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ÉTIQUETAGE

ÉCHANGER

GER

CONCERTATIONCONCERTATIONCOLLECTIF

MAÎTRISER

AGROALIMENTENTAIREROALIMENTENTAIRE

CONSOMMATEURSRSSOMMATEURS

EMBALLAGESSEMBALLAGE

NUTRIMENTS

ANALYSE

BONNES

EURSVALEUR

RÔLEDE CONTRÔ

DONNÉES FOURNISSEURS

RÈGLEMENT INCO

VALEURSNUTRITIONNELLES

MARKETING

NUTRITION

EECCETTES

RE

RECETTES

PRATIQUES

Comprendreles arrondis et tolérancesde l'étiquetage nutritionnel

Les clés de l’ABEA pour…

Guide pratique de l’ABEApour l’application du � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �! � " � � # � � $ % & $ ' ( � ) � � * � � * � � � � � � � � * � � � * �" � � � * � � * � � � � � � � � " � � * � + � � � � � � " � � , � � � � * � - � " � � � � " * � � � . � � � � * � , � � � � / 0 1 � � � - � � * � 2 3 4� � � - � � � � � � � � * � � * � � � � � � � � � � " � � � � � � � � � � � * � 5 � � * * � � 6 7

2

L’Association Bretonne des Entreprises

Agroalimentaires (ABEA) valorise

tout au long de l’année les bonnes

pratiques des entreprises bretonnes

visant à mettre au goût du jour les

valeurs de transparence, de respect

règlementaire, de responsabilité et

durabilité, ainsi que l’innovation de

recettes toujours plus gourmandes et

savoureuses !

L’ABEA accompagne notamment

les entreprises sur le sujet de

l’étiquetage nutritionnel dans le cadre

de dynamiques collectives.

Pour faciliter le travail d’application

des règles d’arrondis et de tolérances,

les membres de la Commission

Nutrition-Santé de l’ABEA, composée

de huit représentants d’entreprises,

se sont mobilisés pour partager leur

savoir et bonnes pratiques. Le fruit

de ces réunions collectives est ce

Guide pratique qui doit permettre à

tout responsable Qualité de vérifier

la conformité d’une valeur de contrôle

par rapport à une valeur étiquetée.

> Pour plus de renseignements sur la Commission Nutrition-Santé, merci de contacter Léa CLÉDON, chargée de missions à l’ABEA : 02 99 31 55 25 / lea.cledon@abea.bzh

Elaboration du présent Guide sur les

règles d’arrondis et les tolérances

appliquées aux valeurs nutritionnelles

étiquetées suivant le règlement INCO

Création de la Commission Nutrition-Santé de l’ABEA

qui place la nutrition - santé au cœur de ses sujets

prioritaires. Elle est composée de responsables

Qualité, Nutrition et R&D pour identifier et structurer

les programmes d’actions dans ce domaineDi/usion d'un guide ABEA des bonnes

pratiques pour réaliser l'étiquetage

nutritionnel des denrées alimentaires 

Actualisation du guide 2011 en prenant

en compte les changements induits par le

règlement INCO

Création d’une cartographie

des acteurs de la nutrition pour

aider les entreprises à identifier

les compétences pouvant les

accompagner dans ce domaine

2007

2011

2013

2015

2016

QUELQUES REPèRES

UN GUIDE ÉLABORÉPAR ET POUR LES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES

Remerciements

L’élaboration de ce Guide a été possible

grâce à la collaboration de ces entreprises.

Qu’elles en soient ici remerciées !

3

Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information

des consommateurs sur les denrées alimentaires, l’étiquetage nutritionnel devient

obligatoire.

Ce guide permet de vérifier la conformité d’une valeur de contrôle par rapport à une valeur étiquetée (cf. Guide ABEA sur l’étiquetage nutritionnel - édition 2013, pour l’obtention de cette valeur étiquetée).

Les valeurs nutritionnelles analysées ne doivent pas s’écarter sensiblement

des valeurs déclarées, dans la mesure où de tels écarts pourraient induire le

consommateur en erreur. La Commission Européenne a donc publié un guide à

l’intention des autorités de contrôle dans lequel elle fixe des tolérances pour les

valeurs nutritionnelles déclarées sur les étiquettes1. Ce Guide de la Commission

Européenne fait référence depuis le 13 décembre 2014 mais n’a pas de valeur

juridique ; il a néanmoins une forte valeur car il est destiné aux autorités de

contrôle de l’ensemble des Etats membres.

