commune dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-08-05 · (population dgf)...

VILLE DE VANVES - BUDGET VILLE - CA - 2019

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DEVANVES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21920075500011

POSTE COMPTABLE : 092019

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET VILLE (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 130

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 135

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 136

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 137

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 138

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139

A4 - Etat des provisions 141

A5 - Etalement des provisions 142

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 143

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 144

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 146

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 147

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 148

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 150

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 152

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 153

A8 - Etat des charges transférées 154

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 155

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 156

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 173

A10.3 - Opérations liées aux cessions 174

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 175

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 176

A11 - Etat des travaux en régie 177

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 179

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 180

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 185

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 186

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 187

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 188

B1.6 - Etat des engagements reçus 189

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 190

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 193


B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 194

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 195

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 196

C1.2 - Actions de formation des élus 204

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 205

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 206

C3.2 - Liste des établissements publics créés 207

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 208

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 209

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 210

C3.6 - Identification des flux croisés 212

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 213

D2 - Arrêté et signatures 214

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE92075

VILLE DE VANVESBUDGET VILLE

CA2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

28139644

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

28501246.00 30742121.00 1433.17 1182.88

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1531.69 1237.002 Produit des impositions directes/population 881.95 628.003 Recettes réelles de fonctionnement/population 1573.55 1423.004 Dépenses d’équipement brut/population 360.06 253.005 Encours de dette/population 528.03 1109.006 DGF/population 73.45 213.007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.83 60.508 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.04 94.509 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22.59 17.8010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 33.56 77.90

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 43 218 110,49 G 46 238 502,63

Section d’investissement B 10 412 566,41 H 6 686 850,07

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 500 000,00(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 4 141 801,06(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 53 630 676,90 = G+H+I+J 57 567 153,76

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 4 136 556,47 L 2 601 321,43

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 4 136 556,47 = K+L 2 601 321,43

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 43 218 110,49 = G+I+K 46 738 502,63

Section d’investissement = B+D+F 14 549 122,88 = H+J+L 13 429 972,56

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 57 767 233,37 = G+H+I+J+K+L 60 168 475,19

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 136 556,47 L 2 601 321,43

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 2 601 321,43

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 115 350,45 0,00

204 Subventions d'équipement versées 168 701,83 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 253 893,42 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 598 610,77 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 9 082 325,00 7 377 970,55 1 138 736,15 0,00 565 618,30

012 Charges de personnel, frais assimilés 24 010 000,00 23 244 122,12 70 759,61 0,00 695 118,27

014 Atténuations de produits 478 325,00 398 098,29 3 079,28 0,00 77 147,43

65 Autres charges de gestion courante 9 113 088,00 7 552 169,46 1 382 929,33 0,00 177 989,21

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 42 683 738,00 38 572 360,42 2 595 504,37 0,00 1 515 873,21

66 Charges financières 405 657,00 370 807,92 0,00 0,00 34 849,08

67 Charges exceptionnelles 276 300,00 276 299,87 0,00 0,00 0,13

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement43 365 695,00 39 219 468,21 2 595 504,37 0,00 1 550 722,42

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 056 150,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 250 000,00 1 403 137,91 -153 137,91

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

2 306 150,00 1 403 137,91 903 012,09

TOTAL 45 671 845,00 40 622 606,12 2 595 504,37 0,00 2 453 734,51

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 120 000,00 186 372,98 199 346,11 0,00 -265 719,09

70 Produits services, domaine et ventes div 4 425 338,00 4 399 811,34 30 791,20 0,00 -5 264,54

73 Impôts et taxes 34 748 503,00 34 969 440,45 82 779,36 0,00 -303 716,81

74 Dotations et participations 5 330 054,00 5 042 006,37 163 874,90 0,00 124 172,73

75 Autres produits de gestion courante 449 650,00 431 099,59 22 683,02 0,00 -4 132,61

Total des recettes de gestion courante 45 073 545,00 45 028 730,73 499 474,59 0,00 -454 660,32

76 Produits financiers 0,00 120,36 0,00 0,00 -120,36

77 Produits exceptionnels 98 300,00 621 852,80 1 750,00 0,00 -525 302,80

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 8 822,78 -8 822,78

Total des recettes réelles defonctionnement

45 171 845,00 45 659 526,67 501 224,59 0,00 -988 906,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 77 751,37 -77 751,37


Total des recettes d’ordre defonctionnement

0,00 77 751,37 -77 751,37

TOTAL 45 171 845,00 45 737 278,04 501 224,59 0,00 -1 066 657,63

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 500 000,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 232 690,92 57 869,98 115 350,45 59 470,49

204 Subventions d'équipement versées 1 282 491,29 79 397,78 168 701,83 1 034 391,68

21 Immobilisations corporelles 8 271 193,28 5 700 458,20 2 253 893,42 316 841,66

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 220 509,48 2 578 303,41 1 598 610,77 3 043 595,30

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 17 006 884,97 8 416 029,37 4 136 556,47 4 454 299,13

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 803 382,35 1 803 051,85 0,00 330,50

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 811 482,35 1 811 151,85 0,00 330,50

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 18 818 367,32 10 227 181,22 4 136 556,47 4 454 629,63


041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 107 633,82 92 366,18

Total des dépenses d’ordre d’investissement 200 000,00 185 385,19 14 614,81

TOTAL 19 018 367,32 10 412 566,41 4 136 556,47 4 469 244,44

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 308 112,44 662 105,76 2 601 321,43 -955 314,75

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 056 292,81 0,00 0,00 6 056 292,81

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 91 742,89 0,00 -91 742,89

Total des recettes d’équipement 8 364 405,25 753 848,65 2 601 321,43 5 009 235,17

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 261 000,00 1 667 068,68 0,00 -406 068,68

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 745 011,01 2 745 011,01 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 150,00 0,00 -10 150,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 4 006 011,01 4 422 229,69 0,00 -416 218,68

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 12 370 416,26 5 176 078,34 2 601 321,43 4 593 016,49

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 056 150,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 250 000,00 1 403 137,91 -153 137,91



Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 2 506 150,00 1 510 771,73 995 378,27

TOTAL 14 876 566,26 6 686 850,07 2 601 321,43 5 588 394,76

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 4 141 801,06

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 8 516 706,70 8 516 706,70

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 314 881,73 23 314 881,73

014 Atténuations de produits 401 177,57 401 177,57

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 935 098,79 8 935 098,79

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 370 807,92 0,00 370 807,9267 Charges exceptionnelles 276 299,87 168 631,37 444 931,2468 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 234 506,54 1 234 506,5471 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 41 814 972,58 1 403 137,91 43 218 110,49

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 803 051,85 0,00 1 803 051,8518 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 77 751,37 77 751,37

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 57 869,98 0,00 57 869,98204 Subventions d'équipement versées 79 397,78 0,00 79 397,7821 Immobilisations corporelles (6) 5 700 458,20 50 393,82 5 750 852,0222 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 2 578 303,41 57 240,00 2 635 543,4126 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 8 100,00 0,00 8 100,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 10 227 181,22 185 385,19 10 412 566,41

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 385 719,09 385 719,09

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 430 602,54 4 430 602,54

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 35 052 219,81 35 052 219,81

74 Dotations et participations 5 205 881,27 5 205 881,27

75 Autres produits de gestion courante 453 782,61 0,00 453 782,6176 Produits financiers 120,36 0,00 120,3677 Produits exceptionnels 623 602,80 77 751,37 701 354,1778 Reprise sur amortissements et provisions 8 822,78 0,00 8 822,7879 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 46 160 751,26 77 751,37 46 238 502,63

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

500 000,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 667 068,68 0,00 1 667 068,681068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 745 011,01 2 745 011,01

13 Subventions d'investissement 662 105,76 0,00 662 105,7615 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 150,00 0,00 10 150,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 28 754,10 28 754,10

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 107 633,82 107 633,82204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 139 877,27 139 877,2722 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 91 742,89 0,00 91 742,8926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 1 234 506,54 1 234 506,54

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 5 176 078,34 1 510 771,73 6 686 850,07


4 141 801,06

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 9 082 325,00 7 377 970,55 1 138 736,15 0,00 565 618,30

60611 Eau et assainissement 247 805,00 210 447,38 56 664,41 0,00 -19 306,79

60612 Energie - Electricité 764 390,00 557 605,51 248 725,99 0,00 -41 941,50

60621 Combustibles 21 000,00 21 150,86 0,00 0,00 -150,86

60622 Carburants 40 900,00 27 094,52 2 321,92 0,00 11 483,56

60623 Alimentation 325 915,00 289 331,68 32 529,97 0,00 4 053,35

60628 Autres fournitures non stockées 65 959,00 53 112,61 6 987,54 0,00 5 858,85

60631 Fournitures d'entretien 98 510,00 99 257,27 514,85 0,00 -1 262,12

60632 Fournitures de petit équipement 76 001,00 30 865,72 8 573,72 0,00 36 561,56

60636 Vêtements de travail 24 820,00 21 865,18 3 887,77 0,00 -932,95

6064 Fournitures administratives 24 364,00 34 933,18 1 400,93 0,00 -11 970,11

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 53 470,00 48 564,83 3 666,80 0,00 1 238,37

6067 Fournitures scolaires 72 032,00 68 153,48 1 974,53 0,00 1 903,99

6068 Autres matières et fournitures 232 268,00 164 792,21 37 815,56 0,00 29 660,23

611 Contrats de prestations de services 1 892 474,00 1 496 057,95 143 429,13 0,00 252 986,92

6132 Locations immobilières 256 130,00 237 372,27 15 134,01 0,00 3 623,72

6135 Locations mobilières 256 820,00 234 692,62 10 812,08 0,00 11 315,30

614 Charges locatives et de copropriété 194 200,00 199 561,34 0,00 0,00 -5 361,34

61521 Entretien terrains 163 850,00 136 273,69 23 486,40 0,00 4 089,91

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 646 873,00 336 642,82 123 847,35 0,00 186 382,83

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 25 000,00 1 008,00 336,00 0,00 23 656,00

615231 Entretien, réparations voiries 31 000,00 40 595,66 573,50 0,00 -10 169,16

61551 Entretien matériel roulant 37 900,00 29 909,36 4 069,31 0,00 3 921,33

61558 Entretien autres biens mobiliers 55 250,00 18 392,44 5 413,09 0,00 31 444,47

6156 Maintenance 785 411,00 499 285,88 149 674,48 0,00 136 450,64

6161 Multirisques 101 200,00 61 454,62 0,00 0,00 39 745,38

6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 171,45 0,00 0,00 -1 171,45

617 Etudes et recherches 20 000,00 428,90 6 362,08 0,00 13 209,02

6182 Documentation générale et technique 34 130,00 29 449,53 599,32 0,00 4 081,15

6184 Versements à des organismes de formation 83 000,00 55 678,51 22 572,69 0,00 4 748,80

6185 Frais de colloques et de séminaires 10 000,00 264,00 0,00 0,00 9 736,00

6188 Autres frais divers 407 060,00 311 836,18 82 909,23 0,00 12 314,59

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000,00 10 290,95 0,00 0,00 -5 290,95

6226 Honoraires 11 250,00 8 573,82 3 060,00 0,00 -383,82

6227 Frais d'actes et de contentieux 37 500,00 41 666,77 0,00 0,00 -4 166,77

6228 Divers 68 380,00 42 518,23 950,40 0,00 24 911,37

6231 Annonces et insertions 21 500,00 20 500,80 2 700,00 0,00 -1 700,80

6232 Fêtes et cérémonies 26 770,00 22 876,19 0,00 0,00 3 893,81

6237 Publications 239 950,00 242 478,52 3 982,80 0,00 -6 511,32

6247 Transports collectifs 256 840,00 193 676,64 19 727,94 0,00 43 435,42

6251 Voyages et déplacements 35 000,00 41 662,01 0,00 0,00 -6 662,01

6255 Frais de déménagement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

6256 Missions 6 050,00 9 724,61 0,00 0,00 -3 674,61

6257 Réceptions 28 663,00 20 728,97 3 646,60 0,00 4 287,43

6261 Frais d'affranchissement 57 505,00 52 478,80 5 400,36 0,00 -374,16

6262 Frais de télécommunications 116 070,00 93 559,74 3 630,74 0,00 18 879,52

627 Services bancaires et assimilés 15 140,00 4 169,47 0,00 0,00 10 970,53

6281 Concours divers (cotisations) 58 624,00 64 239,07 995,00 0,00 -6 610,07

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 178 679,57 41 930,95 0,00 -220 610,52

6288 Autres services extérieurs 914 980,00 917 294,17 56 036,70 0,00 -58 350,87

63512 Taxes foncières 64 765,00 49 008,00 0,00 0,00 15 757,00

63513 Autres impôts locaux 15 606,00 16 437,00 2 392,00 0,00 -3 223,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 147,11 0,00 0,00 -147,11

6358 Autres droits 25 000,00 28 302,00 0,00 0,00 -3 302,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 1 708,46 0,00 0,00 3 291,54

012 Charges de personnel, frais assimilés 24 010 000,00 23 244 122,12 70 759,61 0,00 695 118,27

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 140 000,00 65 698,62 66 000,00 0,00 8 301,38

6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 143 251,14 0,00 0,00 6 748,86


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126331 Versement de transport 430 000,00 399 141,00 0,00 0,00 30 859,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 75 000,00 67 640,00 0,00 0,00 7 360,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 240 000,00 211 016,25 0,00 0,00 28 983,75

64111 Rémunération principale titulaires 8 150 000,00 7 999 342,15 0,00 0,00 150 657,85

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 380 000,00 428 614,56 0,00 0,00 -48 614,56

64118 Autres indemnités titulaires 1 850 000,00 1 751 918,40 0,00 0,00 98 081,60

64131 Rémunérations non tit. 5 826 310,00 5 662 380,04 0,00 0,00 163 929,96

6417 Rémunérations des apprentis 8 690,00 11 420,50 0,00 0,00 -2 730,50

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 000 000,00 2 926 000,00 0,00 0,00 74 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 100 000,00 3 079 573,51 106,14 0,00 20 320,35

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 320 000,00 220 564,00 0,00 0,00 99 436,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 158 670,40 0,00 0,00 41 329,60

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 4 886,00 0,00 0,00 -4 886,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 14,00 0,00 0,00 -14,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 16 754,30 0,00 0,00 -16 754,30

6475 Médecine du travail, pharmacie 100 000,00 80 768,27 4 653,47 0,00 14 578,26

6488 Autres charges 30 000,00 16 468,98 0,00 0,00 13 531,02

014 Atténuations de produits 478 325,00 398 098,29 3 079,28 0,00 77 147,43

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 59 650,22 0,00 0,00 -59 650,22

73918 Autres reversements sur impôts locaux 221 250,00 88 831,07 3 079,28 0,00 129 339,65

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 215 000,00 207 542,00 0,00 0,00 7 458,00

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 42 075,00 42 075,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 113 088,00 7 552 169,46 1 382 929,33 0,00 177 989,21

6531 Indemnités 215 000,00 195 245,29 0,00 0,00 19 754,71

6532 Frais de mission 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6533 Cotisations de retraite 20 000,00 19 405,86 0,00 0,00 594,14

6535 Formation 2 500,00 1 122,00 0,00 0,00 1 378,00

6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 2 761,65 0,00 0,00 1 238,35

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 20 359,85 0,00 0,00 -10 359,85

6553 Service d'incendie 482 000,00 455 787,17 26 098,22 0,00 114,61

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 6 425 375,00 5 089 325,00 1 336 050,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 60 000,00 54 032,95 0,00 0,00 5 967,05

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 162 813,00 99 844,87 9 172,11 0,00 53 796,02

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 772,00 0,00 0,00 -2 772,00

657362 Subv. fonct. CCAS 402 500,00 333 800,00 0,00 0,00 68 700,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 327 700,00 1 277 711,80 11 609,00 0,00 38 379,20

65888 Autres 0,00 1,02 0,00 0,00 -1,02


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

42 683 738,00 38 572 360,42 2 595 504,37 0,00 1 515 873,21

66 Charges financières (b) 405 657,00 370 807,92 0,00 0,00 34 849,08

66111 Intérêts réglés à l'échéance 390 000,00 386 014,67 0,00 0,00 3 985,33

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 343,00 -15 343,41 0,00 0,00 0,41

6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00

666 Pertes de change 0,00 136,66 0,00 0,00 -136,66

67 Charges exceptionnelles (c) 276 300,00 276 299,87 0,00 0,00 0,13

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 267,38 0,00 0,00 4 732,62

6714 Bourses et prix 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 90 000,00 104 119,00 0,00 0,00 -14 119,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 174 500,00 168 271,76 0,00 0,00 6 228,24

678 Autres charges exceptionnelles 800,00 3 641,73 0,00 0,00 -2 841,73

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e43 365 695,00 39 219 468,21 2 595 504,37 0,00 1 550 722,42

023 Virement à la section d'investissement 1 056 150,00 0,00 1 056 150,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

1 250 000,00 1 403 137,91 -153 137,91


Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 139 877,27 -139 877,27

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 28 754,10 -28 754,10

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 250 000,00 1 234 506,54 15 493,46

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

2 306 150,00 1 403 137,91 903 012,09


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 306 150,00 1 403 137,91 903 012,09

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

45 671 845,00 40 622 606,12 2 595 504,37 0,00 2 453 734,51

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 66 590,70 Montant des ICNE de l’exercice N-1 81 933,70 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 343,41

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 120 000,00 186 372,98 199 346,11 0,00 -265 719,09

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 3 591,47 0,00 0,00 -3 591,47

6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 0,00 199 346,11 0,00 -199 346,11

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 1 524,00 0,00 0,00 -1 524,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 2 976,20 0,00 0,00 -2 976,20

6419 Remboursements rémunérations personnel 65 000,00 127 328,01 0,00 0,00 -62 328,01

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 55 000,00 50 953,30 0,00 0,00 4 046,70

70 Produits services, domaine et ventes div 4 425 338,00 4 399 811,34 30 791,20 0,00 -5 264,54

70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 27 315,00 0,00 0,00 12 685,00

70312 Redevances funéraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 400 000,00 781 587,59 264,00 0,00 -381 851,59

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 72 364,80 0,00 0,00 -72 364,80

7062 Redevances services à caractère culturel 377 300,00 293 551,41 25 027,70 0,00 58 720,89

70632 Redevances services à caractère loisir 321 000,00 328 582,25 0,00 0,00 -7 582,25

7066 Redevances services à caractère social 1 057 179,00 1 052 655,00 0,00 0,00 4 524,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 574 231,00 679 877,04 0,00 0,00 -105 646,04

70688 Autres prestations de services 63 000,00 68 485,02 0,00 0,00 -5 485,02

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 000,00 8 881,56 0,00 0,00 -4 881,56

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 458 628,00 963 422,63 5 499,50 0,00 489 705,87

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 3 089,04 0,00 0,00 -3 089,04

73 Impôts et taxes 34 748 503,00 34 969 440,45 82 779,36 0,00 -303 716,81

73111 Taxes foncières et d'habitation 25 767 303,00 25 969 237,00 0,00 0,00 -201 934,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 122 362,00 0,00 0,00 -122 362,00

73211 Attribution de compensation 6 001 950,00 6 001 950,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 420 000,00 294 643,11 0,00 0,00 125 356,89

7362 Taxes de séjour 731 250,00 431 989,01 82 583,84 0,00 216 677,15

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 28 000,00 31 399,77 195,52 0,00 -3 595,29

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 800 000,00 2 117 859,56 0,00 0,00 -317 859,56

74 Dotations et participations 5 330 054,00 5 042 006,37 163 874,90 0,00 124 172,73

7411 Dotation forfaitaire 1 962 055,00 1 962 055,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 40 000,00 71 451,50 0,00 0,00 -31 451,50

7461 DGD 47 000,00 45 532,00 0,00 0,00 1 468,00

74718 Autres participations Etat 252 540,00 133 895,61 114,00 0,00 118 530,39

7472 Participat° Régions 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 790 495,00 702 896,62 157 410,00 0,00 -69 811,62

74741 Participat° Communes du GFP 7 241,00 0,00 0,00 0,00 7 241,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 6 860,22 304,90 0,00 -7 165,12

7478 Participat° Autres organismes 1 575 795,00 1 525 141,03 6 046,00 0,00 44 607,97

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 536,00 0,00 0,00 -536,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 145 000,00 83 710,39 0,00 0,00 61 289,61

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 643,00 3 643,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 456 285,00 456 285,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 449 650,00 431 099,59 22 683,02 0,00 -4 132,61

752 Revenus des immeubles 365 650,00 358 450,11 0,00 0,00 7 199,89

757 Redevances versées par fermiers, conces. 44 000,00 35 565,45 22 683,02 0,00 -14 248,47

7588 Autres produits div. de gestion courante 40 000,00 37 084,03 0,00 0,00 2 915,97

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

45 073 545,00 45 028 730,73 499 474,59 0,00 -454 660,32

76 Produits financiers (b) 0,00 120,36 0,00 0,00 -120,36

761 Produits de participations 0,00 120,36 0,00 0,00 -120,36

77 Produits exceptionnels (c) 98 300,00 621 852,80 1 750,00 0,00 -525 302,80

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 131 190,46 0,00 0,00 -131 190,46

7713 Libéralités reçues 8 300,00 4 180,00 0,00 0,00 4 120,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 19,62 0,00 0,00 -19,62

7718 Autres produits except. opérat° gestion 90 000,00 376 145,37 0,00 0,00 -286 145,37

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 286,21 0,00 0,00 -5 286,21


Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 90 880,00 0,00 0,00 -90 880,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 14 151,14 1 750,00 0,00 -15 901,14

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 8 822,78 0,00 0,00 -8 822,78

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 8 822,78 0,00 0,00 -8 822,78

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

45 171 845,00 45 659 526,67 501 224,59 0,00 -988 906,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

0,00 77 751,37 -77 751,37

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 77 751,37 -77 751,37


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 77 751,37 -77 751,37

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

45 171 845,00 45 737 278,04 501 224,59 0,00 -1 066 657,63

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

500 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 232 690,92 57 869,98 115 350,45 59 470,49

2031 Frais d'études 86 331,20 11 424,00 32 769,74 42 137,46

2051 Concessions, droits similaires 146 359,72 46 445,98 82 580,71 17 333,03

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 282 491,29 79 397,78 168 701,83 1 034 391,68

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 100 547,90 50 117,78 32 079,08 18 351,04

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 76 000,00 0,00 63 952,75 12 047,25

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 105 943,39 29 280,00 72 670,00 3 993,39

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 8 271 193,28 5 700 458,20 2 253 893,42 316 841,66

2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 557,52 12 557,52 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 6 537 375,43 4 713 366,54 1 736 522,02 87 486,87

21538 Autres réseaux 73 850,84 0,00 0,00 73 850,84

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 315 981,56 169 263,48 68 737,36 77 980,72

2161 Oeuvres et objets d'art 11 000,00 6 500,00 4 488,00 12,00

21721 Plantat° arbres, arbustes (mise à dispo) 19 000,00 34 501,78 25 357,73 -40 859,51

2182 Matériel de transport 141 003,43 88 495,37 50 816,99 1 691,07

2183 Matériel de bureau et informatique 651 811,51 380 116,47 246 295,03 25 400,01

2184 Mobilier 169 195,86 106 624,95 58 810,58 3 760,33

2188 Autres immobilisations corporelles 329 417,13 189 032,09 62 865,71 77 519,33

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 220 509,48 2 578 303,41 1 598 610,77 3 043 595,30

2313 Constructions 7 088 389,48 2 578 303,41 1 598 610,77 2 911 475,30

238 Avances versées commandes immo. incorp. 132 120,00 0,00 0,00 132 120,00

Total des dépenses d’équipement 17 006 884,97 8 416 029,37 4 136 556,47 4 454 299,13



16 Emprunts et dettes assimilées 1 803 382,35 1 803 051,85 0,00 330,50

1641 Emprunts en euros 1 778 281,00 1 778 280,07 0,00 0,93

165 Dépôts et cautionnements reçus 101,35 382,35 0,00 -281,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 000,00 24 389,43 0,00 610,57



27 Autres immobilisations financières 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 8 100,00 8 100,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 811 482,35 1 811 151,85 0,00 330,50

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 18 818 367,32 10 227 181,22 4 136 556,47 4 454 629,63


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 77 751,37 -77 751,37

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 77 751,37 -77 751,37

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


2135 Installations générales, agencements 30 000,00 50 285,82 -20 285,82

2182 Matériel de transport 0,00 108,00 -108,00

2184 Mobilier 5 000,00 0,00 5 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 80 000,00 0,00 80 000,00

2313 Constructions 80 000,00 57 240,00 22 760,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 200 000,00 185 385,19 14 614,81


Chap/art (1)


Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

19 018 367,32 10 412 566,41 4 136 556,47 4 469 244,44

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 308 112,44 662 105,76 2 601 321,43 -955 314,75

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 242 551,84 0,00 119 712,00 122 839,84

1322 Subv. non transf. Régions 433 806,85 280 000,00 153 806,85 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 1 121 025,00 0,00 1 121 025,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 109 759,00 0,00 998 638,00 -888 879,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 390 969,75 382 105,76 208 139,58 -199 275,59

1342 Amendes de police non transférable 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 6 056 292,81 0,00 0,00 6 056 292,81

1641 Emprunts en euros 6 056 292,81 0,00 0,00 6 056 292,81

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 91 742,89 0,00 -91 742,89

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 91 742,89 0,00 -91 742,89

Total des recettes d’équipement 8 364 405,25 753 848,65 2 601 321,43 5 009 235,17

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 006 011,01 4 412 079,69 0,00 -406 068,68

10222 FCTVA 650 000,00 703 891,27 0,00 -53 891,27

10226 Taxe d'aménagement 611 000,00 963 177,41 0,00 -352 177,41

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 745 011,01 2 745 011,01 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 150,00 0,00 -10 150,00




024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 4 006 011,01 4 422 229,69 0,00 -416 218,68

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 12 370 416,26 5 176 078,34 2 601 321,43 4 593 016,49

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 056 150,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 250 000,00 1 403 137,91 -153 137,91

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 28 754,10 -28 754,10

2135 Installations générales, agencements 0,00 120 009,09 -120 009,09

2182 Matériel de transport 0,00 19 868,18 -19 868,18

2802 Frais liés à la réalisation des document 7 900,00 7 809,00 91,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 15 400,00 18 766,00 -3 366,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 42 000,00 41 687,00 313,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 150 000,00 148 078,44 1 921,56

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 36 500,00 36 429,00 71,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 17 500,00 17 396,00 104,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 63 800,00 63 723,00 77,00

28051 Concessions et droits similaires 80 600,00 80 532,72 67,28

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 300,00 275,00 25,00

28132 Immeubles de rapport 47 000,00 46 959,00 41,00

28135 Installations générales, agencements, .. 258 600,00 251 748,87 6 851,13

281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 100,00 6 039,00 61,00

281532 Réseaux d'assainissement 400,00 333,00 67,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 500,00 55 474,05 25,95

28181 Installations générales, aménagt divers 2 400,00 2 377,75 22,25

28182 Matériel de transport 36 700,00 34 406,42 2 293,58

28183 Matériel de bureau et informatique 141 700,00 141 647,55 52,45


Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

28184 Mobilier 66 300,00 66 269,88 30,12

28188 Autres immo. corporelles 221 300,00 214 554,86 6 745,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

2 306 150,00 1 403 137,91 903 012,09


2031 Frais d'études 100 000,00 107 525,82 -7 525,82

2033 Frais d'insertion 100 000,00 108,00 99 892,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 506 150,00 1 510 771,73 995 378,27

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

14 876 566,26 6 686 850,07 2 601 321,43 5 588 394,76


4 141 801,06


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


000000000000

000000000000

000000000000

3 520 392-118 796245 034-136 551-2 822 291-685 362-5 244 658-2 288 371-5 793 637-1 488 292-7 297 47029 150 787

46 738 50367 538887 294349 7402 052 543127 3201 631 207661 8321 740 37631 7511 436 31237 752 589

43 218 110186 335642 260486 2924 874 834812 6826 875 8652 950 2037 534 0141 520 0438 733 7828 601 802

-1 535 235-278 320-101 219-22 641289 1130-52 352-531 819-290 434-46 725-500 8380

2 601 3210120 0000378 94701 148 91733 50428 8240891 1290

4 136 556278 320221 21922 64189 83501 201 269565 323319 25846 7251 391 9660

416 085-34 740-1 222 939-24 841-232 327-852-3 293 613-461 936-846 803-163 234-1 346 0788 043 448

10 828 6510333 73915000413 949016 161033 15010 031 502

10 412 56634 7401 556 67824 991232 3278523 707 562461 936862 964163 2341 379 2281 988 055

00

185 385185 385

1 802 6701 802 670

79 398029 28000000050 1180

8 336 63226 6401 527 39824 609232 3278523 707 562461 936862 964113 1161 379 228

10 227 18134 7401 556 67824 991232 3278523 707 562461 936862 964163 2341 379 2281 802 670

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


165 43600023 512032 647064 600044 6760

626 41200000513000625 8990

139 312000000000139 3120

59 86000000000059 8600

10 98800000010 9880000

238 0010117 989000000120 01200

6 449 88950 91044 13047 250263 81904 500 083374 972560 9245 257602 5440

12 5580000012 55800000

7 954 35250 910163 68547 250322 1618524 606 226420 884639 534126 4871 576 3620

101 9500101 950000000000

63 953063 953000000000

82 1970000000082 19700

248 1000165 90300000082 19700

129 027000000001 274127 7520

44 1943 6842 3710008 10000030 0390

173 2203 6842 3710008 100001 274157 7910

000000000000

24 389000000000024 389

3820038200000000

1 778 28000000000001 778 280

1 803 0520038200000001 802 670

000000000000

000000000000

000000000000

14 363 738313 0601 777 89847 632322 1618524 908 8311 027 2591 182 222209 9592 771 1941 802 670

14 549 123313 0601 777 89847 632322 1618524 908 8311 027 2591 182 222209 9592 771 1941 988 055

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus

16818 Emprunts - Autres prêteurs

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2135 Installations générales, agencements

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

21721 Plantat° arbres, arbustes (mise à

dispo)

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier


1 121 025000234 0000887 02500000

433 80700000400 30333 5040000

119 71200000119 71200000

3 263 4270453 7390378 94701 471 12333 50434 9840891 1290

2 745 01100000000002 745 011

963 1770000000000963 177

703 8910000000000703 891

4 412 08000000000004 412 080

000000000000

7 777 4000453 739150378 94701 562 86633 50444 9840891 1294 412 080

13 429 9730453 739150378 94701 562 86633 50444 9840924 27910 031 502

000000000000

57 240000000000057 240

1080000000000108

50 286000000000050 286

107 6340000000000107 634

77 751000000000077 751

77 751000000000077 751

185 3850000000000185 385

000000000000

000000000000

8 1008 1000000000000

8 1008 1000000000000

000000000000

4 176 914250 3661 445 939000294 505606 375542 68801 037 0420

4 176 914250 3661 445 939000294 505606 375542 68801 037 0420

000000000000

251 89801 565034 83085260 42734 92514 0091 219104 0710 251 898251 898001 5651 5650034 83034 83085285260 42760 42734 92534 92514 00914 0091 2191 219104 071104 07100

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

041 Opérations patrimoniales



2313 Constructions

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements


63 723000000000063 723

17 396000000000017 396

36 429000000000036 429

148 0780000000000148 078

41 687000000000041 687

18 766000000000018 766

7 80900000000007 809

19 8680000000004 42615 442

120 0090000000000120 009

28 75400000000028 72430

1 403 13800000000033 1501 369 988

1 510 77200000000033 1501 477 622

000000000000

000000000000

000000000000

91 7430000091 74300000

91 7430000091 74300000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

10 15000150000010 000000

10 15000150000010 000000

590 2450453 739035 188064 083034 98402 2500

998 638000109 75900000888 8790 998 638998 638000000109 759109 7590000000000888 879888 87900

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

16 Emprunts et dettes assimilées



(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.



