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MAIRIE DE VALBONNE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DEVALBONNE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21060152200175

POSTE COMPTABLE : 006103

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 34

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 46

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 85

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 130

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133

A4 - Etat des provisions 134

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 138

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 146

A10.3 - Opérations liées aux cessions 147

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie 148

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 150

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 152

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 153

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 155

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 156

C1.2 - Actions de formation des élus 161

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 162

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 163

C3.2 - Liste des établissements publics créés 164

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 165

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 166

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 168

D2 - Arrêté et signatures 169

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE06152

MAIRIE DE VALBONNEBUDGET PRINCIPAL

CA2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

13092668

Communauté d'agglomération SOPHIA ANTIPOLIS

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

28045406 28909161 2016.12 1123,13

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1970 1223.002 Produit des impositions directes/population 502,74 532.003 Recettes réelles de fonctionnement/population 2790,64 1355.004 Dépenses d’équipement brut/population 42,63 268.005 Encours de dette/population 1205,74 944.006 DGF/population 25,57 206.007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,59% 54.278 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 76,49% 97.129 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,22% 19.7810 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,21% 69.67

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 31 116 329,46 G 36 598 729,06

Section d’investissement B 8 032 828,72 H 10 140 605,68

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 2 314 850,53(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 84 055,78 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 39 233 213,96 = G+H+I+J 49 054 185,27

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 2 426 607,73 L 576 596,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 2 426 607,73 = K+L 576 596,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 31 116 329,46 = G+I+K 38 913 579,59

Section d’investissement = B+D+F 10 543 492,23 = H+J+L 10 717 201,68

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 41 659 821,69 = G+H+I+J+K+L 49 630 781,27

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 426 607,73 L 576 596,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 576 596,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 56 037,19 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 274 526,02 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 725 556,36 0,00

0022 Opération d’équipement n° 0022 10 578,38








26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 5 966 038,00 4 891 847,82 445 530,89 0,00 628 659,29

012 Charges de personnel, frais assimilés 16 814 000,00 16 629 757,34 30 545,02 0,00 153 697,64

014 Atténuations de produits 369 339,00 369 339,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 830 433,00 2 739 347,36 24 530,59 0,00 66 555,05

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 25 979 810,00 24 630 291,52 500 606,50 0,00 848 911,98

66 Charges financières 528 912,00 508 037,71 0,00 0,00 20 874,29

67 Charges exceptionnelles 352 250,00 156 829,58 0,00 0,00 195 420,42

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 317 911,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement27 178 883,00 25 295 158,81 500 606,50 0,00 1 383 117,69

023 Virement à la section d'investissement (2) 5 027 089,53 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 113 620,00 5 320 564,15 -4 206 944,15

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

6 140 709,53 5 320 564,15 820 145,38

TOTAL 33 319 592,53 30 615 722,96 500 606,50 0,00 2 203 263,07

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 320 000,00 733 417,94 0,00 0,00 -413 417,94

70 Produits services, domaine et ventes div 2 454 617,00 2 154 025,67 342 132,50 0,00 -41 541,17

73 Impôts et taxes 24 613 000,00 25 376 017,24 86 009,60 0,00 -849 026,84

74 Dotations et participations 2 455 001,00 2 344 969,58 43 443,00 0,00 66 588,42

75 Autres produits de gestion courante 476 454,00 467 712,31 25 675,31 0,00 -16 933,62

Total des recettes de gestion courante 30 319 072,00 31 076 142,74 497 260,41 0,00 -1 254 331,15

76 Produits financiers 50,00 36,00 0,00 0,00 14,00

77 Produits exceptionnels 513 620,00 4 961 241,18 331,56 0,00 -4 447 952,74

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

30 832 742,00 36 037 419,92 497 591,97 0,00 -5 702 269,89

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 172 000,00 63 717,17 108 282,83


Total des recettes d’ordre defonctionnement

172 000,00 63 717,17 108 282,83

TOTAL 31 004 742,00 36 101 137,09 497 591,97 0,00 -5 593 987,06

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 2 314 850,53

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 197 825,00 52 430,45 56 037,19 89 357,36

204 Subventions d'équipement versées 1 175 500,00 11 785,35 0,00 1 163 714,65

21 Immobilisations corporelles 2 900 437,19 1 025 407,63 274 526,02 1 600 503,54

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 624 774,91 2 561 033,18 725 556,36 2 338 185,37

Total des opérations d’équipement 3 849 171,12 1 908 641,83 1 370 488,16 570 041,13

Total des dépenses d’équipement 13 747 708,22 5 559 298,44 2 426 607,73 5 761 802,05

10 Dotations, fonds divers et réserves 212 531,00 212 372,00 0,00 159,00

13 Subventions d'investissement 42 688,00 21 321,73 0,00 21 366,27

16 Emprunts et dettes assimilées 2 354 229,00 2 151 228,61 0,00 203 000,39

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 000,00 800,00 0,00 2 200,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 2 612 448,00 2 385 722,34 0,00 226 725,66

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 16 360 156,22 7 945 020,78 2 426 607,73 5 988 527,71


041 Opérations patrimoniales (1) 400 000,00 24 090,77 375 909,23

Total des dépenses d’ordre d’investissement 572 000,00 87 807,94 484 192,06

TOTAL 16 932 156,22 8 032 828,72 2 426 607,73 6 472 719,77

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 84 055,78

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 500 974,00 1 019 450,77 576 596,00 -95 072,77

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 63 522,00 1 215,38 0,00 62 306,62

Total des recettes d’équipement 6 564 496,00 1 020 666,15 576 596,00 4 967 233,85

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 860 000,00 730 228,14 0,00 129 771,86

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 043 756,47 3 043 756,47 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 5 950,00 0,00 Total des recettes financières 3 911 006,47 3 775 284,61 0,00 135 721,86

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 10 475 502,47 4 795 950,76 576 596,00 5 102 955,71

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 5 027 089,53 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 113 620,00 5 320 564,15 -4 206 944,15






Total des recettes d’ordre d’investissement 6 540 709,53 5 344 654,92 1 196 054,61

TOTAL 17 016 212,00 10 140 605,68 576 596,00 6 299 010,32

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 5 337 378,71 5 337 378,71

012 Charges de personnel, frais assimilés 16 660 302,36 16 660 302,36

014 Atténuations de produits 369 339,00 369 339,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 763 877,95 2 763 877,95

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 508 037,71 0,00 508 037,7167 Charges exceptionnelles 156 829,58 4 413 620,00 4 570 449,5868 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 906 944,15 906 944,1571 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 25 795 765,31 5 320 564,15 31 116 329,46

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 212 372,00 0,00 212 372,0013 Subventions d'investissement 21 321,73 18 823,54 40 145,2715 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 151 228,61 0,00 2 151 228,6118 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 908 641,83 1 908 641,83

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 52 430,45 0,00 52 430,45204 Subventions d'équipement versées 11 785,35 0,00 11 785,3521 Immobilisations corporelles (6) 1 025 407,63 17 197,00 1 042 604,6322 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 2 561 033,18 51 787,40 2 612 820,5826 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 800,00 0,00 800,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 7 945 020,78 87 807,94 8 032 828,72

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 84 055,78

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 733 417,94 733 417,94


70 Produits services, domaine et ventes div 2 496 158,17 2 496 158,17

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 44 893,63 44 893,63

73 Impôts et taxes 25 462 026,84 25 462 026,84

74 Dotations et participations 2 388 412,58 2 388 412,58

75 Autres produits de gestion courante 493 387,62 0,00 493 387,6276 Produits financiers 36,00 0,00 36,0077 Produits exceptionnels 4 961 572,74 18 823,54 4 980 396,2878 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 36 535 011,89 63 717,17 36 598 729,06

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 314 850,53

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 730 228,14 0,00 730 228,141068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 043 756,47 3 043 756,47

13 Subventions d'investissement 1 019 450,77 17 197,00 1 036 647,7715 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 300,00 0,00 1 300,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 2 100,00 2 100,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 4 400 000,00 4 400 000,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 1 215,38 6 893,77 8 109,1526 Participations et créances rattachées 0,00 11 520,00 11 520,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 906 944,15 906 944,15

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 4 795 950,76 5 344 654,92 10 140 605,68


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 5 966 038,00 4 891 847,82 445 530,89 0,00 628 659,29

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 008 924,24 875 325,19 68 287,83 0,00 65 311,22

60611 Eau et assainissement 192 500,00 184 010,42 8 488,60 0,00 0,98

60612 Energie - Electricité 560 577,00 514 830,30 0,00 0,00 45 746,70

60613 Chauffage urbain 100 000,00 69 483,19 6 000,00 0,00 24 516,81

60618 Autres fournitures non stockables 12 700,00 10 057,92 2 270,99 0,00 371,09

60621 Combustibles 17 000,00 7 725,60 0,00 0,00 9 274,40

60622 Carburants 82 342,00 57 296,85 4 600,00 0,00 20 445,15

60623 Alimentation 123 048,76 105 497,53 5 965,59 0,00 11 585,64

60628 Autres fournitures non stockées 6 190,00 4 971,10 0,00 0,00 1 218,90

60631 Fournitures d'entretien 49 308,80 44 313,63 1 971,87 0,00 3 023,30

60632 Fournitures de petit équipement 64 829,00 51 770,63 13 058,09 0,00 0,28

60633 Fournitures de voirie 12 500,00 1 419,91 0,00 0,00 11 080,09

60636 Vêtements de travail 43 083,00 39 995,84 2 313,95 0,00 773,21

6064 Fournitures administratives 34 460,00 30 395,90 3 361,74 0,00 702,36

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 11 880,00 11 013,37 0,00 0,00 866,63

6067 Fournitures scolaires 69 308,00 69 133,80 157,19 0,00 17,01

6068 Autres matières et fournitures 354 680,52 286 230,95 45 886,14 0,00 22 563,43

611 Contrats de prestations de services 9 157,00 8 085,42 0,00 0,00 1 071,58

6132 Locations immobilières 37 600,00 29 415,78 0,00 0,00 8 184,22

6135 Locations mobilières 33 160,00 26 327,91 5 339,14 0,00 1 492,95

614 Charges locatives et de copropriété 31 500,00 21 718,85 0,00 0,00 9 781,15

61521 Entretien terrains 149 645,00 101 012,03 25 175,68 0,00 23 457,29

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 236 862,00 113 277,65 26 806,47 0,00 96 777,88

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 46 000,00 39 928,21 1 506,14 0,00 4 565,65

615231 Entretien, réparations voiries 73 706,00 32 408,21 7 419,06 0,00 33 878,73

615232 Entretien, réparations réseaux 41 332,00 40 885,23 446,50 0,00 0,27

61524 Entretien bois et forêts 2 180,00 0,00 0,00 0,00 2 180,00

61551 Entretien matériel roulant 30 658,00 22 496,12 8 161,58 0,00 0,30

61558 Entretien autres biens mobiliers 54 471,00 41 283,02 2 774,19 0,00 10 413,79

6156 Maintenance 221 791,48 160 056,15 8 586,16 0,00 53 149,17

6161 Multirisques 42 270,00 34 248,89 0,00 0,00 8 021,11

6168 Autres primes d'assurance 437 239,00 437 237,52 0,00 0,00 1,48

617 Etudes et recherches 97 500,00 53 719,90 1 123,88 0,00 42 656,22

6182 Documentation générale et technique 37 752,00 25 688,83 5 382,47 0,00 6 680,70

6184 Versements à des organismes de formation 105 000,00 66 742,88 27 782,85 0,00 10 474,27

6185 Frais de colloques et de séminaires 6 000,00 5 601,28 0,00 0,00 398,72

6188 Autres frais divers 85 001,53 77 174,94 1 163,64 0,00 6 662,95

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 500,00 6 904,28 0,00 0,00 595,72

6226 Honoraires 77 244,00 67 456,76 7 366,60 0,00 2 420,64

6227 Frais d'actes et de contentieux 4 223,00 0,00 0,00 0,00 4 223,00

6228 Divers 291 505,00 255 013,16 24 169,97 0,00 12 321,87

6231 Annonces et insertions 87 333,00 67 695,38 19 079,52 0,00 558,10

6232 Fêtes et cérémonies 357 438,67 291 354,92 58 504,07 0,00 7 579,68

6236 Catalogues et imprimés 129 491,00 108 597,94 13 136,64 0,00 7 756,42

6237 Publications 47 500,00 40 816,60 6 666,00 0,00 17,40

6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6244 Transports administratifs 6 750,00 1 172,62 176,54 0,00 5 400,84

6247 Transports collectifs 48 100,00 35 955,08 0,00 0,00 12 144,92

6251 Voyages et déplacements 11 222,00 7 434,99 0,00 0,00 3 787,01

6257 Réceptions 17 900,00 15 123,65 1 971,95 0,00 804,40

6261 Frais d'affranchissement 51 700,00 34 992,68 4 500,00 0,00 12 207,32

6262 Frais de télécommunications 55 500,00 54 762,85 629,85 0,00 107,30

627 Services bancaires et assimilés 2 374,00 2 373,45 0,00 0,00 0,55

6281 Concours divers (cotisations) 10 480,00 9 813,57 0,00 0,00 666,43

6283 Frais de nettoyage des locaux 164 860,00 122 525,68 25 300,00 0,00 17 034,32

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 711,00 1 710,74 0,00 0,00 0,26

6288 Autres services extérieurs 900,00 891,00 0,00 0,00 9,00


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/1263512 Taxes foncières 65 500,00 65 432,00 0,00 0,00 68,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 850,00 1 039,52 0,00 0,00 810,48

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 16 814 000,00 16 629 757,34 30 545,02 0,00 153 697,64

6331 Versement de transport 130 820,00 130 813,47 0,00 0,00 6,53

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 46 360,00 46 356,04 0,00 0,00 3,96

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 207 580,00 207 574,51 0,00 0,00 5,49

64111 Rémunération principale titulaires 7 486 000,00 7 476 919,67 0,00 0,00 9 080,33

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 248 240,00 245 946,49 0,00 0,00 2 293,51

64118 Autres indemnités titulaires 1 999 187,57 1 944 653,19 0,00 0,00 54 534,38

64131 Rémunérations non tit. 1 753 550,00 1 734 159,00 0,00 0,00 19 391,00

64138 Autres indemnités non tit. 300,00 209,25 0,00 0,00 90,75

64162 Emplois d'avenir 280 000,00 276 435,44 0,00 0,00 3 564,56

6417 Rémunérations des apprentis 30 270,00 30 262,54 0,00 0,00 7,46

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 510 650,00 1 510 644,09 0,00 0,00 5,91

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 595 499,00 2 537 718,08 0,00 0,00 57 780,92

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 109 240,00 109 234,83 0,00 0,00 5,17

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 29 820,00 29 816,00 0,00 0,00 4,00

64731 Allocations chômage versées directement 8 000,00 3 908,45 0,00 0,00 4 091,55

6475 Médecine du travail, pharmacie 29 501,00 23 755,88 5 745,00 0,00 0,12

6478 Autres charges sociales diverses 348 982,43 321 350,41 24 800,02 0,00 2 832,00

014 Atténuations de produits 369 339,00 369 339,00 0,00 0,00 0,00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 369 339,00 369 339,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 830 433,00 2 739 347,36 24 530,59 0,00 66 555,05

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 134 550,00 127 031,26 3 792,28 0,00 3 726,46

6531 Indemnités 144 003,00 144 002,67 0,00 0,00 0,33

6532 Frais de mission 6 000,00 4 638,80 0,00 0,00 1 361,20

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 456,00 2 455,85 0,00 0,00 0,15

6535 Formation 22 511,00 450,00 0,00 0,00 22 061,00

6541 Créances admises en non-valeur 12 503,00 12 359,58 0,00 0,00 143,42

6542 Créances éteintes 5 647,00 5 646,12 0,00 0,00 0,88

6553 Service d'incendie 865 731,00 865 730,66 0,00 0,00 0,34

65548 Autres contributions 150 000,00 112 822,06 20 738,31 0,00 16 439,63

6558 Autres contributions obligatoires 50 000,00 42 065,00 0,00 0,00 7 935,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 574 000,00 574 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 749 091,00 746 641,00 0,00 0,00 2 450,00

658 Charges diverses de gestion courante 77 941,00 65 504,36 0,00 0,00 12 436,64


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

25 979 810,00 24 630 291,52 500 606,50 0,00 848 911,98

66 Charges financières (b) 528 912,00 508 037,71 0,00 0,00 20 874,29

66111 Intérêts réglés à l'échéance 535 656,00 520 405,51 0,00 0,00 15 250,49

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 744,00 -12 367,80 0,00 0,00 5 623,80

67 Charges exceptionnelles (c) 352 250,00 156 829,58 0,00 0,00 195 420,42

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 8 279,58 0,00 0,00 21 720,42

6745 Subv. aux personnes de droit privé 42 250,00 42 250,00 0,00 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 10 000,00 1 800,00 0,00 0,00 8 200,00

678 Autres charges exceptionnelles 259 000,00 103 500,00 0,00 0,00 155 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 317 911,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e27 178 883,00 25 295 158,81 500 606,50 0,00 1 383 117,69

023 Virement à la section d'investissement 5 027 089,53 0,00 5 027 089,53

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

1 113 620,00 5 320 564,15 -4 206 944,15

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 11 520,00 4 411 520,00 -4 400 000,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 2 100,00 2 100,00 0,00


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 100 000,00 906 944,15 193 055,85

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

6 140 709,53 5 320 564,15 820 145,38


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 140 709,53 5 320 564,15 820 145,38

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

33 319 592,53 30 615 722,96 500 606,50 0,00 2 203 263,07

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 97 427,20 Montant des ICNE de l’exercice N-1 109 795,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -12 367,80

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 320 000,00 733 417,94 0,00 0,00 -413 417,94

6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 615 405,14 0,00 0,00 -415 405,14

6479 Rembourst sur autres charges sociales 120 000,00 118 012,80 0,00 0,00 1 987,20

70 Produits services, domaine et ventes div 2 454 617,00 2 154 025,67 342 132,50 0,00 -41 541,17

70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 11 475,00 0,00 0,00 -1 475,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 194 052,00 162 428,24 15 898,40 0,00 15 725,36

7062 Redevances services à caractère culturel 115 065,00 95 435,08 0,00 0,00 19 629,92

70631 Redevances services à caractère sportif 6 000,00 5 320,00 0,00 0,00 680,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 201 160,05 36 342,26 0,00 -237 502,31

7066 Redevances services à caractère social 409 900,00 350 005,79 79 508,89 0,00 -19 614,68

7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 120 500,00 745 517,42 210 382,95 0,00 164 599,63

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 582 000,00 566 219,59 0,00 0,00 15 780,41

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 000,00 9 183,47 0,00 0,00 -1 183,47

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 8 000,00 7 240,20 0,00 0,00 759,80

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 40,83 0,00 0,00 -40,83

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00

73 Impôts et taxes 24 613 000,00 25 376 017,24 86 009,60 0,00 -849 026,84

73111 Taxes foncières et d'habitation 6 395 000,00 6 581 903,00 0,00 0,00 -186 903,00

7321 Attribution de compensation 16 219 000,00 16 219 565,00 0,00 0,00 -565,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 275 000,00 483 555,00 0,00 0,00 -208 555,00

7333 Taxes funéraires 2 000,00 2 070,00 0,00 0,00 -70,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 17 000,00 18 032,00 0,00 0,00 -1 032,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 435 000,00 459 659,50 0,00 0,00 -24 659,50

7362 Taxes de séjour 130 000,00 143 957,50 86 009,60 0,00 -99 967,10

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 40 000,00 33 942,95 0,00 0,00 6 057,05

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 100 000,00 1 433 332,29 0,00 0,00 -333 332,29

74 Dotations et participations 2 455 001,00 2 344 969,58 43 443,00 0,00 66 588,42

7411 Dotation forfaitaire 333 000,00 334 704,00 0,00 0,00 -1 704,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 150 000,00 198 546,69 0,00 0,00 -48 546,69

74718 Autres participations Etat 80 550,00 91 124,18 0,00 0,00 -10 574,18

7472 Participat° Régions 59 500,00 -1 377,00 43 443,00 0,00 17 434,00

7473 Participat° Départements 18 600,00 15 537,20 0,00 0,00 3 062,80

74741 Participat° Communes du GFP 301 950,00 295 748,51 0,00 0,00 6 201,49

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00

7478 Participat° Autres organismes 1 362 400,00 1 257 488,42 0,00 0,00 104 911,58

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 24 992,00 24 992,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 533,00 2 533,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 105 368,00 105 368,00 0,00 0,00 0,00

74838 Autres attribut° péréquat° et compensat° 0,00 2 315,00 0,00 0,00 -2 315,00

7484 Dotation de recensement 2 800,00 2 625,00 0,00 0,00 175,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 000,00 5 030,00 0,00 0,00 -30,00

7488 Autres attributions et participations 5 500,00 3 526,58 0,00 0,00 1 973,42

75 Autres produits de gestion courante 476 454,00 467 712,31 25 675,31 0,00 -16 933,62

752 Revenus des immeubles 432 876,00 414 007,97 2 700,00 0,00 16 168,03

758 Produits divers de gestion courante 43 578,00 53 704,34 22 975,31 0,00 -33 101,65

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

30 319 072,00 31 076 142,74 497 260,41 0,00 -1 254 331,15

76 Produits financiers (b) 50,00 36,00 0,00 0,00 14,00

7688 Autres 50,00 36,00 0,00 0,00 14,00

77 Produits exceptionnels (c) 513 620,00 4 961 241,18 331,56 0,00 -4 447 952,74

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 700,00 0,00 0,00 -1 700,00

7713 Libéralités reçues 0,00 380,00 0,00 0,00 -380,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 188,91 0,00 0,00 -3 188,91

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 11 040,00 0,00 0,00 -11 040,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 796,35 0,00 0,00 -5 796,35

775 Produits des cessions d'immobilisations 13 620,00 4 413 620,00 0,00 0,00 -4 400 000,00


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/127788 Produits exceptionnels divers 500 000,00 525 515,92 331,56 0,00 -25 847,48

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

30 832 742,00 36 037 419,92 497 591,97 0,00 -5 702 269,89

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

172 000,00 63 717,17 108 282,83

722 Immobilisations corporelles 150 000,00 44 893,63 105 106,37

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 000,00 18 823,54 3 176,46


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 172 000,00 63 717,17 108 282,83

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

31 004 742,00 36 101 137,09 497 591,97 0,00 -5 593 987,06

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 314 850,53

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 197 825,00 52 430,45 56 037,19 89 357,36

202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 000,00 2 585,81 17 414,19 0,00

2031 Frais d'études 46 200,00 11 112,00 17 880,00 17 208,00

2051 Concessions, droits similaires 131 625,00 38 732,64 20 743,00 72 149,36

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 175 500,00 11 785,35 0,00 1 163 714,65

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 162 500,00 0,00 0,00 1 162 500,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 13 000,00 11 785,35 0,00 1 214,65

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 900 437,19 1 025 407,63 274 526,02 1 600 503,54

2111 Terrains nus 1 646 520,00 176 264,03 57 000,00 1 413 255,97

2115 Terrains bâtis 24 738,00 0,00 0,00 24 738,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 0,00 4 140,00 1 860,00

2138 Autres constructions 460 742,00 460 741,86 0,00 0,14

21568 Autres matériels, outillages incendie 500,00 0,00 0,00 500,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 961,60 5 961,60 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 250 000,00 48 252,85 163 213,60 38 533,55

2183 Matériel de bureau et informatique 31 517,71 22 744,29 3 290,10 5 483,32

2184 Mobilier 73 571,84 67 794,44 2 539,18 3 238,22

2188 Autres immobilisations corporelles 400 886,04 243 648,56 44 343,14 112 894,34

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 624 774,91 2 561 033,18 725 556,36 2 338 185,37

2312 Agencements et aménagements de terrains 202 825,00 68 995,12 43 065,60 90 764,28

2313 Constructions 2 095 494,05 960 177,59 120 089,27 1 015 227,19

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 118 858,43 1 473 010,05 562 281,49 1 083 566,89