Le Guide européen prévoit des tolérances di/érentes selon que les produits

font ou non l’objet d’allégation ou d’enrichissement volontaire (cf. logigramme

décisionnel p.7). Le Guide européen ne s’applique pas aux produits qui font l’objet

d’un enrichissement obligatoire.

Ce document de l’ABEA a pour objet de donner les clés de compréhension

et d’application du guide européen et remplace la partie V du guide ABEA sur

l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires - édition 2013.

Introduction

Les clés de lecture

Fourchette d’arrondi

Point de vigilance

Valeur arrondie

Référence au Guide Européen

1 Guide à l’intention des autorités compétentes pour le contrôle de la conformité ayant trait à la fixation

de tolérances pour les valeurs nutritionnelles déclarées sur les étiquettes – décembre 2012.

fourchette d'arrondi

fourchette de tolérance arrondie

fourchette de tolérance

fourchette d'arrondi

99,6 124,5 125,4

fourchette d'arrondi

fourchette d'arrondi

fourchette de tolérance arrondie

fourchette de tolérance

4

Nutriments favorables et défavorables

Les nutriments défavorables sont ceux dont le

consommateur souhaite généralement réduire l’apport  :

matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel.

Les nutriments favorables sont ceux dont le consommateur

souhaite généralement augmenter l’apport : protéines,

fibres, acides gras insaturés, vitamines et minéraux.

Tolérance

On entend par « tolérance » l’écart acceptable entre les

valeurs nutritionnelles déclarées sur l’étiquette et celles

qui sont mesurées pendant un contrôle o?ciel.

Fourchette

On entend par « fourchette » l’intervalle entre la borne

inférieure et la borne supérieure appliquées à une valeur

donnée. Dans ce document apparaîtront les notions de

«  fourchette de tolérance  », « fourchette d’arrondi » et

« fourchette de tolérance arrondie ».

Incertitude de mesure (IM)

Cette valeur est établie par le laboratoire d’analyse et

peut être transmise avec le résultat d’analyse. Elle dépend

des conditions expérimentales, elle est donc variable d’un

laboratoire à l’autre. Si l’analyse est réalisée plusieurs fois

sur le même échantillon, dans des conditions di/érentes,

les di/érents résultats obtenus se situent dans un

intervalle de valeurs dans lequel se trouve le résultat

exact. Cet intervalle correspond à l’incertitude de mesure.

Chi+res significatifs

Dans un nombre, tous les chi/res non nuls sont significatifs.

Les zéros sont significatifs uniquement s’ils sont situés à

droite d’un autre chi/re.

Remarque : la position de la virgule du nombre n’influe pas

sur les chi/res significatifs.

Exemples :

1,23 – 12,3 – 123 – 1,20 – 93,0 : ces nombres ont trois

chi/res significatifs

0,12 – 0,030 – 0,0052 – 1,2 : ces nombres ont deux chi/res

significatifs

Arrondis mathématiques

Arrondir un nombre consiste à conserver une valeur

approchée de ce nombre (appelée arrondi), en réduisant le

nombre de chi/res.

Si le chi/re suivant est 0, 1, 2, 3 ou 4, on arrondit à

l’inférieur ; si le chi/re suivant est 5, 6, 7, 8 ou 9, on arrondit

au supérieur.

Arrondir au dixième correspond à arrondir à 1 chi/re après

la virgule. Ex. : 6,352 6,4

Arrondir au centième correspond à arrondir à 2 chi/res

après la virgule. Ex. : 6,352 6,35

Quelques définitions utiles…

Points de vigilanceLa valeur analysée doit être conforme à la valeur étiquetée pendant toute

la durée de vie du produit.

Toute valeur étiquetée doit pouvoir être justifiée (cf. Guide ABEA sur

l’étiquetage nutritionnel).

La sécurité des aliments prime sur toute autre considération : dans le cas

où la borne supérieure de la fourchette de tolérance dépasserait la limite

de sécurité d’un nutriment, c’est la limite de sécurité qui prévaudrait. Il

n’existe pas à ce jour de limites de sécurité fixées par l’Union européenne.

