commune dont la population est supérieure à 10 000 ...(1) cette présentation est obligatoire pour...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° INSEE : 9 2 2 0 5 0 0 9 COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Numéro SIRET : 219 200 094 00015

et pour la méthode de contrepassation des ICNE

M14BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

2020

POSTE COMPTABLE D'ASNIÈRES-SUR-SEINE

COMMUNE dont la population est supérieure à

10 000 habitants ayant opté pour le vote par

nature

SOMMAIRE

Pages

I. Informations d'ordre général

p. 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p. 4 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p. 5 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p. 6 A2 - Vue d'ensemble - Sections de fonctionnement - Chapitres

p. 7 A3 - Vue d'ensemble - Sections d'investissement - Chapitres

p. 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p. 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

p. 11/13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p. 14/15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p. 16/17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p. 18/19 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p. 20/35 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

p. 36/37 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X

p. 38/59 A1.1 Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

p. 60/81 A1.2 Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

p. 82/83 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p. 84/85 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

p. 86/87 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

p. 88/89 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

p. 90/91 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opération de couverture X

p. 92 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

p. 92 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X

p. 94/95 A2.8 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

p. 96/97 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

p. 98 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X

p. 99 A4 - Etat des provisions X

p. 99 A5 - Etalement des provisions X

p. 100 A6.1 Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p. 101 A6.2 Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct.(2) X

A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.(2) X

p. 102 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonct. (3) X

p. 103 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X

p. 105 A8 - Etat des charges transférées X

p. 105 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan

p. 106/109 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X

p. 110 B1.2 - Calcul du ratio d’endettement X

p. 110 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

p. 110 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

p. 110 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

p. 110 B1.6 - Etat des engagements reçus X

p. 111/113 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X

p. 114 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

p. 114 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

p. 114 B3 - Emploi des recettes grevées d'affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations

p. 115/119 C1 - Etat du personnel X

p. 120 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p. 121 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

p. 121 C3.2 - Listes des organismes ou établissements publics créés X

p. 121 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

p. 121 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

p. 122 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

p. 122/124 D2 - Arrêté et signatures X

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de

3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigées en

établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et

d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins

la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art. L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.

- 2 -

92205009 Commune de Bois-Colombes BUDGET PRIMITIF 2020

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 28 607

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 374

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Informations fiscales N-1 (2019) (1)Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate

Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier

3 Taxes 30 862 124

4 taxes 38 731 474 40 715 169 1 086,50 1 194,88

Informations financières - ratios (2)Valeurs

communales

Moyennes

nationales de la

strates 2017 (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 881,78 1 234,00

2 Produit des impositions directes / population 879,90 865,00

3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 868,74 1 415,00

4 Dépenses d'équipement brut / population 391,76 302,00

5 Encours de dette / population 2 179,38 1 076,00

6 DGF / population 60,10 198,00

7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,25% 61,10%

8 Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal (2) 89,25% 84,60%

8 bis Coefficient de mobilisation de potentiel fiscal élargi (2) (4) 99,80%

9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes

réelles de fonctionnement (2) 117,24% 94,50%

10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 20,96% 21,40%

11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 116,62% 76,00%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code générale des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de

la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs et les

EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les

communes de 10 000 habitants et plus ou les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et

plus (cf. articles L.2313-1, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes

associant des communes, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R.5722-1 du

CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des

EPCI , il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomérations…)

et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de

la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue 2015.

(4) Le CMPF élargie est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

1 064,91

1 336,44

- 3 -

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES I

B

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- avec vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements

d'article à article est la suivante :

Néant

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,

et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".

III - Les provisions sont : - budgétaires

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement,

délibération n°………………du …………………….s'il y a lieu) (2).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au

budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire reporter le budget primitif et le cumul des décisions

budgétaires du budget en cours.

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(2) Rayer la mention inutile

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

- 4 -

II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET II

A1

FONCTIONNEMENT (1)

DÉPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (1)

58 481 071,00 53 481 071,00

+ + +

RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2)

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ (2)5 000 000,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3)58 481 071,00 58 481 071,00

INVESTISSEMENT (1)

DÉPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

17 661 998,79 19 466 740,68

+ + +

RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2)6 563 023,86 7 263 648,78

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTÉ (2)

2 505 366,81 -

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)26 730 389,46 26 730 389,46

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 85 211 460,46 85 211 460,46

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions

modificatives et du budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lors de l'étape budgétaire

sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit

en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section de fonctionnement, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à

service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission

d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (à voir).

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent

telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre

au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés.

Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.

VUE D'ENSEMBLE

R

E

P

O

R

T

S

R

E

P

O

R

T

S

- 5 -


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget précédentReste à réaliser

N-1 (1)

Propositions

nouvelles VOTE (2) Total (=RAR+vote)

011 Charges à caractère général 11 239 745,45 10 653 693,00 10 653 693,00 10 653 693,00

012 Charges de personnel et assim 28 400 000,00 28 665 000,00 28 665 000,00 28 665 000,00

014 Atténuation de produits (6)(sf.762 ICNE ) 7 235 744,00 7 668 444,00 7 668 444,00 7 668 444,00

65 Charges de gestion courante 3 642 564,00 3 940 734,00 3 940 734,00 3 940 734,00

656 Frais de fonct.des groupes d'élus (3) -

Total des dépenses de gestion courante 50 518 053,45 50 927 871,00 50 927 871,00 50 927 871,00

66 Charges financières 1 960 000,00 1 751 000,00 1 751 000,00 1 751 000,00

67 Charges exceptionnelles 440 870,00 106 300,00 106 300,00 106 300,00

68 Dotations aux provisions (4) 575 000,00 247 000,00 247 000,00 247 000,00

022 Dépenses imprévues 916 873,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 54 410 796,45 53 832 171,00 53 832 171,00 53 832 171,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 3 354 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre section (5) 1 698 900,00 1 848 900,00 1 848 900,00 1 848 900,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.fonct. (5) - - - -

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 052 900,00 4 648 900,00 4 648 900,00 4 648 900,00

TOTAL 59 463 696,45 58 481 071,00 58 481 071,00 58 481 071,00

+ D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ (2)

= TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 58 481 071,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget précédentReste à réaliser

N-1 (1)

Propositions


70 Produits des services, du domaine et ventes… 6 512 476,00 5 170 226,00 5 170 226,00 5 170 226,00

73 Impôts et taxes 40 634 779,00 41 297 540,00 41 297 540,00 41 297 540,00

74 Dotations et participations 6 245 376,00 5 590 704,00 5 590 704,00 5 590 704,00

75 Autres produits de gestion courante 703 400,00 666 600,00 666 600,00 666 600,00

013 Atténuation de charges 16 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00

Total des recettes de gestion courante 54 112 031,00 52 776 070,00 52 776 070,00 52 776 070,00

76 Produits financiers 600 901,00 600 901,00 600 901,00 600 901,00

77 Produits exceptionnels 155 700,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00

78 Reprises sur provisions (4) - - - -

Total des recettes réelles de fonctionnement 54 868 632,00 53 458 971,00 53 458 971,00 53 458 971,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre section (5) - 22 100,00 22 100,00 22 100,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.fonct. (5) - - - -

Total des recettes d'ordre de fonctionnement - 22 100,00 22 100,00 22 100,00

TOTAL 54 868 632,00 53 481 071,00 53 481 071,00 53 481 071,00

+ R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ (2) 5 000 000,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 58 481 071,00

Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le

D'INVESTISSEMENT (11) remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. p.4IB - Modalités de vote.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires.

(5) D 023 = R 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements

(lotissement ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre du budgets annexes.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués

sur l'exercice antérieur.

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèce au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.

4 626 800,00

- 6 -


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget précédentReste à réaliser N-

1 (1)

Propositions


010 Stocks (6) -

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 670 624,95 316 791,32 355 900,00 355 900,00 672 691,32

204 Subventions d'équipement versées 1 012 434,90 25 422,45 850 000,00 850 000,00 875 422,45

21 Immobilisations corporelles 3 413 054,48 699 996,75 4 384 388,79 4 384 388,79 5 084 385,54

23 Immobilisations en cours 252 209,92 100 212,06 - - 100 212,06

Total des opérations d'équipement 16 961 638,47 5 420 601,28 5 616 810,00 5 616 810,00 11 037 411,28

Total des dépenses d'équipement 22 309 962,72 6 563 023,86 11 207 098,79 11 207 098,79 17 770 122,65

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 10 000,00 10 000,00

13 Subventions d'investissement -

16 Emprunts et dettes assimilées 4 533 200,00 4 360 800,00 4 360 800,00 4 360 800,00

27 Autres immobilisations financières - - - -

020 Dépenses imprévues - 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des dépenses financières 4 533 200,00 5 370 800,00 5 370 800,00 5 370 800,00

45… Total des opé. pour comptes de tiers (9) - - - -

Total des dépenses réelles d'investissement 26 843 162,72 6 563 023,86 16 577 898,79 16 577 898,79 23 140 922,65

040 Opé. d'ordre de transferts entre section (5) - 22 100,00 22 100,00 22 100,00

041 Opérations patrimoniales (5) 761 000,00 1 062 000,00 1 062 000,00 1 062 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 761 000,00 1 084 100,00 1 084 100,00 1 084 100,00

TOTAL 27 604 162,72 6 563 023,86 17 661 998,79 17 661 998,79 24 225 022,65

+ D 001 SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ (1) 2 505 366,81

= TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 26 730 389,46

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget précédentReste à réaliser N-

1 (1)

Propositions


010 Stocks (6) -

13 Subventions d'investissement 11 694 711,38 7 263 648,78 2 576 027,00 2 576 027,00 9 839 675,78

16 Emprunts et dettes assimilées 213 200,00 144 500,00 144 500,00 144 500,00

21 Immobilisations corporelles -

23 Immobilisations en cours - -

Total des recettes d'équipement 11 907 911,38 7 263 648,78 2 720 527,00 2 720 527,00 9 984 175,78

10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 1 736 000,00 1 863 000,00 1 863 000,00 1 863 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 3 050 000,00 8 490 813,68 8 490 813,68 8 490 813,68

165 Dépots et cautionnements versés 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

27 Autres immobilisations financières 300 000,00 - - -

024 Produits des cessions 1 661 000,00 661 500,00 661 500,00 661 500,00

Total des recettes financières 6 767 000,00 - 11 035 313,68 11 035 313,68 11 035 313,68

45… Total des opé. pour comptes de tiers (9) - - - -

Total des recettes réelles d'investissement 18 674 911,38 7 263 648,78 13 755 840,68 13 755 840,68 21 019 489,46

021 Virement de la section de fonctionnement (5) 3 354 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre section (5) 1 698 900,00 1 848 900,00 1 848 900,00 1 848 900,00

041 Opérations patrimoniales (5) 761 000,00 1 062 000,00 1 062 000,00 1 062 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 5 813 900,00 5 710 900,00 5 710 900,00 5 710 900,00

TOTAL 24 488 811,38 7 263 648,78 19 466 740,68 19 466 740,68 26 730 389,46

+ R 001 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ (1) -

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 26 730 389,46

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements DE FONCTIONNEMENT

de la collectivité.

4 626 800,00

- 7 -


BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)

Opérations

d'ordre (2)TOTAL

011 Charges à caractère général 10 653 693,00 10 653 693,00

012 Charges de personnel et assimilé 28 665 000,00 28 665 000,00

014 Atténuation de produits 7 668 444,00 7 668 444,00

60 Achats et variation des stocks (3)

65 Charges de gestion courante 3 940 734,00 3 940 734,00

656 Frais de fonct.des groupes d'élus (4) -

66 Charges financières 1 751 000,00 348 900,00 2 099 900,00

67 Charges exceptionnelles 106 300,00 106 300,00

68 Dot. aux amortissement et provisions 247 000,00 1 500 000,00 1 747 000,00

71 Prodution stockée (ou déstockage) (3)

022 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00

023 Virement à la section d'investissement 2 800 000,00 2 800 000,00

Dépenses de fonctionnement - Total 53 832 171,00 4 648 900,00 58 481 071,00

+ D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ

= TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 58 481 071,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles

(1)

Opérations

d'ordre (2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 10 000,00

13 Subventions d'investissement 22 100,00 22 100,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 4 360 800,00 - 4 360 800,00

18 Compte de liaison : affectation (8)

Total des opérations d'équipement 11 037 411,28 11 037 411,28

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 672 691,32 672 691,32

204 Subventions d'équipements versés 875 422,45 875 422,45

21 Immobilisations corporelles (6) 5 084 385,54 5 084 385,54

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)

23 Immobilisations en cours (6) 100 212,06 1 062 000,00 1 162 212,06

26 Participations et créances rattachées à des participations -

27 Autres immobilisations financières - -

28 Amortissements des immobilisations (reprises)

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) -

4541 Total des opérations pour compte de tiers (7) -

020 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 000 000,00

Dépenses d'investissement - Total 23 140 922,65 1 084 100,00 24 225 022,65

+ D 001 SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ 2 505 366,81


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordres semi-budgétaires ;

(2) Voir liste des opérations d'ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;

(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ;

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,

l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.- 8 -


BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)

Opérations

d'ordre (2)TOTAL

013 Atténuations de charges 51 000,00 51 000,00

60 Achats et variation des stocks (3)

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 170 226,00 5 170 226,00

72 Travaux en régie -

73 Impôts et taxes 41 297 540,00 41 297 540,00

74 Dotations et participations 5 590 704,00 5 590 704,00

75 Autres produits de gestion courante 666 600,00 666 600,00

76 Produits financiers 600 901,00 600 901,00

77 Produits exceptionnels 82 000,00 22 100,00 104 100,00

78 Reprises sur amortissements et provisions - -

79 Transferts de charges - -

Recettes de fonctionnement - Total 53 458 971,00 22 100,00 53 481 071,00

+ R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 5 000 000,00

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 58 481 071,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles

(1)

Opérations

d'ordre (2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 863 000,00 1 863 000,00

13 Subventions d'investissement 9 839 675,78 9 839 675,78

15 Provisions pour risques et charges (5) -

16 Emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 164 500,00 - 164 500,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 228 000,00 228 000,00

204 Subventions d'équipements versés


22 Immobilisations reçues en affectation (9)

23 Immobilisations en cours -

238 Immobilisations en cours 834 000,00 834 000,00


4542 Total des opérations pour compte de tiers - -

28 Amortissements des immobilisations 1 848 900,00 1 848 900,00

021 Virement de la section de fonctionnement 2 800 000,00 2 800 000,00

024 Produit des cessions d'immobilisations 661 500,00 661 500,00

Recettes d'investissement - Total 12 528 675,78 5 710 900,00 18 239 575,78

+

R 001 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ -

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 8 490 813,68

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 26 730 389,46

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle

ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation

de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.- 9 -

- oOo -

- 10 -

SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES A 1

Chap/

art (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions

nouvelles (3)Vote (4)

011 Charges à caractère général 11 239 745,45 10 653 693,00 10 653 693,00

6042 2 270 450,00 1 737 668,00 1 737 668,00

60611 240 650,00 226 320,00 226 320,00

60612 1 142 978,45 1 087 238,00 1 087 238,00

60618 20 000,00 22 000,00 22 000,00

60621 23 000,00 25 300,00 25 300,00

60622 65 450,00 50 500,00 50 500,00

60623 20 870,00 20 250,00 20 250,00

60628 14 470,00 16 300,00 16 300,00

60631 102 989,00 95 400,00 95 400,00

60632 186 290,00 219 924,00 219 924,00

60633 -

60636 77 100,00 79 100,00 79 100,00

6064 23 000,00 19 000,00 19 000,00

6065 57 100,00 56 100,00 56 100,00

6067 84 000,00 74 500,00 74 500,00

6068 379 865,00 364 500,00 364 500,00

611 1 582 783,00 1 706 458,00 1 706 458,00

6125 Crédit-bail immobilier 84 000,00 170 000,00 170 000,00

6132 172 036,00 123 440,00 123 440,00

6135 72 342,00 63 997,00 63 997,00

614 53 400,00 52 000,00 52 000,00

61521 47 600,00 72 400,00 72 400,00

615221 177 300,00 210 200,00 210 200,00

615231 304 100,00 305 000,00 305 000,00

615232 Entretien des autres réseaux 124 000,00 29 650,00 29 650,00

61551 36 300,00 46 600,00 46 600,00

61558 54 760,00 255 740,00 255 740,00

6156 766 010,00 831 277,00 831 277,00

6161 Auurance multirisque 84 000,00 84 000,00 84 000,00

617 162 800,00 33 190,00 33 190,00

6182 29 670,00 30 100,00 30 100,00

6184 145 806,00 78 600,00 78 600,00

6188 360 616,00 212 814,00 212 814,00

6225 12 000,00 12 000,00 12 000,00

6226 201 260,00 327 990,00 327 990,00

6227 56 000,00 67 000,00 67 000,00

6228 1 297,00 1 000,00 1 000,00

6231 34 000,00 41 600,00 41 600,00

6232 47 025,00 31 400,00 31 400,00

6233 222 220,00 147 110,00 147 110,00

6236 66 269,00 79 310,00 79 310,00

6237 37 000,00 40 000,00 40 000,00

6238 51 813,00 33 200,00 33 200,00

6247 26 300,00 28 400,00 28 400,00

6256 12 500,00 12 380,00 12 380,00

6257 44 450,00 58 050,00 58 050,00

6261 88 900,00 80 100,00 80 100,00

6262 Frais de télécommunications 106 286,00 95 100,00 95 100,00

627 61 000,00 70 000,00 70 000,00

6281 31 183,00 28 688,00 28 688,00

6283 682 062,00 620 324,00 620 324,00

62876 -

62878 52 000,00 62 586,00 62 586,00

6288 281 610,00 276 432,00 276 432,00

63512 133 000,00 121 800,00 121 800,00

6353 7 350,00 5 350,00 5 350,00

6358 350,00 300,00 300,00

637 18 135,00 14 007,00 14 007,00

Achats prestations de services

Eau et assainissement

Combustibles

Carburants

Energie - électricité

Autres fournitures

Alimentation

Autres fournitures non stockées

Fournitures administratives

Livres, disques, cassettes "biblio. médiat."

Fournitures de voirie

Vêtements de travail

Fournitures d'entretien

Fournitures de petit équipement

Locations mobilières

Charges locatives et de copropriété

Contrats de prest. serv. des entreprises

Locations immobilières

Fournitures scolaires

Autres matières & fournitures

Etudes et recherches

Autres biens mobiliers

Maintenance

Entretien de voirie

Matériel roulant

Entretien terrains

Entretien bâtiments publics

Indemnité au comptable et aux régisseurs

Honoraires

Autres frais divers

Annonces et insertions

Documentation générale et technique

Versements à des organismes de formation

Divers

Foires et expositions

Catalogues et imprimés

Fêtes et cérémonies

Frais d'actes et contentieux

Divers

Publications

Frais de nettoyage des locaux

Remboursement de frais à un GFP de rattachement

Missions

Transports collectifs

Concours divers (cotisations...)

Services bancaires et assimilés

Réceptions

Frais d'affranchissement

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Autres droits

Impôts indirects

Taxes foncières

A d'autres organismes

Autres services extérieurs

- 11 -


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A 1

Chap/a

rt (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions


012 Charges de personnel et frais assimilés 28 400 000,00 28 665 000,00 28 665 000,00

6218 232 000,00 200 000,00 200 000,00

6331 475 100,00 601 000,00 601 000,00

6332 80 600,00 80 200,00 80 200,00

6336 240 800,00 240 600,00 240 600,00

6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur les salaires -

64111 11 351 300,00 10 772 000,00 10 772 000,00

64112 634 900,00 572 000,00 572 000,00

64118 3 349 900,00 3 415 000,00 3 415 000,00

64131 4 399 900,00 4 920 000,00 4 920 000,00

64168 75 000,00 -

6417 25 000,00 43 000,00 43 000,00

6451 3 139 900,00 3 215 300,00 3 215 300,00

6453 3 774 800,00 3 810 200,00 3 810 200,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 40 000,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 50 000,00 44 800,00 44 800,00

6472 -

64731 285 000,00 437 000,00 437 000,00

6475 130 000,00 120 000,00 120 000,00

64832 Contrib. au Fds. de Comp. de CPA -

6488 Autres charges 155 800,00 153 900,00 153 900,00

014 7 235 744,00 7 668 444,00 7 668 444,00

739115 Prélèvement au titre de l'art. 55 loi SRU 250 000,00 782 700,00 782 700,00

7391178 Autres restitutions dégrèvement contribution directes -

739221 Reversement du FNGIR 5 385 744,00 5 385 744,00 5 385 744,00

739223 FPIC 1 600 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

73923 Reversement du FNGIR -

73925 FPIC -

65 3 642 564,00 3 940 734,00 3 940 734,00

651 62 992,00 165 800,00 165 800,00

6531 275 000,00 275 000,00 275 000,00

6532 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6533 23 800,00 48 800,00 48 800,00

6534 18 500,00 28 820,00 28 820,00

6535 4 171,00 4 000,00 4 000,00

65372 Cotis. au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat -

654 Pertes sur créances irrécouvrables

6541 15 000,00 30 000,00 30 000,00

6542 35 400,00 -

6553 500 000,00 490 000,00 490 000,00

6554 -

65541 Contribution au FCCT 52 127,00 380 000,00 380 000,00

65548 Autres contributions 24 455,00 24 600,00 24 600,00

6555 -

6556 -

6558 Autres contingents obligatoires 36 900,00 18 000,00 18 000,00

657362 C.C.A.S 234 000,00 277 000,00 277 000,00

65737 Autres établissements publics locaux -

6574 2 177 219,00 2 197 714,00 2 197 714,00

65757 -

65888 182 000,00 - -

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65+656)50 518 053,45 50 927 871,00 50 927 871,00

Autre personnel extérieur

Versement de transport

Rémunération principale

Indemnité de résidence

Cotisations versées au f.n.a.l.