2318 Autres immo. corporelles en cours 150 000,00 1 373,22 0,00 148 626,78

238 Avances versées commandes immo. incorp. 57 597,43 57 477,20 120,00 0,23

0016 Opération d’équipement n° 0016 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

0020 Opération d’équipement n° 0020 (2) 63 522,00 0,00 0,00 63 522,00

0022 Opération d’équipement n° 0022 (2) 28 046,58 13 203,92 10 578,38 4 264,28

0025 Opération d’équipement n° 0025 (2) 2 072 979,29 1 654 074,82 418 903,57 0,90

0026 Opération d’équipement n° 0026 (2) 3 441,60 3 441,60 0,00 0,00


0031 Opération d’équipement n° 0031 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00




0039 Opération d’équipement n° 0039 (2) 555 220,00 173 030,80 382 189,20 0,00

0040 Opération d’équipement n° 0040 (2) 75 000,00 0,00 12 000,00 63 000,00

Total des dépenses d’équipement 13 747 708,22 5 559 298,44 2 426 607,73 5 761 802,05


10223 TLE 9 531,00 9 372,00 0,00 159,00

103 Plan de relance FCTVA 203 000,00 203 000,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 42 688,00 21 321,73 0,00 21 366,27

1346 Participat° voirie et réseaux non transf 42 688,00 21 321,73 0,00 21 366,27

16 Emprunts et dettes assimilées 2 354 229,00 2 151 228,61 0,00 203 000,39

1641 Emprunts en euros 2 346 929,00 2 143 928,61 0,00 203 000,39


16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 3 000,00 800,00 0,00 2 200,00

275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 800,00 0,00 2 200,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 2 612 448,00 2 385 722,34 0,00 226 725,66

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

TOTAL DEPENSES REELLES 16 360 156,22 7 945 020,78 2 426 607,73 5 988 527,71


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 22 000,00 18 823,54 3 176,46

13911 Etat et établissements nationaux 1 750,00 1 750,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 20 250,00 17 073,54 3 176,46

Charges transférées (6) 150 000,00 44 893,63 105 106,37

2313 Constructions 150 000,00 44 893,63 105 106,37


2111 Terrains nus 17 197,00 17 197,00 0,00

2313 Constructions 200 000,00 6 893,77 193 106,23

2315 Installat°, matériel et outillage techni 182 803,00 0,00 182 803,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 572 000,00 87 807,94 484 192,06

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

16 932 156,22 8 032 828,72 2 426 607,73 6 472 719,77


84 055,78


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 500 974,00 1 019 450,77 576 596,00 -95 072,77

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 680,00 0,00 -1 680,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 60 400,00 6 346,96 0,00 54 053,04

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 117 101,00 50 224,20 0,00 66 876,80

1322 Subv. non transf. Régions 193 816,00 0,00 111 431,00 82 385,00

1323 Subv. non transf. Départements 658 824,00 330 309,00 175 332,00 153 183,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 330 833,00 0,00 239 833,00 91 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 0,00 50 000,00 10 000,00

1342 Amendes de police non transférable 80 000,00 92 737,00 0,00 -12 737,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 538 153,61 0,00 -538 153,61

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00

1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 63 522,00 1 215,38 0,00 62 306,62

2313 Constructions 63 522,00 0,00 0,00 63 522,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 215,38 0,00 -1 215,38

Total des recettes d’équipement 6 564 496,00 1 020 666,15 576 596,00 4 967 233,85

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 903 756,47 3 773 984,61 0,00 129 771,86

10222 FCTVA 560 000,00 559 405,00 0,00 595,00

10223 TLE 0,00 26 281,00 0,00 -26 281,00

10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 144 542,14 0,00 155 457,86

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 043 756,47 3 043 756,47 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00





024 Produits des cessions d'immobilisations 5 950,00 0,00 Total des recettes financières 3 911 006,47 3 775 284,61 0,00 135 721,86

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 475 502,47 4 795 950,76 576 596,00 5 102 955,71

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 027 089,53 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 113 620,00 5 320 564,15 -4 206 944,15

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 100,00 2 100,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 4 400 000,00 -4 400 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 11 520,00 11 520,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 5 000,00 5 469,84 -469,84

28031 Frais d'études 15 000,00 26 734,40 -11 734,40

28041582 GFP : Bâtiments, installations 150 000,00 146 250,00 3 750,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 8 188,92 1 811,08

28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 41 347,99 8 652,01

28088 Autres immobilisations incorporelles 20 000,00 17 650,00 2 350,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 937,38 -937,38

28132 Immeubles de rapport 100 000,00 90 238,00 9 762,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 989,78 4 010,22

281571 Matériel roulant 100 000,00 72 799,00 27 201,00

28182 Matériel de transport 80 000,00 75 959,22 4 040,78


Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

28183 Matériel de bureau et informatique 120 000,00 99 604,04 20 395,96

28184 Mobilier 80 000,00 58 836,70 21 163,30

28188 Autres immo. corporelles 360 000,00 256 938,88 103 061,12

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

6 140 709,53 5 320 564,15 820 145,38


13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 17 197,00 -17 197,00

2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 200 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 6 893,77 193 106,23

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 540 709,53 5 344 654,92 1 196 054,61

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

17 016 212,00 10 140 605,68 576 596,00 6 299 010,32


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0016 (1)

LIBELLE : CIMETIERE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 393 822,60

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 393 822,60

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 393 822,60

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 20 059,00 -20 059,00 D 111 119,91

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 059,00 -20 059,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 20 059,00 -20 059,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 111 119,91

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -282 702,69

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.




LIBELLE : DOJO

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 63 522,00 A 0,00 0,00 63 522,00 B 1 252 940,39





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 63 522,00 0,00 0,00 63 522,00 1 252 940,39

2313 Constructions 63 522,00 0,00 0,00 63 522,00 1 252 940,39





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 025,00 C 0,00 17 025,00 0,00 D 703 702,59

13 Subventions d'investissement 17 025,00 0,00 17 025,00 0,00 703 702,59

1322 Subv. non transf. Régions 17 025,00 0,00 17 025,00 0,00 382 974,59

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 320 728,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











LIBELLE : AMENAGEMENT ZAC DES CLAUSONNES

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 28 046,58 A 13 203,92 10 578,38 4 264,28 B 412 846,02





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 28 046,58 13 203,92 10 578,38 4 264,28 412 846,02

2313 Constructions 28 046,58 13 203,92 10 578,38 4 264,28 13 203,92

23130 0,00 0,00 0,00 0,00 393 268,74

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 373,36





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -13 203,92 D - B -412 846,02









LIBELLE : EXTENSION ET REHABILITATION DE LA FERME BERMOND

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 2 072 979,29 A 1 654 074,82 418 903,57 0,90 B 2 024 224,23





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 072 979,29 1 654 074,82 418 903,57 0,90 2 024 224,23

2313 Constructions 2 072 979,29 1 654 074,82 418 903,57 0,90 2 024 224,23





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 387 600,00 C 0,00 300 000,00 87 600,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 387 600,00 0,00 300 000,00 87 600,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 45 600,00 0,00 50 000,00 -4 400,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 282 000,00 0,00 200 000,00 82 000,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 0,00 50 000,00 10 000,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -1 654 074,82 D - B -2 024 224,23









LIBELLE : REFECTION DE LA PELOUSE DU STADE CHABERT

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 3 441,60 A 3 441,60 0,00 0,00 B 906 786,43





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 441,60 3 441,60 0,00 0,00 906 786,43

2312 Agencements et aménagements deterrains

3 441,60 3 441,60 0,00 0,00 899 147,35

238 Avances versées commandes immo.incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 7 639,08





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 287 027,33

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 287 027,33

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 237 027,33






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : STADE CHABERT: REHABILITATION, EXTENSION ET AMENAG

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 227 372,65 A 9 635,52 98 661,99 119 075,14 B 53 338,22

20 Immobilisations incorporelles 113 372,65 9 635,52 98 661,99 5 075,14 53 338,22

2031 Frais d'études 113 372,65 9 635,52 98 562,17 5 174,96 53 338,22

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 99,82 -99,82 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00

2313 Constructions 114 000,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : AMENAGEMENT CHE DE PEYNIBLOU

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 864 961,05





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 864 961,05





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : AMENAGEMENT DU SECTEUR DES BOURELLES

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 640 749,00 A 15 640,00 343 928,02 281 180,98 B 61 775,20

20 Immobilisations incorporelles 22 349,00 15 640,00 0,00 6 709,00 40 175,20

2031 Frais d'études 22 349,00 15 640,00 0,00 6 709,00 40 175,20




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 618 400,00 0,00 343 928,02 274 471,98 21 600,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 618 400,00 0,00 343 928,02 274 471,98 0,00

237 Avances versées commandes immo.corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 314 400,01 0,00 -314 400,01 D 314 400,01

13 Subventions d'investissement 0,00 314 400,01 0,00 -314 400,01 314 400,01

1348 Autres fonds non transférables 0,00 314 400,01 0,00 -314 400,01 314 400,01






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 298 760,01 D - B 252 624,81









LIBELLE : AMENAGEMENT DU SECTEUR DE PEIDESSALLE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 124 480,00 A 21 915,17 73 567,00 28 997,83 B 65 835,17


2031 Frais d'études 124 480,00 21 915,17 73 567,00 28 997,83 38 235,17




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


237 Avances versées commandes immo.corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : AMENAGEMENT DU SECTEUR DU PRE DE BATI

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 58 360,00 A 17 700,00 30 660,00 10 000,00 B 17 700,00


2031 Frais d'études 58 360,00 17 700,00 30 660,00 10 000,00 17 700,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : CHEMIN DU VAL MARTIN - REQUALIFICATION

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 555 220,00 A 173 030,80 382 189,20 0,00 B 173 030,80





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 555 220,00 173 030,80 382 189,20 0,00 173 030,80

2315 Installat°, matériel et outillage techni 555 220,00 173 030,80 382 189,20 0,00 173 030,80





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE ILE VERTE - REHABILITATION ET EXTE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 75 000,00 A 0,00 12 000,00 63 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 75 000,00 0,00 12 000,00 63 000,00 0,00

2031 Frais d'études 75 000,00 0,00 12 000,00 63 000,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00







000000000000

000000000000

000000000000

7 797 250335 223-678 585-100 0001 120 626-600 008-442 956-138 757482 280-928 778-17 503 35226 251 556

38 913 580380 35510 30501 324 17012 812497 169105 5391 504 1411102 591 42932 487 548

31 116 32945 132688 890100 000203 544612 820940 125244 2961 021 861928 88820 094 7816 235 992

-1 850 0120-972 224-425 57300-231 510025 59041 493-287 7880

576 5960112 359000317 025061 97244 07341 1670

2 426 60801 084 583425 57300548 535036 3822 580328 9550

2 023 721-227 8922 805 608262 0503 2750-1 870 7900-144 374115 367-1 082 6762 163 153

10 140 60604 766 254314 4006 3470100 00000131 518120 6444 701 443

8 116 885227 8921 960 64652 3503 07201 970 7900144 37416 1511 203 3202 538 289

84 05684 056

87 80870 611

2 383 6222 383 622

11 785011 78500000000

5 547 513227 8921 948 86152 3503 07201 970 7900144 37416 1511 184 023

7 945 021227 8921 960 64652 3503 07201 970 7900144 37416 1511 186 1232 383 622

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


26 03400000000026 0340

211 466000000000211 4660

5 96205 962000000000

460 742227 8920000232 85000000

4 14004 140000000000

233 2640233 264000000000

1 299 934227 892288 392000232 850000550 8000

11 785011 785000000000

11 785011 785000000000

59 47600000000059 4760

28 992010 2004 032006 5400008 2200

20 000020 000000000000

108 468030 2004 032006 54000067 6960

000000000000

6 00000000000006 000

1 3000000000001 3000

2 143 92900000000002 143 929

2 151 2290000000001 3002 149 929

21 322000000000021 322

21 322000000000021 322

203 0000000000000203 000

9 37200000000009 372

212 3720000000000212 372

000000000000

10 371 629227 8923 045 229477 9223 07202 519 3250180 75618 7321 515 0782 383 622

10 543 492227 8923 045 229477 9223 07202 519 3250180 75618 7321 532 2752 538 289

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10223 TLE

103 Plan de relance FCTVA

13 Subventions d'investissement

1346 Participat° voirie et réseaux non

transf

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus

16818 Emprunts - Autres prêteurs

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

202 Frais réalisat° documents urbanisme

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2138 Autres constructions

21578 Autre matériel et outillage de voirie

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique


87 80800000000017 19770 611

000000000000

12 000000000012 000000

555 2200555 220000000000

48 360048 360000000000

95 4820095 48200000000

359 56800359 56800000000

108 29800000108 29800000

3 442000003 44200000

2 072 978000002 072 97800000

23 782023 782000000000

3 279 1300627 362455 050002 184 718012 000000

8000000000008000

8000000000008000

000000000000

57 59700000000057 5970

1 373000001 37300000

2 035 29202 008 086000000027 2060

1 080 267018 48018 8403 072046 3690168 75618 732806 0170

112 061060 92400047 4750003 6620

3 286 59002 087 49018 8403 072095 2170168 75618 732894 4820

000000000000

287 992045 0260000000242 9650

70 33400000000070 3340 70 33470 33400000000000000000070 33470 33400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2315 Installat°, matériel et outillage techni

2318 Autres immo. corporelles en cours

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés

Opérations d’équipement

0022 AMENAGEMENT ZAC DES

CLAUSONNES

0025 EXTENSION ET REHABILITATION

DE LA FERME BERMOND

0026 REFECTION DE LA PELOUSE DU

STADE CHABERT

0027 STADE CHABERT:

REHABILITATION, EXTENSION ET

AMENAG

0036 AMENAGEMENT DU SECTEUR

DES BOURELLES

0037 AMENAGEMENT DU SECTEUR DE

PEIDESSALLE

0038 AMENAGEMENT DU SECTEUR DU

PRE DE BATI

0039 CHEMIN DU VAL MARTIN -

REQUALIFICATION

0040 GROUPE SCOLAIRE ILE VERTE -

REHABILITATION ET EXTE

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre


1 3000000000001 3000

538 1540223 754314 40000000000

92 7370000000092 73700

50 0000000050 00000000

239 833010 725000200 00008 000021 1080

505 6410198 513000100 000053 97244 073109 0830

111 431044 40600067 02500000

50 2240000000037 10113 1230

6 3470006 3470000000

1 680000000001 68000

1 596 0470477 398314 4006 3470417 025061 972175 591143 3140

3 043 75600000000003 043 756

144 5420000000000144 542

26 281000000000026 281

559 4050000000000559 405

3 773 98500000000003 773 985

000000000000

5 372 5470478 613314 4006 3470417 025061 972175 591144 6143 773 985

10 717 20204 878 613314 4006 3470417 025061 972175 591161 8114 701 443

84 056000000000084 056

6 89400000000006 894

17 19700000000017 1970

24 09100000000017 1976 894

44 894000000000044 894

17 074000000000017 074

1 75000000000001 750

63 717000000000063 717 63 71763 7170000000000000000000063 71763 717

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13918 Autres subventions d'équipement

2313 Constructions

041 Opérations patrimoniales

2111 Terrains nus

2313 Constructions

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

1318 Autres subventions d'équipement

transf.

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1342 Amendes de police non transférable

1348 Autres fonds non transférables

16 Emprunts et dettes assimilées


24 09100000000017 1976 894

256 9390000000000256 939

58 837000000000058 837

99 604000000000099 604

75 959000000000075 959

72 799000000000072 799

9900000000000990

90 238000000000090 238

5 93700000000005 937

17 650000000000017 650

41 348000000000041 348

8 18900000000008 189

146 2500000000000146 250

26 734000000000026 734

5 47000000000005 470

11 520000000000011 520

4 400 00004 400 000000000000

2 10000000000002 100

5 320 56404 400 00000000000920 564

5 344 65504 400 000000000017 197927 458

000000000000

000000000000

000000000000

1 21501 215000000000

1 21501 215000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

1 3000000000001 3000 1 3000000000001 3000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL



(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées


22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2315 Installat°, matériel et outillage techni

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2111 Terrains nus

261 Titres de participation

2802 Frais liés à la réalisation des

document

28031 Frais d'études

28041582 GFP : Bâtiments, installations

280422 Privé : Bâtiments, installations

28051 Concessions et droits similaires

28088 Autres immobilisations incorporelles

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

28132 Immeubles de rapport

281568 Autres matériels, outillages incendie

281571 Matériel roulant

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales


126 188086 96800031 9540007 2660

21 71902 776000000018 9430

31 66704570002 8163 89013 8486729 9830

29 41619 93800009 47800000

8 085929000000007 1570

332 117040 312022 976014 2496 69313 4071 474233 0060

69 291000000069 291000

11 0130000004010 974000

33 75800000008 200025 5580

42 31000000000042 3100

1 42001 420000000000

64 82908 24607 307016 7092 59611 5041518 4520

46 28600000000046 2860

4 9710001 043059202 22401 1130

111 4630130066 3902 7834 953030 61006 5970

61 897000004300061 8530

7 7260000000007 7260

12 32900000000012 3290

75 48300000000075 4830

514 8300158 3770000000356 4530

192 499060 4230000000132 0760

943 61300017 7230191 0290719 861015 0000

5 337 37925 132511 4450126 35328 520359 222128 561981 31155 7313 117 6833 420

25 795 76545 132688 890100 000203 544612 820940 125244 2961 021 861928 88820 094 781915 428

31 116 32945 132688 890100 000203 544612 820940 125244 2961 021 861928 88820 094 7816 235 992

000000000000

6 89400000000006 894

17 19700000000017 1970 17 19717 19700000000000000000017 19717 19700

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

13258 Subv. non transf. Autres

groupements

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60618 Autres fournitures non stockables

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains


147 8260000014 103047 036086 6870

9 8145023770080003962 6255 8340

2 3730000000002 3730

55 3930000000036655 0270

39 49300000001 168038 3250

17 0960000000026316 8330

7 435000000094206 4930

35 95500065103 673031 631000

1 349000003430001 0060

00-3 420000000003 420

47 48300000000047 4830

121 73504 43308123 2956 72325 73006380 6790

349 8593 7641 3950900015 63578 00500250 1600

86 7750200000000086 5750

279 183022 095066922 36234 5937 200040 912151 3530

74 823015 96805 79200001 18451 8790

6 9040000000006 9040

78 339035 756000960984 77316836 5840

5 6010000000005 6010

94 52600000000094 5260

31 071000560000031 0160

54 84401 680000000053 1640

437 238000000000437 2380

34 24900000000034 2490

168 642072000061903 8783 289160 1360

44 05707502 03409 7692 59811 5683 81014 2030

30 65800000000030 6580

41 332036 07400000005 2580

39 827036 98500000002 8420

41 43400000000041 4340

140 08400000979000139 1050 140 08400000979000139 1050

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6244 Transports administratifs

6247 Transports collectifs

6251 Voyages et déplacements

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6283 Frais de nettoyage des locaux


12 360000000000012 360

4500000000004500

2 4560000000002 4560

4 6390000000004 6390

144 003000000000144 0030

130 824000002015 78604 426120 4110

2 763 87820 000177 445057 191584 300569 103112 23640 550873 156311 89118 006

369 3390000000000369 339

369 3390000000000369 339

346 150000000000346 1500

29 50100000000029 5010

3 9080000000003 9080

29 81600000000029 8160

109 235000000000109 2350

2 537 7180000000002 537 7180

1 510 6440000000001 510 6440

30 26300000000030 2630

276 435000000000276 4350

2090000000002090

1 734 1590000000001 734 1590

1 944 6530000000001 944 6530

245 946000000000245 9460

7 476 9200000000007 476 9200

207 575000000000207 5750

46 35600000000046 3560

130 813000000000130 8130

16 660 30200000000016 660 3020

1 0400000000001 0400

65 43200000000065 4320

8910000000089100

1 7110000001 7110000 1 7110000001 7110000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

62876 Remb. frais à un GFP de

rattachement

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

012 Charges de personnel, frais assimilés

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64138 Autres indemnités non tit.

64162 Emplois d'avenir

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

014 Atténuations de produits

73925 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

6541 Créances admises en non-valeur


000000000000

000000000000

906 9440000000000906 944

2 10000000000002 100

4 411 52000000000004 411 520

5 320 56400000000005 320 564

5 320 56400000000005 320 564

000000000000

103 50000100 0000000003 5000

1 800000001 80000000

42 25000020 000010 0003 5000008 750

8 2800000000004047 876

1 0000000000001 0000

156 83000100 00020 000011 8003 500004 90416 626

-12 3680000000000-12 368

520 4060000000000520 406

508 0380000000000508 038

000000000000

65 5040000058 1210007 3830

746 64120 0001 820057 19110 300510 780106 4504 5503 00032 5500

574 0000000574 000000000

36 000000000036 000000

42 065042 065000000000

133 5600133 560000000000

865 73100000000865 73100

5 64600000000005 646 5 6465 646000000000000000000005 6465 646

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles

657362 Subv. fonct. CCAS

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

658 Charges diverses de gestion

courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

67 Charges exceptionnelles

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

6745 Subv. aux personnes de droit privé

6748 Autres subventions exceptionnelles


68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté


18 032000000000018 032

2 0700000000002 0700

483 5550000000000483 555

16 219 565000000000016 219 565

6 581 90300000000006 581 903

25 462 027229 967000000002 07025 229 990

41000000000410

7 2400000000007 2400

9 1830000000009 1830

566 220000000000566 2200

955 9000000013 4660942 434000

429 515000424 785000004 7300

237 50200000237 50200000

5 320000005 32000000

95 43500000095 4350000

178 32795 9080000000082 4180

11 47500000000011 4750

2 496 15895 90800424 7850256 28895 435942 4340681 3080

118 013000000000118 0130

615 405000000000615 4050

733 418000000000733 4180

36 535 012380 35510 30501 324 17012 812497 169105 5391 504 1411102 591 42930 108 981

38 913 580380 35510 30501 324 17012 812497 169105 5391 504 1411102 591 42932 487 548

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6479 Rembourst sur autres charges

sociales

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

7062 Redevances services à caractère

culturel


sportif


loisir


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

70873 Remb. frais par les C.C.A.S.

70878 Remb. frais par d'autres redevables

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7321 Attribution de compensation

7322 Dotation de solidarité communautaire

7333 Taxes funéraires

7343 Taxes sur les pylônes électriques


3800000000380000

1 7000000000001 7000

4 961 57300000003800552 1144 409 079

36000000000360

36000000000360

76 68000000000076 6800

416 70838 4806 30500029 5517 1042 0000333 2680

493 38838 4806 30500029 5517 1042 0000409 9480

3 5270000000003 5270

5 0300000000005 0300

2 6250000000002 6250

2 31500000000002 315

105 3680000000000105 368

2 53300000000002 533

24 992000000000024 992

1 257 488000893 78612 812178 3260172 564000

4 00004 000000000000

295 7490000000295 749000

15 5370005 60006 9373 0000000

42 06616 000000026 06600000

91 124000000091 01411000

198 547000000000198 5470

2 8080000000002 8080

334 7040000000000334 704

2 388 41316 0004 0000899 38612 812211 3303 000559 327110212 536469 912

1 433 33200000000001 433 332

33 943000000000033 943

229 967229 9670000000000

459 6600000000000459 660 459 6600000000000459 660

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7362 Taxes de séjour

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

745 Dotation spéciale instituteurs

74712 Emplois d'avenir

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74741 Participat° Communes du GFP

74751 Participat° GFP de rattachement

7478 Participat° Autres organismes

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

74838 Autres attribut° péréquat° et

compensat°

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

7488 Autres attributions et participations

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

7688 Autres

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7713 Libéralités reçues


2 314 85100000000002 314 851

000000000000

18 824000000000018 824

44 894000000000044 894

63 717000000000063 717

63 717000000000063 717

000000000000

525 847000000000525 8470

4 413 62000000000011 5204 402 100

5 7960000000005 7960

11 0400000000007 2503 790

3 18900000000003 189 3 1893 189000000000000000000003 1893 189

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections


777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 6 235 992,14 20 094 780,99 0,00 0,00 26 330 773,13

Réalisations 6 235 992,14 20 094 780,99 0,00 0,00 26 330 773,13

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 3 420,00 3 117 683,28 0,00 0,00 3 121 103,28