Dans ce cas, le guide européen précise que des règles peuvent être fixées

par les Etats-Membres. En France, il n’existe pas de règles pour les denrées

alimentaires ; seuls les compléments alimentaires ont fait l’objet de limites

maximales d’apport pour les vitamines et minéraux (cf. annexe 1 p.28).

La valeur étiquetée doit correspondre à une valeur moyenne et ne doit pas

être le résultat d’une utilisation trompeuse des règles de tolérance. Ainsi,

pour les nutriments défavorables, les valeurs déclarées ne devraient pas se

situer au niveau inférieur de la fourchette de tolérance. De même, pour les

nutriments favorables, la valeur déclarée ne devrait pas se situer au niveau

supérieur de la fourchette de tolérance.

5

6

I. Règles d’arrondi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

II. Calcul des tolérances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

1. Cas 1 : Toutes les denrées alimentaires à l’exception des compléments alimentaires et des nutriments soumis

à allégation et/ou enrichissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

2. Cas 2 : Les compléments alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

3. Cas 3 : Tous les nutriments faisant l’objet d’enrichissement et/ou présentant des allégations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

3.1 La valeur étiquetée est à la valeur seuil de l’allégation ou à la valeur seuil de l’enrichissement. . . . . . . . . . . . . . . . 14

3.1.1 - Cas d’un nutriment favorable déclaré à la valeur seuil de l’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

3.1.2 - Cas d’un nutriment défavorable déclaré à la valeur seuil de l’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

3.2 La valeur étiquetée est éloignée de la valeur seuil d’allégation ou de la valeur seuil d’enrichissement. . . . . . 18

3.2.1 - Cas d’un nutriment favorable déclaré au-dessus du seuil minimal d’allégation et dont la borne

inférieure de tolérance arrondie est supérieure au seuil d’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3.2.2 - Cas d’un nutriment défavorable déclaré au-dessous du seuil maximal d’allégation

et dont la borne supérieure de tolérance arrondie est inférieure au seuil d’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

3.3 La valeur étiquetée est supérieure au seuil minimal (ou inférieure au seuil maximal) d’allégation

ou d’enrichissement de sorte que quand les tolérances sont appliquées,

la fourchette de tolérance englobe la valeur seuil d’allégation ou d’enrichissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

3.3.1 - Cas d’un nutriment favorable déclaré au-dessus du seuil minimal d’allégation et dont la borne

inférieure de tolérance arrondie est inférieure au seuil d’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

3.3.2 - Cas d’un nutriment défavorable déclaré au-dessous du seuil maximal d’allégation

et dont la borne supérieure de tolérance arrondie est supérieure au seuil d’allégation. . . . . . . . . . . . . . . . . 22

3.4 Cas où la teneur du nutriment allégué est précisée dans l’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

3.4.1 Nutriment favorable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

3.4.2 Nutriment défavorable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

III. Facteurs à prendre en compte lorsque la valeur mesurée se situe en dehors

de la fourchette de tolérance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Annexe 1 : Quantités maximales de vitamines & minéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

sommaire

TABLE DES ILLUSTRATIONSFigure 1 : Logigramme décisionnel ...........................................................................................................................................................................7

Tableau 0 : Règles d'arrondi applicables à l'étiquetage nutritionnel ..............................................................................................................8

Tableau 1 : Tolérances pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires,

incertitude de mesure comprise ............................................................................................................................................................9

Tableau 2 : Tolérances pour les compléments alimentaires, incertitude de mesure comprise ......................................................... 11

Tableau 3 : Tolérances pour les denrées et compléments alimentaires lors du contrôle de la conformité des teneurs

en nutriments et autres substances avec les teneurs spécifiées par le règlement (CE) n° 1924/ 2006

et du contrôle des quantités des vitamines et minéraux ajoutés aux denrées alimentaires conformément

au règlement (CE) n° 1925/ 2006 .................................................................................................................................................... 13

Tableau 4 : Facteurs à prendre en compte si la valeur mesurée est en dehors de la fourchette de tolérance

de la valeur étiquetée ............................................................................................................................................................................. 27