Cour d’assises du Rhône

1811-1939

2 U 86-909

2013

Communicabilité Le code du patrimoine (article L 213-2) prévoit que les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce dernier délai est plus bref, sauf pour les documents qui se rapportent à une personne mineure ou portent atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes, pour lesquels le délai est porté à 100 ans. En conséquence, les dossiers décrits dans cet instrument de recherche sont communicables

- immédiatement pour les arrêts proprement dits (2 U 107-217) - après un délai de 75 ans pour les dossiers de procédure - après un délai de 100 ans pour les dossiers de procédure se rapportant à une personne mineure ou

portant atteinte à l’intimité de la vie sexuelle. Pour permettre une information complète sur l’existence de l’ensemble des dossiers, les noms des personnes condamnées pour les motifs évoqués ci-dessus ont été supprimés de cet instrument de recherche. Ils n’apparaissent que dans l’instrument de recherche à disposition du service pour vérifier l’existence du dossier recherché. Les cotes contenant des dossiers incommunicables sont en caractères rouge : le délai de communicabilité du dossier, également surligné en rouge, apparaît en fin de cote. Exemple :

2 U 788 1921 (31 janvier-29 avril)

31 janvier 1921. CONCHON Marius. Meurtre et tentative de meurtre.

25 avril 1921. BOULARD Roger, BROMBERG Daniel, COUDRY Gilbert et ZENATI Belmehel. Vol qualifié, tentative de vol qualifié et complicité.

26 avril 1921. REYMONDIER Jean-Baptiste. Meurtre

27 avril 1921. PERRIN Julien et TURIN Michel. Meurtre, coups et blessures.

28 avril 1921. GRIMAND Gabriel et BOUVIER Louis. Meurtre.

28 avril 1921. Attentat à la pudeur.

29 avril 1921. CHAUVET Claudius. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2022

Ils seront rendus communicables au fur et à mesure du dépassement du délai de 100 ans.

SOMMAIRE

Organisation de la Cour d’assises et formation des jurys 2 U 86-98, 101-102 Enregistrement et contrôle 2 U 100, 103-106 Arrêts 2 U 99, 107-217 Dossiers de procédure 2 U 218-908 Pièces isolées 2 U 909

RÉPERTOIRE

2 U 86-89 Nomination des présidents et fixation des dates d'audience

1811-1899

2 U 86 Ordonnances du premier président (classement par année

1811-1818

2 U 87 Ordonnances du ministre de la justice, correspondance (classement par année : 1846-1853, 1857-1859, 1873-1876)

1846-1876

2 U 88 Registre des ordonnances du premier président.

1854-1878

2 U 89 Registre des ordonnances du premier président.

1879- 1899

2 U 90-98 Jury d'assises, composition : listes, correspondance, procès-verbal de tirage au sort, ordonnances.

1882-1894

2 U 90 1884 1884

2 U 91 1885 1885

2 U 92 1886 1886

2 U 93 1887 1887

2 U 94 1888 1888

2 U 95 1889 1889

2 U 96 1890 1890

2 U 97 1891 1891

2 U 98 1882 1894

2 U 99 Cour de justice criminelle puis cour d'assises : registre des arrêts et des pourvois en cassation.

1805-1821

2 U 100 Répertoire des accusés.

1811-1820

2 U 101-102 Organisation de la Cour d'assises et formation des jurys.

1811-1916

2 U 101 Listes des jurés pour 1814, 1815, 1816, 1817, le 3e trimestre de 1818, 1829, les deux premiers trimestres de 1885, le 4e trimestre de 1886, le 1er trimestre 1916 (copie), 1814-1916

2 U 102 Pièces concernant des jurés : assignations, citations, notifications, demandes d'absence (15 fév. 1811-27 novembre 1886), 1811-1886

2 U 103-106 Enregistrement et contrôle

1811-1820

2 U 103 Enregistrement des entrées des procédures devant être soumises à la décision de la Cour d'Assises du département du Rhône (25 avril 1811-19 janvier 1820).

2 U 104 Notes du greffier pour rédiger les procès-verbaux d'audiences. (Notes pour juillet 1812 ; notes pour 1814 ; notes pour 1815 ; notes pour 1816 ; notes pour 1817 ; deux pièces isolées de notes d'audience, sans date).

2 U 105-106 Rôles des Assises 1811 1939

2 U 105 Novembre 1811 ; 1812 ; 1813 ; 1814 ; 1815 ; 1816 ; 1817 ; état incomplet des crimes jugés en 1825 et 1826 ; 1er trimestre 1886 ; 1er trimestre 1887 ; 1896 sauf le 3e trimestre (manquant) ; 1897 sauf le 4e trimestre (manquant) ; 1898 ; 1899 sauf le 4e trimestre (manquant) ; 1900 ; 1902 ; 1903 sauf le 3e trimestre (manquant) ; 1905 ; 1906 ; 1907 sauf les 2e et 4e trimestres (manquant); 1908 sauf le 2e trimestre (manquant) ; 1909 ; 1910 sauf le 4e trimestre (manquant) ; 1911 ; 1912 ; 1913 ; 1914 ; 1915 ; 1916 ; 1917 ; 1918 ; 1919.

2 U 106 1920-1939.

2 U 107-217 Arrêts 1811-1939

2 U 107 1811 (20 mai 1811-11 décembre). n°1901 à 1939.

2 U 108 1812 (3 février-17 décembre). n°1939 bis à 1994.

2 U 109 1813 (15 mars-11 décembre). n°1995 à 2041.

2 U 110 1814 (7 mars-10 décembre). n°2042 à 2083.

2 U 111 1815 (1er mars-6 décembre). n°2084 à 2145.

2 U 112 1816 (12 février-9 décembre). n°2146 à 2210.

2 U 113 1817 (24 février-22 décembre). n°2211 à 2296.

2 U 114 1818 (2 mars-9 décembre). n°2297 à 2370.

2 U 115 1819 (1er mars-8 décembre). n°2371 à 2457.

2 U 116 1820 (17 avril-22 décembre). n°2498 à 2582.

2 U 117 1821 (12 mars-18 décembre). n°2583 à 2675.

2 U 118 1822 (25 février-14 septembre). n°2676 à 2743.

2 U 119 1823 (3 mars-18 septembre). n°2762-2838.

2 U 120 1824 (23 février-18 décembre). n°2872-2987.

2 U 121 1825 (28 février-24 décembre). n°2988-3118.

2 U 122 1826 (27 février-1er décembre). n°3119-3215.

2 U 123 1827 (5 mars-27 décembre). n°3216-3329.

2 U 124 1828 (10 mars-20 décembre). n°3330-3433.

2 U 125 1829 (15 juin [n°3467]-12 novembre). n°3434-3512.

2 U 126 1830 (8 mars-23 décembre). n°3542-3651.

2 U 127 1831 (7 mars-30 décembre). n°3652-3759.

2 U 128 1832 (4 juin-7 décembre). n°3760-3902.

2 U 129 1833 (7 mai [n°3932]-20 décembre). n°3903-4039.

2 U 130 1834 (3 mars-27 décembre). n°4040-4159.

2 U 131 1835 (9 mars-17 décembre). n°4160-4272.

2 U 132 1836 (7 mars-24 décembre). n°4273-4385.

2 U 133 1837 (29 mai [n°4421]-19 décembre). n°4386-4514.

2 U 134 1838 (5 mars-14 décembre). n°4515-4591.

2 U 135 1839 (11 mars-28 décembre). n°4592-4691.

2 U 136 1840 (5 mars-24 décembre). n°4692-4803.

2 U 137 1841 (8 mars-29 décembre). n°4804-4910.

2 U 138 1842 (1er mars-27 décembre). n°4911-4989.

2 U 139 1843 (6 mars-24 décembre). n°4990-5104.

2 U 140 1845 (24 février-18 décembre). n°5196-5292.

2 U 141 1846 (2 mars- 19 décembre). n°5293-5394.

2 U 142 1847 (8 février-22 décembre). n°5395-5525.

2 U 143 1848 (9 mars-30 décembre). n°5526-5617.

2 U 144 1849 (12 février- 27 décembre). n°5618-5779.

2 U 145 1850 (14 février-21 décembre). n°5780-5895.

2 U 146 1851 (25 février-26 décembre). n°5896-6025.

2 U 147 1852 (8 mars-18 décembre). n°6026-6153.

2 U 148 1853 (21 février-10 décembre). n°6154-6262.

2 U 149 1855 (5 février-5 décembre). n°6360-6457.

2 U 150 1857 (26 février-5 décembre). n°6584 à 6671.

2 U 151 1858 (22 février-17 novembre). n°6672-6754.

2 U 152 1859 (7 février-1er décembre). n°6755-6833.

2 U 153 1860 (27 février-4 décembre). n°6834-6915.

2 U 154 1861 (28 février-3 décembre). n°6916-6977.

2 U 155 1862 (17 février-28 novembre). n°6978-7057.

2 U 156 1863 (9 février-25 novembre). n°7058-7151.

2 U 157 1864 (15 février-1er décembre). n°7152-7251.

2 U 158 1865 (13 février-1er décembre). n°7252-7349.

2 U 159 1866 (19 février-27 novembre). n°7350-7429.

2 U 160 1867 (11 février-3 décembre). n°7430-7502.

2 U 161 1868 (24 février-28 novembre). n°7503-7571.

2 U 162 1869 (22 février-7 décembre). n°7572-7664.

2 U 163 1870 (14 février-28 novembre). n°7665-7747.

2 U 164 1871 (20 mars-30 décembre). n°7748-7818.

2 U 165 1872 (2 janvier-26 décembre). n°7819-7955.

2 U 166 1873 (17 février-10 décembre). n°7956-8105.

2 U 167 1874 (23 février-9 décembre). n°8107-8220.

2 U 168 1875 (15 février-9 décembre). n°8221-8297.

2 U 169 1876 (28 février-8 décembre). n°8298-8356.

2 U 170 1877 (19 février-1er décembre). n°8357-8440.

2 U 171 1878 (11 février-31 décembre). n°8441-8527.

2 U 172 1879 (17 février-9 décembre). n°8528-8613.

2 U 173 1880 (9 février-4 décembre). n°8614-8703.

2 U 174 1881 (21 février-9 décembre). n°8704-8783.

2 U 175 1882 (21 février-8 décembre). n°8784-8864.

2 U 176 1883 (5 février-12 décembre). n°8866-8957.

2 U 177 1884 (11 février-3 décembre). n°8958-9028.

2 U 178 1885 (9 février-12 décembre). n°9021-9095.

2 U 179 1886 (15 février-3 décembre). n°9083-9184.

2 U 180 1887 (21 février-1er décembre). n°9185-9287.

2 U 181 1888 (13 février-23 novembre). n°9288-9376.

2 U 182 1889 (12 février-26 novembre). n°9377-9457.

2 U 183 1890 (24 février-22 novembre). n°9458-9516.

2 U 184 1891 (23 février-28 novembre). n°9517-9578.

2 U 185 1892 (15 février-9 décembre). n°9579-9652.

2 U 186 1893 (20 février [n°9654]-6 décembre). n°9654-9730.

2 U 187 1894 (19 février-29 novembre).

2 U 188 1895 (11 février-26 novembre).

2 U 189 1896 (10 février-25 novembre).

2 U 190 1897 (15 février-6 décembre).

2 U 191 1898 (14 février-7 décembre).

2 U 192 1899 (18 février-25 décembre).

2 U 193 1900 (19 février-29 novembre).

2 U 194 1901 (12 février-6 décembre).

2 U 195 1902 (24 février-6 décembre).

2 U 196 1903 (9 février-2 décembre).

2 U 197 1904 (15 février-2 décembre).

2 U 198 1905 (20 février-20 novembre).

2 U 199 1906 (12 février-7 décembre).

2 U 200 1907 (18 février-4 décembre).

2 U 201 1908 (10 février-5 décembre).

2 U 202 1909 (22 février-3 décembre).

2 U 203 1910 (14 février-19 novembre).

2 U 204 1911 (16 janvier-28 octobre).

2 U 205 1912 (15 janvier-7 novembre).

2 U 206 1913 (20 janvier-8 novembre).

2 U 207 1914 (19 janvier-3 novembre).

2 U 208 1915 (25 janvier-30 octobre).

2 U 209 1916 (10 janvier-31 octobre).

2 U 210 1917 (29 janvier-26 octobre).

2 U 211 1918 (21 janvier-31 octobre).

2 U 212 1919 (27 janvier-30 octobre).

2 U 213 1920-1923 (19 janvier 1920-10 novembre 1923).

2 U 214 1924-1927 (21 janvier 1924-2 novembre 1927).

2 U 215 1928-1931 (16 janvier 1928-2 novembre 1931).

2 U 216 1932-1935 (25 janvier 1932-2 novembre 1935).

2 U 217 1936-1939 (20 janvier 1936-10 novembre 1939).

2 U 218-887 Dossiers de procédure 1811-1936

2 U 218 1811-1816

1811 20 mars 1811. PERRACHON Nicolas et PLAGNARD Benoît. Maltraitance de passants pour les voler (pièces isolées).

22 mai 1811. THUILLIER Jean-Baptiste. Vol avec violence et arme (pièces isolées).

12 août 1811. PUGNET Barthélémy. Escroquerie (pièces isolées).

20 août 1811. CASTAING et BOYE. Banqueroute (pièces isolées).

21 novembre 1811. PUPIER Fleury. (pièces isolées).

23-24 novembre 1811. SCHNATTER Jean-Georges. Banqueroute frauduleuse (pièces isolées).

4 décembre 1811. KAISER François-Xavie. Meurtre. (pièces isolées).

1811 : pièces isolées (THALLY DE CORTAUSON, BERTHOLLON, MALLEVAL, BALLOSSET, SALGUER, ROYE).

1812 2 juillet 1812. DUCHAMP femme VENERIER Martine. Vol par salarié.

5 septembre 1812. LAURENCON Père et fils. Banqueroute frauduleuse (pièces isolées).

9 septembre 1812. BLIN Jean-Marie, GUETANT Benoît, CARRIERE Jeanne. Vols (pièces isolées).

1812 : pièces isolées (ANDRE, DEBILLY). 1813 15 janvier 1813. PONCET dit BOISSON Benoît. Vol, la nuit, dans une maison, avec

escalade.

12 mai 1813. PONTHUS Jacques, LAURENT Claude. Faux et usage.

30 juillet 1813. LAURENT dit BARNAY Claude, FOREST Jean-Marie. Faux pour faire échapper à la conscription.

1814 1er février 1814. PESSE Joseph et ses fils. Banqueroute frauduleuse et complicité.

3 septembre 1814. REITER Guillaume Antoine. Rixe entre soldats Hessois et population ; complicité de meurtre.

1815 1er mars 1815. MOREL Pierre et SCHIAVONY Barthélémy. Vol qualifié (pièces isolées).

8 mars 1815. LAROCHE Nicolas et Jean. Coups de fusils tirés contre un homme (pièces isolées).

16 mars 1815. MACHAN François Guillaume, GOUIN Joseph-Marie et FRANCO Maurice Silvestre. Vol qualifié (pièces isolées).

12 juillet 1815. NEEL dit TOUSSAINT Benoît. Assassinat et vol.

29 novembre 1815. SALAGNARD Jean-Claude. Vols (pièces isolées).

5 décembre 1815. COLFAVRU Joseph. Assassinat et vol.

6 décembre 1815. GIRAUD Catherine. Tentative de vol (pièces isolées).

1815 : pièces isolées (MARTIN) 1816 21 février 1816. PLATTARD Benoît, Claude, Jean-Philippe, Catherine. Violences,

tortures et mauvais traitement sur les mariés Jambon (pièces isolées).

22 février 1816. CHAMPOLLE Guillaume et Benoît, GIROUD Edouard. Vol (pièces isolées).

6 mars 1816. MONNET Joseph. Vol (pièces isolées).

13 mai 1816. MONTAUGERON Claude. Vol domestique (pièces isolées).

14 mai 1816. CHASSELOUP Joseph dit. Vol qualifié.

15 mai 1816. CHANEL Martial. Vol qualifié (pièces isolées).

15 mai 1816. SQUASSO Louise. Vol domestique (pièces isolées).

16 mai 1816. HUGUET Maurice. Tentative de vol avec effraction (pièces isolées).

13 août 1816. CHOMETTON Jean-Pierre. Vol (pièces isolées).

16 août 1816. DUMORTIER Jean. Vol avec effraction (pièces isolées).

16 août 1816. ROCH Joseph. Vols avec effraction (pièces isolées).

20 août 1816. BAROUDEL Joseph. Vol domestique (pièces isolées).

20 août 1816. DEVIEGNE Antoine et BUFFETON Anne. Assassinat (pièces isolées).

20 août 1816. BAROUDEL Marie Josephe. Vol domestique (pièces isolées).

31 août 1816. ROSSET Benoît Louis, MONTAIN Jean-François, LAVALETTE Jean-Louis, JACQUEMET Michel, ROZAT Michel, SIMON Pierre Christophe. Complot contre le gouvernement (pièces isolées).

28 novembre 1816. CACOU Antoine, REGNIE Antoine, CHABRY Anne. Vol avec escalade et effraction (pièces isolées).

29 novembre 1816. CAMUS Hippolyte. Faux (pièces isolées).

3 décembre 1816. DUBOIS Ferdinand et VIDON Jean César. Assassinat et complicité.

4 décembre 1816. GONNET Claude. Vol qualifié (pièces isolées).

9 décembre 1816. MONACO ? et MARTIN ?. Vol (pièces isolées).

1816. Pièces isolées.

2 U 219 1817-1820

1817 25 février 1817. DALMAIN Benoît. Vol avec escalade (pièces isolées).

27 février 1817. GORDY Antoine et MURAT Claude Marie. Vol de chevaux (pièces isolées).

1er mars 1817. MARMET Marie. Vol domestique (pièces isolées).

7 mars 1817. SABY Guillaume. Vols (pièces isolées).

18 mars 1817. DUFRESNE Etienne, MAZADIER Jacques, DUFRESNE Antoine et PERRODIN Madeleine. Assassinat et vol.

7 mai 1817. GUENOT Jean. Vol domestique (pièces isolées).

20 mai 1817. CHERVET Charles et GARBER Chrétien. Tentative d’exportation de secret de fabrique en Russie.

23 août 1817. DEBOUTIERE François. Vol avec effraction (pièces isolées).

28 août 1817. COTTIN Alexandrine. Vols (pièces isolées).

29 août 1817. DE SAINT-JEAN Antoine, Pierre et Colette. Vols (pièces isolées).

3 septembre 1817. LAPICOTIERE Françoise. Infanticide (pièces isolées).

29 novembre 1817. BALANDRAT Benoît et DEMAILLE Benoît. Vol qualifié (pièces isolées).

4 décembre 1817. VOULLOT Pierre. Vol avec effraction (pièces isolées).

5 décembre 1817. LARROUY Jacques, LARTIGUE Hubert, CHAIZE Jean-Louis et DAVID Jean. Complicité d’évasion du nommé Bernard compris dans la conspiration du 8 juin 1817.

9 décembre 1817. CHAMBRY Georges. Bigamie (pièces isolées).

1817 : pièces isolées (ROCHE, REVILLARD)

1818 14 février 1818. BAILLY Bernard. Vol. (pièces isolées).

14 mars 1818. FOSSADIER Simon. Vol qualifié (pièces isolées).

2 juin 1818. MAINVIELLE Jean-Pierre et PALLAS Joseph. Concussion (pièces isolées).

9 juin 1818. JACQUET Nicolas et PERRIN Antoine. Vols qualifiés (pièces isolées).

13 juin 1818. SYPARD Jean-Jacques, SYPARD Françoise, MAUPOIL Nicolas; PINARD Mariette. Vol avec escalade et effraction (pièces isolées).

1820 23 février 1820. BUTTY Jean et MONNERY Jean. Vol (pièces isolées).

13 juin 1820. DOREL Pierre. Coups et blessures (pièces isolées).

23 juin 1820. FAURE Jeanne. Vol (pièces isolées).

9 septembre 1820. CREVOLA Benoît. Viol (pièces isolées).

11 septembre 1820. CHAL Jean-Pierre, COMMO Jacques, DUTHEL Benoît, DERVIEUX Jean. Attentat à la pudeur (pièces isolées).

14 décembre 1820. LELIEVRE dit CHEVALLIER Pierre Claude. Assassinat, faux, infanticide.

2 U 220 1821-1825

1821 14 mars 1821. BERT Jean-Baptiste. Vol (pièces isolées).

15 mars 1821. MANECY Louis. Vol et tentative de vol (pièces isolées).

15 mars 1821. GIVRY Jean et JOLY François. Tentative de vol (pièces isolées).

21 mars 1821. VALLIER Claude et VALET François. Violences contre la gendarmerie (pièces isolées).

27 mars 1821. PLASSARD Jeannette, RENAUD Elisabeth, FONTENILLE Marie, RAVET André. Vol avec effraction (pièces isolées).

28 mars 1821. TIRSSO Salvador. Vol (pièces isolées).

5 juin 1821. FERRAND Benoît. Vol avec effraction (pièces isolées).

6 juin 1821. ALLARD Marguerite. Vol (pièces isolées).

7 juin 1821. PETIT Jean et TOURNEAU Joseph. Cris séditieux (pièces isolées).

8 juin 1821. FOURNEL Antoine dit BENI. Vol (pièces isolées).

9 juin 1821. COIGNET Annet. Vols (pièces isolées).

9 juin 1821. GORANI Joseph. Vol domestique (pièces isolées).

11 juin 1821. RITZ Conrad. Tentatives de viol (pièces isolées).

13 juin 1821. ANSELME Vincent et BRUNO Jean-Baptiste. Vol d'argenterie (pièces isolées).

17 septembre 1821. JANDARD Jean-Marie, PERRACHON Jean-Marie, GITET Jacques, PERRACHON CLAUDE. Vol (pièces isolées).

4 décembre 1821. MEUNIER François. Tentative de vol avec escalade et effraction (pièces isolées).

5 décembre 1821. JAMARIN Françoise. Vol (pièces isolées).

6 décembre 1821. VINCENT Jean et RAMPON Jeanne. Tentative d'évasion (pièces isolées).

7 décembre 1821. CAROTTE Anthelmette. Vol domestique (pièces isolées).

10 décembre 1821. BAZIN Antoinette. Infanticide (pièces isolées).

11 décembre 1821. CINQUIN Jean-Marie. Homicide volontaire (pièces isolées).

12 décembre 1821. MANTEL Louise et ROZAT Jean. Vols (pièces isolées).

12 décembre 1821. BERGEOT Jean-Marie et LAGER Maurice. Meurtre (pièces isolées).

17 décembre 1821. VACHERON Jean-Claude. Vols (pièces isolées).

17 décembre 1821. BELLEMAIN Antoinette et RODET Joseph Marie. Assassinat et vol (pièces isolées).

1821 : pièces isolées (BERAUD, LECLERC, SABATTIE).

1822 10 juin 1822. LHOPITAL Jean-Pierre. Outrage à la pudeur (pièces isolées).

15 juin 1822. VILLARD Pierre, ARNAUD François, BAILLY Claude et LAVERGNE Jean-Baptiste. Troubles à Lyon à propos des élections du 10 mai 1822.

17 juin 1822. RUSAND Mathieu Pierre. Diffusion d’un catéchisme faisant obligation de payer les dîmes.

3 septembre 1822. MOREL Jean. Vol avec escalade et effraction (pièces isolées).

4 septembre 1822. GUILLIN Pierre. Blessures par imprudence (pièces isolées).

6 septembre 1822. CHAVANON Jacques. Rebellion et coups à gendarmes (pièces isolées).

9 septembre 1822. DENIS Marc et DENIS Louis. Mauvais traitement et complicité sur la personne de leur père et de leur beau-frère (pièces isolées).

11 septembre 1822. BUISSON Marguerite et RAPHANEL Françoise. Vol (pièces isolées).

1822 : pièces isolées (DORY, DEAL, VALLET, SUAVET).

1823 11 mars 1823. TAVELLE Antoine. Vol (pièces isolées).

12 mars 1823. ROCHE Barthélémy. Vols (pièces isolées).

13 mars 1823. CHUZEVILLE Jean-Marie. Coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner (pièces isolées).

1823 : pièces isolées (TERME, LAPLATTE, PERRET, GUILLERMAIN, BOURET, GUILLERMET, DAMIRON)

1824 pièces isolées (BELLADA)

1825 3 mars 1825. ROUX Jenny et Joseph et MONNET. Banqueroute frauduleuse et complicité.

16 août 1825. CHAVANT Pierre (ou Jean-Pierre). Vol nocturne d’une vache.

5 décembre 1825. PLANUS Jacques. Vol qualifié avec effraction nocturne.

21 décembre 1825. ORIOL Jean-Baptiste. Banqueroute (pièces isolées).

2 U 221 1826

19 août 1826. PIN Marie, GIROUD Françoise, RUET Philibert, CHAMBION Etienne, FOCARD André, REYNARD Claude. Vols qualifiés (pièces isolées).

29 août 1826. TRUCHET Etienne. Banqueroute frauduleuse (pièces isolées).

1er novembre 1826. ROYER Antoine (pièces isolées).

15 novembre 1826. FLAVIN François. Vol.

16 novembre 1826. COLLET Gaspard. Vol.

16 novembre 1826. BOIS Claude. Vol.

17 novembre 1826. BOIRON Jean-Marie. Bigamie.

17 novembre 1826. TISSIER Claude. Vol.

18 novembre 1826. PRADINE Jean-Pierre. Vol.

21 novembre 1826. PLANUS Antoine. Faux en écriture privée.

25 novembre 1826. THOMAS Pierre Charles. Vol domestique.

25 novembre 1826. DECUREL Pierre et CARRE Jean. Vol et complicité de vol.

30 novembre 1826. VERISSEL Mathieu. Tentative d’assassinat.

1er décembre 1826. COQUART Barthélemy. Coups et blessures.

2 U 222 1827-1833

1827 14 juin 1827. CHAVANIS dit PARISIEN Pierre. Usage de faux billet à ordre (pièces isolées).

19 novembre 1827. CHAVANT Jean-Pierre. Vol d’une vache dans la nuit du 20 au 21 mai 1827.

1829 30 juin 1829. FAVIER Servient, PRAT femme SALLE Thérèse et SALLE Pierre. Fabrication et diffusion de fausse monnaie.

15 décembre 1829. THOMAS dit BARRIERE Amable et GARDET Amet. Coups et blessures ayant entraîné une infirmité.

1832 29 août 1832. SENECHAL, MICHALLET, MOURGUES, BROSSARD, MONTCHIRON, MALLET. Prévarication dans leurs fonctions par les employés de l’octroi de Saint-Etienne.

1833 14 mai 1833. COLOMBO Dominique. Vol qualifié dans une maison avec effraction.

13 décembre 1833. FELLU Jean, GIRAUD Jean et POMMAIROL Jacques. Coups et blessures ayant entraîné une infirmité.

2 U 223 1830 (11 mars)-1832 (7 juillet). 19 cahiers de comptes saisis par le juge de paix du 3e arrondissement de Lyon en janvier 1833 sur commission rogatoire. Pièces à conviction dans un dossier de 1834 ? (arrêt du 03 septembre 1834), 1830-1834

2 U 224 1847

2 juin 1847. ROCHE François. Vol avec violence sur un chemin public la nuit.

9 août 1847. GAILLETON Joseph et Claude. Vol qualifié avec effraction, la nuit.

11 août 1847. BATTERS Thomas Robert. Viol sur enfant de moins de 11 ans.

12 août 1847. RASTEL Charles, BOURGIER Jean-Marie et DUBOIS Antoine.

13 août 1847. TATY André et RAMEL Joseph. Vol qualifié la nuit avec effraction.

14 août 1847. DURAND Louis Victor Auguste. Assassinat.

14 août 1847. LABOURIER Eugène, MAYEUX Jean et BERTON Barthélemy. Vol qualifié.

16 août 1847. RULLIERE Pierre, MORON Pierre, DARTIGE Anne et PERRET Claudine. Vols qualifiés par salariés ; complicité.

17 août 1847. CRUSSY Jean Léonard. Faux en écriture publique ; fraude sur les remplacements militaires.

17 août 1847. ROYER Joseph. Vol qualifié avec effraction.

24 août 1847. GIRARD Antoine. Vol qualifié, la nuit, avec effraction.

24 août 1847. BOUTET Charles. Banqueroute frauduleuse ; faux en écritures privées.

22 décembre 1847. ROCHE Jean et Louis. Banqueroute frauduleuse et complicité

2 U 225 1848 (mars)

9 mars 1848. VILLERMET Pierre. Vol avec effraction dans l’église de Saint-Bruno des Chartreux.

10 mars 1848. GOUTTARD Joseph. Attentat à la pudeur sur enfant de moins de 11 ans.

10 mars 1848. CLAUSSE femme GOUNY Thérèse. Vol par domestique salarié.

11 mars 1848. ROTONDANOT Nicolas. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

11 mars 1848. DITTMANN Nicolas. Fabrication et usage de faux billets à ordre.

13 mars 1848. TROUSSEL Joseph. Complicité de vol qualifié.

15 mars 1848. TEILLARD Antoine et Benoît, PARDON dit « le Marin » Pierre et DESCOMBES femme TEILLARD Marceline. Assassinat et vol.

16 mars 1848. THOMACHOT Jacques. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

16 mars 1848. BOUVIER François et BUCH Michel. Corruption d’un employé de l’octroi de Lyon par BUCH.

17 mars 1848. PERRACHON Joseph. Attentat à la pudeur sur enfant de moins de 11 ans.

18 mars 1848. DESROIX Philibert Louis. Fabrication et usage de faux billets à ordre.

18 mars 1848. RAYMOND Jean Antoine. Faux en écriture privée.

20 mars 1848. MOUTON Pierre. Vol qualifié dans une maison avec fausse clé.

20 mars 1848. PRAT Pierre, MERCIER femme PRAT Joséphine et REGNIER Jean. Vol qualifié avec effraction

2 U 226 1848 (août)

14 août 1848. CHAMBRE Barthélemy. Vol par ouvrier salarié.

16 août 1848. LABROSSE Jeanne. Vol par domestique salarié.

16 août 1848. VANDERHOVEN Auguste. Vol par salarié.

16 août 1848. DREVON Michel. Viol de sa fille âgée de moins de 11 ans.

17 août 1848. NIVELLE Michel Louis et PERRIER femme NIVELLE Jeanne. Contrefaçon de monnaie d’argent et usage.

18 août 1848. DURY Claude. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

21 août 1848. GODARD Bernard et PERRON François Denis. Arrestation et séquestration d’un substitut du parquet de Lyon.

22 août 1848. PALLE Gabriel. Attentat à la pudeur sur enfant de moins de 11 ans.

22 août 1848. CHAMFRAY Pierre. Fabrication et usage de faux billets à ordre.

23 août 1848. DROUETTE Claudine et GERBAUD Félicité. Provocation et discours tendant à la guerre civile.

23 août 1848. RABERIN Jean-Pierre. Vol qualifié avec effraction.

24 août 1848. BOLLARD Jeannette et LANVERT Joseph. Vol par domestiques salariés.

25 août 1848. JOYET Jean-Marie et DUGNAT Marie. Vol qualifié avec effraction.

25 août 1847. RAYNAL Antoine. Tentative de viol sur enfant de moins de 15 ans.

26 août 1848. MICHALLET Gilbert. Vol par ouvrier salarié.

26 août 1848. COMBIER Benoît. Provocation à la guerre civile par paroles et écrits.

2 U 227 1849 (12-20 mars)

12 mars 1849. GOUTAILLIER Etiennette. Vol avec escalade par une domestique.

12 mars 1849. VIALON Benoît. Tentative de viol et de vol sur un chemin public.

13 mars 1849. SAUNIER Gabriel. Vol qualifié dans une maison avec effraction.

13 mars 1849. MERLY Françoise et BOFFANO Louis. Vol qualifié.

14 mars 1849. MION Jacques. Tentative d’assassinat.

14 mars 1849. PEILLON Jean-Marie. Faux en écriture de commerce ; fabrication d’un faux reçu.

15 mars 1849. THOMAS Jean-François. Banqueroute frauduleuse.

16 mars 1849. LAFAY Claude. Faux en écriture de commerce et abus de confiance.

16 mars 1849. BERGE Joseph. Tentative de viol sur enfant de 14 ans.

17 mars 1849. FAVRES Emile et RENAUX Jean-Baptiste. Diffamation.

19 mars 1849. MORGON Alexis et sa femme née PINOT. Faux en écriture publique et usage.

19 mars 1849. POMMIER Pierre. Attentat à la pudeur sur enfant de moins de 15 ans.

20 mars 1849. OGE Pierre et Etienne. Faux bons de subsistance délivrée par la mairie de la Croix Rousse

2 U 228 1849 (21 mars-septembre)

21 mars 1849. DEGABRIEL Jean-Baptiste. Faux acte sous seing privé et usage.

22 mars 1849. GONIN François. Faux en écriture de commerce.

22 mars 1849. LAROCHE Pierre. Attentat à la pudeur sur enfant de 6 ans.

23 mars 1849. ROCHE Antoine et VICARD Pierre. Recel de vol qualifié.

24 mars 1849. BAUDRAND Pierre. Vol qualifié avec effraction.

16 août 1849. BARON Benoît et COTTIN Marie. Vol qualifié et complicité.

24 août 1849. GEUGNON Benoît. Vol qualifié par domestique à gages.

1er septembre 1849. DAUMAS Albert. Faux et usage et usurpation d’identité.

2 U 229 1850

23 mars 1850. CHAVEYRON François Claude, VALENSOT René et Marie et THOMAS Joseph. Vols qualifiés.

23 mai 1850. LAURENT Désiré et DUBOST Jules. Vol qualifié avec effraction.

9 décembre 1850. GIROUD Antoine et POYET Damien. Vol qualifié par domestiques salariés.

16 décembre 1850. CANET Pierre. Vol qualifié dans une maison avec escalade.

16 décembre 1850. FRANGIN Antoine. Faux et usage de faux billets à ordre.

17 décembre 1850. BERTRAND Frédéric. Faux billets de la banque de France.

18 décembre 1850. ARTHAUD Jean. Vol qualifié.

20 décembre 1850. CHUILO N Jean François Régis. Faux et usage comme secrétaire de mairie.

20 décembre 1850. BELIN Léon, PERRIN Jean-Marie, BAUDY Claudine, BENOIT Benoît, ESPARVIER Jules, MORELLON Vincent, VAISSELET Joseph, VIDOT Benoît et DUMONT. Vols qualifiés dans des maisons de campagne de la Guillotière.

21 décembre 1850. BLANC Jean Antoine. Banqueroute frauduleuse.

21 décembre 1850. BRAVOT Pierre. Viol de sa fille âgée de 16 ans.

2 U 230 1852-1854

20 mars 1852. NOCARD Antoine Justin. Faux en matière d’actes authentiques et abus de confiance.

31 mai 1853. DAVRAY Jeanne. Infanticide.

6 novembre 1854. PAQUELET Etienne. Attentat à la pudeur sur enfant de moins de 10 ans.

8 novembre 1854. CHAMPIN André et VIDAL femme CUMINAL Louise. Incendie volontaire d’une maison servant à la fois d’habitation et de boutique de tissus.

2 U 231-234 1855

2 U 231 1855 (mai)

19 mai 1855. VINCENT François Regis. Falsification de procès verbaux d’ordres.

21 mai 1855. REVEYRANT dit LAVERDOCHERE dit BERNARD Vincent, MORIN Joseph et Benoît, GIRARD femme MORIN Elisabeth. Vols qualifiés.

24 mai 1855. REDON Pierre. Vol qualifié la nuit avec effraction. 2 U 232 1855 (mai)

30 mai 1855. FRANCON Joseph Norbert et VICARD Claude dit CAJOLET. Prévarications sur les droits d'octroi du bureau de la Croix Rousse par falsification des registres par les préposés à ces droits.

2 U 233 1855 (août)

23 août 1855. PINET François, BERNARDON Henri Auguste, MARECHAL Antoine Jean, GRANDMARIN Benoît. Bande organisée pour voler dans les caves des marchandises aux dépens des commerçants de Lyon.

2 U 234 1855 (novembre-décembre)

26 novembre 1855. SABATIER Joseph. Tentative de vol qualifié.

26 novembre 1855. ISOARD Sébastien. Vol sur un chemin public.

27 novembre 1855. CHORON Mathieu. Attentat à la pudeur sur un enfant de moins de 11 ans.

27 novembre 1855. GORSSE Joseph. Banqueroute frauduleuse par détournement d’actif.

28 novembre 1855. TRANCHANT Jean-François. Détournement de correspondances par employés des postes.

28 novembre 1855. ROZIER Jean. Attentat à la pudeur sur enfant.

30 novembre 1855. BLANC Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur sur enfant.

30 novembre 1855. RABATEL Claude Philibert. Viol de ses filles âgées de moins de 15 ans.

1er décembre 1855. MILA Auguste Marie. Attentat à la pudeur sur enfant.

1er décembre 1855. BOET François. Attentat à la pudeur commis par un père sur sa fille.

5 décembre 1855. PALLE François. Vol qualifié.

2 U 235 1856

19 mai 1856. BETIN François. Vols qualifiés.

19 mai 1856. MOUTON Henri. Abus de confiance et vol qualifié.

24 mai 1856. ROUX Claude. Vols qualifiés.

24 mai 1856. CUZIN femme BURON Antoinette et PECOUD Marie. Avortement.

27 mai 1856. DAVIER Jean-Louis. Attentat à la pudeur sur enfant.

28 mai 1856. JUNEAU Clément. Fausses traites.

2 U 236-238 1857

2 U 236 6 juin 1857 (puis 9 décembre 1857). BOLO Jean Dominique. Faux en écritures privées et publiques.

2 U 237 20 août 1857. LESNE Jacques. Vol et abus de confiance par employé salarié.

2 U 238

30 août 1857. GAUTHIER Louis, DUVAL Louis, VOLLAND Louis François, DUCLON Sébastien, RISSE Théodore Pierre, CLAVEL Joseph Pierre, GIRARD S., BRUNAND Louis, OTHENIN femme BRUNAND Jeanne, GAUTHIER Jeanne dite Eugénie, WINDECK Antoine François, GAUCHER Jacques et GALLIOT femme GAUCHER Catherine. Vols qualifiés, complicité et recel.

22 novembre 1857. BORY Michel. Attentat à la pudeur sur enfant

2 U 239-240 1859

2 U 239 1859 (février-novembre)

7 février 1859. SOUQUELLE Constant. Vol par salarié.

19 mai 1859. CHASTAGNIER Victor. Attentat à la pudeur sur un garçon de 8 ans.

13 août 1859. BARREAUD Pierre Joseph. Faux billets à ordre.

21 novembre 1859. COMBIER Etienne François. Faux en écriture de commerce.

22 novembre 1859. PAILLARD Cyprien et VIBERT Séraphin. Vol par salarié et recel.

22 novembre 1859. VERNADET Jeanne Marie. Vol par domestique à gages. 2 U 240 1859 (novembre-décembre)

24 novembre 1859. GERIN Victor, RIVAY André Jules, GUERIOT Jean et MARY Jacques. Fabrication et émission de fausses pièces de 50 centimes.

25 novembre 1859. MAZANON Antoine. Faux en écritures de commerce.

25 novembre 1859. PIERROTET Emmanuel. Faux en écritures de commerce.

28 novembre 1859. MERLE dit VIRER Joseph et MAZARD Marie. Tentative d’empoisonnement de la femme MERLE.

1er décembre 1859. ESPIE Jean-Pierre. Abus de confiance par employé salarié.

2 U 241-247 1860

2 U 241 1860 (février-mai)

27 février 1860. BECK Clothilde. Vol par salarié.

28 février 1860. BOUVARD François. Attentat à la pudeur sur enfant.

1er mars 1860. BORDELET Jacques. Vol qualifié.

1er mars 1860. MIEGE Claude. Incendie volontaire.

2 mars 1860. OGIER Jean-Marc et Françisque. Abus de confiance par salarié.

3 mars 1860. MONTEL Jean. Assassinat et tentative d’assassinat.

5 mars 1860. THEVENON veuve VALOIS Antoinette. Assassinat.

6 mars 1860. ROMAIN Aimé et SERVOZ Louis. Vol qualifié et complicité.

6 mars 1860. AUBRY André. Attentat à la pudeur sur enfant.

9 mars 1860. BOURG Jean Pierre Marie. Tentative d’assassinat d’un détenu de Saint-Joseph contre un contremaître de l’atelier de tissage.

28 mai 1860. GEORGES Nicolas. Vol qualifié dans une maison.

28 mai 1860. TORRENTI Jean-Félix. Abus de confiance et vol qualifié. 2 U 242 1860 (mai-juin)

29 mai 1860. DIEM Charles Louis. Attentat à la pudeur sur enfant.

29 mai 1860. COMBE dit MAGAT Jean Marie, dit RODET Marius. Vol qualifié.

30 mai 1860. RICHARD François. Attentat à la pudeur sur enfant de 11 ans.

30 mai 1860. DESTRE Philippe. Tentative de viol sur sa fille âgée de 11 ans.

31 mai 1860. GASPARD André. Attentat à la pudeur avec violence.

31 mai 1860. GAUTHIER Marie Sylvie. Vol domestique.

1er juin 1860. CHARDON Jean-Marie. Vol qualifié.

1er juin 1860. VANEL Antoine. Vol qualifié.

2 juin 1860. MONN Jean Antoine Martin, GUINARD Jean-Pierre, BIGOT Constant, GIVRE Antoine, CANONGE Charles, FORCE Damien et PONCET Antoine. Vols qualifiés.

2 U 243 1860 (juin-juillet)

4 juin 1860. CHIROUZE Joseph et JUBIN Jean-Marie. Vols nombreux avec effraction depuis juin 1859 jusqu’à mars 1860.

5 juin 1860. COLETTA Auguste Philippe. Vol et abus de confiance de matières d’or et d’argent par un ouvrier au préjudice de son employeur.

5 juin 1860. PETITJEAN Julien Pierre. Vols qualifiés commis par un récidiviste.

6 juin 1860. VIGNAL Benoît. Extorsion de signature par violence.

9 juillet 1860. BARBUT Marie. Infanticide.

9 juillet 1860. DEDIEU Jean. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner.

16 juillet 1860. GIRAUD Antoine. Attentat à la pudeur sur enfant de 13 ans.

16 juillet 1860. TROUX Jean-Marie dit TABARD. Tentative d’assassinat. 2 U 244 1860 (juillet-août)

17 juillet 1860. GUILLONET Denis. Attentat à la pudeur sur enfant.

17 juillet 1860. CHANET Jean-Marie. Attentat à la pudeur sur des fillettes de moins de 11 ans.

18 juillet 1860. PACQUIER Claudine. Infanticide.

18 juillet 1860. LAMURE Jean, ROBERT Alexis, FOURNEL Jean Antoine et MANIN Mazare. Vols qualifiés.

17 août 1860. DUMAS Charles. Attentat à la pudeur sur enfant de moins de 15 ans.

17 août 1860. THERON Joseph Nicolas et JUVIGNARD Joséphine. Vols qualifiés et complicité.

18 août 1860. GAUTHIER Claude. Vols qualifiés avec effraction.

18 août 1860. PEYRAUD Claude et PIOLAT Paul. Contrefaçon de monnaies d’argent françaises et étrangères.

20 août 1860. BABOIN Mathieu. Attentat à la pudeur sur des petites filles.

2 U 245 22 août 1860. GERMAIN Auguste, THEVENET Claude, BOUVIER Jacques et BOUVAT Henri. Assassinat et tentative d'assassinat ; vols qualifiés.

2 U 246 1860 (août-novembre)

23 août 1860. PERRIN Pierre. Attentat à la pudeur et tentative de viol.

23 août 1860. MUGUET Philibert. Banqueroute frauduleuse et faux billets à ordre.

26 novembre 1860. REBOUT Etienne Jules Victor. Fausses traites et abus de confiance.

26 novembre 1860. RIVOIRE François. Vols qualifiés et tentatives.

27 novembre 1860. VALETTE Isidore. Attentat à la pudeur sur enfant.

27 novembre 1860. PASSOT Claude. Attentats à la pudeur sur enfants.

28 novembre 1860. MULATIER Antoine. Attentat à la pudeur sur enfant.

28 novembre 1860. GREIS Bernard. Attentat à la pudeur sur enfant.

29 novembre 1860. BARYE Anthelme et BILLIERE femme BARYE Marie. Fabrication et écoulement de pièces de 5 francs.

2 U 247 1860 (novembre-décembre)

30 novembre 1860. PERRET Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur sur un jeune garçon.

30 novembre 1860. VILLARD Jean-Claude. Attentat à la pudeur sur enfant.

1er décembre 1860. NURY Sophie. Tentative d’infanticide.

1er décembre 1860. BOGEY Jeannette. Tentative d’empoisonnement.

3 décembre 1860. RIFFAT François. Attentat à la pudeur sur enfant.

3 décembre 1860. CHAGNY Claude. Incendie de récoltes.

4 décembre 1860. ORCEL Nicolas. Faux en écritures privées.

4 décembre 1860. CORRAZ Auguste. Faux et escroquerie.

2 U 248-250 1861

2 U 248 1861 (mars-août)

25 février 1861. GAUDIN Jean-Baptiste. Vol qualifié.

25 janvier 1861. RADDAZE Alexandre. Attentat à la pudeur sur trois petites filles.

27 février 1861. DELAISON Pierre Joseph et GIRARD Mélanie. Détournement de soierie à profit personnel.

27 février 1861. PERROUD Michel. Tentative de viol sur la fille de sa seconde femme.

28 février 1861. DESGRANGES Pierre, DUFRESNE femme DESGRANGES Marguerite, PERRE femme VERNAY Marie-Louise, ETIENNE Marie Emilie. Vol qualifié par commis à gages et recel.

1er mars 1861. GIROLLET Jean Joseph. Vol par salarié et émission de fausse monnaie.

1er mars 1861. THEVENET Jean Etienne et VILLE Jean. Attentat à la pudeur par VILLE sur sa fille et un certain nombre d’autres fillettes.

2 mars 1861. GIRARD Théophile Marie. Tentative de viol sur enfant de moins de 15 ans.

19 août 1861. RAMBAUD Jean. Faux billet à ordre.

20 août 1861. BERTHIER Jean-Claude. Attentat à la pudeur sur enfants de moins de 11 ans.

21 août 1861. DUPUIS Claude Antoine. Attentats à la pudeur commis par domestique salarié sur enfants de moins de 11 ans.

2 U 249 1861 (août-novembre)

21 août 1861. MONFRAY Etienne. Attentat à la pudeur sur fillette de 10 ans.

22 août 1861. BOURGEY Jean. Attentat à la pudeur sur des fillettes.

23 août 1861. CHAUVELON Joseph. Faux en matière de remplacement militaire.

23 août 1861. GOURDAUT Jean. Fausse plainte contre le chef de gare d’Anse.

23 août 1861. ROSSILLOT Antoine, ROSSILLOT Benoît, MENNIER femme ROSSILLOT Catherine. Vols qualifiés.

25 novembre 1861. DESMURE Pierre. Vol qualifié.

26 novembre 1861. GOURDEL Antoine. Attentat à la pudeur sur des petits garçons.

26 novembre 1861. VERMOREL dit RIVIERE Sébastien Alexandre. Attentats à la pudeur.

27 novembre 1861. COTE Jean. Attentat à la pudeur sur des enfants.

27 novembre 1861. DARAGNON Louis. Attentat à la pudeur par un instituteur ecclésiastique sur des enfants.

2 U 250 1861 (novembre-décembre)

28 novembre 1861. GUERRIER Antoine. Attentat à la pudeur sur enfants.

28 novembre 1861. DURAND Antoine. Attentat à la pudeur sur enfants.

29 novembre 1861. LENTZ François Joseph. Vol qualifié.

29 novembre 1861. MAISONNEUVE Albain. Tentative de meurtre.

30 novembre 1861. LUQUET Etienne. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

30 novembre 1861. CHAIZE Marie. Infanticide.

2 décembre 1861. GIBOZ Henri dit Claudius. Vol qualifié avec effraction dans la sacristie de l’église d’Ainay.

2 décembre 1861. OLLIER femme GIBOUD Antoinette. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

3 décembre 1861. MADIGNIER Nicolas. Assassinat.

2 U 251-252 1862

2 U 251 1862 (février-août)

18 février 1862. VILLARD Jacques. Vol par salarié.

19 février 1862. CHARLES die CHARRET Jean Claude, CHARLES Louis, CHENNEVIERES Jean Claude, MAZARD François. Attentats à la pudeur sur des petites filles de moins de 11 ans.

20 février 1862. NOIROT Jean-Marie. Attentat à la pudeur sur une petite fille.

21 février 1862. STEIB femme BOULAY Marie Salomé. Incendie volontaire.

22 février 1862. POUGIARD Antoine. Coups et blessures graves.