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

60611 Eau et assainissement 0,00 132 076,02 0,00 0,00 132 076,02

60612 Energie - Electricité 0,00 356 453,35 0,00 0,00 356 453,35

60613 Chauffage urbain 0,00 75 483,19 0,00 0,00 75 483,19

60618 Autres fournitures non stockables 0,00 12 328,91 0,00 0,00 12 328,91

60621 Combustibles 0,00 7 725,60 0,00 0,00 7 725,60

60622 Carburants 0,00 61 853,37 0,00 0,00 61 853,37

60623 Alimentation 0,00 6 596,98 0,00 0,00 6 596,98

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 112,80 0,00 0,00 1 112,80

60631 Fournitures d'entretien 0,00 46 285,50 0,00 0,00 46 285,50

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 452,11 0,00 0,00 18 452,11

60636 Vêtements de travail 0,00 42 309,79 0,00 0,00 42 309,79

6064 Fournitures administratives 0,00 25 557,61 0,00 0,00 25 557,61

6068 Autres matières et fournitures 0,00 233 005,59 0,00 0,00 233 005,59

611 Contrats de prestations de services 0,00 7 156,72 0,00 0,00 7 156,72

6135 Locations mobilières 0,00 9 983,34 0,00 0,00 9 983,34

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 18 942,95 0,00 0,00 18 942,95

61521 Entretien terrains 0,00 7 266,00 0,00 0,00 7 266,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 139 104,72 0,00 0,00 139 104,72

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 41 434,35 0,00 0,00 41 434,35

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 842,18 0,00 0,00 2 842,18

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 5 258,00 0,00 0,00 5 258,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 30 657,70 0,00 0,00 30 657,70

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 203,47 0,00 0,00 14 203,47

6156 Maintenance 0,00 160 135,69 0,00 0,00 160 135,69

6161 Multirisques 0,00 34 248,89 0,00 0,00 34 248,89

6168 Autres primes d'assurance 0,00 437 237,52 0,00 0,00 437 237,52

617 Etudes et recherches 0,00 53 163,78 0,00 0,00 53 163,78

6182 Documentation générale et technique 0,00 31 015,62 0,00 0,00 31 015,62


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 94 525,73 0,00 0,00 94 525,73

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 5 601,28 0,00 0,00 5 601,28

6188 Autres frais divers 0,00 36 584,02 0,00 0,00 36 584,02

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 6 904,28 0,00 0,00 6 904,28

6226 Honoraires 0,00 51 878,93 0,00 0,00 51 878,93

6228 Divers 0,00 151 352,79 0,00 0,00 151 352,79

6231 Annonces et insertions 0,00 86 575,28 0,00 0,00 86 575,28

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 250 159,61 0,00 0,00 250 159,61

6236 Catalogues et imprimés 0,00 80 678,57 0,00 0,00 80 678,57

6237 Publications 0,00 47 482,60 0,00 0,00 47 482,60

6238 Divers 3 420,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00

6244 Transports administratifs 0,00 1 005,68 0,00 0,00 1 005,68

6251 Voyages et déplacements 0,00 6 492,86 0,00 0,00 6 492,86

6257 Réceptions 0,00 16 833,10 0,00 0,00 16 833,10

6261 Frais d'affranchissement 0,00 38 324,68 0,00 0,00 38 324,68

6262 Frais de télécommunications 0,00 55 026,70 0,00 0,00 55 026,70

627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 373,45 0,00 0,00 2 373,45

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 833,73 0,00 0,00 5 833,73

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 86 686,72 0,00 0,00 86 686,72

63512 Taxes foncières 0,00 65 432,00 0,00 0,00 65 432,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 039,52 0,00 0,00 1 039,52

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 660 302,36 0,00 0,00 16 660 302,36

6331 Versement de transport 0,00 130 813,47 0,00 0,00 130 813,47

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 46 356,04 0,00 0,00 46 356,04

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 207 574,51 0,00 0,00 207 574,51

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 7 476 919,67 0,00 0,00 7 476 919,67

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 245 946,49 0,00 0,00 245 946,49

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 944 653,19 0,00 0,00 1 944 653,19

64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 734 159,00 0,00 0,00 1 734 159,00

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 209,25 0,00 0,00 209,25

64162 Emplois d'avenir 0,00 276 435,44 0,00 0,00 276 435,44

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 30 262,54 0,00 0,00 30 262,54

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 510 644,09 0,00 0,00 1 510 644,09

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 537 718,08 0,00 0,00 2 537 718,08

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 109 234,83 0,00 0,00 109 234,83

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 29 816,00 0,00 0,00 29 816,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 908,45 0,00 0,00 3 908,45

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 29 500,88 0,00 0,00 29 500,88

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 346 150,43 0,00 0,00 346 150,43

014 Atténuations de produits 369 339,00 0,00 0,00 0,00 369 339,00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 369 339,00 0,00 0,00 0,00 369 339,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 320 564,15 0,00 0,00 0,00 5 320 564,15


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 4 411 520,00 0,00 0,00 0,00 4 411 520,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 906 944,15 0,00 0,00 0,00 906 944,15

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 18 005,70 311 891,35 0,00 0,00 329 897,05

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 120 410,90 0,00 0,00 120 410,90

6531 Indemnités 0,00 144 002,67 0,00 0,00 144 002,67

6532 Frais de mission 0,00 4 638,80 0,00 0,00 4 638,80

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 2 455,85 0,00 0,00 2 455,85

6535 Formation 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00

6541 Créances admises en non-valeur 12 359,58 0,00 0,00 0,00 12 359,58

6542 Créances éteintes 5 646,12 0,00 0,00 0,00 5 646,12

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 32 550,00 0,00 0,00 32 550,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 383,13 0,00 0,00 7 383,13


66 Charges financières 508 037,71 0,00 0,00 0,00 508 037,71

66111 Intérêts réglés à l'échéance 520 405,51 0,00 0,00 0,00 520 405,51

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12 367,80 0,00 0,00 0,00 -12 367,80


6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 875,58 404,00 0,00 0,00 8 279,58

6745 Subv. aux personnes de droit privé 8 750,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 32 487 548,35 2 591 429,06 0,00 0,00 35 078 977,41

Réalisations 32 487 548,35 2 591 429,06 0,00 0,00 35 078 977,41

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 314 850,53 0,00 0,00 0,00 2 314 850,53

013 Atténuations de charges 0,00 733 417,94 0,00 0,00 733 417,94

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 615 405,14 0,00 0,00 615 405,14

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 118 012,80 0,00 0,00 118 012,80

042 Opérat° ordre transfert entre sections 63 717,17 0,00 0,00 0,00 63 717,17

722 Immobilisations corporelles 44 893,63 0,00 0,00 0,00 44 893,63

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 18 823,54 0,00 0,00 0,00 18 823,54


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 681 307,51 0,00 0,00 681 307,51

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 11 475,00 0,00 0,00 11 475,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 82 418,42 0,00 0,00 82 418,42

7066 Redevances services à caractère social 0,00 4 730,00 0,00 0,00 4 730,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 566 219,59 0,00 0,00 566 219,59


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 9 183,47 0,00 0,00 9 183,47

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 7 240,20 0,00 0,00 7 240,20

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 40,83 0,00 0,00 40,83

73 Impôts et taxes 25 229 989,74 2 070,00 0,00 0,00 25 232 059,74

73111 Taxes foncières et d'habitation 6 581 903,00 0,00 0,00 0,00 6 581 903,00

7321 Attribution de compensation 16 219 565,00 0,00 0,00 0,00 16 219 565,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 483 555,00 0,00 0,00 0,00 483 555,00

7333 Taxes funéraires 0,00 2 070,00 0,00 0,00 2 070,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 18 032,00 0,00 0,00 0,00 18 032,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 459 659,50 0,00 0,00 0,00 459 659,50

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 33 942,95 0,00 0,00 0,00 33 942,95

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 433 332,29 0,00 0,00 0,00 1 433 332,29

74 Dotations et participations 469 912,00 212 536,27 0,00 0,00 682 448,27

7411 Dotation forfaitaire 334 704,00 0,00 0,00 0,00 334 704,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 2 808,00

74712 Emplois d'avenir 0,00 198 546,69 0,00 0,00 198 546,69

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 24 992,00 0,00 0,00 0,00 24 992,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 533,00 0,00 0,00 0,00 2 533,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 105 368,00 0,00 0,00 0,00 105 368,00

74838 Autres attribut° péréquat° et compensat° 2 315,00 0,00 0,00 0,00 2 315,00

7484 Dotation de recensement 0,00 2 625,00 0,00 0,00 2 625,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 5 030,00 0,00 0,00 5 030,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 3 526,58 0,00 0,00 3 526,58

75 Autres produits de gestion courante 0,00 409 947,51 0,00 0,00 409 947,51

752 Revenus des immeubles 0,00 333 267,86 0,00 0,00 333 267,86

758 Produits divers de gestion courante 0,00 76 679,65 0,00 0,00 76 679,65


7688 Autres 0,00 36,00 0,00 0,00 36,00

77 Produits exceptionnels 4 409 078,91 552 113,83 0,00 0,00 4 961 192,74

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 3 188,91 0,00 0,00 0,00 3 188,91

7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 790,00 7 250,00 0,00 0,00 11 040,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 796,35 0,00 0,00 5 796,35

775 Produits des cessions d'immobilisations 4 402 100,00 11 520,00 0,00 0,00 4 413 620,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 525 847,48 0,00 0,00 525 847,48

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 26 251 556,21 -17 503 351,93 0,00 0,00 8 748 204,28


(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 19 522 448,98 0,00 0,00 223 979,62 331 406,79 8 008,29 8 937,31 0,00 0,00

Réalisations 19 522 448,98 0,00 0,00 223 979,62 331 406,79 8 008,29 8 937,31 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 2 554 747,81 0,00 0,00 223 979,62 324 110,25 5 908,29 8 937,31 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 132 076,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 356 453,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 75 483,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60618 Autres fournitures non

stockables

12 328,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 7 725,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 61 853,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 237,53 0,00 0,00 0,00 6 359,45 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non

stockées

1 112,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 46 285,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

17 715,20 0,00 0,00 0,00 309,60 0,00 427,31 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 42 309,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 25 557,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 220 501,64 0,00 0,00 760,72 11 743,23 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

7 156,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 5 627,70 0,00 0,00 2 819,04 1 536,60 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

18 942,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 7 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

139 104,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

41 434,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 2 842,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 5 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 30 657,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

14 203,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 160 135,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 34 248,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6168 Autres primes d'assurance 437 237,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 53 163,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

25 865,18 0,00 0,00 5 088,44 62,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

94 525,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de

séminaires

5 601,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 27 520,70 0,00 0,00 7 709,00 1 354,32 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6 904,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 51 878,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 88 662,76 0,00 0,00 37 725,00 18 977,03 0,00 5 988,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 6 439,07 0,00 0,00 80 136,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 4 730,26 0,00 0,00 0,00 236 999,06 5 908,29 2 522,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 2 841,96 0,00 0,00 42 258,61 35 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 47 482,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6244 Transports administratifs 1 005,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 559,86 0,00 0,00 0,00 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 6 575,14 0,00 0,00 0,00 10 257,96 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 38 324,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 55 026,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 373,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 833,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 86 686,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 65 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

1 039,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

16 660 302,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 130 813,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

46 356,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

207 574,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

7 476 919,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 245 946,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 944 653,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

64131 Rémunérations non tit. 1 734 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 209,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 276 435,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 30 262,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 510 644,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

2 537 718,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 109 234,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

29 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées

directement

3 908,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 29 500,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

346 150,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73925 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

302 494,81 0,00 0,00 0,00 7 296,54 2 100,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

113 114,36 0,00 0,00 0,00 7 296,54 0,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 144 002,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 4 638,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

2 455,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

30 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

7 383,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 4 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit

privé

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 2 384 313,18 0,00 192 570,88 0,00 1 000,00 0,00 13 545,00 0,00 0,00

Réalisations 2 384 313,18 0,00 192 570,88 0,00 1 000,00 0,00 13 545,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 733 417,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

615 405,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges

sociales

118 012,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

669 832,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 475,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 475,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine

public communal

82 418,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à

caractère social

4 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. ,

régies

566 219,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

9 183,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 7 240,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

40,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7322 Dotation de solidarité

communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes

électriques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 212 536,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 198 546,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat°

spécif. TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74838 Autres attribut° péréquat° et

compensat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 2 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7485 5 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Dotation pour les titres

sécurisés

7488 Autres attributions et

participations

3 526,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

216 376,63 0,00 192 570,88 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 140 696,98 0,00 192 570,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

75 679,65 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 552 113,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

5 796,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 525 847,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -17 138 135,80 0,00 192 570,88 -223 979,62 -330 406,79 -8 008,29 4 607,69 0,00 0,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 928 887,65 0,00 928 887,65

Réalisations 928 887,65 0,00 928 887,65

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 55 731,39 0,00 55 731,39

60632 Fournitures de petit équipement 14,60 0,00 14,60

6068 Autres matières et fournitures 1 474,40 0,00 1 474,40

6135 Locations mobilières 672,00 0,00 672,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 810,00 0,00 3 810,00

6156 Maintenance 3 288,96 0,00 3 288,96

6188 Autres frais divers 168,00 0,00 168,00

6226 Honoraires 1 184,21 0,00 1 184,21

6228 Divers 40 911,72 0,00 40 911,72

6236 Catalogues et imprimés 63,00 0,00 63,00

6257 Réceptions 262,50 0,00 262,50

6262 Frais de télécommunications 366,00 0,00 366,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 625,00 0,00 2 625,00

6288 Autres services extérieurs 891,00 0,00 891,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 873 156,26 0,00 873 156,26

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 4 425,60 0,00 4 425,60

6553 Service d'incendie 865 730,66 0,00 865 730,66

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 000,00 0,00 3 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 110,00 0,00 110,00


(2) Libellé 11


12


Total

Réalisations 110,00 0,00 110,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00

74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 110,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -928 777,65 0,00 -928 777,65

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 500,00 0,00 58 051,71 868 230,66 2 105,28

Réalisations 500,00 0,00 58 051,71 868 230,66 2 105,28


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 53 626,11 0,00 2 105,28

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 14,60 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 675,68 0,00 798,72

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 810,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 1 982,40 0,00 1 306,56

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 1 184,21 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 40 911,72 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 63,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 262,50 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 625,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 891,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 4 425,60 868 230,66 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 4 425,60 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 865 730,66 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -500,00 0,00 -57 941,71 -868 230,66 -2 105,28




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 227 012,39 164 338,98 0,00 0,00 942,13 629 567,52 1 021 861,02

Réalisations 227 012,39 164 338,98 0,00 0,00 942,13 629 567,52 1 021 861,02

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 186 462,39 164 338,98 0,00 0,00 942,13 629 567,52 981 311,02

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 65 900,90 35 960,91 0,00 0,00 0,00 617 999,12 719 860,93

60623 Alimentation 30 609,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 609,96

60628 Autres fournitures non stockées 1 272,81 950,91 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,72

60632 Fournitures de petit équipement 9 782,77 1 721,34 0,00 0,00 0,00 0,00 11 504,11

6064 Fournitures administratives 0,00 8 200,03 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,03

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 10 973,78 0,00 0,00 0,00 0,00 10 973,78

6067 Fournitures scolaires 0,00 69 290,99 0,00 0,00 0,00 0,00 69 290,99

6068 Autres matières et fournitures 12 843,07 564,05 0,00 0,00 0,00 0,00 13 407,12

6135 Locations mobilières 13 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 848,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 568,40 11 568,40

6156 Maintenance 0,00 3 878,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 878,46

6188 Autres frais divers 4 772,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 772,80

6247 Transports collectifs 0,00 31 630,51 0,00 0,00 0,00 0,00 31 630,51

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 942,13 0,00 942,13

6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,00

6281 Concours divers (cotisations) 395,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,89

6283 Frais de nettoyage des locaux 47 036,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 036,19


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 550,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00


privée

4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00

656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 785 771,30 380,00 0,00 0,00 0,00 717 990,09 1 504 141,39

Réalisations 785 771,30 380,00 0,00 0,00 0,00 717 990,09 1 504 141,39

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

228 349,62 0,00 0,00 0,00 0,00 714 084,70 942 434,32

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

228 349,62 0,00 0,00 0,00 0,00 714 084,70 942 434,32

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 555 421,68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905,39 559 327,07

74718 Autres participations Etat 91 014,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 014,18

74741 Participat° Communes du GFP 295 748,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 748,51

7478 Participat° Autres organismes 168 658,99 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905,39 172 564,38

75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

752 Revenus des immeubles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00

7713 Libéralités reçues 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 558 758,91 -163 958,98 0,00 0,00 -942,13 88 422,57 482 280,37


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 41 700,24 122 638,74 0,00 629 567,52 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Réalisations 41 700,24 122 638,74 0,00 629 567,52 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 41 700,24 122 638,74 0,00 629 567,52 0,00 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 955,06 31 005,85 0,00 617 999,12 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 385,37 565,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 689,67 1 031,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 634,45 6 565,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 759,88 9 213,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 23 601,70 45 689,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 564,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 568,40 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 644,50 3 233,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 7 650,41 23 980,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 379,20 788,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 380,00 0,00 0,00 717 990,09 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 380,00 0,00 0,00 717 990,09 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 714 084,70 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 714 084,70 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 905,39 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 905,39 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -41 320,24 -122 638,74 0,00 88 422,57 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 38 000,00 101 623,57 1 650,00 103 022,92 244 296,49

Réalisations 38 000,00 101 623,57 1 650,00 103 022,92 244 296,49


011 Charges à caractère général 0,00 28 301,97 1 200,00 99 058,79 128 560,76

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 595,67 0,00 0,00 2 595,67

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 39,59 0,00 0,00 39,59

6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 690,45 0,00 1 002,85 6 693,30

6135 Locations mobilières 0,00 768,00 0,00 3 122,40 3 890,40

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 597,57 0,00 0,00 2 597,57

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 98,00 98,00

6228 Divers 0,00 6 000,00 1 200,00 0,00 7 200,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 038,01 0,00 69 967,10 78 005,11

6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 572,68 0,00 23 157,70 25 730,38

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 710,74 1 710,74





65 Autres charges de gestion courante 38 000,00 69 821,60 450,00 3 964,13 112 235,73

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 821,60 0,00 3 964,13 5 785,73

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 38 000,00 68 000,00 450,00 0,00 106 450,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00



RECETTES 0,00 102 539,08 0,00 3 000,00 105 539,08

Réalisations 0,00 102 539,08 0,00 3 000,00 105 539,08



(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 95 435,08 0,00 0,00 95 435,08

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 95 435,08 0,00 0,00 95 435,08

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 104,00 0,00 0,00 7 104,00

752 Revenus des immeubles 0,00 7 104,00 0,00 0,00 7 104,00





SOLDE (3) -38 000,00 915,51 -1 650,00 -100 022,92 -138 757,41

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 82 042,04 6 000,00 0,00 13 581,53 0,00 0,00 1 200,00 450,00

Réalisations 82 042,04 6 000,00 0,00 13 581,53 0,00 0,00 1 200,00 450,00


011 Charges à caractère général 12 720,44 6 000,00 0,00 9 581,53 0,00 0,00 1 200,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 392,16 0,00 0,00 2 203,51 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 39,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 690,45 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



6228 Divers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 8 038,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 2 572,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel


65 Autres charges de gestion courante 65 821,60 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 450,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 821,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 64 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 450,00



67 Charges exceptionnelles 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 95 435,08 0,00 0,00 7 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 95 435,08 0,00 0,00 7 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 95 435,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 95 435,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 7 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) 13 393,04 -6 000,00 0,00 -6 477,53 0,00 0,00 -1 200,00 -450,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 419 762,09 146 954,74 373 407,74 940 124,57

Réalisations 419 762,09 146 954,74 373 407,74 940 124,57

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 41 059,55 146 954,74 171 207,74 359 222,03

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 82 927,90 108 101,47 191 029,37

60622 Carburants 0,00 0,00 43,48 43,48

60623 Alimentation 0,00 0,00 4 952,92 4 952,92

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 591,90 591,90

60632 Fournitures de petit équipement 12 646,33 0,00 4 062,47 16 708,80

6068 Autres matières et fournitures 6 534,61 3 034,74 4 679,82 14 249,17

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 9 478,14 9 478,14

6135 Locations mobilières 1 134,00 0,00 1 682,00 2 816,00

61521 Entretien terrains 0,00 31 954,20 0,00 31 954,20

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 979,40 0,00 979,40

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 641,84 3 126,79 0,00 9 768,63

6156 Maintenance 0,00 619,20 0,00 619,20

6188 Autres frais divers 0,00 960,00 0,00 960,00

6228 Divers 0,00 0,00 34 592,94 34 592,94

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 15 635,31 0,00 15 635,31

6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 717,20 -994,25 6 722,95

6244 Transports administratifs 0,00 0,00 343,48 343,48

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 673,37 3 673,37

6283 Frais de nettoyage des locaux 14 102,77 0,00 0,00 14 102,77

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 366 902,54 0,00 202 200,00 569 102,54

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 201,31 0,00 0,00 201,31

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 308 580,00 0,00 202 200,00 510 780,00

658 Charges diverses de gestion courante 58 121,23 0,00 0,00 58 121,23

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 11 800,00 0,00 0,00 11 800,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 50 577,00 10 360,00 436 231,89 497 168,89

Réalisations 50 577,00 10 360,00 436 231,89 497 168,89


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 320,00 250 968,36 256 288,36

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 5 320,00 0,00 5 320,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 237 502,31 237 502,31

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 13 466,05 13 466,05

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 26 066,00 0,00 185 263,53 211 329,53

7472 Participat° Régions 26 066,00 0,00 0,00 26 066,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 6 937,20 6 937,20

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 178 326,33 178 326,33

75 Autres produits de gestion courante 24 511,00 5 040,00 0,00 29 551,00

752 Revenus des immeubles 24 511,00 5 040,00 0,00 29 551,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -369 185,09 -136 594,74 62 824,15 -442 955,68


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 0,00 17 179,92 83 907,30 22 515,01 23 352,51 105 460,04 255 099,87 12 847,83

Réalisations 0,00 17 179,92 83 907,30 22 515,01 23 352,51 105 460,04 255 099,87 12 847,83


011 Charges à caractère général 0,00 17 179,92 83 907,30 22 515,01 23 352,51 105 460,04 52 899,87 12 847,83

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 82 927,90 0,00 0,00 90 489,42 5 016,75 12 595,30



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,48

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,75 1 113,27 57,90

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,86 497,04 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,74 410,58 1,15

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 034,74 0,00 3 592,10 1 087,72 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 478,14 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 17 179,92 0,00 14 774,28 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 979,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 619,20 0,00 0,00 0,00 0,00


6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 592,94 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 15 635,31 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 717,20 0,00 -994,25 0,00

6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,80 15,68 150,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 673,37 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 5 320,00 5 040,00 0,00 425 406,51 6 731,80 4 093,58

Réalisations 0,00 0,00 5 320,00 5 040,00 0,00 425 406,51 6 731,80 4 093,58






411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 244 134,18 2 740,60 4 093,58

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 668,13 2 740,60 4 093,58

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 466,05 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 272,33 3 991,20 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 946,00 3 991,20 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 326,33 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) 0,00 -17 179,92 -78 587,30 -17 475,01 -23 352,51 319 946,47 -248 368,07 -8 754,25




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 15 750,00 597 069,77 612 819,77

Réalisations 15 750,00 597 069,77 612 819,77


011 Charges à caractère général 14 950,00 13 569,77 28 519,77

60623 Alimentation 0,00 2 782,87 2 782,87

6228 Divers 14 950,00 7 412,00 22 362,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 294,90 3 294,90

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 80,00 80,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 800,00 583 500,00 584 300,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 574 000,00 574 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 800,00 9 500,00 10 300,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 12 812,00 0,00 12 812,00

Réalisations 12 812,00 0,00 12 812,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 12 812,00 0,00 12 812,00

7478 Participat° Autres organismes 12 812,00 0,00 12 812,00


(2) Libellé 51

Santé

52


Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 938,00 -597 069,77 -600 007,77


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 5 750,00 0,00 10 000,00 586 794,90 0,00 0,00 10 274,87 0,00

