compte-rendu du conseil communautaire du...

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Compte-rendu du Conseil Communautaire du lundi 26 mai 2014 à 20 h

Étaient présents :BALLUAIS Daniel - BALLUAIS Michel - BESSON Éric - BIARD Isabelle - BOUDET Serge- BOUVET Roland - BRARD Jean-Claude - CARRE Maria - CONAN Christophe -DELAUNAY Bernard - DESHAYES Jean-Pierre - FEUVRIER Louis - FORET Alain -GARNIER Jean-François - GAUTIER LE BAIL Évelyne - GAUTIER Pierre - GUERINLouis-Gérard - HARDY Jean-Pierre - JANVIER Maurice - LAGREE Jean-Louis - LEBERRIGAUD Mylène - LEBOUCQ Catherine - LEBRET Alice - LEGENDRE Laurent -LEMOIGNE Jacky - MANCEAU Patrick - MARBOEUF Bernard - MAUPILLE Joël -PARLOT Cécile - PENNELLE Gilles - PHILIPOT André - POMMEREUL Monique -PROTHIAU Marie - RAULT Jean-Claude - RAULT Patricia - TANCEREL Daniel -VIEUXBLED Delphine

Mme FERLAUX a donné pouvoir à M. FEUVRIER

Était excusé : M. PENELLE*****

Mme P. RAULT est désignée secrétaire de séance.

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Le compte-rendu des séances 17 mars, 16 et 28 avril sont adoptés à l'unanimité.

L'ordre du jour est le suivant :

2014.058 - Bretagne très haut débit – mise en œuvre de la phase 1 du projet2014.059 - Signature d'un avenant à la convention ACTES2014.060 - Mise à disposition des nouveaux locaux du rez-de-chaussée du siège

communautaire aux syndicats des eaux (SMPBC, SAGE et Haut Couesnon), avecparticipation aux charges d'entretien et de fluides – Tarification et convention

2014.061 - Chênedet – adaptation et création de nouveaux tarifs2014.062 - Conservatoire – avenant à la convention avec le Conseil Général – financement 20142014.063 - Festival Voix des Pays 2014 – demandes de subvention2014.064 - Maintenance multi-technique du Centre Aquatique2014.065 - Travaux de réhabilitation du manège de Montaubert2014.066 - Avenants aux marchés de travaux de rénovation du siège de Fougères

Fougères CommunautéCompte-rendu du Conseil communautaire du 26 mai 2014

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Communauté2014.067 - ZA de la grande marche – échanges fonciers tripartites2014.068 - Tableau des effectifs – modifications2014.069 - Commission Intercommunale des Impositions Directes – composition

(présentation sur table de la liste en attente)2014.070 - Association «la Dussetière» - désignation d'un représentant communautaire2014.071 - Commission consultative des services publics locaux – Composition2014.072 - Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes

Handicapées (CIAPH)* *

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M. Patrick MANCEAU présente le rapport suivant,

2014.058 - BRETAGNE TRÈS HAUT DÉBIT – MISE EN ŒUVRE DE LA PHASE 1 DU PROJET

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a été désigné pour assurer la gouvernance du projetBretagne Très Haut Débit. Dans ce cadre, sa mission est d’une part de coordonner etd’animer, au titre de sa compétence générale obligatoire, le projet breton, et d’autre partd’assurer, au titre de sa compétence facultative, le déploiement du réseau dans le cadre demarchés de travaux, et d’en organiser son exploitation et sa commercialisation dans le cadred’une délégation de service public de type affermage à conclure à l’échelle du territoirerégional.

Le 18 octobre 2013, le Comité syndical de Mégalis a décidé d'approuver les zones retenuespour la première phase du projet Bretagne Très Haut Débit et pour la première tranche destravaux concernant la période 2014-2015. Les propositions de la Commission Programmationet Financement pour l'Ille-et-Vilaine, en cohérence avec les orientations du SDTAN, ont ainsiété retenues par le Comité syndical. Pour Fougères Communauté, deux opérations ont étéretenues au titre des axes 2 (cohésion) et 4 (montée en débit) du projet régional :

• le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) sur le point demutualisation de Beaucé – Aumaillerie – Grande Marche a été retenu pour faire partiede la première tranche 2014-2016 (axe 2) ;

• montée en débit des sous-répartiteurs 35062CHJ001 & 35062CHJ002 qui couvrentune partie des communes de Le Loroux, Landéan et Fleurigné (axe 4). Il est prévuque la phase travaux débute dès juin 2014.

Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet sur le territoire, le conseil communautairedu 4 novembre 2013 a décidé de prendre la compétence « réseaux et services locaux decommunications électroniques ». La prise de cette compétence a été autorisée par l'arrêtépréfectoral du 4 mars 2014.

Dans le budget 2014 de Fougères Communauté, adopté par le conseil communautaire du 17mars 2014, une somme de 485 530 € HT a été inscrite au titre de la participation de lacommunauté de communes au programme BTHD : 335 530 € HT pour l'axe 2 (FttH) et150 000 € HT pour l'axe 4 (montée en débit). Ces montants ont été définis suite aux étudesde préfiguration réalisées par Mégalis.

Dans le projet de convention de co-financement transmis par Mégalis, le niveau del'engagement financier de Fougères Communauté est précisé suite aux études techniques : ils'établit à 445 826 € HT ; soit 322 625 € HT pour le déploiement FttH et 123 201 € HT pour


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les deux montées en débit.

Avant de pouvoir engager la phase de travaux, il est nécessaire que le Conseilcommunautaire délibère sur cette convention décrivant la phase 1 du projet BTHD etautorise ainsi le président à la signer.

Vu l'avis favorable du Bureau du 19 mai 2014, et après en avoir délibéré, leConseil DÉCIDE, à l'unanimité :

• d'APPROUVER les termes de la convention entre Fougères Communauté etle syndicat mixte Mégalis,

• d’AUTORISER le versement de 50 % du montant à la signature de laconvention

• d’AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué aux TerritoiresNumériques à signer tous les documents utiles à cet effet.

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M. Louis FEUVRIER présente le rapport suivant,

2014.059 - SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION ACTES

En 2011 Fougères communauté a signé une convention avec la Préfecture en vue dedématérialiser les délibérations, décisions et arrêtés transmis au contrôle de légalité.

Il vous est proposé d'étendre le champs de la convention signée aux documents budgétaires.

Cette convention s'appliquera dès l'exercice 2014.

AVENANT À LA CONVENTION ACTES

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique desactes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partieréglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2131-1 ;

Vu la convention de télétransmission des actes réglementaires signée le 31 mai 2011 ;

Vu l'avis favorable du Bureau du 19 mai 2014 ;

Considérant que Fougères Communauté souhaite continuer à s'engager dans ladématérialisation de la transmission de ses actes et notamment ses documents budgétaires,soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 : d'APPROUVER les termes de l'avenant proposé par la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;


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Article 2 : d'AUTORISER le Président à signer l'avenant à la convention pour latélétransmission des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité ;

Article 3 : le Président, ou le Vice-Président Délégué, et le Préfet assignataire de FougèresCollectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présentedécision.

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M. le Président présente le rapport suivant,

2014.060 - MISE À DISPOSITION DES NOUVEAUX LOCAUX DU REZ-DE-CHAUSSÉE DU SIÈGE COMMUNAUTAIRE AUX SYNDICATS DES EAUX (SMPBC, SAGE ET HAUT COUESNON), AVEC PARTICIPATION AUX CHARGES D'ENTRETIEN ET DE FLUIDES – TARIFICATION ET CONVENTION

Les syndicats des eaux occupaient jusqu'à présent 70 m² bureaux du siège avec participationaux charges d'entretien diverses et de fluides.

A compter du 1er juin 2014 ils occuperont au rez-de chaussée du siège une surface debureaux de 166,60 m². Les deux nouvelles salles de réunions seront mutualisées et resterontà la charge intégrale de la Communauté (entretien, fluides et équipement).

