municipalité de la motte règlement numéro 195

Municipalit de La Motte

Rglement # 195

Adopt le 14 avril 2014

Entre en vigueur le 17 juillet 2014

Municipalit de La Motte Rglement de zonage

Rglement numro 195

Rglement de zonage numro 195

Municipalit de La Motte Page | 2



MISES JOUR DU RGLEMENT DE ZONAGE NO. 195

Note Rglement # Entre en

vigueur



TABLE DES MATIRES



LISTE DES FIGURES



FIGURE 1 : COURS AVANT, LATRALE ET ARRIRE ................................................................. 22

FIGURE 2 : TYPES DHABITATIONS ................................................................................................. 28

FIGURE 3 : MARGES DE RECUL AVANT, LATRALE ET ARRIRE ......................................... 34

FIGURE 4 : TRIANGLE DE VISIBILIT............................................................................................ 106

FIGURE 5 : TYPES DENSEIGNES .................................................................................................... 115

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : DISTANCE MINIMALE EN FONCTION DU TYPE DE PRODUCTION ANIMALE 88

TABLEAU 2 : DISTANCES MINIMALES RESPECTER POUR LIMPLANTATION DE CERTAINS USAGES OU LIEUX (DISTANCE NON RCIPROQUE) 100

TABLEAU 3 : DISTANCES MINIMALES RESPECTER ENTRE CERTAINS USAGES CONTRAIGNANTS ET CERTAINS USAGES OU LIEUX SPCIFIQUES (DISTANCE RCIPROQUE) 100

TABLEAU 4 : DISTANCES MINIMALES RESPECTER AVEC UN PUITS DEAU POTABLE MUNICIPALE OU UN OUVRAGE DE CAPTAGE ALIMENTANT PLUS DE 20 PERSONNES 101

TABLEAU 5 : TYPES ET NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISES PAR ZONE 116

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : CONSTRUCTION OU OUVRAGE ADMISSIBLES UNE DROGATION DE CONSTRUITR ET CRITRES POUR JUGER LACCEPTABILIT DUNE DEMANDE DE DROGATION EN RESPECT DES ARTICLES 9.5.2.3 DU SARD DE LA MRC DABITIBI ...................................................................................... 136

ANNEXE 2 : TABLEAU ASSOCIS AUX DISPOSITIONS SUR LES ACTIVITS AGRICOLES ..................................................................................................................... 138

ANNEXE 3 : GRILLE DES SPCIFICATIONS ................................................................................... 145



1.1 TITRE

Le prsent rglement est intitul Rglement de zonage de la Municipalit de La Motte et porte le numro 195.

1.2 ABROGATION DES RGLEMENTS ANTRIEURS

Le prsent rglement abroge et remplace toute fin que de droit, tous les rglements antrieurs rgissant le zonage l'intrieur des limites de la municipalit de La Motte et plus spcifiquement le rglement de zonage de la Municipalit de La Motte numro 103 et ses amendements.

1.3 TERRITOIRE TOUCH

Le prsent rglement s'applique l'ensemble du territoire soumis la juridiction de la Municipalit de La Motte.

1.4 PERSONNES TOUCHES

Le prsent rglement s'applique toute personne physique et toute personne morale de droit public ou priv.

1.5 LE RGLEMENT ET LES LOIS

Aucun article du prsent rglement ne peut avoir pour effet de soustraire toute personne l'application d'une loi du Canada ou du Qubec ou tout rglement dcoulant de ces lois.

1.6 VALIDIT

Le conseil de la Municipalit dcrte le prsent rglement dans son ensemble et aussi chapitre par chapitre, article par article, alina par alina, paragraphe par paragraphe et sous-paragraphe par sous-paragraphe de manire ce que si un chapitre, un article, un alina, un paragraphe ou un sous-paragraphe de ce rglement tait dclar nul par la Cour, les autres dispositions continueraient de s'appliquer autant que faire se peut.

1.7 NUMROTATION

Les articles sont numrots conscutivement en chiffres arabes. Le(s) numro(s) est (sont) suivi(s) dun ou de plusieurs points. Lalina prend place directement sous le titre de larticle et nest prcd daucun numro en lettre dordre. Les paragraphes sont dsigns par un tiret - ou une lettre minuscule suivie dune parenthse fermante ou par un chiffre arabe suivi du o suprieur. Les sous-paragraphes sont dsigns par une lettre minuscule suivie dune parenthse fermante. Le tableau reproduit ci-dessous illustre le mode de numrotation utilis dans ce rglement :

2.2 (ARTICLE)

...(ALINA) ..



1o (PARAGRAPHE) peut tre reprsent aussi par - ou a)...

a).(SOUS-PARAGRAPHE) .. ..

2.2.1 ...(ARTICLE) .

...(ALINA) .

1o (PARAGRAPHE) peut tre reprsent aussi par - ou a)

a).(SOUS-PARAGRAPHE) ..

2.2.2.1 ...(ARTICLE) .

1.8 PERMIS ET AUTORISATIONS MIS AVANT L'ENTRE EN VIGUEUR DU RGLEMENT

Nonobstant les dispositions du prsent rglement, les titulaires d'un permis ou d'une autorisation dlivrs par la Municipalit avant l'entre en vigueur de ce rglement pourront raliser les constructions, oprations cadastrales et autres travaux prvus dans les dlais fixs.

1.9 PLANS DE ZONAGE

Les plans de zonage ci-dessous identifis font partie intgrante du prsent rglement et ne peuvent tre modifis ou abrogs qu'en conformit avec les diverses dispositions de la Loi sur l'amnagement et l'urbanisme :

le plan de zonage 1/3 et 2/3 du secteur rural ;

le plan de zonage 3/3 du secteur urbain.

1.10 UNIT DE VOTATION

Les zones apparaissant aux plans de zonage servent d'units de votation aux fins d'abrogation ou de modification au prsent rglement, lorsqu'une procdure d'approbation est prvue par la Loi sur l'amnagement et l'urbanisme.

1.11 APPLICATION DU PRSENT RGLEMENT

L'application du prsent rglement est confie au fonctionnaire municipal qui occupe le poste de Responsable de l'mission des permis et certificats conformment au Rglement rgissant l'mission des permis et certificats de la Municipalit.

2.1 UNITS DE MESURES

Les dimensions donnes au prsent rglement sont indiques en systme international (mtrique) et ont force de loi.



2.2 ANNEXES ET PLANS

Les annexes et les plans inclus dans ce rglement en font partie toute fin que de droit. En cas de litige, la grille prvaut.

2.3 AUTRES FORMES D'EXPRESSION

Toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, contenue dans le prsent rglement ou laquelle il est rfr, en fait partie intgrante toute fin que de droit. En cas de litige, le texte prvaut.

2.4 INTERPRTATION DES LIMITES DES ZONES

Sauf indication contraire, les limites des zones touches au prsent rglement concident avec les limites municipales, les limites des emprises des lignes de transport d'lectricit, la ligne mdiane des rues, routes, ruisseaux, rivires, lacs, chemins de fer et les lignes de rangs, lots, cantons ou leur prolongement.

Les limites de certaines zones peuvent galement tre indiques par une cote (mesure) porte partir d'une des limites indiques. Cette cote doit toutefois figurer sur le plan de zonage concern.

2.5 INTERPRTATION DES DISPOSITIONS

a) Lorsque plus dune norme ou disposition du prsent rglement sappliquent un usage, btiment, terrain ou autre objet rgi par le prsent rglement, les rgles suivantes sappliquent :

- une norme ou disposition particulire prvaut sur une disposition gnrale ;

- la disposition la plus restrictive prvaut sur la moins restrictive.

b) moins que le contexte nindique un sens diffrent, il est convenu que :

- le singulier comprend le pluriel et vice-versa;

- lemploi du mot DOIT implique lobligation absolue;

- lemploi du mot PEUT conserve un sens facultatif;

- le mot QUICONQUE inclut toute personne physique ou morale.

c) La table des matires et le titre des chapitres, des sections et des articles du prsent rglement sont donns pour amliorer la comprhension du texte. En cas de contradiction entre le texte et un titre concern ou la table des matires, le texte prvaut.

d) Les formes dexpression apparaissant au prsent rglement et qui sont autres que le texte proprement dit (plan, annexe, tableau, grille des spcifications, graphique, symbole ou autre) en font partie intgrante toutes fins que de droit.

e) En cas de contradiction entre un tableau et le texte, les donnes de la grille prvalent.



f) En cas de contradiction entre la grille des spcifications, le texte et le plan de zonage, la grille des spcifications prvaut.

g) En cas d'incompatibilit entre les dispositions gnrales applicables toutes les zones et les dispositions particulires applicables une ou chacune des zones, les dispositions particulires applicables une ou chacune des zones s'appliquent et prvalent sur les dispositions gnrales.

2.6 TERMINOLOGIE

Dans ce rglement, ainsi que dans les rglements du plan durbanisme 194, rgissant lmission des permis et certificats 200, de lotissement 196, de construction 197, les conditions dmission de permis de construction 198, les drogations mineures aux rglements durbanisme 199 ainsi quau projet particulier de construction, de modification ou doccupation dun immeuble (PPCMOI) 201, les mots ou expressions qui suivent, moins que le contexte nindique un sens diffrent, ont le sens qui leur est attribu la prsente rubrique.

ABRI BOIS :

Btiment accessoire form d'un toit, de murs ajours ou ouverts sur les cts, appuy sur des piliers et utilis pour l'entreposage du bois de chauffage. Il est considr au rglement comme un btiment secondaire.

ABRI D'AUTO :

Btiment secondaire rattach un autre btiment, dont lavant est compltement ouvert et qui est destin abriter une ou plus dune automobile.