Réalisations 5 750,00 0,00 10 000,00 586 794,90 0,00 0,00 10 274,87 0,00


011 Charges à caractère général 4 950,00 0,00 10 000,00 3 294,90 0,00 0,00 10 274,87 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,87 0,00

6228 Divers 4 950,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 7 412,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 294,90 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 800,00 0,00 0,00 583 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 574 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 800,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES 12 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 12 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 12 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 12 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) 7 062,00 0,00 -10 000,00 -586 794,90 0,00 0,00 -10 274,87 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 0,00 3 920,00 0,00 0,00 199 624,15 203 544,15

Réalisations 0,00 3 920,00 0,00 0,00 199 624,15 203 544,15

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 126 353,15 126 353,15

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 722,72 17 722,72

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 66 389,99 66 389,99

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,68 1 042,68

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 307,34 7 307,34

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 22 976,00 22 976,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,28 2 034,28

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 55,68 55,68

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 792,22 5 792,22

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 668,82 668,82

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 900,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 812,22 812,22

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 651,20 651,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 920,00 0,00 0,00 53 271,00 57 191,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 920,00 0,00 0,00 53 271,00 57 191,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324 170,39 1 324 170,39

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324 170,39 1 324 170,39


(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 424 784,68 424 784,68

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 424 784,68 424 784,68

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 899 385,71 899 385,71

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 893 785,71 893 785,71

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -3 920,00 0,00 0,00 1 124 546,24 1 120 626,24




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Réalisations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

SOLDE (3) -100 000,00 0,00 0,00 0,00 -100 000,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 145 583,72 397 309,82 145 996,84 688 890,38

Réalisations 145 583,72 397 309,82 145 996,84 688 890,38


011 Charges à caractère général 21 129,35 383 638,82 106 676,84 511 445,01

60611 Eau et assainissement 0,00 60 423,00 0,00 60 423,00

60612 Energie - Electricité 0,00 158 376,95 0,00 158 376,95

60623 Alimentation 0,00 0,00 130,40 130,40

60632 Fournitures de petit équipement 1 150,32 4 144,12 2 951,65 8 246,09

60633 Fournitures de voirie 0,00 1 419,91 0,00 1 419,91

6068 Autres matières et fournitures 8 848,92 22 821,44 8 641,15 40 311,51

6135 Locations mobilières 457,31 0,00 0,00 457,31

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 775,90 0,00 2 775,90

61521 Entretien terrains 0,00 50 609,00 36 358,51 86 967,51

615231 Entretien, réparations voiries -712,80 37 697,89 0,00 36 985,09

615232 Entretien, réparations réseaux 9 705,60 26 368,13 0,00 36 073,73

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 74,86 0,00 74,86

6156 Maintenance 0,00 720,00 0,00 720,00

617 Etudes et recherches 1 680,00 0,00 0,00 1 680,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 35 755,76 35 755,76

6226 Honoraires 0,00 15 968,00 0,00 15 968,00

6228 Divers 0,00 5 460,00 16 634,86 22 094,86

6231 Annonces et insertions 0,00 199,62 0,00 199,62

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 395,00 1 395,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 432,56 4 432,56

6238 Divers 0,00 -3 420,00 0,00 -3 420,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 376,95 376,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 124 454,37 13 671,00 39 320,00 177 445,37

65548 Autres contributions 82 389,37 13 671,00 37 500,00 133 560,37


(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6558 Autres contributions obligatoires 42 065,00 0,00 0,00 42 065,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 1 820,00 1 820,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 6 305,04 4 000,00 10 305,04

Réalisations 0,00 6 305,04 4 000,00 10 305,04


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 305,04 0,00 6 305,04

752 Revenus des immeubles 0,00 6 305,04 0,00 6 305,04

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -145 583,72 -391 004,78 -141 996,84 -678 585,34


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 0,00 1 680,00 0,00 0,00 124 454,37 0,00 19 449,35

Réalisations 0,00 1 680,00 0,00 0,00 124 454,37 0,00 19 449,35


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 449,35

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,32

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 848,92

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,31

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -712,80

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 705,60

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 124 454,37 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 82 389,37 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 42 065,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -1 680,00 0,00 0,00 -124 454,37 0,00 -19 449,35

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 218 799,95 779,59 77 346,37 67 922,76 32 461,15 50 644,06 37 500,00 4 369,14 53 483,64

Réalisations 218 799,95 779,59 77 346,37 67 922,76 32 461,15 50 644,06 37 500,00 4 369,14 53 483,64

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 218 799,95 779,59 77 346,37 67 922,76 18 790,15 50 644,06 0,00 4 369,14 51 663,64

60611 Eau et assainissement 60 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 158 376,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,40 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 308,80 835,32 0,00 720,23 0,00 0,00 2 231,42

60633 Fournitures de voirie 0,00 59,59 1 360,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 5 834,99 13 520,20 3 466,25 0,00 0,00 0,00 8 641,15

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775,90 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 506,96 49 102,04 0,00 0,00 0,00 0,00 36 358,51

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 33 652,69 4 045,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 26 368,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 74,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 517,02 0,00 4 238,74 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 5 040,00 420,00 0,00 16 634,86 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 199,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 432,56

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,95 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 671,00 0,00 37 500,00 0,00 1 820,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 671,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 305,04 4 000,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 305,04 4 000,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 305,04 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 305,04 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -218 799,95 -779,59 -77 346,37 -67 922,76 -26 156,11 -46 644,06 -37 500,00 -4 369,14 -53 483,64




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 44 630,30 0,00 0,00 0,00 0,00 502,00 0,00 45 132,30

Réalisations 44 630,30 0,00 0,00 0,00 0,00 502,00 0,00 45 132,30


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 24 630,30 0,00 0,00 0,00 0,00 502,00 0,00 25 132,30

611 Contrats de prestations de

services

928,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928,70

6132 Locations immobilières 19 937,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 937,64

6232 Fêtes et cérémonies 3 763,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,96



assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00


privée

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 16 000,00 38 543,25 2 000,00 0,00 93 845,04 229 967,10 0,00 380 355,39

Réalisations 16 000,00 38 543,25 2 000,00 0,00 93 845,04 229 967,10 0,00 380 355,39


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 38 543,25 0,00 0,00 57 364,97 0,00 0,00 95 908,22

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

0,00 38 543,25 0,00 0,00 57 364,97 0,00 0,00 95 908,22

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 967,10 0,00 229 967,10

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 967,10 0,00 229 967,10

74 Dotations et participations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

7472 Participat° Régions 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00


courante

0,00 0,00 2 000,00 0,00 36 480,07 0,00 0,00 38 480,07

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 36 480,07 0,00 0,00 38 480,07




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -28 630,30 38 543,25 2 000,00 0,00 93 845,04 229 465,10 0,00 335 223,09




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 2 538 289,06 1 515 077,97 0,00 17 197,00 4 070 564,03

Réalisations 2 538 289,06 1 186 123,38 0,00 17 197,00 3 741 609,44

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 84 055,78 0,00 0,00 0,00 84 055,78

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13911 Etat et établissements nationaux 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00

13918 Autres subventions d'équipement 17 073,54 0,00 0,00 0,00 17 073,54

2313 Constructions 44 893,63 0,00 0,00 0,00 44 893,63

041 Opérations patrimoniales 6 893,77 0,00 0,00 17 197,00 24 090,77

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 17 197,00 17 197,00

2313 Constructions 6 893,77 0,00 0,00 0,00 6 893,77

10 Dotations, fonds divers et réserves 212 372,00 0,00 0,00 0,00 212 372,00

10223 TLE 9 372,00 0,00 0,00 0,00 9 372,00

103 Plan de relance FCTVA 203 000,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00

13 Subventions d'investissement 21 321,73 0,00 0,00 0,00 21 321,73

1346 Participat° voirie et réseaux non transf 21 321,73 0,00 0,00 0,00 21 321,73

16 Emprunts et dettes assimilées 2 149 928,61 1 300,00 0,00 0,00 2 151 228,61

1641 Emprunts en euros 2 143 928,61 0,00 0,00 0,00 2 143 928,61

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 46 952,64 0,00 0,00 46 952,64

2031 Frais d'études 0,00 8 220,00 0,00 0,00 8 220,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 38 732,64 0,00 0,00 38 732,64


21 Immobilisations corporelles 0,00 338 411,10 0,00 0,00 338 411,10

2182 Matériel de transport 0,00 48 252,85 0,00 0,00 48 252,85


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 22 744,29 0,00 0,00 22 744,29

2184 Mobilier 0,00 67 794,44 0,00 0,00 67 794,44

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 199 619,52 0,00 0,00 199 619,52

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 798 659,64 0,00 0,00 798 659,64

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 662,10 0,00 0,00 3 662,10

2313 Constructions 0,00 718 808,08 0,00 0,00 718 808,08

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 18 712,26 0,00 0,00 18 712,26

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 57 477,20 0,00 0,00 57 477,20

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 328 954,59 0,00 0,00 328 954,59

RECETTES (2) 4 701 442,53 144 614,20 0,00 17 197,00 4 863 253,73

Réalisations 4 701 442,53 103 447,20 0,00 17 197,00 4 822 086,73

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00

261 Titres de participation 11 520,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 5 469,84 0,00 0,00 0,00 5 469,84

28031 Frais d'études 26 734,40 0,00 0,00 0,00 26 734,40

28041582 GFP : Bâtiments, installations 146 250,00 0,00 0,00 0,00 146 250,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 8 188,92 0,00 0,00 0,00 8 188,92

28051 Concessions et droits similaires 41 347,99 0,00 0,00 0,00 41 347,99

28088 Autres immobilisations incorporelles 17 650,00 0,00 0,00 0,00 17 650,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 937,38 0,00 0,00 0,00 5 937,38

28132 Immeubles de rapport 90 238,00 0,00 0,00 0,00 90 238,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 989,78 0,00 0,00 0,00 989,78

281571 Matériel roulant 72 799,00 0,00 0,00 0,00 72 799,00

28182 Matériel de transport 75 959,22 0,00 0,00 0,00 75 959,22

28183 Matériel de bureau et informatique 99 604,04 0,00 0,00 0,00 99 604,04

28184 Mobilier 58 836,70 0,00 0,00 0,00 58 836,70


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

28188 Autres immo. corporelles 256 938,88 0,00 0,00 0,00 256 938,88

041 Opérations patrimoniales 6 893,77 0,00 0,00 17 197,00 24 090,77

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 17 197,00 17 197,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 893,77 0,00 0,00 0,00 6 893,77

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 773 984,61 0,00 0,00 0,00 3 773 984,61

10222 FCTVA 559 405,00 0,00 0,00 0,00 559 405,00

10223 TLE 26 281,00 0,00 0,00 0,00 26 281,00

10226 Taxe d'aménagement 144 542,14 0,00 0,00 0,00 144 542,14

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 043 756,47 0,00 0,00 0,00 3 043 756,47

13 Subventions d'investissement 0,00 102 147,20 0,00 0,00 102 147,20

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 13 123,20 0,00 0,00 13 123,20

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 89 024,00 0,00 0,00 89 024,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00










Restes à réaliser au 31/12 0,00 41 167,00 0,00 0,00 41 167,00

SOLDE (2) 2 163 153,47 -1 370 463,77 0,00 0,00 792 689,70


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 1 488 290,51 0,00 22 033,94 0,00 4 753,52 0,00 0,00 17 197,00 0,00

Réalisations 1 159 335,92 0,00 22 033,94 0,00 4 753,52 0,00 0,00 17 197,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 197,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 197,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1346 Participat° voirie et réseaux

non transf

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

46 952,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 8 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 38 732,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

21 Immobilisations corporelles 338 411,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 48 252,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

22 744,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 67 794,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

199 619,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 771 872,18 0,00 22 033,94 0,00 4 753,52 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et

aménagements de terrains

3 662,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 696 774,14 0,00 22 033,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

13 958,74 0,00 0,00 0,00 4 753,52 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

57 477,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versés

800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 328 954,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 124 555,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 059,00 17 197,00 0,00

Réalisations 103 447,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 197,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages

incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 197,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres

groupements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 197,00 0,00

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

102 147,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

13 123,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf.

Départements

89 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reçus

1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 21 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 059,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 363 735,31 0,00 -22 033,94 0,00 -4 753,52 0,00 20 059,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 18 731,84 0,00 18 731,84

Réalisations 16 151,42 0,00 16 151,42

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 16 151,42 0,00 16 151,42

2313 Constructions 16 151,42 0,00 16 151,42

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 2 580,42 0,00 2 580,42

RECETTES (2) 175 591,00 0,00 175 591,00

Réalisations 131 518,00 0,00 131 518,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 11


12


Total



13 Subventions d'investissement 131 518,00 0,00 131 518,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 680,00 0,00 1 680,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 37 101,00 0,00 37 101,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 92 737,00 0,00 92 737,00







23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser au 31/12 44 073,00 0,00 44 073,00

SOLDE (2) 156 859,16 0,00 156 859,16


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 18 731,84 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 16 151,42 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile





23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 151,42 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 16 151,42 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 580,42 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 175 591,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 131 518,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 131 518,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 37 101,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 92 737,00 0,00 0,00











110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile



Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 44 073,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 156 859,16 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 180 756,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 756,12

Réalisations 144 374,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 374,22


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 144 374,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 374,22

2313 Constructions 144 374,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 374,22

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0040 GROUPE SCOLAIRE ILE VERTE -

REHABILITATION ET EXTE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Restes à réaliser au 31/12 36 381,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 381,90

RECETTES (2) 61 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 972,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 61 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 972,00

SOLDE (2) -118 784,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -118 784,12


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0040 GROUPE SCOLAIRE ILE VERTE - REHABILITATION ET EXTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 232 850,29 213 496,35 2 072 978,39 2 519 325,03

Réalisations 232 850,29 83 864,76 1 654 074,82 1 970 789,87

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 232 850,29 0,00 0,00 232 850,29

2138 Autres constructions 232 850,29 0,00 0,00 232 850,29


23 Immobilisations en cours 0,00 70 787,64 0,00 70 787,64

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 23 045,01 0,00 23 045,01

2313 Constructions 0,00 46 369,41 0,00 46 369,41

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 1 373,22 0,00 1 373,22



Opérations d’équipement 0,00 13 077,12 1 654 074,82 1 667 151,94

0025 EXTENSION ET REHABILITATION DE LA FERME

BERMOND

0,00 0,00 1 654 074,82 1 654 074,82

0026 REFECTION DE LA PELOUSE DU STADE CHABERT 0,00 3 441,60 0,00 3 441,60

0027 0,00 9 635,52 0,00 9 635,52


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

STADE CHABERT: REHABILITATION, EXTENSION ET

AMENAG

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 129 631,59 418 903,57 548 535,16

RECETTES (2) 0,00 117 025,00 300 000,00 417 025,00

Réalisations 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00







23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 025,00 300 000,00 317 025,00

SOLDE (2) -232 850,29 -96 471,35 -1 772 978,39 -2 102 300,03


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 52 909,41 111 739,11 0,00 48 847,83 0,00 0,00 2 072 978,39 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

Réalisations 46 369,41 13 077,12 0,00 24 418,23 0,00 0,00 1 654 074,82 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 46 369,41 0,00 0,00 24 418,23 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 23 045,01 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 46 369,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 373,22 0,00 0,00 0,00 0,00



Opérations d’équipement 0,00 13 077,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 074,82 0,00

0025 EXTENSION ET REHABILITATION DE LA FERME BERMOND 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 074,82 0,00

0026 REFECTION DE LA PELOUSE DU STADE CHABERT 0,00 3 441,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0027 STADE CHABERT: REHABILITATION, EXTENSION ET AMENAG 0,00 9 635,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 6 540,00 98 661,99 0,00 24 429,60 0,00 0,00 418 903,57 0,00

RECETTES (2) 17 025,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00

Réalisations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances



13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser au 31/12 17 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00

SOLDE (2) -35 884,41 -11 739,11 0,00 -48 847,83 0,00 0,00 -1 772 978,39 0,00







A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,00 3 072,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,00 3 072,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,00 3 072,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,00 3 072,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 346,96 6 346,96

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 346,96 6 346,96

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 346,96 6 346,96

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 346,96 6 346,96

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 274,96 3 274,96







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 455 050,19 22 872,00 0,00 0,00 477 922,19

Réalisations 37 555,17 14 794,46 0,00 0,00 52 349,63


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 872,00 0,00 0,00 1 872,00

2031 Frais d'études 0,00 1 872,00 0,00 0,00 1 872,00




23 Immobilisations en cours 0,00 12 922,46 0,00 0,00 12 922,46

2313 Constructions 0,00 12 922,46 0,00 0,00 12 922,46



Opérations d’équipement 37 555,17 0,00 0,00 0,00 37 555,17

0036 AMENAGEMENT DU SECTEUR DES BOURELLES 15 640,00 0,00 0,00 0,00 15 640,00

0037 AMENAGEMENT DU SECTEUR DE PEIDESSALLE 21 915,17 0,00 0,00 0,00 21 915,17


Restes à réaliser au 31/12 417 495,02 8 077,54 0,00 0,00 425 572,56

RECETTES (2) 314 400,01 0,00 0,00 0,00 314 400,01

Réalisations 314 400,01 0,00 0,00 0,00 314 400,01


(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 314 400,01 0,00 0,00 0,00 314 400,01

1348 Autres fonds non transférables 314 400,01 0,00 0,00 0,00 314 400,01












SOLDE (2) -140 650,18 -22 872,00 0,00 0,00 -163 522,18







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 30 653,15 2 731 773,06 282 803,24 3 045 229,45

Réalisations 2 958,61 1 741 629,70 216 058,04 1 960 646,35


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 585,81 1 020,00 3 605,81

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 2 585,81 0,00 2 585,81

2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 020,00 1 020,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 11 785,35 0,00 11 785,35

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 11 785,35 0,00 11 785,35

21 Immobilisations corporelles 0,00 49 472,64 176 782,03 226 254,67

2111 Terrains nus 0,00 0,00 176 264,03 176 264,03

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 961,60 0,00 5 961,60

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 43 511,04 518,00 44 029,04


23 Immobilisations en cours 2 958,61 1 473 851,18 38 256,01 1 515 065,80

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 4 032,00 38 256,01 42 288,01

2313 Constructions 0,00 18 480,00 0,00 18 480,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 958,61 1 451 339,18 0,00 1 454 297,79




(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

Opérations d’équipement 0,00 203 934,72 0,00 203 934,72

0022 AMENAGEMENT ZAC DES CLAUSONNES 0,00 13 203,92 0,00 13 203,92

0038 AMENAGEMENT DU SECTEUR DU PRE DE BATI 0,00 17 700,00 0,00 17 700,00

0039 CHEMIN DU VAL MARTIN - REQUALIFICATION 0,00 173 030,80 0,00 173 030,80


Restes à réaliser au 31/12 27 694,54 990 143,36 66 745,20 1 084 583,10

RECETTES (2) 0,00 478 612,98 4 400 000,00 4 878 612,98

Réalisations 0,00 366 253,98 4 400 000,00 4 766 253,98


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00



13 Subventions d'investissement 0,00 365 038,60 0,00 365 038,60

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 141 285,00 0,00 141 285,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 223 753,60 0,00 223 753,60







23 Immobilisations en cours 0,00 1 215,38 0,00 1 215,38

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 215,38 0,00 1 215,38




Restes à réaliser au 31/12 0,00 112 359,00 0,00 112 359,00

SOLDE (2) -30 653,15 -2 253 160,08 4 117 196,76 1 833 383,53



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 653,15 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 958,61 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


202 Frais réalisat° documents

urbanisme

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 958,61 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements

de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 2 958,61 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


CLAUSONNES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0038 AMENAGEMENT DU SECTEUR

DU PRE DE BATI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


REQUALIFICATION

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 27 694,54 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 653,15 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 51 439,56 2 527 061,85 26 664,00 126 607,65 272 603,24 10 200,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 50 863,56 1 618 779,06 4 032,00 67 955,08 215 038,04 1 020,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585,81 0,00 1 020,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585,81 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 785,35 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 785,35 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 49 472,64 0,00 0,00 0,00 176 782,03 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 264,03 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 961,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 43 511,04 0,00 0,00 0,00 518,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 1 390,92 1 445 748,26 4 032,00 22 680,00 38 256,01 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 4 032,00 0,00 38 256,01 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 390,92 1 445 748,26 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 173 030,80 0,00 30 903,92 0,00 0,00 0,00 0,00


CLAUSONNES

0,00 0,00 0,00 0,00 13 203,92 0,00 0,00 0,00 0,00

0038 AMENAGEMENT DU SECTEUR DU

PRE DE BATI

0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00


REQUALIFICATION

0,00 0,00 173 030,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 576,00 908 282,79 22 632,00 58 652,57 57 565,20 9 180,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 380 562,60 0,00 96 835,00 0,00 1 215,38 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 337 264,60 0,00 27 774,00 0,00 1 215,38 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 337 264,60 0,00 27 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 113 511,00 0,00 27 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1348 Autres fonds non transférables 223 753,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,38 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,38 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 43 298,00 0,00 69 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 380 562,60 -51 439,56 -2 430 226,85 -26 664,00 -125 392,27 4 127 396,76 -10 200,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 227 891,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 891,57

Réalisations 227 891,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 891,57


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 227 891,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 891,57

2138 Autres constructions 227 891,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 891,57


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -227 891,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -227 891,57





IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

29 850 105,32

1641 Emprunts en euros (total) 29 850 105,32 00600944383 CREDIT AGRICOLE 02/09/2014 17/10/2014 17/01/2015 4 255 079,24 V (Euribor 03 M

+ 2.95) + Cap

0.1862 sur

Euribor 03 M

3,140 3,170 T C O A-1

152 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

10/09/1991 12/09/1991 12/12/1993 497 746,04 V Max(Euribor

03 M-0.7 et 0)

2,600 2,630 T X O A-1

177 CAISSE D'EPARGNE 25/10/1999 25/10/1999 25/10/2000 1 905 612,72 F Taux fixe à 4.3

%

4,300 4,300 T P O A-1

186 SOCIETE GENERALE 25/07/2000 01/08/2000 01/11/2000 2 286 735,26 C Taux fixe 5.3%

à barrière

6.5% sur

Euribor 03

M(Postfixé)

(Marge de

-0.1%)

5,300 5,490 T C O B-1

187 CAISSE D'EPARGNE 26/09/2002 25/09/2002 25/09/2003 3 050 000,00 F Taux fixe à

3.85 %

3,850 3,850 A P O A-1

189 SFIL CAFFIL 22/10/2002 01/11/2002 01/11/2003 1 723 932,06 F Taux fixe à

4.41 %

4,410 4,410 T P O A-1

190 CREDIT AGRICOLE 14/12/2010 14/12/2010 22/12/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à

2.99 %

2,990 2,990 A C O A-1

191 ex 188 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2003 25/12/2003 25/12/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à

3.17 %

3,170 3,170 A P O A-1

195 SFIL CAFFIL 22/09/2011 30/09/2011 01/01/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à

4.49 %

4,490 4,630 T P O A-1

196 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2011 25/10/2011 25/01/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à

4.38 %

4,380 4,520 T C O A-1

2012.054/A1012231 CAISSE D'EPARGNE 30/03/2012 25/04/2012 25/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à

5.82 %

5,820 6,040 T C O A-1


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

9002740 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

26/11/2015 28/12/2015 01/12/2016 406 000,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 X F O A-1

MON500369EUR SFIL CAFFIL 22/07/2014 30/06/2014 01/10/2014 1 350 000,00 F Taux fixe à

2.84 %

2,840 2,870 T C O A-1

MON500641EUR SFIL CAISSE FRANCAISE

DE FINANCEMENT

27/08/2014 27/08/2014 01/01/2015 4 375 000,00 F Taux fixe à

2.65 %

2,650 2,680 T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00


(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

60 000,00

1681 Autres emprunts (total) 60 000,00 2013-143 Caisse Allocations Familiales 25/09/2013 25/09/2013 01/01/2015 60 000,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 29 910 105,32

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).



