1

ÉTUDE DE CASDOSSIER DOCUMENTAIRE

PARTIE I - LES ACTES DE MALvEILLANCE ET LEURS CONSÉqUENCES SUR LE TRAfIC

A - vOL DE CâbLES ET INCENDIE

Document 1 : Un incendie déclaré suite à un vol de câbles perturbe le trafic SNCF

Une perturbation qui entraîne des retards pour une cinquantaine de trains.

Le trafic SNCF est fortement perturbé dimanche 21 avril autour de l’agglomération lyonnaise. (…)La SNCF recommande à ses usagers de différer leurs trajets prévus. (…) De nombreux départs ont dû être retardés ou annulés dimanche après-midi. La SNCF espère toutefois pouvoir commencer à rétablir la situation à partir de 20 heures ce dimanche.

Un acte de malveillance ?Peu avant 19 heures, une cinquantaine de trains, dont des TGV, avaient été touchés par les perturba-tions, accusant des retards compris entre 30 minutes et une heure. Pour trois d’entre eux, les retards atteignaient jusqu’à trois heures et demie. L’incident affecte notamment la ligne à grande vitesse Paris - Lyon Part - Dieu et Paris - Saint - Etienne, ainsi que les lignes classiques vers le nord - est de la région lyonnaise, dont celle reliant Lyon Part - Dieu à Ambérieu et Genève. Les passagers d’un TER bloqué pendant près de 4 heures ont dû être évacués à Montluel (Ain), près de Bourg - en - Bresse, a - t - on annoncé. D’autres trains ont dû être détournés, notamment via Mâcon pour rejoindre la gare de Lyon-Perrache. Cela a été le cas notamment d’un TGV transportant des supporteurs stéphanois de retour de Paris, où ils avaient assisté samedi soir à la finale de la Coupe de la Ligue.

Les perturbations sont survenues à la suite d’un incendie qui s’est déclaré vers 13h30 dans des installations techniques électriques au niveau de Lyon Saint - Clair, au nord de Lyon. Selon la SNCF, l’incendie aurait pu être provoqué par un acte de malveillance, le vol de câbles ayant entraîné un court - circuit. Éteint vers 16 heures par les pompiers, l’incendie a interrompu le courant électrique de la caténaire alimentant les voies et vers 17 heures dimanche, celle - ci n’avait toujours pas pu être réalimentée. (…)

Un nouvel acte de malveillance, la section d’un câble à hauteur de Miribel dans la banlieue nord-est de Lyon, a causé « des retards limités » sur les trains, a indiqué samedi à l’AFP Serge Wolf, directeur adjoint du TGV Sud Est.Les retards affectant tous les trains vers le sud de la France, ont commencé à 18h45 vendredi au moment de la section d’un câble. Les techniciens de la SNCF ont découvert le lieu du câble sectionné

Source : Extrait de l’article « Le trafic SNCF fortement perturbé dans la région de Lyon à cause d’un incendie » (Francetv info avec AFP, le 21 avril 2013)

CITOYENNETÉ FERROVIAIRE Activités élève

CITOYEN ET vOYAGEUR : UN PEU DE CIvISME !

Document 2 : Des retards dus à un nouvel acte de malveillance

2

b - DÉPôT D’ObjET SUR LA vOIE

Document 3 : État du trafic ferroviaire suite à un incident

Aux alentours de 19h50, le train n°8660 en direction de Paris a heurté un parpaing sur la voie. Obligeant les trains à ralentir sinon à s’arrêter, cet acte a entraîné des perturbations sur l’ensemble du réseau régional.

8440

8449

8968

8350

851

6

8761 5381

8660

PARIS MONTP.