ABRI DHIVER :

Construction temporaire utilise pour le stationnement des vhicules (abri dauto amovible) ou pour protger les personnes (vestibule) des intempries et fabrique dune toile conue cette fin, qui est supporte par une armature mtallique. Ce type d'abri ne comprend pas les structures de fabrication artisanale, constitues de panneaux ou de matriaux de construction en bois.

ABRI POUR EMBARCATION :

Ouvrage aire ouverte comportant un toit, qui sert remiser temporairement une embarcation ou un bateau pendant la saison dutilisation. Labri doit tre en tout ou en partie au-dessus dun plan deau. Il est destin maintenir une embarcation hors de leau et labri des intempries et du soleil. Labri ne doit pas occuper en permanence les milieux aquatiques, humides et riverains, ni constituer un hangar ou une remise.

ABRI SOMMAIRE :

Btiment sommaire et rustique, d'une superficie de plancher maximale de 30 m2 (cette superficie maximale est rduite 20 m2 lorsque le btiment sommaire est situ en zone agricole permanente) dpourvu dalimentation en lectricit et qui nest pas aliment en eau par une



tuyauterie sous pression, mcanique ou par gravit. Il ne comprend qu'un seul tage et n'a pas de fondation permanente. Le camp de pigeage nest pas considr comme un abri sommaire et, sur les terres du domaine public, les abris sommaires doivent tre conformes la rglementation du Ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

AGRANDISSEMENT :

Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un btiment ou les dimensions de toute autre construction.

AIRE DLEVAGE :

Laire dlevage est la partie dun btiment o sont gards et o ont accs des animaux dlevage.

AIRE DE CHARGEMENT ET DE DCHARGEMENT :

Espace hors-rue contigu un btiment ou un groupe de btiments, rserv au stationnement temporaire durant les oprations de chargement et de dchargement des vhicules de transport. L'aire de chargement et de dchargement inclut l'espace de chargement et de dchargement ainsi que le tablier de manuvre.

AUVENT :

Abri en saillie sur un btiment, install au-dessus d'une porte ou d'une fentre dans le but d'abriter les tres et les choses de la pluie et du soleil. Il peut galement servir de support une enseigne.

ANNEXE :

Construction ferme faisant corps avec le btiment principal, situe sur le mme terrain que ce dernier et considre comme une partie d'un btiment principal.

APPAREIL EXTRIEUR DE CHAUFFAGE AU BOIS :

Un appareil extrieur de chauffage au bois est un dispositif utilis pour chauffer lespace des btiments, pour chauffer leau ou toute fin semblable. Il est conu pour tre lextrieur du btiment quil dessert.

BALCON :

Plate-forme en saillie, sur un ou plusieurs murs dun btiment, supporte par des poteaux ou consoles, entoure d'une balustrade ou d'un garde-corps et pouvant tre protge par une toiture. Un balcon communique avec une pice intrieure par une porte ou porte-fentre et ne comporte pas d'escalier extrieur.



BTIMENT :

Construction ayant une toiture ou pouvant recevoir une toiture supporte par des poteaux ou par des murs construits dun ou plusieurs matriaux, quel que soit lusage pour lequel elle peut tre occupe.

BTIMENT PRINCIPAL :

Btiment rig sur un terrain et qui en dtermine lusage principal. La hauteur maximale du btiment ne doit pas dpass 12 mtres.

BTIMENT SECONDAIRE (ACCESSOIRE) :

Btiment autre que le btiment principal, construit sur le mme terrain btir (peut compter plusieurs lots appartenant au mme propritaire) que ce dernier et dans lequel s'exercent exclusivement un ou des usages accessoires la fonction principale.

BTIMENT TEMPORAIRE :

Btiment d'un caractre passager destin des fins spciales et pour une priode de temps limite. titre d'exemple, sont considrs de ce type de btiment : les btiments d'accompagnement desservant un immeuble en cours de construction et servant de remise aux menus outils et aux documents ncessaires la construction; les btiments de cirques, carnavals, foires, kermesses, les abris d'auto amovibles, etc.

CAMPING :

Site qui offre au public des emplacements permettant d'accueillir des vhicules de camping ou des tentes. Un terrain de camping possde un minimum de quatre emplacements amnags.

CAVE :

Partie du btiment situe sous le rez-de-chausse et dont la moiti ou plus de la hauteur entre le plancher fini et le plafond fini est sous le niveau moyen du sol nivel du terrain.

CHENIL :

tablissement qui pratique llevage, la vente et le gardiennage des chiens.

CHEMIN :

Une voie destine la circulation de vhicules automobiles et de vhicules lourds.

CHEMIN AVEC MISE EN FORME :

Un chemin qui comprend une emprise, une mise en forme de chausse et un systme de canalisation des eaux (fosss, ponts, ponceaux).



CONSTRUCTION :

Btiment ou ouvrage de quelque type que ce soit rsultant de l'assemblage de matriaux ; se dit aussi de tout ce qui est rig, difi ou construit, dont l'utilisation exige un emplacement sur le sol ou joint quelque chose exigeant un emplacement sur le sol.

CONTIGU (btiment) :

Se dit d'un btiment uni d'un ct ou de deux cts d'autres btiments par des murs mitoyens, allant du sous-sol jusqu'au toit, ou pouvant devenir de tels murs mitoyens.

CONTIGU (terrain) :

Se dit de 2 terrains qui se touchent en plus d'un point.

CORRIDOR RIVERAIN :

Territoire situ moins de 300 mtres dun lac ou moins de 100 mtres dun cours deau a dbit rgulier. Un terrain est rput tre localis dans un corridor riverain lorsque plus de la moiti de sa superficie se situe moins de 300 mtres dun lac ou moins de 100 mtres dun cours deau dbit rgulier.

COTES DE CRUE DE RCURRENCE :

Niveau godsique servant dfinir la limite des inondations dues la crue des eaux dont la rcurrence est variable.

COUPE D'ASSAINISSEMENT :

Consiste en l'abattage ou la rcolte d'arbres dprissant, dficients, tars (diminution de la valeur commerciale), endommags ou morts dans un peuplement d'arbres.

COUR :

Espace sur un terrain o se trouve un btiment principal ou usage principal qui n'est pas occup par ce btiment principal.

COUR ARRIRE :

L'espace compris entre la ligne de lot arrire, considre sur toute sa largeur, et le mur arrire du btiment principal et ses prolongements jusqu'aux limites latrales du lot (voir figure).

Dans le cas d'un lot d'angle, la cour arrire est l'espace compris entre la ligne de lot arrire, la ligne intrieure latrale du lot, le prolongement du mur donnant sur une rue et le mur arrire du btiment principal et son prolongement jusqu' la ligne intrieure latrale du lot.



COUR AVANT :

L'espace compris entre la ligne de rue considre sur toute sa largeur et le mur avant d'un btiment principal et ses prolongements jusqu'aux limites latrales du lot (voir figure).

COUR LATRALE :

L'espace compris entre la ligne latrale de lot et le mur latral du btiment principal considr entre les prolongements des murs avant et arrire dudit btiment. l'exception des lots d'angle, une cour latrale doit tre considre pour chaque ct d'un btiment principal (voir figure).



FIGURE 1 : COURS AVANT, LATRALE ET ARRIRE



COURS D'EAU :

Toute masse d'eau qui s'coule dans un lit avec un dbit rgulier ou intermittent, y compris ceux qui ont t crs ou modifis par une intervention humaine, l'exception du foss de voie publique ou prive, du foss mitoyen et du foss de drainage.

Note : En milieu forestier public, les catgories de cours deau viss par lapplication du prsent rglement sont celles dfinies par la rglementation sur les normes dintervention dicte en vertu de la Loi sur les forts.

COURS D'EAU DBIT INTERMITTENT :

Cours d'eau ou partie d'un cours d'eau dont l'coulement dpend directement des prcipitations et dont le lit est compltement sec certaines priodes.

COURS D'EAU DBIT RGULIER :

Cours d'eau qui scoule en toute saison, pendant les priodes de forte pluviosit comme pendant les priodes de faible pluviosit ou de scheresse.

DBLAI :

Opration de terrassement consistant enlever des terres en vue de niveler un terrain ou en abaisser l'lvation.

DJECTION ANIMALE :

Expression signifiant l'urine et fces, incluant les litires utilises comme absorbants, les eaux souilles et les eaux de prcipitation qui sont entres en contact avec les djections animales.

DEMI-TAGE :

Partie d'un tage d'un btiment, dont la superficie de plancher mesure dans ses parties o la hauteur entre le plancher fini et le plafond fini est d'au moins 2,10 mtres n'est pas moindre que 40 % et pas plus de 75 % de la superficie du rez-de-chausse.

DROGATOIRE :

Se dit d'un btiment, d'une construction, d'un lot ou d'un terrain non conforme la rglementation en vigueur, existant, en voie d'exister ou dj autoris par le Responsable de lmission des permis lors de l'entre en vigueur du rglement.

LMENT DE FONDATION :

Un des lments porteurs des fondations d'un btiment, tels que semelle, radier, pieu, etc.



LEVAGE D'ANIMAUX FOURRURE :

Un levage d'animaux des fins commerciales (renard, vison, chinchilla, etc.), et dont la fourrure est utilise pour la confection de vtements ou de pices de vtements de toutes sortes. Un tel levage ne comprend pas les animaux levs pour la viande, le lait ou la laine, tels que le mouton, le buf, le porc, le bison.

EMPRISE :

Largeur d'un terrain destin recevoir une voie de circulation, automobile ou ferroviaire, un trottoir et les divers rseaux de services publics.

ENSEIGNE :

Tout crit (lettres, mots, chiffres), toute reprsentation picturale (dessin, peinture, gravure, photo, illustration ou image), toute affiche, tout panneau-rclame, tout emblme (devise, symbole ou marque de commerce), tout drapeau (bannire, fanion, oriflamme ou banderole) ou tout autre objet ou moyen semblable qui rpond aux conditions suivantes :

1 est une construction ou une partie d'une construction, ou qui y est attache, ou qui y est peint, ou qui est reprsente de quelque manire que ce soit sur un btiment ou une construction ou sur un vhicule ou sur un terrain, qui identifie la raison sociale dune entreprise servant attirer l'attention sur une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement;

2 est utilise pour avertir, informer, annoncer, faire de la rclame, de la publicit ou autres motifs semblables;

3 est visible de l'extrieur.