Cotis. ctre nat. & aut. ctres gestion

Cotisations aux caisses de retraite

Autres emplois d'insertion

Rémunération des apprentis

Prestations familiales directes

Autres indemnités

Rémunération principale

Cotisations à l' u.r.s.s.a.f

Allocations de chômage versées directement

Autres charges de gestion courante

Médecine du travail, pharmacie

Atténuations de produits

Redevances pour conces. brevets, licences...

Indemnités

Créances éteintes

Service d'incendie

Formation

Créances admises en non valeur

Frais de mission

Cotisations de retraite

Cotisations SS_part patronale

Autres établissements publics locaux

Autres charges diverses de gestion courante

Contributions aux organismes de regoupement

Contributions au CNFPT (pers. privé d'emploi)

Subv. fonct. aux ass. & organ. droit privé

Indemnités de logement aux instituteurs

- 12 -


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES A 1

Chap/

art (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions


66 1 960 000,00 1 751 000,00 1 751 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 800 000,00 1 680 000,00 1 680 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 30 000,00 30 000,00 30 000,00

6615 100 000,00 - -

666 30 000,00 41 000,00 41 000,00

668

668

67 440 870,00 106 300,00 106 300,00

6711 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6712 -

6714 5 370,00 5 300,00 5 300,00

6718 334 500,00

673 100 000,00 100 000,00 100 000,00

6788 -

68 Dotations aux provisions (d) (6) 575 000,00 247 000,00 247 000,00

6817 Dot. aux provisions pour dépréciation de l'actifs circulants 60 000,00 247 000,00 247 000,00

6865 Dot. aux provisions pour risques et charges financières 15 000,00 -

6875 Dot. aux provisions pour risques et charges exceptionnelles 500 000,00 -

022 Dépenses imprévues (e) 916 873,00 800 000,00 800 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+d+e 54 410 796,45 53 832 171,00 53 832 171,00

023 3 354 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 698 900,00 1 848 900,00 1 848 900,00

675 Valeur comptable des immobilisations cédées

676 Plus-value de cession

6681 Indemnité de remboursement anticipé emprunt à risque

6811 Dot. aux amort. des immob. incorporelles et corporelles…. 1 350 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

6862 Dot. aux amort. des charges financières à répartir 348 900,00 348 900,00 348 900,00

6815 Dot. aux provisions pour risques et charges de fonct. (9)

043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonctionnement (10) - - -

668 Autres charges financières

6681 IRA d'emprunts à risque -

6682 Indemnités de réaménagement d'emprunt -

6718 Autres charges except. sur Op. de gestion

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 5 052 900,00 4 648 900,00 4 648 900,00

(=prélèvement de la section de fonctionnement au profit de la section

d'investissement)

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)59 463 696,45 58 481 071,00 58 481 071,00

+

RESTES À RÉALISER N-1 (11)

+

D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ (11)

=

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 58 481 071,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)190 632,98

202 613,25

11 980,27 -

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur

au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

= Différence ICNE N - INCE N-1

Montant des ICNE de l'exercice N-1

Montant des ICNE de l'exercice

Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

Autres charges financières

Charges exceptionnelles (c)

Bourses et prix

Autres charges exceptionnelles

Autres charges exceptionnelles

Charges financières (b)

Autres charges financières

Intérêts comptes courants & dépôts crédit

Pertes de change

Amendes fiscales & pénales

Titres annulés

Virement à la section d'investissement

- 13 -


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A 2

Chap/

art (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions


013 Atténuation de charges 16 000,00 51 000,00 51 000,00

6091 Remboursements s/matière et fourniture -

6419 Remboursements s/rémunérations personnel 15 000,00 50 000,00 50 000,00

6459 Remboursements charges de SS et de prévoyance -

6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 000,00 1 000,00 1 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes… 6 512 476,00 5 170 226,00 5 170 226,00

70311 Concession dans les cimetières 15 500,00 15 000,00 15 000,00

70312 Redevances et taxes funéraires 1 700,00 1 700,00 1 700,00

70321 Droits station.& loc.s/voie publique 693 000,00 902 500,00 902 500,00

70328 Autres droits de stationnement et de loc -

7033 Redevances p/appareils distrib.d'essence -

70384 Forfait post-stationnement 250 000,00 232 000,00 232 000,00

7062 Redev. & droits des serv. caract. culturel 399 000,00 295 900,00 295 900,00

70631 Redev. & droits des serv. caract. sportif 10 000,00 - -

70632 Redev. et droits serv. à caract. de loisirs 327 000,00 240 000,00 240 000,00

7066 Redev. & droits des services carac. social 1 965 076,00 1 396 214,00 1 396 214,00

7067 Redevances & droits des serv. péri-scol. 2 091 000,00 1 358 000,00 1 358 000,00

706811 Redevance d'assainissement collectif -

70848 Aux autres organismes 592 700,00 589 012,00 589 012,00

70876 Remb. Frais par le GFP de rattachement 65 000,00 65 000,00

70878 Par d'autres redevables 159 000,00 66 400,00 66 400,00

7088 Autres produits d'activités annexes 8 500,00 8 500,00 8 500,00

73 Impôts et taxes 40 634 779,00 41 297 540,00 41 297 540,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 24 439 793,00 25 171 357,00 25 171 357,00

7318 Autres impôts locaux et assimilés 68 064,00 100 000,00 100 000,00

7321 Attribution de compensation -

73211 Attribution de compensation 13 154 922,00 13 148 983,00 13 148 983,00

7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères -

7336 Droits de place 336 600,00 259 200,00 259 200,00

7351 Taxe sur l'électricite 440 000,00 440 000,00 440 000,00

7361 Droits de licence des debits de boissons -

7362 Taxes de séjour 85 400,00 65 000,00 65 000,00

7363 Impots sur les spectacles -

7368 Taxe locale sur la publicité 10 000,00 13 000,00 13 000,00

7381 Taxe addit. aux droits mut. taxe publ. fon. 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

7382 Permis de chasser -

74 Dotations et participations 6 245 376,00 5 590 704,00 5 590 704,00

7411 Dotation forfaitaire 1 854 828,00 1 719 218,00 1 719 218,00

7461 Dotation générale de décentralisation 160 000,00 160 000,00 160 000,00

74718 Autres participations de l'État 146 950,00 8 750,00 8 750,00

7473 Départements 641 200,00 948 210,00 948 210,00

7478 Autres organismes 2 824 300,00 2 139 296,00 2 139 296,00

748314 Dotation unique compensat. Spécif. TP -

74832 Fonds départemental de péréquation t.p. 150 000,00 100 000,00 100 000,00

74834 Etat-compens.titre exone. taxes foncières 6 087,00 6 214,00 6 214,00

74835 Etat-compens. taxe exon. taxe habitation 427 311,00 470 616,00 470 616,00

7484 Dotation recensement 5 400,00 5 400,00 5 400,00

7485 Dotation titres sécurisés 29 300,00 33 000,00 33 000,00

75 Autres produits de gestion courante 703 400,00 666 600,00 666 600,00

752 Revenus des immeubles 541 500,00 539 000,00 539 000,00

757 Redev. versées p/les fermiers & conces. 97 100,00 98 100,00 98 100,00

7588 Autres Produits de gestion courante 64 800,00 29 500,00 29 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 54 112 031,00 52 776 070,00 52 776 070,00

(a) = 70+73+74+75+013

- 14 -


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A 2

Chap/

art (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions


76 Produits financiers (b) 600 901,00 600 901,00 600 901,00

76811 Fds soutien sortie emprunts à risque avec IRA capitalisé 600 901,00 600 901,00 600 901,00

76812 Fds soutien sortie emprunts à risque sans IRA capitalisé

77 Produits exceptionnels ( c ) 155 700,00 82 000,00 82 000,00

7711 Dédit & pénalite perçue 35 000,00 50 000,00 50 000,00

7718 Autres produits exceptionnels s/opér. Gestion 86 200,00 -

773 Mandats annulés s/exercices antérieurs

775 Produits des cessions d'immobilisations

778 Autres produits exceptionnels -

7788 Produits exceptionnels divers 34 500,00 32 000,00 32 000,00

78 Reprise sur provisions (d) (5) - - -

7875 -

TOTAL DES RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 54 868 632,00 53 458 971,00 53 458 971,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) - 22 100,00 22 100,00

7918 Transfert de charges

6611 ICNE N-1 contrepassés/emprunts

776 Moins-value de cession

777 Quote part subvention transférée qu compte de résultat - 22 100,00 22 100,00

722 Travaux en régie - immobilisations corporelles

796 Transferts de charges financières

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (9) - - -

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

796 Transferts de charges financières -

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - 22 100,00 22 100,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)54 868 632,00 53 481 071,00 53 481 071,00

+


+

R 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ (10) 5 000 000,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 58 481 071,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - INCE N-1


(2) Cf. Modalités de vote I-B.


(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur

au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnels

- 15 -



SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES B1

Chap/a

rt (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions


20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 670 624,95 355 900,00 355 900,00

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions -

des documents d'urbanisme 891,00 -

2031 Frais d'études 344 795,60 218 000,00 218 000,00

2051 Conc. Dr. Sim. Brev. Lic. Mark. Proc. 324 938,35 137 900,00 137 900,00

204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 1 012 434,90 850 000,00 850 000,00

204172 Autres établissements publics locaux - Bâtiments et installations 767 000,00 750 000,00 750 000,00

204182 Autres organismes publics - Bâtiments et installations 245 434,90 100 000,00 100 000,00

2046 Attribution de compensation d'investissement -

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 413 054,48 4 384 388,79 4 384 388,79

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 10 000,00 10 000,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 150 251,60 104 000,00 104 000,00

21311 Hôtel de ville 1 700,00 147 000,00 147 000,00

21312 Bâtiments scolaires 881 649,95 563 700,00 563 700,00

21316 Equipement du cimetière 179 990,20 45 000,00 45 000,00

21318 Autres bâtiments publics 404 880,73 909 000,00 909 000,00

2132 Immeubles de rapport 85 100,00 704 100,00 704 100,00

2151 Réseaux de voirie 351 890,34 489 200,00 489 200,00

2152 Installations de voirie 263 840,99 104 800,00 104 800,00

21533 Réseaux câblés 39 083,25 53 000,00 53 000,00

21578 Autres matériel et outillage de voirie 10 499,80 40 000,00 40 000,00

2158 Autres 120 930,00 117 410,00 117 410,00

2161 Œuvres et objets d'art 12 000,00 233 600,00 233 600,00

2182 Matériel de transport 512 579,06 555 520,00 555 520,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 213 199,34 152 383,79 152 383,79

2184 Mobilier 73 944,15 83 005,00 83 005,00

2188 Autres 107 515,07 72 670,00 72 670,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 252 209,92 - -

2315 Installation technique matériel et outillage technique -

238 Avances et acptes versés sur commande d'immobilisations corporelles 252 209,92 -

Opération d'équipement n°…(1 ligne par opé.) (5) 16 961 638,47 5 616 810,00 5 616 810,00

0021 Ilot Smirlian 725 899,95 -

0043 Réhabilitation école Pierre-Joigneaux 53 587,99 -

0044 Réhabilisations des crèches municipalisées 859 448,61 956 800,00 956 800,00

0045 Zac Pompidou / Le Mignon 365 567,95 250 000,00 250 000,00

0046 Vidéoprotection 165 946,57 135 000,00 135 000,00

0047 Parc Pompidou 3 722 559,11 1 175 700,00 1 175 700,00

0048 ALSH Le Mignon 34 700,00 1 432 700,00 1 432 700,00

0049 Extension, réhabilitation Saint-Exupéry 4 091 643,23 -

0051 Coulée verte 1 005 089,10 -

0052 Rue des Bourguignons 715 947,51 -

0053 Enfouissement de réseaux 965 134,51 301 800,00 301 800,00

0054 Château des Tourelles 1 098 567,16 459 500,00 459 500,00

0055 Equipement Petite enfance_Zac PLM 2 236 900,00 133 150,00 133 150,00

0056 Paul Bert_Restructuration GS 200 000,00 -

0059 Rues Victor Hugo et Général Leclerc 710 646,78 538 760,00 538 760,00

0060 Tennis Abbé Glatz 10 000,00 133 400,00 133 400,00

0061 Mairie de quartier Mermoz 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses d'équipement 22 309 962,72 11 207 098,79 11 207 098,79

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 115,00 10 000,00 10 000,00

10223 TAM TLE 5 115,00 10 000,00 10 000,00

13 Subventions d'investissement1328 Autres

16 Emprunts et dettes assimilées 4 533 200,00 4 360 800,00 4 360 800,00

1641 Emprunts en euros 4 097 100,00 4 000 000,00 4 000 000,00

1643 Emprunts en devises 120 550,00 126 000,00 126 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 68 700,00 68 700,00 68 700,00

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage LT 213 200,00 144 500,00 144 500,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 20 000,00 20 000,00

16818 Autres prêteurs 13 650,00 1 600,00 1 600,00

27 Autres immobilisations financières - - -

274 Prêts -

020 Dépenses imprévues 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des dépenses financières 4 538 315,00 5 370 800,00 5 370 800,00

454115 Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (6) -

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers - - -

TOTAL DÉPENSES RÉELLES 26 848 277,72 16 577 898,79 16 577 898,79

- 16 -


SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions


040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) - 22 100,00 22 100,00

Reprises sur autofinancement antérieur - 22 100,00 22 100,00

10…

139148 Subv. d'investissement reprises au c/résultat Autres 22 100,00 22 100,00

15… Provisions pour risques et charges (6)

29…2 Provisions pour dépréciation des immobilisations (6)

39…2 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (6)

49…2 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (6)

59…2 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (6)

Charges transférées (7) - -

21… Immobilisations corporelles

2312 Agencements et aménagements de terrains -

34… En-cours de production de services

35… Stocks de produits

4816 Frais d'émission des emprunts

4817 Indemnités de renégociation de la dette

041 Opérations patrimoniales (8) 761 000,00 1 062 000,00 1 062 000,00

1641 Emprunts en euros -

166 Refinancement de la dette -

20… Immobilisations incorporelles


2111 Terrains nus

21318 Autres bâtiments publics

23… Immobilisations en cours

2312 Terrains 378 000,00 213 000,00 213 000,00

2313 Constructions 215 000,00 849 000,00 849 000,00

2315 Instal., Mat., et Outil., Tech. 168 000,00 -

26… Participations et créances rattachées à des participations

27… Autres immobilisations financières

45X1 Opérations pour compte de tiers

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 761 000,00 1 084 100,00 1 084 100,00

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)27 609 277,72 17 661 998,79 17 661 998,79

+ RESTES À RÉALISER N-1 (11) 6 563 023,86

+ D 002 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ (11) 2 505 366,81



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


- 17 -


SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions


010 Stocks

13 Subventions d'investissement 11 694 711,38 2 576 027,00 2 576 027,00

1321 Etat 48 271,20 -

1322 Régions 609 992,25 -

1323 Département 4 663 000,20 1 200 000,00 1 200 000,00


1327 Budget communautaire 453 330,50 -

1328 Autres 5 870 117,23 1 326 027,00 1 326 027,00

1342 Amendes de police 50 000,00 50 000,00 50 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 213 200,00 144 500,00 144 500,00

1641 Emprunts en euros -

16441 Opérations afférentes à l'option de tirage LT -

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage LT 213 200,00 144 500,00 144 500,00

165 Dépôts et cautionnements reçus -

18 Compte de liaison : affectation à

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipements versées


22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (hors opérations) -

2313 Constructions

Total des recettes d'équipement 11 907 911,38 2 720 527,00 2 720 527,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 786 000,00 10 353 813,68 10 353 813,68

1021 Dotation

10222 FCTVA 1 536 000,00 1 663 000,00 1 663 000,00

10223 TLE 200 000,00 200 000,00 200 000,00

10224 Vers. au titre du P.L.D. -

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 050 000,00 8 490 813,68 8 490 813,68

16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00 20 000,00 20 000,00

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage LT -

165 Dépots et cautionnement reçus 20 000,00 20 000,00 20 000,00

26 Participations et créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières 300 000,00 - -

274 Prêts -

276351 Créances GFP de rattachement -

27638 Remboursements de créances / autres ets publics 300 000,00 -

2764 Créances et participations aux personnes de droit privé -

024 Produit des cessions d'immobilisations 1 661 000,00 661 500,00 661 500,00

Total des recettes financières 6 767 000,00 11 035 313,68 11 035 313,68

454215 Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (5) -

45821 Recettes Assainissement -

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers - - -

TOTAL RECETTES RÉELLES 18 674 911,38 13 755 840,68 13 755 840,68

- 18 -


SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1)Libellé (1)

Pour mémoire (2)

Budget 2019

Propositions


021 Virement de la section de fonctionnement 3 354 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) (6) 1 698 900,00 1 848 900,00 1 848 900,00

16… Emprunts et dettes assimilées

19…. Plus-value de cession


28… Amortissement des immobilisations

2802 Documents d'urbanisme 9 000,00 9 400,00 9 400,00

28031 Frais d'études 90 000,00 81 000,00 81 000,00

2804172 Subventions d'équipement aux autres établissement publics locaux 260 000,00 252 000,00 252 000,00

2804182 Subventions d'équipement aux autres organismes publics 70 000,00 58 800,00 58 800,00

280422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé -

28051 Conces. & droits similaires 80 000,00 119 800,00 119 800,00

28087 Immo. Incorporelles reçues au titre de MAD -

28121 Plantations 13 000,00 12 200,00 12 200,00

28128 Autres agenct, aménagt de terrains 80 000,00 144 000,00 144 000,00


28135 Instal. gén., agencement & aménagement 20 000,00 9 400,00 9 400,00

281538 Autres réseaux 29 300,00 29 300,00

281578 Mat. & outil. de voirie 20 000,00 17 600,00 17 600,00

28158 Autres 60 000,00 53 900,00 53 900,00

28181 Instal. gén., agencement & aménagement divers 10 000,00 114 100,00 114 100,00


28183 Mat. de bureau & informatique 200 000,00 207 600,00 207 600,00

28184 Mobilier 90 000,00 78 200,00 78 200,00

28188 Autres immo. corporelles 203 000,00 145 100,00 145 100,00

39…2 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (7) -

4817 Amortissement charges à répartir 348 900,00 348 900,00 348 900,00

49…2 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (7) -

59…2 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (7)

TOTAL DES PRÉLÈVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT5 052 900,00 4 648 900,00 4 648 900,00

041 Opérations patrimoniales (8) 761 000,00 1 062 000,00 1 062 000,00

1641 Emprunts en euros

166 Refinancement de la dette -

20… Immobilisations incorporelles -

2031 Frais d'études 761 000,00 228 000,00 228 000,00

21… Immobilisations corporelles -

238 Immobilisations en cours 834 000,00 834 000,00

26… Participations et créances rattachées à des participations

27… Autres immobilisations financières

45…2 Opérations pour compte de tiers

TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 813 900,00 5 710 900,00 5 710 900,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)

24 488 811,38 19 466 740,68 19 466 740,68

+

RESTES À RÉALISER N-1 (10) 7 263 648,78

+

R 001 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ (10)

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 26 730 389,46


(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


- 19 -


DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT B3

OPÉRATION D'ÉQUIPEMENT N° : 0021

LIBELLÉ : Ilot Smirlian

POUR VOTE (Chapitre)

Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions

nouvelles (4) Vote (4)

Montant pour

information (5)

DÉPENSES 24 261 861,28 222 146,01 - -

20 Immobilisations incorporelles 2 971 914,08 - - -

2031 Frais d'études 2 971 914,08 -

21 Immobilisations corporelles 1 178 928,44 - - -

2111 Terrain nus 117 873,36

21318 Autres bâtiments publics 1 059 136,70 -

2132 Immeubles de rapport 1 918,38

2152 Installation de voirie

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 20 111 018,76 222 146,01 - -