Le Bureau a émis un avis favorable le 3 mars 2014 sur le principe de la convention, au prixde 141,8 € le m² au titre de la participation aux différentes charges.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

• de VALIDER les termes de la convention annuelle ci-jointe de mise àdisposition de locaux au rez-de chaussée du siège avec fourniture desfluides et entretien ;

• d'AUTORISER le Président à la signer.


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CONVENTION QUADRIPARTITE ANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS AVEC FOURNITURE DES FLUIDES ET ENTRETIEN - 2014

ENTREFougères Communauté, propriétaire des locaux, représentée par Monsieur BernardMARBOEUF, Président, habilité aux fins des présentes par délibération du 26 mai 2014,

ET le Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon (SMPBC), représenté par sonPrésident Monsieur Joseph BOIVENT

ET le Syndicat mixte du SAGE Couesnon (SAGE), représenté par son Président en fonction

ET le Syndicat intercommunal du Haut Couesnon (Haut Couesnon), représenté par

son Président Monsieur Pierre GAUTIER

Dénommés les « syndicats des eaux »

Il est convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 – OBJET - Fougères Communauté met à la disposition des 3 syndicats des eaux :• 10 locaux à usage de bureaux d'une surface totale de 166,6 m² non meublée située au rez-

de-chaussée du siège communautaire – voir tableau des surfaces dans l'article 3 ci-dessous

• l'utilisation mutualisée de l'ensemble des surfaces communes, salles de réunion, et espacesréservés au personnel équipés par la Communauté.

Article 2 – DUREE – La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable parreconduction expresse.

Article 3 – TARIFICATION – le tarif 2014 s'élève à 141,80 € le m². Ce tarif révisable annuellementest représentatif d'une participation aux frais d'entretien, de fourniture des fluides et d'utilisation desréseaux.

Pour rappel sur la période du 1er janvier au 31 mai 2014 les syndicats sont redevables de :

01/01-31/05 m² Coût €

SMPBC 19,25 1 137,35

Haut Couesnon 13,75 812,40

SAGE 37,00 2 186,10

totaux 70,00 4 135,85

Nouvelle t arification annuelle

01/06/14 -31/05/15 bureaux m² Coût €

SMPBC 5 82,40 11 684,32

Haut Couesnon 2 ½ 35,60 5 048,08

SAGE 2 ½ 48,60 6 891,48

totaux 10 166,60 23 623,88


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Pour 2014 ce montant est proratisé ratione temporis et sera appelé en fin d'année pour :

5/12ème de la participation 2013 + 7/12ème de la participation 2014 soit au total 4 135,85 + 13 780,60 = 17 916,45 €

Article 4 - CONDITIONS D'OCCUPATION - Fougères Communauté accorde l'accès permanent auxsurfaces mises à disposition ainsi qu'au parking sous le foirail et aux salles de réunion de l'étage.

Sont remises au total aux 3 syndicats 10 clefs d'accès au rez-de-chaussée du siège, 10 clefs d'accèsau halle d'entrée de l'étage et 3 clefs d'accès au foirail.

Les agents des syndicats pourront bénéficier des espaces et équipements réservés au personnel etnotamment ceux du rez-de-chaussée.

L'utilisation de l'ensemble des quatre salles de réunions du siège est centralisée pour réservation àl'accueil de Fougères Communauté qui garde la possibilité d'y déroger sur décision expresse de sonprésident.

Fougères Communauté fournit l'eau, l'électricité, l'accès aux réseaux téléphoniques et internetpermettant aux syndicats de contracter les abonnements de leurs choix. Elle assure la maintenance etl'entretien de l'ensemble des locaux et équipements à l'exception du matériel et mobilier appartenanten propre aux syndicats des eaux.

Fougères Communauté facture par semestre aux Syndicats des Eaux l'affranchissement du courriercentralisé au siège.

Article 5 - ASSURANCES – Les syndicats des eaux doivent assurer leur matériel et leur personneldans le cadre notamment de l'occupation des locaux et de l'accueil éventuel du public ;

Article 6 – CLAUSE RESOLUTOIRE - Chaque partie peut dénoncer l'accord contractuel par lettrerecommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de laconvention.