ENTRE VHICULAIRE (rampe, alle d'accs) :

Voie de circulation automobile sise sur la proprit prive entre une rue et un stationnement auquel elle donne accs.

TAGE :

Partie d'un btiment dlimite par la face suprieure d'un plancher et celle du plancher situ immdiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus et dont la hauteur nest pas infrieure 2,10 m. Un sous-sol, un grenier ou un entre toit ne sont pas considrs comme un tage. Une mezzanine peut tre considre comme un tage dans le prsent rglement (voir dfinition de mezzanine).

QUIPEMENT DE JEU :

quipement accessoire servant amuser, rcrer et divertir, comprenant les balanoires, les combins de jeux, les maisonnettes d'enfants, etc.



FAADE PRINCIPALE D'UN BTIMENT (faade avant) :

Mur principal du btiment donnant sur la rue et pour lequel un numro civique a lgalement t mis par la Municipalit.

FONDATION :

Ensemble des lments de fondation qui transmettent les charges d'un btiment au sol ou au roc sur lequel il s'appuie.

FOSS DE VOIE PUBLIQUE OU PRIVE :

Dpression en long creuse dans le sol, servant exclusivement drainer une voie de circulation publique ou prive.

FOSS MITOYEN :

Dpression en long creuse dans le sol, servant de ligne sparatrice entre voisins, au sens de larticle 1002 du Code civil du Qubec.

FOSS DE DRAINAGE :

Dpression en long creuse dans le sol utilise aux seules fins de drainage et dirrigation, qui nexiste quen raison dune intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est infrieure 100 hectares.

FUMIER LIQUIDE :

Tout mode dvacuation des djections animales autre que la gestion sur fumier solide. FUMIER SOLIDE :

Le mode dvacuation des djections animales l'tat solide et dans lesquelles les liquides ont t absorbs par les matires solides la suite de l'utilisation d'une quantit suffisante de litire ou par un autre moyen permettant d'abaisser la teneur en eau contenue dans ces djections une valeur infrieure 85% la sortie du btiment.

GABIONS :

Contenants rectangulaires faits de treillis mtalliques galvaniss et qui, une fois remplis de pierres, constituent de grands blocs flexibles et permables. Ils peuvent tre empils l'un sur l'autre ou tre disposs en escalier.

GALERIE :

Plate-forme, de plain-pied avec une entre d'un btiment. Une galerie communique avec une pice intrieure par une porte ou porte-fentre et comporte un escalier extrieur. Une galerie nest pas un perron.



GARAGE :

Btiment secondaire, ferm sur quatre faces dont lune comprend une porte, non exploite commercialement et destine servir au remisage des vhicules des occupants d'un btiment principal.

GARAGE INTGR :

Btiment secondaire intgr au btiment principal avec pices habitables au-dessus ou en dessous.

GRENIER :

Espace dun btiment situ au-dessus du dernier tage ou au mme tage, sous les combles, non destin tre habit mais pouvant servir despace dentreposage.

HABITATION :

Btiment autre qu'une maison unimodulaire destin abriter des tres humains et comprenant un ou plusieurs logements.

HABITATION UNIFAMILIALE ISOLE :

Habitation comprenant un seul logement et pouvant avoir de l'clairage (fenestration) sur les quatre (4) cts, sans aucun mur mitoyen et dtache de tout autre btiment principal. L'habitation est implante sur un lot distinct (voir figure).

HABITATION UNIFAMILIALE JUMELE :

Habitation comprenant un seul logement et ayant un mur mitoyen, allant du sous-sol jusqu'au toit, avec une autre maison similaire et pouvant avoir de l'clairage (fenestration) sur les trois (3) autres murs extrieurs. Chaque habitation est implante sur un lot distinct (voir figure).

HABITATION UNIFAMILIALE EN RANGE (CONTIGE) :

Habitation comprenant un seul logement et unie par les 2 cts, sauf aux extrmits, d'autres habitations similaires par des murs mitoyens, allant du sous-sol jusqu'au toit. Chaque habitation est implante sur un lot distinct (voir figure).

HABITATION BIFAMILIALE :

Habitation comprenant 2 logements superposs pouvant abriter 2 mnages. Une telle habitation peut tre isole, jumele ou en range aux mmes considrations que les habitations unifamiliales (voir figure).



HABITATION TRIFAMILIALE :

Habitation comprenant 3 et 4 logements superposs pouvant abriter 3 mnages. Une telle habitation peut tre isole, jumele ou en range aux mmes considrations que les habitations unifamiliales (voir figure).

HABITATION MULTIFAMILIALE :

Habitation comprenant 5 logements et plus. Une telle habitation peut tre isole, jumele ou en range aux mmes considrations que les habitations unifamiliales (voir figure 2).



FIGURE 2 : TYPES DHABITATIONS



HAUTEUR DE BTIMENT (EN TAGE) :

Nombre d'tages compris entre le plancher du rez-de-chausse et le niveau du plafond de l'tage le plus lev.

HORS-TOIT (construction hors-toit) :

Construction ou partie d'une construction qui surplombe ou dpasse le toit.

ILT :

Terrain ou groupe de terrains born en tout ou en partie par des emprises de rues, de voies ferres ou autres barrires physiques. Se dit aussi de tout espace entour de voies de circulation.

IMMEUBLE PROTG (distance sparatrice en zone agricole article 9.6.1 du SADR) :

Les btiments dun centre rcratif de loisirs, de sport ou de culture;

Le terrain servant de parc municipal (les pistes cyclables et les sentiers amnags qui ne sont pas compris dans un parc municipal ne sont pas considrs comme des immeubles protgs);

Le terrain servant de plage publique ou une marina identifie au schma damnagement et de dveloppement;

Le terrain dun tablissement denseignement ou dun tablissement au sens de la Loi sur les services de sant et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2);

Le terrain d'un tablissement de camping amnag ou non amnag identifi au schma damnagement et de dveloppement;

Les btiments dune base de plein air ou dun centre dinterprtation de la nature;

Les btiments servants pour un centre de ski ou dun club de golf;

Les btiments servant de temple religieux;

Les btiments servant de thtre dt;

Les btiments o lusage principal est un commerce au dtail, condition dtre construits et utiliss des fins de commerce avant lentre en vigueur du prsent schma damnagement et de dveloppement rvis;

Les btiments servant d'tablissement d'hbergement temporaire ou permanent pour plus de 20 personnes et comprenant au moins 10 chambres;



Un tablissement de restauration de 20 siges et plus, dtenteur d'un permis d'exploitation l'anne, ainsi qu'une table champtre ou toute autre formule similaire, lorsqu'elle n'appartient pas au propritaire ou l'exploitant d'une ferme d'levage en cause.

IMMUNISATION :

Application de diffrentes mesures apportes un ouvrage (existant ou projet) en vue de protger celui-ci contre les dommages qui pourraient tre causs par une inondation.

IMPLANTATION :

Endroit sur un terrain o est plac un usage, une construction, un btiment ou un quipement.

INSTALLATION DLEVAGE :

Un btiment o des animaux sont levs, ou un enclos ou une partie denclos o sont gards, des fins autres que le pturage, des animaux, y compris, le cas chant, tout ouvrage dentreposage des djections des animaux qui sy trouvent.

INSTALLATION DLEVAGE FORTE CHARGE DODEUR :

Installation dlevage comprenant des catgories danimaux ayant un coefficient dodeur gal ou suprieur 1,0 (selon le tableau A-3 de lannexe 2).

LAC :

Toute tendue d'eau naturelle qui est alimente par des eaux de ruissellement, par des sources ou par des cours d'eau.

LARGEUR DUN TERRAIN :

Distance continue sur un terrain, calcule le long d'une ligne avant, comprise entre les lignes latrales de ce terrain.

LIGNE DE RIVAGE :

Ligne sparant un terrain dun lac ou dun cours deau, cette ligne tant la ligne naturelle de hautes eaux, dune ligne latrale du terrain lautre. Dans le cas o la ligne de rivage est irrgulire, la largeur est mesure en ligne droite entre les lignes latrales du terrain leur point d'intersection avec la ligne de rivage.

LIGNE DE LOT AVANT :

Ligne de sparation entre un terrain et lemprise dune rue ou dune route. Cette ligne peut tre non rectiligne.

Dans le cas dun terrain transversal vacant, la ligne avant correspond lune ou lautre de ces lignes de sparation entre un terrain et lemprise dune rue ou dune route.



Dans le cas dun terrain transversal construit, la ligne donnant sur une rue ou une route oppose la faade principale du btiment principal nest pas une ligne avant.

LIGNE DE LOT ARRIRE :

Ligne de sparation d'un terrain autre qu'une ligne avant ou ligne latrale.

Dans le cas dun terrain transversal vacant, la ligne arrire correspond la ligne oppose la ligne avant.

Dans le cas d'un terrain transversal construit, la ligne arrire correspond la ligne de rue donnant sur une rue ou route faisant face au mur oppos la faade principale.

Dans tous les cas, cette ligne peut tre non rectiligne.

LIGNE DE LOT LATRALE :

Ligne de sparation d'un terrain formant un angle infrieur 180 avec la ligne avant. Cette ligne peut tre non rectiligne.

Dans le cas dune habitation jumele ou contigu, la ligne latrale est cre par la ligne centrale du mur mitoyen.

LIGNE DE RUE :

Limite entre l'emprise d'une voie de circulation et la ligne de lot avant.

