Réservé

aux agents

de la

Région Nord

Pas-de-Calais

Servicesassociés

Convention de participation

PrévoyanceMutuelle des agentsterritoriaux

Complémentde salaire

en cas d’arrêt de travail

Participation employeur

ma nouvelleprotection

socialecomplémentaire

mes garanties

CONGÉ MALADIE ORDINAIRE CONGÉ LONGUE MALADIE CONGÉ LONGUE DURÉE

Pour préserver mon niveau de vie en cas d’arrêt

de travail, ma collectivité propose les garanties Prévoyance Intériale :

(1) Indemnisation maximale dans les conditions de la garantie contractuelle sur la base d’un mois de 30 jours(2) Revenu mensuel net : Traitement Indiciaire Net + Nouvelle Bonification Indiciaire Nette + Régime Indemnitaire Net

La Région verse un demi traitement

100%50%

3 mois 9 mois

100%50%

1 an 2 ans

100%50%

3 ans 2 ans

Garantie Prévoyance de base NIVEAU DES GARANTIES

COMPLÉMENT DE SALAIRE en cas d’Incapacité Temporaire de Travail

COMPLÉMENT DE SALAIRE en cas d’Invalidité Permanente95%(1) du revenu mensuel(2) net

Garanties Prévoyance facultatives NIVEAU DES GARANTIES

COMPLÉMENT RETRAITE suite à une invalidité permanente 95% de la perte de retraite

GARANTIE DÉCÈS ET PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE 100% du revenu annuel net

RENTE ÉDUCATION

5 % du revenu net annuel + NBI par enfant à charge jusqu’au 12ème anniversaire

10 % du revenu net annuel + NBI par enfant à charge du 12ème au 18ème anniversaire

12 % du revenu net annuel + NBI par enfant à charge du 18ème au 26ème anniversaire

Doublement de la rente si l’enfant est orphelin de père et de mère

Pas de questionnaire médicalPas de limite d’âgePas de frais d’adhésion, ni frais de dossier

Pour les agents en activité de service

AVANTAGES

exclusifs

Lorsque je suis en arrêt de travail : ce que garantit mon statut en tant qu’agent territorial titulaire ou stagiaire à temps complet ou partiel

Exemples d’indemnisationMme Martine G. a un salaire net à plein traitement qui s’élève à 2 250 € par mois.Suite à un accident, elle est en invalidité permanente.Grâce à la convention de participation de la Région Nord Pas-de-Calais, M. Martine G. perçoit un complément de sa pension d’invalidité par Intériale lui garantissant un revenu net de 2 137,50 € par mois (pension CNRACL incluse)

M. Justin B. a un salaire net à plein traitement qui s’élève à 1 500 € par mois.Suite à une maladie, il est placé en congé longue maladie à demi-traitement. Grâce à la convention de participation de la Région Nord Pas-de-Calais, M. Justin B. perçoit un complément de la part d’Intériale lui garantissant un revenu net de 1 425 € par mois (demi traitement inclus)

En tant qu’agent non-titulaire, je peux aussi bénéficier de l’offre Prévoyance Intériale

Trai

tem

ent

Tarifs exprimés en TTC et incluant la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA), taux en vigueur à ce jourLes taux de cotisation sont fixes pendant 3 ans, à cadre législatif constant.

mes cotisations

Action sociale

Micro prêt social: pour financer des projets de vie dans un cadre social.

Aide à l’habitation du personnel

Prêt installation : prêts bonifiés pour financer les dépôts de garantie, les frais de déménagement,…

Prêt caution locative

Restructuration du budget de la famille

Action de prévention : permet de rendre un service aux adhérents d’Intériale et de construire avec la Région Nord Pas de Calais une série d’actions préventives sur la vie quotidienne des adhérents :

- Organiser son budget,

- Préparer sa retraite,

- Éviter les pièges des crédits consommation.

Action curative pour le surendettement : lutter contre le surendettement

Service Prévention

Formations et sensibilisations aux risques professionnels

Campagnes annuelles de vaccination

Assistance psychologique

Assistance et conseil en prévention des risques professionnels

mes services associés

Garanties Assistance(1)

en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité permanente ou de Décès

Informations médicales, juridiques et vie pratique

Soutien psychologique

Aide ménagère

Aide au retour à l’emploi

Garde ou Transferts des enfants

Aide à l’organisation des obsèques

LA RÉGION PROPOSE AUX AGENTS COMME ASSIETTE DE COTISATION :

- Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) + Régime Indemnitaire (RI)

NOTERA

ParticipationRégion

Nord Pas-de-Calais

Exemples de cotisation

Mme Sophie P., Agent de la Région, a un salaire brut mensuel (primes incluses) de 1700 €, souhaite se couvrir avec la garantie de base soit maintien de salaire en cas d’ITT et maintien de salaire en cas d’invalidité permanente.