2802 Frais liés à la réalisation des

document

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

280422 Privé : Bâtiments, installations

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°


52 2320001 92505 06545 2420000

36 33400000000036 3340

25 75300077006 32306 6498 8203 1920

39 439000003 67401 655034 1110

99 77200018 038013 353042 669025 7110

60 10000052 9141 9602 78402 442000

321 86281000109 075148131 29036 55927 382016 5980

29 4160000025500029 1610

21 1510000021 15100000

806 3311792 80214 78177 1090322 72014 874275 1941 12597 5480

267 1126003 5501 02546 0500129 7462 48765 333018 3200

8 516 70748 20951 092366 160605 9624 8091 746 365793 1422 037 352247 6442 615 9700

41 814 973186 335642 260486 2924 874 834812 6826 875 8652 950 2037 534 0141 520 0438 700 6327 231 814

43 218 110186 335642 260486 2924 874 834812 6826 875 8652 950 2037 534 0141 520 0438 733 7828 601 802

4 141 80100000000004 141 801

1080000000000108

107 5260000000000107 526

107 6340000000000107 634

214 5550000000000214 555

66 270000000000066 270

141 6480000000000141 648

34 406000000000034 406

2 37800000000002 378

55 474000000000055 474

3330000000000333

6 03900000000006 039

251 7490000000000251 749

46 959000000000046 959

2750000000000275

80 533000000000080 533 80 533000000000080 533

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

28051 Concessions et droits similaires

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

28132 Immeubles de rapport

28135 Installations générales,

agencements, ..

281531 Réseaux d'adduction d'eau

281532 Réseaux d'assainissement

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28181 Installations générales, aménagt

divers


28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)


57 87900001982170147057 4610

24 3765330000000023 8430

9 725000007527 36929201 3120

41 66204516898 3916515 3421 48412 2931 01911 3420

213 4050000042 4538436 6410134 2270

246 4612 4370000034 47900209 5450

22 876000007 99100014 8850

23 20100000000023 2010

43 4696241 77400028 62300012 4480

41 667033 80800000007 8580

11 6340000046100011 1720

10 2910001 04901 1521 2612304306 1680

394 7450000055429 9450100 069264 1770

2640000000002640

78 25100000000078 2510

30 049000009976 551139022 3610

6 7910000000006 7910

1 1710000000001 1710

61 45500000000061 4550

648 9601264 5149 80242 2430172 08224 15398 92333 319263 7980

23 806048008 62701 3073 1651 1026 0343 0910

33 97900000000033 9790

41 16901 70305 021012 081021 86205020

1 34401 344000000000

460 4907 83338710 35259 7100133 85727 295137 76491082 3810

159 7600000087 6180014671 9960

199 56100199 56100000000

245 5050000017 83920 8520876205 9380

252 5060250129 95065 057057 25000000

1 639 48700052 2920288 8443241 157 05150 20090 7770

202 6081002902 072082 29719 29049 5803 38445 8570

70 128000000070 128000 70 12870 1280000000000000070 12870 128000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6237 Publications

6247 Transports collectifs

6251 Voyages et déplacements

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement


401 178059 650000000091 910249 617

16 469024002 31303 5973 1713 9591 9611 2270

85 42200000000085 4220

16 754000686016 06800000

14000000140000

4 8860000000004 8860

158 670184004002 8567443 0751 7136 921592141 9520

220 5642 7123 085026 9443 02164 76722 15457 8776 29433 7110

3 079 68011 92456 43522 020615 38364 299448 604289 554656 02597 827817 6090

2 926 00023 07648 35210 636485 73452 398666 070239 960723 71391 522584 5380

11 42100000010 636007850

5 662 38069 68676 1780688 29174 8891 613 270643 4761 449 401157 692889 4970

1 751 9183 02231 49612 640331 97828 046246 945112 913309 463114 543560 8730

428 6151 2168 8393 14082 9438 75062 55236 28399 73217 253107 9070

7 999 34222 322161 48767 8851 812 633189 6921 146 477491 5631 861 967281 0221 964 2950

211 0161 2573 6231 03437 2213 99541 20515 20149 3026 60851 5700

67 6404191 20834512 4071 33213 7365 06716 4402 20314 4840

399 1412 4727 1252 03373 2027 85781 03729 97396 99212 99685 4530

143 2510000024 9702 040112 88903 3510

131 6990131 699000000000

23 314 882138 125530 167120 1324 172 590435 0234 432 3731 903 7185 444 681790 5135 347 5590

1 708000000039001 3180

28 30200000000028 3020

1470000000001470

18 82900000000018 8290

49 00800000000049 0080

973 33134 9670055 6202 030167 264511 06226 65723 883151 8470

220 611000000000220 6110

65 234000008146 4962 78917 43137 7040

4 16900000830004 0870

97 19000000260040096 8900 97 19097 19000000000002602600040400096 89096 89000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6283 Frais de nettoyage des locaux

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits


3 6420000000003 6420

168 272000003462 135000165 791

104 119000000000104 1190

2670000002670000

276 300000003462 40200107 761165 791

1370000013700000

-15 3430000000000-15 343

386 0150000000000386 015

370 808000001370000370 671

000000000000

100000000010

1 289 32100096 28210 350696 119210 57519 5000256 4950

333 8000000333 800000000

2 7720000000002 7720

109 01701 3500028 70052540 36632 48005 5960

54 03300000000054 0330

6 425 37500000000006 425 375

481 88500000000481 88500

20 360000000000020 360

2 7620000000002 7620

1 1220000000001 1220

19 40600000000019 4060

195 245000000000195 2450

8 935 09901 350096 282372 850696 644250 94151 980481 885537 4316 445 735

42 075000000000042 075

207 5420000000000207 542

91 91000000000091 9100

59 650059 650000000000 59 65059 6500059 65059 650000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU

73918 Autres reversements sur impôts

locaux

739223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité

65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités

6533 Cotisations de retraite

6535 Formation

6536 Frais de représentation du maire

6541 Créances admises en non-valeur

6553 Service d'incendie

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657358 Subv. fonct. Autres groupements

657362 Subv. fonct. CCAS

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

65888 Autres

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

666 Pertes de change

67 Charges exceptionnelles

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs



318 579000000316 990001 5890

72 365072 365000000000

781 8520781 34200000005100

27 31500000000027 3150

4 430 6035 110854 0670997 1870973 510316 990969 64131 751282 3460

50 95300000000050 9530

127 328000000000127 3280

2 976000000066402 3120

1 5240001 5240000000

199 3460000000199 346000

3 591000587000003 0040

385 7190002 111000200 0100183 5980

46 160 75167 538887 294349 7402 052 543127 3201 631 207661 8321 740 37631 7511 436 31237 174 838

46 738 50367 538887 294349 7402 052 543127 3201 631 207661 8321 740 37631 7511 436 31237 752 589

000000000000

000000000000

1 234 50700000000001 234 507

28 75400000000028 72430

139 8770000000004 426135 451

1 403 13800000000033 1501 369 988

1 403 13800000000033 1501 369 988

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6091 RRR obtenus sur matières premières

6094 RRR obtenus sur études et prestat°

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt,

travx

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70388 Autres redevances et recettes

diverses

7062 Redevances services à caractère

culturel


5360000000000536

1 531 187000958 1080425 114119 75728 209000

7 16500000007 165000

860 30700095 137127 32037 60075 550524 700000

50 00000000050 0000000

134 0100131000099 5361 837032 5060

45 532000000000045 532

71 452000000000071 452

1 962 05500000000001 962 055

5 205 881013101 053 244127 320462 714344 843561 911032 5062 623 213

2 117 86000000000002 117 860

31 595031 595000000000

514 573000000000514 5730

294 6430000000000294 643

6 001 95000000000006 001 950

122 3620000000000122 362

25 969 237000000000025 969 237

35 052 220031 5950000000514 57334 506 052

3 089000001 3250001 7640

968 9225 1103610002 7630875 13631 75153 8010

8 8820000000008 8820

120 000000000000120 0000

68 48500000000068 4850

679 87700000585 373094 504000

1 052 655000997 187055 46800000

328 58200000328 58200000 328 58200000328 58200000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


loisir


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70688 Autres prestations de services

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7362 Taxes de séjour

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

744 FCTVA

7461 DGD

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74748 Participat° Autres communes

7478 Participat° Autres organismes

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation


000000000000

77 751000000000077 751

77 751000000000077 751

77 751000000000077 751

8 82300000000008 823

8 82300000000008 823

15 90100000000015 9010

90 8800000055 20000035 6800

5 28600000000005 286

376 14501 5000000000343 20131 445

20000000000020

4 1804 1800000000000

131 19000000122 22608 81401500

623 6034 1801 500000177 42608 8140394 93236 750

1200000000001200

1200000000001200

37 0840037 08200000020

58 24858 2480000000000

358 45000312 6580017 55700028 2350

453 78358 2480349 7400017 55700028 2370

456 2850000000000456 285

3 64300000000003 643

83 710000000000083 710 83 710000000000083 710

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

74832 Attribution du fonds départemental

TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

7588 Autres produits div. de gestion

courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7713 Libéralités reçues

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

043 Opérat° ordre intérieur de la

section


500 0000000000000500 000 500 000500 00000000000000000000000500 000500 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 8 601 801,98 8 715 035,96 0,00 18 745,92 17 335 583,86

Réalisations 8 601 801,98 8 715 035,96 0,00 18 745,92 17 335 583,86

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 2 597 824,40 0,00 18 145,92 2 615 970,32

60611 Eau et assainissement 0,00 18 319,75 0,00 0,00 18 319,75

60612 Energie - Electricité 0,00 97 548,16 0,00 0,00 97 548,16

60622 Carburants 0,00 29 161,05 0,00 0,00 29 161,05

60623 Alimentation 0,00 14 949,10 0,00 1 648,55 16 597,65

60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 711,47 0,00 0,00 25 711,47

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34 110,87 0,00 0,00 34 110,87

60636 Vêtements de travail 0,00 3 191,75 0,00 0,00 3 191,75

6064 Fournitures administratives 0,00 36 334,11 0,00 0,00 36 334,11

6068 Autres matières et fournitures 0,00 45 742,87 0,00 114,04 45 856,91

611 Contrats de prestations de services 0,00 90 776,78 0,00 0,00 90 776,78

6135 Locations mobilières 0,00 204 973,58 0,00 964,82 205 938,40

61521 Entretien terrains 0,00 71 996,40 0,00 0,00 71 996,40

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 82 381,36 0,00 0,00 82 381,36

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 502,08 0,00 0,00 502,08

61551 Entretien matériel roulant 0,00 33 978,67 0,00 0,00 33 978,67

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 090,82 0,00 0,00 3 090,82

6156 Maintenance 0,00 263 798,34 0,00 0,00 263 798,34

6161 Multirisques 0,00 61 454,62 0,00 0,00 61 454,62

6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 171,45 0,00 0,00 1 171,45

617 Etudes et recherches 0,00 6 790,98 0,00 0,00 6 790,98

6182 Documentation générale et technique 0,00 22 361,06 0,00 0,00 22 361,06

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 78 251,20 0,00 0,00 78 251,20

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 264,00 0,00 0,00 264,00

6188 Autres frais divers 0,00 264 177,36 0,00 0,00 264 177,36

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 6 168,43 0,00 0,00 6 168,43

6226 Honoraires 0,00 11 172,40 0,00 0,00 11 172,40

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 7 858,48 0,00 0,00 7 858,48

6228 Divers 0,00 12 447,60 0,00 0,00 12 447,60

6231 Annonces et insertions 0,00 23 200,80 0,00 0,00 23 200,80


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 14 885,01 0,00 0,00 14 885,01

6237 Publications 0,00 209 544,65 0,00 0,00 209 544,65

6247 Transports collectifs 0,00 130 484,03 0,00 3 743,00 134 227,03

6251 Voyages et déplacements 0,00 11 341,71 0,00 0,00 11 341,71

6256 Missions 0,00 1 312,07 0,00 0,00 1 312,07

6257 Réceptions 0,00 19 861,07 0,00 3 982,00 23 843,07

6261 Frais d'affranchissement 0,00 57 460,69 0,00 0,00 57 460,69

6262 Frais de télécommunications 0,00 96 890,48 0,00 0,00 96 890,48

627 Services bancaires et assimilés 0,00 4 086,97 0,00 0,00 4 086,97

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 37 703,61 0,00 0,00 37 703,61

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 220 610,52 0,00 0,00 220 610,52

6288 Autres services extérieurs 0,00 144 153,62 0,00 7 693,51 151 847,13

63512 Taxes foncières 0,00 49 008,00 0,00 0,00 49 008,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 18 829,00 0,00 0,00 18 829,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 147,11 0,00 0,00 147,11

6358 Autres droits 0,00 28 302,00 0,00 0,00 28 302,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 318,32 0,00 0,00 1 318,32

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 347 559,14 0,00 0,00 5 347 559,14

6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 351,45 0,00 0,00 3 351,45

6331 Versement de transport 0,00 85 453,30 0,00 0,00 85 453,30

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 484,28 0,00 0,00 14 484,28

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 51 569,87 0,00 0,00 51 569,87

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 964 294,50 0,00 0,00 1 964 294,50

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 107 906,75 0,00 0,00 107 906,75

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 560 872,72 0,00 0,00 560 872,72

64131 Rémunérations non tit. 0,00 889 497,12 0,00 0,00 889 497,12

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 784,95 0,00 0,00 784,95

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 584 538,11 0,00 0,00 584 538,11

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 817 608,74 0,00 0,00 817 608,74

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 33 710,71 0,00 0,00 33 710,71

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 141 951,68 0,00 0,00 141 951,68

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 4 886,00 0,00 0,00 4 886,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 85 421,74 0,00 0,00 85 421,74

6488 Autres charges 0,00 1 227,22 0,00 0,00 1 227,22

014 Atténuations de produits 249 617,00 91 910,35 0,00 0,00 341 527,35

73918 Autres reversements sur impôts locaux 0,00 91 910,35 0,00 0,00 91 910,35

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 207 542,00 0,00 0,00 0,00 207 542,00

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 42 075,00 0,00 0,00 0,00 42 075,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 369 987,91 33 150,00 0,00 0,00 1 403 137,91

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 135 451,37 4 425,90 0,00 0,00 139 877,27

6761 Différences sur réalisations (positives) 30,00 28 724,10 0,00 0,00 28 754,10


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 234 506,54 0,00 0,00 0,00 1 234 506,54

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 445 734,85 536 831,34 0,00 600,00 6 983 166,19

6531 Indemnités 0,00 195 245,29 0,00 0,00 195 245,29

6533 Cotisations de retraite 0,00 19 405,86 0,00 0,00 19 405,86

6535 Formation 0,00 1 122,00 0,00 0,00 1 122,00

6536 Frais de représentation du maire 0,00 2 761,65 0,00 0,00 2 761,65

6541 Créances admises en non-valeur 20 359,85 0,00 0,00 0,00 20 359,85

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 6 425 375,00 0,00 0,00 0,00 6 425 375,00

65548 Autres contributions 0,00 54 032,95 0,00 0,00 54 032,95

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 5 595,77 0,00 0,00 5 595,77

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 772,00 0,00 0,00 2 772,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 255 894,80 0,00 600,00 256 494,80

65888 Autres 0,00 1,02 0,00 0,00 1,02


66 Charges financières 370 671,26 0,00 0,00 0,00 370 671,26

66111 Intérêts réglés à l'échéance 386 014,67 0,00 0,00 0,00 386 014,67

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 343,41 0,00 0,00 0,00 -15 343,41

67 Charges exceptionnelles 165 790,96 107 760,73 0,00 0,00 273 551,69

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 104 119,00 0,00 0,00 104 119,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 165 790,96 0,00 0,00 0,00 165 790,96

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 3 641,73 0,00 0,00 3 641,73

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 37 752 589,17 1 436 311,52 0,00 0,00 39 188 900,69

Réalisations 37 752 589,17 1 436 311,52 0,00 0,00 39 188 900,69

002 Résultat de fonctionnement reporté 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 183 598,26 0,00 0,00 183 598,26

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 3 004,48 0,00 0,00 3 004,48

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 2 312,47 0,00 0,00 2 312,47

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 127 328,01 0,00 0,00 127 328,01

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 50 953,30 0,00 0,00 50 953,30

042 Opérat° ordre transfert entre sections 77 751,37 0,00 0,00 0,00 77 751,37

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 77 751,37 0,00 0,00 0,00 77 751,37


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 282 345,88 0,00 0,00 282 345,88

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 27 315,00 0,00 0,00 27 315,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 510,06 0,00 0,00 510,06

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 1 589,40 0,00 0,00 1 589,40

70688 Autres prestations de services 0,00 68 485,02 0,00 0,00 68 485,02


(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 8 881,56 0,00 0,00 8 881,56

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 53 800,85 0,00 0,00 53 800,85

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 763,99 0,00 0,00 1 763,99

73 Impôts et taxes 34 506 051,67 514 572,85 0,00 0,00 35 020 624,52

73111 Taxes foncières et d'habitation 25 969 237,00 0,00 0,00 0,00 25 969 237,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 122 362,00 0,00 0,00 0,00 122 362,00

73211 Attribution de compensation 6 001 950,00 0,00 0,00 0,00 6 001 950,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 294 643,11 0,00 0,00 0,00 294 643,11

7362 Taxes de séjour 0,00 514 572,85 0,00 0,00 514 572,85

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 117 859,56 0,00 0,00 0,00 2 117 859,56

74 Dotations et participations 2 623 212,89 32 505,53 0,00 0,00 2 655 718,42

7411 Dotation forfaitaire 1 962 055,00 0,00 0,00 0,00 1 962 055,00

744 FCTVA 71 451,50 0,00 0,00 0,00 71 451,50

7461 DGD 45 532,00 0,00 0,00 0,00 45 532,00

74718 Autres participations Etat 0,00 32 505,53 0,00 0,00 32 505,53

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 536,00 0,00 0,00 0,00 536,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 83 710,39 0,00 0,00 0,00 83 710,39

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 643,00 0,00 0,00 0,00 3 643,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 456 285,00 0,00 0,00 0,00 456 285,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 28 236,76 0,00 0,00 28 236,76

752 Revenus des immeubles 0,00 28 234,69 0,00 0,00 28 234,69

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,07 0,00 0,00 2,07

76 Produits financiers 0,00 120,36 0,00 0,00 120,36

761 Produits de participations 0,00 120,36 0,00 0,00 120,36

77 Produits exceptionnels 36 750,46 394 931,88 0,00 0,00 431 682,34

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 19,62 0,00 0,00 0,00 19,62

7718 Autres produits except. opérat° gestion 31 444,63 343 200,74 0,00 0,00 374 645,37

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 286,21 0,00 0,00 0,00 5 286,21

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 35 680,00 0,00 0,00 35 680,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 15 901,14 0,00 0,00 15 901,14

78 Reprise sur amortissements et provisions 8 822,78 0,00 0,00 0,00 8 822,78

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 8 822,78 0,00 0,00 0,00 8 822,78


SOLDE (3) 29 150 787,19 -7 278 724,44 0,00 -18 745,92 21 853 316,83


(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 5 999 300,50 522 154,78 14 760,70 672 906,80 550 670,64 739 023,35 216 219,19 0,00 18 745,92

Réalisations 5 999 300,50 522 154,78 14 760,70 672 906,80 550 670,64 739 023,35 216 219,19 0,00 18 745,92

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 1 920 397,26 451,20 13 897,07 298 057,68 194 784,25 91 555,64 78 681,30 0,00 18 145,92

60611 Eau et assainissement 14 475,65 0,00 0,00 0,00 845,45 1 831,65 1 167,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 73 543,39 0,00 0,00 0,00 1 235,00 20 049,57 2 720,20 0,00 0,00

60622 Carburants 29 161,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 4 716,63 0,00 0,00 0,00 6 609,97 3 622,50 0,00 0,00 1 648,55

60631 Fournitures d'entretien 25 711,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

34 110,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 1 903,03 0,00 0,00 0,00 1 288,72 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 36 334,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 26 347,76 0,00 0,00 134,88 16 554,79 2 705,44 0,00 0,00 114,04

611 Contrats de prestations de

services

62 742,38 0,00 0,00 27 600,00 0,00 434,40 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 98 358,23 0,00 0,00 0,00 68 858,24 37 757,11 0,00 0,00 964,82

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 996,40 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

76 108,17 0,00 0,00 0,00 492,43 4 123,56 1 657,20 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 502,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 33 978,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

2 117,96 0,00 0,00 672,86 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 248 692,87 0,00 0,00 0,00 1 186,20 12 778,77 1 140,50 0,00 0,00

6161 Multirisques 61 454,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 1 171,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 6 790,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

22 361,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

78 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de

séminaires

264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 229 166,00 0,00 8 219,25 26 792,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


régisseurs

220,61 0,00 5 677,82 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 11 172,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 7 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 12 447,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6231 Annonces et insertions 23 200,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 9 118,60 0,00 0,00 0,00 5 766,41 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 1 300,00 0,00 0,00 207 587,05 0,00 657,60 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 130 333,03 0,00 0,00 0,00 151,00 0,00 0,00 0,00 3 743,00

6251 Voyages et déplacements 10 431,59 451,20 0,00 225,60 0,00 233,32 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 740,58 0,00 0,00 0,00 571,49 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 83,41 0,00 0,00 0,00 19 777,66 0,00 0,00 0,00 3 982,00

6261 Frais d'affranchissement 57 460,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 96 890,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 4 086,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 37 703,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 220 610,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 30 869,83 0,00 0,00 35 045,18 71 446,89 6 791,72 0,00 0,00 7 693,51

63512 Taxes foncières 49 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 18 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

147,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 28 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

1 318,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

3 916 213,04 305 930,43 863,63 374 849,12 115 176,35 551 021,63 83 504,94 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 2 487,82 0,00 863,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 59 634,79 8 371,75 0,00 6 845,13 0,00 9 272,77 1 328,86 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

10 108,06 1 418,95 0,00 1 160,21 0,00 1 571,82 225,24 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

39 988,36 2 710,22 0,00 3 480,54 0,00 4 715,10 675,65 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

1 608 174,62 18 837,72 0,00 82 976,17 0,00 210 382,88 43 923,11 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 84 682,26 1 153,48 0,00 4 245,74 0,00 15 350,93 2 474,34 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 442 835,63 9 945,54 0,00 29 546,21 0,00 65 301,79 13 243,55 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 424 364,20 161 278,30 0,00 149 227,69 52 150,76 102 476,17 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 784,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 373 550,70 81 715,88 0,00 58 356,91 0,00 63 964,00 6 950,62 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

620 082,89 13 966,93 0,00 32 773,43 63 025,59 73 338,33 14 421,57 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 008,50 6 531,66 0,00 6 037,08 0,00 4 133,47 0,00 0,00 0,00


personnel

141 249,67 0,00 0,00 200,01 0,00 240,00 262,00 0,00 0,00

6456 4 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Versement au F.N.C.

supplément familial

6475 Médecine du travail, pharmacie 85 421,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 952,85 0,00 0,00 0,00 0,00 274,37 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 91 910,35 0,00 0,00 0,00 0,00

73918 Autres reversements sur

impôts locaux

0,00 0,00 0,00 0,00 91 910,35 0,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com.

et intercom

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73928 Autres prél. pour revers. de

fiscalité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

33 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

4 425,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

28 724,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

21 779,47 215 773,15 0,00 0,00 148 799,69 96 446,08 54 032,95 0,00 600,00

6531 Indemnités 0,00 195 245,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 19 405,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 1 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du

maire

2 761,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 032,95 0,00 0,00

6558 Autres contributions

obligatoires

1 100,00 0,00 0,00 0,00 3 799,69 696,08 0,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres

groupements

2 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

15 144,80 0,00 0,00 0,00 145 000,00 95 750,00 0,00 0,00 600,00

65888 Autres 1,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Frais fonctionnement des

groupes d'élus

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 107 760,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

104 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 3 641,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 623 625,03 0,00 2 849,53 72 485,02 681 802,25 28 234,69 27 315,00 0,00 0,00

Réalisations 623 625,03 0,00 2 849,53 72 485,02 681 802,25 28 234,69 27 315,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 183 598,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6091 RRR obtenus sur matières

premières

3 004,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non

stocké

2 312,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

127 328,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

50 953,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

15 316,46 0,00 0,00 72 485,02 167 229,40 0,00 27 315,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 315,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine

public communal

510,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

7062 Redevances services à

caractère culturel

0,00 0,00 0,00 0,00 1 589,40 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 68 485,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

4 881,56 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

8 160,85 0,00 0,00 0,00 45 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

1 763,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 514 572,85 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 514 572,85 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 29 656,00 0,00 2 849,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 29 656,00 0,00 2 849,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.

droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds

départemental TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

2,07 0,00 0,00 0,00 0,00 28 234,69 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 234,69 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion

courante

2,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 120,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 120,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

77 Produits exceptionnels 394 931,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

343 200,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

35 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 15 901,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs

circulants

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -5 375 675,47 -522 154,78 -11 911,17 -600 421,78 131 131,61 -710 788,66 -188 904,19 0,00 -18 745,92


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 1 362 449,45 157 593,31 1 520 042,76

Réalisations 1 362 449,45 157 593,31 1 520 042,76

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 191 265,31 56 378,97 247 644,28