LIGNE NATURELLE DES HAUTES EAUX :

La ligne naturelle des hautes eaux est la ligne qui sert dlimiter le littoral et la rive des lacs et des cours d'eau. Cette ligne est dtermine comme suit :

a) l'endroit o l'on passe d'une prdominance de plantes aquatiques une prdominance de plantes terrestres ou, s'il n'y a pas de plantes aquatiques, l'endroit o les plantes terrestres s'arrtent en direction du plan d'eau. Au sens du prsent rglement, les plantes considres comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submerges, les plantes feuilles flottantes, les plantes mergentes et les plantes herbaces et ligneuses merges caractristiques des marais et marcages ouverts sur les plans d'eau;

b) Dans le cas o il y a un mur de soutnement construit en vertu d'un permis ou d'un certificat d'autorisation de la municipalit ou protg par droits acquis en vertu des rglements d'urbanisme, compter du haut de l'ouvrage;

c) Dans le cas o il y a un ouvrage de retenue des eaux et lorsque l'information est disponible, la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau situe en amont;



d) dfaut de pouvoir dterminer la ligne naturelle des hautes eaux partir des critres prcdents, celle-ci correspond la limite des inondations de rcurrence 2 ans.

LITTORAL :

Partie d'un lac ou dun cours d'eau qui s'tend partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers le centre du lac ou du cours d'eau.

LOGEMENT :

Pice ou suite de pices servant l'habitation dun mnage, pourvue de facilits d'hygine et de cuisson indpendantes et autonomes, et d'une entre distincte.

LOGEMENT INTERGNRATIONNEL : Un logement intergnrationnel est un logement supplmentaire occup par une personne ayant un lien de parent ou dalliance jusquau 3e degr avec les propritaires occupants. Une ou plusieurs pices contenant des installations d'hygine, de chauffage et de cuisson et servant de domicile.

LOT :

Immeuble identifi et dlimit sur un plan de cadastre officiel inscrit au registre foncier en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou des articles 3043 ou 3056 du Code civil du Qubec.

MAISON D'HABITATION (au sens du chapitre 8 du prsent rglement) :

Un btiment servant de logement d'une superficie d'au moins 21 mtres carrs qui n'appartient pas au propritaire ou l'exploitant des installations d'levage en cause ou un actionnaire ou dirigeant qui est propritaire ou exploitant de ces installations.

MAISON JARDIN :

Habitation comprenant un seul logement et pouvant avoir de lclairage (fenestration) sur les quatre cts, sans aucun mur mitoyen et dtache de tout autre btiment principale ou secondaire. Ce btiment est rserv exclusivement pour lusage de personnes ges ayant un lien de parent avec loccupant de la rsidence (btiment principale) situ sur le terrain.

Ce btiment ne peut tre implant de faon permanente et doit tre enlev ou transform au dpart de ses occupants.

Ce btiment exclus la maison unimodulaire.

MAISON UNIMODULAIRE :

Habitation fabrique en usine comprenant un seul module et transportable, conue pour tre dplace sur ses propres roues ou sur un fardier jusquau terrain qui lui est destin et pouvant tre installe sur des roues, des vrins, des poteaux, des piliers ou sur une fondation permanente.



Elle comprend les installations qui permettent de la raccorder aux services publics et de loccuper longueur danne.

Toute maison unimodulaire doit avoir une largeur variant de 3,6 4,9 m et une profondeur (longueur) variant de 11 22,5 m, auquel peut tre jointe une ou plusieurs annexes, dans le but d'augmenter la surface habitable ou utilisable jusqu 25% de la superficie habitable du btiment. En aucun temps, une maison unimodulaire ne peut avoir plus d'un tage.

MARGE DE RECUL AVANT :

Distance minimale conserver entre une ligne de rue et le mur ou la partie la plus avance du mur avant de tout btiment (voir figure).

MARGE DE RECUL ARRIRE :

Distance minimale conserver entre une ligne arrire de lot et le mur ou la partie la plus avance du mur arrire de tout btiment (voir figure).

MARGE DE RECUL LATRALE :

Distance minimale conserver entre une ligne latrale de lot et le mur ou la partie la plus avance du mur latral de tout btiment. l'exception des lots d'angle, une marge latrale doit tre considre pour chaque ct d'un btiment (voir figure).



FIGURE 3 : MARGES DE RECUL AVANT, LATRALE ET ARRIRE



MEZZANINE :

tendue de plancher situe l'intrieur d'un tage et comprise entre 2 planchers d'un btiment ou entre un plancher et une toiture et dont la superficie n'excde pas 40 % de celle du plancher immdiatement au-dessous et qui est ouverte sur la pice du dessous. Les rgles suivantes sappliquent pour le calcul du nombre dtage dune habitation : 1- lorsquune tendue de plancher couvre entre 40 % et 75 % de la superficie du plancher immdiatement au-dessous, elle constitue un demi-tage ; 2- lorsquelle couvre plus de 75%, elle constitue un tage.

MUNICIPALIT :

Dsigne la municipalit de La Motte.

MUR DE SOUTNEMENT :

Mur, paroi ou autre construction de maonnerie, de bois ou autre matriel rigide soutenant, retenant ou s'appuyant contre un amoncellement de terre. Un tel mur est vertical ou forme un angle de moins de 45 degrs avec la verticale, est soumis une pousse latrale du sol et a pour effet de crer ou de maintenir une dnivellation entre les niveaux du sol adjacents de part et d'autre de ce mur.

OBJET DARCHITECTURE DU PAYSAGE :

quipement accessoire pouvant tre intgr l'intrieur d'un amnagement paysager, comprenant ainsi les statues, les sculptures, les fontaines, les mts pour drapeau, etc.

OPRATION CADASTRALE :

Une division, une subdivision, une nouvelle subdivision, une redivision, une annulation, une correction, un ajout ou remplacement de numro de lot fait en vertu de la Loi sur le cadastre ou du Code civil du Qubec.

OUVRAGE :

Tout remblai, toute construction, toute structure, tout btiment de mme que leur dification, leur modification ou leur agrandissement et incluant toute nouvelle utilisation d'un fond de terre.

PAVILLON DE JARDIN (kiosque, gloriette, belvdre) :

Petit abri saisonnier, permanent ou provisoire, pourvu d'un toit, o l'on peut manger ou se dtendre couvert et que l'on installe dans un jardin ou un parc. Il est considr comme un btiment secondaire.

Le pavillon de jardin peut prendre diverses formes. Quand il s'agit d'une construction constitue d'un toit port par de lgers supports et ouverte de tous cts, on le nomme kiosque. Si le mme genre de construction est ferm et entoure de moustiquaires ou de panneaux de verre, on le dsigne comme une gloriette. Lorsque l'emplacement du pavillon de jardin fait en sorte qu'il offre un point de vue agrable ou spectaculaire, on l'appelle plutt belvdre.



PERGOLA :

Petite construction accessoire rige dans un parc, un jardin ou ailleurs, faite de poutres horizontales en forme de toiture, soutenues par des colonnes, qui sert ou qui peut servir de support des plantes grimpantes. Nest pas considr comme un btiment secondaire, mais comme une construction accessoire.

PORCHE :

Construction en saillie qui abrite la porte dentre dun btiment.

PRIMTRE DURBANISATION :

La limite prvue de lextension future de lhabitat de type urbain dtermine et illustre sur les plans de zonage.

PERR :

Ouvrage de stabilisation des rives constitu d'enrochement et protgeant un talus contre l'action des courants, des vagues et des glaces.

PERRON :

Petit escalier extrieur nexcdant pas 60 cm de hauteur se terminant par une plate-forme, de plain-pied avec une entre d'un btiment, dont la superficie est infrieure 8,40 mtres carrs. Le perron se distingue de la galerie du fait que sa plate-forme se limite strictement lentre.

PREMIER TAGE :

tage situ immdiatement au-dessus ou au niveau du sol. Le rez-de-chausse constitue un tage au sens du prsent rglement.

PROFONDEUR MOYENNE DUN LOT :

Distance entre le point milieu de la ligne avant et le point milieu de la ligne arrire dun terrain.

PROJET D'AMNAGEMENT INTGR :

Regroupement sur un mme terrain de btiments principaux destins un usage rsidentiel ou de villgiature (uniquement commercial et communautaire), utilisant des infrastructures et quipements communs (stationnement, clairage, espaces verts, etc.).

Note : Les infrastructures et quipements communs demeurent sous l'entire responsabilit du promoteur et ventuellement des copropritaires, et ne sont pas rtrocds la municipalit.

REBTIR :

Btir de nouveau ce qui a t dtruit.



RECONSTRUIRE :

Rebtir.

RFECTION :

Action de remettre neuf.

RGLEMENTS D'URBANISME :

Comprend le Rglement de zonage de la Municipalit de La Motte # 195, le Rglement de lotissement de la Municipalit de La Motte # 196, le Rglement de construction de la Municipalit de La Motte # 197, le Rglement rgissant l'mission des permis et certificats de la Municipalit de La Motte # 200, le Rglement rgissant les conditions d'mission du permis de construction de la Municipalit de La Motte # 198, le Rglement sur les drogations mineures aux rglements durbanisme de la municipalit de La Motte # 199 et le Rglement sur les projets particuliers de construction, de modification ou doccupation dun immeuble (PPCMOI) # 201.

REMBLAI :

Opration de terrassement consistant rapporter des terres en vue de rehausser l'lvation d'un terrain ou pour combler une cavit.

REMPLACEMENT :

Action de remplacer une chose pour une autre.

RSIDENCE SAISONNIRE (CHALET) :

Btiment destin la rcration ou la villgiature, occup par une ou plusieurs personnes d'une manire saisonnire et tant une rsidence secondaire des occupants.

RESPONSABLE DE L'MISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS :

Employ municipal responsable de l'mission des permis et des certificats en vertu du Rglement rgissant l'mission des permis et certificats de la municipalit de La Motte # 198.

