Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage professionnel

Conditions tarifairesdes principales opérations bancaires

Les prix indiqués sont hors taxes

PRIX DES SERVICESAGRICULTEURS - VITICULTEURSen vigueur au 1er janvier 2015

• Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l’article R312-1 du Code Monétaire et Financier.• Le présent tarif n’est pas limitatif et peut être modifié à tout moment sous réserve d’information préalable.• Les prestations assujetties à la TVA sont identifiées par le symbole .TVA

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SOMMAIRE

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE P.3Ouverture, transformation, clôtureRelevés de compteTenue de compteServices en agenceMarché à terme

BANQUE À DISTANCE P.4Crédit Agricole en Ligne ProfessionnelEDI WEBSignatures électroniques

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT P.5Cartes Virements SEPA émisPrélèvements SEPA/TIPChèquesEffets de commerceAutres services

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES P.8Compte à composer AgriCompte-Service Agri

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS P.9Opérations particulièresIncidents de paiement

BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL P.10Frais de dossierCommissionsCaution et garantie internationalesAssurancesPrestations sur prêt

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS P.12Épargne bancaireÉpargne salarialeTitresOpérations sur l'or

MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) P.14Monétique DécouverteMonétique DynamiqueOptions Monétique DynamiqueOptions Monétique Découverte / Monétique DynamiqueVente à distanceAutres services

OPÉRATIONS INTERNATIONALES P.16Virements, chèques et effetsDevises et Chèques de voyageOpérations par carteCompte en devises

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE P.18Assurances pour vous protéger au quotidien

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OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôtureOuverture de compte et remise de la convention GRATUITChangement de titulaire du compte 36,89 €Désolidarisation (dénonciation de compte-joint) (par an) 40,00 €

Tenue de compte (par trimestre)Frais de tenue de compte actif 41,01€Commission de mouvement 0,10 %Commission de plus fort découvert GRATUIT

Services en agenceDélivrance d’un RIB GRATUITAttestation 13,79 €Attestation pour votre commissaire aux comptes 82,38 €Frais de recherche d'une adresse pour pli non distribuable (au-delà de 2 mois de PND*)*PND : Pli non distribuable par La Poste

18,24 €

Relevé de facturation (par page, maxi 4 pages) 7,91€Frais location de coffre§ Suivant la taille et la garantie (par an) De 73,74 € à 244,35 €§ Location temporaire pour un mois 25,22 €

Marché à termeOuverture d’un compte dédié aux opérations sur les marchés à terme § Ouverture de compte 211,22 €§ Commission de fonctionnement (par an) ( à partir de la 2ème année) 105,70 €

Relevés de compte (par mois)Journalier avec récapitulatif mensuel 6,36 €

§ Par internet avec e-documents 3,18 €

À la quinzaineInclus dans les frais de tenue de compte

§ Par internet avec e-documentsInclus dans les frais de tenue de compte

Mensuel GRATUIT

§ Par internet avec e-documents GRATUIT

Duplicata de relevé d’opérations (par feuillet) 1,60 €

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TVA

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BANQUE À DISTANCE

Crédit Agricole en Ligne Professionnel (par mois) (1)

Offres Fonctions Prix en Euros par mois

Vision ProConsultation des comptes et virements internes au périmètre professionnel (compte à compte)

GRATUIT

Vision + ProVision Pro + virements externes au périmètre +

consultation d’effets8,06 €

Action ProVision + Pro + gestion d’effets +

gestion des titres (Invest Store Initial)13,00 €

Accès Bourse en Ligne abonnement Invest Store Intégral GRATUIT§ Commissions de Service Invest Store Intégral (par an et par compte)

- Si moins de 24 ordres dans l’année 96,00 €- Si 24 ordres ou plus dans l’année GRATUIT

Alerte solde journalier (E-Mail ou SMS) 2,00 €Alerte mise à disposition des moyens de paiements (E-Mail ou SMS)

0,25 €

EDI WEB (1)

Offre permettant l’échange de données avec la banque via Internet sécurisé (virements SEPA, prélèvements SEPA, LCR, transferts internationaux, récupération des relevés de compte...).Abonnement mensuel par compte§ Sens Client/Banque 5,68 €