24 février 1862. SERASSET Jacques et BERNARD Jeanne. Vol qualifié et recel.

25 février 1862.MAZARD Jean-Marie et BUISSONNET Pierre. Vol qualifié de volailles dans un lieu clos.

26 février 1862. DURANTON Marie et BOURGEOIS Philibert. Faux billets à ordre.

27 février 1862. LAURENT Antonin. Vols avec effraction ou avec de fausses clés.

27 février 1862. GARIN Pierre et GAZET Jean-François. Vol qualifié et recel.

1er mars 1862. GIRAUD Joseph. Assassinat d’un gardien de la prison de Saint-Joseph.

18 août 1862. TAVERNIER Annicet. Tentative de vol avec fausses clés.

2 U 252 1862 (août-novembre)

18 août 1862. CHOUVELON Joseph. Vols qualifiés dans un hôtel meublé.

19 août 1862. BRUN Claude. Vol qualifié avec effraction dans une ferme.

19 août 1862. VIOLET Marie et BRUTTET femme VIOLET Claudine. Infanticide.

21 août 1862. LATHURAZ-VIOLET Victor. Coups et blessures ayant entraîner la mort sans intention de la donner.

22 août 1862. CHEVASSUS Marius, BESSET Joseph, CHIPIER Benoît, TRANUS Claude Joseph et PEYRE Marie. Vols qualifiés.

28 août 1862. BOZONNAT Adolphe. Vol qualifié d’argent dans une maison.

29 août 1862. DUMOND Jean-Claude. Attentat à la pudeur sur enfant.

1er septembre 1862. TETARD Claude. Vol qualifié par effraction de la caisse d’un café.

4 septembre 1862. GAILLARD Jean-François. Attentat à la pudeur sur enfant de moins de 11 ans.

22 novembre 1862. MARTIN Joseph. Attentats à la pudeur sur des fillettes.

23 novembre 1862. RENARD Pierre. Attentat à la pudeur sur une fillette.

26 novembre 1862. NOLY Jean. Attentat à la pudeur sur des fillettes.

27 novembre 1862. DURAND Jean-Claude. Attentat à la pudeur sur des enfants.

2 U 253-258 1863

2 U 253 1863 (10-18 février)

10 février 1863. BAZIN Fleury. Vols qualifiés avec effraction.

12 février 1863. AIFFRE Antoine. Viols et assassinat ; attentat à la pudeur.

13 février 1863. NICOLAS Claude et PLAMBECK Jean-Pierre. Vol qualifié ; coups et blessures ; évasion.

16 février 1863. CHAMPEAU Jacques et LEMOYNEL femme CHAMPEAU Catherine. Incendie volontaire.

18 février 1863. ANSELMIER Yacinthe. Incendie volontaire. 2 U 254 1863 (19 février-18 mai)

19 février 1863. GIOBERTI François. Coups et blessures.

20 février 1863. LACHAT Jean-Baptiste Auguste, MAROTTE Claude, FAURE Joseph et LANTILLON Joseph. Vols qualifiés et complicité.

21 février 1863. CARLIN Hippolite et CHENAVAS Alexandrine femme CARLIN. Banqueroute frauduleuse.

18 mai 1863. PEYRE Pierre Adolphe Martin. Tentative de vol qualifié.

18 mai 1863. MIELOUX Pierre Marie et ASTIER Pierre. Vols qualifiés. 2 U 255 1863 (19-23 mai)

19 mai 1863. ARGOU Joseph Xavier et LATOUR Claude François. Vols qualifiés.

19 mai 1863. DELARBRE Jean-Baptiste. Vol avec violence sur un chemin public.

20 mai 1863. BAUDY Pierre. Attentat à la pudeur sur enfant.

20 mai 1863. MAILLOT Michel. Attentat à la pudeur sur enfant.

21 mai 1863. CABUT Guillaume. Attentat à la pudeur sur enfant.

21 mai 1863. VASSEL Pierre Joseph. Attentat à la pudeur sur enfant.

22 mai 1863. FRADIN Jacques. Tentative de meurtre.

23 mai 1863. DAVID Antoine. Vol qualifié. 2 U 256 1863 (23-30 mai)

23 mai 1863. LEGRAND Ernest, PONCET Antoine et BOUCHARD Antoine. Vols qualifiés.

26 mai 1863. SEGES Gasparine. Infanticide.

26 mai 1863. THIVEL veuve VERNAY Etiennette. Infanticide.

27 mai 1863. MAZOYER François. Vol qualifié.

28 mai 1863. GENEVOIX Rémy. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

29 mai 1863. DUBOUCHET Etienne. Vol qualifié.

24 mai 1863. FOUILLAT Pierre Marie. Tentative de meurtre sur magistrat en fonction.

30 mai 1863. DIDIER Claude. Vol qualifié.

30 mai 1863. CARRICHON Claude. Incendie volontaire. 2 U 257 1863 (1er-3 juin)

1er juin 1863. SOMAIZE Benoît. Attentat à la pudeur sur enfant.

1er juin 1863. PELOUX Jean-Claude. Attentat à la pudeur sur enfant.

2 juin 1863. BILLON Etienne. Attentat à la pudeur sur enfant.

2 juin 1863. COLOMBET Jean Benoît. Attentat à la pudeur sur enfant.

3 juin 1863. LUCIEN Charles Nicolas. Vols qualifiés. 2 U 258 1863 (juin)

4 juin 1863. CHATELIER Joseph et DAMASCENE Philippe. Vols qualifiés et complicité.

4 juin 1863. GUINET Antoine. Faux en écritures de commerce.

5 juin 1863. BEDDAT Joseph. Abus de confiance par employé salarié.

2 U 259-260 1864

2 U 259 1864 (18 février)

15 février 1864. GENERIAT Pierre. Vol et rupture de ban.

15 février 1864. JACOB Benoît. Vol et abus de confiance.

16 février 1864. DUFORT Marius et François, NICOLAS Pierre, KAYSSER Christian, JACQUEMIN Hyppolite et PERCERON Antoine. Vols qualifiés par groupes de trois individus ; recels.

18 février 1864. MICHAUD Joseph, ECOCHARD Dominique et MAIRE Pierre. 21 vols qualifiés.

18 février 1864. PEURIERE Mathieu. Vol qualifié.

18 février 1864. GROLLE François. Tentative de meurtre sur la personne de son père.

2 U 260 1864 (19-26 février)

19 février 1864. LAFONT Philibert. Attentat à la pudeur sur enfant.

19 février 1864. LASSARA Etienne. Attentat à la pudeur sur une jeune fille de 20 ans idiote.

20 février 1864. NICOLAS Jean-Louis. Attentat à la pudeur sur une jeune femme.

20 février 1864. DEMOUILLE Jean-Claude. Attentat à la pudeur sur une jeune femme.

22 février 1864. JEANNERET Jean Victor. Attentat à la pudeur par un beau-père sur une enfant de 6 ans.

22 février 1864. ROBILLOT Barthélemy. Attentat à la pudeur sur enfant de moins de 13 ans.

23 février 1864. ROUSSELOT Pierre. Vol qualifié.

24 février 1864. DUMAS Antoine et DURANT Marie Joséphine. Incendie volontaire pour escroquer une assurance.

25 février 1864. DUBUIS François Victor et femme NEYRAUD. Vol qualifié.

25 février 1864. MARGOTTON Benoît. Faux en matière d’acte d’état civil.

25 février 1864. VELAY Jean. Faux en matière d’inscription d’hypothèques.

26 février 1864. MANDRIERE Benoît. Faux billet à ordre.

2 U 261-268 1865

2 U 261 1865 (13-18 février)

13 février 1865. ZILLY Frédéric. Vol qualifié.

13 février 1865. MONGELLAZ François. Faux en écritures de commerce.

14 février 1865. PATRE Antoine. Faux en écritures de commerce.

14 février 1865. BICHET Philibert. Tentative d’homicide volontaire sur la personne d’une ancienne maîtresse par jalousie.

15 février 1865. MARTY Martin François. Attentat à la pudeur sur petite fille.

16 février 1865. GIRAUD Jean. Attentat à la pudeur sur enfant.

16 février 1865. DUMAS Victor et Annette. Vol, faux et abus de confiance.

17 février 1865. DERVIEUX Alphonse, MARAMBAT Louis, VINCENT Jean et DEPORTE Joseph. Fausses traites et escroquerie.

18 février 1865. TOYETTI Joseph. Attentat à la pudeur sur enfant.

18 février 1865. MANOIT Joseph. Meurtre à la suite d’une altercation. 2 U 262 1865 (20-24 février)

20 février 1865. BAYARD Denis. Attentat à la pudeur sur enfants de sexe masculins.

20 février 1865. MELOUZAY Jean-Louis. Abus de confiance et faux.

21 février 1865. GROS Marius. Incendie volontaire.

22 février 1865. BRESSON femme PANTIN Marie-Louise. Avortement sur la personne de la femme BARON.

22 février 1865. PERRIN Joseph. Attentat à la pudeur sur enfant.

23 février 1865. VALETTE François. Faux en écriture de commerce.

24 février 1865. SOUFFAY Joseph. Faux en écritures pour un remplacement militaire.

24 février 1865. RAPHANEL Jean-Philippe. Coups et blessures ayant entraîné la mort. 2 U 263 1865 (25 février-17 mai)

25 février 1865. LANGLADE Georges. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

25 février 1865. LAUDET Emmanuel. Abus de confiance par salarié.

8 mai 1865. CHAMBARD Michel. Tentative d’assassinat. (décède avant la fin du procès)

15 mai 1865. MEDE Léopold et NAIN Benoît dit DUCRET Jean-Baptiste. Vols qualifiés.

15 mai 1865. GROS-DAILLON Perette. Infanticide.

16 mai 1865. CRUZEL Jean-Pierre dit EDMOND Pierre dit SOLVERY Pierre. Vol qualifié sur chemin public.

16 mai 1865. VEYRET François Claude. Faux en écriture authentique publique (dossier incomplet).

17 mai 1865. RIVET Joseph. Obstacle à la circulation du train de Lyon à Roanne.

17 mai 1865. LAVIER Claude. Tentative de meurtre sur sa femme. 2 U 264 1865 (18-23 mai)

18 mai 1865. GONDAL Louis. Faux en écriture de commerce.

18 mai 1865. RAGUIN Claude. Faux en écriture de commerce.

19 mai 1865. CHAIZE Pierre Marie. Attentat à la pudeur sur enfant.

19 mai 1865. ARQUILLIERE Philippe et JACQUEMOT Georges. Vols qualifiés.

20 mai 1865. BOISSON Jean-Claude. Attentat à la pudeur sur enfant.

20 mai 1865. CHAMPIN Pierre. Attentat à la pudeur sur enfant.

22 mai 1865. ANGLESKI Joseph et Antoine, BRUNET femme ANGLESKI Michelle et BURNIER Joseph. Vols qualifiés ; complicité ; recel.

23 mai 1865. RAMILLE Pierre et GAILLARD Marius. Vols qualifiés. 2 U 265 1865 (24 mai). BERTHELIER Pierre. Assassinat et vol.

2 U 266 1865 (27 mai-9 août)

27 mai 1865. NICOLAS Ambroise Marie. Attentat à la pudeur sur fillette.

27 mai 1865. GUILLET Claude. Assassinat de la femme CONDURIER.

29 mai 1865. VIAL Jean et VERMOREL femme BESSY Jeanne Marie. Banqueroute frauduleuse.

29 mai 1865. COLIN Charles Louis et PETIT André. Faux et abus de confiance par salariés aux dépens de la Compagnie du gaz par falsification des livres comptables.

29 mai 1865. GULLINI Luigi. Faux en écritures de commerce et escroquerie par altération d’un ordre de paiement donné par le crédit Lyonnais sur Paris.

29 mai 1865. CHERMETTE Benoît Antoine. Banqueroute frauduleuse d’un marchand de vin de Beaujeu.

8 août 1865. BRUN Gilbert. Vol avec effraction dans des maisons.

9 août 1865. MEYER Henri. Attentat à la pudeur sur fillettes. 2 U 267 1865 (10 août-24 novembre)

10 août 1865. CLAIRFOND Marie. Infanticide ; accouchement clandestin.

11 août 1865. POTALIER Jean et VOUPPE Philibert. Vol qualifié.

11 août 1865. CHUZEVILLE Benoît. Assassinat.

20 novembre 1865. BUTEY dit BOZONNET, dit BARILLET Philibert. Vol qualifié.

21 novembre 1865. AUDENIS Jean-Michel. Faux état civil (dossier incomplet).

21 novembre 1865. TERRAS Louis et BOUDET Michel. Vol qualifié.

24 novembre 1865. NOE Eugène. Faux en écriture de commerce. 2 U 268 1865 (27 novembre-1er décembre)

27 novembre 1865. KRAMER Jacot et STENGELEN Jonathan. Contrefaçon de monnaies d’argent.

28 novembre 1865. IMBERT François. Coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

30 novembre 1865. FAISANT Jean-Marie. Outrage à la pudeur d’un père sur sa fille.

1er décembre 1865. FARCY femme SIMON Antoinette, SIMON François et CASARETTO Ange. Banqueroute frauduleuse et complicité (dossier incomplet).

1er décembre 1865. LAFOREST Démophile. Abus de confiance et faux par notaire.

2 U 269-277 1866

2 U 269 1866 (13-23 février)

13 février 1866. JACQUES Jean Antoine et BERTHAUD Antoinette. Vol qualifié et complicité.

19 février 1866. GOIGNOUX Jacques. Vol qualifié.

20 février 1866. DUMAS Auguste. Vols qualifiés.

21 février 1866. DAVID Antoine, LADIER femme DAVID Sophie et VILLARD Catherine. Détournement de mineure.

22 février 1866. NOIR dit LENOIR Henri. Abus de confiance et faux.

23 février 1866. BERNARD Joseph. Faux billets à ordre.

23 février 1866. HURDEQUIN François et LEFEVRE femme VERNET Aglae Madeleine. Abus de confiance.

2 U 270 1866 (24 février-14 mai)

24 février 1866. BASSET Barthélemy. Vol qualifié.

24 février 1866. BAISSE François Xavier Théodore. Attentat à la pudeur sur enfant.

7 mai 1866. CHOLLIER Jean Joseph. Vol qualifié.

7 mai 1866. BOISSON François et Joseph. Vol qualifié.

8 mai 1866. DELUBAC Charles. Attentat à la pudeur sur enfant.

9 mai 1866. MOREL Joseph. Attentat à la pudeur sur enfant.

9 mai 1866. PAGES Gaspard. Attentat à la pudeur sur enfant.

11 mai 1866. CHAVASSE Claude André. Attentat à la pudeur sur sa fille.

11 mai 1866. BOZON Eugène et OLIVIER Léon Eugène. Incendie volontaire.

12 mai 1866. DESPREZ Joseph. Attentat à la pudeur sur des femmes.

12 mai 1866. PILLARD Louis. Violences envers le commissaire de police de Belleville-sur-Saône.

14 mai 1866. TERMEZ Jean. Attentat à la pudeur sur enfant. 2 U 271 1866 (14-17 mai)

14 mai 1866. COLOMBET Claude, BERTHOLAT Jacques Alain et COLLON femme BERTHOLAT Marie. Vols qualifiés et complicité.

15 mai 1866. DUMAS Simon Alexis. Attentat à la pudeur sur enfants.

15 mai 1866. CUBIER Louis et MICHON Jean-Marie. Vol qualifié.

16 mai 1866. DELORME femme GOURGUET Louise. Tentative d’incendie volontaire.

16 mai 1866. DUPLAY Jules. Vols qualifiés.

17 mai 1866. ANET Jean-Louis. Détournement d’une lettre chargée contenant 2 000 francs par un employé des postes dans un wagon postal.

2 U 272 1866 (18 mai-17 août)

18 mai 1866. CHABROUD Etienne. Vol qualifié.

19 mai 1866. DELANGUE François. Incendie volontaire.

13 août 1866. PIAULIN François et BALLET Claude Joseph. Vols qualifiés.

14 août 1866. CORRAZ Auguste. Escroquerie.

16 août 1866. NOCHE Jacques. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

16 août 1866. POINGT Lazare. Banqueroute frauduleuse et détournement d’actif.

17 août 1866. MURAT femme CHEVANON Jeanne Marie. Accouchement clandestin et infanticide.

2 U 273 1866 (17-23 août)

17 août 1866. CHEVRIER Alexis Eugène. Tentative d’assassinat.

21 août 1866. CARDON François. Faux testament.

23 août 1866. DESSEIGNE Jean-Marie. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

23 août 1866. LEVINSTEIN Hugo, GRAMM Charles et CHRISTIANI Léopold. Faux en écritures de commerce.

23 août 1866. RIVAL Claudine. Tentative d’assassinat. 2 U 274 1866 (24 août-19 novembre)

24 août 1866. CHOUX André. Vols qualifiés avec effraction.

24 août 1866. GOBERT Marie Joseph. Faux billets à ordre.

25 août 1866. MONPEIROUX Guillaume. Outrage à la pudeur.

25 août 1866. PORTE Antoine. Attentat à la pudeur.

25 août 1866. COURSONDON Antoine. Attentat à la pudeur.

25 août 1866. GUICHERD-CALLIN Claude. Emission de faux billets à ordre.

25 août 1866. CLAVEL-FLORANT Louis Alexandre. Attentat à la pudeur.

19 novembre 1866. IMBAUD dit CHOROT Jean Antoine Olympe. Vol qualifié avec effraction. 1866 1866

2 U 275 (1866 (19-26 novembre)

19 novembre 1866. JUISEPPINA dit BONELLO Joseph Jean. Vol.

20 novembre 1866. GOUTTE Jean-Marie. Vol qualifié avec effraction.

21 novembre 1866. CUGNET Benoît. Attentat à la pudeur.

21 novembre 1866. MATHIEU Roger Simon. Vol qualifié avec effraction.

22 novembre 1866. VENTURIER Barthélemy. Vol et coups et blessures sur un chemin public.

22 novembre 1866. CONDELOT Marc Antoine. Attentat à la pudeur.

23 novembre 1866. MOUCHET Laurent. Attentat à la pudeur.

23 novembre 1866. CARIN Jean-Baptiste. Tentative d’assassinat.

24 novembre 1866. DUCARRE Jean-Marie. Cous et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

26 novembre 1866. GARCEL Jean-Marie. Attentat à la pudeur. 2 U 276 26 novembre 1866. VINVENT Pierre, MARQUOT Jules et COLLOMB Joseph.

Vols qualifiés.

2 U 277 1866 (26-27 novembre)

26 novembre 1866. BONNIER Marie Joseph Antoine et BONNIER Jean-Baptiste Hyppolite. Vols.

26 novembre 1866. VERNAY Joseph. Faux en écriture de commerce ; fausses traites ; banqueroute.

26 novembre 1866. BONNET Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

26 novembre 1866. MAGNIN Pierre. Vol domestique.

27 novembre 1866. FERRIERE François Marie. Incendies volontaires de récoltes.

27 novembre 1866. HAUSER Daniel et LEVY Moïse. Banqueroute frauduleuse, escroquerie ; fausses traites.

2 U 278-283 1867

2 U 278 1867 (11-17 février)

11 février 1867. THON Pierre. Vol qualifié.

11 février 1867. LAURENT Pierre. Vol qualifié avec escalade.

12 février 1867. MALETON Jean-Pierre. Attentat à la pudeur.

12 février 1867. GRILLET Marie, VERMOREL Marie-Anne, GAREL Jacques et NARBEAU Léonard. Vols qualifiés. Avec effraction.

13 février 1867. GALAND Pierre. Pédérastie.

14 février 1867. BREDY Georges et AUGROS Gabriel. Vols qualifiés.

14 février 1867. PONSU François. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

16 février 1867. BARREL dit BARRET Ambroise.

17 février 1867. DECLERIEUX Jean-Claude. Attentat à la pudeur. 2 U 279 1867 (18 février-13 août)

18 février 1867. GOUTARD Benoît. Attentat à la pudeur.

18 février 1867. COUDERC Benoît Sylvain. Attentat à la pudeur.

18 février 1867. IMBERT Jean-Pierre. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

19 février 1867. GAUCHON Pierre. Abus de confiance par salarié à l’aide de faux.

20 février 1867. KHOL Christian. Vol qualifié avec effraction.

22 février 1867. PERRIN Pierre. Incendie volontaire de récoltes.

3 août 1867. BRUNEL Victor Amédée. Vols qualifiés (pièce isolée).

12 août 1867. MEDOUX Mathieu. Abus de confiance par salarié.

12 août 1867. MARCEL Pierre. Vols qualifiés.

13 août 1867. LIEVRE Jean-Claude. Vol d’une vache. 2 U 280 1867 (13-21 août)

13 août 1867. ROZIER Jean Antoine. Vols qualifiés et rupture de ban.

14 août 1867. GONNET Joseph Antoine. Vols qualifiés.

14 août 1867. CHEMIER Marie. Infanticide.

16 août 1867. MARTIN Ferdinand Victor. Vol par salarié.

16 août 1867. DEGRAND Pierre Jean. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

17 août 1867. PORTAL Georges. Abus de confiance.

17 août 1867. MARTIN Marie Rose. Tentative d’assassinat.

19 août 1867. ROSTAN Marie. Infanticide.

20 août 1867. BONNEFOND Pierre Marie. Assassinat.

21 août 1867. NAUGIN Alexandre Jean. Vol avec effraction. 2 U 281 1867 (21-26 août)

21 août 1867. DOUSSON Antoine, DUBOIS Joseph et JUMARD Jean-Marie. Vols qualifiés.

22 août 1867. BOUVET Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

22 août 1867. RAGIO Georges. Attentat à la pudeur.

22 août 1867. SPIR Joseph. Attentat à la pudeur.

23 août 1867. PERUSSEL-MORIN Jean. Attentat aux mœurs (pièces isolées).

23 août 1867. PETAZIG Antoine et RIVAL Pierre. Vols qualifiés sur un chemin public.

24 août 1867. BONNET dit MARCHAND Xavier et MARTIN Marie Claudine. Vols qualifiés.

26 août 1867. DESERTAUX Jean-Louis. Vol qualifié et faux en écriture. (décède le 22 août)

2 U 282 1867 (26 août-29 novembre)

26 août 1867. JACQUEMIN Hyppolite. Vols qualifiés.

26 août 1867. BRUNEL Victor. Vol.

27 août 1867. GUITARD Etienne. Coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

27 août 1867. VIAL Jacques, PERRIER François et REGNIER Antoine. Vols qualifiés.

25 novembre 1867. SOUDY Claude. Vols qualifiés.

25 novembre 1867. BAZIN Louis. Attentat à la pudeur.

26 novembre 1867. REVOL Marc Régis. Faux en écriture de commerce.

26 novembre 1867. MERCIER Jean François. Incendie volontaire.

27 novembre 1867. CHARTRON Marie Marguerite. Infanticide.

27 novembre 1867. FAURY Claude et ESCOMEL Jean-Louis. Vol avec armes sur la voie publique.

28 novembre 1867. BOURDAIS veuve ASTIER Louise Antoine, LAPIERRE femme PETIT Louise, DUMAS femme DUBOIS Sophie. Avortement.

28 novembre 1867. NICORELLI Jacques Philippe. Attentat à la pudeur.

29 novembre 1867. BONNET Jeanne Marie. Infanticide. 2 U 283 1867 (29 novembre-décembre)

29 novembre 1867. BERTANI Antoine. Contrefaçon de monnaie d’argent.

30 novembre 1867. LANDRY Joseph, BOURG Joseph, PERCEVAUX Antoine, GOIFFON Claude et PRATO Auguste. Vols qualifiés avec effraction.

3 décembre 1867. BACHELIER Nicolas Eugène. Coups contre un homme proférant des menaces à son encontre.

2 U 284-290 1868

2 U 284 1868 (février-2 mars)

24 février 1868. PECHARD Claude. Vols qualifiés avec effraction.

25 février 1868. DUMAS Antoine Michel. Vol avec tentative d’assassinat.

25 février 1868. VERSERAND Louis, CHARASSE Jean et CANDAISE Louis. Vols qualifiés.

27 février 1868. CHARCOLIN Antoine. Vols qualifiés.

27 février 1868. DUBOUCHET Etienne. Vol qualifié avec effraction.

28 février 1868. GUINET Pierre. Vol qualifié.

28 février 1868. MICHALLET Jean-Baptiste. Vol qualifié.

29 février 1868. FOUILLAT Edmond. Coups et blessures ayant entraîné une infirmité.

29 février 1868. SOLEILLAND Jean-Baptiste et ORSIER Abraham. Vols qualifiés.

2 mars 1868. GAILLARD Antoine. Attentat à la pudeur. 2 U 285 1868 (2-6 mars)

2 mars 1868. PLASSE Marie Philomène. Infanticide.

5 mars 1868. BOISSONNET Michel. Abus de confiance.

6 mars 1868. RONDI Pierre. Faux et usage de faux en écriture privée.

6 mars 1868. DEVAUX Gaspard. Incendie volontaire pour toucher l’assurance. 2 U 286 1868 (6 mars-22 mai)

6 mars 1868. VIVIER Emile. Faux et usage en écriture de commerce.

6 mars 1868. GAGET Sébastien. Faux et usage en écriture de commerce (fausses traites).

18 mai 1868. MONNET Fleury, VIGNON Lambert et FABRE Pierre. Vols qualifiés.

18 mai 1868. GERVAY Jean et BIOLET Paul. Vols qualifiés.

19 mai 1868. VERJAT Jean-Marie. Meurtre de sa femme.

20 mai 1868. PELLET Jean-Louis. Tentative de meurtre.

22 mai 1868. BARNAY veuve CHAPALLE Jeanne. Faux en écriture de commerce ; fausses traites.

22 mai 1868. RANCON Lucien. Faux en écriture de commerce (fausses traites). 2 U 287 1868 (22 mai-21 août)

22 mai 1868. LARME Jean-Michel. Fausses inscriptions sur les registres d’état civil.

23 mai 1868. MOREL Baptiste et BALLARD Auguste Odin. Vols qualifiés.

17 août 1868. ANDRIEUX-BOISSAT Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

17 août 1868. FLORET Mathieu. Vol qualifié.

18 août 1868. CHAMAN dit CHAUMEL Gaspard. Attentat à la pudeur.

18 août 1868. CHAPTARD Auguste. Attentat à la pudeur.

19 août 1868. VIDAL Joseph. Attentat à la pudeur.

20 août 1868. PRADET Léonard. Attentat à la pudeur.

20 août 1868. TROLLIET Alfred. Tentative de meurtre.

21 août 1868. AGNES dit RADDAZ Léon, JOUVIN femme PERNIN Jeanne, CHAT Joseph, LAURENT Henri et BLANCHIN Antoine. Vols qualifiés.

2 U 288 1868 (21-26 août)

21 août 1868. AUDIN Alexandre. Vols qualifiés.

22 août 1868. CEALIS Pierre. Coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

23 août 1868. VIGNOT Jean-Marie et GIRIN Jean Antoine. Vols qualifiés.

24 août 1868. VALETY Benoît. Attentat à la pudeur.

26 août 1868. BESSON Mathieu. Faux en matière de testament. 2 U 289 1868 (16-24 novembre)

16 novembre 1868. GLANDU Joseph. Attentat à la pudeur.

16 novembre 1868. BOUTON Jules. Vols qualifiés.

17 novembre 1868. MARCON Joseph. Vols qualifiés.

17 novembre 1868. LAVAUX François, MEZIN Célestin, BAYLLER Pierre et FOUGERE André. Vols qualifiés.

23 novembre 1868. LEGAT Jean-Baptiste, FERRATON Laurent, MICHEL Jean-Baptiste, PETIOT Jean-Baptiste et ROYON Antoine. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

24 novembre 1868. GUY Jean-Baptiste. Vol d’un titre de rente.

2 U 290 1868 (24-28 novembre)

24 novembre 1868. NOUALLY Jean-Marie, VOISENET Jean-Pierre, AMEIL COUDERT François et MULTON Gilbert. Vols qualifiés.

25 novembre 1868. MONDANGE Georges. Faux et usage ; abus de confiance par employé.

26 novembre 1868. BERTHELOT Etienne. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

26 novembre 1868. FRACONTI Louis Antoine. Fausse monnaie.

26 novembre 1868. THOMASSIN Ferdinand Jean Victor. Meurtre et vol qualifié.

27 novembre 1868. BERLIOZ Antoine. Assassinat d’un gardien de prison.

28 novembre 1868. DUGELAY Barthélemy. Incendie volontaire de sa maison pour toucher l’assurance.

2 U 291-301 1869

2 U 291 1869 (février-8 mars)

22 février 1869. PIN Jean et DESBRIEUX Etienne. Vols qualifiés.

22 février 1869. SIEFFERT Charles. Attentat à la pudeur.

22 février 1869. RANDIBERT Pierre. Attentat à la pudeur.

24 février 1869. PETIT Raymond. Faux en écriture de commerce.

25 février 1869. FOUGERE Alexandre Joseph. Attentat à la pudeur.

25 février 1869. MARTIN Louis. Attentat à la pudeur.

1er mars 1869. LAURENS Louis Amable. Faux et usage.

1er mars 1869. PARISSE Jean. Attentat à la pudeur.

2 mars 1869. GUILLARD Antoine. Incendie volontaire.

3 mars 1869. BOULIN Antoine. Fausses traites.

3 mars 1869. RAVINET Louis Marie. Attentat à la pudeur.

4 mars 1869. BONJOUR Fleury. Attentat à la pudeur.

8 mars 1869. GIRARD Constant. Attentat à la pudeur. 2 U 292 1869 (8 mars-13 mai)

08 mars 1869. DUREL Jean-Marie. Banqueroute frauduleuse et fausse traite.

09 mars 1869. HENRICH Jean. Attentat à la pudeur.

09 mars 1869. DURAND Christophe. Faux billets à ordre.

12 mars 1869. LAFAY Pierre. Vol domestique.

12 mars 1869. DUMAS Charles Laurent. Abus de confiance par salarié.

12 mars 1869. CORNET Pierre Banqueroute frauduleuse.

10 mai 1869. PUPIER Jacques. Vol qualifié.

10 mai 1869. CHARBONNIER Claude. Faux billets à ordre.

11 mai 1869. PHILI Michel. Vol par salarié.

11 mai 1869. MIGNOT Emilie. Infanticide (dossier incomplet).

13 mai 1869. GERH Théophile. Attentat à la pudeur. 2 U 293 1869 (13-18 mai)

13 mai 1869. CHAPIGNAC Pierre. Attentat à la pudeur.

15 mai 1869. ROSTAIN Pierre Victor, DEBRABANT Joseph, DOSSET femme BAUDET Hélène, COMBIER Adolphe, COMBE dit LACOMBE et HUBER Elie. Vols qualifiés.

17 mai 1869. PETITJEAN Barbe dite DEFAILLY Barbe. Vol domestique et incendie volontaire.

18 mai 1869. BARRAL Joseph et DUVERNET François. Vols qualifiés avec effraction.

18 mai 1869. SIMON Jean-Marie. Vol qualifié sur un chemin public.

2 U 294 1869 (19 mai)

19 mai 1869. COURTALIN François. Vol domestique.

19 mai 1869. CAILLE Bonaventure Marie, CURVAT Jean-Baptiste, BOUILLON Charles et CHAMERAT Bernard. Vols qualifiés.

19 mai 1869. VENET Jean-Baptiste, TRENCY Benoît Marie, THOMASSION Anthelme et RIOM femme DELORME Céline. Banqueroute frauduleuse ; faux en écriture de commerce.

19 mai 1869. LAFORGE Dominique. Abus de confiance. 2 U 295 1869 (20 mai-13 août)

20 mai 1869. GAY Jean. Attentat à la pudeur.

9 août 1869. ABRY Jeanne. Vol domestique.

9 août 1869. TRUFFIER Jean. Attentat à la pudeur.

10 août 1869. FOREST Philibert. Attentat à la pudeur.

10 août 1869. POIRIER Etienne. Outrage à la pudeur.

11 août 1869. GRIMONET Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

11 août 1869. CHASTAGNAT Irénée. Vol qualifié avec effraction.

12 août 1869. BUISSON Jean. Escroquerie et faux.

13 août 1869. GEORGES Antoine. Vol qualifié avec effraction. 2 U 296 1869 (13-20)août

13 août 1869. FIALAIX Jean. Fausses traites.

14 août 1869. GUEPIN Eugène, REJADE Benoît, CHERVET Louis Victor, MANO Claude, GERADIN Marie Anne et DUCHE. Vols qualifiés, complicité, recel.

17 août 1869. UZEL Antoine. Faux.

18 août 1869. DUVERNOILLE Antoine. Attentat à la pudeur.

18 août 1869. ASSADAR Louis François. Attentat à la pudeur (dossier incomplet).

19 août 1869. JANIN André et Eugène François. Coups et blessures mortels.

19 août 1869. CESCATI Joseph. Meurtre.

20 août 1869. METAYER Jean-Baptiste. Vol qualifié. 2 U 297 1869 (21 août-23 novembre)

21 août 1869. GOUX Claude, ROUSSET Emile et BAZOULET André. Escroquerie ; faux en écriture de commerce ; complicité.

29 août 1869. OZIER François. Attentat à la pudeur.

22 novembre 1869. DUBUIS Louis. Vol qualifié.

23 novembre 1869. CHAUVIDON dit Jules Genes. Attentat à la pudeur.

23 novembre 1869. BALY Benoît. Attentat à la pudeur. 2 U 298 1869 (23-27 novembre)

23 novembre 1869. TRILLAT Jacques. Attentat à la pudeur.

23 novembre 1869. GUICHON Louis. Faux en écriture publique.

24 novembre 1869. CLAVEL Michel et GRANDJEON François. Vols qualifiés.

27 novembre 1869. CAILLE Louis et GIROUD Marie et Claudine. Banqueroute frauduleuse ; complicité ; faux en écriture de commerce.

2 U 299 1869 (29 novembre-2 décembre)

29 novembre 1869. PIDAL Jean. Assassinat de sa femme.

30 novembre 1869. CHOL Benoît. Faux.

30 novembre 1869. TORTILLIE Antoine et BUCHWALTER femme TORTILLIE Marie Louise. Faux et usage.

2 décembre 1869. ROSSO (ou RUSSO) François. Viol par ecclésiastique italien attaché à la paroisse Saint-Bonaventure.

2 U 300 1869 (2-6 décembre)

2 décembre 1869. CLIENTE François et Sébastien, FALCO dit DAPONE Philippe et ROMANO Joseph. Fausse monnaie.

6 décembre 1869. PONCET Claude. Vol qualifié avec escalade. 2 U 301 1869 (6 décembre)

BERLIOZ ARTHAUD Jean-Marie, GILLET François, BONNEFOND Pierre, PICHAT Antoine, CHENEVIER (ou CHENAVIER) Pierre, LAFOY Charles, CROISIER Joseph, DUVERNAY Joseph ; BARNAT Jean-Baptiste, TREPIED Paul, GROS Joseph Marie, LAHOUD François, CHENEVIER femme VIANEY, OUDARD femme JULLIARD Claudine, DELORME Jean, GAUDET Antoine, VIANEY Joseph, BENAY femme LAFOY Antoinette, BOUSCAREL Eusèbe et TIMON Antoine Marie. Vols qualifiés.

2 U 302-309 1870

2 U 302 1870 (15-23 février)

15 février 1870. MONIN Denis. Attentat à la pudeur.

15 février 1870. SAPIN Victor. Attentat à la pudeur.

16 février 1870. ROUX Jean-Pierre. Vol qualifié.

17 février 1870. PERRIER Jean François. Abus de confiance par salarié.

18 février 1870. MIDOR Pierre Marie, DURET Claude, LOMBARD Antoine et JUMEL Pierre. Vols qualifiés.

19 février 1870. FOURNIER François, DURANT Jeanne-Marie femme FOURNIER. Vol par salarié et recel.

22 février 1870. CARMILLET Marie et Claude, MERLE Pierre, OSVALD Georges, SABOT Joseph et LEUVENSTEIN Joseph. Vols qualifiés.

23 février 1870. MONTOSSON Jean-Marie. Coups ayant entraîné la mort. 2 U 303 1870 (24 février-25 mai)

24 février 1870. RAFFIN Claude Marie. Vols qualifiés.

25 février 1870. MATHON François dit DURAND Auguste. Faux billets à ordre.

23 mai 1870. PONNET Denis. Vol par domestique salarié.

23 mai 1870. ALISSE Eugène. Vol qualifié avec effraction.

24 mai 1870. GERMAIN Joseph. Vol avec effraction.

24 mai 1870. PONCET Claude et LACROIX Claude. Vols qualifiés.

25 mai 1870. FLECHET Marie Philomène. Infanticide.

25 mai 1870. PROTON François. Attentat à la pudeur. 2 U 304 1870 (25 mai-2 juin)

25 mai 1870. FRANCASTEL Albert. Attentat à la pudeur.

27 mai 1870. WEBER Jacques. Attentat à la pudeur.

28 mai 1870. CHAIX Antoine. Attentat à la pudeur.

28 mai 1870. VAUVERT Gaspard. Attentat à la pudeur.

30 mai 1870. SAPIN Laurent Sébastien, CHOLET Claude Etienne et LAMBERT Férreol. Vol de soies.

30 mai 1870. LAPIERRE Nicolas. Vol qualifié avec effraction.

31 mai 1870. GUILLARD Jean. Abus de confiance.

1er juin 1870. MORET Joseph, BONNARDEL femme MORET Joséphine, NEGRON Charles et DELAY Michel. Vols qualifiés.

02 juin 1870. TONNELIER Ennemonde. Faux billets à ordre. 2 U 305 1870 (3-7 juin)

3 juin 1870. GUILLET Joseph et Alexandre Louis, GARRIGUE Françoise et BOSLEL Céline. Vols qualifiés.

4 juin 1870. DESCOMBES François. Attentat à la pudeur.

4 juin 1870. ROBIER Jean-Marie. Tentative d’assassinat.

6 juin 1870. BUISSON Jean. Attentat à la pudeur.

7 juin 1870. BOUVARD Antoine. Coups ayant entraîné la mort.

7 juin 1870. ROCHE François. Attentat à la pudeur. 2 U 306 1870 (8 juin-20 août)

8 juin 1870. MASSET Claude Aimé et PERREIN Louis Emile. Faux billets à ordre.

16 août 1870. BAUDRAN Louis Eugène, SCHALKENBACH Charles, BAUDEMON Philippe et THORE Jean. Vols qualifiés avec effraction.

17 août 1870. CHANEL Joseph. Vol par salarié.

17 août 1870. DEPHANIS François Gérard, CHAPEY Pierre et FLECHMANN Henri. Tentative de vol qualifié.

18 août 1870. CLERC Louis Marie. Vol domestique par salarié.

18 août 1870. JANODY Antoine. Vol par salarié.

19 août 1870. DUMAS Léonard. Abus de confiance par salarié.

19 août 1870. BENETON Pauline. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

20 août 1870. MARGOT Pierre. Faux et abus de confiance.

20 août 1870. COUILLOUX Antoine. Tentative de meurtre. 2 U 307 1870 (22 août-22 novembre)

22 août 1870. LAPAYRE Pierre et NAVET Jean-Baptiste. Vols qualifiés.

22 août 1870. MEUGNOT Philippe Honoré. Vol avec violence.

22 août 1870. DUPIPE Jean-Marie. Vol qualifié avec escalade.

24 août 1870. PUJOLS Jean-Pierre. Vol domestique.

24 août 1870. MARTIN Laurent. Bigamie.

21 novembre 1870. BABOIN Mathieu. Attentat à la pudeur.

21 novembre 1870. DAUB Paul. Vol domestique.

22 novembre 1870. CHAIX veuve AMEDEO Henriette. Vol qualifié. 2 U 308 1870 (23-25 novembre)

23 novembre 1870. PEYSONNEAU Jean Victor et SULSI Caroline. Vols domestiques et meurtre.

24 novembre 1870. DEPHILIBERT dit RIGOLOT Antoine. Attentat à la pudeur, détournement de mineur.

24 novembre 1870. AZAN Jean. Coups et blessures graves.

25 novembre 1870. BENEDETTI Olympio et DE CANDRAIS Juste. Contrefaçon de monnaies italiennes et françaises.

2 U 309 1870 (25-28 novembre)

25 novembre 1870. JACQUEMAT Romain. Vol.

26 novembre 1870. BOEGLER Jacques Eugène. Fausses traites.

28 novembre 1870. GAU Claude, GOTTAZ François Auguste et LACHAT François Marie. Vols qualifiés et complicité.

2 U 310-315 1871

2 U 310 1871 (20 mars-12 mai)

20 mars 1871. MARQUETY Joseph et LEROUX femme MARQUETY Marie. Vols qualifiés.

21 mars 1871. BOUQUIN Jean-Marie. Vols.

21 mars 1871. GAY Claude. Attentat à la pudeur.

22 mars 1871. POLOSSE Julie. Vol domestique avec effraction.

22 mars 1871. DUMOULIN Antoinette. Infanticide.

23 mars 1871. MARTEAU Jacques Joseph. Meurtre.

8 mai 1871. GAILLARD Jean. Vol qualifié.

8 mai 1871. LANG Joseph. Abus de confiance.

10 mai 1871. VIVIER Anne. Attentat à la pudeur.

10 mai 1871. BILLON Victorine. Vol et abus de confiance.

11 mai 1871. DELOCHE Célestin. Tentative d’assassinat sur sa femme.

11 mai 1871. JANNET Hippolite. Attentat à la pudeur.

12 mai 1871. MEYZIEUX Symphorien. Vols qualifiés. 2 U 311 1871 (12 mai-7 août)

12 mai 1871. MOIRIAT Thomas. Recel de vol qualifié.

12 mai 1871. DUMESNIL veuve LAPOIRE Antoinette. Faux billets à ordre.

1er août 1871. BURET Jean et BIGARD femme MORAMBOT Claudine. Vol qualifié et recel.

2 août 1871. HAANI Frédéric. Vol.

2 août 1871. BOURNAY dit LAURENT François. Attentat à la pudeur.

3 août 1871. THEVENET Crépin et BUTY Jean Antoine. Attentat à la pudeur.

4 août 1871. MOREAU Louis. Attentat à la pudeur.

4 août 1871. PERROT Michel. Attentat à la pudeur.

5 août 1871. BERNERT Jean-Claude. Attentat à la pudeur.

5 août 1871. MATHEVON Joseph et GRIERE François Hyppolite. Vols qualifiés.

7 août 1871. CLERC Jules dit FRANZ Jules, JEVAIN Xavier, BOURGEON Louis et CHAUVET Victor. Excitation à la haine et au mépris du gouvernement.

2 U 312 1871 (8-14 août)

8 août 1871. TERRY Joseph, GRIMAUD Jean, FOUCAULT et REGARD Antoine. Affaire de presse contre le journal « la République ».

9 août 1871. VILLARD Joseph et LEPAGNEZ Joseph. Excitation à la guerre civile et au mépris du gouvernement.

10 août 1871. FOURRIER Claude Marie. Vols qualifiés.

10 août 1871. LHOPITAL Antoine, BACHELIER femme LHOPITAL Antoinette, CHABERT Antoine et GUILLARD Joséphine. Vols qualifiés.

12 août 1871. DUPLESSIS Jean-Baptiste. Vol qualifié et assassinat.

14 août 1871. STOPA Claude. Vols qualifiés. 2 U 313 1871 (16 août-11 octobre)

16 août 1871. COUTURIER Jean. Abus de confiance.

9 octobre 1871. HUET Antoine et DUMONTET Jean-Claude. Vols qualifiés.

10 octobre 1871. VILLARD Jean-Marie Arsène, CLERC-COURTENAY François Philibert, RANCUREL Jean et FLORENTIN Jean. Incitation à la guerre civile et au mépris du gouvernement.

11 octobre 1871. SUPERVIELLE Jean. Attentat à la pudeur.

11 octobre 1871. RANDON Justin. Attentat à la pudeur. 2 U 314 1871 (12 octobre-21 décembre)

12 octobre 1871. LANZILOTTI Michel et FERRARRI François. Fausse monnaie.

12 octobre 1871. PONCET Michel. Diffamation.

13 octobre 1871. BONNET Etienne, ROCHAND Jacques, GENIES François André, RUER Pierre Marie, BESSE Jean-Baptiste et DESCOUCHES Antoine. Vols qualifiés.

13 octobre 1871. JEANPIERRE Jean-Marie. Vols qualifiés.

16 décembre 1871. DRIVON Gabriel. Vol par domestiques à gages.

18 décembre 1871. FAVIER Jean-Marie. Vol qualifié.

19 décembre 1871. DURAND Charles et VEYRE Jean. Vol avec violence. (Voir aussi le dossier MARBEAU Jean-Baptiste : vol avec violence : non-lieu.)

19 décembre 1871. CONNAULT François et QUERLIOZ Alexandre. Vols nocturnes avec violences.

20 décembre 1871. TREBOUVILLE Charles. Fausse lettre de change.

21 décembre 1871. LEFEBVRE Victor, JEVIN Emmanuel et BOURGEON Emmanuel. Excitation à la guerre civile et au mépris du gouvernement.

2 U 315 1871 (22-30 décembre)

22 décembre 1871. SURIN Claude. Vols qualifiés.

22 décembre 1871. LARUE Mathias. Vol par salarié.

23 décembre 1871. ANGLISKI dit CAMUS Etienne. Attentat à la pudeur.

23 décembre 1871. DESPORTES Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

26 décembre 1871. MOLLIERE Etienne. Diffamation.

27 décembre 1871. PLASSE Michel. Vols qualifiés.

28 décembre 1871 LAFAY Claude. Attentat à la pudeur.

28 décembre 1871. PICHOT dit Alexandre Antoine. Attentat à la pudeur.

28 décembre 1871. LEIWINGER Georges et TROCON Jeanne femme LEIWINGER. Vols qualifiés.

30 décembre 1871. CHALIER Jean. Vol qualifié.

30 décembre 1871. PRADON Joseph. Vol qualifié.

2 U 316-328 1872

2 U 316 1872 (janvier-février)

2 janvier 1872. GERRI Henri et ROULLET femme GERRI Joséphine. Banqueroute frauduleuse.

3 janvier 1872. BARRALIS Jules et BERTHIER Claude. Assassinat et complicité.

4 janvier 1872. BARET Emile Jules Marie. Vol avec effraction.

4 janvier 1872. NIEMETOWSKI Alexandre. Vol.

4 janvier 1872. SCHNOTZ Antoine. Tentative de vol qualifié.

5 janvier 1872. DESPORTES Claude. Attentat à la pudeur.

5 janvier 1872. BONNEFOY Alexis. Attentat à la pudeur.

26 février 1872. MORESTIN Eléonord. Vol qualifié.

26 février 1872. BRUTSCHLIN Pierre et PALLAS Jules. Vol qualifié et complicité.

26 février 1872. REVERT Michel. Tentative de vol qualifié.

27 février 1872. BERTHET Jean. Attentat à la pudeur.

28 février 1872. VIOLET Charles. Abus de confiance.

28 février 1872. DAVID Emile Jean et BOUSQUET Paul. Vol avec violence sur la voie publique.

2 U 317 1872 (29 février-9 mars)

29 février 1872. MONGEAL François. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

1er mars 1872. ROSSIER Charles Jules et DESVIGNES François. Incendie volontaire et contrefaçon de billets de banque.

4 mars 1872. FROMENT Emile. Vols qualifiés.

7 mars 1872. GRILLET Jean-François et Jean-Marie. Banqueroute frauduleuse.

8 mars 1872. VERSAVAUD Louis. Vols qualifiés.

8 mars 1872. MERMET Jean-François. Faux billets à ordre.

9 mars 1872. CHABERT Louis. Abus de confiance à l’aide de faux.

9 mars 1872. COLLET Jean Marcel. Attentat à la pudeur.

2 U 318 1872 (11 mars-22 mai)

11 mars 1872. COLLAY Antoine. Banqueroute frauduleuse.

12 mars 1872. AIRALE Jean-Baptiste, GAIN Jean, VILLA Achille, RIVELLI Joseph, GASCON femme FOUQUET Marie et CHIABERTI Joseph. Vols d’effets militaires dans une caserne.

20 mai 1872. LAURENT Jean-Claude. Vol qualifié.

20 mai 1872. BRUYAS Jean-Baptiste Henri. Vol qualifié.

21 mai 1872. BLANC Louis. Attentat à la pudeur.

21 mai 1872. BELLANGE Pierre. Attentat à la pudeur.

22 mai 1872. LAPORTE François Zéphirin et GERGET Claude. Vol qualifié.

22 mai 1872. BRUNOT (ANDRIOT) François. Fausse monnaie.

2 U 319 1872 (27 mai-1er juin)

27 mai 1872. QUILLON Clément Alexandre. Faux et usage de faux.

28 mai 1872. MALLETON Joseph Léon et CHANAT Christophe. Escroquerie par fausses traites et traites de complaisance.