Fait à La Selle-en-Luitré, le

Pour Fougères Communauté,Bernard MARBOEUFPrésident

Pour le SAGE COUESNON,

Président

Pour le Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon,Pierre GAUTIER, Président

Pour le Syndicat Mixte de production du Bassin duCouesnon,

Joseph BOIVENT, Président

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M. Bernard DELAUNAY présente le rapport suivant,

2014.061 - CHÊNEDET – ADAPTATION ET CRÉATION DE NOUVEAUX TARIFS

Lors du Bureau Communautaire du 3 février 2014, il vous a été proposé la révision de tousles tarifs de Fougères Communauté. Des tarifs complémentaires concernant la restaurationont été ajoutés à cette grille lors du Bureau Communautaire du 3 mars 2014.


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Des adaptations et des créations de tarifs sont nécessaires afin de répondre à des demandesd'occupation du domaine privé communautaire concédé par l’État :

• 9.4.1 - création d'un droit de place, le week-end, pour vendeur ambulant en saisonestivale (début mai à fin septembre) .

• 9.4.2 - création d'un droit de place, la journée en semaine, pour vendeur ambulanten saison estivale (début mai à fin septembre) .

• 9.4.3 - délimitation d'un espace pour organisation de manifestation associative surl'espace enherbé en amont de la plage (sans entrée payante)

L'autorisation d'installation sera délivrée par le Vice- Président en charge de Chênedet dansle cadre de sa Délégation Espace rural, environnement et après avis éventuel de lacommission (si plusieurs demandes et en fonction du type de produits proposés ou demanifestation présentées).

La nouvelle grille annule et remplace les grilles existantes.

Mme Delphine VIEUXBLED s'étonne de découvrir autant de prestations organisées par labase de loisirs et demande si une communication ciblée ne pourrait pas être développée.

M. DELAUNAY répond qu'on y travaille avec le nouveau directeur notamment pour faire lapublicité du programme « cap'sport » qui aura lieu tout au long de l'été.

Vu l'avis favorable du bureau en date du 19 mai 2014, le Conseil communautaire,à l'unanimité, DÉCIDE d'ADOPTER les tarifs de la base de loisirs ci-joints.

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M. Jean-Claude RAULT présente le rapport suivant,

2014.062 - CONSERVATOIRE – AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL – FINANCEMENT 2014

Le 8 juillet 2013, le Conseil communautaire approuvait la signature de la conventiond’objectifs 2013/2015 avec le Département concernant le fonctionnement du Conservatoirecommunautaire de musique en application du Plan Musiques en Ille-et-Vilaine. Lors de saréunion du 12 février 2014, la Commission permanente du Conseil Général a déterminé lesmontants des subventions 2014 accordées aux écoles de musique.

Il est donc proposé la signature d'un avenant n° 1 à la convention précisant les sommesoctroyées à Fougères Communauté au titre de l'année 2014 :

• Subvention de fonctionnement : 122 734,90 € (contre 143 627,68 € en 2013)• Subvention pour les postes de musiciens intervenants : 74 457,96 € (contre

86 867,62 € en 2013)

La copie de l'avenant est annexée au présent rapport.

M. PHILIPOT constate que le Conseil général baisse sa subvention au Conservatoirechaque année alors que nous recevons en début de mandat des courriers nousexpliquant que les services départementaux sont mis à disposition pour les questions


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culturelles. Il s'étonne d'une telle communication.

M. le Président indique qu'il s'agit des informations envoyées par le Président du Conseilgénéral sur le volume financier global et invitant les communes à utiliser notamment lesréseaux de lecture publique et les musiciens intervenants. S'il est vrai que dans le mêmetemps les accompagnements financiers diminuent, le Conseil général reste le premieracteur dans ces politiques publiques et nous devons contractualiser avec lui.

Sur avis favorable du Bureau, le Conseil communautaire DÉCIDE :• D'APPROUVER les termes de cet avenant n° 1 à la convention d'objectifs

2013/2015 avec le Conseil Général• D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.