- Pour les titulaires d’un Compte-Service Agri Essentiel, d’un Compte à Composer Agri, d’un Compte-Service Entreprise

GRATUIT

§ Sens Banque/Client 8,53 €- Pour les titulaires d’un Compte-Service Agri Essentiel,

d’un Compte à Composer Agri, d’un Compte-Service Entreprise7,11 €

§ Option international 14,20 €Relevé de compte ou d’impayés (à l’écriture) 0,05 €

Signatures électroniques Sécurisation des échanges par les protocoles Ebics T ou TS et sur Internet Ediweb, TéléTV@, Compte Fiscal Professionnel, téléc@rtegrise, URSSAF, réponse aux appels d’offres publics...CA Certificat et CA Certificat + (facturation annuelle)§ Certificat (logiciel ou sur carte ou sur clé) 71,02 €§ Location lecteur (selon configuration) De 35,52 € à 63,95 €§ Location clé USB 65,35 €CA CertiPro ( facturation mensuelle par certificat) 2,50 €3SKey (facturation mensuelle pour 2 clés 3Skey) 5,00 €

TVA

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VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

CartesCartes à cotisation annuelle

BusinessCard Débit Immédiat 37,50 €BusinessCard Débit Différé 45,75 €Visa Débit Différé Internationale Société 45,75 €BusinessCard Executive 124,00 €Carte LSB Nord Est Entreprise (par mois) 1,16 €Carte Dépôt Agence GRATUIT

Opérations sur carteFrais d’envoi de carte en pli simple à domicile GRATUITFrais d’envoi de carte en pli recommandé Tarif postalRetrait d'espèces dans un distributeur automatique de billets d'une autre banque de la zone euro§ Avec une carte BusinessCard Executive GRATUIT

§ Avec une carte VISA Débit Différé, BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé

Les 2 premiers retraits dans le mois

civil : GRATUIT, au delà, par retrait : 0,50 €

Remplacement d’une carte (2) 6,30 €Réédition de code confidentiel 9,26 €Frais d’opposition pour vol et perte par le titulaire de la carte (3) 14,61 €Frais d'opposition par le Crédit Agricole pour usage abusif d'une carte de paiement avec inscription au fichier Banque de France

33,51€

Fabrication de carte en urgence 17,37 €Mainlevée opposition carte (usage abusif) au fichier Banque de France

35,27 €

Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteur§ BusinessCard Débit Immédiat, Débit Différé

et Visa Débit Différé Société7,35 €

§ BusinessCard Executive GRATUIT Fonction paiement sans contact.

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Virements SEPA émisVirement opéré au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.En faveur d'un client du Crédit Agricole GRATUITEn faveur d'un client d'une autre banque§ Permanent (par appel d'échéance) 0,85 €§ Permanent par Internet avec Crédit Agricole en Ligne Professionnel

vision + Pro ou Action Pro (1) (par appel d’échéance)GRATUIT

§ Occasionnel (4) 3,47 €§ Télétransmis par EDI 0,22 €§ Virement de trésorerie télétransmis par EDI 3,54 €§ Virement de trésorerie (support papier) 9,85 €Frais de recherche des coordonnées bancaires du bénéficiaire d'un virement externe

5,53 €

Prélèvements SEPA/TIPPrélèvements SEPA standards et TIP reçus§ Paiement par prélèvement SEPA ou par TIP reçu GRATUIT§ Information 1er prélèvement SEPA reçu (unité) GRATUIT§ Opposition sur prélèvement SEPA 14,37 €Prélèvements SEPA Inter-Entreprises reçus (B to B)§ Enregistrement d'un mandat récurrent ou unique de prélèvement reçu 9,26 €§ Modification d'un mandat de prélèvement reçu 9,26 €§ Suppression d'un mandat de prélèvement reçu 5,00 €Traitement des remises à l’encaissement télétransmises par EDI§ Prélèvements SEPA standard 0,34 €§ Prélèvements SEPA Inter-Entreprises (SDD B to B) 0,36 €Autres services§ Demande d'identification créancier SEPA (ICS) 45,00 €§ Pack prélèvement confort (facturation mensuelle) 4,00 €§ Pack prélèvement confort plus (facturation mensuelle) 20,00 €

