COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAINPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2015

Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 25 juin 2015, s’est réuni en session ordinaire.

Membres en exercice : 15 (Quorum 8/15).

Présents : Frédéric CAPPE, Solange MASCLAU, Roger GAILLARD, Charles POGGI, Michèle BERGER, Stéphanie RICHARD, Yvon SEGUINOT, Léone BERNARDIS, Julien REGUE, Alain COURBOU et Martine BRON

Excusés : Cathy VOGEL a donné pouvoir à Stéphanie RICHARDPaul SCANNAPIEGO a donné pouvoir à Yvon SEGUINOTEliane DEGLAINE a donné pouvoir à Alain COURBOUBruno VIVIER-MERLE a donné pouvoir à Martine BRON

Présents : 11 – Votants : 15

Mme Stéphanie RICHARD est désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV du dernier conseil : VOTE : POUR : 15

Monsieur le Maire précise que le point N°7 de l’ordre du jour sera reporté au prochain conseil municipal.

L’ordre de jour est approuvé à l’unanimité.Il y aura 2 questions diverses

1- Décision modificative N°1

Elle fait suite à une demande du percepteur pour corriger des erreurs d’écritures au budget prévisionnel et pour intégrer une dépense sous-estimée concernant les intérêts.

VOTE : POUR : 15

2- Jurés d’assises

La commune de St Jean de Soudain est désignée pour tirer au sort les jurés d’assises des communes de VIGNIEU, MONTCARRA et SAINT JEAN DE SOUDAIN.Messieurs REGUE et POGGI sont désignés comme assesseurs.Juré n°1 : SAINT JEAN DE SOUDAIN – Mr Frédéric BLANCJuré n°2 : VIGNIEU – Mme Aurélie GUILLERMETJuré n°3 : MONTCARRA – Mr David EMERAUDJuré n°4 : SAINT JEAN DE SOUDAIN – Mme SCANNAPIEGO Christelle ép. MorandJuré n°5 : VIGNIEU – Mr Martial CECILLONJuré n°1 : MONTCARRA – Mme Hannan AOURAGH

VOTE : POUR : 15

3- Désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole du Centre de Gestion 38

Le CDG 38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Il accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans divers domaines. Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG 38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ». Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole grenobloise, à effet du 1er janvier 2016. Les conséquences financières de cette désaffiliation se montent à une baisse de 256K€ des recettes du CDG38. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer POUR ou CONTRE la désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole du CDG 38.

VOTE : ABSTENTION : 1 - CONTRE : 14

4- Nouveaux tarifs cantine scolaire

Monsieur le Maire propose la révision des tarifs des repas de la cantine scolaire compte tenu de l’augmentation de 1,97 % des tarifs appliqués par le prestataire SHCB. Les tarifs ainsi proposés tiendraient toujours compte des quotients familiaux. Il est proposé que le prix du repas soit augmenté de 10 centimes (passant de 2.10 euros à 2.20 euros par repas pour les QF < ou = 900, passant de 3.10 euros à 3.20 euros par repas pour les QF > 901 et adultes et passant de 3.50 euros à 3.60 euros par repas pour les personnes extérieures ne résidant pas sur la commune). Ceci a été préalablement validé à l’unanimité par les membres de la commission scolaire. Il est souligné que ces prix resteraient inférieurs à ceux pratiqués par de nombreuses communes environnantes.

VOTE : CONTRE : 1 - ABSTENTION : 1 – POUR : 13

5- Tarification simplifiée des prestations périscolaires

Les inscriptions et tarifications des prestations de garderie à la demi-heure proposées cette année sont fastidieuses à la fois pour les familles et pour le personnel de Mairie. Afin de les simplifier, Mr le Maire propose à l’assemblée délibérante de nouvelles modalités. Celles-ci ont été préalablement validées à l’unanimité par les membres de la commission scolaire.