La cotisation mensuelle de Mme Sophie P. s’élèvera à 21,42 € / mois, avec la participation de la région de 23 €, il ne lui restera aucun reste à charge.

M. Cédric M., Agent de la Région, a un salaire brut mensuel (primes incluses) de 2000 €, souhaite se couvrir avec la garantie de base soit maintien de salaire en cas d’ITT et maintien de salaire en cas d’invalidité permanente et le capital décès en option pour protéger sa famille.

La cotisation mensuelle de M. Cédric M. s’élèvera à 29,40 € / mois, avec la participation de la région de 25 €, il restera 4,40 € à sa charge.

SALAIRE NET MENSUEL IMPOSABLE

MONTANT DE PARTICIPATION AGENTDANS LA LIMITE DE LA COTISATION

0 € à 1749 € 23 €1750 € à 1999 € 25 €2000 € à 2249 € 25 €2250 € à 2499 € 25 €2500 € à 2999 € 27 €3000 € à 3499 € 30 €3500 € à 3999 € 35 €4000 € et au delà 35 €La participation Employeur pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est maintenue à hauteur de 1,59% maximum pour 3 garanties (Incapacité, Invalidité, Complément de Retraite) dans la limite des cotisations versées

Garanties Prévoyance de base

TAUX MENSUELSen % de l’assiette

de cotisation( TIB+NBI+RI )

COMPLÉMENT DE SALAIRE en cas d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

COMPLÉMENT DE SALAIRE en cas d’Invalidité Permanente

1,26 %

Garanties Prévoyance facultatives

TAUX MENSUELSen % de l’assiette

de cotisation( TIB+NBI+RI )

OPTION 1 : PERTE DE RETRAITE EN CAS D’INVALIDITÉ PERMANENTE 0,33 %

OPTION 2 : CAPITAL DÉCÈS ET PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE 0,21 %

OPTION 3 : RENTE ÉDUCATION 0,18 %

3 d’adhérerà Intériale

BONNES RAISONS

Mutuelle experte des agents territoriaux• Connaissance approfondie des métiers

de la Fonction Publique Territoriale• Services spécifiques pour les agents

territoriaux• Mutuelle historique de la Fonction

Publique Territoriale depuis 1948 Une qualité de service• A réception du dossier complet,

vos remboursements sous 4 jours• Un espace web adhérent (consultation

de vos remboursements, changement de coordonnées, …)

Proche, solide et pérenne• Un réseau de proximité: une agence

locale avec une équipe dédiée, des permanences dans votre collectivité

• 1ère mutuelle des Conseils Départementaux

• 460 195 personnes protégées (au 01-01-2015)

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comment

adhérer

Je suis déjà assuré(e) Je ne suis pas assuré(e)

Je résilie mon contrat actuel par courrier recommandé avec AR

2 mois avant la date d’échéance ou grâce à la loi Chatel*

J’adresse mon bulletin d’adhésion avec les justificatifs à la Direction des Ressources Humaines, Secrétariat de la

Direction Adjointe Gestion du Personnel151 Avenue du Président Hoover 59555 Lille cedex

Je n’oublie pas de me munir de mon :- N° d’adhérent- N° de contrat ou de SS

*L’assuré dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance pour mettre fin à son contrat. Pour la date d’envoi, le cachet de la Poste fait foi.Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, l’assuré peut mettre un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Je souhaite adhérer au contrat Prévoyance

Intériale - Siège social : 32 rue Blanche – 75009 PARIS - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, n° SIREN 775 685 365 (1) IMA ASSURANCES Société anonyme au capital de 7 000 000 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9. Immatriculée au RCS de Niort n° 481 511 632.

Mutuelle des agentsterritoriauxÉdition Janvier 2016 – Document publicitaire non contractuel établi en fonction de la réglementation applicable au jour de la publication

P agence Intériale dédiée : - 121 bis rue de Paris - 59000 LILLE- Rue du Faubourg des Postes - 59000 LILLE- 82 Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS

d’infos

Pour adhérer :03 28 53 28 73

Pour le suivi de dossier :09 72 72 00 58

Intériale - Siège social : 32, rue Blanche - 75009 Paris. www.interiale.frMutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, numéro SIREN 775 685 365.