Rhône Prévention Santé TravailAST Grand Lyon / AGEMETRA

Organisme habilité Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (16 octobre 2009)181-203 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON

AST Grand Lyon100, rue du 4 août 178969627 VILLEURBANNE Cedex

Risque chimique

De l’étiquetage à l’évaluation

26 février 2015

2

Pôle

Prévention

Objectifs du nouvel étiquetage

Harmonisation des systèmes de gestion des risques associés

des produits chimiques…

…par l’intermédiaire d’une classification des dangers et de l’étiquetage unique à l’échelle mondiale

Niveau mondial / ONUSGH

Niveau européen/ EUCLP

- à l’utilisation…- à l’élimination…

- au stockage…- au transport…

3

Pôle

Prévention

Règlement 1907/2006, dit REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances)Gestion des fiches de données de sécurité, de l’enregistrement de nouvelles substances et des autorisations d’exploitation des substances

Règlement 1272/2008, dit CLP (Classification, Labelling and Packaging)Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges

Système Général Harmonisé(SGH)

Règlement 1272/2008 (CLP)

Règlement 1907/2006 (REACH)

4

Pôle

Prévention

Ce qu’il faut retenir :Substances pures : - nouvel étiquetage depuis le 1/12/2010

Mélanges : - nouvel étiquetage à compter du 1/6/2015- dérogation : écoulement des anciens stocks pendant 2 ans (=> 1/6/2017)

Disparition de l’ancien étiquetage le 1/6/2015

Substances

Mélanges

Nouvel étiquetage (CLP)

1/12/2010 1/06/2015

Ancien étiquetage

Ancien étiquetage

Nouvel étiquetage (CLP)

5

Pôle

Prévention

Avec le CLP :

Nouveaux pictogrammes de danger

Nouvelles notions sur les étiquettes

Mention d’avertissement : DANGER ou ATTENTION

Nouvelles terminologies

Préparation => Mélange

Phrase R => Mention de danger H ou EUH

Phrase S => Conseil de prudence P

6

Pôle

Prévention

3 grandes familles de dangers :

Dangers physico-chimiques

Dangers pour l’environnement

Dangers pour la santé

7

Pôle

Prévention

Dangers physico-chimiques

Explosifs

Inflammables

Comburants

Gaz sous pression

Corrosifs pour

les métaux

2 nouveaux…

8

Pôle

Prévention

Dangers pour l’environnement

Nocif pour

l’environnement

Nocif pour la

couche d’ozone

1 nouveau…

9

Pôle

Prévention

Dangers pour la santé (1)

Toxicité aiguë

Lésions oculaires

graves / irritations

oculaires

Corrosifs

10

Pôle

Prévention

Dangers pour la santé (2)

CMR(Cancérigènes, Mutagènes, toxiques pour

la Reproduction)

