«comment un « guide du citoyen sur le budget » peut renforcer la transparence fiscale et...

8/6/2019 «Comment un « Guide du citoyen sur le budget » peut renforcer la transparence fiscale et accroître la participation du public »

http://slidepdf.com/reader/full/comment-un-guide-du-citoyen-sur-le-budget-peut-renforcer-la-transparence 1/26

«Comment un « Guide du citoyen sur le

budget»

peut renforcer la transparencefiscale et accro î tre la participation dupublic »

Jon Shields

Fonds monétaire international

Conf érence d'ICGFM, Floride, le 18 mai 2011



Grandes lignes

� Quelle est la particularité d'un GCB?

�

Le contexte pour une GCB : Transparencefiscale

� Les caractéristiques distinctives d'un GCB :

Contenu de l'informationStyle, format et qualité

Diffusion



Qu'est-ce qu'un GCB?

Environ 30 pays ont produit ces dernières années aumoins un GCB, avec des contenus et qualitésvariés.

En règle générale :

� Document indépendant écrit dans un langage clairet non technique.

�

Publié par le ministère des Finances.� Produit au même moment où le budget est

présenté au corps législatif.� Explique les propositions de budget et le contexte

économique.



Pourquoi les gouvernements publient lesGCB?

� Pour s'assurer que le message sur budget estcompris; élargir l'électorat informé.

�

Pour expliquer les problèmes économiques despays.

� Pour améliorer la responsabilité.

� Pour contrer les évaluations hostiles.

� Pour accroître les buy-in pour les politiques

impopulaires.



Qu'apportent les GCB?

� Accessibilité.

� Coup d'il sur la situation financière

et les décisions.

�Complètent les informations techniquesrequises pour le corps législatif.

�Aperçu des décisions spécifiquesrelatives à l'économie aux dépenses ouaux revenus



Calendrier d'un GCB : Le cyclebudgétaire annuel

� Le point critique est lorsque le budget estprésenté au corps législatif.

� Permet au public de participer au débatbudgétaire.

�

Assure également le suivi si le budget estfortement modifié.

� En outre, les productions doivent êtresurveillées et comparées.

�

Autres questions que les guides de citoyenpeuvent couvrir :

Cadre pré-budgétaires

Budget final

Productions/ états financiers de fin d'année



Contexte pour un GCB - transparencefiscale

Un GCB est un instrument visant à aider à assurer la transparence fiscale,à savoir :

Être ouvert au public quant à la structure et aux fonctions du gouvernement, les intentions de la politique fiscale et

des comptes du secteur public et les pr é

visions (Kopits et Craig).

L e droit du public de savoir.

Favorise la responsabilité, la discipline de marché; la réduction de lacorruption; les bonnes institutions, le comportement cohérent et la

politique durable ; l'efficacité

macro et micro, la confiance, l'é

quité

.

Favorise une meilleure gouvernance, prise de décision interne, réforme dela gestion des finances publiques, de meilleures dépenses publiques,administration de l'impôt, politique fiscale et macro-financière.

R

enforce l'accè

s aux marché

s financiers internationaux.



Code de bonnes pratiques du FMI pour la

transparence fiscale - Quatre piliers

1. Clarté des rôles et responsabilités: Structure et fonctionsdu gouvernement, responsabilités au sein du gouvernement,relations entre le gouvernement et le reste de l'économie

1. Processus budgétaire ouvert : Préparation, exécution et

suivi du budget, calendrier pour le corps législatif; réalismedes prévisions et d'un cadre à moyen terme, viabilité fiscale.

2. Accès public aux informations : Spécifications de lacouverture, des spécificités et du calendrier desinformations fiscales à fournir au public.

3. Assurance d'intégrité : Qualité des données fiscales,contrôle interne et examen externe minutieux.



Code FT : (1) Clarté des rôles etresponsabilités :

1.1 Portée du gouvernement. Le secteurgouvernemental doit être distingué du reste dusecteur public et du reste de l'économie, et les rôlespolitiques et de gestion dans le secteur public

doivent être claire et rendus publics.V oir toutes les ramifications du gouvernement

central; opérations quasi-budgétaires, EBF,relations avec les gouvernements locaux

1.2 Cadre de gestion fiscale. Il devrait y avoir uncadre juridique, réglementaire, administratif clairet ouvert pour la gestion fiscale.