29 mai 1872. DUCORNET Charles Louis. Vols qualifiés.

1er juin 1872. BERNARD Barthélemy. Assassinat.

2 U 320 1872 (3-7 juin)

03 juin 1872. GOGUET Pierre Marie. Attentat à la pudeur.

03 juin 1872. MICHOT Simon Charles. Attentat à la pudeur.

04 juin 1872. MOUTON veuve LUQUIN Eugénie Gasparine. Faux en écritures.

05 juin 1872. NIOLLET femme DUPERRAY Rosalie et POUZON Louis Joseph. Abus de confiance.

05 juin 1872. FAURE Jean. Attentat à la pudeur.

07 juin 1872. BARRAL Claude Pierre, MENAND Emile Jacques, VIGNE Jean Amédée, PORTERAT Simon, PEQUILLAT Emile Joseph, VALLET Hippolyte, POUX Julia Nazaire, GERVAIS Claude, DECONCHE Antoine, BARIOZ Louis, DEGEORGI Marguerite, GAILLARD Remy, GONOT Emile et POINTTE Pierre Désiré. Vols qualifiés.

2 U 321 1872 (1er-8 août)

1er août 1872. RAY Antoine. Vols qualifiés.

2 août 1872. JANEAU Louis Etienne. Attentat à la pudeur.

2 août 1872. CHATANAY Jean. Vol par salarié.

3 août 1872. ALLOIN Julien. Vol par salarié.

3 août 1872. JEOFFRAY Pierre Marie et LACHAMP François. Vol par salarié.

5 août 1872. REGARD Antoine, GUILLERMAIN Charles et BOUVIER Michel Denis. Outrage à la morale publique et religieuse.

6 août 1872. PUPIER Claude Antoine. Attentat à la pudeur.

6 août 1872. DERAMBURE Théodore. Abus de confiance.

7 août 1872. ROSSET femme MESMER Thérèse. Attentat à la pudeur.

7 août 1872. GIGAUDON Léonard. Attentat à la pudeur.

8 août 1872. SESTIER Régis et Benoît. Faux et complicité de faux en écriture publique.

8 août 1872. PINET Jean Antoine. Attentat à la pudeur.

2 U 322 1872 (9-13 août)

09 août 1872. COUILLEROT Gabriel Marie Joseph et BESSEREAU Marie. Vol avec violence et complicité.

09 août 1872. DOMENGHIETTI Roch. Vol avec effraction.

10 août 1872. BENJAMIN Imbert et GALLAY Veuve CHANOINE Anthelmette. Délits de presse.

12 août 1872. CAILLAT François Régis. Abus de confiance.

12 août 1872. BARELLO Dominique. Tentative de meurtre.

13 août 1872. SIEBERT Frédéric Guillaume. Vol qualifié.

2 U 323 1872 (13-19 août)

13 août 1872. PICHON BONBENOIT Claude Marie, LARUE Auguste et BOZON Victor Antoine. Vols qualifiés.

14 août 1872. DECURTIL Pierre. Complicité de vol qualifié.

14 août 1872. BACOT Marie. Infanticide.

16 août 1872. CHANAY Antoine. Attentat à la pudeur.

17 août 1872. CHERVOLAT Anne et HERITIER Jean Louis. Banqueroute frauduleuse et détournement d’actif.

17 août 1872. CHAVRIER François et DONAT Antoine Henri. Banqueroute frauduleuse et complicité.

18 août 1872. CHAVANT Pierre. Faux et usage de faux.

19 août 1872. SORREL Clémence Emilie et Louise Clémence. Infanticide.

2 U 324 1872 (20 août-22 novembre)

20 août 1872. CULLAND Anthelme. Attentat à la pudeur.

21 août 1872. GROS Joseph, ZIND Oscar, PASSAVY Louis Gervais, ZIND Ferdinand, MORTIER Joseph Fleury, BALLET Pierre, MICALLEF Jacques Louis, NOVET Marie et CHARVET Benoît Augustin. Attentat à la pudeur

18 novembre 1872. CLERC Jean dit PETRUS. Vol qualifié.

18 novembre 1872. GARENNE Jean-Marie. Complicité de vol avec violence sur un chemin public.

19 novembre 1872. BARRAUD Jean. Attentat à la pudeur sur enfant.

19 novembre 1872. DELORME Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

20 novembre 1872. SANDRON Jean Gabriel. Attentat à la pudeur.

21 novembre 1872. LEYDIER Jean-Pierre. Attentat à la pudeur.

22 novembre 1872. THIVILLON Jacques. Vol avec effraction.

22 novembre 1872. BACCARINI Alexandre. Banqueroute frauduleuse.

22 novembre 1872. PERONNET Antoine Léon et BERAU femme PERONNET Marie Magdeleine. Tentative d'incendie, banqueroute frauduleuse, abus de confiance.

2 U 325 1872 (23-28 novembre)

23 novembre 1872. GUILLOT Jean-Baptiste. Contrefaçon de billets de banque.

25 novembre 1872. MONTAGNOUX Jean-Marie. Vol qualifié.

25 novembre 1872. BESSON Claude Marie. Coups mortels à son père.

26 novembre 1872. BRUN Jean Philibert. Fausses reconnaissances de dettes utilisées dans un procès civil.

27 novembre 1872. BACHELARD Jean et Jean-Louis et DUPRE femme BACHELARD Jeanne. Banqueroute frauduleuse.

28 novembre 1872. REMY Joseph Léon. Attentat à la pudeur.

28 novembre 1872. CORAND Charles Antoine. Meurtre.

2 U 326 1872 (30 novembre-14 décembre)

30 novembre 1872. SEILLIER Marius Auguste, BREDY Georges, BELEMAIN Joseph, KINDE Jean Joseph, THIBIER Jean-Marie, RIPPART André, CHAMP femme MUZARD Lucie, BALOUZET femme DANTIN Anne

10 décembre 1872. USSON Jean. Attentat à la pudeur.

10 décembre 1872. MELLY Jean Antoine. Attentat à la pudeur.

11 décembre 1872. GASSIER Marius Joseph. Faux actes d’engagement militaire.

11 décembre 1872. DESMULLES François. Faux en écriture de commerce et abus de confiance.

12 décembre 1872. VEVIANT François. Vol qualifié.

13 décembre 1872. HELLENE Jean-François. Attentat à la pudeur.

13 décembre 1872. GUILLOT Louis et GILLET femme GUILLOT Marguerite. Faux en écriture privée et usage.

14 décembre 1872. GAGNAGE Théodore Prudent dit Victor et VIEHL Pierre Dominique. Recel de titres volés dans un vol qualifié.

2 U 327 1872 (15-18 décembre)

15 décembre 1872. RAQUIN Joseph. Coups ayant entraîné la mort.

16 décembre 1872. MASSARD femme GUINETON Marie. Tentative d’incendie.

17 décembre 1872. SALVA Louis, FOULLU Jean-Baptiste et MADELON Antoine. Vol qualifié.

17 décembre 1872. ALOTTE femme BORNET Jeanne, BORNET Julie, ARCELIN Antoine et ARCELIN Philibert. Vol qualifié.

18 décembre 1872. DERBEZ Henri Hyacinthe. Outrage à la morale publique et religieuse.

18 décembre 1872. RICARD Victor Auguste. Vol qualifié.

2 U 328 1872 (22-24 décembre)

22 décembre 1872. PERRET Claude, VUILLARD Jean-Louis et NUEE Amédée Joseph. Assassinat.

24 décembre 1872. PONET Adolphe. Diffamation.

2 U 329-342 1873

2 U 329 1873 (13-24 février)

13 février 1873. MARTINOT Jean. Parricide. (décède avant la fin de la procédure)

17 février 1873. BAUCUS Paul Louis et CALLET Etienne. Vols qualifiés.

17 février 1873. MORIER Pierre. Vol qualifié.

18 février 1873. NIPOTE Isidore. Tentative de meurtre.

18 février 1873. LOUAT Jean-Marie. Vol qualifié.

19 février 1873. POTRON Antoine. Attentat à la pudeur.

19 février 1873. FAURY Jean. Vol qualifié.

20 février 1873. OVIZE Jean-François. Vol qualifié.

20 février 1873. ANDRIEUX Etienne et GUILION Etienne. Vol qualifié.

21 février 1873. ABISSET Etienne Antoine. Abus de confiance qualifié.

21 février 1873. NOVE Pierre. Faux et usage.

22 février 1873. FERRER Joseph Paul. Diffamation.

24 février 1873. RICHARD Benoît. Attentat à la pudeur.

24 février 1873. BRON Jean-Antoine, BRON Joseph, DERSIDI Angèle et DUMONT Jean-Marie. Vols qualifiés et complicité.

2 U 330 1873 (25 février-3 mars)

25 février 1873. BADELON Jean-Marie. Assassinat.

26 février 1873. FOUR Vincent et BOZON Claude. Vol qualifié.

27 février 1873. DAMARE Joseph François. Vol qualifié.

28 février 1873. VIALLY Claude. Faux en écriture privée.

1er mars 1873. VACHOT Antoine. Assassinat et vol qualifié.

3 mars 1873. MORTILLET Auguste Louis dit Gaston. Vol qualifié et faux.

2 U 331 1873 (4-18 mars)

4 mars 1873. BOURCIAT Joseph Marie. Faux acte en matière de remplacement militaire et escroquerie.

5 mars 1873. CHASSIGNOL Benoît Marie. Banqueroute frauduleuse.

6 mars 1873. LASCOMBE Cyprien Lazare et Eugène. Banqueroute frauduleuse.

6 mars 1873. ROCHE Henri et PERROT Alexandre. Vols qualifiés.

6 mars 1873. CHAMOIS Just, MAYEUX Joseph dit JAMBON, CROZE François et BRACHET Alexis. Vols qualifiés.

17 mars 1873. DURIEUX Auguste Antoine. Vol qualifié avec effraction.

17 mars 1873. FERREUX Jules Eugène. Vols qualifiés.

18 mars 1873. DUNIS Gaspard. Vols qualifiés.

2 U 332 1873 (18-27 mars)

18 mars 1873. WEIGEL Théodore, COUTENCEAUX femme CAZEAUD Catherine dite Alice. Faux en écriture privée et usage de pièces fausses.

19 mars 1873. VINEZ Jules et Jean-Pierre. Emission de faux billets de 25 francs.

20 mars 1873. GUERIN Benoît, PERRAZ femme GUERIN Marie. Faux et usage de faux en écriture privée et de commerce.

20 mars 1873. ROBERT Pierre. Vols qualifiés.

21 mars 1873. MOUNARD Adrien, REGARD Antoine, FERRER Joseph-Paul et BRUNELLIERE Charles Pierre. Diffamation.

24 mars 1873. DELAROCHE Léon Joseph Hippolyte. Banqueroute frauduleuse et abus de confiance

26 mars 1873. CHANOZ Paul Antoine dit LAGARGUILLE. Outrage à la morale publiquet et religieuse.

27 mars 1873. DUBOIS Gérard. Vols qualifiés.

27 mars 1873. BLOUIN Paul Pierre Isidore. Vol qualifié.

2 U 333 1873 (29 mars-29 mai)

29 mars 1873. MONTAGNY François. Assassinat.

31 mars 1873. BONNY David. Abus de confiance.

31 mars 1873. FONTAINE Joachim, FONTAINE Nicolas, FULCHIRON veuve FONTAINE Françoise et EYNARD Joseph. Agressions nocturnes et vols qualifiés.

31 mars 1873. SIEMATKOWSKI Wladimir. Abus de confiance.

31 mars 1873. ROLLAND Clair. Banqueroute frauduleuse.

26 mai 1873. AMIDEY François. Vol avec effraction.

26 mai 1873. STALLER Théophile. Vol qualifié.

27 mai 1873. ANSEY Jean Etienne. Attentat à la pudeur.

27 mai 1873. DESROCHES Jacques. Attentat à la pudeur.

28 mai 1873. LALICHE Alexandre. Attentat à la pudeur.

29 mai 1873. BAUDET Louis. Attentat à la pudeur.

29 mai 1873. SOURD François Joseph. Abus de confiance.

2 U 334 1873 (29 mai-5 juin)

29 mai 1873. ROCHER Jean-François dit Claude. Fabrication et usage de faux billets à ordre.

30 mai 1873. BURAUD Adolphe Louis et TRUCHET Clément. Vols qualifiés.

31 mai 1873. DESGRAND Jean-François. Abus de confiance.

2 juin 1873. ESCOFFIER Antoine. Faux en écriture privée et usage de faux.

4 juin 1873. SERINGER Jules Joseph. Assassinats et vols qualifiés.

5 juin 1873. GOUX Charles. Vol domestique.

2 U 335 1873 (6-16 juin)

6 juin 1873. GUERPILLON Barthélemy. Abus de confiance.

7 juin 1873. PAUTHONNIER François Marguerite et COSTADAU Georges Gabriel. Vols qualifiés.

16 juin 1873. LIAUTARD François Louis. Abus de confiance.

16 juin 1873. BREYMAND Joseph. Attentat à la pudeur.

2 U 336 1873 (16-20 juin)

16 juin 1873. PERRIN Jean-Baptiste. Abus de confiance.

17 juin 1873. BRUN Antoine. Vols qualifiés.

17 juin 1873. PERREAL (ou PERREARD) Maurice. Tentative de vol qualifié.

18 juin 1873. MANDRON Maxime. Vols qualifiés.

19 juin 1873. MATHON Alexandre Gabriel. Détournement de courrier.

20 juin 1873. JONARD Marie Victorine. Infanticide.

2 U 337 1873 (20-28 juin)

20 juin 1873. LEPINE Antoine. Attentat à la pudeur.

21 juin 1873. WASSERMANN Jean Rudolphe. Tentative de meurtre disqualifiée en coups et blessures ayant entraîner la mort.

23 juin 1873. VAUQUELIN Ernest et MOLLIERE Etienne. Excitation au mépris de l’Assemblée.

24 juin 1873. JACQUET Louis. Attentat à la pudeur.

24 juin 1873. PICARD Auguste. Vols qualifiés.

25 juin 1873. BOIRON louis Jean.Tentative de meurtre et vol qualifié

26 juin 1873. DUMONT Léonard. Vols qualifiés.

27 juin 1873. AUBERT femme MOLLARD Catherine. Vol qualifié. (elle se suicide à cette date)

28 juin 1873. GRANGE Benoît. Vol qualifié.

2 U 338 1873 (30 juin-23 août)

30 juin 1873. CONTI Jean et JUBLIN Charles Louis. Vol qualifié et tentative de meurtre.

18 août 1873. MARCEAU Claude Nicolas, BRUN Louis et SEVIN Juste Louis. Vols qualifiés.

18 août 1873. TESTE Jean. Vols qualifiés.

19 août 1873. MORET Joseph, BONNARDEL femme MORET Joséphine, NEGRIN Charles, JANIN Louis et DELAY Michel. Vols qualifiés.

19 août 1873. KUPPFER Georges et DUC Constant. Vols qualifiés.

20 août 1873. PIOVESAN Antoine. Vol.

20 août 1873. BERNARD Théophile. Vol qualifié avec violence.

22 août 1873. GRAND Antoine Paul Ange. Coups et blessures ayant entraîné la mort.

23 août 1873. BLACHIN femme FARZAC Françoise. Faux et usage de pièces fausses

2 U 339 1873 (23 août-24 novembre)

23 août 1873. DREYFUS Moïse et LARDEY Jean-Claude. Faux en matière de remplacement militaire.

25 août 1873. CATIGNON Baptiste et VAUTRIN Joseph. Vols qualifiés.

25 août 1873. BRACHET Marius. Attentat à la pudeur.

26 août 1873. BEAUQUIER Charles et ORDINAIRE Olivier. Article anticlérical.

27 août 1873. ROUX Alexandre. Abus de confiance.

27 août 1873. TOUTAN Antoine. Vol qualifié.

28 août 1873. GREGOIRE Placide Pierre. Assassinat.

30 août 1873. BESSON veuve GUIGUITANT Fleurie et PEYZARET Jean-Jacques. Empoisonnement.

30 août 1873. BEGOND Jean dit Jules. Banqueroute frauduleuse.

24 novembre 1873. CLEMENT veuve CHAINTREUIL Claudine. Vol qualifié.

2 U 340 1873 (24 novembre-1er décembre)

24 novembre 1873. VEYREN Martin Emile. Vol qualifié et tentative.

24 novembre 1873. LAS dit PEISSON Joseph. Tentative d’assassinat suivie de vol.

25 novembre 1873. MOYET Jean-François. Attentat à la pudeur.

25 novembre 1873. MICHEL Jean Antoine. Attentat à la pudeur.

26 novembre 1873. VALLARO André. Vol.

27 novembre 1873. GOERTNER Henri et Pierre. Vol avec effraction.

28 novembre 1873. CHARRIER Hygin dit Eugène, MAYER Jean-Louis et BIGUE Jean Gaspard. Vols.

29 novembre 1873. GAIROIRD Jean-Louis. Faux billets à ordre.

29 novembre 1873. PARADIS Claude Antoine. Abus de confiance.

1er décembre 1873. PAYEN Jean André. Faux en écritures de commerce.

1er décembre 1873. LACHARME Pierrette. Infanticide.

2 U 341 1873 (2-6 décembre)

2 décembre 1873. PETELAZ Bernard. Vols qualifiés.

2 décembre 1873. CATINOT Antoine Marcel, COLLOMB André et PERRET Antoine. Vols qualifiés et complicité.

2 décembre 1873. GUDET Louis Salomon. Vol qualifié.

3 décembre 1873. DURAND Christophe. Fabrication et émission de fausse monnaie.

4 décembre 1873. LEMOINE François Sylvain. Attentat à la pudeur.

5 décembre 1873. DUFOUR Benoît. Assassinat.

6 décembre 1873. BOILY Frédéric Joseph Constantin. Abus de confiance.

6 décembre 1873. JONNERET Tobie. Faux en écriture de commerce, abus de confiance et vol.

6 décembre 1873. SARGNON Jean-Baptiste. Vols qualifiés.

2 U 342 1873 (8-10 décembre)

8 décembre 1873. DURMELLAT Léon, CASTERI femme SECAIL Jeanne-Françoise. et CHASSIN Jean dit Ernest. Fausses lettres de change.

9 décembre 1873. THOMAS Jules Louis Gaspard. Faux billets à ordre.

9 décembre 1873. MALATRAY Jean-Marie et IMBERT Barthélemy. Vols qualifiés.

10 décembre 1873. BORNY Louis. Faux en matière de remplacement militaire.

10 décembre 1873. FREYERMUTH Louis, BADIEU Jean-Baptiste, MASSON Mathieu et ROBESSON Jean. Vols qualifiés.

2 U 343-353 1874

2 U 343 1874 (23 février-2 mars)

23 février 1874. PERRAT Joseph. Vol.

23 février 1874. BRAYMAND Jean. Vol qualifié avec effraction.

24 février 1874. JOURDAN Jacques. Tentative de vol qualifié.

24 février 1874. LAMY Jules Benoit. Attentats à la pudeur.

25 février 1874. DURAND Antoine. Attentat à la pudeur.

25 février 1874. GONNELLAZ Louis Charles, FERREST femme GONNELLAZ Marie-Philomène. Contrefaçon de monnaies d’argent.

26 février 1874. FAURAS Jean-Louis. Attentat à la pudeur.

26 février 1874. DUCREY Félix Victor. Attentat à la pudeur.

27 février 1874. GUEDY dit MEME Aimé Victor. Vols qualifiés.

28 février 1874. NAGELY Laurent, BARRE Marie, SOLIGNAC Félix Pierre, BILLON Léon Marie dit Marius, MARGUERON Claude Andélaïde et RAVINET Alexis. Contrefaçon de monnaies d’argent.

2 mars 1874. CHASSANDRE Jean-François Narcisse Appolinaire. Faux et Abus de confiance.

2 U 344 1874 (2-9 mars)

2 mars 1874. RUFFE Barthélemy, GUICHARD Jules dit Boeuf-gras et HOEL Jean-Marie. Vols qualifiés avec effraction.

3 mars 1874. MONTGEAL Antoine. Attentat à la pudeur.

3 mars 1874. BADOR Odet. Attentat à la pudeur.

4 mars 1874. PERRET Jean Benoît, CHAPUIS Jean-François et POIRON Joseph. Coups ayant entraîné la 0mort sans intention de la donner.

5 mars 1874. RENOUD femme TOLLY Marie-Joseph. Vol qualifié.

5 mars 1874. MORIN Pascal. Coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

6 mars 1874. BROUSSELY François. Vol qualifié avec effraction.

6 mars 1874. MALIQUET François. Attentat à la pudeur.

7 mars 1874. SIVEL Jean, BRION Arsène Auguste, GUEBET femme ANDRE Marguerite, REVILLON Pierre, HUGUES Louis et BERLIOZ Lucien. Vols qualifiés.

9 mars 1874. PONCET Alphonse. Vol qualifié.

2 U 345 1874 (9 mars-8 mai)

09 mars 1874. FOURCARD Edouard. Vol qualifié.

10 mars 1874. GIANETTI Jean. Vol.

10 mars 1874. RIGAUDY Jean. Vol qualifié.

10 mars 1874. MOSSAZ François dit DURET. Faux en écritures.

4 mai 1874. THOMET Jules, RAVET François et RUER Pierre Marie. Vols qualifiés.

5 mai 1874. SALBER Louis. Vols qualifiés.

5 mai 1874. LAVAL Jacques. Attentat à la pudeur.

6 mai 1874. GRANOTIER Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

6 mai 1874. FULCHIRON Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

7 mai 1874. GRAZIANI Jean-Baptiste. Abus de confiance.

8 mai 1874. ALLARD Barthélemy. Attentat à la pudeur.

2 U 346 1874 (9-15 mai)

9 mai 1874. NEUTRE Pierre. Incendie volontaire.

11 mai 1874. PARRAGE Pierre, COLOMBIER femme JOURNET Marie Adélaïde. Banqueroute frauduleuse.

12 mai 1874. CHIFFLET Eugène Théophile. Faux billets à ordre.

13 mai 1874. DUMONT Jean-Baptiste Charlemagne et PAUL Michel Félix Edmond. Escroquerie.

15 mai 1874. BESSON Jeanne Marie. Infanticide.

2 U 347 1874 (16-19 mai)

16 mai 1874. ASSIE Jules et DARNIAT Paul. Faux en écriture publique.

18 mai 1874. AUDENIS-CORNILLON veuve LATICHE Marie. Faux billets à ordre.

18 mai 1874. LARRAS Antoinette Marie. Infanticide.

19 mai 1874. BUER François. Attentat à la pudeur.

2 U 348 1874 (19 mai-12 août)

19 mai 1874. POITOUT Jean. Attentat à la pudeur.

20 mai 1874. JEANDOT Jean-Marie, YVRARD Joseph, DURBET Charles et FREUND François. Vols qualifiés.

10 août 1874. ROYEN Alphonse dit LOYALE. Vol.

10 août 1874. GONIN Jacques, CARLIER Jean-Mathieu et ROSE femme STOUVENEL Madeleine. Vols qualifiés.

11 août 1874. OLLIER Pierre. Vol qualifié.

11 août 1874. DUTRONCHY Léonard. Attentat à la pudeur.

12 août 1874. BOURASSAT Pierre. Attentat à la pudeur.

12 août 1874. DELEUVRE Ferdinand. Abus de confiance.

2 U 349 1874 (13-18 août)

13 août 1874. MABERTO Maria Marguerite. Vol.

13 août 1874. FAHY Etienne Louis et PIOT Fleury. Attentat à la pudeur.

14 août 1874. AMBLARD Claude Camille. Attentat à la pudeur.

14 août 1874. BERGER Joseph. Abus de confiance.

17 août 1874. VULPAT Jean-François. Attentat à la pudeur.

18 août 1874. MAGNIN Victor François, BARBIER Marie-Antoinette et MATHIAN Joseph. Banqueroute frauduleuse.

2 U 350 1874 (18-21 août)

18 août 1874. MARTINEZ Joseph et FOURNERON Lucien. Vols qualifiés.

18 août 1874. CHARIVI Adolphe. Attentat à la pudeur.

19 août 1874. CARTIER Jean-Baptiste et RICHARD Pierre. Vols qualifiés.

19 août 1874. BERG Emmanuel. Vol.

20 août 1874. BAROCHE Jean-Louis. Attentat à la pudeur.

21 août 1874. JOGAND François Hyppolite. Diffamation.

2 U 351 1874 (21 août-27 novembre)

21 août 1874. GARCIN Louis et ARNAUD femme GARCIN Eugénie. Banqueroute frauduleuse.

22 août 1874. ROUX Jean Antoine. Attentat à la pudeur.

22 août 1874. SAPIN Pierre Nicolas. Attentat à la pudeur.

23 novembre 1874. KHOLER Jean Théophile. Vols qualifiés.

24 novembre 1874. BLANC Denis. Attentat à la pudeur.

24 novembre 1874. RAZZANO Joseph. Attentat à la pudeur.

25 novembre 1874. LALLEMANT Alfred. Attentat à la pudeur.

25 novembre 1874. GRANGEARD Antoine. Tentative de vol qualifié et de meurtre.

26 novembre 1874. ESTOUBE Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

26 novembre 1874. JULLIARD Eugène. Attentat à la pudeur.

27 novembre 1874. MONTANT Pierre. Assassinats.

2 U 352 1874 (28 novembre-6 décembre)

28 novembre 1874. PERRON Joseph. Attentat à la pudeur.

30 novembre 1874. GOYET Jean-Pierre. Abus de confiance.

30 novembre 1874. PERROUX Delphin. Attentat à la pudeur.

2 décembre 1874. POCHONOT François Irénée. Faux en écritures publiques.

3 décembre 1874. SIAUD Jean-Pierre. Attentat à la pudeur.

4 décembre 1874. CHAMODON Denis. Attentat à la pudeur.

6 décembre 1874. BRENOT François Louis et MANIEL Ange Antoine. Corruption de fonctionnaire.

2 U 353 1874 (7-9 décembre)

7 décembre 1874. LAROCHE Joannes et RIGONNET Jean. Abus de confiance ; faux.

8 décembre 1874. DESCOTES Joseph. Attentat à la pudeur.

8 décembre 1874. SAILLET Joachim. Attentat à la pudeur.

9 décembre 1874. COULON Charles Théodore. Banqueroute frauduleuse, abus de confiance.

9 décembre 1874. MERCIER Hyacinthe. Vol qualifié.

9 décembre 1874. BLUM Moïse, CAHN femme BLUM Hermance. Banqueroute frauduleuse.

9 décembre 1874. TARGE Fleury. Abus de confiance.

9 décembre 1874. PAGE Frédéric Nicolas. Faillite et abus de confiance.

874

2 U 354-360 1875

2 U 354 1875 (15-19 février)

15 février 1875. PADEY Pierre, MALARTRE Jacques Henri et BOUCHARD Jean-Frédéric. Vols qualifiés.

16 février 1875. LESCUYER Félix. Abus de confiance.

17 février 1875. BANCET Blaise dit COLLERETTE et DAGAZ Félix Clément. Vol et meurtre.

18 février 1875. BOULOT François. Vol qualifié.

18 février 1875. BRAMBILLA Joseph. Viol avec violence.

19 février 1875. MOLIN Pierre Adolphe. Vol et tentative de vols qualifiés.

2 U 355 1875 (19 février-27 mai)

19 février 1875. FENOUILLET Noël Joseph. Attentat à la pudeur.

20 février 1875. BRUNOT Pierre et VALLIN Fanny. Faux et escroquerie.

24 mai 1875. MERCIER Jean. Abus de confiance.

24 mai 1875. LATHUILLIERE Antoine. Attentat à la pudeur.

25 mai 1875. SELLENET Jean. Faux et usage.

26 mai 1875. SANDRON Jean-Louis. Abus de confiance.

26 mai 1875. DUPERRAY Antoinette. Infanticide.

27 mai 1875. SEGOND Auguste. Faux et usage.

2 U 356 1875 (27 mai-3 juin)

27 mai 1875. DURY Antoine. Attentat à la pudeur.

28 mai 1875. DUMUIDS Etienne Théodule. Tentative d’assassinat.

29 mai 1875. CRONFALT Edouard et COURNUT Louis Auguste. Attentat à la pudeur.

31 mai 1875. REYDELLET Jean-Baptiste Eugène. Abus de confiance.

31 mai 1875. JULIENNE Jean. Attentat à la pudeur.

1er juin 1875. ROLLET Jacques et POURCELET veuve LEPAGNEZ Françoise. Affaire de presse.

2 juin 1875. BARBIER Alexis. Attentat à la pudeur.

2 juin 1875. BABUT Jean. Coups mortels.

3 juin 1875. FION Vincent. Banqueroute frauduleuse et détournement d’actif.

2 U 357 1875 (3 juin-14 août)

3 juin 1875. GAUTHIER Jean-Marie. Vol qualifié.

9 août 1875. REY Joseph. Vol qualifié.

10 août 1875. BONNEVAY Antoine. Attentat à la pudeur.

10 août 1875. CARRAT Dieudonné Jean-Baptiste dit PROSPER. Attentat à la pudeur.

11 août 1875. RUSTICHELLI Louis. Contrefaçon de monnaie d’argent.

11 août 1875. DUBOST Pierre Attentat à la pudeur.

12 août 1875. BUISSON François. Tentative de meurtre.

13 août 1875. RAPHANEL Pierre. Bigamie.

13 août 1875. BROSSU Claude. Coups et blessures mortels.

14 août 1875. TARDY Claude. Abus de confiance.

14 août 1875. CHAVEROT Benoît. Abus de confiance.

2 U 358 1875 (16 août-23 novembre)

16 août 1875. BERTHOUD-DUMAS Louis. Vol avec effraction.

17 août 1875. COLIN Nicolas. Meurtre.

18 août 1875. DINDOT Claude. Attentat à la pudeur.

18 août 1875. PICARD Claudine. Vol et abus de confiance.

20 août 1875. BOUVIER Michel Denis. Faux en écriture privée.

20 août 1875. LYON Albert. Banqueroute frauduleuse.

22 novembre 1875. SCHUELLER François Joseph. Vol.

22 novembre 1875. PICARD Jacques. Recel qualifié.

23 novembre 1875. SCHLEMMER André. Attentat à la pudeur.

2 U 359 1875 (23-30 novembre)

23 novembre 1875. CLAPOT Louis. Attentat à la pudeur.

24 novembre 1875. FOUCARD Henri Eugène. Tentative de meurtre.

25 novembre 1875. ESCULIER Michel. Attentat à la pudeur.

25 novembre 1875. TERRY Marie Antoine. Vols qualifiés.

26 novembre 1875. COILLOT Charles Eugène.

27 novembre 1875. REBATEL Jean Antoine, REBATEL Eugène François, BALLET François et PIN Jean-Marie. Faux en écritures.

29 novembre 1875. BEDAL Joseph Alexandre et VUILLERMOZ Marie Adeline. Vols qualifiés.

30 novembre 1875. BUGEAUD Jeanne. Attentat à la pudeur.

2 U 360 1875 (30 novembre-9 décembre)

30 novembre 1875. MATHEVON Régis. Attentat à la pudeur.

1er décembre 1875. GAUTHIER Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

1er décembre 1875. MICHELLE Henri. Faux et usage.

2 décembre 1875. SCHREIBER Désiré. Vols qualifiés.

2 décembre 1875. ROSENTHAL Adolphe. Faux en matière commerciale.

3 décembre 1875. ISAR Jacqueline dite Louise. Incendie volontaire.

6 décembre 1875. BIBET Abel. Faux en écritures commerciales.

8 décembre 1875. FANTINI Gaetano, TASSOTI femme FANTINI Amélia et MIRO femme DURO Francesca. Faux en écritures.

9 décembre 1875. MICHELOT Etienne. Faux en écritures de commerce.

2 U 361-366 1876

2 U 361 1876 (février-6 mars)

28 février 1876. LACHAT Jean-Marie. Vols qualifiés.

28 février 1876. TRICHARD Claude. Vols qualifiés.

29 février 1876. MELINON Benoît. Attentat à la pudeur.

29 février 1876. FUCHE Marius Antoine. Attentat à la pudeur.

1er mars 1876. BRANCARD Jean dit Joanny. Attentat à la pudeur.

1er mars 1876. DARMAIZIN Joseph. Attentat à la pudeur.

02 mars 1876. DESPORTES femme KROTH Rose Césarine, BACOT Etienne et POUGET Eugène Benoît. Faillite et frauduleuse et faux.

03 mars 1876. VERNE Claude Marie Jules. Vols qualifiés.

04 mars 1876. PONCET François. Incendie volontaire.

06 mars 1876. CATEL Jacques dit Catela et FAURE Nicole dite Adeline. Vols qualifiés.

2 U 362 1876 (7-13 mars)

7 mars 1876. CORGONICO Casimir. Attentat à la pudeur.

7 mars 1876. DEBOUT François. Attentat à la pudeur.

9 mars 1876. MORAUT Etienne Marie, SCHWOB Xavier, BAYET Jules Marie et JACQUET François Alexandre. Vols qualifiés.

10 mars 1876. PITAVAL Jean Antoine. Attentat à la pudeur.

10 mars 1876. MARMOUX Joséphine Marguerite. Coups mortels.

11 mars 1876. PETITJEAN Charles Jean Baptiste Alfred. Attentat à la pudeur.

11 mars 1876. BOURNOZ François. Vols qualifiés et injures à gendarme.

13 mars 1876. GRANGER Laurent. Vol qualifié.

13 mars 1876. CHABOUD Antoine Bernardin Louis. Vol domestique.

2 U 363 1876 (17-18 mars)

17 mars 1876. VOLPONE Alexandre dit Rissone, BONAMICO Jean, TAPERO Louis, TAPERO Jean-Baptiste, FASSONE François, ACCOSSATO Jean dit Gilberti, ACCOSSATO Joseph, BORCA Jacques dit Amerio, CHARCOSSET femme FABIEN Jeanne, PAZELLA femme GRAGLIA Rose et BEVILACQUA Charles. Vols qualifiés.

18 mars 1876. FAYOT François Marie. Abus de confiance.

18 mars 1876. BLANC Louis, CHAPELIER Pierre Anthelme, LONGERE Etienne, BURET Claude, HOCHSTRASSER Christian Bernard dit Huttlis, BERTHEZENNE Ernest et SIVIGNON Claude Simon. Abus de confiance.

2 U 364 1876 (18 mars-30 mai)

18 mars 1876. GENTIL Léon César Frédéric. Attentat à la pudeur.

22 mai 1876. BERTRAND Jean. Vol qualifié.

22 mai 1876. REGIPAR Antoine. Attentat à la pudeur.

23 mai 1876. GIRARD Jean. Attentat à la pudeur.

24 mai 1876. DAUPHIN Léonard,LEBORGNE Joseph, ROUX Joseph, GAINCHE Jean-Marie, COTTE dit COTELETTE Pierre Louis, FACHE Jean Benoit dit Labourre, MILLER Jean, LIONARD Charles, GARDETTE Benoît et PERRIN François. Vols qualifiés.

27 mai 1876. TUELLE François Athanase. Assassinat et vol qualifié.

29 mai 1876. DEFILLON Mélie. Infanticide.

30 mai 1876. GIANOTTI Gabriel Antoine. Meurtre.

2 U 365 1876 (7 août-30 novembre)

7 août 1876. TOUTANT Joseph. Vol qualifié.

8 août 1876. REGNANT Jules Etienne. Abus de confiance.

9 août 1876. OVIZE Pierre. Attentat à la pudeur.

9 août 1876. TATOUT Félix. Tentative de viol.

27 novembre 1876. DAMIENS Jean-Baptiste. Vol avec violence la nuit.

28 novembre 1876. FABRE Marius et BRANCIER Jeanne Emilie. Vol qualifié.

29 novembre 1876. TALAGRAND Toussaint. Tentative d’assassinat.

30 novembre 1876. GIRAUD Pierre. Attentat à la pudeur.

2 U 366 1876 (décembre)

1er décembre 1876. BOSCO Joseph dit Véneri. Tentative d’assassinat.

2 décembre 1876. BRET-MOREL Louis Marius. Tentative de meurtre.

4 décembre 1876. CHARLES Antoinette. Infanticide.

5 décembre 1876. VORON Jacques et VIVIANT femme VORON Marie. Assassinat.

6 décembre 1876. VELINI Joseph. Attentat à la pudeur.

6 décembre 1876. CHINAL Amédée. Attentat à la pudeur.

7 décembre 1876. PARMENTIER Blaise. Vol qualifié.

7 décembre 1876. TIRARD Gaspard. Abus de confiance.

2 U 367-376 1877

2 U 367 1877 (19-26 février)

19 février 1877. TEYSSIER Louis Pierre Joseph, LAMOTHE Auguste et GIRAUD Louis. Vol qualifié.

10 février 1877. CHARVAY Benoîte. Infanticide.

20 février 1877. DESHERTAUD Jean. Vol avec effraction.

21 février 1877. TARDY Jean-Claude. Attentat aux mœurs.

22 février 1877. GUIENET Denis dit Guyennet. Attentat aux mœurs.

22 février 1877. FANTON Jean et PROTHERY femme FANTON Marie. Banqueroute ; faux et usage.

23 février 1877. GIROUD Charles. Assassinat et vol.

24 février 1877. MATHEVON Joseph. Vol avec violence.

26 février 1877. TRONCY Jean-Louis. Outrage à la pudeur.

2 U 368 1877 (26 février-14 mars)

26 février 1877. DUPORT Jean-Marie. Attentat aux mœurs.

27 février 1877. CUDEY Claude. Abus de confiance.

2 mars 1877. TIRARD-PIPET Eugènie, BRIGNON femme COGNET Jeanne Marie et FILLIOL François. Avortement.

3 mars 1877. CHEBANCE François et MAZUERO Vincent. Vols qualifiés.

14 mars 1877. MALLET Pierre. Vol qualifié.

2 U 369 1877 (15 mars-20 mai)

15 mars 1877. LACROIX Claude, BALLY François-Louis, BONNEFOND Jean, FLEISCHMANN Henri, RECHAUSSIERE Léonard, LACROIX Joseph et FERRY Célestin. Vols qualifiés.

17 mars 1877. GIRARD Lucien Denis. Incendie volontaire.

21 mars 1877. GARD Claude et LAMBY Michel. Meurtre.

28 mai 1877. BIBET Pierre. Attentat aux mœurs.

28 mai 1877. MICHEL Jacques. Attentat aux mœurs.

29 mai 1877. MERLE Angelo. Attentat à la pudeur.

29 mai 1877. VIAL Jean. Attentat à la pudeur.

20 mai 1877. LAMBERT Alexandre. Violence et blessures graves.

2 U 370 1877 (31mai-7 juin)

31 mai 1877. DUPIN Louis Philippe et SCHMERBER Michel. Faux et abus de confiance.

2 juin 1877. WINTER Georges, ROZE Sébastien Antoine et DIOT François Joseph. Banqueroute frauduleuse.

4 juin 1877. JOUBERT Marie. Vol.

4 juin 1877. MENGHI François. Faux en matière de remplacement militaire.

5 juin 1877. COSTE François-Alexandre, FLEISCHMANN Claude Casimir, CAZALIS Marie-Michelle et CHATELAINE Louis-Philippe. Vols qualifiés.

6 juin 1877. CADET Hyppolite et CHALLANSONNET femme CADET Pauline. Infanticide.

7 juin 1877. TRUCHE Louis et Jean Claude. Attentat à la pudeur.

2 U 371 1877 (9-11)juin

9 juin 1877. FRIEDRICK Pierre. Faux et usage.

11 juin 1877. FOURNEL Joseph. Attentat à la pudeur.

11 juin 1877. THIALLIER Antoine. Banqueroute frauduleuse.

11 juin 1877. DEGROOTE Isidore François. Vol.

11 juin 1877. RICHON Jean-Pierre. Faux et usage.

2 U 372 1877 (11 juin-7 août)

11 juin 1877. COLLET Joseph. Détournement de correspondance et abus de confiance.

6 août 1877. BERGEON Jeanne Marie. Vol domestique.

6 août 1877. FAURE Alphonse Léon Joseph. Attentat à la pudeur.

7 août 1877. LANTERI Joseph. Attentat à la pudeur.

7 août 1877. BERTHINIER Antoine. Abus de confiance.

2 U 373 1877 (8-16 août)

8 août 1877. FAURITTE Pierre Louis. Attentat à la pudeur.

10 août 1877. PERENO François Célestin, DUMONT Jean-Marie et BERNARD Antoine. Vol avec violence sur la voie publique.

10 août 1877. RION veuve DELORME Céline. Fausses lettres de change et vol.

11 août 1877. PIERRON Jean-François et FERRER Joseph. Incitation au mépris et à la haine du gouvernement.

13 août 1877. TOURNUS dit HUSSON Pierre Marie. Vol avec violence.

14 août 1877. GAUSSE Louis, FELISAZ Edouard, CHAPELON Louis, FELISAZ Joseph Adolphe et SUCHERAS François. Vols qualifiés.

16 août 1877. DURAND Jean-Baptiste. Faux billets à ordre.

2 U 374 1877 (17 août-23 novembre)

17 août 1877. BENOIT Marie, MULLOT Nicolas et BISSARDON femme MULLOT Etiennette. Infanticide.

15 novembre 1877. GROSSE Théophile. Vol qualifié.

19 novembre 1877. PELISSIER Henri. Attentat à la pudeur.

20 novembre 1877. COUPAT Benoît. Vol qualifié.

20 novembre 1877. PROST Marie Léopold. Attentat à la pudeur.

21 novembre 1877. GRECO Charles. Attentat à la pudeur.

21 novembre 1877. CHABRE Thomas. Attentat à la pudeur.

22 novembre 1877. LAMBERT Benoît. Attentat à la pudeur.

22 novembre 1877. DESGEORGI Antoine. Coups mortels.

23 novembre 1877. MARTIN Antoine. Fausse monnaie.

2 U 375 1877 (24-29 novembre)

24 novembre 1877. HURBIN Jean Benoît. Outrage à la pudeur.

24 novembre 1877. JOLY Claude. Attentat à la pudeur.

27 novembre 1877. DEGIOVANNI Joseph, VALICELLI Joseph, DOMENICHINI Louise et BERTONI Séraphin. Fausse monnaie.

28 novembre 1877. FARJAT Pierre Marie. Viol.

29 novembre 1877. PINLOCHE Léonard. Outrage à la pudeur.

29 novembre 1877. ROUX Hypolite, CORGIE Antoine Marie et DUMONTET Jean Marie Alphonse. Attaque nocturne de SANDRIN.

2 U 376 1877 (30 novembre-1er décembre)

30 novembre 1877. REVIN Claudius Joseph. Banqueroute frauduleuse et faux.

1er décembre 1877. ESPIR Elie Raoul et ROESCH Charles Joseph. Faux et usage.

1er décembre 1877. VERICEL Jean-Marie. Abus de confiance.

2 U 377-388 1878

2 U 377 1878 (11-19 février)

11 février 1878. BERGEROT Marie Célestin Armand. Vols qualifiés.

12 février 1878. DUCREUX François Zacharie. Outrage aux mœurs.

13 février 1878. GNEMA Gaudens. Outrage aux mœurs.

14 février 1878. RAVIER Jean Baptiste. Outrage aux mœurs.

14 février 1878. PETITJEAN Jean. Abus de confiance.

15 février 1878. OGIER Claude. Outrage à la pudeur.

16 février 1878. JOURNET Alexandre Emile, VINCENDON Catherine, RAMBAUD André, DURIEUX Jean, BIGEX Jean-Marie et LAUPIES Prosper-André. Vols qualifiés.

19 février 1878. PERROUD Joseph, MOUGEY Louis,FORCE Jean GROSBOIS Jean Joseph, BRUN François-Andre et PRINGAULT Louis-François. Vols qualifiés.

2 U 378 1878 (24-27 février)

24 février 1878. SANTALIER Claude Henri. Assassinat.

24 février 1878. FREUND Nicolas. Attentat à la pudeur.

26 février 1878. MAURAUX Benoît, DEPERDUSSIN Jean, DELORME Marie, COGNAT Jean-Claude et MISERI Joseph. Vols qualifiés.

27 février 1878. GANTZER Jean, ROSSILLON François, GERVASY Jean, BARTHELEMY Auguste et DUPUIS Claude. Vols qualifiés.

2 U 379 1878 (29 février-18 mai)

28 février 1878. THALLER Wiliam, RIMBERT Cécilien Louis Joseph et GONNOT Paul Marius. Vols qualifiés.

28 février 1878. APFEL Emile. Vol.

13 mai 1878. LACOTE Léon et LOUCHIN Jean. Vols qualifiés.

14 mai 1878. GELIN Pierre. Vol qualifié.

14 mai 1878. ROUX Jean Louis. Attentat à la pudeur.

15 mai 1878. BOCQUIN Louis Maurice. Attentat à la pudeur.

16 mai 1878. POULACHON Jean Hypolite. Attentat à la pudeur.

18 mai 1878. POUILLE Arsène, COIGNET Jean-Marie, FARGIER Régis et DEQUAIRE Auguste. Vols qualifiés.

2 U 380 1878 (20-23 mai)

20 mai 1878. FAURE Léonard. Outrage à la pudeur.

21 mai 1878. DUVIVIER Gaspard. Tentative d’assassinat.

22 mai 1878. BROSSE François. Tentative d’assassinat.

23 mai 1878. GUILLERMIN Augustin Marie. Outrage à la pudeur.

23 mai 1878. MANTOUX Pierre Jules. Banqueroute frauduleuse.

2 U 381 1878 (25-27 mai)

25 mai 1878. LAURENS Pierre Jean. Assassinat.

27 mai 1878. REVOL Louis Simon, PETIT Jean-Marie, MOREL François, BRUNET Pierre et BALIVET Alexandre. Vols qualifiés.

2 U 382 1878 (28 mai-12 août)

28 mai 1878. PROST Louis. Tentative d’assassinat.

5 août 1878. DUMET Alain et POMEON Marie. Vol qualifié.

6 août 1878. GRANOTIER Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

6 août 1878. BONNARD Jules dit LECLERC Jules.

7 août 1878. MICHEL Adélaïde et SANDERS veuve ARNOULDI Catherine. Avortement.

8 août 1878. CIRIEGGIO Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

8 août 1878. LEJEUNE Jean-Pierre. Attentat à la pudeur.

9 août 1878. REYMOND Jean-Baptiste. Outrage à la pudeur.

12 août 1878. HERMANN Thomas. Outrage à la pudeur.

2 U 383 1878 (12-17 août)

12 août 1878. GENIN Pierre. Outrage à la pudeur.

13 août 1878. DUMAS Etiennette et MERIGOT Françoise. Infanticide.

14 août 1878. NICOLE Françoise. Outrage à la pudeur.

14 août 1878. CHATARD Barthélemy. Outrage à la pudeur.

17 août 1878. MONTIGNY Charles Henri Joseph. Outrage à la pudeur.

2 U 384 17 août 1878. FRACQUE Julien Marie, FRACQUE Marie Alexis et BOISSON femme FRACQUE Marie. Banqueroute frauduleuse

2 U 385 1878 (19 août-28 novembre)

19 août 1878. CUNY RAVET Hyppolite. Viol.

20 août 1878. CASADOMONT Martin. Abus de confiance.

20 août 1878. MARGNIOL Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

21 août 1878. HOFF Léon. Coups mortels.

25 novembre 1878. BRIDE Joseph. Vol qualifié.

26 novembre 1878. MARIZY François. Coups mortels.

27 novembre 1878. PLASSE André. Outrage à la pudeur.

27 novembre 1878. TAVERNIER François. Attentat aux mœurs.

28 novembre 1878. LEBOUCHER D’EMIEVILLE Raoul. Abus de confiance.

2 U 386 1878 (30 novembre-6 décembre)

30 novembre 1878. BOLAND Nicolas. Empoisonnement.

2 décembre 1878. LAFAY Jean-Claude. Outrage à la pudeur.

6 décembre 1878. CHARLET Jean-Pierre, DURAND Françoise, MIRAILLET Charles, TERRAT Pierre, SUCHERAT François et ROCHETTE femme SUCHERAT Benoite. Vols qualifiés.

2 U 387 1878 (7-21 décembre)

7 décembre 1878. LAUENBERGER Madeleine. Vol et tentative d’assassinat.

7 décembre 1878. BERTRAND Benoît. Outrage à la pudeur.

7 décembre 1878. GOUTTENOIRE Jean-Pierre. Coups et blessures.

11 décembre 1878. PIERRE Charles. Vols qualifiés.

11 décembre 1878. BEROUD-BLANC Pierre Marie. Attentat à la pudeur.

13 décembre 1878. PLAINARD Denis. Abus de confiance.

19 décembre 1878. VERMOREL Jean Antoine. Meurtre.

20 décembre 1878. BARRET Claude. Coups mortels.

21 décembre 1878. PARRAT Marie Félice, PARRAT Jacques et FERRER femme PARRAT Marie-Anne. Faux en écriture.