Abstention : M. PHILIPOT.

AVENANT N° 1 à la convention d'objectif triennale signée en 2013 entre Département d'Ille-et-Vilaine et Fougères Communauté pour le Conservatoire communautaire de Musique René Guizien,

en application du Plan Musiques en Ille-et-Vilaine

Entre :Le Département d'Ille-et-Vilaine, 1 avenue de la Préfecture, CS24218, 35042 RENNES Cedex, représentépar Monsieur Jean-Louis TOURENNE, Président dûment habilité par la décision de l'Assembléedépartementale en date du 12 février 2014, d'une part.

Et :Fougères Communauté, représentée par son Président, Monsieur Bernard MARBOEUF, dûment habilitépar la délibération du Conseil communautaire en date du........................................, d'autre part.

Vu la décision de l'Assemblée départementale adoptant le nouveau cadre d'intervention en faveur del'enseignement musicale en Ille-et-Vilaine, le 26 avril 2012 ;

Vu la convention signée en 2013 entre le Département d'Ille-et-Vilaine et Fougères Communauté ; Vu la convention signée en 2013 entre le Département d'Ille-et-Vilaine, la Direction des Services Départementaux

de l’Éducation Nationale et la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique relative à l'action desmusiciens intervenants,

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Lors de la session du 26 avril 2012, le Département d'Ille-et-Vilaine a confirmé le soutien accordé àl'enseignement musical dans le cadre du « Plan Musiques en Ille-et-Vilaine ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 :

L'article 1.2 de la convention 2013 est complété par l'alinéa suivant :

Afin d'apporter un soutien financier aux actions inscrites à l'article 1.1 de la convention 2013, leDépartement attribue à Fougères Communauté, pour son Conservatoire communautaire de MusiqueRené Guizien au titre de l'année 2014, une subvention de fonctionnement dont le montant est égal à122 734,90 euros.Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits à l'imputation 65-311-65734.97 du budgetdépartemental.

Pour l'année 2014, la participation du Département d'Ille-et-Vilaine au titre de la subvention auxpostes de musiciens intervenants s'élève à 74 457,96 euros, prélevée à l'imputation 65-311-65734.97 du budget départemental.


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Les autres articles de la convention 2013 sont inchangés.

Fait à Rennes en trois exemplaire originaux, le

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M. Jean-Claude RAULT présente le rapport suivant,

2014.063 - FESTIVAL VOIX DES PAYS 2014 – DEMANDES DE SUBVENTION

Le prochain festival « Voix des Pays » se déroulera dans l'enceinte du Château de Fougèresdu jeudi 10 juillet au samedi 12 juillet 2014.

Le budget prévisionnel HT suivant tient compte de deux collectivités partenaires, la RégionBretagne et le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, sollicités pour participer au financement de cetemps fort culturel.

Pour information, en 2013, le budget du festival était de 96 727 €.

Sur avis favorable du Bureau du 19 mai 2014, le Conseil communautaire DÉCIDE,à l'unanimité :

• D'APPROUVER le budget du festival 2014 « Voix des Pays »• D'APPROUVER les deux demandes de subventions auprès de la Région

Bretagne et du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine• D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous

documents utiles à ces demandes de subventions et aux différentspartenariats mis en œuvre (Orange, Erdf, Surf).

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M. Jean-Louis LAGREE présente le rapport suivant,


Pour le Président et par délégation,Le Vice-Président du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine chargé de la CultureMonsieur Didier Le BOUGEANT

Le Président de Fougères Communauté,Monsieur Bernard MARBOEUF

Dépenses RecettesAchats de spectacles BilletterieCommission billetterie 0 €Location de matériel Région BretagneAssurance ponctuelle 0 € Conseil Général 35Personnel (Sécurité, SSIAP, intermittents) AutofinancementCommunicationAccueil/Hébergement/Déplacements

0 €Taxes spectaclesDivers

Total Total

37 500 € 18 000 €Partenariat (Orange, Erdf, Surf) 5 300 €

20 500 € 6 000 €5 000 €

10 700 € 61 400 €14 000 €8 000 €

Prestation « Le Jazz et la Java »4 000 €1 000 €

95 700 € 95 700 €

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2014.064 - MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Le marché de maintenance des installations techniques du centre Aquatique été attribué en2010 à la société AXIMA pour un montant TTC de 176 673,12 euros est arrivé à échéance.

