commune dont la population est de 3500 habitants et plus

VILLE DE MELUN - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BP - 2021

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DEMELUN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21770288500013

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE MELUN VAL DE SEINE

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 54

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 60

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 128

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions 132

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 133

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 134

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 136

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 137

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 138

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 151

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 152

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 153

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 159

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 162

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 169

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 170

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 172


D2 - Arrêté et signatures 173

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE77288

VILLE DE MELUNBUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

BP2021

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

40249141

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strate

Fiscal Financier

28328235.00 43147204.00 1063.24 1282.88

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1592.54 1223.002 Produit des impositions directes/population 747.1 645.003 Recettes réelles de fonctionnement/population 1764.18 1417.004 Dépenses d’équipement brut/population 633.14 303.005 Encours de dette/population 2251.56 1050.006 DGF/population 399.54 199.007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 68.05 61.308 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96.84 93.709 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35.89 21.4010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 127.63 74.10

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) budgétaires 2007.4.4.83 DU 27 avril 2007. IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

71 087 293,00 71 087 293,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

71 087 293,00

71 087 293,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)29 624 142,38 28 276 305,93

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

3 139 362,67

1 210 359,64

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

3 276 839,48

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

32 763 505,05

32 763 505,05

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

103 850 798,05

103 850 798,05

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)011 Charges à caractère général 14 066 354,00 0,00 13 642 309,00 13 642 309,00 13 642 309,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 43 205 792,47 0,00 43 620 520,00 43 620 520,00 43 620 520,00

014 Atténuations de produits 550 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00

65 Autres charges de gestion courante 2 285 421,00 0,00 2 222 548,00 2 222 548,00 2 222 548,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 60 107 567,47 0,00 60 105 377,00 60 105 377,00 60 105 377,00

66 Charges financières 4 022 000,00 0,00 3 972 000,00 3 972 000,00 3 972 000,00

67 Charges exceptionnelles 107 200,00 0,00 20 800,00 20 800,00 20 800,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 64 336 767,47 0,00 64 098 177,00 64 098 177,00 64 098 177,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 4 567 290,53 3 499 323,00 3 499 323,00 3 499 323,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 318 920,00 3 489 793,00 3 489 793,00 3 489 793,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 886 210,53 6 989 116,00 6 989 116,00 6 989 116,00

TOTAL 72 222 978,00 0,00 71 087 293,00 71 087 293,00 71 087 293,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 087 293,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)013 Atténuations de charges 551 526,01 0,00 575 700,00 575 700,00 575 700,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 462 984,00 0,00 4 871 664,00 4 871 664,00 4 871 664,00

73 Impôts et taxes 42 565 432,00 0,00 43 505 339,00 43 505 339,00 43 505 339,00

74 Dotations et participations 21 542 781,00 0,00 20 696 184,00 20 696 184,00 20 696 184,00

75 Autres produits de gestion courante 890 000,00 0,00 788 200,00 788 200,00 788 200,00

Total des recettes de gestion courante 71 012 723,01 0,00 70 437 087,00 70 437 087,00 70 437 087,00

76 Produits financiers 393 707,00 0,00 393 707,00 393 707,00 393 707,00

77 Produits exceptionnels 393 142,00 0,00 175 719,00 175 719,00 175 719,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 71 799 572,01 0,00 71 006 513,00 71 006 513,00 71 006 513,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 85 510,00 80 780,00 80 780,00 80 780,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 85 510,00 80 780,00 80 780,00 80 780,00

TOTAL 71 885 082,01 0,00 71 087 293,00 71 087 293,00 71 087 293,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 087 293,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)6 908 336,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 44 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 116 000,00 10 581,55 70 000,00 70 000,00 80 581,55

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 342 117,92 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 20 793 748,50 3 128 781,12 22 273 991,96 22 273 991,96 25 402 773,08

Total des dépenses d’équipement 23 320 660,42 3 139 362,67 22 343 991,96 22 343 991,96 25 483 354,63 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 4 576 500,00 0,00 4 671 800,00 4 671 800,00 4 671 800,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 756 855,42 1 756 855,42 1 756 855,42

Total des dépenses financières 5 576 500,00 0,00 6 428 655,42 6 428 655,42 6 428 655,42

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 607 565,00 0,00 715,00 715,00 715,00

Total des dépenses réelles d’investissement 29 504 725,42 3 139 362,67 28 773 362,38 28 773 362,38 31 912 725,05

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 85 510,00 80 780,00 80 780,00 80 780,00

041 Opérations patrimoniales (4) 858 400,00 770 000,00 770 000,00 770 000,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

943 910,00 850 780,00 850 780,00 850 780,00

TOTAL 30 448 635,42 3 139 362,67 29 624 142,38 29 624 142,38 32 763 505,05

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 763 505,05

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 432 491,82 1 210 359,64 7 063 369,02 7 063 369,02 8 273 728,66 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 008 298,00 0,00 4 504 149,00 4 504 149,00 4 504 149,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 10 326,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 9 451 979,82 1 210 359,64 11 867 518,02 11 867 518,02 13 077 877,66

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

2 370 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

5 872 038,34 0,00 5 351 456,91 5 351 456,91 5 351 456,91

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 204 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

Total des recettes financières 9 461 038,34 0,00 8 648 956,91 8 648 956,91 8 648 956,91

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

607 565,00 0,00 715,00 715,00 715,00

Total des recettes réelles d’investissement 19 520 583,16 1 210 359,64 20 517 189,93 20 517 189,93 21 727 549,57

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 567 290,53 3 499 323,00 3 499 323,00 3 499 323,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 318 920,00 3 489 793,00 3 489 793,00 3 489 793,00

041 Opérations patrimoniales (4) 858 400,00 770 000,00 770 000,00 770 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 8 744 610,53 7 759 116,00 7 759 116,00 7 759 116,00





(2)



TOTAL 28 265 193,69 1 210 359,64 28 276 305,93 28 276 305,93 29 486 665,57

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 3 276 839,48

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 763 505,05

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)6 908 336,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 13 642 309,00 13 642 309,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 43 620 520,00 43 620 520,00

014 Atténuations de produits 620 000,00 620 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 222 548,00 2 222 548,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 3 972 000,00 0,00 3 972 000,0067 Charges exceptionnelles 20 800,00 0,00 20 800,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 489 793,00 3 489 793,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 499 323,00 3 499 323,00

Dépenses de fonctionnement – Total 64 098 177,00 6 989 116,00 71 087 293,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 80 780,00 80 780,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

4 671 800,00 0,00 4 671 800,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 25 402 773,08 25 402 773,08

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 80 581,55 5 300,00 85 881,5522 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 764 700,00 764 700,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 715,00 0,00 715,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 1 756 855,42 1 756 855,42

Dépenses d’investissement – Total 31 912 725,05 850 780,00 32 763 505,05

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 575 700,00 575 700,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 871 664,00 4 871 664,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 43 505 339,00 43 505 339,00

74 Dotations et participations 20 696 184,00 20 696 184,00

75 Autres produits de gestion courante 788 200,00 0,00 788 200,0076 Produits financiers 393 707,00 0,00 393 707,0077 Produits exceptionnels 175 719,00 80 780,00 256 499,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 71 006 513,00 80 780,00 71 087 293,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 13 Subventions d'investissement 8 273 728,66 0,00 8 273 728,66

15 Provisions pour risques et charges (4) 70 873,00 70 873,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

4 511 649,00 0,00 4 511 649,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 450 000,00 450 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 300 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 320 000,00 320 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 2 300 000,00 2 300 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 715,00 0,00 715,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 118 920,00 1 118 920,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 499 323,00 3 499 323,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 90 000,00

Recettes d’investissement – Total 16 376 092,66 7 759 116,00 24 135 208,66

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 276 839,48

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 351 456,91

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 14 066 354,00 13 642 309,00 13 642 309,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 26 670,00 118 442,00 118 442,0060611 Eau et assainissement 372 770,00 309 380,00 309 380,0060612 Energie - Electricité 1 416 167,00 1 541 054,00 1 541 054,0060613 Chauffage urbain 312 030,00 334 470,00 334 470,0060622 Carburants 192 252,00 167 939,00 167 939,0060623 Alimentation 326 436,00 313 213,00 313 213,0060624 Produits de traitement 0,00 70 300,00 70 300,0060628 Autres fournitures non stockées 19 328,00 12 157,00 12 157,0060631 Fournitures d'entretien 60 550,00 60 550,00 60 550,0060632 Fournitures de petit équipement 130 978,00 120 804,00 120 804,0060633 Fournitures de voirie 15 000,00 17 000,00 17 000,0060636 Vêtements de travail 100 621,00 89 310,00 89 310,006064 Fournitures administratives 45 509,00 43 243,00 43 243,006065 Livres, disques, ... (médiathèque) 104 550,00 104 550,00 104 550,006067 Fournitures scolaires 209 000,00 196 000,00 196 000,006068 Autres matières et fournitures 390 882,00 382 214,00 382 214,00611 Contrats de prestations de services 4 241 600,00 4 012 195,00 4 012 195,006132 Locations immobilières 584 800,00 579 850,00 579 850,006135 Locations mobilières 369 999,00 333 104,00 333 104,00614 Charges locatives et de copropriété 92 000,00 99 000,00 99 000,0061521 Entretien terrains 197 200,00 212 896,00 212 896,00615221 Entretien, réparations bâtiments publics 197 866,00 141 168,00 141 168,00615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 1 500,00 1 500,00615231 Entretien, réparations voiries 67 300,00 37 000,00 37 000,00615232 Entretien, réparations réseaux 62 600,00 38 570,00 38 570,0061551 Entretien matériel roulant 111 400,00 132 500,00 132 500,0061558 Entretien autres biens mobiliers 80 270,00 76 490,00 76 490,006156 Maintenance 651 059,00 673 077,00 673 077,006161 Multirisques 456 000,00 451 886,00 451 886,006168 Autres primes d'assurance 45 067,00 41 247,00 41 247,00617 Etudes et recherches 24 000,00 7 000,00 7 000,006182 Documentation générale et technique 46 880,00 48 955,00 48 955,006184 Versements à des organismes de formation 166 100,00 141 185,00 141 185,006188 Autres frais divers 1 090 452,00 959 366,00 959 366,006225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 713,00 0,00 0,006226 Honoraires 2 100,00 9 700,00 9 700,006227 Frais d'actes et de contentieux 51 500,00 36 000,00 36 000,006231 Annonces et insertions 38 200,00 36 200,00 36 200,006232 Fêtes et cérémonies 356 228,00 276 720,00 276 720,006233 Foires et expositions 53 779,00 45 550,00 45 550,006236 Catalogues et imprimés 125 447,00 128 976,00 128 976,006238 Divers 6 450,00 7 950,00 7 950,006247 Transports collectifs 423 038,00 378 185,00 378 185,006251 Voyages et déplacements 5 000,00 4 000,00 4 000,006256 Missions 66 021,00 60 485,00 60 485,006257 Réceptions 19 391,00 19 980,00 19 980,006261 Frais d'affranchissement 142 800,00 120 300,00 120 300,006262 Frais de télécommunications 187 805,00 172 805,00 172 805,00627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 7 000,00 7 000,006281 Concours divers (cotisations) 38 631,00 38 514,00 38 514,006283 Frais de nettoyage des locaux 400,00 100,00 100,006284 Redevances pour services rendus 2 252,00 2 552,00 2 552,0062878 Remb. frais à d'autres organismes 1 373,00 0,00 0,006288 Autres services extérieurs 2 600,00 2 000,00 2 000,0063512 Taxes foncières 286 300,00 383 245,00 383 245,006355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 4 000,00 4 000,006358 Autres droits 19 330,00 12 330,00 12 330,00637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 160,00 28 102,00 28 102,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 43 205 792,47 43 620 520,00 43 620 520,00

6218 Autre personnel extérieur 9 700,00 9 595,00 9 595,006331 Versement mobilité 460 316,98 454 607,00 454 607,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 114 975,00 114 215,00 114 215,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 209 561,49 207 353,00 207 353,0064111 Rémunération principale titulaires 18 000 000,00 18 237 669,00 18 237 669,0064112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 225 500,00 1 226 011,00 1 226 011,0064118 Autres indemnités titulaires 5 660 623,00 5 690 340,00 5 690 340,0064131 Rémunérations non tit. 5 269 920,00 5 481 222,00 5 481 222,0064136 Indemnités préavis, licenciement non tit 5 000,00 117 448,00 117 448,00


Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)


Vote (4)

64168 Autres emplois d'insertion 72 000,00 72 974,00 72 974,006417 Rémunérations des apprentis 179 200,00 174 870,00 174 870,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 348 237,00 4 240 832,00 4 240 832,006453 Cotisations aux caisses de retraites 6 057 759,00 5 964 633,00 5 964 633,006455 Cotisations pour assurance du personnel 650 000,00 635 000,00 635 000,006458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 000,00 71 364,00 71 364,0064731 Allocations chômage versées directement 466 000,00 587 295,00 587 295,006475 Médecine du travail, pharmacie 158 000,00 79 850,00 79 850,006488 Autres charges 248 000,00 255 242,00 255 242,00

014 Atténuations de produits 550 000,00 620 000,00 620 000,00

73918 Autres reversements sur impôts locaux 550 000,00 620 000,00 620 000,00

65 Autres charges de gestion courante 2 285 421,00 2 222 548,00 2 222 548,00

6518 Autres 31 121,00 24 791,00 24 791,006531 Indemnités 330 000,00 282 000,00 282 000,006532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,006533 Cotisations de retraite 22 200,00 13 000,00 13 000,006534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 20 800,00 14 000,00 14 000,006535 Formation 1 000,00 5 600,00 5 600,0065372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 450,00 450,00 450,006541 Créances admises en non-valeur 13 000,00 5 000,00 5 000,006542 Créances éteintes 8 000,00 10 000,00 10 000,0065548 Autres contributions 32 000,00 82 720,00 82 720,006558 Autres contributions obligatoires 222 500,00 247 300,00 247 300,00657362 Subv. fonct. CCAS 400 000,00 340 000,00 340 000,006574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 202 330,00 1 195 677,00 1 195 677,0065888 Autres 20,00 10,00 10,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

60 107 567,47 60 105 377,00 60 105 377,00

66 Charges financières (b) 4 022 000,00 3 972 000,00 3 972 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 850 000,00 3 800 000,00 3 800 000,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,006615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 10 000,00 10 000,006618 Intérêts des autres dettes 152 000,00 150 000,00 150 000,006688 Autres 10 000,00 12 000,00 12 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 107 200,00 20 800,00 20 800,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,006712 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 0,00 0,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 73 700,00 5 800,00 5 800,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 500,00 15 000,00 15 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

64 336 767,47 64 098 177,00 64 098 177,00

023 Virement à la section d'investissement 4 567 290,53 3 499 323,00 3 499 323,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 318 920,00 3 489 793,00 3 489 793,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 050 000,00 2 300 000,00 2 300 000,006815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 150 000,00 0,00 0,006817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 70 873,00 70 873,006862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 118 920,00 1 118 920,00 1 118 920,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

7 886 210,53 6 989 116,00 6 989 116,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 886 210,53 6 989 116,00 6 989 116,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

72 222 978,00 71 087 293,00 71 087 293,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 858 324,32


Montant des ICNE de l’exercice N-1 858 324,32 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 551 526,01 575 700,00 575 700,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 2 000,00 0,00 0,00619 RRR obtenus sur services extérieurs 3 000,00 0,00 0,006419 Remboursements rémunérations personnel 44 967,00 85 700,00 85 700,006459 Rembourst charges SS et prévoyance 501 559,01 490 000,00 490 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 462 984,00 4 871 664,00 4 871 664,00

7011 Ventes d'eau 302 000,00 0,00 0,0070311 Concessions cimetières (produit net) 34 000,00 40 000,00 40 000,0070312 Redevances funéraires 3 500,00 2 500,00 2 500,0070323 Redev. occupat° domaine public communal 144 820,00 243 327,00 243 327,0070383 Redevance de stationnement 900 000,00 800 000,00 800 000,0070384 Forfait de post-stationnement 185 000,00 190 000,00 190 000,0070388 Autres redevances et recettes diverses 2 825,00 2 900,00 2 900,007062 Redevances services à caractère culturel 588 137,00 448 397,00 448 397,0070631 Redevances services à caractère sportif 184 200,00 139 000,00 139 000,0070632 Redevances services à caractère loisir 405 000,00 380 000,00 380 000,007066 Redevances services à caractère social 2 385 680,00 2 349 630,00 2 349 630,007067 Redev. services périscolaires et enseign 190 000,00 160 000,00 160 000,007082 Commissions 700,00 500,00 500,007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 60 000,00 40 150,00 40 150,0070846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 14 000,00 14 000,00 14 000,0070848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 500,00 2 560,00 2 560,0070876 Remb. frais par le GFP de rattachement 60 372,00 58 400,00 58 400,007088 Produits activités annexes (abonnements) 250,00 300,00 300,00

73 Impôts et taxes 42 565 432,00 43 505 339,00 43 505 339,00

73111 Impôts directs locaux 28 888 601,00 30 070 229,00 30 070 229,007318 Autres impôts locaux ou assimilés 300 000,00 0,00 0,0073211 Attribution de compensation 6 345 195,00 6 345 195,00 6 345 195,0073212 Dotation de solidarité communautaire 949 771,00 951 105,00 951 105,0073221 FNGIR 27 500,00 27 500,00 27 500,0073222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 4 024 515,00 4 040 641,00 4 040 641,007336 Droits de place 60 000,00 10 469,00 10 469,007343 Taxes sur les pylônes électriques 4 850,00 5 200,00 5 200,007351 Taxe consommation finale d'électricité 625 000,00 625 000,00 625 000,007368 Taxes locales sur la publicité extérieur 140 000,00 130 000,00 130 000,007381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

74 Dotations et participations 21 542 781,00 20 696 184,00 20 696 184,00

7411 Dotation forfaitaire 4 907 921,00 4 827 084,00 4 827 084,0074123 Dotation de solidarité urbaine 10 252 159,00 10 617 963,00 10 617 963,0074127 Dotation nationale de péréquation 688 775,00 636 133,00 636 133,00744 FCTVA 12 000,00 15 000,00 15 000,00745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 2 808,007461 DGD 5 500,00 5 500,00 5 500,0074718 Autres participations Etat 334 661,00 408 883,00 408 883,007472 Participat° Régions 0,00 7 000,00 7 000,007473 Participat° Départements 358 718,00 290 715,00 290 715,0074741 Participat° Communes du GFP 16 000,00 19 163,00 19 163,0074748 Participat° Autres communes 1 600,00 12 000,00 12 000,0074751 Participat° GFP de rattachement 618 147,00 618 147,00 618 147,007478 Participat° Autres organismes 2 963 739,00 2 744 079,00 2 744 079,0074832 Attribution du fonds départemental TP 14 900,00 15 500,00 15 500,0074834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 375 298,00 378 280,00 378 280,0074835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 869 658,00 0,00 0,007484 Dotation de recensement 7 447,00 7 279,00 7 279,007485 Dotation pour les titres sécurisés 50 550,00 60 650,00 60 650,007488 Autres attributions et participations 62 900,00 30 000,00 30 000,00

75 Autres produits de gestion courante 890 000,00 788 200,00 788 200,00

752 Revenus des immeubles 269 000,00 284 500,00 284 500,00757 Redevances versées par fermiers, conces. 609 200,00 492 200,00 492 200,007588 Autres produits div. de gestion courante 11 800,00 11 500,00 11 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

71 012 723,01 70 437 087,00 70 437 087,00

76 Produits financiers (b) 393 707,00 393 707,00 393 707,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 270,00 270,00 270,0076811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 393 437,00 393 437,00 393 437,00