Pour les résidents de la commune :- 0.70 euros par enfant pour la garderie de 7h30 à 8h20 et le mercredi de 11h10 à 12h10, - 1 euro par enfant pour la garderie de 16h30 à 17h30 (soit 1h)- 2 euros par enfant pour la garderie de 16h30 à 18h30 (soit 2h)

Pour les non résidents :- 0.85 euros par enfant pour la garderie de 7h30 à 8h20 et le mercredi de 11h10 à 12h10, - 1.20 euro par enfant pour la garderie de 16h30 à 17h30 (soit 1h)- 2.40 euros par enfant pour la garderie de 16h30 à 18h30 (soit 2h)Il est demandé aux membres du conseil de se prononcer pour ou contre ce nouveau système de facturation.

VOTE : CONTRE : 2 - ABSTENTION : 2 – POUR : 11

6- Choix des bureaux d’études pour la mission de sécurité et santé relative à la 2 ème tranche construction groupe scolaire et contrôle technique

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil qu’un appel d’offres a été lancé dans le cadre de la 2ème tranche du groupe scolaire, pour retenir deux bureaux d’études ayant en charge : - La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordinateur SPS) - Le contrôle techniqueA l’issue des examens des dossiers de candidatures tenant compte de la technicité et du prix proposé, la société ELYFEC a été retenue pour la coordination pour un montant de 2.976,00 euros HT, et la société SOCOTEC a été retenue pour le contrôle technique pour un montant de 7.128,00 euros HT.La proposition de Mr le Maire est soumise au vote.

VOTE : ABSTENTION : 5 – POUR : 10

7- Recrutement agents vacataires intervenant pour les temps d’activités périscolaires

Il appartient au conseil de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et il est nécessaire de recruter des agents vacataires pour intervenir dans le cadre des activités périscolaires de manière discontinue dans le temps. Mr le Maire demande au conseil de l’autoriser à recruter ces agents dont la rémunération est attachée à l’acte déterminé réalisé. La vacation serait fixée à 20 euros ou 25 euros selon la nature de l’activité, il demande également de pouvoir inscrire les crédits suffisants au budget communal.

VOTE : CONTRE : 1 - ABSTENTION : 4 – POUR : 10

8- Création convention de commandes avec la communauté de communes des Vallons de la Tour pour le curage des réseaux d’assainissements et pluviaux et les épreuves pour les réseaux d’eaux et d’assainissements

Un courrier de Mr Jean-Paul PAGET, Président de la Communauté de communes des Vallons de la Tour, reçu le 23 juin dernier, informe Mr le Maire de la validation par les élus de la Commission Environnement de ne pas reconduire ces 2 marchés pour l’année 2016 afin de pouvoir les mutualiser avec les communes membres des Vallons de la Tour dans la limite du territoire de gestion. Il est précisé qu’il s’agit juste d’une mutualisation de marchés et non de l’exploitation du service pluvial. En conséquence, les communes seront indépendantes dans la gestion de leurs bons de commandes. Mr le Maire demande au conseil de se prononcer pour ou contre la signature de la convention du groupement de commandes.

VOTE : POUR : 15

Questions diverses   :

Pacte de jumelage entre SAINT JEAN DE SOUDAIN et SAN GIOVANNI DEL DOSSO

Une délégation constituée de 4 personnes s’est rendue le 23 mai dernier en Italie et a été reçue chaleureusement par Mme le Maire Angela ZIBORDI et ses conseillers municipaux. La visite officielle de la délégation italienne aura lieu le week-end du 3 et 4 octobre 2015. Suite à cette rencontre, Mr le Maire informe le conseil qu’il soumettra au vote d’un prochain conseil municipal la proposition de mise en place d’un comité de jumelage entre les 2 communes.

Nouveau règlement SICTOM

Un nouveau règlement intérieur est appliqué depuis le 1er juillet 2015 concernant les déchèteries du Sictom de la région de Morestel. Concernant les communes : les dépôts en déchèterie (hors déchets verts) deviennent gratuits. L’apport des déchets verts devient payant mais le Sictom leur met à la disposition un gros broyeur afin de valoriser ces déchets.Concernant les particuliers : chaque usager recevra prochainement un document résumant les nouveaux horaires et le nouveau système de tarification.La « végèterie » de Passins est une expérimentation, si celle-ci est concluante, une seconde sera installée à La Chapelle de la Tour.

Fin de la séance à 21h10.

La secrétaire