REZ-DE-CHAUSSE :

tage situ immdiatement au-dessus ou au niveau du sol. Le rez-de-chausse constitue un tage au sens du prsent rglement.

RIVE :

Bande de terre qui borde un lac ou un cours d'eau, s'tendant vers l'intrieur des terres partir de la ligne naturelle des hautes eaux et faisant l'objet de mesures particulires de protection.



ROULOTTE DE VOYAGE :

Vhicule motoris ou non, install sur des roues et utilis de faon temporaire. De faon non limitative, sont assimiles une roulotte de plaisance, une caravane, une tente-roulotte, une caravane selle (fifth wheel), une autocaravane (de type Winnebago) et une camionnette de camping.

RUE :

Voie de circulation automobile et vhiculaire appartenant une corporation municipale ou tout autre gouvernement ou une personne ou un groupe de personnes, ouverte au public, qui dessert la ou les proprits adjacentes.

RUE PRIVE :

Rue dont l'assiette n'a pas t cde la Municipalit.

RUE PUBLIQUE :

Rue qui appartient la Municipalit ou une autorit gouvernementale.

SABLIRE :

Tout endroit d'o l'on extrait ciel ouvert des substances minrales non consolides, y compris du sable ou du gravier, partir d'un dpt naturel, des fins commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, l'exception des excavations et autres travaux effectus en vue d'y tablir l'emprise ou les fondations de toute construction ou d'y agrandir un terrain de jeux ou de stationnement.

SOLARIUM :

Pice couverte larges ouvertures vitres laissant passer le soleil et annexe un btiment principal.

SERVICES D'UTILIT PUBLIQUE :

Comprend le rseau municipal d'approvisionnement en eau et le rseau d'gout (s'il y a lieu) et l'clairage. Peut aussi comprendre le rseau local de distribution lectrique, de tlphone, de gaz naturel et de cblodistribution et les tours de tlcommunication.

SOUS-SOL :

Partie d'un btiment situe sous le rez-de-chausse et dont la moiti ou plus de la hauteur entre le plancher fini et le plafond fini est au-dessus du niveau moyen du sol.



SUPERFICIE AU SOL DUN BTIMENT :

Superficie extrieure maximale de la projection horizontale dun btiment sur le sol incluant les parties saillantes fermes, mais en excluant les corniches, balcons et autres parties semblables.

SUPERFICIE HABITABLE :

Comprend la superficie totale de plancher utilisable.

TALUS RIVERAIN :

En bordure d'un lac ou d'un cours d'eau, le talus riverain correspond la premire rupture de pente suivant la ligne naturelle des hautes eaux.

TERRAIN :

Un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels de cadastre ou, fond de terre dcrit aux actes translatifs de proprit par tenants et aboutissants ou, partie rsiduelle d'un fond de terre une fois distrait les fonds de terre dcrits aux actes translatifs de proprit par tenants et aboutissants ou, un ensemble de ces situations, appartenant un seul propritaire ou un seul groupe de propritaires.

TERRAIN RIVERAIN :

Un terrain adjacent un lac ou un un cours d'eau

TERRAIN NON RIVERAIN :

Au sens du prsent rglement, un terrain non riverain est un terrain en bordure dune rue existante qui borde un cours deau, mais qui nest pas adjacent au lac ou au cours deau.

TERRASSE (PATIO) :

Construction extrieure faite de pierres, de dalles, de pavs, de bois ou tout autre matriau et pouvant tre situe au niveau ou au-dessus du sol adjacent.

TERRASSE COMMERCIALE :

Plate-forme ou espace extrieur utilis en complment un restaurant, un bar, une auberge ou autres tablissements o sont disposes des tables et des chaises.

TRANSFORMATION :

Opration qui consiste apporter des modifications substantielles un btiment en raison d'un changement d'usage.



UNIT DLEVAGE :

Une installation dlevage contenant 5 units animales ou plus ou, lorsquil y a plus dune installation dlevage, lensemble des installations dlevage dont un point du primtre de l'installation d'levage est moins de 150 mtres de la suivante et, le cas chant, de tout ouvrage dentreposage des djections des animaux qui sy trouvent.

USAGE COMPLMENTAIRE (ACCESSOIRE) :

Usage d'un btiment, d'une construction ou d'un terrain destin complter, faciliter ou amliorer l'usage principal. Les usages complmentaires l'habitation sont ceux qui servent amliorer ou rendre agrables les fonctions domestiques. Les usages principaux autres que l'habitation peuvent galement compter des usages complmentaires, la condition que ceux-ci soient un prolongement normal et logique des fonctions de l'usage principal.

USAGE PRINCIPAL :

La fin principale laquelle un btiment, une construction, un terrain ou une de leurs parties est utilise, occupe, destine ou traite pour tre utilise ou occupe.

VRANDA :

Balcon ou galerie couverts, non chauffs, ferms par des vitres ou des moustiquaires et dont les murs ne sont pas isols. Un solarium est assimilable une vranda lorsquil est non chauff.

VTUSTE :

Se dit d'un btiment endommag par les annes, qui est dlabr et qui n'est plus utilisable pour ses fins propres sans ncessiter des rparations majeures.

VILLGIATURE COMMERCIALE :

La villgiature commerciale dsigne toute entreprise commerciale situe dans un lieu de villgiature et qui offre des services d'hbergement sur une base saisonnire ou annuelle. Ce type de villgiature peut comprendre des usages complmentaires la fonction principale : services de restauration, bar, location de bateaux, logements destins lexploitant et sa main duvre, etc.

VILLGIATURE COMMUNAUTAIRE :

La villgiature communautaire dsigne tout lieu de villgiature exploit dans le but d'offrir au public ou une catgorie de personnes des services d'hbergement gratuits ou un prix dtermin en ne considrant que les frais d'exploitation et d'entretien. Cette forme de villgiature peut galement inclure les centres dinterprtation de la nature de mme que ceux vous lducation cologique.



VOIE DE CIRCULATION :

Tout endroit ou structure affects la circulation des vhicules et des pitons, notamment une route, rue ou ruelle, un trottoir, un sentier de pitons, une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonne, une place publique ou une aire publique de stationnement.

ZONE AGRICOLE :

Expression dsignant la partie du territoire de la Municipalit retenue aux fins de contrle en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activits agricoles.

ZONE RISQUES D'INONDATION :

Espace susceptible d'tre occup par un cours d'eau ou un lac en priode de crue. Au sens du prsent rglement, la zone risques d'inondation est tablie l'aide de cotes de crue de rcurrence fournies par le Ministre du Dveloppement durable, de l'Environnement de la Faune et des Parcs ou, le cas chant, correspond aux endroits o il existe des risques connus d'inondation et identifis sur les cartes jointes au document complmentaire du schma damnagement et de dveloppement de la MRC dAbitibi. Elle comprend gnralement deux zones, soit la zone de grand courant et la zone de faible courant.

ZONE DE FAIBLE COURANT (0-20 ans) :

Partie de la zone risques dinondation qui est situe au-del de la limite de la zone de grand courant pouvant tre inonde par une crue de rcurrence centenaire (un risque sur 100 chaque anne).

ZONE DE GRAND COURANT ( 20 -100 ans) :

Partie de la zone risques dinondation qui peut tre inonde par une crue de rcurrence de 20 ans (un risque sur 20 chaque anne).

3.1 DIVISION DU TERRITOIRE MUNICIPAL EN ZONES

Afin de regrouper les usages et constructions offrant des caractristiques similaires et tant compatibles entre eux, le territoire de la municipalit de La Motte a t divis en zones.

3.2 APPELLATION DES ZONES

Aux fins d'application du prsent rglement, les zones sont dsignes dans ce rglement et sur les deux plans de zonage qui l'accompagnent par deux squences composes de lettres et de chiffres:

a) la premire squence, compose d'une ou de plusieurs lettres sert identifier le caractre gnral de la zone en relation avec les grandes fonctions urbaines (ex: Ra : Rsidentielle faible densit) ;



b) la seconde squence, compose d'un ou de deux chiffres, sert identifier, localiser et particulariser chaque zone apparaissant au plan de zonage et pour laquelle les usages et constructions autoriss et les normes applicables sont fixs et spcifis aux chapitres de la rglementation par zone (ex: Ra-1, Ra-2, Ra-3, etc.). Chacune des zones identifies aux plans de zonage et dans le prsent rglement sont des zones distinctes et indpendantes.

Les zones retenues dans la rglementation de zonage comprennent :

Les zones dominante agricole ou forestire :

AG : Agricole;

AF : Agroforestire;

FO : Forestire.

Les zones dominante industrielle ou minire :

MN : Minire;

IN : Industrie (tout type);

IR : Industrie relie la ressource;

Ou

Ia : Industrie contrainte faible;

Ib : Industrie contrainte leve.

Les zones dominante rsidentielle :

Ra : Rsidence (toute densit);

Ou

Ra : Rsidence de faible densit;

Rb : Rsidence de moyenne et haute densit;

RM : Maison unimodulaire;

RR : Rsidence-rurale;

VC : Villgiature (consolidation).

Les zones dominante commerciale ou mixte :



MX : Mixte;

CS : Commerces et services;

Les zones dominante communautaire :

EV : Parc et espace vert;

REC : Rcrotouristique;

PC : Publique et communautaire.

Les zones de conservation :

CO : Conservation;

EK : Esker.

Les zones dveloppement diffr :

PAE : Plan damnagement densemble (dveloppement diffr);

VD : Villgiature (dveloppement diffr).

4.1 USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISS PAR ZONE

Les usages et constructions autoriss sont spcifis par zone dans les grilles de spcifications prsentes lannexe 3 du prsent rglement.

Les usages et constructions sont regroups selon la classification prsente au chapitre 5 du prsent rglement. galement, une liste d'usages spcifiquement autoriss ou dusages spcifiquement exclus peuvent complter la grille gnrale de classification des usages et constructions.

