COMPLEMENTARITE AVEC LE RESEAU TERRE & EAU

- Action Agricole

COPIL DEPARTEMENTAL ISERE CAPTAGES PRIORITAIRES DU 17 DECEMBRE 2013

Répartition selon les compétences

SIGEARPE: coordination générale du plan d’action • Rédaction • Organisation de la concertation • Mise en place du plan d’action Non agricole (Assainissement,

Plan de désherbage,…) • Demande de subvention pour la mise en place des actions

CA 38: coordination et mise en place technique du plan d’action agricole

• Partenaire présent à toute les étapes • Connaissance des spécificités de chaque exploitation • Mise en œuvre technique des actions agricoles

Aire de lavage et remplissage des pulvérisateurs Exemple de réalisation future

• Demande des agriculteurs février 2013

• Répartition des taches: – Mobilisation des agriculteurs

– Diagnostics individualisés

– Dimensionnement du lit Biologique

– Chiffrage des travaux

– Recherche d’un porteur de projet et du foncier

– AMO (dossier de demande de subvention, DCE)

– Soutien aux agriculteurs pour la création de l’organe de gestion de la future aire

CA 38 et SIGEARPE

CA 38 et SIGEARPE

CA 38 et SIGEARPE

CA 38

CA 38

SIGEARPE

SIGEARPE

AMELIORER LE SUIVI DE LA NAPPE -

Action Transversale

COPIL DEPARTEMENTAL ISERE CAPTAGES PRIORITAIRES DU 17 DECEMBRE 2013

SUIVI MENSUEL DES 3 OUVRAGES

4 MESURES PAR AN

Suivre finement l’évolution des taux de nitrates et chercher d’éventuelles corrélations (précipitations, niveau de nappe…)

Mieux comprendre les flux préférentiels d’alimentation du captage

Crédibilité

Améliorer la connaissance

Faciliter le suivi du plan d’action