A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 15 737 570,65 2 346 928,62 520 405,51 0,00 97 427,20

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 737 570,65 2 346 928,62 520 405,51 0,00 97 427,20

00600944383 N 0,00 A-1 3 545 899,40 9,79 V (Euribor 03 M +

2.95) + Cap 0.1862

sur Euribor 03 M

2,710 354 589,92 104 264,29 0,00 18 975,19

152 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Max(Euribor 03

M-0.7 et 0)

0,000 45 798,06 0,00 0,00 0,00

177 N 0,00 A-1 397 755,87 2,82 V (Euribor 03 M-Floor

-0.15 sur Euribor

03 M) + 0.15

0,010 121 641,19 133,70 0,00 0,00

186 N 0,00 B-1 428 762,90 3,58 C Taux fixe 5.3% à

barrière 6.5% sur

Euribor 03

M(Postfixé) (Marge

de -0.1%)

5,370 114 336,76 26 949,49 0,00 3 787,41


-0.12 sur Euribor

12 M) + 0.12

0,240 251 697,15 1 392,77 0,00 42,96


-0.15 sur Euribor

03 M) + 0.15

0,010 123 232,41 110,45 0,00 0,00

190 N 0,00 A-1 1 200 000,02 8,98 F Taux fixe à 2.99 % 2,980 133 333,33 39 866,67 0,00 797,33

191 ex 188 N 0,00 A-1 323 726,53 1,98 V TAM(Préfixé)-Floor

-0.2 sur

TAM(Préfixé) + 0.2

0,090 154 441,98 451,62 0,00 0,00

195 N 0,00 A-1 1 844 341,84 9,75 F Taux fixe à 4.49 % 4,550 143 094,98 88 296,40 0,00 20 932,77

196 N 0,00 A-1 1 666 666,60 9,82 F Taux fixe à 4.38 % 4,440 166 666,68 78 855,21 0,00 13 586,11

2012.054/A1012231 N 0,00 A-1 699 999,94 10,32 F Taux fixe à 5.82 % 5,900 66 666,68 43 884,41 0,00 7 582,16

9002740 N 0,00 A-1 203 000,00 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 203 000,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

MON500369EUR N 0,00 A-1 1 116 346,14 10,50 F Taux fixe à 2.84 % 2,830 103 846,16 33 547,50 0,00 7 837,99

MON500641EUR N 0,00 A-1 3 645 833,36 9,75 F Taux fixe à 2.65 % 2,640 364 583,32 102 653,00 0,00 23 885,28

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 48 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 48 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

2013-143 N 0,00 A-1 48 000,00 7,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 15 785 570,65 2 352 928,62 520 405,51 0,00 97 427,20

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 186 SOCIETE GENERALE 2 286 735,26 428 762,90 1 0,00 Taux fixe

5.3% à

barrière

6.5% sur

Euribor 03

M(Postfixé)

(Marge de

-0.1%)

Taux fixe

5.3% à

barrière

6.5% sur

Euribor 03

M(Postfixé)

(Marge de

-0.1%)

47 211,06 Taux fixe

5.3% à

barrière

6.5% sur

Euribor 03

M(Postfixé)

(Marge de

-0.1%)

5,370 26 949,49 0,00 2,72

TOTAL (B) 2 286 735,26 428 762,90 47 211,06 26 949,49 0,00 2,72

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 286 735,26 428 762,90 47 211,06 26 949,49 0,00 2,72

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.


(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits14 0 0 0 0

% de l’encours 97,28 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 15 356 807,75 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 2,72 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 428 762,90 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1524.00 €

29/01/1998

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

LOGICIELS 2 30/09/1996

MATÉRIEL DE TRANSPORT 8 30/09/1996

MOBILIER ET MATÉRIEL ADMINIST. 13 30/09/1996

MATERIEL DE BUREAU 8 30/09/1996

BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 30/09/1996

MATERIEL CLASSIQUE 8 30/09/1996

MATÉRIEL INFORMATIQUE 4 30/09/1996

EQUIPEM.DE GARAGES & ATELIERS 15 30/09/1996

EQUIPEMENTS DES CUISINES 15 30/09/1996

EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 30/09/1996

INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 30/09/1996

PLANTATIONS 20 30/09/1996

AUTRES AMÉNAG.& AGENC. TERRAIN 30 30/09/1996

BATIMENTS LÉGERS, ABRIS 15 30/09/1996

AGENCEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES 20 30/09/1996

MATÉRIELS CLASSIQUES 8 30/09/1996

COFFRE-FORT 30 30/09/1996

INSTALLATIONS ET APPAREILS CHAUFFAGE 20 30/09/1996

APPAREILS DE LEVAGE, ASCENSEUR 25 30/09/1996

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 17/12/2008

IMMEUBLES DE RAPPORT 50 09/12/2011

FONDS DE CONCOURS BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES 5 22/06/2012

FONDS DE CONCOURS BIENS IMMOBILIERS 15 22/06/2012

FONDS DE CONCOURS PROJETS INFRASTRUCTURE D'INTERETNATIONAL

30 22/06/2012



ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Provision divers contentieux 0,00 31/12/2004 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

2 587 460,00 I 2 381 124,15

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 352 929,00 2 149 928,61

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 2 346 929,00 2 143 928,611643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 6 000,00 6 000,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 234 531,00 231 195,54

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10223 TLE 9 531,00 9 372,00103 Plan de relance FCTVA 203 000,00 203 000,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 18 823,54

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

2 381 124,15 2 426 607,73 84 055,78 4 891 787,66

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 004 559,53 III 1 648 692,29

Ressources propres externes de l’année (a) 860 000,00 730 228,14

10222 FCTVA 560 000,00 559 405,00

10223 TLE 0,00 26 281,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 144 542,14

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 144 559,53 918 464,15

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 11 520,00 11 520,00

27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 5 000,00 5 469,84

28031 Frais d'études 15 000,00 26 734,40

28041582 GFP : Bâtiments, installations 150 000,00 146 250,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 8 188,92

28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 41 347,99

28088 Autres immobilisations incorporelles 20 000,00 17 650,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 937,38

28132 Immeubles de rapport 100 000,00 90 238,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 989,78

281571 Matériel roulant 100 000,00 72 799,00

28182 Matériel de transport 80 000,00 75 959,22

28183 Matériel de bureau et informatique 120 000,00 99 604,04

28184 Mobilier 80 000,00 58 836,70

28188 Autres immo. corporelles 360 000,00 256 938,88

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 950,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 027 089,53 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

1 648 692,29 576 596,00 0,00 3 043 756,47 5 269 044,76


Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 891 787,66

Ressources propres disponibles IV 5 269 044,76

Solde V = IV – II (3) 377 257,10

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.




VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 05/12/2016 TRAVERSE DES BOURELLES 697,00 0,00 0

08/12/2016 FERME BERMOND TX RENOV (10079) 342 723,29 0,00 0

08/12/2016 TRAVERSE DES BOURELLES PLAN

TOPOGRAHIQUE

696,00 0,00 0

08/12/2016 AMÉNAGEMENT DE VOIRIE PARKING VIGNASSE 33 732,00 0,00 0

08/12/2016 MAISON RUE DU FRÊNE SONDAGES PRÉALABLES 672,00 0,00 0

08/12/2016 LOCAL MJC MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE 6 031,20 0,00 0

08/12/2016 SUBVENTION FACADE GIARDINI 2 961,00 0,00 5

12/12/2016 COMPLÉMENT MOBILIER ADMINISTRATIF 96,00 0,00 1

12/12/2016 CLARINETTE POUR CRC 191,70 0,00 1

12/12/2016 RE000938 - COMPLÉMENT MOBILIER

ADMINISTRATIF

636,24 0,00 1

12/12/2016 RE000939 - COMPLÉMENT MOBILIER

ADMINISTRATIF

228,43 0,00 1

12/12/2016 TABLE MSA DIRECTRICE 258,58 0,00 0

12/12/2016 FAC. FMA1607265 DU 10/11/2016 1 101,07 0,00 1

12/12/2016 PANNEAU AFFICHAGE + TRIPTYQUE PGA 513,80 0,00 1

12/12/2016 CRÉATION D'UN HYDRANT NEUF NORMALISÉ 7 207,80 0,00 0

12/12/2016 CRÉATION D'UN HYDRANT NEUF NORMALISÉ 6 845,01 0,00 0

12/12/2016 CRÉATION D'UN HYDRANT NEUF NORMALISÉ

CHEMIN DE BEL

5 962,12 0,00 0

12/12/2016 CHEMIN DES CLAUSONNES TONNAGE

ADMISSIBLE

6 792,00 0,00 0

12/12/2016 BANQUETTE 3 PLACES PSA 758,40 0,00 0

12/12/2016 PUPITRE PSA 2 058,34 0,00 8

12/12/2016 BAC A ALBUM 4 CASES PSA 188,44 0,00 1

12/12/2016 MEUBLE 15 CASES PSA 635,04 0,00 1

12/12/2016 BAC A ALBUM 8 CASES PSA 248,98 0,00 1

12/12/2016 CHAISES PSA 1 776,43 0,00 8

12/12/2016 TABLEAU LIEGE PSA 71,32 0,00 1

12/12/2016 CHAISE PROFESSEUR PSA 309,48 0,00 1

12/12/2016 SURFACE DOCK 202,80 0,00 1

12/12/2016 ARC TOUCH MOUSE 80,40 0,00 1

12/12/2016 ECRAN TACTILE MAIRE DELL P23 14T 414,00 0,00 1

12/12/2016 FOUR MICRO ONDES POUR CTM 129,00 0,00 1

12/12/2016 MICROSOFT SURFACE PRO 4 MAIRE 1 398,00 0,00 1

12/12/2016 PROGICIEL GESTION FINANCIÈRE CIRIL PRES 29 990,64 0,00 2

15/12/2016 RÉFRIGÉRATEUR POUR H.G. DAUDET 1 049,00 0,00 1

15/12/2016 LIT PICOT POUR PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

839,76 0,00 1

15/12/2016 SWITCH RESEAU 5820 1 841,04 0,00 4

15/12/2016 1ER ACOMPTE REM. MDMO CHEMIN DU RIBAS 5 024,00 0,00 0

15/12/2016 REQUALIFICATION CHEMIN DE VAL MARTIN 87 550,18 0,00 0

15/12/2016 ACQUISITION LOCAL ILOT 2 PLACE MEJANE -270,92 0,00 0

22/12/2016 FRT ET POSE DE SIX BORNES ESCAMOTABLES 7 400,00 0,00 8

22/12/2016 CORBEILLES PAPIER BERGAME POUR SERVICE 2 571,60 0,00 8

22/12/2016 MATERIEL SEMI ET PRO POUR CUISINE ECOLE 30 706,84 0,00 8

22/12/2016 CAISSON MOBILE 2TIR ANTHR 226,93 0,00 1

22/12/2016 CAISSON MOBILE 3TIR ANTHR 444,00 0,00 1

22/12/2016 ARMOIRE HAUTE A RID 120X198 ANTH 429,60 0,00 1

22/12/2016 ARMOIRE HAUTE A RID 120X198 ALU 429,60 0,00 1

22/12/2016 FAUTEUIL DREAM ACC 4 COL NOIR 624,77 0,00 1

22/12/2016 ARMOIRE BASSE A RID 120X105 NOIRE 314,30 0,00 1

22/12/2016 HP 1920-24G 24 PORTS 724,57 0,00 1

22/12/2016 RASPBERRY PI3 MEMOIRE 1GO BCM2837 54,00 0,00 1

22/12/2016 MONITEUR LED ET CLIENT LEGER HP 564,30 0,00 1






l’amortissement

22/12/2016 TP LINK TL ET CABLE REPARTITEUR 460,80 0,00 1

22/12/2016 WYSE 3020 TC/MARVELL ARMADA DC 2GB 3 468,00 0,00 4

22/12/2016 UR16-00007 - DOS : E16000063/06 PLU

PEIDESSALLE

1 000,00 0,00 1

22/12/2016 UR16-00008 - DOS:E16000064/06 PLU BOURELLES 1 000,00 0,00 1

22/12/2016 INTERFACE PAIE CEGID SIRH 2 196,00 0,00 2

22/12/2016 SWITCHS RÉSEAU POE 1 281,60 0,00 1

22/12/2016 BATTERIES PC CLASSES MOBILES 794,52 0,00 1

22/12/2016 RE000379 F ET POSE DE SIX BORNES

ESCAMOTABLES PL

16 624,00 0,00 8

31/12/2016 COURSIVES GARBEJAIRE 1 333,38 0,00 0

31/12/2016 LOGEMENT DE FONCTION CAMPOUNS 1 849,23 0,00 0

31/12/2016 LOGEMENT N°2 DE L ECOLE SARTOUX 1 245,30 0,00 0

31/12/2016 ECOLE CAMPOUNS 1 828,22 0,00 0

31/12/2016 ECOLE DAUDET 899,71 0,00 0

31/12/2016 ECOLE GARBEJAIRE 1 828,22 0,00 0

31/12/2016 ECOLE ILE VERTE 899,71 0,00 0

31/12/2016 ECOLE SARTOUX 11 258,74 0,00 0

31/12/2016 HALTE DAUDET 899,71 0,00 0

31/12/2016 HOTEL DE VILLE 421,51 0,00 0

31/12/2016 LA POSTE VILLAGE 4 956,38 0,00 0

31/12/2016 PASSERELLE : ENTRE CAFE LATIN ET LA VOIRIE 8 216,92 0,00 0

31/12/2016 PRE DES ARTS 873,69 0,00 0

31/12/2016 SALLE DE DANSE ILE VERTE 951,64 0,00 0

31/12/2016 LOGEMENT N°2 DE L ECOLE SARTOUX 6 020,05 0,00 0

31/12/2016 PARCELLE TERRAIN AC28 (BP-20170028) 17 196,00 0,00 0

31/12/2016 TX REGIE : LOGEMENT DE FONCTION EX INRA 1 411,22 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers 21/01/2016 HOTEL DE VILLE TX CHAUFF (10940) 420,00 0,00 0