Les prestations confiées à AXIMA portaient en partie sur la maintenance quotidienne desinstallations techniques (contrat P2). Elles avaient été définies en lien avec les missionsconfiées au technicien du Centre Aquatique.

Une consultation a été lancée en procédure adaptée le 27 mars 2014, conformément àl’article 28 du Code des Marchés Publics et au règlement intérieur de Fougères Communauté.

Le marché est passé pour vingt quatre mois, avec une possibilité de reconduction, ce quiporte à 48 mois sa durée maximale.

La maintenance est à la fois préventive et curative. Aussi, les prestations de maintenancepréventive incluant des opérations de conduite, de pilotage des installations et de suivi dumarché, seront rémunérées sur la base d’un montant forfaitaire de 21 100,00 euros horstaxes par an. Les prestations de maintenance curative seront facturées en fonction desdemandes sur la base d’un bordereau de prix unitaires.

Après analyse et avis de la commission des marchés ;

Vu l'avis du Bureau du 19 mai 2014, le Conseil communautaire DÉCIDE, àl'unanimité :

• D'ATTRIBUER le marché de maintenance multi-technique du centreaquatique à la société COFELY AXIMA qui a présenté l’offre la mieux-disante.

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2014.065 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MANÈGE DE MONTAUBERT – ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Les conclusions du diagnostic structurel de la charpente métallique réalisé par le CabinetQUALICONSULT pointent d’importants désordres en différents points de la structure etpréconisent la fermeture du manège en cas de neige ou de vent violent.

La réfection du sol programmée en 2013 avait été différée pour des raisons techniques liéesau traitement de la charpente métallique, (risque de souiller le sable avec le produit dubrossage de la charpente).

Un crédit de 93 000 € est inscrit au budget 2014 afin de réhabiliter le manège couvert duCentre Hippique de MONTAUBERT.

Une consultation a été lancée en procédure adaptée le 7 avril 2014, conformément à l’article


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28 du Code des Marchés Publics et au règlement intérieur de Fougères Communauté.

Après analyse et avis de la commission des marchés ;Vu l'avis favorable du Bureau du 19 mai 2014 ;

le Conseil communautaire DÉCIDE, à l'unanimité, d'ATTRIBUER les marchéssuivants :

• Lot 1 - Renforcement de la charpente métallique : Entreprise GEORGEAULTde SAINT AUBIN DU CORMIER (35) pour un montant de 40 795,00 euroshors-taxes,

• Lot 2 - brossage et peinture de la charpente: Entreprise DURAND SA deMAYENNE (53) pour un montant de 37 210,00 euros hors-taxes,

• Lot 3 - Réfection du sol : Entreprise ART DAN de CARQUEFOU (44) pour unmontant de 18 160,00 euros hors-taxes,

Soit un total de 96 165 euros hors-taxes (115 013,00 euros TTC).

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2014.066 - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SIÈGE DE FOUGÈRES COMMUNAUTÉ

Les dix lots du marché de travaux de rénovation et de réhabilitation partielle du rez-de-chaussée du siège de Fougères Communauté ont été attribués par une délibération du 4novembre 2013 pour un montant total hors-taxes de 299 003,71 euros hors-taxes.

A la demande de Fougères Communauté, des travaux supplémentaires doivent être réalisés.