77 Produits exceptionnels (c) 393 142,00 175 719,00 175 719,00

7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00


Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 0,00 0,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 500,00 10 000,00 10 000,007788 Produits exceptionnels divers 340 642,00 164 719,00 164 719,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

71 799 572,01 71 006 513,00 71 006 513,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 85 510,00 80 780,00 80 780,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 85 510,00 80 780,00 80 780,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 85 510,00 80 780,00 80 780,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

71 885 082,01 71 087 293,00 71 087 293,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 24 300,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 24 300,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 44 494,00 0,00 0,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 44 494,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 116 000,00 70 000,00 70 000,00

21318 Autres bâtiments publics 45 000,00 0,00 0,002183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 71 000,00 70 000,00 70 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 342 117,92 0,00 0,00

2313 Constructions 2 288 267,92 0,00 0,002315 Installat°, matériel et outillage techni 53 850,00 0,00 0,00

201101 Opération d’équipement n° 201101 (5) 1 148 454,60 140 866,92 140 866,92

201102 Opération d’équipement n° 201102 (5) 3 674 195,75 1 634 971,97 1 634 971,97

201103 Opération d’équipement n° 201103 (5) 0,00 0,00 0,00



201106 Opération d’équipement n° 201106 (5) 383 278,00 41 665,74 41 665,74




201111 Opération d’équipement n° 201111 (5) 0,00 246 276,27 246 276,27

201112 Opération d’équipement n° 201112 (5) 3 372 367,51 1 056 827,77 1 056 827,77


201114 Opération d’équipement n° 201114 (5) 600 550,00 350 000,00 350 000,00





202102 Opération d’équipement n° 202102 (5) 0,00 1 347 140,23 1 347 140,23









Total des dépenses d’équipement 23 320 660,42 22 343 991,96 22 343 991,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 576 500,00 4 671 800,00 4 671 800,00

1641 Emprunts en euros 4 400 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 7 500,00 7 500,001675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 157 000,00 159 800,00 159 800,0016812 Emprunts - Entreprises non financières 4 500,00 4 500,00 4 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 756 855,42 1 756 855,42

Total des dépenses financières 5 576 500,00 6 428 655,42 6 428 655,42

458101 ASSAINISST CITE JARDIN(EX GASTON TUNC) OPERATION

SOUS MANDAT DEP ASSAINISSEMENT 3MOULINS (6)398 800,00 0,00 0,00

458106 OPERATION SOUS MANDAT DEP DALLE ALMONT (6) 200 600,00 0,00 0,00

458107 OPERATION SS/MDT DEP TVX REFECTION VOIRIE

MONTEREA (6)715,00 715,00 715,00

458108 OPERATION SOUS MANDAT DEP BORNES PLCE

PREFECTURE (6)7 450,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 607 565,00 715,00 715,00

TOTAL DEPENSES REELLES 29 504 725,42 28 773 362,38 28 773 362,38

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 85 510,00 80 780,00 80 780,00



(2)


Vote (4)

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 85 510,00 80 780,00 80 780,00

13911 Etat et établissements nationaux 55 260,00 40 230,00 40 230,0013912 Sub. transf cpte résult. Régions 27 250,00 37 830,00 37 830,0013913 Sub. transf cpte résult. Départements 250,00 0,00 0,0013918 Autres subventions d'équipement 2 750,00 2 720,00 2 720,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 858 400,00 770 000,00 770 000,00

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 150 000,00 0,00 0,002112 Terrains de voirie 8 400,00 0,00 0,0021312 Bâtiments scolaires 0,00 300,00 300,002138 Autres constructions 370 000,00 0,00 0,002151 Réseaux de voirie 0,00 1 000,00 1 000,0021571 Matériel roulant 0,00 1 000,00 1 000,002182 Matériel de transport 0,00 2 000,00 2 000,002184 Mobilier 0,00 1 000,00 1 000,002312 Agencements et aménagements de terrains 20 000,00 10 000,00 10 000,002313 Constructions 0,00 305 000,00 305 000,002315 Installat°, matériel et outillage techni 310 000,00 449 700,00 449 700,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 943 910,00 850 780,00 850 780,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

30 448 635,42 29 624 142,38 29 624 142,38

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 3 139 362,67

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 432 491,82 7 063 369,02 7 063 369,02

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 000,00 0,00 0,001312 Subv. transf. Régions 1 341,00 0,00 0,001313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,001318 Autres subventions d'équipement transf. 6 000,00 0,00 0,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 649 328,56 2 586 476,42 2 586 476,421322 Subv. non transf. Régions 605 340,98 2 329 482,75 2 329 482,751323 Subv. non transf. Départements 82 241,58 45 118,90 45 118,9013241 Subv. non transf. Communes du GFP 3 106,23 0,00 0,0013248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,0013251 Subv. non transf. GFP de rattachement 874 952,47 520 541,95 520 541,9513258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,001326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 143 750,00 98 750,00 98 750,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 054 431,00 1 433 985,00 1 433 985,001342 Amendes de police non transférable 10 000,00 49 014,00 49 014,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 008 298,00 4 504 149,00 4 504 149,00

1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,001676 Dettes envers locataires - acquéreurs 8 298,00 4 149,00 4 149,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 326,00 300 000,00 300 000,00

2111 Terrains nus 0,00 300 000,00 300 000,002183 Matériel de bureau et informatique 10 326,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 864,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,002313 Constructions 864,00 0,00 0,002315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 9 451 979,82 11 867 518,02 11 867 518,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 242 038,34 8 551 456,91 8 551 456,91

10222 FCTVA 2 070 000,00 2 000 000,00 2 000 000,0010226 Taxe d'aménagement 300 000,00 1 200 000,00 1 200 000,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 872 038,34 5 351 456,91 5 351 456,91

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 7 500,00 7 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 204 000,00 90 000,00 90 000,00

Total des recettes financières 9 461 038,34 8 648 956,91 8 648 956,91

458201 OP SS MDT RECETTE ASSAINISSEMENT CITE JARDIN

OPERATION SOUS MANDAT REC ASSAINISSEMENT

3MOULINS (5)

398 800,00 0,00 0,00

458206 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES DALLE ALMONT (5) 200 600,00 0,00 0,00

458207 OPERATION SS/MDT REC TVX REFECTION VOIRIE

MONTEREA (5)715,00 715,00 715,00

458208 OPERATION SOUS MANDAT REC BORNES PLACE

PREFECTURE (5)7 450,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 607 565,00 715,00 715,00

TOTAL RECETTES REELLES 19 520 583,16 20 517 189,93 20 517 189,93

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 567 290,53 3 499 323,00 3 499 323,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 318 920,00 3 489 793,00 3 489 793,00

15112 Provisions pour litiges 150 000,00 0,00 0,00

15182 Autres provisions pour risques 0,00 70 873,00 70 873,00

28031 Frais d'études 70 500,00 50 000,00 50 000,00

28033 Frais d'insertion 2 850,00 3 000,00 3 000,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 19 320,00 25 000,00 25 000,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 20 370,00 35 000,00 35 000,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 25 310,00 5 000,00 5 000,00

28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 300,00 1 000,00 1 000,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 11 100,00 15 000,00 15 000,00



(2)


Vote (4)

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 71 000,00 105 000,00 105 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 200,00 5 000,00 5 000,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 106 460,00 90 000,00 90 000,00

2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 180,00 1 000,00 1 000,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 15 305,00 10 000,00 10 000,00

28051 Concessions et droits similaires 101 120,00 150 000,00 150 000,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 6 380,00 25 000,00 25 000,00

2811 Terrains de gisement 2 000,00 5 000,00 5 000,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 42 800,00 20 000,00 20 000,00

28128 Autres aménagements de terrains 9 060,00 15 000,00 15 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 700,00 15 000,00 15 000,00

28138 Autres constructions 31 000,00 0,00 0,00

28151 Réseaux de voirie 350,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 50 000,00 210 000,00 210 000,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 700,00 1 000,00 1 000,00

281532 Réseaux d'assainissement 280,00 1 000,00 1 000,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 2 000,00 2 000,00

281571 Matériel roulant 119 000,00 150 000,00 150 000,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 400,00 20 000,00 20 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 87 500,00 100 000,00 100 000,00

28181 Installations générales, aménagt divers 120,00 1 000,00 1 000,00

28182 Matériel de transport 84 900,00 100 000,00 100 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 372 000,00 450 000,00 450 000,00

28184 Mobilier 144 000,00 190 000,00 190 000,00

28188 Autres immo. corporelles 632 795,00 500 000,00 500 000,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 118 920,00 1 118 920,00 1 118 920,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

7 886 210,53 6 989 116,00 6 989 116,00

041 Opérations patrimoniales (9) 858 400,00 770 000,00 770 000,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 370 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 400,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 200 000,00 400 000,00 400 000,00

2033 Frais d'insertion 50 000,00 50 000,00 50 000,00

2111 Terrains nus 150 000,00 0,00 0,00

237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 66 000,00 66 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 80 000,00 254 000,00 254 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 744 610,53 7 759 116,00 7 759 116,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

28 265 193,69 28 276 305,93 28 276 305,93

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 210 359,64

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 276 839,48

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201101 (1)

LIBELLE : CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT EQUIPTS EXIST

Pour vote

Art.(2)

Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)

Montant pourinformation (5)

DEPENSES 30 327 575,14 a 117 460,91 140 866,92 b 140 866,92 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 427 142,88 3 040,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 413 448,93 2 500,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 8 235,62 540,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 5 458,33 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 431 436,23 5 538,53 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 47 211,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 907,20 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 488 583,95 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 378 198,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 96 281,75 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 189 444,20 1 118,56 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 230 809,65 4 419,97 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 28 468 996,03 108 882,38 140 866,92 140 866,92 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

76 680,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 27 567 157,13 108 882,38 140 866,92 140 866,92 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 733 888,68 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

91 269,23 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 56 108,80 d 0,00

13 Subventions d'investissement 56 108,80 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 56 108,80 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

-202 219,03

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.



(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




LIBELLE : GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 19 711 948,17 a 862 972,52 1 634 971,97 b 1 634 971,97 b 0,00


2031 Frais d'études 211 025,17 13 073,87 0,00 0,00 0,00



21 Immobilisations corporelles 1 527 098,21 128 269,13 11 990,41 11 990,41 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 6 007,68 7 008,96 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 24 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 128 666,27 3 912,08 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 253 017,61 11 789,98 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 766 569,41 65 393,11 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 6 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2152 Installations de voirie 12 599,74 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 2 506,39 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 489,87 30 909,30 0,00 0,00 0,00


2184 Mobilier 113 955,14 7 891,92 0,01 0,01 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 147 016,02 1 363,78 11 990,40 11 990,40 0,00


23 Immobilisations en cours 17 960 723,34 721 629,52 1 622 981,56 1 622 981,56 0,00


terrains

57 081,24 935,09 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 17 059 758,89 720 694,43 1 622 981,56 1 622 981,56 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 13 841,59 0,00 0,00 0,00 0,00



incorp.

3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 582 391,61 d 1 068 078,08

13 Subventions d'investissement 582 391,61 1 068 078,08

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 258 730,54 565 832,51

1322 Subv. non transf. Régions 217 217,07 210 661,57


13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 291 584,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 106 444,00 0,00







2313 Constructions 0,00 0,00


-847 474,80







LIBELLE : MISE EN SECURITE INCENDIE BATIMENTS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 152 211,83 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 152 211,83 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 152 211,83 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00








0,00










LIBELLE : AMENAGEMENT RESTRUCTURATION VOIRIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 8 879 965,12 a 266 982,93 189 480,01 b 189 480,01 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 124 373,29 0,00 111 200,00 111 200,00 0,00

2031 Frais d'études 119 473,29 0,00 111 200,00 111 200,00 0,00



21 Immobilisations corporelles 531 467,68 0,00 0,00 0,00 0,00





terrains

4 273 011,53 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 920 350,95 266 982,93 78 280,01 78 280,01 0,00


incorp.

30 761,67 0,00 0,00 0,00 0,00





1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00











-456 462,94










LIBELLE : GROS ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 14 821 779,93 a 266 581,74 994 828,09 b 994 828,09 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 56 577,73 31 652,52 111 424,10 111 424,10 0,00

2031 Frais d'études 45 129,73 31 652,52 111 424,10 111 424,10 0,00




2112 Terrains de voirie 11 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 155 554,97 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 13 450,69 0,00 0,00 0,00 0,00


2151 Réseaux de voirie 337 468,14 991,20 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 365 504,06 410,38 70 000,00 70 000,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 22 479,16 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 394,38 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 546 118,69 0,00 0,00 0,00 0,00




terrains

1 040 922,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 385 314,79 3 908,40 0,00 0,00 0,00




incorp.

96 926,58 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 55 094,00

13 Subventions d'investissement 0,00 55 094,00


1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 55 094,00











terrains

0,00 0,00


-1 206 315,83










LIBELLE : GROS ENTRETIEN RESEAUX

Pour vote

Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 7 489 683,09 a 117

303,25

41 665,74 b 41 665,74 b 0,00


2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 13 644,12 1 516,01 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 2 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 2 546 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2111 Terrains nus 15 035,70 0,00 0,00 0,00 0,00


2152 Installations de voirie 704 967,17 75 540,00 32 289,79 32 289,79 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 282,04 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 804,00 0,00 2 710,21 2 710,21 0,00


22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








1322 Subv. non transf. Régions 0,00 9 000,00


13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00


13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00









-71 239,99










LIBELLE : INGENIERIE PROGRAMME RENOUVT URBAIN

Pour vote


01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 519 213,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 509 582,97 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 1 501 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 9 630,83 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00









0,00










LIBELLE : EQUIPEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS PRU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 21 526 414,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 146 177,62 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 143 633,62 0,00 0,00 0,00 0,00




2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 747,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2184 Mobilier 191 625,36 0,00 0,00 0,00 0,00



23 Immobilisations en cours 20 949 485,82 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 20 446 825,64 0,00 0,00 0,00 0,00



incorp.

383 359,23 0,00 0,00 0,00 0,00
















0,00










LIBELLE : AMENAGEMENT PRU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 20 353 053,08 a 178 208,86 737 871,66 b 737 871,66 b 0,00


2031 Frais d'études 81 603,00 12 006,00 0,00 0,00 0,00



21 Immobilisations corporelles 2 060 983,09 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 4 389,47 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 2 056 593,62 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 472 860,26 110 438,34 0,00 0,00 0,00



2316 Restauration collections, oeuvres d'art 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

115 370,18 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 147 578,00 d 861 195,71

13 Subventions d'investissement 147 578,00 861 195,71




13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 228 957,95

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 57 000,00







2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00


92 693,19










LIBELLE : SUBVENTIONS INVESTISSEMENT PRU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 158 518,57 a 0,00 246 276,27 b 246 276,27 b 0,00


204 Subventions d'équipement versées 2 158 518,57 0,00 246 276,27 246 276,27 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 285 105,00 0,00 16 996,00 16 996,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 873 413,57 0,00 229 280,27 229 280,27 0,00















-246 276,27










LIBELLE : AMENAGEMENT ECO QUARTIER PLAINE DE MONTAIGU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 3 375 150,49 a 517 768,78 1 056 827,77 b 1 056 827,77 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 247 090,78 187 778,52 11 130,00 11 130,00 0,00

2031 Frais d'études 1 239 936,60 187 778,52 11 130,00 11 130,00 0,00



20422 Privé : Bâtiments, installations 523 277,40 0,00 0,00 0,00 0,00


2115 Terrains bâtis 2 922,91 0,00 0,00 0,00 0,00



23 Immobilisations en cours 1 600 559,40 329 990,26 1 045 697,77 1 045 697,77 0,00


terrains

0,00 0,00 388 690,38 388 690,38 0,00

2313 Constructions 864,00 284 680,26 657 007,39 657 007,39 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 189 089,41 45 310,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

1 410 605,99 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 50 000,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00











-1 524 596,55










LIBELLE : ETUDES URBANISMES, ACQUISITION, TRAVAUX

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 5 502 320,66 a 304 465,33 596 209,00 b 596 209,00 b 0,00


2031 Frais d'études 988 761,98 6 336,00 210 800,00 210 800,00 0,00


2051 Concessions, droits similaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 158 165,92 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 276,92 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 33 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 106 031,19 103 881,96 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 624 764,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 24 204,68 3 300,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 601,50 0,00 0,00 0,00 0,00


21318 Autres bâtiments publics 402 667,24 100 581,96 0,00 0,00 0,00



2152 Installations de voirie 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2188 Autres immobilisations corporelles 195,66 0,00 0,00 0,00 0,00




terrains

103 718,40 20 096,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 363 362,67 56 716,56 0,00 0,00 0,00



corpo.

66 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

182 646,11 3 068,86 0,00 0,00 0,00





1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 150 447,95 0,00



1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 70 000,00 73 750,00






2111 Terrains nus 0,00 0,00




corpo.

0,00 0,00



-606 476,38










LIBELLE : AMENAGEMENT ENTRETIEN PARC ET ESPACE NATUREL

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 021 366,26 a 128 866,75 350 000,00 b 350 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 98 556,58 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 93 152,74 0,00 0,00 0,00 0,00



21 Immobilisations corporelles 356 106,96 79 555,01 350 000,00 350 000,00 0,00

2111 Terrains nus 20 732,47 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 241 088,71 3 050,30 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 38 296,62 73 435,31 0,00 0,00 0,00


2152 Installations de voirie 3 098,50 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 2 312,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 31 163,70 3 069,40 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 566 702,72 49 311,74 0,00 0,00 0,00


terrains

292 587,70 49 311,74 0,00 0,00 0,00



incorp.

8 128,24 0,00 0,00 0,00 0,00








1323 Subv. non transf. Départements 0,00 28 555,90








-420 906,58










LIBELLE : MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES

Pour vote


01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 10 180 916,41 a 356

170,05

720 181,95 b 720 181,95 b 0,00


2031 Frais d'études 44 832,90 0,00 0,00 0,00 0,00


2051 Concessions, droits similaires 986 350,52 195 214,62 227 999,64 227 999,64 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 131 401,29 8 750,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 227 276,00 0,00 173 000,00 173 000,00 0,00

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 122 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 104 880,00 0,00 173 000,00 173 000,00 0,00




2135 Installations générales, agencements 184 646,23 678,72 10 142,18 10 142,18 0,00

2138 Autres constructions 964,69 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 1 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 1 097 179,94 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 211 694,23 267,00 3 000,00 3 000,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 606 765,61 3 409,47 25 000,00 25 000,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 73 934,50 0,00 0,00 0,00 0,00

2162 Fonds anciens des bibliothèques et

musée

800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 684 754,70 6 900,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 2 684 945,06 50 587,96 190 810,13 190 810,13 0,00

2184 Mobilier 447 352,91 13 111,09 10 000,00 10 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 026 896,40 55 061,06 73 230,00 73 230,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 664 476,00 22 190,13 7 000,00 7 000,00 0,00


terrains

273 524,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 79 702,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 67 693,21 9 456,33 7 000,00 7 000,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 243 556,19 12 733,80 0,00 0,00 0,00






1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00



1322 Subv. non transf. Régions 27 163,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 8 179,00 0,00










-874 329,44










LIBELLE : POLITIQUE DE LA VILLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 142 945,62 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00






23 Immobilisations en cours 132 267,05 0,00 0,00 0,00 0,00


terrains

132 267,05 0,00 0,00 0,00 0,00













0,00










LIBELLE : NPNRU NOUV PROGR RENOV URB

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 12 000,00 102 360,00 b 102 360,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 000,00 102 360,00 102 360,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 12 000,00 102 360,00 102 360,00 0,00
















-114 360,00










LIBELLE : 2021-CONSTRUCTION EQUIPTS NVEAUX ET REAHB

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 246 630,00 b 246 630,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 176 630,00 176 630,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 176 630,00 176 630,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00


terrains

0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00













-117 832,00










LIBELLE : 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 1 347 140,23 b 1 347 140,23 b 0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 235 140,00 235 140,00 0,00

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 108 000,00 108 000,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 51 740,00 51 740,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 56 300,00 56 300,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 112 000,23 1 112 000,23 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 1 082 000,23 1 082 000,23 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00













-1 139 183,23










LIBELLE : 2021-AMENAGEMENT RESTRUCTURATION VOIRIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 68 000,00 b 68 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00

















-68 000,00










LIBELLE : 2021-GROS TRAVAUX ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 436 000,00 b 436 000,00 b 0,00




21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00




terrains

0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00














-133 816,22










LIBELLE : 2021-GROS ENTRETIEN RESEAUX

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 99 000,00 b 99 000,00 b 0,00




2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00















-99 000,00










LIBELLE : 2021-AMENAGEMENT ECOQUARTIER PLAINE MONTAIGU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 11 019 858,99 b 11 019 858,99 b 0,00





23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 11 019 858,99 11 019 858,99 0,00


terrains

0,00 0,00 588 358,29 588 358,29 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 8 392 992,61 8 392 992,61 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 2 038 508,09 2 038 508,09 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 3 376 985,00

13 Subventions d'investissement 0,00 3 376 985,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 2 000 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 376 985,00








-7 642 873,99










LIBELLE : 2021-ETUDES URBANISMES ACQUISITIONS TRAVAUX 2021-ETUDES URBANISMESACQUISITIONS TRAVAUX HT

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 1 718 826,67 b 1 718 826,67 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 619 160,00 619 160,00 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 119 160,00 119 160,00 0,00


2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00




incorp.