REPÈRESUR LA LIGNE

MASSY - TGV

POSTE 12

IMPACTPOSTE 13

POSTE 14

POSTE 15

POSTE 16

POSTE 41

POSTE 43POSTE 44

ST-PIERRETOURS

COURTALAIN

VENDÔME

POINTKILOMÉTRIQUE

1.4

14.3

25.3

44.6

67.4

92.2

114.0

138.2

176.6188.2

216.7235.7

130.2

162.0

19h40 19h50 20h00 20h10 20h20 20h30 20h40 20h50 21h00 21h10 21h20 21h30 21h40

Document 4 : Gestion in situ du trafic ferroviaire

En 2012, SNCF fait circuler quotidiennement plus de 15 000 trains.Crédits : SNCF - Christophe Recoura

Source : Extrait de l’article « Lyon : nouvel acte de malveillance contre la SNCF » (AFP, le 27 avril 2013)

à 4 heures du matin. Après réparation, le service est revenu à la normale samedi matin à 10h00.« Beaucoup de trains ont été impactés », a regretté M. Wolf, mais moins que dimanche dernier alors qu’un incident s’était déclaré dans des installations électriques toujours près de Lyon, et les retards avaient été beaucoup plus importants. Déjà, la SNCF parlait d’un acte de malveillance.Le Poste de commandement national sûreté (PCNS) de la SNCF a prévenu la police et une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie. (…)

3

qUESTIONS

1 - Définissez le terme « acte de malveillance »2 - De quelles manières SNCf a - t elle réagi ? 3 - Comment décririez - vous le tableau montrant l’état du trafic ? Expliquez pourquoi

de nombreux trains ont été impactés.

C - SIGNAL D’ALARME AbUSIf ET CONSÉqUENCES SUR LE TRAfIC

Document 5 : Conséquences des signaux d’alarme tirés abusivement

Source : Extrait de l’article « Les signaux d’alarmes abusifs », d’Hélène Larrouy, directrice des lignes Transilien (Trains SNCF en Île - de - France) L, A et J. Le blog de la ligne J, le 27 avril 2012.

Document 6 : Vidéo « Un signal d’alarme tiré de manière intempestive » À visionner

Crédits : SNCF, 2012

Les signaux d’alarme abusifs

Bonjour à tous, vous comme moi, vous avez sûrement assisté à cette scène : une personne tire le signal d’alarme tout simplement parce qu’elle souhaite descendre à la prochaine gare et que la des-serte du train ne le prévoit pas. Oui, c’est un fléau, notamment sur notre ligne.

Avant, le signal d’alarme déclenchait automatiquement le freinage d’urgence du train.Aujourd’hui, depuis la mise en place du signal d’alarme par interphone, (…) cette procédure peut parfois prendre 10 minutes. En heures de pointe, c’est plusieurs dizaines de trains en retard, ce qui équivaut à plusieurs dizaines de milliers de voyageurs.

Pourquoi cette utilisation abusive du signal d’alarme ?Hélas, pas pour des motifs louables mais plus par jeu, distraction, provocation, désir de « maîtriser le territoire », représailles après verbalisation (…). Il s’agit essentiellement de jeunes d’âge scolaire. Mais tous les âges et toutes les catégories sociales, y compris les plus favorisées, sont représentés. (…) Il y a eu, en 2011, 6 729 signaux d’alarme tirés abusivement en Île - de - France (soit 95 %), soit 18 par jour en moyenne.

Sur ces 6 729 signaux, 5 913 ont eu des conséquences (816 n’ayant occasionné qu’un retard de moins de 5 minutes au train dans lequel ils ont été tirés). (…) Notre ligne J est particulièrement touchée : 8,3% des retards et suppressions de trains ont été les conséquences d’une alarme injustifiée.C’est près de 9 signaux qui occasionnent plus d’une heure de retards cumulés et retardent ou causent la suppression d’environ 11 trains en moyenne chaque jour. (…)

Depuis 2010, c’est un délit ! SNCF a saisi les pouvoirs publics en 2009. Il en a résulté la création de ce nouveau délit « trouble ou entrave à la mise en marche ou la circulation des trains ». Normalement, il est prévu lors de l’usage non justifié avec l’intention claire de troubler ou entraver la marche des trains, une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 3 750 €. (…)

4

qUESTIONS

1 - À qui s’adresse l’article du blog et par qui a-t-il été rédigé ?2 - Combien de fois le signal d’alarme a - t - il été tiré abusivement en 2011 en Île - de - France ? 3 - En vous aidant à la fois de l’article et de la vidéo, expliquer quelles sont les conséquences

de tels actes ? 4 - Dans quelles situations a - t - on le droit de tirer un signal d’alarme ?5 - quelle sanction encoure un voyageur ayant tiré abusivement le signal d’alarme ? Cela

vous semble-t-il justifié ? Pourquoi ?