Après analyse et avis de la commission des marchés ;

Vu l'avis favorable du Bureau du 19 mai 2014 ;

Le Conseil communautaire DÉCIDE, à l'unanimité, d'AUTORISER la passation desavenants suivants :

Lot Intitulé Entreprise Montantmarché

Avenantproposé

Nouveau montantmarché

4 Menuiseries intérieures TRADIBOIS 14 854,36 270,32 15 124,688 Électricité KALEO 32 453,60 4 453,10 36 906,709 Plomberie chauffage DELALONDE 45 562,00 2 749,44 48 311,4410 Peinture/sols PINTO 41 905,34 2 824,26 44 729,60

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M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant,


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2014.067 - ZA DE LA GRANDE MARCHE – ÉCHANGES FONCIERS TRIPARTITES

Lors de l'aménagement de la zone d'activités et suite au transfert partiel du permisd'aménager au département d'Ille-et-Vilaine, une convention tripartite a été signée le 24novembre 2009 entre Fougères Communauté, la commune de Javené et le départementd'Ille-et-Vilaine. Cette convention concerne le secteur aménagé par le département sur lesîlots A et B qui lui ont été cédés.

Elle prévoit qu'à l'achèvement des travaux d'aménagement de la zone, les équipementspublics réalisés seront rétrocédés à titre gratuit selon le principe suivant :

• les voies ouvertes à la circulation automobile sont destinées à intégrer le domainepublic communal d'intérêt communautaire et doivent donc être transférées à lacommune de Javené,

• les espaces verts communs et les axes de cheminements piétonniers sont transférésà Fougères Communauté,

• les terrains des îlots A et B destinés à accueillir des entreprises sont destinés auConseil général.

Carte 1 : Organisation interne de la ZA de la Grande Marche (source : FC, 2014)

Suite à l'achèvement des travaux de viabilisation dans ces îlots, un relevé de géomètre a étéréalisé afin de définir précisément les transferts de propriétés à opérer au vu de la propriétéfoncière des terrains (cf. carte ci-dessous).


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Carte 2 : Échanges de terrains dans la ZA de la Grande Marche (source : FC, 2014)

Concernant Fougères Communauté, ces transferts à titre gracieux, représentent globalementles superficies suivantes :

– 1 294 m² cédés par le Conseil général,– 1 597 m² à céder à la commune de Javené,– 325 m² à céder au Conseil général.

Il est rappelé que les voies internes aux zones d'activités d'intérêt communautaire,notamment la ZA de la Grande Marche, sont des voies communales d'intérêt communautaireet leur entretien est donc assuré par Fougères Communauté.

Vu l'avis favorable de la commission développement économique, emploi et urbanisme du 15mai 2014 ;Vu l'avis favorable du Bureau du 19 mai 2014 ;

Le Conseil communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :• de PROCÉDER à ces transferts fonciers à titre gracieux• D'AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à signer tous les

actes afférents.

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M. HARDY présente le rapport suivant,

2014.068 - TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS


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Médiathèque « La Clairière »

Un agent titulaire du grade d'adjoint du patrimoine territorial de 2ème classe (catégorie C)occupe depuis un an le poste de responsable du secteur Adultes-Presse et Patrimoine, postequi a vocation à être occupé par un agent titulaire d'un grade de catégorie B.Cet agent s'est donc engagé dans une préparation au concours d'assistant territorial deconservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (catégorie B), Elleest lauréate de ce concours depuis peu.

Afin de pouvoir nommer cet agent sur ce grade et ainsi permettre une adéquation entre legrade et la fonction occupée, il est proposé au Conseil Communautaire :

Avec effet au 1 er juillet 2014 : ➢ De créer un poste d'Assistant territorial de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 2ème classe à temps complet dénomméB/Cult.Bib/APCPB2.1 au tableau des effectifs.

Le surcoût lié à la création de ce poste est estimé à 300 euros sur l'année 2014 soit 600euros pour une année complète.

Il est précisé qu'un autre agent lauréat en 2014 du concours d'Assistant territorial deconservation du patrimoine et des bibliothèques ne sera pas nommé car il n'occupe pas unposte de catégorie B.

Après avis favorable du Bureau du 19 mai 2014, le Conseil CommunautaireDÉCIDE, à l'unanimité :

➢ DE CRÉER un poste d'Assistant territorial de conservation du patrimoine etdes bibliothèques principal de 2ème classe à temps complet à compter du1er juillet 2014.