4.2 USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISS DANS TOUTES LES ZONES

Dans toutes les zones prvues au prsent rglement, les usages et constructions suivants sont autoriss :

- les quipements collectifs pour lalimentation en eau potable et le traitement des eaux uses;

- les btiments et constructions lis l'exploitation ou au contrle d'un plan d'eau ou d'un cours d'eau;



- les services de distribution d'nergie et de communication, incluant les infrastructures et les btiments d'opration (ex : sous-station tlphonique ou d'lectricit);

- les pistes cyclables et autres sentiers rcratifs;

- les voies de circulation et les voies ferres;

- Les services dutilits publiques.

4.3 NOMBRE D'USAGES PRINCIPAUX AUTORISS SUR UN MME TERRAIN

Un seul usage principal peut tre exerc sur un terrain. Tout autre usage ou activit autoriss sur ledit terrain doivent tre considrs comme usage d'accompagnement, usage complmentaire ou usage temporaire.

4.4 NOMBRE DE CONSTRUCTIONS PRINCIPALES AUTORISES SUR UN MME TERRAIN

Un terrain destin un usage rsidentiel ne peut comprendre qu'un seul btiment principal rsidentiel, sauf dans le cas dun projet damnagement intgr ou dun projet particulier de construction, de modification ou doccupation dun immeuble (PPCMOI), tel que spcifi larticle 4.5 du prsent rglement. Tout autre btiment autoris implant sur terrain doit tre considr comme btiment secondaire, accessoire ou temporaire.

Un terrain destin un usage autre que rsidentiel peut comprendre plus dune construction principale.

4.5 PROJET DAMNAGEMENT INTGR

La construction de plus d'un btiment principal par terrain peut tre autorise dans le cadre d'un projet d'amnagement intgr ou dun projet particulier de construction, de modification ou doccupation dun immeuble (PPCMOI). Cependant, les conditions suivantes doivent tre respectes :

1o le terrain sur lequel doivent tre rigs les btiments principaux est compris l'intrieur d'un primtre d'urbanisation;

2o chaque btiment principal est desservi par un rseau d'aqueduc ou d'gouts;

3o le pourcentage maximal d'occupation du sol de l'ensemble des btiments principaux ne peut excder 40% de la superficie du terrain;

4o il doit y avoir une distance minimale de 4,0 m entre chaque btiment principal;

5o l'autorisation ne prvaut que pour un projet commercial et pour les habitations multifamiliales de trois logements et plus.

La construction de plus d'un btiment principal par terrain peut tre autorise lextrieur du primtre durbanisation dans le cadre d'un projet d'amnagement intgr, et uniquement pour



la villgiature commerciale ou communautaire, auquel cas les conditions 1, 2 et 5 ne sappliquent pas lgard de ces projets.

5.1 OBLIGATION D'IDENTIFIER TOUT USAGE OU TOUTE CONSTRUCTION

Aux fins d'application du prsent rglement, tout usage ou toute construction doivent tre rattachs ou identifis l'une des classes d'usages dfinies au prsent chapitre du prsent rglement.

Lorsqu'un usage ou une construction n'est pas spcifiquement numr, cet usage doit tre rattach ou identifi une classe donne, en fonction des degrs de similitude, d'appartenance et de compatibilit avec l'un des usages numrs.

Dans tous les cas, l'usage ou la construction (numr ou non) doit prsenter l'une ou l'autre des caractristiques particulires la classe considre, sans tre incompatible aucune d'entre elles (pour cette mme classe).

5.2 MTHODE DE CLASSIFICATION DES USAGES ET DES CONSTRUCTIONS

Dans le but d'tablir des rgles de rfrence et de faciliter l'application du prsent rglement, les usages ou les constructions sont regroups dans des ensembles formant des groupes d'appartenance, selon leur niveau d'association un secteur d'activit (conomique, social, etc.) ou selon une vocation (destination) spcifique identifie au prsent rglement.

Aux fins d'application du prsent rglement, cinq groupes d'appartenance sont identifis, savoir :

a) groupe d'usages prdominants (principal);

b) groupe d'usages d'accompagnement (secondaire);

c) groupe d'usages complmentaires (restrictif);

d) groupe d'usages spcifiquement autoriss;

e) groupe dusages spcifiquement exclus.

5.2.1 Groupes d'usages prdominants (principal)

Un usage prdominant dsigne une activit, une utilisation, une opration ou une fonction premire (principale) exerce ou pouvant tre exerce soit dans un btiment ou dans une partie de btiment, soit dans un local ou dans une partie de local, soit sur un terrain ou sur une partie de terrain.

Les usages appartenant aux groupes prdominants sont associs des grands secteurs d'activits (conomique, social, etc.), selon la dsignation usuelle.



Chacun des groupes prdominants identifis au prsent rglement est divis en classes, regroupant des usages (activits) spcifiques, slectionns en fonction de diffrents critres, dont notamment :

- leur destination ou leur vocation spcifique;

- leurs degrs d'interdpendance et d'intgration

- le type d'achalandage qu'ils peuvent gnrer;

- leurs effets sur les services et quipements publics;

- leurs effets sur la qualit du milieu en ce qui a trait la scurit des personnes, la salubrit des btiments, l'esthtique et la qualit de l'environnement, etc.;

- autres caractristiques spcifiques.

Chaque classe dusage peut englober diffrents usages qui partagent des caractristiques communes. Un mme usage peut tre autoris dans plus dune classe dusages.

Dans le cas des usages rsidentiels (habitation), la classification est tablie en fonction du mode spcifique d'occupation du btiment l'intrieur duquel l'usage est exerc.

Ainsi, les groupes d'usages prdominants identifis aux fins d'application du prsent rglement sont :

a) le groupe Rsidentiel;

b) le groupe Commerces et services;

c) le groupe Industries et activits para-industrielles;

d) le groupe Agriculture;

e) le groupe Exploitation des ressources;

f) le groupe Activits rcratives;

g) le groupe Public et communautaire.

5.2.2 Groupe d'usages d'accompagnement (secondaire)

Un usage d'accompagnement dsigne une activit, une utilisation, une opration ou une fonction, exerce soit dans un btiment ou dans une construction autre qu'un btiment principal soit dans une partie d'un btiment principal, soit sur une partie de terrain, et est destin amliorer l'utilit, la commodit ou l'agrment d'un usage principal.



Aux fins d'application du prsent rglement, un usage d'accompagnement (secondaire) doit toujours tre associ un usage prdominant (principal) et tre exerc sur le mme terrain que ce dernier.

Les usages appartenant au groupe d'accompagnement (secondaire) sont identifis spcifiquement par classes, en fonction de leur degr d'interdpendance et d'intgration aux usages appartenant aux groupes prdominants (principal).

5.2.3 Groupe d'usages complmentaires (restrictif)

Un usage complmentaire dsigne une activit, une utilisation, une opration ou une fonction dont les caractristiques s'apparentent ou sont similaires certaines classes d'usages des groupes prdominants, et pouvant tre exerce soit dans une partie de btiment, soit dans une partie de local, soit sur une partie de terrain selon les conditions prescrites au prsent rglement.

Aux fins d'application du prsent rglement, l'exercice d'un usage complmentaire (restrictif) est conditionnel (ou subordonn) l'exercice d'un usage prdominant (principal). En aucun cas, un usage complmentaire ne peut tre exerc seul.

Les usages appartenant au groupe complmentaire (restrictif) sont identifis spcifiquement par classes, en fonction des critres suivants :

- leur mode d'exercice spcifique;

- le type d'achalandage qu'ils peuvent gnrer;

- leurs effets sur les services et quipements publics;

- leurs effets sur la qualit du milieu en ce qui a trait la scurit des personnes, la salubrit des btiments, l'esthtique et la qualit de l'environnement;

- leurs effets sur le voisinage;

- leur degr d'interdpendance et/ou d'intgration avec les classes d'usages prdominants auxquelles ils peuvent tre subordonns.

5.2.4 Groupe d'usages spcifiquement autoriss

La grille des spcifications comporte un item intitul Usage spcifiquement autoris. Un usage spcifiquement autoris dsigne une activit, une utilisation, une opration ou une fonction spcifique, exerce ou pouvant tre exerce soit dans un btiment ou dans une partie de btiment, soit dans un local ou dans une partie de local, soit sur un terrain ou sur une partie de terrain, selon les spcifications applicables chacune des zones.

Un tel usage peut tre exerc soit comme usage principal, soit comme usage complmentaire (restrictif) un usage principal, selon les spcifications applicables chacune des zones.

Un tel usage est spcifique ce qui est nonc, distinctif, exclusif et limitatif, et ne peut inclure d'autres usages plus gnraux.



5.2.5 Groupe d'usages spcifiquement exclus

La grille des spcifications comporte un item intitul Usage spcifiquement exclu. Un usage spcifiquement exclu dsigne une activit, une utilisation, une opration ou une fonction spcifique, quon souhaite proscrire lintrieur dun btiment, dun local ou dun terrain.

Lusage exclu peut tre un usage principal, un usage complmentaire (restrictif) un usage principal ou un usage temporaire. Lusage spcifiquement exclu doit tre explicite ou avoir une rfrence explicite.

Un tel usage est spcifique ce qui est nonc, distinctif, exclusif et limitatif, et ne peut inclure d'autres usages plus gnraux.

5.3 GROUPE RSIDENTIEL

Le groupe Rsidentiel comprend six classes qui sont dfinies dans la prsente section.

5.3.1 Classe 1: Unifamilial isol

Cette classe autorise seulement les habitations unifamiliales isoles, sauf les maisons unimodulaires.

5.3.2 Classe 2 : Unifamilial jumel et bifamilial isol

Cette classe autorise seulement les habitations unifamiliales jumeles et les habitations bifamiliales isoles.

