Conseil Syndical – 9 septembre 2004 1

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 2

Elaboration du SCOT du Pays deFougères

Processus de conduite de la démarche

Mai 2004

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 3

Mandat politiquepour l’élaboration duSCOT

La démarche d’élaboration du SCOT

Concertation et élargissement du débat

PADD du SCOT

Priorités stratégiques

du SCOT

Priorités stratégiques

du SCOT

Partage des objectifs politiques

du SCOT

Partage des objectifs politiques

du SCOT

Prise en compte du bilan

de la concertation

Prise en compte du bilan

de la concertation

ComitéTechnique

+ ateliers

ComitéTechnique

+ ateliers

Comité syndical Comité syndical

Comité de

pilotage

Comité de

pilotage

Projet de SCOT

Dispositif de

concertation

Dispositif de

concertation

Questionnementstratégique

Etude desapports possiblesdu SCOT

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 4

Comité technique

Comité syndical

Comité de pilotage

Dispositif de

concertation

Juillet2004

Grille de questionnement

stratégique

Fin septembre2004

Mandat politique

Mi-octobre2004

Projet de diagnostic du territoire

Début novembre2004

SCOT : Séminaire

de lancementofficiel

Examen de la grille de

questionnement

Examen de la grille de

questionnement

Examen et validation du mandat par

le bureau syndical

Présentation du mandat polit ique

Examen du projet de

diagnostic

Processus d’élaboration du SCOT du Pays de Fougères 1/2

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 5

Comité technique

Comité syndical

Comité de pilotage

Dispositif de

concertation

Début novembre2004

SCOT : Séminaire

de lancementofficiel

Mi janvier2005

Synthèse des travaux en ateliers

Mi-février2005

PADD du SCOT : version 1

Début juin2005

Avant-projet de SCOT

Fin2005

SCOT finalisé

Concertation légale

- Enquête publique

Réunions des ateliers

Examen des travaux des ateliers

Préparation des réunions de concertation

Réunions de concertation

Examen du projet de

SCOT

Examen de la version 1

du PADD

Examen de la version 1

du PADD

Processus d’élaboration du SCOT du Pays de Fougères 2/2

Examen de laconcertation

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 6

Organisation de la grille dequestionnement stratégique

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 7

Enjeux du territoire Objectifs politiquespoursuivis

Apports possiblesdu SCOT

Principauxthèmes

Habitat /Services

Environnementnaturel et

urbain

Développementéconomique et

commercial

Transports etdéplacements

Proposition d’une grille de questionnement stratégique

Comment caractériser les enjeux spécifiques du Pays de Fougères ?

1. Quels sont lesproblèmes duterritoire et/ou quelles sont les questions oualternatives clés ?

2. Quels sont les phénomènes déterminants, les causes profondes deces problèmes ou de ces questions clés ?

3. Quels sont les leviers d’action pour agir sur les déterminants ?

Quels sont les objectifspolitiques poursuivis ?

1. Quels sont les objectifs politiques déjà connus ?

2. Quels sont les nouveaux objectifsà poursuivre à travers le SCOT ?

Quels sont les apports possibles du SCOT ?

1. Des apports relatifs àl’énonciation et à latraduct ion spatiale d’un projet stratégiquepour le territoire ? Intérêt du PADD

2. Des apports de cohérence entre :- les dif férentes politiques,- les différents documents de planification,- les différents documents de programmation,- les projets des différentes Communautés de Communes ?

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 8

Enjeux du territoireObjectifs politiques

poursuivisApports possibles

du SCOT

Exemple de fiche de questionnement stratégique : Quelle cohérence entre larépartition des services et équipements collectifs sur le territoire et les objectifsd’accueil de la population ?

Comment caractériser les enjeux spécifiques du Pays de Fougères ?

Quels sont les objectifspolitiques poursuivis ?

Quels sont les apports possibles du SCOT ?

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 9

Élaboration du SCOTÉlaboration du SCOTdu Pays de Fougères du Pays de Fougères

Conseil Syndical – 9 septembre 2004 10

Une présentation en quatre volets pour donner à voir sur les enjeux et la portée du SCOT

Des facteurs explicatifs à rechercher au sein du Pays et dans les territoires voisins

Élaborer le SCOT… ou comment mettre un outild’aménagement et de planification au service d’une volonté politique

Le Pays de Fougères aujourd’hui : un territoire doté denombreux atouts, qui doit inverser certaines tendancespour asseoir son développement

Des défis à relever pour construire un territoire attractif et solidaire

Le Pays de Fougères aujourd’hui

Un territoire doté deUn territoire doté denombreux atouts, qui nombreux atouts, qui

doit inverser certaines doit inverser certaines tendances pour asseoir tendances pour asseoir

son développementson développement

> Une stagnation globale de la population

> Un parc de logements marqué par des évolutions différenciées

> Une structure de l’emploi qui suit les grandes évolutions sociétales

> Un environnement de grande qualité, mais une vigilance à maintenir pour en faire un véritable levier