2312 Terrains

2313 Constructions 19 628 643,06 175 838,88 - -

2318 Autres immo. corporelles en cours 482 375,70 46 307,13 - -

RECETTES (répartition)

( pour information)TOTAL RECETTES AFFECTÉES 178 468,19 -

13 Subventions d'investissement 178 468,19 -

1321 Etat et établissements nationaux 5 504,24

1322 Régions 16 000,00

1323 Départements -

1327 Subv. Budget communautaire 120 923,95

1328 Autres 36 040,00

16 Emprunts et dettes assimilées

Autres

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

-43 677,82

- 20 -




LIBELLÉ : Réhabilitation Ecole Pierre Joigneaux


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 16 317 818,33 - - -


2031 Frais d'études 1 631 222,25 -

21 Immobilisations corporelles 414 125,12 - - -

2111 Terrain nus -

2128 Autres ag. et aménag. de terrains -

21311 Hôtel de ville -

21312 Bâtiments scolaires 414 125,12 -

21318 Autres bâtiments publics -

2132 Immeubles de rapport -

2152 Installation de voirie -

2183 Matériel de bureau et informatique -

2184 Mobilier -

2188 Autres immobilisations corporelles -

23 Immobilisations en cours 14 272 470,96 - - -

2312 Terrains -

2313 Constructions 13 947 400,18 - -

2315 Instal., Matériel et Out. techn. -

2318 Autres immo. corporelles en cours 325 070,78 - -




1321 Etat et établissements nationaux

1322 Régions

1323 Départements -

1326 Autres établissements publics locaux

1328 Autres 8 160,00


Autres










8 160,00


- 21 -




LIBELLÉ : Réhabilitation des Crèches Municipalisées


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 3 289 232,99 105 954,32 956 800,00 956 800,00

20 Immobilisations incorporelles 329 965,64 3 335,81 - -

2031 Frais d'études 329 965,64 3 335,81 - -


2111 Terrain nus -



21312 Bâtiments scolaires

21318 Autres bâtiments publics 9 904,48 -

2132 Immeubles de rapport



2184 Mobilier -


23 Immobilisations en cours 2 949 362,87 102 618,51 956 800,00 956 800,00

2312 Terrains -

2313 Constructions 2 799 692,71 102 618,51 956 800,00 956 800,00


2318 Autres immo. corporelles en cours 149 670,16


( pour information)TOTAL RECETTES AFFECTÉES 665 172,90 500 000,00

13 Subventions d'investissement 665 172,90 500 000,00


1322 Régions

1323 Départements 665 172,90 500 000,00


1328 Autres


Autres











102 418,58

- 22 -




LIBELLÉ : ZAC Pompidou / Le Mignon


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 11 737 548,49 281 455,95 250 000,00 250 000,00

20 Immobilisations incorporelles 62 996,57 - - -

2031 Frais d'études 62 996,57 -

21 Immobilisations corporelles 11 674 551,92 281 455,95 250 000,00 250 000,00

2111 Terrain nus -

2128 Autres ag. et aménag. de terrains 703,25 -


21312 Bâtiments scolaires

21318 Autres bâtiments publics 11 673 848,67 281 455,95 250 000,00 250 000,00




2184 Mobilier -


23 Immobilisations en cours - - - -

2312 Terrains -

2313 Constructions -


2318 Autres immo. Corporelles en cours


( pour information)TOTAL RECETTES AFFECTÉES - -

13 Subventions d'investissement - -


1322 Régions

1323 Départements


1328 Autres


Autres











-531 455,95

- 23 -




LIBELLÉ : Vidéoprotection


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 2 036 430,48 58 662,32 135 000,00 135 000,00

20 Immobilisations incorporelles - - - -

2031 Frais d'études -

21 Immobilisations corporelles 46 407,39 53 358,98 135 000,00 135 000,00

2111 Terrain nus -



21312 Bâtiments scolaires -



2152 Installation de voirie 42 200,03 53 358,98 135 000,00 135 000,00


2184 Mobilier 3 761,66 -

2188 Autres immobilisations corporelles 445,70


2312 Terrains -

2313 Constructions 123 070,21 -

2315 Instal., Matériel et Out. techn. 1 866 952,88 5 303,34 - -

2318 Autres immo. corporelles en cours


( pour information)TOTAL RECETTES AFFECTEES 45 000,00 -



1322 Régions 45 000,00

1323 Départements


1328 Autres


Autres











-148 662,32

- 24 -




LIBELLÉ : Parc Pompidou


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 6 778 593,87 632 536,56 1 175 700,00 1 175 700,00


2031 Frais d'études 218 927,49 - -

21 Immobilisations corporelles 4 023 220,58 62 301,76 344 000,00 344 000,00

2111 Terrain nus -




21318 Autres bâtiments publics 4 023 220,58 62 301,76 344 000,00 344 000,00




2184 Mobilier -


23 Immobilisations en cours 2 536 445,80 570 234,80 831 700,00 831 700,00

2312 Terrains 2 536 445,80 570 234,80 831 700,00 831 700,00





( pour information)TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 384 350,25 -

13 Subventions d'investissement 1 384 350,25 -


1322 Régions 269 350,25

1323 Départements 452 500,00


1328 Autres 662 500,00


Autres











-423 886,31

- 25 -


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0048

LIBELLE : ALSH Le Mignon


Art.

(3)Libellé (3)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(4) (6)

Propositions


Montant pour

information (6)

DEPENSES 1 118,88 33 581,12 1 432 700,00 1 432 700,00

20 Immobilisations incorporelles 1 118,88 33 581,12 - -

2031 Frais d'études 1 118,88 33 581,12 -

21 Immobilisations corporelles - - 930 000,00 930 000,00

2111 Terrain nus -

2128 Autres ag. Et aménag. De terrains -



21318 Autres bâtiments publics 930 000,00 930 000,00

2132 Immeubles de rapports -



2184 Mobilier -


23 Immobilisations en cours - - 502 700,00 502 700,00

2312 Terrains -

2313 Constructions 502 700,00 502 700,00

2315 Instal., Matériel et Out. Techn. -

2318 Autres immo. Corporelles en cours


( pour information)TOTAL RECETTES AFFECTEES - 1 420 000,00

13 Subventions d'investissement - 1 420 000,00

1321 Etat et établissements nationnaux

1322 Régions



1328 Autres 920 000,00


Autres

Besoin de financement = (a+b) - (c+d) -46 281,12

Excédent de financement = (c+d) - (a+b)

(1) ouvrir un cadre par opération ;

(2) Rayer la mention inutile ;

(3) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;

(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte

uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seule cette colonne est renseignée.


- 26 -




LIBELLÉ : Extension école Saint-Exupéry


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 12 579 603,58 1 208 042,56 - -


2031 Frais d'études 1 238 455,98 -

21 Immobilisations corporelles 702,80 - - -

2111 Terrain nus -



21312 Bâtiments scolaires 702,80 -





2184 Mobilier -


23 Immobilisations en cours 11 340 444,80 1 208 042,56 - -

2312 Terrains -

2313 Constructions 11 152 612,64 1 062 607,04 -


2318 Autres immo. corporelles en cours 187 832,16 145 435,52 - -


( pour information)TOTAL RECETTES AFFECTÉES 1 800 738,64 -



1322 Régions 7 415,95



1328 Autres 1 668 369,00


Autres











592 696,08

- 27 -




LIBELLÉ : Coulée verte


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 3 750 057,26 1 005 089,10 - -



21 Immobilisations corporelles 1 694 920,00 50 000,00 - -

2111 Terrain nus 1 694 920,00 50 000,00 -








2184 Mobilier -



2312 Terrains 1 826 999,90 955 089,10 -

2313 Constructions 144 660,14 - -

2315 Instal., Matériel et Out. techn. 83 477,22 - -



( pour information)TOTAL RECETTES AFFECTÉES 1 280 000,00 -



1322 Régions

1323 Départements


1328 Autres 1 280 000,00


Autres











274 910,90

- 28 -




LIBELLÉ : Aménagement de la rue des Bourguignons


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 2 074 537,62 309 636,09 - -


2031 Frais d'études 114 273,71 -

21 Immobilisations corporelles - - - -

2111 Terrain nus -








2184 Mobilier -



2312 Terrains -


2315 Instal., Matériel et Out. techn. 1 960 263,91 309 636,09 - -






1322 Régions 71 625,00



1328 Autres 64 575,00


Autres











364 685,41

- 29 -




LIBELLÉ : Enfouissement réseaux


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 814 170,94 555 261,55 301 800,00 301 800,00



21 Immobilisations corporelles 439 459,42 263 973,07 - -

2111 Terrain nus -



21538 Autres réseaux 439 459,42 263 973,07 - -


2184 Mobilier -


23 Immobilisations en cours 374 711,52 291 288,48 301 800,00 301 800,00

2312 Terrains -


2315 Instal., Matériel et Out. techn. 374 711,52 291 288,48 301 800,00 301 800,00





1321 Etat et établissements nationaux 2 797,16

1322 Régions

1323 Départements


1328 Autres


Autres











-854 264,39

- 30 -




LIBELLÉ : Château des Tourelles


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 202 462,64 64 260,77 459 500,00 459 500,00


2031 Frais d'études 9 026,40 -


2111 Terrain nus -



21538 Autres réseaux -


2184 Mobilier -



2312 Terrains -

2313 Constructions 193 436,24 64 260,77 459 500,00 459 500,00




( pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES - 366 027,00

13 Subventions d'investissement - 366 027,00


1322 Régions



1328 Autres 266 027,00


Autres










Restes à réaliser N-1 (3)

-157 733,77

Recettes de l'exercice

- 31 -




LIBELLÉ : Equipement Petite Enfance Zac PLM


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 301 118,88 665 681,49 133 150,00 133 150,00


2031 Frais d'études - -


2111 Terrain nus -


21318 Autres bâtiments publics 301 118,88 665 681,49 133 150,00 133 150,00

21538 Autres réseaux -


2184 Mobilier -



2312 Terrains -





( pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES 1 028 600,00 -



1322 Régions



1328 Autres 800 000,00


Autres











229 768,51

- 32 -




LIBELLÉ : Rues Victor-Hugo & Gl Leclerc_Municipalisation


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES 92 141,54 270 193,44 538 760,00 538 760,00


2031 Frais d'études 21 451,78 - -


2111 Terrain nus -



2151 Réseaux de voirie 4 480,00 -


2184 Mobilier -



2312 Terrains -


2315 Instal., Matériel et Out. techn. 66 209,76 270 193,44 538 760,00 538 760,00



( pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES 77 480,00 -



1322 Régions



1328 Autres


Autres











-731 473,44

- 33 -




LIBELLÉ : Tennis Abbé Glatz


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES - 8 100,00 133 400,00 133 400,00

20 Immobilisations incorporelles - 8 100,00 133 400,00 133 400,00

2031 Frais d'études 8 100,00 133 400,00 133 400,00


2111 Terrain nus -



2151 Réseaux de voirie -


2184 Mobilier -



2312 Terrains -





( pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES - -



1322 Régions

1323 Départements


1328 Autres


Autres











-141 500,00

- 34 -




LIBELLÉ : Mairie de quartier Mermoz


Art.

(2)Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

1/1/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions


Montant pour

information (5)

DÉPENSES - - 100 000,00 100 000,00


2031 Frais d'études - -


2111 Terrain nus -



2151 Réseaux de voirie -


2184 Mobilier -


23 Immobilisations en cours - - 100 000,00 100 000,00

2312 Terrains -

2313 Constructions 100 000,00 100 000,00




( pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES - -



1322 Régions

1323 Départements


1328 Autres


Autres











-100 000,00

- 35 -

IV - ANNEXES IVÉLÉMENTS DU BILAN

PRÉSENTATION CROISÉE PAR FONCTION

Non 0 1 2 3

ventilables 01Services génx.

des admin.

publ.(sf 01)

Sécurité et

salubrité

publique

Enseignement

FormationCulture

DÉPENSES (3) 15 900 344,00 11 269 672,00 2 892 366,00 7 322 919,00 2 235 605,00

Dépenses de l'exercice 15 900 344,00 11 269 672,00 2 892 366,00 7 322 919,00 2 235 605,00

Reste à réaliser - reports

RECETTES (3) 48 489 389,00 1 156 018,00 392 000,00 1 717 000,00 341 350,00

Recettes de l'exercice 43 489 389,00 1 156 018,00 392 000,00 1 717 000,00 341 350,00

Reste à réaliser - reports 5 000 000,00

SOLDE 32 589 045,00 -10 113 654,00 -2 500 366,00 -5 605 919,00 -1 894 255,00

DÉPENSES (3) 9 060 478,87 1 313 078,43 363 026,72 1 998 003,38 935 605,41

Dépenses de l'exercice 6 454 900,00 1 117 793,79 280 750,00 675 710,00 846 000,00

Reste à réaliser - reports 2 605 578,87 195 284,64 82 276,72 1 322 293,38 89 605,41

RECETTES (3) 16 890 713,68 193 062,54 45 000,00 1 808 898,64 466 027,00

Recettes de l'exercice 16 890 713,68 140 000,00 466 027,00

Reste à réaliser - reports 53 062,54 45 000,00 1 808 898,64

SOLDE 7 830 234,81 -1 120 015,89 -318 026,72 -189 104,74 -469 578,41

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,

leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe

(L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction).

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction

ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant

le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

A 1

A1 - PRÉSENTATION CROISÉE PAR FONCTION (1)

INVESTISSEMENT

(2) Libellé

FONCTIONNEMENT

- 36 -


PRÉSENTATION CROISÉE PAR FONCTION

4 5 6 7 8 9

Sport et

jeunesse

Interventions

sociales et

santé

Famille Logement

Aménagement et

services urbains,

environnement

Action

économiqueTOTAL

6 313 100,00 823 985,00 6 143 077,00 275 320,00 4 814 760,00 489 923,00 58 481 071,00

6 313 100,00 823 985,00 6 143 077,00 275 320,00 4 814 760,00 489 923,00 58 481 071,00

915 100,00 6 000,00 3 088 614,00 561 000,00 984 600,00 830 000,00 58 481 071,00

915 100,00 6 000,00 3 088 614,00 561 000,00 984 600,00 830 000,00 53 481 071,00

5 000 000,00

-5 398 000,00 -817 985,00 -3 054 463,00 285 680,00 -3 830 160,00 340 077,00

2 065 212,42 1 000,00 2 000 135,81 1 315 337,59 7 678 510,83 26 730 389,46

1 743 190,00 1 000,00 1 224 295,00 1 304 100,00 4 014 260,00 17 661 998,79

322 022,42 775 840,81 11 237,59 3 664 250,83 9 068 390,67

1 598 468,19 2 193 772,90 3 534 446,51 26 730 389,46

1 420 000,00 500 000,00 50 000,00 19 466 740,68

178 468,19 1 693 772,90 3 484 446,51 7 263 648,78

-466 744,23 -1 000,00 193 637,09 -1 315 337,59 -4 144 064,32

A 1

A1 - PRÉSENTATION CROISÉE PAR FONCTION (1)

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

- 37 -

IV - ANNEXES - PRÉSENTATION CROISÉE PAR FONCTION IV

A - FONCTIONNEMENT A 1

DÉPENSES ET RECETTES

0 1 2 3 4

CHAPITRESSces généraux des

admin. pub. locales

(sf.01)

Sécurité et salubrité

publique

Enseignement

FormationCulture Sport et jeunesse

DÉPENSES DE L'EXERCICE 11 269 672,00 2 892 366,00 7 322 919,00 2 235 605,00 6 313 100,00

011 Charges à caractère général 2 467 537,00 261 466,00 2 407 308,00 515 505,00 557 200,00

012 Charges de personnel 7 957 550,00 2 140 900,00 4 908 700,00 1 464 800,00 4 227 800,00

65 Autres ch.de gest. courante 843 585,00 490 000,00 4 011,00 253 300,00 1 528 100,00

014 Atténuation de produits

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 2 900,00 2 000,00

RECETTES DE L'EXERCICE 1 156 018,00 392 000,00 1 717 000,00 341 350,00 915 100,00

70 Prod. des serv. du domaine 681 912,00 232 000,00 1 716 000,00 304 400,00 275 000,00

73 Impôts et taxes 8 500,00 700,00

74 Dotations, participations 359 606,00 160 000,00 1 000,00 33 750,00 617 600,00

75Autres prod. de gest.cour.

25 000,00 1 000,00 22 500,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00 1 500,00

013 Atténuation de charges 51 000,00

79 Transfert de charges

72 Travaux en régie

(1)y compris les rattachements

RESTES À

DÉPENSES

RECETTES

(1) Si le compte administratif a été voté. Voir détail p.4 et 5.

ChapitresVentilé

(voir ci-dessus)

Non ventilé

01TOTAL

TOTAL DÉPENSES DE L'EXERCICE 42 580 727,00 15 900 344,00 58 481 071,00

011 Charges à caractère général 10 378 693,00 275 000,00 10 653 693,00

012 Charges de personnel 28 665 000,00 28 665 000,00

65 Autres charges de gestion courante 3 530 734,00 410 000,00 3 940 734,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (2)

014 Atténuation de produits 7 668 444,00 7 668 444,00

66 Charges financières 1 751 000,00 1 751 000,00

67 Charges exceptionnelles 6 300,00 100 000,00 106 300,00

68 Dotation aux amort.et provisions 247 000,00 247 000,00

762 ICNE N-1 contre/prêt

022 Dépenses imprévues 800 000,00 800 000,00

023 Virement à la section d'investissement 2 800 000,00 2 800 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 848 900,00 1 848 900,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

(2)communes de plus de 100 000 habitants

- 38 -


A - FONCTIONNEMENT A 1

VENTILÉES - RÉALISATIONS (1)

5 6 7 8 9

Interventions

sociales et santéFamille Logement

Aménagement et

services urbains,

environnement

Action économique TOTAL

823 985,00 6 143 077,00 275 320,00 4 814 760,00 489 923,00 42 580 727,00

30 000,00 810 577,00 210 220,00 2 930 710,00 188 170,00 10 378 693,00

514 500,00 5 257 900,00 65 100,00 1 865 650,00 262 100,00 28 665 000,00

279 485,00 74 600,00 18 000,00 39 653,00 3 530 734,00

400,00 6 300,00

6 000,00 3 088 614,00 561 000,00 984 600,00 830 000,00 9 991 682,00

3 000,00 968 214,00 19 200,00 970 500,00 5 170 226,00

13 000,00 755 000,00 777 200,00

3 000,00 2 119 700,00 3 294 656,00

700,00 541 800,00 1 100,00 75 000,00 667 100,00

31 500,00

51 000,00

RÉALISER (1)

-

-

Chapitres Ventilé Non ventilé 01 TOTAL

TOTAL RECETTES 9 991 682,00 43 489 389,00 53 481 071,00

70 Prod. sces, du domaine et vtes diverses 5 170 226,00 5 170 226,00

73 Impôts et taxes 777 200,00 40 520 340,00 41 297 540,00

74 Dotations, participations 3 294 656,00 2 296 048,00 5 590 704,00

75 Autres produits de gestion courante 667 100,00 667 100,00

013 Atténuation de charges 51 000,00 51 000,00

76 Produits financiers (sauf ICNE 762) 600 901,00 600 901,00

77 Produits exceptionnels 31 500,00 50 000,00 81 500,00

79 Transferts de charges

73 Travaux en régie

762 ICNE de l'exercice/prêts

78 Reprises sur amort.et provisions

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 22 100,00 22 100,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

- 39 -

IV

A 1

FONCTION 0 SERVICES GÉNÉRAUX DES

Chapitres

02 *

Administration

générale

03

Justice

04

Relations

internationales

DÉPENSES TOTALES 11 269 107,00 565,00

011 Charges à caractère général 2 467 537,00

012 Charges de personnel 7 957 550,00

65 Autres ch.de gestion courante 843 020,00 565,00


67 Charges exceptionnelles 1 000,00

RECETTES TOTALES 1 156 018,00

70 Produits des services, du domaine 681 912,00

73 Impôts et taxes 8 500,00

74 Dotations, participations 359 606,00

75 Autres produits de gestion courante 25 000,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00



020 021 022

Administration

générale de la

collectivité

Assemblée locale

(autre que

groupes d'élus)

Administration

générale de l'État

DÉPENSES TOTALES (1) 8 780 537,00 583 620,00 689 420,00

011 Charges à caractère général 2 003 577,00 4 500,00 19 420,00

012 Charges de personnel 6 618 300,00 221 500,00 670 000,00

65 Autres ch.de gestion courante 157 660,00 357 620,00



RECETTES TOTALES (1) 1 102 418,00 8 400,00


73 Impôts et taxes

74 Dotations, participations 351 206,00 8 400,00


77 Produits exceptionnels 30 000,00



(1) de l'exercice +restes à réaliser.

Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article

ou article spécialisé).

