plan d’action national

Plan d’action national

Produits phytosanitaires

État d’avancement de la mise en œuvre Journée 14 novembre 2017

J. Waespe, OFAG

responsable de projet Plan d’action

2Plan d’action Produits phytosanitaires

Plan d’action Produits phytosanitairesadopté par le Conseil fédéral en septembre 2017

Objectifs

Protection de l’être humain Protection de l’environnement Protection des cultures

Réduction des applications et des émissions

Mesures


Mise en œuvre

Direction du projet :OFAG, OFEV, OSAV, SECO, Agroscope

Comité de pilotage du projet:OFAG, OFEV, OSAV, SECO, Agroscope

CCE, ACCS, AIPT, COSAC


Mise en œuvre

Direction du projet :OFAG, OFEV, OSAV, SECO, Agroscope

- Vérification des objectifs atteints

- Proposition de modification du plan

d’action

Comité de pilotage du projet:OFAG, OFEV, OSAV, SECO, Agroscope

CCE, ACCS, AIPT, COSAC

Protection de l’être humain Protection de l’environnement Protection des cultures



Mesures

2017

mesures à développer

nouvelles mesures

mesures à examiner

mesures existantes

2-3 années

5 années

14

24

13



6.1.1.4 Réduction de l’utilisation de PPh

Contribution de ressources efficientes pour l’utilisation de produits

phytosanitaires dans l’arboriculture, la viticulture et les betteraves

sucrières

dès 2018

Illustrations: Agroscope, Liebegg



6.1.1.1 Réduction des herbicides

Contributions pour le non-recours complet ou partiel aux herbicides dans le cadre

du budget alloué aux paiements directs

Proposition d’ajustement des paiements directs avec le train

d’ordonnances de 2018

sous-semis


Protection des eaux de surface

6.2.1.1. Réduction des pertes PPh issues de la ferme

• Dès 2017: Encouragement des systèmes de nettoyage interne en continu

pour le rinçage au champ des pulvérisateurs

• Dès 2018: Encouragement des systèmes de traitement dans l’exploitation

pour les eaux usées contenant des PPh (Confédération 25%, cantons 25%)

Nettoyage interne en

continu

Systèmes de traitement

BiobedInstallation Osmofilm



Bordures tamponEnherbement

Semis directAménagement en

terrasse

6.2.1.2. Réduction du ruissellement

A partir de 2018: Conditions d’utilisation fixées dans l’homologation en vue

de la réduction du ruissellement


• Projet bernois de protection des végétaux, début 2017

• Projet d’utilisation durable des ressources Leimental (BL), début 2017

• Projet de protection des eaux Boiron (VD), début 2005

• Projet de protection des eaux La Lienne (VS), début 2017

6.1.2.3 Projets régionaux

Projets en cours

Illustration: OFAG



6.2.1.3. Développement de stratégies de réduction des

apports de PPh par des drainages et des chemins

2 projets en cours

Illustration: Agroscope

1. Projet Terres agricoles humides (Agroscope):

Objectif: bases décisionnelles et solutions dans le

champ de tension entre la promotion de la biodiversité dans les

zones de grandes cultures, la contamination liée à l’agriculture des

cours d'eau par des substances polluantes et

par des éléments fertilisants et la

production agricole.

2. Travail de doctorat (EAWAG)

Quantification de la pertinence des apports de PPh via les courts-circuits

hydrauliques dans l'espace rural et évaluation conceptuelle des mesures

possibles de réduction



6.2.1.4. Encouragement des bonnes pratiques professionnelles pour la

protection des eaux à l’échelon de l’exploitation

Illustrations: Agridea



6.3.1.2 Développement de la vulgarisation publique

Projet de vulgarisation ASETA pour la réduction des sources ponctuelles

Illustrations: LBBZ Liebegg, TOPPS



6.2.1.5. Renforcement des contrôles pertinents pour la protection des eaux

nouveaux points de contrôle à partir de l'été 2018, de ajouts supplémentaires sont

examinés

Illustrations: Agroscope, Fachstelle Pflanzenschutz Kanton Bern

• Des listes de points de contrôle sont élaborées pour les contrôles de

base selon l'OCCEA (focalisation sur la ferme)

• Pour 2019:

- Finalisation des listes de contrôle, du concept de contrôle et du guide

- Intégration dans Acontrol

• Examen portant sur la pertinence et, le cas échéant, les modalités de

contrôle des aspects liés à l'eau (focalisation sur le terrain)



6.3.3.5 Monitoring de la qualité de l’eau dans les cours d’eaux (NAWA)

Dès 2018: 25 nouvelles stations de mesure de longue durée

"Micropolluants", concept de contrôle des résultats dans le domaine des

cours d'eau en préparation

• Dès 2018: mesure de ~50 micropolluants (y compris des PPh) dans 25

petits – grands cours d'eau; toute l'année en continu

• Campagne spéciale pour les petits cours d'eau réalisée en 2017,

une autre prévue pour 2019

• Un concept de contrôle des résultats (objectifs dans le domaine de la

protection des eaux)

est actuellement élaboré par la

plateforme ASPEE "Qualité de l'eau"

• Complément prévu au monitoring

selon le concept "Contrôle des résultats"

Stations de mesure des micropolluants, NAWA TREND



Formation continue

6.3.1.1 Formation continue obligatoire pour l’application

professionnelle de PPh

Illustrations: OFEV

Les solutions pour la durée de validité du permis, ainsi que l'organisation et

la mise en oeuvre de la formation continue, doivent être élaborées avec les

organisations professionnelles et de vulgarisation concernées et avec les

cantons

• Atelier de sanu ag avec les représentants des différents porteurs de

projet (agriculture, horticulture, forêt et domaines spéciaux).

=> projet de concept pour la discussion

• Des modification des bases légales (ORRChim, OPer-AH, …) sont

prévues dans le cadredu train d'ordonnances 2018/2019 .


Enregistrement des maladies chroniques

6.3.3.3 Enregistrement des maladies chroniques

Atelier organisé par IST, SECO et SPAA en juin 2017

•Présentation de la situation actuelle en Suisse: de quelles données

dispose-t-on?

•Détermination des acteurs et structures pour un registre national des effets

des produits phytosanitaires sur la santé

Illustrations: IST

https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Studien_und_Berichte/rapport_pestizide_auswirkungen_gesundheit.html


Utilisation non professionnelle

6.2.2.3. Liste de PPh pour l’utilisation non professionnelle

Publication d’une liste de PPh, qui sont homologués pour une utilisation non

professionnelle.

Publication 2018

Image: BLW


Information


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attention!

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