21/01/2016 HOTEL DE VILLE TX CHAUFF (10941) 1 020,00 0,00 0

21/01/2016 CENTRE ADMINISTRATIF (10942) 2 346,89 0,00 0

22/01/2016 ECHELLES POUR LVD + ESCABEAU P (10943) 213,60 0,00 1

22/01/2016 VIDEOPROTECTION - MOE (10944) 16 151,42 0,00 0



25/01/2016 RENOV COURSIVES MEJANE - LOT 2 (10947) 26 969,76 0,00 0

25/01/2016 Coursives Méjane - avenant n°1 (10948) 638,40 0,00 0

25/01/2016 RENOV COURSIVES MEJANE - LOT 2 (10949) 10 524,36 0,00 0

25/01/2016 MONITEUR LED 24" PHILIPS (10950) 558,00 0,00 1

25/01/2016 PC BUREAU LENOVO M73 TINY (10951) 1 652,40 0,00 4

25/01/2016 RENOV COURSIVES MEJANE - LOT (10952) 45 028,80 0,00 0

25/01/2016 AMPLIFICATEUR C3 VR5.65 MHZ 4 (10953) 798,51 0,00 0

25/01/2016 ADAPTATEUR 5/8 MALE 3.5/12 F (10954) 62,35 0,00 0

25/01/2016 PANNEAU ENTREE COMMUNE (10955) 159,20 0,00 1

25/01/2016 Fourniture de panneaux de rue (10956) 2 395,49 0,00 8

25/01/2016 Revêtement de sol parvis HDV (10957) 6 165,60 0,00 8

25/01/2016 ASPIRATEUR SEMI PRO+SACS (10958) 274,82 0,00 1

25/01/2016 ARMOIRE 198 X 120 (10959) 434,28 0,00 1

25/01/2016 HD MAX SOS + TELECOMMANDE (10961) 233,52 0,00 1

25/01/2016 CABLAGE FREQUENCES CANAL+ (10962) 1 163,69 0,00 0

25/01/2016 CABLAGE FIBRE OPTIQUE (10963) 5 565,97 0,00 0

25/01/2016 RECEPTEUR OPTIQUE+AMPLI LIGNE (10964) 593,98 0,00 1

28/01/2016 TELEPHONES AASTRA 6753 (10960) 2 010,52 0,00 4

28/01/2016 PANNEAUX ENTREE DE COMMUNE (10965) 4 287,60 0,00 8

04/02/2016 Coursives Méjane (10966) 9 043,20 0,00 0

04/02/2016 Parkings LERINS - gaine d'amen (10967) 1 080,00 0,00 0






l’amortissement

04/02/2016 Salle omnisports - nouveau tra (10968) 7 080,00 0,00 0

04/02/2016 Création tampon eaux pluviales (10969) 1 380,00 0,00 0

04/02/2016 SOURIS SANS FIL NANO USB (10970) 13,93 0,00 1

04/02/2016 SACOCHE NYLON PC PORTABLE (10971) 10,92 0,00 1

04/02/2016 STATION D'ACCUEIL HP650 G1 DSC (10972) 213,60 0,00 1

04/02/2016 POSTE AASTRA 6757 (10973) 1 099,98 0,00 1

04/02/2016 POSTE TELEPHONIQUE AASTRA 6755 (10974) 733,32 0,00 1

04/02/2016 COUSSINET CASQUE FILAIRE JABRA (10975) 14,82 0,00 1

04/02/2016 PC HP PROBOOK470 G3 (10976) 751,50 0,00 1

04/02/2016 MOBILIER CLASSE COMPLETE PGA (10977) 5 897,24 0,00 8

05/02/2016 PASSERELLE BOUILLIDE (10978) 4 200,00 0,00 0

05/02/2016 plantations "Ile verte " (10979) 1 812,00 0,00 0

05/02/2016 PLANTATION RUE VIGNE HAUTE (10980) 2 220,00 0,00 0

08/02/2016 CAGES HANDBALL+FILET (10981) 2 082,16 0,00 8

11/02/2016 MOBILIER PEDA ENFANT HANDICAPE (10982) 958,85 0,00 1

11/02/2016 CHAISES BOIS A221 (10983) 538,95 0,00 1

11/02/2016 MEUBLE ARRONDI CUISINE A529 (10984) 130,80 0,00 1

11/02/2016 RÉFRIGERATEUR FRAMBOISE A669 (10985) 171,60 0,00 1

11/02/2016 LAVE LINGE VERT ANIS A671 (10986) 196,80 0,00 1

11/02/2016 DECO MAISON 3 EL CUISINE A532 (10987) 181,20 0,00 1

11/02/2016 MIROIR FLEUR VERT ANIS A395 (10988) 72,22 0,00 1

15/02/2016 PANON LX3 FIRST 500X200 (10989) 57,40 0,00 1

15/02/2016 Avis modif PLU n°2 (10990) 133,08 0,00 1

15/02/2016 Ferme Bermond - Alimentation p (10991) 1 752,00 0,00 0

15/02/2016 Rénovation coursives Méjane TC (10992) 624,00 0,00 0

15/02/2016 Ecole Sartoux - intempéries - (10993) 99,81 0,00 0

15/02/2016 ETUDE AMENAG SECTEUR BOURELLES (10994) 2 040,00 0,00 5

15/02/2016 SIGNALISATION SQUARE OUVRIER (10995) 5 961,60 0,00 8

18/02/2016 HOTEL DE VILLE CLIM. (10996) 5 004,00 0,00 0

18/02/2016 Création d'un accès Moulin de (10997) 27 178,08 0,00 0

18/02/2016 Création cuVette évacuation ea (10998) 6 770,40 0,00 0

18/02/2016 PRE DES ARTS - Mission MOE cli (10999) 7 484,40 0,00 0

18/02/2016 REFRIGERATEUR INDESIT A+1PORTE (11003) 860,01 0,00 1

22/02/2016 ETUDE LOGEMENTS PEIDESSALLE (11000) 21 915,17 0,00 0

24/02/2016 MOULIN DES MOINES (11001) 2 619,00 0,00 0

25/02/2016 REFRIGERATEUR TOP CANDY CCTOS5 (11002) 249,00 0,00 1

25/02/2016 REFRIGERATEUR INDESIT H180 TAA (11004) 498,99 0,00 1

29/02/2016 Rénovation coursives Méjane TC (11005) 288,00 0,00 0

29/02/2016 Centre Administratif BERMOND - (11006) 8 856,00 0,00 0

29/02/2016 BOUCHE INCENDIE R HOTEL DIEU (11007) 2 390,62 0,00 0

29/02/2016 BOUCHE INCENDIE AV ST ROCH (11008) 2 390,62 0,00 0

29/02/2016 BOUCHE INCENDIE R. REPUBLIQUE (11009) 2 390,62 0,00 0

29/02/2016 BOUCHE INCENDIE AV ST ROCH (11010) 2 390,62 0,00 0

29/02/2016 Panneaux déviation provisoire (11011) 2 525,46 0,00 8

03/03/2016 CABLAGE FIBRE OPTIQUE MEDIATHE (11012) 2 686,62 0,00 0

03/03/2016 CORBEILLE A PAPIER BERGAME 70L (11013) 2 528,40 0,00 8

07/03/2016 CLOCHER DU VILLAGE (11014) 2 240,16 0,00 0

07/03/2016 REVISION GENERALE PLU (11015) 169,32 0,00 1

07/03/2016 Parkings LERINS - confection e (11016) 17 400,00 0,00 0

07/03/2016 Ecole CAMPOUNS - tourelle d'ex (11017) 3 594,00 0,00 0

10/03/2016 AMENAG. CHEMIN DU RIBAS (11018) 41 180,00 0,00 0

10/03/2016 Extension réseaux ERDF et vidé (11019) 15 583,25 0,00 0

10/03/2016 Réaménag parking anciens (11020) 8 603,88 0,00 0

14/03/2016 RENOV COURSIVES MEJANE - LOT (11021) 9 090,00 0,00 0

14/03/2016 Coursives Méjane - avenant n°1 (11022) 4 830,72 0,00 0

14/03/2016 TROMBONE TENOR JUNIOR TF300 (11023) 596,00 0,00 1

14/03/2016 Coursives Méjane - avenant n°1 (11024) 2 763,60 0,00 0

14/03/2016 ARMOIRE HAUTE 198X120 VIE ASSO (11025) 431,47 0,00 1

17/03/2016 ROCADE 6FO MONOMODE ECOLE IV (11026) 2 100,00 0,00 0

17/03/2016 LIAISONS VDI DANS PM (11027) 1 196,40 0,00 0

21/03/2016 LAVE VAISSELLE AVANCEMENT AUTO (11028) 35 400,00 0,00 15

21/03/2016 ARMOIRE POSITIVE 700LT+CLE USB (11029) 1 922,32 0,00 15

21/03/2016 ARMOIRE POSITIVE 1400L+CLE USB (11030) 2 877,68 0,00 15






l’amortissement

21/03/2016 SELF PRO COMPLET CHAUD/FROID (11031) 13 800,00 0,00 15

21/03/2016 ARMOIRE SANS PORTE 120CM (11032) 457,26 0,00 1

21/03/2016 MEUBLE BAS 15 CASES (11033) 403,39 0,00 1

21/03/2016 BACS MEUBLE A COLONNES 15CM (11034) 88,68 0,00 1

21/03/2016 MEUBLE MOBILE DESSIN PEINTURE (11035) 473,90 0,00 1

21/03/2016 MEUBLE BAS PORTE COULISSANTES (11036) 934,65 0,00 1

21/03/2016 MEUBLE 6TIROIRS PAPIER DESSIN (11037) 379,53 0,00 1

21/03/2016 MEUBLE BAS MOBILE 3COL 20 BACS (11038) 1 444,84 0,00 1

21/03/2016 MEUBLE BAS MOBILE PAPIER DESSI (11039) 723,21 0,00 1

31/03/2016 Numéros maison (11040) 58,43 0,00 1

31/03/2016 Ecole SARTOUX - F+Pose de 2 po (11041) 6 117,60 0,00 0


31/03/2016 RENOVAT COURSIVES MEJANE (11043) 872,40 0,00 0

31/03/2016 AIRE JEUX SQUARE EGLISE (11044) 1 373,22 0,00 0

31/03/2016 Création chemin piétons Dojo E (11045) 23 026,20 0,00 0

31/03/2016 Création chemin piétons Haut S (11046) 5 581,80 0,00 0

31/03/2016 Création de tours d'arbres à l (11047) 5 799,12 0,00 0

31/03/2016 Mise enplace de bordures chemi (11048) 8 046,60 0,00 0

31/03/2016 C.A. BERMOND - Etude acoustiqu (11049) 2 820,00 0,00 0


31/03/2016 Centre de Vie mise en place al (11051) 2 486,75 0,00 0

06/04/2016 RESEAU EP CH. RIBAS (11052) 109 628,00 0,00 0

06/04/2016 Aménag chemin du Taméy (11053) 44 056,32 0,00 0

11/04/2016 PC PORTABLE DIRECTION HP650 (11054) 1 521,60 0,00 4

14/04/2016 CPI RUES DU VILLAGE (11055) 58 557,04 0,00 0


18/04/2016 Local BOULISTES - diagnostic é (11057) 720,00 0,00 1

18/04/2016 Gendarmerie caissons VMC Gend (11058) 22 033,94 0,00 0

18/04/2016 STADE CHABERT (11061) 689,59 0,00 0

18/04/2016 RESEAU AMONT CHEVRERIE (11062) 10 170,00 0,00 0

18/04/2016 TRANCHEE AMONT CHEVRERIE (11063) 10 350,00 0,00 0

18/04/2016 PLU MODIF N°6 (11064) 183,60 0,00 1

25/04/2016 SOUFFLEUR STIHL BR 550 (11065) 620,00 0,00 1

25/04/2016 FERME BERMOND APF17 (11066) 122 446,26 0,00 0

25/04/2016 TRAVERSE DES BOURELLES (11067) 1 560,00 0,00 0

25/04/2016 Fourniture panneaux divers (11068) 2 624,46 0,00 8

25/04/2016 TRAVAUX SIGNALISATION (11069) 1 390,92 0,00 0

25/04/2016 Parking Lérins kit fixation mu (11070) 334,15 0,00 0

25/04/2016 RESEAU EDF/AEP CHEVRERIE (11071) 14 149,80 0,00 0

25/04/2016 TRAVERSE BOURRELLES MUR (11072) 30 336,96 0,00 0

25/04/2016 CHEMIN DE GYM GYMNASE BOUILLID (11073) 2 791,80 0,00 8

25/04/2016 PRE DES ARTS (11074) 99,81 0,00 0

25/04/2016 PAC + ventilation centre admin (11075) 99,81 0,00 0

25/04/2016 panneaux signalisation (11076) 1 294,64 0,00 1

25/04/2016 panneaux signalisation (11077) 865,63 0,00 1

25/04/2016 AMENAG SECTEUR PRE DE BATI (11078) 7 308,00 0,00 5

25/04/2016 MATELAS DE GYM GYMNASE BOUILLI (11079) 2 554,20 0,00 8

25/04/2016 DEMONTE PNEUS PARC AUTO (11080) 4 388,40 0,00 8

25/04/2016 LAVE LINGE IPSO PRO CGA (11081) 3 285,00 0,00 8

28/04/2016 GS SARTOUX MENUIS. EXT. (11082) 21 096,17 0,00 0

28/04/2016 Traverse des Bourrelles extens (11083) 23 337,24 0,00 0

28/04/2016 ECRAN MONITEUR LED PHILIPS (11084) 563,04 0,00 1

28/04/2016 PC SURFACE 4 PRO BONAVITA (11085) 1 952,77 0,00 4

28/04/2016 AMPLI QSCGX3 300W ST BERNARDIN (11086) 493,20 0,00 1

28/04/2016 CHEMIN DU VAL MARTIN (11087) 85 480,62 0,00 0

02/05/2016 Traverse des Bourrelles (11088) 1 188,00 0,00 0

02/05/2016 Traverse des Bourrelles (11089) 1 740,00 0,00 0

02/05/2016 Traverse des Bourrelles (11090) 816,00 0,00 0

02/05/2016 AMI BOURELLES PROG. NON RETENU (11091) 10 000,00 0,00 5

02/05/2016 PRE DE BATI AV. DE DEMARRAGE (11092) 4 800,00 0,00 5

09/05/2016 STATION D'ACCUEIL HP 650 G1 (11093) 213,60 0,00 1

09/05/2016 VENTE TERRAIN LES MACARONS MME (11094) 169 000,00 0,00 0

12/05/2016 PONCEUSE BS105 E PLUS (11095) 1 208,40 0,00 1






l’amortissement

12/05/2016 SCIE PLONGEANTE TS55 (11096) 1 320,00 0,00 1

12/05/2016 PERCEUSE VISSEUSE SANS FIL C15 (11097) 668,40 0,00 1

12/05/2016 PONCEUSE ROTEX RO150 CTM (11098) 703,20 0,00 1

12/05/2016 SCIE SAUTEUSE PENDULAIRE TRION (11099) 343,20 0,00 1

12/05/2016 PERFORATEUR SANS FIL BHC 18LI (11100) 663,60 0,00 1

12/05/2016 COURSIVES MEJANE (11101) 4 040,40 0,00 0

12/05/2016 COURSIVES MEJANE (11102) 889,44 0,00 0

12/05/2016 GODET 600MM POUR TRACTO PELLE (11103) 1 096,80 0,00 1

12/05/2016 VIDANGEUR ASPIRATEUR 3080 TECA (11104) 2 000,00 0,00 8

12/05/2016 GS SARTOUX DIAG AMIANTE (11105) 1 560,00 0,00 0

12/05/2016 CHEMIN DES CLAUSONNES (11106) 6 973,32 0,00 0

12/05/2016 LOGT EX INRA (11107) 96,00 0,00 0

12/05/2016 LOGEMENT EX INRA (11108) 3,16 0,00 0

12/05/2016 LOGT EX INRA (11109) 0,65 0,00 0


19/05/2016 CHEMIN DES CLAUSONNES (11111) 42 577,20 0,00 0

19/05/2016 COFFRET DISTRIBUTION FETE (11112) 4 753,52 0,00 0

23/05/2016 TERRAIN CANEBIER BL37 DEBONO (11113) 3 980,00 0,00 0

23/05/2016 FERME BERMOND (11122) 93 489,18 0,00 0

26/05/2016 SUBVENTION COMMUNALE REFECTION (11114) 6 099,35 0,00 5

02/06/2016 VIDEO PROJECTEUR SCOLAIRE (11115) 3 042,00 0,00 8

02/06/2016 AASTRA MITEL 6731i (11116) 2 163,00 0,00 8

02/06/2016 GIGASET A510IP (11117) 101,27 0,00 1

02/06/2016 GIGASET A510 IP TRIO (11118) 155,76 0,00 1


02/06/2016 GS SARTOUX ETANCHEITE TOIT (11120) 99,81 0,00 0

02/06/2016 Jardin d'enfants ILE VERTE - k (11121) 3 072,00 0,00 0


09/06/2016 ASPIRATEUR EAU/POUSSIERE VL500 (11124) 694,08 0,00 1

13/06/2016 MAT ECLAIRAGE PDA CLAY PAKY (11125) 15 408,00 0,00 8

13/06/2016 STROBOSCOPE MARTIN ATOMIC 3000 (11126) 1 046,40 0,00 1

13/06/2016 Parvis école SARTOUX - F+P rev (11127) 1 980,00 0,00 0

13/06/2016 INRA - relevés + plans bâtimen (11128) 7 500,00 0,00 5

13/06/2016 JARDINS DE L'ABBAYE (11129) 1 522,80 0,00 0

20/06/2016 CHAISE PLIANTE PALERME VELOURS (11130) 4 062,00 0,00 8

20/06/2016 GRILLE D'EXPOSITION 2X1M (11131) 567,00 0,00 1

20/06/2016 PIEDS POUR GRILLE D'EXPOSITION (11132) 345,60 0,00 1

20/06/2016 LEST BETON 23KG (11133) 799,68 0,00 1

20/06/2016 CHAISE PLIANTE LARISSA (11134) 1 551,96 0,00 8

20/06/2016 TABLES PLIANTE ROMA 183X76CM (11135) 867,00 0,00 1

20/06/2016 SUPPORT SAC ET COUVERCLE GRIS (11136) 862,56 0,00 1

20/06/2016 CHAISE AERIS POLYPRO (11137) 219,60 0,00 1

20/06/2016 TRANCHEE AMONT CHEVRERIE (11138) 12 648,00 0,00 0

20/06/2016 Création tranchée pour vidéosu (11139) 1 884,00 0,00 0

20/06/2016 AMONT CHEVRERIE TRANCHEE (11140) 7 356,00 0,00 0

20/06/2016 SUBV FACADES VILLAGE (11141) 2 725,00 0,00 5

20/06/2016 CENTRE ADMINISTRATIF CHAUFF (11142) 10 980,00 0,00 0

21/06/2016 BARRIERE CIRCULATION MEFRAN (11143) 3 840,00 0,00 8

21/06/2016 CHAISE METAL NOIRE SOLIMP (11144) 1 404,00 0,00 8

21/06/2016 TABLE ALU STRATIFIEE (11145) 2 294,64 0,00 8

21/06/2016 SCAN EPSON WORKFORCE DS520N (11146) 534,66 0,00 1

27/06/2016 Maison rue du Frêne - diagnost (11147) 600,00 0,00 0

30/06/2016 FERME BERMOND (11148) 124 467,18 0,00 0

04/07/2016 table de marque (11149) 1 399,50 0,00 1

04/07/2016 Hôtel de ville - pompes double (11150) 9 624,28 0,00 0

07/07/2016 PRE DES ARTS (11151) 6 893,77 0,00 0

07/07/2016 REHABILITATION EXT. FERME BERMOND (11152) 217 222,36 0,00 0

11/07/2016 CREATION TETE FT PARKING MEJAN (11153) 385,20 0,00 0

11/07/2016 Solution Logiciel Avanteam pro (11154) 3 402,00 0,00 2

11/07/2016 RUES DU VILLAGE TC2 CENTRE EST (11155) 64 837,59 0,00 0

20/07/2016 FRITEUSE (11156) 390,00 0,00 1

20/07/2016 JEU DE LAMES EN 51 CM (11157) 355,20 0,00 1

20/07/2016 PACK BATTERIE 1100 PELLENC (11158) 4 559,40 0,00 8






l’amortissement

20/07/2016 TAILLE HAIE (11159) 1 056,00 0,00 1

20/07/2016 RUES DU VILLAGE RESEAUX (11160) 2 501,81 0,00 0




20/07/2016 PARQUET SALLE DE DANSE (11164) 3,16 0,00 0

20/07/2016 Avis MAPA1 réfection parquet s (11165) 0,65 0,00 0

20/07/2016 Avis MAPA1 réfection parquet s (11166) 96,00 0,00 0

20/07/2016 MISSION BDM STADE CHABERT (11167) 4 034,04 0,00 5



20/07/2016 ARMOIRE DE JARDIN (11171) 518,00 0,00 1

01/08/2016 table mixage + ampli guitare (11172) 1 232,00 0,00 1

02/08/2016 Parcelle 32 - Confortement pér (11173) 22 945,20 0,00 0

02/08/2016 FOURGON JUMPERTOLE SURELEVE (11177) 20 538,60 0,00 8

05/08/2016 protection de poteaux de baske (11174) 573,30 0,00 1

05/08/2016 Plan topo passerelle aval étan (11175) 1 584,00 0,00 0

05/08/2016 REFECTION PARTIELLE GS SARTOUX (11176) 8 906,40 0,00 0

05/08/2016 FERME BERMOND (11178) 153 605,49 0,00 0

05/08/2016 ecole de garbejaire pose d'une (11179) 1 278,00 0,00 0

18/08/2016 Participation extension réseau (11180) 2 958,61 0,00 0




22/08/2016 Jardins familiaux de l'Abbaye (11184) 3 487,80 0,00 0

22/08/2016 Centre de Vie - fourniture+pos (11185) 9 072,00 0,00 0

25/08/2016 CITROEN JUMPER TOLé (11187) 21 738,60 0,00 8

25/08/2016 Ecole DAUDET - dépose et repos (11188) 2 006,40 0,00 0

26/08/2016 CITROEN C4 PICASSO (11186) 26 514,25 0,00 8

29/08/2016 ECOLE SARTOUX (11189) 350,00 0,00 0

29/08/2016 REMPLACEMENT PARTIEL SYSTEME C (11190) 88 178,43 0,00 0

29/08/2016 PRE DES ARTS TX CLIM (11191) 35 000,00 0,00 0

01/09/2016 Réfrigérateur pour école SARTO (11192) 449,00 0,00 1

01/09/2016 CONGÉLATEUR ARMOIRE - 224 L (11193) 820,00 0,00 1

01/09/2016 RUES DU VILLAGE (11194) 7 686,48 0,00 0

08/09/2016 PRE DES ARTS TX DIVERS (11195) 11 608,85 0,00 0

08/09/2016 Ecole A. DAUDET - calorifugeag (11196) 5 138,33 0,00 0

08/09/2016 Parking LERINS (11197) 852,00 0,00 0

08/09/2016 CPI clausonnes (11198) 6 411,92 0,00 0

08/09/2016 PRE DES ARTS - CVC - mission d (11199) 720,00 0,00 0

08/09/2016 AVANTEAM PROCESSUS COURRIER (11200) 972,00 0,00 1

15/09/2016 POSTE A SOUDER (11201) 1 252,55 0,00 1

15/09/2016 Etanchéités toitures écoles mi (11202) 1 890,00 0,00 0


15/09/2016 levé topo chemin des Bruisses (11204) 2 100,00 0,00 0

15/09/2016 FERME BERMOND REHAB. (11205) 225 534,45 0,00 0

15/09/2016 canebiers abbaye (11206) 234,92 0,00 0

15/09/2016 JARDINS DE L ABBAYE (11207) 60,89 0,00 0

15/09/2016 PLU REVISION GENERALE (11208) 99,81 0,00 1

19/09/2016 MONITEURS 22" LG MULTIMEDIA (11209) 708,00 0,00 1

22/09/2016 STADE CHABERT CT (11210) 600,00 0,00 0

22/09/2016 Ecoles CAMPOUNS réalisation de (11211) 1 946,27 0,00 8

22/09/2016 PLANS DE SECURITE ECOLE GARBE (11212) 1 808,27 0,00 8

27/09/2016 ECOLE SARTOUX TX TOITURE (11213) 10 800,00 0,00 0

27/09/2016 GS GARBEJAIRE TX TERRASSE (11214) 23 280,00 0,00 0

27/09/2016 ECOLE DAUDET TX TERRASSE (11215) 14 400,00 0,00 0

27/09/2016 LOGT FONCTION ECOLE SARTOUX (11216) 12 922,46 0,00 0

27/09/2016 Ecole SARTOUX - démontage-stoc (11217) 1 152,00 0,00 0

27/09/2016 Ecole SARTOUX - rapport VRAT s (11218) 720,00 0,00 0

03/10/2016 Centre de Vie - fourniture+pose grille d'entrée (11219) 19 206,00 0,00 0

03/10/2016 Marché tvx ch du Ribas (11220) 326 600,00 0,00 0

06/10/2016 GYMNASE PARQUET SDD (11221) 39 189,60 0,00 0

06/10/2016 pics anti pigeons HDV (11222) 752,16 0,00 0






l’amortissement

06/10/2016 pics anti pigeons HDV (11223) 836,16 0,00 0

06/10/2016 Logement rue de l'Hôtel Dieu - (11224) 1 872,00 0,00 5

06/10/2016 BACHE TOIT+STRUCTURE EGARBEJAI (11225) 540,00 0,00 1



10/10/2016 PRE DES ARTS - Mission MOE cli (11229) 935,56 0,00 0


13/10/2016 CIRIL GESTION FINANCIERE INSTA (11231) 1 200,00 0,00 2

13/10/2016 TAPIS PLIABLE HDA 200X200X4CM (11232) 200,70 0,00 1

13/10/2016 PARCOURS SPORTIF (11233) 99,81 0,00 0

13/10/2016 Sirènes ch. des Pins - sécuris (11234) 780,00 0,00 0

13/10/2016 AIRE DE JEUX FERME BERMOND (11235) 3 662,10 0,00 0

17/10/2016 ETUDE BASSINS ECRETEURS SARTOU (11236) 1 020,00 0,00 1

17/10/2016 création de gouttières rues du (11237) 1 530,00 0,00 0

17/10/2016 Jardins familiaux de l'Abbaye (11238) 741,60 0,00 0

17/10/2016 jardins familiaux abbaye (11243) 18 690,00 0,00 0

17/10/2016 BANQUETTE H25CM VACHE BLEU (11244) 174,17 0,00 1

17/10/2016 aménagement jardins familiaux (11245) 7 440,00 0,00 0

17/10/2016 aménagement jardins familiaux (11246) 4 800,00 0,00 0

17/10/2016 SOLUTION LOGICIEL AVANTEAM PRO (11247) 972,00 0,00 2

18/10/2016 MARCHEPIED COMPACT FIBRE (11248) 298,80 0,00 1

18/10/2016 ECHELLES MAXIBAT (11249) 309,60 0,00 1

18/10/2016 HONORAIRES VENTE NOVELLAS (11250) 3 284,03 0,00 0

18/10/2016 PERFORATEUR MAKITA 1350W (11251) 1 019,00 0,00 1

18/10/2016 RAINUREUSE REMS KROCODILE D180 (11252) 1 078,80 0,00 1

24/10/2016 DÉFIBRILLATEUR X16H859230 (11253) 1 291,08 0,00 1

24/10/2016 DÉFIBRILLATEUR X16H859245 (11254) 1 291,08 0,00 1

24/10/2016 DEBROUSSAILLEUSE 177410547 (11255) 669,10 0,00 1


24/10/2016 Ecole SARTOUX - F+P stores sal (11257) 3 564,00 0,00 0

24/10/2016 CHEMIN DU RIBAS (11258) 103 305,00 0,00 0

27/10/2016 GILETS PARE BALLE PM (11259) 2 814,00 0,00 8

27/10/2016 PRE DES ARTS - mise en conform (11260) 2 524,84 0,00 0

27/10/2016 CAMERA GO PRO 4 SILVER (11261) 449,00 0,00 1

27/10/2016 APPAREIL PHOTO SONY 20.1MP (11262) 189,00 0,00 1

27/10/2016 PRE DES ARTS - mise en conform (11263) 1 721,44 0,00 0

27/10/2016 TAPIS DE JEUX ONDULOS 120X60CM (11264) 149,76 0,00 1

27/10/2016 TAPIS DE JEUX ONDULOS 180X60CM (11265) 251,76 0,00 1

27/10/2016 GS GARBEJAIRE ETANCHEITE (11266) 480,00 0,00 0

27/10/2016 CAMPOUNS Fourniture et pose d' (11267) 2 175,00 0,00 0

27/10/2016 BABY FOOT ECOLE GARBEJAIRE (11268) 1 277,59 0,00 1

27/10/2016 LAVE LINGE SEMI PRO MIELE PGA (11269) 3 730,66 0,00 8

27/10/2016 LAVE LINGE 8KG ASKO CGA JAR (11270) 1 998,00 0,00 8

27/10/2016 SECHE LINGE PRO IPSO EVAC JAR (11271) 2 199,34 0,00 8

03/11/2016 PRE DES ARTS - CVC - mission d (11272) 720,00 0,00 0

03/11/2016 Ecole SARTOUX - rapport VRAT s (11273) 720,00 0,00 0

03/11/2016 ROUTEUR AMG 1001 ZYXEL (11274) 37,20 0,00 1

03/11/2016 FERME BERMOND (11275) 372 834,61 0,00 0

03/11/2016 CHEMIN VAL MARTIN REQUALIF (11276) 66 303,07 0,00 0

04/11/2016 CHARIOT 3 PLATEAUX CAMPOUNS (11239) 673,68 0,00 1

04/11/2016 CHARIOT 3 PLATEAUX ECOLE IV (11240) 687,36 0,00 1

04/11/2016 CHARIOT 2 PLATEAUX GARBE (11241) 196,20 0,00 1

04/11/2016 MEUBLE BAS INOX ECOLE SARTOUX (11242) 1 457,10 0,00 1

04/11/2016 ARMOIRES METAL SARTOUX (11277) 3 652,56 0,00 8

04/11/2016 MEUBLE SUSPENDUE SARTOUX (11278) 101,33 0,00 1

04/11/2016 CAISSONS METALLIQUE SARTOUX (11279) 457,72 0,00 1

04/11/2016 FAUTEUIL DIR MATER SARTOUX (11280) 320,03 0,00 1

04/11/2016 CAISSON BUREAU DIR PRIM SARTOU (11281) 183,68 0,00 1

04/11/2016 CHAISE BUREAU SALLE P13 SARTOU (11282) 259,78 0,00 1

04/11/2016 CHAISE BUREAU SALLE P1 GARBEJA (11283) 259,78 0,00 1

04/11/2016 TABLES REUNION SALLE PROF GARB (11284) 1 056,64 0,00 1

04/11/2016 PATERES ECOLE GARBEJAIRE (11285) 57,60 0,00 1

04/11/2016 ARMOIRES SAS REF ECOLE GARBEJA (11286) 608,76 0,00 1






l’amortissement

04/11/2016 BUREAU DIR MATER ECOLE GARBEJA (11287) 575,83 0,00 1

04/11/2016 FAUTEUIL DIR MATER ECOLE GARBE (11288) 640,06 0,00 1

04/11/2016 ARMOIRES DIR MATER ECOLE GARBE (11289) 432,26 0,00 1

04/11/2016 FAUTEUILS PM VILLAGE ET VIDEO (11290) 960,08 0,00 1

04/11/2016 ARMOIRE PM VIDEO SURVEILLANCE (11291) 294,97 0,00 1

04/11/2016 MICROSOFT SURFACE PRO 4 - 12.3 (11292) 1 432,80 0,00 1

04/11/2016 STATION ACCUEIL SURFACE DOCK (11293) 202,80 0,00 1

09/11/2016 GS SARTOUX TX INTEMPERIE (11294) 13 452,90 0,00 0

09/11/2016 GS SARTOUX TX INTEMPERIE (11295) 21 271,80 0,00 0

09/11/2016 LOG FONCT EX INRA (11296) 37 920,74 0,00 0

09/11/2016 Rive gauche de la Bouillide - (11297) 4 284,00 0,00 0

09/11/2016 AMI BOURELLES INCIDENCES ENV. (11298) 3 600,00 0,00 5

10/11/2016 Fourniture panneaux divers (11299) 3 006,58 0,00 8

10/11/2016 LOGT FONCT RTE DE BIOT (11300) 6 860,87 0,00 0

15/11/2016 TALKIE WALKIE MOTOROLA (11301) 774,00 0,00 1

15/11/2016 CHARIOT DE LAVAGE 2X15L (11302) 363,22 0,00 1

15/11/2016 CHARIOT MULTI USAGES (11303) 739,73 0,00 1

15/11/2016 PRESSE A MACHOIRES (11304) 400,26 0,00 1

15/11/2016 BAC LIVRE SPACIOP4 MSA (11305) 417,60 0,00 1

15/11/2016 CLARINETTE CRC ACCESSOIRES (11306) 14,05 0,00 1

15/11/2016 BANQUETTES CRECHE FAMILIAL (11307) 771,94 0,00 1

15/11/2016 CHAISE CLEMENCE HGA (11308) 90,32 0,00 1

17/11/2016 CHAUFFEUSE DROITE 2 PLACES (11309) 111,82 0,00 1

17/11/2016 BIBLIOTHEQUE PABI90 PIV (11310) 407,04 0,00 1

17/11/2016 KIT CASIER FORME VAGUE (11311) 320,76 0,00 1

17/11/2016 CHAUFFEUSE DROITE 1 PLACE MSA (11312) 124,44 0,00 1

17/11/2016 CHAUFFEUSE D'ANGLE 30° (11313) 149,66 0,00 1

17/11/2016 RAYONNAGE NOISY 5 TABLETTES (11314) 845,50 0,00 1

17/11/2016 ARMOIRE HAUTE PORTES BATTANTES (11315) 579,26 0,00 1

17/11/2016 CHAUFFEUSE DROITE 1 PLACE (11316) 62,22 0,00 1

17/11/2016 BANQUETTE 2 PLACES (11317) 111,82 0,00 1

17/11/2016 VITRINE EXTERIEURE MSA (11318) 285,48 0,00 1

17/11/2016 MOBILIER MSA (11319) 1 428,19 0,00 1

17/11/2016 CHAISE BOIS MATER OURS MGA (11320) 2 545,28 0,00 8

17/11/2016 MOBILIERS MGA (11321) 2 852,51 0,00 8

17/11/2016 MOBILIERS PCA (11322) 3 967,04 0,00 8

17/11/2016 MOBILIERS PIV (11323) 3 048,46 0,00 8

17/11/2016 LIT A 2 NIVEAUX SOFTLOCK (11324) 1 466,21 0,00 1

17/11/2016 MATELAS CATSOFT NON FEU M1 (11325) 239,62 0,00 1

17/11/2016 PINCE ETAU (11326) 565,69 0,00 1

17/11/2016 MANOMETRE / DEBITMETRE CTM (11327) 114,80 0,00 1

17/11/2016 MEULEUSE 125MM CTM (11328) 262,80 0,00 1

17/11/2016 PACK DE 2 BATTERIES 18V CTM (11329) 202,80 0,00 1

18/11/2016 RUES DU VILLAGE TC 2 (11330) 150 728,63 0,00 0

18/11/2016 STADE L.CHABERT (11331) 3 441,60 0,00 0

TOTAL GENERAL 5 128 101,03 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Véhicule fourgon C25 0,00 8 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00