2 U 388 1878 (23-31 décembre)

23 décembre 1878. LISSANDRE Joseph. Outrage à la pudeur.

24 décembre 1878. SCHUPPE Auguste et JULLIAN femme SCHUPPE Caroline. Vols qualifiés.

26 décembre 1878. GONON Antoine. Assassinat.

30 décembre 1878. BERNARD Gabriel. Outrage à la pudeur.

30 décembre 1878. PERRIER Catherine. Infanticide.

30 décembre 1878. BERROD Joseph Emile. Coups mortels.

31 décembre 1878. KUPPFER Georges et MARIE Jules. Tentative de vols qualifiés.

2 U 389-401 1879

2 U 389 1879 (17-21 février)

17 février 1879. GUIFFARD Louis et JACQUES Jean-Louis. Vol qualifié.

17 février 1879. DRAPS Denis. Attentat à la pudeur.

19 février 1879. CROZIER Léon Pierre. Attentat à la pudeur.

19 février 1879. SAMION Jean-Louis. Faux et usage.

20 février 1879. AIMO Joseph. Attentat à la pudeur.

21 février 1879. BARRIER Noé Philomène Louis. Faux et abus de confiance.

2 U 390 1879 (22-27 février)

22 février 1879. BAUME Auguste. Faux et usage.

25 février 1879. DEGOUTTE Léon, DUCARRE François, FAVIER Auguste, BOVEY Charles, CHEVELU Jean-Pierre Alexandre, FAUCHER femme DEGOUTTE Anne-Marie. Vols qualifiés.

26 février 1879. JOUFFRE Firmin. Attentat à la pudeur.

27 février 1879. BONNARDEL Hyppolite. Attentat à la pudeur.

27 février 1879. MAZOYER Pierre. Incendie volontaire.

2 U 391 1879 (1er mars)

1er mars 1879. LECERCLE Louis, METRAL Edouard, AEPLER Emile, ESTOUBE Jean-Baptiste, MORIER Pierre et PERENET Georges.

1er mars 1879. KLOETI Robert. Abus de confiance.

1er mars 1879. CROZON Claude. Outrage à la pudeur.

2 U 392 1879 (1er-21mars)

1er mars 1879. GRAFF André. Banqueroute frauduleuse.

17 mars 1879. MIGNOT François Auguste. Abus de confiance.

19 mars 1879. GUILLARD Adolphe, PABIEN Jean Antoine, MARCHAND Jean et LAUGIER Hilarion. Vol qualifié.

20 mars 1879. WENZEL Gabriel et LEBEL Ferdinand. Vol qualifié.

21 mars 1879. ROCHE Jacques Victor. Faux et usage.

2 U 393 1879 (22-27 mars)

22 mars 1879. PLANTIN Léon. Abus de confiance.

27 mars 1879. RABIA Jean, TAPERO Jean, ODENE Pascal, GENTZ Jean, TAPERO Jean-Baptiste, COPPERI Jean, MIRAGLIO René, FALETTO Marguerite, TAPERO Joseph et ROBATTO Antoine. Vols qualifiés.

2 U 394 1879 (19-23 mai)

19 mai 1879. GIRARD Joseph. Vols qualifiés.

20 mai 1879. ROUSSOTTE Lucien. Abus de confiance.

20 mai 1879. PROST Pierre. Outrage à la pudeur.

21 mai 1879. ASMAQUERE Michel. Tentative de vol.

23 mai 1879. POUJOULAT Jean-François. Faux.

23 mai 1879. MARTIN Jean Joseph. Incendie volontaire.

2 U 395 1879 (26-30 mai)

26 mai 1879. LEBLANC Jean-Baptiste. Vols qualifiés.

26 mai 1879. JAMBON Jacques. Vol qualifié.

27 mai 1879. DUSSOL Jean Joseph. Meurtre.

28 mai 1879. DUBREUIL Joseph. Attentat à la pudeur.

29 mai 1879. GUILLARD Marcelin. Outrage à la pudeur.

29 mai 1879. CHAMPALE Louis, ETIENNE Charles et DAREE Alexandre. Fausse monnaie.

30 mai 1879. BERNARD Ernest Auguste et EPARVIER Vincent. Vols qualifiés.

2 U 396 1879 (30 mai-8 août)

30 mai 1879. HENEQUIN Charles et BARDOU. Vol et tentative d’assassinat.

4 août 1879. ETABLIT Victor Louis. Vols.

5 août 1879. GUILLERMET Jean-Marie. Outrage à la pudeur.

5 août 1879. RIGOLLET Jacques Eugène. Faux en écriture ; fausse monnaie.

7 août 1879. PUTHOD Claude. Faux en matière de banque.

8 août 1879. JACQUET Françoise Marie et ROBIN Jean-Claude Marius. Vols qualifiés.

2 U 397 1879 (9-14 août)

9 août 1879. SALANARD Joseph. Outrage à la pudeur.

9 août 1879. HEIRT Sigismond. Attentat à la pudeur.

11 août 1879. MOREL Claude. Coups mortels.

12 août 1879. PIERRON Paul Charles. Outrage à la pudeur.

12 août 1879. SOL Joseph, GALLAND Marius Benoît, ARBAUD Joseph Auguste, BLANCHARD Jean-Louis Frédéric, DEVIENNE Hervé Narcisse, FIGUIER Edmond Jean-Baptiste, ODOIRE Jean, BERNOUD Pierre Joseph et VITET Joseph. Corruption de fonctionnaires.

14 août 1879. GUILLERMAIN Etienne et ROYER femme GUILLERMAIN Marguerite. Banqueroute frauduleuse.

2 U 398 1879 (14 août)

14 août 1879. JOUBERT Ennemond. Complicité d’avortement.

14 août 1879. BIANCHINI Joseph. Banqueroute frauduleuse.

2 U 399 1879 (14 août-28 novembre)

14 août 1879. BECAUD Jean. Banqueroute frauduleuse.

14 août 1879. TETE Benoît (en religion frère BERNARDIN). Attentat à la pudeur.

24 novembre 1879. BRUN François. Vol qualifié.

24 novembre 1879. NEYRAUD Léon et BERGER Pascal. Vols qualifiés.

27 novembre 1879. ARIGHI Augustin, LAMBERT Victor et BERNARD-GAY Charles. Vols qualifiés.

28 novembre 1879. CHICHIGNAUD Jean-Marie. Outrage à la pudeur.

28 novembre 1879. MOTUEL Claude. Coups mortels.

2 U 400 1879 (29 novembre-2 décembre)

29 novembre 1879. CHEVRIER Gabriel et PIQUET femme CHEVRIER Octavie. Incendie volontaire.

2 décembre 1879. GOUTAILLER Nicolas. Outrage aux mœurs.

2 décembre 1879. BONNETAIN Antoine. Coups mortels.

2 U 401 1879 (6-9 décembre)

6 décembre 1879. POUJARD Antoine. Assassinat et vol.

8 décembre 1879. PRESLE Antoine. Corruption de fonctionnaire.

8 décembre 1879. BACQUET Eugène et BELLOT Marie Louis. Vols qualifiés.

9 décembre 1879. MONIER François et DUTEL Marie. Vols qualifiés.

2 U 402-414 1880

2 U 402 1880 (février-3 mai)

9 février 1880. TRANSON Antoine. Attentat à la pudeur

11 février 1880. LAURENT Félix Clément. Assassinat.

16 février 1880. MILLOT Claude. Vol qualifié.

17 février 1880. PRATI François Dominique Vital. Meurtre.

18 février 1880. DEMONTANT Pierre. Tentative d’assassinat.

19 février 1880. REVEL Jean-Marie. Abus de confiance.

19 février 1880. DELEUTRE Joannis Antoine et PAWLOSKI Marc Gustave. Vol qualifié.

5 mars 1880. BOURDIN Jean Antoine. Banqueroute frauduleuse et faux en écriture.

3 mai 1880. VUILLARD Jean-Claude. Vol qualifié.

2 U 403 1880 (4-10 mai)

4 mai 1880. BENOIT Victor. Attentat à la pudeur.

4 mai 1880. BALANDRAS femme BARDET Louise. Incendie de récoltes.

5 mai 1880. FAYE Vital. Viol.

7 mai 1880. SILVANO Eligio. Attentat(s) à la pudeur.

8 mai 1880. DOREL femme VACHET Marie, MASSOTTE femme MOISSON Marguerite, BELLIN femme WAGNER Françoise, BOIRON femme BELLIN Dorothée, TOURNIER Joséphine, VALLET Joséphine, TERRAY Mariette et PERROT femme TERRAY Froisinne. Avortement.

10 mai 1880. SANDRIN André. Attentat à la pudeur.

10 mai 1880. MARTINON Pierre Antoine. Coups mortels.

2 U 404 1880 (14 mai-1er juin)

11 mai 1880. GIRAUD Toussaint Charles. Faillite frauduleuse.

12 mai 1880. FABRE Auguste. Outrage à la pudeur.

12 mai 1880. MOTTET François. Vol avec violence.

13 mai 1880. BOUTIN Jean Léon Napoléon, BOSSY Claude, BIGEX Jean-Marie et MONVILLE Jeanne. Vol qualifié.

31 mai 1880. LAISSUR Philippe. Vols qualifiés.

1er juin 1880. DALBACONE Querino. Meurtre.

2 U 405 1880 (2-5 juin)

2 juin 1880. BERTETTI Félix Louis. Coups mortels.

3 juin 1880. GOUDARD Adrien François Joseph et LONG Louis. Vols qualifiés.

4 juin 1880. CELLIER Aimé Mélanie, MOREL François Joseph, MOREL Marie, GIRAUD veuve GIRAUD Jeanne. Vol.

5 juin 1880. CHANEAT François. Tentative de meurtre.

2 U 406 1880 (7-10 juin)

7 juin 1880. CEUREIL femme DURAND Clémence Noëlle. Vols qualifiés.

8 juin 1880. ROBELET Jean-Claude. Attentat à la pudeur.

9 juin 1880. RABATET François Charles Emile. Abus de confiance.

10 juin 1880. JUDON François Joseph. Vol ; abus de confiance.

2 U 407 1880 (9 juillet-9 août)

9 juillet 1880. RICHARD Jean. Attentat à la pudeur.

10 juillet 1880. BERNARD François. Vol qualifié.

10 juillet 1880. VINDRY Guillaume. Outrage à la pudeur.

12 juillet 1880. DUPUIS Caroline et MINANGOIN Henriette. Avortement.

13 juillet 1880. BOURDIN Pierre. Abus de confiance.

16 juillet 1880. DENIS Jean. Vol qualifié.

9 août 1880. SOUMILLARD Edouard Jules. Vols qualifiés.

2 U 408 1880 (10-12 août)

10 août 1880. SADON Claude Antoine. Attentat à la pudeur.

10 août 1880. GUIGLION dit LAPALUD Jean-Baptiste Louis. Tentative de vol qualifié.

11 août 1880. MERCIER Antoine Joseph. Vol qualifié.

11 août 1880. PELISON Antoine. Outrage à la pudeur.

12 août 1880. GARNIER Claude. Tentative de meurtre.

12 août 1880. THIVERNOZ Maxime François. Vol qualifié.

2 U 409 1880 (14 août). LIOTARD Jules Elie Jean-Marie. Assassinat et vol qualifié

2 U 410 1880 (16-18 août)

16 août 1880. LACROIX Pierre Laurent. Outrage à la pudeur.

16 août 1880. COCARD Benoît Marie. Outrage à la pudeur.

17 août 1880. GILBERT Jean-Marie et BOURDELIN Joseph Claude. Vols qualifiés.

18 août 1880. REYNAUD Alexandre. Attentat à la pudeur.

18 août 1880. DERAISSE Pierre, MARTHE Philibert et CHEVRON Fleury Joseph Marie. Vols qualifiés.

2 U 411 1880 (21 août). GONSSOLIN Louis. Assassinat

2 U 412 1880 (22-26 novembre)

22 novembre 1880. BURGUET Antoine. Attentat à la pudeur.

23 novembre 1880. MARTIN Claude. Tentative de viol.

24 novembre 1880. CALLET Victor. Incendie volontaire.

25 novembre 1880. BONNETAIN Benoît Marie. Incendie volontaire.

26 novembre 1880. BRIFFOD Jean Marie. Bigamie.

26 novembre 1880. COUTURIER Benoît. Attentat à la pudeur.

2 U 413 1880 (27 novembre-2 décembre)

27 novembre 1880. MIGNOT Simon. Outrage à la pudeur.

27 novembre 1880. EMIEL Claude. Recel de vol qualifié.

29 novembre 1880. CLAIRET Jean-Claude. Assassinat et vol.

1er décembre 1880. SCHOTT Joseph Eugène Jules et MICOL femme SCHOTT Olympe. Fausses traites.

2 décembre 1880. BOVAY Louis. Attentat à la pudeur.

2 décembre 1880. CORLAY Louis Henri Joseph. Abus de confiance.

2 U 414 1880 (4 décembre)

4 décembre 1880. MERCIER Pierre. Coups et blessures.

4 décembre 1880. JULIEN Jean-Pierre. Fausse monnaie.

4 décembre 1880. PREBET Jean-François. Viol.

4 décembre 1880. BONNAMOUR Michel Eleonor. Banqueroute.

4 décembre 1880. DOLLE Désiré. Abus de confiance.

4 décembre 1880. VERPILLAT Charles et GAGNEUX femme TORRY Scholastique Claudine. Faux et usage en écriture de commerce.

Le dossier comporte en outre de nombreux documents de 1882 qui aboutissent à un nouvel arrêt (n°8811) du 17 mai 1882.)

2 U 415-425 1881

2 U 415 1881 (22-24 février)

22 février 1881. COTANSON Julie. Incendie volontaire.

23 février 1881. MICHOT Simon Charles. Attentat à la pudeur.

23 février 1881. HERMANN Jean-Baptiste Joseph. Abus de confiance.

24 février 1881. CHOBIN Jean-Baptiste et COULOURNE femme ROUSSEAU Marie. Fausses traites.

2 U 416 1881 (26 février-10 mai)

26 février 1881. WEISS Emile. Abus de confiance.

28 février 1881. DALLY Claire et DALLY femme RIBOLET Antoinette. Vol qualifié.

28 février 1881. BERDOLL Philippe Charles, DELAIGUE Sébastien, PERINET Jean Joseph, BESSON Joseph et PAGES Louis Antoine. Contrefaçon de monnaie d’argent.

09 mai 1881. FAY Charles. Vols qualifiés.

09 mai 1881. VEY Louis Auguste. Outrage à la pudeur.

10 mai 1881. ORIOL Adolphe Théodore et MARTIN Amélie. Vol.

2 U 417 1881 (11-16 mai)

11 mai 1881. MAZAUD Léon Louis. Faux.

11 mai 1881. BERTHOD Joseph. Abus de confiance et faux.

13 mai 1881. VIVIAN Joseph Henri, TRONCHE Antoine et GROSLIER Charles. Vols qualifiés.

16 mai 1881. RATIGNAL Jean Antoine. Attentat à la pudeur.

16 mai 1881. REVERT Miche et PAUPY Louis Marie. Vol et recel.

2 U 418 1881 (17 mai-15 juin)

17 mai 1881. GUY François. Viol et attentat à la pudeur.

18 mai 1881. TISSEUR BERGERON Jean. Tentative d’assassinat.

20 mai 1881. BOITTET François Emile. Attentat à la pudeur.

21 mai 1881. ARLAUD Eugène, CAPUS François, COSTE Marie, OLIVA Jean et SIMONET Baptiste. Emission de fausse monnaie et complicité.

15 juin 1881. CARRY Victor. Faux, banqueroute simple et banqueroute frauduleuse. (acte de renvoi aux Assises de ce jour)

2 U 419 1881 (8-12 août)

8 août 1881. BERNARD Pierre et PICHOT Louis. Vol qualifié et complicité.

8 août 1881. FEVRES Jules. Vols qualifiés ; vols simples et vagabondage.

9 août 1881. RAGUIN Jean. Attentat à la pudeur.

10 août 1881. ORGEAS Antoine, JEANPIERRE Jean, ROZARD Antoine et MARECHAL Joseph. Vols qualifiés.

11 août 1881. MAILLOT Léon. Attentat à la pudeur.

11 août 1881. HERVIER Marc. Assassinat.

12 août 1881. PIEGAY Antoine. Vol qualifié.

2 U 420 1881 (13-18 août)

13 août 1881. BRONCARD Emile. Vols qualifiés.

16 août 1881. CARREL Louis. Tentative d’assassinat et de vol qualifié.

16 août 1881. BIJOT Victor. Vol qualifié.

17 août 1881. LEFRANC Benoît. Attentat à la pudeur

17 août 1881. JUSSELME Jean Benoît. Viol.

18 août 1881. COTTET François. Vols qualifiés.

2 U 421 1881 (18-23 août)

18 août 1881. BATIA Jean. Tentative de meurtre.

20 août 1881. BAUDIER Caroline, BAUDIER Gaspardi, GOND André et AUGER Jean. Avortement et complicité.

22 août 1881. ROCHE Antoine, MONTIGON Jean-François et CHAFARDON Jean. Vols et complicité de vols qualifiés.

22 août 1881. JOLY Pierre et BIESSE Charles. Faux.

23 août 1881. TOURNIER Jean et RENAUDOT Marie. Attentats à la pudeur.

23 août 1881. RICHARD Jean-Baptiste. Vols qualifiés.

2 U 422 1881 (21-30 novembre)

21 novembre 1881. ROSET Jacques. Vol qualifié.

21 novembre 1881. FERRARIO Claude. Incendie volontaire.

22 novembre 1881. JURY Pierre. Faux.

22 novembre 1881. PARCEL Jean Antoine. Vols qualifiés ou de complicité ; vagabondage ; rupture de ban et rébellion.

23 novembre 1881. BOSLAND Claude Marie. Enlèvements de mineures et outrage à la pudeur.

24 novembre 1881. ROUGET Victor et ZEHREN Laurent. Vol qualifié et complicité.

29 novembre 1881. GROUBEL Eugène, CHUPIN Henri, BENOIT Jean- Louis, CHANTEUR Pierre, MIEGE Alphonse et DUPUIS Martin. Vols qualifiés et complicité.

30 novembre 1881. DARMEDRU François. Tentative d’assassinat et de vol.

2 U 423 1881 (1er-7 décembre)

1er décembre 1881. LESUEUR Louis. Détournement de fonds publics.

2 décembre 1881. SCHOPPE Antoine. Incendie volontaire.

2 décembre 1881. DURAND Louis. Attentat à la pudeur.

3 décembre 1881. PASCAL Charles. Attentats à la pudeur avec violence.

5 décembre 1881. BANCON Martin. Attentats à la pudeur.

5 décembre 1881. GAUTHIER Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

6 décembre 1881. GERMAIN Marie et BARJOT Anne. Avortement.

7 décembre 1881. MAUPIN Louis. Viol.

7 décembre 1881. CHAMBRALE Jean, PALLAIN Joseph, GUILLAUDON Jean et BORDEL Marguerite. Vols qualifiés, complicité de vol et rupture de ban.

2 U 424 1881 (9 décembre)

9 décembre 1881. FOSSARD Louis. Faux en écritures de commerce et usage.

9 décembre 1881. DUMAINE César. Banqueroute frauduleuse, faux, abus de confiance et banqueroute simple.

9 décembre 1881. CLOUTIER Philippe et LIAUDET Victor. Vol qualifié.

9 décembre 1881. PESTRE Alphonse. Faux et usage.

9 décembre 1881. BERTOLLA Ernest, TENDRET Henri, MONTAGNON Jean, MICHEL Joseph et VIVIER Claude. Banqueroute frauduleuse et complicité.

2 U 425 25 décembre 1881. GIRIN Pierre Marie, MARTINON Jean-Pierre et MARTINON Gabriel. Vols qualifiés

2 U 426-439 1882

2 U 426 1882 (20-24 février)

20 février 1882. GERARD Pierre. Vols qualifiés.

21 février 1882. PILLET Alexandre. Attentat à la pudeur.

21 février 1882. MAUREL Jean. Faux en écritures de commerce et usage de pièces fausses.

22 février 1882. PASQUIEN Louis Aimé. Faux et vols qualifiés.

22 février 1882. RIVOIRE veuve BARBIER Marguerite. Tentative de vol.

24 février 1882. SIVELLE Joseph Marie, DESSAIGNE François, BERTHIER Antoine, MOREAU Charles et JACQUET femme MOREAU Clarisse. Vol et complicité.

2 U 427 1882 (27 février-3 mars)

27 février 1882. RICARD Pierre. Abus de confiance.

28 février 1882. ROUX Anthelme. Vols qualifiés.

1er mars 1882. DEYRIEUX Barthélemy. Meurtre et tentative de meurtre.

2 mars 1882. FERLAY Antoine. Vols qualifiés.

3 mars 1882. RENE Maurice, POULACHON François Thomas et THEVENET Pierre. Vol qualifié.

2 U 428 1882 (4-7 mars)

4 mars 1882. NICOLAS Jean-François, SAUNIER Jean-Baptiste et CHAMPION Marie. Vol.

6 mars 1882. CARTET Claudius et MEUNIER Jean-Pierre. Vols qualifiés.

7 mars 1882. PARDON Antoine, BERTILLIER Louis, PERRAS Jean Benoît, DULAC François, CARTET Claudine et FAYARD Michel André. Vol qualifié.

2 U 429 1882 (15-20 mai)

15 mai 1882. VINCENDON Louis. Vol qualifié.

15 mai 1882. MATRAY Jean Antoine Rémy. Coups et blessures.

16 mai 1882. SIBUE François. Attentat à la pudeur.

16 mai 1882. DURDILLY Gaspard, CHEVALLIER Georges et REYMOND Louis. Faux en écriture, vols, abus de confiance, escroquerie et complicité.

17 mai 1882. RIBAUD Elie. Escroquerie.

19 mai 1882. QUATREVENT Claudine. Infanticide.

19 mai 1882. VINCENT Jean. Abus de confiance et faux.

20 mai 1882. LAMOTTE Auguste. Vol qualifié avec effraction.

2 U 430 1882 (20-25 mai)

20 mai 1882. GRANGER Guillaume. Attentat à la pudeur.

22 mai 1882. MOULINS femme JARLIER Elisabeth Appoline et DOMPMARTIN Joseph. Faux en écriture de commerce et complicité.

22 mai 1882. LAURENT Jean-Claude. Attentat à la pudeur avec violence.

24 mai 1882. BISSON Joseph. Attentat à la pudeur.

25 mai 1882. DEJOUX Louis. Provocation par la presse au meurtre, au pillage et à l’incendie.

25 mai 1882. BOURGEAT femme BOURNICARD Mariette. Meurtre.

2 U 431 1882 (25 mai) VERNIN Pierre. Faux et détournements ; abus de confiance.

2 U 432 1882 (juillet-14 août)

12 juillet 1882. VIAL Pierre. Abus de confiance.

7 août 1882. PACHAT Marie. Blessure volontaire.

7 août 1882. FORESTIER François et MARGOTTON Louis Hubert. Vol qualifié.

8 août 1882. LACHARNY Joseph. Vol qualifié.

8 août 1882. DUVIVIER Alexandre. Attentat à la pudeur.

9 août 1882. CANARD Claude Auguste. Attentat à la pudeur.

9 août 1882. BASSET Paul Achille et LECOMTE Théophile. Vols qualifiés.

10 août 1882. TARAGNO Jacques, DEMICHEL Antoine et MOVE femme CAMOLIO Marie. Vol qualifié et complicité.

12 août 1882. BRIGUET Françoise. Incendie volontaire.

14 août 1882. PEQUILLET Louis, DESFETES Louis et TAURIE Victor. Vols qualifiés.

2 U 433-434 16 août 1882. BORDAT Toussaint, BERNARD Joseph, BONTHOUX CRESTIN et autres. Affiliation à une société internationale (dossier incomplet).

2 U 435 1882 (16-19 août)

16 août 1882. BONTHOUX Adolphe. Provocations au meurtre, au pillage et à l’incendie.

17 août 1882. COINTOT Marguerite. Attentat à la pudeur.

17 août 1882. CHARRASSIN Antoinette. Infanticide.

18 août 1882. GOIN Antoine. Attentat à la pudeur.

18 août 1882. BERTHILLOT Antoine et DUROUSSET Antoine. Vol qualifié et complicité.

19 août 1882. AYMONE Félix, COSTU et CARAUD Jean. Meurtre et complicité ; coups et blessures volontaires.

2 U 436 1882 (21 août-30 novembre)

21 août 1882. GALICE Hilare. Vol et faux en écriture de commerce.

22 août 1882. BARBIER-TABOURET Joseph Marie. Détournement d’argent.

23 août 1882. PECELET Jean-Charles, REJON Jules, OYZEL Lucien et CHEYNET Claude. Vols qualifiés et complicité.

27 novembre 1882. CURTET Pierre, HERTZOG Pierre, GILLET François Jean et CARRY Simon. Vol qualifié et complicité.

28 novembre 1882. HALLER Joseph Jean. Vagabondage ; attentat à la pudeur avec violence.

28 novembre 1882. RODRIGE Pierre Félix, Fabrication et émission de fausse monnaie.

29 novembre 1882. ROBERT Jean-Claude. Tentative de vols qualifiés et d’escroquerie.

30 novembre 1882. VERNAY Jacques. Attentat à la pudeur.

2 U 437 1882 (30 novembre-2 décembre)

30 novembre 1882. PRUNIER Théophile, KLUR Eugène et DUPINAY Jean-Marie. Vol qualifié et complicité.

02 décembre 1882. BEZOMBE Michel et DHAREMBURE Guillaume. Détournements frauduleux et recel ; vol.

2 U 438 1882 (4-6 décembre)

4 décembre 1882. VIANES Guillaume. Détournements.

5 décembre 1882. GALLIER Jean-Baptiste, BUREAU Pierre Philibert et DEPHILIPON veuve GAILLARD Marie-Jeanne. Vols qualifiés et complicité.

6 décembre 1882. BOURDON Jean-Marie. Provocation à des militaires par la voix de la presse.

2 U 439 08 décembre 1882. AST Francisque. Vols, faux et assassinat.

2 U 440-452 1883

2 U 440 1883 (5-13 février)

5 février 1883. CARRERE Charles et DENIQUE Jean. Vol qualifié.

5 février 1883. LILAS Jean-Marie et ANNEQUIN Prosper. Vols qualifiés.

6 février 1883. DURAND Louis. Vols qualifiés.

6 février 1883. LAUBREAU François. Attentats à la pudeur.

7 février 1883. DEBILLIET veuve MATHIAS Claudine. Tentatives d’incendie volontaire.

8 février 1883. ROUILLET Claude. Attentats à la pudeur.

8 février 1883. MESSIER Louis. Vols avec escalade ; vagabondage.

9 février 1883. BONHOMME Henriette Virginie, FUHRMANN Marguerite, ANTOINE Edouard et JODON André. Vol qualifié et complicité.

9 février 1883. BRESSEAU Auguste et ANDRIOT Jean-Marie. Tentative de vol qualifié et de complicité.

13 février 1883. PALPE Marie Jérôme. Abus de confiance qualifié et faux en écriture de commerce.

2 U 441 1883 (13 février-12 mai)

13 février 1883. DEVEAUX Joséphine, GEORGES François et BLANCHIN Jean-Louis. Vol et complicité ; coups et blessures.

07 mai 1883. LEMOINE Antoine et TRUCHET Joseph. Emission de fausse monnaie et tentative d’en émettre.

08 mai 1883. TERMOZ Pierre. Banqueroute frauduleuse.

08 mai 1883. VIVIEZ-MERLE Jean Antoine. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

09 mai 1883. GRESILLON Pierre. Vols qualifiés.

11 mai 1883. GIOVARA Charles et GARITA Henry. Fabrication de fausse monnaie.

12 mai 1883. GELINSKI Jean, PAURIOL Louis, PECOUT Félicité, PAURIOL Sylvain et LILAS Jean-Marie. Faux en écriture de commerce et complicité.

2 U 442 1883 (14-17 mai)

14 mai 1883. COCOTTIER Maurice. Attentats à la pudeur.

17 mai 1883. GUILLOT Jean-Marie. Faux en écriture publique et abus de confiance qualifié.

17 mai 1883. BLADIER Jean-Pierre, ERHARD Jean-Louis, VACHER Jean Reymond, GIRARD femme CHOPIN Marie, CHAMBION Claude, PLANUS Victoire Jeanne, MAGAUD Marie Adélaïde. Fausse monnaie.

2 U 443 1883 (18-19 mai)

18 mai 1883. SPECKEL Charles. Faux et usage.

19 mai 1883. DUPUIS Denis. Banqueroute frauduleuse.

19 mai 1883. WEILL Samuel. Banqueroute frauduleuse et abus de confiance.

2 U 444 1883 (19 mai-9 août)

19 mai 1883. MAIGRE Marie-Claudine, LECOCQ Alexandre, GRANGER Gabriel, PERRON Léon et MOLLE Pierre. Attentats à la pudeur et de complicité ; excitation de mineurs à la débauche.

6 août 1883. MURIGNEUX Philippe. Viol.

7 août 1883. CHAUTANT L. jeune. Provocations non suivies d’effet au meurtre, au pillage et à l’incendie.

8 août 1883. TROUILLOT Philippe. Banqueroute simple et banqueroute frauduleuse.

9 août 1883. GROSET Jean-Baptiste. Attentats à la pudeur.

9 août 1883. COUTURIER Jean Joseph. Incendie volontaire.

2 U 445 1883 (10-14 août)

10 août 1883. MONDANGE Jean-Marie. Attentats à la pudeur.

11 août 1883. BONNIN Pierre. Tentative d’assassinat.

14 août 1883. GONNACHON François et CHALANDON Pierre. Assassinat.

2 U 446 1883 (16-20 août)

16 août 1883. COUTY Michel. Incendie volontaire.

17 août 1883. LIONNET Jean-Marie. Banqueroute frauduleuse.

20 août 1833. COLLONGE Pierre Marie. Homicide volontaire.

2 U 447 1883 (26-29 novembre)

26 novembre 1883. CHOPIN Simon François et GARNIER Marie Françoise. Vol.

26 novembre 1883. MEYER Charles. Attentats à la pudeur.

27 novembre 1883. SCHUSTER Jean-Baptiste. Coups et blessures volontaires.

28 novembre 1883. COCAT Louis Joseph. Attentats à la pudeur.

28 novembre 1883. BAUDON Pascal et GRANDJEAN Claude François. Vols qualifiés.

29 novembre 1883. GELAY Claude Marie. Attentat à la pudeur.

2 U 448 29 novembre 1883. VALLABREGUES Gabriel. Faux et usage de faux.

2 U 449 1883 (30 novembre-4 décembre)

30 novembre 1883. COMBEROUSSE Eugène. Attentat à la pudeur.

30 novembre 1883. HUGUET Louis. Attentat à la pudeur.

30 novembre 1883. BEAUQUIN Jean-Claude. Meurtre avec préméditation.

3 décembre 1883. BOUSQUEYNAUD Emile Marius et CHAULET Marie Claudine. Vols qualifiés.

4 décembre 1883. MELY femme DELAYE Madeleine. Assassinat.

2 U 450 1883 (5 décembre)

5 décembre 1883. PONCET Marie Rose. Infanticide.

5 décembre 1883. LARGE Etienne, L’HERBETTE Claude, GROLET Jean-Marie, BARANTON Auguste, DEBROAS Régis, BUISSONNIERE Denis et PELET Joseph. Vol qualifié.

5 décembre 1883. CHATAIN Joseph et BUDIN François. Faux.

5 décembre 1883. BELIN Jean-Marie. Vol qualifié, incendie volontaire et attentat à la pudeur.

2 U 451 1883 (5-7 décembre)

5 décembre 1883. GELINSKI Jean-Alexandre et SCHEFFER Georges. Faux en écriture de commerce.

6 décembre 1883. HAMEL Auguste. Viols, tentatives de viol et attentats à la pudeur.

6 décembre 1883. CHAMBE femme GLAS Marie. Tentative d’avortement, infanticide et complicité.

7 décembre 1883. DEMARIA Jean Esprit et VERNASSO Jacques. Vol qualifié, vagabondage et infraction à un arrêt d’expulsion.

7 décembre 1883. BOUDRACOURT Philibert et HANN Jacob. Vol qualifié et complicité.

2 U 452 1883 (8-10 décembre)

8 décembre 1883. BAIETTO François, BAIETTO Michel, BORGO César et JACQUINOT Marie. Fabrication et émission de fausse monnaie.

10 décembre 1883. CHAPUIS Pierre Marie. Coups et blessures volontaires.

10 décembre 1883. LEBEAUD Emile Stéphane. Banqueroute frauduleuse.

10 décembre 1883. PAGET J.-L. Délit de presse.

2 U 453-464 1884

2 U 453 1884 (11-18 février)

11 février 1884. VERNE femme MOUILLOT Marie Octavie. Vol qualifié.

11 février 1884. MILLERON François. Vols qualifiés.

12 février 1884. GIRERD Joseph Auguste. Attentats à la pudeur.

12 février 1884. COCHARD François Régis. Attentat à la pudeur.

13 février 1884. CLERT femme GUILLERMARD Françoise et MARIN Jacques. Vol qualifié et complicité.

15 février 1884. MARION Annette et REVOL Louis. Tentative d’assassinat et tentative de vol qualifié.

18 février 1884. ARBARETE Louis. Attentat à la pudeur.

18 février 1884. GINOUX Charles Louis. Abus de confiance qualifié.

2 U 454 1884 (19-22 février)

19 février 1884. PERINY Joseph Gilbert. Vols qualifiés.

20 février 1884. DORCE Michel, MOREL Charles et ROBIN Félix Marius. Vols qualifiés.

21 février 1884. DESCOUR Jacques. Attentats à la pudeur avec violence.

21 février 1884. ZIMMER Alfred. Faux et abus de confiance.

22 février 1884. ROY Melchior. Détournement d’argent.

2 U 455 1884 (26 février-14 mai)

26 février 1884. PONEL Adolphe et HARLY Emmanuel. Affaires touchant le journal de « la Comédie Politique ».

12 mai 1884. BARDIN Joanny. Provocation directe au meurtre.

12 mai 1884. BONNIER Benoît. Emission de fausse monnaie.

13 mai 1884. JOUBERT Jean et FEYDIT Anne-Marie. Attentats à la pudeur et complicité.

13 mai 1884. CHAMBON Jean-Marie. Attentats à la pudeur.

14 mai 1884. EUDES François Adélaïde. Incendie volontaire.

2 U 456 1884 (15-21 mai)

15 mai 1884. GOUZENE Auguste. Bigamie.

16 mai 1884. REJAUNIER Antoine. Faux en écriture de commerce.

16 mai 1884. SCHMITT Jules. Attentat à la pudeur.

19 mai 1884. LACROIX Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

20 mai 1884. BOUILLARD Ernest. Attentats à la pudeur.

21 mai 1884. EAT Marie Joséphine. Avortement.

2 U 457 1884 (11-14 août)

11 août 1884. LAUBY Emile, NADAL Marcel et BATTON Jean Joseph. Vol qualifié et complicité.

11 août 1884. FAVRE Maxime. Attentat à la pudeur.

12 août 1884. NEGRIE Jean et GARRIDO Alphonse. Contrefaçon et émission de fausses pièces.

12 août 1884. NOVET François Joseph et NICOLAS Louis. Vols qualifiés, complicité, vagabondage et rupture de ban.

13 août 1884. ROBERT Claude. Provocation directe, non suivie d’effet, au meurtre et au pillage.

13 août 1884. ROUCHARD Joseph. Assassinats et tentative d’assassinat.

14 août 1884. CAMILLE Joseph Jules et LAUGEROTTE René. Banqueroute frauduleuse.

2 U 458 1884 (14-19 août)

14 août 1884. LAVARENNE Jacques. Attentats à la pudeur.

16 août 1884. ARMASSAN Jean-Pierre, BRILLADA Jean, MOCOTTE Henri et BRILLADA femme MOCOTTE Madeleine. Vols qualifiés et complicité.

18 août 1884. CHANA Marie-Louise. Infanticide.

19 août 1884. LENOIR Pierre Désiré et PERRIN Pierre Victor. Soustraction et recel de biens meubles et immeubles.

2 U 459 1884 (24-27 novembre)

24 novembre 1884. LAROCHE Victor. Vol qualifié et rupture de ban.

24 novembre 1884. LARGE Etienne. Tentative d’assassinat.

25 novembre 1884. SAUTARD François. Vols qualifiés, tentative de vol qualifié et rébellion.

25 novembre 1884. PASSINGE Pierre. Attentats à la pudeur.

26 novembre 1884. DUCRES Henri. Tentative d’assassinat et de vol.

27 novembre 1884. BERTHET Marie-Antoinette. Infanticide.

27 novembre 1884. FRAYSSINGE Jean et VISADE Joseph Marie. Vols qualifiés, complicité de vol et infraction à un arrêté d’interdiction de séjour.

2 U 460 1884 (29 novembre). CHAPUSON François Jacques. Meurtre

2 U 461 1884 (1er décembre). LACHAIZE Jean-Baptiste. Détournement de lettre à la poste et complicité de faux et d’usage de faux

2 U 462 1884 (2-3 décembre)

2 décembre 1884. PRAT Auguste. Faux et usage.

3 décembre 1884. DUBOIS François Philippe. Banqueroute frauduleuse et banqueroute simple.

2 U 463 1884 (3 décembre)

3 décembre 1884. PION Henry. Faux en écriture authentique et abus de confiance.

3 décembre 1884. RAFFALY dit Cutino, SIMPRINI Guillaume et DESIMONI André. Banqueroute frauduleuse et complicité.

3 décembre 1884. BALADON Marie. Faux.

3 décembre 1884. FOLIAT Annet. Abus de confiance qualifié.

2 U 464 1884 (3 décembre) et pièces isolées

3 décembre 1884. BERTOLO Thimothée, CANUTO Joseph et CHIARA Jacques. Fabrication et émission de fausse monnaie.

3 décembre 1884. CYVOCT Antoine Marius et MONNIN Marie Françoise. Assassinat et tentatives d’assassinat.

Pièces isolées 1884 : Informations adressées au Procureur général de Lyon concernant des activités anarchistes.

2 U 465 1885 (9-10 février)

9 février 1885. VILLEMOT Jean-Baptiste. Banqueroute frauduleuse, banqueroute simple, escroquerie et abus de confiance.

10 février 1885. ARMANDO Angelo. Vols qualifiés.

10 février 1885. AMPHOUX Louise, MAGNE-DELACROIX Auguste et HAUTDIDIER Etienne. Banqueroute frauduleuse.

2 U 466 1885 (11-14 février)

11 février 1885. LASKIEVVITZ Adalbert et JANUSKIEVVIEZ Stanislas. Fabrication et émission de fausse monnaie.

12 février 1885. BERNARDELLI Henry. Vol et tentative de vol qualifiés et infraction à un arrêté d’expulsion.

13 février 1885. RACLE Pierre, BOIS François, BURAT Antoine et CHATAMAY Jacques. Emission de fausse monnaie.

14 février 1885. BOSCASSO René et BRUN Louise. Vols qualifiés.

2 U 467 1885 (15 février-4 mai)

15 février 1885. DUSSUD Jean-Marie. Vol.

16 février 1885. VERDEAU Barthélemy. Attentats à la pudeur.

17 février 1885. BLANC Claude. Attentats à la pudeur et vol qualifié.

18 février 1885. FLECHET veuve MILLOT Félicité. Incendie volontaire.

4 mai 1885. DORNON Louis. Vols qualifiés.

4 mai 1885. STECKLIN Jean. Attentats à la pudeur.

2 U 468 1885 (5-7 mai)

5 mai 1885. BERGERET Auguste. Attentat à la pudeur.

5 mai 1885. MOACHON Jeannette. Infanticide.

6 mai 1885. LABONNE Joseph. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

6 mai 1885. GIRARD Claude Marie. Attentat à la pudeur.

7 mai 1885. MARTIGNAT Jean et BORRI Salvator. Vols qualifiés, complicité et vagabondage.

7 mai 1885. CANONICO Isidore. Vols qualifiés.

2 U 469 1885 (8-16 mai)

8 mai 1885. CHEMIN Pierre. Vol qualifié.

8 mai 1885. VASAÎ Pierre. Vagabondage.

9 mai 1885. COTTAZ Claude, DEVIENNE Louis et FOREST femme CARTIER Marie et GUEDAL Jean Antoine. Vols et complicité ; tentative d’escroquerie.

11 mai 1885. VIOLLET Augustin Marie, JOURDAN Clément, BERTHOLLET Joseph et DUPOUX Louis Hyacinthe. Vols qualifiés et complicité.

2 U 470 1885 (12-16 mai)

12 mai 1885. GILLIER Barthélemy, GILLIER Jacques et DREVET Claude. Vol, coups et blessures volontaires avec préméditation, guet-apens et complicité.

13 mai 1885. RIFFARD Jean-Louis. Abus de confiance qualifié.

15 mai 1885. ACCARD Claude. Abus de confiance et escroquerie.

16 mai 1885. DEPEYRE Hippolyte. Faux et usage, vol qualifié et abus de confiance.

2 U 471 1885 (14-21 mai)

18 mai 1885. GIROUD Camille et RIVAT Charles. Abus de confiance et complicité.

18 mai 1885. BRUNET Gilbert et SACCO Thomas. Complicité de vol qualifié et vagabondage.

21 mai 1885.BOURGANEL François. Vol qualifié.

21 mai 1885. SCARABOSIO Thomas. Vol qualifié.

21 mai 1885. KOENIG Pierre Joseph et BERLIOZ femme MOUGIN Louise. Faux en écriture, usage de pièces fausses et complicité.

21 mai 1885. BAUDOT Jean-Marie Michel. Abus de confiance qualifié.

2 U 472-473 1885 (21 mai). FRANVILLE Jean-Baptiste Michel, GEOFFROY Victor Jean et GACHON Damien. Abus de confiance ; faux et usage.

2 U 474 1885 (3-6 août)

3 août 1885. COLLIVARD Jean. Vol qualifié et tentative de vol qualifié.

3 août 1885. SANLAVILLE Thomas. Tentative de vol qualifié.

4 août 1885. BOISSON Pierre. Vol qualifié et tentative de vol qualifié.

4 août 1885. BRISARD Antoine. Vol qualifié.

5 août 1885. BARIOL Marie Antoinette. Infanticide.

5 août 1885. THIERVOZ Maxime. Vols qualifiés et tentative de vol qualifié.

6 août 1885. NEDAUD Joseph. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort.

6 août 1885. BAUCIS Louis Barthélemy. Vols et complicité.

2 U 475 1885 (7-8 août)

7 août 1885. GRESILLON Pierre. Vols qualifiés.

8 août 1885. PEATIER Jean-Pierre. Tentative de viol et attentats à la pudeur.

8 août 1885. CALLET Etienne et BAUCUS Paul. Tentative de vol qualifié.

2 U 476 1885 (10août-24 novembre)

10 août 1885. FAURE Henri Auguste. Faux en écritures de commerce et abus de confiance qualifié.

10 août 1885. NICOLAS Laurent et MONNON Annette. Banqueroute frauduleuse et complicité.

14 août 1885. CHATELET Jean-Marie, DUROT Jules Philippe Joseph, ISSARTIE Emile et COUMOUL Jean-Marie Paul. Corruption de fonctionnaires et complicité.

23 novembre 1885. GUINET Jean. Attentat à la pudeur.

23 novembre 1885. GUICHARD Petrus et PLANUS Louis. Vol et complicité ; vagabondage.

24 novembre 1885. MURE Barthélemy et TRIOLLET Marie Claudine. Vol et complicité.

2 U 477 1885 (24-26 novembre)

24 novembre 1885. POINT Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

25 novembre 1885. ROUMANEIX Léonard. Attentats à la pudeur.

25 novembre 1885. DURAND Joseph. Abus de confiance.

26 novembre 1885. AUJARD Fleury. Faux et abus de confiance qualifié.

26 novembre 1885. PERROT Jean-Joseph. Abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage de faux.

2 U 478 1885 (29 novembre-3 décembre)

29 novembre 1885. QUETAUD Jean-Claude. Attentat à la pudeur.

2 décembre 1885. LEVOX Henry, MASSARD Jean et MATTET Claude. Assassinat et vol qualifié.

3 décembre 1885. CLUZET Henri Urbain. Faux en écritures de commerce ; usage de faux.

2 U 479 1885 (4-8 décembre)

4 décembre 1885. DRIVET Marie Louise, PERROUD Marie Léopoldine et VALAIZE Fleury Antoine. Avortement et complicité.

5 décembre 1885. BOSSUAT Louis. Assassinat et rupture de ban.

5 décembre 1885. MICHAUD Benoît. Vols qualifiés.

8 décembre 1885. LOUIS Jean, FOURNET Pierre et FOURNET Jean-Marie. Rébellion et coups et blessures.

8 décembre 1885. CHARBONNIER Jean-Marie Paul ; Attentat à la pudeur.

2 U 480 1885 (9-10 décembre)

9 décembre 1885. CAILLE Antoine. Faux et usage de pièces fausses en écriture de banque.

9 décembre 1885. JARLES Louis Joseph. Tentative de meurtre.

10 décembre 1885. PERRET Joseph. Faux en écriture de commerce et usage de pièces fausses.

2 U 481 1885 (11-12 décembre)

11 décembre 1885. RAY Joseph. Attentats à la pudeur.

11 décembre 1885. CEUREIL femme DURAND Clémence. Vols qualifiés.

12 décembre 1885. DENIS Pierre. Faux en écritures privées et usage de pièces fausses.

2 U 482-495 1886

2 U 482 1886 (17-19 février)

17 février 1886. DOMERGUE Pierre. Emission de fausse monnaie.

17 février 1886. LAUTARD Louis Gervais. Attentat à la pudeur.

18 février 1886. PEGOUD Alphonse et GROBOIS Jean. Fabrication et émission de fausse monnaie.

19 février 1886. DUMONT Alfred François. Faux en écriture de commerce.

19 février 1886. POCHE Jean Blaise. Tentative d’assassinat.

19 février 1886. BERGERON Claude. Vol qualifié.

2 U 483 1886 (22-25 février)

22 février 1886. BOICHON Louis. Assassinat.

25 février 1886. SAURON Joseph Antoine. Attentats à la pudeur.

25 février 1886. PERROT Fleury et DUPERRAY Pierre Marie. Abus de confiance qualifié et faux en écriture de commerce.

2 U 484 1886 (24 février-19 mai)

25 février 1886. MISS Antoine. Faux en écriture publique et complicité de corruption de fonctionnaires publics.

25 février 1886. RAVEY Justin Alphonse. Bigamie.

25 février 1886. CAMOUS Antoine, QUINTILLO Laurent, CASATI Ange et CURLETTI Charles. Vols qualifiés et complicité.

17 mai 1886. MILLIAS Eugène et BIDOT Louis. Tentative de vol et infraction à la loi du 27 mai 1883.

18 mai 1886. COLLAVET Auguste et COLLAVET Joseph Philogone. Vol et complicité.

18 mai 1886. GUILLET Marius et LAURENT Jean-Pierre André. Fabrication de fausse monnaie.

19 mai 1886. SIMONIN Etienne. Vol qualifié.

2 U 485 1886 (19-24 mai)

19 mai 1886. CHERPIN Virginie. Infanticide.

20 mai 1886. DUPASQUIER Jean. Attentat à la pudeur.

21 mai 1886. VEUILLIEN François. Vol, complicité et vagabondage.

21 mai 1886. FONTROBERT Jean. Attentat à la pudeur.

22 mai 1886. BUGUET Antoine. Tentative d’assassinat.

24 mai 1886. BERNARD Séraphin et LEMAITRE Adolphe. Vol qualifié et complicité.

2 U 486 1886 (25-27 mai)

25 mai 1886. SERROT Emile et BONNAFAY Antoine. Complicité et usage de faux en écriture privée.

26 mai 1886. POURRAT Aimé, DUNOYER Jacques, RICHET Antoine et PROVENCE Louis. Tentative de vol qualifié et vol qualifié.

26 mai 1886. GUTH Michel. Faux, abus de confiance qualifié et escroquerie.

27 mai 1886. NICOD Claude et CHEVALLIER Jeanne. Vols qualifiés et complicité.

27 mai 1886. MOLLIET-RIBET Jean-Marie. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

2 U 487 1886 (28 mai-3 août)

28 mai 1886. FORTIN Jean. Tentative d’assassinat.

29 mai 1886. GIESENHOFFER André. Attentats à la pudeur.

2 août 1885. BERGOUGNOUX Eugène. Vol qualifié, vagabondage, abus de confiance et infraction à un arrêté d’interdiction de séjour.

2 août 1886. GRANDJEAN Henri Eugène. Vol qualifié et infraction à la loi du 27 mai 1885.

3 août 1886. ROUSSEL Joseph, MANSIS Alexandre et PERIER François. Vol et complicité.

