Direction Générale de la Santé

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Suivi de la qualité de l’eau en France :

organisation, état des lieux et perspectives

Séance thématique « Évaluation des expositions humaines aux

agents chimiques : progrès récents en exposition environnementale »

Académie nationale de pharmacie

17 juin 2015

Alban ROBIN

Ministère chargé de la Santé

Direction Générale de la Santé

Sous-direction de la Prévention des risques liés à

l’Environnement et à l’Alimentation

Bureau de la Qualité des Eaux

Surveillance par les exploitants

et

Contrôle sanitaire par les Agences régionales de santé (ARS)

Surveillance = obligatoire, adaptée aux dangers identifiés et à lataille des installations, modalités de mise en œuvre variable selonles types d’eau concernés

Contrôle sanitaire = défini réglementairement (inspections etcontrôles, programmes d’analyses de la qualité des eaux,instructions de procédures administratives)

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I. Le suivi de la qualité des eaux

Les grands principes du suivi de la qualité des eaux

Exigences de qualité (limites et références de qualité) pour 54 paramètres(microbiologiques, organoleptiques, physico-chimiques et radiologiques)

Objectif du contrôle : une « brique » du dispositif de sécurité sanitairepermettant de s’assurer de la qualité de l’eau délivrée à la population

Programme d’analyses du contrôle sanitaire défini réglementairement enfonction de l’origine de l’eau, de la taille des installations et de la zonealimentée

Analyses par des laboratoires agréés par le ministère de la santé

Points de contrôle : ressource en eau, point de mise en distribution, robinetdes consommateurs

Contrôle pouvant être adapté par les ARS, dans des conditions biendéfinies, selon les dangers identifiés et la qualité de l’eau

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II. L’eau du robinet

Code de la Santé Publique (CSP) et ses textes d’application

transposant la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998

relative à la qualité des EDCH

plus de 310 000 prélèvements et 12,2 millions de résultatsanalytiques par an

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II. L’eau du robinet

Source : Ministère chargé de la santé

Captages d’eau dans une nappe souterraine

Captages d’eau dans une ressource superficielle

Station de traitement d’eau

Installation de stockage (réservoirs, châteaux d’eau)

Réseau de distribution

Captages d’eau

Près de 33 500 captages

Beaucoup d’ouvrages de petite

taille prélevant majoritairement

dans les nappes souterraines

Minorité de captages de grande

capacité fournissant 2/3 des

débits

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II. L’eau du robinet

Source : Ministère chargé de la santé –

ARS – SISE-Eaux Traitements d’eau

16 300 stations de traitement

Quasi-totalité de l’eau distribuée subit un traitement plus ou

moins poussé selon la qualité de l’eau brute

Simple désinfection traitements poussés (prétraitement,

coagulation/floculation, affinage,…)

Réseaux ou unités de distribution (UDI)

Plus de 25 300 UDI

De 4 à plus de 850 UDI par département

Majorité des UDI alimentent des secteurs faiblement peuplés

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II. L’eau du robinet

Source : Ministère chargé de la santé –ARS – SISE-Eaux

Ensemble de canalisations de distribution de l’eau potable au sein

duquel la qualité de l’eau délivrée est considérée comme homogène

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Globalement de bonne qualité

Très bonne qualité pour les grandes UDI

Quelques problèmes principalement pour les petites UDI

Non-conformités réglementaires : origine anthropique (pesticides,

nitrates), liées au traitement et au réseau (sous-produits de

désinfection, chlorure de vinyle, plomb) et liées au fond

géochimique (arsenic, fluor, sélénium)

Les non-conformités : pesticides (4 % des UDI NC) >> nitrates (1,5

% des UDI NC) > sélénium – arsenic – fluor (0,5 % des UDI NC)

Pesticides : atrazine-déséthyl (50 % des UDI NC) >>>métolachlore (7 % des UDI NC) > AMPA (5,1 % des UDI NC) >bentazone (3,8 % des UDI NC) – atrazine (3,7 % des UDI NC)

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II. L’eau du robinet

Qualité chimique de l’eau du robinet (1/4)

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II. L’eau du robinet

Qualité chimique de l’eau du robinet (2/4)

Pesticides

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II. L’eau du robinet

Qualité chimique de l’eau du robinet (3/4)

Nitrates

des problématiques plus « récentes »

Résidus de médicaments (campagne nationale 2009-2011) :

45 molécules recherchées / dans 75% des échantillons,

aucune molécule n’a été quantifiée

Bisphénol A (campagne nationale 2011-2012) : BPA non détecté dans 96 % d’échantillon d’eau du robinet

Composés perfluorés (campagne 2009- 2011) : 10 composés

analysés

Perchlorates dans les eaux (origine : munitions dans la

première guerre mondiale ; engrais chiliens)

Chlorure de vinyle (origine : certaines canalisations en PVC datant avant 1980)

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II. L’eau du robinet

Qualité chimique de l’eau du robinet (4/4)

Français consommateurs d’eau conditionnée (Cieau, 2015) : ¾ « buveursmixtes » ; < 50 % buveurs quotidiens d’eau conditionnée

3 types d’eaux conditionnées : eau minérale naturelle (EMN), eaux desources (ES), eaux rendues potables par traitements (ERPT)