0,00 0,00 866 666,67 866 666,67 0,00






1323 Subv. non transf. Départements 0,00 16 000,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 300 000,00

2111 Terrains nus 0,00 300 000,00




-736 311,67










LIBELLE : 2021-AMENAGEMENT ENTRETIEN PARC ET ESPACE NATUREL

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 36 300,00 b 36 300,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00



2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00















-36 300,00










LIBELLE : 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 450 696,69 b 450 696,69 b 0,00


2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 33 600,00 33 600,00 0,00



21571 Matériel roulant 0,00 0,00 136 500,00 136 500,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 16 950,00 16 950,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 99 271,69 99 271,69 0,00

















-411 776,69










LIBELLE : 2021NPNRU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOV.URBAINE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00









1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 25 000,00








-15 000,00








71 087 293111 5001 510 059191 0004 492 76001 755 5591 171 449263 220191 000993 50060 407 246

000000000000

71 087 293111 5001 510 059191 0004 492 76001 755 5591 171 449263 220191 000993 50060 407 246

71 087 293253 9398 364 544139 1577 659 6991 224 8387 730 9607 191 4607 563 6023 484 36715 723 99611 750 731

000000000000

71 087 293253 9398 364 544139 1577 659 6991 224 8387 730 9607 191 4607 563 6023 484 36715 723 99611 750 731

32 763 505140 0005 418 6390239 77727 942751 4141 163 599777 39206 66624 238 075

4 487 19970 000348 0260154 44422 35488 669116 534410 333003 276 839

28 276 30670 0005 070 613085 3335 588662 7461 047 065367 05906 66620 961 236

32 763 505186 8578 439 85001 700 98119 8442 559 9851 421 8748 972 716182 7061 999 2567 279 435

3 139 363157 067933 7580150 98113 844429 163260 759604 664110 476478 6490

29 624 14229 7907 506 09201 550 0006 0002 130 8221 161 1148 368 05272 2301 520 6077 279 435

850 780850 780

6 428 6556 428 655

1 038 43629 790835 6460000000173 000

21 305 55606 669 73101 550 0006 0002 130 8221 161 1148 368 05272 2301 347 607

28 773 36229 7907 506 09201 550 0006 0002 130 8221 161 1148 368 05272 2301 520 6076 428 655

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


1 574 5970418 0600509 218000647 318000

246 2760246 276000000000

916 0810916 081000000000

158 969083 15300000061 51614 3000

1 261 41001 256 82500004 5850000

456 4630456 463000000000

2 497 94402 705012 44412 6561 697 746270 791306 28231 870163 4500

258 328000007 03544 01127 17210 870169 2400

25 402 773186 8578 439 13501 696 79019 8442 559 6051 421 8748 972 659182 7061 923 3040

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

80 5820004 1910381058075 9520

000000000000

000000000000

000000000000

4 671 80000000000004 671 800

000000000000

000000000000

1 756 85500000000001 756 855

000000000000

31 912 725186 8578 439 85001 700 98119 8442 559 9851 421 8748 972 716182 7061 999 2566 428 655

32 763 505186 8578 439 85001 700 98119 8442 559 9851 421 8748 972 716182 7061 999 2567 279 435

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV

REHABILIT EQUIPTS EXIST

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE

BATI

201104 AMENAGEMENT

RESTRUCTURATION VOIRIE


VOIRIE

201106 GROS ENTRETIEN RESEAUX

201110 AMENAGEMENT PRU

201111 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT

PRU

201112 AMENAGEMENT ECO QUARTIER

PLAINE DE MONTAIGU


7150715000000000

000000000000

000000000000

7150715000000000

40 000040 000000000000

450 6970156 500010 0006 00031 10084 05050 0000113 0470

36 300021 3000000015 000000

1 718 82729 790822 3700000866 6670000

11 019 85902 626 86601 118 035050 00007 224 957000

99 000055 00000000044 00000

436 0000416 0000000020 000000

68 000068 000000000000

1 347 140031 740040 0000280 00093 100420 0000482 3000

246 6300000000196 630050 0000

114 3600114 360000000000

1 076 35206 69307 0921 188058 67165 30034 450902 9590

478 8670478 867000000000

900 674157 067221 876000493 72300028 0080 900 674157 067221 876000493 72300028 0080

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

201113 ETUDES URBANISMES,

ACQUISITION, TRAVAUX

201114 AMENAGEMENT ENTRETIEN

PARC ET ESPACE NATUREL

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS

SERVICES

201717 NPNRU NOUV PROGR RENOV

URB

202101 2021-CONSTRUCTION EQUIPTS

NVEAUX ET REAHB

202102 2021-GROS ENTRETIEN

PATRIMOINE BATIMENTS

202104 2021-AMENAGEMENT


202105 2021-GROS TRAVAUX ENTRETIEN

PATRIMOINE VOIRIE

202106 2021-GROS ENTRETIEN RESEAUX


ECOQUARTIER PLAINE

MONTAIGU

202113 2021-ETUDES URBANISMES

ACQUISITIONS TRAVAUX HT

2021-ETUDES URBANISMES

ACQUISITIONS TRAVAUX

202114 2021-AMENAGEMENT ENTRETIEN


202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT

OUTILLAGE

202117 2021NPNRU NOUVEAU

PROGRAMME NATIONAL

RENOV.URBAINE

Opérations pour compte de tiers

458101 ASSAINISST CITE JARDIN(EX

GASTON TUNC) OPERATION

SOUS MANDAT DEP

ASSAINISSEMENT 3MOULINS

458106 OPERATION SOUS MANDAT DEP

DALLE ALMONT

458107 OPERATION SS/MDT DEP TVX

REFECTION VOIRIE MONTEREA


7 759 11600000000007 759 116

000000000000

7150715000000000

000000000000

000000000000

7150715000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

300 0000300 000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

4 511 64900000000004 511 649

8 273 729140 0005 117 9240239 77727 942751 4141 163 599777 39206 66649 014

8 551 45700000000008 551 457

90 000000000000090 000

000000000000

21 727 550140 0005 418 6390239 77727 942751 4141 163 599777 39206 66613 202 120

29 486 666140 0005 418 6390239 77727 942751 4141 163 599777 39206 66620 961 236

770 0000000000000770 000

80 780000000000080 780

850 7800000000000850 780

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


BORNES PLCE PREFECTURE

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

458201 OP SS MDT RECETTE

ASSAINISSEMENT CITE JARDIN

OPERATION SOUS MANDAT REC


458206 OPERATION SOUS MANDAT

RECETTES DALLE ALMONT

458207 OPERATION SS/MDT REC TVX


458208 OPERATION SOUS MANDAT REC

BORNES PLACE PREFECTURE

Recettes d’ordre


175 71900000134 719001 00030 00010 000

393 7070000000000393 707

788 200111 500426 700191 00000044 0000015 0000

20 696 184029 16302 166 33001 038 140674 942103 2200126 50016 557 889

43 505 33909 0690000000131 40043 364 870

4 871 66401 045 12702 326 4300582 700452 507160 000190 000114 9000

575 700000000000575 7000

71 006 513111 5001 510 059191 0004 492 76001 755 5591 171 449263 220191 000993 50060 326 466

71 087 293111 5001 510 059191 0004 492 76001 755 5591 171 449263 220191 000993 50060 407 246

000000000000

3 489 79300000000003 489 793

3 499 32300000000003 499 323

6 989 11600000000006 989 116

000000000000

20 80000020000003 6002 00015 000

3 972 00000000000003 972 000

000000000000

2 222 54803 52512 300185 535232 800690 06574 166249 6200419 527355 010

000000000000

620 000000000000620 0000

43 620 520190 4295 537 667126 8576 140 052987 1055 468 4876 031 4694 502 8033 217 03911 418 6120

13 642 30963 5102 823 35201 333 9124 9331 572 4081 085 8252 811 179263 7283 263 857419 605

64 098 177253 9398 364 544139 1577 659 6991 224 8387 730 9607 191 4607 563 6023 484 36715 723 9964 761 615

71 087 293253 9398 364 544139 1577 659 6991 224 8387 730 9607 191 4607 563 6023 484 36715 723 99611 750 731

770 0000000000000770 000

3 489 79300000000003 489 793

3 499 32300000000003 499 323 3 499 32300000000003 499 323

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels


000000000000

80 780000000000080 780

80 780000000000080 780

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée,

act° européen.

05

Plan de relance (crise

sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 11 750 731,00 15 723 996,00 0,00 0,00 0,00 27 474 727,00

Dépenses de l’exercice 11 750 731,00 15 723 996,00 0,00 0,00 0,00 27 474 727,00

011 Charges à caractère général 419 605,00 3 263 857,00 0,00 0,00 0,00 3 683 462,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 418 612,00 0,00 0,00 0,00 11 418 612,00

014 Atténuations de produits 0,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 499 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499 323,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 489 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 489 793,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 355 010,00 419 527,00 0,00 0,00 0,00 774 537,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 3 972 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 972 000,00

67 Charges exceptionnelles 15 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 60 407 246,00 993 500,00 0,00 0,00 0,00 61 400 746,00

Recettes de l’exercice 60 407 246,00 993 500,00 0,00 0,00 0,00 61 400 746,00

013 Atténuations de charges 0,00 575 700,00 0,00 0,00 0,00 575 700,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 80 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 780,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 114 900,00 0,00 0,00 0,00 114 900,00

73 Impôts et taxes 43 364 870,00 131 400,00 0,00 0,00 0,00 43 496 270,00

74 Dotations et participations 16 557 889,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00 16 684 389,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

76 Produits financiers 393 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 707,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 48 656 515,00 -14 730 496,00 0,00 0,00 0,00 33 926 019,00


(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 12 419 873,00 317 050,00 493 636,00 1 057 315,00 665 935,00 546 421,00 223 766,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 12 419 873,00 317 050,00 493 636,00 1 057 315,00 665 935,00 546 421,00 223 766,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 2 743 168,00 0,00 28 385,00 190 654,00 251 100,00 26 000,00 24 550,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

9 054 193,00 0,00 465 251,00 866 361,00 397 835,00 435 756,00 199 216,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

512,00 317 050,00 0,00 300,00 17 000,00 84 665,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 920 000,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 920 000,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 575 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

72 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 131 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 95 500,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -11 499 873,00 -317 050,00 -462 636,00 -1 057 315,00 -665 935,00 -546 421,00 -181 266,00 0,00 0,00



(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

13

Plan de relance (crise sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 2 898 865,00 585 502,00 0,00 3 484 367,00

Dépenses de l’exercice 2 898 865,00 585 502,00 0,00 3 484 367,00

011 Charges à caractère général 194 728,00 69 000,00 0,00 263 728,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 700 537,00 516 502,00 0,00 3 217 039,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 191 000,00 0,00 0,00 191 000,00

Recettes de l’exercice 191 000,00 0,00 0,00 191 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 707 865,00 -585 502,00 0,00 -3 293 367,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 898 865,00 0,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 898 865,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 194 728,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 700 537,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 190 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 190 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 190 000,00 0,00 -2 897 865,00 0,00 0,00







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 3 860 722,00 987 203,00 0,00 0,00 0,00 2 715 677,00 0,00 7 563 602,00

Dépenses de l’exercice 3 860 722,00 987 203,00 0,00 0,00 0,00 2 715 677,00 0,00 7 563 602,00

011 Charges à caractère général 792 936,00 752 203,00 0,00 0,00 0,00 1 266 040,00 0,00 2 811 179,00


assimilés

3 053 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 637,00 0,00 4 502 803,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

14 620,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 620,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 13 000,00 248 220,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 263 220,00

Recettes de l’exercice 13 000,00 248 220,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 263 220,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 13 000,00 88 220,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 103 220,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -3 847 722,00 -738 983,00 0,00 0,00 0,00 -2 713 677,00 0,00 -7 300 382,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 987 203,00 2 465 202,00 249 475,00 0,00 0,00 1 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 987 203,00 2 465 202,00 249 475,00 0,00 0,00 1 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 752 203,00 1 015 565,00 249 475,00 0,00 0,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 449 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00



023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 248 220,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 248 220,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 88 220,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 -738 983,00 -2 463 202,00 -249 475,00 0,00 0,00 -1 000,00





A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion

des patrimoine

33

Action culturelle

34


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 22 090,00 2 654 217,00 3 295 381,00 1 219 772,00 0,00 7 191 460,00

Dépenses de l’exercice 22 090,00 2 654 217,00 3 295 381,00 1 219 772,00 0,00 7 191 460,00

011 Charges à caractère général 0,00 336 760,00 506 981,00 242 084,00 0,00 1 085 825,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 314 278,00 2 785 400,00 931 791,00 0,00 6 031 469,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 22 090,00 3 179,00 3 000,00 45 897,00 0,00 74 166,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 1 100,00 491 010,00 639 639,00 39 700,00 0,00 1 171 449,00

Recettes de l’exercice 1 100,00 491 010,00 639 639,00 39 700,00 0,00 1 171 449,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 1 100,00 378 010,00 41 697,00 31 700,00 0,00 452 507,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 73 000,00 597 942,00 4 000,00 0,00 674 942,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 000,00 0,00 4 000,00 0,00 44 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -20 990,00 -2 163 207,00 -2 655 742,00 -1 180 072,00 0,00 -6 020 011,00


(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 1 959 866,00 8 960,00 0,00 685 391,00 2 554 359,00 358 840,00 213 761,00 168 421,00

Dépenses de l’exercice 1 959 866,00 8 960,00 0,00 685 391,00 2 554 359,00 358 840,00 213 761,00 168 421,00

011 Charges à caractère général 82 621,00 8 960,00 0,00 245 179,00 457 858,00 31 690,00 6 720,00 10 713,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 877 066,00 0,00 0,00 437 212,00 2 093 501,00 327 150,00 207 041,00 157 708,00






65 Autres charges de gestion courante 179,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 324 210,00 6 000,00 0,00 160 800,00 630 642,00 6 000,00 0,00 2 997,00

Recettes de l’exercice 324 210,00 6 000,00 0,00 160 800,00 630 642,00 6 000,00 0,00 2 997,00




70 Produits des services, du domaine, vente 267 710,00 2 800,00 0,00 107 500,00 38 800,00 2 500,00 0,00 397,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 56 500,00 3 200,00 0,00 13 300,00 591 842,00 3 500,00 0,00 2 600,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -1 635 656,00 -2 960,00 0,00 -524 591,00 -1 923 717,00 -352 840,00 -213 761,00 -165 424,00







A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43


Total

DEPENSES (2) 2 136 011,00 1 270 550,00 4 324 399,00 0,00 7 730 960,00

Dépenses de l’exercice 2 136 011,00 1 270 550,00 4 324 399,00 0,00 7 730 960,00

011 Charges à caractère général 62 320,00 840 492,00 669 596,00 0,00 1 572 408,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 384 126,00 430 058,00 3 654 303,00 0,00 5 468 487,00






65 Autres charges de gestion courante 689 565,00 0,00 500,00 0,00 690 065,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 88 000,00 281 466,00 1 386 093,00 0,00 1 755 559,00

Recettes de l’exercice 88 000,00 281 466,00 1 386 093,00 0,00 1 755 559,00




70 Produits des services, du domaine, vente 39 000,00 140 500,00 403 200,00 0,00 582 700,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 49 000,00 140 966,00 848 174,00 0,00 1 038 140,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 134 719,00 0,00 134 719,00



SOLDE (2) -2 048 011,00 -989 084,00 -2 938 306,00 0,00 -5 975 401,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 430 316,00 840 234,00 0,00 0,00 1 417 867,00 2 906 532,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 430 316,00 840 234,00 0,00 0,00 1 417 867,00 2 906 532,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 430 316,00 410 176,00 0,00 0,00 309 773,00 359 823,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 430 058,00 0,00 0,00 1 108 094,00 2 546 209,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 281 466,00 0,00 0,00 645 000,00 741 093,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 281 466,00 0,00 0,00 645 000,00 741 093,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 140 500,00 0,00 0,00 380 000,00 23 200,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 140 966,00 0,00 0,00 265 000,00 583 174,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 719,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -430 316,00 -558 768,00 0,00 0,00 -772 867,00 -2 165 439,00 0,00







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

53


Total

DEPENSES (2) 0,00 1 224 838,00 0,00 1 224 838,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 224 838,00 0,00 1 224 838,00

011 Charges à caractère général 0,00 4 933,00 0,00 4 933,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 987 105,00 0,00 987 105,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 232 800,00 0,00 232 800,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -1 224 838,00 0,00 -1 224 838,00



510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 991 538,00 0,00 0,00 233 300,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 991 538,00 0,00 0,00 233 300,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 4 433,00 0,00 0,00 500,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 987 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 800,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -991 538,00 0,00 0,00 -233 300,00 0,00







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

65


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 531 989,00 1 671 026,00 0,00 0,00 5 456 684,00 0,00 7 659 699,00

Dépenses de l’exercice 531 989,00 1 671 026,00 0,00 0,00 5 456 684,00 0,00 7 659 699,00

011 Charges à caractère général 148 180,00 865 400,00 0,00 0,00 320 332,00 0,00 1 333 912,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 348 204,00 720 706,00 0,00 0,00 5 071 142,00 0,00 6 140 052,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 35 605,00 84 720,00 0,00 0,00 65 210,00 0,00 185 535,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 1 589 600,00 0,00 0,00 2 903 160,00 0,00 4 492 760,00

Recettes de l’exercice 0,00 1 589 600,00 0,00 0,00 2 903 160,00 0,00 4 492 760,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 1 589 600,00 0,00 0,00 736 830,00 0,00 2 326 430,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166 330,00 0,00 2 166 330,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -531 989,00 -81 426,00 0,00 0,00 -2 553 524,00 0,00 -3 166 939,00





A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la

propriété

74


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 139 157,00 0,00 0,00 139 157,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 139 157,00 0,00 0,00 139 157,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 126 857,00 0,00 0,00 126 857,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 12 300,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 191 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 191 000,00 -139 157,00 0,00 0,00 51 843,00