3 août 1886. PERIEUX André. Vol qualifié.

2 U 488 1886 (4-6 août)

4 août 1886. GARDETTE François Camille. Vols qualifiés et vagabondage.

4 août 1886. GUERY Laurent. Vols qualifiés.

5 août 1886. JULLIEN Alexandre et FROMENT Antoine. Tentative de vol qualifié.

6 août 1886. MARTINAT Antoine, WITSCHI Léopold et MORIZOT Octavie Marie. Abus de confiance qualifié et complicité.

2 U 489 1886 (6-10 août)

6 août 1886. ODIN Benoît Félix. Abus de confiance qualifié.

8 août 1886. VEILLON Claude. Faux en écriture de commerce, vol qualifié et usage de faux.

9 août 1886. SALTET Achille. Attentats à la pudeur.

9 août 1886. DUBOIS François. Vol qualifié.

10 août 1886. CHAMPAGNON Pierre. Outrage public à la pudeur.

2 U 490 1886 (10-12 août)

10 août 1886. JARICOT Jean-Jacques, ROUX Joseph, CHARDON Joseph et MONNET Jean-Baptiste. Vol qualifié et recel.

11 août 1886. MARTIN Jean-Claude. Attentat à la pudeur.

11 août 1886. FOND Etienne, DEGONON Joseph et LAVAREILLE Claude Antoine. Abus de confiance qualifié, complicité et recel.

12 août 1886. MEUNIER Jean. Faux en écriture de commerce, usage de faux et abus de confiance.

12 août 1886. GOZEL Emmanuel et BROCARD Jeanne, femme GOZEL (veuve GAGNEUR, veuve HUGUES). Escroquerie et complicité.

2 U 491 1886 (13 août). VICO Angelo et CUCOTTI Joseph. Recel

2 U 492 1886 (13 août-18 novembre)

13 août 1886. MAILLET Antoine Marie et Joseph Antoine. Faux en écritures publiques.

14 août 1886. COMMANS Paul. Abus de confiance et faux et usage.

17 novembre 1886. DESSEIGNE Louis. Vol qualifié.

17 novembre 1886. FRUMILLON Jeanne et DESTEFANI Joséphine, femme POGLIANI. Avortement.

18 novembre 1886. MISSONNIER Philippe. Vols qualifiés.

2 U 493 1886 (20 novembre). RECOUVROT Pierre Louis et LACHENAL Elise, femme RECOUVROT. Vols qualifiés et faux et usage de faux en écriture de commerce.

2 U 494 1886 (22-27 novembre)

22 novembre 1886. SURRAULT Georges. Viol.

22 novembre 1886. DEPREZ Mary Dona. Faux et usage en écriture de commerce.

23 novembre 1886. MARQUET Auguste et PUPIER Jean. Tentative de vol qualifié, complicité, infraction à la loi du 27 mai 1883 et vagabondage.

23 novembre 1886. LEROUX Louis Jules. Viol.

24 novembre 1886. BOUQUIN Jean-Claude. Vol qualifié.

26 novembre 1886. CHATEL Pierre. Vols qualifiés, complicité et vagabondage.

27 novembre 1886. BILLON Constant. Tentative de vol qualifié.

2 U 495 1886 (28 novembre-3 décembre)

28 novembre 1886. MEUNIER François, SIBERT Michel, FIARD Auguste, SOUSTRE Guillaume et LEBAS Pierre. Vol qualifié.

29 novembre 1886. CHAFFANJON Louis. Attentat à la pudeur.

30 novembre 1886. PEHU Alexis, ROBIN Félix Marius et GROSS Joseph. Fébrication et émission de fausse monnaie ; vagabondage.

1er décembre 1886. MAIRE Joseph Camille. Fabrication et émission de fausse monnaie.

2 décembre 1886. GEORGES Antoine. Vols qualifiés.

2 décembre 1886. DANGUIN Médéric. Faux en écriture de commerce, faux en écriture privée et usage de faux.

3 décembre 1886. MARTIGNAT Claude. Attentat à la pudeur et vol.

2 U 496-497 1887

2 U 496 1887 (février-2 mars)

21 février 1887. RENAUD Pierre. Vol qualifié.

21 février 1887. JACOUD Jean-Marie Benoît. Vols qualifiés.

22 février 1887. FAURE Louis, AYMARD François et SUCHET Louis. Vol qualifié et complicité.

23 février 1887. LAROCHE Guillaume. Vols.

23 février 1887. GILLE Claude. Attentat à la pudeur.

24 février 1887. TORNAGHI Claude. Attentats à la pudeur.

25 février 1887. CHARRIER Victor. Faux en écritures publiques.

26 février 1887. PITIOT Pierre. Attentats à la pudeur.

28 février 1887. BLETON Pierre Benoît. Tentative d'assassinat.

2 mars 1887. MONTJOUX Joseph. Attentats à la pudeur.

2 U 497 1887 (3 mars-4 août)

3 mars 1887. DESSEIGNE Alexis. Vol qualifié.

5 mars 1887. DIDIE Louis, DEBOLO Julie, GUICHARD Louis, FARGEIX François et VERICEL Guillaume. Vols et tentatives de vol ; complicité.

7 mars 1887. CROPET Louis, CHERVET Benoît, LACOTE Pierre, SIMONNET Jean-Marie et VILLARD Henri. Vol qualifié.

7 mars 1887. DUVERNE François-Joseph. Banqueroute frauduleuse.

8 mars 1887. MICHAUD Jean et VEUILLET Louis. Vols qualifiés.

9 mars 1887. LEGORJU Pierre et COUILLY Eugène. Vols, abus de confiance et complicité.

4 août 1887. PAMIES-PAGES Jean-Marie et ROUGET Victor. Vols qualifiés et recel.

2 U 498-509 1888

2 U 498 1888 (13-17 février)

13 février 1888. VILLARD Pierre. Vols qualifiés.

14 février 1888. BOIS Fleury. Attentats à la pudeur.

14 février 1888. MAGNES Henry. Vols qualifiés.

15 février 1888. DEROCHE Raymond. Tentative de meurtre et attentats à la pudeur.

15 février 1888. PEJOT Benoît, RENAUD Jean et JOLLY Frédéric. Anarchistes (divers chefs d’inculpation).

16 février 1888. FOESSER Nicolas, MICHEL femme BARBE Victorine et ODOYER Léon. Faux et usage ; complicité.

17 février 1888. FERRAND Léonard. Faux et escroquerie.

2 U 499 1888 (17-22 février)

17 février 1888. FONTEYNE Désiré. Détournements et faux.

18 février 1888. GRIMAUD Jules. Attentats à la pudeur.

18 février 1888. GAUTHEREY Pierre. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

20 février 1888. DELLEVEAUX Nicolas. Abus de confiance et faux.

21 février 1888. DEAL Jean-Marie. Vol qualifié.

21 février 1888. GIRIN Louise-Marie. Infanticide.

22 février 1888. OVIZE Antoine. Attentats à la pudeur.

22 février 1888. TRICHARD Jean-Marie. Attentats à la pudeur.

2 U 500 1888 (23 février-7 mai)

23 février 1888. BORNET Benoît et CHARBONNIER Alexandre. Vol qualifié.

25 février 1888. LAFONTAINE Eugène et CHAMPIN Michel. Banqueroute frauduleuse et complicité.

2 mars 1888. RIVAS José et ARTIAGO (ou ARTIAGAS) Roberto. Escroquerie et faux en écriture de commerce.

7 mai 1888. PERNOD François Alexandre. Soustraction de titres renfermés dans des lettres.

2 U 501 1888 (7-9 mai)

7 mai 1888. PLASSE Jean-Michel et DECOTE Charles. Vol qualifié.

8 mai 1888. BOCHAS Joseph, VIAL Edouard, VERGER Paul, BRUNIER Benoît et DESPRES Jules. Vols qualifiés, complicité et vagabondage.

9 mai 1888. TREMBLAY Jean. Banqueroute frauduleuse.

2 U 502 1888 (11-15 mai)

11 mai 1888. ECHALLIER Emile Jean. Assassinat.

14 mai 1888. GUINET Jean-Louis. Attentats à la pudeur.

14 mai 1888. VERNAY Elise, AIMEE veuve VERNAY Elisabeth et MONIER Claude-Marie. Avortement et complicité.

15 mai 1888. FAYEUX Philibert. Faux en écriture de commerce et complicité.

15 mai 1888. BONNEFOI Edouard. Vols.

2 U 503 1888 (16-22 mai)

16 mai 1888. VENDRE François et PHILIPPE Jean-Marie. Vols avec violences.

16 mai 1888. NELLEN Guillaume, MOULERON Romain, JURY Hippolyte, LOUBIER Henry et BLANCHETON Jean-Marie. Vols.

16 mai 1888. GESTE Antoinette. Infanticide.

18 mai 1888. REVEILLON Gustave Lucien. Vol avec effraction et vol avec violences.

19 mai 1888. GROSSELIN Antoine. Assassinat.

22 mai 1888. BOURLY François. Vagabondage et vol qualifié.

22 mai 1888. JAUBINET Pardoux. Meurtre.

2 U 504 1888 (23 mai-2 août)

23 mai 1888. TADIELLO Charles et OTTOBELLI Angelo. Tentative de vol qualifié.

23 mai 1888. DUPORT Louis. Abus de confiance ; faux et usage.

24 mai 1888. YSSENTIAL Fleury. Meurtre.

25 mai 1888. SARONI Antoine, SARONI Jean, SURNON Jean-Baptiste, BRUNET Marie, CHARPIN Eugènie et RAYNAUD Marie. Fabrication et émission de fausse monnaie.

1er août 1888. PALABAUD Antoine. Vol et attentat à la pudeur avec violence.

1er août 1888. VINOT François. Tentative de vol qualifié.

2 août 1888. BRIGOUD Joseph et LAFORGUE femme GENET Baptistine. Vagabondage, mendicité et avortement.

2 août 1888. RIVAT Antoine. Faux.

2 U 505 1888 (3-8 août)

3 août 1888. COUDERT Clément et DUMOULIN François. Vols qualifiés.

3 août 1888. PUPIER Pierre. Faux en écriture de commerce, usage de faux et abus de confiance.

6 août 1888. CHARBONNIER François. Meurtre.

6 août 1888. JAUDET Louis et SCHEFFER Lucie, femme BLANCHARD. Vol qualifié.

7 août 1888. BONNET Philippe. Attentat à la pudeur.

7 août 1888. PHILIBERT Jean-Marie. Tentative d’assassinat.

8 août 1888. ORIOL Simon et ASSADA Jean-Claude. Coups et blessures ayant occasionné la mort.

2 U 506 1888 (10 août-12 novembre)

10 août 1888. MAZUYER Joseph et COCHET femme MAZUYER Antoinette. Assassinat et vol qualifié.

12 octobre 1888. BENOIT Victor. Attentat à la pudeur (dossier incomplet).

12 novembre 1888. GIRIER Jean-Baptiste. Provocation directe au pillage.

2 U 507 1888 (12-15 novembre)

13 novembre 1888. RIVOIRE François. Vol qualifié.

14 novembre 1888. LACROIX Jean-Marie. Outrages publics à la pudeur.

14 novembre 1888. RUHLE Charles Auguste. Vol qualifié.

15 novembre 1888. DUMAS Jean-Paul. Vol qualifié.

2 U 508 1888 (16-20 novembre)

16 novembre 1888. SABATIER Victor, DARRY Jean et SALA Jean. Vol qualifié et complicité.

19 novembre 1888. VIRIEUX Louis. Vol qualifié.

19 novembre 1888. RIVIERE Jean-Baptiste et VACHER Simon. Vol et complicité.

20 novembre 1888. JOURDAN Marguerite. Coups et blessures.

2 U 509 1888 (22 novembre-12 décembre)

22 novembre 1888. CHARBONNIER Emile et RUET Joseph Louis. Tentative de vol qualifié.

22 novembre 1888. CHARTON Claudia. Infanticide.

23 novembre 1888. MILHOMME Jean-Baptiste, SOIVET Adolphe et RENAUD Antoine. Tentative de vol qualifié et complicité.

12 décembre 1888. WERBER Pela. Vol qualifié.

2 U 510-520 1889

2 U 510 1889 (janvier-18 février)

30 janvier 1889. DEVAUX X., GEORGES François et BLANCHIN Jean. Vol avec violences (dossier incomplet).

11 février 1889. MONTIBERT Joseph. Détournement et faux.

11 février 1889. BURELET Jean-Pierre, BOURKARD Pierre et CHAPELIN Claude. Vols qualifiés et complicité.

12 février 1889. ROZIER Antoine, GARNIER Claudius et GROISON François. Vols qualifiés.

12 février 1889. FABRE Marie. Suppression d’enfant.

13 février 1889. GOUY Victorin. Tentative d’assassinat.

17 février 1889. SORDES Jean-Marie. Escroquerie.

18 février 1889. RAMPON Etienne. Vol qualifié.

18 février 1889. TRANCHANT Jean. Vols qualifiés.

2 U 511 1889 (19-22 février)

19 février 1889. SOULARUE Gabriel. Assassinat.

20 février 1889. JOURNET Hippolyte, BLIN Marc, PONSON Alexis et MEDAILLE Claudius. Vols qualifiés, tentative de vols qualifiés et homicide.

22 février 1889. DUPINAY Jean-Marie et CHAUMONT veuve GUEYTAT Elisa. Vol et complicité.

2 U 512 1889 (22 février-15 mai)

22 février 1889. PONSON Alexis et VERNAY Antoine. Vols qualifiés.

23 février 1889. DITNER André. Abus de confiance qualifié.

23 février 1889. DENIER Jacques. Vol qualifié.

23 février 1889. GUERIN Jean-Louis. Tentative de déraillement.

13 mai 1889. MARTINOT François. Vol qualifié.

13 mai 1889. PROTAT Antoine et MICHEL François. Abus de confiance et complicité.

14 mai 1889. DUCROS Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

14 mai 1889. MILLOT Théophile. Détournement.

15 mai 1889. BERLIER Jean. Vol qualifié.

15 mai 1889. CRINEL Pierre. Attentat à la pudeur.

2 U 513 1889 (16-20 mai)

16 mai 1889. PLANTIN Jean-Louis. Attentats à la pudeur.

16 mai 1889. BRUNARD François. Incendie volontaire.

17 mai 1889. PETITJEAN Antoine. Attentats à la pudeur.

18 mai 1889. GUERIN Eddie et DENNIN Frank. Vol qualifié et complicité.

20 mai 1889. CHAMPALE Jean-Marie et CHAGNY Claudine. Incendie volontaire.

2 U 514 1889 (20-25 mai)

20 mai 1889. FUCHE François. Abus de confiance.

21 mai 1889. PEGUILLET Louis, DOUSSE Apollon, BERARD Jacques, MOULIN Gabriel et RODRIGE Pierre. Vol qualifié et complicité.

22 mai 1889. LAPRUGNE Marie. Homicide volontaire.

23 mai 1889. SOLETY Louis. Attentat à la pudeur.

23 mai 1889. BOACHON Claudine, veuve CHIRAT. Infanticide.

24 mai 1889. PAGE Christophe. Fabrication et émission de fausse monnaie.

24 mai 1889. JOGAND Antoine et Louis et REYNAUD Gabriel. Concussion et complicité de rébellion.

25 mai 1889. RENNER Michel. Détournement de mineur.

2 U 515 1889 (25-26 mai)

25-26 mai 1889. SARRUS Honoré. Abus de confiance qualifié.

26 mai 1889. RICHERT Jean-Louis. Faux et usage.

26 mai 1889. ORIOL Jean, DUTAL Jean, QUIBLIER Joseph et CLER Anselme. Vol qualifié et complicité.

26 mai 1889. PERRIN Jean. Attentat à la pudeur.

2 U 516 1889 (26 mai-3 août)

26 mai 1889. LASSALE Louis. Faux et usage de pièces fausses.

1er août 1889. CLAUSIER François et KOLB Alfred. Vol qualifié et complicité.

1er août 1889. PORTAL Frédéric. Vol qualifié.

2 août 1889. MARTEL Jean-Marie. Coups et blessures.

3 août 1889. SERPOLLET Antoine. Attentats à la pudeur.

3 août 1889. PAGES Jean-Pierre. Vol et complicité.

2 U 517 1889 (5-7 août)

5 août 1889. DESIREUX Camille. Attentat à la pudeur.

5 août 1889. ROCHET Jeanne, veuve IMBERT. Faux et usage.

6 août 1889. FONTAINE Benoîte, femme DELOSTE et ANGLEREAU Marie, femme RICHARD. Avortement et complicité.

6 août 1889. THOMAS Aimé. Attentat à la pudeur.

7 août 1889. JUMELLE Louis Henri. Abus de confiance qualifié.

7 août 1889. BERTHET Martin. Attentat à la pudeur.

2 U 518 1889 (8-11 août)

8 août 1889. SIVEL Jean-Claude. Vol.

8 août 1889. FAURE André. Tentative de vol qualifié et tentative d’assassinat.

9 août 1889. DESRAYAUD Marie. Infanticide.

9 août 1889. PICAULT Raoul et DOLQUES Hilaire. Vols qualifiés.

10 août 1889. PEILLON Pierre. Vol qualifié.

11 août 1889. DECARROUX César. Détournement de mineure.

11 août 1889. BIRKENSTOCK Nicolas, FARJOT Benoît, CHAMPAGNAC Jean et BRAGARD Jean-Marie et BRAGARD Jean. Vols qualifiés et complicité.

2 U 519 1889 (18-22 novembre)

18 novembre 1889. LARIEU Louis. Faux et usage et abus de confiance.

18 novembre 1889. TRUNEL Antoine. Attentat à la pudeur.

19 novembre 1889. BORDEL Angèle. Infanticide et complicité.

19 novembre 1889. DRIVEL Jean. Abus de confiance qualifié.

20 novembre 1889. BEAL Marie, femme MARMONNIER. Assassinat.

21 novembre 1889. KISTINGER Henri. Vol qualifié.

21 novembre 1889. BOUTIN Francisque. Vols qualifiés.

22 novembre 1889. ROTY Antoine. Vol qualifié.

2 U 520 1889 (22-26 novembre)

22 novembre 1889. LAMIRAUD Auguste. Vol qualifié.

23 novembre 1889. PABIOU Benoît. Faux et usage.

25 novembre 1889. MARTIAL Henri. Assassinat.

26 novembre 1889. DUMAS Pierre. Faux témoignage en matière criminelle.

2 U 521-531 1890

2 U 521 1890 (5-26 février)

5 février 1890. SANLAVILLE François. Vols qualifiés et abus de confiance qualifié.

24 février 1890. MARECHAL Alexandre. Vols.

24 février 1890. MARTIN Eugène, ROUGET Paul et COMDOM Daniel. Vols et complicité.

25 février 1890. MARTEAU Paul, ABERJOUX Antoine et DELFAUX Vincent. Fabrication et émission de fausse monnaie et complicité.

25 février 1890. COLE Benoît et ROCHE Claude Charles. Vol qualifié.

26 février 1890. GEORGEAUD Pierre et PAUTARD Jules. Faux.

26 février 1890. COLLIARD Louise et FAURE Victor. Fabrication et émission de fausse monnaie.

2 U 522 1890 (27 février-3 mars)

27 février 1890. BONNEVET Sébastien. Vols qualifiés.

28 février 1890. REVOL Francisque, CHATAIN Paul et BOUVANIN Paul. Tentative d’assassinat et de vol qualifié.

3 mars 1890. PITTARELLO Joseph. Vol qualifié et tentative de meurtre.

3 mars 1890. DENIS Philibert. Coups et blessures volontaires.

2 U 523 1890 (4-19 mars)

4 mars 1890. GROSGURIN Henry. Faux et usage de faux en écriture de commerce et banqueroute simple.

15 mars 1890. MATHIS Frédéric Louis et DUFETRE Jeanne Séraphine, femme MATHIS. Banqueroute frauduleuse.

19 mars 1890. SINGIEZ Louis, NEMON Jean, FREZARD Ernest Elie, GALLIN-MARTEL Bernardin, BONNET Claude Antoine et JURIE Claude. Fabrication et émission de fausse monnaie.

2 U 524 1890 (19-23 mai)

19 mai 1890. BOURNY François, FRANCON Joseph, BOGEY François et CHAVANNE François. Vols qualifiés, tentative de vol et complicité.

20 mai 1890. BESSET Noël et JAMOT François. Vols qualifiés et complicité.

20 mai 1890. BAUDILLON Marie. Infanticide.

21 mai 1890. MIOT Léon. Vol qualifié.

21 mai 1890. POTTIER Alexandre. Faux.

22 mai 1890. ZENNER Auguste. Vol qualifié.

22 mai 1890. CROZET Louis et GUILLEMIN Joseph. Vol et complicité.

23 mai 1890. DESSEIGNE Claudine. Infanticide.

2 U 525 1890 (23-29 mai)

23 mai 1890. CHEVRON Henri. Faux en écriture publique.

24 mai 1890. CHOLIN Jean. Incendie volontaire.

24 mai 1890. PERRATON Martin et BRICAUD Léonard. Emission de fausse monnaie.

27 mai 1890. GENDRE Jean-Marie. Assassinat, vol et complicité.

28 mai 1890. JOFFRAY Joseph et ROSSI Joseph. Fabrication et émission de fausse monnaie.

29 mai 1890. PAUGET Claude, LANDOT Eugène et CASTILLE Emile. Fabrication et émission de fausse monnaie.

2 U 526 1890 (1er-4 août)

1er août 1890. VENDEOUX Léonard et LAFON Etienne. Vol qualifié.

1er août 1890. VANDEVELLE Jean. Vol.

2 août 1890. CHAPUY Jean Lucien. Vol qualifié.

2 août 1890. VERTAURE Guillaume. Attentat à la pudeur.

4 août 1890. RIGAL femme BOUET Brigitte Virginie. Tentative d’assassinat.

4 août 1890. UGHETTO-LACROJA Etienne. Attentat à la pudeur.

2 U 527 1890 (5-6 août)

5 août 1890. PERRAS Auguste, JOUHANNET Benoît Marie Joseph, et DEMICHEL femme JOUHANNET Louise. Vols qualifiés et complicité.

5 août 1890. BERLIOZ Appoline Laëtitia. Infanticide et suppression d’enfant.

6 août 1890. BARBIER Charles. Vol et complicité ; recel.

2 U 528 1890 (7-8 août)

7 août 1890. HUGUET Etienne et AUCLAIR Pierre. Abus de confiance qualifié ou complicité.

7 août 1890. GROLLIER-BARON Jean et GROLLIER-BARON André Julien. Fabrication de fausse monnaie.

8 août 1890. GENDRE Théodule François. Faux en écriture de banque, usage de pièces fausses et abus de confiance.

2 U 529 1890 (8 août). TENILI Charles. Banqueroute frauduleuse

2 U 530 1890 (5-20 novembre)

5 novembre 1890. CHOL François. Attentats à la pudeur.

17 novembre 1890. PLASSE Emile. Incendie volontaire.

17 novembre 1890. BADOR Charles. Attentat à la pudeur.

18 novembre 1890. MERLE Jean. Vol qualifié.

18 novembre 1890. LACOMBE François. Attentat à la pudeur.

19 novembre 1890. COCHARD Joseph. Tentative de meurtre.

20 novembre 1890. BRUY André. Assassinat ou tentative.

2 U 531 1890 (20-26 novembre)

20 novembre 1890. ROUSSET Joseph. Fabrication et émission de fausse monnaie.

21 novembre 1890. DUNAND Marc. Coups et blessures.

21 novembre 1890. PELLEGRIN veuve EPITALON Marie Antonine. Assassinat.

22 novembre 1890. BRISSON Claude Louis. Vol qualifié.

26 novembre 1890. GARLON Jeannette et GOUBILLON femme VITTY Marie Louise. Avortement et complicité.

2 U 532-540 1891

2 U 532 1891 (24-26 février)

24 février 1891. VINCENDONE Antoine. Vols.

25 février 1891. ROLLOT femme MOREL Louise. Emission de fausse monnaie.

26 février 1891. BARRAL Félix. Attentat à la pudeur.

26 février 1891. MEDECET Marius Denis et BROCHIER Jules. Vols et complicité.

2 U 533 1891 (28 février-2 mars)

28 février 1891. THEVENIN Jean et GIOCOLETTE Mathieu. Assassinat et vol qualifié.

2 mars 1891. MALARD Jean. Vol qualifié.

2 U 534 1891 (3 mars). HACQUIN Antoine. Abus de confiance et faux.

2 U 535 1891 (3 mars-20 mai)

3 mars 1891. COMBE veuve GIROUDON Françoise. Banqueroute.

15 mars 1891. GUYENNET Louis Eugène. Faux et banqueroute. (décède à cette date)

20 mars 1891. VERMARE Gaspard. Viol et outrage public à la pudeur.

19 mai 1891. CARRAUD Jean-Marie et BEZILLE Barthélemy. Tentative de vol qualifié.

19 mai 1891. WYSS Bernard. Vol qualifié.

20 mai 1891. CUISINIER Ernest, BORDEREAU Jean-Marie et GUILLOT Alfred. Vols avec violences.

2 U 536 1891 (21-26 mai)

21 mai 1891. GLEIZAL Antoine, VEILLET Antoine Alexandre et ANDANSON Claude Léon. Fabrication et émission de fausse monnaie.

21 mai 1891. FAVIER Marie Séraphine. Infanticide.

22 mai 1891. DUPERRAY Antoine. Attentat à la pudeur.

22 mai 1891. FAVETTE Jacques Benjamin. Vols avec violences.

23 mai 1891. OUDIN Philibert Charles, ARNAUD Andrée et CHARVET Jean-Claude. Vols et complicité.

25 mai 1891. MONARQUE Pierre. Coups et blessures mortels.

26 mai 1891. BEGO Joannès, CONY Jean-Marie et FERRAT Marius Joseph. Vol et vagabondage.

2 U 537 1891 (26 mai-4 août)

26 mai 1891. DEJOUX Anthelme, COTE Marius et GINOT Pierre. Fabrication et émission de faux billets.

27 mai 1891. PERRIN Charles, PETIOT Eugène, BUDIN Paul et BLACHON Henri. Vols qualifiés.

27 mai 1891. TEYSSIER Marie Félicité, femme FOREST. Bigamie.

30 mai 1891. ROCHE Benoît. Assassinat suivi de vol.

3 août 1891. KOLB Alfred. Vol.

3 août 1891. PRUDHON Claude. Abus de confiance.

4 août 1891. PIOT Etienne, PERRIN-CAILLE Jean, COTTAREL-CHAMBROLAND Joseph et PUT Pierre. Vols et complicité.

2 U 538 1891 (4-8 août)

04 août 1891. DURAND Jean-François. Attentat à la pudeur.

05 août 1891. BARRET Jean-Baptiste. Faux en écriture publique.

05 août 1891. PRAS Léonie et DUPINET Joséphine, femme BOYET. Avortement.

06 août 1891. GEBELIN Etienne. Meurtre.

06 août 1891. MORTIER Jean Frédéric. Abus de confiance.

07 août 1891. FRANCES Gabriel. Attentat à la pudeur.

08 août 1891. TISSOT Jules. Vol, tentative de vol, complicité et vagabondage.

2 U 539 1891 (10-12 août)

10 août 1891. BOHAS Paul. Tentative de vol et coups et blessures.

10 août 1891. BRIFFAUT Pierre. Fabrication et complicité d’émission de faux billets de banque.

11 août 1891. FAVRE Claude et FAVRE Louise. Vols et complicité.

11 août 1891. IHNE Gustave. Abus de confiance.

12 août 1891. GUTTY Joseph. Vol qualifié.

2 U 540 1891 (24-28 novembre)

24 novembre 1891. BOURLET Henri. Attentat à la pudeur.

25 novembre 1891.RE Marius et FAHY Péronne, femme ARNAUD. Vol et complicité.

25 novembre 1891. BAIZET Jean-Claude. Vol.

26 novembre 1891. JOUGLARD Paul. Abus de confiance.

28 novembre 1891. VERDELLET Benoît. Assassinat.

2 U 541-550 1892

2 U 541 1892 (15-19 février)

15 février 1892. EGLY Joanny. Vols et tentatives de vol.

15 février 1892. GAUTHERON Euphrasine. Vol.

16 février 1892. CHAMBON Charles. Fabrication et émission de fausse monnaie.

19 février 1892. BURTILLET Louis. Vol qualifié, rébellion, infraction à la loi.

2 U 542 1892 (19 février). CHATEL Antoine, CHATEL Pierre, CHATEL Christophe, VILLARD Pierre Henri, MAURICE Edmond Louis, DESFETES Joseph, OTT Jean-Louis, MESMES Jean-Louis et CHABERT-NAVARRE Marie. Vols qualifiés

2 U 543 1892 (20-22 février)

20 février 1892. PIANA Gabrielle, GARONNE Joseph, APRATO François et SOVERCHI Louis. Vol.

20 février 1892. AUPLAT Antoine. Vol qualifié.

22 février 1892. MARINO Dominique. Meurtre.

22 février 1892. SENECA Francisco et ZUCCHI Alfonso Joseph. Vol.

2 U 544 1892 (24 février-20 avril)

24 février 1892. DUCHE veuve ROCHE Marie et DERAIN Joseph. Faux.

25 février 1892. TRUFFIT Léonard. Coups et blessures ayant occasionné la mort.

26 février 1892. LETIEVANT Auguste, GRIVET Régis Joseph, DONCKELE Julien et BOHAS François Barthélemy. Vols.

19 avril 1892. FILLON Michel. Attentats à la pudeur.

19 avril 1892. FAY Charles. Vols.

20 avril 1892. BERNARD Victorine. Coups et blessures volontaires.

2 U 545 1892 (20-23 avril)

20 avril 1892. BILLET Claude Marie. Faux en écriture privée.

21 avril 1892. HERITIER Jules et WEIGEL Louis. Diffamations et injures publiques.

21 avril 1892. MAYSONNAVE Jules Etienne, LECOMTE Léon Lucien et QUAY-CENDRE François. Diffamations et injures publiques.

23 avril 1892. FAURE Sébastien. Provocation directe au meurtre et à la guerre civile.

23 avril 1892. THOREL Charles. Faux en écriture.

2 U 546 1892 (23 avril-5 août)

23 avril 1892. ARNOLD Emile. Banqueroute frauduleuse et banqueroute simple.

3 août 1892. NORMAND Louis. Diffamation.

4 août 1892. CAPELLO Angelo. Vols.

4 août 1892. VARNAISON François Auguste. Vols et complicité.

5 août 1892. DUSSUS Louis Napoléon. Meurtre.

5 août 1892. COLLIET Jean. Emission de fausse monnaie.

2 U 547 1892 (6-10 août)

6 août 1892. ESTIVAL Pierre et PILLOUD Louise, femme ESTIVAL. Faux et usage, banqueroute simple.

6 août 1892. LANGERON François. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort.

8 août 1892. HUMBLOT Joseph. Attentats à la pudeur.

10 août 1892. GONTHARD Jean, QUAY-CENDRE François et DANTIN Joseph. Injures publiques à l’armée.

10 août 1892. DENIER Jacques. Vols et complicité

2 U 548 1892 (11 août-30 novembre)

11 août 1892. DESPORTES Jean Victor, PROST François, GALLANT Pierre, PUPION Joseph, GAILLARD Jean-Marie et BONNAFOUS Louis Charles. Vols et complicité.

28 novembre 1892. CERUTTI Claude. Vol qualifié.

28 novembre 1892. DUPLAN Jules. Meurtre.

29 novembre 1892. BONNET Félix Jean, TRUX François et FRICON Isidore. Vols et complicité.

30 novembre 1892. CHAUDIER Jean-Marie. Faux.

2 U 549 1892 (30 novembre-5 décembre)

30 novembre 1892. REPLAT Joseph Jean. Abus de confiance.

1er décembre 1892. LUDWIG Joseph. Attentat à la pudeur.

1er décembre 1892. ROUDET Paul Vincent. Fabrication et émission de fausse monnaie.

2 décembre 1892. DARTAYRE Auguste, RICHARD Marius, BLADIER Jean et SAUVAN Auguste. Vols et complicité ; vagabondage.

3 décembre 1892. FLECHET François. Meurtre.

3 décembre 1892. BASSOT Henri Maurice. Fabrication et émission de fausse monnaie.

5 décembre 1892. CHAMARANDE Marie. Infanticide.

5 décembre 1892. SOFFRAY Jean. Attentat à la pudeur.

2 U 550 1892 (7-9 décembre)

7 décembre 1892. BALOUZET Pierre. Meurtre.

7 décembre 1892. KAEGLER Julien et DEMICHY Alexandre. Fabrication de fausse monnaie.

8 décembre 1892. FORRAZ Nicolas et BAILLY Maire Louise. Fabrication et émission de fausse monnaie.

8 décembre 1892. FAURY Antoine. Viol et attentat à la pudeur.

9 décembre 1892. BERTRAND Jean-Marie. Tentative de meurtre.

9 décembre 1892. PUTHIER Pierre. Détournement.

2 U 551-562 1893

2 U 551 1893 (20-23 février)

20 février 1893. SOYER Marie, femme DURY. Blessures volontaires.

21 février 1893. BUCHENET Etienne. Tentative de viol.

21 février 1893. CORBIERE Jean-Louis. Tentative de viol et attentats à la pudeur.

22 février 1893. BLANC Jean-Claude. Coups mortels.

22 février 1893. PIZA Jean. Vols qualifiés.

23 février 1893. DEGOUTTE Louis. Vols qualifiés et faux

2 U 552 1893 (24-25 février)

24 février 1893. MICOLON Claude et DUMAS Marie, femme MICOLLON. Vols qualifiés, complicité par recel et attentats à la pudeur.

25 février 1893. FAVRICHON Claude Marie, DESTOUR Marie Louise et CHANA Joséphine. Avortement et complicité.

25 février 1893. VOLAND Antoinette, femme BARDIN et FRET Félix. Vol et complicité.

2 U 553 1893 (27 février-24 mai)

27 février 1893. MURIGNIEUX Antoinette femme FLAMENT, FLAMENT Antoine Paul, FLAMENT Clémentine Louise et LOÛET Jeanne, femme BAISSET. Vols et complicité.

27 février 1893. SIMOND Claude. Provocation directe non suivie d’effet au meurtre, au pillage et à l’incendie.

28 février 1893. RAPP Jacques. Cris séditieux.

28 février 1893. BOUILLOUD Abel Joanny. Tentative de meurtre.

23 mai 1893. MAURIER Joseph. Vols qualifiés.

23 mai 1893. REY Antoine. Vols qualifiés et infraction à la loi.

24 mai 1893. HASS Eugène. Coups mortels.

24 mai 1893. CHEVRET Mélina, femme VALFORT et LARTHE Jeanne, veuve CHEVRET. Vols et complicité.

2 U 554 1893 (28 mai). DUGELAIS (ou DUGELAY) François Marie, ROBIN Philippe et DUMONT Louis Jean. Faux et usage en écriture privée

2 U 555 1893 (29-31 mai)

29 mai 1893. AUROUX Jean-Marie et OVIZE François. Incendies volontaires.

29 mai 1893. BARONE Joseph. Tentative de viol ou attentats à la pudeur.

30 mai 1893. CHEVALIER Joseph Marie, PAUTY André, BRIFFAUD Pierre, LACOUR Régis et REVERCHON Louis. Vol et complicité.

30 mai 1893. MERLE Régis. Abus de confiance.

31 mai 1893. GLENAT Jules. Homicides volontaires.

2 U 556 1893 (juin-1er août)

1er juin 1893. GRANOTIER Victor. Assassinat.

2 juin 1893. LAVAL Antoine. Vols et faux et usage.

2 juin 1893. BRUNET Jean, DORCON Philippe, JULIEN Léontine et REVERCHON Paul. Fabrication et émission de fausse monnaie.

3 juin 1893. BESSON Pierre. Faux et abus de confiance qualifié.

1er août 1893. LACOTE François, LARGE Etienne, PERRIER Jeanne et PONSON Adrienne. Vols qualifiés et complicité.

2 U 557 1893 (2-5 août)

2 août 1893. BRISEPIERRE Emiland et MALSOUTE Pierre. Tentative de meurtre.

3 août 1893. GRENIER Joseph. Meurtre.

3 août 1893. COPPIER Claude. Vol qualifié.

4 août 1893. NORTIER Alexandre. Attentat à la pudeur.

4 août 1893. CHERCHOULY Léonard. Coups mortels.

5 août 1893. BAZIN Jean-Claude. Assassinat et tentative de viol.

2 U 558 1893 (9 août)

9 août 1893. ARQUILLIERE Germain, VEILLET Antoine Alexandre, EYMERY Euphrosine et MARTIN Marie. Fabrication et émission de fausse monnaie.

9 août 1893. TROUILLER Nicolas. Vols qualifiés.

9 août 1893. GIRAUD François. Coups mortels.

9 août 1893. ROCHE Jean-François. Attentats à la pudeur.

2 U 559 1893 (10 août-23 novembre)

10 août 1893. MONGIN Pierre Paul. Attentats à la pudeur.

10 août 1893. URDY Victor et ARTAUD Marie, femme URDY. Fabrication et émission de fausse monnaie.

20 novembre 1893. CELLIER Claude. Attentat à la pudeur.

20 novembre 1893. GAUTRET Jacques Louis. Abus de confiance qualifié.

21 novembre 1893. GIRERD Louis. Attentat à la pudeur.

21 novembre 1893. MOUTIER Nicolas et PACAUT Marie. Vols et complicité.

22 novembre 1893. CHOUX Raoul Adrien et OLIVERO Pierre. Vols qualifiés.

23 novembre 1893. RIZON Jean-Louis. Vol qualfiié.

2 U 560 1893 (23-28 novembre)

23 novembre 1893. LONGET Célestin, BEGO-GHINA Bernard et PARNEIX Marcellin. Vol qualifié.

24 novembre 1893. DUNOYER Jacques et SIFFLET Victor. Vol qualifié avec violence.

25 novembre 1893. ANSOUD Jean. Attentat à la pudeur.

25 novembre 1893. FAVEL Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

27 novembre 1893. FAURE Emile Benjamin. Attentats à la pudeur.

28 novembre 1893. ABERJOUX Vincent, CHANTANT Casimir, PRIMAT Tony, CHAMPIN Jean, SARRONO Antoine et BIRKNER Jacques. Fausse monnaie.

2 U 561 1893 (29 novembre-4 décembre)

29 novembre 1893. BUSSEUIL Jean-Marie. Assassinat et vol.

30 novembre 1893. JAUNE André, JACQUELIN Jean-François, SALARD Gustave, RAZY Othilie, BERLIERE Antoine, DUCHAMP Etienne, TOURNIER, MALLET et PELLING. Vols qualifiés et tentative de vols qualifiés.

1er décembre 1893. BRISSON Claude Louis et QUIQUANDON Antoine. Vols et complicité par recel.

2 décembre 1893. ANDRE Jean-Benoît, BUISSON Léon Laurent et CHAVANT Marie Antoinette. Vols et complicité.

4 décembre 1893. GUICHETEAU Joseph. Tentative de vol avec violence.

4 décembre 1893. DUPAUX Jean-Pierre. Incendie volontaire.

2 U 562 1893 (5-6 décembre)

5 décembre 1893. MAILLAN Jules Henri et FALLOZ Constance. Détournements postaux et faux et usage en écriture publique.

6 décembre 1893. BOURGEOT Emilien. Attentats à la pudeur.

6 décembre 1893. MONNET Léopold Louis. Abus de confiance.

2 U 563-572 1894

2 U 563 (1894 (19-22 février)

19 février 1894. DELLACASA Giovanni. Vol qualifié.

19 février 1894. VIAL Bonaventure. Fabrication et émission de fausse monnaie.

20 février 1894. GOY Julien. Coups mortels.

20 février 1894. FLEURY Jean-Baptiste et VELLATA Gabriel. Vol qualifié.

21 février 1894. BELLY Antoine. Attentat à la pudeur.

21 février 1894. MOTTIER Jules Joseph. Abus de confiance.

22 février 1894. GIRAUDON Eugène, MURC RAVAUD Clément et FRAPPAZ Victor. Vols qualfiiés.

2 U 564 1894 (22 février-15 mai)

22 février 1894. BRUNET Adèle. Avortement et homicide involontaire.

23 février 1894. ROCHETTE Mathieu. Coups à ascendant et attentats à la pudeur.

24 février 1894. MELTON Jean. Vols et tentative de vol qualifié.

15 mai 1894. PIEDMONTE Sébastien, COLLA Antoine et ARRAS Alfred. Fabrication et émission de fausse monnaie.

2 U 565 1894 (16-19 mai)

16 mai 1894. JACOMINE Ferdinand. Emission de fausse monnaie.

16 mai 1894. BILLANDON Joseph. Coups mortels.

17 mai 1894. THIBAUDET Pierre. Abus de confiance.

18 mai 1894. GOYET Antoine, DREVON Marie femme GOYET, BENOIT Pierre, CHABOUD Olympe femme BENOIT et BENOIT Claude. Vol.

19 mai 1894. NEIN Pierre. Attentat à la pudeur.

19 mai 1894. MAISON Edmond, LARUE Pierre, DELSAUT Jules et DEFRAINE Abel. Coups mortels.

2 U 566 1894 (21 mai-25 juillet)

21 mai 1894. JAHN Octave et BERNARD Paul. Délits de presse.

22 mai 1894. BORIASSE Henri et RAME Hippolyte. Apologie de faits qualifiés de crimes.

22 mai 1894. COMBEROUSSE Alphose JACOMME Léon Joseph LOMBARD Jean Antoine CHOUARD François et BOGET Jean. Délite de presse.

23 juillet 1894. CHAMPIN Jean et CHAMPIN François. Emission de fausse monnaie.

23 juillet 1894. PALLUT Antoine. Abus de confiance.

24 juillet 1894. SIGAUD Gilbert. Meurtre.

24 juillet 1894. VOUGE Elise. Infanticide.

25 juillet 1894. FALQUE Valery. Faux et usage en écriture privée.

2 U 567 1894 (25 juillet-1er août)

25 juillet 1894. BONY Jean-Marie. Attentats à la pudeur.

26 juillet 1894. CHIGNARD Claude et DURNERIN Henri. Vols qualifiés.

26 juillet 1894. RAMUS Louis et RAMUS Joseph. Emission de fausse monnaie étrangère et outrage à agents.

27 juillet 1894. MOREL Pierre. Pillage et incendie.

30 juillet 1894. VIAL Jules. Apologie de crime.

30 juillet 1894. CHARLET Charles. Apologie de fait qualifié de crime.

30 juillet 1894. PLANCHE Antoine dit Planche Guillet. Pillage et incendie.

31 juillet 1894. BEYNEL Jacques. Diffamation.

1er août 1894. JEMBERT Etienne. Excitation au meurtre et au pillage.

1er août 1894. GINET Ennemond Apologie du crime et ivresse.

2 U 568-569 1894 (3 août). CASERIO Santo Ironimo. Assassinat.

2 U 570 1894 (4 août-22 novembre)

4 août 1894. DELECHAUX Louis. Cris séditieux.

4 août 1894. PERNOD Emile. Apologie de crime

19 novembre 1894. MOURDON Bernard. Attentat à la pudeur.

19 novembre 1894. DUPRE Jean et BAY Marie Eugénie femme FLEYTOUX. Vol qualifié.

20 novembre 1894. MANILLIER Eugène, BLATNER Joseph, DUBOUCHET Jean-Baptiste et ROCHAT Gustave. Vol qualifié.

22 novembre 1894. DUCREUX Jean-Baptiste. Vol et complicité

22 novembre 1894. CROZIER Laurent dit Dutreuil et GARNIER Jean-Pierre. Offenses à l’adresse du président de la République.

2 U 571 1894 (23-28 novembre)

23 novembre 1894. MORIN Claude. Apologie du crime.

24 novembre 1894. ALLAIN Louis. Assassinat.

26 novembre 1894. BAFFERT Claude. Faux.

27 novembre 1894. BRUNOD Jean-Baptiste. Tentative de meurtre.

27 novembre 1894. NECTOUX Charles. Assassinat.

28 novembre 1894. GAILLARD François Régis. Attentats à la pudeur.

28 novembre 1894. ARGENCE Auguste, GUILLEMOT Catherine et GUYOT Alfred. Vol qualifié.

2 U 572 1894 (29 novembre)

29 novembre 1894. BELLAY Henri. Attentats à la pudeur.

29 novembre 1894. ROUBY Jean-Marie et MONTCOUQUIOL Joséphine femme ROUBY. Banqueroute simple.

29 novembre 1894. REY François. Abus de confiance.

1894 : pièces isolées : dossiers d’anarchistes. (Cours d’Assises du Rhône, de la Loire et de l’Ain)

2 U 573-579 1895

2 U 573 1895 (11 février-22 mai)

11 février 1895. GENTIL Jean Gabriel. Attentat à la pudeur.

11 février 1895. EVREUX Marie-Louise dite Yvroux. Infanticide.

12 février 1895. BOIS Firmin. Faux.

15 février 1895. SAPPA Charles, RIVOIRE Etienne, LEGRIS Jules, FAURE Emile, PERRIN François. Vol qualifié.

21 mai 1895. RENOT Pierre, GAZAUD Jean, COQUELET Madeleine et LINERAY Marie. Vols et complicité.

22 mai 1895. BONNET Jean dit Marius. Coups mortels.

22 mai 1895. PHILIPPART Alexandre. Vols, vagabondage et complicité de vol.

2 U 574 1895 (24 mai-2 août)

24 mai 1895. CICERON Marie Thérèse. Avortement.

24 mai 1895. GIRAUD Claude. Abus de confiance.

1er août 1895. ANDRIEU Emile. Vol qualifié.

1er août 1895. ARNOUX Pierre. Attentats à la pudeur.

2 août 1895. PHELUT Alexandre, COTTAZ Joseph, MONFRAY Joseph et AUGAS Françoise. Vol et complicité.

2 U 575 1895 (3-5 août)

3 août 1895. LAURENT André, BOLAND Jean-Baptiste, CHOLLET Claudine femme BOLAND, GOUTTENOIRE Jean-Marie et POULETTE Jean-Baptiste. Vols qualifiés.

5 août 1895. ROBERT Pierre. Vol et vagabondage.

2 U 576 1895 (5-7 août)

5 août 1895. VIOLLET Jean-Claude, PERONNET Simon et PITTON Jacqueline veuve GARAND. Vols et complicité.

5 août 1895. BOUCHET Julien. Vol.

7 août 1895. MAZERON Georges. Abus de confiance qualifiés.

2 U 577 1895 (8 août-19 novembre)

8 août 1895. SIROT Achille René dit Gabriel. Assassinat.

9 août 1895. BENEDICT Mathias, MOTTE Lucien, LILAZ-POLETTA Hyppolite, NOVELLE Frédéric, ARFOUILLOU Marcellin et FERMIGIER Pierre. Vols qualifiés.

18 novembre 1895. FOUET Alphonse et MOTTET Victor. Emission et tentative d’émission de fausse monnaie française et étrangère.

19 novembre 1895. CHAMPANHET Jean Firmin. Attentat à la pudeur.

2 U 578 1895 (20-23 novembre)

20 novembre 1895. PIOLAT Marie-Louise. Meurtre.

21 novembre 1895. JACQUET Jean-Baptiste. Faux et banqueroute frauduleuse.

22 novembre 1895. MARTEL Eloi. Assassinat.

23 novembre 1895. VERNAND Marie. Infanticide.

2 U 579 1895 (23-26 novembre)

23 novembre 1895. MORIN Pierre. Attentats à la pudeur et bigamie.

26 novembre 1895. BOYER Jean-Pierre, CHOPARD Jacques et LIOZON Henri. Fabrication et émission de fausse monnaie.

Pièces isolées 1895 : ROUCHOUSE Cyprien, BENEVENT Jean-Baptiste, FELIX Angeline femme CASTELLA, GUENUCHOT Claude et ROBERT Pauline femme COMBES. Coups et blessures.

2 U 580-

2 U 580

10 février-19 mai 1896 10 février 1896. MASSONI Eugène. Abus de confiance et faux.

10 février 1896. BIZOLON Léon. Bigamie.

11 février 1896. DESPALLE Jean-Marie, CUNI Alexandre et BERTH Claude. Vols qualifiés.

11 février 1896. VOIRON Philippe. Attentat à la pudeur.

12 février 1896. DARCY Jenny. Infanticide.

12 février 1896. CONDOM Pierre et CONDOM Maurice. Vol qualifié.

13 février 1896. CANTAMESSA Evasio et TIBALDI André. Vol qualifié.

18 mai 1896. VIGNON Georges. Attentats aux mœurs.

18 mai 1896. THESILLAT Antoine, DUBOSCLARD Alfred et BOURNEIL Jean. Vol qualifié.

19 mai 1896. GUILLET Louis. Meurtre.