104 usines de conditionnement d’eau en France

Exigences de qualité physico-chimiques : ES et ERPT = eau du robinet ;EMN = exigences spécifiques ; mentions nourrissons pour EMN et ES

Contrôle de la qualité de l’eau : principes généraux identiques à ceux del’eau du robinet

4 700 prélèvements d’eau et 220 000 analyses en 2013

Très bonne qualité chimique des eaux conditionnées

Non conformités ponctuelles pour quelques eaux liées au contextegéochimique (fluor, …)

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II. L’eau conditionnée

Code de la Santé Publique (CSP) et ses textes d’application

transposant la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998

relative à la qualité des EDCH et la directive EMN

110 établissements thermaux en France et 550 000 curistes/an

12 orientations thérapeutiques

Qualité chimique : absence de dispositions communautaires maiscadre réglementaire national (CSP et arrêtés d’application)

Jusqu’en 2014, contrôle principalement orienté sur les paramètresmicrobiologiques

Contrôle plus étendu depuis novembre 2014 (nouvel arrêtéministériel) et organisation quasi-similaire aux eaux conditionnées

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IV. L’eau thermale

Cadre réglementaire européen pour les baignades et une réglementation« franco-française » pour les piscines

Suivi de la qualité de l’eau : surveillance par les exploitants (ex :surveillance journalière pour les piscines) et contrôle sanitaire (mensuel)

Organisation similaires aux EDCH, ES, ERPT (laboratoires d’analyses agréés,rôle des ARS,…)

Contrôle sanitaire principalement ciblé sur les risques microbiologiques

3 360 sites de baignades contrôlés (2 039 en eau de mer et 1 321 en eaudouce)

Pas d’analyses de paramètres chimiques, à l’exception des microcystinespour certains sites de baignade en eau douce faisant l’objet deprolifération de cyanobactéries (paramètre non réglementé à l’écheloneuropéen)

Gestion sur la base d’un avis de l’AFSSA et de l’AFSSET (2006)

Nombre de sites suivis depuis 2011 : 290

Nombre de sites avec au moins une détection de microcystines : 8413

V. Les eaux de loisirs : eau de piscine et eau de baignade

16 500 piscines accueillant du public en France et contrôlées

2 500 piscines publiques (piscines municipales, intercommunales…)

14 000 piscines privées (centres aquatiques, campings, clubs desport, hôtels,…)

Piscines : contrôle des chloramines et des paramètres defonctionnement et d’efficacité de traitement (chlore, pH,oxydabilité)

État des lieux concernant les chloramines :

Cas du Val d’Oise : 5 % / 17 % des bassins avec non-conformités(piscines publiques / privées)

Cas de la Basse-Normandie : 4,5 % de résultats non conformes

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V. Les eaux de loisirs : eau de piscine et eau de baignade

Système d’information sur les eaux d’alimentation : SISE-Eaux d’alimentation(« SISE-Eaux »)

Conçu à l’origine pour l’eau du robinet (1994) ; extension à l’eauconditionnée, à l’eau thermale puis à l’eau de piscine (en cours)

Modélisation des installations (points de contrôle) et stockage de tous lesrésultats d’analyses

SISE-Eaux utilisée quotidiennement par les ARS (gestion des données, bilande la qualité de l’eau…) et par le ministère chargé de la santé (reporting,bilans nationaux…)

170 000 000 de résultats stockés pour l’eau potable, 7 000 000 pour l’eau depiscine, 2 000 000 pour l’eau conditionnée, 1 000 000, pour l’eau thermale

SISE-Eaux de baignade (« SISE-Baignades »), conçu pour les eaux debaignade

Informations sur les sites de baignade et stockage de tous les résultatsd’analyses

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VI. Les bases de données et l’information du public

Une information du public par différents vecteurs

Eau du robinet :

Résultats d’analyses consultables en mairie et sur internet(eaupotable.gouv.fr)

Bilan annuel (« infofacture ») joint à la facture d’eau des abonnés

Bilan communal, départemental et/ou régional réalisé par les ARS

Eaux de loisirs :

Résultats d’analyses consultables sur le site de baignade ou à l’entrée de lapiscine

Site internet spécifique pour les baignades (baignades.gouv.fr)

Résultats d’analyses pour les piscines disponibles sur certains sites internetdes ARS et pour certaines zones du territoire

Eaux conditionnées :

Bilan annuel mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de la santé

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VI. Les bases de données et l’information du public

Eau du robinet :

Poursuite de l’acquisition de connaissances concernant lesproblématiques « émergentes » : phtalates…

Amélioration de la qualité des eaux dans les petites UDI

Rendre l’information sur la qualité de l’eau distribuée encore plusaccessible

Eaux de piscine :

Vers une meilleure qualité chimique de l’eau et de l’air au moyen del’édiction de normes de qualité et de contrôle de sous-produits dedésinfection (THM)

Progression de la bancarisation des données et de l’accessibilité àl’information via internet

Eaux conditionnées et thermales

Meilleure connaissance de la qualité des eaux (meilleure prise encompte des paramètres chimiques)

Nouvelles « ressources » en eau

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux grises17

IX. Perspectives

Résultats du contrôle sanitaire mis en œuvre par les ARS :

www.eaupotable.sante.gouv.fr

Pour en savoir plus :

« La qualité de l’eau du robinet en France – données 2012 »

www.sante.gouv.fr/eau-du-robinet