Code FT : (2) Préparation, exécution,suivi et rapports de budget ouvert

2.1 Préparation de budget prévisible ettechniquement solide. La préparation du budgetdoit suivre un calendrier établi et être guidée pardes objectifs de politique fiscale etmacroéconomique bien définis.

Budget annuel réaliste fixé dans le cadre de politique économique globale, avec des mesures et des sensibilités évalués.

2.2 Procédures claires. Il devrait y avoir desprocédures claires pour l'exécution, le suivi et lerapport de budget.



Code FT : (3) Accès public auxinformations

3.1 Informations complètes Le public devrait recevoir desinformations complètes sur l'activité financière passée,actuelle et projetée et sur les principaux risques fiscaux.

D iivulgation complète, comme pour la législature, la

couverture, la comparabilité, l'importance, les perspectives à long terme.

3.2 Pertinence. Les informations fiscales doivent êtreprésentées d'une manière qui facilite l'analyse des politiqueset favorise la responsabilité.

G uide du citoyen, exigences minimales de données agrégées, résultats

3.3. Rapidité. Un engagement devrait être pris à la publicationen temps opportun des informations fiscales.



Code FT : (4) Assurances de l'intégrité

4.1 Qualité. Les données fiscales doiventêtre conformes aux normes de qualitédes données.

4.2 Contrôle. Les activités fiscalesdevraient être soumises à un contrôleinterne efficace et de garanties.

4.3 Audit. Les informations fiscalesdoivent être examinées minutieusementde l'extérieur.



Un Guide du citoyen - Table desmatières générale

� Tronc commun de l'information sur lespropositions budgétaires et le contexteéconomique.

� L'importance relative des sujets, et leniveau de détails, devraient refléter lescirconstances et des capacitésnationales, notamment : Niveau général de compréhension préalable

Niveau et qualité de la couverture

médiatique



Un Guide du citoyen - Pourquoi lebudget est important

�Expliquer le rôle du budget dans la gestion desfinances publiques (et les exigences de la loiconstitutionnelle ou budgétaire).

�Décrire le processus budgétaire, y compris lesrôles de l'exécutif, dans la préparation dubudget et le rôle du corps législatif enautorisant l'imposition, les emprunts et les

dépenses du gouvernement.�Peut être complété par un « Manuel du citoyensur le processus budgétaire.»



Un Guide du citoyen - Que réservel'avenir : Les perspectives économiques

et fiscales� Perspectives de l'économie (contexte

économique, disponibilité des ressources)

Au moins pour l'année budgétaire

De préf érence, pour un durée à moyen terme

� Prévisions à moyen terme des agrégats

fiscaux (revenus, dépenses, déficit )

� Utiliser des tableaux et des graphiques

simples.



Un Guide du citoyen - Combiend'activités du gouvernement le budget

couvre t-il?� Expliquer les différents types de comptes ou defonds, et ce que les organismes sont à l'intérieur ou endehors du budget.

� Inclure les informations sur les activitésbudgétaires supplémentaires du gouvernement et leurimpact sur les comptes publics consolidés.

� Résumer et expliquer « les activités quasi-fiscales ».

� Montrer les transferts entre les différents niveauxdu gouvernement et toute les formules utilisées.



Un Guide du citoyen - D'où viendral'argent de

� Répartition des principales sources de revenus,en identifiant séparément les revenus intérieurs(par impôts) et des dons extérieurs.

�

Sources de financement prévues dans le casd'un déficit projeté (utilisation des actifsnationaux, marchés intérieurs, marchésinternationaux, ou aide concessionnelle)

� Toute conséquence sur la stabilité économique

ou la viabilité fiscale.



Un Guide du citoyen - Le compte est-ilbon?