60612 Energie - Electricité 1 124,66 0,00 1 124,66

60636 Vêtements de travail 8 819,52 0,00 8 819,52

6068 Autres matières et fournitures 1 036,66 2 347,16 3 383,82

611 Contrats de prestations de services 50 199,64 0,00 50 199,64

6135 Locations mobilières 876,00 0,00 876,00

61521 Entretien terrains 0,00 145,81 145,81

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 028,88 -118,79 910,09

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 033,63 0,00 6 033,63

6156 Maintenance 21 670,77 11 648,04 33 318,81

6188 Autres frais divers 75 595,18 24 474,29 100 069,47

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 430,04 0,00 430,04

6251 Voyages et déplacements 567,52 451,20 1 018,72

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 17 431,26 17 431,26

6288 Autres services extérieurs 23 882,81 0,00 23 882,81

012 Charges de personnel, frais assimilés 689 298,75 101 214,34 790 513,09

6331 Versement de transport 11 536,48 1 459,78 12 996,26

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 955,41 247,46 2 202,87

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 865,94 742,36 6 608,30

64111 Rémunération principale titulaires 232 095,29 48 926,76 281 022,05

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 884,98 4 368,26 17 253,24

64118 Autres indemnités titulaires 92 802,11 21 740,65 114 542,76

64131 Rémunérations non tit. 157 691,79 0,00 157 691,79

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 83 886,17 7 636,07 91 522,24

6453 Cotisations aux caisses de retraites 81 973,67 15 853,02 97 826,69

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 293,86 0,00 6 293,86

6455 Cotisations pour assurance du personnel 352,00 239,98 591,98

6488 Autres charges 1 961,05 0,00 1 961,05

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 11


12


Total

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 481 885,39 0,00 481 885,39

6553 Service d'incendie 481 885,39 0,00 481 885,39

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 31 751,07 0,00 31 751,07

Réalisations 31 751,07 0,00 31 751,07


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 31 751,07 0,00 31 751,07

70878 Remb. frais par d'autres redevables 31 751,07 0,00 31 751,07

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 330 698,38 -157 593,31 -1 488 291,69

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 519 315,35 0,00 361 248,71 481 885,39 0,00

Réalisations 519 315,35 0,00 361 248,71 481 885,39 0,00


011 Charges à caractère général 173 484,30 0,00 17 781,01 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 124,66 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 504,10 0,00 8 315,42 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 036,66 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 49 765,24 0,00 434,40 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 028,88 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 213,19 0,00 820,44 0,00 0,00

6156 Maintenance 19 688,82 0,00 1 981,95 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 75 595,18 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 430,04 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 266,72 0,00 300,80 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 21 145,01 0,00 2 737,80 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 345 831,05 0,00 343 467,70 0,00 0,00

6331 Versement de transport 6 486,82 0,00 5 049,66 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 099,53 0,00 855,88 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 298,48 0,00 2 567,46 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 86 022,57 0,00 146 072,72 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 915,95 0,00 6 969,03 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 15 956,18 0,00 76 845,93 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 133 990,30 0,00 23 701,49 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 882,68 0,00 30 003,49 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 764,59 0,00 48 209,08 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 333,95 0,00 959,91 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 80,00 0,00 272,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 1 961,05 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 481 885,39 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 481 885,39 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 31 751,07 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 31 751,07 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

70 Produits des services, du domaine, vente 31 751,07 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 31 751,07 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -487 564,28 0,00 -361 248,71 -481 885,39 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 2 012 149,57 4 063 765,16 0,00 0,00 0,00 1 458 098,84 7 534 013,57

Réalisations 2 012 149,57 4 063 765,16 0,00 0,00 0,00 1 458 098,84 7 534 013,57

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 495 620,88 282 128,10 0,00 0,00 0,00 1 259 602,81 2 037 351,79

60611 Eau et assainissement 65 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 333,32

60612 Energie - Electricité 275 194,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 194,20

60623 Alimentation 233,06 0,00 0,00 0,00 0,00 27 149,12 27 382,18

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 167,92 0,00 0,00 0,00 274,20 2 442,12

60631 Fournitures d'entretien 0,00 39 755,14 0,00 0,00 0,00 2 914,06 42 669,20

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 654,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,96

60636 Vêtements de travail 6 648,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 648,93

6067 Fournitures scolaires 0,00 70 128,01 0,00 0,00 0,00 0,00 70 128,01

6068 Autres matières et fournitures 14 759,75 21 351,70 0,00 0,00 0,00 13 468,17 49 579,62

611 Contrats de prestations de services 1 846,80 3 469,20 0,00 0,00 0,00 1 151 734,99 1 157 050,99

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 48 860,73 88 903,13 0,00 0,00 0,00 0,00 137 763,86

615231 Entretien, réparations voiries 21 861,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 861,80

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 101,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,58

6156 Maintenance 56 283,09 42 640,01 0,00 0,00 0,00 0,00 98 923,10

6182 Documentation générale et technique 0,00 61,71 0,00 0,00 0,00 77,62 139,33


régisseurs

110,04 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 230,04

6247 Transports collectifs 10,30 0,00 0,00 0,00 0,00 36 630,70 36 641,00

6251 Voyages et déplacements 1 397,92 10 894,74 0,00 0,00 0,00 0,00 12 292,66

6256 Missions 292,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,15

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,88 146,88

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 40,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 788,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 788,79

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 656,93 26 656,93


organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,14 390,14


assimilés

1 496 578,36 3 768 107,06 0,00 0,00 0,00 179 996,03 5 444 681,45

6218 Autre personnel extérieur 0,00 112 888,99 0,00 0,00 0,00 0,00 112 888,99


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

6331 Versement de transport 27 478,27 66 246,84 0,00 0,00 0,00 3 266,88 96 991,99

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 657,24 11 229,47 0,00 0,00 0,00 553,73 16 440,44

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 953,45 33 686,96 0,00 0,00 0,00 1 661,16 49 301,57

64111 Rémunération principale titulaires 390 076,41 1 394 239,67 0,00 0,00 0,00 77 650,73 1 861 966,81

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 652,66 74 208,07 0,00 0,00 0,00 870,96 99 731,69

64118 Autres indemnités titulaires 102 945,18 198 957,32 0,00 0,00 0,00 7 560,14 309 462,64

64131 Rémunérations non tit. 535 449,75 876 414,04 0,00 0,00 0,00 37 537,17 1 449 400,96

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 224 714,37 476 378,61 0,00 0,00 0,00 22 620,32 723 713,30

6453 Cotisations aux caisses de retraites 149 412,51 480 240,88 0,00 0,00 0,00 26 371,84 656 025,23

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 651,82 34 746,34 0,00 0,00 0,00 1 479,11 57 877,27


personnel

699,97 5 797,19 0,00 0,00 0,00 423,99 6 921,15

6488 Autres charges 886,73 3 072,68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 959,41

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 19 950,33 13 530,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 51 980,33

6558 Autres contributions obligatoires 18 950,33 13 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 480,33

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 19 500,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 70 073,01 534 178,02 0,00 0,00 0,00 1 136 125,09 1 740 376,12

Réalisations 70 073,01 534 178,02 0,00 0,00 0,00 1 136 125,09 1 740 376,12

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 663,73 0,00 0,00 0,00 199 346,11 200 009,84

6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 346,11 199 346,11

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 663,73 0,00 0,00 0,00 0,00 663,73


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

32 861,76 0,00 0,00 0,00 0,00 936 778,98 969 640,74

7067 32 851,76 0,00 0,00 0,00 0,00 61 652,68 94 504,44


(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Redev. services périscolaires et

enseign

70878 Remb. frais par d'autres redevables 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 126,30 875 136,30

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 37 211,25 524 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 911,25

74718 Autres participations Etat 1 837,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,08

7473 Participat° Départements 0,00 524 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 700,00

74748 Participat° Autres communes 7 165,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,12

7478 Participat° Autres organismes 28 209,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 209,05

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 8 814,29 0,00 0,00 0,00 0,00 8 814,29

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 8 814,29 0,00 0,00 0,00 0,00 8 814,29


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 942 076,56 -3 529 587,14 0,00 0,00 0,00 -321 973,75 -5 793 637,45


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 2 527 583,12 1 536 182,04 0,00 1 163 680,01 0,00 18 500,00 0,00 275 918,83

Réalisations 2 527 583,12 1 536 182,04 0,00 1 163 680,01 0,00 18 500,00 0,00 275 918,83

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 123 145,50 158 982,60 0,00 1 163 680,01 0,00 0,00 0,00 95 922,80

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 149,12

60628 Autres fournitures non stockées 2 167,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,20

60631 Fournitures d'entretien 23 647,53 16 107,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 914,06

60632 Fournitures de petit équipement 493,45 1 161,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 21 182,84 48 945,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 7 405,12 13 946,58 0,00 11 945,02 0,00 0,00 0,00 1 523,15

611 Contrats de prestations de services 2 823,60 645,60 0,00 1 151 734,99 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 066,98 48 836,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 101,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

6156 Maintenance 18 163,50 24 476,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 61,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,62

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 630,70

6251 Voyages et déplacements 7 194,56 3 700,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,88

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 656,93

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,14

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 399 927,62 1 368 179,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 996,03

6218 Autre personnel extérieur 16 912,63 95 976,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 43 051,69 23 195,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 266,88

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 298,13 3 931,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,73

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 892,42 11 794,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,16

64111 Rémunération principale titulaires 889 519,59 504 720,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 650,73

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 49 991,34 24 216,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,96

64118 Autres indemnités titulaires 124 385,22 74 572,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,14

64131 Rémunérations non tit. 597 189,54 279 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 537,17

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 312 745,56 163 633,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 620,32

6453 Cotisations aux caisses de retraites 306 547,42 173 693,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 371,84

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 435,71 11 310,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479,11

6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 885,69 1 911,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,99

6488 Autres charges 3 072,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 510,00 9 020,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 4 510,00 9 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 663,73 533 514,29 0,00 1 074 472,41 0,00 0,00 0,00 61 652,68

Réalisations 663,73 533 514,29 0,00 1 074 472,41 0,00 0,00 0,00 61 652,68



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services


013 Atténuations de charges 663,73 0,00 0,00 199 346,11 0,00 0,00 0,00 0,00

6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 0,00 0,00 199 346,11 0,00 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 663,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 875 126,30 0,00 0,00 0,00 61 652,68

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 652,68

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 875 126,30 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 524 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 524 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 8 814,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 8 814,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 526 919,39 -1 002 667,75 0,00 -89 207,60 0,00 -18 500,00 0,00 -214 266,15




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 183 000,00 1 561 505,52 385 442,90 820 254,87 2 950 203,29

Réalisations 183 000,00 1 561 505,52 385 442,90 820 254,87 2 950 203,29


011 Charges à caractère général 0,00 558 139,58 82 490,20 152 512,65 793 142,43

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 487,36 2 487,36

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 14 874,37 14 874,37

60623 Alimentation 0,00 30 729,65 176,92 5 652,10 36 558,67

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 45 205,02 36,80 45 241,82

6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 191,87 4 108,62 3 989,04 19 289,53

611 Contrats de prestations de services 0,00 108,00 0,00 216,00 324,00

6135 Locations mobilières 0,00 20 851,54 0,00 0,00 20 851,54

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 344,45 7 432,93 11 517,70 27 295,08

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 745,00 0,00 420,00 3 165,00

6156 Maintenance 0,00 8 079,36 5 103,94 10 969,51 24 152,81

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 6 208,69 342,40 6 551,09

6188 Autres frais divers 0,00 21 638,53 8 126,40 180,00 29 944,93

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 722,68 170,86 367,32 1 260,86

6237 Publications 0,00 33 483,47 996,00 0,00 34 479,47

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 84,00 84,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 75,20 591,57 817,04 1 483,81

6256 Missions 0,00 7 368,87 0,00 0,00 7 368,87

6261 Frais d'affranchissement 0,00 170,40 0,00 0,00 170,40

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 004,41 28,00 1 464,00 6 496,41

6288 Autres services extérieurs 0,00 407 626,15 4 341,25 99 095,01 511 062,41

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 940 780,31 297 330,20 665 607,42 1 903 717,93

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 2 040,36 2 040,36

6331 Versement de transport 0,00 13 622,71 4 897,53 11 452,40 29 972,64

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 295,91 830,06 1 940,91 5 066,88

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 887,42 2 490,24 5 823,21 15 200,87

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 136 151,31 110 954,36 244 456,91 491 562,58

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 718,45 8 577,39 19 986,87 36 282,71

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 42 594,23 20 132,10 50 187,14 112 913,47


(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

64131 Rémunérations non tit. 0,00 427 584,13 70 888,81 145 003,47 643 476,41

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 10 635,55 0,00 0,00 10 635,55

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 121 590,96 36 211,11 82 158,38 239 960,45

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 155 034,04 39 452,66 95 067,72 289 554,42

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 13 518,52 2 831,94 5 803,54 22 154,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 624,01 64,00 1 024,93 1 712,94

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 14,00 0,00 0,00 14,00

6488 Autres charges 0,00 2 509,07 0,00 661,58 3 170,65




65 Autres charges de gestion courante 183 000,00 62 318,25 5 622,50 0,00 250 940,75

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 34 743,25 5 622,50 0,00 40 365,75

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 183 000,00 27 575,00 0,00 0,00 210 575,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 267,38 0,00 2 134,80 2 402,18

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 267,38 0,00 0,00 267,38

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 134,80 2 134,80



RECETTES 0,00 443 275,26 15 357,20 203 199,92 661 832,38

Réalisations 0,00 443 275,26 15 357,20 203 199,92 661 832,38





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 184 639,39 1 807,20 130 543,12 316 989,71

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 184 639,39 1 807,20 130 543,12 316 989,71

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 258 635,87 13 550,00 72 656,80 344 842,67

74718 Autres participations Etat 0,00 99 536,00 0,00 0,00 99 536,00

7472 Participat° Régions 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 62 000,00 13 550,00 0,00 75 550,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 47 099,87 0,00 72 656,80 119 756,67

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total



SOLDE (3) -183 000,00 -1 118 230,26 -370 085,70 -617 054,95 -2 288 370,91

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 15 575,00 12 000,00 1 458 863,45 75 067,07 376 057,75 0,00 2 464,80 6 920,35

Réalisations 15 575,00 12 000,00 1 458 863,45 75 067,07 376 057,75 0,00 2 464,80 6 920,35


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 495 568,52 62 571,06 73 105,05 0,00 2 464,80 6 920,35



60623 Alimentation 0,00 0,00 30 729,65 0,00 176,92 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 45 205,02 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 105,24 2 086,63 3 728,22 0,00 380,40 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 20 851,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 8 344,45 0,00 4 417,15 0,00 0,00 3 015,78

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 241,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 5 859,36 2 220,00 1 199,37 0,00 0,00 3 904,57

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 208,69 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 17 473,53 4 165,00 6 042,00 0,00 2 084,40 0,00


6237 Publications 0,00 0,00 33 483,47 0,00 996,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 75,20 0,00 591,57 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 7 368,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 365,40 2 639,01 28,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 356 840,13 50 786,02 4 341,25 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 940 780,31 0,00 297 330,20 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 13 622,71 0,00 4 897,53 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 295,91 0,00 830,06 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 887,42 0,00 2 490,24 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 136 151,31 0,00 110 954,36 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 7 718,45 0,00 8 577,39 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 42 594,23 0,00 20 132,10 0,00 0,00 0,00


(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 427 584,13 0,00 70 888,81 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 10 635,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 121 590,96 0,00 36 211,11 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 155 034,04 0,00 39 452,66 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 13 518,52 0,00 2 831,94 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 624,01 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 2 509,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 15 575,00 12 000,00 22 247,24 12 496,01 5 622,50 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 22 247,24 12 496,01 5 622,50 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 15 575,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 267,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 316 759,89 126 515,37 15 357,20 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 316 759,89 126 515,37 15 357,20 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 76 123,89 108 515,50 1 807,20 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 76 123,89 108 515,50 1 807,20 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 240 636,00 17 999,87 13 550,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 99 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 62 000,00 0,00 13 550,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 29 100,00 17 999,87 0,00 0,00 0,00 0,00



(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -15 575,00 -12 000,00 -1 142 103,56 51 448,30 -360 700,55 0,00 -2 464,80 -6 920,35




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 1 020 703,40 2 021 877,84 3 833 284,03 6 875 865,27

Réalisations 1 020 703,40 2 021 877,84 3 833 284,03 6 875 865,27

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 112 412,28 799 198,16 834 754,92 1 746 365,36

60611 Eau et assainissement 0,00 121 987,16 7 759,20 129 746,36

60612 Energie - Electricité 0,00 310 923,85 11 795,80 322 719,65

60621 Combustibles 0,00 0,00 21 150,86 21 150,86

60622 Carburants 0,00 0,00 255,39 255,39

60623 Alimentation 0,00 615,69 130 674,28 131 289,97

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 696,58 2 087,52 2 784,10

60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 652,96 1 700,07 13 353,03

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 673,61 0,00 3 673,61

60636 Vêtements de travail 3 995,16 2 328,04 0,00 6 323,20

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 5 065,15 5 065,15

6068 Autres matières et fournitures 378,00 7 054,97 74 863,88 82 296,85

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 599,60 287 244,21 288 843,81

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 57 250,00 57 250,00

6135 Locations mobilières 10 415,54 6 092,56 1 330,66 17 838,76

61521 Entretien terrains 87 617,88 0,00 0,00 87 617,88

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 126 383,38 7 473,87 133 857,25

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 12 081,30 0,00 12 081,30

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 166,45 141,00 1 307,45

6156 Maintenance 3 240,00 152 983,49 15 858,59 172 082,08

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 997,37 997,37

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 553,65 553,65

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 298,06 243,86 610,24 1 152,16

6226 Honoraires 0,00 0,00 461,42 461,42

6228 Divers 4 902,12 21 542,33 2 178,76 28 623,21

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 991,18 0,00 7 991,18

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 42 452,55 42 452,55

6251 Voyages et déplacements 0,00 1 057,65 4 284,69 5 342,34

6256 Missions 751,52 0,00 0,00 751,52

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 82,29 82,29

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 260,00 260,00


(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

627 Services bancaires et assimilés 0,00 82,50 0,00 82,50

6281 Concours divers (cotisations) 814,00 0,00 0,00 814,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 9 041,00 158 223,47 167 264,47

012 Charges de personnel, frais assimilés 214 222,12 1 222 154,55 2 995 996,45 4 432 373,12

6218 Autre personnel extérieur 23 793,34 1 177,00 0,00 24 970,34

6331 Versement de transport 3 586,79 21 610,03 55 840,12 81 036,94

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 607,88 3 662,86 9 465,01 13 735,75

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 823,85 10 988,39 28 393,09 41 205,33

64111 Rémunération principale titulaires 76 555,52 445 056,96 624 864,16 1 146 476,64

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 049,74 29 209,22 28 293,52 62 552,48

64118 Autres indemnités titulaires 14 405,08 100 221,58 132 318,81 246 945,47

64131 Rémunérations non tit. 34 329,72 282 187,67 1 296 752,41 1 613 269,80

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 348,23 155 505,25 485 216,67 666 070,15

6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 824,95 159 324,56 262 454,00 448 603,51

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 761,02 11 354,00 51 651,67 64 766,69

6455 Cotisations pour assurance du personnel 136,00 1 208,00 1 730,64 3 074,64

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 16 068,32 16 068,32

6488 Autres charges 0,00 649,03 2 948,03 3 597,06

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 694 069,00 525,13 2 050,00 696 644,13

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 525,13 0,00 525,13

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 694 069,00 0,00 2 050,00 696 119,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 136,66 136,66

666 Pertes de change 0,00 0,00 136,66 136,66

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 346,00 346,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 346,00 346,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 484 523,13 1 146 684,16 1 631 207,29

Réalisations 0,00 484 523,13 1 146 684,16 1 631 207,29


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 264 940,00 708 570,36 973 510,36

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 263 614,95 64 967,30 328 582,25

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 55 467,55 55 467,55


(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 585 372,60 585 372,60

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 2 762,91 2 762,91

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 325,05 0,00 1 325,05

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 24 600,00 438 113,80 462 713,80

7473 Participat° Départements 0,00 24 600,00 13 000,00 37 600,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 425 113,80 425 113,80

75 Autres produits de gestion courante 0,00 17 556,96 0,00 17 556,96

752 Revenus des immeubles 0,00 17 556,96 0,00 17 556,96

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 177 426,17 0,00 177 426,17

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 122 226,17 0,00 122 226,17

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 55 200,00 0,00 55 200,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 020 703,40 -1 537 354,71 -2 686 599,87 -5 244 657,98


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 277 717,61 470 417,59 1 205 720,30 22 869,23 45 153,11 3 360 262,69 367 002,25 106 019,09

Réalisations 277 717,61 470 417,59 1 205 720,30 22 869,23 45 153,11 3 360 262,69 367 002,25 106 019,09


011 Charges à caractère général 137 324,12 59 663,02 534 188,68 22 869,23 45 153,11 493 779,85 234 955,98 106 019,09

60611 Eau et assainissement 13 000,00 13 327,13 95 660,03 0,00 0,00 0,00 3 500,00 4 259,20

60612 Energie - Electricité 52 511,84 10 854,92 246 941,97 615,12 0,00 0,00 5 238,61 6 557,19

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 150,86

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,39 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 615,69 103 396,35 12 190,18 15 087,75

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 696,58 0,00 0,00 2 074,02 13,50 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 11 652,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,07

60632 Fournitures de petit équipement 1 386,74 1 284,04 1 002,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 328,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 569,41 0,00 495,74

6068 Autres matières et fournitures 672,26 0,00 6 382,71 0,00 0,00 65 686,66 5 997,97 3 179,25

611 Contrats de prestations de services 514,80 297,60 679,20 108,00 0,00 287 244,21 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 250,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 212,15 0,00 5 880,41 0,00 1 330,66 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 329,14 26 704,86 42 037,77 12 311,61 0,00 660,71 4 449,16 2 364,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 365,98 0,00 6 715,32 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 166,45 0,00 0,00 0,00 120,00 21,00

6156 Maintenance 23 834,14 1 452,49 124 577,68 3 119,18 0,00 0,00 7 248,05 8 610,54

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,97 0,00 84,40

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,65 0,00


6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,42

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 542,33 0,00 2 178,76 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 7 991,18 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,40 16 948,25 25 413,90

6251 Voyages et déplacements 75,20 376,00 606,45 0,00 0,00 3 618,05 666,64 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 82,50 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 041,00 24 916,83 116 988,46 16 318,18

012 Charges de personnel, frais assimilés 140 393,49 410 754,57 671 006,49 0,00 0,00 2 866 482,84 129 513,61 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 2 420,17 7 086,96 12 102,90 0,00 0,00 53 600,64 2 239,48 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 410,22 1 201,11 2 051,53 0,00 0,00 9 085,45 379,56 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 230,70 3 603,74 6 153,95 0,00 0,00 27 254,37 1 138,72 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 79 792,14 169 339,57 195 925,25 0,00 0,00 556 888,09 67 976,07 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 710,34 10 521,34 13 977,54 0,00 0,00 24 483,43 3 810,09 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 12 805,94 39 039,53 48 376,11 0,00 0,00 121 640,66 10 678,15 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 68 681,23 213 506,44 0,00 0,00 1 288 811,33 7 941,08 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 658,98 47 473,86 95 372,41 0,00 0,00 472 299,57 12 917,10 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 205,00 60 705,67 72 413,89 0,00 0,00 240 342,24 22 111,76 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 781,57 8 572,43 0,00 0,00 51 330,07 321,60 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 160,00 319,99 728,01 0,00 0,00 1 730,64 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 068,32 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 649,03 0,00 0,00 2 948,03 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 525,13 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 525,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances



666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,66 0,00


673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00 0,00



RECETTES 11 879,46 183 103,67 283 700,00 0,00 5 840,00 996 078,62 92 925,08 57 680,46

Réalisations 11 879,46 183 103,67 283 700,00 0,00 5 840,00 996 078,62 92 925,08 57 680,46





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 259 100,00 0,00 5 840,00 585 372,60 65 517,30 57 680,46

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 257 774,95 0,00 5 840,00 0,00 64 967,30 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 467,55

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 372,60 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 2 212,91

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 325,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 24 600,00 0,00 0,00 410 706,02 27 407,78 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 706,02 14 407,78 0,00

75 Autres produits de gestion courante 11 879,46 5 677,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 11 879,46 5 677,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 177 426,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 122 226,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -265 838,15 -287 313,92 -922 020,30 -22 869,23 -39 313,11 -2 364 184,07 -274 077,17 -48 338,63




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).




A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 468 531,56 344 150,00 812 681,56

Réalisations 468 531,56 344 150,00 812 681,56


011 Charges à caractère général 4 808,93 0,00 4 808,93

60623 Alimentation 148,44 0,00 148,44

60628 Autres fournitures non stockées 1 960,39 0,00 1 960,39

6251 Voyages et déplacements 651,20 0,00 651,20

6261 Frais d'affranchissement 18,90 0,00 18,90

6288 Autres services extérieurs 2 030,00 0,00 2 030,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 435 022,63 0,00 435 022,63

6331 Versement de transport 7 857,31 0,00 7 857,31

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 331,71 0,00 1 331,71

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 995,26 0,00 3 995,26

64111 Rémunération principale titulaires 189 692,16 0,00 189 692,16

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 749,79 0,00 8 749,79

64118 Autres indemnités titulaires 28 046,02 0,00 28 046,02

64131 Rémunérations non tit. 74 889,18 0,00 74 889,18

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 397,78 0,00 52 397,78

6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 298,57 0,00 64 298,57

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 020,85 0,00 3 020,85

6455 Cotisations pour assurance du personnel 744,00 0,00 744,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 28 700,00 344 150,00 372 850,00

6558 Autres contributions obligatoires 28 700,00 0,00 28 700,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 333 800,00 333 800,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 10 350,00 10 350,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 51

Santé

52


Total


RECETTES 6 000,00 121 320,00 127 320,00

Réalisations 6 000,00 121 320,00 127 320,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 6 000,00 121 320,00 127 320,00

7473 Participat° Départements 6 000,00 121 320,00 127 320,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -462 531,56 -222 830,00 -685 361,56


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 359 887,08 0,00 108 644,48 335 100,00 600,00 0,00 0,00 8 450,00

Réalisations 359 887,08 0,00 108 644,48 335 100,00 600,00 0,00 0,00 8 450,00


011 Charges à caractère général 651,20 0,00 4 157,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 148,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 960,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 651,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 359 235,88 0,00 75 786,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 6 460,45 0,00 1 396,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 095,00 0,00 236,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 284,96 0,00 710,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 155 971,83 0,00 33 720,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 593,44 0,00 1 156,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 24 213,10 0,00 3 832,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

64131 Rémunérations non tit. 61 399,54 0,00 13 489,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 047,86 0,00 9 349,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 975,18 0,00 11 323,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 474,52 0,00 546,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 720,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 28 700,00 335 100,00 600,00 0,00 0,00 8 450,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 333 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 1 300,00 600,00 0,00 0,00 8 450,00






RECETTES 0,00 0,00 6 000,00 121 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 6 000,00 121 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 000,00 121 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 6 000,00 121 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -359 887,08 0,00 -102 644,48 -213 780,00 -600,00 0,00 0,00 -8 450,00





5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 113 482,28 174 877,79 0,00 0,00 4 586 473,98 4 874 834,05

Réalisations 113 482,28 174 877,79 0,00 0,00 4 586 473,98 4 874 834,05

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 14 142,70 21 177,62 0,00 0,00 570 641,56 605 961,88

60611 Eau et assainissement 0,00 2 250,00 0,00 0,00 43 800,00 46 050,00

60612 Energie - Electricité 0,00 5 121,59 0,00 0,00 71 987,45 77 109,04

60623 Alimentation 1 915,45 0,00 0,00 0,00 107 159,09 109 074,54

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 52 913,54 52 913,54

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 18 038,42 18 038,42

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 769,55 769,55

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 650,00 0,00 0,00 0,00 274,66 1 924,66

6068 Autres matières et fournitures 864,73 0,00 0,00 0,00 1 207,51 2 072,24

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 52 291,86 52 291,86

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 65 056,68 65 056,68

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 125,91 0,00 0,00 53 584,47 59 710,38

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 502,08 0,00 0,00 4 518,72 5 020,80

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 627,05 8 627,05

6156 Maintenance 0,00 7 068,12 0,00 0,00 35 174,69 42 242,81

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,04 109,92 0,00 0,00 829,46 1 049,42

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 391,01 8 391,01

6288 Autres services extérieurs 9 602,48 0,00 0,00 0,00 46 017,40 55 619,88

012 Charges de personnel, frais assimilés 99 139,58 153 700,17 0,00 0,00 3 919 750,42 4 172 590,17

6331 Versement de transport 1 888,37 2 527,89 0,00 0,00 68 785,79 73 202,05

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 320,02 428,51 0,00 0,00 11 658,30 12 406,83

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 960,17 1 285,35 0,00 0,00 34 975,71 37 221,23

64111 Rémunération principale titulaires 19 332,43 84 387,75 0,00 0,00 1 708 912,88 1 812 633,06

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 157,50 4 821,46 0,00 0,00 76 963,75 82 942,71

64118 Autres indemnités titulaires 4 800,42 12 810,63 0,00 0,00 314 366,54 331 977,59

64131 Rémunérations non tit. 44 119,10 132,61 0,00 0,00 644 038,82 688 290,53

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 253,71 13 242,44 0,00 0,00 456 237,97 485 734,12

6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 521,07 33 778,16 0,00 0,00 573 083,98 615 383,21

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 786,79 5,37 0,00 0,00 25 151,57 26 943,73


(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 280,00 0,00 0,00 2 576,01 2 856,01

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 685,98 685,98

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,12 2 313,12

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 96 082,00 96 282,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 0,00 0,00 96 082,00 96 282,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 6 300,00 0,00 0,00 2 046 242,57 2 052 542,57

Réalisations 0,00 6 300,00 0,00 0,00 2 046 242,57 2 052 542,57

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,99 2 110,99

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 586,99 586,99

6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00 1 524,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 997 187,45 997 187,45

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 997 187,45 997 187,45

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 6 300,00 0,00 0,00 1 046 944,13 1 053 244,13

7473 Participat° Départements 0,00 6 300,00 0,00 0,00 88 836,62 95 136,62

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 958 107,51 958 107,51

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -113 482,28 -168 577,79 0,00 0,00 -2 540 231,41 -2 822 291,48




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).