06/10/2016 120 parts sociales SPL

Sophia

11 520,00 0 0,00 11 520,00 11 520,00 0,00

31/12/2016 PARCELLE CADASTREE

AC 23 [P]

6 582 803,00 0 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 0,00

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

31/12/2016 XSARA PICASSO

IMMAT/253CDL06 (6544)

16 302,00 8 16 302,00 0,00 900,00 900,00

TOTAL GENERAL 6 610 625,00 2 100,00



A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 950,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 413 620,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 411 520,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 0,00

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

2 400 000,00 1 200 000,00 16 866,50 148 237,08

SPL SOPHIA 2016 P CREDIT

AGRICOLE

1 200 000,00 0,00 2,92 M F Taux

fixe à

0.43

%

0,430 F Taux

fixe à

0.43

%

0,430 A-1 666,50 0,00

SPL SOPHIA 2015 P C.C.C.COOP 1 200 000,00 1 200 000,00 2,69 T F Taux

fixe à

1.35

%

1,360 F Taux

fixe à

1.35

%

1,360 A-1 16 200,00 148 237,08

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

2 920 632,72 1 627 800,85 46 797,72 81 100,14

ERILIA 2011 C CDC 519 586,71 444 448,33 15,42 T F Taux

fixe à

0.94

%

0,940 F Taux

fixe à

0.94

%

0,940 A-1 21 569,19 19 204,31

ERILIA 1987 P CDC 9 070,72 3 929,13 8,67 A R Livret

A +

0.52

4,940 R Livret

A +

0.52

2,770 A-1 159,17 351,98


A +

1.2

4,800 R Livret

A +

1.2

3,450 A-1 13 676,05 22 179,22


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital


A +

0.8

4,300 R Livret

A +

0.8

1,800 A-1 819,32 3 342,28


A +

0.8

4,300 R Livret

A +

0.8

1,550 A-1 732,42 3 577,21

OP DE CANNES 1998 P GIPLAM 114 336,76 53 756,52 12,92 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 537,57 3 892,77

OP DE CANNES 1998 P CDC 461 810,76 293 542,45 14,83 A R Livret

A +

1.3

4,300 R Livret

A +

1.3

2,050 A-1 6 017,62 18 753,82


A +

0.8

3,800 R Livret

A +

0.8

1,550 A-1 537,31 2 284,87


A +

1.2

4,200 R Livret

A +

1.2

1,950 A-1 1 045,89 3 334,82

SAHLM LE

NOUVEAU LOGIS

AZUR

1988 P CDC 515 531,29 40 335,15 7,92 A R Livret

A +

0.52

4,940 R Livret

A +

0.52

2,770 A-1 1 703,18 4 178,86

TOTAL GENERAL 5 320 632,72 2 827 800,85 63 664,22 229 337,22

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 293 001,44Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 666,50Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 873 334,12Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 167 002,06

Recettes réelles de fonctionnement II 36 535 011,89

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,67

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations A SPORTIVE DU COLLEGE INTERNATIONAL DE VALBONNE 500,00

AHPSA ASSO DES HABITANTS DU PARC DE SOPHIA ANTIPOLIS 15 000,00

AIKIKAI CLUB DE VALBONNE 7 000,00

ALMA CENTRE CULTUREL 7 000,00

AMICALE BOULISTE DE VALBONNE MME CHRISTINE MANDREA 10 000,00

AMICALE DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE 150,00

AMICALE SAPEURS POMPIERS VSA 1 500,00

AMICALES ANCIENS COMBATTANTS 4 800,00

AMIS DU RAIL AZUREEN 150,00

AMITIES VALBONNAISE CHEZ MR PEYTAVIN ETIENNE 2 000,00

APE ILE VERTE 100,00

APE LYCEE DE VALBONNE PARENTS D ELEVES LYCEE VALBONN 150,00

ART TISSE 10 000,00

ASSOCIATION DES COMMERCANTS VALBONNE-VILLAGE 500,00

ASSOCIATION SCAMT S C A M T 500,00

ATHLETIQUE CLUB VALBONNE UNSAA 20 000,00

AUX SOURCES DE LA DANSE 5 000,00

AVENIR CYCLISTE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 500,00

AVIE MOBILIS 06 15 000,00

AZUR AVENTURE 300,00

BANQUE ALIMENTAIRE DES AM 2 000,00

BOULISTES DE SOPHIA ANTIPOLIS ABSA 1 000,00

CEN PACA 820,00

CHOEUR DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 1 000,00

CLIMBING 06 C/O M. NAHON 150,00

CLUB MUNICIPAL DE TENNIS VSA 34 000,00

CLUB OMNISPORT VSA COV 63 450,00

COMITE DE QUARTIER GARBEJAIRE HAUT DE SARTOUX CHEZ

MJCFJT

2 000,00

COMITE DES OEUVRES SOCIALES COS 30 000,00

CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE SOPHIA BIOT VALBONNE 2 500,00

CULTURE DANSE 41 500,00

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 300,00

CYCL HOP 500,00

DEPT JEUNES SAPEURS POMPIER SOPHIA ANTIPOLIS 1 000,00

DES JEUNES DE GARBEJAIRE ASS 750,00

DOJO ANTIPOLIS VALBONNE DAV 22 450,00

FCPE CIV 100,00

FCPE COLLEGE EGANAUDE 100,00

FCPE COLLEGE NIKI ST PHALLE 300,00

FCPE ECOLE CAMPOUNS 400,00

FCPE GARBEJAIRE 200,00

FCPE LYCEE REGIONAL VALBONNE 100,00

FCPE SARTOUX CHEZ PAUL LOYER 150,00

FISH MY KISS CHEZ MME GEORGE MARIANNE 2 000,00

HALTE VERTE 8 271,00

JAZZ EN MILLIEU SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 20 000,00

L ILE AUX TRESORS JEUX ET RENCONTE A LA LUDOTHEQUE 29 000,00

L'ART SCENES 1 500,00

LA CROISEE DES EPEES EPEES 200,00

LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 500,00

LES AMIS DE LA GAULE 150,00

LES CANEBIERS VALBONNAIS 150,00

LES COMPAGNONS DE L ABBAYE 450,00

LES HARLEY DU COEUR 1 750,00


Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

LES PETITS CANAILLOUX CRECHE 65 000,00

LES VISITEURS DU SOIR 4 000,00

LIGUE PROTECTION DES OISEAUX 1 000,00

MAISON DE L ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES 12 000,00

MAISON DE LA VIE LYCEENNE 500,00

MJC ESPACE CULTURE CITOYENNETE 171 000,00

OCCE COOP SCOLAIRE MAT DAUDET 275,00

OCCE COOP SCOLAIRE MAT GARBEJA 250,00

OCCE COOP SCOLAIRE MAT I VERTE 200,00

OCCE COOP SCOLAIRE MAT SARTOUX 200,00

OCCE COOP SCOLAIRE PRI CAMPOUN 575,00

OCCE COOP SCOLAIRE PRI GARBEJA 475,00

OCCE COOP SCOLAIRE PRI I VERTE 425,00

OCCE COOP SCOLAIRE PRI SARTOUX 550,00

ORCHESTRE SYMPHONIQUE SOPHIA 1 000,00

PARALYSES DE FRANCE APF 500,00

PHILATELIQUE DE VSA CHEZ MR STREITZ MARC 650,00

PROVENCE SCIENCES TECHNIQUES JEU 1 000,00

RACINES MARTIGIANES VALBONNAIS CHEZ NARDI ROBERT 1 500,00

RENCONTRES AFRICAINES 500,00

SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE GPE VALBONNE ST BLAISE 500,00

SEVENS ACADEMY LYCEE INTERN VALBONNE 500,00

SHOTOKAN KARATE CLUB SOPHIA 1 000,00

SOPHIA POESIE 200,00

SOPHIA TENNIS DE TABLE 1 000,00

SPORT COLLEGE NIKI ST PHALLE 500,00

SPORTIVE COLLEGE DE L'EGANAUDE 250,00

SPORTIVE DU LYCEE INTERNATIONA DE VALBONNE 500,00

SPORTIVE LYCEE REGIONAL VSA 500,00

SPORTS LOISIRS VOYAGES 72 450,00

STIMULER POUR MIEUX AIDER A VIVRE 2 500,00

UNICEF COMITE DES ALPES MARITIMES 300,00

UNION DEPARTEMENTALE CFDT AM 150,00

UNION DEPARTEMENTALE CFE CGC M. LEON CE TRUMPF 150,00

UNION SPORTIVE DE VSA PHILIPPE LANGELLIER 70 450,00

UNION SPORTIVE SOPHIA BASKET 6 000,00

VSA MONTAGNE 300,00

Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CAISSE DES ECOLES VALBONNE 36 000,00

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE COMMUNE DE VALBONNE 574 000,00

Autres TOTAL GENERAL 1 398 741,00


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intituléde l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Crédits depaiementréalisésdurant

l’exercice N

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

ADAP-Accessibilité

des personnes en

situation de

handicap

632 000,00 0,00 632 000,00 0,00 165 000,00 0,00 632 000,00

Pose de fourreaux

en attente pour

fibre optique et

éclairage

228 030,00 0,00 228 030,00 0,00 114 015,00 0,00 228 030,00

Requalification du

chemin du Val

Martin

2 587 191,00 0,00 2 587 191,00 0,00 555 220,00 307 020,00 2 280 171,00

Restructuration et

extension de la

Ferme Bermond

3 318 350,00 0,00 3 318 350,00 0,00 1 757 972,00 1 654 074,82 1 664 275,18

Réfection des

aires de jeux

500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 150 000,00 0,00 500 000,00

Réfection du

groupe scolaire Ile

Verte- Etudes

300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 75 000,00 0,00 300 000,00

Réhabilitation et

mise aux normes

du stade Charbert

2 046 120,00 0,00 2 046 120,00 0,00 114 000,00 0,00 2 046 120,00

Révision générale

du PLU

90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 20 000,00 269,00 89 731,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 87,00 0,00 87,00 79,00 1,00 80,00

Adjoint administratif de 1ère classe C 17,00 0,00 17,00 16,00 0,00 16,00Adjoint administratif de 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Adjoint administratif principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00Adjoint administratif principal de 2ème classe C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00Attaché A 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Collaborateur de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Emploi fonctionnel de DGA A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00Rédacteur principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 186,00 0,00 186,00 173,00 4,00 177,00

Adjoint technique de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00Adjoint technique de 2ème classe C 98,00 0,00 98,00 92,00 3,00 95,00Adjoint technique principal de 1ère classe C 23,00 0,00 23,00 21,00 0,00 21,00Adjoint technique principal de 2ème classe C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00Agent de maîtrise C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00Agent de maîtrise principal C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00Chargé de mission eau et assainissement 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

FILIERE SOCIALE (d) 37,00 1,00 38,00 36,00 1,00 37,00

Agent social de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Agent social de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00Assistant socio éducatif B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Assistant socio éducatif principal B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Educateur de jeunes enfants B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Educateur principal de jeunes enfants B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 31,00 4,00 35,00 22,00 12,00 34,00

Apprenti 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00Assistant maternel 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 4,00 2,00 6,00 5,00 0,00 5,00Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00Auxiliaire puériculture de 1ère classe 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Cadre de santé de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Médecin vacataire petite enfance 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00

Conseiller des activités physiques et sportives A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur des APS principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Educateur des APS principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur des activités physiques et sportives B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 35,00 44,00 27,00 16,00 43,00

Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agents exerçant une activité accessoire 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4,00 13,00 17,00 12,00 4,00 16,00Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 2,00 17,00 19,00 11,00 8,00 19,00Professeur d'enseignement artistique classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 51,00 38,00 89,00 48,00 39,00 87,00

Adjoint d'animation 2ème classe 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00 20,00Adjoint d'animation de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint d'animation de 2ème classe C 0,00 18,00 18,00 18,00 0,00 18,00Adjoint d'animation de 2ème classe C 20,00 0,00 20,00 18,00 0,00 18,00Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Emploi d'Avenir 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00Emploi d'avenir 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00

FILIERE POLICE (j) 19,00 0,00 19,00 16,00 0,00 16,00

Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Brigadier chef principal C 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 4,00 5,00

Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Mission d'engagement de service civique volontaire 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 428,00 79,00 507,00 409,00 78,00 487,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint d'animation 2ème classe ANIM 342 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation 2ème classe ANIM 341 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation 2ème classe ANIM 340 0,00 3-2 CDD Adjoint technique de 2ème classe TECH 351 0,00 3-2 CDD Adjoint technique de 2ème classe TECH 340 0,00 3-2 CDD Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe S 342 0,00 3-2 CDD Agents exerçant une activité accessoire CULT 0,00 A A Apprenti MS 0,00 A Agents de droit privé A Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe CULT 480 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe CULT 418 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

CULT 452 0,00 3-2 CDD

Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

CULT 408 0,00 3-2 CDD


CULT 376 0,00 3-2 CDD


CULT 358 0,00 3-2 CDD

Assistant maternel MS 0,00 A Assistant maternel CDI Auxiliaire puériculture de 1ère classe MS 342 0,00 3-2 CDD Chargé de mission eau et assainissement TECH 621 0,00 3-2 CDD Collaborateur de Cabinet ADM 864 0,00 110 CDD Emploi d'Avenir ANIM 0,00 A A Emploi d'avenir ANIM 0,00 A A Mission d'engagement de service civique volontaire OTR 0,00 A A

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

IV – ANNEXES IV


(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

MEULIEN Jean-Paul Rencontres Nationales Etat / Collectivités Territoriales - AMF - 0.00 €

PEACOCK Valérie Master Politiques Europeennes - Sciences PO - 773.61 euros

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - Concession d'exploitation d'une salle

d'escalade

COV Club omnisport de Valbonne Association 0,00

- Concession de distribution du gaz GRDF Gaz réseau distribution

France

Société anonyme 0,00

31/12/1985 - Affermage service public de

l'eau potable

SUEZ Eau France SUEZ Eau France Société anonyme 0,00

31/12/1985 - Affermage service public de

l'assainissement

SUEZ Eau France SUEZ Eau France Société anonyme 0,00

Détention d’une part du capital - Détention d'une part de capital SPL Sophia SPL Sophia Société publique locale 112 896,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Garantie d'emprunt SPL Sophia SPL Sophia Société publique locale 1 651 762,92

- Garantie d'emprunt OP de Cannes OP de Cannes OPH 407 333,22

- Garantie d'emprunt SA HLM Le Nouveau Logis Azur SA HLM Le Nouveau Logis

Azur

Société anonyme 36 156,28

- Garantie d'emprunt ERILIA ERILIA Société anonyme 1 103 211,22

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Subvention supérieure à 75 000 € MJC L'Ile au Trésor MJC L'Ile au Trésor Association 171 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € USVSA Union sportive de Valbonne

Sophia Antiplos

Association 70 450,00

- Subvention représentant plus de 50% du

produit figurant au compte de résultat de

l'organisme

SLV Sports Loisirs Voyages Association 72 450,00

- Subvention représentant plus de 50% du

produit figurant au compte de résultat de

l'organisme

JMSU Jazz en milieu scolaire et

universitaire

Association 20 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté d'agglomération Sophia Antipolis 01/01/2002 FPU 0,00

Autres organismes de regroupement SI Station des Bouillides Sans fiscalité propre 360 000,00

SDEG Sans fiscalité propre 85 000,00

SIAQUEBA Sans fiscalité propre 50 000,00

SIVOM du Canton de Bar sur Loup Sans fiscalité propre 15 000,00

SM pour l'étude du barrage Var Esteron Sans fiscalité propre 0,00

Syndicat de gestion fourrière municipale Sans fiscalité propre 0,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Centre communal d'action sociale CCAS de Valbonne - Service public à

caractère administratif

Non

Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles de Valbonne - Service public à

caractère administratif

Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Service de l'eau EAU - 21060152200209 Service public à

caractère

industriel et

commercial

Non

Service de l'Assainissement ASSAINISSEMENT - 21060152200217 Service public à

caractère

industriel et

commercial

Non

SPIC INTERVENTIONS ECONOMIQUES - 22/05/1995 21060152200191 Service public à

caractère

industriel et

commercial

Oui

SPIC Pompes funèbres - 09/03/1998 21060152200225 Service public à

caractère

industriel et

commercial

Oui



PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 17 016 212,00 8 032 828,72 2 426 607,73 6 556 775,55

RECETTES 17 016 212,00 10 140 605,68 576 596,00 6 299 010,32

FONCTIONNEMENT DEPENSES 33 319 592,53 31 116 329,46 0,00 2 203 263,07

RECETTES 33 319 592,53 36 598 729,06 0,00 -3 279 136,53

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 21 584 570,51 10 788 178,71 576 596,00 10 219 795,80


RECETTES 36 856 860,74 38 774 158,99 0,00 -1 917 298,25

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 58 441 431,25 40 919 711,43 2 697 010,99 14 824 708,83

TOTAL GENERAL DESRECETTES 58 441 431,25 49 562 337,70 576 596,00 8 302 497,55




PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 21 584 570,51 10 788 178,71 576 596,00 10 219 795,80


RECETTES 36 856 860,74 38 774 158,99 0,00 -1 917 298,25

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 58 441 431,25 40 919 711,43 2 697 010,99 14 824 708,83

TOTAL GENERAL DESRECETTES 58 441 431,25 49 562 337,70 576 596,00 8 302 497,55

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 23 002 000,00 1,43 9,85 -20,76 2 265 697,00 -19,62

TFPB 38 324 000,00 45,05 10,50 85,51 4 024 020,00 169,09

TFPNB 119 200,00 -0,71 24,60 -20,76 29 320,00 -21,32

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

MAIRIE DE VALBONNE - EAU - CA - 2016

Page 1


Numéro SIRET

21060152200209

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

MAIRIE DE VALBONNE

POSTE COMPTABLE DE : BAR SUR LOUP

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)


BUDGET : EAU (2)

ANNEE 2016

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7




III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet








A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet



A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet



A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet


A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet





B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet


C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 26


Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .







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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 174 473,28 G 820 537,71 G-A 646 064,43

Section d’investissement B 316 307,10 H 311 559,13 H-B -4 747,97

+ +


N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 610 321,68 (si déficit) (si excédent)


D 0,00 J 173 773,04 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D490 780,38

Q=

G+H+I+J1 916 191,56 =Q-P 1 425 411,18

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 124 361,09 L 0,00


= E+F 124 361,09 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 174 473,28 = G+I+K 1 430 859,39 1 256 386,11

Sectiond’investissement

= B+D+F 440 668,19 = H+J+L 485 332,17 44 663,98

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F615 141,47

=

G+H+I+J+K+L1 916 191,56 1 301 050,09



TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 124 361,09 L 0,00



Page 6



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00





(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 90 000,00 25 195,31 14 580,00 0,00 50 224,69

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 4 019,84 0,00 0,00 10 980,16



Total des dépenses de gestion courante 105 000,00 29 215,15 14 580,00 0,00 61 204,85

66 Charges financières 16 621,00 16 620,39 0,00 0,00 0,61


68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 126 621,00 45 835,54 14 580,00 0,00 66 205,46

023 Virement à la section d'investissement (4) 832 700,68 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 114 057,74 35 942,26


(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 982 700,68 114 057,74 868 642,94

TOTAL 1 109 321,68 159 893,28 14 580,00 0,00 934 848,40

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 490 000,00 554 788,00 0,00 0,00 -64 788,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 261 080,00 0,00 0,00 -261 080,00

Total des recettes de gestion courante 490 000,00 815 868,00 0,00 0,00 -325 868,00



78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 490 000,00 815 868,00 0,00 0,00 -325 868,00




0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 000,00 4 669,71 4 330,29

TOTAL 499 000,00 820 537,71 0,00 0,00 -321 537,71

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

610 321,68

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





(1)

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00



23 Immobilisations en cours 1 334 861,84 226 517,88 124 361,09 983 982,87

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 354 861,84 226 517,88 124 361,09 1 003 982,87



16 Emprunts et dettes assimilées 27 128,00 27 127,31 0,00 0,69




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 27 128,00 27 127,31 0,00 0,69

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 381 989,84 253 645,19 124 361,09 1 003 983,56




TOTAL 1 546 189,84 316 307,10 124 361,09 1 105 521,65


0,00






16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 23 188,27 0,00 -23 188,27

Total des recettes d’équipement 0,00 23 188,27 0,00 -23 188,27


106 Réserves (5) 101 516,12 101 516,12 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 133 000,00 14 804,80 0,00 118 195,20

Total des recettes financières 234 516,12 116 320,92 0,00 118 195,20

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 234 516,12 139 509,19 0,00 95 006,93

021 Virement de la section d'exploitation (2) 832 700,68 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 114 057,74 35 942,26


Total des recettes d’ordre d’investissement 1 137 900,68 172 049,94 965 850,74

TOTAL 1 372 416,80 311 559,13 0,00 1 060 857,67


173 773,04


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 39 775,31 39 775,31

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 019,84 4 019,84

014 Atténuations de produits 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 16 620,39 0,00 16 620,3967 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 114 057,74 114 057,7469 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 60 415,54 114 057,74 174 473,28

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 174 473,28

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 4 669,71 4 669,7114 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

27 127,31 0,00 27 127,31

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 226 517,88 43 187,40 269 705,2826 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 14 804,80 14 804,8028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 253 645,19 62 661,91 316 307,10

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 316 307,10

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11



EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 554 788,00 554 788,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 261 080,00 261 080,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 4 669,71 4 669,7178 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 815 868,00 4 669,71 820 537,71

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 610 321,68

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 430 859,39

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 23 187,40 23 187,4014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 23 188,27 34 804,80 57 993,0726 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 14 804,80 0,00 14 804,8028 Amortissement des immobilisations 113 311,56 113 311,56

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 746,18 746,18

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 37 993,07 172 049,94 210 043,01

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 173 773,04

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 101 516,12

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 485 332,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 90 000,00 25 195,31 14 580,00 0,00 50 224,69

61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00


6228 Divers 0,00 -1 140,00 1 140,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 528,00 1 527,81 0,00 0,00 0,19


6215 Personnel affecté par CL de rattachement 15 000,00 4 019,84 0,00 0,00 10 980,16

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

105 000,00 29 215,15 14 580,00 0,00 61 204,85

66 Charges financières (b) (5) 16 621,00 16 620,39 0,00 0,00 0,61

66111 Intérêts réglés à l'échéance 17 593,00 17 592,04 0,00 0,00 0,96

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -972,00 -971,65 0,00 0,00 -0,35

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f126 621,00 45 835,54 14 580,00 0,00 66 205,46

023 Virement à la section d'investissement 832 700,68 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 150 000,00 114 057,74 35 942,26

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 149 250,00 113 311,56 35 938,44

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 750,00 746,18 3,82


982 700,68 114 057,74 868 642,94


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 982 700,68 114 057,74 868 642,94

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


1 109 321,68 159 893,28 14 580,00 0,00 934 848,40


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 15 105,35 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 077,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -971,65

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 490 000,00 554 788,00 0,00 0,00 -64 788,00

70128 Autres taxes et redevances 490 000,00 554 788,00 0,00 0,00 -64 788,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