A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84


Total

DEPENSES (2) 3 089 621,00 4 828 324,00 446 599,00 0,00 8 364 544,00

Dépenses de l’exercice 3 089 621,00 4 828 324,00 446 599,00 0,00 8 364 544,00

011 Charges à caractère général 817 169,00 1 830 026,00 176 157,00 0,00 2 823 352,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 272 452,00 2 998 298,00 266 917,00 0,00 5 537 667,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 525,00 0,00 3 525,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 146 200,00 1 356 859,00 7 000,00 0,00 1 510 059,00

Recettes de l’exercice 146 200,00 1 356 859,00 7 000,00 0,00 1 510 059,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 045 127,00 0,00 0,00 1 045 127,00

73 Impôts et taxes 0,00 9 069,00 0,00 0,00 9 069,00

74 Dotations et participations 0,00 22 163,00 7 000,00 0,00 29 163,00

75 Autres produits de gestion courante 146 200,00 280 500,00 0,00 0,00 426 700,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -2 943 421,00 -3 471 465,00 -439 599,00 0,00 -6 854 485,00


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 65 810,00 32 800,00 239 555,00 2 331 802,00 419 654,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Dépenses de l’exercice 65 810,00 32 800,00 239 555,00 2 331 802,00 419 654,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 65 810,00 32 800,00 239 555,00 59 350,00 419 654,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 2 272 452,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 200,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 200,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -65 810,00 -32 800,00 -239 555,00 -2 331 802,00 -419 654,00 0,00 146 200,00


(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 1 012 078,00 332 300,00 1 666 696,00 1 797 150,00 20 100,00 446 599,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 012 078,00 332 300,00 1 666 696,00 1 797 150,00 20 100,00 446 599,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 114 109,00 332 300,00 806 700,00 556 817,00 20 100,00 176 157,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

897 969,00 0,00 859 996,00 1 240 333,00 0,00 266 917,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 254 827,00 1 078 069,00 17 963,00 6 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 254 827,00 1 078 069,00 17 963,00 6 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 243 327,00 800 000,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 16 163,00 6 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 500,00 269 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 012 078,00 -77 473,00 -588 627,00 -1 779 187,00 -14 100,00 -439 599,00 0,00 0,00 0,00







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture

et aux industries

93

Aides à l'énergie,

indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 006,00 0,00 0,00 248 953,00 3 980,00 0,00 0,00 253 939,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 006,00 0,00 0,00 248 953,00 3 980,00 0,00 0,00 253 939,00

011 Charges à caractère

général

0,00 1 006,00 0,00 0,00 58 524,00 3 980,00 0,00 0,00 63 510,00

012 Charges de personnel,

frais assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 190 429,00 0,00 0,00 0,00 190 429,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert

entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de

la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 100 000,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de

la section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


et aux industries

93


indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total


courante

0,00 100 000,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur

amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 98 994,00 0,00 0,00 -237 453,00 -3 980,00 0,00 0,00 -142 439,00






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


act° européen.

05


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 7 279 435,42 1 999 255,71 0,00 0,00 0,00 9 278 691,13

Dépenses de l’exercice 7 279 435,42 1 520 607,06 0,00 0,00 0,00 8 800 042,48

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 756 855,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 855,42

040 Opérat° ordre transfert entre sections 80 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 780,00

041 Opérations patrimoniales 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 671 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671 800,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 1 450 607,06 0,00 0,00 0,00 1 450 607,06

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT EQUIPTS

EXIST

0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 80 370,45 0,00 0,00 0,00 80 370,45

201104 AMENAGEMENT RESTRUCTURATION VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201106 GROS ENTRETIEN RESEAUX 0,00 6 665,74 0,00 0,00 0,00 6 665,74

201113 ETUDES URBANISMES, ACQUISITION, TRAVAUX 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 608 223,64 0,00 0,00 0,00 608 223,64

202101 2021-CONSTRUCTION EQUIPTS NVEAUX ET REAHB 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

202102 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS 0,00 482 300,23 0,00 0,00 0,00 482 300,23

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 0,00 113 047,00 0,00 0,00 0,00 113 047,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 478 648,65 0,00 0,00 0,00 478 648,65

RECETTES (2) 24 238 075,39 6 666,00 0,00 0,00 0,00 24 244 741,39


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


act° européen.

05


sanitaire)

Total

Recettes de l’exercice 20 961 235,91 6 666,00 0,00 0,00 0,00 20 967 901,91

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 499 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499 323,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 489 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 489 793,00

041 Opérations patrimoniales 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 551 456,91 0,00 0,00 0,00 0,00 8 551 456,91

13 Subventions d'investissement 49 014,00 6 666,00 0,00 0,00 0,00 55 680,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 511 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511 649,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Restes à réaliser – reports 3 276 839,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276 839,48

SOLDE (2) 16 958 639,97 -1 992 589,71 0,00 0,00 0,00 14 966 050,26


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 1 936 282,71 0,00 0,00 0,00 12 973,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 460 607,06 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 1 390 607,06 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00



100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201102 GROS ENTRETIEN

PATRIMOINE BATI

80 370,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201104 AMENAGEMENT


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201106 GROS ENTRETIEN RESEAUX 6 665,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE

DIVERS SERVICES

608 223,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202101 2021-CONSTRUCTION

EQUIPTS NVEAUX ET

REAHB

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00



482 300,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202115 2021-MATERIEL

EQUIPEMENT OUTILLAGE

103 047,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 475 675,65 0,00 0,00 0,00 2 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 6 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 6 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

6 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -1 929 616,71 0,00 0,00 0,00 -12 973,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


13


Total

DEPENSES (2) 182 706,43 0,00 0,00 182 706,43

Dépenses de l’exercice 72 230,00 0,00 0,00 72 230,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 72 230,00 0,00 0,00 72 230,00

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT EQUIPTS EXIST 0,00 0,00 0,00 0,00

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00

201106 GROS ENTRETIEN RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 28 230,00 0,00 0,00 28 230,00

202106 2021-GROS ENTRETIEN RESEAUX 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 110 476,43 0,00 0,00 110 476,43

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 11


12


13


Total















SOLDE (2) -182 706,43 0,00 0,00 -182 706,43


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 182 706,43 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 72 230,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Opérations d’équipement 0,00 0,00 72 230,00 0,00 0,00

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT EQUIPTS EXIST 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201106 GROS ENTRETIEN RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 0,00 28 230,00 0,00 0,00

202106 2021-GROS ENTRETIEN RESEAUX 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 110 476,43 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 -182 706,43 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 30 909,30 8 844 077,68 0,00 0,00 0,00 97 729,34 0,00 8 972 716,32

Dépenses de l’exercice 0,00 8 325 000,00 0,00 0,00 0,00 43 052,00 0,00 8 368 052,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 8 325 000,00 0,00 0,00 0,00 43 052,00 0,00 8 368 052,00



0,00 23 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 370,00


BATI

0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 23 052,00 0,00 83 052,00


PLAINE DE MONTAIGU

0,00 275 042,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 042,80


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total


DIVERS SERVICES

0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

202101 2021-CONSTRUCTION EQUIPTS

NVEAUX ET REAHB

0,00 196 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 630,00



0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 420 000,00

202105 2021-GROS TRAVAUX

ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE

0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00


ECOQUARTIER PLAINE

MONTAIGU

0,00 7 224 957,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 224 957,20


ENTRETIEN PARC ET ESPACE

NATUREL

0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00


OUTILLAGE

0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 30 909,30 519 077,68 0,00 0,00 0,00 54 677,34 0,00 604 664,32

RECETTES (2) 0,00 777 392,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 392,39

Recettes de l’exercice 0,00 367 059,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 059,23

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 367 059,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 059,23



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

23

Enseignement

supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

26


sanitaire)

Total



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 410 333,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 333,16

SOLDE (2) -30 909,30 -8 066 685,29 0,00 0,00 0,00 -97 729,34 0,00 -8 195 323,93


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 7 872 275,27 971 802,41 97 729,34 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 7 500 000,00 825 000,00 43 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 7 500 000,00 825 000,00 43 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT EQUIPTS EXIST 0,00 0,00 23 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 60 000,00 23 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201112 AMENAGEMENT ECO QUARTIER PLAINE DE MONTAIGU 0,00 275 042,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202101 2021-CONSTRUCTION EQUIPTS NVEAUX ET REAHB 0,00 0,00 196 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202102 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS 0,00 0,00 400 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202105 2021-GROS TRAVAUX ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202112 2021-AMENAGEMENT ECOQUARTIER PLAINE MONTAIGU 0,00 7 224 957,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

202114 2021-AMENAGEMENT ENTRETIEN PARC ET ESPACE

NATUREL

0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 372 275,27 146 802,41 54 677,34 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 19 566,51 757 825,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 19 566,51 347 492,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 19 566,51 347 492,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 410 333,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -7 852 708,76 -213 976,53 -97 729,34 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


des patrimoine

33

Action culturelle

34


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 879 697,36 398 532,41 143 643,86 0,00 1 421 873,63

Dépenses de l’exercice 0,00 872 058,67 182 365,59 106 690,00 0,00 1 161 114,26

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Opérations d’équipement 0,00 872 058,67 182 365,59 106 690,00 0,00 1 161 114,26


EXIST

0,00 0,00 17 429,59 0,00 0,00 17 429,59

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 72 000,00 7 140,00 0,00 79 140,00

201105 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201113 ETUDES URBANISMES, ACQUISITION, TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 0,00 20 728,31 0,00 0,00 20 728,31

202102 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS 0,00 3 100,00 0,00 90 000,00 0,00 93 100,00

202113 2021-ETUDES URBANISMES ACQUISITIONS

TRAVAUX HT

0,00 866 666,67 0,00 0,00 0,00 866 666,67

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 0,00 2 292,00 72 207,69 9 550,00 0,00 84 049,69


Restes à réaliser – reports 0,00 7 638,69 216 166,82 36 953,86 0,00 260 759,37

RECETTES (2) 0,00 683 806,00 479 793,44 0,00 0,00 1 163 599,44


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


des patrimoine

33

Action culturelle

34


sanitaire)

Total

Recettes de l’exercice 0,00 683 806,00 363 259,45 0,00 0,00 1 047 065,45

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 683 806,00 363 259,45 0,00 0,00 1 047 065,45











Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 116 533,99 0,00 0,00 116 533,99

SOLDE (2) 0,00 -195 891,36 81 261,03 -143 643,86 0,00 -258 274,19

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 7 658,00 0,00 0,00 872 039,36 86 288,59 1 000,00 9 458,12 301 785,70

Dépenses de l’exercice 5 392,00 0,00 0,00 866 666,67 60 635,00 1 000,00 4 460,00 116 270,59

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel





Opérations d’équipement 5 392,00 0,00 0,00 866 666,67 60 635,00 1 000,00 4 460,00 116 270,59

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT EQUIPTS EXIST 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 429,59

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00

201105 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201113 ETUDES URBANISMES, ACQUISITION, TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 728,31 0,00 0,00 0,00

202102 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202113 2021-ETUDES URBANISMES ACQUISITIONS TRAVAUX HT 0,00 0,00 0,00 866 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 2 292,00 0,00 0,00 0,00 39 906,69 1 000,00 4 460,00 26 841,00


Restes à réaliser – reports 2 266,00 0,00 0,00 5 372,69 25 653,59 0,00 4 998,12 185 515,11

RECETTES (2) 1 291,00 0,00 0,00 682 515,00 83 271,80 3 000,00 2 438,00 391 083,64

Recettes de l’exercice 1 291,00 0,00 0,00 682 515,00 0,00 0,00 2 438,00 360 821,45

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 1 291,00 0,00 0,00 682 515,00 0,00 0,00 2 438,00 360 821,45











Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 83 271,80 3 000,00 0,00 30 262,19

SOLDE (2) -6 367,00 0,00 0,00 -189 524,36 -3 016,79 2 000,00 -7 020,12 89 297,94




A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43


Total

DEPENSES (2) 0,00 2 335 672,79 224 312,51 0,00 2 559 985,30

Dépenses de l’exercice 0,00 1 915 821,84 215 000,00 0,00 2 130 821,84

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 1 915 821,84 215 000,00 0,00 2 130 821,84

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT

EQUIPTS EXIST

0,00 67,33 0,00 0,00 67,33

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 1 392 409,51 0,00 0,00 1 392 409,51

201113 ETUDES URBANISMES, ACQUISITION,

TRAVAUX

0,00 377 245,00 0,00 0,00 377 245,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202102 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE

BATIMENTS

0,00 80 000,00 200 000,00 0,00 280 000,00

202112 2021-AMENAGEMENT ECOQUARTIER PLAINE

MONTAIGU

0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 0,00 16 100,00 15 000,00 0,00 31 100,00


Restes à réaliser – reports 0,00 419 850,95 9 312,51 0,00 429 163,46

RECETTES (2) 0,00 623 414,30 128 000,00 0,00 751 414,30


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

43


Total

Recettes de l’exercice 0,00 534 745,68 128 000,00 0,00 662 745,68

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 534 745,68 128 000,00 0,00 662 745,68











Restes à réaliser – reports 0,00 88 668,62 0,00 0,00 88 668,62

SOLDE (2) 0,00 -1 712 258,49 -96 312,51 0,00 -1 808 571,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 1 367 310,12 6 500,00 460 195,57 501 667,10 0,00 380,80 223 931,71 0,00

Dépenses de l’exercice 1 082 409,51 6 500,00 449 667,33 377 245,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances





Opérations d’équipement 1 082 409,51 6 500,00 449 667,33 377 245,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT EQUIPTS EXIST 0,00 0,00 67,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 1 032 409,51 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201113 ETUDES URBANISMES, ACQUISITION, TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 377 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202102 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00

202112 2021-AMENAGEMENT ECOQUARTIER PLAINE MONTAIGU 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 0,00 6 500,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00


Restes à réaliser – reports 284 900,61 0,00 10 528,24 124 422,10 0,00 380,80 8 931,71 0,00

RECETTES (2) 473 414,30 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00

Recettes de l’exercice 384 745,68 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 384 745,68 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00











Restes à réaliser – reports 88 668,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -893 895,82 -6 500,00 -310 195,57 -501 667,10 0,00 -380,80 -95 931,71 0,00





A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


53


Total

DEPENSES (2) 7 188,00 12 656,39 0,00 19 844,39

Dépenses de l’exercice 6 000,00 0,01 0,00 6 000,01

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 6 000,00 0,01 0,00 6 000,01

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,01 0,00 0,01

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00


Restes à réaliser – reports 1 188,00 12 656,38 0,00 13 844,38

RECETTES (2) 0,00 27 941,92 0,00 27 941,92

Recettes de l’exercice 0,00 5 588,00 0,00 5 588,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 51

Santé

52


53


Total

13 Subventions d'investissement 0,00 5 588,00 0,00 5 588,00











Restes à réaliser – reports 0,00 22 353,92 0,00 22 353,92

SOLDE (2) -7 188,00 15 285,53 0,00 8 097,53


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 188,00 11 840,39 0,00 816,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 6 000,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 6 000,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 188,00 11 840,38 0,00 816,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 941,92 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 588,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 588,00 0,00 0,00











Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 353,92 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 188,00 -11 840,39 0,00 27 125,92 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


65


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 57 256,44 0,00 0,00 1 643 724,39 0,00 1 700 980,83

Dépenses de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 550 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 550 000,00

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


PLAINE DE MONTAIGU

0,00 0,00 0,00 0,00 381 964,59 0,00 381 964,59


SERVICES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202102 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE

BATIMENTS

0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

202112 2021-AMENAGEMENT ECOQUARTIER

PLAINE MONTAIGU

0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 035,41 0,00 1 118 035,41


OUTILLAGE

0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


65


sanitaire)

Total

Restes à réaliser – reports 0,00 7 256,44 0,00 0,00 143 724,39 0,00 150 980,83

RECETTES (2) 0,00 133 333,00 0,00 0,00 106 444,00 0,00 239 777,00

Recettes de l’exercice 0,00 85 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 333,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 85 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 333,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 48 000,00 0,00 0,00 106 444,00 0,00 154 444,00

SOLDE (2) 0,00 76 076,56 0,00 0,00 -1 537 280,39 0,00 -1 461 203,83







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


propriété

74


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


propriété

74


Total











SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84


Total

DEPENSES (2) 437 246,04 7 988 234,20 14 369,40 0,00 8 439 849,64

Dépenses de l’exercice 343 339,10 7 151 452,69 11 300,00 0,00 7 506 091,79

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 342 624,10 7 151 452,69 11 300,00 0,00 7 505 376,79


EXIST

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201102 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201104 AMENAGEMENT RESTRUCTURATION VOIRIE 111 200,00 78 280,01 0,00 0,00 189 480,01

201105 GROS ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE 111 424,10 883 403,99 0,00 0,00 994 828,09

201106 GROS ENTRETIEN RESEAUX 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

201110 AMENAGEMENT PRU 0,00 737 871,66 0,00 0,00 737 871,66

201111 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT PRU 0,00 246 276,27 0,00 0,00 246 276,27

201112 AMENAGEMENT ECO QUARTIER PLAINE DE

MONTAIGU

0,00 399 820,38 0,00 0,00 399 820,38

201113 ETUDES URBANISMES, ACQUISITION, TRAVAUX 0,00 208 964,00 0,00 0,00 208 964,00

201114 AMENAGEMENT ENTRETIEN PARC ET ESPACE

NATUREL

0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00

201115 MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS SERVICES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84


Total

201717 NPNRU NOUV PROGR RENOV URB 0,00 102 360,00 0,00 0,00 102 360,00

202102 2021-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS 0,00 31 740,00 0,00 0,00 31 740,00

202104 2021-AMENAGEMENT RESTRUCTURATION VOIRIE 0,00 68 000,00 0,00 0,00 68 000,00

202105 2021-GROS TRAVAUX ENTRETIEN PATRIMOINE

VOIRIE

30 000,00 386 000,00 0,00 0,00 416 000,00

202106 2021-GROS ENTRETIEN RESEAUX 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

202112 2021-AMENAGEMENT ECOQUARTIER PLAINE

MONTAIGU

0,00 2 626 866,38 0,00 0,00 2 626 866,38

202113 2021-ETUDES URBANISMES ACQUISITIONS

TRAVAUX

0,00 822 370,00 0,00 0,00 822 370,00

202114 2021-AMENAGEMENT ENTRETIEN PARC ET

ESPACE NATUREL

0,00 10 000,00 11 300,00 0,00 21 300,00

202115 2021-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 0,00 156 500,00 0,00 0,00 156 500,00

202117 2021NPNRU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL

RENOV.URBAINE

0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00


458101 ASSAINISST CITE JARDIN(EX GASTON TUNC)

OPERATION SOUS MANDAT DEP


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458106 OPERATION SOUS MANDAT DEP DALLE ALMONT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458107 OPERATION SS/MDT DEP TVX REFECTION VOIRIE

MONTEREA

715,00 0,00 0,00 0,00 715,00

458108 OPERATION SOUS MANDAT DEP BORNES PLCE

PREFECTURE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 93 906,94 836 781,51 3 069,40 0,00 933 757,85

RECETTES (2) 715,00 5 417 923,61 0,00 0,00 5 418 638,61

Recettes de l’exercice 715,00 5 069 897,66 0,00 0,00 5 070 612,66

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 4 769 897,66 0,00 0,00 4 769 897,66





21 Immobilisations corporelles 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00




(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

84


Total




458201 OP SS MDT RECETTE ASSAINISSEMENT CITE

JARDIN OPERATION SOUS MANDAT REC


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458206 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES DALLE