A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 450 331,82 35 959,73 0,00 0,00 486 291,55

Réalisations 450 331,82 35 959,73 0,00 0,00 486 291,55


011 Charges à caractère général 330 200,30 35 959,73 0,00 0,00 366 160,03

60611 Eau et assainissement 0,00 1 025,00 0,00 0,00 1 025,00

60612 Energie - Electricité 0,00 14 780,81 0,00 0,00 14 780,81

6132 Locations immobilières 129 949,60 0,00 0,00 0,00 129 949,60

614 Charges locatives et de copropriété 199 561,34 0,00 0,00 0,00 199 561,34

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 351,66 0,00 0,00 10 351,66

6156 Maintenance 0,00 9 802,26 0,00 0,00 9 802,26

6251 Voyages et déplacements 689,36 0,00 0,00 0,00 689,36

012 Charges de personnel, frais assimilés 120 131,52 0,00 0,00 0,00 120 131,52

6331 Versement de transport 2 033,45 0,00 0,00 0,00 2 033,45

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 344,62 0,00 0,00 0,00 344,62

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 033,98 0,00 0,00 0,00 1 033,98

64111 Rémunération principale titulaires 67 884,96 0,00 0,00 0,00 67 884,96

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 139,57 0,00 0,00 0,00 3 139,57

64118 Autres indemnités titulaires 12 639,69 0,00 0,00 0,00 12 639,69

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 635,70 0,00 0,00 0,00 10 635,70

6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 019,55 0,00 0,00 0,00 22 019,55

6455 Cotisations pour assurance du personnel 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 349 740,42 0,00 0,00 349 740,42


(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

Réalisations 0,00 349 740,42 0,00 0,00 349 740,42





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 349 740,42 0,00 0,00 349 740,42

752 Revenus des immeubles 0,00 312 658,46 0,00 0,00 312 658,46

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 37 081,96 0,00 0,00 37 081,96





SOLDE (3) -450 331,82 313 780,69 0,00 0,00 -136 551,13




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 264 593,40 377 666,56 0,00 642 259,96

Réalisations 264 593,40 377 666,56 0,00 642 259,96


011 Charges à caractère général 451,20 50 641,28 0,00 51 092,48

60611 Eau et assainissement 0,00 3 550,00 0,00 3 550,00

60612 Energie - Electricité 0,00 2 801,96 0,00 2 801,96

6068 Autres matières et fournitures 0,00 28,80 0,00 28,80

6132 Locations immobilières 0,00 250,00 0,00 250,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 387,17 0,00 387,17

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 344,00 0,00 1 344,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 703,18 0,00 1 703,18

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 480,00 0,00 480,00

6156 Maintenance 0,00 4 514,15 0,00 4 514,15

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 33 808,29 0,00 33 808,29

6228 Divers 0,00 1 773,73 0,00 1 773,73

6251 Voyages et déplacements 451,20 0,00 0,00 451,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 262 792,20 267 375,06 0,00 530 167,26

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 131 698,62 0,00 131 698,62

6331 Versement de transport 4 700,68 2 423,98 0,00 7 124,66

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 796,65 410,88 0,00 1 207,53

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 390,08 1 232,57 0,00 3 622,65

64111 Rémunération principale titulaires 111 054,03 50 432,87 0,00 161 486,90

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 880,78 2 958,48 0,00 8 839,26

64118 Autres indemnités titulaires 20 342,07 11 154,22 0,00 31 496,29

64131 Rémunérations non tit. 45 844,70 30 333,35 0,00 76 178,05

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 077,83 17 274,44 0,00 48 352,27

6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 568,66 17 866,67 0,00 56 435,33

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 856,72 1 228,51 0,00 3 085,23

6455 Cotisations pour assurance du personnel 280,00 120,00 0,00 400,00

6488 Autres charges 0,00 240,47 0,00 240,47

014 Atténuations de produits 0,00 59 650,22 0,00 59 650,22

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 59 650,22 0,00 59 650,22



(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total


65 Autres charges de gestion courante 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00

6558 Autres contributions obligatoires 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 853 837,33 33 456,29 0,00 887 293,62

Réalisations 853 837,33 33 456,29 0,00 887 293,62


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 853 706,33 361,00 0,00 854 067,33

70323 Redev. occupat° domaine public communal 781 341,53 0,00 0,00 781 341,53

70388 Autres redevances et recettes diverses 72 364,80 0,00 0,00 72 364,80

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 361,00 0,00 361,00

73 Impôts et taxes 0,00 31 595,29 0,00 31 595,29

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 31 595,29 0,00 31 595,29

74 Dotations et participations 131,00 0,00 0,00 131,00

74718 Autres participations Etat 131,00 0,00 0,00 131,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 589 243,93 -344 210,27 0,00 245 033,66


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 263 243,40 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 263 243,40 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

011 Charges à caractère général 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


publics

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

262 792,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachemen

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 4 700,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 796,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 390,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

111 054,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 880,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 20 342,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 45 844,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 077,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


retraites

38 568,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 856,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi

SRU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


courante

0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 853 837,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 853 837,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

853 706,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

781 341,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes

diverses

72 364,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Reprise sur amortissements

et provisions


SOLDE (3) 590 593,93 -1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 0,00 8 447,36 140 076,36 133 881,80 95 261,04 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 8 447,36 140 076,36 133 881,80 95 261,04 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 8 447,36 4 399,92 2 183,18 35 610,82 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 3 546,04 -744,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 28,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 387,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 1 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 1 703,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 4 514,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 808,29 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,73 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 135 676,44 131 698,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachemen

0,00 0,00 0,00 131 698,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 2 423,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 410,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 232,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 50 432,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 958,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 11 154,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 30 333,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 17 274,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 17 866,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 228,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


personnel

0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 240,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 59 650,22 0,00 0,00 0,00 0,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 59 650,22 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 31 595,29 0,00 1 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 31 595,29 0,00 1 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 31 595,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 31 595,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Reprise sur amortissements et

provisions


SOLDE (3) 0,00 -8 447,36 -108 481,07 -133 881,80 -93 400,04 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 42 984,80 143 223,82 0,00 0,00 126,00 0,00 0,00 186 334,62

Réalisations 42 984,80 143 223,82 0,00 0,00 126,00 0,00 0,00 186 334,62


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 39 471,23 8 611,97 0,00 0,00 126,00 0,00 0,00 48 209,20



60623 Alimentation 810,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,20

6068 Autres matières et fournitures 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00


publics

0,00 7 833,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 833,32

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 0,00 0,00 126,00

6228 Divers 624,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,09

6237 Publications 2 437,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,20

6257 Réceptions 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,50

6288 Autres services extérieurs 34 967,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 967,24


assimilés

3 513,57 134 611,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 125,42

6331 Versement de transport 0,00 2 472,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,40

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 419,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,09

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 257,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,19

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 22 322,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 322,49

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 216,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,36

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 021,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,75

64131 Rémunérations non tit. 1 632,00 68 054,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 686,20

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 23 075,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 075,88


retraites

1 881,57 10 042,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 924,40

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 711,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711,66


personnel

0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00


042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Opérat° ordre transfert entre

sections


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 9 290,00 58 248,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 538,47

Réalisations 9 290,00 58 248,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 538,47


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

5 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,00


redevables

5 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 58 248,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 248,47

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 58 248,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 248,47


77 Produits exceptionnels 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 180,00

7713 Libéralités reçues 4 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 180,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -33 694,80 -84 975,35 0,00 0,00 -126,00 0,00 0,00 -118 796,15





5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 1 988 054,69 2 771 193,96 0,00 0,00 4 759 248,65

Réalisations 1 988 054,69 1 379 227,58 0,00 0,00 3 367 282,27

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 77 751,37 0,00 0,00 0,00 77 751,37

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 77 751,37 0,00 0,00 0,00 77 751,37

041 Opérations patrimoniales 107 633,82 0,00 0,00 0,00 107 633,82

2135 Installations générales, agencements 50 285,82 0,00 0,00 0,00 50 285,82

2182 Matériel de transport 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00

2313 Constructions 57 240,00 0,00 0,00 0,00 57 240,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 802 669,50 0,00 0,00 0,00 1 802 669,50

1641 Emprunts en euros 1 778 280,07 0,00 0,00 0,00 1 778 280,07

16818 Emprunts - Autres prêteurs 24 389,43 0,00 0,00 0,00 24 389,43

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 52 911,51 0,00 0,00 52 911,51

2031 Frais d'études 0,00 7 740,00 0,00 0,00 7 740,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 45 171,51 0,00 0,00 45 171,51

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 918 583,74 0,00 0,00 918 583,74

2135 Installations générales, agencements 0,00 317 016,65 0,00 0,00 317 016,65

21721 Plantat° arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 34 501,78 0,00 0,00 34 501,78

2182 Matériel de transport 0,00 88 495,37 0,00 0,00 88 495,37

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 380 116,47 0,00 0,00 380 116,47

2184 Mobilier 0,00 39 057,89 0,00 0,00 39 057,89

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 59 395,58 0,00 0,00 59 395,58


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 407 732,33 0,00 0,00 407 732,33

2313 Constructions 0,00 407 732,33 0,00 0,00 407 732,33

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 391 966,38 0,00 0,00 1 391 966,38

RECETTES (2) 10 031 502,48 924 278,83 0,00 0,00 10 955 781,31

Réalisations 10 031 502,48 33 150,00 0,00 0,00 10 064 652,48

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 141 801,06 0,00 0,00 0,00 4 141 801,06

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 369 987,91 33 150,00 0,00 0,00 1 403 137,91

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 30,00 28 724,10 0,00 0,00 28 754,10

2135 Installations générales, agencements 120 009,09 0,00 0,00 0,00 120 009,09

2182 Matériel de transport 15 442,28 4 425,90 0,00 0,00 19 868,18

2802 Frais liés à la réalisation des document 7 809,00 0,00 0,00 0,00 7 809,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 18 766,00 0,00 0,00 0,00 18 766,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 41 687,00 0,00 0,00 0,00 41 687,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 148 078,44 0,00 0,00 0,00 148 078,44

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 36 429,00 0,00 0,00 0,00 36 429,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 17 396,00 0,00 0,00 0,00 17 396,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 63 723,00 0,00 0,00 0,00 63 723,00

28051 Concessions et droits similaires 80 532,72 0,00 0,00 0,00 80 532,72

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 275,00 0,00 0,00 0,00 275,00

28132 Immeubles de rapport 46 959,00 0,00 0,00 0,00 46 959,00

28135 Installations générales, agencements, .. 251 748,87 0,00 0,00 0,00 251 748,87

281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 039,00 0,00 0,00 0,00 6 039,00

281532 Réseaux d'assainissement 333,00 0,00 0,00 0,00 333,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 474,05 0,00 0,00 0,00 55 474,05

28181 Installations générales, aménagt divers 2 377,75 0,00 0,00 0,00 2 377,75

28182 Matériel de transport 34 406,42 0,00 0,00 0,00 34 406,42

28183 Matériel de bureau et informatique 141 647,55 0,00 0,00 0,00 141 647,55

28184 Mobilier 66 269,88 0,00 0,00 0,00 66 269,88

28188 Autres immo. corporelles 214 554,86 0,00 0,00 0,00 214 554,86


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

041 Opérations patrimoniales 107 633,82 0,00 0,00 0,00 107 633,82

2031 Frais d'études 107 525,82 0,00 0,00 0,00 107 525,82

2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 412 079,69 0,00 0,00 0,00 4 412 079,69

10222 FCTVA 703 891,27 0,00 0,00 0,00 703 891,27

10226 Taxe d'aménagement 963 177,41 0,00 0,00 0,00 963 177,41

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 745 011,01 0,00 0,00 0,00 2 745 011,01


13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser au 31/12 0,00 891 128,83 0,00 0,00 891 128,83

SOLDE (2) 8 043 447,79 -1 846 915,13 0,00 0,00 6 196 532,66


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 2 266 605,75 3 123,84 0,00 378,90 21 383,46 35 340,56 444 361,45 0,00 0,00

Réalisations 934 377,54 3 123,84 0,00 378,90 11 852,54 27 542,67 401 952,09 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

52 251,51 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 7 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 45 171,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 772 619,38 3 123,84 0,00 378,90 11 852,54 26 882,67 103 726,41 0,00 0,00


agencements

221 933,32 0,00 0,00 0,00 1 012,00 24 846,70 69 224,63 0,00 0,00

21721 Plantat° arbres, arbustes (mise

à dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 501,78 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 88 495,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

380 116,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 39 057,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

43 016,33 3 123,84 0,00 378,90 10 840,54 2 035,97 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 109 506,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 225,68 0,00 0,00

2313 Constructions 109 506,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 225,68 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 1 332 228,21 0,00 0,00 0,00 9 530,92 7 797,89 42 409,36 0,00 0,00

RECETTES (2) 824 959,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 319,00 0,00 0,00

Réalisations 33 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

33 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

28 724,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 4 425,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements, ..

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip.

non transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 791 809,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 319,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 441 645,92 -3 123,84 0,00 -378,90 -21 383,46 -35 340,56 -345 042,45 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 167 756,68 42 202,11 209 958,79

Réalisations 121 031,66 42 202,11 163 233,77

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 274,47 0,00 1 274,47

2051 Concessions, droits similaires 1 274,47 0,00 1 274,47

204 Subventions d'équipement versées 50 117,78 0,00 50 117,78

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 50 117,78 0,00 50 117,78

21 Immobilisations corporelles 69 639,41 42 202,11 111 841,52

2135 Installations générales, agencements 2 610,77 0,00 2 610,77

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 65 809,44 42 202,11 108 011,55

2188 Autres immobilisations corporelles 1 219,20 0,00 1 219,20

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 46 725,02 0,00 46 725,02

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 11


12


Total

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -167 756,68 -42 202,11 -209 958,79


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 79 083,91 0,00 6 475,91 82 196,86 0,00

Réalisations 67 083,91 0,00 3 829,97 50 117,78 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile


20 Immobilisations incorporelles 1 274,47 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 1 274,47 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 117,78 0,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 50 117,78 0,00

21 Immobilisations corporelles 65 809,44 0,00 3 829,97 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 610,77 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 65 809,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 219,20 0,00 0,00







Restes à réaliser au 31/12 12 000,00 0,00 2 645,94 32 079,08 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile





SOLDE (2) -79 083,91 0,00 -6 475,91 -82 196,86 0,00







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 864 105,61 318 116,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 221,82

Réalisations 719 815,42 143 148,27 0,00 0,00 0,00 0,00 862 963,69


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 177 127,14 143 148,27 0,00 0,00 0,00 0,00 320 275,41

2135 Installations générales, agencements 141 023,16 142 835,87 0,00 0,00 0,00 0,00 283 859,03

2184 Mobilier 25 380,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 380,32

2188 Autres immobilisations corporelles 10 723,66 312,40 0,00 0,00 0,00 0,00 11 036,06


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 542 688,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 688,28

2313 Constructions 542 688,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 688,28

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 144 290,19 174 967,94 0,00 0,00 0,00 0,00 319 258,13

RECETTES (2) 34 984,48 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 44 984,48

Réalisations 6 160,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 16 160,60


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6 160,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 160,60

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 160,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 160,60

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 28 823,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 823,88

SOLDE (2) -829 121,13 -318 116,21 0,00 0,00 0,00 10 000,00 -1 137 237,34



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 196 835,10 121 281,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 91 297,64 51 850,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 91 297,64 51 850,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 91 297,64 51 538,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 312,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 105 537,46 69 430,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services



1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -196 835,10 -121 281,11 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 37 811,29 705 879,70 283 567,86 1 027 258,85

Réalisations 0,00 34 340,12 236 418,78 191 176,78 461 935,68


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 34 340,12 59 934,64 191 176,78 285 451,54

2135 Installations générales, agencements 0,00 10 077,26 53 434,64 185 659,00 249 170,90

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 262,86 0,00 5 517,78 29 780,64


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 176 484,14 0,00 176 484,14

2313 Constructions 0,00 0,00 176 484,14 0,00 176 484,14





Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 471,17 469 460,92 92 391,08 565 323,17

RECETTES (2) 0,00 33 504,00 0,00 0,00 33 504,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

Réalisations


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












SOLDE (2) 0,00 -4 307,29 -705 879,70 -283 567,86 -993 754,85

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 30 193,97 7 617,32 603 304,97 0,00 0,00 102 574,73

Réalisations 0,00 0,00 28 945,20 5 394,92 216 770,94 0,00 0,00 19 647,84


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel






21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 945,20 5 394,92 40 286,80 0,00 0,00 19 647,84

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 077,26 0,00 40 286,80 0,00 0,00 13 147,84

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 867,94 5 394,92 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 176 484,14 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 176 484,14 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 248,77 2 222,40 386 534,03 0,00 0,00 82 926,89

RECETTES (2) 0,00 0,00 33 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel






Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 33 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 3 310,03 -7 617,32 -603 304,97 0,00 0,00 -102 574,73







A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 27 333,88 4 842 124,79 39 372,66 4 908 831,33

Réalisations 26 547,88 3 658 832,39 22 182,07 3 707 562,34

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 26 547,88 3 653 372,39 22 182,07 3 702 102,34

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 557,52 0,00 0,00 12 557,52

2135 Installations générales, agencements 10 014,00 3 583 453,96 16 279,99 3 609 747,95

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 28 113,47 0,00 28 113,47

2188 Autres immobilisations corporelles 3 976,36 41 804,96 5 902,08 51 683,40


23 Immobilisations en cours 0,00 5 460,00 0,00 5 460,00

2313 Constructions 0,00 5 460,00 0,00 5 460,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

786,00 1 183 292,40 17 190,59 1 201 268,99


(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2) 0,00 1 562 866,23 0,00 1 562 866,23

Réalisations 0,00 413 948,89 0,00 413 948,89


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 322 206,00 0,00 322 206,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 42 206,00 0,00 42 206,00







23 Immobilisations en cours 0,00 91 742,89 0,00 91 742,89

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 91 742,89 0,00 91 742,89




Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 148 917,34 0,00 1 148 917,34

SOLDE (2) -27 333,88 -3 279 258,56 -39 372,66 -3 345 965,10


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 722 952,62 3 260 077,64 749 708,84 109 385,69 0,00 3 848,14 17 470,56 18 053,96

Réalisations 562 927,33 2 485 676,13 565 014,80 45 214,13 0,00 526,80 6 453,63 15 201,64




411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 562 927,33 2 480 216,13 565 014,80 45 214,13 0,00 526,80 6 453,63 15 201,64

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 560 294,29 2 453 390,33 524 555,21 45 214,13 0,00 0,00 1 078,35 15 201,64

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 25 838,94 2 274,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 633,04 986,86 38 185,06 0,00 0,00 526,80 5 375,28 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 160 025,29 774 401,51 184 694,04 64 171,56 0,00 3 321,34 11 016,93 2 852,32

RECETTES (2) 162 264,49 955 298,89 445 302,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 413 948,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

13 Subventions d'investissement 0,00 322 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 42 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







23 Immobilisations en cours 0,00 91 742,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 91 742,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser au 31/12 162 264,49 541 350,00 445 302,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -560 688,13 -2 304 778,75 -304 405,99 -109 385,69 0,00 -3 848,14 -17 470,56 -18 053,96







A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 852,30 0,00 852,30

Réalisations 852,30 0,00 852,30


010 Stocks 0,00 0,00 0,00










2188 Autres immobilisations corporelles 852,30 0,00 852,30





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) -852,30 0,00 -852,30


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 852,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 852,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 852,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 -852,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 2 671,19 111 988,82 0,00 0,00 207 501,41 322 161,42

Réalisations 2 433,19 77 056,36 0,00 0,00 152 837,09 232 326,64

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 433,19 77 056,36 0,00 0,00 152 837,09 232 326,64

2135 Installations générales, agencements 0,00 77 056,36 0,00 0,00 106 747,10 183 803,46

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 14 073,27 14 073,27

2188 Autres immobilisations corporelles 2 433,19 0,00 0,00 0,00 32 016,72 34 449,91

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 238,00 34 932,46 0,00 0,00 54 664,32 89 834,78

RECETTES (2) 0,00 378 947,38 0,00 0,00 0,00 378 947,38

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 378 947,38 0,00 0,00 0,00 378 947,38

SOLDE (2) -2 671,19 266 958,56 0,00 0,00 -207 501,41 56 785,96







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 47 632,15 0,00 0,00 47 632,15

Réalisations 0,00 24 991,25 0,00 0,00 24 991,25


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 382,35 0,00 0,00 382,35




21 Immobilisations corporelles 0,00 24 608,90 0,00 0,00 24 608,90

2135 Installations générales, agencements 0,00 24 608,90 0,00 0,00 24 608,90








RECETTES (2) 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00

Réalisations 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total






165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00











SOLDE (2) 0,00 -47 482,15 0,00 0,00 -47 482,15







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 777 897,67 0,00 1 777 897,67

Réalisations 0,00 1 556 678,47 0,00 1 556 678,47


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00








2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 29 280,00 0,00 29 280,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 29 280,00 0,00 29 280,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 81 459,81 0,00 81 459,81

2135 Installations générales, agencements 0,00 19 592,88 0,00 19 592,88

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 61 251,93 0,00 61 251,93

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 615,00 0,00 615,00


23 Immobilisations en cours 0,00 1 445 938,66 0,00 1 445 938,66

2313 Constructions 0,00 1 445 938,66 0,00 1 445 938,66



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 221 219,20 0,00 221 219,20


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2) 43 739,16 410 000,00 0,00 453 739,16

Réalisations 43 739,16 290 000,00 0,00 333 739,16


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 43 739,16 290 000,00 0,00 333 739,16

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 43 739,16 290 000,00 0,00 333 739,16







23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser au 31/12 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00

SOLDE (2) 43 739,16 -1 367 897,67 0,00 -1 324 158,51


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 38 005,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,20

Réalisations 38 005,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,20

001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Solde d'exécution sect°

d'investissement

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 38 005,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,20

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

38 005,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,20



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 38 005,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,20



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 329 587,81 2 371,20 1 445 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 110 739,81 0,00 1 445 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 29 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 29 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 81 459,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 19 592,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 61 251,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 218 848,00 2 371,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 410 000,00 0,00 -329 587,81 -2 371,20 -1 445 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 313 059,90 0,00 0,00 313 059,90

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 34 740,00 0,00 0,00 34 740,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684,00 0,00 0,00 3 684,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684,00 0,00 0,00 3 684,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 956,00 0,00 0,00 22 956,00


agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 22 956,00 0,00 0,00 22 956,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00



Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 278 319,90 0,00 0,00 278 319,90

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -313 059,90 0,00 0,00 -313 059,90


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

28 610 000,92

1641 Emprunts en euros (total) 28 610 000,92 181 CREDIT AGRICOLE 01/11/2000 01/11/2000 01/02/2001 1 524 490,17 F Taux fixe à 6 % 6,000 6,140 FRF T P O A-1

191 DEXIA CL 30/12/2004 30/12/2004 01/05/2005 5 100 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 4,020 EUR T P O A-1

193 DEXIA CL 01/09/2006 01/09/2006 01/10/2007 1 137 500,00 F Taux fixe à 4.34 % 4,340 4,340 EUR A C O A-1

194 DEXIA CL 01/10/2006 01/10/2006 01/11/2007 500 000,00 F Taux fixe à 4.24 % 4,240 4,240 EUR A C O A-1

195 SFIL CAFFIL 29/12/2006 29/12/2006 01/01/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 4,020 EUR A C O A-1

196 DEXIA CL 31/12/2006 31/12/2006 01/02/2008 1 637 500,00 F Taux fixe à 4.08 % 4,080 4,080 EUR A C O A-1

197 SOCIETE GENERALE 31/12/2007 31/12/2007 31/03/2008 2 500 000,00 V (TAG

3M(Postfixé)-Floor

-0.0225 sur TAG

3M(Postfixé)) +

0.0225

4,140 4,210 EUR T P O A-1

198 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 1 500 000,00 V TAG

3M(Postfixé)-Floor

-0.11 sur TAG

3M(Postfixé) +

0.11

1,950 1,960 EUR T C O A-1

199 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 31/12/2008 19/12/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,130 EUR A C O A-1

200 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2010 30/03/2011 2 500 000,00 V TAG 3M(Postfixé)

+ 0.85

1,470 1,480 EUR T C O A-1

201 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2010 30/03/2011 2 720 000,00 V TAG 3M(Postfixé)

+ 0.9

1,520 1,530 EUR T C O A-1

204 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2011 30/03/2012 1 280 000,00 F Taux fixe à 3.52 % 3,520 3,570 EUR T P O A-1

211 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2014 15/12/2014 25/03/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.98 % 1,980 1,990 EUR T C O A-1

213 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 15/12/2016 15/12/2017 2 210 510,75 F Taux fixe à 1.81 % 1,810 1,810 EUR A C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00


Nature


numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

373 727,03

1681 Autres emprunts (total) 373 727,03 187 Caisse Allocations Familiales 28/09/2000 30/06/2001 18/05/2002 61 619,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

188 Caisse Allocations Familiales 15/04/1999 30/04/2005 01/07/2002 143 698,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

207 Caisse Allocations Familiales 18/10/2012 18/10/2012 18/11/2013 109 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

208 Agence de l'eau Seine

Normandie

29/11/2012 29/11/2012 28/11/2013 59 409,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 28 983 727,95


(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 11 196 408,13 1 467 687,02 325 628,42 0,00 53 401,02

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 196 408,13 1 467 687,02 325 628,42 0,00 53 401,02

181 N 0,00 A-1 126 616,97 0,83 F Taux fixe à 6 % 6,140 126 616,97 4 783,47 0,00 0,00

191 N 0,00 A-1 112 028,61 0,08 F Taux fixe à 3.96

%

4,020 112 028,61 1 109,08 0,00 0,00

193 N 0,00 A-1 151 666,71 1,75 F Taux fixe à 4.34

%

4,340 75 833,33 6 582,34 0,00 813,65

194 N 0,00 A-1 66 666,71 1,83 F Taux fixe à 4.24

%

4,240 33 333,33 2 826,67 0,00 231,63

195 N 0,00 A-1 1 200 000,00 7,00 F Taux fixe à 3.96

%

4,020 150 000,00 48 180,00 0,00 42 157,50

196 N 0,00 A-1 327 499,96 2,08 F Taux fixe à 4.08

%

4,080 109 166,67 13 362,00 0,00 8 140,92

197 N 0,00 A-1 1 242 051,30 8,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,870 134 507,33 33 927,89 0,00 0,00

198 N 0,00 A-1 675 000,00 9,00 F Taux fixe à 2.69

%

2,720 75 000,00 17 400,94 0,00 0,00

199 N 0,00 A-1 450 000,00 8,97 F Taux fixe à 4.13

%

4,130 50 000,00 18 585,00 0,00 504,78

200 N 0,00 A-1 1 375 000,00 11,00 F Taux fixe à 3.53

%

3,580 125 000,00 46 882,81 0,00 0,00

201 N 0,00 A-1 1 496 000,00 11,00 F Taux fixe à 3.09

%

3,130 136 000,00 44 650,50 0,00 0,00

204 N 0,00 A-1 872 135,86 12,00 F Taux fixe à 3.52

%

3,570 59 500,08 29 919,52 0,00 0,00

211 N 0,00 A-1 1 333 333,40 9,98 F Taux fixe à 1.98

%

1,990 133 333,32 25 410,00 0,00 330,00

213 N 0,00 A-1 1 768 408,61 11,96 F Taux fixe à 1.81

%

1,810 147 367,38 32 008,20 0,00 1 222,54

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 87 292,24 24 389,43 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 87 292,24 24 389,43 0,00 0,00 0,00