Quatre grands déterminants de la Quatre grands déterminants de la dynamique du Paysdynamique du Pays

Une stagnation globale de la Une stagnation globale de la population…population…

> Des évolutions contrastées à l’intérieur du Pays

> Des disparités observées avec un risque de creusement des écarts

> Une contribution stable des « villes-centre »

> Un accroissement naturel dans certaines parties du territoire… qui peut s’accompagner d’une augmentation des effectifs scolaires

> Un Pays qui présente des signes de vieillissement, particulièrement au nord du Pays

Un parc de logements marqué par des évolutions différenciées

> Une production de logements concentrée le long de l’axe autoroutier, qui s’accompagne de transformations en résidences secondaires dans le nord du Pays

> Une baisse perceptible de la vacance, particulièrement autour de Fougères et la communauté de communes de Saint Aubin

> Une prédominance de l’habitat individuel à l’échelle du Pays (>80% en 2003).

> Une production de logements sociaux concentrée.

Une structure de l’emploi qui suit les grandes évolutions sociétales

1. Une relative stabilité de l’emploi entre 1990 et 1999 (+1,6% soit 30 800 emplois en 1999), qui masque des disparités fortes entre la Communauté de communes de Fougères et le reste du Pays

2. Une tendance à la polarisation de l’emploi autour de Fougères d’une part (la moitié des emplois), les pôles secondaires d’autre part (à parts relativement égales)

3. Une répartition des emplois marquée par l’augmentation régulière des emplois de service, le lent déclin du secteur agricole et la relative vivacité du secteur industriel

4. Des migrations domicile - travail qui traduisent une mobilité avec les départements voisins – l’attractivité du Pays de Rennes vis à vis de la Communauté de communes de Saint-Aubin du Cormier

Un environnement de grande qualité, mais Un environnement de grande qualité, mais une vigilance à maintenir pour en faire un une vigilance à maintenir pour en faire un

réel atout du développement du Paysréel atout du développement du Pays> Des milieux naturels et ruraux façonnés par l’agriculture,

qui confèrent une image forte à l’ensemble du Pays

> Un patrimoine historique et architectural remarquable, qui constitue encore aujourd’hui la principale ossature des paysages urbains

> Une dynamique de production de terrains à construire et de nouveaux logements qui ne s’appuie pas toujours suffisamment sur le cadre de vie local

> Une très mauvaise qualité de l’eau susceptible de pénaliser durablement le développement du territoire : Quatre des cinq cantons sont classés en Zones d’Excédent Structurel et présentent une qualité d’eau distribuée médiocre ou mauvaise.

Des facteurs explicatifs… … à rechercher à rechercher

au sein du Pays et au sein du Pays et dans les territoiresdans les territoires

voisinsvoisins

> Un Pays encore rural, faiblement attractif, qui connaît un fort déficit vis à vis du reste de l’Ille et Vilaine

> Une forte croissance de l’agglomération rennaise, qui impacte un territoire dont les propres forces ont longtemps constitué le moteur essentiel de son développement

> Un nouvel axe de déplacement, voie d’échange et de communication, qui accélère les mutations en cours avec une tendance à la spatialisation le long d’un « corridor » 

Trois phénomènes cumulatifs Trois phénomènes cumulatifs

> Une forte croissance démographique qui devrait se prolonger, voire s’accentuer, dans la décennie à venir

• Une progression démographique rennaise qui s’effectue en cercles concentriques

• 60 000 nouveaux habitants attendus dans les dix ans à venir dans le Pays de Rennes

•Une pression foncière et immobilière qui repoussent aux franges du pays les ménages les plus modestes

• Les objectifs du PLH de Rennes Métropole ne sont pas atteints - en raison notamment de l’absence de foncier opérationnel - qui provoque des effets de report sur les couronnes

• Des prix fonciers qui décroissent à mesure que l’on s’éloigne de Rennes

> Des conséquences ambivalentes sur le développement du Pays de Fougères

• Une attractivité renforcée dans le sud du Pays

• Un effet « aspirateur » de la métropole

• … autant que la possibilité d’attirer des habitants actifs (jeunes, cadres) travaillant hors du Pays

Une forte croissance de l’agglomération rennaise, qui « oriente » le développement du

Pays de Fougères

> Une nouvelle desserte, qui offre de nouvelles perspectives pour l’ensemble des acteurs du territoire

> Une affirmation des phénomènes observés sur le territoire, avec le risque de créer une fracture nord-sud et est-ouest à l’intérieur du territoire

> Une stratégie à construire par les acteurs du territoire, sans quoi le risque est réel de cantonner l’action publique à la mise en œuvre d’actions d’accompagnement

Un nouvel axe de déplacement, qui accélère les mutations en cours avec une tendance à la

spatialisation du développement le long d’un « corridor »

Développement durable du Pays de Fougères

les défis à les défis à releverrelever

> Faire du Pays un territoire jeune et attractif

> Éviter l’accroissement des disparités entre les différents territoires du pays

> Préserver et valoriser la qualité de vie pour en faire un véritable point d’appui du projet de territoire