ALMONT

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458207 OPERATION SS/MDT REC TVX REFECTION VOIRIE

MONTEREA

715,00 0,00 0,00 0,00 715,00

458208 OPERATION SOUS MANDAT REC BORNES PLACE

PREFECTURE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 348 025,95 0,00 0,00 348 025,95

SOLDE (2) -436 531,04 -2 570 310,59 -14 369,40 0,00 -3 021 211,03


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 126 456,62 0,00 0,00 30 721,44 100 546,90 111 200,00 68 321,08

Dépenses de l’exercice 111 424,10 0,00 0,00 0,00 80 000,00 111 200,00 40 715,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 111 424,10 0,00 0,00 0,00 80 000,00 111 200,00 40 000,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


PATRIMOINE BATI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201104 AMENAGEMENT


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 200,00 0,00


PATRIMOINE VOIRIE

111 424,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201106 GROS ENTRETIEN RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00

201110 AMENAGEMENT PRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201111 SUBVENTIONS

INVESTISSEMENT PRU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201112 AMENAGEMENT ECO

QUARTIER PLAINE DE

MONTAIGU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201114 AMENAGEMENT ENTRETIEN


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


DIVERS SERVICES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201717 NPNRU NOUV PROGR RENOV

URB

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202105 2021-GROS TRAVAUX

ENTRETIEN PATRIMOINE

VOIRIE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00


RESEAUX

0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 10 000,00


ECOQUARTIER PLAINE

MONTAIGU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


ENTRETIEN PARC ET ESPACE

NATUREL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


OUTILLAGE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


PROGRAMME NATIONAL

RENOV.URBAINE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



GASTON TUNC) OPERATION

SOUS MANDAT DEP


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


DEP DALLE ALMONT

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


REFECTION VOIRIE

MONTEREA

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,00


DEP BORNES PLCE

PREFECTURE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 15 032,52 0,00 0,00 30 721,44 20 546,90 0,00 27 606,08

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



ASSAINISSEMENT CITE

JARDIN OPERATION SOUS

MANDAT REC


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


REFECTION VOIRIE

MONTEREA

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,00


REC BORNES PLACE

PREFECTURE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -126 456,62 0,00 0,00 -30 721,44 -100 546,90 -111 200,00 -67 606,08


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 31 130,00 209 767,00 1 728 109,51 1 989 724,90 4 029 502,79 14 369,40 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 31 130,00 209 500,00 1 238 848,00 1 860 556,76 3 811 417,93 11 300,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 31 130,00 209 500,00 1 238 848,00 1 860 556,76 3 811 417,93 11 300,00 0,00 0,00 0,00

201101 CONSTR EQUIPTS NOUV REHABILIT

EQUIPTS EXIST

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BATI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201104 AMENAGEMENT


0,00 0,00 78 280,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


VOIRIE

0,00 70 000,00 813 403,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201106 GROS ENTRETIEN RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201110 AMENAGEMENT PRU 0,00 0,00 0,00 0,00 737 871,66 0,00 0,00 0,00 0,00

201111 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT

PRU

0,00 0,00 0,00 0,00 246 276,27 0,00 0,00 0,00 0,00


PLAINE DE MONTAIGU

11 130,00 0,00 0,00 388 690,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 -1 836,00 0,00 210 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201114 AMENAGEMENT ENTRETIEN PARC

ET ESPACE NATUREL

0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SERVICES

0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201717 NPNRU NOUV PROGR RENOV URB 0,00 0,00 0,00 0,00 102 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 31 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

202105 2021-GROS TRAVAUX ENTRETIEN

PATRIMOINE VOIRIE

0,00 0,00 281 000,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202106 2021-GROS ENTRETIEN RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ECOQUARTIER PLAINE MONTAIGU

0,00 0,00 0,00 986 866,38 1 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 000,00 0,00 0,00 0,00 802 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202114 2021-AMENAGEMENT ENTRETIEN


0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00


OUTILLAGE

0,00 136 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


PROGRAMME NATIONAL

RENOV.URBAINE

0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



GASTON TUNC) OPERATION SOUS

MANDAT DEP ASSAINISSEMENT

3MOULINS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


DALLE ALMONT

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BORNES PLCE PREFECTURE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 267,00 489 261,51 129 168,14 218 084,86 3 069,40 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 653 414,90 0,00 4 764 508,71 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 502 966,95 0,00 4 566 930,71 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 502 966,95 0,00 4 266 930,71 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



ASSAINISSEMENT CITE JARDIN

OPERATION SOUS MANDAT REC


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458208 OPERATION SOUS MANDAT REC

BORNES PLACE PREFECTURE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 150 447,95 0,00 197 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -31 130,00 -209 767,00 -1 074 694,61 -1 989 724,90 735 005,92 -14 369,40 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


et aux industries

93


indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 127 071,96 59 785,42 0,00 0,00 186 857,38

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 29 790,00 0,00 0,00 0,00 29 790,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 790,00 0,00 0,00 0,00 29 790,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


et aux industries

93


indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202113 2021-ETUDES

URBANISMES


0,00 0,00 0,00 0,00 29 790,00 0,00 0,00 0,00 29 790,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 97 281,96 59 785,42 0,00 0,00 157 067,38

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


entre sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00


assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


et aux industries

93


indus. manufact.,

BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

97


sanitaire)

Total

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -127 071,96 80 214,58 0,00 0,00 -46 857,38





IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

126 467 557,95

1641 Emprunts en euros (total) 126 467 557,95 12015/002 SOCIETE GENERALE 05/01/2001 05/01/2001 05/01/2002 213 428,62 F Taux fixe à 6.08 % 6,080 6,080 EUR A P O A-1

1208366 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

05/12/2011 05/01/2012 01/01/2013 136 400,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1


CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS

30/01/2012 30/01/2012 01/02/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1


CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS

26/10/2012 26/10/2012 01/11/2013 6 383 047,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1

13958/006/99 SOCIETE GENERALE 31/01/2002 31/01/2002 31/01/2003 350 632,00 F Taux fixe à 5.24 % 5,240 5,240 EUR A P O A-1

15087/02/001 SOCIETE GENERALE 30/04/2004 30/04/2004 30/04/2005 300 000,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 4,750 EUR A P O A-1

17979/001 SOCIETE GENERALE 23/10/2009 23/10/2009 23/04/2010 1 000 000,00 V (Euribor 6M-Floor -0.5

sur Euribor 6M) + 0.5

1,520 1,550 EUR S C O A-1

17979/002 SOCIETE GENERALE 17/10/2009 23/11/2009 23/05/2010 2 980 000,00 V (Euribor 6M-Floor -0.5

sur Euribor 6M) + 0.5

1,490 1,510 EUR M C O A-1


CONSIGNATIONS

18/06/2014 18/06/2014 01/10/2014 576 900,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR T P O A-1


CONSIGNATIONS

18/06/2014 18/06/2014 01/07/2015 3 224 298,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1


CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS


5624/5015434 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

21/02/2014 15/03/2014 01/07/2014 1 361 635,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR T P O A-1

5629/5015414 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS


715324 CREDIT AGRICOLE 20/11/2017 20/11/2017 26/05/2018 1 275 000,00 V (Euribor 3M +

0.65)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,650 0,660 EUR T C O A-1

A7507055-001 CAISSE D'EPARGNE 30/06/2009 18/02/2008 18/02/2009 715 000,00 V Euribor 12M-Floor

-0.06 sur Euribor 12M

+ 0.06

4,390 4,450 EUR A P O A-1

A7507066 CAISSE D'EPARGNE 30/06/2009 18/02/2008 18/02/2009 500 000,00 V Euribor 12M-Floor

-0.06 sur Euribor 12M

+ 0.06

4,390 4,450 EUR A P O A-1

A75130QN-Prin CAISSE D'EPARGNE 09/09/2013 15/01/2014 15/04/2014 32 599 888,58 F Taux fixe à 4.93 % 4,930 5,100 EUR T X O A-1

A75130QQ CAISSE D'EPARGNE 09/09/2013 09/09/2013 15/05/2015 12 500 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,930 5,000 EUR A C O A-1

A75130QR CAISSE D'EPARGNE 09/09/2013 09/09/2013 15/10/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,930 5,000 EUR A C O A-1

A75130QS CAISSE D'EPARGNE 09/09/2013 09/09/2013 15/09/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,930 5,000 EUR A C O A-1

A75130QT CAISSE D'EPARGNE 09/09/2013 09/09/2013 25/08/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,930 5,000 EUR A C O A-1

A75130QU CAISSE D'EPARGNE 09/09/2013 09/09/2013 25/07/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,930 5,000 EUR A C O A-1

A75130QV CAISSE D'EPARGNE 09/09/2013 09/09/2013 25/06/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,930 5,000 EUR A C O A-1

A75130QW CAISSE D'EPARGNE 09/09/2013 11/06/2020 25/05/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,930 5,000 EUR A C O A-1

MIN225988EUR SFIL CAFFIL 01/04/2005 01/04/2005 01/04/2006 420 000,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,390 EUR A P O A-1

MIN241975EUR SFIL CAFFIL 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2008 1 200 000,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,390 EUR A P O A-1


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

MIN253178EUR SFIL CAFFIL 07/11/2007 07/11/2007 01/03/2009 690 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor

-0.25 sur

EONIA(Postfixé)) +

0.25

4,170 0,000 EUR A P O A-1

MIN263662 DEXIA CL 30/11/2008 20/01/2009 01/10/2009 1 350 000,00 V LEP + 1.27 5,770 5,900 EUR T C O A-1

MON206089EUR SFIL CAFFIL 01/03/2003 01/03/2003 01/03/2004 100 000,00 F Taux fixe à 4.91 % 4,910 4,910 EUR A P O A-1




MON252926EUR SFIL CAFFIL 15/11/2007 15/11/2007 01/03/2008 1 190 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,610 4,760 EUR T P O A-1

MON275788EUR/01 SFIL CAFFIL 11/07/2011 19/08/2011 01/12/2011 590 000,00 F Taux fixe à 2.54 % 2,540 2,560 EUR T P O A-1

MON503910EUR SFIL CAFFIL 19/06/2015 01/07/2015 01/07/2016 17 625 853,33 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,590 EUR A X O A-1

MON508470EUR SFIL CAFFIL 24/03/2016 01/05/2016 01/05/2017 6 211 733,08 F Taux fixe à 4.12 % 4,120 4,180 EUR A P O A-1

MPH257829 SFIL CAFFIL 31/03/2009 11/04/2008 01/05/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 4,020 EUR T P O A-1

MPH260102EUR SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/07/2008 01/09/2009 3 741 492,94 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,760 EUR A P O A-1

MPH267226 SFIL CAFFIL 01/03/2010 01/03/2010 01/06/2010 4 787 403,40 C Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,410 EUR T P O E-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

3 660 381,85

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

3 660 381,85

L1 LOT 1 L'AUXIFIP 30/09/2011 01/01/2015 29/03/2015 3 457 105,80 F Taux fixe à 5.07 % 5,070 5,170 EUR T P O A-1

L1 LOT 2 L'AUXIFIP 30/09/2011 01/01/2015 29/03/2015 203 276,05 F Taux fixe à 3.776 % 3,780 3,830 EUR T P O A-1

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

61 203,00

1681 Autres emprunts (total) 61 203,00 201000311 virt Caisse Allocations Familiales 09/03/2012 09/03/2012 09/03/2013 12 513,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

CAF - 48690 E VRT Caisse Allocations Familiales 04/12/2008 27/07/2009 27/07/2010 48 690,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 130 189 142,80

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 93 415 161,28 4 391 217,37 3 765 813,51 0,00 857 934,68

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 93 415 161,28 4 391 217,37 3 765 813,51 0,00 857 934,68

12015/002 N 0,00 A-1 17 655,14 0,01 F Taux fixe à 6.08

%

6,080 17 655,14 1 073,57 0,00 0,00

1208366 N 0,00 A-1 87 586,43 11,00 V Livret A + 0.6 1,100 6 772,67 1 182,42 0,00 886,48

1208368 N 0,00 A-1 128 169,01 11,00 V Livret A + 0.6 1,100 9 910,74 1 730,28 0,00 1 297,23

1208369 N 0,00 A-1 176 670,98 11,00 V Livret A + 0.6 1,100 13 661,18 2 385,06 0,00 1 788,13

1208456 N 0,00 A-1 237 106,30 11,00 V Livret A + 0.6 1,100 18 334,36 3 200,94 0,00 2 399,81

1208460 N 0,00 A-1 136 516,70 11,00 V Livret A + 0.6 1,100 10 556,22 1 842,98 0,00 1 381,72

1208462 N 0,00 A-1 256 209,63 11,00 V Livret A + 0.6 1,100 19 811,54 3 458,83 0,00 2 593,16

1208465 N 0,00 A-1 139 470,52 11,00 V Livret A + 0.6 1,100 10 784,63 1 882,85 0,00 1 411,61

1213861 N 0,00 A-1 1 097 736,46 6,08 F Taux fixe à 4.51

%

4,510 136 847,76 49 507,91 0,00 42 304,36

1233393 N 0,00 A-1 29 509,14 16,83 V Livret A + 0.6 1,100 1 692,04 324,60 0,00 50,15

1233398 N 0,00 A-1 64 197,88 11,83 V Livret A + 0.6 1,100 5 283,10 706,18 0,00 106,21

1233405 N 0,00 A-1 41 598,36 11,83 V Livret A + 0.6 1,100 3 641,63 457,58 0,00 68,43

1233406 N 0,00 A-1 24 205,60 11,83 V Livret A + 0.6 1,100 1 991,97 266,26 0,00 40,05

1233414 N 0,00 A-1 57 184,73 11,83 V Livret A + 0.6 1,100 4 705,96 629,03 0,00 94,61

1233418 N 0,00 A-1 107 125,75 11,83 V Livret A + 0.6 1,100 8 815,79 1 178,38 0,00 177,23

1233420 N 0,00 A-1 48 895,92 11,83 V Livret A + 0.6 1,100 4 023,84 537,86 0,00 80,89

1233422 N 0,00 A-1 275 131,93 11,83 V Livret A + 0.6 1,100 22 641,68 3 026,45 0,00 455,18

1233607 N 0,00 A-1 4 366 412,71 16,83 V Livret A + 0.6 1,100 250 368,26 48 030,54 0,00 7 420,31

13958/006/99 N 0,00 A-1 53 204,45 1,08 F Taux fixe à 5.24

%

5,240 25 923,09 2 787,91 0,00 1 310,50

15087/02/001 N 0,00 A-1 84 048,36 3,33 F Taux fixe à 4.75

%

4,750 19 572,84 3 992,30 0,00 2 041,73


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

17979/001 N 0,00 A-1 450 000,00 8,81 V (Euribor 6M-Floor

-0.5 sur Euribor

6M) + 0.5

0,000 50 000,00 4,55 0,00 16,10

17979/002 N 0,00 A-1 882 750,00 8,89 V (Euribor 1M-Floor

-0.5 sur Euribor

1M) + 0.5

0,000 99 000,00 0,00 0,00 0,00

5015388 N 0,00 A-1 413 387,82 13,50 V Livret A + 0.6 1,100 27 290,04 4 415,86 0,00 1 045,67

5015419 N 0,00 A-1 2 554 270,91 18,50 V Livret A + 0.6 1,100 114 535,82 28 096,98 0,00 13 344,00

5064118 N 0,00 A-1 45 547,53 13,83 V Livret A + 0.6 1,100 2 948,46 486,90 0,00 76,48

5064121 N 0,00 A-1 261 719,86 13,83 V Livret A + 0.6 1,100 16 942,23 2 797,75 0,00 439,47

5624/5015434 N 0,00 A-1 507 600,10 13,25 V Livret A + 0.6 1,100 34 691,06 5 418,02 0,00 1 280,78

5629/5015414 N 0,00 A-1 49 236,75 13,25 V Livret A + 0.6 1,100 3 317,70 525,69 0,00 124,36

715324 N 0,00 A-1 1 068 750,00 14,15 V (Euribor 3M +

0.65)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,660 75 000,00 6 857,49 0,00 628,00

A7507055-001 N 0,00 A-1 360 724,30 7,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 38 607,98 0,00 0,00 0,00

A7507066 N 0,00 A-1 252 254,75 7,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 26 998,58 0,00 0,00 0,00

A75130QN-Prin N 0,00 A-1 25 940 273,59 23,04 F Taux fixe à 4.93

%

5,100 469 190,96 1 287 814,69 0,00 288 190,96

A75130QQ N 0,00 A-1 9 999 999,98 23,37 F Taux fixe à 4.93

%

5,000 416 666,67 499 847,22 0,00 0,00

A75130QR N 0,00 A-1 1 666 666,65 24,79 F Taux fixe à 4.93

%

5,000 66 666,67 83 307,87 0,00 0,00

A75130QS N 0,00 A-1 2 600 000,00 25,71 F Taux fixe à 4.93

%

5,000 100 000,00 129 960,28 0,00 0,00

A75130QT N 0,00 A-1 2 700 000,00 26,65 F Taux fixe à 4.93

%

5,000 100 000,00 134 958,75 0,00 0,00

A75130QU N 0,00 A-1 2 800 000,00 27,57 F Taux fixe à 4.93

%

5,000 100 000,00 139 957,22 0,00 0,00

A75130QV N 0,00 A-1 2 900 000,00 28,48 F Taux fixe à 4.93

%

5,000 100 000,00 144 955,69 0,00 0,00

A75130QW N 0,00 A-1 3 000 000,00 29,40 F Taux fixe à 4.93

%

5,000 100 000,00 142 970,00 0,00 0,00

MIN225988EUR N 0,00 A-1 140 827,03 4,25 F Taux fixe à 4.39

%

4,390 25 798,65 6 182,31 0,00 3 773,29

MIN241975EUR N 0,00 A-1 540 614,87 6,00 F Taux fixe à 4.39

%

4,390 67 641,17 23 732,99 0,00 23 005,87


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

MIN253178EUR N 0,00 A-1 176 167,55 2,17 V (Euribor

12M-Floor -0.15

sur Euribor 12M)

+ 0.15

0,000 56 185,76 0,00 0,00 0,00

MIN263662 N 0,00 A-1 590 625,00 8,50 V LEP + 1.27 2,290 67 500,00 12 803,07 0,00 2 935,74

MON206089EUR N 0,00 A-1 21 722,20 2,17 F Taux fixe à 4.91

%

4,910 6 896,58 1 066,56 0,00 604,59


%

3,850 17 812,17 3 703,22 0,00 2 757,61

MON239763EUR N 0,00 A-1 308 946,29 15,42 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 13 708,42 13 593,64 0,00 7 541,69


%

4,630 18 478,03 13 256,69 0,00 5 164,83


%

4,760 102 426,39 8 016,45 0,00 411,94

MON275788EUR/01 N 0,00 A-1 252 966,30 5,67 F Taux fixe à 2.54

%

2,560 41 391,06 6 033,18 0,00 432,91

MON503910EUR N 0,00 A-1 14 637 637,18 19,50 F Taux fixe à 3.54

%

3,590 671 234,36 525 369,19 0,00 261 325,42

MON508470EUR N 0,00 A-1 5 335 039,62 14,33 F Taux fixe à 4.12

%

4,180 247 237,92 222 856,46 0,00 157 074,03

MPH257829 N 0,00 A-1 620 339,30 12,33 V (Euribor 3M-Floor

-0.16 sur Euribor

3M) + 0.16

0,000 39 170,80 0,00 0,00 0,00

MPH260102EUR N 0,00 A-1 981 632,84 2,67 F Taux fixe à 4.69

%

4,760 311 382,34 46 678,00 0,00 10 565,57

MPH267226 N 0,00 E-1 3 334 245,92 14,67 C 4.28-(5*Cap 7 sur

CMS EUR

30A(Postfixé))