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT(SUITE)

ChèquesFrais d'envoi simple d'un chéquier GRATUITDélivrance chéquier GRATUITRenouvellement du chéquier GRATUITFrais d'envoi d'un chéquier en recommandé Tarif postalFrais d'émission d'un chèque de banque 11,00 €Frais d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur (3) 11,80 €

TVA

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VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT(SUITE)

Effets de commerceEffets remis à l’encaissement (4) ou à l’escompte§ Sur support papier 4,86 €§ Télétransmis en EDI 0,50 €Opérations sur effet 17,37 €Déclaration à la Banque de France 12,50 €

Autres servicesCommission par remise LCR sur support papier 12,46 €Frais d’envoi lettre recommandée Tarif postalFrais de recherche d’une opération (ex : un chèque émis, un dépôt de chèque, un retrait ou dépôt d’espèces, un paiement ou retrait par carte, une autorisation de prélèvement...)

10,52 €

Frais d’édition d’extrait Kbis 4,59 €Photocopie d’un chèque, d’effet, d’ordre de virement ou d’avis de prélèvement (à l’unité)

4,61 €

Dates de valeur§ Retrait d'espèces Jour de l'opération

§ Dépôt d'espècesJour du crédit

en compte

§ Paiement par chèqueJour de la présentation

par la banque du bénéficiaire du chèque

§ Dépôt de chèque J+1 ouvrable- Pour les titulaires d’un Compte-Service Agri Essentiel

ou d’un Compte à Composer AgriJ

§ Chèque revenu impayéJour de réception

de l'impayé§ Remises opérations cartes J+1 ouvrable§ Virement SEPA reçu*

- Du Crédit Agricole du Nord Est Jour de l'opération

- Hors Crédit Agricole du Nord EstJour ouvrable (E)

déterminé par la banque émettrice

§ Virement SEPA émis*

- Sur Crédit Agricole du Nord Est Jour de l'opération

- Hors Crédit Agricole du Nord EstJour ouvrable (E) de

traitement interbancaire§ Effets remis à l’encaissement

- Remis dans les délais, soit 7 jours ouvrables avant l'échéance (E)- Remis hors délais J+7 ouvrables

* Virement opéré au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.

TVA

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VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT(SUITE)

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

Autres services (suite)

§ Prélèvement SEPA standard remis à l’encaissement

- Le délai de présentation interbancaire d’un prélèvement SEPA varie en fonction du type d’opération

-- Prélèvement SEPA ponctuel ou première opération d’une série

--- Remis dans les délais, soit 5 jours ouvrables avant l’échéance

(E)

--- Remis hors délais J+5 ouvrables-- Prélèvement SEPA à partir de la deuxième opération d’une série

--- Remis dans les délais, soit 2 jours ouvrables avant l’échéance

(E)

--- Remis hors délais J+2 ouvrables§ Prélèvement SEPA inter-Entreprises remis à l'encaissement quel que soit le type d'opération

- Remis dans les délais, soit 1 jour ouvrable avant l’échéance (E)- Remis hors délais J+1 ouvrable

Le Compte à Composer Agri (par mois)Le socle : les essentiels de la gestion du compte 26,67 €§ Exonération des frais tenue de compte

§ Exonération de la commission de mouvement

§ Crédit Agricole en ligne Pro (Action Pro)

§ Date de valeur J pour les chèques

§ Date de valeur J pour les effets

§ SécuriCOMPTE Agri plus (5)

§ Services experts Pleinchamp

+ au choix :

- E-documents

- Relevé de compte bimensuel

- Alerte solde journalier (E-mail ou SMS)

- Alerte mise à disposition des moyens de paiement (E-mail ou SMS)

Option : Module Épargne Pilotée§ Mandat d’épargne « Écopage » ou « Écrêtage » 1,50 €

Compte-Service Agri (par mois)§ Compte-Service Agri Essentiel À partir de 26,68 €

Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s).