187 N 0,00 A-1 3 993,85 1,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 201,43 0,00 0,00 0,00

188 N 0,00 A-1 11 982,54 1,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 317,55 0,00 0,00 0,00

207 N 0,00 A-1 32 700,00 2,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 900,00 0,00 0,00 0,00

208 N 0,00 A-1 38 615,85 12,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 970,45 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 11 283 700,37 1 492 076,45 325 628,42 0,00 53 401,02

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits18 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 11 283 700,37 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1000.00 €

2018-06-27

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L STANDARD TELEPHONIE 15 05/01/1996

L RENOVATION VITRINE 5 05/01/1996

L NPU 2158 8 ANS AVANT 2018 8 05/01/1996

L NPU 2158 20 ANS AVANT 2018 20 05/01/1996

L NPU 2183 10 ANS AVANT 2018 10 05/01/1996

L NPU 2183 15 ANS AVANT 2018 15 05/01/1996

L NPU 2158 10 ANS AVANT 2018 10 05/01/1996

L NPU 204112 15 ANS 15 05/01/1996

L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (LOGICIELS) 2 27/06/2018

L APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEUR 15 27/06/2018

L APPAREILS DE LABORATOIRE 10 27/06/2018

L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 10 27/06/2018

L EQUIPEMENTS DES CUISINES 10 27/06/2018

L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 10 27/06/2018

L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 27/06/2018

L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 20 27/06/2018

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 27/06/2018

L BATIMENTS LEGERS,ABRIS 15 27/06/2018

L AGENCT,AMNGT DE BÂT,INSTALL.ELECTR. SANS AMORT 0 27/06/2018

L VOITURES ET EQUIPEMENTS DE VEHICULES 10 27/06/2018

L FRAIS D'ETUDES, RECHERCHES, DEVPT ET D'INSERTION 5 27/06/2018

L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 27/06/2018

L AGENCT,AMNGT DE BÂT,INSTALL.ELECTR.TELEPHONIQUES 20 27/06/2018

L DOC D'URBA ET NUMERISATION CADASTRE 5 27/06/2018



L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 27/06/2018

L NPU SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2042 5 27/06/2018

L SUBVENTION EQPT BIENS MOB, MAT OU ETUDES 5 27/06/2018

L SUBVENTION EQPT BIENS IMMOBILIERS OU INSTALLATION 15 27/06/2018





L SUBVENTION EQPT BIENS MOB, MAT OU ETUDES 5 27/06/2018

L SUBV EQPT PROJET INFRASTR D'INTERET NATIONAL 30 27/06/2018

L AIDES ENTPSES DANS AUCUNE AUTRE CATEGORIE 5 27/06/2018

L MOBILIER 10 27/06/2018




L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/06/2018

L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/06/2018

L NPU 2184 20 ANS AVANT 2018 20 27/06/2018

L NPU 2184 30 ANS AVANT 2018 30 27/06/2018


L NPU 2183 20 ANS AVANT 2018 20 27/06/2018

L NPU 2158 30 ANS AVANT 2018 30 27/06/2018

L NPU 2188 30 ANS AVANT 2018 30 27/06/2018

L NPU 2181 30 ANS AVANT 2018 30 27/06/2018

L NPU 2181 20 ANS AVANT 2018 20 27/06/2018

L NPU 2184 15 ANS AVANT 2018 15 27/06/2018

L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 15 27/06/2018

L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 27/06/2018

L NPU 2132 15 ANS AVANT 2018 15 27/06/2018

L NPU 21531 30 ANS AVANT 2018 30 27/06/2018

L NPU 21532 30 ANS AVANT 2018 30 27/06/2018

L RESEAUX CABLES, D'ELECTRIFICATION, AUTRES HORS AST 20 27/06/2018

L NPU 2183 2ANS AVANT 2018 2 27/06/2018

L MATERIEL INFORMATIQUE 5 27/06/2018

L RESEAUX CABLES, D'ELECTRIFICATION, AUTRES HORS AST 20 27/06/2018

L MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 27/06/2018

L MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 27/06/2018

L NPU 2182 1 AN AVANT 2018 1 27/06/2018

L NPU 2188 15 ANS AVANT 2018 15 27/06/2018

L NPU 2158 15 ANS AVANT 2018 15 27/06/2018

L MATERIEL ET OUTILLAGR DE VOIRIE 10 27/06/2018

L MATERIEL ET OUTILLAGR DE VOIRIE 10 27/06/2018

L AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS OUTILL TECH 10 27/06/2018

L AUTRES EQUIPEMENTS ET MATERIELS CLASSIQUES 10 27/06/2018

L INSTALLATIONS GENERALES INSTALL AMEN DIVERS 10 27/06/2018

L NPU 2188 20 ANS 20 27/06/2018

L NPU 2188 1 AN AVANT 2018 1 27/06/2018

L NPU 2188 8 ANS AVANT 2018 8 27/06/2018

L COFFRE FORT 30 27/06/2018

L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 27/06/2018



ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00

Litige Ressource Humaine 0,00 11/12/2013 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00

Contentieux Administratifs Divers 0,00 12/12/2018 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00

Régularisation sur frais de Copropriété 0,00 12/12/2018 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 94 839,53 94 839,53 0,00 94 839,53

Dépréciation des comptes de tiers 0,00 11/12/2013 94 839,53 94 839,53 0,00 94 839,53

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 130 339,53 130 339,53 0,00 130 339,53

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).



ETALEMENT DES PROVISIONS

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

1 803 281,00 I 1 802 669,50

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 803 281,00 1 802 669,50

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 778 281,00 1 778 280,071643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 25 000,00 24 389,431682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

1 802 669,50 4 136 556,47 0,00 5 939 225,97

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 567 150,00 III 2 901 575,22

Ressources propres externes de l’année (a) 1 261 000,00 1 667 068,68

10222 FCTVA 650 000,00 703 891,27

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 611 000,00 963 177,41

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 306 150,00 1 234 506,54

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 7 900,00 7 809,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 15 400,00 18 766,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 42 000,00 41 687,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 150 000,00 148 078,44

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 36 500,00 36 429,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 17 500,00 17 396,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 63 800,00 63 723,00

28051 Concessions et droits similaires 80 600,00 80 532,72

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 300,00 275,00

28132 Immeubles de rapport 47 000,00 46 959,00

28135 Installations générales, agencements, .. 258 600,00 251 748,87

281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 100,00 6 039,00

281532 Réseaux d'assainissement 400,00 333,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 500,00 55 474,05

28181 Installations générales, aménagt divers 2 400,00 2 377,75

28182 Matériel de transport 36 700,00 34 406,42

28183 Matériel de bureau et informatique 141 700,00 141 647,55

28184 Mobilier 66 300,00 66 269,88

28188 Autres immo. corporelles 221 300,00 214 554,86

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 056 150,00 0,00


Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

2 901 575,22 2 601 321,43 4 141 801,06 2 745 011,01 12 389 708,72

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 939 225,97

Ressources propres disponibles IV 12 389 708,72

Solde V = IV – II (3) 6 450 482,75

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.



ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.1.1




ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ETD’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.1.2




ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

BATI (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


70 Produits services, domaine et ventes div 0,00



75 Autres produits de gestion courante 112 842,94

752 REVENUS DES IMMEUBLES-SANS TVA 112 842,94



78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00


Total des recettes réelles 112 842,94



Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 112 842,94

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.



ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1


LOGE (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS













TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES






75 Autres produits de gestion courante 2 667,58

7588 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUTRES REDEVANCES 2 667,58





Total des recettes réelles 2 667,58







(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.



ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2


BATI(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)



041 Opérations patrimoniales 0,00


TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES






20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00



Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00





ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2


LOGE(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS





20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00



Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)





TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES







204 Subventions d'équipement versées 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation 0,00








TOTAL GENERAL 0,00





ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.3.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)













TOTAL GENERAL 0,00

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00





Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.


(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.



ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.3.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)


Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00





TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.




ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 625 312,00 500 251,00 41 687,00 83 374,00

2006 Fonds de concours

versé à l'Etat

180 28/09/2005 625 312,00 500 251,00 41 687,00 83 374,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 01/01/2019 LAVEUSE TRACTEUR KUBOTA B8200HST 7269RP

92

15 442,28 0,00 0

17/01/2019 TRIBUNES - LOT 1 CCR -RESTRUCTURATION

TRIBUNE

67 292,01 0,00 20

17/01/2019 TRIBUNES - LOT 1 CCR -RESTRUCTURATION

TRIBUNE

81 570,41 0,00 20

17/01/2019 CURAGE DEMOLITIONS-TITULAIRE ET AVANC 12 461,09 0,00 20

17/01/2019 CURAGE DEMOLITIONS-TITULAIRE ET AVANC 6 793,86 0,00 20

17/01/2019 CURAGE DEMOLITIONS-SOUS TRAITANCE 5 910,31 0,00 20

17/01/2019 ACHAT MOBILIER URBANISME 997,40 0,00 1

17/01/2019 AMÉNAGEMENT LAEP MIRABELLE 285,61 0,00 1

23/01/2019 MATÉRIEL ATELIER - REFLEX CANON PACK EOS

800

899,99 0,00 1

23/01/2019 REMORQUE PLIABLE AVEC ROUE 20 POUCES 184,98 0,00 1

23/01/2019 ACHAT D'UNE TABLE PLIANTE 221,94 0,00 1

23/01/2019 MOBILIER ACCUEIL ESPACE FAMILLES GAZIER

:TAPIS DE

241,53 0,00 1

24/01/2019 1 TABLE ZANA 4 PIEDS6 CHAISE OXIAL APPUI SUR

TABLE

563,44 0,00 1

25/01/2019 FAUTEUIL DE BUREAU NOIR 508,95 0,00 1

25/01/2019 REMPLACEMENT DE MOBILIER 404,22 0,00 1


25/01/2019 MATÉRIEL ATELIER PHOTO, KIT SPEED 400 365,00 0,00 1

25/01/2019 IMPRIMANTE BILLETERIE THÉATRE LE VANVES 2 186,40 0,00 5

25/01/2019 TABLETTES ELUS, MAIRE, LIGNES, TÉLÉPHONES 6 769,92 0,00 5

25/01/2019 CARTE GRISE- DIVERS TAXES 756,76 0,00 1

25/01/2019 ACHAT KANGOO REMPL- VÉHICULE 13 996,74 0,00 10

25/01/2019 MATÉRIEL SÉCURITÉ DST 6 423,12 0,00 10

25/01/2019 UN PACK ÉNERGIE MAKITA ( 2 BATTERIES ....)

SELON

306,00 0,00 1

25/01/2019 THERMORELIEUR 1 197,60 0,00 5

25/01/2019 GYMNASE ROCHE - BYES RÉNOVATION DE

L'ÉCLAIRAGE (SU

6 225,61 0,00 20

25/01/2019 SERVICE BOITE FORTIANLYSER 5 864,28 0,00 5

28/01/2019 MISE EN SÉCURITÉ ET NETTOYAGE 12 888,10 0,00 20

28/01/2019 CIMETIERE-EHRMANN-DEOMITION-OSSUAIRE 23 652,10 0,00 20

29/01/2019 TAPIS MODULO 1200X600MM, ÉPAISSEUR 40MM 140,18 0,00 1

30/01/2019 TABLE DE TENNIS DE TABLE DONIC WORLD

CHAMPION TC C

1 470,00 0,00 10

30/01/2019 LICENCE FLOTTANTE CONCERTO OPUS 828,00 0,00 1

30/01/2019 TRIBUNES - LOT 2 CRUARD ENGAGEMENT DU

SOLDE DU MAR

27 962,12 0,00 20

31/01/2019 MATÉRIEL ESPACE GAZIER PLAQUE INDUCTION

ESSENTIELB

149,99 0,00 1

31/01/2019 CAM-BYES-CRÉAT° 2 CIRCUITS ÉCLAIRAGE SALLE

DUPRAT

1 251,66 0,00 20

01/02/2019 TRIBUNES - LOT 1 CCR ENGAGEMENT DU S 67 526,62 0,00 20

04/02/2019 TNI FOURESTIER MATERNELLE 10 287,72 0,00 20

04/02/2019 GYMNASE MAGNE - CBF MISSION DE SUIVI DES

TRAVAUX D

3 600,00 0,00 20

04/02/2019 PMS ROCHE - CONTRÔLE D'IMPLANTATION DU

MUR SÉPARAT

2 556,00 0,00 20

04/02/2019 PMS ROCHE - TARTACEDE PLAN

TOPOGRAPHIQUE 1/100E NI

6 300,00 0,00 20

04/02/2019 PMS ROCHE - TARTACEDE PLAN TOPOGRAPHI 3 082,68 0,00 20

04/02/2019 TRIBUNES - LOT 6 ERMHES ENGAGEMENT DU

SOLDE DU MAR

15 951,60 0,00 20






l’amortissement

04/02/2019 CONTINGENT INCENDIE 4E TRIMESTRE 2018 28 259,47 0,00 15

04/02/2019 FORFAIT 2018 LOT 1 P3 GER 4 485,60 0,00 20

04/02/2019 PSE 1 PAVILLON ARNAUD 1 033,80 0,00 20

04/02/2019 PSE1 MAT CLAUDE LEMEL 1 152,00 0,00 20

04/02/2019 PSE 1 GYMNASE MAGNE 12 877,20 0,00 20

04/02/2019 PSE1 FOURESTIER 6 953,10 0,00 20

04/02/2019 ECOLE MARCEAU ELEMENTAIRE 3 007,50 0,00 20

05/02/2019 MARCEAU ELEM-LECTEUR POUR ACCES SOUS

SOL

999,78 0,00 1

05/02/2019 ATELIER ART EXPRESSION-VÉRIFICATION 969,26 0,00 1

05/02/2019 GS FOURESTIER-VÉRIFICATION ET

REMPLACEMENT DES

21 099,06 0,00 20

05/02/2019 LEMEL MAT-VÉRIFICATION ET REMPLACEMENT 3 843,36 0,00 20

05/02/2019 GAZIER-VÉRIFICATION ET REMPLACEMENT 3 843,36 0,00 20

05/02/2019 BERLINGOT-VÉRIFICATION ET REMPLACEMENT 2 566,00 0,00 20

05/02/2019 RAM BERGAMOTE VÉRIFICATION ET REMPLA 1 335,97 0,00 20

05/02/2019 RENOUVELLEMENT LICENCES VEAM 11 713,72 0,00 2

05/02/2019 GYMNASE MAGNE - QUALICONSULT MISSION 3 445,20 0,00 20

05/02/2019 LOGT 197 DE GAULLE - REOLIAN REMPLACEMENT

D'UN BAL

1 419,37 0,00 20

05/02/2019 HOTEL DE VILLE - REOLIAN POSE EN SOUS-SOL

D'UN BAL

940,48 0,00 1

05/02/2019 GYMNASE MAGNE - REOLIAN RÉFECTION DE 7

PANNEAUX DE

5 964,70 0,00 20

05/02/2019 PISCINE-EHRMANN-TRAVX MISE EN CONFORMITÉ

INCENDIE

5 113,80 0,00 20

05/02/2019 HOTEL DE VILLE - MERI FABRICATION ET POSE

D'ESTRAD

4 680,73 0,00 20

05/02/2019 TRIBUNES - LOT 1 CCR ENGAGEMENT DU SOLDE

DU MARCHÉ

27 918,84 0,00 20

05/02/2019 SITUATION N°14-SOUS TRAITANCE CCR 19 340,82 0,00 20

05/02/2019 APPLICATION ENDUIT MONOCOUCHE 7 402,50 0,00 20

12/02/2019 TRIBUNES-DEGRE COUPE FEU VESTIAIRES 1 200,00 0,00 20

12/02/2019 TRIBUNES-STABILITE AU FEU 3 420,00 0,00 20

12/02/2019 TRIBUNES - LOT 7 DERICHEBOURG ENGAGEMENT

DU SOLDE

28 385,39 0,00 20

12/02/2019 LARMEROUX ÉLÉMENTAIRE - BYES

AMÉLIORATION EN LED D

2 087,54 0,00 20

12/02/2019 PISCINE - MERI MISE EN CONFORMITÉ SUITE À

COMISSIO

4 517,16 0,00 20

12/02/2019 MAGNE-DERICHEBOURG-TVX SÉCURITÉ INCENDIE 1 626,58 0,00 20

12/02/2019 CTM - FERRARI FOURNITURE ET POSE DE

MODULES ADDITI

8 427,59 0,00 20

12/02/2019 PISCINE - ABPSI FOURNITURE ET POSE DE

STORES EXTÉR

4 995,24 0,00 20

12/02/2019 SÉCURISAT° DE L'ENTRÉE PRINCIPALE CAM -

MISE EN PL

12 410,21 0,00 20

12/02/2019 TX ALARMES ANTI-INTRUSION LOCAL SERVEUR

CABOURG GR

5 612,90 0,00 20

12/02/2019 PMS ROCHE - QUALICONSULT DIAGNOSTIC 1 332,00 0,00 20

12/02/2019 PMS ROCHE - QUALICONSULT ANALYSES

AMIANTE

1 440,00 0,00 20

13/02/2019 MISE EN CONFORMITÉ AD'AP - CARAMEL ET

NOUGATINE RE

1 601,72 0,00 20

13/02/2019 MISE EN CONFORMITÉ INTERPHONIE - CRÈCHE

CARAMEL ET

1 261,16 0,00 20

13/02/2019 MISE EN CONFORMITÉ AD'AP - POLICE

MUNICIPALE CRÉAT

1 243,08 0,00 20

13/02/2019 CONTRÔLE D'ACCÈS ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU

PARC ELÉMENT

3 033,53 0,00 20

13/02/2019 CAM - MANUTAN ACHAT DE MOBILIER POUR LA

DIRECTION

792,21 0,00 1

13/02/2019 AMO RÉNOVATION GYMNASE MAGNE 15 840,00 0,00 20

15/02/2019 LE SQUARE-BYES-MISE EN CONFORMITÉ

ARMOIRE ELEC

14 646,50 0,00 20






l’amortissement

15/02/2019 CAM - MISE EN SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE SUITE À

L'A

30 353,29 0,00 20

15/02/2019 LOGEMENT LARMEROUX- MISE EN CONFORMITÉ 2 661,27 0,00 20

15/02/2019 GYM MAGNE-RENFORCEMENT ÉCLAIRAGE SALLE 7 885,27 0,00 20

15/02/2019 MO DES TRIBUNES CSSI ET SIGNALETIQUE

INTERIEUR

8 689,08 0,00 20

15/02/2019 MAITRISE D OEUVRE DES TRIBUNES CSSI ET

SIGNALETIQU

4 935,46 0,00 20

15/02/2019 ATTESTATION HONORAIRES N°6 1 200,00 0,00 20

15/02/2019 GESTION CENTRALISEE VIDEOSURVEILLANCE &

BOR

556,80 0,00 1

15/02/2019 VIDEOSURVEILLANCE & BOR NE A CHAINE 1 740,00 0,00 20

15/02/2019 SALLE ORILLARD - POSE D'UNE PORTE

MÉTALLIQUE

3 930,54 0,00 20

18/02/2019 PISCINE-EHRMANN-RÉFECTION

CARRELAGE+ACCESSIBILITÉ

6 587,88 0,00 20

18/02/2019 PISCINE REFECTION CARRELAGES- 19 843,00 0,00 20

18/02/2019 UGAP- VEHICULE HDV 20 056,08 0,00 10

18/02/2019 UGAP- VEHICULE HDV 329,76 0,00 1

18/02/2019 MAGNE-EHRMANN- TVX DOUCHES SANITAIRES

VESTIAIRES

2 437,52 0,00 20

18/02/2019 ARUBA SWITCHS 12 501,80 0,00 5

18/02/2019 MIGRATION VERSION WEB LOGICIEL DROIT DE

CITÉ OPERI

4 368,00 0,00 2

19/02/2019 VIDÉO PROJECTEUR POUR ANIMATIONS, CLUB

6/17 ANS

699,99 0,00 1

19/02/2019 ARMOIRE RÉFRIGÉRANTE POUR EAJE CARAMEL 1 632,76 0,00 10

19/02/2019 MATERIEL PSYCHOMOTRICITE CRECHE BOULE DE

GOMME

2 235,76 0,00 10

21/02/2019 MOBILIER ESPACE JEAN MONNET, 2 TABLES

CARRÉ 80/80

234,90 0,00 1

21/02/2019 ENROULEUR ALU ET CHARIOT PISC 1 372,76 0,00 10

21/02/2019 INSTALLATION D'UNE BI RUE CHEVALIER DE LA

BARRE

10 243,76 0,00 10

21/02/2019 MASTERPRO BC PREV MATERIEL ATELIERS 2 627,32 0,00 10


25/02/2019 TRIBUNES STADE ROCHE 39 215,93 0,00 20

25/02/2019 CLUB 11/17 ANS : 1 CONSOLE AVEC JEU + 1

MANETTE, J

464,95 0,00 1

26/02/2019 ACHAT CABLES ET MATERIEL 1 747,36 0,00 10

26/02/2019 PISCINE SÉPARATION 6 174,25 0,00 20

26/02/2019 UN LAVE - LINGE ET UN MICRO-ONDE 1 199,00 0,00 10

26/02/2019 UN SÈCHE-LAVE POUR L' ÉCOLE LEMEL 698,00 0,00 1

26/02/2019 UN SÈCHE-LAVE POUR L' ÉCOLE LEMEL 699,00 0,00 1

26/02/2019 MAGNE-EHRMANN-MAÇONNERIE LOCAL

POLYVALENT

101,10 0,00 1

26/02/2019 GYMNASE MAGNE MISE EN CONFORMITÉ PMR

SUR RAMPE D'A

5 404,02 0,00 20

26/02/2019 PMS ROCHE FABRICATION ET POSE DE RAMPES

PMR

4 024,72 0,00 20

26/02/2019 PISCINE - EHRMANN CRÉATION D'UN JOINT

SOUPLE ENTRE

3 862,80 0,00 20

26/02/2019 CONT D'ACCÈS PORTAIL ET PORTILLON DU GS DU

PARC

8 137,78 0,00 20

26/02/2019 BERLINGOT-MODIFICATION DU CABLAGE SSI 858,26 0,00 1

26/02/2019 BIBLIOTHEQUE - L3A DIAG REPÉRAGE DE

MATÉRIAUX ET P

432,00 0,00 1

26/02/2019 PMS ROCHE FABRICATION ET POSE D'UN

PORTAIL

8 345,04 0,00 20

26/02/2019 GYMNASE ROCHE RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ 9 933,47 0,00 20

01/03/2019 REMPLACEMENT TNI HS POUR GAMBETTA

ELEMENTAIRE

1 794,00 0,00 5

06/03/2019 7 FAUTEUILS ERGONOMIQUES ETAT CIVIL 5 586,32 0,00 10

06/03/2019 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 1 852,50 0,00 10

06/03/2019 ACQUISITION ET POSE CAMERA - LA POSTE 5 047,72 0,00 10






l’amortissement

06/03/2019 REMPLACEMENT D'UNE GOULOTTE DEVANT

ASCENSEUR

6 977,80 0,00 10

06/03/2019 SUITE TRAVAUX GALERIE COMMERCIALE 7 423,06 0,00 10

06/03/2019 ACHAT PETIT MATERIEL 138,47 0,00 1

08/03/2019 SQUARE MURILLO - RÉNOVATION DES

INSTALLATIONS ÉLEC

24 564,12 0,00 20

08/03/2019 ACQUISITION LICENCE MODULE CIVIL MARCHÉS 4 314,00 0,00 2

08/03/2019 BANQUETTE 3 PLACES MODULOGALETTES

COUSSINSCHAISES

716,90 0,00 1

08/03/2019 MOBILIER POUR ATELIER ANNUEL CINÉMA ET

CLUB PHOTO,

703,99 0,00 1

08/03/2019 SUCRE D'ORGE - TRADE CHOR POSE D'UNE

MARMITE À DOU

10 920,00 0,00 10

12/03/2019 PMS ROCHE - OUVERTURE DU PORTAIL SUR LA

RUE J.B PO

2 641,82 0,00 20

12/03/2019 FIBRE-OPTIQUE-DIFF-RUES 10 735,20 0,00 10

12/03/2019 TRAVAUX COURANT FORT/FAIBLE BATIMENT 18 860,38 0,00 20

12/03/2019 ARMOIRE A PHARMACIE 122,28 0,00 1

12/03/2019 CRÉATION ALLÉE GRAVILLONNAIRE ANGLE

MARTIN HUGO

3 188,88 0,00 20

12/03/2019 POMME CANNELLE -FOURNITURE D'UN POSTE DE

LAVAGE

612,18 0,00 1

12/03/2019 FIBRE-OPTIQUE-DIFF-RUES 2 683,51 0,00 10

12/03/2019 FIBRE OPTIQUE-DIFF-RUES 9 883,68 0,00 20

13/03/2019 POSTES ALCATEL ET MOTOROLA PISCINE 2 051,04 0,00 5

13/03/2019 MASTERPRO BC PREV MATERIEL ATELIERS 1 479,80 0,00 10

14/03/2019 ENSEMBLES DE BLOC PORTE STADE ROCHE 51 111,26 0,00 20

15/03/2019 RETROPROJECTION OEILLETS 1 293,80 0,00 10

25/03/2019 TRIBUNES - QUALICONSULT MISSIONS

COMPLÉMENTAIRES T

635,87 0,00 1

25/03/2019 CABOURG GS - CRÉATION ET POSE D'UN

PROJECTEUR

1 714,85 0,00 20

25/03/2019 REGULARISATION TRAVAUX COURANT FORT

COURANT FAIBLE

4 379,84 0,00 20

25/03/2019 REGULARISATION TRAVAUX COURANT FORT

COURANT FAIBLE

12 101,93 0,00 20

25/03/2019 SQUARE - L3A AIR PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES

2EME RES

810,00 0,00 1

27/03/2019 MISE EN CONFORMITÉ BAES 14 381,63 0,00 20

27/03/2019 LARMEROUX ELEM -MISE EN CONFORMITÉ B 3 571,36 0,00 20

27/03/2019 GYMNASE ROCHE -MISE EN CONFORMITÉ BA 2 174,06 0,00 20

27/03/2019 SUCRE D ORGE MISE EN CONFORMITÉ BAES 4 801,38 0,00 20

27/03/2019 BOULE DE GOMME-MISE EN CONFORMITÉ BA 3 256,08 0,00 20

27/03/2019 MISE EN CONFORMITE CARAMEL NOUGATINE 1 927,31 0,00 20

27/03/2019 POMME CANNELLE -MISE EN CONFORMITÉ BAES 1 607,96 0,00 20

27/03/2019 ENFOUISSEMENT RÉSEAU- RUE RAPHAEL 29 280,00 0,00 15

27/03/2019 BERLINGOT - BYES CRÉATION VNI 1 800,24 0,00 20

27/03/2019 PMS ROCHE - STEVENS-TIEFENBACH DÉBOURS

EXONÉRÉS

14,89 0,00 1

27/03/2019 PMS ROCHE - STEVENS-TIEFENBACH PROCÈS 429,20 0,00 1

28/03/2019 MARCEAU MARTERNELLE - FERRARI MISE EN

CONFORMITÉ D

5 215,00 0,00 20

28/03/2019 CTM - MISE EN PLACE DE FIBRE OPTIQUE 9 345,14 0,00 20

01/04/2019 REMPLACEMENT TNI HS 1 794,00 0,00 5

01/04/2019 REMPLACEMENT TNI HS 3 588,00 0,00 5

01/04/2019 SCP SIBRAN-CIMETIERE- CONSTAT AVANT

TRAVAUX

624,09 0,00 1

03/04/2019 FRAIS CARTE GRISE-KANGOO 2,76 0,00 1

03/04/2019 KANGOO Z.E. CONFORT 17 025,44 0,00 10

08/04/2019 ED19000901 CLASSEUR METAL 4 TIROIRS

INFIRMERIE MAR

601,27 0,00 1

09/04/2019 MISSION COORDINATION 1 242,00 0,00 20

10/04/2019 REFONTE SERVEURS DSIT PROJET INTÉGRAL 202 219,92 0,00 5

16/04/2019 GYMNASE MAGNE ATTHAND2 REHABILITATION 1 200,00 0,00 20

16/04/2019 SOUS-TRAITANCE BHD 15000 7 189,06 0,00 20






l’amortissement

16/04/2019 TRIBUNES - LOT 8 DC4 - BHD SOUS TRAIT 15 000,00 0,00 20

16/04/2019 MAGNE-REOLIAN-SANITAIRE PMR VESTIAIR 15 349,31 0,00 20

16/04/2019 PORTE PLEINE A LAMES DE BOIS 2 902,80 0,00 20

16/04/2019 INSTALLATION CONTROLE MARCEAU MATER 7 792,59 0,00 20

16/04/2019 HORLOGE LOGEMENT MARCEAU 1 049,74 0,00 20

16/04/2019 PROJET MEO SAUVEGARDES 18 300,00 0,00 5

16/04/2019 PMS ROCHE - EHRMANN NIVELLEMENT POUR

CRÉATION

4 644,18 0,00 20

16/04/2019 BALLON D EAU CHAUDE LOGT DE GAULLE 938,83 0,00 1

16/04/2019 PMS ROCHE - CHEMINEMENT PMR 3 701,60 0,00 20

16/04/2019 ORDINATEURS PORTABLES DELL MARCHÉ SI 38 184,00 0,00 5

16/04/2019 DÉPOSE ET ÉVACUATION DES GARDE-CORPS

PLOMBÉS DE LA

10 740,00 0,00 20

17/04/2019 ESPACE GINER- REOLIAN MISE EN PLACE B 526,21 0,00 1

17/04/2019 PISCINE CREATION AQUASPLASH 8 184,00 0,00 20

17/04/2019 AMO PROGRAMMISTE MÉDIATHÈQUE BESSEYRE 3 510,00 0,00 20

17/04/2019 CRÈCHE BOULE DE GOMME 18 500,58 0,00 20

17/04/2019 PISCINE - L3A DIAG DIAGNOSTIC AMIANTE 300,00 0,00 1

17/04/2019 PISCINE - Prélèvement et analyse de matériaux 300,00 0,00 1

17/04/2019 SERVEUR POUR 3ÈME SITE DE SAUVEGARDE 7 232,40 0,00 5

17/04/2019 DIAG DIAGNOSTIC AMIANTE PMS ROCHE 456,00 0,00 1

17/04/2019 PMS ROCHE -DIAG PRÉLÈVEMENTS ET DE

MATERIAUX

420,00 0,00 1

17/04/2019 RENOUVELLEMENT LICENCES MERAKI 1 350,59 0,00 2

17/04/2019 RAMASSAGE DE PLAQUES AMIANTE- INDICE B 2 400,60 0,00 20

17/04/2019 MICRO ONDE PISCINE 189,99 0,00 1

17/04/2019 EGLISE ST REMY 2 899,40 0,00 20

17/04/2019 VITRAUX EGLISE ST REMY 7 630,00 0,00 20

17/04/2019 EQUIPEMENT OPTIQUE 1 881,00 0,00 5

17/04/2019 SOUS-TRAITANCE CHOPIN 6 000,00 0,00 20

17/04/2019 MAIN COURANTE PISTE D ATHLETISME DEVA 12 000,00 0,00 20

18/04/2019 RANGE TROTTINETTE 6 PLACES 321,22 0,00 1

19/04/2019 REHABILITATION TUNNEL DU METRO VANVES 1 219,10 0,00 20

19/04/2019 PORTE COUPE FEU ASCENSEUR SQUARE

MURILLO

11 342,35 0,00 20

19/04/2019 EXTENSION TRIBUNE STADE 133 010,34 0,00 20

19/04/2019 MISSION DE MAITRISE D'UVRE PISTE ATHLETISME 4 704,00 0,00 20

23/04/2019 REMPLACEMENT CAMERA FUNPARK 5 235,26 0,00 10

23/04/2019 TRAVAUX DE PEINTURE STADE DE VANVES LJ

SOCIETE

4 279,44 0,00 20

23/04/2019 OPEN DATA SOFT POUR VANVES 2 133,34 0,00 2

24/04/2019 MOBILIER SURVEILLANT TRAVAUX 732,88 0,00 1

25/04/2019 PMS ROCHE PMR CHEMINEMENT 18 576,73 0,00 20

25/04/2019 CHEMINEMENT PMR-COFFRAGE BETON 14 806,43 0,00 20

25/04/2019 P3GER - LOGEMENTS 54,58 0,00 1

25/04/2019 P3GER - HDV, DIVERS 321,60 0,00 1

25/04/2019 P3GER - ESPACE GINE 31,20 0,00 1

25/04/2019 P3GER - SIAVV 14,10 0,00 1

25/04/2019 P3GER - ASSOCIATION 267,60 0,00 1

25/04/2019 P3GER - ANCIENS COMBATTANTS 18,30 0,00 1

25/04/2019 P3GER - POLICE MUNICIPALE 26,10 0,00 1

25/04/2019 P3GER - GROUPES SCOLAIRE 1 475,10 0,00 20

25/04/2019 P3GER - MATERNELLES 217,80 0,00 1

25/04/2019 P3GER - PRIMAIRES 608,70 0,00 1

25/04/2019 P3GER - EGLISE SAINT REMY 66,90 0,00 1

25/04/2019 P3GER - PANOPEE 114,00 0,00 1

25/04/2019 P3GER - GYMNASES 461,10 0,00 1

25/04/2019 P3GER - PAVILLON DE 38,40 0,00 1

25/04/2019 P3GER - ESPACE MONNET 36,00 0,00 1

25/04/2019 P3GER - ESPACE GAZI 22,80 0,00 1

25/04/2019 P3GER - LA FECLAZ 117,00 0,00 1

25/04/2019 P3GER - ESPACE DANTON 52,20 0,00 1

25/04/2019 P3GER - SQUARE MURILLO 16,22 0,00 1

25/04/2019 P3GER - SUCRE D'ORGE ET BOULE DE GOMME 414,30 0,00 1






l’amortissement

25/04/2019 P3GER - PISTACHE & BERGAMOTTE 26,10 0,00 1

25/04/2019 P3GER - CARAMEL & NOUGATINE 28,50 0,00 1

25/04/2019 P3GER - PAIN D'EPICE 8,40 0,00 1

25/04/2019 P3GER - AUTRES ETABLISSEMENTS 21,30 0,00 1

25/04/2019 P3GER - POMME CANNE 27,30 0,00 1

25/04/2019 MISSION GÉOTÉCHNIQUE G4 5 400,00 0,00 20

25/04/2019 PMS ROCHE - QCS SERVICES DIAGNOSTIC 2 580,00 0,00 20

25/04/2019 PES - FOURESTIER GS 6 953,10 0,00 20

25/04/2019 P3 - LEMEL MATERNEL 2 185,80 0,00 20

25/04/2019 P3 ELEMENTAIRES 3 007,50 0,00 20

25/04/2019 P3 GYMNASE 12 877,20 0,00 20

25/04/2019 MO TRAVAUX DE CREATION CHEMINEMENT

PIETON STADE

8 400,00 0,00 20

25/04/2019 GAMBETTA-ADDUCTION FIBRE 12 800,69 0,00 10

25/04/2019 BALLON EC GS FOURESTIER 1 246,02 0,00 20

25/04/2019 ECLAIRAGE GYMNASE MAGNE 59 480,54 0,00 20

25/04/2019 BUFFET ELEC MISE EN CONFORMITE 4 211,21 0,00 20

25/04/2019 ELEMENTAIRE MARCEAU 12 800,69 0,00 10

25/04/2019 SANITAIRE GS CABOURG 3 056,96 0,00 20

25/04/2019 FIBRE OPTIQUE-POLICE MUNICIPALE 12 541,60 0,00 10

25/04/2019 INSTAL° CLIM LOCAL SERVEUR 2 655,10 0,00 20

25/04/2019 LOGT DE GAULLE - BERIN REFECTION MURS,

PLAFONDS

13 010,80 0,00 20

06/05/2019 URNES AVEC COMPTEURS 40X40H52 12000 160 2 793,60 0,00 10

06/05/2019 ORDINATEURS DELL MARCHÉ SIPPEREC SEL 29 784,00 0,00 5

09/05/2019 BEAS SIAVV 969,29 0,00 1

09/05/2019 BEAS ESPACE DE LA TUILERIE 2 084,92 0,00 20

09/05/2019 BEAS POLICE MUNICIPALE 1 288,63 0,00 20

09/05/2019 BAES CENTRE ADMINISTRATIF 8 656,00 0,00 20

09/05/2019 BEAS THEATRE 1 288,63 0,00 20

09/05/2019 BEAS ESPACE GINER 1 288,63 0,00 20

09/05/2019 BEAS JEAN MONNET 969,29 0,00 1

09/05/2019 BEAS SALLE PANOPEE 969,29 0,00 1

09/05/2019 BEAS EGLISE SAINT REMY 2 415,80 0,00 20

09/05/2019 BEAS BIBLIOTHEQUE 649,94 0,00 1

09/05/2019 LE SQUARE-BAES 969,29 0,00 1

10/05/2019 TRIBUNE-MENUISERIE 5 572,67 0,00 20

10/05/2019 TRIBUNE-MENUISERIE 25 384,61 0,00 20

10/05/2019 LICENCE CREATIVE CLOUD ADOBE COMMUNIC 2 015,71 0,00 2

10/05/2019 VRD-CURAGE SOUSTRAITANCE DE CCR TX

TRIBUNES

18 639,00 0,00 20

10/05/2019 TRIBUNES ETENCHEITE 7 000,00 0,00 20

14/05/2019 TRAVAUX APPAREIL DE SECURITE LA FÉCLAZ 3 832,03 0,00 20

17/05/2019 REPRISE D AFFAISSEMENT SOUS LE COLLEC 4 524,24 0,00 20

20/05/2019 CENTRE ADMINISTRATIF - MANUTAN MOBILIER

BUREAU ESP

525,42 0,00 1

20/05/2019 BSPP INVESTISSEMENT TRIM 1 2019 8 687,37 0,00 15

27/05/2019 CONSTAT TRAVAUX CIMETIERE DE VANVES 480,09 0,00 1

27/05/2019 TRAVAUX CIMETIERE 1 488,00 0,00 20

27/05/2019 ARBRES CIMETIERES 10 541,47 0,00 20

06/06/2019 BOULE DE GOMME - ABPSI POSE INTÉRIEUR 602,18 0,00 1

06/06/2019 CANALISATION ECOLE ELEMENTAIRE

LARMEROUX

12 508,69 0,00 20

06/06/2019 LOCAL TECHNIQUE TENNIS COUVERT -STADE

ROCHE

3 701,57 0,00 20

06/06/2019 CONTRÔLE TECHNIQUE SPLASHPAD 1 200,00 0,00 20

06/06/2019 SQUARE CLOISON 2 691,43 0,00 20

06/06/2019 TRIBUNES STADE ROCHE 29 901,58 0,00 20

06/06/2019 CLOTURE PARC DES SPORT 9 628,46 0,00 20

06/06/2019 CLOTURE PARC DES SPORT 16 202,20 0,00 20

06/06/2019 PARC DES SPORTS ANDRÉ ROCHERE

ARROSEURS TENNIS

3 919,39 0,00 20

07/06/2019 MAITRISE D OEUVRE DES TRIBUNES 2 828,93 0,00 20

07/06/2019 MAQUETTE THEATRE DE VANVES 7 500,00 0,00 20






l’amortissement

11/06/2019 SÉCURITÉ PARC DES SPORTS ANDRÉ ROCHER 22 312,74 0,00 20

14/06/2019 AMÉNAGEMENT DU CIMETIERE 11 236,13 0,00 20

14/06/2019 STADE ET GYMNASE ROCHESECURITE INCENDIE 1 704,58 0,00 20

14/06/2019 SALLE ORILLARD PLAN D EVACUATION 229,20 0,00 1

17/06/2019 BIBLIOTHEQUE AMIANTES 900,00 0,00 1

17/06/2019 TRIBUNES MISSION AVDEMO 936,00 0,00 1

17/06/2019 PMS ROCHE - EHRMANN RÉAMÉNAGEMENT DE 42 667,70 0,00 20

17/06/2019 PMS ROCHE - AMENAGEMENT TRIBUNE 66 288,66 0,00 20

17/06/2019 PMS ROCHE PORTAILS ET PORTILLONS 27 051,02 0,00 20

17/06/2019 PMS ROCHE MURS RIDEAUX - SERRURERIE 75 939,10 0,00 20

17/06/2019 PMS ROCHE MURS RIDEAUX - SERRURERIE 30 323,95 0,00 20

17/06/2019 PMS ROCHE ELECTRICITE 7 000,00 0,00 20

17/06/2019 UGAP - KANGOO Z.E. CONFORT 87,60 0,00 1

17/06/2019 PS ROCHE CLOTURES 27 280,96 0,00 20

17/06/2019 PMS ROCHE CLOTURES 6 889,24 0,00 20

17/06/2019 TRIBUNES ORGANIGRAMME 8 632,80 0,00 20

17/06/2019 CIMETIERE - ESPACES VERTS ET JARDINS 1 567,83 0,00 20

17/06/2019 TRIBUNES VRD 3 607,01 0,00 20

18/06/2019 TRIBUNE VRD 5 045,98 0,00 20

18/06/2019 TRIBUNE VRD 2 000,00 0,00 20

19/06/2019 PISCINE REHABILITATION PATAUGEOIRE 52 238,64 0,00 20

19/06/2019 STADE ROCHE SIEGE MONOBLOC 8 166,26 0,00 20

19/06/2019 PMS ROCHE CONTOLE TECHNIQUE 960,00 0,00 1

19/06/2019 FAUTEUIL 161,88 0,00 1

21/06/2019 PRESENTOIRS SERVICE COMMUNICATION 580,18 0,00 1

25/06/2019 PMS ROCHE CLOTURES 4 422,71 0,00 20

27/06/2019 SALON DE JARDIN POUR JEAN MONNET 149,00 0,00 1

01/07/2019 2 FAUTEUILS ESPACE JEAN MONNET 1 021,35 0,00 10

01/07/2019 PMS ROCHE VRD 48 583,51 0,00 20

01/07/2019 PMS ROCHE VRD 4 173,19 0,00 20

01/07/2019 TRIBUNE SERRURERIE 16 680,83 0,00 20

01/07/2019 GAMBETTA MATERN - REOLIAN REMPLACEMEN 3 733,44 0,00 20

01/07/2019 TRIBUNE ELECTRICITE 10 508,16 0,00 20

02/07/2019 MATERIEL DE MUSIQUE 240,19 0,00 1




03/07/2019 SQUARE - CHUBB FOURNITURE ET POSE DE 473,52 0,00 1

03/07/2019 CENTRE ADMI - CHUBB FOURNITURE ET PO 1 537,92 0,00 20

03/07/2019 PLANTATIONS SUR LE PARC DES SPORTS A 9 904,08 0,00 20

04/07/2019 TRAVAUX COMPLEMENTAIRE ENTREE STADE 4 926,60 0,00 20

04/07/2019 GYM. MAGNE - CHUBB FOURNITURE ET POSE D 1 330,20 0,00 20

04/07/2019 SSI COORDINATION LA FECLAZ 1 449,00 0,00 20

04/07/2019 LA FECLAZ SSI COORDINATION 1 449,00 0,00 20

04/07/2019 TRIBUNES - CASAL SPORT ACHAT ARMOIRES 14 781,34 0,00 10

11/07/2019 15 FAUTEUILS ERGONOMIQUES MONTAGE 281,25 0,00 1

11/07/2019 15 FAUTEUILS ERGONOMIQUES 19 023,92 0,00 10

16/07/2019 SUCRE D'ORGE - ABPSI POSE INTÉRIEURE DE

FILM

6 149,56 0,00 20

16/07/2019 TÉLÉPHONES DECT POUR SITES DISTANTS

PANASONIC

888,16 0,00 1

17/07/2019 LICENCES MERAKI POUR SWITCHS MERAKI

BORNES WIFI

363,56 0,00 1

17/07/2019 PMS ROCHE MISSION GÉOTÉCHNIQUE G4 600,00 0,00 1

18/07/2019 CIMETIERE - EDEN VERT PLANTATION DES

ARBRES

7 744,48 0,00 20

18/07/2019 CONTRÔLE TECHNIQUE - RAVALEMENT PISCIN 178,20 0,00 1

18/07/2019 TRIBUNES - MASTER PRO ACHAT MOBILIER DE 829,66 0,00 1

18/07/2019 MARCEAU ELÉM - REMPLACEMENT RADIATEUR 1 120,96 0,00 20

18/07/2019 PMS ROCHE - DACTYL BURO ACHAT MOBILIER 4 221,94 0,00 10

18/07/2019 PAV TOURELLE- AMO TRAVAUX SÉCURITÉ 5 340,00 0,00 20

18/07/2019 PMS-ATEMO-AMO PILOTE LCX GARDIEN 2 940,00 0,00 20

18/07/2019 PISCINE PLACE PMR 1 282,68 0,00 20






l’amortissement

19/07/2019 PROTEC DISTRIBUTION BARRIERE-PLACE 19

MARS 1962

4 080,00 0,00 20

19/07/2019 GAMBETTA ELEM - REFECTION CANAL 4 373,59 0,00 20

19/07/2019 PMS ROCHE - POSE VITRINE AFFICH 1 582,02 0,00 20

19/07/2019 BUREAU BEKANT D'ANGLE ASSIS DEBOUT 838,00 0,00 1

19/07/2019 REOLIAN REFECTION RESEAU ECS CU GAMBETTA

ELEM

2 144,32 0,00 20

19/07/2019 PISCINE - CAP CONTROLE MISSION CT POUR 1 800,00 0,00 20

19/07/2019 MOE GAYET SSI ENGAGEMENT SOLDE

SOUS-TRAITANT

487,50 0,00 1

19/07/2019 CIMETIERE - EDEN VERT - PLANTATION D'ARBRE 1 432,80 0,00 20

19/07/2019 PISCINE - CBF MISSION AMO SUIVI DES TRA 2 400,00 0,00 20

19/07/2019 TENNIS COUVERT - RÉFECTION DU SYSTÈME 10 609,03 0,00 20

19/07/2019 GYMNASE ROCHE- F&P 2 FOURREAUX AVEC ÉT 923,08 0,00 1

19/07/2019 CIMETIÈRE - FOURNITURE &POSE COL 5 832,00 0,00 20

22/07/2019 COMPLÉMENT TÉLÉPHONES POUR SERVICE 4 561,20 0,00 5

22/07/2019 MIGRATION FLOTTE MOBILE ET ÉQUIPEMENT

POUR SFR

5 770,80 0,00 5

22/07/2019 MIGRATION FLOTTE MOBILE ET ÉQUIPEMENT

POUR SFR

1 080,00 0,00 5

23/07/2019 MAITRISE D OEUVRE DES TRIBUNES CSSI ET 2 625,33 0,00 20

23/07/2019 TRIBUNES - LOT 4 GILET ENGAGEMENT 36 567,54 0,00 20

23/07/2019 TRIBUNES - LOT 4 DC4 - 30 210,00 0,00 20

23/07/2019 PMS ROCHE - EHRMANN REMODELAGE ACCES

STADE

10 666,93 0,00 20

23/07/2019 PMS ROCHE - EHRMANN REPROFILAGE CHEMIN.

PIETON

16 572,17 0,00 20

23/07/2019 TRIBUNES - MOE BEHAR & FERENCZI ENGAGEM 3 113,41 0,00 20

23/07/2019 PMS ROCHE - EHRMANN REFECTION CHASSIS

LOGE GARDIEN

2 223,92 0,00 20

23/07/2019 TRIBUNES - MASTER PRO RAYONNAGES, MIROIR 1 117,20 0,00 10

23/07/2019 CIMETIERE - F&P DE 18 CASES 21 120,00 0,00 20

23/07/2019 FORFAIT P3GER - HDV, DIVERS B 321,60 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - ESPACE GINER 31,20 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - SIAVV 2 RUE L 14,10 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - ASSOCIATIONS 267,60 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - ANCIENS COMBA 18,30 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - POLICE MUNICI 26,10 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - GROUPES SCOLA 1 475,10 0,00 20

23/07/2019 FORFAIT P3GER - MATERNELLES 217,80 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - PRIMAIRES 608,70 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - EGLISE SAINT- 66,90 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - ESPACE GAZIER 22,80 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - PANOPEE 114,00 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - GYMNASES 461,10 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - PAVILLON DES 38,40 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - ESPACE MONNET 36,00 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - LA FECLAZ 117,00 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - ESPACE DANTON 52,20 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - SQUARE MURILL 15,58 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - SUCRE D'ORGE 414,30 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - PISTACHE & BE 26,10 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - CARAMEL & NOU 28,50 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - PAIN D'EPICES 8,40 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - AUTRES ETABLI 21,30 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT P3GER - LOGEMENTS 82,52 0,00 1

23/07/2019 FORFAIT PES - FOURESTIER GS 6 953,10 0,00 20

23/07/2019 FORFAIT PES MATER PARC PAVILLON ARNAUD 1 033,80 0,00 20

23/07/2019 FORFAIT PES - LEMEL MATERNELLE 1 152,00 0,00 20

23/07/2019 FORFAIT PES - MARCEAU ELEMENTAIRE 3 007,50 0,00 20

23/07/2019 FORFAIT PES - GYMNASE MAGNE 12 877,20 0,00 20

25/07/2019 2 ENROULEURS SUPPORTS, FLEXIBLES, PETIT

MATERIEL

29 989,39 0,00 10

25/07/2019 RENOVATION CIMETIERE 12 000,00 0,00 20






l’amortissement

25/07/2019 MISSION DE COORDINATION SPS TRAVAUX DE

REHABILITAT

3 588,00 0,00 20

25/07/2019 CONTRÔLE TECHNIQUE RÉHABILITATION LOCAUX

ENTRÉE GA

1 320,00 0,00 20

25/07/2019 MISE EN PLACE ELEVATEUR PMR 5 583,69 0,00 20

25/07/2019 MENAGE FINITION CHANTIER 3 528,00 0,00 20

25/07/2019 MATERIEL PEDAGOGIQUE 4 714,40 0,00 10

26/07/2019 BT19049301 TRIBUNES - GENIN FOURNITURE

TABLE PLIAN

596,40 0,00 1

29/07/2019 ELECTROMENAGER BUREAU SYNDICALE 234,74 0,00 1

01/08/2019 FOURNITURE ET POSE EXTINCTEURS 67,20 0,00 1

01/08/2019 FOURNITURE ET POSE EXTINCTEURS 67,20 0,00 1

01/08/2019 POSE EXTINCTEURS ET PLANS 870,48 0,00 1

01/08/2019 DETECTEUR DE BOUCLE MAGNETIQUE 5 046,00 0,00 20

01/08/2019 BT19030901 - PMS ROCHE - AXED INSTALLATION

BOUCLE

684,00 0,00 1

02/08/2019 BT18060701P - TRIBUNES - QUALICONSULT

MISSIONS COM

3 456,00 0,00 20

05/08/2019 IN18007801P - ACQUISITION NOUVELLE VERSION

POUR LO

2 136,00 0,00 2

05/08/2019 BT19048601 - DIVERS SITES - REOLIAN

FOURNITURE ET

15 374,02 0,00 20

05/08/2019 BT19005901 - PISCINE - CBF MISSION AMO SUIVI

DES T

7 200,00 0,00 20

05/08/2019 TRIBUNES-EQUIPEMENTS INFIRMERIE 211,37 0,00 1

05/08/2019 ACOMPTE SPLASHPAD PISCINE 1 800,00 0,00 20

05/08/2019 LIBRAIRIE LE CHEVAL VAPEUR-RICT 1 200,00 0,00 20

07/08/2019 HY19001101 - CREATION ILOT AUTOUR BOUCHE

INCENDIE

3 332,68 0,00 10

07/08/2019 P MISSIONS CSPS REHABILITATION TRIBUNES

PMS ROCHE

638,20 0,00 1

07/08/2019 CONTROLE TECHNIQUE TRIBUNE 746,64 0,00 1

13/08/2019 PEINTURE RAVALEMENT-GYMNASE ROCHE 88 853,57 0,00 20

13/08/2019 PS19003701 - SWITCH VIDEO PROTECTION 1 274,47 0,00 2

16/08/2019 VO19002301 - VOISIN - CIMETIERE -

ENGAZONNEMENT

1 564,62 0,00 20

19/08/2019 IN19003301 - LICENCE SITE WINDOWS SERVER

EDUCATION

7 666,37 0,00 2

19/08/2019 HY19001201 - COMMANDE DE TROIS

DEFIBRILLATEURS AVE

1 580,89 0,00 10


DEFIBRILLATEURS AVE

1 580,89 0,00 10


DEFIBRILLATEURS AVE

1 580,89 0,00 10

21/08/2019 2E TRIMESTRE 2019 CF TR 4390 / 2019 13 170,94 0,00 15

21/08/2019 CIMETIERE - CHOLAT PEPINIERES FOURNITURES 1 979,07 0,00 20

21/08/2019 MISSION D AMENAGEMENT FUTUR LIBRAIRE 7 200,00 0,00 20

21/08/2019 COLONNE SECHE DE DOUCHE 13 424,10 0,00 20

21/08/2019 PLAN GEOMETRE STADE ROCHE 2 188,80 0,00 20

21/08/2019 BT19025201 - PISCINE - REOLIAN AMENAGEMENT

SPLASHP

46 532,43 0,00 20

21/08/2019 PISCINE AIR DE JEUX 95 882,87 0,00 20

21/08/2019 BT19023301 - PMS ROCHE - EHRMANN

REAMENAGEMENT LOC

29 560,69 0,00 20

21/08/2019 STADE MESURE DE PERMEABILITE 1 320,00 0,00 20

21/08/2019 TRIBUNES - MOE 1 569,41 0,00 20

21/08/2019 SSI STADE ROCHE 1 656,90 0,00 20

21/08/2019 TRAVAUX SUR CVC ET PAC 32 350,75 0,00 20

21/08/2019 VENTILLATION ET CHAUFFAGE SALLE PANOPEE 81 838,25 0,00 20

21/08/2019 CREATION PMR STADE ROCHE 5 620,24 0,00 20

21/08/2019 TRAVAUX DE PMR STADE ROCHE 7 830,11 0,00 20

21/08/2019 PAVILLON POTIN PLAN ET MESURAGE 2 340,00 0,00 20

21/08/2019 PISCINE AIR DE JEUX 37 329,31 0,00 20

21/08/2019 SITUATION N°2-FIN JUILLET 2019-PLOMBERIE LOT

7 -TR

272 200,98 0,00 20






l’amortissement

21/08/2019 PAVILLON POTIN MESURAGE 1 920,00 0,00 20

23/08/2019 PMS ROCHE 1 572,00 0,00 20

23/08/2019 TRIBUNES SPS 1 224,00 0,00 20

23/08/2019 ED19001901 MOBILIER DE BUREAU 718,12 0,00 1

26/08/2019 FOUR CUISINE THEATRE 299,00 0,00 1

27/08/2019 BT19040301 - PISCINE - ERMHES MISE EN PLACE

ELEVAT

11 167,39 0,00 20

27/08/2019 ACCES EXTERIEUR STADE PORTAILS ET

PORTILLONS

25 302,67 0,00 20

28/08/2019 RESEAU EU STADE ROCHE 9 062,56 0,00 20

29/08/2019 CAISSON THEATRE 237,94 0,00 1

30/08/2019 ECRAN CINEMA 2 661,42 0,00 10

02/09/2019 SP19005001 - MOBILIER SALLE MARCEL DAMBRON

CHAISES

1 163,04 0,00 10

02/09/2019 BT19029901 - CENTRE ADMINISTRATIF - SIX

MISSION AM

10 140,00 0,00 20

03/09/2019 INVESTISSEMENT SPORTIF 367,84 0,00 1

04/09/2019 GA19003601 - FRAIS CARTE GRISE 2,76 0,00 1

04/09/2019 UGAP - VEHICULE POOL- ZOE ZOE Z 17 400,00 0,00 10


MISSIONS COM

1 728,00 0,00 20

05/09/2019 TELEPHONES PORTABLES 684,00 0,00 1

11/09/2019 REPRISE D AFFAISSEMENT SUR LA PISTESÉ 14 061,48 0,00 20

18/09/2019 TRIBUNES - MASTER PRO RAYONNAGES, MIR 1 001,60 0,00 10


MISSIONS COM

1 152,00 0,00 20

18/09/2019 BOUCHE HELICOIDALES CRECHE SUCRE D ORGE 4 097,58 0,00 20

18/09/2019 BLOC PORTE EI30 CHALET DU CROC 2 664,00 0,00 20

18/09/2019 SUCRE D'ORGE 1 004,64 0,00 20

18/09/2019 TRIBUNES - ACHAT MIROIRS 1 152,76 0,00 10

18/09/2019 GYMNASE MAGNE 5 874,00 0,00 20

18/09/2019 TX GYMNASE MAGNE-VENTILATION LOCAL

POLYVALENT

5 770,06 0,00 20

18/09/2019 GYM MAGNE COFFRETS EXTINCTEUR 1 068,00 0,00 20

18/09/2019 BT19015401 - PMS ROCHE - CAP CONTROLE

CONTRÔLE TEC

1 320,00 0,00 20

19/09/2019 MEDIATHEQUE AMO AMÉNAGEMENT 8 820,00 0,00 20

19/09/2019 PISCINE - MISSION AMO 2 400,00 0,00 20

19/09/2019 LEMEL MATER MISE EN CONFORMITE

DESENFUMAGE

2 683,20 0,00 20

19/09/2019 IN19004501 - DOUCHETTES POUR LA

BIBLIOTHÈQIE

1 758,00 0,00 5

19/09/2019 LEMEL MATER EXTINCTEURS 216,00 0,00 1

19/09/2019 GYM MAGNE EXTINCTEURS 417,60 0,00 1

19/09/2019 BT19055501 - FOURESTIER ELEM - CHUBB

REMPLACEMENT

403,20 0,00 1

23/09/2019 TRIBUNE ELECTRICITE 102 925,00 0,00 20

23/09/2019 TRIBUNE 0,00 0,00 20

23/09/2019 TRIBUNES - LOT 1 CCR ENGAGEMENT DU S 5 041,51 0,00 20

23/09/2019 TRIBUNES 14 259,66 0,00 20

24/09/2019 PMS ROCHE MASSIFS BETON / MATS

CYLINDRIQUES

14 688,31 0,00 20

24/09/2019 PMS ROCHE AMÉNAGEMENT LOGE 25 113,38 0,00 20

24/09/2019 PMS ROCHE BLOCS PORTES 6 571,16 0,00 20

24/09/2019 PMS ROCHE SANITAIRE LGT GARDIEN 7 211,40 0,00 20

24/09/2019 AFFICHEUR COMPLEXE SPORTIF 6 372,00 0,00 20

24/09/2019 PMS ROCHE FAUX PLAFONDS LGT GARDIEN 3 731,52 0,00 20

24/09/2019 PRESENTOIRE CARROUSEL 40 CASES 512,82 0,00 1

24/09/2019 ARMOIRE EASY OFFICE 104CM 339,48 0,00 1

25/09/2019 VITRAGE GYM ROCHE 18 169,45 0,00 20

25/09/2019 CHARIOTS 1 450,46 0,00 10

26/09/2019 BT19023601 - PMS ROCHE - BERIN REFECTION

PEINTURES

11 932,80 0,00 20

26/09/2019 BT19047701 - GYM ROCHE - DESPORT

FOURNITURE ET POS

5 515,80 0,00 20






l’amortissement


01/10/2019 BT19-00574 - GYMNASE ROCHE-REFECTION

PEINTURES RDC

22 213,39 0,00 20

01/10/2019 ET19006801 - CHARIOTZINGUE 200KG N° Q1781291

- 2

2 284,56 0,00 10

01/10/2019 MATERIEL PEDAGOGIQUE EPS SCOLAIRE 2 999,07 0,00 10

02/10/2019 LEVE GEOMETRE + PLANS INTERIEUR 1ER 2E ETA

PRIMAIR (1901-00555)