4,410 169 503,11 141 944,86 0,00 11 287,58

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 2 946 217,72 141 087,66 144 698,30 0,00 389,64

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 2 946 217,72 141 087,66 144 698,30 0,00 389,64


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

L1 LOT 1 N 0,00 A-1 2 786 981,24 14,58 F Taux fixe à 5.07

%

5,170 132 733,08 138 802,88 0,00 373,81

L1 LOT 2 N 0,00 A-1 159 236,48 14,58 F Taux fixe à 3.776

%

3,830 8 354,58 5 895,42 0,00 15,83

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 15 486,60 4 497,30 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 15 486,60 4 497,30 0,00 0,00 0,00

201000311 virt N 0,00 A-1 2 502,60 1,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 251,30 0,00 0,00 0,00

CAF - 48690 E VRT N 0,00 A-1 12 984,00 3,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 246,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 96 376 865,60 4 536 802,33 3 910 511,81 0,00 858 324,32

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal

après couver-

ture éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) MPH267226 SFIL CAFFIL 4 787 403,40 3 334 245,92 1 25,50 Taux fixe à

4.28 %

Taux fixe à

4.28 %

0,00 4.28-(5*Cap 7

sur CMS EUR

30A(Postfixé))

4,410 141 944,86 0,00 3,46

TOTAL (E) 4 787 403,40 3 334 245,92 0,00 141 944,86 0,00 3,46

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 4 787 403,40 3 334 245,92 0,00 141 944,86 0,00 3,46

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits57 0 0 0 0

% de l’encours 96,57 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 93 042 619,68 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 3,46 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 3 334 245,92 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 2000.00 €

2016-03-24

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Immobilisations incorporelles 2 29/02/1996

L Voitures, camions, véhicules industriels 7 29/02/1996

L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 29/02/1996

L Matériel classique, appareils de laboratoires 10 29/02/1996

L Mobilier 12 29/02/1996

L Agencements, aménagements de batiments 12 29/02/1996

L Equipements de cuisines, sportifs 12 29/02/1996

L Installations, appareils de chauffage, plantations 15 29/02/1996

L Immeubles productifs de revenus visés par décret 25 29/02/1996

L Coffre-fort, appareil levage-ascenseurs, installat. de voirie, autresagencmts, amngts terrains

30 29/02/1996

L Matériel Informatique 3 10/05/2001

L Subventions d'équipement versées pour financer des biens mobiliers,du matériel ou des études

5 24/03/2016

L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliersou des installations

30 24/03/2016

L Subventions d'équipement versées pour financer des projetsd'infrastructures d'intérêt national

40 24/03/2016

L Subventions d'aide à l'investissement des entreprises ne relevantd'aucune des catégories ci-dessus

5 24/03/2016

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 24/03/2016



ETALEMENT DES PROVISIONS

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

Nature de la provision Objet

Montant totalde la

provision àconstituer

Durée

Montant desprovisions

constituées au01/01/N

Provisionconstituée au

titre del’exercice

Montantrestant à

provisionner

Risques et Charges Créances douteuses 377 385,61 3 0,00 70 873,00 306 512,61

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

6 342 135,42 I 6 342 135,42

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 504 500,00 4 504 500,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 4 500 000,00 4 500 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 4 500,00 4 500,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 837 635,42 1 837 635,4210… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 780,00 80 780,00020 Dépenses imprévues 1 756 855,42 1 756 855,42

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

6 342 135,42 3 139 362,67 0,00 9 481 498,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 279 116,00 III 10 279 116,00

Ressources propres externes de l’année (a) 3 200 000,00 3 200 000,00

10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,0010223 TLE 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 1 200 000,00 1 200 000,0010228 Autres fonds 0,00 0,0013146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 079 116,00 7 079 116,00

15… Provisions pour risques et charges 15112 Provisions pour litiges 0,00 0,0015182 Autres provisions pour risques 70 873,00 70 873,00

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,0028033 Frais d'insertion 3 000,00 3 000,002804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 000,0028041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 35 000,00 35 000,0028041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,0028041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,0028041642 IC : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,002804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 105 000,00 105 000,00280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00280422 Privé : Bâtiments, installations 90 000,00 90 000,002804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,002804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 000,00 10 000,0028051 Concessions et droits similaires 150 000,00 150 000,0028088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 25 000,002811 Terrains de gisement 5 000,00 5 000,0028121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 20 000,0028128 Autres aménagements de terrains 15 000,00 15 000,0028135 Installations générales, agencements, .. 15 000,00 15 000,0028138 Autres constructions 0,00 0,0028151 Réseaux de voirie 0,00 0,0028152 Installations de voirie 210 000,00 210 000,00281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 1 000,00281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 1 000,00281568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 2 000,00281571 Matériel roulant 150 000,00 150 000,00281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 20 000,0028158 Autres installat°, matériel et outillage 100 000,00 100 000,0028181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 1 000,0028182 Matériel de transport 100 000,00 100 000,0028183 Matériel de bureau et informatique 450 000,00 450 000,0028184 Mobilier 190 000,00 190 000,0028188 Autres immo. corporelles 500 000,00 500 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices



4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 118 920,00 1 118 920,00

49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 90 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 499 323,00 3 499 323,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

10 279 116,00 1 210 359,64 3 276 839,48 5 351 456,91 20 117 772,03

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 481 498,09Ressources propres disponibles IV 20 117 772,03

Solde V = IV – II (6) 10 636 273,94

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.



ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 16 925 000,00 6 713 510,34 1 118 918,39 9 092 571,27

2021 Pénalité de

remboursement

anticipé CAISSE

D'EPARGNE

138 29/04/2014 7 500 000,00 3 886 010,34 647 668,39 2 966 321,27

2021 Pénalité de

remboursement

anticipé SFIL

240 09/07/2015 9 425 000,00 2 827 500,00 471 250,00 6 126 250,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : OPERATION POUR COMPTE TIERS DEPENSES REFECTION VOIRIE RUE

MONTEREAU OPERATION POUR COMPTE TIERS RECETTES REFECTION VOIRIE RUE MONTEREAUDate de la délibération : 21/12/2018

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 715,00 715,00

458107 REFECTION VOIRIE RUE MONTEREAU (5) 0,00 0,00 715,00 715,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 715,00 715,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 715,00 715,00

458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 715,00 715,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 715,00 715,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).


(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

281 108,07 127 805,34 4 874,41 16 138,10

Le sentier 1999 P Acquisition

Amélioration Rue

Saint Barthélémy

CIL Habitat 99 858,07 29 606,74 7,33 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 296,07 3 573,24

SCI La Belle Etoile 2012 P BNP

PARIBAS

181 250,00 98 198,60 6,71 M F Taux fixe à

4.95 %

5,060 F Taux fixe à

4.95 %

5,060 A-1 EUR 4 578,34 12 564,86

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

164 039 884,11 124 377 938,76 1 879 399,52 5 757 890,89

Antin résidences 2015 P CDC 78 399,43 56 164,47 12,75 A V Livret A + 1.08 1,830 V Livret A + 1.08 1,830 A-1 EUR 1 027,81 4 514,79


Antin résidences 2018 P CDC 1 567 815,61 1 418 368,70 19,25 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 24 112,27 77 249,11




Antin résidences 2017 P CDC 57 384,00 55 589,67 23,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 611,49 1 964,00


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LOGIRYS SAHLM 2010 P 84 logements en

EHPAD-Chemin

de Melun à Trois

Moulins

CDC 2 102 133,77 1 768 421,97 30,92 T V Livret A 2,850 V Livret A 9,050 A-1 EUR 38 716,32 48 181,44


EHPAD-Chemin

de Melun à Trois

Moulins

DEXIA CL 683 454,00 611 586,42 40,83 T V Livret A + 1.13 2,910 V Livret A + 1.13 1,640 A-1 EUR 9 914,31 8 965,69


EHPAD-Chemin

de Melun à Trois

Moulins

DEXIA CL 3 647 299,23 3 348 014,18 20,83 T V Livret A + 1.13 1,890 V Livret A + 1.13 1,640 A-1 EUR 53 813,95 124 731,49

LOGIRYS STE

ANONYME

D'HABITATION A

LOYER MODERE

2018 P CDC 3 647 299,23 3 348 014,18 20,83 T V Livret A + 1.13 0,470 V Livret A + 1.13 1,640 A-1 EUR 53 488,10 124 731,49

LOGIRYS STE

ANONYME

D'HABITATION A

LOYER MODERE

2018 P CDC 628 897,15 611 586,37 40,83 T V Livret A + 1.13 0,470 V Livret A + 1.13 1,640 A-1 EUR 9 854,29 8 965,73

La sablière 2017 P CDC 1 135 962,00 1 135 962,00 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 6 247,79 29 521,22

La sablière 2017 P CDC 1 105 748,00 1 105 748,00 29,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 20 566,91 27 859,33

La sablière 2017 P CDC 1 914 155,00 1 914 155,00 34,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 25 841,09 43 144,93

Les foyers de seine

et marne

2006 P Compactage

emprunts 11 480

810,59€

CDC 11 480 810,59 4 969 111,20 6,08 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A + 0.8 3,050 A-1 EUR 179 892,32 604 757,95

Les foyers de seine

et marne

2008 P Foyer de S&M

refinancement

des contrats 299

et 331 pour 4 402

573,64€

DEXIA CL 4 402 573,64 2 754 006,88 12,42 T V Taux fixe à

4.49 %

4,570 F Euribor 3M -0,530 A-1 EUR -14 453,09 173 469,15

Les foyers de seine

et marne

2007 P Construction 28

logts rue Trois

Moulins

CDC 1 150 706,57 200 650,14 1,67 A F Taux fixe à 4.5

%

4,500 F Taux fixe à 4.5

%

4,500 A-1 EUR 9 029,26 98 117,41

Les foyers de seine

et marne


logts Rue

Gaillardon

CDC 328 778,20 288 697,20 39,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 175,67 5 784,66

Les foyers de seine

et marne


logts Rue

Gaillardon

CDC 138 982,49 110 820,36 29,75 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 332,46 3 535,81


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Les foyers de seine

et marne


logts Rue

Gaillardon

CDC 34 274,29 29 135,55 39,75 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 87,41 686,65

Les foyers de seine

et marne

2010 C Acquisition

locaux FSM 14

avenue Thiers

DEXIA CL 1 360 000,00 453 201,40 4,75 T V Euribor 3M +

1.75

2,690 V Euribor 3M +

1.75

1,230 A-1 EUR 5 210,29 90 640,28

Les foyers de seine

et marne

2011 P Travaux

aménagement

locaux FSM 14

Avenue Thiers

CIC 1 958 500,00 886 218,17 5,36 M F Taux fixe à 3.9

%


%

3,970 A-1 EUR 31 902,60 149 860,92

Les foyers de seine

et marne

2010 P Construction Pole

de service rue

Picot

CDC 133 655,00 55 067,48 4,67 A V LEP 2,750 V LEP 1,000 A-1 EUR 550,67 10 855,61

Les foyers de seine

et marne

2014 P Avenant

réaménagement

36229


Les foyers de seine

et marne

2015 P Avenant

réaménagement

369229


Les foyers de seine

et marne

2017 C CDC 14 560,00 14 560,00 26,42 A V (Livret A +

0.6)-Floor 0 sur

Livret A

1,350 V (Livret A +

0.6)-Floor 0 sur

Livret A

1,100 A-1 EUR 160,16 0,00

Les foyers de seine

et marne

2017 C CDC 144 435,20 144 435,20 36,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 588,79 0,00

Les foyers de seine

et marne

2017 C CDC 16 640,00 16 640,00 26,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 183,04 0,00

Les foyers de seine

et marne

2017 C CDC 60 320,00 60 320,00 26,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 663,52 0,00

Les foyers de seine

et marne

2017 C CDC 54 080,00 54 080,00 26,42 A V (Livret A +

0.6)-Floor 0 sur

Livret A

1,350 V (Livret A +

0.6)-Floor 0 sur

Livret A

1,100 A-1 EUR 594,88 0,00

Les foyers de seine

et marne

2015 P CDC 1 126 608,31 901 932,08 16,00 A V LEP + 0.2 1,700 V LEP + 0.2 1,200 A-1 EUR 13 078,02 47 165,99

Les foyers de seine

et marne

2018 P CDC 176 780,64 166 053,04 24,33 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 2 158,69 5 663,84

Les foyers de seine

et marne

2018 P CDC 5 577 505,82 5 413 844,34 27,32 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 159 266,39 88 392,27

Les foyers de seine

et marne


Les foyers de seine

et marne



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Les foyers de seine

et marne


Les foyers de seine

et marne


Les foyers de seine

et marne


Les foyers de seine

et marne


Les foyers de seine

et marne


Les foyers de seine

et marne


Les foyers de seine

et marne

2018 P CDC 73 995,56 70 382,05 30,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 774,20 1 917,59

Les foyers de seine

et marne


Les foyers de seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne

1978 P 38 logemnts PLR

à Melun

rajustement (LS)

CDC 11 144,02 994,04 2,07 A F Taux fixe à 1.2

%


%

1,200 A-1 EUR 11,93 327,42

Office77, office

département seine

et marne

1978 P 38 logemnts PLR

à Melun

rajustement (LS)

CDC 26 587,11 2 267,72 2,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 22,68 748,38

Office77, office

département seine

et marne

1976 P 38 logements

PLR mézereaux

rajustement (LS)

CDC 29 087,27 835,24 0,32 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 8,35 835,24

Office77, office

département seine

et marne

1987 OPD HLM de

S&M

CDC 49 195,30 2 697,76 0,75 A V Livret A + 0.47 4,940 V Livret A + 0.47 1,220 A-1 EUR 26,17 2 697,76

Office77, office

département seine

et marne

1997 P 60 BD de

l'Almont


Office77, office

département seine

et marne

2000 P Financement de

la construction à

Melun ZUP de

l'Almont de 86

logements (LS)

CDC 15 461,76 4 552,37 5,07 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 93,32 754,91


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Office77, office

département seine

et marne

2007 P Construction d'un

Foyer Etudiants

Rue Bontemps à

Melun

CDC 284 407,00 216 544,55 26,17 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 082,72 7 510,99

Office77, office

département seine

et marne

2005 C 10 avenue

Charles-Péguy à

Melun

SFIL 5 280 835,34 2 298 141,21 11,67 T V EONIA(Préfixé)

+ 0.2

2,340 V EONIA(Préfixé)

+ 0.2

-0,280 A-1 EUR -6 477,14 195 586,52

Office77, office

département seine

et marne

2005 P 10 avenue

Charles-Péguy à

Melun

SFIL 3 278 481,04 1 600 397,79 9,75 T V EONIA(Préfixé)

+ 0.2

2,400 V EONIA(Préfixé)

+ 0.2

-0,280 A-1 EUR -4 428,48 139 977,32

Office77, office

département seine

et marne


logts rue

d'Estienne

d'Orves


Office77, office

département seine

et marne


logts rue

d'Estienne

d'Orves


Office77, office

département seine

et marne


logts rue

d'Estienne

d'Orves

CDC 933 002,00 777 077,35 29,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 331,23 24 793,25

Office77, office

département seine

et marne


logts rue

d'Estienne

d'Orves


Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 30

logts Square

Couperin - partie

de la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 30

logts Square

Couperin - partie

de la ligne glob

20.203M€



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 30

logts Square

Couperin - partie

de la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 30

logts Square

Couperin - partie

de la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne

2011 P Acquis,

amélioration 39

logts rue Albert

Gorge


Office77, office

département seine

et marne

2011 P Acquis,

amélioration 39

logts rue Albert

Gorge


Office77, office

département seine

et marne

2011 P Acquis,

amélioration 39

logts rue Albert

Gorge


Office77, office

département seine

et marne

2011 P Acquis,

amélioration 39

logts rue Albert

Gorge

CDC 1 422 967,00 1 242 112,91 40,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 726,34 28 515,81

Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 12

logts Avenue de

Meaux - partie de

la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 12

logts Avenue de

Meaux - partie de

la ligne glob

20.203M€



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 12

logts Avenue de

Meaux - partie de

la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 12

logts Avenue de

Meaux - partie de

la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 20

logts Rue L.

Gaulard - partie

de la ligne glob

20.203M€

CDC 1 122 015,00 983 500,16 31,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 277,25 24 776,08

Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 20

logts Rue L.

Gaulard - partie

de la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 20

logts Rue L.

Gaulard - partie

de la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne

2011 P PRU -

Construction 20

logts Rue L.

Gaulard - partie

de la ligne glob

20.203M€


Office77, office

département seine

et marne


logts qu Montaigu


Office77, office

département seine

et marne


logts qu Montaigu



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Office77, office

département seine

et marne


logts qu Montaigu


Office77, office

département seine

et marne


logts qu Montaigu


Office77, office

département seine

et marne


logts qu Montaigu


Office77, office

département seine

et marne

2013 P Construct 19

logts VEFA rue

J.Moulin/P.Valéry


Office77, office

département seine

et marne

2013 P Construct 19

logts VEFA rue

J.Moulin/P.Valéry


Office77, office

département seine

et marne

2013 P Construct 19

logts VEFA rue

J.Moulin/P.Valéry


Office77, office

département seine

et marne

2013 P Construct 19

logts VEFA rue

J.Moulin/P.Valéry


Office77, office

département seine

et marne

2015 P Construct.5 logts

Pl Corbeil


Office77, office

département seine

et marne

2015 P Construct.5 logts

Pl Corbeil


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne

2016 P CDC 356 999,00 324 719,44 35,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 785,96 8 555,18

Office77, office

département seine

et marne

2016 P CDC 117 990,00 109 695,37 45,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 603,32 2 227,49

Office77, office

département seine

et marne



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne

2017 P CDC 1 086 293,55 911 852,35 17,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 030,38 46 085,88

Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne

2018 P CDC 3 090 193,56 2 977 387,18 36,17 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 44 660,81 60 781,47

Office77, office

département seine

et marne



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne

2019 P CDC 1 346 777,00 1 316 583,38 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 7 241,21 30 359,68

Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Office77, office

département seine

et marne


Office77, office

département seine

et marne


Résidence Urbaine

de France

1999 P Construction de

16 logements bas

à Melun "

Mézereaux"


Résidence Urbaine

de France

2008 P Transfert

patrimoine

Immobilière 3F


Résidence Urbaine

de France

2019 P CDC 3 416 578,40 2 920 511,89 13,92 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 43 807,68 236 745,54

SA HLM LOGICIL 2017 P CDC 523 582,00 509 574,12 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 605,32 10 627,72

SA HLM LOGICIL 2017 P CDC 4 796 222,00 4 652 015,38 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 51 172,17 108 995,86

SA HLM LOGICIL 2017 P CDC 1 282 902,00 1 237 825,50 36,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 713,48 33 260,10

SA HLM LOGICIL 2017 P CDC 155 528,00 150 672,54 46,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 452,02 3 600,27