*Détail de la sous-fonction 02 Administration générale

IV - ANNEXES - PRÉSENTATION CROISÉE PAR FONCTION

A - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0

- 40 -

IV

A 1

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

(sauf 01 opérations non ventilables)

TOTAL

11 269 672,00

2 467 537,00

7 957 550,00

843 585,00

1 000,00

1 156 018,00

681 912,00

8 500,00

359 606,00

25 000,00

30 000,00

51 000,00

023 024 025 026

Information

communication

publicité

Fêtes et

cérémonies

Aides aux

associations

Cimetières et

pompes funèbres

596 700,00 128 350,00 350 030,00 140 450,00 11 269 107,00

236 610,00 128 350,00 49 030,00 26 050,00

334 950,00 112 800,00

25 140,00 301 000,00 1 600,00

20 000,00 8 500,00 16 700,00

16 700,00

8 500,00

20 000,00

* 02 Administration générale (suite)



- 41 -

IV

A 1

FONCTION 1

Chapitres11

Sécurité intérieure*

12

Hygiène et salubrité

publique

TOTAL

DÉPENSES TOTALES 2 758 466,00 133 900,00 2 892 366,00

011 Charges à caractère général 220 166,00 41 300,00 261 466,00

012 Charges de personnel 2 048 300,00 92 600,00 2 140 900,00



67 Charges exceptionnelles

RECETTES TOTALES 232 000,00 160 000,00 392 000,00

70 Produits des services, du domaine 232 000,00 232 000,00

73 Impôts et taxes


75 Autres produits de gestion courante

77 Produits exceptionnels

110 111 112

Services communs Police nationale Police municipale

DÉPENSES TOTALES (1) 56 500,00 2 211 966,00

011 Charges à caractère général 56 500,00 163 666,00


65 Autres ch.de gestion courante



RECETTES TOTALES (1) 232 000,00


73 Impôts et taxes

74 Dotations, participations




*Détail de la sous-fonction 11 Sécurité intérieure



- 42 -

IV

A 1

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE

113 114

Pompiers,

incendie, secours

Autres services de

protection civile

490 000,00 2 758 466,00

220 166,00

2 048 300,00

490 000,00 490 000,00

232 000,00

232 000,00

* 11 Sécurité intérieure (suite)



- 43 -

IV

A 1

FONCTION 2

Chapitres

20

Services

communs

21

Enseignement du

premier degré*

22

Enseignement du

second degré

DÉPENSES TOTALES 3 693 867,00 1 004 948,00

011 Charges à caractère général 70 922,00 1 002 048,00


65 Autres ch.de gestion courante 745,00



RECETTES TOTALES 591 000,00


73 Impôts et taxes




013 Atténuation de charges

211 212 213

Ecoles

maternelles

Ecoles

primaires

Classes

regroupées

DÉPENSES TOTALES (1) 14 300,00 12 025,00 978 623,00


012 Charges de personnel




RECETTES TOTALES (1) 140 000,00 220 000,00 231 000,00

70 Produits des services, du domaine 140 000,00 220 000,00 230 000,00

73 Impôts et taxes




013 Atténuation de charges


*Détail de la sous-fonction 21 Enseignement du premier degré



- 44 -

IV

A 1

ENSEIGNEMENT - FORMATION

23

Enseignement

supérieur

24

Formation

continue

25

Services annexes

de l'enseignement*

TOTAL

3 266,00 2 620 838,00 7 322 919,00

1 334 338,00 2 407 308,00

1 286 500,00 4 908 700,00

3 266,00 4 011,00

2 900,00

1 126 000,00 1 717 000,00

1 126 000,00 1 716 000,00

1 000,00

251 252 253 254 255

Hébergement et

restauration

scolaires

Transports

scolaires

Sport scolaire Médecine

scolaire

Classes de

découverte et

autres services

annexes

2 286 128,00 79 000,00 143 700,00 112 010,00

1 140 128,00 79 000,00 3 200,00 112 010,00

1 146 000,00 140 500,00

1 050 000,00 76 000,00

1 050 000,00 76 000,00

* Détail de la sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement



- 45 -

IV

A 1

FONCTION 3

Chapitres

30

Services

communs

31

Expression

artistique*

32

Conservation et

diffusion des

patrimoines*

DÉPENSES TOTALES 364 030,00 821 265,00 672 870,00


012 Charges de personnel 300 400,00 264 400,00 565 100,00

65 Autres ch.de gestion courante 15 000,00 232 300,00 6 000,00



RECETTES TOTALES 325 500,00 8 250,00


73 Impôts et taxes




*Détail de la sous-fonction 31 Expression artistique * Détail de la sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines

311 312 313

Expression

musicale,

lyrique et

chorégraphique

Arts plastiques,

activités

artistiques

Théâtres







RECETTES TOTALES (1) 212 000,00 45 000,00


73 Impôts et taxes







- 46 -

IV

A 1

CULTURE

33

Action culturelleTOTAL

377 440,00 2 235 605,00

42 540,00 515 505,00

334 900,00 1 464 800,00

253 300,00

2 000,00

7 600,00 341 350,00

4 400,00 304 400,00

700,00 700,00

33 750,00

1 000,00 1 000,00

1 500,00 1 500,00

* Détail de la sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines

314 321 322 323 324

Cinémas et

autres salles

de spectacles

Bibliothèques et

médiathèques

Musées Archives Entretien du

patrimoine

culturel

415 535,00 527 135,00 145 735,00

151 135,00 74 135,00 27 635,00

264 400,00 447 000,00 118 100,00

6 000,00

68 500,00 6 500,00 1 750,00

68 500,00 6 500,00

1 750,00



- 47 -

IV

A 1

FONCTION 4

Chapitres

40

Services

communs

41

Sports*

42

Jeunesse*

DÉPENSES TOTALES 4 835 730,00 1 192 620,00 284 750,00








73 Impôts et taxes


75 Autres produits de gestion courante 22 000,00 500,00


411 412 413

Salles de sports,

gymnase

Stades Piscines

DÉPENSES TOTALES (1) 232 100,00 951 400,00

011 Charges à caractère général 232 100,00


65 Autres ch.de gestion courante 951 400,00




70 Produits des services, du domaine

73 Impôts et taxes







*Détail de la sous-fonction 41 Sports

- 48 -

IV

A 1

SPORTS ETJEUNESSE

TOTAL

6 313 100,00

557 200,00

4 227 800,00

1 528 100,00

915 100,00

275 000,00

617 600,00

22 500,00

414 415 421 422 423

Autres équipements

sportifs et de loisirs

Manifestations

sportives

Centres de loisirs Autres activités

pour les jeunes

Colonies de

vacances

9 120,00 110 450,00 40 800,00 133 500,00

9 120,00 110 450,00 40 800,00 133 500,00

680 000,00 35 000,00 40 500,00

200 000,00 35 000,00 40 000,00

480 000,00

500,00



* Détail de la sous-fonction 41 Sports (suite) *Détail de la sous-fonction 42 Jeunesse

- 49 -

IV

A 1

FONCTION 5

Chapitres

51

Santé*

52

Interventions

sociales*

TOTAL

DÉPENSES TOTALES 823 985,00 823 985,00


012 Charges de personnel 514 500,00 514 500,00






73 Impôts et taxes




510 511 512

Services

communs

Dispensaires et

autres

établissements

sanitaires

Actions de

prévention

sanitaire

DÉPENSES TOTALES (1)

011 Charges à caractère général





RECETTES TOTALES (1)


73 Impôts et taxes





*Détail de la sous-fonction 51 Santé



- 50 -

IV

A 1

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ

520 521 522 523 524

Services

communs

Services à

caractère social

pour handicapés et

inadaptés

Actions en

faveur de

l'enfance et de

l'adolescence

Actions en

faveur des

personnes en

difficultés

Autres services

591 750,00 1 620,00 229 750,00 865,00

100,00 29 900,00

314 650,00 199 850,00

277 000,00 1 620,00 865,00

6 000,00

3 000,00

3 000,00

* Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales



- 51 -

IV

A 1

FONCTION 6

Chapitres

60

Services

communs

61

Services en faveur

des personnes

âgées

62

Actions en

faveur de la

maternité

DÉPENSES TOTALES 1 600,00



65 Autres ch.de gestion courante 600,00





73 Impôts et taxes







- 52 -

IV

A 1

FAMILLE

63

Aides à la famille

64

Crèches et

garderies TOTAL

6 141 477,00 6 143 077,00

809 577,00 810 577,00

5 257 900,00 5 257 900,00

74 000,00 74 600,00

3 066 614,00 3 088 614,00

968 214,00 968 214,00

2 097 700,00 2 119 700,00

700,00 700,00



- 53 -

IV

A 1

FONCTION 7

Chapitres

70

Services

communs

71

Parc privé de la

ville

72

Aide au secteur

locatif

DÉPENSES TOTALES 275 320,00


012 Charges de personnel 65 100,00






73 Impôts et taxes







- 54 -

IV

A 1

LOGEMENT

73

Aides à

l'accession à la

propriété

TOTAL

275 320,00

210 220,00

65 100,00

561 000,00

19 200,00

541 800,00



- 55 -

IV

A 1

FONCTION 8

Chapitres

81 (1)

Services urbains

82

Aménagements

urbains (2)

83

Environnement

(3)

DÉPENSES TOTALES (1) 1 970 280,00 2 844 480,00

011 Charges à caractère général 1 916 630,00 1 014 080,00

012 Charges de personnel 53 650,00 1 812 000,00



67 Charges exceptionnelles 400,00



73 Impôts et taxes 13 000,00




810 811 812

Services

communs

Eau et

assainissement

Collecte et

traitement des

ordures

ménagères

DÉPENSES TOTALES (1) 53 650,00

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel 53 650,00






73 Impôts et taxes





(2) et (3) Voir détail page suivante.

(1)Détail de la sous-fonction 81 Services urbains



- 56 -

IV

A 1

AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

TOTAL

4 814 760,00

2 930 710,00

1 865 650,00

18 000,00

400,00

984 600,00

970 500,00

13 000,00

1 100,00

813 814 815 816

Propreté urbaine Eclairage publicTransports

urbains

Autres réseaux et

services divers

1 657 300,00 259 330,00

1 657 300,00 259 330,00

3 000,00

3 000,00

(1) Sous-fonction 81 Services urbains (suite)



- 57 -

IV

A 1

FONCTION 8 (suite et fin)

820 821 822

Services

communs

Equipements

annexes de

voirie

Voirie

communale et

routes







RECETTES TOTALES (1) 343 000,00 10 000,00 562 500,00


73 Impôts et taxes 3 000,00 10 000,00




FONCTION 9

Chapitres

90

Interventions

économiques

91

Foires et

marchés

92

Aides à

l'agriculture...









73 Impôts et taxes 65 000,00 250 000,00





(2) et (3) Voir détail page suivante.


A - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 (fin) - 9

(2)Détail de la sous-fonction 82 Aménagement urbain

- 58 -

IV

A 1


823 824 830 831 832 833

Espaces verts

urbains

Autres opérations

d'aménagement

urbain

Services

communs

Aménagement

des eaux

Actions

spécifiques de

lutte contre la

pollution

Préservation

du milieu

naturel

1 491 770,00 13 900,00

365 170,00 13 900,00

1 126 200,00

400,00

ACTION ECONOMIQUE

93

Aides à l'énergie

aux industries

94

Aides au

commerce...

95

Aides au

tourisme

96

Aides aux

services publicsTOTAL

489 923,00

188 170,00

262 100,00

39 653,00

515 000,00 830 000,00

440 000,00 755 000,00

75 000,00 75 000,00


A - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 (fin) - 9

(2) Détail de la sous-fonction 82 (3) Détail de la sous-fonction 83 Environnement

- 59 -


B - INVESTISSEMENT A 1ÉQUIPEMENT

N° LIBELLÉ 0 1 2 3

Sces généraux des

administrations

publiques locales

(sf.01)(1)

Sécurité et

salubrité publiques

Enseignement

FormationCulture

DÉPENSES DE L'EXERCICE (A) 1 117 793,79 280 750,00 675 710,00 846 000,00

Dépenses d'équip. non individualisées 1 017 793,79 145 750,00 675 710,00 386 500,00

20 Immobilisations incorporelles 142 400,00 - - 70 500,00

204 Subventions d'équipement versées - 100 000,00


N° OPÉRATIONS (2) 100 000,00 135 000,00 - 459 500,00

0044 Réhabilitation des crèches municipalisées

0045 Z.A.C. Pompidou / Le Mignon

0046 Vidéo protection 135 000,00

0047 Parc Pompidou

0048 ALSH Le Mignon

0053 Enfouissement de réseaux

0054 Château des Tourelles - 459 500,00

0055 Equipement Petite Enfance Zac PLM

0059 Rues V.Hugo & Gl Leclerc_Municipalisation

0060 Tennis Abbé Glatz

0061 Mairie de quartier Mermoz 100 000,00

140 000,00 - - 466 027,00

140 000,00 - - 100 000,00

13 Subv.d'investissement (sf.138) 140 000,00 100 000,00

Affectées aux opérations (total) (2) - - - 366 027,00


0048 ALSH Le Mignon

0054 Château des Tourelles - 366 027,00


DEPENSES (C) 195 284,64 82 276,72 1 322 293,38 89 605,41

Dépenses d'équip. non individualisées 195 284,64 23 614,40 114 250,82 25 344,64

20 Immobilisations incorporelles 119 276,52 15 216,00 15 445,20

204 Subventions d'équipement versées 23 614,40

21 Immobilisations corporelles 76 008,12 99 034,82 9 899,44

27 Autres immobilisations financières

Opérations d'équipement : - 58 662,32 1 208 042,56 64 260,77

0021 Ilot Smirlian




0047 Parc Pompidou

0048 ALSH Le Mignon

0049 Extension/Réhabilitation Saint-Exupéry 1 208 042,56

0051 Coulée verte

0052 Aménagement rue des Bourguignons


0054 Château des Tourelles 64 260,77


0059 Rue V. Hugo/ Gl Leclerc - Municipalisation/ Aménagements


RECETTES AFFECTEES (D) 53 062,54 45 000,00 1 808 898,64 -

à l'équip. non indiv. en opérations 53 062,54 - - -

13 Subventions d'inv. (sf 138) 53 062,54

aux opérations d'équipement : - 45 000,00 1 808 898,64 -

0021 Réhabilitation groupe sportif Smirlian

0043 Réhabilitation école Pierre-Joigneaux 8 160,00



0047 Parc Pompidou

0049 Extension/Réhabilitation Saint-Exupéry 1 800 738,64

0051 Coulée verte




0059 Rue V. Hugo/ Gl Leclerc - Municipalisation/ Aménagements

BESOIN (-) OU EXCÉDENT (+) DE

FINANCEMENT (4)1 120 015,89 - 318 026,72 - 189 104,74 - 469 578,41 -

(1)Ce tableau ne comprend que les opérations d'équipement ventilées, hors 01

(2)Pour mémoire

(3)Si le compte administratif a été voté. En dépenses : dépenses engagées non mandatées. En recettes : recettes justifiées restant a émettre.

(4)Besoin de financement = (A+C) - (B+D) ; Excédent de financement = (B+D) - (A+C)

RECETTES DE L'EXERCICE (B)

Affectées à l'équipement non individualisées en

opérations


- 60 -


B - INVESTISSEMENT A 1 VUE D'ENSEMBLE

4 5 6 7 8 9

Sport et jeunesseInterventions

sociales et santéFamille Logement

Aménagement et

services urbains,

environnement

Action économique

1 743 190,00 1 000,00 1 224 295,00 1 304 100,00 4 014 260,00 - 11 207 098,79

177 090,00 1 000,00 134 345,00 1 304 100,00 1 748 000,00 - 5 590 288,79

- 143 000,00 355 900,00

750 000,00 - 850 000,00

177 090,00 1 000,00 134 345,00 554 100,00 1 605 000,00 - 4 384 388,79

1 566 100,00 - 1 089 950,00 - 2 266 260,00 - 5 616 810,00

956 800,00 956 800,00

250 000,00 250 000,00

135 000,00

1 175 700,00 1 175 700,00

1 432 700,00 1 432 700,00

301 800,00 301 800,00

459 500,00

133 150,00 133 150,00

538 760,00 538 760,00

133 400,00 133 400,00

100 000,00

1 420 000,00 - 500 000,00 - 50 000,00 - 2 576 027,00

- - - - 50 000,00 - 290 000,00

- 50 000,00 290 000,00

1 420 000,00 - 500 000,00 - - - 2 286 027,00

500 000,00 500 000,00

1 420 000,00 1 420 000,00

- 366 027,00

322 022,42 - 775 840,81 11 237,59 3 664 250,83 - 5 518 836,87

58 195,29 - 4 205,00 11 237,59 610 078,14 - 1 042 210,52

166 853,60 316 791,32

1 808,05 25 422,45

58 195,29 4 205,00 9 429,54 443 224,54 699 996,75

-

263 827,13 - 771 635,81 - 3 054 172,69 - 4 476 626,35

222 146,01 222 146,01

105 954,32 105 954,32

281 455,95 281 455,95

58 662,32

632 536,56 632 536,56

33 581,12 33 581,12

1 208 042,56

1 005 089,10 1 005 089,10

309 636,09 309 636,09

555 261,55 555 261,55

64 260,77

665 681,49 665 681,49

270 193,44 270 193,44

8 100,00 8 100,00

178 468,19 - 1 693 772,90 - 3 484 446,51 - 7 263 648,78

- - - - 65 497,60 - 118 560,14

65 497,60 118 560,14

178 468,19 - 1 693 772,90 - 3 418 948,91 - 7 145 088,64

178 468,19 178 468,19

8 160,00

665 172,90 665 172,90

45 000,00

1 384 350,25 1 384 350,25

1 800 738,64

1 280 000,00 1 280 000,00

674 321,50 674 321,50

2 797,16 2 797,16

1 028 600,00 1 028 600,00

77 480,00 77 480,00

466 744,23 - 1 000,00 - 193 637,09 1 315 337,59 - 4 144 064,32 - - 7 830 234,81 -

TOTAL

- 61 -

IV

A 1

FONCTION 0 SERVICES GÉNÉRAUX DES

Chapitres

02 *

Administration

générale

03

Justice

04

Relations

internationales

DÉPENSES TOTALES (1) 1 117 793,79 - -

Non individualisées en opérations 1 017 793,79 - -

20 Immobilisations incorporelles 142 400,00

204 Subventions d'équipement versées -

21 immobilisations corporelles 875 393,79

23 immobilisations en cours -

N° Opérations 100 000,00 - -

0054 Château des Tourelles -

0057 Equipement public_Félix Braquet -


RECETTES TOTALES (1) 140 000,00 - -

Non affectées aux opérations 140 000,00 - -

13 Subventions d'inv. (sauf 138) 140 000,00

16 Dettes et emprunts assimilés

Affectées aux opérations - - -

0054 Château des Tourelles -

-

020 021 022

Administration

générale de la

collectivité

Assemblée locale

(autre que

groupes d'élus)

Administration

générale de l'État

DÉPENSES TOTALES (1) 1 068 593,79 - -

Non individualisées en opérations 968 593,79 - -

20 Immobilisations incorporelles 142 400,00

204 Subventions d'équipement versées


23 immobilisations en cours

N° Opérations 100 000,00 - -

0054 Château des Tourelles

0057 Equipements Publics_Félix Braquet


RECETTES TOTALES (1) 140 000,00 - -

Non affectées aux opérations 140 000,00 - -





(1) De l'exercice + restes à réaliser

*Détail de la sous-fonction 02 Administration générale

Chapitres


B - INVESTISSEMENT - FONCTION 0

- 62 -

IV

A 1

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES (sauf 01 opérations non ventilables)

TOTAL

1 117 793,79

1 017 793,79

142 400,00

-

875 393,79

-

100 000,00

-

-

100 000,00

-

-

-

140 000,00

140 000,00

140 000,00

-

-

-

-

-

023 024 025 026

Information

communication

publicité

Fêtes et

cérémonies

Aides aux

associations

Cimetières et

pompes funèbres

4 200,00 - - 45 000,00

4 200,00 - - 45 000,00

4 200,00 45 000,00

- - - -

- - - -

- - - -

- - - -

* 02 Administration générale (suite)



- 63 -

IV

A 1

FONCTION 1

Chapitres11

Sécurité intérieure*

12

Hygiène et salubrité

publique

TOTAL


Non individualisées en opérations 145 750,00 145 750,00

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 100 000,00

21 immobilisations corporelles 45 750,00 45 750,00


4851 Opérations sous mandat

N° Opérations 135 000,00 135 000,00

0001 H.D.V. et bâtiments administratifs

0046 Vidéo protection 135 000,00 135 000,00


Non affectées aux opérations

13 Subventions d'inv. (sauf 138)


4582 Opérations sous mandats

Affectées aux opérations

0045 Vidéo protection

110 111 112

Services communs Police nationale Police municipale

DÉPENSES TOTALES (1) 135 000,00 - 45 750,00

Non individualisées en opérations - - 45 750,00





4581 opérations sous mandat

N° Opérations 135 000,00 - -

0001 H.D.V. et bâtiments administratifs


RECETTES TOTALES (1) - - -

Non affectées aux opérations - - -



4582 opérations sous mandat


0046 Vidéo protection


*Détail de la sous-fonction 11 Sécurité intérieure

Chapitres



- 64 -

IV

A 1

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ

113 114

Pompiers,

incendie, secours

Autres services de

protection civile

100 000,00 -

100 000,00 -

100 000,00

- -

- -

- -

- -

* 11 Sécurité intérieure (suite)