� Démontrer un réalisme des niveaux de revenus,dépenses et solde fiscal budgétisés en faisant unecomparaison avec les tendances récentes

� Évaluer les productions pour l'année en cours par

rapport à ses prévisions du budget précédent .� Liste principaux risques fiscaux :

Impacts des écarts dans les variables économiques clés àpartir de prévisions

Autres risques budgétaires spécifiques (ex garantiesd'emprunt étant appelé)

Expliquer comment le gouvernement fera face aux besoinsde dépenses imprévues



Un Guide du citoyen - Proposition demesures budgétaires

� Expliquer pourquoi de nouvelles mesures sontmises en place.

�

Évaluer l'impact attendu des nouvellesmesures sur les revenus et les dépenses, etcomment elles contribueront aux priorités dugouvernement.

� Discuter de l'impact potentiel sur le salaire netpour les différents niveaux de revenu, soutien aurevenu et prestation de services.



Un Guide du citoyen - Comment lebudget aidera le gouvernement à

atteindre ses objectifs� Décrire les objectifs économiques et sociaux à moyenterme du gouvernement.

� Identifier les Objectifs du Millénaire pour leDéveloppement, le cas échéant.

� Expliquer le rôle de la stratégie de politique fiscale etde tout objectif numérique.

� Montrer la contribution du budget à la stratégiefiscale et aux objectifs plus larges.

� Explorer la viabilité des finances publiques et de la

dette publique.� Décrire les objectifs de prestation de services sociauxet l'impact social des programmes de dépenses, y comprisles informations disponibles sur la performance et lesévaluations.



Suggestion de plan du chapitre d'unguide du citoyen sur le budget

Introduction : Place du budget annuel dans la législation desfinances publiques; description de la couverture du budget et duprocessus budgétaire, y compris les possibilités de participation dupublic.

L es perspectives économiques et objectifs du gouvernement :Prévisions macro-économiques, hypothèses et des analyses desensibilité; stratégie nationale de développement; objectifs de lapolitique fiscale à moyen terme.

L es comptes du gouvernement et les perspectives de budget :Revenus globaux, dépenses et le solde fiscal sur le moyen terme,répartition générale des dépenses et des sources de revenus, chiffrescomparatifs de l'année précédente, dette publique, risques fiscaux,et durabilité des politiques et tendances actuelles.

Nouvelles mesures : Résumé des principales initiatives de budget,estimations de leur effet fiscal et les impacts sur les groupespolitiques clés, contributions à l'atteinte des objectifs de politiquedéclarée du gouvernement.

Améliorer la prestation des services : Un bref aperçu de ce que legouvernement fait pour améliorer la prestation des services.



Un Guide du citoyen - Style et format

� Document indépendant� De préférence, produit par le ministère desFinances� À traiter en tant que document technique -éviter les politiques de recouvrement� Plus qu'un discours sur le budget� Plus qu'un résumé� Jargon limité� Utilise des termes simples� Mise en évidence des tableaux et diagrammessimples et attrayants� Reste bref, mais fournit beaucoup de liens



Un Guide du citoyen - Contenu etqualité

� Focus sur les questions budgétaires de fond.

� Évite toute matière étrangère ou non

pertinente.

� Ne présente que des données précises, fiables etcrédibles.

� Explique les incertitudes.



Un Guide du citoyen - Diffusion

�Diffuser activement - organiser deslancements, rechercher la participation des

ONG, faire connaître la disponibilité, générerdes événements médiatiques, aller dans lesvillages.

�Mettre à disposition en version papier etsous forme électronique.

�Produire en formats substituts :Clips vidéo

Podcasts radio,Affiches

Brochures

�Utiliser plusieurs langues le cas échéant.



Merci

[email protected]

Principale réf érence :

Producing a Citizens Guide to the Budget: Why, What and How (« Préparer un Guide decitoyen sur le budget: Pourquoi, quoi et comment »)

par

Petrie Murray et Jon Shields

Revue de lOCDE sur la gestion budgétaire, Volume 2010/2

«comment un « guide du citoyen sur le budget » peut renforcer la transparence fiscale et...

Documents