5.3.3 Classe 3 : Trois et quatre logements

Cette classe autorise seulement les habitations unifamiliales en range avec un maximum de 4 units, les bifamiliales jumels, les trifamiliales isoles et les 4 logements isols.

5.3.4 Classe 4 : Multifamilial (5 logements et plus)

Cette classe autorise les habitations unifamiliales en range de 5 units et plus, les bifamiliales en range, les habitations trifamiliales, jumeles ou en range et les habitations multifamiliales isoles, jumeles ou en range.

5.3.5 Classe 5 : Habitation collective

Cette classe autorise les habitations destines des fins communes de rsidence, offrant une clientle cible une gamme de services pouvant comprendre notamment lentretien mnager, les repas dans une salle commune ou des loisirs organiss. Est considr comme une habitation collective :

- une maison de chambres;

- une maison de pension;

- une rsidence dtudiants;



- une maison hbergeant des personnes retraites;

- une rsidence pour personnes ges;

- une habitation loyer modique (H.L.M.).

5.3.6 Classe 6 : Maison unimodulaire

Cette classe autorise seulement les maisons unimodulaires.

5.3.7 Classe 7 : Rsidence saisonnire (chalet)

Cette classe autorise seulement les rsidences saisonnires (chalet). Lusage exclut les maisons unimodulaires. Les roulottes de voyage ne sont pas autorises comme btiment principal.

5.4 GROUPE COMMERCES ET SERVICES

5.4.1 Classe 1 : Commerce de dtail

Cette classe autorise un type dtablissement commercial o on vend ou traite directement avec le consommateur, local ou de passage (touriste). Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :

5.4.1.1Caractristiques spcifiques

1o toutes les activits et oprations, l'exception du chargement et dchargement des marchandises et des activits dtalage, sont effectues l'intrieur d'un btiment ferm;

2o aucune marchandise, ni quipement, ni matriel ne sont entreposs en permanence l'extrieur d'un btiment;

3o aucun vhicule, ni machinerie ne sont remiss ou exposs en permanence l'extrieur d'un btiment ferm, l'exception des vhicules de livraison ou en stationnement temporaire (pour les employs et les clients);

4o l'usage exclut la vente, la location, la rparation et le remisage de machineries et de vhicules automobiles, ainsi que la vente de carburant;

5o l'usage ne produit ni fume, ni poussire, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni clat de lumire, ni vibration perceptible l'extrieur d'un btiment, ni bruit plus intense que l'intensit moyenne du bruit normal de la rue aux limites du terrain.

5.4.1.2 numration (usages ou constructions de rfrence)

- magasin et boutique de vente au dtail en gnral (librairie, fleuriste, bijouterie, papeterie, dpanneur, tabagie, cadeaux, pharmacie, animaux, etc.);

- alimentation et boisson ( l'exclusion des bars); - magasin rayons; - vente de pices et accessoires d'autos;



- vente de chaussures et vtements; - quincaillerie (sans cour de matriaux); - vente de meubles, appareils mnagers et lectromnagers (vente, location et entretien); - vente dappareils lectriques et lectroniques (vente, location et entretien); - vente darticles de musiques, vidocassettes, quipements et matriel audiovisuel (vente,

location et entretien); - les usages et activits similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles

nonces.

5.4.2 Classe 2 : Services personnels, professionnels et bureaux

Cette classe autorise un type dtablissement commercial o on traite directement avec le consommateur en lui rendant un service. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :

5.4.2.1 Caractristiques spcifiques

1o toutes les activits ou les oprations ( l'exception des guichets de dpts et de retraits) sont effectues l'intrieur d'un btiment ferm ;

2o l'usage exclut le commerce de vente et de location en gnral, l'exception des produits et quipements spcifiquement rattachs l'usage ou lactivit principale autorise;

3o l'usage exclut les services d'hbergement et de restauration en gnral, ainsi qu' des fins de traitement et de thrapie;

4o peut comprendre l'hbergement d'animaux de compagnie (chien, chat, oiseaux, etc.) l'intrieur d'un btiment essentiellement pour des fins de garde ou de traitement (ex : clinique vtrinaire).


- services comptables et administratifs en gnral (comptabilit, publicit, informatique, etc.); - services juridiques en gnral (avocats, notaires, etc.); - services professionnels en gnral l'exclusion des services de sant (architectes, ingnieurs,

arpenteurs, etc.); - bureaux administratifs dun organisme, dune entreprise; - services de reprographie et ddition; - locaux dassociations et services syndicaux ou coopratifs; - cabinet de mdecine gnrale ou spcialise, de praticien paramdical, de dentiste, de

denturologiste, d'optomtriste, d'opticien et autres disciplines semblables ou connexes; - clinique vtrinaire; - banque, tablissement financier et autres tablissements de dpts et de crdits; - services dassurance en gnral; - services de courtage en gnral; - services daffaires immobilires en gnral; - atelier d'artisanat; - cordonnerie, atelier de couture, etc.;



- services de coiffure, esthtique, bronzage, etc.; - services de pompes funbres; - services d'entretien, blanchisserie, buanderie, etc.; - cole de conduite; - cole de musique; - studio de photographie; - les usages et activits similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles

nonces.

5.4.3 Classe 3 : Commerce dhbergement, de restauration et de divertissement

Cette classe autorise les types dtablissement commerciaux suivants : les commerces offrant de lhbergement, la journe ou autres, les commerces offrant les services de repas, les commerces relatifs au divertissement et des loisirs intrieurs. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :


1o toutes les activits ou oprations, l'exception des terrasses commerciales et les guichets l'auto ou au piton, sont effectues l'intrieur d'un btiment ferm;

2o peut ncessiter des espaces de stationnement rservs hors rue (intrieur ou extrieur);

3o l'usage exclut l'hbergement des animaux des fins commerciales, d'levage et de traitement vtrinaire;

4o l'usage exclut le commerce de vente et de location en gnral, l'exception des boutiques d'articles spcifiquement rattaches l'usage principal (de type "Pro-Shop").


- htel, motel, chambres et pension, etc.; - restaurant, bar, casse-crote, etc.; - traiteur, services de rceptions et autres services de restauration; - cinma et salle de projection en gnral; - salle de quilles, de billard, darcade de jeux; - salle de spectacles et services de spectacles; - salle de loterie, tirage et bingo; - club de sport et de sant; - centre rcratif et de conditionnement physique en gnral; - les usages et activits similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles

nonces.

5.4.4 Classe 4 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

Cette classe autorise les types dtablissement commerciaux lis la vente, la location et la rparation de divers types de vhicules motoriss et dquipements de toutes sortes (outillage, remorque, pices dauto), mais exclut la vente de vhicules lourds, de vhicules de ferme et de



gros quipements. Cette classe autorise galement les commerces relatifs au transport des personnes et du courrier. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :


1o toutes les oprations de rparation et d'entretien sont excutes l'intrieur d'un btiment ferm;

2o l'usage peut ncessiter des espaces extrieurs pour la manuvre (aire de manuvre) et le stationnement des vhicules;

3o l'usage peut comprendre l'entreposage ou l'exposition extrieur de matriel, pices et quipements;

4o peut comprendre le remisage ou le stationnement en permanence de matriel roulant, de vhicules motoriss ou non, et de machineries lgres (ou de promenade);

5o l'usage exclut la vente, la location et l'entretien de vhicules lourds et de machineries et dquipements industriels;

6o l'usage exclut les dpts extrieurs de matriaux en vrac (matriel de remblai, agrgats, etc.);

7o l'usage ne produit ni fume, ni poussire, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni clat de lumire, ni vibration perceptible l'extrieur d'un btiment, ni bruit plus intense que l'intensit moyenne du bruit normal de la rue aux limites du terrain.


- vente, location, rparation et entretien de vhicules et de machineries lgres; - vente, location, rparation et entretien d'quipements lgers de toutes sortes (outillages,

remorques, etc.); - atelier de dbosselage, de peinture et de rparation de carrosseries; - terminus d'autobus (urbain et interurbain); - transport scolaire; - services de taxi et d'ambulance; - gare de chemin de fer; - transport spcialis de courrier et de messagerie (petits colis, journaux, lettre, etc.); - les usages et activits similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles

nonces.

5.4.5 Classe 5 : Commerce de produits ptroliers

Cette classe autorise les stations-services et les usages associs. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :




1 lusage comprend la vente au dtail de carburants pour vhicules;

2 lusage peut comprendre les lave-autos automatiques ou manuels, les dpanneurs, un guichet automatique;

3o aucune marchandise, ni pice, ni quipement ne sont entreposs ou exposs en permanence lextrieur dun btiment;

4o aucun vhicule, ni machinerie ne sont remiss, ni exposs en permanence lextrieur dun btiment lexception des vhicules de livraison, de remorquage et en stationnement temporaire (pour les employs et les clients);

5o lusage exclut les ateliers de rparation, dentretien, de dbosselage, de peinture et de rparation de carrosseries;

6o lusage exclut la vente et la location de vhicules automobiles, de machineries et dquipements;

7o lusage ne produit ni fume, ni poussire, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni clat de lumire, ni vibration perceptible lextrieur dun btiment, ni bruit plus intense que lintensit moyenne du bruit normal de la rue aux limites du terrain.


- station-service et poste d'essence en gnral (incluant tous les types de carburant); - lave-auto (automatique et manuel); - les usages et activits similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles

nonces.