TVA

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IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Opérations particulièresFrais par avis à tiers détenteur ou saisie-attribution 75,00 €Frais par opposition administrative (non paiement des amendes)

§ 10 % du montant de l’opposition administrative Avec un maximum

de 75,00 €Frais par opposition à tiers détenteur 75,00 €Frais de procédure d’exécution vaine 42,68 €

Incidents de paiementRejet de paiement pour défaut de provision (y compris frais de notification et commission d’intervention)

§ Frais de rejet de prélèvement SEPA ou échéance de prêt pour défaut de provision

Montant du prélèvement avec un maximum

de 20,00 €

§ Frais de non-exécution de virement SEPA permanent pour défaut de provision

Montant du virement avec un maximum

de 20,00 €Refus de paiement (effets)

§ Pour absence de provisionMontant de l’effet avec un maximum

de 21,98 €§ Pour prorogation 21,98 €Impayés sur remise à l'encaissement§ Chèque pour motif autre que sans provision 11,45 €§ Prélèvement SEPA 8,82 €§ Effet 16,77 €Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 12,60 €Frais de lettre LCC J+1 mois 12,60 €Interdiction bancaire§ Frais de lettre d'information préalable au rejet de chèque

sans provision (6) (lettre simple)12,60 €

§ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* ≤ 50 € 30,00 €§ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision* > 50 € 50,00 €§ Frais de dossier (interdit bancaire déclaré par une autre banque) 22,35 €§ Chèque payé sur compte interdit bancaire 31,37 €* Ce forfait inclut : frais d’ouverture de dossier, frais par chèque impayé, frais de lettre d’interdiction, délivrance d’un certificat de non paiement, régularisation par affectation de provision, frais postaux et commission d’intervention.

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BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL

Frais de dossier*Ouverture d’un crédit en compte courant (mise en place)

85,00 €Prêt à Court Terme (mise en place ou réexamen)Escompte, caution bancaire et garantie 1ère demande (prélevés sur plafond)Caution de régie (mise en place ou réexamen) 63,67 €

Autres cautions données par la banque

0,50 % avec un minimum de 63,67 €

et un maximum de 254,68 €

Prêt à Moyen et Long Terme (mise en place ou réexamen)

0,50 % avec un minimum de 130,00 €

et un maximum de 500,00 €

Agilor 80,00 €Prêt à Moyen et Long Terme bonifié 130,00 €

Crédit bail

1,00 % avec un minimum de 130,00 €

et un maximum de 1 000,00 €

* Frais prélevés pour chaque dossier de financement (instruction ou réaménagement) et chaque technique de crédit. Ces frais n’incluent pas les frais de prise de garantie et les commissions d’engagement.

CommissionsCommission de caution (minimum perçu 23,10 €) De 1,00 % à 2,50 %Commission de caution de régie Nous consulterLoi Dailly (par bordereau) 14,21 €§ Notification avec ou sans acceptation 21,34 €§ Impayé 21,34 €

Caution et garantie internationalesNous consulter.

Assurances (7)

Nous consulter.

Les informations ci-dessous ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt.

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BESOINS DE FINANCEMENT PROFESSIONNEL (SUITE)

Prestations sur prêtAide au Bilan 13,23 €§ Pour les titulaires de Compte-Service Agri Essentiel

ou Compte à composer AgriGRATUIT

Attestation simple 13,79 €§ Certificat de prêt

§ Attestation de paiement

Attestation personnalisée (prix variable en fonction de la nature et de l’ancienneté de l’information)

Avec un minimum de 26,25 €

Lettre d'information annuelle aux cautions (par emprunteur) 6,48 €Lettre d'information pour retard de prêt supérieur à 30 jours adressée aux cautions (par emprunteur)

6,48 €

Changement de compte support des échéances (par prêt) 15,00 €Changement de compte de la cotisation d'assurance GRATUITChangement de périodicité de remboursement ou modification de date des échéances de prêt

40,25 €

Décompte de prêt 22,93 €Photocopie de contrat de prêt 37,89 €Édition d'un tableau d'amortissement 13,00 €Autres prestations nécessitant une analyse financière ou une modification du contrat initial (par prestation)

