CONSEIL COMMUNAUTAIRE

20h30 St Romain La MotteVote du CA 2011 et du BP 2012

FINANCES : CA 2011 du Budget général

Récapitulatif de la section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

BP 2011 Réalisé 2011 BP 2011 Réalisé 2011

3 116 568,30 € 2 668 087,63 €

(1)

3 116 568,30 € 2 836 020,10 €

(2)

Résultat 2011 (2-1)

167 932,47 €

Reprise de l’excédent 2010 : 291 307,94 €Résultat de clôture en section de fonctionnement : 459 240,41 €

FINANCES CA 2011 du Budget général

Récapitulatif de la section d’investissement

DEPENSES RECETTES

BP 2011 Réalisé 2011 BP 2011 Réalisé 2011

747 878,00 € 517 695,07 €

(1)

747 878,00 € 521 160,97 €

(2)

Résultat 2011 (2-1)

3 465,90 €

Reprise de l’excédent 2010 : 39 658,01 €Résultat de clôture en section de fonctionnement : 43 123,91 €

FINANCES CA 2011 du Budget général

Evolution des dépenses et des recettes réelles depuis 2008

2008 2009 2010 2011

Dépenses 1 628 287,91 € 1 720 996,88 € 1 659 122,82 € 2 580 984,81 €

Recettes 2 172 516,30 € 2 079 127,99 € 1 974 964,92 € 2 835 243,10 €

La forte augmentation des dépenses et des recettes entre 2010/2011 s’explique par le changement de fiscalité.

FINANCES CA 2011 du Budget général

Evolution des dépenses et des recettes réelles depuis 2008

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

2008 2009 2010 2011

Dépenses

Recettes

FINANCES : CA 2011 budget annexe zones d’activités

DEPENSES RECETTES

BP 2011 Réalisé 2011 BP 2011 Réalisé 2011

316 900,21 € 301 374,18 €

(1)

316 900,21 € 301 374,18 €

(2)

Résultat 2011 (2-1)

0,00 € (en budget de lotissement le résultat de la section de fonctionnement doit toujours être égal à 0)

Récapitulatif de la section de fonctionnement

FINANCES : CA 2011 budget annexe zones d’activités

DEPENSES RECETTES

BP 2011 Réalisé 2011 BP 2011 Réalisé 2011

365 093,00 € 202 245,85 €

(1)

365 093,00 € 290 357,71 €

(2)

Résultat 2011 (2-1)

88 111,86 €

Récapitulatif de la section de d’investissement

Reprise du déficit 2010 : 162 356,79 €

Résultat de clôture en section d’investissement : -74 244,93 €

FINANCES : CA 2011 budget annexe ateliers partagés

DEPENSES RECETTES

BP 2011 Réalisé 2011 BP 2011 Réalisé 2011

114 000,00 € 65 357,49 €

(1)

114 000,00 € 113 941,67 €

(2)

Résultat 2011 (2-1)

48 584,18 €

Récapitulatif de la section de fonctionnement

Reprise du résultat 2010 : 0,00 € (car affectation en investissement)

Résultat de clôture en section de fonctionnement : 48 584,18 €

FINANCES : CA 2011 budget annexe ateliers partagés

DEPENSES RECETTES

BP 2011 Réalisé 2011 BP 2011 Réalisé 2011

159 367,12 € 112 561,15 €

(1)

159 367,12 80 269,12 €

(2)

Résultat 2011 (2-1)

- 32 292,03 €

Récapitulatif de la section d’investissement

Reprise du déficit 2010 : 35 456,19 €

Résultat de clôture en section de fonctionnement : - 67 748,22 €

FINANCES (CA 2011) Vote des 3 comptes administratifs et des

comptes de gestion

Le conseil Communautaire à l’unanimité a voté les 3 comptes administratifs et les 3 comptes de gestion

FINANCES : BP 2012 du Budget général

Récapitulatif

BP 2012

Fonctionnement

BP 2012

Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

3 344 434,82 € 3 344 434,82 € 469 290,59 € 469 290,59 €

Virement à l’investissement : 202 294 ,00 €

Emprunt prévisionnel 2012 : 24 711,00 €

FINANCES : Budget général 2012

Vote des taux d’imposition ménages : pas d’augmentation

TH 9,33 TFB : 0,00 TFNB : 1,72

FINANCES : Budget général 2012

Vote du taux CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : pas d’augmentation

CFE : 21,69

FINANCES : Budget général 2012

Vote des taux de TEOM: une baisse de 3%

Taux 2011 Taux 2012

Communes de montagne

6,92 6,71

Autres communes

10,17 9,86

FINANCES (BP 2012)

Vote du Budget général 2012 : Le conseil communautaire a voté le BP 2012 à

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 1

FINANCES : BP 2012 du Budget zones d’activités

Récapitulatif

BP 2012

Fonctionnement

BP 2012

Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

178 227,08 € 178 227,08 € 193 244,01 € 193 244,01 €

Vente de terrain : 80 000 €

Emprunt d’équilibre : 30 567 €

FINANCES

Vote du Budget zones d’activités 2012: le conseil communautaire à l’unanimité a voté le BP 2012 du Budget annexe zones d’activités

FINANCES : Budget ateliers partagés

Affectation de résultat : pour couvrir en partie le déficit de la section d’investissement (67 748,22 €) il est obligatoire d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement (48 584,18 €) en investissement

A l’unanimité

FINANCES : BP 2012 du Budget ateliers partagés

Récapitulatif

BP 2012

Fonctionnement

BP 2012

Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

42 000,00 € 42 000,00 € 91 829,30 € 91 829,30 €

Baisse des loyers car un module est libre

Virement à l’investissement : 29 242 €

Emprunt d’équilibre : 14 002 €

FINANCES

Vote du Budget zones d’activités 2012: le conseil communautaire à l’unanimité a voté le BP 2012 du Budget annexe Ateliers Partagés