Solidarité

Immobilière

2007 P Construction d'un

centre

d'hebergement

pour personnes

Handicapées

"Chemin de

Melun" trois

Moulin à M

SFIL 2 891 513,00 1 760 316,74 11,92 M F Taux fixe à 4.2

%


%

4,280 A-1 EUR 71 731,13 115 271,90

Trois moulins

habitat

1995 P Construction de

23 logements

Rue Sr Liesne à

Melun


Trois moulins

habitat

1995 P Construction

logements

Etudiants Rue St

Liesne à Melun


Trois moulins

habitat

1996 P Construction de 5

logements

Avenue Patton à

Melun



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Trois moulins

habitat

2002 P Réalisation de 17

logements de

fonction Rue

Dajot et Quai

Maréchal Joffre

SFIL 3 062 239,09 1 634 531,49 9,92 T F Taux fixe à

5.39 %


5.39 %

5,500 A-1 EUR 85 563,87 126 950,93

Trois moulins

habitat

1999 P Réalisation 35

logements Rue

Louis Beaunier


5.27 %


5.27 %

5,380 A-1 EUR 113 490,20 214 122,16

Trois moulins

habitat

2002 P construction 40

maisons

individuelles Quai

Maréchal Joffre


5.33 %


5.33 %

5,440 A-1 EUR 60 872,79 287 867,87

Trois moulins

habitat


logts Av.Patton

ARKEA 1 811 470,40 579 061,31 9,75 T V Euribor 3M +

0.48


0.48

-0,060 A-1 EUR -309,16 55 910,46

Trois moulins

habitat

2011 P Réaménagement

contrat


Trois moulins

habitat


contrat

CDC 2 246 131,75 638 727,60 2,37 A F Taux fixe à

1.42 %


1.42 %

1,420 A-1 EUR 7 737,19 244 760,49

Trois moulins

habitat


contrat

CDC 1 767 913,19 1 142 835,29 11,42 T V Euribor 3M +

1.09


1.09

0,570 A-1 EUR 6 304,93 84 531,81

Trois moulins

habitat


contrat

CDC 285 964,00 203 488,68 13,08 A V Livret A +

(-0.25)

0,800 V Livret A +

(-0.25)

0,250 A-1 EUR 508,72 14 068,41

Trois moulins

habitat


contrat

CDC 419 414,00 329 437,46 13,00 A V Livret A +

(-0.25)

0,800 V Livret A +

(-0.25)

0,250 A-1 EUR 1 647,19 22 776,01

Trois moulins

habitat


contrat

CDC 181 110,00 128 875,77 13,08 A V Livret A +

(-0.25)

0,800 V Livret A +

(-0.25)

0,250 A-1 EUR 322,19 8 909,97

Trois moulins

habitat


contrat

CDC 95 321,00 67 829,33 13,08 A V Livret A +

(-0.25)

0,800 V Livret A +

(-0.25)

0,250 A-1 EUR 169,57 4 689,45

Trois moulins

habitat


contrat

CDC 181 110,00 128 875,77 13,00 A V Livret A +

(-0.25)

0,800 V Livret A +

(-0.25)

0,250 A-1 EUR 644,38 8 909,97

Trois moulins

habitat


contrat

CDC 181 110,00 128 875,77 13,00 A V Livret A +

(-0.25)

0,800 V Livret A +

(-0.25)

0,250 A-1 EUR 644,38 8 909,97

Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


contrat



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


contrat


Trois moulins

habitat


Trois moulins

habitat

2018 P CDC 526 799,05 477 712,58 21,50 T V Livret A + 0.96 0,420 V Livret A + 0.96 1,460 A-1 EUR 6 834,57 18 819,39

Trois moulins

habitat


Trois moulins

habitat


Trois moulins

habitat


TOTAL GENERAL 164 320 992,18 124 505 744,10 1 884 273,93 5 774 028,99

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 21 012,48Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 447 314,14Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 468 326,62Recettes réelles de fonctionnement II 71 006 513,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,93

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.



ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVELibellé du contrat Année de

signaturedu contrat

de PPP

Organismescocontractants

Nature desprestations prévues

par le contrat dePPP

Montant totalprévu au titre ducontrat de PPP

(TTC)

Montant de larémunération

ducocontractant

Duréedu

contratde PPP

(enmois)

Date de findu contrat

de PPP

Somme desparts invest. (1)

Somme nettedes parts invest.

(2)

CONTRAT DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF

Extension du Centre Technique Municipal Vaux le Penil

2011 AUXIFIP "Construction de locaux pour

le service ""Propreté

Urbaine"""

8 165 401,09 3 845 518,19 286 30/06/2035 3 164 102,26 3 164 102,26

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.



SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de la

subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT657362 subvention SOCIAL CCAS Etablissement de droit public 340 000,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES ANGUILLES MELUNAISES Association 700,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES ETOILE CLUB FUTSAL

MELUN

Association 2 250,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES CERCLE NAGEURS MELUN

VAL DE SEINE


6574 subvention SECTIONS SPORTIVES FOOTBALL CLUB MELUN Association 104 000,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES USM TENNIS CLUB MELUN Association 45 900,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES USM FEDERAL Association 74 000,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES ESPOIRS MELUNAIS Association 1 800,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE DE MELUN

Association 500,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES JUDO CLUB DE L ALMONT Association 5 000,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES ECOLE TRADITIONNELLE DE

KARATE-SHOTOKAN

MELUNAIS


6574 subvention SECTIONS SPORTIVES MELUN CYCLISME

ORGANISATION


6574 subvention SECTIONS SPORTIVES SKI CLUB 77 Association 300,00

6574 subvention SECTIONS SPORTIVES SPORTIVE ET CULTURELLE

ALMONT - ASCA


6574 subvention ANIMATIONS SPORTIVES USM FEDERAL Association 5 000,00

6574 subvention ANIMATIONS SPORTIVES USM BASKET Association 500,00

6574 subvention ANIMATIONS SPORTIVES TENNIS CLUB DE MELUN Association 4 500,00

6574 subvention ANIMATIONS SPORTIVES USM AVIRON Association 9 000,00

6574 subvention ANIMATIONS SPORTIVES USM GYMNASTIQUE Association 6 000,00

6574 subvention ANIMATIONS SPORTIVES SUBVENTION ANIMATION

SPORTIVE A REPARTIR


6574 subvention PROMOTIONS SPORTIVES USM BASKET BALL Association 500,00

6574 subvention PROMOTIONS SPORTIVES TENNIS CLUB Association 5 800,00

6574 subvention PROMOTIONS SPORTIVES USM AVIRON Association 18 000,00

6574 subvention PROMOTIONS SPORTIVES SUBVENTION PROMOTION

SPORTIVE A REPARTIR


6574 subvention SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

CERCLE D ESCRIME DE

MELUN



DIRECTEUR USM

DANSE SPORTIVE Association 4 937,00


DIRECTEUR USM

RUGBY MELUN Association 10 849,00


DIRECTEUR USM

SPORT AUTOMOBILE Association 1 751,00


DIRECTEUR USM

TENNIS CLUB DE MELLUN Association 25 618,00


DIRECTEUR USM

USM FEDERAL Association 21 035,00


DIRECTEUR USM

USM AIKIDO Association 4 215,00


DIRECTEUR USM

USM ATHLETISME Association 8 875,00


DIRECTEUR USM

USM AVIRON Association 8 815,00


DIRECTEUR USM

USM BASKET BALL Association 12 943,00


DIRECTEUR USM

USM BOULE LYONNAISE Association 2 732,00


DIRECTEUR USM

USM COURSE D

ORIENTATION





subvention


DIRECTEUR USM

USM GOLF Association 2 823,00


DIRECTEUR USM

USM GYMNASTIQUE Association 17 562,00


DIRECTEUR USM

USM HALTEROPHILIE Association 2 141,00


DIRECTEUR USM

USM HANDBALL Association 8 334,00


DIRECTEUR USM

USM JOUTES DE MELUN Association 1 891,00


DIRECTEUR USM

USM JUDO CLUB DE MELUN

JUJITSU



DIRECTEUR USM

USM LUTTE SAMBO Association 2 532,00


DIRECTEUR USM

MELUN TECH BIKE Association 1 590,00


DIRECTEUR USM

USM PETANQUE Association 3 385,00


DIRECTEUR USM

USM PLONGEE Association 5 658,00


DIRECTEUR USM

USM ROLLER DERBY Association 1 981,00


DIRECTEUR USM

USM SKI NAUTIQUE Association 4 777,00


DIRECTEUR USM

USM TAEKWONDO Association 4 706,00


DIRECTEUR USM

USM TENNIS DE TABLE Association 3 424,00


DIRECTEUR USM

USM TRIATHLON Association 3 223,00


DIRECTEUR USM

USM VOILE Association 1 540,00


DIRECTEUR USM

USM VOLLEY BALL Association 5 478,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION CERCLE DES NAGEURS

MELUN VAL DE SEINE


6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION CERCLE D ESCRIME Association 534,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION ECOLE TRADITIONNELLE

KARATE CLUB SHOTOKAN

Association 750,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION FOOTBALL CLUB Association 6 418,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION JUDO CLUB ALMONT Association 1 192,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION JUDO CLUB DE MELUN USM

JUJITSU


6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION USM RUGBY MELUN COMBS

77

Association 85,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION USM AVIRON Association 430,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION USM BASKET BALL Association 2 970,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION USM DANSE SPORTIVE Association 118,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION USM GYMNASTIQUE Association 2 490,00

6574 subvention DISPOSITIF 1ERE INSCRIPTION USM HAND BALL Association 328,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS CERCLE D ESCRIME DE

MELUN


6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS CERCLE DES NAGEURS

MELUN VAL DE SEINE


6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS FOOTBALL CLUB DE MELUN Association 11 000,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS RUGBY MELUN Association 5 044,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS TENNIS CLUB DE MELUN Association 9 452,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM ATHLETISME Association 1 980,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM AVIRON Association 9 864,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM BASKET BALL Association 3 174,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM BOXE ANGLAISE Association 3 354,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM BOXE PIEDS POINGS Association 2 420,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM GYMNASTIQUE Association 3 812,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM HAND BALL Association 3 354,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM TENNIS DE TABLE Association 3 387,00

6574 subvention SPECIFIQUES CLUBS SPORTIFS USM VOLLEY BALL Association 7 009,00




subvention

6574 subvention CARBURANT ASSOCIATIONS SPORTIVES Association 9 000,00

6574 subvention VOLET CULTUREL AIAC Association 400,00

6574 subvention VOLET CULTUREL PARENTS ELEVES ET EX

ELEVES CONSERVATOIRE

MELUN

Association 700,00

6574 subvention VOLET CULTUREL GOSPEL S FRENCH VOICES Association 900,00

6574 subvention VOLET CULTUREL MELUN SCRABLLE Association 400,00

6574 subvention VOLET CULTUREL MARC ANTOINE

CHARPENTIER


6574 subvention VOLET CULTUREL POTENTIEL Association 3 900,00

6574 subvention VOLET CULTUREL THEATRE DU SIGNE Association 250,00

6574 subvention VOLET CULTUREL LES AMIS DU MUSEE DE

MELUN

Association 400,00

6574 subvention VOLET CULTUREL CHORALE SYRINX Association 1 200,00

6574 subvention VOLET CULTUREL AMIS DE L ORGUE Association 1 350,00

6574 subvention VOLET CULTUREL A L OPERA Association 1 000,00

6574 subvention VOLET CULTUREL LE BATEAU IVRE Association 600,00

6574 subvention VOLET CULTUREL ORCHESTRE HARMONIE

MELUN


6574 subvention VOLET CULTUREL LE CAVALIER FOU Association 270,00

6574 subvention VOLET CULTUREL LE POINT DU JOUR Association 950,00

6574 subvention VOLET CULTUREL LA CABRETTE MELUNAISE Association 90,00

6574 subvention VOLET CULTUREL L OEIL OUVERT Association 400,00

6574 subvention VOLET CULTUREL AMIS DE LA COLLEGIALE

NOTRE DAME DE MELUN

Association 220,00

6574 subvention VOLET CULTUREL SOCIETE MELUNAISE DE

TIMBROLOGIE S.M.T.

Association 220,00

6574 subvention VOLET CULTUREL Cie FILIGRANE Association 190,00

6574 subvention VOLET CULTUREL LES COPAINS DU COIN Association 5 000,00

6574 subvention VOLET CULTUREL COMING ART Association 500,00

6574 subvention VOLET CULTUREL ARIM Association 18 000,00

6574 subvention VOLET CULTUREL ESTOCADE ESCRIME Association 500,00

6574 subvention VOLET CULTUREL AVF Association 190,00

6574 subvention VOLET CULTUREL CONFRERIE DES

CHEVALIERS DU BRIE DE

MELUN


6574 subvention VOLET CULTUREL J.S. FESTIVAL Association 17 000,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE FONDATION ELLEN POIDATZ Association 450,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE FAMILLES LAIQUES Association 500,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE RESTAURANT DU COEUR Association 12 000,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE LE TRAIT D UNION Association 100,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE VEUVES ET VEUFS

PARENTS ORPHELINS DE 77

Association 250,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE AIDES Association 400,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE SECOURS CATHOLIQUE Association 800,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE ASSADRM Association 86 300,00

6574 subvention VOLET SOCIAL / SANTE ASSADRM Handicap Association 2 000,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE PAT RIVAGE Association 18 210,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE ELAN 2 Association 1 800,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE OXY GEM Association 500,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE LIGUE CONTRE LE CANCER Association 500,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE DONNEURS DE SANG

BENEVOLES DE MELUN ET

ENVIRON

Association 500,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE UNAFAM Association 250,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE SECOURS POPULAIRE Association 745,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE MELISA Association 9 000,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE VMEH 77 Association 200,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE APAM Association 13 000,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE LOISIRS SOLIDAIRES Association 700,00




subvention

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE JE SUIS CHARCLO Association 500,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE APPEL D AIR Association 400,00

6574 subvention VOLET SANTE / PARENTALITE CROIX ROUGE Association 3 000,00

6574 subvention VOLET DEVELOPPEMENT

DURABLE

ALMONT NATURE Association 150,00

6574 subvention VOLET JARDINS FAMILIAUX JARDINS FAMILLAUX DE LA

BALLASTIÈRE

Association 600,00

6574 subvention VOLET JARDINS FAMILIAUX JARDINS FAMILIAUX MELUN

VAL DE SEINE SENART

Association 800,00

6574 subvention VOLET JARDINS FAMILIAUX ASS MELUNAISE DES

JARDINS ET BALCONS

FLEURIS


6574 subvention VOLET JARDINS FAMILIAUX UNION LOCATAIRE JARDINS

DES CARMES

Association 975,00

6574 subvention VOLET HYGIENE ET PREVENTION STE COLOMBOPHILE LE

MESSAGER PATRIOTE DE

MELUN


6574 subvention VOLET HYGIENE ET PREVENTION SPA Association 1 000,00

6574 subvention VOLET HYGIENE ET PREVENTION ASSOCIATION DE

SAUVEGARDE DES CYGNES

Association 150,00

6574 subvention SOUVENIR FRANCAIS COMITE ENTENTE ANCIENS

COMBATTANTS VICTIME

GUERRE

Association 800,00

6574 subvention SOUVENIR FRANCAIS ANCIENS COMBATTANTS ET

VICTIME DE GUERRE AMAC

Association 300,00

6574 subvention SOUVENIR FRANCAIS ACUF 77 COMBATTANS DE L

UNION FRANCAISE

Association 200,00

6574 subvention SOUVENIR FRANCAIS FNACA Association 500,00

6574 subvention SOUVENIR FRANCAIS AMICALE DES ANCIENS DE

LA BRIGADE DES SAPEURS

POMPIERS DE PARIS SEINE

ET MARNE

Association 500,00

6574 subvention VOLET PARENTALITE /

EDUCATION

PARENTS ELEVES ECOLE

LIBRE SAINTE MARIE MELUN

Association 500,00


EDUCATION

ASSOCIATION PARENTS D

ÉLÈVES JEANNE D ARC

Association 300,00


EDUCATION

UNICEF Association 120,00

6574 subvention VOLET CULTUREL DANSE DE VIVRE Association 100,00

6574 subvention VOLET CULTUREL ART MANHA Association 100,00

6574 subvention VOLET CULTUREL MADYSCENE Association 100,00

6574 subvention VOLET CULTUREL LE DON DE SOI Association 350,00

6574 subvention PERSONNEL DE LA VILLE DE

MELUN

AMICALE DU PERSONNEL

DE LA VILLE DE MELUN


6574 subvention VOLET PETITE ENFANCE LES PETITS BERGERS

GESTION DE CRECHE


6574 subvention COMMERCE UNICOM Association 29 500,00

6574 subvention DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FIDAMURIS Association 130 000,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn Lespiat (256h) SECTIONS SPORTIVES ETOILE CLUB FUTSAL

MELUN


MISE A

DISPOSITION

Gymn des Capucins (24h) SECTIONS SPORTIVES ETOILE CLUB FUTSAL

MELUN

Association 456,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn Bonis (242h) SECTIONS SPORTIVES ETOILE CLUB FUTSAL

MELUN


MISE A

DISPOSITION

Piscine 1178h SECTIONS SPORTIVES CERCLE NAGEURS MELUN

VAL DE SEINE


MISE A

DISPOSITION

Complexe sportif 277h et

stades 3068h

SECTIONS SPORTIVES FOOTBALL CLUB MELUN Association 180 386,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn Lespiat (192h) SECTIONS SPORTIVES ESPOIRS MELUNAIS Association 9 024,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn Duchauvelle (220h) SECTIONS SPORTIVES GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE DE MELUN


MISE A

DISPOSITION

Complexe sportif (176h) SECTIONS SPORTIVES GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE DE MELUN


MISE A

DISPOSITION

Gymn des Recollets (176h) SECTIONS SPORTIVES GYMNASTIQUE

VOLONTAIRE DE L ALMONT


MISE A

DISPOSITION

Gymn Lespiat (1452h) SECTIONS SPORTIVES JUDO CLUB DE L ALMONT Association 68 244,00




subvention

MISE A

DISPOSITION

Gymn des Recollets (528h) SECTIONS SPORTIVES ECOLE TRADITIONNELLE DE

KARATE-SHOTOKAN

MELUNAIS


MISE A

DISPOSITION

Gymn des Recollets (440h) SECTIONS SPORTIVES DEBBY DANCE CENTER Association 11 000,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn des Recollets (396h) SECTIONS SPORTIVES M.M.A Association 9 900,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn des Recollets (176h) SECTIONS SPORTIVES INFINI TEAM Association 4 400,00

MISE A

DISPOSITION

Complexe sportif (1144h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

CERCLE D ESCRIME DE

MELUN


MISE A

DISPOSITION

Gymn Recollets (330h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

DANSE SPORTIVE Association 8 250,00

MISE A

DISPOSITION


DIRECTEUR USM


MISE A

DISPOSITION

Stade Schuman (1210h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM


MISE A

DISPOSITION

Gymn Duvauchelle (748h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM AIKIDO Association 11 220,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn Recollets (132h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM


MISE A

DISPOSITION


DIRECTEUR USM


MISE A

DISPOSITION

Piste Athltisme (616h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM


MISE A

DISPOSITION


DIRECTEUR USM


MISE A

DISPOSITION

Gymn J.Bonis (88h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM


MISE A

DISPOSITION

Gymn J.Raymond (176h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM


MISE A

DISPOSITION


DIRECTEUR USM

USM BOXE ANGLAISE Association 70 620,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn Lespiat (1188h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM BOXE PIEDS ET

POINGS (FRANCAISE)


MISE A

DISPOSITION


DIRECTEUR USM

USM GYMNASTIQUE Association 97 196,00

MISE A

DISPOSITION

Complexe sportif (605) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM HALTEROPHILIE Association 64 735,00

MISE A

DISPOSITION


DIRECTEUR USM

USM HANDBALL Association 99 264,00

MISE A

DISPOSITION


DIRECTEUR USM

USM JUDO CLUB DE MELUN

JUJITSU


MISE A

DISPOSITION


DIRECTEUR USM

USM LUTTE SAMBO Association 47 080,00

MISE A

DISPOSITION

Piscine (160h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM PLONGEE Association 37 440,00

MISE A

DISPOSITION

Gymnase J.Raymond (100h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM ROLLER DERBY Association 2 000,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn des Recollets (1144h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM TAEKWONDO Association 28 600,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn des Recollets (1188h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM TENNIS DE TABLE Association 29 700,00

MISE A

DISPOSITION

Piscines (80) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM TRIATHLON Association 18 720,00

MISE A

DISPOSITION

Gymn des Capucins (1870h) SECTIONS PAR COMITE

DIRECTEUR USM

USM VOLLEY BALL Association 35 530,00

MISE A

DISPOSITION

salles et matériels VOLET CULTUREL A L OPERA Association 2 760,00

MISE A

DISPOSITION

/m2 - salles ESJ VOLET CULTUREL LE CAVALIER FOU Association 610,94

MISE A

DISPOSITION

salles et appart capucins VOLET CULTUREL LE POINT DU JOUR Association 5 566,00

MISE A

DISPOSITION

/m2 - salles ESJ VOLET CULTUREL SOCIETE MELUNAISE DE

TIMBROLOGIE S.M.T.