- 65 -

IV

A 1

FONCTION 2

Chapitres

20

Services

communs

21

Enseignement du

premier degré*

22

Enseignement du

second degré

DÉPENSES TOTALES (1) 638 700,00

Non individualisées en opérations 638 700,00


21 Immobilisations corporelles 638 700,00

23 Immobilisations en cours

N° Opérations

0027 Ilot Mermoz

0038 Ilot Le Mignon

0043 Réhabilitation école Pierre-Joigneaux

0049 Extension/Réhabilitation Saint-Exupéry

0051 Coulée verte

0056 PAUL BERT_Restructuration GS








0051 Coulée verte

211 212 213

Ecoles

maternelles

Ecoles

primaires

Classes

regroupées




21 Immobilisations corporelles 20 000,00 618 700,00


N° Opérations

0027 Ilot Mermoz

0033 Mise en sécurité des bâtiments

0038 Ilot Le Mignon



0051 Coulée verte

0056 PAUL BERT_Restructuration GS










*Détail de la sous-fonction 21 Enseignement du premier degré

Chapitres



- 66 -

IV

A 1

ENSEIGNEMENT - FORMATION

23

Enseignement

supérieur

24

Formation

continue

25

Services annexes

de l'enseignement*TOTAL

37 010,00 675 710,00

37 010,00 675 710,00

37 010,00 675 710,00

251 252 253 254 255

Hébergement et

restauration

scolaires

Transports

scolaires

Sport scolaire Médecine

scolaire

Classes de

découverte et

autres services

annexes

37 010,00

37 010,00

37 010,00

* Détail de la sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement



- 67 -

IV

A 1

FONCTION 3

Chapitres

30

Services

communs

31

Expression

artistique*

32

Conservation et

diffusion des

patrimoines*


Non individualisées en opérations 64 000,00 28 200,00 263 100,00

20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 - 20 500,00



N° Opérations 459 500,00 - -

0008 Equipements culturels -

0018 Salle Jean-Renoir -

0030 Réhabilitation centre Charlemagne - -


RECETTES TOTALES (1) 366 027,00 100 000,00 -

Non affectées aux opérations - 100 000,00 -



Affectées aux opérations 366 027,00 - -

0008 Equipements culturels

0018 Salle Jean-Renoir -

0030 Réhabilitation centre Charlemagne - -


311 313 312

Expression

musicale,

lyrique et

chorégraphique

Théâtres Arts plastiques

et autres

activités

artistiques

DEPENSES TOTALES (1) - - -

Non individualisées en opérations - - -


21 immobilisations corporelles


N° Opérations - - -


0018 Salle Jean-Renoir

0030 Réhabilitation centre Charlemagne


RECETTES TOTALES (1) - -

Non affectées aux opérations - -



Affectées aux opérations - -


0018 Salle Jean-Renoir

0030 Réhabilitation centre Charlemagne



*Détail de la sous-fonction 31 Expression artistique

Chapitres



- 68 -

IV

A 1

CULTURE

33

Action culturelleTOTAL

31 200,00 846 000,00

31 200,00 386 500,00

70 500,00

31 200,00 316 000,00

-

- 459 500,00

-

-

-

459 500,00

- 466 027,00

- 100 000,00

100 000,00

-

- 366 027,00

-

-

-

366 027,00

314 321 322 323 324

Cinémas et

autres salles

de spectacles

Bibliothèques et

médiathèques

Musées Archives Entretien du

patrimoine

culturel

28 200,00 9 000,00 - 20 500,00 233 600,00

28 200,00 9 000,00 - 20 500,00 233 600,00

20 500,00

28 200,00 9 000,00 233 600,00

- - - - -

- - - - 100 000,00

- - - - 100 000,00

100 000,00

- - - - -

* Détail de la sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines



- 69 -

IV

A 1

FONCTION 4

Chapitres

40

Services

communs

41

Sports*

42

Jeunesse*

DÉPENSES TOTALES (1) - 292 230,00 1 450 960,00

Non individualisées en opérations - 158 830,00 18 260,00

20 Immobilisations incorporelles - -



N° Opérations - 133 400,00 1 432 700,00

0007 Equipements sportifs - -

0021 Réhabilitation groupe sportif Smirlian - -

0033 Mise en sécurité des bâtiments -

0038 Ilot le Mignon

0048 ALSH Le Mignon 1 432 700,00

0060 Tennis Abbé Glatz 133 400,00

RECETTES TOTALES (1) - - 1 420 000,00




Affectées aux opérations - - 1 420 000,00

0021 Réhabilitation groupe sportif Smirlian -

0048 ALSH Le Mignon 1 420 000,00

411 412 413

Salles de sports,

gymnase

Stades Piscines

DÉPENSES TOTALES (1) 158 830,00 - -

Non individualisées en opérations 158 830,00 - -





0007 Equipements sportifs

0021 Réhabilitation groupe sportif Smirlian


0048 ALSH Le Mignon







0048 ALSH Le Mignon


Chapitres



*Détail de la sous-fonction 41 Sports

- 70 -

IV

A 1

SPORTS ETJEUNESSE

TOTAL

1 743 190,00

177 090,00

-

177 090,00

-

1 566 100,00

-

-

-

-

1 432 700,00

133 400,00

1 420 000,00

-

-

-

1 420 000,00

-

1 420 000,00

414 415 421 422 423

Autres équipements

sportifs et de loisirs

Manifestations

sportives

Centres de loisirs Autres activités

pour les jeunes

Colonies de

vacances

133 400,00 - 18 260,00 1 432 700,00 -

- - 18 260,00 - -

18 260,00

133 400,00 - - 1 432 700,00 -

1 432 700,00

133 400,00

- - - 1 420 000,00 -

- - - - -

- - - 1 420 000,00 -

1 420 000,00



* Détail de la sous-fonction 41 Sports (suite) *Détail de la sous-fonction 42 Jeunesse

- 71 -

IV

A 1

FONCTION 5

Chapitres

51

Santé*

52

Interventions

sociales*

TOTAL

DÉPENSES TOTALES (1) - 1 000,00 1 000,00

Non individualisées en opérations - 1 000,00 1 000,00

20 Immobilisations incorporelles - -





- -

-



13 Subventions d'inv. (sauf 138) -

16 Dettes et emprunts assimilés -



510 511 512

Services

communs

Dispensaires et

autres

établissements

sanitaires

Actions de

prévention

sanitaire

DEPENSES TOTALES (1) - - -














*Détail de la sous-fonction 51 Santé

Chapitres



- 72 -

IV

A 1

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ

520 521 522 523 524

Services

communs

Services à

caractère social

pour handicapés et

inadaptés

Actions en

faveur de

l'enfance et de

l'adolescence

Actions en

faveur des

personnes en

difficultés

Autres services

- - 1 000,00 - -

- - 1 000,00 - -

1 000,00

- - - - -

- - - - -

- - - - -

- - - - -

* Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales



- 73 -

IV

A 1

FONCTION 6

Chapitres

60

Services

communs

61

Services en faveur

des personnes

âgées

62

Actions en

faveur de la

maternité

DÉPENSES TOTALES (1)

Non individualisées en opérations


21 Immobilisations corporelles


N° Opérations

0017 ZAC des Bruyères

0032 Abords Zac Église

0033 Mise en sécurité des Bâtiments

0044 Réhabilitation des crèches Municipalisées







0017 ZAC des Bruyères






- 74 -

IV

A 1

FAMILLE

63

Aides à la famille

64

Crèches et

garderiesTOTAL

1 224 295,00 1 224 295,00

134 345,00 134 345,00

134 345,00 134 345,00

1 089 950,00 1 089 950,00

956 800,00 956 800,00

133 150,00 133 150,00

500 000,00 500 000,00

500 000,00 500 000,00

500 000,00 500 000,00



- 75 -

IV

A 1

FONCTION 7

Chapitres

70

Services

communs

71

Parc privé de la

ville

72

Aide au secteur

locatif




204 Subventions d'équipements versées 750 000,00


N° Opérations

0028 Ilot Pompidou

0039 Ilot Collège






0028 Ilot Pompidou




- 76 -

IV

A 1

LOGEMENT

73

Aides à

l'accession à la

propriété

TOTAL

1 304 100,00

1 304 100,00

750 000,00

554 100,00



- 77 -

IV

A 1

FONCTION 8

Chapitres

81 (1)

Services urbains

82

Aménagements

urbains (2)

83

Environnement

(3)

DÉPENSES TOTALES (1) - 4 014 260,00 -

Non individualisées en opérations - 1 748 000,00 -

13 Reversement de subventions

16 Emprunts et dettes assimilés

20 Immobilisations incorporelles - 143 000,00

204 Subventions d'équipement versées -

21 Immobilisations corporelles - 1 605 000,00


N° Opérations - 2 266 260,00 -

45821 Opérations compte de tiers : T5 - -

0045 Z.A.C. Pompidou / Le Mignon 250 000,00

0047 Parc Pompidou 1 175 700,00

0050 Passerelle Déroulède/Cloarec -

0051 Coulée verte -

0052 Aménagement rue des Bourguignons -

0053 Enfouissement de réseaux 301 800,00

0059 Rues V.Hugo & Gl Leclerc_Municipalisation 538 760,00

RECETTES TOTALES (1) - 50 000,00 -

Non affectées aux opérations - 50 000,00

13 13 Subventions d'inv. (sauf 138) - 50 000,00

27 immobilisations financières - -


45811 Opérations compte de tiers : T5 -

0047 Parc Pompidou -

0052 Aménagement rue des Bourguignons -

0053 Enfouissement de réseaux -

0059 Rues V.Hugo & Gl Leclerc_Municipalisation -

810 811 812

Services

communs

Eau et

assainissement

Collecte et

traitement des

ordures

ménagères

DÉPENSES TOTALES (1) - - -





27 immobilisations financières


45821 Opérations compte de tiers : T5




13 13 Subventions d'inv. (sauf 138)

27 immobilisations financières


45811 Opérations compte de tiers : T5


(1)Détail de la sous-fonction 81 Services urbains

Chapitres



- 78 -

IV

A 1

AMÉNAGEMENT ETSERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

TOTAL

4 014 260,00

1 748 000,00

-

-

143 000,00

-

1 605 000,00

-

2 266 260,00

-

250 000,00

1 175 700,00

-

-

-

301 800,00

538 760,00

50 000,00

50 000,00

50 000,00

-

-

-

-

-

-

-

813 814 815 816

Propreté urbaine Eclairage public Transports

urbains

Autres réseaux et

services divers

- - - -

- - - -

- - - -

- - - -

- - - -

- - - -

(1) Sous-fonction 81 Services urbains (suite)



- 79 -

IV

A 1


820 821 822

Services

communs

Equipements

annexes de

voirie

Voirie

communale et

routes


Non individualisées en opérations 245 000,00 306 000,00 446 200,00

13 Reversements de subventions

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 103 000,00 25 000,00




N° Opérations - 301 800,00 538 760,00

0021 Ilot Smirlian


0047 Parc Pompidou

0050 Passerelle Déroulède/Cloarec

0051 Coulée verte


0053 Enfouissement de réseaux 301 800,00

0059 Rues V.Hugo & Gl Leclerc_Municipalisation 538 760,00

RECETTES TOTALES (1) - - 50 000,00

Non affectées aux opérations - - 50 000,00




0047 Parc Pompidou

0050 Passerelle Déroulède/Cloarec




FONCTION 9

Chapitres

90

Interventions

économiques

91

Foires et

marchés

92

Aides à

l'agriculture ...

DÉPENSES TOTALES (1) - - -












0015 Réhabilitation marché principal


Chapitres


B - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 (fin) - 9

(2)Détail de la sous-fonction 82 Aménagement urbain

- 80 -

IV

A 1


823 824 830 831 832 833

Espaces verts

urbains

Autres opérations

d'aménagement

urbain

Services

communus

Aménagement

des eaux

Actions

spécifiques de

lutte contre la

pollution

Préservation

du milieu

naturel

1 426 500,00 750 000,00 - - -

250 800,00 500 000,00 - - -

250 800,00 500 000,00

1 175 700,00 250 000,00 - - - -

250 000,00

1 175 700,00

- - - - -

- - - - -

- - - - - -

ACTION ECONOMIQUE

93

Aides à l'énergie

aux industries

94

Aides au

commerce ...

95

Aides au

tourisme

96

Aides aux

services publics

TOTAL

- - - -

- - - -

-

-

-

- - - -

-

- - - -

- - - -

-

-

- - - -

-

-


B - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 (fin) - 9

(2) Détail de la sous-fonction 82 (3) Détail de la sous-fonction 83 Environnement

- 81 -

IV - ANNEXES IVÉLÉMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE ÉLÉMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE

DÉTAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 - DETAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE (1) A2.1 - DETAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE (1)

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (total)

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser

la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels

les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

Nature (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision

de réaliser la Ligne

de Trésorerie (2)

- 82 -

IV - ANNEXES IVÉLÉMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE

DÉTAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 - DETAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE (1)

Intérêts (3)Remboursement du

tirage

- - - - -

- - - - -

Montant maximum

autorisé au 1/1/N

Montant des tirages

N-1

Montant des remboursements N-1Encours restant dû

au 01/01/N

- 83 -


RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Taux initial

Taux d'intérêt (5)Taux

actuariel

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 86 901 039,89

1641 Emprunts en euros (8) 84 050 243,39

309 Emprunt Multi index Multi options A7508332 n° 20400355CE 24/12/2004 2005 30/03/2006 2 330 000,00 F 3,65% 3,70% Euro T C O A1

311 Emprunt préfixé Taux fixe n° MIN236508EUR SFIL 21/12/2005 2006 01/12/2007 2 800 000,00 F 3,73% 3,73% Euro A C O A1

319 Emprunt 2009 taux fixe n° 202765 CM 11/12/2009 2009 30/11/2010 2 400 000,00 F 3,85% 3,85% Euro A P O A1

320 Plan de relance MON271860EUR/0290335 SFIL 06/09/2010 2010 01/01/2011 315 921,00 F 3,33% 3,37% Euro T C O A1

321 Plan de relance MON271861EUR/0290336 SFIL 06/09/2010 2010 01/01/2011 2 684 079,00 F 3,33% 3,37% Euro T C O A1

322 Emprunt n° 8772597 CE 21/01/2011 2011 10/07/2011 2 500 000,00 F 3,83% 3,89% Euro T P O A1

323 Emprunt MIS501976EUR001 - Ref. MPH276862EURSFIL 12/12/2014 2014 01/03/2015 4 788 929,38 F 4,40% 4,40% Euro T P O A1

324 Emprunt MIS501976EUR002 - SFIL 12/12/2014 2014 01/03/2015 3 989 000,00 F 2,48% 2,48% Euro T P O A1

325 Emprunt 16891 - Financement Pierre-Joigneaux CDC 12/12/2014 2014 24/02/2017 4 700 000,00 V Livret A + 100pb 2,00% 2,00% Euro A C O A1

326 Emprunt MON505617 - Financement 317 SFIL 17/11/2015 2015 01/12/2015 5 390 130,55 F 3,01% 3,05% Euro A libre O A1

327 Emprunt MON505618 - Financement 316 SFIL 17/11/2015 2015 01/12/2016 6 243 970,60 F 3,12% 3,17% Euro A libre O A1

328 Emprunt MIS283566EUR001 - Financement 318 DCL 28/01/2016 2016 01/06/2016 5 191 212,86 F 4,50% 4,64% Euro T P O A1

329 Emprunt MIS283566EUR002 - Invest. 2016 DCL 28/01/2016 2016 01/06/2016 10 000 000,00 F 2,55% 2,61% Euro T C O A1

330 Emprunt MIS283566EUR003 - Invest. 2018 DCL 28/01/2016 2017 01/06/2017 8 989 000,00 F 2,55% 2,61% Euro T C O A1

331 Emprunt MIS283566EUR004 - IRA 318 DCL 28/01/2016 2016 01/11/2016 7 500 000,00 F 1,60% 1,62% Euro A C O A1

332 PSPL_Saint-Exupéry Taux fixe CDC 07/12/2015 2015 04/06/2016 2 208 500,00 F 1,59% 1,60% Euro T P O A1

333 PSPL_Saint-Exupéry Livret A CDC 07/12/2015 2015 04/06/2018 2 208 500,00 V Livret A + 75pb 1,50% 1,50% Euro S C O A1

334 PSPL_Reconstruction Smirlian CDC 16/10/2017 2017 10/01/2019 7 163 000,00 F 1,69% 1,69% Euro T C O A1

335 PSPL_Coulée verte / Bourguignons CDC 16/10/2017 2017 10/04/2018 1 562 000,00 F 1,69% 1,69% Euro T C O A1

336 PSPL_Enfouissement réseaux CDC 16/10/2017 2017 01/07/2019 1 086 000,00 V Livret A + 100pb 1,75% 1,75% Euro T C O A1

1643 Emprunts en devises (hors zone €) (8) 1 783 653,50

300 Prêt en francs suisses n° MON191441CHF DCL 15/11/2001 2001 01/12/2002 1 783 653,50 F FF SUISSE 4,55% 3,61% Franc suisse A P O F6

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 067 143,00

280 Multi index reconstituable n° A7508212 CE 12/11/2001 2001 30/11/2001 1 067 143,00 V TMM / 0,1 0,43% 6,56% Euro A X O A1

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) -

Dépots et cautionnement reçus Cautions div. Euro

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 31 556,95

1681 Autres emprunts 31 556,95

59 Emprunt à 0% A0 2001 011 CAF 05/03/2011 2001 01/12/2002 31 556,95 F 0,00% 0,00% Euro A C O A1

86 932 596,84

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (5) Taux initial du contrat.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). offerts aux collectivités territoriales).