4 972,97 0,00 20

02/10/2019 REALISATION LEVE GEOMETRE PLANS INTERIEUR

ECOLE G (1901-00556)

6 774,14 0,00 20

02/10/2019 PLAN RDC ET SOUS SOL ELEMENTAIRE MARCEAU

(1901-00557)

4 972,97 0,00 20

02/10/2019 REALISATION DE PLAN GEOMETRE POMME

CANNELLE (1901-00558)

1 508,75 0,00 20

02/10/2019 REALISATION DE PLAN GEOMETRE STADE ANDRE

ROCHE (1901-00559)

17 881,99 0,00 20

02/10/2019 ETUDE D OPPORTUNITE GS PARC ET PAVILLON

ARNAUD (1901-00560)

14 175,00 0,00 20

02/10/2019 ANNONCE ACQUISITION DEUX VEHICULES

(1901-00561)

108,00 0,00 1

02/10/2019 TAPIS 3 EN 1 248,15 0,00 1

07/10/2019 BARRIERES 1 833,00 0,00 10

08/10/2019 BT19028801 - BOULE DE GOMME - FORECO MISE

EN CONFO

0,00 0,00 0

08/10/2019 BT19005801 - PISCINE - ACE COORDINATION

MISSION SP

3 600,00 0,00 0

08/10/2019 BT18029701P - CAM DG - REOLIAN- REMPLCMENT

RADIATE

0,00 0,00 0

08/10/2019 SEAGATE POUR PROJECTEUR NUM 150,94 0,00 1

09/10/2019 MARCHE SECURISATION ASV TEC 2 360,96 0,00 0

09/10/2019 BT18015001P - ISSUE DE SECOURS JB POTIN,

LIAISON

18 018,42 0,00 0

09/10/2019 BT19049501 - TRIBUNES - ENODIS INSTALLATION

ELECTR

4 113,60 0,00 20

09/10/2019 BT18051901P - CAM - ENERCHAUF EXTENSION DU

RÉSEAU

4 193,28 0,00 0

09/10/2019 BT19015401 - PMS ROCHE - CAP CONTROLE

CONTRÔLE TEC

1 080,00 0,00 0

09/10/2019 SPLASHAD PISCINE 1 104,00 0,00 20

09/10/2019 BT19028801 - BOULE DE GOMME - FORECO MISE

EN CONFO

0,00 0,00 20

09/10/2019 BT18029701P - CAM DG - REOLIAN- REMPLCMENT

RADIATE

3 569,54 0,00 20

09/10/2019 BT19041001 - ATELIER EXPRESSION GRAPHIQUE -

REOLIA

10 613,09 0,00 20

09/10/2019 ET19006701 - DEUX CHARIOTS D' IMPRÉGNATION 1 018,37 0,00 0

09/10/2019 RACCORDEMENT FO METRO 2 394,70 0,00 10

10/10/2019 LOT8 TRIBUNE-ELECTRICITE 8 374,55 0,00 20

11/10/2019 ED19010201 GROS MATERIEL SPORTIF 356,90 0,00 1

14/10/2019 RENOUVELLEMENT TELEPHONES 700,84 0,00 1

14/10/2019 BT19060301 - PMS ROCHE - FERRARI POSE 2

VITRINES A

2 446,98 0,00 20

14/10/2019 VESTIAIRE 1 CASE 35-1 BLEU 330,24 0,00 1

15/10/2019 BT19061201 - MEDIATHEQUE - P 9 720,00 0,00 20

15/10/2019 BT19034201 - TRIBUNES - FEFF CONCEPTION ET

RÉALISA

23 280,00 0,00 20

15/10/2019 74781 P - MARCHE RELATIF A LA

TRANSFORMATION

416,64 0,00 1

15/10/2019 SP19005101 - SOUFFLEUR PROFESSIONNEL A

BATTERIESUI

977,29 0,00 1

15/10/2019 NA17003701P - SOUFFLEUR A BATTERIE STIHL

BGA1

788,30 0,00 0

15/10/2019 PF19001901 VESTIAIRES 1 386,94 0,00 10

15/10/2019 ED19006101 MOBILIER SCOLAIRE 54,74 0,00 1

15/10/2019 ED19005301 MOBILIER CLASSE MS 138,50 0,00 1

15/10/2019 CHAISE ET TABLE 2 373,89 0,00 10






l’amortissement

17/10/2019 BT19057801 - PMS ROCHE - FERRARI POSE

SIGNALETIQUE

1 299,84 0,00 20

17/10/2019 BT19039201 - PISCINE-FERRARI 13- F&P GARDE

CORPS A

5 417,12 0,00 20

21/10/2019 ET19005501 - BON PRÉVISIONNEL POUR :

LAVE-LINGE

299,99 0,00 1

21/10/2019 BT19058001 - GYM MAGNE - BOUYGUES CABLAGE

PANNEAU

3 006,31 0,00 20

21/10/2019 PISCINE -CRÉATION D'UNE ALIMENTATION 2 692,13 0,00 20

21/10/2019 VO19001101 - FRANCK LEROY - GRAVURE

MONUMENTS AUX

615,00 0,00 0

21/10/2019 BT19053501 - CARAMEL & NOUGATINE - EIFFAGE

SYSTEME

5 249,75 0,00 20

21/10/2019 BT19054201 - PMS ROCHE - ERYMA INSTALLATION

VIDEOP

80 839,45 0,00 20

21/10/2019 BT18031201P - PMS-ATEMO-AMO PILOTE LCX

GARDIEN

3 930,00 0,00 20

21/10/2019 BT19040301 - PISCINE - ERMHES MISE EN PLACE

ELEVAT

1 861,23 0,00 20

22/10/2019 IN19004701 - PC PORTABLES DONT PROJET

TÉLÉTRAVAIL

11 322,35 0,00 5

22/10/2019 BT19058201 - TRIBUNES - VOISIN PLANTATION

ESPACES

4 326,84 0,00 20

22/10/2019 IN19004801 - LICENCES OPEN OFFICE EDUCATION 806,52 0,00 1

22/10/2019 BT19059401 - SUCRE D'ORGE - STR FOURNITURE

D'UNE C

655,88 0,00 1

22/10/2019 BT19037401 - PAIN D'EPICES - STR FOURNITURE

LAVE-L

0,00 0,00 10


REAMENAGEMENT LOC

12 016,98 0,00 20

22/10/2019 BT18031201P - PMS-ATEMO-AMO PILOTE LCX

GARDIEN

3 144,00 0,00 20

23/10/2019 INVESTISSEMENT MOBILIERS 1 233,60 0,00 10

24/10/2019 MOBILIER 2 274,53 0,00 0

28/10/2019 BT19034701 - ESPACE GAZIER - BOUYGUES

SEPARATION A

511,45 0,00 1

28/10/2019 BT19058301 - HDV - HIRSCHFELD FOURNITURE

MINI-BAR

694,80 0,00 1

28/10/2019 BT19043601 - GAMBETTA ELEM - BOUYGUES

CREATION TNI

4 930,97 0,00 20

28/10/2019 BT19048301 - CABOURG GS - BOUYGUES

CREATION DEPART

3 252,79 0,00 20

28/10/2019 BT19041201 - PARC GS - BOUYGUES CREATION

TNI

9 520,99 0,00 20

29/10/2019 BT19049701 - FOURESTIER ELEM 3 672,86 0,00 20

29/10/2019 ET19-00082 - AMENAGEMENT DE LA SALLE DE

POSE HDV-H

351,42 0,00 1

29/10/2019 BT19048201 - PANOPEE - BOUYGUES CREATION

DEPART AL

1 898,33 0,00 20

29/10/2019 CABOURG GS -CRÉATION DE PRISES 692,76 0,00 1

29/10/2019 IN19004601 - MODULE E-AGORA POUR

RÉSERVATIONS SALL

5 268,00 0,00 2

29/10/2019 IN19005401 - LICENCE ANNUELLE READSPEAKER

POUR SIT

1 188,00 0,00 2

29/10/2019 IN19002001 - LICENCES 599,70 0,00 1

30/10/2019 PM19000701 ACHAT XDM 9 MM 1 219,20 0,00 10

31/10/2019 HY19002901 - RENOUVELLEMENT BI 006 2 700,00 0,00 10

31/10/2019 HY19002801 - RENOUVELLEMENT BI 63 2 700,00 0,00 10

31/10/2019 HY19005001 - RENOUVELLEMENT BOUCHE

INCENDIE 15

2 700,00 0,00 10

31/10/2019 ED19010001 MOBILIER CENTRE DE LOISIRS 559,26 0,00 1

31/10/2019 BT19061001 - CARAMEL & NOUGATINE -

HIRSCHFELD FOUR

619,20 0,00 0

31/10/2019 MOBILIER SCOLAIRE 5 031,32 0,00 0

31/10/2019 MOBILIER SCOLAIRE 606,29 0,00 1

31/10/2019 MOBILIER SCOLAIRE 3 764,32 0,00 10






l’amortissement

31/10/2019 RENOUVELLEMENT MOBILIER CLASSE 1 050,65 0,00 10


04/11/2019 CU19032601 - INVEST MATERIEL DEVIS 397351 DU

30 SE

414,91 0,00 1

04/11/2019 CU19032101 - INVEST MATERIEL PANOPEE DEVIS

396513

776,20 0,00 1

04/11/2019 ED19009901 MOBILIER SCOLAIRE DEVIS 3598 3686

3637

4 271,80 0,00 10

04/11/2019 BT18034401P - PMS-BYES-ECLAIRAGE SÉCURITÉ

PA

7 876,67 0,00 20

04/11/2019 BT19034901 - SUCRE D'ORGE - BOUYGUES

ALIMENTATION

1 858,57 0,00 20

07/11/2019 PF19001001 TAPIS DE SOL ET ASSISE 598,39 0,00 1

07/11/2019 PF19002001 CHAISES ET FAUTEUILS ENFANTS 219,01 0,00 1

07/11/2019 PF19001701 TABLES ET MOBILIER D'IMITATION 2 482,54 0,00 10

07/11/2019 PF19001301 MODULE TOBOGAN 3 824,92 0,00 10

07/11/2019 PF19001301 MODULE TOBOGAN 301,82 0,00 1

07/11/2019 PF19000901 TAPIS D'ÉVOLUTION 254,86 0,00 1

08/11/2019 PS19006801 REMPLACEMENT CAMERA FALRET ET

LIAISONS

6 836,29 0,00 10

08/11/2019 PS19006701 REMPLACEMENT LIAISON RADIO

SKATE PARK

4 528,66 0,00 10

08/11/2019 PS19006901 REMPLACEMENT CAMERA

REPUBLIQUE

4 066,61 0,00 10

13/11/2019 BT18064201P - BOULE DE GOMME - REOLIAN MISE

EN CON

34 358,22 0,00 20

13/11/2019 BT19040401 - LIBRAIRIE JAURES - ARCHI POINT

BARRE

7 200,00 0,00 20

13/11/2019 BT19060201 - PMS ROCHE - FERRARI

INSTALLATION ARMO

13 050,53 0,00 20

13/11/2019 BT19023001 - PMS ROCHE - BOUYGUES CREATION

TABLEAU

10 898,44 0,00 20

13/11/2019 BT19062701 - ATELIERS EXP.GRAPHIQUE -

REOLIAN ETAN

4 248,77 0,00 20

13/11/2019 BT19067401 - PISCINE - REOLIAN POSE

ENROULEURS, CE

4 356,24 0,00 20

13/11/2019 BT19019801 - PMS ROCHE - BOUYGUES CRÉATION

DE PRIS

4 126,39 0,00 20

13/11/2019 BT19057701 - PMS ROCHE - EHRMANN FINITIONS

EXT. LO

4 813,20 0,00 20

13/11/2019 BT16079301P - TRIBUNES CRÉATION ALIM° ELEC

STRUCT

12 541,80 0,00 20

13/11/2019 BT18067101P - GYMNASE MAGNE - BYES

CRÉATION D'UNE

2 133,08 0,00 20

13/11/2019 BT18067001P - CARAMEL & NOUGATINE - BYES

CRÉATION

1 466,76 0,00 20

14/11/2019 ET19008101 - UN SÈCHE-LINGE SELON LE MODÈLE

SI-

499,00 0,00 1

15/11/2019 ED19009901 MOBILIER SCOLAIRE 1 909,87 0,00 0


18/11/2019 BT18025701P - LE SQUARE-SMAC-RÉFÉCTION

ÉTANCHÉITÉ

21 352,88 0,00 20

18/11/2019 IN19007001 - IMPRIMANTES THERMIQUE TICKETS

BIBLIOT

579,36 0,00 1

18/11/2019 IN19004201 - TABLEAU NUMÉRIQUE ECOLE

LARMEROUX

3 744,00 0,00 5

18/11/2019 ET19005701 - AUTOLAVEUSE SC250 SELON LE

DEVIS N° 0

0,00 0,00 10

18/11/2019 IN18006601P - EQUIPEMENT DIVERS 1 995,56 0,00 5

18/11/2019 IN18009001P - NOUVELLE LICENCE PORTAIL

ORPHÉE ET M

420,00 0,00 1

18/11/2019 PF19001201 TABLE D'ACTIVITE 334,07 0,00 1

18/11/2019 PF19001101 MEUBLE A BACS 286,80 0,00 1

18/11/2019 TNI TRANCHE 2019 ECOLES 22 644,00 0,00 5

19/11/2019 PF19001501 MEUBLES ET ASSISES 1 355,32 0,00 10

20/11/2019 AEREAUFLUID 17 419,63 0,00 20






l’amortissement

20/11/2019 AEREAUFLUID-ventilation 44 066,75 0,00 20

20/11/2019 BT17024001P - BYES- MODERNISATION DE

L'ÉCLAIRAGE T

42 577,80 0,00 20

21/11/2019 TUNNEL DU METRO-FIBRE OPTIQUE POUR LA

VIDÉO

23 299,34 0,00 10

25/11/2019 NA19005301 - BROSSES NILFISK 0,00 0,00 1


AMENAGEMENT LOGE

12 136,22 0,00 20

25/11/2019 BT19047201 - FOURESTIER MATER - FORECO

FOURNITURE

17 508,24 0,00 20

25/11/2019 BT19063701 - BIBLIOTHEQUE - SOBATEN RETRAIT

LUMINA

12 480,86 0,00 20

25/11/2019 BT19025901 - PISCINE - EHRMANN GROS OEUVRE

SPLASHP

20 844,67 0,00 20

25/11/2019 CREATION D'UN AQUASPLASH 9 426,00 0,00 0

26/11/2019 PF19002601 BARRIERE POUR EAJE CARAMEL 934,00 0,00 1

26/11/2019 ACHAT INVEST DEVIS CAMERA 335,69 0,00 1

28/11/2019 BT19058101 - GYM ROCHE - VOISIN

ENGAZONNEMENT CHEM

4 938,53 0,00 20

28/11/2019 ET19005601 - ENTRETIEN-NETTOYEUR HAUTE

PRESSION D

947,52 0,00 1

28/11/2019 BT19057201 - EQUIPEMENT VESTIAIRES

GARDIENS PMS- U

153,30 0,00 0

28/11/2019 BT19055701 - ENERCHAUF FORFAIT PES -

FOURESTIER GS

6 953,10 0,00 20

28/11/2019 BT19055702 - ENERCHAUF FORFAIT PES - LEMEL

MATERNE

1 152,00 0,00 20


MARCEAU ÉLÉME

3 007,50 0,00 20


GYMNASE MAGNE

12 877,20 0,00 20


PAVILLON ARNA

1 033,80 0,00 20

28/11/2019 BT19029001 - GYMNASE MAGNE - DESPORT

FOURNITURE ET

20 667,94 0,00 20

28/11/2019 BT19005901 - PISCINE - CBF MISSION AMO SUIVI

DES T

1 800,00 0,00 20

28/11/2019 BT19068301 - SUCRE D'ORGE - UGAP ACHAT DE 2

LAVE-L

7 075,20 0,00 0

28/11/2019 BT18-00726P - REGULARISATION TRAVAUX

COURANT FORT

462,30 0,00 1

28/11/2019 BT19059801 - LIBRAIRIE JAURES - L3A DIAG

ANALYSES

900,00 0,00 1

28/11/2019 BT19049401 - TRIBUNES - UGAP ACHAT

ELECTROMENAGER

798,89 0,00 1

28/11/2019 PISCINE-RÉFECTION ÉTANCHÉITÉ 54 540,78 0,00 20

28/11/2019 HDV, DIVERS BATIMENTS 330,92 0,00 1

28/11/2019 ESPACE GINER 32,10 0,00 1

28/11/2019 SIAVV 2 RUE LOUIS BLA 14,51 0,00 1

28/11/2019 ASSOCIATIONS 275,36 0,00 1

28/11/2019 ANCIENS COMBATTANTS 18,83 0,00 1

28/11/2019 POLICE MUNICIPALE 26,86 0,00 1

28/11/2019 GROUPES SCOLAIRES 1 517,88 0,00 1

28/11/2019 ECOLES MATERNELLES 224,11 0,00 1

28/11/2019 BT19042409 - ENERCHAUF FORFAIT P3GER -

PRIMAIRES

626,35 0,00 1


PANOPEE

117,31 0,00 1

28/11/2019 EGLISE SAINT-REMY 68,84 0,00 1

28/11/2019 GYMNASES 474,47 0,00 1


PAVILLON DE

39,52 0,00 1

28/11/2019 ESPACE MONNET 37,06 0,00 1

28/11/2019 LA FECLAZ 120,40 0,00 1


ESPACE GAZI

23,46 0,00 1






l’amortissement


ESPACE DANT

53,71 0,00 1

28/11/2019 SQUARE MURILLO 16,36 0,00 1

28/11/2019 SUCRE D'ORGE & BOULE 426,31 0,00 1

28/11/2019 PISTACHE & BERGAMOTTE 26,86 0,00 1

28/11/2019 CARAMEL & NOUGATINE 29,33 0,00 1

28/11/2019 BT19042422 - ENERCHAUF FORFAIT P3GER - PAIN

D'EPIC

8,64 0,00 1


POMME CANNE

28,09 0,00 1


AUTRES ETAB

21,91 0,00 1


LOGEMENTS

51,79 0,00 1

28/11/2019 NA19004801 - DEVIS BATTERIE 475,20 0,00 1


COURANT FORT

1 441,99 0,00 20


COURANT FORT

1 673,58 0,00 20

28/11/2019 CAMÉRA STABILISÉE DJI OSMO POCKET NOIR+ 378,90 0,00 1

29/11/2019 BT17066601P - POMME

CANNELLE-REMPLACEMENT ALIMENTA

1 367,33 0,00 20

29/11/2019 GA19004801 - UGAP- ACHAT VAE - SURVEILLANT

CHANTIE

1 430,75 0,00 10


COURANT FORT

582,38 0,00 1


COURANT FORT

475,64 0,00 1


COURANT FORT

276,74 0,00 0


COURANT FORT

882,62 0,00 1

29/11/2019 BT19019501 - GAZIER - DERICHEBOURG MISE EN

CONFORM

2 346,82 0,00 20

29/11/2019 BT19070401 - POMME CANNELLE - LUDWIG ACHAT

ROBOT M

647,27 0,00 1

29/11/2019 PMS ROCHE - BERIN PEINTURES 12 483,60 0,00 20

29/11/2019 BT16067201P - MISSION OPC TRIBUNES 3 845,87 0,00 20

29/11/2019 BT18050701P - TRIBUNES - LOT 5 BANGUI

ENGAGEMENT D

31 444,42 0,00 20

29/11/2019 LEMEL MATER - FORECO CREATION

INCRUSTATION MOTIFS

3 108,00 0,00 20

29/11/2019 BT19057501 - MOBILIER RESP GARDIEN - UGAP 1 395,44 0,00 10


COURANT FORT

435,50 0,00 1

29/11/2019 LARMEROUX ELEM - FORECO CREATION

INCRUSTATION MOTI

3 108,00 0,00 20

29/11/2019 ARMOIRE LOGT GARDIEN STADE 742,60 0,00 1

29/11/2019 BT18050701P - TRIBUNES - LOT 5 BANGUI

ENGAGEMENT D

96 891,65 0,00 20

29/11/2019 EQUIPEMENT VESTIAIRES GARDIENS PMS- UGAP 615,64 0,00 0

29/11/2019 PMS ROCHE VESTIAIRE 1 COLONNE LOGE

GARDIEN

217,92 0,00 0

03/12/2019 BT19047801 - UGAP-TRIBUNES-EQUIPEMENTS

INFIRMERIE

124,97 0,00 1

03/12/2019 PARC DES SPORTS ANDRÉ ROCHEZONE DU CLUB

HOUSE TENN

2 653,44 0,00 20

03/12/2019 FRAIS CARTE GRISE 17 403,96 0,00 10

03/12/2019 FRAIS CARTE GRISE 2,76 0,00 1

03/12/2019 PODUIM MATERIEL LE PHARE 2 035,97 0,00 10

03/12/2019 MATERIEL TECHNIQUE LE PHARE 10 840,54 0,00 10


COURANT FORT

2 653,63 0,00 20


COURANT FORT

1 605,91 0,00 20






l’amortissement

03/12/2019 BT19082201 - PISICNE - FERRARI CREATION

GRILLE DE

667,93 0,00 0

03/12/2019 ATELEIRS ART EXPRESS°-BYES-CRÉATION 2PC 1 960,36 0,00 20

03/12/2019 BT19039601 - TRIBUNES- LUDWIG MICRO ONDES

CLUB HOU

268,37 0,00 1

03/12/2019 ES19017101 MATERIEL ATELIERS ANNUELSCLUB

PHOTO ET

119,98 0,00 1

03/12/2019 ES19016201 JEUX ET ACCESSOIRES VIDEOS 689,92 0,00 1

04/12/2019 ET19005701 - AUTOLAVEUSE SC250 SELON LE

DEVIS N° 0

3 502,37 0,00 10

04/12/2019 BT19043001 - GYMN MAGNE - MERI PARQUET,

TABLE DE M

59 636,70 0,00 20

04/12/2019 BT18034501P - PMS-BYES-MISE EN CONFORMITÉ

BATTERIE

13 650,22 0,00 20

04/12/2019 BT19014101 - PMS ROCHE - BOUYGUES MISE EN

PLACE FI

9 066,31 0,00 20

04/12/2019 VO18002301P - BYES-FIBRE

OPTIQUE-CAM/PISCINE

9 690,24 0,00 10

04/12/2019 BT19033101 - GYMNASE MAGNE - BOUYGUES

TIRAGE FIBRE

11 476,01 0,00 20

04/12/2019 BT19027701 - PMS ROCHE - BOUYGUES

ECLAIRAGE TENNIS

35 764,21 0,00 20

04/12/2019 BT18027201P - MAGNE-BYES-ECLAIRAGE 800 LUX 3 917,75 0,00 20

04/12/2019 BT17059301P - GYMNASE MAGNE-RENOVATION

ECLAIRAGE G

14 870,14 0,00 20

04/12/2019 BT18050501P - TRIBUNES - LOT 3 BREUZARD

ENGAGEMENT

14 546,94 0,00 20

04/12/2019 BT16074201P - TRAVAUX COURANT FORT BUREAU

DIRECTRI

3 698,38 0,00 20

04/12/2019 GAMBETTA GS - EHRMANN REFECTION

ENROBE,SUPPRESSION

32 651,02 0,00 20

04/12/2019 PMS ROCHE - EHRMANN SUPPORT TROTTINETTE 3 333,96 0,00 20

04/12/2019 TRIBUNES - FERRARI POSE CLOTURE PLEINE 4 547,26 0,00 20


COURANT FORT

10 903,76 0,00 20


COURANT FORT

7 333,66 0,00 0

04/12/2019 ES19017501 MACHINES A COUDRE - BOUILLOIRE-

DISQUE

519,96 0,00 1

04/12/2019 MICROPHONE ET CASQUE 550,00 0,00 1

04/12/2019 CONSOLE LUMIERE 14 961,41 0,00 0

04/12/2019 BROSSES NILFISK 655,02 0,00 1

04/12/2019 ACHAT CINE AMPLI CROWN 656,40 0,00 1

04/12/2019 INVEST CINEMA DEVIS 178,80 0,00 1

05/12/2019 CONSOLE DE MIXAGE 452,36 0,00 1

05/12/2019 DISQUE DUR 100,00 0,00 1

05/12/2019 GAUFRIER - RACLETTE - SORBETIERE 389,95 0,00 1

05/12/2019 ED19017501 PRODUITS D'ENTRETIEN 4 677,90 0,00 10

05/12/2019 SONO 312,40 0,00 1

06/12/2019 CIMETIERE - REOLIAN REFECTION RESEAU

ARROSAGE, ENR

2 408,30 0,00 20

06/12/2019 PARC MATER - REOLIAN REFECTION BLOC SANI,

VIDANGES

1 140,00 0,00 20

06/12/2019 BT19042701 - GYM ROCHE - DESPORT MISE EN

PLACE BUT

20 902,80 0,00 20

06/12/2019 BOULE DE GOMME - FORECO MISE EN

CONFORMITE AIRE DE

4 416,00 0,00 20

06/12/2019 ELPHY - REOLIAN REMPLACMEENT BALLON ECS,

RESEAUX

5 089,51 0,00 20

06/12/2019 LIBRAIRIE JAURES - L3A DIAG AVANT TRAVAUX 780,00 0,00 1

06/12/2019 BT19052801 - LIBRAIRIE JAURES - IN4 MISSION

BET ST

4 116,00 0,00 20

06/12/2019 BT19059702 - PMS ROCHE -

STEVENS-TIEFENBACH PROCES

558,41 0,00 1

06/12/2019 GYM MAGNE - BERIN FOURNITURE ET POSE TAPIS 2 556,66 0,00 20

06/12/2019 MACHINE A LAVER PANOPEE 499,00 0,00 1






l’amortissement

09/12/2019 ES19016401 CADRES CASTORAMA 389,74 0,00 1

09/12/2019 POSE D'UNE SIGNALETIQUE 62,40 0,00 1

09/12/2019 MISE EN PLACE DE POTELETS AUTOUR DE LA

BOUCHE INCE

226,80 0,00 1

09/12/2019 SIGNALETIQUES BOUCHES INCENDIE 3 135,60 0,00 10

09/12/2019 RENOUVELLEMENT BI 33 2 700,00 0,00 0

09/12/2019 CRÉATION D'UNE BOUCHE INCENDIE AU 1 RUE

MARCHERON

0,00 0,00 10


MARCHERON

0,00 0,00 1

09/12/2019 BT19023801 - PMS ROCHE - BOUYGUES

ALIMENTATION POR

3 408,02 0,00 20

09/12/2019 BT19005301 - TENNIS COUVERTS - 2 729,23 0,00 20

09/12/2019 ES19017601 ACHAT OUTILS ESCAL 214,99 0,00 1

09/12/2019 ED19019101 MOBILIER POUR TEMPS DU SOIR 1 053,00 0,00 10

09/12/2019 BT19014001 - GYMNASE ROCHE - BOUYGUES

CRÉATION D'U

8 767,32 0,00 20

09/12/2019 MISE EN CONF-TRAVAUX COURANT FORT 15 003,65 0,00 20


COURANT FORT

6 154,79 0,00 20

09/12/2019 CAISSON POUR BUREAU DU PIJ 277,39 0,00 1

11/12/2019 TRAVAUX TRIBUNE 15 537,36 0,00 20

11/12/2019 BT19037401 - PAIN D'EPICES - STR FOURNITURE

LAVE-L

6 144,00 0,00 10

11/12/2019 BT19074802 - TRIBUNES - OTCI MISSION OPC

AVENANT 1

19 227,60 0,00 20

12/12/2019 1 FAUTEUILS ERGONOMIQUES 8 193,25 0,00 0

13/12/2019 VESTIAIRE EN REF. JJ03155A (BLEU) 139,99 0,00 1

13/12/2019 IN19003201 - VIDEOPROJECTEUR ULTRA COURTE

FOCALE S

4 614,00 0,00 5

17/12/2019 TELEPHONES SELON MARCHE SIPPEREC 8 767,20 0,00 5

17/12/2019 TRAVAUX DE REMPLACEMENT ARMOIRE

PROGRAMMATEURSUIVA

1 632,55 0,00 20

17/12/2019 BT18066701P - BILBIOTHEQUE - IN4 ÉTUDE DES

MURS ET

3 774,00 0,00 20

17/12/2019 PISCINE - BERIN TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