5.4.6 Classe 6 : Commerce avec contraintes sur le milieu

Cette classe se caractrise par un type dtablissement commercial de vente, de location ou de service pouvant ncessiter de grands espaces. Ces usages occasionnent des contraintes sur le milieu environnant en raison de lespace quil occupe, du bruit quil peut gnrer ou de lentreposage extrieur qui y est autoris. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :


1o lusage peut comprendre les commerces de gros;

2o lusage peut comprendre la vente et la location de vhicules et de machineries lourdes;

3o lusage peut comprendre lentreposage (dpt) de produits ptroliers, de gaz, de peintures et de produits chimiques divers;



4 o lusage peut comprendre les entreprises de construction et en rnovation et les entreprises spcialises en gnral;

5o toutes les activits et les oprations, lexception du chargement/dchargement/manipulation de marchandises, sont effectues lintrieur dun btiment ferm;

6o peut comprendre le remisage ou le stationnement en permanence de matriel roulant, de vhicules motoriss ou non, et de machineries lgres ou lourdes;

7o peut comprendre lentreposage extrieur de matriaux, pices et quipements lgers et lourds;

8o lusage exclut les dpts extrieurs de matriaux en vrac (matriel de remblai, agrgats, etc.);

9o lusage ne produit ni fume, ni poussire, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni clat de lumire, ni vibration, ni bruit plus intense que lintensit moyenne du bruit normal de la rue, aux limites du terrain, lexception de ce qui est associ au transbordement, la manipulation et la de manutention de la marchandise.


- commerce de gros de produits et dquipements de consommation courante; - commerce de gros de matriaux de construction, dquipements et de vhicules lourds; - quincaillerie et marchandises diverses (avec cour bois); - vente dquipements motoriss et accessoires; - vente de matriaux de construction; - vente de matriaux d'amnagement paysager incluant les arbres, arbustes et plantes (

l'exclusion des dpts de matriaux en vrac); - vente de vhicules lourds et de machineries diverses; - vente de machineries et de matriels agricole, forestier et minier; - dpts de peintures et de produits chimiques divers; - entreprise de construction et de rnovation; - entreprise de construction spcialise (plomberie, lectricit, peinture, etc.); - entreprise de dmnagement; - entreprise de transport de marchandises en gnral; - entreprise de camionnage en gnral; - entrept intrieur; - les usages et activits similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles

nonces.

5.5 GROUPE INDUSTRIES ET ACTIVITS PARA-INDUSTRIELLES

5.5.1 Classe 1 : Industrie lourde

Cette classe autorise les usages orients vers la transformation ou la fabrication de biens manufacturiers ayant une incidence sur la qualit de lenvironnement et sur la qualit du milieu



de vie environnant. Elle comprend galement les usages lis lexploitation et la transformation des ressources, incluant lusinage et la fabrication de produits finis. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :


1o lusage vise la transformation de matires en produit fini ou semi-fini ou la rparation et le recyclage de produits divers

2o les oprations sont exerces lintrieur ou lextrieur dun btiment, incluant le remisage et lentreposage extrieur;

3o lusage peut comprendre les dpts en vrac ( ciel ouvert) de matires premires (ex : sable, gravier, bois, copeaux, etc.);

4o lusage peut comporter des nuisances par le bruit et autres vibrations ainsi que des manations de fume, de poussire, de gaz ou dodeur perceptibles aux limites du terrain.


- abattoir danimaux et de volailles; - industries de transformation et de prparation de viande, fruits, lgumes et produits laitiers; - scierie et atelier de rabotage; - industries du bois (panneaux particules, ptes et papiers, etc.) - industries du bton et du ciment; - industries de produits en mtal (fabrique de pices dquipements, de structures, etc.); - industries de la rcupration et du recyclage (papiers, verres, etc.); - industries de transformation du minerai (fonderie, raffinerie, etc.); - usine, manufacture ou atelier de fabrication, dassemblage ou de montage de btiments ou

dlments de construction; - dpt (terminal) de produits ptroliers; - les usages similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles nonces.

5.5.2 Classe 2 : Industrie lgre et services para-industriels

Cette classe se distingue de lindustrie lourde par un type dtablissement industriel qui a peu dincidences sur lenvironnement et sur la qualit de vie du milieu. Elle inclut des services para-industriels, telles les entreprises de construction et de travaux divers. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :


1o lusage peut comprendre la transformation de matires en produit fini ou semi-fini, la rparation et le recyclage de produits fini ;

2o toutes les oprations sont exerces lintrieur dun btiment, lexception du chargement et du dchargement, et des activits de remisage et dentreposage;



3o lusage peut comprendre les dpts extrieurs de matriaux en vrac (matriel de remblai, agrgats, etc.) et les rservoirs de produits ptroliers;

4o lusage ne produit ni fume, ni poussire, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni clat de lumire, ni vibration perceptible de lextrieur dun btiment, ni bruit plus intense que lintensit moyenne du bruit normal de la rue, aux limites du terrain.


- boulangerie, ptisserie; - industrie dembouteillage de boissons; - industrie du vtement; - industrie du meuble et de la menuiserie; - atelier de rparations diverses; atelier dusinage, de soudure et ferblanterie; - entrepreneur en forage; - entrepreneur forestier ou minier; - entrepreneur en voirie; - entreprise gnrale en construction et en rnovation; - entreprise de construction spcialise : plomberie, lectricit, peinture, maon, etc.; - entrept de marchandises en gnral; - entrept dquipements et de machineries; - entrept frigorifique; - entrept dagrgats, de sable, de gravier; - entreprise de dmnagement; - entreprise de transport de marchandise gnrale; - entreprise de camionnage en gnral; - dpt (terminal) de produits ptroliers; - les usages (activits) similaires dont les caractristiques sont comparables avec celles

nonces.

5.5.3 Classe 3 : Industrie lie la ressource

Cette classe comprend lexploitation et la transformation des ressources naturelles, incluant lusinage et la fabrication de produits finis. Les usages autoriss peuvent avoir ou non une incidence sur la qualit de lenvironnement et sur la qualit du milieu de vie environnant.


- scierie et atelier de rabotage; - industries du bois (panneaux particules, ptes et papiers, etc.); - industries du bton et du ciment; - industries de transformation du minerai (fonderie, raffinerie, etc.); - entrept d'agrgats, de sable, de gravier; - usine dembouteillage deau potable; - les usages (activits) similaires dont les caractristiques sont comparables avec celles

nonces.



5.6 GROUPE AGRICULTURE

5.6.1 Classe 1 : Ferme et levage

Cette classe dusage autorise les fermes et tout type dlevage danimaux, incluant les levages forte charge dodeur de plus de cinq units animales1, rpondant aux caractristiques spcifiques mentionnes ci-aprs et aux conditions nonces au chapitre 8. Elle inclut galement les piscicultures. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :


1o lusage peut comprendre lhbergement ou llevage danimaux, dinsectes et de poissons, des fins domestiques, commerciales ou industrielles lintrieur ou lextrieur dun btiment ou dune installation quelconque;

2o lactivit ou les oprations peuvent sexercer autant lintrieur qu lextrieur dun btiment;

3o lusage peut ncessiter lpandage ou la vaporisation de produits organiques ou chimiques (engrais, insecticides, etc.);

4o lusage peut comprendre la culture du sol;

5o lusage peut ncessiter lutilisation, le stationnement et le remisage de vhicules spcialiss ou de machineries lgres et lourdes rattaches directement lusage;

6o lusage peut comprendre lentreposage extrieur (en dpt ou en vrac) de nourriture pour animaux, engrais, plantes, crales, etc.;

7o lusage peut comprendre des btiments ou des installations de traitement et de transformation des produits de culture, dlevage et de pigeage;

8o lusage peut comprendre des installations (constructions) en hauteur pour lentreposage de nourriture, dengrais ou de produits de rcoltes (silos, lvateurs, etc.);

9o lusage exclut toute activit commerciale sauf la vente des produits de lentreprise (ex : fruits, lgumes, ufs, etc.);

10o lusage exclut toute usine de transformation des produits agricoles (ex : laiterie, conserverie, abattoirs, etc.);

11o lusage peut comprendre les services vtrinaires.

1 Un tableau dquivalence dune unit animale est reprsent lannexe 3 du prsent rglement.




- fermes dlevage, de cultures et de spcialits diverses; - fermes exprimentales et dinstitution; - la culture du sol en gnral; - larboriculture et lhorticulture (incluant la culture en serre); - services vtrinaires; - apiculture; - pisciculture; - les usages et activits similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles

nonces.

5.6.2 Classe 2 : Culture du sol

Cette classe dusage se limite la culture et lexploitation des sols pour des fins agricoles. Les usages permis dans cette classe doivent rpondre aux caractristiques suivantes :


1o lusage comprend lexploitation des sols pour la production de fourrage et de crales;

2o lusage comprend les travaux de mise en valeur des sols tels que le labourage, lpandage dengrais et la scarification;

3o lusage exclut la culture marachre commerciale ou artisanale;

4o lusage exclut la plantation darbres des fins commerciales ou artisanales;

5o lusage exclut limplantation de btiments permanents sauf les btiments agricoles sur une terre en culture dont les usages sont lis.


- culture de fourrage et de crales; - les usages et activits similaires dont les caractristiques sont compatibles avec celles

nonces.

5.6.3 Classe 3 : Agriculture artisanale

Cette classe dusage autorise comme activit complmentaire une rsidence lhbergement ou llevage danimaux ou dinsectes des fins personnelles.


1o lusage exclut lhbergement ou llevage danimaux des fins commerciales ou industrielles et les services vtrinaires;

2o lusage peut comprendre la culture du sol



3o lactivit ou les oprations peuvent sexercer autant lintrieur ou lextrieur dun btiment;

4o lusage peut ncessiter lpandage ou la vaporisation de produits organiques ou chimiques (fumier, engrais, insecticides, etc.);

5o lusage peut ncessiter lutilisation, le stationnement et le remisage de vhicules spcialiss ou de machineries lgres ou lourdes rattaches directement lusage;

6o lusage exclut les btiments ou installations de traitement et de transformation des produits de culture, dlevage et de pigeage;

7o lusage exclut les installations de traitement ou denfouissement des dchets organiques ou danimaux;

8o lusage exclut les installations (constructions) en hauteur pour lentreposage

municipalité de la motte règlement numéro 195

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