Catégorie

d'emprunt

(8)

Total Général

Type de taux

d'intérêt (3)Index (4) Devise

Périodicité des

remboursements

(6)

Profil d'amortis-

sement (7)

Possibilité

de rembour-

sement

anticipé

partiel O/N

Nature

Organis-

me prêteur

ou chef de

file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobi-

lisation (1)

Date du premier

rembourse-mentNominal (2)

- 84 -


RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)Emprunts et dettes au 01/01/N Emprunts et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Type de taux

(4)Index (5)

Niveau de taux

d'intérêt à la date

de vote du

budget (6)

CapitalCharges d'intérêt

(8)

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 62 312 179,07 4 150 203,49 1 667 883,42 190 633,00

1641 Emprunts en euros (8) 61 819 536,35 3 955 514,22 1 656 546,46 190 133,55

309 Emprunt Multi index Multi options A7508332 n° 20400355N A1 699 000,00 6 ans F 3,65% 116 500,00 23 918,91 -

311 Emprunt préfixé Taux fixe n° MIN236508EU N A1 467 870,35 2 ans F 3,73% 229 652,22 17 451,56 740,46

319 Emprunt 2009 taux fixe n° 202765 N A1 1 424 006,48 10 ans F 3,85% 119 434,31 54 824,25 4 185,50

320 Plan de relance MON271860EUR/0290335 N A1 199 170,38 10 ans F 3,33% 15 255,85 6 443,19 1 531,09

321 Plan de relance MON271861EUR/0290336 N A1 1 692 161,28 10 ans F 3,33% 129 614,32 54 741,60 13 008,20

322 Emprunt n° 8772597 N A1 1 437 500,00 11 ans et 4 mois F 3,83% 125 000,00 53 260,94 12 567,19

323 Emprunt MIS501976EUR001 - Ref. MPH276862EUR N A1 3 445 038,62 9 ans F 4,40% 311 216,46 148 941,57 11 873,70

324 Emprunt MIS501976EUR002 - N A1 2 972 864,25 10 ans F 2,48% 235 315,47 72 754,00 5 846,19

325 Emprunt 16891 - Financement Pierre-Joigneaux N A1 4 183 000,00 22 ans V Livret A + 100pb 1,75% 188 000,00 71 501,22 17 866,53

326 Emprunt MON505617 - Financement 317 N A1 4 256 236,99 16 ans F 3,01% 125 780,17 130 247,95 10 705,91

327 Emprunt MON505618 - Financement 316 N A1 5 125 887,66 16 ans F 3,12% 162 540,22 162 593,16 13 334,86

328 Emprunt MIS283566EUR001 - Financement 318 N A1 4 634 660,67 17 ans et 8 mois F 4,50% 166 780,00 209 204,10 17 313,04

329 Emprunt MIS283566EUR002 - Invest. 2016 N A1 8 125 000,00 16 ans et 3 mois F 2,55% 500 000,00 205 779,69 16 743,23

330 Emprunt MIS283566EUR003 - Invest. 2017 N A1 7 753 012,50 17 ans F 2,55% 449 450,00 196 627,36 16 037,41

331 Emprunt MIS283566EUR004 - IRA 318 N A1 5 192 307,68 8 ans et 8 mois F 1,60% 576 923,08 84 461,54 12 512,82

332 PSPL_Saint-Exupéry Taux fixe N A1 1 870 536,06 16,5 ans F 1,59% 100 038,32 28 974,80 6 786,91

333 PSPL_Saint-Exupéry Livret A N A1 2 042 862,50 19 ans V Livret A + 75pb 1,50% 110 425,00 30 116,33 15 704,28

334 PSPL_Reconstruction Smirlian N A1 3 794 321,67 19 ans F 1,69% 171 020,56 62 648,32 5 102,82

335 PSPL_Coulée verte / Bourguignons N A1 1 445 249,26 18 ans F 1,69% 68 268,24 23 843,00 3 878,50

336 PSPL_Enfouissement réseaux N A1 1 058 850,00 19 ans V Livret A + 100pb 1,75% 54 300,00 18 212,97 4 394,91

1643 Emprunts en devises (hors zone €) (8) 348 142,72 125 989,27 11 336,96 499,45

300 Prêt en francs suisses n° MON191441CHF N F6 348 142,72 2 ans F FF SUISSE 4,55% 125 989,27 11 336,96 499,45

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 144 500,00 68 700,00 -

280 Multi index reconstituable n° A7508212 N A1 144 500,00 2 ans V TMM / 0,1 0,00% 68 700,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 30 468,90 -

Dépots et cautionnement reçus 30 468,90

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 3 018,48 1 585,47 -

1681 Autres emprunts 3 018,48 1 585,47 -

59 Emprunt à 0% n° AO2001011 N A1 3 018,48 2 ans F 0% 1 585,47

62 345 666,45 4 151 788,96 1 667 883,42 190 633,00

ICNE de

l'exercice

Total Général

Durée résiduelle (en

années)

Couvertur

e ? O/N (2)

Montant

couvert

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle

(3)

Coût de

sortie (7)

Nature Capital restant dû

au 01/01/N

- 85 -


RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) A2.3 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure de taux (taux

au 31/12/N)

Organisme prêteur

ou chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)Type d'indices (4)

Durée du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Emprunts à taux fixe ou taux variable

simple sur la durée du contrat A

TOTAL A - -

Barrière simple B

TOTAL B - -

Option d'échange C

TOTAL C

Multiplicateur jusqu'à 3 ou Multiplicateur jusqu'à 5 capé D

TOTAL D

Multiplicateur jusqu'à 5 E

TOTAL E - -

Autres type de structures F

300 Prêt en francs suisses (consolidation du n°104) DCL 1 783 653,50 348 142,72 FF Suisse 2 ans

TOTAL F 1 783 653,50 348 142,72

TOTAL GENERAL 1 783 653,50 348 142,72

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt

et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro

ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

- 86 -


RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.3

A2.3 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)

Taux maximal

après couverture

éventuelle (8)

Niveau du taux à

la date de vote du

budget (9)

Intérêts à payer au

cours de

l'exercice (10)

Intérêts perçus au

cours de

l'exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de

taux selon le

capital restant

dû

- 0,00%

- 0,00%

- 0,00%

4,55% 4,55% 4,55% 11 336,96 100,00%

11 336,96 100,00%

11 336,96 100,00%

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

- 87 -


TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS A2.4

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1) A2.4 - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Structures (1)

Indices sous-jacents Indices en euros

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre Nombre de contrats 22

taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou % de l'encours 99,39%

taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Montant en euros 61 967 054,83

Nombre de contrats

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours

Montant en euros

Nombre de contrats

(C) Option d'échange (swap option) % de l'encours

Montant en euros

Nombre de contrats

(D) Multiplicateur jusqu'à 3, multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours

Montant en euros

Nombre de contrats

(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours

Montant en euros

Nombre de contrats

(F) Autres types de structures % de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

- 88 -


TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS A2.4

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(2) (3) (4) (5) (6)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart

entre ces indices

Ecarts d'indices zone euro

Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un

est un indice hors zone

euro

Ecarts d'indices hors zone

euroautres indices

1

0,56%

348 142,72

- 89 -


DÉTAIL DES OPÉRATION DE COUVERTURE A2.5

A2.5 - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert

Taux fixe (total)

Taux variable (total)

Taux complexe (total)

Total

(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.

(2) Mentionner le ou les index.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N.

(5) Indiquer l'indice de référence : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme

la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

A2.5 - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1)

Instrument de couverture

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Taux fixe (total)

Taux variable (total)

Taux complexe (total)

Total

(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur

les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Montant initial

Capital restant dû

à la date du vote

du budget

Date de fin du

contrat

Emprunts couverts

(pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de règlement

Montant des

commissions

diverses

Emprunts couverts

(pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

- 90 -


DÉTAIL DES OPÉRATION DE COUVERTURE A2.5

A2.5 - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de taux de

l'instrument

Type de

taux (5)

Index de

référence

(2)

A2.5 - DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1)

Instrument de

couvertureEffet de l'instrument de couverture

Primes

éventuelles

Référence du taux après

couverture (1)

Charges et produits

constatés depuis

l'origine du contrat

Catégorie d'emprunt (3)

Primes reçues

pour la vente

d'option

Taux payé Taux reçu (2)Charges

c/668

Produits

c/768

Avant

opération

de

couverture

Après

opération

de

couverture

Nature de

couverture

(change ou

taux)

Date de fin

contrat

Date de

début

contrat

Montant de

la dette

couverte

(4)

Index de

référence (hors

couverture) (2)

Organisme

co-

contractant

Type de

couverture

(3)

- 91 -


DETTES POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6AUTRES DETTES A2.7

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

Dont

Intérêts (2) Capital

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé

Auprès des organismes de droit public

Dette provenant d'émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert

de contrat ;

(2) Il s'agit des intérêtes dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du cintrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ;

A2.7 - AUTRES DETTES(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LIBELLÉ

Montant

initial de la

dette

Dépenses de

l'exerciceDette restante

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices

Dettes pour souscription au capital d'une SEM

Dettes pour location - ventes

Dettes pour location - acquisitions

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)

…

Dette en capital au

1/01/N de

l'exercice

Annuité à payer

au cours de

l'exercice

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à

l'origine

- 92 -

- oOo -

- 93 -

IV

A2.8

Année de

mobilisation et

profil d'amort. de

l'emprunt

Année Profil (4)

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (2)

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (3)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription

d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.

(4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition

d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(8) Taux annuel, tous frais compris.

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus

au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

A2.8 - REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1)

Emprunts

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

résiduelle

Périodicité

des

rembourse-

ments (5)

IV - ANNEXES

ÉLÉMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT

- 94 -

IV

A2.8

Taux initialTaux à la date du vote du

budgetAnnuité de l'exercice

Type de

taux(6)

Index

(7)

Taux

actuariel

(8)

Type de

taux(6)

Index

(7)

Niveau de

taux (9)Intérêts (10) Capital

A2.8 - REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

ICNE de

l'exercice

IV - ANNEXES

ÉLÉMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT

- 95 -


EMPRUNTS RENÉGOCIÉS AU COURS DE L'ANNÉE N A2.9

A2.9 - EMPRUNTS RENÉGOCIÉS AU COURS DE L'ANNÉE N (1) A2.9 - EMPRUNTS RENÉGOCIÉS AU COURS DE L'ANNÉE N (1)

Type de taux

(3)

Index

(4)Taux actuar.

TOTAL

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel

de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

Date de

souscription

du contrat

initial

Contrat initialContrat

renégocié

Contrat initial

N° du contrat

d'emprunt

Date de

renégociation

Organisme

prêteur

Durée résiduelle en années Taux (2)

- 96 -


EMPRUNTS RENÉGOCIÉS AU COURS DE L'ANNÉE N A2.9

A2.9 - EMPRUNTS RENÉGOCIÉS AU COURS DE L'ANNÉE N (1)

Type de

taux (3)

Index

(4)

Taux

actuar.

- - - - - -

Intérêts Capital

Contrat renégocié

Annuité payée dans l'exercice (s'il

y a lieu)

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Con-

trat

initial

Con-

trat

renégo

cié

Nominal

Profil

d'amortisseme

nt et

périodicité de

rembourseme

nt (6)Capital restant

dû au 01/01/N

ICNE de

l'exercice

Taux (2)

- 97 -


MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS - MÉTHODES UTILISÉES

PROCÉDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du

AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent

sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :

: 1 000 € 11 décembre 2001

Biens ou catégories de biens amortis : Durée :

Voitures 10 25 février 1997

Camions et véhicules industriels 8 "

Mobilier 15 "

Matériel de bureau électrique ou électronique 10 "

Matériel informatique 5 "

Autres matériels classiques et divers 10 "

Coffres-forts 30 "

Installations et appareils de chauffage 20 "

Appareils de levage et ascenseurs 30 "

Appareils de laboratoires 10 "

Equipements de cuisines 15 "

Equipements sportifs 15 "

Bâtiments légers, abris 15 "

Frais d'études, élab., doc. Urbanisme 10 19 octobre 2004

Logiciels dissociés 2 "

Frais de recherches et de développements non suivis de réalisations 5 "

Frais d'études non suivis de réalisations 5 "

Subvention d'équipement versées 5

Subventions d'équipement reçues au budget du Sce Annexe de l'Assainissement 60

Immobilisations Incorporelles reçues au titre de MAD/Droit au bail 5

Plantations 20 25 février 1997

Autres agencements & aménagements de terrains 30 "

Immeubles productifs de revenus 50 "

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 "

Autre matériel et outillage de voirie 15 "

Equipements de garages et ateliers 15 "

28 mars 2005

12 décembre 2006

8 mars 2011

- 98 -


ÉTAT DES PROVISIONS A4ÉTALEMENT DES PROVISIONS A5

A4 - ÉTAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

Montant de la

provision de

l'exercice

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions

constituées au

1/1/N

Montant total

des provisions

constituées

Montant des

reprisesSOLDE

PROVISIONS BUDGÉTAIRES

Provisions pour risques et charges (2)

Provisions pour litiges …

Provisions pour pertes de changes…

Provisions pour garanties d'emprunts …

Autres provisions pour risques…

Provisions pour dépréciation (2)

- des immobilisations…

- des stocks…

- des comptes de tiers…

- des comptes financiers…

TOTAL PROVISIONS BUDGÉTAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRES

Provisions pour risques et charges (2) - 86 694,66 86 694,66 - 86 694,66

Provisions pour litiges …

Provisions pour pertes de changes… 06/11/2012 86 694,66 86 694,66 86 694,66

Prov. risques et charges exceptionnels (contentieux) - -

Provisions pour garanties d'emprunts …

Autres provisions pour risques…

Provisions pour dépréciation (2) 247 000,00 371 635,35 618 635,35 - 618 635,35

- des immobilisations…

- des stocks…

- des comptes de tiers… 247 000,00 15/12/2016 371 635,35 618 635,35 618 635,35

- des comptes financiers…

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGÉTAIRES 247 000,00 458 330,01 705 330,01 705 330,01

(1) Provisions nouvelles ou abonnement d'une provision déjà constituée ;

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…) ;

A5 - ÉTALEMENT DES PROVISIONS (1)

Nature de la provision Objet

Montant

total de la

provision à

constituer

Durée

Montant des

provisions

constituées au

1/1/N

Provision

constituée au

titre de

l'exercice

Montant restant

à provisionner

(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.

- 99 -


ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - DÉPENSES A6.1

DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Pour mémoire

Budget précédent

2019 (2)

Restes à réaliser

N-1 (3)

DÉPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 4 305 115,00 - 5 228 400,00 5 228 400,00

HORS CHARGES TRANSFERÉES (II)= A+B+C 4 305 115,00 - 5 228 400,00 5 228 400,00

16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 4 300 000,00 - 4 196 300,00 4 196 300,00

1641 Emprunts en euros 4 097 100,00 4 000 000,00 4 000 000,00

1643 Emprunts en devises 120 550,00 126 000,00 126 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 68 700,00 68 700,00 68 700,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

16811 Organismes d'assurances

16818 Autres prêteurs 13 650,00 1 600,00 1 600,00

1687 Autres dettes - -

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 5 115,00 - 1 010 000,00 1 010 000,00

10 Reversement de dotations et fonds divers 5 115,00 - 10 000,00 10 000,00

10223 TAM TLE 5 115,00 10 000,00 10 000,00

13 Remboursement de subventions - - -



26 Participations et créances rattachées - - -

-

27 Autres immobilisations financières - - - -

274 Autres établissements publics

2764 Créances sur des particuliers

020 Dépenses imprévues - 1 000 000,00 1 000 000,00

Transferts entre sections = C+D - - 22 100,00 22 100,00

Reprises/autofinancement antérieur (C) - - 22 100,00 22 100,00

14 Provisions réglementées -

15 Provisions pour risques et charges -

10.. Apports, dot. et réserves -

139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat 22 100,00 22 100,00

192 Moins-values de cession -

16882 ICNE N-1 contrepassés/empts -

2764 Créances / particuliers -

Charges transférées (D) = E+F+G - - -

Travaux en régie (E)

2..

Charges à répartir sur plus. exercices (F) - - -

4815 Subventions pour équipement de tiers

Stocks et en-cours (G)

3…

Op.de l'exercice

Restes à réaliser en

dépenses de

l'exercice précédent

(3) (4)

Solde d'exécution

(3)CUMUL

I D001 II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres5 228 400,00 6 563 023,86 2 505 366,81 14 296 790,67

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Vote (2)Libellé Art.Propositions

nouvelles

- 100 -


ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Pour mémoire

Budget

précédent

2016 (2)

Restes à

réaliser N-1 (3)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 7 088 900,00 - 7 173 400,00 7 173 400,00

Ressources propres externes (a) 2 036 000,00 - 1 863 000,00 1 863 000,00

10222 FCTVA 1 536 000,00 1 663 000,00 1 663 000,00

10223 TLE 200 000,00 200 000,00 200 000,00

274 Prêts - - -

276351 Créances GFP de rattachement - - -

27638 Autres établissements publics 300 000,00 - -

2764 Créances sur des particuliers - - -

024 Produits des cessions 1 661 000,00 661 500,00 661 500,00

Ressources propres internes de l'année (b) 5 052 900,00 4 648 900,00 4 648 900,00

28 Amortissement des immobilisations

2802 Documents d'urbanisme 9 000,00 9 400,00 9 400,00

28031 Frais d'études 90 000,00 81 000,00 81 000,00

280417 Subventions d'équipement aux autres étab. publics locaux 260 000,00 252 000,00 252 000,00

280418 Subventions d'équipement aux autres organismes publics 70 000,00 58 800,00 58 800,00

28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - - -

2805 Conces. & droits similaires 80 000,00 119 800,00 119 800,00

28087 Immo. Incorporelles reçues au titre de MAD - - -

28121 Plantations 13 000,00 12 200,00 12 200,00

28128 Autres agenct, aménagt de terrains 80 000,00 144 000,00 144 000,00


28135 Instal. gén., agencement & aménagement 20 000,00 9 400,00 9 400,00

281538 Autres réseaux - 29 300,00 29 300,00

281578 Autres matériels et outillages 20 000,00 17 600,00 17 600,00

28158 Autres 60 000,00 53 900,00 53 900,00

28181 Instal. gén., agencement & aménagement divers 10 000,00 114 100,00 114 100,00


28183 Mat. de bureau & informatique 200 000,00 207 600,00 207 600,00

28184 Mobilier 90 000,00 78 200,00 78 200,00

28188 Autres immo. corporelles 203 000,00 145 100,00 145 100,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 348 900,00 348 900,00 348 900,00

021 Virement de la section de fonct.(d) 3 354 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

Op.de

l'exercice

Restes à réaliser

en recettes de

l'exercice

précédent (4) (5)

Solde d'exécution

(4) (5)

Affectation c/1068

(4)CUMUL

Total III R001 R1068 IV

Ressources propres disponibles 7 173 400,00 7 263 648,78 8 490 813,68 22 927 862,46

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres 14 296 790,67

Ressources propres disponibles 22 927 862,46

Solde (recettes - dépenses) 8 631 071,79

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Art. (1) Libellé (1)Crédits votés

(4)

Propositions

nouvelles

- 101 -


ÉTAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM

DÉPENSES RECETTES (1)

Article

(2)Libellé (2) Montant

Article


011 Charges à caractère général - -

60633 Fournitures de voirie 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

6068 Autres matières et fournitures

611 Cont. prest. serv. avec des ent. -

617 Etudes et recherches 7478 Autres organismes

6188 Autres frais divers

6226 Honoraires

6238 Divers

6256 Frais de missions

6262 Frais de télécommunication -

012 Charges de personnel et frais ass. - 70 Prod. Des services, du dom.et vtes div. -

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 70878 Remboursement de frais par d'autres redevables

6336 Cotis.ctre nat.& aut.ctres gestion 7088 Vente de composteurs

6338 Aut. imp. tx.& vers. ass. sur rém.

64111 Rémunération principale

64112 Indemnité de résidence

64118 Autres indemnités

64131 Rémunération

64138 Autres indemnités

6451 Cotisations à l' u.r.s.s.a.f

6453 Cotisations aux caisses de retraite

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux

64832 Contrib. au F.C.C.F.A

6488 Autres charges 75 Autres produits de gestion courante

65 Autres charges de gestion courante -

6554 Cont. aux org. de regroupement

65737 Subv.fonction.versées aux établ. publics 76 Produits financiers

66 Charges financières



78 Reprises sur provisions (3)

68 Dotations aux provisions (3)

013 Atténuations de produits

014 Atténuations de charges

022 Dépenses imprévues

- -

042 Opé. d'ordre de transfert entre section 042 Opé. d'ordre de transfert entre section

023 Virement à la section d'investissement (4)

- -

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;


(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de

la compétence susmentionnée.

TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES

Total des recettes réelles

Total des recettes d'ordre

A7.2.1

Total des dépenses réelles

Total des dépenses d'ordre

Recettes issues de la TEOM

Dotations et participations reçues

Autres recettes de fonctionnement

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- 102 -


ÉTAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM

DÉPENSES RECETTES (1)

Article


Article


Rembt d'emprunts et dettes assimilées.

16… … 16… …

Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues

20… … 10… …

21… … 13… …

22… …

23… …

26… …

27… …

Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.)

… …

Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles

10… … 20… …

13… … 21… …

22… …

23… …

26… …

27… …

45...1. Opé. C/ de tiers n°…(1 ligne par opé) 45…2. Opé. C/ de tiers n°…(1 ligne par opé)

020 Dépenses imprévues 024 Produits de cessions

66 Charges financières 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)

014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

042 Opé. d'ordre de transfert entre section 042 Opé. d'ordre de transfert entre section

041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

021 Virement à la section d'investissement

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;


(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de

la compétence susmentionnée.

A7.2.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)


Souscription d'emprunts et dettes assimilées

TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

- 103 -

- oOo -

- 104 -


ÉTAT DES CHARGES TRANFÉRÉES A8DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A8 - ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Exercice

Nature de la

dépense

tranférés

Durée de

l'étalement

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

Montant amorti au

titre des exercices

précédents

Montant de la

dotation aux

amortis-

sements de

l'exercice

(c/6862)

Solde (1)

(I) (II) (III)

TOTAL 7 500 000,00 1 395 336,84 348 834,21 5 755 828,95

2016 IRA Capitalisé 246 11/10/2016 7 500 000,00 1 395 336,84 348 834,21 5 755 828,95

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III).

A9 - CHAPITRE D'OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)Date de la délibération :…/…/…

Intitulé de l'opération : Travaux pour compte de tiers (prévisions)

DÉPENSES 454116 RECETTES 454216

DÉPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N (2)

Restes à

réaliser N-1

Dépenses

nouvelles

votées

Total (3) RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N (2)

Restes à réaliser

N-1

Dépenses

nouvelles

votées

Total (3)

Financement

par le tiers et

d'autres tiers

- Financement par le

tiers et d'autres tiers-

040

Financement

par le service

040 Financement par

le service

Financement

par emprunt à

la charge du

tiers

Financement par

emprunt à la charge

du tiers

TOTAL - - TOTAL - -

Date de la délibération :…/…/…

Intitulé de l'opération : Travaux d'Assainissement pour le compte du T5 (prévisions)

DÉPENSES 45811 RECETTES 45821

DÉPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N (2)

Restes à

réaliser N-1

Dépenses

nouvelles

votées

Total (3) RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N (2)

Restes à réaliser

N-1

Dépenses

nouvelles

votées

Total (3)

Financement

par le tiers et

d'autres tiers

- Financement par le

tiers et d'autres tiers-

040

Financement

par le service

040 Financement par

le service

Financement

par emprunt à

la charge du

tiers

Financement par

emprunt à la charge

du tiers

TOTAL - - TOTAL - -

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées.

Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + recettes nouvelles votées.

- 105 -

IV

B1.1

Année de

mobilisation et

profil d'amort. de

l'emprunt (1)

Année Profil

Totaux généraux 90 342 018,67

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou

des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des

Collectivités ou des EP (hors logement sociaux) -

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de

logement aidés par l'Etat 84 573 990,52

0263330 1987 FFF - Foyer Fonct. Famille Acq.& Amé.43 logts rue de Metz CDC 2 207 757,52

0263331 1987 FFF - Foyer Fonct. Famille Acq;& Amé.44 logts rue de Metz CDC 2 207 757,67

1099458 2007 FFF - Foyer Fonct. Famille Amélio. 1 logt rue Delorme CDC 78 346,61

1099482 2007 FFF - Foyer Fonct. Famille Amelio.1 logt rue Miviere CDC 87 561,30

0877878 2007 FFF - Foyer Fonct. Famille Construction 9 logements CDC 289 895,83

1117705 2007 FFF - Foyer Fonct. Famille construction 37 logements CDC 2 782 341,22

7 653 660,15

1104186 2006 HLMLF - Ste HLM 1001 Vies Habitat Acq.& Amél.1 logt rue A.Glatz CDC 77 069,99

1104210 2006 HLMLF - Ste HLM 1001 Vies Habitat Zac des Bruyères Ilot 8 - logts PLUS CDC 1 257 808,56

1104212 2006 HLMLF - Ste HLM 1001 Vies Habitat Zac des Bruyères Ilot 8 - logements PLUS CDC 52 012,84

1338653 2018 HLMLF - Ste HLM 1001 Vies Habitat Zac des Bruyères Ilot 8 - logements PLAI CDC 2 704 528,23

1338654 2018 HLMLF - Ste HLM 1001 Vies Habitat Zac des Bruyères Ilot 8 - logements PLAI CDC 120 706,24

4 212 125,86

1347636 2018 ERIGERE - Ste HLM pour Paris et RegionConst.27 logts ZAC originel CDC 898 363,08

1347637 2018 ERIGERE - Ste HLM pour Paris et RegionConst.6 logts ZAC originel CDC 285 451,54

1 183 814,62

000201555 02 2014 HLMSAB - Ste HLM ICF la Sablière Amélio.50 logts rue H.Litolff Crédit Mutuel 1 502 406,00

5054260 2014 HLMSAB - Ste HLM ICF la Sablière Amélio.50 logts rue H.Litolff CDC 3 727 321,00

5054261 2014 HLMSAB - Ste HLM ICF la Sablière Amélio.50 logts rue H.Litolff CDC 1 242 371,00

6 472 098,00

1004614 2002 Hauts-de-Seine HABITAT Acqui-amélio 11 logements 2/4 av de Savoye CDC 152 449,00

1004615 2002 Hauts-de-Seine HABITAT Acqui-amélio 11 logts 2/4 av de savoye (foncier) CDC 56 526,00

1004616 2002 Hauts-de-Seine HABITAT Acqui-amélio 1 logement 2/4 av de Savoye CDC 53 357,00

1015323 2003 Hauts-de-Seine HABITAT Acq / amélioration 23 rue Hoche CDC 64 791,00

1015326 2003 Hauts-de-Seine HABITAT Acq / amélioration 23 rue Hoche CDC 152 672,00

1018942 2003 Hauts-de-Seine HABITAT Acq / amélioration 17 rue Jean Jaurès CDC 13 547,00

1018946 2003 Hauts-de-Seine HABITAT Acq / amélioration 17 rue Jean Jaurès CDC 1 363 463,00



1025661 2003 Hauts-de-Seine HABITAT Acq / amélioration 2 avenue de l'Europe CDC 730 000,00

1025662 2003 Hauts-de-Seine HABITAT Acq / amélioration 2 avenue de l'Europe CDC 3 467 769,00



1034250 2004 Hauts-de-Seine HABITAT Acq 48 + 2 logements ZAC des Bruyères CDC 2 848 651,29

1034252 2004 Hauts-de-Seine HABITAT Acq 48 + 2 logements ZAC des Bruyères CDC 1 166 167,48

1034253 2004 Hauts-de-Seine HABITAT Acq 48 + 2 logements ZAC des Bruyères CDC 243 863,78

1034254 2004 Hauts-de-Seine HABITAT Acq 48 + 2 logements ZAC des Bruyères CDC 51 789,80

1036781 2004 Hauts-de-Seine HABITAT Const 34 logemts ZAC Bruyères PLUS CDC 1 898 986,48

1036782 2004 Hauts-de-Seine HABITAT Const 34 logemts ZAC Bruyères PLUS CDC 806 049,28

1036783 2004 Hauts-de-Seine HABITAT Const.34 log.ZAC des Bruyères P.L.A.I CDC 133 311,13

1036784 2004 Hauts-de-Seine HABITAT Const 34 logemts ZAC Bruyères PLAI CDC 511 017,48

1047695 2003 Hauts-de-Seine HABITAT Acquis/amélior 34 logts 41 déroulède CDC 310 493,00

1047696 2005 Hauts-de-Seine HABITAT Acqui/amélior 34 logts 41 déroulède CDC 1 003 122,00

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT

Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garantiOrganisme prêteur

ou chef de fileMontant initial

B1.1 - ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT

(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

- 106 -

IV

B1.1

Taux initial Annuité de l'exercice

Taux %

(3)Index (4)

(5) Taux

actuarielTaux…(3)

Index

(4)

Niveau

de tauxen (8) intérêts en capital

69 048 389,95 1 125 688,38 1 811 319,83

- - -

68 646 084,75 1 100 821,66 1 548 174,34

544 341,33 4 A 2,77% LIVRET A 2,77% 0,75% LA I 18 420,03 108 928,96

544 341,35 4 A 2,77% LIVRET A 2,77% 0,75% LA I 18 420,03 108 928,96

36 384,30 8 A 3,55% LIVRET A 3,55% 0,75% LA I 1 784,28 3 976,85

40 663,63 8 A 3,55% LIVRET A 3,55% 0,75% LA I 1 994,13 4 444,59

142 413,71 13 A 3,05% LIVRET A 3,05% 0,75% LA I 4 629,16 9 447,78

1 533 109,26 13 A 3,55% LIVRET A 3,55% 0,75% LA I 53 342,03 90 695,22

2 841 253,58 98 589,66 326 422,36

19 002,26 36 A 1,27% LIVRET A 1,27% 0,75% LA I 643,04 3 802,55

1 072 478,20 49 A 1,95% LIVRET A 1,95% 0,75% LA I 37 469,73 15 672,69

43 392,04 49 A 1,45% LIVRET A 1,45% 0,75% LA I 10 299,30 703,05

2 642 860,63 31 A 1,95% LIVRET A 1,95% 0,75% LA I 51 535,78 62 870,12

117 715,05 31 A 1,45% LIVRET A 1,45% 0,75% LA I 1 706,87 3 034,56

3 895 448,18 101 654,72 86 082,97

816 073,02 21 A 4,30% LIVRET A 4,30% 0,75% LA I 15 913,42 40 701,36

266 592,82 27 A 1,59% LIVRET A 1,59% 0,75% LA I 4 238,83 9 454,09

1 082 665,84 20 152,25 50 155,45

1 375 946,26 26 A 1,86% LIVRET A 2,30% 1,86% LA I 25 592,60 43 730,98

3 299 140,95 30 A 1,35% LIVRET A 2,30% 1,35% LA I 44 538,40 89 931,92

1 080 389,79 30 A 0,55% LIVRET A 2,30% 0,55% LA I 5 942,14 33 222,31

5 755 477,00 76 073,14 166 885,21

115 627,10 33 A 4,20% LIVRET A 4,20% 2,25% LA I 5 808,48 1 535,94

34 278,72 33 A 4,20% LIVRET A 4,20% 2,25% LA I 1 721,98 1 449,23

31 403,32 18 A 3,70% LIVRET A 3,70% 2,25% LA I 1 440,36 1 335,70

42 390,60 19 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 1 749,02 1 621,93

123 723,21 34 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 5 067,80 1 618,47

9 122,73 19 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 321,32 355,08

1 131 540,79 34 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 39 642,81 18 282,25

13 303,14 19 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 401,29 544,21

52 487,11 34 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 1 576,16 934,21

519 618,78 20 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 10 132,57 21 492,48

2 986 967,03 35 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 107 365,27 36 819,75

145 260,71 20 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 2 106,28 6 312,89

758 478,74 35 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 23 345,02 10 694,37

2 188 919,28 22 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 42 683,93 80 628,07

1 044 190,31 37 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 33 160,78 13 246,66

182 822,42 22 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA 4 915,57 5 902,08

45 395,32 37 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 1 217,89 651,20

1 445 287,72 22 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 51 692,99 42 183,34

714 862,20 37 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 25 500,86 7 680,90

115 732,48 37 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 3 535,20 1 442,57

379 437,17 22 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 11 615,77 11 837,53

229 197,39 21 A 3,40% LIVRET A 3,40% 2,25% LA I 7 231,82 7 535,70

879 451,16 36 A 3,40% LIVRET A 3,40% 2,25% LA I 27 662,32 11 978,95

IV - ANNEXES



Capital restant dû

au 1/01/N

Durée

résiduel

le

Taux à la date du vote du

budget ou taux moyen

constaté sur l'année (6)

(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt


Périodicité

des

rembourse-

ments (2)

Nature

de

l'emprunt

(7)

- 107 -

IV

B1.1

Année de

mobilisation et

profil d'amort. de

l'emprunt (1)

Année Profil

IV - ANNEXES



Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garantiOrganisme prêteur

ou chef de fileMontant initial


(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

1047697 2005 Hauts-de-Seine HABITAT Acqui/amelior. 34 logts 41 déroulède CDC 46 059,00

1047698 2005 Hauts-de-Seine HABITAT Acqui/amélior 34 logts 41 déroulède CDC 70 470,00

1094220 2007 Hauts-de-Seine HABITAT Acquis/amélior 4 logts 75 A.Guyot CDC 351 370,00

1196935 2011 Hauts-de-Seine HABITAT 113 logements place jean Mermoz CDC 1 006 163,00

1229368 2012 Hauts-de-Seine HABITAT Const.52 logts PLUS 2 rue Guynemer CDC 6 238 290,00

1229369 2012 Hauts-de-Seine HABITAT Const.52 logts PLUS 2 rue Guynemer CDC 252 994,00

1229370 2012 Hauts-de-Seine HABITAT Const.3 logts PLAI 2 rue Guynemer CDC 337 124,00

1243464 2013 Hauts-de-Seine HABITAT Réhab.141 logts 315 avenue d'Argenteuil CDC 565 000,00

5102782 2016 Hauts-de-Seine HABITAT Logement avenue Charles de Gaulle CDC 369 053,00






0414164 1993 Hauts-de-Seine HABITAT Const.34 logts ZAC Bourguignon CDC 2 154 191,05

0460028 1996 Hauts-de-Seine HABITAT Const.23 logts rue des Bourgui CDC 2 052 239,26

0460034 1996 Hauts-de-Seine HABITAT Const.2 logts TS rue des Bourg CDC 104 775,97

5297698 2019 Hauts-de-Seine HABITAT Résidence étudiante Zac PLM CDC 3 350 343,00

5297699 2019 Hauts-de-Seine HABITAT Résidence étudiante Zac PLM CDC 407 288,00

5265444 2019 Hauts-de-Seine HABITAT 26lgmts VEFA 203-205-207 Argenteuil CDC 1 031 335,00

5265445 2019 Hauts-de-Seine HABITAT 26lgmts VEFA 203-205-207 Argenteuil CDC 651 041,00






5271648 2019 Hauts-de-Seine HABITAT 13 logements rue Auguste Moreau CDC 275 369,00

5271649 2019 Hauts-de-Seine HABITAT 13 logements rue Auguste Moreau CDC 1 248 029,00

5297681 2019 Hauts-de-Seine HABITAT 95 logmts 15, rue Eugénie-Carmignat CDC 5 286 608,00

5297682 2019 Hauts-de-Seine HABITAT 95 logmts 15, rue Eugénie-Carmignat CDC 938 536,00





5297700 2019 Hauts-de-Seine HABITAT Résidence étudiante Zac PLM CDC 4 099 271,00

5297701 2019 Hauts-de-Seine HABITAT Résidence étudiante Zac PLM CDC 498 333,00

2001 Hauts-de-Seine HABITAT 2/4 av de Savoye - 10 PLI SG - Société Générale 304 898,03

59 156 010,03

1024254 2003 Sequens solidarité SA HLM Construction maison d'accueil 3-5 rue Carnot CDC 880 401,79

1024253 2003 Sequens solidarité SA HLM Construction maison d'accueil 3-5 rue Carnot CDC 5 015 880,07

5 896 281,86

Totaux pour les autres emprunts 5 768 028,15

MIN223175EUR 2004 NAUTELYO Construction Piscine BC DCL 5 768 028,15

(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;

(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;

(3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;

(4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois….) ;

(5) taux annuel, tous frais compris ;

(6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date du vote du budget pour l'état annexé

au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif.

(7) indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ;

(8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 66111 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ;

- 108 -

IV

B1.1

Taux initial Annuité de l'exercice

Taux %

(3)Index (4)

(5) Taux

actuarielTaux…(3)

Index

(4)

Niveau

de tauxen (8) intérêts en capital

IV - ANNEXES



Capital restant dû

au 1/01/N

Durée

résiduel

le

Taux à la date du vote du

budget ou taux moyen

constaté sur l'année (6)

(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt


Périodicité

des

rembourse-

ments (2)

Nature

de

l'emprunt

(7)

33 186,24 21 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 898,32 1 150,06

60 495,84 36 A 2,95% LIVRET A 2,95% 2,25% LA I 1 633,24 916,53

307 666,05 38 A 3,75% LIVRET A 3,75% 2,25% LA I 12 427,27 2 721,43

88 243,45 1 A 4,20% LIVRET A 4,20% 2,25% LA I 2 435,78 88 243,45

5 551 022,22 33 A 2,85% LIVRET A 2,85% 2,25% LA I 74 938,80 134 630,81

232 542,39 43 A 2,85% LIVRET A 2,85% 2,25% LA I 7 210,33 3 866,04

294 389,54 33 A 2,05% LIVRET A 2,05% 2,25% LA I 6 911,04 8 027,06

448 870,25 15 A 2,85% LIVRET A 2,85% 2,25% LA I 6 059,75 27 197,86

352 966,26 37 A 1,86% LIVRET A 1,86% 1,86% LA I 4 524,09 5 204,03

293 342,94 47 A 1,86% LIVRET A 1,86% 1,86% LA I 3 719,95 2 775,45

350 686,64 37 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I 3 276,56 5 985,77

291 526,49 47 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I 2 694,41 3 391,61

204 419,34 37 A 0,55% LIVRET A 0,55% 0,55% LA I 783,97 4 325,35

169 963,85 47 A 0,55% LIVRET A 0,55% 0,55% LA I 644,71 2 644,30

918 760,45 10 A 4,30% LIVRET A 4,30% 2,25% LA I 49 805,93 81 121,00

961 801,00 11 A 4,30% LIVRET A 4,30% 2,25% LA I 47 252,83 77 225,17

45 870,31 11 A 4,30% LIVRET A 4,30% 2,25% LA I 2 051,31 3 900,18

3 350 343,00 40 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I - -

407 288,00 50 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I - -

1 031 335,00 60 A 1,30% LIVRET A 1,30% 1,30% LA I - -

651 041,00 40 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I - -

826 098,00 60 A 1,30% LIVRET A 1,30% 1,30% LA I - -

354 075,00 40 A 1,86% LIVRET A 1,86% 1,86% LA I - -

680 802,00 60 A 1,30% LIVRET A 1,30% 1,30% LA I - -

429 763,00 40 A 0,55% LIVRET A 0,55% 0,55% LA I - -

167 408,00 40 A 1,86% LIVRET A 1,86% 1,86% LA I - -

275 369,00 40 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I 3 184,82 4 466,29

1 248 029,00 50 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I 14 434,25 14 018,22

5 286 608,00 40 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I - -

938 536,00 50 A 1,35% LIVRET A 1,35% 1,35% LA I - -

334 090,00 50 A 0,55% LIVRET A 0,55% 0,55% LA I - -

2 180 883,00 40 A 0,55% LIVRET A 0,55% 0,55% LA I - -

4 292 284,00 40 A 1,79% LIVRET A 1,79% 1,79% LA I - -

657 536,00 50 A 1,79% LIVRET A 1,79% 1,79% LA I - -

4 099 271,00 40 A 1,79% LIVRET A 1,79% 1,79% LA I - -

498 333,00 40 A 1,79% LIVRET A 1,79% 1,79% LA I - -

47 259,00 2 A 4,30% EURIB12 4,30% 2,25% EURIB12 I 1 063,33 23 019,80

51 551 601,69 655 846,18 780 913,92

699 659,75 34 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 25 848,43 11 348,55

2 819 978,71 19 A 3,45% LIVRET A 3,45% 2,25% LA I 122 657,28 126 365,88

3 519 638,46 148 505,71 137 714,43

402 305,20 24 866,72 263 145,49

402 305,20 2 4,91% Taux fixe 4,96% 4,91% Taux fixe 24 866,72 263 145,49

- 109 -

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B1.3

ÉTAT DES CONTRATS EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ B1.4ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B1.5

ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B1.6

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT ValeurPour mémoire : recettes réelles de

fonctionnement

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 2 937 008,21

+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) -

+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 5 819 672,38

- Provision pour garanties d'emprunts

TOTAL 8 756 680,59

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

B1.3 - 8016 ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL

Montant de la redevance restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)

Mobilier : …

2017 Parking Aubépines DEXIA-Flobail 24 ans 79 642,20 81 222,78 82 834,72 84 478,66 1 700 560,41 2 028 738,77

Mobilier : …

Immobilier : …

Mobilier : …

Immobilier : …

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

B1.4 - ÉTAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

Libellé du contrat

Année de

signature

du contrat

de PPP

Organismes co

contractants

Nature des prestations

prévues par le contrat de

PPP

Montant total

prévu au titre du

contat de PPP

Montant de la

rémunération du

co contractant

Durée du

contrat de PPP

Date de fin

du contrat de

PPP

B1.5 - ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS

Année

d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire

Durée en

annéesPériodicité

Dette en capital à

l'origine

Dette en

capital 1/1/N

Annuité

versée au

cours de

l'exercice

8017 Subventions à verser en annuités ………………………………………………………………………………. - - -

8018 Autres engagements donnés……………………….………………………………………………….…………. 29 283 000,00 17 645 342,10 546 196,12

Au profit d'organismes publics…………………………………………….……………………..………….. 19 000 000,00 9 663 698,00

2007 Convention de portage foncier Zac PLM E.P.F 92 / E.P.F.I.F. 9

Secteur Carrefour des 4 routes 1 annuelle 5 000 000,00 3 127 532,00

Secteur Plan de masse Avenue d'Argenteuil 2 annuelle 14 000 000,00 6 536 166,00

Au profit d'organismes privés………………………….……………………………………..……………… 10 283 000,00 7 981 644,10 546 196,12

2014 IRA - Emprunt USD/YEN MPH276862 renégocié en 2014 SFIL 12 annuelle 1 632 000,00 1 049 142,85 116 571,43

2015 IRA - Emprunt MPH260266 renégocié en 2015 SFIL 18 annuelle 912 000,00 729 600,00 45 600,00

2015 IRA - Emprunt MPH260235 renégocié en 2015 SFIL 19 annuelle 739 000,00 598 238,09 35 190,48

2016 IRA - Emprunt MPH277493 renégocié en 2016 MIS283566EUR004DCL 18,5 annuelle 7 000 000,00 5 604 663,16 348 834,21

TOTAL………………………………………………………………………………………………………………………… 29 283 000,00 17 645 342,10 546 196,12

B1.6 - ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS

Année

d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire

Durée en

annéesPériodicité

Créance en

capital à l'origine

Créance en

capital 1/1/N

Annuité

reçues au

cours de

l'exercice

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………. 30 300 842,00 10 773 322,69 6 836 922,69

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

8028 Autres engagements reçus

9 900 000,00 5 442 453,69 1 506 053,69

2013 CDDV 2013-2015 Conseil Départemental 92 3 300 000,00 374 953,69 374 953,69

Reconst. du complexe sportif Albert Smirlia/ La Sauvegarde* 1 000 000,00 - -

Création d'un accueil de loisirs et d'un espace jeunesse 200 000,00 - -

Reconstruction de l'école Pierre Joigneaux 725 000,00 - -

Réhabilitation, extension et évolution de l'école St Exupéry 700 000,00 124 953,69 124 953,69