Les trois axes d’intervention prioritaires pour Les trois axes d’intervention prioritaires pour construire un projet de développement durableconstruire un projet de développement durable

> L’ Objectif énoncé dans la Charte est clair : il s’agit de faire du Pays l’« un des territoires les plus jeunes d’Ille-et-Vilaine »

> Cela suppose d’instruire un certain nombre de questions sur les conditions et les modalités d’accueil des nouvelles populations, pour identifier les principaux leviers publics d’intervention

> Cela impose de définir des objectifs clairs et partagés sur le type de population que vous souhaitez accueillir et ses modalités de contribution à un véritable projet de développement du territoire

> Cela nécessite de mener une réflexion approfondie sur les territoires d’accueil, les facteurs d’attractivité et la répartition des fonctions à l’échelle du Pays

Mettre en œuvre la Charte de développement Mettre en œuvre la Charte de développement durable du Pays de Fougères de 2001durable du Pays de Fougères de 2001

> Inverser les tendances ?

• le vieillissement de la population

• la déprise démographique de Fougères et des zones les plus rurales

• la dégradation de la qualité de l’eau

• la réduction du poids de l’agriculture dans l’économie locale

> Les conforter ou les accompagner pour mieux les maîtriser ?

• l’émergence de nouvelles filières économiques

• la dynamique de construction de logements neufs

• la spécialisation de certains territoires

•l’aide à la reconversion des exploitations agricoles

> … Ou formuler des choix de rupture ?

• Une nouvelle vocation pour l’agriculture

• Une politique du logement social à l’échelle du Pays

… Il s’agit donc de définir un parti d’aménagement du territoire

> Faudrait-il conforter le cadre de développement actuel … ou au contraire promouvoir un nouveau modèle ?

• Quelle localisation des zones résidentielles, des zones d’activités, des équipements, des services ?

• Quelle offre de transports et de déplacements ?

• Quelle stratégie concernant la protection des ressources naturelles ? …

> Quelles fonctions assurer dans le Pays et à quelle échelle ?

• Faut-il assurer le maillage du territoire par les services et équipements collectifs ou conforter leur concentration sur un ou plusieurs pôles

• Faut-il aider chaque commune à attirer les entreprises et les emplois ou au contraire conforter leur polarisation ?

• Faut-il spécifier les fonctions selon les différents territoires du Pays ? si oui lesquelles et selon quels principes directeurs?

> Pour attirer quels types de ménages ? Quels types d’emplois ? …

…et ainsi énoncer le « modèle de développement » et ainsi énoncer le « modèle de développement » souhaité par les acteurs locauxsouhaité par les acteurs locaux

> Quatre ateliers pour instruire ces questions de manière thématique ou transversale : habitat et services, environnement naturel et urbain, développement économique et commercial, déplacements et transports

> Des cahiers des charges qui seront spécifiés à l’issue des deux réunions du bureau du Syndicat du 10 et 27 septembre, qui ont pour objet d’instruire les questions auxquelles il convient de répondre pour élaborer le PADD du SCOT et clarifier les objectifs politiques . Par exemple :

• Soutien du secteur primaire et reconquête de la qualité de l’eau,

• Construction de nouveaux logements et préservation de la qualité architecturale et urbaine,

• Développement de l’offre de services et adaptation de l’offre de transports …

> Des réunions sur les territoires pour recueillir les contributions des intercommunalités et des maires

Une instruction des grands enjeux en ateliers Une instruction des grands enjeux en ateliers thématiques puis une large concertation sur les thématiques puis une large concertation sur les

territoiresterritoires

Le SCOTQuels Quels

objectifs et objectifs et apports apports

possibles ?possibles ?

Ce que l’on recherche à travers le SCOT (1/2)Ce que l’on recherche à travers le SCOT (1/2)

> Identifier et spécifier les enjeux incontournables pour le développement durable du Pays de Fougères : les problèmes auxquels le Pays devra faire face quoi qu’il arrive

>Définir et formaliser les objectifs politiques poursuivis : les orientations du Syndicat en réponse à ces enjeux

> Les cohérences à trouver entre les politiques sectorielles : la nécessité de coordonner les politiques thématiques et territoriales existantes

Ce que l’on recherche à travers le SCOT (2/2)Ce que l’on recherche à travers le SCOT (2/2)

> Les apports possibles du SCOT : en réponse à ces enjeux, le SCOT peut devenir – directement (des prescriptions) ou indirectement (le parti d’aménagement, les mesures d’accompagnement) – un levier pour la déclinaison des objectifs politiques poursuivis

> Les cohérences à faire valoir avec les projets locaux et des autres partenaires : la nécessité, quand ils existent, de prendre en compte et coordonner les différents programmes pour apporter des réponses cohérentes avec les objectifs poursuivis

> Les conditions d’effectivité du SCOT : pour que le SCOT puisse être un levier effectif, encore faut-il que soient réunies un certain nombre de conditions