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1Journée technique régionale –

12 Octobre 20091

Les captages prioritaires en Auvergne

www.auvergne.ecologie.gouv.fr

Direction régionale de l’environnementAUVERGNE

Dispositif de délimitation des AAC et identification des mesures de protection des captages prioritaires identifiés en Auvergne

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2Journée technique régionale –

12 Octobre 20092

1. Le constat de la qualité des eaux en Auvergne vis à vis des pollutions diffuses

2. Le contexte réglementaire

3. Modalités de définition d’un captage prioritaire selon les instructions nationales

4. Situation en Auvergne : captages identifiés ??

5. La démarche entreprise en Auvergne

3

3Journée technique régionale –

12 Octobre 20093

Le constat de la qualité des eaux en Auvergne / autres directives

155 communes classées en zone vulnérable (arrêté Août 2007)

NITRATES

32 zones prioritaires

4

4Journée technique régionale –

12 Octobre 20094

Le contexte réglementaire : la DCE

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE,2000/60/CE)

Poursuit un objectif de protection à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques

la DCE fixe des objectifs de résultats :

Stopper toute dégradation des eaux

Parvenir d’ici 2015 au « bon état » quantitatif et qualitatif des eaux souterraines et superficielles

Atteindre des objectifs renforcés dans des zones dites protégées

la DCE fixe un calendrier et une méthode de travail :

Elaboration d’un plan de gestion (SDAGE) et des programmes de mesures qui se décline à l’échelle des grands bassins hydrographiques

46 % des masses d’eau

pour LB

5

5Journée technique régionale –

12 Octobre 20095

Le contexte réglementaire : la LEMA

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (30 Décembre 2006)

a instauré, dans son article 21, un nouvel outil : « Les zones de protection des aires d’alimentation des captages »

Identification dans le SDAGE d’une liste de captages prioritaires (captages déjà dégradés ou susceptibles de connaître à court terme une dégradation)

Le projet de loi « Grenelle »

« …ne pas recourir aux reports de délais pour 1/3 des masses d’eau … »

66 % au lieu des 46 % des masses d’eau en LB doivent atteindre le BE en 2015

Désignation de 500 captages prioritaires les + menacés d’ici 2012

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6Journée technique régionale –

12 Octobre 20096

Critères de définition des captages prioritaires

Une méthodologie nationale, à l’initiative des Ministères de l’Ecologie et de la Santé, précise les critères de sélection :

Captages dont la qualité de l’eau brute utilisée pour l’eau potable est la plus dégradée (contamination par les nitrates et/ou pesticides d’origine agricole)

Captages sélectionnés en fonction de l’importance de la population desservie ou le caractère unique de la ressource prélevée ou intérêt stratégique des ressources vis à vis des aménagements futurs

Captages sélectionnés en fonction du contexte local (volonté de reconquête de la qualité de l’eau de captages abandonnés stratégiques)

Seuil : 6 à 10 AAC par département soit environ 120 pour le bassin Loire-Bretagne

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7Journée technique régionale –

12 Octobre 20097

La démarche entreprise en Auvergne

Dans chaque département : concertation entre DDEA et DDASS pour identification des captages répondant aux critères

Harmonisation régionale par la DIREN

Remontée au niveau du bassin : Loire-Bretagne et Adour-Garonne

Liste nationale des 500 captages « grenelle » publiée officiellement le 30 Juin 2009

2008

1ère étape

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8Journée technique régionale –

12 Octobre 20098

9

9Journée technique régionale –

12 Octobre 20099

A l’échelle du Bassin Loire-Bretagne : 116 AAC

A l’échelle de l’Auvergne : 19 AAC dont 16 en Loire-Bretagne

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10 Journée technique régionale –

12 Octobre 200910

Situation en Auvergne

19 Captages et/ou champs captants identifiés

ALLIER 10PUY DE DOME 4HAUTE-LOIRE 2

CANTAL 3

15 correspondent à des puits en nappe alluviale

4 correspondent à des prises d’eau superficielles (3 dans le Cantal + 1 sur un barrage en Haute-Loire)

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11 Journée technique régionale –

12 Octobre 200911

Enjeu et articulation avec la protection règlementaire

Périmètres de protection Aires d’alimentation de captageRéglementation des activités

susceptibles de générer des pollutions accidentelles

Ne permettent pas une action directe sur les pollutions diffuses

Mise en place systématique

Actions préventives visant à réduire les pollutions à la source plutôt que mettre en œuvre des traitements coûteux

Le PPE ne constitue qu’une partie de l’AAC

Démarches complémentaires

Pour les captages sans DUP et présentant des risques de pollutions diffuses = prévoir la délimitation lors de l’étude préalable à l’élaboration des PPC de l’aire d’alimentation du captage et sa vulnérabilité aux pollutions diffuses

12

12 Journée technique régionale –

12 Octobre 200912

Mise en œuvre et suivi des programmes d’action

Arrêté préfectoral relatif au programme d’actions

Arrêté préfectoral validant la délimitation de l’aire

d’alimentation du captage

Lancement des études par le maître d’ouvrage de chaque

captage

Information des collectivités de la démarche “captages

prioritaires” et validationdépartementale

2011-2012

Fin 2010

Décembre 2009

2nd semestre 2009

Mars-Avril 2009

4ième

étape

5ième

étape

6ième

étape

3ième

étape

2ième

étape

Processus de mise en œuvre et calendrier

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13 Journée technique régionale –

12 Octobre 200913

Contenu et Méthodologie des étudesNécessité de disposer d’une méthodologie commune à l’échelle du territoire national

Elaboration de documents de référence : Guide méthodologique du BRGM « Délimitation des bassins d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis à vis des pollutions diffuses » - 2007

Phase 1 Etude hydrogéologique du bassin

versant souterrain

- Acquisition des données

- Compréhension du système aquifère

- Typologie du système

- Choix de la méthode

Phase 2 Délimitation du BAC

- Délimiter la portion de nappe alimentant le captage

- Identifier la zone en surface susceptible d’influer sur la qualité de l’eau du captage

Phase 3 Cartographie de la vulnérabilité

- Identifier à l’intérieur du BAC les secteurs les plus contributifs à l’alimentation du captage et donc les plus vulnérables vis-à-vis d’une pollution

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14 Journée technique régionale –

12 Octobre 200914

Terminologie BAC : lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage 

Quelle est la probabilité qu’une goutte d’eau tombant sur le sol atteigne le captage ?

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15 Journée technique régionale –

12 Octobre 200915

Définition du programme d’actions

A l’issue de la délimitation de l’AAC,

Définition d’un programme d’actions qui précise :

Les actions envisagées du programme d’actions : mesures, aménagements …et les effets attendus

Les moyens prévus : aides financières …Les moyens d’évaluation : choix d’indicateurs, souscription des mesures …

diagnostics par acteur (notamment agricole)

Inventaire des pressions et diagnostic de territoire

Les objectifs

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