137,66 €

Délégation assurance prêt hors CAM 138,37 €

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ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Épargne bancaireMandat d’épargne « Écopage » ou « Écrêtage » (par mois) 1,59 €Transfert de compte épargne§ Vers un autre Crédit Agricole ou lors d’une succession GRATUIT§ Vers un autre établissement que le Crédit Agricole

et hors succession63,21€

Conversion des titres au nominatif pur 44,25 €

Épargne salarialeFrais de tenue de compte conservateur des parts (par an)

§ PEI (seul) / PERCOI (seul)À partir de 125,00 € HT

de forfait annuel*

§ PER CONVERGENCE (PEI et PERCOI)À partir de 199,00 € HT

de forfait annuel** Ces tarifs s’entendent HT, et hors frais d’affranchissement. Ils sont révisables annuellement au 1er janvier en fonctionde la variation de l’indice INSEE des services, constatée sur une période de 12 mois de l’année civile précédente, arrêtée au 31 octobre.

TitresDroits de garde du Compte Titres, du Plan Épargne en Actions, du PEA-PME (par compte) : pourcentage de la valeur des titres en compte au 31 décembre (prélevés au titre de l’année suivante).Avec Invest Store Intégral : exonération des lignes actions

Minimum par compteet par an 26,00 €

et maximum par compteet par an 406,28 €

§ OPCVM du Crédit Agricole, les obligations et les Certificats Coopératifs d'Associés du Nord Est

0,16 %

§ OPCVM hors Crédit Agricole 0,25 %§ Titres divers (actions, bons, métaux précieux, autres) 0,24 %§ Valeurs étrangères (actions et OPCVM) 0,37 %Opérations sur titres§ Relevé de titres et duplicata divers (par compte titres) 12,26 €§ Justificatifs, attestations, et recherches sur titres 10,22 €§ Oppositions sur titres 79,19 €§ Transfert de titres

- Interne au réseau Crédit Agricole ou dans le cas d'une succession GRATUIT - Vers une banque n'appartenant pas au réseau Crédit Agricole et hors succession

69,23 €

§ Transfert d’une ligne de portefeuille 8,12 €§ Inscriptions d’actions non côtées sur PEA et PEA PME 134,70 €

TVA

TVA

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ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS(SUITE)

Titres (suite)

Frais de souscription sur OPCVM

§ OPCVM Crédit Agricole (hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) *

GRATUIT

§ OPCVM France hors Crédit Agricole (hors droits d’entrée du gestionnaire selon l’OPCVM souscrit) *

24,31€

§ OPCVM Étranger1,21 % avec un

minimum de 69,63 € **Frais de négociation des Certificats Coopératifs d’Associés du Nord Est

0,42 % avec un minimum de 16,06 €

* Droits de sortie en cas de rachat selon l’OPCVM.** Frais identiques de rachat.

Opérations sur l’orCourtage

§ Achat et vente1,62 % avec un

minimum de 38,48 €Pour toute autre prestation Nous consulter

Frais de courtage sur les opérations de boursePar internet

Via plateforme téléphoniqueAvec Invest

Store InitialAvec Invest Store

Intégral§ Actions, Bons, Opérations

prorogation, Obligations*- Ordre inférieur

ou égal à 1100 €8,85 € 0,99 € 10,41 €

- Ordre supérieur à 1100 € (en fonction du volume d'ordres)

De 0,26 % à 0,39 % avec un minimum

de 8,85 €0,09 %

De 0,48 % à 0,95 % avec un minimum

de 10,41 €§ Opérations

sur Bourse Étrangère**0,76 % avec un minimum de 27,18 €

1,31 % avec un minimum de 27,18 €

§ Droits* (en fonction du volume d'ordres)

De 0,26 % à 0,39 % avec un minimum de 6,12 €

De 0,48 % à 0,95 % avec un minimum

de 7,67 €§ Ordres sur Warrant* - 10,59 € -

§ Commission de règlement différé (CRD)

-

0,017 % par jour de portage avec

un minimum de 4,64 €

-

§ Options négociables4,02% avec un minimum de 6,39 € + 0,17 % à 0,027 % par

tranche de négociation + frais par contrat selon l'option choisie : 0,19 € sur action ou 0,03 € sur indice

* Plus frais de marché.** Plus frais variables suivant la place de cotation.