2 U 581 1896 (19-22 mai)

19 mai 1896. FAVIER Jean-Baptiste et PHILIBERT Charles. Vols et complicité ; vagabondage.

20 mai 1896. JACQUIER François. Attentat à la pudeur avec violence.

20 mai 1896. MEYER François. Vol qualifié.

21 mai 1896. BERTHILLIER François et PERRAS Jean. Vols qualifiés

22 mai 1896. VALLATIN Louise, CAUDRON Achille et ERNY Françoise. Avortement.

2 U 582 1896 (23-29 mai)

23 mai 1896. BOURGEON Claude, BOULEY Jean-Baptiste et PELLAT Joseph. Fabrication et émission de fausse monnaie.

26 mai 1896. BERTH Joseph, BERTH Claude et COINDRE Joseph. Vols qualifiés.

26 mai 1896. JULLIEN Antoine. Vols qualifiés.

27 mai 1896. SCHWITZ-GUEBEL Henri. Faux et usage.

27 mai 1896. PROVENCE Louis, MASSENDES Louis-François, GUINET Guillaume, SOULIER Françoise femme GUILLERMET et DESPALLES Jean-Marie. Vols.

28 mai 1896. GAILLOU Jean et BOURNEIL Jean. Vol.

28 mai 1896. GRAVIER Eugène. Vol qualifié.

29 mai 1896. GUIOT Louis et DUMAS Paul. Faux et usage.

2 U 583-584 1896 (4 août). CORTET Louis-Antoine. Incendie volontaire, vol qualifié et abus de confiance.

2 U 585 1896 (5 août-16 novembre)

5 août 1896. FAISANT Marie-Augustine. Faux et usage.

5 août 1896. BRUHAT Jean et POMMIER Auguste. Meurtre et tentative de meurtre.

6 août 1896. VAREYS Alphonse. Assassinat.

6 août 1896. GUERIN Marie-Antoinette. Infanticide.

7 août 1896. FONDRIEST Guido et TAMI Giovanni. Tentative de vol qualifié.

7 août 1896. MIGNOT Joseph Noël, MEGARD Alfred et CHAMBAZ Alexandre. Emission de fausse monnaie.

8 août 1896. DESPALLES Jean-Marie, GOYVANNIER Joseph. Vols qualifiés.

16 novembre 1896. MOTTE Joseph et TOURNIER Joseph. Vol qualifié.

2 U 586 1896 (16-20 novembre)

16 novembre 1896. BERGER Claude. Attentat à la pudeur.

17 novembre 1896. LACOMBE Jean-Claude. Meurtre.

17 novembre 1896. COLLAUDIN Antoine. Vol qualifié.

18 novembre 1896. DUPAI Vincent. Attentats à la pudeur.

19 novembre 1896. FAYOLLE Suzanne veuve GAYNON et CROZAT Marie. Avortement.

20 novembre 1896. GERMAIN Joséphine veuve VAGANAY. Tentative de meurtre.

2 U 587 1896 (21-25 novembre)

21 novembre 1896. KAEGLER Julien. Emission de fausse monnaie.

23 novembre 1896. GROSPIETRO Tommaso dit UCELETTO Angelo et CERRATO Luigi. Meurtre et coups et blessures volontaires.

24 novembre 1896. MOLINARD Antoine, SERVANIN Alexandre, LITTEAUT Joanny, GIRERD Jean Joseph et MARSALLON Eugène. Vols qualifiés.

25 novembre 1896. VERCELLI Giovanni dit Ciovate, FRANCO dit Fondriest, ROSSETTI Adélaïde, FOLIETTI François et TOGNAZZI Victoria dite Mercedes. Meurtre et vol qualifié.

25 novembre 1896. VIDONNE Emilie femme BRUCHON. Bigamie

2 U 588 1896 (25 novembre). DIAZ Antonio et FAIR Edward. Tentative de meurtre et de vol

2 U 589-597 1897

2 U 589 1897 (18 janvier-18 février)

18 janvier 1897. CHAPERON Joseph. Attentat à la pudeur. (la date est celle de l’acte d’accusation)

16 février 1897. EGLY Jean. Vol qualifié et tentative de vol qualifié.

16 février 1897. BUNOD Marie-Frédéric. Tentative d’assassinat.

17 février 1897. FOUILLANT Claude, CHEVRON Toussaint et JACQUET Marie veuve CARTILLIER. Vols qualifiés et complicité.

17 février 1897. AFFEN Adolphe. Abus de confiance.

18 février 1897. RANDIN Pierre. Faux et abus de confiance.

18 février 1897. CHABERT Jean, CHABERT Guillaume et PARIS Henri. Vols qualifiés.

2 U 590 1897 (20-24 février)

20 février 1897. CARTERON François. Incendie volontaire.

23 février 1897. POTHE André. Assassinat et vol qualifié.

24 février 1897. MARIOTTI François. Meurtre.

2 U 591 1897 (25 février-20 mai)

25 février 1897. ROBIN Joanny. Vol qualifié.

25 février 1897. FALCOZ-VIGNE Adrien. Attentats à la pudeur.

25 février 1897. PICHON François. Attentats à la pudeur.

18 mai 1897. DAMBRUN Jean, BERTRAND Antoine, RICHARD Joseph, REVELLIN Auguste et GIBAND Jean. Vol et complicité.

19 mai 1897. GRANOUX Louis. Vol et tentative de meurtre.

19 mai 1897. ARRIGHI Barthélemy. Fabrication et émission de fausse monnaie.

20 mai 1897. MARTINET Louis. Attentats à la pudeur.

20 mai 1897. THIBOUD Anthelme. Vol qualifié.

2 U 592 1897 (21-25 mai)

21 mai 1897. BOURNICHON Félix. Faux et usage.

22 mai 1897. DUNOIR François. Attentat à la pudeur.

23 mai 1897. VIAL Jules. Attentat à la pudeur.

25 mai 1897. HYON Marie, PRADELLE Léonie et GAILLARD Joseph. Vol et complicité.

2 U 593 1897 (25 mai-1er juin)

25 mai 1897. HATE Félix, CREGUT Marie, LAGRANGE Cyriaque et RIVOIRE Marie. Banqueroute et complicité.

26 mai 1897. PONET Jean. Diffamation.

26 mai 1897. VERICEL Antoine. Vols qualifiés et abus de confiance qualifié.

1er juin 1897. LACOUR Joseph, PONET Jean et COL Célestine veuve PECOLLET Diffamation.

2 U 594 1897 (2-5 août)

2 août 1897. BONNEMER Jean et ADOLPHE Joseph. Assassinat et complicité.

2 août 1897. ORGEAS Pierre et PONET Jean. Diffamation et injures.

3 août 1897. PIROLET François. Incendie volontaire.

5 août 1897. VIAL Henriette. Faux et usage.

2 U 595 1897 (6 août-27 novembre)

6 août 1897. DURAND Claude. Attentats aux mœurs.

07 août 1897. MARCEL Edmond et PINGON Claude. Vol.

22 novembre 1897. MOREL Antoine. Attentats à la pudeur.

22 novembre 1897. BARRET Henri. Vol qualifié.

23 novembre 1897. MOREL Louise. Meurtre.

26 novembre 1897. BOUST Etienne. Attentat à la pudeur.

27 novembre 1897. ELSINGER Emile. Assassinat et tentative de vol.

2 U596 1897 (29 novembre). BEURRIER Edmond et QUILLON Victor. Assassinat

2 U 597 1897 (1er décembre). PASSERON Jean-Claude. Abus de confiance qualifié

2 U 598 1897 (3-6 décembre)

3 décembre. LITTEAUT Marius, LACHENAL Nicolas et DUNAND Régis. Vol et recel.

6 décembre 1897. FERAUDI Auguste et MAURIM Maria. Meurtre.

2 U 599-615 1898

2 U 599 1898 (14-17 février)

14 février 1898. ARNAUD Laurent. Vols qualifiés.

14 février 1898. BARBIN Pierre et BARBIN Jean-Claude. Vols qualifiés.

15 février 1898. NICOLAS Pierre. Attentat à la pudeur.

15 février 1898. FILLON Antoine Marie. Attentats à la pudeur.

16 février 1898. RICHALAND Pierre, FICHET Samuel, FICHET Adolphe, DUOEX Laurent et ROBIN Henri. Vols qualifiés.

17 février 1898. DUBOST Joannès. Vols qualifiés.

17 février 1898. DESPIERRE Pierre Marie. Vols.

2 U 600 1898 (18-22 février)

18 février 1898. CALOT Victor Emmanuel et CHARVET Jean-Claude. Vols qualifiés.

19 février 1898. MOREL Noël. Tentative de vol et meurtre.

22 février 1898. PERRIER Joseph et GINIER-GILLET Louise. Banqueroute frauduleuse.

2 U 601 1898 (23-26 février)

23 février 1898. SAUFFISSEAU femme THIBAUD Claudine, PION Marguerite Marie et CHOLLET Thérèse. Avortement et complicité.

24 février 1898. VOCCIA Joseph. Coups mortels.

26 février 1898. ROSTAING Camille Alexandre, CORTIER François, BENOIT Claude Marie, MATHAUD Jean-Baptiste, CHABOT Antoine, VIALLET Jean-Baptiste, CHABOT Joseph et GAUBERT Emile. Vols qualifiés et complicité.

2 U 602 1898 (5-10 mai)

5 mai 1898. MARIOTTI François et JACQUIER Jean-Claude. Incendie volontaire et complicité.

10 mai 1898. VERCHERE Antoine Marie et CHAINTREUIL Jean Marie. Vols qualifiés et complicité.

2 U 603 1898 (11-16 mai)

11 mai 1898. BLACHE Honoré. Tentative de vol qualifié.

12 mai 1898. ROLLET Benoît. Attentats à la pudeur.

12 mai 1898. BLANC François. Faux et usage.

13 mai 1898. GARNIER Henri et GROLLIER-BARON André. Fabrication et émission de fausse monnaie.

14 mai 1898. BRISSAUD François et BOUVET Jean. Corruption.

14 mai 1898. MINO Jacques Antoine. Attentats à la pudeur.

16 mai 1898. CHERPIN Antoinette. Incendie volontaire.

2 U 604 1898 (17-18 mai)

17 mai 1898. LEPAIX Ferdinand et LEPAIX Louis. Emission de fausse monnaie.

18 mai 1898. CHAVRIER Camille Henri et GUILLOT femme CHAVRIER Marie Madeleine. Incendie volontaire et complicité.

2 U 605 1898 (20-23 mai)

20 mai 1898. TURGE Victor et FOURSIN François-Louis. Vol qualifié et complicité.

21 mai 1898. LAURENT Claude et ROCHE Antoine. Abus de confiance qualifiés.

23 mai 1898. MEYER Joseph. Tentative d’assassinat.

2 U 606 1898 (24-27 mai)

24 mai 1898. LAURENT Anselme. Faux et usage.

24 mai 1898. BOISSET Pierre Marie. Viols et attentats à la pudeur.

25 mai 1898. LONG François. Vols.

27 mai 1898. LUCAS Joseph. Attentats à la pudeur.

27 mai 1898. DUFOUR Pierre Marie. Faux et usage.

27 mai 1898. MAY Ferdinand. Faux et usage.

2 U 607-608 1898 (27 mai)

27 mai 1898. HUCHARD Joseph et MIGUET Henri. Faux et usage en écriture de commerce et en écriture privée.

2 U 609 1898 (1er-4 août)

1er août 1898. LECLERC Maurice. Vols qualifiés.

1er août 1898. NICOLAS Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur.

2 août 1898. DAILLY Jean et COMBE Félix. Fabrication et émission de fausse monnaie.

2 août 1898. DUMAS Marie. Viol et complicité.

3 août 1898. TABELET Pierre Joseph. Tentative d’assassinat.

4 août 1898. JACQUES Claude Joseph. Tentative d’assassinat.

2 U 610 1898 (5 août-21 novembre)

5 août 1898. DELPECH Jean-Louis s'étant dit ROVAL. Faux en écriture de commerce.

21 novembre 1898. DAMAIS Joanny. Vols qualifiés, tentative d’incendie et attentats à la pudeur.

2 U 611 1898 (22-28 novembre)

22 novembre 1898. VALAS Jules Marius dit VALLAS. Attentats à la pudeur.

22 novembre 1898. CHAMBOURNIER André Fernand. Tentative d’assassinat.

23 novembre 1898. CHEUCLE Pierre Benoît, PIATTE Anna veuve CONCHONNET, GOMBERT Edouard, PIALOUX Alfred et MOUTIN Jean-Marie. Vols qualifiés.

24 novembre 1898. MERLE Anna dite Anaïs. Infanticide.

25 novembre 1898. LAROCHE Marius. Attentat à la pudeur avec violence.

26 novembre 1898. GRIFFINI Clodomir et SUITA Louis. Vols qualifiés et tentatives de vol qualifié.

28 novembre 1898. CHEZE Jules. Attentats à la pudeur.

2 U 612 1898 (28 novembre-1er décembre)

28 novembre 1898. BŒUF Claude. Coups et blessures mortels.

30 novembre 1898. HERITIER Félix. Vols et tentative de vol.

1er décembre 1898. NEYRON Jean. Attentats à la pudeur.

1er décembre 1898. CHIPPIER Noël. Attentats à la pudeur.

2 U 613 1898 (3 décembre). CUISINIER Paul et DIDIER Joseph François. Complicité et vols qualifiés.

2 U 614 1898 (5 décembre). FRANCON Jean Louis. Attentat à la pudeur.

2 U 615 1898 (7 décembre). DUPERRAY François. Abus de confiance qualifiés.

Pièces isoléees 1898 : MASSERA Jean, DATA Baptiste, GINO Giacomo, CASSARINO Annibal et MASSERA Louis. coups et blessures. REVERCHON Edouard, VETTARD Eugène, RECCO Jean dit Dorfeuille-Marchand, TRIBOUD Georgette et VILLARET femme DREVET Eva. Faux en écriture de commerce, usage de faux et complicité.

2 U 616 1899 (13-15 février)

13 février 1899. BENARD Antoine. Tentative de meurtre et viol.

13 février 1899. VISSUZAINE Baptiste. Banqueroute frauduleuse.

14 février 1899. CARRIAT Pierre et DUBOIS Jean-Marie. Vol qualifié.

15 février 1899. HARDING William s'étant dit WALKER. Tentative de viol.

2 U 617 1899 (15-20 février )

15 février 1899. GAGET Louis Frédéric. Faux et usage.

18 février 1899. MENAGER Claude dit Léon, VINCENT Alexandre et POYET Jean Marius. Vols qualifiés.

20 février 1899. BESSON Jean-Pierre. Incendie volontaire.

20 février 1899. DUBOIS Jean-Marie. Vol qualifié.

2 U 618 1899 (21 février-18 mai)

21 février 1899. BUISSON Léon, CANUTTO Jean-Baptiste, ANDRE Jean Benoît et ROULET Claude. Vols qualifiés.

15 mai 1899. ROLLAND Gaston. Tentative de vol qualifié.

15 mai 1899. GINET Jacques. Vol qualifié et abus de confiance.

16 mai 1899. PEREL Joseph, DESJACQUOT Henri et MOULIN Marie-Jeanne veuve PEREL. Abus de confiance et faux.

18 mai 1899. DERVIEUX Joseph. Blessure mortelle.

2 U 619 1899 (18-19 mai)

17 mai 1899. CHARNET Joseph, SINQUIEZ Louis et GENARD Claudine. Fabrication et émission de fausse monnaie.

18 mai 1899. LEGRAVEREND Emile, MALVERT Théodore, FOURNIER Eugène, THOSQUAND Emile, PIERRY Pierre et JACQUIN Victor. Abus qualifiés.

19 mai 1899. VENDEOUX Léonard et FAVRICHON Alphonse. Vol qualifié.

19 mai 1899. VILLEJOBERT Angélique. Blessure qualifiée.

2 U 620 1899 (20 mai-4 août)

20 mai 1899. TRIBOULET Joseph. Incendies volontaires.

20 mai 1899. FREPAZ François. Vol qualifié et faux et usage.

1er août 1899. OLLIER Victor et CLERISSI Joseph. Vols qualifiés.

2 août 1899. BOURGEON Jean-Baptiste. Vol et fabrication de fausse monnaie.

2 août 1899. RAJON Charles. Attentat à la pudeur.

3 août 1899. CHIGNIER Joseph. Vols qualifiés.

3 août 1899. REY Henri. Assassinat.

4 août 1899. VIVIEN Claude. Attentat à la pudeur.

2 U 621 1899 (4-10 août)

4 août 1899. ARRIGHI Jean Baptiste. Vol qualifié.

7 août 1899. LABBE Jean. Vol et attentats à la pudeur.

7 août 1899. BAZIN Jean-Claude. Attentats à la pudeur.

8 août 1899. BOLLAND Antoine Marie. Attentats à la pudeur.

9 août 1899. SIMONET Claude Alexandre. Vols qualifiés.

10 août 1899. TOUZEL Jean et BURTY Joseph. Vols qualifiés, faux et usage.

10 août 1899. DURAND Jean-Louis. Coups mortels.

2 U 622 1899 (11 août-22 novembre)

11 août 1899. BERTHUIN Jean-Baptiste et FERREA Jacques. Vols qualifiés et complicité.

12 août 1899. BERNARDIN Emiland. Coups mortels.

12 août 1899. GATHERON Gaspard. Attentats à la pudeur qualifiés.

12 août 1899. LIVET Pierre Marie. Vol qualifié et tentative de vol qualifié.

28 août 1899. PAUTET Jean-Baptiste. Diffamation (dossier incomplet)

20 novembre 1899. DESESTRET Théodore. Vols qualifiés.

21 novembre 1899. TRESAL-FAVRE Maurice. Attentats aux mœurs.

21 novembre 1899. LIABEUF Maurice. Vols qualifiés.

22 novembre 1899. RABILLOUD Jean-François. Attentats à la pudeur.

2 U 623 1899 (1er décembre). NOUGUIER Evariste, LAGNARD Pierre, GAUMET Annet, DUTHION Edouard, PARETI Hermann, MOTTE Lucien et BARREL Aimé. Vols qualifiés.

2 U 624 1899 (2-12 décembre)

2 décembre 1899. ROURRE Guillaume. Attentat à la pudeur.

11 décembre 1899. CLERC Jean-Baptiste. Coups et blessures mortels.

12 décembre 1899. BONNARD Clément. Fabrication et émission de fausse monnaie

2 U 625 1899 (12-20 décembre)

12 décembre 1899. BERTRAND Antoine. Vols qualifiés.

13 décembre 1899. CHANTERELLE Joseph. Attentats à la pudeur.

13 décembre 1899. COMBY Henri. Attentats à la pudeur.

14 décembre 1899. MONVILLE Emile. Abus de confiance.

18 décembre 1899. BAZAT Prosper. Attentat à la pudeur.

19 décembre 1899. MULLER Augustine, MORIONDO Nicolas, BERTOLINO Jacques, GRISSOUARD François, CHARRE Elie et GUHL Etienne. Fabrication et émission de fausse monnaie.

20 décembre 1899. MATTOY Claude. Attentats à la pudeur.

2 U 626 1899 (21-24 décembre)

21 décembre 1899. ROCCA Giovanni Giuseppe se disant ROCCA Eugène et SEGUIN Marie Herminie. Fabrication et émission de fausse monnaie.

21 décembre 1899. ZVEOE ou SVEOE Benoît dit GOYOU Eugène. Tentative de vol qualifié.

22 décembre 1899. DUCROUX Etienne. Délits de presse.

23 décembre 1899. MIALLIER Jean-Claude. Attentat à la pudeur.

23 décembre 1899. GATTELET Louis-François. Attentats à la pudeur.

23 décembre 1899. WYSS Léon, SERMIER Pierre Marie, COMBEPINE Louis Antoine et DEROBERT François. Emission de fausse monnaie.

24 novembre 1899. GERMAIN Antoine. Attentats à la pudeur.

Pièces isolées 1899 : CELLE Marius, LOUVERIER Emile, BERGERON Jules, MONTJOLIN Marie dite la Gagasse et CHABASSOL Marie dite Joséphine. Vol qualifié et complicité.

2 U 627-637 1900

2 U 627 19-22 février 1900 19 février 1900. GILLIN Pierre. Vol qualifié.

19 février 1900. GAGET Jules. Attentats à la pudeur.

20 février 1900. CHARNET Pierre Marie, CHARNET Prosper dit Victor, GENARD Claudine et MONTAU Ennemond. Fabrication et émission de fausse monnaie.

21 février 1900. MONTILLIER Claude Marie. Attentats à la pudeur.

21 février 1900. DUPRE Elie Louis. Vol qualifié.

22 février 1900. SEIBERT Auguste. Meurtre.

2 U 628 1900 (23-27 février)

23 février 1900. CHATARD François. Viol.

23 février 1900. DECRESSAC Jules. Attentat à la pudeur.

24 février 1900. RABAUT Jules. Attentats à la pudeur.

26 février 1900. PELLET François. Tentative d’homicide volontaire.

27 février 1900. LESSURE Théodore Eugène s'étant dit LESUEUR Eugène et GAUTIER Jean. Vols qualifiés.

2 U 629 1900 (28 février-16 mai)

28 février 1900. BRAGARD Jean-Marie, FARJOT Benoît, CHAMPAGNAC Jean et MERCIER Claude Marie. Vol qualifié.

1er mars 1900. PHILIBERT Claudius et PERRET Charles Emile. Vol qualifié.

14 mai 1900. DONKELE Emile, CORNU Marius, PAULANDRE Henri et BERTHET Marius. Vol qualifié.

16 mai 1900. LUREN Marius. Tentative de vol.

16 mai 1900. JALLON Marius, CEYSSON Henri, RIVOIRAT Claude et BOVET Pierre. Vol qualifié.

2 U 630 1900 (17-25 mai)

17 mai 1900. PATILLON Gustave, PARIS Isidore et PAYRE Jean. Vol qualifié.

18 mai 1900. MICHALET Claudius, CONTY Antoine et DEPARDON Alexandre s'étant dit LERCHY. Tentative de vol qualifié.

18 mai 1900. ALLOCHIS Michel. Attentats à la pudeur.

21 mai 1900. CELLE Marius. Vol qualifié.

23 mai 1900. BARTHOLOME Santander, CONDRIER Jean-Camille, DEPARDON Auguste s'étant dit LERCHY, TATAINE François, GROS Jean-Marie, LHARBES Salomon, LUIS Sylvestre et BARRACHINA Joseph. Vol qualifié.

25 mai 1900. ARSAC Victoire dite Victorine. Blessures volontaires.

2 U 631 1900 (29 mai-2 août)

29 mai 1900. PERACHINO Louis, FARGEOT Louis, DEPERDU Eugène, FORJOT André, BARNAUD Nicolas et DURANTON Marie femme FORJOT. Fausse monnaie.

1er août 1900. CORTENSIA Pierre. Vol qualifié.

2 août 1900. VILLE Jean. Attentats à la pudeur.

2 août 1900. JACQUET Albert, STIER Charles, PUJOT Louis et ABRIAL Antoine. Vol qualifié.

2 U 632 1900 (3-4 août)

3 août 1900. QUENARD Pierre, COMPARAT Marie et FAVRE François. Faux et usage.

3 août 1900. MICHEL Joseph. Abus qualifiés.

4 août 1900. BILON Henri, LOMBARDIN Joseph, CHASSIGNIEUX Stéphane, BRUN Jules et DUMONT Pierre. Vol qualifié.

2 U 633 1900 (6-8 août)

6 août 1900. PIVOT François. Enlèvement de mineure.

6 août 1900. DURAND Marius, ARNAUD Auguste et VERICEL Léon. Vols.

7 août 1900. GUILLERMAIN André. Faux et usage.

7 août 1900. MONDON Eloi, FORZANI Louis et THIVOLLET François. Vol qualifié.

8 août 1900. HUGUES Jean-Baptiste. Abus de confiance qualifié.

2 U 634 1900 (8 août-19 novembre)

8 août 1900. JULIEN Joseph et RENE Jacques. Faux et usage.

8 août 1900. TREBOURET Henri ou TREBOUET dit Le Bamboulé. Vol qualifié avec violence.

9 août 1900. LAPERRIERE Alexandre, CHAVANON Léon, CHARPEAU Jean et DEPARDON s'étant dit LERCHY. Vol qualifié.

10 août 1900. VIAL Victor, BERTHELOT Jean-Marie, CROIZY Claudius et BARBIN Louis. Vol qualifié.

19 novembre 1900. VITTOZ Victorine veuve ROUCHETON. Coups mortels.

2 U 635 1900 (20-22 novembre)

20 novembre 1900. GIRARD Clément. Tentative d’homicide volontaire.

21 novembre 1900. MERIC Jean, BEAU Louis, BOZZONNETTI Joseph et POUTOT Désiré. Tentative de vol qualifié.

21 novembre 1900. GARGUEL Antoine. Vol avec violence.

22 novembre 1900. GASPAROUX Charles, GASPAROUX Pardoux et BOSDEVISIS Gilles. Vol.

22 novembre 1900. CARMASSI Victor s'étant dit BROUSSE Charles s'étant dit DUTTO Martin et X s’étant dite CORSI Lisa. Fabrication et émission de fausse monnaie.

2 U 636 1900 (23-29 novembre)

23 novembre 1900. MALGRANGE Jean-Baptiste. Viol.

23 novembre 1900. VIZIER Benoît. Attentat aux mœurs et viol.

24 novembre 1900. CASSE Antoine et DUFFAUD Emile. Vol qualifié.

26 novembre 1900. JANIN Jean Benoît. Tentative d’assassinat.

29 novembre 1900. PAUTET Jean-Baptiste. Injures à l’armée.

29 novembre 1900. BRANCIARD Pierre Claude. Diffamation.

2 U 637 1900 (29 novembre-12 décembre)

29 novembre 1900. BIDON Jean-François. Incendie volontaire.

12 décembre 1900. BONNET Marius. Abus de confiance et faux et usage.

2 U 638-652 1901

2 U 638 (11-15 février)

11 février 1901. ARGOUX Philibert. Vols qualifiés.

12 février 1901. ROSTAGNAT Antoine. Vols qualifiés.

12 février 1901. GUIBERT-GUIBERT Joseph. Attentat à la pudeur.

14 février 1901. TOUPANCE Léon. Vol qualifié.

14 février 1901. PONCET Joseph. Vol qualifié.

15 février 1901. DULAC Joseph. Meurtre et vol qualifié.

2 U 639 1901 (16-21 février)

16 février 1901. VITTI Angelo. Meurtre.

18 février 1901. GRASSOT Louis dit "Petit Frisé". Coups mortels.

18 février 1901. SAUTOUR Henri et ARVIS Léonard. Vol qualifié.

19 février 1901. REY Benoît dit Félix. Abus de confiance, faux et usage.

20 février 1901. BERNARD Benoît. Vol qualifié.

21 février 1901. BEGOZ Charles, REVEYRAND François et SCHNABEL Léon. Vol avec violences.

2 U 640 1901 (22 février-21 mai)

22 février 1901. QUOÊX Laurent et PACHOT Edmond. Coups mortels et viols.

20 mai 1901. THOMAS Marius. Attentats à la pudeur.

20 mai 1901. KURTZEMANN Xavier. Vol qualifié.

21 mai 1901. DEBATS Jean-Marie, SAVIGNAT François et HUGON Philippe. Fausse monnaie.

2 U 641 1901(22-25 mai)

22 mai 1901. MARTIN Philippe. Coups mortels.

23 mai 1901. BUTTET Eloi et GIROUX Ernestine veuve MOULIN. Vols qualifiés.

23 mai 1901. CHEVERLANGE Jean. Fausse monnaie.

24 mai 1901. GEA Charles. Meurtre.

24 mai 1901. GUILLEMIN Jean-Baptiste dit Edmond Faux et usage.

2 U 642 1901 (29 mai). PASCAL Cyprien, ROSTAGNO Marie Magdeleine, VILLEMINOT Eusèbe, BOURGOIN Léopold. Vol qualifié.

2 U 643 1901 (30 mai-24 juin)

30 mai 1901. BOREL Placide. Fausse monnaie.

30 mai 1901. THOMAS Claudia. Infanticide.

31 mai 1901. TORRILLON Benoît. Tentative de meurtre.

1er juin 1901. AMPERE Jean-Baptiste, COURTIAL Louis et DUCHARNE Jeanne. Vol qualifié.

24 juin 1901. GRASSET John. Tentative de vol qualifié.

24 juin 1901. BONIDAN Marie. Coups mortels.

2 U 644-646 1901 (29 juin). RICHETTO Giovanni. Assassinat et vol.

2 U 647 1901 (1er-7 août)

1er août 1901. JUPPET François. Coups mortels.

2 août 1901. BOUVET Elie. Attentat à la pudeur.

3 août 1901. LAURES Georges, LOMBARD Alexandre, WAGNER Albert et FANTON Martial. Vol qualifié.

5 août 1901. SALLEZAR Denis. Attentats à la pudeur.

6 août 1901. ABEL Marius, MEDURIO-STEPHANOPOLI Basile et GUYANNIER François. Vol avec violences.

7 août 1901. CUSSET Joseph. Attentats à la pudeur.

2 U 648 1901 (8 août-25 novembre)

8 août 1901. IMBERT Félicien et LESTIVANT François. Abus de confiance, faux et usage.

10 août 1901. DOREAU Anatole, MILAN Charles, BESSON Pierre, VALLET Charles, SAUVAGEON Victor et BERLIOZ Joseph. Vols et complicité.

25 novembre 1901. OLLIER Georges. Attentats à la pudeur.

25 novembre 1901. BRES Gustave. Fausse monnaie.

2 U 649 1901 (26-28 novembre)

26 novembre 1901. GROBEL Jean-Louis et MESSNER Eugène. Fausse monnaie.

26 novembre 1901. CHATELLENAZ Marie. Coups mortels.

27 novembre 1901. REYNAUD Jean-Marie et GENTHON Victor. Vol.

27 novembre 1901. JAILLET Joanny, BERGEON Jean-Marie, BERTRAND Joseph, DALMONT Adolphe et MOREL Claudius. Vol.

28 novembre 1901. DUCOTTET Léon. Tentative de viol.

28 novembre 1901. MOLLARD Paul. Coups mortels.

2 U 650 1901 (29-30 novembre)

29 novembre 1901. BRETON Henri. Enlèvement de mineure.

29 novembre 1901. DURIS Etienne et SIMONNET Marie femme DURIS. Incendie volontaire.

30 novembre 1901. FROGET Christine. Infanticide.

30 novembre 1901. DESCHAUX-BLANC Jean-Marie et PIGNOL Michel. Fausse monnaie.

2 U 651 1901 (2 décembre). COLOMBIER Léon. Incendie volontaire.

2 U 652 1901 (3-6 décembre)

3 décembre 1901. PERRIER Joseph. Abus, faux et usage.

5 décembre 1901. PAUPELAIN Maurice et PARMENTIER Georges. Fausse monnaie.

6 décembre 1901. PAUTET Jean-Baptiste. Injures à l’armée.

2 U 653-665 1902

2 U 653 1902 (24-27 février)

24 février 1902. BERTRAND Félix et LESSERTEUR Claudius. Tentative de vol.

25 février 1902. BESSENET Pierre. Vol qualifié.

26 février 1902. CHAMPAGNOL Michel. Vol avec escalade et effraction et autres vols.

27 février 1902. VERGE Eugène, GENIX Auguste, GRESSE Paul, GROSBOIS François, BOGAERS Henri et LEVET Antoine. Vols qualifiés.

2 U 654 1902 (28 février-11 mars)

28 février 1902. GEBERT Bernard et DUMAS Claudius. Vol qualifié.

1er mars 1902. GILLET Julien. Vol qualifié.

4 mars 1902. GARNIER Jean-Pierre. Injures à l’armée.

11 mars 1902. LAROUBINE Jules, CUISINIER Louis, DURAND-BOUZON Michel, ARQUILLIERE François et VIORNERY Claude. Vols qualifiés et complicité.

2 U 655-656 1902 (11 mars). MEYER Jean-Charles et GIRERD Léon. Corruption.

2 U 657 1902 (11-28 mai)

11 mai 1902. MIGON Jean-Marie. Attentats aux mœurs.

26 mai 1902. BEAL Benoît. Attentat aux mœurs.

26 mai 1902. BRUNET Jean-Marie, BAIN Jean-François, SAINT-JUST Jean-Claude, GERBOL Anthelme et GIRAULT Louis. Vols qualifiés.

27 mai 1902. PERRACHE Pierre. Tentative de viol.

27 mai 1902. ROYER Caliste. Faux et usage.

28 mai 1902. VERNET Joseph. Délit de presse.

2 U 658 1902 (28 mai). PAIN Jean-Marie et FORESTIER André. Vols qualifiés et usage de faux.

2 U 659 1902 (31 mai-3 juin)

31 mai 1902. ARQUILLIERE François, SEIGNORINY Joannès, OGIER Edmond, BESSON Claude et MARTIN Eugène. Vols qualifiés.

2 juin 1902. GATEAU Auguste. Tentative d’assassinat.

3 juin 1902. GENET Clovis, BUGUET Francisque et TOURNIER Jules. Fausse monnaie.

2 U 660 1902 (3-6 juin)

3 juin 1902. LEVIS Claude. Attentat à la pudeur.

4 juin 1902. GARREAU Antoine, LAPIERRE Joseph et AUBY Jean dit LAUBY. Vols et complicité.

5 juin 1902. MACET Joseph, CHAINE Pierre, MERLIN Barthélemy et NICOLAS Jean. Vols qualifiés.

6 juin 1902. RAYMOND Joseph. Coups mortels.

2 U 661 1902 (7 juin-1er août)

7 juin 1902. CAPITAINE Georges et WERNET Marie. Coups et blessures.

1er août 1902. MAINE Gustave. Vols qualifiés.

2 U 662 1902 (2-4 août)

2 août 1902. BESSON Antoine. Meurtre.

4 août 1902. PERRET Jules, BECOUZE Laurent et BIT Jean-Baptiste Attentats à la pudeur.

4 août 1902. MICHEL Maria femme TAVARDON. Assassinat.

2 U 663 1902 (5 août-25 novembre)

5 août 1902. CHAMPIN Antoine dit Féru. Coup mortel.

5 août 1902. FLANDIN Claude. Attentat à la pudeur.

5 août 1902. BERTHON Anaïs femme CHATILLON. Coups mortels.

6 août 1902. MARC Antonia femme BERTHIER. Faux et usage.

6 août 1902. PERRIN Pierre et PERRIN Auguste. Coups mortels.

7 août 1902. POIRIEUX Jean-Marie. Vol qualifié.

7 août 1902. CERUTTI Timido. Fausse monnaie.

7 août 1902. CURTET Pétrus. Abus de confiance.

8 août 1902. BALVAY Jean-Pierre dit Pétrus. Meurtre.

25 novembre 1902. BRANDT Alphonse et DUBAU Louis. Recel.

2 U 664 1902 (26 novembre-1er décembre)

26 novembre 1902. MARTENOT Jean-Baptiste et GUERDAT Edouard. Délits de presse.

27 novembre 1902. RICHALAND Pierre et LEMOINE Joseph. Vol qualifié.

27 novembre 1902. CERRATTO Catherine dite Adeline et JACOB Césarine. Avortement.

28 novembre 1902. PLANCHET Marie femme RENAVIER et FOREL Jean. Coup mortel.

29 novembre 1902. ABEL Joseph et ROCHER Auguste. Vol qualifié.

1er décembre 1902. ROBERTO Candido. Meurtre.

2 U 665 1902 (3-6 décembre)

3 décembre 1902. VALETTE Ferdinand, FAVRE Françoise femme VALETTE, FAURE Régis, BANSE Séraphine et FRANC Félix. Fausse monnaie.

4 décembre 1902. PERRAS Claude. Attentat à la pudeur.

5 décembre 1902. MILOT Pierre et BARNIER François. Coups mortels.

6 décembre 1902. GENIN Claude et BRUNET Henri. Vol qualifié.

2 U 666-680 1903

2 U 666 1903 (9-10 février)

9 février 1903. PASINETTI Joseph. Attentat à la pudeur.

9 février 1903. BIOLLAY Honorine. Infanticide.

10 février 1903. SOULIER Etienne.

10 février 1903. CHICHET Antoinette. Infanticide.

2 U 667 1903 (12 février). DUVERNE Claude, DEVEVEY Paul, PUTET Marie et GARIN Marie Louise femme PRAT. Vols qualifiés.

2 U 668 1903 (13-14 février)

13 février 1903. VIVIANT Antoinette. Infanticide.

13 février 1903. VINCENT Madeleine femme POUCHOIS. Fausse monnaie.

14 février 1903. COUTURIER Euphroisine femme VIEILLEFONT et VIEILLEFONT Jean-Marie. Services suivis de mort.

14 février 1903. PECORAI Jean. Faux et usage.

2 U 669 1903 (17 février). MONIER Jean, RENAUD Antoine et RIBARD Henri, SERVEL Emile, MARET Francois, PANTY Pierre. Vol qualifié.

2 U 670 1903 (18-23 mai)

18 mai 1903. LUREN Marius. Tentative de vol qualifié.19 mai 1903. RIBIERE Henri et WALZER Ennemond. Tentative de meurtre.

19 mai 1903. SECHET Placide. Attentat à la pudeur.

20 mai 1903. DUCROS Henri, CHACATON François et POYOL Jacques. Vol qualifié. Vol qualifié.

22 mai 1903. MAY Joseph, BOULANGER Alfred et NEOLLIER Joseph. Vols qualifiés.

23 mai 1903. TAVOLINO Ottavio, GARELLA Cipriano, MOSCA Rinaldo et CASTEL Matteo Meurtre.

2 U 671 1903 (25-27 mai)

25 mai 1903. MOLINIER Théodore et ESCOFFIER Geneviève. Banqueroute et complicité.

26 mai 1903. ROUSSET Emile, MARION Auguste, BOZZALA Victor et DURAND Antoine. Vols qualifiés.

27 mai 1903. GENTHON Elie. Attentat à la pudeur.

2 U 672 1903 (27-28 mai)

27 mai 1903. RECCO Jean. Complicité, faux et usage.

28 mai 1903. CHEVRON Claude. Coup mortel.

28 mai 1903. BOURGOIN Léopold dit PAPE. Vol qualifié.

2 U 673 1903 (29 mai-22 juin)

29 mai 1903. VANNER Alexandre. Meurtre.

30 mai 1903. RICAUD Joannes dit PINPIN. Vol qualifié.

30 mai 1903. PELLA Albino. Coups mortels.

22 juin 1903. SOLARI Eugène, PILOY René, ROUX Pierre et BUTTIN Louis. Vol qualifié.

2 U 674 1903 (23-28 juin)

23 juin 1903. CINQUIN Marie veuve BALLANDRAS. Cous et blessures.

23 juin 1903. ALLEX Gaspard. Faux et usage.

26 juin 1903. GRANGIER Paul, LABROUAS Louis, COUTARET Edouard et DUCOTE Jean-Baptiste. Corruption et complicité.

27 juin 1903. CHAVANIS Antoine et CHAVANIS Julie. Faux et usage.

28 juin 1903. DAROS Jean et BIGINELLI Marina femme PAGELLA. Fausse monnaie.

2 U 675-676 1903 (29 juin). AMIC Léon, GINET Emmanuel, FAURE Louis et LAVOY Marie Louis. Fausse monnaie.

2 U 677 1903 (3-6 août)

3 août 1903. DEAL Claudius. Coups à ascendant.

4 août 1903. FOURNIER François. Attentat à la pudeur.

4 août 1903. HUMBERT Jean. Vols qualifiés.

5 août 1903. RAMBEAUD Pierre. Vols qualifiés.

5 août 1903. GILLES Maxime. Meurtre.

6 août 1903. EGRON Eugène. Vol.

2 U 678 1903 (24-27 novembre)

24 novembre 1903. GROSSAN Eugène. Attentats à la pudeur.

24 novembre 1903. SAUZE Marius. Vol qualifié.

25 novembre 1903. JAMBON Claude. Attentats à la pudeur.

25 novembre 1903. GUERY Jean. Vol qualifié.

26 novembre 1903.MARQUET Jean Daniel. Vol qualifié.

26 novembre 1903. GLAS Jean. Tentative de viol.

27 novembre 1903. GIVRE Eugénie.

27 novembre 1903. DELORME Jean-Marie. Coup mortel.

2 U 679 1903 (28 novembre-1er décembre)

28 novembre 1903. POMMIER Jean-Marie. Tentative d’assassinat.

28 novembre 1903. PEZEUX Jean-Baptiste. Coup mortel.

30 novembre 1903. CHASSAT Louise et NARDY Joséphine femme DUFEZ. Fausse monnaie.

1er décembre 1903. CARRON Claude. Parricide.

2 U 680 1903 (2 décembre)

2 décembre 1903. LESSIEUX Claude et CHARRION Jean-Marie. Coup mortel.

2 décembre 1903. THOMAS Jean et BRUYERE Jean-Marie. Fausse monnaie.

2 décembre 1903. ALIOT Louis. Attentats à la pudeur.

2 U 681-695 1904

2 U 681 1904 (15-19 février)

15 février 1904. ANTTANDU Eugène. Attentats aux mœurs.

15 février 1904. DEFOUR Etienne. Vol qualifié.

16 février 1904. CHARVET Jean-Claude. Viol.

16 février 1904. CHAUMEIL Michel et CHAUMEIL François. Vol avec violences.

17 février 1904. ARNAUD Laurent dit GODARD. Vols.

17 février 1904. FUSIER Louis. Vol qualifié.

18 février 1904. PRE Michel dit François. Incendie volontaire.

18 février 1904. HELMLING Catherine femme DAMBIELLE. Avortement.

19 février 1904. HUGOT Michel. Attentat à la pudeur.

19 février 1904. SAUVAN Victor et DELORME Gaspard. Vol qualifié.

2 U 682 1904 (20 février)

20 février 1904. ROUSSET Louis Théophile, BESSE François, MERLE Louis, PERCIER Louis François et TERRENI Joseph Henri. Meurtre et vols.

20 février 1904. GIORDANINO Marc. Homicide volontaire.

16 mai 1904. PERETOMAS Francisco et PERIE Marie-Joséphine femme BAGET. Fausse monnaie.

17 mai 1904. CHENEVIER Marie. Infanticide.

17 mai 1904. PINOLI Albert. Vols qualifiés.

18 mai 1904. RENAUDIE Pierre. Banqueroute frauduleuse.

18 mai 1904. MARTIN Georges, MARTEAU Elie, CRETENET Jean et LARUE François. Vols et complicité.

2 U 683 1904 (19-27 mai)

19 mai 1904. PISSANCHI Giovanni. Meurtre.

20 mai 1904. CANONICO Marie Louise. Infanticide.

25 mai 1904. BLANC Gustave, BARBIN Jean-Louis, CLAVIER Louis. Vol qualifié.

25 mai 1904. DEBERNARD Lucien, JAUSSENT Louis, BERAUD Francisque et CIMAZ Jean-Baptiste. Vol qualifié.

25 mai 1904. MARTINIERE Jacques, BOULANGER Julien, ECLAIRCY Etienne et JOUX François-Marie. Vols qualifiés.

26 mai 1904. SCHEURER Alexis et PONCET Paul. Vol qualifié.

26 mai 1904. PARADIS Lucien et THOMAS Maurice.

27 mai 1904. LOUET Marie femme GALLYet SENECLAUZE Joséphine veuve KOPF. Avortement et complicité.

2 U 684 1904 (27 mai-20 juin)

27 mai 1904. MAYNERIS Joseph. Coup mortel.

28 mai 1904. CHEVROT Jean-Claude, CHEVROT Jean-Marie et BOULLIEU Marie femme CHEVROT. Vol et complicité.

20 juin 1904. BALLA Léon Pierre et MIQUEL Anne Marie. Fausse monnaie.

2 U 685 1904 (21-22 juin)

21 juin 1904. SEYMAT Antoine. Enlèvement de mineure.

21 juin 1904. PERNET Joseph et RIGAUD Emile et RAMBAUD Jérôme. Vol qualifié.

22 juin 1904. RELACHON Ferdinand, DAVID Antoine, DELHOMME Elie, BERAUD Marguerite, DELHOME Jeanne. Fausse monnaie.

2 U 686 1904 (23-28 juin)

23 juin 1904. PORTEGLIO Charles. Tentative de meurtre.

23 juin 1904. COLI Alfred. Attentat à la pudeur et complicité.

25 juin 1904. SORDET Antonin. Meurtre.

27 juin 1904. THOMAS Marius et GORSSE dit GORCE Charles. Fausse monnaie.

28 juin 1904. COUTURIER Charles, AVRIL Edmond et MELINAN Pierre. Tentative de vol qualifié et vol qualifié.

2 U 687 1904 (29 juin). FOURNIER Guillaume, MONNOT Jules, TRUCHET Augustin et MOULIN Charles. Fausse monnaie et usage.

2 U 688 1904 (30 juin-2 août)

30 juin 1904. DESBRUT Paul Jean. Coups mortels.

1er août 1904. JABUT Joanny, CHANAL Félix, GAUDFROY Simon et ROMAGNIER Arthur. Vol qualifié.

1er août 1904. ARNAUD André. Viol.

2 août 1904. GONNET Marcel, BESSON Claude Marius, PINOLI Albert et CHOPARD Eugène. Viol, complicité.

2 août 1904. CUISINIER Paul dit MOREL et BERNARD Jean. Vol qualifié.

2 U 689 1904 (3-6 août)

3 août 1904. BARBOTEUR Jules Léon. Meurtre.

3 août 1904. ROSIER Alexandre et DUC Marius. Vol qualifié.

4 août 1904. BECKERT François et BECKERT Louis. Coups et blessures.

4 août 1904. ENTZ Benoît Eugéne, VILPREUX Jean-Baptiste et CHANAL Félix. Vol qualifié.

5 août 1904. BOUVIER Désiré. Coups mortels.

6 août 1904. PERRELLE Jacques. Fausse monnaie.

2 U 690 1904 (6-7 août)

6 août 1904. PERRIN Pierre. Abus de confiance, faux et usage.

6 août 1904. VINCENT Thérèse, VINCENT Berthe, GELLY François, MICOLON Paul, VINCENT Louis, VINCENT Marie Thérèse. Banqueroute frauduleuse.

7 août 1904. ESCOFFIER Etienne Bernardin. Attentats à la pudeur.

2 U 691 1904 (21-24 novembre)

21 novembre 1904. DUSSURGET Jean-Pierre. Incendie volontaire.

21 novembre 1904. BRAUN Gaston, FAURE Léon et LEBRE Paulin. Vol qualifié.

22 novembre 1904. LESTRADE Jean dit LEON et PETIT Frédéric. Vol qualifié.

22 novembre 1904. LIANDRAT François. Attentats à la pudeur.

24 novembre 1904. BOETTGEN Henri et DESFARGES Joseph. Fausse monnaie.

24 novembre 1904. BEYET Célestin. Attentats à la pudeur.

2 U 692 1904 (26-29 novembre)

26 novembre 1904.GIRARDOT Joseph Eugène dit PECQUIGNOT dit BERNARD Henry. Coup mortel.

26 novembre 1904. DAVID Philippe, BIONAY Michel, COUSIN Pierre, LONG Etienne et TRAGGIA Louis. Vol qualifié.

28 novembre 1904. FARRET Georges et FLANEUR Madeleine femme FLARRET. Banqueroute frauduleuse.

29 novembre 1904. DEVAUX Pierre, GUERIN Léon, OUDARD Eugène, BOTON André et BOREL Charles.

2 U 693-694 1904 (30 novembre). PATRAS Léon. Faillite par agent de change.

2 U 695 1904 (1er-2 décembre)

1er décembre 1904. POMMIER Louis, FUGIER Achille, SAUSAZ René dit SAUCAZ, PRIA Adolphe, CLAIR Louis, BEAUJOLIN Laurent et COLLIN Catherine femme COLLIN. Vol qualifié.

2 décembre 1904. PRAMONDON Louis et CEYSSON Scipion Marius. Assassinat.

2 U 696-712 1905

2 U 696 1905 (21-24 février)

21 février 1905. PARIS Armand et FRAGNI Ariodante. Vol qualifié et violences.

21 février 1905. BRUN Auguste. Tentative de vol avec violences.

21 février 1905. TRIGON Michel, SCHAAL Claude, MELINAN Pierre et AGUGGIA Louis. Vol et complicité.

22 février 1905. BRUSA Louis Joseph. Vol qualifié.

22 février 1905. CHATEL Joseph. Meurtre.

23 février 1905. VIRELY Joseph. Coups mortels.

24 février 1905. SEROL Francisque. Vol qualifié.

2 U 697 1905 (24-28 février)

24 février 1905. TERRIER Joseph. Meurtre et vol.

27 février 1905. DAIX Joseph père, PEYRARD Camille et DAIX Joseph fils. Vol et complicité.

28 février 1905. COMTE-GAZ Jean-Baptiste. Coups et blessures mortels.