Toxicité pour certains

organes cibles – exposition

unique ou répétée

Toxicité par aspiration

Sensibilisants

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Pôle

Prévention

Nouveaux pictogrammes : à retenir

JE RONGE

JE TUE

JE NUIS GRAVEMENT A LA SANTE

J’ALTERE LA SANTE OU LA COUCHE D’OZONE

JE POLLUE

JE SUIS SOUS PRESSION

JE FAIS FLAMBER

JE FLAMBE

J’EXPLOSE

12

Pôle

Prévention

Méthanol

Directive 67/548/CEE

F R11 Facilement inflammable

T R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et

par ingestion

(T) R39/23/24/25 Très toxique : dangers d’effets irréversibles très

graves par inhalation, par contact avec la peau et par

ingestion

Règlement CLP

Flam. Liq. 2 H225 Liquide et vapeurs très inflammables

Acute Tox 3 H331 Toxique par inhalation

Acute Tox 3 H311 Toxique par contact cutané

Acute Tox 3 H301 Toxique en cas d’ingestion

STOT SE 1 H370 Risque avéré d'effets graves pour les organes

Danger

N°Index

603-001-00-X

N°CE

200-659-6

N°CAS

67-56-1

13

Pôle

Prévention

Styrène

Directive 67/548/CEER10 Inflammable

Xn R20 Nocif par inhalation

(Xi) R36/38 Irritant pour les yeux et la peau

Règlement CLP

Flam. Liq. 3 H226 Liquide et vapeurs inflammables

Acute Tox 4 H332 Nocif par inhalation

Eye Irrit 2 H319 Provoque une sévère irritation des yeux

Skin Irrit 2 H315 Provoque une irritation cutanée

Repr. 2 H361d Susceptible de nuire au fœtus

STOT RE 1 H372 Risque avéré d’effets graves pour les organes de

l’audition à la suite d’expositions répétées ou d’une

exposition prolongée

Danger

N°Index

620-026-00-0

N°CE

202-851-5

N°CAS

100-42-5

à partir du 1/06/2015 dans les mélanges

14

Pôle

Prévention

Acide fluorhydrique

Directive 67/548/CEET+ R26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la peau

et par ingestion.

(C) R35 Provoque de graves brûlures.

Règlement CLP

Acute Tox. 2 H300 Mortel en cas d’ingestion

Acute Tox. 1 H310 Mortel en cas de contact cutané

Acute Tox. 2 H330 Mortel par inhalation

Skin Corr. 1A H314 Provoque des brûlures de la peau et des lésions

oculaires graves

Danger

N°Index

009-003-00-1

N°CE

231-634-8

N°CAS

7664-39-3

15

Pôle

Prévention

Formaldéhyde …%

Directive 67/548/CEE

Carc. Cat 3 R40 Effet cancérigène suspecté. Preuves insuffisantes

T R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et

par ingestion

(C) R34 Provoque des brûlures

(Xi) R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la

peau

Règlement CLP

Carc 1B H350 Peut causer le cancer

Acute Tox 3 H331 Toxique par inhalation

Acute Tox 3 H311 Toxique par contact cutané

Acute Tox 3 H301 Toxique en cas d’ingestion

Skin Corr. 1B H314 Provoque de graves brûlures de la peau et des

lésions oculaires

Skin Sens. 1 H317 Peut provoquer une allergie cutanée

Muta. 2 H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques

Danger

N°Index

605-001-00-5

N°CE

200-001-8

N°CAS

50-00-0

à partir du 1/06/2015 dans les mélanges

16

Pôle

Prévention

+ Peuvent être stockés ensemble

0 Ne doivent être stockés ensemble que si certaines règles de stockagesont appliquées

- Ne doivent pas être stockés ensemble

Ne pas stocker ensemble les acides et les bases

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Pôle

Prévention

Phrase R => Mention de danger H ou EUH

Mention de danger H : Série des H200 : dangers physico-chimiquesSérie des H300 : dangers pour la santéSérie des H400 : dangers pour l’environnement

Mention de danger EUH (Europe) : Pas de règle particulière pour comprendre le n°

Pour la plupart, pictogramme de sécurité associé

Pas de pictogramme, mais pas sans danger !

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Pôle

Prévention

Mention de danger

Libellé de la mention de dangerPictogramme

associé

H226 Liquides et vapeurs inflammables

H331 Toxique par inhalation

H411

Toxique pour les organismes aquatiques, entraine des effets à long terme

EUH201

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par des enfants

-

EUH070 Toxique par contact oculaire -

Quelques exemples

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Pôle

Prévention

BONCOLOR

1bis, rue de la Source

92390 PORLY

Tél : 01 98 75 54 32

ACETONEFacilement inflammable

Irritant pour les yeux

L'exposition répétée peut provoquer desséchement ou gerçures de la peau

L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges

Conserver hors de la portée des enfants

Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé

Conserver a l'écart de toute flamme ou source d'étincelles – Ne pas fumer

En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment

avec de l'eau et consulter un spécialiste

200-662-2 - Etiquetage CE

20

Pôle

Prévention

21

Pôle

Prévention

identification du fournisseur

22

Pôle

Prévention

identification du fournisseur

identification du produit(éventuellement nom commercial + identité

substances responsables de classification)