RAVALEMENT

1 262,50 0,00 20

17/12/2019 BT19052301 - LIBRAIRIE JAURES - CAP CONTROLE

MISSI

1 560,00 0,00 20

17/12/2019 BT19064401 - PAV.POTIN - CAP CONTROLE

MISSION CT A

3 600,00 0,00 20

17/12/2019 PLAQUES DE PORTE 350,98 0,00 1


MARCHERON

160,07 0,00 1


MARCHERON

9 498,13 0,00 10

19/12/2019 SOUS TRAITANCE REOLIAN 51 629,21 0,00 20

19/12/2019 BT19025201 - PISCINE - REOLIAN AMENAGEMENT

SPLASHP

25 055,96 0,00 20

20/12/2019 CAFETIERE MOULINEX THEATRE 49,99 0,00 1

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 5 869 268,84 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 27/03/2019 KANGOO ET TWINGO 11 086,85 10 11 086,85 0,00 1 000,00 1 000,00

27/03/2019 1 BOXER FOURGON 320

MH ESSENCE

19 902,83 8 19 902,83 0,00 900,00 900,00

27/03/2019 BOXER 320 MH2L 21 009,90 8 21 009,90 0,00 800,00 800,00

27/03/2019 CAMION GRUE 89 630,60 10 89 630,60 0,00 25 500,00 25 500,00

27/03/2019 VEHICULE PEUGEOT 308 22 113,90 10 17 688,00 4 425,90 4 950,00 524,10

25/07/2019 TRIBUNES-MISE EN

PLACE VESTIAIRES PRO

(1601-00001) [P]

120 009,09 0 0,00 120 009,09 55 200,00 -64 809,09



(1601-00001) [P]

120 009,09 0 0,00 120 009,09 -120 009,09 -240 018,18



(1601-00001) [P]

120 009,09 0 0,00 120 009,09 120 009,09 0,00

07/10/2019 AUTOPORTEE KUBOTA 12 124,88 10 12 124,88 0,00 30,00 30,00

07/10/2019 LAVEUSE TRACTEUR

KUBOTA B8200HST

7269RP 92

15 442,28 0 0,00 15 442,28 2 500,00 -12 942,28

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 551 338,51 -289 015,45



A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 90 880,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 139 877,27

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00



VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date desortie

Désignation dubien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)




TOTAL GENERAL 0,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.



ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 46 160 751,26

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %



EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

A12



IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

1 567 000,00 1 214 454,60 16 616,56 51 334,06

Association

Immobiliére de

Vanves

2013 P Création d'un EPHAD de 27

chambres 15 rue Raymond

Marcheron

DEXIA CL 1 200 000,00 1 022 071,53 23,08 T V Livret A

+ 0.85

2,630 V Livret A

+ 0.85

1,610 A-1 EUR 14 325,63 30 510,27

Association

Immobiliére de

Vanves

2012 C Création d'un EPHAD de 27

chambres 15 rue Raymond

Marcheron

DEXIA CL 240 000,00 142 105,22 11,08 T V Euribor

3M +

1.36

2,560 V Euribor

3M +

1.36

0,980 A-1 EUR 1 310,51 12 631,58

INSTITUT

LANNELONGUE

2005 P Création d'un acceuil de jour

de 15 places Institut

Lannelongue - 29 rue

Diderot

CDC 127 000,00 50 277,85 5,00 A V Livret A

+ 1.2

3,450 V Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 EUR 980,42 8 192,21

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

34 073 067,99 24 820 345,95 410 276,56 1 209 693,07

1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 358 860,32 330 845,07 11,58 A V Livret A

+ 0.65

1,400 V Livret A

+ 0.65

1,400 A-1 EUR 4 631,83 27 925,84


+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 4 681,80 12 959,04


+ 1.2

1,950 V Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 EUR 205,59 826,33


+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 4 505,26 18 826,01


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 6 627,87 15 888,24

1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 1 444 018,31 1 399 336,18 25,33 A V Livret A

+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 18 891,04 45 285,34

EFIDIS 2002 P Logements locatifs sociaux

25/27 rue d'Issy et 11-13

Place de la République

CDC 165 407,00 84 037,51 14,67 A V Livret A

+ 0.7

3,700 V Livret A

+ 0.7

1,450 A-1 EUR 1 218,54 6 021,62


25-27 rue d'Issy et 11-13


CDC 381 120,00 318 347,72 33,83 A V Livret A

+ 1.2

3,450 V Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 EUR 6 207,78 6 687,54


25-27 rue d'Issy et 11 -13


CDC 854 667,53 813 608,26 28,83 A V Livret A

+ 1.2

1,950 V Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 EUR 15 865,36 21 132,06

FRANCE

HABITATION

2018 P CDC 193 108,12 162 258,33 10,67 A V Livret A

+ 1.2

1,950 V Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 EUR 3 164,04 15 234,41

ICF LA SABLIERE 2011 P réhabilitation de 63 logts

31-33 rue Ernest Laval

CDC 756 000,00 352 800,00 6,83 A F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 A-1 EUR 6 703,20 50 400,00

ICF LA SABLIERE 1989 P Construction de 30

logements avenue Victor

Basch

CDC 1 247,78 235,34 4,25 A F Taux

fixe à 2

%

2,000 F Taux

fixe à 2

%

2,000 A-1 EUR 4,71 45,20

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P Construction de 46

logements P.L.R. avenue

Pasteur

CDC 7 203,83 1 806,29 3,82 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 18,06 444,84

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P Financement variation de

prix construction 60 logts rue

Jacques Cabourg

CDC 3 677,01 490,32 1,07 A F Taux

fixe à 0

%

0,000 F Taux

fixe à 0

%

0,000 A-1 EUR 0,00 245,13

LOGEMENT

FRANCILIEN


logements P.S.R. rue

Danton dans le cadre de la

rénovation du Plateau

CDC 38 353,18 5 450,40 1,07 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 54,50 2 711,68

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P Réajustement prix

construction 46 logements

avenue Pasteur

CDC 9 770,32 2 891,79 4,07 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 28,92 566,89

OPD HLM Hauts de

Seine

2019 P CDC 744 472,00 744 472,00 39,50 A V Livret A

+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 10 050,37 12 074,80

OPD HLM Hauts de

Seine

2019 P CDC 631 185,00 631 185,00 49,50 A V Livret A

+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 8 521,00 7 089,65


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OPD HLM Hauts de

Seine

2019 P CDC 382 197,00 382 197,00 39,50 A V Livret A

+ (-0.2)

0,550 V Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 EUR 2 102,08 7 598,87

OPD HLM Hauts de

Seine

2019 P CDC 379 763,00 379 763,00 49,50 A V Livret A

+ (-0.2)

0,550 V Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 EUR 2 088,70 5 641,77

OPD HLM Hauts de

Seine

2019 P CDC 482 257,00 482 257,00 39,50 A V Livret A

+ 1.04

1,790 V Livret A

+ 1.04

1,790 A-1 EUR 8 632,40 6 935,81

OPD HLM Hauts de

Seine

2019 P CDC 160 217,00 160 217,00 39,50 A V Livret A

+ 1.04

1,790 V Livret A

+ 1.04

1,790 A-1 EUR 2 867,88 2 304,24

OPD HLM Hauts de

Seine

2019 P CDC 638 383,00 638 383,00 49,50 A V Livret A

+ 1.04

1,790 V Livret A

+ 1.04

1,790 A-1 EUR 11 427,06 6 038,88

OSICA 2018 P CDC 3 075 000,00 2 941 159,60 30,67 A V Livret A

+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 39 705,65 69 090,74

OSICA 2016 P travaux de réhabilitation de 6

logements sis 50 rue Jean

Bleuzen

CDC 123 236,63 116 275,18 36,00 A V Livret A

+ 1.11

2,110 V Livret A

+ 1.11

1,860 A-1 EUR 2 162,72 2 384,84



Bleuzen

CDC 255 740,82 244 950,87 46,00 A V Livret A

+ 1.11

1,860 V Livret A

+ 1.11

1,860 A-1 EUR 4 556,09 3 690,47



Bleuzen

CDC 189 199,02 178 374,39 36,00 A V Livret A

+ 1.04

2,290 V Livret A

+ 1.04

1,790 A-1 EUR 3 192,90 3 704,02

OSICA 1999 P Réhabilitation immeuble

34-38 rue Jean Bleuzen

CDC 45 900,86 6 503,98 1,42 A V Livret A

+ 1.3

3,800 V Livret A

+ 1.3

2,550 A-1 EUR 133,33 3 238,93

OSICA 1999 P Acquisition et amélioration

de 108 logements H.L.M.

36-38 rue Jean Bleuzen

CDC 199 307,55 28 048,68 1,67 A V Livret A

+ 1.3

3,800 V Livret A

+ 1.3

2,300 A-1 EUR 575,00 13 968,02

RESIDENCES. LE

LOGEMENT DES

FONCTIONNAIRES.

2015 P ARKEA 530 000,00 406 270,71 11,00 A V Livret A

+ 1.11

1,860 V Livret A

+ 1.11

1,860 A-1 EUR 7 556,64 32 778,61

SA HLM BATIGERE

ILE DE FRANCE


logements rue de l'Avenir et

7-9 rue

Larmeroux(réaménagement)

CDC 3 324 612,61 2 319 046,47 15,93 A V Livret A

+ 0.59

3,340 V Livret A

+ 0.59

3,340 A-1 EUR 48 390,47 114 801,17

SA HLM BATIGERE

ILE DE FRANCE

2006 P Compactage contrats prêts

Construction logts 7 rue

Larmeroux/rue de l'Avenir

(réaménagement)

CDC 2 223 361,74 1 540 391,41 14,65 A V Livret A

+ 1.2

4,050 V Livret A

+ 1.2

4,050 A-1 EUR 59 288,04 69 788,60


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA HLM SOGEMAC

HABITAT


logements Résidence Murillo

- 99 rue Jean Jaurès

CDC 45 997,83 1 965,95 0,25 A F Taux

fixe à 2

%

2,000 F Taux

fixe à 2

%

2,000 A-1 EUR 39,32 1 965,95

SA IMMOB DU

MOULIN VERT

2017 P CDC 1 387 890,73 1 309 740,87 24,58 T V Inflation

Livret A

+ 1.05

0,420 V Inflation

Livret A

+ 1.05

2,080 A-1 EUR 27 988,91 36 436,93

SA IMMOB DU

MOULIN VERT

2017 P CDC 112 664,07 106 320,14 24,58 T V Inflation

Livret A

+ 1.05

0,420 V Inflation

Livret A

+ 1.05

2,080 A-1 EUR 2 272,04 2 957,82

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE


logements sur 140 rue

Larmeroux

CDC 2 742 079,13 801 289,63 5,08 A V Livret A

+ 0.52

4,940 V Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 EUR 10 176,38 135 268,83

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE



Larmeroux

CDC 1 530 316,77 435 427,36 5,75 A V Livret A

+ 0.52

4,940 V Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 EUR 5 529,93 73 506,19

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE



Larmeroux

CDC 1 218 701,84 399 603,73 6,17 A V Livret A

+ 0.52

4,940 V Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 EUR 5 074,97 57 993,71

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE



Larmeroux

CDC 3 034 246,45 987 664,89 6,42 A V Livret A

+ 0.52

4,940 V Livret A

+ 0.52

1,770 A-1 EUR 12 543,34 143 337,87

TOIT ET JOIE 2018 P CDC 2 320 000,02 2 258 947,39 36,00 A V Livret A

+ 0.6

1,350 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 30 495,79 61 052,63

TOIT ET JOIE 2018 P CDC 2 579 311,15 2 416 008,58 21,92 T V Livret A

+ 0.6

0,340 V Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 EUR 27 574,06 95 050,84

TOIT ET JOIE 2018 P CDC 98 011,92 89 696,86 13,83 S V Inflation

Livret A

+ 0.75

0,930 V Inflation

Livret A

+ 0.75

1,780 A-1 EUR 1 624,38 5 671,77

TOIT ET JOIE 2018 P CDC 174 896,89 160 059,13 13,83 S V Inflation

Livret A

+ 0.75

0,930 V Inflation

Livret A

+ 0.75

1,780 A-1 EUR 2 898,61 10 120,94

TOTAL GENERAL 35 640 067,99 26 034 800,55 426 893,12 1 261 027,13

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.


(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 135 857,26Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 635 410,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 771 267,26

Recettes réelles de fonctionnement II 92 349 714,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,16

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.



ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.



ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.



ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00



LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations ADAVIP/ AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES DU 92 200,00

AMIS DE MADINA LES 300,00

AMIS DU ROSIER ROUGE ACCOMPAGNER POUR GUERIR 300,00

AOR 92 OFFICIERS ET MILITAIRES DE RESER 200,00

ARC DE SEINE KAYAK (CMEV) 200,00

ART EVOLUTION 7 000,00

ASCPV SPORTIVE ET CULTURELLE POLICIERS 250,00

ASSOCIATION BALMAYA 200,00

ASSOCIATION COUP DE POUCE COUP DE POUCE 1 500,00

BIBLIOCLUB 183 000,00

CAISSE DES ECOLES DU 15 IEME ARR TRESORERIE PRINCIPALE EPL 2 125,36

CAISSE SOLIDARITE PERSONNEL COMMUNAL 100 000,00

CDMJDS 92 COM DEPART MEDAILLES JEUN SPORT 100,00

CINE IMAGE DE VANVES 1 200,00

CLUB CULTUREL ANGLO AMERICAIN VA CCAAV 150,00

CLUB VANVEEN DE DANSE SPORTIVE 350,00

COMITE 92 UNICEF FRANCE 559,30

COMPAGNIE L ECHAUGUETTE (LA) 1 000,00

CROIX D OR DES HAUTS DE SEINE ALCOOL ASSISTANCE 250,00

CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCALE DE VANVES MALAKOFF 3 300,00

DU GRAIN A MOUDRE 200,00

ECOLE DES SABLES 300,00

EN COMPAGNIE DES MUSES 200,00

ENFANCE BENIN 300,00

ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE EN SORTANT DE L ECOLE 500,00

FABRIQUE A BRAC LA 450,00

FNACA 750,00

FRANCE ALZHEIMER 92 700,00

GENEALOGISTES DE VANVES 150,00

HALTE GARDERIE GRENADINE 3 393,00

HAUTS DE SCENES CHANSONS 800,00

INSTITUT DE GOJURYU KARATE DO 10 000,00

INSTITUT LANNELONGUE ACCUEIL DE 18 500,00

JARDIN D ENFANTS ELPHY DE VANVES 53 863,00

LES AMIS DES ARTS DE VANVES 150,00

LES ATELIERS D EXPRESSION 12 000,00

LES CARACTERES 1 000,00

LEZARDS EN SCENE 400,00

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DEPARTEMENTAL 585,50

LIRE ET FAIRE LIRE DS LE 92 GAYOU ARLETTE 375,00

MUSICI ARTIS PARIS 1 300,00

OEUVRE PARTICIPATIVE 800,00

OGEC NOTRE DAME DE FRANCE 13 530,00

PARENTHESE 800,00

PETITES CANAILLES CRECHE PARENTALE 38 826,00

POUR LE RENOUVEAU DES ORGUES DE 700,00

PREVENTION ROUTIERE (LA) DES HAUTS DE SEINE 100,00

PROTECTION CIVILE VANVES SECTION VANVES MALAKOFF 2 600,00

RANDSCOUTS ET RANDGUIDES 400,00

RIVES MEDITERRANEENNES 150,00

SAINT EXUPERY AMITIES 600,00

SAIS 92 500,00

SCOUTS UNITAIRES DE F ST BENOIT GROUPE ST BENOIT 400,00

SCRABBLE CLUB DE VANVES 150,00

SIAVV / SYNDICAT INITIATIVE V. 145 000,00




SMLH COMITE VANVES MALAKOFF ENTRAIDE DES MEMBRES

LEGION D'HO

450,00

SOLIDARITE ENTRAIDE ST LUC DE VANVES 1 000,00

SOLIDARITE VANVES MALI 300,00

SPORTIVE LYCEE PROF. DARDENNE 800,00

SPORTIVE ST EXUPERY 5 510,00

STADE DE VANVES 606 700,00

UNION ATHLETIQUE MICHELET LYCEE 3 800,00

UNION NATIONALE COMBATTANTS SECTION DE VANVES 750,00

VANVES ART ET CULTURE 150,00

VANVES BILLARD CLUB 3 400,00

VANVES GPSO BASKET 55 000,00

VANVES POKER CLUB 150,00

VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 500,00

ZESTE DE ZEN 150,00

Entreprises ARCHE EDITEUR 447,96

CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT A LA COPIE 1 100,00

CNC AGENCE COMPTABLE CENTRE NATIONAL CINEMA ET IMAGE 26,70

LE GROUPE O 620,93

METROPOLE DU GRAND PARIS FLUX FINANCIERS 8 012,00

SABAM 121,00

SACEM 9 003,23

SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATI 13 430,06

SPEDIDAM 50,14

SPRE 108,55

SPRE 331,61

Personnes physiques CARBONNE THOMAS 200,00

CARREAU LOUIS 150,00

COQUELIN KARINE 829,69

DE BAILLIENCOURT CLEMENT 150,00

DE SOUZA ALVES DAIANE DARLI 221,75

DECORDE VALENTIN 200,00

DESNOT ELOISE 200,00

HARRABI ADAM 150,00

HECKER JOACHIM 500,00

LOPES DUARTE SOPHIE 225,81

LOZANO MARIE 150,00

MARIE LANOE FRANCOIS 681,33

MBEMBA EVAN 200,00

VIGNAUD AUDE 150,00

WILSON LE PERSONNIC 165,64

Autres Personnes de droit public Etat RECETTE GENERALE DES FINANCES 474 539,09

TRESORERIE MUNICIPALE ISSY MOULI 13 052,49

TRESORERIE PRINCIPALE EPL ETABLISS PUBLICS LOC PARIS 1 467,00

URSSAF 311,29

Régions Départements Communes CCAS DE VANVES 333 800,00

THEATRE LE VANVES REGIE AVANCE 10 690,47

TRESORERIE MONTROUGE 1 049,08

VILLE ISSY LES MOULINEAUX 15 531,75

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CCAS ISSY LES MOULINEAUX 28 700,00

CENTRE NATIONAL CHANSON VARIETE AGENCE COMPTABLE 29,61

CLAMART TP 52 565,95

EPT-GPSO GRAND PARIS SEINE OUEST TRESORERIE DE MEUDON 5 081 313,00




SIFUREP-TRESORERIE PRINCIPALE EP 450,00

SYNDICAT MIXTE OUVERT PARIS METR 2 772,00

Autres TOTAL GENERAL 7 345 015,29


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.



AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.



ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

Libellé de la recette : Taxe de séjour Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes

Reste à employer au 01/01/N :

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

70 70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 120 000,00

73 7362 Taxe de séjour 731 250,00

Total recettes 851 250,00

Dépenses


011 60611 Eau et Assainissement 680,00

011 60612 Energie - Electricité 1 900,00

011 60623 Alimentation 9 750,00

011 6068 Autres matières et fournitures 11 000,00

011 611 Contrats de prestations de services 800,00

011 6135 Locations mobilières 65 500,00

011 61558 Autres Biens Mobiliers 1 000,00

011 6232 Fêtes et Cérémonies 17 000,00

011 6237 Publications 1 100,00

011 6256 Missions 50,00

011 6257 Réceptions 25 000,00

011 6288 Autres Services Extérieurs 70 000,00

012 64131 Rémunération non titulaires 29 000,00

012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 29 000,00

65 6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00

65 6574 Subventions de fonctionnement associations autres organismesde droit privé

147 825,00

014 73918 Autres reversements sur impôts locaux ou assimilés 146 250,00

Total dépenses 560 355,00


290 895,00

Libellé de la recette : Produit des amendes de police


0,00

Recettes


Total recettes 0,00

Dépenses


Total dépenses 0,00


0,00

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 851 250,00 Total Dépenses 560 355,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 290 895,00


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 33,00 0,00 33,00 0,00 33,00 33,00

Adjoint administratif territorial C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Attaché A 16,00 0,00 16,00 0,00 16,00 16,00Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 73,00 0,00 73,00 0,00 73,00 73,00

Adjoint technique territorial C 64,00 0,00 64,00 0,00 64,00 64,00Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00

FILIERE SOCIALE (d) 10,00 1,00 11,00 0,00 11,00 11,00

Agent social C 4,00 1,00 5,00 0,00 5,00 5,00Assistant socio-éducatif de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00Educateur de jeunes enfants 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00

Educateur territorial des A.P.S B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00

FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 41,00 0,00 41,00 0,00 41,00 41,00

Adjoint territorial d'animation C 41,00 0,00 41,00 0,00 41,00 41,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 172,00 1,00 173,00 0,00 173,00 173,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 362 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD

IV – ANNEXES IV


AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 430 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD



SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 394 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 526 0,00 3-2 CDD Agent social C S 350 0,00 3-1 CDD Agent social C S 365 0,00 3-1 CDI Agent social C S 350 0,00 3-1 CDD Agent social C S 350 0,00 3-1 CDD Agent social C S 350 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif de 2ème classe B S 404 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2ème classe B S 404 0,00 3-2 CDD



SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Assistant socio-éducatif de 2ème classe B S 471 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 A CDI Attaché A ADM 653 0,00 A CDI Attaché A ADM 653 0,00 A CDI Attaché A ADM 693 0,00 A CDI Attaché A ADM 732 0,00 A CDI Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 A CDI Attaché principal A ADM 995 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 567 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 358 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 403 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-1 CDD Educateur de jeunes enfants 2ème classe B S 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants 2ème classe B S 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants 2ème classe B S 404 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 397 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 397 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 397 0,00 3-2 CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 552 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 A CDI Ingénieur A TECH 821 0,00 3-2 CDD Psychologue de classe normale A MS 444 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 563 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD



SECTEUR(2)


Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 563 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 388 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical de classe normale B MT 543 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 A CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 92 880,58 Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-1 CDD Agent social C S 350 0,00 3-1 CDD Agent social C S 350 0,00 3-1 CDD Chef de cabinet A OTR 0 43 549,37 110 A Collaborateur de cabinetDirecteur de Cabinet A OTR 0 49 331,21 110 A Collaborateur de cabinetEducateur territorial des A.P.S B SP 379 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 379 0,00 3-2 CDD



(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

AMOROZ Boris Le Campus des Elus

AMOROZ Boris Fiscalité locale fin de la TH et après

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt - FRANCE HABITATION SA HLM 162 258,33

- OSICA SA HLM 3 515 312,70

- 1001 VIES HABITAT SA HLM 2 912 200,17

- SA HLM SOGEMAC HABITAT SA HLM 1 965,95

- SA IMMOB DU MOULIN VERT SA HLM 1 416 061,01

- Association Immobiliére de Vanves Association 1 164 176,75

- TOIT ET JOIE SA HLM 4 924 711,96

- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 10 638,80

- SOCIETE NATIONALE

IMMOBILIERE

SA HLM 2 623 985,61

- OPD HLM Hauts de Seine OPH 3 418 474,00

- INSTITUT LANNELONGUE Association 50 277,85

- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 3 859 437,88

- RESIDENCES. LE LOGEMENT DES

FONCTIONNAIRES.

SA HLM 406 270,71

- ICF LA SABLIERE SA HLM 353 035,34

- EFIDIS SA HLM 1 215 993,49

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Métropole du Grand Paris 01/01/2016 TPU (CVAE) 6 001 950,00

Territoire Grand Paris Seine Ouest 01/01/2016 Contribution au FCCT 6 597 820,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS CCAS de Vanves 01/05/1986 - 26/02/1986 Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE



PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 20 074 517,32 10 412 566,41 4 136 556,47 5 525 394,44

RECETTES 17 962 217,32 6 686 850,07 2 601 321,43 8 674 045,82

FONCTIONNEMENT DEPENSES 44 615 695,00 43 218 110,49 0,00 1 397 584,51

RECETTES 46 727 995,00 46 238 502,63 0,00 489 492,37

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 17 962 217,32 6 686 850,07 2 601 321,43 8 674 045,82


RECETTES 46 727 995,00 46 238 502,63 0,00 489 492,37

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 64 690 212,32 53 630 676,90 4 136 556,47 6 922 978,95

TOTAL GENERAL DESRECETTES 64 690 212,32 52 925 352,70 2 601 321,43 9 163 538,19




PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 17 962 217,32 6 686 850,07 2 601 321,43 8 674 045,82


RECETTES 46 727 995,00 46 238 502,63 0,00 489 492,37

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 64 690 212,32 53 630 676,90 4 136 556,47 6 922 978,95

TOTAL GENERAL DESRECETTES 64 690 212,32 52 925 352,70 2 601 321,43 9 163 538,19

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES

C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe dela M14)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des fluxréciproques)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 23,54 0,00 14 474 663,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 20,45 0,00 11 719 187,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 15,14 0,00 6 150,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 26 200 000,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

commune dont la population est de 3500 habitants et plus€- … · 2020-08-05 · (population dgf)...

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