PARTIE II - vOYAGER A UN COûT

A - LE fINANCEMENT DU TRANSPORT PUbLIC fERROvAIRE EN fRANCE

Document 7 : La part des subventions publiques dans le financement d’un billet de train

Document 8 : Le financement du TER Bourgogne

Le TER Bourgogne, c’est : 134 gares et points d’arrêt TER desservis en Bourgogne 310 trains 100 cars TER 33 courses de taxis

Le coût du service : 203 millions d’euros en 2011, dont : 28 % financés par les recettes de ventes de billets 72 % financés par le Conseil régional

Le service : En tant qu’aurorité organisatrice des transports, le Conseil régional de Bourgogne définit, en concer-

tation avec SNCF, les dessertes, les horaires et les tarifs. SNCF effectue le service demandé et financé par le Conseil régional et s’engage sur des objectifs de qualité de service (pénalité en cas de non-respect).

Le matériel : Le Conseil régional finance l’achat de nouveaux matériels ferroviaires et la rénovation des trains. SNCF est propriétaire des trains dont elle assure l’entretien.

Les infrastructures : Le Conseil régional cofinance les projets d’amélioration ou de rénovation des infrastructures. SNCF entretient les infrastructures pour le compte de leur propriétaire (Réseau Ferré de France en 2011).

qUESTIONS

1 - Définir le terme « transport public ».2 - Quels sont les différents acteurs qui interviennent dans son financement ?3 - D’où vient l’argent ainsi dépensé ?

Source : SNCF

5

Document 10 : Vidéo « Le coût des dégradations, interview d’un agent de maintenance SNCF » À visionner

Crédits : SNCF

Source : SNCF

b - LES COûTS D’ExPLOITATION

Document 9 : Répartition des coûts d’exploitation du transport public ferroviaire SNCF

Document 11 : Exemples de dégradations volontaires

En 2012, le coût des dégradations du matériel SNCF s’élevait à 25 millions d’euros.

Crédits : SNCF – Ivan Zdanevitch

Crédits : SNCF

Crédits : SNCF – Patrick Levêque

Crédits : SNCF

6

2013 - Activités élève - Propriété intellectuelle : SNCF - Conception et réalisation : Tralalere

SYNThèSE

En vous aidant des réponses apportées aux différentes questions, expliquez en quoi le fonctionnement du transport ferroviaire est l’affaire de tous.

qUESTIONS

1 - Quelle est la part du budget d’exploitation consacrée à la maintenance du matériel par SNCf ?

2 - Comment réduire ces coûts ?3 - Le prix d’une rame de TER varie entre 1,5 et 11,5 millions d’euros (80 à 580 places).

Estimer les conséquences de la fraude sur le nombre et la qualité des trains en circulation.

Document 12 : SNCF part en guerre contre la fraude en région Provence - Alpes - Côte d’Azur

Source : Extrait de l’article « La SNCF part en guerre contre la fraude » (article AFP repris sur le site du Figaro, le 23 mars 2012)

Crédits : SNCF

Un nouvel acte de malveillance, la section d’un câble à hauteur de Miribel dans la banlieue nord-est de Lyon, a causé « des retards limités » sur les trains, a indiqué samedi à l’AFP Serge Wolf, directeur adjoint du TGV Sud Est.Les retards affectant tous les trains vers le sud de la France, ont commencé à 18h45 vendredi au moment de la section d’un câble. Les techniciens de la SNCF ont découvert le lieu du câble sectionné à 4 heures du matin. Après réparation, le service est revenu à la normale samedi matin à 10h00.« Beaucoup de trains ont été impactés », a regretté M. Wolf, mais moins que dimanche dernier alors qu’un incident s’était déclaré dans des installations électriques toujours près de Lyon, et les retards avaient été beaucoup plus importants. Déjà, la SNCF parlait d’un acte de malveillance.Le Poste de commandement national sûreté (PCNS) de la SNCF a prévenu la police et une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie. (…)