23

Pôle

Prévention

identification du fournisseur

identification du produit(éventuellement nom commercial + identité

substances responsables de classification)

pictogrammes de danger

24

Pôle

Prévention

identification du fournisseur

identification du produit(éventuellement nom commercial + identité

substances responsables de classification)

pictogrammes de danger

mention d’avertissement

25

Pôle

Prévention

identification du fournisseur

identification du produit(éventuellement nom commercial + identité

substances responsables de classification)

pictogrammes de danger

mention d’avertissement

mentions de danger- phrases précisant les dangers

- phrases supplémentaires, non représentées

par un pictogramme

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Pôle

Prévention

identification du fournisseur

identification du produit(éventuellement nom commercial + identité

substances responsables de classification)

pictogrammes de danger

mention d’avertissement

mentions de danger- phrases précisant les dangers

- phrases supplémentaires, non représentées

par un pictogramme

conseils de prudence

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Pôle

Prévention

A quoi sert une FDS ?

La FDS d’un produit résume les informations qui permettent à l’entreprise (entre autres) :

- de connaître le danger associé au produit (entreprise, service de santé au travail)

- de mettre en place les moyens d’intervention premier secours (entreprise)

- de gérer les conditions de stockage, d’utilisation et de destruction du produit (entreprise, service de santé au travail)

Chaque produit a sa FDS propreLe contenu des FDS est réglementaire

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Pôle

Prévention

Comment trouver la FDS de vos produits ?

Vos fournisseurs doivent vous en remettre une version à jour lors de chaque livraison de produit dans votre garage

Si ce n’est pas le cas, demandez-les par mail ou par téléphone à vos fournisseurs

29

Pôle

Prévention

Quel âge doit avoir une FDS ?

La date d’édition d’une FDS se trouve généralement en haut ou en bas de chaque page du document

A partir de juin 2015, toutes les FDS doivent être conformes au règlement CLP : nouveaux pictogrammes de danger, présence des mentions de danger H et EUH…

Dès lors qu’une FDS a plus de 3 ans, demandez-en une plus récente à votre fournisseur

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Pôle

Prévention

Deux exemples :

Ammoniaque anhydre, Sigma Aldrich (substance pure)

Loctite super glue power flex gel, Henkel (mélange)

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Pôle

Prévention

1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise

2. Identification des dangers

3. Composition/Informations sur les composants

4. Premiers secours

5. Mesures de lutte contre l'incendie

6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

7. Manipulation et stockage

8. Contrôle de l'exposition/ Protection individuelle

9. Propriétés physiques et chimiques

10. Stabilité et réactivité

11. Informations toxicologiques

12. Informations écologiques

13. Considérations relatives à l’élimination

14. Informations relatives au transport

15. Informations relatives à la réglementation

16. Autres informations

Liste des 16 sections obligatoires d’une FDS (en français et à jour)

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Pôle

Prévention

Liste des 16 sections obligatoires d’une FDS (en français et à jour)

1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise

2. Identification des dangers

3. Composition/Informations sur les composants

4. Premiers secours

5. Mesures de lutte contre l'incendie

6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

7. Manipulation et stockage

8. Contrôle de l'exposition/ Protection individuelle

9. Propriétés physiques et chimiques

10. Stabilité et réactivité

11. Informations toxicologiques

12. Informations écologiques

13. Considérations relatives à l’élimination

14. Informations relatives au transport

15. Informations relatives à la réglementation

16. Autres informations

Principales sections à lire pour évaluer le risque chimique dans l’entreprise

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Pôle

Prévention

Est-ce qu’il y a une zone ATEX dans mon entreprise ?