L'Aquatis :

L'Aquatis propose, à ce jour, 45 activités encadrées. Dans le cadre du développement de cesactivités, 10 nouvelles vont être proposées, principalement dans la fosse à plongée avecl'aménagement de l'espace en bassin de circuit-training comportant des vélos aquatiques,planches abdominales etc.

Afin d'assurer l'encadrement de ces nouvelles activités, il est proposé au ConseilCommunautaire :

Avec effet au 1 er juin 2014 ➢ De créer un poste d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps

complet dénommé B/Sport.Pisc/EAPS.2 au tableau des effectifs.

Le coût total employeur supplémentaire annuel est estimé à minima à 3 000 €. Ce surcoût sera compensé par des recettes supplémentaires estimées à 20 000 euros par an.

En outre, un poste de surveillant de baignade ne sera plus pourvu à partir du 15 juinprochain et ne sera pas remplacé. Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours aété modifié en conséquence.


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Après avis favorable du Bureau Communautaire du 19 mai 2014, le ConseilDÉCIDE, à l'unanimité :

➢ De CRÉER un poste d’Éducateur Territorial des Activités Physiques etSportives à temps complet , à compter du 1er juin 2014.

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2014.069 – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOSITIONS DIRECTES – COMPOSITION

Sur proposition du Président, la délibération 2014.069 est retirée de l'ordre du jour enl'absence de propositions de plusieurs communes.

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2014.070 - ASSOCIATION « LA DUSSETIÈRE » – DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT COMMUNAUTAIRE

L'association la Dussetière assure la gestion de l'institut médico-éducatif situé à Lécousse etdu service d'éducation et de soins spécialisés à domicile. Elle apporte notamment un appuimatériel et moral aux familles et travaille à l'épanouissement des enfants handicapés.

Fougères Communauté adhère à cette association par délibération du 30 juin 2008.

Après le renouvellement du Conseil communautaire, le Conseil DÉCIDE, àl'unanimité, de DÉSIGNER M. Roland BOUVET auprès de l'association LaDussetière.

Il est précisé qu'un poste reste vacant.

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2014.071 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – COMPOSITION

La commission consultative des services publics locaux créée le 15 septembre 2008 examinechaque année le rapport de son Président. Elle est consultée pour avis par le Conseil pourtout projet de délégation de service public ou de régie avec autonomie financière.

Présidée par le représentant du Président elle est composée de 8 conseillers communautaireset de 4 représentants d'associations locales.

Après le renouvellement du Conseil communautaire, le Conseil DÉCIDE, àl'unanimité, de DÉSIGNER :

• le représentant du président : M. MANCEAU• et 7 conseillers : D. BALLUAIS – J-P. DESHAYES – J-F. GARNIER –

P.GAUTIER – L-G. GUERIN – J. MAUPILLE – J-C. RAULT.


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2014.072 - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES – COMPOSITION

La Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées créée le 21septembre 2009 conformément à l'article L2143-3 du CGCT :

• dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espacespublics, des transports ;

• organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles auxpersonnes handicapées ;

• établit un rapport annuel ;• rassemble les diagnostics des plan de mise en accessibilité des communes et des

syndicats intercommunaux concernés.

Présidée par le Président de la Communauté ou son représentant elle est composée de 6conseillers communautaires, de 2 représentants d'associations d'usagers, et 4 représentantsd'associations de personnes handicapées.

Après le renouvellement du Conseil communautaire, le Conseil DÉCIDE, àl'unanimité, DE DÉSIGNER :

• le représentant du président : P. MANCEAU• et 5 conseillers : M. BALLUAIS – J-L. LAGREE – A. LEBRET – L. LEGENDRE –

J-C. RAULT.

Questions diverses

M. GUERIN demande si les comptes rendus peuvent être envoyés uniquement par courrielaux conseillers qui le souhaitent.

M. Le Président explique qu'en attente du nouveau règlement intérieur de l'assemblée lesenvois papiers continuent. Une modification sur ce point sera étudiée dans la nouvellerédaction du règlement.

La séance est levée à 20 h 20.


compte-rendu du conseil communautaire du...

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