Construction d'une passerelle piétonne reliant l'avenue Cloarec et la Rue Paul Déroulède 425 000,00 - -

Réaménagement et extension du Parc Pompidou 250 000,00 250 000,00 250 000,00

2016 CDDV 2016-2018 Conseil Départemental 92 3 300 000,00 1 767 500,00 531 100,00

Château des Tourelles 900 000,00 765 000,00 100 000,00

Parc Pompidou_Bassin de rétention des eaux pluviales 1 600 000,00 202 500,00 202 500,00

Equipement Petite enfance Zac PLM 800 000,00 800 000,00 228 600,00

2019 CDDV 2019-2021 Conseil Départemental 92 3 300 000,00 3 300 000,00 600 000,00

Aménagement d'un accueil de loisirs et d'un espace jeunesse 1 350 000,00 1 350 000,00 500 000,00

Restauration de l'orgue de l'Eglise Notre-Dame du Bon Secours 150 000,00 150 000,00 100 000,00

Création d'un centre de tennis Abbé-Glatz 1 400 000,00 1 400 000,00 -

Réaménagement qualitatif partiel des rue Charles Chefson/Hoche 400 000,00 400 000,00 -

Engagements reçus des entreprises…………………………………………………… 20 400 842,00 5 330 869,00 5 330 869,00

2010 Concession d'aménagement Zac PLM Bouygues Immobilier 15 360 842,00 4 050 869,00 4 050 869,00

Parc Pompidou 2 178 000,00 662 500,00 662 500,00

Ecole Saint-Exupéry 3 700 000,00 1 668 369,00 1 668 369,00

Equipement Petite enfance Zac PLM (local livré brut) 800 000,00 800 000,00 800 000,00

ALSH Le Mignon (local livré brut) 920 000,00 920 000,00 920 000,00

Cessions foncières 7 762 842,00 - -

2010 Convention d'aménagement Zac des Bruyères SNC des Bruyères 5 040 000,00 1 280 000,00 1 280 000,00

Ecole Pierre-Joigneaux 3 150 000,00 -

A Tire d'Aile 610 000,00 -

Prommenade verte 1 280 000,00 1 280 000,00 1 280 000,00

53 458 971,00

16,38%

Exercice

d'origine du

contrat

A l'exception de ceux reçus des entreprises……………………………………………………

Durée du

contrat

Désignation du

crédit bailleur

Montant de la

redevance de

l'exercice

Nature du bien ayant

fait l'objet du contrat (1)

- 110 -


SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(article L. 2311-7 du CGCT)

Article

(1)

Subven-

tions (2)Objet (3) Nom de l'organisme

Nature

juridique de

l'organisme

Montant de la

subvention

INVESTISSEMENT

Sous-total 20417 : 0,00

204182Service incendie -

investissementBSPP

Etablissement

Public100 000,00

204182

Aide à la

rénovation de

l'Habitat

PACT ARIMEtablissement

Public10 000,00

Sous-total 20418 : 110 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 110 000,00

FONCTIONNEMENT

657362Subvention de

fonctionnementCCAS

Etablissement

Public277 000,00

Sous-total 657362 : 277 000,00

Sous-total 65737 : 0,00

6574Subvention de

fonctionnementNAUTELYO

Personne de

droits privés951 400,00

6574Subvention de

fonctionnementKids and Life

Personne de

droits privés200,00

6574Subvention de

fonctionnementVisitatio

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementDinamic – Médiation familiale

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAFED 92 - Accueil femmes en difficulté

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement

A.D.A.V.I.P. 92 Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales

des Hauts-de-Seine

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAmitié & Loisirs

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementLes Restos du cœur

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementMosaïque Association des X Fragile

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAPEI (Amis des Parents d'Enfants Inadaptés)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement

Union Nationale des Amis et Familles des Malades Mentaux

(U.N.A.F.A.M.)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAssociation des Chorales "A Cœur Joie" de la Boucle de Seine

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAu chœur de la Ville

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement

Amis de l'Histoire de Colombes, Bois-Colombes, La Garenne

Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementChant des Hommes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementChœur Harmonia

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementCentre Théâtral Bois-Colombes "La Rieuse"

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementConservatoire de Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementCroche Pointée Double

Personne de


- 111 -





Article

(1)

Subven-


Nature

juridique de

l'organisme

Montant de la

subvention

6574Subvention de

fonctionnementAssociation des commerçants non sédentaires de Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementClub Bois-Colombes entreprise

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementClub Commerces

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementEcole de la deuxième chance

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementLes Commerces des Bruyères

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementPartenaires pour l'emploi - Mission locale

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementHauts-de-Seine Initiative

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement Accueil Rencontre Enfance

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement Atelier du Poisson Rouge

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement La Gaminerie

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementADIF 92 (Association des Déportés Internes et Familles de disparus)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement

AI-BCN (Association Indépendante des Ecoles de Bois-Colombes

Nord)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAPI (Association des Parents Indépendants)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementF.C.P.E. Nord

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementLe Bon Départ

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement

O.C.C.E (Office centrale de la coopération pour l'école des Hauts-de-

Seine)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementPupilles de l'Enseignement Public (P.E.P 92)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAmicale des Marins - Marins Anciens Combattants (A.M.M.A.C.)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementBois-Colombes Accueil

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementCercle Philatélique et Cartophile de Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementComité d'Entente des Anciens Combattants & Victimes de Guerre

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementCroix-Rouge Française Comité de Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnement

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et

Tunisie (F.N.A.C.A.)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementLa Prévention Routière

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementMieux se déplacer à bicyclette

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementSecours Catholique

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementSorties, Voyages et Découvertes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementSouvenir Français - Comité de Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementUnion Nationale des Combattants (U.N.C.A.F.N.)

Personne de


- 112 -





Article

(1)

Subven-


Nature

juridique de

l'organisme

Montant de la

subvention

6574Subvention de

fonctionnementComité des Œuvres Sociales

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementSociété des Membres de la Légion d'Honneur (S.E.M.L.H.)

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAmicale de Pétanque de Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementAssociation sportive des Golfeurs de Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementBillard Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementBois-Colombes Sports

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementBois-Colombes Trampoline 92

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementFemmes de Double Culture

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementCercle d'Echecs de Bois-Colombes

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementTerre et Eau

Personne de


6574Subvention de

fonctionnementLes Portes de l'Exil

Personne de


Sous-Total 6574 : 2 074 254,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 351 254,00

TOTAL 2 461 254,00

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.

- 113 -

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT B2.1AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT B2.2

ÉTAT DES RECETTES GRÉVÉES D'UNE AFFECTATION SPÉCIALE B3

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l'AP Montant des AP Montant des CP

N° Intitulé

Pour mémoire AP

votée y compris

ajustement

Révision de

l'exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

1/1/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l'exercice N (2)

Reste à financer

de l'exercice N+1

Reste à financer

(exercice au delà

de N+1)

2006/1 Réhabilitation salle Jean-Renoir 6 826 148,00 6 826 148,00 6 810 009,37

2009/1 Aménagement crèche Capucine 2 306 000,00 2 306 000,00 2 228 258,14

2010/1 Vidéo protection 1 791 500,00 1 791 500,00 1 509 901,36

2012/2 GS Pierre-Joigneaux 16 422 650,00 16 422 650,00 15 864 795,70

2012/3 Passerelle Déroulède/Cloarec 2 801 679,00 2 801 679,00 2 196 124,18

2012/4 Extension du groupe scolaire Saint-Exupéry 13 853 747,00 13 853 747,00 12 578 900,78 1 208 042,56

2012/5 Extension du parc Pompidou 8 667 450,00 8 667 450,00 6 379 754,10 1 794 236,56 564 850,00

2014/1 Maison de la Petite Enfance - A Tire d'Aile 3 480 130,00 3 480 130,00 553 875,85 1 062 754,32 1 863 499,83

2014/2 Reconstruction du Centre Sportif A. Smirlian 20 372 200,00 20 372 200,00 18 978 620,80 222 146,01

2015/1 Coulée Verte 4 211 700,00 4 211 700,00 2 890 935,40 847 343,60

2015/2 Aménagement de la rue des Bourguignons 2 384 900,00 2 384 900,00 2 074 537,62 309 636,09

2017/1 Centre d'Art Château des Tourelles 2 016 890,00 2 016 890,00 193 763,84 523 760,77 1 299 365,39

2018/1 Rues V.Hugo et Gl Leclerc 3 455 400,00 3 455 400,00 92 141,54 808 953,44 2 554 305,02

2018/2 Enfouissement des réseaux de communications 1 633 405,00 1 633 405,00 374 711,52 593 093,48 339 500,00 301 100,00

2019/1 Accueil de loisirs "Le Mignon" 3 458 340,00 3 458 340,00 1 118,88 1 466 281,12 1 990 940,00

Total : 93 682 139,00 - 93 682 139,00 72 727 449,08 8 836 247,95 8 612 460,24 301 100,00

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant corrigé prévu initialement par l'échéancier corrigé des prévisions.

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l'AE Montant des AE Montant des CP

N° Intitulé

Pour mémoire AE

votée y compris

ajustement

Révision de

l'exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

1/1/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l'exercice N (2)

Reste à financer

de l'exercice N+1

Reste à financer

(exercice au delà

de N+1)

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant corrigé prévu initialement par l'échéancier corrigé des prévisions.

B3 - ÉTAT DES RECETTES GRÉVÉES D'UNE AFFECTATION SPÉCIALE (1)

Chapitres Articles Libellé de l'article FEDER

Dons et legs

grévés d'une

affectaion

…(2) …(2)

Total des recettes

grévées d'une

affectation

(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciales et non ventilables ou les recettes ventillables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisé.

(2) Ouvrie une colonne par recette grévée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation

spéciale.

Recettes

Dépenses

Restes à employer

- 114 -

IV - ANNEXES IVAUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION

ÉTAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES

(2)

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

Dont : TEMPS

NON COMPLET

Directeur général des services A 1 1

Directeur général Adjoint A 2 2

Collaborateur de Cabinet A 2 2

SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 5 5

Attaché Hors Classe A 2 2

Attaché principal A 3 3

Attaché A 23 18

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1

Rédacteur B 15 13

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 18 18

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 37 28

Adjoint administratif C 36 20

TOTAL (1) 137 105

SECTEUR TECHNIQUE (2)

Ingénieur Hors Classe A 1 1

Ingénieur principal A 5 4

Ingénieur A 10 7

Technicien principal 1ère classe B 2 2

Technicien principal 2ème classe B 2 1

Technicien B 12 8

Agent de maîtrise principal C 20 20

Agent de maîtrise C 25 20

Adjoint technique principal de 1ère classe C 12 11

Adjoint technique principal de 2ème classe C 131 110

Adjoint technique C 184 151

TOTAL (2) 404 335

SECTEUR SOCIALE (3)

Assistant socio-éducatif principal A 0 0

Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 2 0

Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 9 7

Educateurs de jeunes enfants de 2ème classe A 8 5

Agent social principal de 2ème classe C 1 1

Agent social C 0 0

ATSEM principal de 1ère classe C 12 11

ATSEM principal 2ème classe C 5 5

TOTAL (3) 37 29

SECTEUR MEDICO-SOCIALE (4)

Cadre de santé de 2ème classe A 1 1

Puérucultrice Hors Classe A 0 0

Puéricultrice de classe supérieure A 2 1

Puéricultrice de classe normale A 2 1

Infirmier en soins Gx hors classe A 4 4

Infirmier en soins Gx de classe supérieure A 3 1

Infirmier en soins Gx de classe normale A 8 5

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 7 5

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 29 20

TOTAL (4) 56 38

C1.1

C1 - ÉTAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020

- 115 -



GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES

(2)

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

Dont : TEMPS

NON COMPLET

C1.1


SECTEUR CULTURELLE (5)

Conservateur des bibliothèques A 0 0

Professeur d'enseignement artistique A 0 0

Attaché de conservation du patrimoine A 1 1

Bibliothécaire A 0 0

Assistant d'enseignement artitisque B 1 1

Assistant de conservation pal de 1ère cl B 4 4

Assistant de conservation pal de 2ème cl B 1 1

Assistant de conservation B 5 5

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 0

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0 0

TOTAL (5) 12 12

SECTEUR SPORTIF (6)

Educateur des APS Principal de 1ère Classe B 7 5

Educateur des APS Principal de 2ème Classe B 5 5

Educateur des APS B 2 1

TOTAL (6) 14 11

SECTEUR ANIMATION (7)

Animateur Principal 1ère Classe B 1 1

Animateur Principal 2ème Classe B 1 1

Animateur B 8 5

Adjoint d'anim. principal de 1ère classe C 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 23 19

Adjoint d'animation C 40 33

TOTAL (7) 74 60

POLICE MUNICIPALE (8)

Brigadier Chef Principal C 13 12

Gardien Brigadier C 15 10

TOTAL (8) 28 22

EMPLOIS NON CITES (9)

Apprentis 6 4

Assistantes maternelles 12 12

TOTAL (9) 18 16

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9) 785 633

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaires n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ;

(2) Catégories : A, B ou C

- 116 -



CATÉGORIES (1)SECTEUR

(2)

RÉMUNÉRATION

(3)

CONTRAT

(4)

Attaché Catégorie A ADMIN 410 3-2




Rédacteur Catégorie B ADMIN 430 3-2

Rédacteur Catégorie B ADMIN 361 3-2

Adjoint administratif principal de 2ème classe Catégorie C ADMIN 327 3-2

Adjoint administratif Catégorie C ADMIN 327 CDI

Adjoint administratif principal de 2ème classe Catégorie C ADMIN 364 3-2

TOTAL ADM 9

Animateur Catégorie B ANIM 343 3-2

Adjoint territorial d'animation Catégorie C ANIM 327 3-2












TOTAL ANIM 13

Collaborateur de cabinet Emplois hors catégorie CAB 110

Collaborateur de cabinet Emplois hors catégorie CAB 110

TOTAL CAB 2

Assistant de conservation Catégorie B CULT 343 3-2

Assistant de conservation Catégorie B CULT 343 3-2

Assistant de conservation principal de 2ème classe Catégorie B CULT 356 3-2

TOTAL CULT 3

Infirmière en soins généreaux de classe normale Catégorie A MS 390 3-2

Educateur de jeunes enfants de 2ème classe Catégorie A MS 365 3-2

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Catégorie C MS 329 3-1




Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Catégorie C MS 327 3-2







TOTAL MS 13

Ingénieur Catégorie A TECH 578 3-2

Ingénieur Catégorie A TECH 478 3-2

Technicien Catégorie B TECH 343 3-2





Adjoint technique principal de 2ème classe Catégorie C TECH 329 3-2

Adjoint technique principal de 2ème classe Catégorie C TECH 329 CDI


C1.1


AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

- 117 -




(2)

RÉMUNÉRATION

(3)

CONTRAT

(4)

C1.1






Adjoint technique territorial Catégorie C TECH 327 3-2













Adjoint technique territorial Catégorie C TECH 327 CDI







































- 118 -




(2)

RÉMUNÉRATION

(3)

CONTRAT

(4)

C1.1



Agent de maîtrise Catégorie C TECH 331 3-2



TOTAL TECH 68

TOTAL GENERAL 108

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR ADMIN : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

FIN : FINANCIER

TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication

S : Social (dont aide sociale)

MS : Médico-social

MI : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

RS : Restauration scolaire

ENT : Entretien

CAB : Collaborateur de cabinet (artcicle 110 de la loi du 26 janvier 1984)

(3) REMUNERATION : Indice rémunération

(4) CONTRAT : Modif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-1 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel

3-2 : article 3, 1er alinéea : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à temps partiel ou indisponible

(maladie, maternité…), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi

3-3 : article 3, 4ème alinéa : emploi permanent à temps nom complet (-31H30) dans les communes

de -2000 habitants

38 : article 38 travailleurs handicapés catégories C

47 : article 47

110 : article 110

A : autres CDI

- 119 -

IV - ANNEXES IVAUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN C2ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de ville (1).

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de

l'organisme

Montant de

l'engagement

Délégation de service public (3)NAUTELYO NAUTELYO SAS 3 544 541,85

Détention d'une part du capital

Garantie ou cautionnement d'un

emprunt

Subventions supérieures à

75 000€ ou représentant plus de

50% du produit figurant au

compte de résultat de

l'organisme

Subvention de fonctionnement Bois-Colombes Sports Bois-Colombes Sports Association 384 500,00

Subvention de fonctionnement Bois-Colombes Trampoline Bois-Colombes Trampoline Association 70 000,00

Subvention de fonctionnement Conservatoire de Bois-Colombes Conservatoire de Bois-Colombes Association 230 000,00

Subvention de fonctionnement Cercle d'échec Cercle d'échec Association 102 800,00

Subvention de fonctionnement COS du personnel communal COS du personnel communal Association 166 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou

l'établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérationsn contrats ou décision de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN

ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

- 120 -

IV - ANNEXES

AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS PAR LA COMMUNE

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN B.A

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ÉRIGÉS EN B.A

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

AUXQUELS ADHÈRE LA COMMUNE

DÉSIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHÉSIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DU FINANCEMENT

Établissements publics de coopération intercommunale

Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne 1 482,00

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de

Paris pour l'Électricité et les Réseaux de

Communication

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France

Etablissement Public Territorial_Boucle Nord de Seine 01/01/2016 FCCT 380 000,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C3.2 - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS (1)

Catégorie d'établissementIntitulé / objet de

l'établissementDate de création

N° et date de

délibération

Nature de l'activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui/non)

CCASCentre Communal d'Action

Sociale06/01/1986 Loi N°8617 du 6/01/1986 SPA

(1) crées par l'établissement public ou le groupement.

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE



N° et date de

délibération


(SPIC/SPA)

TVA

(oui/non)

Régie à seule autonomie financière

Lotissement

Service social et médico-social

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ÉRIGÉS EN BUDGET ANNEXE (1)



N° et date de

délibération


(SPIC/SPA)

TVA

(oui/non)

Cinéma/Spectacle 01/01/2016 SPIC Oui

Parking des Aubépines 01/07/2019 SPIC Oui

(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses ou recettes d'investissement.

C3.4

IV

C3.1C3.2C3.3

- 121 -

IV - ANNEXES IVDÉCISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

ARRÊTÉS ET SIGNATURES D2

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases

(estimées)

Variation

des

bases/(N-1)

Variation

de taux N-

1

Produit voté

par le conseil

municipal

Variation du

produit/N-1

%

Taxe d'habitation 59 355 000 8,94% 24,98 % 0,00% 14 826 879 8,94%

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 63 411 000 2,51% 16,28 % 0,00% 10 323 311 2,51%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 83 500 6,78% 25,35 % 0,00% 21 167 6,78%

TOTAL……………… 122 849 500 5,52% 25 171 357 5,52%

D2 - ARRÊTÉS - SIGNATURESNombre de membres en exercice………………

Nombre de membres présents…………………

Nombre de suffrages exprimés…………………

VOTES : Pour : …………………………

Contre : ………………………

Abstentions : ……………….

Date de convocation : ….../..…./……..…..

Présenté par le Maire,

A Bois-Colombes, le

Le Maire,

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session……………………………………………………………………

A Bois-Colombes, le

Les membres du Conseil Municipal,

M. REVILLON Yves M. VINCENT Henri

Maire

Mme CANTET Anne-Gabrielle M. BARBIER Gaël

Maire adjoint Maire adjoint

Mme COLOMBEL Dominique M. MAINGUY Benoît


Taux

appliqués par

décis° du

cons.munic.

Maire adjoint

- 122 -

Mme JAUFFRET Anne-Christine M. CHAUMERLIAC Gilles


Mme MARIAUD Sylvie M. LANOY Marc


Mme DELAMARE Valérie Monsieur CROSNIER LECONTE Pierre


Mme MOLIN Caroline M. ISABEY Eric


M. DUVIVIER Michel Mme DE PERIER Ségolène

Conseiller municipal Conseiller municipal

M. LOUIS Alexandre Mme EMIRIAN Stéphanie


Mme DE PRATI Sonia M. KLEIN Cédric


Mme LEVEQUE Béatrice Mme TOUSSAINT Stephanka


Mme JOAQUIM Stéphanie Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE Laure


M. SIBON Jean-Christophe M. RIBEYRE Jérémie


- 123 -

M. DE PONCINS Alexandre Mme DUCLOUX Anne-Sophie


Mme MARTY Valérie M. PRUNUS Franck


Mme VIGNON Caroline M. SCHNEIDER Hermann


Mme DAHAN Isabelle M. MBANZA David


Mme PETIT Myriam

Conseiller municipal

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le …………………………

et de la publication le ………………………………………………….

A Bois-Colombes, le

- 124 -