28 février 1905. FEUGERE Marie Jeanne. Infanticide.

2 U 698 1905 (1er-4 mars)

1er mars 1905. PARET Francine, PARET Marguerite et TOMMET Augusta femme HORION. Avortement et complicité.

1er mars 1905. CHAMBARLHAC Pierre. Attentat à la pudeur.

2 mars 1905. DAVID Philibert, POINTET Henri, BERNARD Marius et Joseph, PONT Gabriel, GERBEAUX Claude et PRIA Adolphe. Vols.

3 mars 1905. POURIEL Bernard et DURAND Marius. Vol qualifié, coups et blessures.

3 mars 1905. DUPONT Jean-Marie. Coups et blessures.

4 mars 1905. REVEYRAND Auguste. Vol qualifié.

2 U 699 1905 (20 mai). GENTON Samuel se disant LAGRANGE Henri, SCHAUBE Florent et SCHAUBE Louise. Vols.

2 U 700 1905 (22 mai). CASTELLI François. Fausse monnaie.

2 U 701 1905 (23-24 mai)

23 mai 1905. ALLEGRE Marius. Abus de confiance.

23 mai 1905. DUMONT Paul Joseph, BOILLAUD Vincent dit Henry, SCHMUTZ Théophile. Vol et complicité.

24 mai 1905. BUFFET Marie et BUISSON Camille. Vol avec violences.

2 U 702 1905 (24-26 mai)

24 mai 1905. AUJAY Claudius. Fausse monnaie et faux en écriture de commerce.

26 mai 1905. SABATER Mathéo, LANUGUE Camille, DUMAS Jean-Claude, BABIN Marie femme GENTIAL, MANOHA Marie Victorine, RIPERT Philémoz, DETCHART Françoise, CAMPANET Bernard, QUARTON Antoine et LEITNER Prosper. Fausse monnaie.

2 U 703 1905 (29-31 mai)

29 mai 1905.SAUVAN Henri, SALMET Marius, DREVETON Elie, DUMOLLARD Auguste, MEALARES Auguste, FERROIR Marie femme MEALARES, ELKA Alfred, JULLIARD Claude, LAMBERT Elie, FELIX Hubert, MARCHAND Joseph et GUINAMAND Fleury. Vols qualifiés.

31 mai 1905. COQUE Joseph, GINOUX Joseph, PRIEUR Félicien, SOLENA Antoine, PEDRO Elvire et PEDRO Giuseppe. Fausse monnaie.

2 U 704 1905 (2-8 juin)

2 juin 1905. MIRAILLET François Marie, GOUILLOUX Pétrus, DUMAS Claudius, COLON Louis et PETIT Frédéric Marius. Vols qualifiés.

3 juin 1905. FREYDURE Paul, VIROT Pierre, BILLON Adolphe, BONNAVERA Antoine, HEURTIER Henri et EMERY Alfred. Vols qualifiés.

8 juin 1905. POIZAT Hippolyte. Faux, usage de faux et banqueroute.

2 U 705-706 1905 (8 juin). BRETON Charles. Abus de confiance.

2 U 707 1905 (1er-5 août)

1er août 1905. HERARD Joseph. Meurtre.

2 août 1905. BOSSE Valentin. Homicide volontaire.

3 août 1905. DELANGE Jean. Attentats à la pudeur.

3 août 1905. FAYARD Jean. Meurtre.

5 août 1905. GENTIL Pierre, CLERC Olympe, FLACHAT Antoine et ZUG Irma. Fausse monnaie.

2 U 708 1905 (7-9 août)

7 août 1905. MOREL Etienne et MICHEL Claudius. Vol qualifié.

7 août 1905. DAUVERGNE Jean-Claude, BERTHOLET Thomas et FAVRE Jean-François. Vol qualifié.

7 août 1905. PERRONE Louis et BONAMICO Madeleine femme PERRONE. Fausse monnaie.

8 août 1905. GASSER Jean-Louis et VOILARD Amédée. Vol qualifié.

9 août 1905. JAMILLOUX Jean et FERMIGIER Pierre. Vol qualifié.

2 U 709 1905 (9-11 août)

9 août 1905. ESTRUCK-MARANT Yvon, GENOVAR Michel, GRIGORIO Incarnation femme ESTRUCK, ESTRUCK Rosalie et ARABI Y RICO Sylvestra. Fausse monnaie.

9 août 1905. COLLET Pierre. Attentats à la pudeur.

10 août 1905. GUILLOT Joseph et LEBLANC Alcide. Vol qualifié.

10 août 1905. DREVET Cyprien. Attentats aux mœurs.

11 août 1905. ARTAUD Camille. Détournement de fonds publics.

2 U 710 1905 (21-22 novembre)

21 novembre 1905. ANDRILLAT Jean-Louis. Attentat à la pudeur.

21 novembre 1905. FERRALLI Marcel, HERRINGER Emile, ALVAREZ Y CANAL Manuel et DUMAS Paul. Vols qualifiés et complicité pour recel.

22 novembre 1905. BLANCHON Alexandre. Attentats à la pudeur.

22 novembre 1905. SADOT Benoît Michel. Attentat à la pudeur.

2 U 711 1905 (23-25 novembre)

23 novembre 1905. DUC Marius, GAUMY Jean, DAMON Romain, CHARTON Marie Emilie et JOMIER Eléonore. Vols et complicité.

23 novembre 1905. GALLINO Barthélemy. Vol qualifié.

24 novembre 1905. LAVAL Jean-Claude. Meurtre.

24 novembre 1905. PERICHON Guillaume Joseph. Attentats à la pudeur.

25 novembre 1905. BORIN Joseph. Coups et blessures.

2 U 712 1905 (27-29 novembre)

27 novembre 1905. COCHET Jean-Louis. Meurtre.

27 novembre 1905. MANDON Louis. Coups mortels.

28 novembre 1905. FAUCON Jeanne. Incendie volontaire.

29 novembre 1905. FOURNIER Amable et WOLFF Louis. Complicité de meurtre.

29 novembre 1905. LECANTE dit LACANTE Félix et BEYRON François. Meurtre.

2 U 713-723 1906

2 U 713 1906 (12-14 février)

12 février 1906. MONVERNAY Jean-Baptiste. Meurtre.

13 février 1906. MOUNIER Jean-Baptiste, ROUX Jean, DROZ Marius, GAZY Louis et LAPEYROUSE François. Vols qualifiés.

14 février 1906. SIMONDET Jules. Meurtre.

14 février 1906. GILLETT Henry. Vols qualifiés.

2 U 714 1906 (15-16 février)

15 février 1906. SALMET Clément. Meurtres.

16 février 1906. TORRES Antoine, RUIZ Maria, FRANCESCH Jaime et DELPINO Francisco. Fausse monnaie.

2 U 715 1906 (7-10 mai)

7 mai 1906. ACCARIAS Louis, CONSTANT Eugène et GAUVIN Benoît. Vol qualifié et recel.

8 mai 1906. ASTIER Victor. Homicide volontaire.

8 mai 1906. PAGNOUD Jean-Marc. Incendie volontaire.

9 mai 1906. BENATRU Benoît. Vols qualifiés.

9 mai 1906. ASTIER François Louis, JOUBERT Guillaume et GILLY Louis Jean-Baptiste. Vol qualifié.

10 mai 1906. DUCHAMP Jean. Meurtre.

2 U 716 1906 (10-16 mai)

10 mai 1906. TEMPIER Pierre et DUPUIS Charles. Tentative de meurtre.

11 mai 1906. GERBEAUX Claude Antoine et FAURE Claude Marie. Vol qualifié.

11 mai 1906. UFFREDI Jacques. Tentative de vol qualifié et complicité.

12 mai 1906. PRAIT Louis. Coups mortels.

12 mai 1906. ROUSSILLON Jean-Pierre. Attentats à la pudeur et viol.

14 mai 1906. VERMOREL François. Incendie volontaire.

15 mai 1906. LEONE Salvator et MAISON François. Vol qualifié.

15 mai 1906. BEGOT Jules. Attentats à la pudeur.

16 mai 1906. GUYOT Auguste. Coup mortel.

2 U 717 1906 (16-17 mai)

16 mai 1906. LONG François. Vol qualifié.

17 mai 1906. MAILLET Petrus et BURDINAT Louis. Fausse monnaie.

17 mai 1906. ANSELMET Joseph et LANDRIN Marie femme BLANCHON. Assassinat et vol.

2 U 718 1906 (25 mai-2 août)

25 mai 1906. CYCLAME Pierre. Incendie volontaire.

27 mai 1906. CATINAUD Elie Claude. Faux et usage.

31 mai 1906. ARNAUD Séraphin. Meurtre.

1er août 1906. GOBET Albert. Faux et usage.

1er août 1906. LARGIER Joseph. Meurtre.

2 août 1906. PELLETIER Gabrielle. Infanticide.

2 U 719 1906 (2-4 août)

2 août 1906. NEME Louis. Attentats à la pudeur.

4 août 1906. CORNUT Etienne. Faux.

2 U 720 1906 (4 août). ASIMUS Charles, BERTRAND Charles et WYSS Joseph et les autres. Fausse monnaie.

2 U 721 1906 (26-29 novembre)

26 novembre 1906. COLON Jean. Attentats à la pudeur.

27 novembre 1906. GREMILLET Maximilien. Coups mortels.

27 novembre 1906. GALLINAUD Jean. Coup mortel.

28 novembre 1906. MONNIER Marie-Louise. Meurtre.

29 novembre 1906. MONTET Henriette femme BERAUD. Avortement.

2 U 722 1906 (1er décembre). UFFREDI Jacques, CARTERET Jean, FUDEZ Louis, GRAS Aime, PERCIER Louis. Meurtre.

2 U 723 1906 (3-6 décembre)

3 décembre 1906. MOURIER Germain. Coups mortels.

5 décembre 1906. MONTHEILLET Catherine femme CHAZOTTIER. Meurtre.

5 décembre 1906. CHEMIN Jean-Louis. Attentat à la pudeur.

6 décembre 1906. BERTHUIN Jean-Baptiste et ROCHE Fernand. Vol qualifié.

7 décembre 1906. MELANI Pierre. Homicide volontaire.

2 U 724-733 1907

2 U 724 1907 (18-20 février)

18 février 1907. GOUILLOUD Aimé et RAPHARD Nicolas. Vol qualifié et vagabondage.

19 février 1907. MARCEL Jean et NAISSANT Alphonse. Vol qualifié.

19 février 1907. COMMARMOT Louis et ROSIER Eugène. Vol qualifié.

20 février 1907. GINON Alexandre. Homicide volontaire.

2 U 725 1907 (21-25 février)

21 février 1907. LAURENT Jean-Marie. Vols qualifiés.

22 février 1907. DELMAS Jérémie. Meurtre.

23 février 1907. BARRELON Jean et SAUVINET Frédéric. Assassinat et vol.

25 février 1907. GONTHIER Gaston, DURAND Jean et JULLIEN Alfred. Tentative de vol qualifié et vol qualifié.

2 U 726 1907 (26 février-1er mars)

26 février 1907. FUSILLIER Victor et THORILLON Henri. Coups mortels.

27 février 1907. AUBOEUF René, BOGGIA Constantin et LAVERTU Jacques. Tentative de vol qualifié.

28 février 1907. CHAINE Jules. Attentat aux mœurs et violences.

1er mars 1907. BOUILLE Etienne et BUSSON Elise, veuve BAUDET. Coups mortels.

2 U 727 1907 (1er-3 mars)

1er mars 1907. BEZAL Joannès et NILLON Claude. Vols qualifiés.

2 mars 1907. LIVET Jean-Baptiste. Détournement de correspondance, vol et fausse monnaie.

3 mars 1907. LIANDIER Louis. Homicide volontaire.

2 U 728 1907 (21-27 mai)

21 mai 1907. DEMINGEON François, AZAÏS Paul et FANTON Paul. Vol, complicité et tentative de meurtre.

22 mai 1907. JUSSELME Jean-Marie. Attentat à la pudeur.

22 mai 1907. VERNAY Benoît. Meurtre.

23 mai 1907. JACQUEMET Auguste. Meurtre.

25 mai 1907. BRIOD Joseph, LEFEVRE Léopold, DUSSON Pierre, FARGIER Prosper et LELARGE François. Vols qualifiés.

27 mai 1907. GROS Joséphine. Infanticide.

2 U 729 1907 (27 mai) STIER Charles, VERNIN Edgard, LEBLANC François, BOUYSSONADE Victor, CHARDEYRON Joseph, PAUL Jean, GUILLAND Jules, RENEVIER Jean et VIDAL Henri et autres. Vols qualifiés et complicité.

2 U 730 1907 (1er-6 août)

1er août 1907. THUSI Sylvie et JOLIFIER Laure. Avortement et complicité.

2 août 1907. HUSER Antonin et BARRAUD Joannice. Vols avec violences.

2 août 1907. TRAYNARD François. Coups et blessures volontaires

3 août 1907. VINCENT André, BROGERE Petrus, CHAZOT Jean, DERRIEUX Victor et autres. Diffamation.

5 août 1907. DURAND Antoine et DELAS Benoît. Homicide volontaire.

5 août 1907. BRUYESSE Emile. Vol qualifié.

6 août 1907. PASQUET Auguste. Tentative d’assassinat.

2 U 731 1907 (7 août-25 novembre)

7 août 1907. PATHORET Marie Madeleine. Coups sur son enfant.

7 août 1907. CHAMBAUD Claudius. Vol avec violences.

8 août 1907. PEJU Henri et CARRET Jean. Vol avec violences.

8 août 1907. COLIN Joannès et DUPONT Antoine. Homicide volontaire et complicité.

25 novembre 1907. BALLA Léon. Fausse monnaie.

25 novembre 1907. DUDOGNON Joseph. Tentative de meurtre.

2 U 732 1907 (26-28 novembre)

26 novembre 1907. BEAL Paul. Parricide.

26 novembre 1907. PETERMANN Joseph. Meurtre.

27 novembre 1907. MIZOT Marie Madeleine et FOUQUET Anne femme LITAUDON. Avortement.

27 novembre 1907. DE RICHAUD Etienne et DUMAS Pierre. Provocation au meurtre.

28 novembre 1907. DUMAS Pierre et DUMAS Claude. Coups et blessures.

2 U 733 1907 (28 novembre-3 décembre)

28 novembre 1907. BECIRARD Albert, ROSSET Claudius, FAVIER Camille, ARIN François, BEAUPOUX Marcel, BERNON Emile, BERTHOLAT Jean et autres. Antimilitarisme.

3 décembre 1907. GUERIN Fernand et GUERIN Michel. Vol et tentative de vol.

2 U 734-744 1908

2 U 734 1908 (10-12 février)

10 février 1908. DEMURE Claudius. Vols qualifiés.

10 février 1908. VERGER Jean Antoine. Vols qualifiés.

11 février 1908. MOREL Louis. Attentat à la pudeur.

11 février 1908. BRUNOD Marius. Assassinat.

12 février 1908. MASACHS Joseph, NOVENT Toussaint Emile et MINOLI Fortune. Vol et complicité.

2 U 735 1908 (13-18 février)

13 février 1908. CHENELAT François. Tentative de vol qualifié.

14 février 1908. LITZELMANN Joseph. Tentatives de meurtre.

14 février 1908. PICOT Auguste. Vol qualifié et complicité.

15 février 1908. GUIFFARD Jean. Meurtres.

17 février 1908. PERRIER Benoît. Fausse monnaie.

18 février 1908. COLLOMB Jacques. Diffamation.

2 U 736 1908 (18-22 mai)

18 mai 1908. GARDET Joseph. Attentats à la pudeur.

18 mai 1908. WEINKENS Hubert. Coups mortels.

19 mai 1908. MILLE Clément. Assassinat.

19 mai 1908. FONLUP Antoine. Coups mortels.

20 mai 1908. LAMBERT Joanny, BERGER Marius et FOUREL Joseph.

20 mai 1908. AUGUSTIN Marius. Attentats à la pudeur.

21 mai 1908. BERTRAND Jules et LORENZINI Claude. Vol qualifié.

22 mai 1908. VILLARD François, ROUGE Léon et BOBIN Eugène. Vol qualifié.

2 U 737 1908 (23-27 mai)

23 mai 1908. VEDEL Emile, CARTAL François et FRANCOIS Jules. Assassinat et vol.

25 mai 1908. LACHAUD Pierre et DESMAROUX Marius. Vol qualifié.

25 mai 1908. MAGNOL Firmin et BOIRON Félix. Vol qualifié.

26 mai 1908. GAILLARD Joanny et BONI Louis. Vol qualifié.

27 mai 1908. DEVOISE Joseph et RIVET Jean-Marie. Vol qualifié et tentative de vol qualifié.

2 U 738 1908 (3-6 août)

3 août 1908. MOREL Marius. Tentative de vol qualifié.

3 août 1908. LOCHON Louis. Fausse monnaie.

4 août 1908. DECKER Louis. Tentative de meurtre.

4 août 1908. MURAT Henri. Meurtre.

5 août 1908. PROTHERY Jean et MASSON Justin. Vol avec violences.

5 août 1908. CLEMENT Marius et PAGE Louise. Vol qualifié.

6 août 1908. GRANIER Fleury. Tentative de meurtre.

6 août 1908. POINAUD Armand. Incendie volontaire.

2 U 739 1908 (7 août)

7 août 1908. RAVASSARD Henri, BOURDON Camille et RAY Jules. Violences à agents.

7 août 1908. BOUVIER Jean. Complicité par recel.

2 U 740 1908 (8-11 août)

8 août 1908. COUVIL Joseph, BOURRAT Marius, VACHET Antoine, BADIN Pierre, GRIVET Jean, MAURIN Claudia et PETIT Henri. Fausse monnaie.

10 août 1908. BERTHILLIER André, CARQUEX Marius, MAYADE Jules et PETITRENAUD Félix. Vol et complicité.

10 août 1908. MOREL Georges, BARON Louis, DESAUCHE Régis et DURIF Antoine. Vol qualifié.

11 août 1908. ROSSILLON Aimé. Abus de confiance.

2 U 741 1908 (5-25 novembre)

5 novembre 1908. SERVAGEON Jean. Meurtre.

23 novembre 1908. LORIDON Paul. Vol avec violences.

24 novembre 1908. BERJAT Jules Alphonse. Homicide volontaire.

25 novembre 1908. CABOLLET Paul. Vols qualifiés et complicité.

2 U 742 1908 (25-28 novembre)

25 novembre 1908. BONNET Henri et JOUCHOUX Ernest. Vol qualifié.

26 novembre 1908. BRUN Jean. Incendie volontaire.

27 novembre 1908. MAILLET André. Homicide volontaire.

27 novembre 1908. RENAUDON Jeanne femme LALLEMAND et LALLEMAND Maire Louise. Fausse monnaie.

28 novembre 1908. DECKER Louis et PARISOT Gabriel. Vol avec violence, complicité, coups et blessures.

2 U 743 1908 (30 novembre). COQUEREL Claude et DESBATS Jean. Vol qualifié et meurtre.

2 U 744 1908 (1er-4 décembre)

1er décembre 1908. PIERRON Joseph. Vol et recel.

1er décembre 1908. COLANGE Jean-Marie. Tentative de meurtre.

2 décembre 1908. MAGAT Joséphine, BERNE Véronique veuve BERLIAT, CURTET Jeanne et GARBOLINO François. Avortement et complicité.

3 décembre 1908. GINESTE Claude. Coups mortels.

4 décembre 1908. MONTERNIER Jean. Meurtre.

2 U 745-753 1909

2 U 745 1909 (1er-23 février)

1er février 1909. DAMON Romain, GAUMY Jean Léon et PEGUET Marie. Vols qualifiés et recel.

22 février 1909. BOISSET Joseph et LHERITIER Jean Maurice. Vol qualifié.

22 février 1909. FROMUL André. Tentative de vol qualifié.

23 février 1909. JOMINI Ephraïm, BLANC Vincent, LHOSTE Félix et BOURDIER Charles. Vol qualifié.

23 février 1909. SALMET Léon. Vol qualifié.

2 U 746 1909 (24-27 février)

24 février 1909. DUBAIL Gustave. Incendie volontaire.

24 février 1909. LUCCIONI Ange Mathieu. Coups mortels.

26 février 1909. TRIOMPHE Antoine. Attentat à la pudeur.

26 février 1909. CHABRIER Paul. Tentative de meurtre.

27 février 1909. LINTIGNAC Joannès. Meurtre.

27 février 1909. PERONNARD Hippolyte. Attentat à la pudeur.

2 U 747 1909 (2-5 mars)

2 mars 1909. FANTON Paul, SCHMITT Pierre, MEYNIER Jean-Louis et CHAMPIER Joanny. Tentative de vol qualifié.

3 mars 1909. SARRAZIN Antoine Paul. Attentat à la pudeur.

4 mars 1909. GUILLON Louis Antoine. Faux et abus de confiance.

4 mars 1909. MOURAUD Charles. Assassinat.

5 mars 1909. PERRIOLAT Albert et CONTY Antoine. Fausse monnaie.

2 U 748 1909 (5-28 mai)

5 mai 1909. DUMAS Jean. Attentat à la pudeur.

25 mai 1909. CUZIN Francisque. Violences et voies de fait.

26 mai 1909. GOY Eugénie veuve LHOPITAL, GOY Julien et TOURNIER Joseph dit Mémé. Vol qualifié.

27 mai 1909. SALIGNAT Gabrielle. Coups mortels.

28 mai 1909. POIZAT Louis Henri. Tentative de meurtre.

28 mai 1909. OLLAGNIER Marius. Meurtre.

2 U 749 1909 (26-27 juillet)

26 juillet 1909. BESSEYRIAT dit BEYSSERIAT Charles et BESSEYRIAT dit BEYSSERIAT François. Vol qualifié.

26 juillet 1909. TRON Louis, PARIS Paul, CHOITEL Marius et CORTEY Louis. Vols qualifiés.

27 juillet 1909. NIER François. Coups et blessures volontaires et homicide.

2 U 750 1909 (29-31 juillet)

29 juillet 1909. TOSI Sauveur, FRANCHINI Thérèse, FRACCIA Antoine, ROSSI Lorenzo, ROSSI Jean et VACHINO Barthélemy. Fausse monnaie.

29 juillet 1909. MECHIN Claude et ALAMY Jean-Louis. Tentative de vol qualifié.

29 juillet 1909. BILLOT-MORNET Marius. Vol qualifié.

31 juillet 1909. BOUCHARD Jules, VERGNAIS Tony et DELAUTEL Marius. Vol qualifié.

31 juillet 1909. VERGNAIS Tony et DELAUTEL Marius. Vol qualifié.

2 U 751 1909 (22-26 novembre)

22 novembre 1909. ROUX Louis, BONHOMME Joseph, VALLAZ Victor et AMARGUIN Marie. Vol et complicité.

23 novembre 1909. SALAT Antoine Marius. Attentat à la pudeur.

23 novembre 1909. DESCOMBES Elie. Coups et blessures.

24 novembre 1909. DERUSSY Jean-Marie. Meurtre.

24 novembre 1909. MERLE Victor Antoine. Vol qualifié.

25 novembre 1909. LATUILLERE Claude. Attentat à la pudeur.

25 novembre 1909. RICHARD Paul. Meurtre.

26 novembre 1909. DESSALES Claude Antoine. Attentat à la pudeur.

26 novembre 1909. ROCHE Pierre-François. Tentative de meurtre et de vol.

2 U 752 1909 (27-30 novembre)

27 novembre 1909. PEYRATOU François, PEYRATOU Antoine et ASTIER Louis Michel. Vol qualifié.

27 novembre 1909. GELIN Pierre. Viol.

29 novembre 1909. RION Georges. Vols.

30 novembre 1909. GONICHE Marcel. Assassinat.

2 U 753 1909 (1er-3 décembre)

1er décembre 1909. CEPATTI Louis, VERNET Jean et PRAT Paul. Association de malfaiteurs, détention et utilisation illégale d’explosifs.

2 décembre 1909. PREVOT Amélie. Meurtre.

2 décembre 1909. BLONDEAU Philippe. Attentat à la pudeur.

3 décembre 1909. BOTTON Jean-Pierre. Meurtre.

2 U 754-765 1910

2 U 754 1910 (14-17 février)

14 février 1910. BOUCHET Antoine et MEYER Joseph. Vol qualifié.

15 février 1910. FABRE Edouard Joseph. Coups mortels.

16 février 1910. TRICHARD Jean Aristide. Coups mortels.

16 février 1910. CARTEY Abel et BROSSETTE Léon. Fausse monnaie.

17 février 1910. BRUN Pierre. Attentat à la pudeur.

2 U 755 1910 (19-21 février)

19 février 1910. HUBLEUR Isidore et TRUCHET Claudius. Vol qualifié et complicité.

21 février 1910. VINCENT Jean. Assassinat et vol.

2 U 756 1910 (22-25 février)

22 février 1910. MIALON Jean. Tentative de meurtre.

23 février 1910. ROUSSET Jean. Meurtre.

24 février 1910. MINAND Petrus, TARRET Auguste, MOIROUD Léon et DUMAS François. Vol qualifié.

25 février 1910. GAUTHIER Philippe. Tentative d’assassinat.

2 U 757 1910 (17-20 mai)

17 mai 1910. MATTAN Frédéric, VERDAN Isidore, VON LANDEAU Marguerite et DE LANDEAU Jules. Vols qualifiés.

19 mai 1910. CARRET Jean-Marie, BUATHIER Jules et GENEVAY Emile. Vol qualifié.

19 mai 1910. BERTHELIER Joannès Marius. Assassinat et vol.

20 mai 1910. ETRE Marie Augustine. Coups et blessures.

2 U 758 1910 (20-25 mai)

20 mai 1910. KLINSBOCKEL Léon Marius. Coups mortels.

21 mai 1910. DUPERRON Philippe, CHALET Noël, BENOIT Léon et SIMONIN Hippolyte. Vol qualifié.

23 mai 1910. BONNEFOND Adolphe et NEYRET Marius Eugéne. Assassinat et vol.

24 mai 1910. PLANCHE Pierre Marius, CHOPIN Henri Jacques, GUILLAUMIN Henri, THEVENON Henri Edouard, FAURE Francisque et BAUDIN Benjamin. Vols qualifiés.

25 mai 1910. MATTAN Frédéric et BUATHIER Jules. Violences qualifiées.

25 mai 1910. FRANCOIS Joseph. Tentative de vol qualifié.

2 U 759 1910 (26 mai-4 août)

26 mai 1910. BARRIER Joseph et GISLAIS Pierre. Vol qualifié.

1er août 1910. TRIBOLLET Louis Marie. Meurtre.

1er août 1910. ROLLAND Antoinette. Infanticide.

2 août 1910. SCHILTE Madeleine. Coups et blessures.

2 août 1910. JANION Joseph. Tentative d’assassinat.

3 août 1910. ESCARGUEL Louis. Tentative de vol avec violences.

3 août 1910. AUGROS Jean, DACHE Marius et BONNOT Francine. Vol qualifié et complicité.

4 août 1910. RUET Victor. Homicide volontaire.

2 U 760 1910 (4 août-9 novembre)

4 août 1910. GIOVANETTI Ernest et CEYRAT François. Vols qualifiés.

5 août 1910. GARNIER DU PLESSIS Courtier. Vol qualifié.

5 août 1910. DAUBARD Louis. Coups mortels.

7 novembre 1910. METTRAZ Henry et BOLU Petrus. Vols qualifiés.

8 novembre 1910. POZO Jules. Fausse monnaie.

8 novembre 1910. BROCHIER Michel. Fausse monnaie.

9 novembre 1910. ROUGE Léon. Coups et blessures volontaires.

2 U 761 1910 (10-14 novembre)

10 novembre 1910. ROLLIN Léon et FABRY Louis. Vol qualifié.

12 novembre 1910. MAYMONT Emilie, DUCHIER Luis, MARTIN Henri et autres. Fausse monnaie.

14 novembre 1910. TREFFOT Francis. Assassinat.

14 novembre 1910. PERRIN Pierre. Attentat à la pudeur.

2 U 762 1910 (15-17 novembre)

15 novembre 1910. MARSALLON Eugène, TOURNIER Joseph,MARION Auguste,CHATEAU Léonard, PARDON Eugène. Vols et complicité.

16 novembre 1910. BERAUD Francisque et GILOS Joseph. Meurtre et tentative de meurtre.

17 novembre 1910. LAVOREL Albert, RIVIERE Gaston, VALLIER Marcel, DECHAVANNE Hippolyte et autres. Vols qualifiés.

2 U 763 1910 (18-27 novembre)

18 novembre 1910. ANTONY Jean-Baptiste et CHAZEAUD Jules. Fausse monnaie.

18 novembre 1910. PEGOUT Victorine. Infanticide.

27 novembre 1910. THOLIN Antonin. Assassinat.

2 U 764-765 1911

2 U 764 1911 (21 janvier). BELLOT Gabriel, BLANC Marius, ANJORAS Marcel, CARREL Paul, MANTELLET Jean, HAVARD Alphonse, BOURGOIN Léopold et GENEVAY Emile. Vols qualifiés.

2 U 765 1911 (23 janvier-28 octobre)

23 janvier 1911. FAYE Claude. Abus de confiance qualifié, faux et usage.

24 janvier 1911. FROQUET Marie. Meurtre.

24 octobre 1911. YENGO Rosalie. Avortement.

25 octobre 1911. AUTRY Laurent. Vol qualifié.

28 octobre 1911. JUILLAND Joseph, DORO Joseph et BERT Paul. Vol qualifié et tentative de vol qualifié.

Pièce isolée 1911 : BONNETON Philippe

2 U 766-767 1912

2 U 766 1912 (22 janvier-18 juillet)

22 janvier 1912. DEL FABBO Ludovic, ROSSI Giovanni, MARY Jeanne, GAUDET Marcelle et MOREAU Jeanne. Fausse monnaie.

25 janvier 1912. FERRATON Jean-Marie. Fausse monnaie.

27 janvier 1912. ROY François-Edouard. Enlèvement de mineure.

30 avril 1912. MONTI Pascal et FERRANDO Jean. Fausse monnaie.

4 mai 1912. ALFANO Gaëtan, GIOSA Michel, PARIGINI Umberto et DELLA-ROCCA Vincent, EXPOSITA Louise. Fausse monnaie.

9 mai 1912. BAROLIN Henri. Vol qualifié.

18 juillet 1912. PARDON Eugène et GEORGES François. Fausse monnaie.

2 U 767 1912 (31 octobre-7 novembre)

31 octobre 1912. BOUDET Marcel et SIMONIN Jean. Vol qualifié.

7 novembre 1912. BONNET Philippe, COMTE François, LAUNAY Paul, BARDEL Pierre et FOREST Eugène. Meurtre et tentatives de meurtre.

Pièces isolées 1912 : ZOOK Arthur, DUCRET Gilbert et PICHAT Baptiste. Escroqueries et infractions aux lois sur les sociétés.

2 U 768-770 1913

2 U 768 1913 (23 janvier-12 juillet)

23 janvier 1913. JULLIEN Fleury Claude, BRUNET Henry et BILLET Victor. Vols qualifiés.

1er février 1913. VINAY Louis. Infraction à un arrêté d’expulsion, POCCHIOLA Georges. Meurtre (et les autres).

8 juillet 1913. RADARES Ernest Joseph. Vol qualifié.

12 juillet 1913. RICHON Alphonse, RICHON Georges, JOLY Jean et LUCE Joséphine. Vols qualifiés et complicité.

2 U 769 1913 (17 juillet-5 novembre)

17 juillet 1913. CHARRAS Frédéric. Attentats à la circulation des trains.

28 octobre 1913. COL César et RENAUDIE Germain. Vols qualifiés.

5 novembre 1913. FLAMAND Claudius, PERRIER Jean, PEY Léopold et REY-GORES Francisque Jean. Vols qualifiés.

2 U 770 1913 (8 novembre) POMIE Fernand, RIVIERE Claude, LAFRASSE Alphonse et BELLON Barthélemy. Corruption de fonctionnaire public.

Pièces isolées 1913 : COUPELLE Henry, HENRY Désiré, MAILLE Gustave et les autres. Escroquerie.

2 U 771-774 1914

2 U 771 1914 (24-29 janvier)

24 janvier 1914. BESSON Séverin. Faux et usage.

29 janvier 1914. GAUTIER Charles. Faux et usage.

2 U 772 1914 (30 avril-5 mai 1914)

30 avril 1914. OLIVERA Maria. Fausse monnaie.

2 mai 1914. CHERVET Jean. Meurtre et vol qualifié.

5 mai 1914. Attentats à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2015

2 U 773 1914 (6 mai-11 juillet)

6 mai 1914. MORTAMAIS François. Vols qualifiés.

8 juillet 1914. FERRAND Henriette. Faux et usage.

11 juillet 1914. BEROUD Joseph. Vol qualifié et tentative de vol qualifié.

2 U 774 1914 (3 novembre). TULIE Robert. Abus de confiance qualifié, faux et usage.

2 U 775-777 1915

2 U 775 1915 (1er mai). BILLON Ferdinand. Faux et usage en écriture privée.

2 U 776 1915 (26-29 juillet)

26 juillet 1915. CALEDE Marcelle, MORANDI Emilia et CAVARD Pierre. Fausse monnaie.

27 juillet 1915. LAFONTAINE Joseph et LONGERE Félix Marie. Faux en écriture de commerce et abus de confiance.

29 juillet 1915. GAILLARD Antoine. Bigamie.

2 U 777 1915 (3 août-29 octobre)

3 août 1915. COURT François. Assassinat.

26 octobre 1915. SABLE Achille et SABLE Henri. Fausse monnaie

2 U 778-779 1916

2 U 778 1916 (12 janvier-12 avril)

12 janvier 1916. VARTORE Pierre-Marie. Vols qualifiés (dossier incomplet).

14 janvier 1916. ROBERT Joseph. Faux et usage.

29 janvier 1916. CHELLES Antoine, DESCHAUMES Gaston. Vol et complicité (dossier incomplet).

12 avril 1916. BERGERE Cécile, BLACHE Léa et MANIERE Pauline. Avortements.

2 U 779 1916 (18 avril-30 octobre)

18 avril 1916. PAGEOT Gabriel. Banqueroutes frauduleuse et simple.

18 juillet 1916. MILAN Marie-Françoise. Infanticide.

21 juillet 1916. CHARPEAUX Claude, LOCUSSOL Louis, MATHOULIN François, RIGOUDY François, DEVAUX Pierre et autres. Vols qualifiés, incendie et recel.

25 octobre 1916. THEVENET Marie. Infanticide.

30 octobre 1916. Mauvais traitements sur un enfant mineur.

30 octobre 1916. THIMONIER Antoinette et GARBOLINO François. Faux et usage ; complicité.

COMMUNICABLE EN 2017

2 U 780 1917 (31 janvier-7 juillet)

31 janvier 1917. PIERROT Louise et CARETTE Louise. Avortement.

1er février 1917. MOUSSU Marcel. Vols qualifiés.

27 avril 1917. RESSIGUIE Valentine, ROYER Marie et GALIFET Blanche. Avortement et complicité.

30 avril 1917. Attentat à la pudeur.

7 juillet 1917. INNES Edmond et GUILLERMIN Jean. Vol qualifié.

COMMUNICABLE EN 2018

2 U 781 1918 (22 janvier-29 octobre)

22 janvier 1918. MORTIER Charles. Bigamie.

24 janvier 1918. FLAGUAIS Charles. Meurtre et vol qualifié.

1er mars 1918. BURNIER Louis. Fausse monnaie.

17 juillet 1918. VERCHERE Francine. Vol domestique.

23 septembre 1918. SCHMIT Marie-Thérèse. Incendie volontaire (dossier incomplet).

22 octobre 1918. BERTON René, COUPLET Benoît et BOUCHARD Jules. Vol qualifié et recel.

23 octobre 1918. GEX Marie. Tentative d’avortement.

29 octobre 1918. CUISINIER Claude. Meurtre.

2 U 782-783 1919

2 U 782 1919 (5 avril-8 juillet)

5 avril 1919. QUAI-THEVENON Marie. Incendie volontaire et vol.

7 juillet 1919. FOUILLAT Georges, ENRICO Martin, BOULADE Edmond, RICHARD Marie, PARIS Emile et NAIN Joseph. Vols qualifiés et recel.

8 juillet 1919. VISSEYRIAS Louis. Meurtre.

2 U 783 1919 (8 juillet-25 octobre)

8 juillet 1919. SAPIN Hippolyte et GUILLAUD Pierre. Meurtre.

9 juillet 1919. BALMAS Barthélemy et SENIPEPE Salvo. Vol qualifié.

10 juillet 1919. CALABRESSE Marie et FERRARO Guiseppe. Assassinat.

11 juillet 1919. REY Alexandre, MAY René, CHEDEVILLE Constant et ROLLAT Georges. Vol qualifié.

12 juillet 1919. BIDET Marguerite. Parricide.

25 octobre 1919. AUGIER Joseph, BRENNER Charles et DIDIER Lucien. Meurtre et vol qualifié.

2 U 784-786 1920

2 U 784 1920 (20 janvier-26 avril)

20 janvier 1920. DELMOTTE Adolphe. Meurtre.

30 janvier 1920. GATTI Etienne. Meurtre et tentative d’incendie volontaire.

21 avril 1920. Attentats à la pudeur.

26 avril 1920. MARCHON Marie-Louise et DELAYAT Marie-André. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2021

2 U 785 1920 (28 avril-22 juillet)

28 avril 1920. GINET Louise. Meurtre.

29 avril 1920. VERSCHUEREN Jules Emile. Assassinat.

22 juillet 1920.JACQUET Lucien, CASTAGNE Antoine et AZRIEL Moïse. Vol qualifié et complicité.

2 U 786 1920 (26 juillet-20 octobre).

26 juillet 1920. REYNAUD Joseph, CORSALETTI Angelo et PELLETIER Claude. Vol qualifié et complicité.

22 octobre 1920. PASSEROTTE Louis et PERRET Marius. Vols qualifiés.

2 U 787-792 1921

2 U 787 1921 (25-29 janvier)

25 janvier 1921. VIANEY Anthelme. Meurtre.

24 janvier 1921. MAGNIN Marius et MAGNIN Marius Louis. Coups mortels et complicité.

25 janvier 1921. Viols et tentative de viol.

26 janvier 1921. NEZAR Sadok. Meurtre.

27 janvier 1921. DAVID Joseph. Meurtre et vol.

27 janvier 1921. BERUTTI François. Assassinat.

28 janvier 1921. Attentats à la pudeur.

29 janvier 1921. JEAY Jean-Marie. Assassinat.

COMMUNICABLE EN 2022

2 U 788 1921 (31 janvier-29 avril)

31 janvier 1921. CONCHON Marius. Meurtre et tentative de meurtre.

25 avril 1921. BOULARD Roger, BROMBERG Daniel, COUDRY Gilbert et ZENATI Belmehel. Vol qualifié, tentative de vol qualifié et complicité.

26 avril 1921. REYMONDIER Jean-Baptiste. Meurtre

27 avril 1921. PERRIN Julien et TURIN Michel. Meurtre, coups et blessures.

28 avril 1921. GRIMAND Gabriel et BOUVIER Louis. Meurtre.

28 avril 1921. Attentat à la pudeur.

29 avril 1921. CHAUVET Claudius. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2022

2 U 789 1921 (29 avril-4 mai)

29 avril 1921. MASSON Marius. Meurtre.

30 avril 1921. KNIEGER Jean, BLANC Louis et CHABERT Joseph. Assassinat et vol qualifié.

2 mai 1921. BANNIER Prosper. Assassinat.

3 mai 1921. DUMONTEL Joseph. Coups mortels.

4 mai 1921. CHARMARD Léonard. Assassinat.

2 U 790 1921 (7 mai-20 juillet)

7 mai 1921. DHER Jean-Marie et DUROULE Jean. Assassinat, vol et tentative d’incendie.

18 juillet 1921. BELICARD Petrus Marius. Incendies volontaires et vols qualifiés.

19 juillet 1921. Attentat à la pudeur.

19 juillet 1921. ETIENNE Henri. Faux et recel.

20 juillet 1921. ARMENJON Claudius Marius. Meurtre.

20 juillet 1921. PASSEROTTE Antoine. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2022

2 U 791 1921 (21 juillet-20 octobre)

21 juillet 1921. Attentat à la pudeur.

21 juillet 1921. CROSMARY Hippolyte. Meurtre.

22 juillet 1921. Attentats à la pudeur.

23 juillet 1921. VALETTE Auguste. Meurtre.

17 octobre 1921. Attentat à la pudeur.

18 octobre 1921. MEIXLER Aimé. Bigamie.

18 octobre 1921. PONS Pierre. Meurtre et tentative de meurtre.

19 octobre 1921. JACQUEMONT-COLLET Julien. Meurtre.

20 octobre 1921. COLAVET Félicie et GRANJARD Marie. Avortement.

COMMUNICABLE EN 2022

2 U 792 1921 (20-24 octobre)

20 octobre 1921. DELORME Ephrem Louis. Vol avec violences.

21 octobre 1921. ROUX Georges et BOISSIER Jeanne. Assassinat, complicité et vols qualifiés.

22 octobre 1921. Attentats à la pudeur et viols.

24 octobre 1921. Enlèvement de mineure.

24 octobre 1921. SEAY Madeleine, COMBE Edmond et BARJOT Marie. Avortement.

COMMUNICABLE EN 2022

2 U 793-800 1922

2 U 793 1922 (23-26 janvier)

23 janvier 1922. BOUZID Hadj. Meurtre.

24 janvier 1922. NEMOZ Paul Emile. Meurtre.

24 janvier 1922. BERTHET Germaine. Infanticide.

25 janvier 1922. BAILLY Pierre, LANGILLIER Jean et CORGIER Léon. Viols, coups et blessures.

25 janvier 1922. LAFAY Antoine. Viols.

26 janvier 1922. BARBARIN Antoine. Meurtre.

26 janvier 1922. Attentat à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2023

2 U 794 1922 (28-31 janvier)

28 janvier 1922. Viols.

28 janvier 1922. CURT Louis. Abus de confiance qualifié, faux et usage de faux.

30 janvier 1922. GOURDE Albert. Meurtre.

31 janvier 1922. Attentats à la pudeur.

31 janvier 1922. VEZA Laurent et PAPPALARDO Carmen. Coups mortels.

COMMUNICABLE EN 2023

2 U 795 1922 (1er février-6 avril)

1er février 1922. FERRAND Hippolyte. Meurtre.

2 février 1922. BARDET Charles. Vols qualifiés.

4 avril 1922. Attentats à la pudeur.

4 avril 1922. BILLET Antoine. Faux et usage.

5 avril 1922. BONNEFOY Jean. Meurtre.

6 avril 1922. LACROIX Maurice. Assassinat.

6 avril 1922. BRESSY Louis. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2023

2 U 796 1922 (8 avril). GRAS Félix, BLANC Auguste, BLANC Georges, JOUBERT Joseph, PEIRON Marie et autres. Vol qualifié et complicité par recel.

2 U 797 1922 (10 avril-17 juillet)

10 avril 1922. CATRANI Robert. Coups mortels.

10 avril 1922. MARCHISIO Adrien, BONNEMERE Julien et BONNEMERE Jean-Charles. Meurtre, coups et blessures.

11 avril 1922. VISTORINO Pierre. Meurtre, coups et blessures.

11 avril 1922. BONNAY Jean, GONNET Charles et NIGRA Joseph. Vol qualifié.

10 juillet 1922. TEPPE Léon. Meurtres et tentative de meurtre.

11 juillet 1922. GACON Antoine et REYGROBELET Valentin. Vols qualifiés.

13 juillet 1922. Attentats à la pudeur.

17 juillet 1922. CHOPPIN D’ARNOUVILLE Auguste. Bigamie.

COMMUNICABLE EN 2023

2 U 798 1922 (17 juillet-17 octobre)

17 juillet 1922. MOURIER Alice. Coups et blessures.

19 juillet 1922. RAYNAUD Jean-Pierre, VALLIER Marcel et WINDERSINGER Jacques. Tentative de vol qualifié.

20 juillet 1922. SENAUD Louis. Coups mortels.

22 juillet 1922. TABONC Charles. Meurtre et vol qualifié.

16 octobre 1922. PREMIER Joseph.

17 octobre 1922. ISSARTEL Louis. Vol qualifié.

2 U 799 1922 (18-20 octobre)

18 octobre 1922. LOUNES Mohamed. Meurtre.

19 octobre 1922. LAURENT Francisque, CARRERA Jean et COUCHOUD Adrien. Vol qualifié.

20 octobre 1922. ZINDEL Oscar. Faux et complicité d’usage de faux.

2 U 800 1922 (21-25 octobre)

21 octobre 1922. LOCTOR Marie-Louise et DARVE Victor. Bigamie et complicité.

24 octobre 1922. JANNORAY Jean-François. Meurtre.

25 octobre 1922. MARREL Eugène Antoine. Abus de confiance.

2 U 801-805 1923

2 U 801 1923 (22-26 janvier)

22 janvier 1923. CHAMBRET Marcel. Faux et usage de faux.

22 janvier 1923. BANGE Marie Jeanne, épouse BOLLAND. Incendie volontaire.

23 janvier 1923. LEFEBVRE Adolphe. Bigamie.

23 janvier 1923. Attentats à la pudeur.

24 janvier 1923. Attentats à la pudeur.

24 janvier 1923. LANZETTI Isidore. Meurtre (dossier incomplet).

25 janvier 1923. Attentats à la pudeur.

25 janvier 1923. FALETTO Catherine et TEURNIER François. Bigamie et complicité.

26 janvier 1923. STRAUCH Marie Rose et BOURGEAT Marius. Avortement et complicité.

COMMUNICABLE EN 2024

2 U 802 1923 (2 février-4 mai)

2 février 1923. PETERMANN Charles. Viol.

2 mai 1923. BLISSON Aimée. Infanticide.

3 mai 1923. LANDAIS Salvat. Meurtre.

4 mai 1923. DEGEORGI Adolphe. Incendie volontaire.

2 U 803 1923 (7-8 mai)

8 mai 1923. ANTOINE Michel. Tentative d’assassinat.

7 mai 1923. ROUSSET Clémentine, BOUTON Gabrielle et autres. Avortements.

2 U 804 1923 (16 juillet-6 novembre)

16 juillet 1923. BERGERON Célestin. Meurtre et tentative de meurtre.

17 juillet 1923. Détournement de mineure.

17 juillet 1923. TERRIER Louis Alphonse. Faux et usage de faux.

18 juillet 1923. PROVENAT Edmond. Coups mortels.

18 juillet 1923. NAVARRO Firmin. Vol qualifié.

29 octobre 1923. WELLER André. Tentative de vol qualifié.

30 octobre 1923. GENOT Marie Claudine, veuve THIEBAUD. Incendie volontaire.

30 octobre 1923. GERVASONI Alphonse. Coups mortels.

31 octobre 1923. RAYNAUD André. Assassinat.

5 novembre 1923. MONNERET Etienne. Meurtre.

5 novembre 1923. GIRARD François. Meurtre.

6 novembre 1923. CASTEX Gabriel. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2024

2 U 805 1923 (7-10 novembre)

7 novembre 1923. PASTEUR Anne Cécile, épouse FERGEY. Meurtre.

9 novembre 1923. FRACHET Auguste, PENIN Cyrille, POLAUD Pierre, GARNIER Joseph, SERES Gaston, CORNILLON Auguste et GALLOT Emile. Vols et recel.

10 novembre 1923. BOURGEOIS François. Bigamie.

2 U 806-812 1924

2 U 806 1924 (21 janvier-2 avril)

21 janvier 1924. TROUILLER François. Meurtre.

22 janvier 1924. JOSSERAND Cécile. Infanticide.

22 janvier 1924. BOUYOL Louis. Faux et usage de faux.

23 janvier 1924. Attentats aux mœurs.

25 janvier 1924. SIVIGNON Emilie. Incendie volontaire.

26 janvier 1924. GOMEZ José. Port d’arme prohibée et meurtre.

1er avril 1924. TISSEUR Jean. Coups et blessures.

2 avril 1924. PIC Jeanne, épouse DURIN. Incendie volontaire et vols.

2 avril 1924. GIVRE Jean-Claude. Coups mortels.

COMMUNICABLE EN 2025

2 U 807 1924 (6 avril). DYANT Louis, PELLETIER Victor, CASTELLANET Paul, MANIGUET Marcel, FRANCOIS Antoinette, veuve PELLETIER. Vols et tentative de meurtre.

2 U 808 1924 (7-10 avril)

7 avril 1924. RICHARD André. Bigamie.

9 avril 1924. MELLET Marie, veuve FRANCOIS. Meurtre.

10 avril 1924. FONTANEL Joannès. Meurtre et tentative.

2 U 809 1924 (12 avril-16 juillet)

12 avril 1924. BOURGEAT Joseph Elie. Assassinat, vols, faux et usage de faux.