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Monétique Découverte (location mensuelle)TPE RTC (Réseau Téléphonique Commuté) Fixe - sans option§ Livraison / maintenance à distance 9,45 €§ Maintenance sur site 17,02 €

Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s).

TVA

MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE)

Monétique Dynamique (location mensuelle)TPE RTC fixe ou portable 22,05 €TPE RTC mobile faible distance 28,35 €TPE ADSL fixe 24,00 €TPE ADSL mobile 28,35 €TPE GPRS France 40,75 €TPE GPRS Étranger 45,61 €

TVA

Options Monétique Dynamique (par mois)Sans contact GRATUITÉditeur lecteur de chèques (sauf GPRS) GRATUITRelevé d'opérations mensuel 2,20 €Relevé d'opérations journalier 14,33 €Consommables (rouleaux) 4,05 €Consommables (encre) 2,78 €Accès cartes privatives (3 cartes maxi) 4,21€Vente à distance 6,38 €Sécurisation des chèques (sauf GPRS) 7,66 €Paiement en Plusieurs Fois (PPF) 12,64 €Frais d'installation sur option (PPF) 30,50 €

TVA

Options Monétique Découverte / Monétique Dynamique (par mois)Forfaits télécoms Étude personnalisée

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MONÉTIQUE ET TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) (SUITE)

Vente à distancePack e-commerce (solution de boutique en ligne)§ Création et mise en service 250,00 €§ Abonnement mensuel e-boutique ou e-tourisme 55,00 €§ Abonnement mensuel e-boutique et e-tourisme 65,00 €E-transactions (encaissement de paiements carte sur internet)§ Droit d'entrée 204,20 €§ Abonnement mensuel 21,98 €§ Offres antérieures à 07/2005 sans gestion des encaissements 9,65 €

TVA

Autres servicesLivraison et installation matériel monétique 64,42 €Éditeur lecteur de chèques (sauf GPRS) (par mois) 27,96 €Location temporaire carte SIM internationale (par mois) 21,03 €Mise à disposition temporaire d'un lecteur GPRS Nous consulterPour toute autre prestation monétique Nous consulter

TVA

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Devises et chèques de voyageAchat par débit de votre compte

§ De billets en devises étrangèresCours de change

en vigueur et 3,00 €/ordre si inférieur à 100,00 €

Vente par crédit de votre compte

§ De billets en devises étrangèresCours de change

en vigueur et 3,00 €/ordre si inférieur à 50,00 €

§ De chèques de voyage

- Libellés en euros GRATUIT

- Libellés en devises étrangèresCours de change

en vigueur et 3,00 €/ordre si inférieur à 50,00 €

Commission supplémentaire pour toute opération en espèces 5,75 €Commission de change (appliquée à toute opération négociée en devises étrangères)

0,10 % avec un minimum de 11,02 €

Frais de dossier couverture de change 60,61€

OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Virements, chèques, effetsVirements SEPA*(4)

§ Émis 3,47 €§ Reçus GRATUIT

Autres CasPayer Se faire payer

(transfert de fonds vers l’étranger)

(rapatriement de fonds de l’étranger)

§ Par virement (avec frais partagés)

- Avec IBAN et BIC (valeur J+1) 0,10 % mini 21,25 € maxi 89,29 € + SWIFT** 14,42 €

21,25 €- Ou autres cas

§ Virement urgent (valeur J) en euros0,10 % mini 21,25 €

maxi 89,29 € + 14,42 € + SWIFT** 14,42 €

Non concerné

§ Par chèque

- Jusque 46 € 7,84 € 7,84 €- Au-delà de 46 € et jusqu'à 1 000 € 28,52 €

0,10 % mini 26,25 € maxi 117,68 €- Au-delà de 1 000 €

0,15 % - mini 28,52 € + SWIFT 14,42 €

§ Par effet

- Jusque 1 000 € 28,52 €0,10 % mini 26,25 €

maxi 117,68 €- Au-delà de 1 000 €0,15 % - mini 28,52 €

+ SWIFT 14,42 €* Virement opéré au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et Saint-Marin.** Pour les opérations supérieures à 1 000 €.Des frais de port supplémentaire sont à prévoir pour les chèques et effets envoyés à l’encaissement : prix variable selon le prestataire.