758 Produits divers de gestion courante 0,00 261 080,00 0,00 0,00 -261 080,00


490 000,00 815 868,00 0,00 0,00 -325 868,00


77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00


490 000,00 815 868,00 0,00 0,00 -325 868,00





TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


499 000,00 820 537,71 0,00 0,00 -321 537,71


610 321,68

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 334 861,84 226 517,88 124 361,09 983 982,87

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 334 861,84 226 517,88 124 361,09 983 982,87





1641 Emprunts en euros 27 128,00 27 127,31 0,00 0,69






TOTAL DEPENSES REELLES 1 381 989,84 253 645,19 124 361,09 1 003 983,56


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 9 000,00 4 669,71 4 330,29

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 760,00 758,34 1,66

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 7 115,00 2 788,24 4 326,76

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 20,00 18,53 1,47

13918 Autres subventions d'équipement 1 105,00 1 104,60 0,40

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


2315 Installat°, matériel et outillage techni 22 200,00 43 187,40 -20 987,40

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 133 000,00 14 804,80 118 195,20




1 546 189,84 316 307,10 124 361,09 1 105 521,65


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12



16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 23 188,27 0,00 -23 188,27

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 23 188,27 0,00 -23 188,27

Total des recettes d’équipement 0,00 23 188,27 0,00 -23 188,27


1068 Autres réserves 101 516,12 101 516,12 0,00 0,00





2762 Créances transfert droit déduct° TVA 133 000,00 14 804,80 0,00 118 195,20



TOTAL DES RECETTES REELLES 234 516,12 139 509,19 0,00 95 006,93

021 Virement de la section d'exploitation 832 700,68 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 150 000,00 114 057,74 35 942,26

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 500,00 10 397,46 102,54

281531 Réseaux d'adduction d'eau 138 750,00 102 914,10 35 835,90

4818 Charges à étaler 750,00 746,18 3,82

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

982 700,68 114 057,74 868 642,94


1313 Subv. équipt Départements 0,00 23 187,40 -23 187,40

2315 Installat°, matériel et outillage techni 133 000,00 14 804,80 118 195,20

238 Avances commandes immo. incorp. 22 200,00 20 000,00 2 200,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 137 900,68 172 049,94 965 850,74



1 372 416,80 311 559,13 0,00 1 060 857,67


173 773,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 17



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




500 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 500 000,00 1239503 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

21/12/2012 01/02/2013 01/02/2014 500 000,00 F Taux fixe à

3.92 %

3,920 3,920 A P O A-1




0,00


(Total)

0,00



0,00




(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00


(total)

0,00


Total général 500 000,00


Page 18










Page 19



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 421 649,31 27 127,31 17 592,04 0,00 15 105,35

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 421 649,31 27 127,31 17 592,04 0,00 15 105,35

1239503 N 0,00 A-1 421 649,31 11,08 F Taux fixe à 3.92

%

3,910 27 127,31 17 592,04 0,00 15 105,35




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 421 649,31 27 127,31 17 592,04 0,00 15 105,35






Page 20






Page 21










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 22



Page 23




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits1 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 24



A4.1



Réalisations


36 128,00 I 31 797,02

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 128,00 27 127,31

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 27 128,00 27 127,311643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00


10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 000,00 4 669,71





précédent (N-1)

TOTALII


31 797,02 124 361,09 0,00 156 158,11



Page 25



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 115 700,68 III 128 862,54


10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 133 000,00 14 804,80

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 982 700,68 114 057,74


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 500,00 10 397,46

281531 Réseaux d'adduction d'eau 138 750,00 102 914,10

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 4818 Charges à étaler 750,00 746,18

021 Virement de la section d'exploitation 832 700,68 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

128 862,54 0,00 173 773,04 101 516,12 404 151,70

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 156 158,11

Ressources propres disponibles IV 404 151,70

Solde V = IV – II (3) 247 993,59

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 26

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation :

Présenté par (1) ,A le(1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , le


.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…


MAIRIE DE VALBONNE - ASSAINISSEMENT - CA - 2016

Page 1


Numéro SIRET

21060152200217


MAIRIE DE VALBONNE

POSTE COMPTABLE DE : 006103


M. 49 (1)


BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2016




Page 2





















































Page 3








Page 4



- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) .







Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 603 405,73 G 1 279 520,13 G-A 676 114,40

Section d’investissement B 278 856,63 H 328 014,76 H-B 49 158,13

+ +


N-1





= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D882 262,36

Q=

G+H+I+J2 234 316,17 =Q-P 1 352 053,81





= E+F 85 183,40 = K+L 0,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 603 405,73 = G+I+K 1 832 734,95 1 229 329,22


= B+D+F 364 040,03 = H+J+L 401 581,22 37 541,19

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F967 445,76

=

G+H+I+J+K+L2 234 316,17 1 266 870,41














Page 6














Page 7






rattachées


31/12






66 Charges financières 2 578,00 2 577,06 0,00 0,00 0,94





023 Virement à la section d'investissement (4) 699 136,82 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 86 607,64 63 392,36



0,00 0,00 0,00


TOTAL 1 500 214,82 576 300,13 27 105,60 0,00 896 809,09


0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 925 000,00 1 099 679,24 0,00 0,00 -174 679,24


74 Subventions d'exploitation 0,00 2 180,00 0,00 0,00 -2 180,00


Total des recettes de gestion courante 925 000,00 1 258 821,24 0,00 0,00 -333 821,24


77 Produits exceptionnels 0,00 36,82 0,00 0,00 -36,82


Total des recettes réelles d’exploitation 925 000,00 1 258 858,06 0,00 0,00 -333 858,06




0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 22 000,00 20 662,07 1 337,93

TOTAL 947 000,00 1 279 520,13 0,00 0,00 -332 520,13


553 214,82



Page 8






(1)

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00



23 Immobilisations en cours 1 381 844,22 216 364,59 85 183,40 1 080 296,23











Total des dépenses réelles d’investissement 1 428 238,22 242 758,47 85 183,40 1 100 296,35




TOTAL 2 094 238,22 278 856,63 85 183,40 1 730 198,19


0,00






16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00





Total des recettes d’équipement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00


106 Réserves (5) 210 534,94 210 534,94 0,00 0,00







0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 527 534,94 225 971,03 0,00 301 563,91

021 Virement de la section d'exploitation (2) 699 136,82 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 86 607,64 63 392,36


Total des recettes d’ordre d’investissement 1 493 136,82 102 043,73 1 391 093,09

TOTAL 2 020 671,76 328 014,76 0,00 1 692 657,00


73 566,46


Page 9



Page 10








65 Autres charges de gestion courante 334 155,40 334 155,40

66 Charges financières 2 577,06 0,00 2 577,0667 Charges exceptionnelles 124 048,78 0,00 124 048,7868 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 86 607,64 86 607,6469 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00



+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 20 662,07 20 662,0714 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



26 393,88 0,00 26 393,88



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 216 364,59 0,00 216 364,5926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 15 436,09 15 436,0928 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 242 758,47 36 098,16 278 856,63

+


=




Page 11




(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 099 679,24 1 099 679,24




74 Subventions d'exploitation 2 180,00 2 180,00


76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 36,82 20 662,07 20 698,8978 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 258 858,06 20 662,07 1 279 520,13

+


=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 832 734,95


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 15 436,09 15 436,0926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 15 436,09 0,00 15 436,0928 Amortissement des immobilisations 86 607,64 86 607,64




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 15 436,09 102 043,73 117 479,82

+


+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 210 534,94

=




Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12


6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 0,00 -3 792,00 3 792,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 2 666,00 1 717,33 0,00 0,00 948,67

61558 Entretien autres biens mobiliers 27 334,00 0,00 0,00 0,00 27 334,00






6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 2 816,00 0,00 0,00 7 184,00

658 Charges diverses de gestion courante 355 000,00 331 339,40 0,00 0,00 23 660,60


487 000,00 363 066,65 27 105,60 0,00 96 827,75

66 Charges financières (b) (5) 2 578,00 2 577,06 0,00 0,00 0,94

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 595,00 2 594,62 0,00 0,00 0,38

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -17,00 -17,56 0,00 0,00 0,56

67 Charges exceptionnelles (c) 161 500,00 124 048,78 0,00 0,00 37 451,22

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 161 500,00 124 048,78 0,00 0,00 37 451,22




= a+b+c+d+e+f651 078,00 489 692,49 27 105,60 0,00 134 279,91

023 Virement à la section d'investissement 699 136,82 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 150 000,00 86 607,64 63 392,36

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 150 000,00 86 607,64 63 392,36


849 136,82 86 607,64 762 529,18





1 500 214,82 576 300,13 27 105,60 0,00 896 809,09


0,00



= Différence ICNE N – ICNE N-1 -17,56



Page 13


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 925 000,00 1 099 679,24 0,00 0,00 -174 679,24

70611 Redevance d'assainissement collectif 900 000,00 995 840,80 0,00 0,00 -95 840,80

70613 Participations assainissement collectif 20 000,00 100 133,44 0,00 0,00 -80 133,44

7062 Redevances assainissement non collectif 5 000,00 3 705,00 0,00 0,00 1 295,00


74 Subventions d'exploitation 0,00 2 180,00 0,00 0,00 -2 180,00

741 Primes d'épuration 0,00 2 180,00 0,00 0,00 -2 180,00


758 Produits divers de gestion courante 0,00 156 962,00 0,00 0,00 -156 962,00


925 000,00 1 258 821,24 0,00 0,00 -333 821,24


77 Produits exceptionnels (c) 0,00 36,82 0,00 0,00 -36,82

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 36,82 0,00 0,00 -36,82


0,00 0,00 0,00


925 000,00 1 258 858,06 0,00 0,00 -333 858,06







947 000,00 1 279 520,13 0,00 0,00 -332 520,13


553 214,82






Page 14


Chap/art (1)



réaliser au31/12


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00



23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 381 844,22 216 364,59 85 183,40 1 080 296,23

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 381 844,22 216 364,59 85 183,40 1 080 296,23





1641 Emprunts en euros 26 394,00 26 393,88 0,00 0,12






TOTAL DEPENSES REELLES 1 428 238,22 242 758,47 85 183,40 1 100 296,35


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 22 000,00 20 662,07 1 337,93

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 250,00 229,85 20,15

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 550,00 530,58 19,42

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 1 900,00 666,51 1 233,49

13918 Autres subventions d'équipement 19 300,00 19 235,13 64,87




2762 Créances transfert droit déduct° TVA 167 000,00 15 436,09 151 563,91




2 094 238,22 278 856,63 85 183,40 1 730 198,19


0,00



Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12



16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

1641 Emprunts en euros 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00





Total des recettes d’équipement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00


1068 Autres réserves 210 534,94 210 534,94 0,00 0,00





2762 Créances transfert droit déduct° TVA 167 000,00 15 436,09 0,00 151 563,91



TOTAL DES RECETTES REELLES 527 534,94 225 971,03 0,00 301 563,91

021 Virement de la section d'exploitation 699 136,82 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 150 000,00 86 607,64 63 392,36

2801 Frais d'établissement 11 210,00 0,00 11 210,00

281311 Bâtiments d'exploitation 10 000,00 9 844,14 155,86

281532 Réseaux d'assainissement 128 790,00 76 763,50 52 026,50


849 136,82 86 607,64 762 529,18


2315 Installat°, matériel et outillage techni 167 000,00 15 436,09 151 563,91

238 Avances commandes immo. incorp. 477 000,00 0,00 477 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 493 136,82 102 043,73 1 391 093,09



2 020 671,76 328 014,76 0,00 1 692 657,00


73 566,46



Page 16




Page 17



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




305 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 305 000,00 613 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2002 25/12/2002 25/12/2003 305 000,00 F Taux fixe à 4.8

%

4,800 4,800 A P O A-1




0,00


(Total)

0,00



0,00




(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00


(total)

0,00


Total général 305 000,00


Page 18










Page 19



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 27 660,76 26 393,88 2 594,62 0,00 18,44

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 660,76 26 393,88 2 594,62 0,00 18,44

613 N 0,00 A-1 27 660,76 0,98 F Taux fixe à 4.8 % 4,790 26 393,88 2 594,62 0,00 18,44




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 27 660,76 26 393,88 2 594,62 0,00 18,44







Page 20





Page 21










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 22



Page 23




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits1 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 24



A4.1



Réalisations


48 394,00 I 47 055,95

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 394,00 26 393,88

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 26 394,00 26 393,881643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00


10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 20 662,07





précédent (N-1)

TOTALII


47 055,95 85 183,40 0,00 132 239,35



Page 25



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 016 136,82 III 102 043,73


10222 FCTVA 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 167 000,00 15 436,09

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 849 136,82 86 607,64


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2801 Frais d'établissement 11 210,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 10 000,00 9 844,14

281532 Réseaux d'assainissement 128 790,00 76 763,50

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 699 136,82 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

102 043,73 0,00 73 566,46 210 534,94 386 145,13

Montant



Solde V = IV – II (3) 253 905,78





Page 26





.




MAIRIE DE VALBONNE - INTERVENTIONS ECONOMIQUES - CA - 2016

Page 1


Numéro SIRET

21060152200191


MAIRIE DE VALBONNE



M. 4 (1)


BUDGET : INTERVENTIONS ECONOMIQUES (2)

ANNEE 2016




Page 2













A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet






































Page 3








Page 4










Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 56 305,21 G 41 143,06 G-A -15 162,15

Section d’investissement B 303 812,93 H 0,00 H-B -303 812,93

+ +


N-1





= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D360 118,14

Q=

G+H+I+J996 076,51 =Q-P 635 958,37





= E+F 60 858,77 = K+L 0,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 56 305,21 = G+I+K 714 017,77 657 712,56


= B+D+F 364 671,70 = H+J+L 282 058,74 -82 612,96

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F420 976,91

=

G+H+I+J+K+L996 076,51 575 099,60














Page 6






20 Immobilisations incorporelles 5 150,00 0,00








Page 7






rattachées


31/12


012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00


65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00







023 Virement à la section d'investissement (4) 621 689,71 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 621 689,71 0,00 621 689,71

TOTAL 853 989,71 52 075,30 4 229,91 0,00 797 684,50


0,00


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



75 Autres produits de gestion courante 46 115,00 41 143,06 0,00 0,00 4 971,94

Total des recettes de gestion courante 46 115,00 41 143,06 0,00 0,00 4 971,94




Total des recettes réelles d’exploitation 46 115,00 41 143,06 0,00 0,00 4 971,94

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 135 000,00 0,00 135 000,00



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 135 000,00 0,00 135 000,00

TOTAL 181 115,00 41 143,06 0,00 0,00 139 971,94


672 874,71



Page 8






(1)

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 5 150,00 14 850,00



23 Immobilisations en cours 748 748,45 303 812,93 55 708,77 389 226,75


Total des dépenses d’équipement 768 748,45 303 812,93 60 858,77 404 076,75







020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses réelles d’investissement 768 748,45 303 812,93 60 858,77 404 076,75


041 Opérations patrimoniales (2) 6 260,00 0,00 6 260,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 141 260,00 0,00 141 260,00

TOTAL 910 008,45 303 812,93 60 858,77 545 336,75


0,00











Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 621 689,71 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 627 949,71 0,00 627 949,71

TOTAL 627 949,71 0,00 0,00 627 949,71


282 058,74


Page 9



Page 10





012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00




66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00


Dépenses d’exploitation – Total 56 305,21 0,00 56 305,21

+


=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 303 812,93 0,00 303 812,9326 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 303 812,93 0,00 303 812,93

+


=




Page 11




(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00






76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 41 143,06 0,00 41 143,06

+


=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 714 017,77


(2)TOTAL




0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+


+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=




Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12


6068 Autres matières et fournitures 82 020,00 40 712,27 3 029,91 0,00 38 277,82

6132 Locations immobilières 3 600,00 3 000,00 0,00 0,00 600,00

6135 Locations mobilières 10 000,00 5 310,75 0,00 0,00 4 689,25

614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 1 178,25 0,00 0,00 1 821,75

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 -1 540,00 0,00 0,00 1 540,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 12 000,00 1 874,03 0,00 0,00 10 125,97

617 Etudes et recherches 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00

6228 Divers 1 440,00 0,00 1 200,00 0,00 240,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00



6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00


227 300,00 52 075,30 4 229,91 0,00 170 994,79

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00




= a+b+c+d+e+f232 300,00 52 075,30 4 229,91 0,00 175 994,79

023 Virement à la section d'investissement 621 689,71 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00


621 689,71 0,00 621 689,71


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 621 689,71 0,00 621 689,71



853 989,71 52 075,30 4 229,91 0,00 797 684,50


0,00






Page 13


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



75 Autres produits de gestion courante 46 115,00 41 143,06 0,00 0,00 4 971,94

752 Revenus des immeubles 46 115,00 41 143,06 0,00 0,00 4 971,94


46 115,00 41 143,06 0,00 0,00 4 971,94




0,00 0,00 0,00


46 115,00 41 143,06 0,00 0,00 4 971,94


722 Immobilisations corporelles 135 000,00 0,00 135 000,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 135 000,00 0,00 135 000,00



181 115,00 41 143,06 0,00 0,00 139 971,94


672 874,71






Page 14


Chap/art (1)



réaliser au31/12


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00 5 150,00 14 850,00

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 5 150,00 14 850,00



23 Immobilisations en cours (hors opérations) 748 748,45 303 812,93 55 708,77 389 226,75

2313 Constructions 678 848,45 241 589,80 48 064,53 389 194,12

2315 Installat°, matériel et outillage techni 69 900,00 62 223,13 7 644,24 32,63

Total des dépenses d’équipement 768 748,45 303 812,93 60 858,77 404 076,75









TOTAL DEPENSES REELLES 768 748,45 303 812,93 60 858,77 404 076,75


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 135 000,00 0,00 135 000,00

2313 Constructions 135 000,00 0,00 135 000,00



TOTAL DEPENSES D’ORDRE 141 260,00 0,00 141 260,00



910 008,45 303 812,93 60 858,77 545 336,75


0,00



Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12
















TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 621 689,71 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00


621 689,71 0,00 621 689,71


2031 Frais d'études 6 260,00 0,00 6 260,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 627 949,71 0,00 627 949,71



627 949,71 0,00 0,00 627 949,71


282 058,74



Page 16




Page 17



A4.1



Réalisations


0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00





précédent (N-1)

TOTALII


0,00 60 858,77 0,00 60 858,77



Page 18



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 621 689,71 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 621 689,71 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 621 689,71 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

0,00 0,00 282 058,74 0,00 282 058,74

Montant



Solde V = IV – II (3) 221 199,97





Page 19





.




MAIRIE DE VALBONNE - POMPES FUNÈBRES - CA - 2016

Page 1


Numéro SIRET

21060152200225


MAIRIE DE VALBONNE



M. 4 (1)


BUDGET : POMPES FUNÈBRES (2)

ANNEE 2016




Page 2













A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet






































Page 3








Page 4










Page 5


EXECUTION DU BUDGET


(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 37 392,37 G 34 229,03 G-A -3 163,34

Section d’investissement B 0,00 H 7 999,14 H-B 7 999,14

+ +


N-1


C 18 220,18 I 0,00 (si déficit) (si excédent)


D 8 128,09 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES


(1)


A+B+C+D63 740,64

Q=

G+H+I+J42 228,17 =Q-P -21 512,47



Section d’investissement F 0,00 L 0,00


= E+F 0,00 = K+L 0,00


D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 55 612,55 = G+I+K 34 229,03 -21 383,52


= B+D+F 8 128,09 = H+J+L 7 999,14 -128,95

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F63 740,64

=

G+H+I+J+K+L42 228,17 -21 512,47











TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00



Page 6









23 Immobilisations en cours 0,00 0,00





Page 7






rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 6 099,82 2 618,64 219,96 0,00 3 261,22




Total des dépenses de gestion courante 37 599,82 29 173,27 219,96 0,00 8 206,59


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 37 599,82 29 173,27 219,96 0,00 8 206,59

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 922,00 7 999,14 9 922,86



0,00 0,00 0,00


TOTAL 55 521,82 37 172,41 219,96 0,00 18 129,45


18 220,18


Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 742,00 29 614,03 4 615,00 0,00 39 512,97




Total des recettes de gestion courante 73 742,00 29 614,03 4 615,00 0,00 39 512,97




Total des recettes réelles d’exploitation 73 742,00 29 614,03 4 615,00 0,00 39 512,97

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 73 742,00 29 614,03 4 615,00 0,00 39 512,97


0,00



Page 8






(1)


21 Immobilisations corporelles 9 793,91 0,00 0,00 9 793,91




Total des dépenses d’équipement 9 793,91 0,00 0,00 9 793,91









Total des dépenses réelles d’investissement 9 793,91 0,00 0,00 9 793,91


041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 9 793,91 0,00 0,00 9 793,91


8 128,09













106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00







0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 17 922,00 7 999,14 9 922,86


Total des recettes d’ordre d’investissement 17 922,00 7 999,14 9 922,86

TOTAL 17 922,00 7 999,14 0,00 9 922,86


0,00


Page 9



Page 10









66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 522,00 5 522,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 2 477,14 2 477,14


+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 18 220,18

=



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00




3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 8 128,09

=




Page 11




(2)TOTAL



70 Ventes produits fabriqués, prestations 34 229,03 34 229,03





75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 34 229,03 0,00 34 229,03

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 229,03


(2)TOTAL




0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 5 522,00 5 522,00




3… Stocks 0,00 2 477,14 2 477,14

Recettes d’investissement – Total 0,00 7 999,14 7 999,14

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=




Page 12


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 6 099,82 2 618,64 219,96 0,00 3 261,22

6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 2 438,64 219,96 0,00 1 341,40

6168 Autres 183,82 0,00 0,00 0,00 183,82

618 Divers 216,00 180,00 0,00 0,00 36,00

6287 Remboursements de frais 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00





6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 406,40 0,00 0,00 1 093,60


37 599,82 29 173,27 219,96 0,00 8 206,59

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




= a+b+c+d+e+f37 599,82 29 173,27 219,96 0,00 8 206,59

023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 17 922,00 7 999,14 9 922,86

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 522,00 5 522,00 0,00

7135 Variation des stocks de produits 12 400,00 2 477,14 9 922,86


17 922,00 7 999,14 9 922,86





55 521,82 37 172,41 219,96 0,00 18 129,45


18 220,18






Page 13


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 742,00 29 614,03 4 615,00 0,00 39 512,97

701 Ventes produits finis et intermédiaires 24 400,00 6 245,00 0,00 0,00 18 155,00

706 Prestations de services 49 342,00 23 369,03 4 615,00 0,00 21 357,97





73 742,00 29 614,03 4 615,00 0,00 39 512,97




0,00 0,00 0,00


73 742,00 29 614,03 4 615,00 0,00 39 512,97



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00



73 742,00 29 614,03 4 615,00 0,00 39 512,97


0,00






Page 14


Chap/art (1)



réaliser au31/12


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 793,91 0,00 0,00 9 793,91

2188 Autres immobilisations corporelles 9 793,91 0,00 0,00 9 793,91


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 9 793,91 0,00 0,00 9 793,91









TOTAL DEPENSES REELLES 9 793,91 0,00 0,00 9 793,91


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00



TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00



9 793,91 0,00 0,00 9 793,91


8 128,09



Page 15


Chap/art (1)



réaliser au31/12
















TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 17 922,00 7 999,14 9 922,86

28135 Installations générales, agencements, .. 681,00 681,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 2 403,00 2 403,00 0,00

28182 Matériel de transport 2 290,00 2 290,00 0,00

28188 Autres 148,00 148,00 0,00

355 Produits finis 12 400,00 2 477,14 9 922,86


17 922,00 7 999,14 9 922,86





17 922,00 7 999,14 0,00 9 922,86


0,00



Page 16




Page 17



A4.1



Réalisations


0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00





précédent (N-1)

TOTALII


0,00 0,00 8 128,09 8 128,09



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A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 522,00 III 5 522,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 522,00 5 522,00


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28135 Installations générales, agencements, .. 681,00 681,00

28157 Aménagements des matériels industriels 2 403,00 2 403,00

28182 Matériel de transport 2 290,00 2 290,00

28188 Autres 148,00 148,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

5 522,00 0,00 0,00 0,00 5 522,00

Montant



Solde V = IV – II (3) -2 606,09





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.




commune dont la population est de 3500 habitants et plus ...€¦ · mairie de valbonne - budget...

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