34

Pôle

Prévention

L’évaluation du risque chimique permet de répondre à toutes ces questions

Elle est basée sur le recueil :- du danger apporté par les produits chimiques présents dans votre

entreprise- de la manière dont vos salariés sont exposés à ces produits

L’évaluation du risque chimique est obligatoire et doit être intégrée à votre Document Unique

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Pôle

Prévention

Risque = Danger x Exposition

Zone de danger

Zone d’évolution de l’opérateur

Exposition de l’opérateur aux produits

Danger ? Risque ?

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Pôle

Prévention

L’AST Grand Lyon a développé des méthodes pour vous accompagner

Demandez conseil à votre médecin du travail !

L’évaluation du risque chimique demande une recherche de données :

Danger apporté par les produits : recueilli grâce aux données des Fiches de Données de Sécurité

Exposition de vos salariés : recueil des pratiques de travail sur le terrain

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Pôle

Prévention

Quelques exemples d’application :

C’est l’évaluation du risque chimique qui va donner la réponse.

Si le niveau de risque avec la nouvelle gamme de peinture est plus faible qu’avec l’ancienne, la santé des salariés est mieux protégée. Vous aurez donc œuvré dans le sens d’une bonne prévention des risques.

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Pôle

Prévention

Quelques exemples d’application :

La métrologie atmosphérique est obligatoire (laboratoire

accrédité COFRAC) :- pour les substances CMR, elle est annuelle- pour les autres substances dangereuses qui possèdent des valeurs

limites d’exposition, elle est obligatoire si l’évaluation du risque chimique montre un risque non faible.

L’évaluation du risque chimique vous permettra de cibler les métrologies à faire et d’en réduire les coûts.

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Pôle

Prévention

Quelques exemples d’application :

L’évaluation du risque chimique va permettre de

mettre en lumière les étapes de la production qui nécessitent de protéger la peau de vos salariés.

Lorsque vous présenterez aux personnes exposées les résultats de l’évaluation, le port de gants prendra tout son sens et vous aurez des arguments pour convaincre.

40

Pôle

Prévention

Quelques exemples d’application :

Les fiches individuelles d’exposition ne sont plus

obligatoires, mais sont d’une grande utilité pour votre médecin du travail qui pourra adapter sa

surveillance médicale en fonction.

L’évaluation du risque chimique permet de les produire sans aucun effort supplémentaire.

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Pôle

Prévention

Quelques exemples d’application :

C’est la composition du produit qui va apporter la

réponse, en lien avec l’exposition des salariés.

Si le produit est dangereux et que le risque pour la santé des salariés est démontré par l’évaluation, votre service de santé au travail pourra vous conseiller de demander une nouvelle colle à votre fournisseur.

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Pôle

Prévention

Quelques exemples d’application :

La loi a suspendu pour le moment la définition du travail pénible exposant aux produits chimiques

L’AST Grand Lyon propose de se baser sur l’évaluation du risque chimique : dès lors que le risque n’est pas faible, il y a présomption de pénibilité

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Pôle

Prévention

Quelques exemples d’application :

Est-ce qu’il y a une zone ATEX dans mon entreprise ?

La définition d’une zone ATEX est de votre responsabilité.

L’évaluation du risque chimique peut être précurseur de l’évaluation du risque incendie-explosion et vous aider à délimiter les zones ATEX de votre entreprise.

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Pôle

Prévention

L’évaluation du risque chimique vous permet :

- d’adapter la surveillance médicale de vos salariés- de concrétiser des démarches de substitution de produits

dangereux- de mettre en place une campagne de métrologie adaptée et au

moindre coût- de construire vos fiches de prévention à la pénibilité- de répondre aux questions de vos salariés et de les rassurer- de mettre un œuvre un outil pédagogique pour argumenter de

la nécessité du port d’équipements de sécurité adaptés

Et bien d’autres avantages, sans parler de votre mise en conformité réglementaire…

… le tout grâce à un seul document

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Pôle

Prévention

Exemple

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Pôle

Prévention

L’AST Grand Lyon a développé des méthodes pour vous accompagner

Demandez conseil à votre médecin du travail