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OPÉRATIONS INTERNATIONALES(SUITE)

Opérations par carteRetrait d’espèces avec une carte bancaire

Dans un Distributeur Automatique de Billets

Au guichet d’une agence bancaire autre que le Crédit Agricole

Crédit Agricole

Hors Crédit Agricole

zone euro

Hors zone euro

Zone euro (y compris France)

Hors zone euro

§ BusinessCard Executive

GRATUIT

GRATUIT

2,60 % minimum 3,15 € -

maximum 10,00 €

3,05 €3,00 %

minimum 5,25 €§ Visa Débit Différé,

BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé

Les 2 premiers

retraits dans le mois civil : GRATUIT, au-delà

par retrait : 0,50 €

2,90 % minimum

3,15 € maximum 10,00 €

Frais de paiement par carteZone euro Hors zone euro

§ BusinessCard Executive

GRATUIT

2,60 % minimum 0,50 €

§ Visa Débit Différé, BusinessCard Débit Immédiat et Débit Différé

2,90 % minimum 0,50 €

Compte en devisesCompte en devises (par mois) 13,27 €

Les commissions sur opérations internationales s’entendent hors frais éventuels des correspondants étrangers.

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Assurances pour vous protéger au quotidien (cotisation mensuelle)SécuriCOMPTE Agri Plus (par compte) (5)

§ Assurance perte ou vol des moyens de paiement professionnels (chèquier, carte bancaire et mobile)

4,00 €

SécuriHELP Agri (par compte) (5)

§ Assurance arrêt total d’activité lors d’un dommage matériel accidentel, décès accidentel, PTIA accidentelle et hospitalisation suite à un accident

6,00 €

(cotisation annuelle)SécuriCOMPTE Agri (par compte) (5)

§ Assurance perte ou vol des moyens de paiement professionnels 116,88 €Ligne(s) sur fond gris plus commercialisée(s).

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

J : Date de remise ou date de traitement.J* : Date de compensation.E : Échéance.Jours ouvrables : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sauf jours fériés, vendredi saint et lendemain de Noël.

(1) Hors coût de communication variable selon opérateur et fournisseur d’accès Internet.(2) Si remplacement suite à opposition, frais remboursés aux assurés SécuriCOMPTE Agri et Agri plus.(3) Frais remboursés aux assurés SécuriCOMPTE Agri et Agri Plus.(4) Gratuit par Crédit Agricole en ligne Professionnel Vision + pro et Action Pro dans la limite des plafonds autorisés en vigueur.(5) Les services d’assurance SécuriCOMPTE et Coup dur sont proposés par CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole).(6) Tarification prélevée si paiement du chèque.(7) L’assurance Décès Invalidité est proposée par CNP Assurances et PREDICA.

Avantage Internet.Prestations soumises à TVA.TVA

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§ Assurances agricoles.§ Préparation à la transmission de votre entreprise.

§ Gestion de votre patrimoine.

Comment nous contacter ?§ Dans votre agence : votre chargé d’affaires habituel.§ Par téléphone (1) : Crédit Agricole Direct 0 969 39 01 02

du lundi au vendredi 9h/19h et le samedi 9h/12h.§ Sur Internet (1) : www.ca-nord-est.fr .

Pour toute question relative au fonctionnement de votre matériel monétique :

§ SAV commerçant (1) :Aisne 03.23.28.63.63Ardennes 03.24.55.63.63Marne 03.26.63.63.63

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord EstSociété coopérative à capital variable - Établissement de Crédit - Société de courtage d’assurances,

Prestataire de services d’investissement - Siège Social : 25, rue Libergier - 51088 Reims Cedex394 157 085 RCS REIMS - n° ORIAS 07022663 www.ca-nord-est.fr

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