10 juin 1924. ROSSI Jean-Baptiste. Vol et recel.

10 juin 1924. PEILLOT Théodore. Vols.

16 juillet 1924. Attentat aux mœurs.

COMMUNICABLE EN 2025

2 U 810 1924 (15-19 juillet 1924)

15 juillet 1924. BORDINI Désiré et PORTA Marius. Tentative d’assassinat.

16 juillet 1924. PERRIER Thérèse Amélie. Infanticide.

17 juillet 1924. POULAT Antoine. Incendie volontaire.

17 juillet 1924. Attentat à la pudeur.

18 juillet 1924. FUSCO Sylvain. Meurtre.

18 juillet 1924. JULLIERON Richard. Coups et blessures.

19 juillet 1924. UGGERI François et UGGERI Jean. Homicide volontaire et complicité.

COMMUNICABLE EN 2025

2 U 811 1924 (21-24 juillet)

21 juillet 1924. DUROS Charles. Meurtre.

22 juillet 1924. COSTE Léa, épouse ROSTAIN. Assassinat.

23 juillet 1924. Viol .

24 juillet 1924. CROCIATI Joseph. Homicide volontaire.

24 juillet 1924. MARTINEZ Joseph et GARCIA Alphonse. Vol.

COMMUNICABLE EN 2025

2 U 812 1924 (27 octobre-25 décembre)

27 octobre 1924. TROILLART Auguste. Coups et blessures.

28 octobre 1924. BALLY Stéphane, DUCHARME Etienne, AURAY Charles. Vol et port d’arme.

30 octobre 1924. BOUSSIN Stéphane, MATTER Francisque, BOTAZ-BOUSSON Louis, GUBIAN Antoine. Tentative de vol et violence.

31 octobre 1924. MOULEYRE Louis. Homicide volontaire et vol.

3 novembre 1924. NUEL Pierre Benoît. Incendie volontaire.

4 novembre 1924. MENACHES Bautista. Meurtre.

4 novembre 1924. MENSA César. Homicide volontaire.

25 décembre 1924. HILAIRE Auguste, JEANSANETAS Célestin et MENIVALLE Jean. Vol qualifié.

2 U 813-819 1925

2 U 813 1925 (27-29 janvier)

27 janvier 1925. Attentats à la pudeur.

27 janvier 1925. POLI Marc Antoine. Tentative d'assassinat, tentative de meurtre, port d'arme prohibée.

28 janvier 1925. BARCK Ben Brahim. Tentative d’assassinat et port d’arme prohibée.

28 janvier 1925. Attentat à la pudeur.

29 janvier 1925. PONCET Florian Philibert. Coups mortels.

COMMUNICABLE EN 2026

2 U 814 1925 (30 janvier-7 février)

30 janvier 1925. HASSAÎM Omar. Meurtre.

31 janvier 1925. Attentats à la pudeur.

2 février 1925. PERENON Joseph. Incendie volontaire.

4 février 1925. PEILLOD Théodore, DURAND Armand, BOUVIER Louis, AULAS Léon Louis et CHAMARD Jospeh. Vols qualifiés et complicité.

7 février 1925. GAY François. Coups et blessures qualifiés.

COMMUNICABLE EN 2026

2 U 815 1925 (7 avril-7 mai)

7 avril 1925. DAGAND Marie. Infanticide.

28 avril 1925. CAFFY Georges et PANTANO Bernard. Vol qualifié et complicité.

29 avril 1925. BOUGUERRA Loucif ben Tahar. Coups et blessures mortels et vols qualifiés.

2 mai 1925. Attentats à la pudeur.

4 mai 1925. CANQUE Gabriel. Tentatives de meurtre et port d’arme.

5 mai 1925. DE CRESCENZO Amadio. Assassinat et port d’arme prohibée.

6 mai 1925. DESCHAUME Gaston Alphonse. Tentative de meurtre.

7 mai 1925. CHAPPONNEAU Antoine. Assassinat et port d’arme prohibée.

COMMUNICABLE EN 2026

2 U 816 1925 (20-29 juillet)

20 juillet 1925. BONNARDOT Alphonse. Meurtre et tentative de meurtre.

21 juillet 1925. APCHER Louis. Vols qualifiés.

22 juillet 1925. RAQUIN Marie. Infanticide.

22 juillet 1925. Attentat à la pudeur avec violences.

23 juillet 1925. CASTIGLIA Pierre. Tentative d’assassinat et port d’arme prohibée.

24 juillet 1925. DUCROT Jean. Meurtre.

25 juillet 1925. Attentats à la pudeur.

28 juillet 1925. GANDILLET Alexandrine, PICHOD Albert et GANDILLET Virginie, épouse COURAJOUX. Infanticide.

29 juillet 1925. LASCHAMP Georges. Meurtre et port d’arme.

COMMUNICABLE EN 2026

2 U 817 1925 (30 juillet-27 octobre)

30 juillet 1925. GASOLI Pierre. Meurtre.

30 juillet 1925. PERETTI Dom Côme. Meurtre et port d’arme.

30 juillet 1925. MATAROZZI Roméo, LEALI Isacio et VINASSA Mario. Vols qualifiés.

26 octobre 1925. AMADI Ouine Ben Amdan. Meurtre.

26 octobre 1925. Attentats à la pudeur.

27 octobre 1925. SOUKHAREF Basile. Tentative de meurtre et port d’arme.

COMMUNICABLE EN 2026

2 U 818 1925 (27-30 octobre)

27 octobre 1925. DESSEIGNE Claudia. Infanticide.

28 octobre 1925. RITTER Henri, VELLA Albert et autres. Vols qualifiés.

29 octobre 1925. CHAMPAGNON Marie Antoinette. Infanticide.

29 octobre 1925. BERNARD Paul. Assassinat.

30 octobre 1925. NIEL Louis. Coups mortels.

2 U 819 1925 (30 octobre-5 novembre)

30 octobre 1925. Attentats à la pudeur.

31 octobre 1925. BERGER Maurice. Coups et blessures volontaires.

2 novembre 1925. ROY Jean. Meurtre.

3 novembre 1925. BAREK Ben Brahim. Meurtre.

5 novembre 1925. DUSSORT Antoine. Vols qualifiés.

COMMUNICABLE EN 2026

2 U 820-825 1926

2 U 820 1926 (25-28 janvier)

25 janvier 1926. BARRET Charles-Antoine. Vols qualifiés.

26 janvier 1926. BOULHOL Marie Catherine, épouse DUTAL. Incendie volontaire.

26 janvier 1926. JAKLIN (ou YAKLIN) Yvan. Incendie volontaire et tentative d’incendie volontaire.

27 janvier 1926. POLOCE Maximin Joseph. Assassinat

28 janvier 1926. CLEMENT Charles. Homicide volontaire et port d’arme prohibée.

28 janvier 1926. Attentat aux mœurs.

COMMUNICABLE EN 2027

2 U 821 1926 (30 janvier). BERNARD Charles. Abus de confiance.

2 U 822 1926 (1er février-3 mai)

1er février 1926. LABUXIERE Fernand et TEYSSIER Pierre Joannès. Vol qualifié.

3 février 1926. BOUDAA Mohamed. Tentative d'assassinat, meurtre.

5 février 1926. DUCHARME Jean-Marie. Vol qualifié et assassinat.

27 avril 1926. POLETTE Marguerite Marie. Infanticide.

27 avril 1926. Attentat à la pudeur et outrage public à la pudeur.

28 avril 1926. FERRAS Jean-Marie. Tentative d’assassinat.

29 avril 1926. OLLIER René Antoine. Homicide volontaire.

1er mai 1926. BOLAND Claudius. Meurtre.

3 mai 1926. CHOLLET Jean Etienne. Homicide volontaire.

COMMUNICABLE EN 2027

2 U 823 1926 (4 mai-17 juillet)

4 mai 1926. POLLET Marie. Assassinat.

5 mai 1926. GAY François. Injures et diffamation.

13 juillet 1926. VERMOREL Antoine. Vols qualifiés.

15 juillet 1926. Attentat aux mœurs.

15 juillet 1926. RABAH Abib Mohand. Meurtre.

16 juillet 1926. REYNAUD Aline. Coups mortels.

16 juillet 1926. ARCELLI Jean-Baptiste. Homicide volontaire.

17 juillet 1926. TCHING Ly Tchein. Homicide volontaire.

COMMUNICABLE EN 2027

2 U 824 1926 (19 juillet-28 octobre)

19 juillet 1926. BAZIN Antoine. Assassinat.

20 juillet 1926. SERPOT Francisque. Homicide volontaire.

25 octobre 1926. MARCEAU Gaston Benoît. Homicide volontaire.

26 octobre 1926. CUENNET Vital Nicolas. Homicide volontaire et port d’arme prohibée.

27 octobre 1926. VEYRE Armand Marius. Homicide volontaire et complicité.

28 octobre 1926. FOREST Jean. Coups mortels.

2 U 825 1926 (28 octobre-2 novembre)

28 octobre 1926. BOGGIO Pietro, PENNA Severino, BASSINO Michel, PIOVANO Carlo, BOTTO-FANTONA Amabile et CRAVERO Francesco. Vols qualifiés.

29 octobre 1926. Viols.

30 octobre 1926. Attentat aux mœurs.

2 novembre 1926. GUILLARD Claudius. Homicide volontaire.

COMMUNICABLE EN 2027

2 U 826-833 1927

2 U 826 1927 (1er-7 février)

1er février 1927. LAOUADI Rabah. Port d’arme prohibée avec préméditation.

2 février 1927. SEILLIER Gaston. Homicide volontaire.

3 février 1927. GULLY Eugène. Homicide volontaire et vol.

4 février 1927. Attentat aux mœurs.

5 février 1927. MOUHOUD Mohard Amziane. Meurtre.

7 février 1927. JOURET Léon et MILAN Marius. Tentative de vol avec violences.

COMMUNICABLE EN 2028

2 U 827 1927 (8-23 février)

8 février 1927. Meurtre et attentat aux mœurs.

9 février 1927. Coups et blessures et attentat aux mœurs.

10 février 1927. JULLIARD Etienne. Incendie volontaire.

10 février 1927. Attentat aux mœurs.

12 février 1927. ABDELBAST Hocine. Homicide volontaire.

21 février 1927. VACHER Pierre. Abus de confiance.

23 février 1927. Viol .

COMMUNICABLE EN 2028

2 U 828 1927 (24-26 février)

24 février 1927. Attentat aux mœurs.

25 février 1927. PHILIPPON Etienne. Faux et usage de faux

26 février 1927. REYNAUD Jean dit JEANNOT. Homicide volontaire.

COMMUNICABLE EN 2028

2 U 829 1927 (4-7 avril)

4 avril 1927. Attentat aux mœurs.

5 avril 1927. HOENIG Louis. Coups mortels.

5 avril 1927. BRUNEL Maria. Infanticide.

6 avril 1927. Attentat à la pudeur.

7 avril 1927. JOUET Emile. Homicide volontaire.

COMMUNICABLE EN 2028

2 U 830 1927 (8 avril-6 juillet)

8 avril 1927. MONGIAPANE Guiseppe. Tentative d’assassinat et port d’arme prohibée.

9 avril 1927. OHANIAN Ohanesse. Assassinat.

4 juillet 1927. PERRAUDIN François. Meurtre.

5 juillet 1927. NIGRA Antoine. Homicide volontaire.

5 juillet 1927. Attentat aux mœurs.

6 juillet 1927. MAHFOUD Allaoua et ATTAR Lounassi. Coups et blessures volontaires.

COMMUNICABLE EN 2028

2 U 831 1927 (6-9 juillet)

6 juillet 1927. PASSOTI Louis et BUCCI Narciso. Vols et complicité.

7 juillet 1927. Attentat aux mœurs.

8 juillet 1927. GUYOT Marguerite. Infanticide.

8 juillet 1927. BARRE René. Homicide volontaire.

9 juillet 1927. BENEY André Claude, dit Moïse. Homicide volontaire et port d’arme prohibée.

COMMUNICABLE EN 2028

2 U 832 1927 (11 juillet-25 octobre)

11 juillet 1927. Attentat aux mœurs.

11 juillet 1927. REYES Fernando, MARTIN Marino et MORENO José. Vols qualifiés.

24 octobre 1927. MOUREN Louis. Vol qualifié.

25 octobre 1927. ORIOL Joseph. Meurtre et port d’arme.

COMMUNICABLE EN 2028

2 U 833 1927 (26 octobre-2 novembre)

26 octobre 1927. CHARTIER Clément. Coups mortels.

26 octobre 1927. PODDA Giacomo. Meurtre et port d’arme prohibée.

27 octobre 1927. PERRIER Benoîte, veuve DURIX. Infanticide.

27 octobre 1927. Attentats à la pudeur.

28 octobre 1927. Attentats à la pudeur (dossier incomplet).

29 octobre 1927. BOYER Louis. Tentative d’incendie volontaire.

31 octobre 1927. Attentats aux mœurs.

31 octobre 1927. PACCARD Marie, épouse MONTFALCON. Incendie volontaire.

2 novembre 1927. EVANGELISTA Rosino. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2028

2 U 834-844 1928

2 U 834 1928 (16-20 janvier)

16 janvier 1928. PRADOURAT Alberic Clotaire. Détournement, faux et usage de faux.

17 janvier 1928. SEIGNEAU Aristide. Meurtre et port d’arme.

17 janvier 1928. MADEJ Andrzej. Meurtre

18 janvier 1928. MANTI Gregorio. Meurtre.

18 janvier 1928. RUDIN Charles. Meurtre.

19 janvier 1928. MIGNON Jean. Coups mortels.

20 janvier 1928. Attentats à la pudeur.

20 janvier 1928. COQUARD Jean Denis. Bigamie.

COMMUNICABLE EN 2029

2 U 835-836 1928 (21 janvier). GAMBINO Antoine, MONILAR Thomas, GARGUILO Michel, RUMIANO Charles, FERRERO Angelo, CHEVALARD David, ALTARE Antonio et FREGNI Jeanne. Introduction de faux bons de la défense nationale et association de malfaiteurs.

2 U 837 1928 (30 avril-17 juillet)

30 avril 1928. NASO Josué. Coups mortels.

1er mai 1928. TAMET Périne. Meurtre et port d’arme.

2 mai 1928. BAROIN Jean-Claude. Coups mortels.

3 mai 1928. OUANG-TSANG Smui. Assassinat, tentative de meurtre, coups et blessures et port d’arme prohibée.

5 mai 1928. MAURICE Jean-François. Assassinat.

7 mai 1928. GALLIN Victorin. Tentative d’assassinat et port d’arme prohibée.

16 juillet 1928. TSIGANOK Georges. Meurtre et port d’arme prohibée.

17 juillet 1928. Meurtre et outrage public à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2029

2 U 838 1928 (18 juillet). MORIN Henri. Faux et usage de faux.

2 U 839 1928 (29 octobre-5 novembre)

29 octobre 1928. REFFO Philippe. Faux et usage de faux.

5 novembre 1928. DUVERNAY Jean-Baptiste et VILLARD Angèle, épouse MONTVERNAY. Tentative d’assassinat et complicité.

6 novembre 1928. Attentats à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2029

2 U 840-844 1929

2 U 840 1929 (21 janvier-29 avril )

21 janvier 1929. SIMON Jacques. Vol, port d’arme prohibée et infraction à un arrêté d’interdiction de séjour.

23 janvier 1929. MENDOSA Antoine. Tentative d’assassinat et assassinat.

24 janvier 1929. PUO Louis Eugène. Meurtre, coups et blessures.

25 janvier 1929. BOURDELIN André. Incendie volontaire.

26 janvier 1929. DEVAL Ugo. Meurtre et port d’arme prohibée.

28 janvier 1929. BARNACHON Alexandre. Abus de confiance, faux et usage de faux.

29 janvier 1929. ORY Victor. Assassinat.

29 avril 1929. MOREAU Claude. Incendie volontaire.

2 U 841 1929 (30 avril-4 mai)

30 avril 1929. Attentat aux mœurs.

1er mai 1929. AINOUCHE Amar. Tentative d’homicide volontaire et port d’arme prohibée.

2 mai 1929. Attentats à la pudeur.

3 mai 1929. LEFAURE Pierre. Meurtre et port d’arme prohibée.

4 mai 1929. Attentats aux mœurs.

COMMUNICABLE EN 2030

2 U 842 1929 (16-19 juillet)

16 juillet 1929. Attentats à la pudeur.

16 juillet 1929. SIGNORET Rémi. Homicide volontaire.

17 juillet 1929. Attentats à la pudeur et complicité.

17 juillet 1929. OLIVETTI Bernardo. Meurtre et porte d’arme prohibée.

19 juillet 1929. GUEPE Maurice et CAMPANA Ferdinand. Vol, faux et usage de faux.

COMMUNICABLE EN 2030

2 U 843 1929 (21 juillet-21 octobre)

21 juillet 1929. GARNIER Lucien et BINAREA Maurice. Abus de confiance qualifiés et complicité.

21 octobre 1929. CHATELUS Antoine. Meurtre et port d’arme prohibée.

2 U 844 1929 (22-26 octobre)

22 octobre 1929. GARDES Pierre, CAUSSE Jules et CAUSSE Léon. Coups mortels.

23 octobre 1929. WURTH Joseph. Parricide.

23 octobre 1929. Attentats aux mœurs.

24 octobre 1929. BOUCHEBBABA Arezka. Meurtre.

25 octobre 1929. ARCHAMBAULT Claude. Meurtre, coups et blessures.

25 octobre 1929. GOURGUET Jean. Meurtre.

26 octobre 1929. Attentats à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2030

2 U 845-851 1930

2 U 845 1930 (20-23 janvier 1930)

20 janvier 1930. ALBA Raoul. Coups mortels, port d'arme prohibée.

21 janvier 1930. Attentats à la pudeur.

21 janvier 1930. BLANC François. Incendie volontaire (dossier incomplet).

23 janvier 1930. MOKRANE Mouloud. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2031

2 U 846 1930 (24-29 janvier)

24 janvier 1930. KAHOUL Mohand Mouloud. Homicide volontaire.

25 janvier 1930. GIROD Roger Pierre. Tentative de vol qualifié et vol simple.

27 janvier 1930. ZAÏDI Amar, MEDJGAL Salah. Meutre, coups et blessures.

28 janvier 1930. DABALOZIAN Strack. Meurtre.

29 janvier 1930. AGOSTI Attilio dit BERTINI Angelo. Tentative d'assassinat et port d'arme prohibée.

2 U 847 1930 (1er février-9 avril)

1er février 1930. BOYOL Louis, MARTELAT Charles, CLARET Edouard, ALLEX Florian, ANSELME Joseph, MISTRAL Henri, BROSSE Fleury et autres. Vols qualifiés et complicité.

3 février 1930. MOSCA Noël. Meurtre et port d’arme prohibée.

7 avril 1930. PERRET Marcel. Homicide volontaire.

8 avril 1930. FERHAT Ali ben Damane. Meurtre et vol qualifié.

9 avril 1930. MOUHOUB Mohand Anziane. Meurtre, tentative de meurtre, violences à agent et port d’arme prohibée.

2 U 848 1930 (10-16 avril)

10 avril 1930. DUMAS Claudius. Coups mortels.

11 avril 1930. VIAL Georges François. Incendie volontaire.

12 avril 1930. MURGUE Antoine. Incendie volontaire.

14 avril 1930. PONCEPT Claudius. Incendie volontaire.

16 avril 1930. PITIOT Jean, MURE Pierre, GAUCHER Philibert et FAYARD Joseph. Vols qualifiés.

2 U 849 1930 (16-19 juillet)

16 juillet 1930. URSULE Camille. Tentatives de meurtre.

17 juillet 1930. PELANDA Francis. Vols qualifiés.

17 juillet 1930. MOULIN Antonin. Coups et blessures.

18 juillet 1930. BOUVIER Désiré. Meurtre et tentative de meurtre.

19 juillet 1930. THOMAS Stéphane, NICOLLIER Gaston, LACHIZE Louis, BESSON Louise. Tentative de vol qualifié et complicité.

2 U 850 1930 (22 juillet-20 octobre)

22 juillet 1930. FIELOUX Marguerite, COPPA Félix, DUMENGE Antoinette.

23 juillet 1930. PROTON Georges. Meurtre.

24 juillet 1930. RIBET Albert. Coups et blessures.

25 juillet 1930. YUG Tchang Taï, HA Oueng Ting et autres. Meurtre, vol et recel de cadavre.

20 octobre 1930. FURET Philibert, REYNAUD Louis Henri, BRUN Lucien. Tentative de vol.

2 U 851 1930 (21-27 octobre)

21 octobre 1930. Attentats à la pudeur.

21 octobre 1930. CARREY Pierre André. Incendie volontaire.

22 octobre 1930. CHAPIRON Jean Marie André. Meutre, blessures involontaires et port d'arme prohibée.

23 octobre 1930. MATHAN Claudius. Assassinat et port d'arme prohibée.

24 octobre 1930. SAUNIER Jeanne épouse BRETON. Meurtre.

25 octobre 1930. CARBONE François. Meurtre.

27 octobre 1930. FERRATON Georges. Détournement de deniers publics.

COMMUNICABLE EN 2031

2 U 852-856 1931

2 U 852 1931 (26 janvier-30 avril)

26 janvier 1931. LYOT Jean. Coups mortels.

27 janvier 1931. CAZON Louis. Meurtre.

28 janvier 1931. BEYNET Marius. Meurtre et tentative de meurtre.

27 avril 1931. Attentats à la pudeur.

28 avril 1931. PONCE Indalecio. Tentative de meurtre.

29 avril 1931. Attentat à la pudeur.

30 avril 1931. VARICHON René Georges. Meurtre et vol.

COMMUNICABLE EN 2032

2 U 853 1931 (1er mai - 8 mai)

1er mai 1931. FERRATON Jean-Claude. Coups mortels.

2 mai 1931. BAUD Marie. Infanticide.

4 mai 1931. GIRARD Marc. Meurtre.

5 mai 1931. PUGNET Jean-Marie. Vol qualifié.

7 mai 1931. JOUANETAUD Joseph. Meurtre et port d’arme prohibée.

8 mai 1931. BEYNET Marius, VERNEDE Félix, GRAMUSSET Marius et PINET Louis. Vols qualifiés et tentatives de vol qualifié.

2 U 854 1931 (20-27 juillet)

20 juillet 1931. Attentats à la pudeur.

21 juillet 1931. DURDILLY Jean. Incendies volontaires.

22 juillet 1931. LARDET Joannes. Parricide.

23 juillet 1931. Attentats à la pudeur.

24 juillet 1931. DURAND Arsène. Complicité de meurtre.

27 juillet 1931. CONTE Félix Auguste. Meutre et port d'arme.

COMMUNICABLE EN 2032

2 U 855 1931 (26-28 octobre)

26 octobre 1931. LAPLANCHE Gaston. Parricide.

27 octobre 1931. DEUNEULIN Francine. Meurtre.

27 octobre 1931. Attentats à la pudeur.

28 octobre 1931. CORNU François. Assassinat et vol.

COMMUNICABLE EN 2032

2 U 856 1931 (31 octobre-2 novembre)

31 octobre 1931. SATZOUK Nicolas, STRAUTMANN Martin, MALIAVINE Alexandre et autres. Vols qualifiés et complicité.

2 novembre 1931. VILLARD Antoine. Meurtre.

2 U 857-862 1932

2 U 857 1932 (25 janvier-27 avril)

25 janvier 1932. Attentats à la pudeur.

26 janvier 1932. THONNERIEUX Jean-Claude. Incendie volontaire.

27 janvier 1932. PALHIER Marius. Faux.

28 janvier 1932. BUDIN Charles. Incendie volontaire.

29 janvier 1932. MERACKI Ourda. Meurtre et port d’arme prohibée.

30 janvier 1932. REY Marie. Meurtre et port d’arme prohibée.

3 février 1932. GABRIELLI Jean-Baptiste, SANTONI Dominique et FRATINI François. Tentative d’extorsion par force ou violence de la signature d’un acte (dossier incomplet).

25 avril 1932. BRUNET Joseph, ROCHARD Basile et FOURNIER Pierre. Meurtre et tentative de meurtre.

26 avril 1932. DIGONNET Florentin. Tentative de meurtre, rébellion, coups et blessures.

26 avril 1932. STOUDER Marcel. Banqueroute frauduleuse.

27 avril 1932. Attentats à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2033

2 U 858 1932 (28 avril-6 mai)

28 avril 1932. RIOLS-FONCLARE Fernand et MONTIGNY Joséphine. Tentative de meurtre, vol, tentative de vol qualifié et abus de confiance qualifié.

30 avril 1932. PINAULT Suzanne. Infanticide.

30 avril 1932. MASSON Auguste et DESAX Jean. Meurtre.

2 mai 1932. OSTERNAUD Paul. Meurtre.

3 mai 1932. Attentats à la pudeur.

4 mai 1932. MATRUNOLA Dominique. Meurtre.

6 mai 1932. JUILLET Jean-Marie. Assassinat, vol et port d’arme.

COMMUNICABLE EN 2033

2 U 859 1932 (7 mai-13 juillet)

27 mai 1932. GRIVETTE Pierre et LANCHAMP Marc. Meurtre et port d’arme prohibée.

11 juillet 1932. BONJEAN Marius. Meurtre.

12 juillet 1932. BELLE Marcel, GERMAIN Théophile et BONNEFOY Jean Lucien. Vols et complicité.

13 juillet 1932. AIDOUN Hahmed et ABDEDOU Mohamed. Assassinat et vol qualifié.

2 U 860 1932 (15 juillet-25 octobre)

15 juillet 1932. DUPRE Jean. Incendie volontaire.

16 juillet 1932. VEYRAT Irène. Infanticide.

16 juillet 1932. Attentats à la pudeur.

18 juillet 1932. JUNET Jeanne. Infanticide.

18 juillet 1932. GUILLOT Jean. Meurtre et port d’arme.

24 octobre 1932. COMPAGNET Marie Jeanne veuve PERRET. Meurtre.

25 octobre 1932. RENAUD Hélène. Infanticide.

25 octobre 1932. Attentats à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2033

2 U 861 1932 (26-27 octobre)

26 octobre 1932. CHAZARD Claudius. Assassinat.

27 octobre 1932. GOUTALIER Jean. Meurtre.

2 U 862 1932 (28-29 octobre)

28 octobre 1932. RAMBERT Louis, MAILLY Gustave et CROKIDIS Nicéphane. Vols qualifiés, complicité et meurtres.

29 octobre 1932. Enlèvement de mineure.

COMMUNICABLE EN 2033

2 U 863-869 1933

2 U 863 1933 (23-27 janvier)

23 janvier 1933. Attentats à la pudeur.

24 janvier 1933. PERRELLE Jean. Coups mortels.

24 janvier 1933. GARCONNET Maria. Infanticide.

25 janvier 1933. BENHAMMOU Amar. Meurtre.

26 janvier 1933. JOHN Henrick. Meurtre.

27 janvier 1933. ELANSKI Boris. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2034

2 U 864 1933 (30 janvier-4 avril)

30 janvier 1933. NIERI Aimé Dieu. Tentative d’extorsion d’un acte par la violence.

3 avril 1933. ROY Maxime. Assassinat.

4 avril 1933. Viols.

4 avril 1933. SCHEID Georges. Meurtre et port d’arme prohibée.

COMMUNICABLE EN 2034

2 U 865 1933 (5-10 avril)

5 avril 1933. PUGET André, RAYNAUD Gaston et SERVIOLES Jean. Tentative d’assassinat et assassinat, port d’arme prohibée.

6 avril 1933. FARJOUNEL Gabriel et ALLUME Jean. Meurtre et complicité.

6 avril 1933. FERLAY Jean-Marie. Meurtre.

8 avril 1933. JANAUDY Maurice et THAREL René. Meurtre.

10 avril 1933. HUMBERT Louise, femme DUCROZET. Assassinat.

2 U 866 1933 (11 avril-20 juillet)

11 avril 1933. Attentats aux mœurs.

11 avril 1933. AUBIGNAT Marius. Meurtre.

12 avril 1933. LE GUYADER Louis. Faux et usage de faux, vol qualifié et port d’arme prohibée.

17 juillet 1933. GRAU Ferdinand. Faux en écritures authentiques et publiques.

18 juillet 1933. BENFIAF Mohamed Ben Hassen. Homicide volontaire.

19 juillet 1933. DAMAIS Félix. Tentative de meurtre.

20 juillet 1933. Attentat aux mœurs.

COMMUNICABLE EN 2034

2 U 867 1933 (22 juillet-26 octobre)

22 juillet 1933. BARTOLI Alexandre, SANTONI Constantin et autres. Assassinat et complicité.

23 octobre 1933. REVOL Fabien. Vols qualifiés.

23 octobre 1933. VANDROUX Justine. Infanticide.

24 octobre 1933. FABOUX Pierre. Tentative de meurtre.

25 octobre 1933. Viol , violences et voies de fait.

25 octobre 1933. RONSIL Natal. Coups mortels.

26 octobre 1933. GAGNAIRE Robert. Meurtre.

COMMUNICABLE EN 2034

2 U 868 1933 (27 octobre-3 novembre)

27 octobre 1933. MARIN Gabriel. Homicide volontaire.

28 octobre 1933. LIVERSAIN Maurice, JEROME Albertine femme LIVERSAIN, CADORET Léon Etienne, GAUTHIER Louise femme CADORET, LOTTE Gabrielle femme CADORET. Fabrication et émission de fausse monnaie.

30 octobre 1933. CATELAN Pierre. Coups mortels, coups et blessures.

31 octobre 1933. Attentats à la pudeur.

3 novembre 1933. Viol .

COMMUNICABLE EN 2034

2 U 869 1933 (3-4 novembre)

3 novembre 1933. Attentat à la pudeur, vols qualifiés.

4 novembre 1933. ROZE Jeanne femme LEVRAT. Assassinat, port d'arme prohibée.

COMMUNICABLE EN 2034

2 U 870-874 1934

2 U 870 1934 (15-22 janvier)

15 janvier 1934. SEUX Joseph. Coups et blessures.

16 janvier 1934. LACROIX Benoît, ROCHE Fernand. Vols qualifiés et simples, complicité.

17 janvier 1933. BARBIER André. Coups mortels.

18 janvier 1934. Attentats à la pudeur.

18 janvier 1934. DUTTO Henri. Fausse-monnaie.

19 janvier 1934. CHEVILLARD Félix. Homicide volontaire.

20 janvier 1934. KORENTCHY Iréna femme BAKA. Coups mortels.

22 janvier 1934. BERTHET Jeanne femme CAMOU. Meurtre, port d'arme prohibée.

COMMUNICABLE EN 2034

2 U 871 1934 (23 janvier-24 avril)

23 janvier 1934. CHALIER Pierre. Meurtre.

23 janvier 1934. CASTEL Amédé. Meurtre, port d'arme.

24 janvier 1934. MARCHAND Charles. Coups et blessures.

25 janvier 1934. BILLET Symphorien, GRAND Louise femme BILLET. Tentative d'incendie volontaire et complicité.

23 avril 1934. MIRANDON Henri. Assassinat.

24 avril 1934. KEVORKIAN Sarkis. Faux en écriture, dissimulation d'identité d'étranger.

24 avril 1934. GRINAND Raphaël. Coups mortels.

2 U 872 1934 (25-30 avril)

25 avril 1934. GARNIER Jean. Assassinat.

26 avril 1934. MONET Edouard. Tentative de meurtre, port d'arme.

27 avril 1934. PLANCHET Joannes. Meurtre.

28 avril 1934. GARNIER Roger, RENON Raymond. Vols qualifiés.

30 avril 1934. DURAND Auguste. Meurtre, port d'arme, tentatives de meurtre, bris de clôture.

30 avril 1934. THIBAUDIER Louis. Assassinat, port d'arme.

2 U 873 1934 (16-20 juillet)

16 juillet 1934. Attentats à la pudeur.

18 juillet 1934. KABLI Tahar. Homicide volontaire.

19 juillet 1934. GIGLIO Constantin. Meurtre, tentative de meurtre, port d'arme prohibée.

20 juillet 1934. BOISVERT Roger. Assassinat.

COMMUNICABLE EN 2035

2 U 874 1934 (15-19 octobre)

15 octobre 1934. FOURNIER Camille François. Meurtre.

16 octobre 1934. BOYER Louis. Homicide volontaire.

17 octobre 1934. ROCHE Julien. Meurtre.

18 octobre 1934. LAFOND Joanny. Tentative d'assassinat, port d'arme prohibée.

19 octobre 1934. PABION René. Meurtre.

2 U 875-880 1935

2 U 875 1935 (14-21 janvier)

14 janvier 1935. Attentats à la pudeur.

15 janvier 1935. Attentats à la pudeur.

16 janvier 1935. BONNEFOND Pierre. Meurtre, port d'armé prohibée.

17 janvier 1935. DUCARD Edmond, VORONINE Nicolas. Vol qualifié, coups à ascendant, port d'arme.

18 janvier 1935. GAUDIN Stéphane. Meurtre.

19 janvier 1935. MURAT Alfred, FAUCHERY Laurent, MURAT Jean, VERMARE Marie femme MURAT. Coups et blessures.

21 janvier 1935. CHOMARAT Jean-Marie, RIVAT Marius, GENTY Paul, JEANSANETAS Célestin. Vols qualifiés.

COMMUNICABLE EN 2036

2 U 876 1935 (22 janvier-9 avril)

22 janvier 1935. JEANPIERRE Pierre. Incendie volontaire.

23 janvier 1935. MINCHEL André. Meurtre, port d'arme.

24 janvier 1935. Attentats à la pudeur.

25 janvier 1935. PAGAY Joannès. Assassinat, port d'arme.

8 avril 1935. SEUX René. Assassinat, port d'arme prohibée.

9 avril 1935. Attentats à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2036

2 U 877 1935 (10 avril-15 juillet)

10 avril 1935. GOMEZ Alphonse. Incendie volontaire.

10 avril 1935. Attentats à la pudeur.

11 avril 1935. MATTERN Marcel Edmond. Meurtre, tentative de meurtre et port d’arme.

12 avril 1935. SCHREIBER Louis. Tentative de meurtre et port d’arme prohibée.

12 avril 1935. SAULNIER Jean. Coups mortels.

13 avril 1935. NEGRO Albert. Meurtre.

15 juillet 1935. Viol .

COMMUNICABLE EN 2036

2 U 878 1935 (16-20 juillet)

16 juillet 1935. MUFFON André. Vols qualifiés, tentative de meurtre, port d’arme prohibée et vagabondage.

16 juillet 1935. TOUBIN Marie Louise. Infanticide.

17 juillet 1935. Attentat à la pudeur avec violences.

18 juillet 1935. DONNA Paul. Meurtre.

18 juillet 1935. DEFAIX Claudius. Meurtre et port d’arme prohibée.

19 juillet 1935. MEGNEL Jean Marius. Meurtre.

20 juillet 1935. DE TRINQUELAGUE-DIONS Charles. Tentative de meurtre.

COMMUNICABLE EN 2036

2 U 879 1935 (29-31 octobre)

29 octobre 1935. ABASSOF Ali. Incendie volontaire.

29 octobre 1935. Attentats à la pudeur.

30 octobre 1935. PONS Marie. Infanticide.

31 octobre 1935. DUMAS Jean Marie Paul. Abus de confiance qualifiés.

COMMUNICABLE EN 2036

2 U 880 1935 (31 octobre-2 novembre)

31 octobre 1935. SYLVAIN Gustave. Faux en écritures authentiques.

2 novembre 1935. CHAMP Auguste, MOREL Catherine femme CHAMP. Coups et privations de soin à leur enfant ayant entraîné la mort.

2 U 881-890 1936

2 U 881 1936 (20 janvier- 1er avril)

20 janvier 1936.POULARD Pétrus. Incendie volontaire.

21 janvier 1936. JOANNY Paulin. Coups et blessures.

22 janvier 1936. AVIT Jean. Meurtre.

23 janvier 1936. CHRISTOPHE Jean-Pierre. Blessures volontaires.

25 janvier 1936. COMBEZOUX Pierre, BESSON Voltaire, BLANC Edmond, EMMANUEL ENGUERRAN Charles, BERNASCONI Marie-Louise femme COMBEZOUX. Vols, complicité et recel.

1er avril 1936. LAMOUREUX Marcel, MESTAT Marie femme LAMOUREUX, CHAVEL Elisa femme MESTAT. Infanticides et complicité.

2 U 882 1936 (1er-4 avril)

1er avril 1936. LOORE Eugène. Coups et blessures volontaires.

2 avril 1936. OUADFELD Saïd. Tentative de meurtre et complicité.

2 avril 1936. BERTRAND Joseph. Violences à ascendant.

3 avril 1936. BRUNET Henri, BURGAT Pierrette. Fabrication de fausse monnaie.

4 avril 1936. COTTENCIN Mathieu. Meurtre.

2 U 883 1936 (7-9 avril)

7 avril 1936. VINCENT Alexandre. Faux

8 avril 1936. SAADA Sadok. Coups mortels.

9 avril 1936. POUILLY Laurence. Infanticide.

2 U 884 1936 (9 avril-6 juillet)

9 avril 1936. BADER Alphonse. Vols qualifiés, port d'arme.

1er juillet 1936. STOCKER Georges. Vol qualifié et vol simple.

1er juillet 1936. Attentats à la pudeur.

2 juillet 1936. Attentat à la pudeur.

2 juillet 1936. GAZZONI Pierre. Meurtre.

3 juillet 1936. VONTHRON Marie-Joséphine. Meurtre.

4 juillet 1936. VALLUY Charles. Coups et blessures.

6 juillet 1936. Attentats à la pudeur, coups et défaut de soins à enfant.

COMMUNICABLE EN 2037

2 U 885 1936 (6-9 juillet)

6 juillet 1936. DESCHAMPS Félicien. Infanticide.

7 juillet 1936. Attentats aux mœurs.

8 juillet 1936. Attentats à la pudeur.

8 juillet 1936. MASIUK Théodore. Coups mortels.

9 juillet 1936. DURAND Edmond, MOSNAT Gilbert, AGOSTINI Charles, vols qualifiés.

COMMUNICABLE EN 2037

2 U 886 1936 (11-24 juillet)

11 juillet 1936. SYLVAIN Gustave. Escroquerie et faux en écriture.

13 juillet 1936. MARITANO André. Tentative d’assassinat et port d’arme prohibée.

18 juillet 1936. THEVENET Jean, VIANET Charles. Faux en écriture.

24 juillet 1936. CIOCCA Marie. Homicide volontaire.

2 U 887 1936 (21-26 octobre)

21 octobre 1936. Attentats à la pudeur.

21 octobre 1936. ALLEGRE Gabriel. Coups mortels.

26 octobre 1936. Attentats à la pudeur.

26 octobre 1936. DEPALME Jean-Baptiste. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

COMMUNICABLE EN 2037

2 U 888 1936 (28-29 octobre)

28 octobre 1936. MELA Auguste, PAYAN Joseph, RICCOMAGNO Vincent, ROSSI Louis, SANTINI Pierre. Tentative de vol, tentative de meurtre, port d'arme prohibée.

29 octobre 1936. CHAVY Pierre André. Meurtre.

2 U 889 1936 (29 octobre-3 novembre)

29 octobre 1936. Attentat à la pudeur.

29 octobre 1936. CHAVANNE Aimé. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

30 octobre 1936. Tentative de meurtre, viol.

2 novembre 1936. ROLLAND Pierre. Vol qualifié.

3 novembre 1936. BATISSE Armand. Tentative d'assassinat.

3 novembre 1936. VERNET Joseph. Meurtre, port d'arme prohibée.

COMMUNICABLE EN 2037

2 U 890 1936 (4-5 novembre)

4 novembre 1936. FIMBEL Roger, PAILLIES Charles. Coups et blessures, violences.

5 novembre 1936. EPINETTE Charles. Meurtre.

5 novembre 1936. OMBRE Ulysse. Homicide volontaire.

2 U 891-896 1937

2 U 891 1937 (25 janvier- 2 février)

25 janvier 1937. NOVERRAZ Michel. Contrefaçon et émission de fausse monnaie.

26 janvier 1937. DELAYAT Marie André. Vol qualifié.

27 janvier 1937. PLAGNE Maria. Assassinat, port d'arme prohibée, défaut de déclaration d'arme.

28 janvier 1937. HUSTACHE Claude Alphonse. Contrefaçon et émission de monnaie.

29 janvier 1937. BLAUJARD Claudine, épouse BAYON. Meurtre.

30 janvier 1937. PEILLON François. Incendie volontaire.

1er février 1937. VIALA Marius. Homicide volontaire.

2 février 1937. DESPRES Julien. Abus de confiance.

2 U 892 1937 (3 février-29 avril)

3 février 1937. MARLEIX Henri Joseph. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

26 avril 1937. WALEZAK Hélène épouse BONNETON, KABOUYA Raoul. Faux et complicité.

26 avril 1937. BELAÏD Ahmed. Coups mortels.

27 avril 1937. LOMBARDI Gino, ROSSI Louis, TOGNETTI Giovanni. Vol qualifié.

28 avril 1937. GUILLERMAS Marius. Assassinat, tentative d'assassinat, port d'arme prohibée.

29 avril 1937. RUCHON Lucien Pierre. Vols qualifiés.

2 U 893 1937 (29 avril-16 juillet)

29 avril 1937. SALLIER Marie Louis, FOLTYN Joseph. Vols qualifié et simple, port d'arme.

30 avril 1937. Attentats à la pudeur.

3 mai 1937. VERCASSON Victoria épouse VINCENT. Tentative de meurtre, port d'arme.

5 mai 1937. NIEF Julien, VORRET Georgette épouse NIEF, GUERTNER Marius, GONIN Jules, YVRARD Charles, FALCONNET Roger, MOULARD André, RESTELLI Lucien. Vols, complicité, port d'arme prohibée, non déclaration d'armes.

15 juillet 1937. NAGIR Ahmed. Tentative de meurtre, port d'arme prohibée, non déclaration d'arme.

16 juillet 1937. Viols, attentats à la pudeur sur descendants, menaces de mort sous condition.

COMMUNICABLE EN 2038

2 U 894 1937 (17-21 juillet)

17 juillet 1937. ORCIER Henri. Meurtre.

19 juillet 1937. Attentat aux mœurs.

20 juillet 1937. DEFOUR Philippe. Vols qualifiés.

21 juillet 1937. POIZAT Léopold. Banqueroute frauduleuse.

COMMUNICABLE EN 2038

2 U 895 1937 (22 juillet-25 octobre)

22 juillet 1937. PONSARD Aimé. Meurtre

23 juillet 1937. Attentat aux mœurs.

23 juillet 1937. Détournement de mineure.

25 octobre 1937. GOUJON Emile. Vols qualifiés et simples.

COMMUNICABLE EN 2038

2 U 896 1937 (26 octobre-5 novembre)

26 octobre 1937. BOCCARD Emile, DEVILLE André, VILLANNEAU Emile. Vol qualifié, complicité.

28 octobre 1937. Attentat à la pudeur.

27 octobre 1937. Attentat à la pudeur.

29 octobre 1937. Attentat à la pudeur.

30 octobre 1937. Attentat à la pudeur.

2 novembre 1937. MICHAUD Anna veuve MORIN. Infanticide.

3 novembre 1937. TOSELLI Alexandre. Assassinat.

4 novembre 1937. LIGNOT Louise. Meurtre.

5 novembre 1937. MEYRAND Emile. Vol qualifié, tentative de vol qualifié.

COMMUNICABLE EN 2038

2 U 897-901 1938

2 U 897 1938 (24-27 janvier)

24 janvier 1938. ROUSSET Jean. Incendie volontaire.

24 janvier 1938. PALLIER Edouard. Homicide volontaire, non déclaration d'arme, port d'arme prohibée.

26 janvier 1938. ROCHAT Clément. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

27 janvier 1938. Détournement de mineure.

COMMUNICABLE EN 2039

2 U 898-899 1938 (29 janvier). BOYER Gabriel, ROSSI Arigo, ARTAUD Stéphane, VIARD Georges, FILAIRE Aimée épouse SALARD. Faux, usage de faux, vols et complicité.

2 U 900 1938 (4 avril-31 octobre)

4 avril 1938. VARNAY Victor. Tentative de meurtre, tentative de vol, vol.

5 avril 1938. BRESSIEUX Louis. Coups et blessures, port d'arme prohibée.

6 avril 1938. GUILLET Pierre. Meurtre, tentative de meurtre, non déclaration d'arme.

4 juillet 1938. COURVOISIER Paul Emile. Homicide volontaire, vol qualifié.

6 juillet 1938. ZECCHI Armand, RESTELLI Lucien, GOLLINUCCI Idéale. Tentative de vol, vols.

31 octobre 1938. Viol, attentats à la pudeur sur descendants de moins de treize ans.

COMMUNICABLE EN 2039

2 U 901 1938 (2-9 novembre)

2 novembre 1938. Attentats à la pudeur.

3 novembre 1938. NICOLLE Edmond. Coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

5 novembre 1938. RAKIDA Abdelkader, dit SAADA Abdelkader. Violences à agents avec intention de donner la mort, violences volontaires, port d'arme, défaut de déclaration, infraction à interdiction de séjour.

7 novembre 1938. GIBERT Jean. Homicide volontaire.

9 novembre 1938. PUDDU Onorio. Assassinat.

COMMUNICABLE EN 2039

2 U 902-909 1939

2 U 902 1939 (23 janvier-28 avril)

23 janvier 1939. MEDREB Mohand Larbi. Coups et blessures volontaires suivis de mort sans intention de la donner.

24 janvier 1939.CHEMOUL Abraham. Homicide volontaire, port d'arme prohibée, non déclaration d'arme.

25 janvier 1939. QUAGLIOZZI Joseph. Homicide volontaire.

26 avril 1939. MASSON Jean. Tentatives de meurtre, bris de clôture, violences, port d'arme prohibée, non déclaration d'arme.

26 avril 1939. LAFUMAS Louis. Meurtre, port d'arme prohibée.

27 avril 1939. BOUDIAF Khadja. Coups et blessures.

28 avril 1939. THIERRY Alfred Robert, KLINK Eugène. Tentatives d'assassinat, vol en réunion, port d'arme.

2 U 903 1939 (29 avril-5 mai)

29 avril 1939. MASSARDIER Jean-Baptiste. Meurtre.

1er mai 1939. HAMCHAOUI Ahmed. Meurtre.

2 mai 1939. DEBAS Roger. Homicide volontaire, port d'arme prohibée, défaut de déclaration d'arme à feu.

4 mai 1939. DRICI Mohamed. Meurtre.

4 mai 1939. MARMORAT Georges, GIROND René. Vols qualifiés, port d'armes prohibées, blessures à agent de police avec intention de donner la mort.

5 mai 1939. BRACCO Jean-Charles. Meurtre, violences volontaires, port d'arme prohibée.

2 U 904 1939 (17-24 juillet)

17 juillet 1939. Attentats aux mœurs, violences sur enfant, port d'arme prohibée, violences sur sa femme.

18 juillet 1939. OJARDIAS Joseph. Incendie volontaire, dévastation de récoltes; destruction d'arbres, dommages volontaires à la propriété mobilière d'autrui.

19 juillet 1939. Attentats à la pudeur, outrages publics à la pudeur.

21 juillet 1939. COTTE Claude. Assassinats et tentative.

22 juillet 1939. SZYDLOVOSKI Piotr. Port d'arme prohibée, coups et blessures, meurtre.

24 juillet 1939. Attentat aux mœurs, menaces verbales sous condition.

COMMUNICABLE EN 2040

2 U 905 1939 (28 juillet-2 novembre)

28 juillet 1939. QUETAUD Jean, BOUCHE Lucien, MAILHE Marcel, CANNAUX Marius. Assassinat, complicité, port d'arme, non déclaration d'arme.

30 octobre 1939. GADEAU Félicien. Meurtre.

31 octobre 1939. MEYNARD Robert.Meurtre avec préméditation.

2 novembre 1939. CASSAGNE Marius. Meurtre, port d'arme prohibée.

2 U 906 1939 (4-7 novembre)

4 novembre 1939. DEVAUX Louis, SAUNIER René. Meurtres, vols.

6 novembre 1939. LARUE Pierre. Concussion.

7 novembre 1939. Attentat aux mœurs.

7 novembre 1939. Attentat à la pudeur.

COMMUNICABLE EN 2040

2 U 907 1939 (8 novembre). JOLY Antonin, COMBERMOND Jeanne. Faux en écriture.

2 U 908 1939 (10 novembre). PHILIPPE Louis, BALLIGAND Gustave. Vols qualifiés, tentative de vol qualifié, association de malfaiteurs, coups mortels, assassinat, port d'arme prohibée, défaut de déclaration d'arme.

2 U 909 s.d. Pièces isolées : cahiers d'écolière (Jeanne CHANRIGAUD), papiers d'identité aux noms de WIEDENKELLER Armand (alias FRAU Ferdinand) et ROBELIN Jean-Pierre.