Association 610,94

MISE A

DISPOSITION

mise a dispo local et

personnels

VOLET CULTUREL ARIM Association 39 741,15

MISE A

DISPOSITION

mise a dispo local et

personnels

VOLET CULTUREL CONFRERIE DES

CHEVALIERS DU BRIE DE

MELUN


MISE A

DISPOSITION

salles maison Jean XXIII et

Mezereaux

VOLET SOCIAL / SANTE RESTAURANT DU COEUR Association 2 600,00




subvention

MISE A

DISPOSITION

mise à dispo local VOLET SANTE / PARENTALITE DONNEURS DE SANG

BENEVOLES DE MELUN ET

ENVIRON


MISE A

DISPOSITION

salles ESJ et Jean XXIII VOLET SANTE / PARENTALITE UNAFAM Association 1 935,20

MISE A

DISPOSITION

mise à dispo local VOLET SANTE / PARENTALITE SECOURS POPULAIRE Association 3 654,52

MISE A

DISPOSITION

mise à dispo local et matériel VOLET DEVELOPPEMENT

DURABLE

ALMONT NATURE Association 2 160,00

MISE A

DISPOSITION

mise à dispo local et personnel PERSONNEL DE LA VILLE DE

MELUN

AMICALE DU PERSONNEL

DE LA VILLE DE MELUN


MISE A

DISPOSITION

mise à dispo structure d'accueil VOLET PETITE ENFANCE LES PETITS BERGERS

GESTION DE CRECHE


(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé del’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

201101/2011

01-CONSTRUCTION

EQUIPTS NOUVEAUX

ET REHABILITATION

37 222 632,26 -15 766 273,06 21 456 359,20 21 198 031,37 258 327,83 0,00 0,00

202101/2021

01-CONSTRUCTION

EQUIPTS NVEAUX ET

REAHB

0,00 21 072 278,00 21 072 278,00 0,00 246 630,00 2 559 288,00 18 266 360,00

201101HT/2013

01HT-CONSTRUCTION

EQUIPTS NVEAUX ET

REHABILITATION

9 129 543,77 0,00 9 129 543,77 9 129 543,77 0,00 0,00 0,00

201102/2011 02-GROS

ENTRETIEN

PATRIMOINE BATI

32 011 853,05 -9 872 799,32 22 139 053,73 19 645 046,19 2 494 007,54 0,00 0,00

202102/2021 02-GROS

ENTRETIEN

PATRIMOINE

BATIMENTS

0,00 10 931 480,23 10 931 480,23 0,00 1 347 140,23 3 176 240,00 6 408 100,00

201102HT/2013

02HT-GROS

ENTRETIEN

PATRIMOINE BATI

74 211,08 -3 372,15 70 838,93 66 901,98 3 936,95 0,00 0,00

202102HT/2021

02HT-GROS

ENTRETIEN

PATRIMOINE

BATIMENTS HT

0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

201103/2011 03-MISE

EN SECURITE

INCENDIE BATIMENTS

152 211,83 0,00 152 211,83 152 211,83 0,00 0,00 0,00

201104/2011

04-AMENAGEMENT

RESTRUCTURATION

VOIRIE

18 571 986,38 -9 235 558,32 9 336 428,06 8 879 965,12 456 462,94 0,00 0,00

202104/2021

04-AMENAGEMENT

RESTRUCTURATION

VOIRIE

0,00 7 660 900,00 7 660 900,00 0,00 68 000,00 358 900,00 7 234 000,00

201105/2011 05-GROS

ENTRETIEN

PATRIMOINE VOIRIE

25 494 596,64 -9 411 406,88 16 083 189,76 14 821 779,93 1 261 409,83 0,00 0,00

202105/2021 05-GROS

TRAVAUX ENTRETIEN

PATRIMOINE VOIRIE

0,00 23 734 864,00 23 734 864,00 0,00 436 000,00 3 151 210,00 20 147 654,00

201106/2011 06-GROS

ENTRETIEN RESEAUX

9 417 614,11 -1 768 962,03 7 648 652,08 7 489 683,09 158 968,99 0,00 0,00

202106/2021 06-GROS

ENTRETIEN RESEAUX

0,00 2 694 000,00 2 694 000,00 0,00 99 000,00 295 000,00 2 300 000,00

201108/2011

08-INGENIERIE

PROGRAMME

RENOUVT URBAIN

1 519 213,80 0,00 1 519 213,80 1 519 213,80 0,00 0,00 0,00

201109/2011

09-EQUIPEMENTS ET

LOCAUX

ASSOCIATIFS PRU

21 526 414,35 0,00 21 526 414,35 21 526 414,35 0,00 0,00 0,00

201110/2011

10-AMENAGEMENT

PRU

22 220 576,53 -951 442,93 21 269 133,60 20 353 053,08 916 080,52 0,00 0,00





comprisajustement




N)



Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


N+1)

201111/2012

11-SUBVENTIONS

INVESTISSEMENT

PRU

2 404 794,84 0,00 2 404 794,84 2 158 518,57 246 276,27 0,00 0,00

201112/2011

12-AMENAGEMENT

ECO QUARTIER

PLAINE DE

MONTAIGU

35 781 928,66 -30 832 181,62 4 949 747,04 3 375 150,49 1 574 596,55 0,00 0,00

202112/2021

12-AMENAGEMENT

ECOQUARTIER

PLAINE MONTAIGU

0,00 31 864 106,80 31 864 106,80 0,00 11 019 858,99 9 155 966,00 11 688 281,81

202113/2021

13-ETUDES

URBANISMES

ACQUISITIONS

TRAVAUX

0,00 4 209 493,00 4 209 493,00 0,00 852 160,00 1 746 370,00 1 610 963,00

201113/2011

13-ETUDES

URBANISMES.

ACQUISITION.

TRAVAUX

12 048 166,65 -5 645 171,66 6 402 994,99 5 502 320,66 900 674,33 0,00 0,00

202113HT/2021

13HT-ETUDES

URBANISMES

ACQUISITIONS

TRAVAUX HT

0,00 5 175 767,67 5 175 767,67 0,00 866 666,67 1 500 000,00 2 809 101,00

201113HT/2020

13HT-ETUDES

URBANISMES.

ACQUISITION.

TRAVAUX HT

4 651 295,00 -4 651 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201114/2011

14-AMENAGEMENT

ENTRETIEN PARC ET

ESPACE NATUREL

2 306 852,72 -806 619,71 1 500 233,01 1 021 366,26 478 866,75 0,00 0,00

202114/2021

14-AMENAGEMENT

ENTRETIEN PARC ET

ESPACE NATUREL

0,00 1 882 100,00 1 882 100,00 0,00 36 300,00 275 700,00 1 570 100,00

202115/2021

15-MATERIEL

EQUIPEMENT

OUTILLAGE

0,00 3 602 016,69 3 602 016,69 0,00 443 716,69 1 000 000,00 2 158 300,00

201115/2011

15-MATERIEL ET

OUTILLAGE DIVERS

SERVICES

13 120 934,69 -1 872 813,97 11 248 120,72 10 171 768,72 1 076 352,00 0,00 0,00

202115HT/2021

15HT-MATERIEL

EQUIPEMENT

OUTILLAGE

0,00 6 980,00 6 980,00 0,00 6 980,00 0,00 0,00

201115HT/2013

15HT-MATERIEL ET

OUTILLAGE DIVERS

SERVICES

39 506,66 -22 358,97 17 147,69 17 147,69 0,00 0,00 0,00

201416/2014

16-AMENAGEMENT

POLITIQUE DE LA

VILLE

142 945,62 0,00 142 945,62 142 945,62 0,00 0,00 0,00

201717/2017

17-NPNRU NOUV

PROGRAMME

NATIONAL RENOV.

URBAINE

34 853 664,00 -34 739 304,00 114 360,00 0,00 114 360,00 0,00 0,00





comprisajustement




N)



Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


N+1)

202117/2021

17-NPNRU NOUVEAU

PROGRAMME

NATIONAL

RENOV.URBAINE

0,00 27 978 964,00 27 978 964,00 0,00 40 000,00 115 760,00 27 823 204,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 262,00 14,00 276,00 199,57 22,00 221,57

Adjoint administratif territorial C 69,00 12,00 81,00 48,47 9,00 57,47Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 46,00 0,00 46,00 42,70 0,00 42,70Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 68,00 1,00 69,00 57,00 0,00 57,00Administrateur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Attaché A 24,00 0,00 24,00 11,70 9,00 20,70Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur B 18,00 0,00 18,00 10,00 3,00 13,00Rédacteur principal de 1ère classe B 12,00 1,00 13,00 11,00 0,00 11,00Rédacteur principal de 2ème classe B 12,00 0,00 12,00 7,80 1,00 8,80FILIERE TECHNIQUE (c) 454,00 4,00 458,00 350,01 57,60 407,61

Adjoint technique territorial C 174,00 3,00 177,00 113,91 50,60 164,51Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 41,00 0,00 41,00 41,00 0,00 41,00Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 125,00 1,00 126,00 113,10 0,00 113,10Agent de maîtrise C 24,00 0,00 24,00 18,00 0,00 18,00Agent de maîtrise principal C 52,00 0,00 52,00 45,00 0,00 45,00Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 1,00 4,00 5,00Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00Technicien B 7,00 0,00 7,00 2,00 1,00 3,00Technicien principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00Technicien principal de 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00FILIERE SOCIALE (d) 25,00 0,00 25,00 12,80 1,00 13,80

Agent social C 7,00 0,00 7,00 4,80 1,00 5,80Agent social principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00Assistant socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Assistant socio-éducatif de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 97,00 0,00 97,00 71,00 0,00 71,00

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 31,00 0,00 31,00 24,60 0,00 24,60Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 35,00 0,00 35,00 27,00 0,00 27,00Cadre de santé de 1ère classe A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80Cadre de santé de 2ème classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A 9,00 0,00 9,00 3,60 0,00 3,60Educateur territorial de jeunes enfants de classe exeptionnelle A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Infirmier de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Puéricultrice de classe normale A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Puéricultrice de hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 3,00 26,00 11,00 5,50 16,50

Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Educateur territorial des A.P.S B 7,00 3,00 10,00 2,00 5,50 7,50Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00FILIERE CULTURELLE (h) 83,00 35,00 118,00 67,60 8,30 75,90

Adjoint territorial du patrimoine C 13,00 0,00 13,00 3,90 2,00 5,90Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,70 0,00 4,70Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 18,00 0,00 18,00 10,80 0,00 10,80Assistant d'enseignement artistique B 0,00 8,00 8,00 1,80 3,80 5,60Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 9,00 4,00 13,00 10,30 0,00 10,30Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 14,00 15,00 2,10 1,50 3,60Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Assistant de conservation principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 5,80 0,00 5,80Assistant de conservation principal de 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 5,80 0,00 5,80Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Bibliothécaire territorial A 4,00 0,00 4,00 2,90 0,00 2,90Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 1,00 2,00 3,00 2,70 0,00 2,70Professeur d'enseignement artistique hors classe A 6,00 7,00 13,00 7,80 0,00 7,80FILIERE ANIMATION (i) 109,00 1,00 110,00 70,51 20,70 91,21

Adjoint territorial d'animation C 64,00 1,00 65,00 34,51 16,70 51,21Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 16,00 0,00 16,00 12,00 0,00 12,00Animateur B 11,00 0,00 11,00 7,00 4,00 11,00Animateur principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00FILIERE POLICE (j) 58,00 0,00 58,00 34,00 0,00 34,00

Brigadier-chef principal C 18,00 0,00 18,00 13,00 0,00 13,00Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 37,00 0,00 37,00 19,00 0,00 19,00EMPLOIS NON CITES (k) (5) 36,00 2,00 38,00 0,00 26,10 26,10

Assistante maternelle C 35,00 0,00 35,00 0,00 24,00 24,00Collaborateur de cabinet A 1,00 2,00 3,00 0,00 2,10 2,10

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 147,00 59,00 1 206,00 816,49 141,20 957,69

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 2 866 535,81 Adjoint administratif territorial C ADM 329 83 024,50 3-2 Vacance temporaire

d'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Adjoint administratif territorial C ADM 330 18 863,80 3-4 CDI CDI PublicAdjoint administratif territorial C ADM 332 51 637,75 3-2 Vacance temporaire


CDD Public

Adjoint technique territorial C TECH 329 978 984,88 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Adjoint territorial d'animation C ANIM 334 292 924,26 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Adjoint territorial d'animation C ANIM 798 0,00 3-4 CDI CDI PublicAdjoint territorial du patrimoine C CULT 329 50 928,07 3-2 Vacance temporaire


CDD Public

Agent social C S 329 22 427,59 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Animateur B ANIM 0 137 645,13 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDI Public

Assistant d'enseignement artistique B CULT 420 80 771,25 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

B CULT 420 34 858,33 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Attaché A ADM 513 154 523,18 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Attaché A ADM 537 122 543,07 3-3-2° Emploi permanent sibesoins des serv.ou naturedes fonctions le justifient(catégorie A)

CDD Public

Attaché A ADM 537 115 422,07 3-3-2° Emploi permanent sibesoins des serv.ou naturedes fonctions le justifient(catégorie A)

CDI Public

IV – ANNEXES IV


AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Attaché A CULT 640 10 038,42 3-3-2° Emploi permanent sibesoins des serv.ou naturedes fonctions le justifient(catégorie A)

CDD Public

Collaborateur de cabinet A OTR 738 80 473,70 110 Collaborateur de cabinet CDD PublicCollaborateur de cabinet A OTR 738 70 001,77 110 Collaborateur de cabinet CDD PublicEducateur territorial des A.P.S B SP 0 3 203,20 3-2 Vacance temporaire


CDD Public

Educateur territorial des A.P.S B SP 0 2 807,20 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public


CDD Public


CDD Public


CDD Public


CDD Public


CDD Public

Ingénieur A TECH 478 44 625,80 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public


CDD Public

Ingénieur A TECH 578 51 169,45 3-3-2° Emploi permanent sibesoins des serv.ou naturedes fonctions le justifient(catégorie A)

CDD Public


CDI Public

Ingénieur principal A TECH 682 68 595,97 3-3-2° Emploi permanent sibesoins des serv.ou naturedes fonctions le justifient(catégorie A)

CDD Pubic

Rédacteur B ADM 355 38 526,84 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public


AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Rédacteur B ADM 415 44 325,58 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDI Public

Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 534 54 528,36 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Technicien B TECH 361 9 368,12 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Technicien principal de 1ère classe B TECH 587 49 099,63 3-2 Vacance temporaired'emploi dans l'attente durecrutement d'un fonct.

CDD Public

Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 011 543,09 Adjoint administratif territorial C ADM 332 23 778,66 3-1 remplacements d'agents

sur un emploi permanentCDD Public

Adjoint administratif territorial C ADM 0 6 071,20 A Apprentissage CDD PrivéAdjoint technique territorial C TECH 327 799 109,33 3-1 remplacements d'agents


Adjoint technique territorial C TECH 0 18 444,36 A Apprentissage CDD PrivéAdjoint territorial d'animation C ANIM 334 50 364,67 3-1 remplacements d'agents


Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 90 806,65 A Apprentissage CDD PrivéAgent spécialisé principal de 2ème classe des écolesmaternelles

C S 0 18 388,35 A Apprentissage CDD Privé

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 0 4 579,87 A Apprentissage CDD PrivéTOTAL GENERAL 3 878 078,90

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).


(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ARCHIVES DE MELUN (1). Toute personnea le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - CONCESSION STHAL STHAL ETS PRIVE 0,00

- AFFERMAGE SAPP SAPP ETS PRIVE 0,00

- CONCESSION INDIGO INDIGO ETS PRIVE 0,00

- AFFERMAGE SOCIETE DES EAUX DE MELUN SOCIETE DES EAUX DE

MELUN

ETS PRIVE 0,00

- CONCESSION LOMBARD ET GUERIN LOMBARD ET GUERIN ETS PRIVE 0,00

- AFFERMAGE ELIOR RESTAURATION SANTE ELRES ETS PRIVE 0,00

Détention d’une part du capital - SEM AMENAGEMENT 77 AMENAGEMENT 77 SEM 25 420,11

- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE CAISSE EPARGNE ET

PREVOYANCE

0,00

- SPL MELUN VAL DE SEINE

AMENAGEMENT

SPL MELUN VAL DE

SEINE AMENAGEMENT

STE PUBLIQUE LOCALE 5 019,30

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Résidence Urbaine de France SA HLM 3 521 911,85

- Office77, Habitat 77 OPH 56 929 055,72

- LOGIRYS STE ANONYME

D'HABITATION A LOYER MODERE

SA HLM 3 959 600,55

- Trois moulins habitat SA HLM 16 417 032,32

- Antin résidences SA HLM 3 247 863,80

- SA HLM LOGICIL SA HLM 6 550 087,54

- LOGIRYS SAHLM SA HLM 5 728 022,57

- Le sentier Association 29 606,74

- Les foyers de seine et marne SA HLM 22 108 182,67

- Solidarité Immobilière SA HLM 1 760 316,74

- SCI La Belle Etoile Entreprise 98 198,60

- La sablière SA HLM 4 155 865,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- FOOTBALL CLUB FOOTBALL CLUB Association 104 000,00

- CCAS CCAS Ets public 340 000,00

- ASSAD RM ASSAD RM Association 88 300,00

- FIDAMURIS FIDAMURIS Association 130 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat Intercommunal de Gestion du Foyer Résidence de Livry de Seine Syndicat 82 720,00

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine - CAMVS 01/01/2002 TPU 0,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

COLLECTIVITE TERRITORIALE Location de parking 28/04/2008 - SPA

COLLECTIVITE TERRITORIALE Spectacle 01/01/2013 - SPA

COLLECTIVITE TERRITORIALE Location de salles Espace St Jean 01/01/2013 - SPA

COLLECTIVITE TERRITORIALE Location de salles Escale 01/01/2013 - SPA

COLLECTIVITE TERRITORIALE Cinéma 01/10/2015 2015.09.18.175 -

17/09/2015

SPA

COLLECTIVITE TERRITORIALE Activ GENE 01/01/2020 - SPA


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 100,00 23,86 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 100,00 45,30 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 100,00 46,28 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 100,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 39Nombre de suffrages exprimés : 43VOTES :

Pour : 33Contre : 6Abstentions : 4

Date de convocation : 31/03/2021

Présenté par Monsieur Le Maire (1),A Hôtel de Ville de Melun, le 31/03/2021Monsieur Le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil MunicipalA Hôtel de Ville de Melun, le 08/04/2021Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2021, et de la publication le 12/04/2021

A Hôtel de Ville, le 12/04/2021

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée.

commune dont la population est de 3500 habitants et plus

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