Au dénuement des misérables, particuliers,riches et institutions religieuses offrentl’assistance et la charité. En France, auXVIIIe siècle, celui des Lumières, il y a uneréaction critique contre la charité privée,dont on retrouvera l’écho sous la Révolu-

tion française, qui affirmera que « les secours publicssont une dette sacrée ». Chômage et chômeurs sont lesproduits du système capitaliste. Ils seront l’objet d’unereconnaissance tardive, jamais pleinement accomplie.Le chômage est l’objet de limitations dans sa définition,dans l’analyse de ses causes et dans son dénombrement,ainsi que de restrictions dans les droits des chômeurs etd’incompréhensions volontaires de leur situation.

Chômage et capitalisme

L’invention de la catégorie de « chômage », à la findu XIXe siècle, est allée de pair avec l’extension du sala-riat, la formation de la classe ouvrière et son urbanisa-tion. À cette époque, la frontière travail/non travaildevient une coupure nette entre deux mondes. Elle estaussi séparation de lieux (travail et habitat). Le XIXe siècleest celui du développement des mécanismes fondamen-taux du mode de production capitaliste. Pour répondre

Avant le capitalisme et la révolution industrielle, on ne parle ni duchômage ni des chômeurs (1). Ceux qui ne peuvent obtenir de travailsont classés parmi les «pauvres», une catégorie composite formée partous ceux qui ne sont pas capables par eux-mêmes d’assurer pleinementleurs conditions de vie. Leur situation se caractérise par des difficultésconsidérables, une grande précarité d’existence, l’anonymat, l’isolement,la marginalité. Fréquemment stigmatisés, méprisés, encadrés etétroitement surveillés par l’état monarchique, ils sont les misérables.

CHÔMAGE ET CHOMEURS

Le long chemin versla reconnaissance

DOSSIER

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(1) Le mot « chô-mer », dont dérive« chômage » et« chômeur », vientdu latin et signi-fie, dans sa pre-mière acception,« se reposer pen-dant la forte cha-leur ». Il estd’abord employéspécialement enparlant des tra-vailleurs ruraux.(2) Jean Magnia-das, Migrationset Mondialisation,Le Temps des Ce-rises, 2007.

aux besoins de l’industrie, puis à ceux des services, ilsvont conduire sur le marché de la force de travail nombrede demandeurs d’emploi. Ce processus se traduit par :

• la destruction des formes de production précapita-listes, notamment dans l’agriculture, mais aussi dansl’artisanat et le petit commerce. En France, pour des rai-sons historiques, la concentration agraire et la diminu-tion de la population rurale ont été relativement lents,amenant le capital à faire appel à l’immigration, qui de-vient un élément structurel de la force de travail (2) ;

• la réduction des salaires réels qui jette sur le mar-ché du travail les femmes et les enfants ;

• l’accumulation capitaliste, qui va de pair avec lescrises cycliques, la concentration et la centralisation ducapital, et qui s’accompagnera du machinisme, modi-fiant les qualifications et l’organisation du travail, et ré-duisant relativement les besoins de main-d’œuvre.

Le capitalisme produit travail et chômage. Il génère lechômage massif, comme c’est le cas actuellement enFrance et dans la plupart des pays capitalistes, mais aussides situations «mixtes»: travail partiel (sous différentesformes), combinaisons de l’emploi et du chômage gé-nérateurs d’une précarité étendue (formes dégradées, intérim, contrats à durée limitée). Ces situations sont lar-gement construites par le patronat et le gouvernement pour

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l’exploitation de la force de travail. L’identification du chômage et du chômeur –en tant que catégories socialesde la population et comme «situation statistiquement me-surable»– s’est réalisée progressivement, avec l’appari-tion d’institutions spécialisées (bureaux de placement,dispositifs d’indemnisation ou d’assurance-chômage...) et dès lors que le repli sur les activités précapitalistes desdemandeurs d’emploi salarié est devenu impossible.

La reconnaissance du chômage sera tardive. Elle estle résultat d’une élaboration théorique de réformateurssociaux qui précède de peu la mise en place de nouveauxdispositifs d’intervention sur les pauvres des villes. Enfait, quand le chômage est reconnu, il était déjà là, et sareconnaissance se réalise en même temps qu’on cher-chait à mettre en œuvre des instruments d’interventionsur le chômage et les chômeurs. Cette reconnaissance vas’accompagner d’une révision partielle des idées qui ac-compagnaient la pauvreté. On commence à admettre quela pauvreté ne résulte pas toujours (ou pas seulement)des tares morales ou héréditaires attribuées aux indivi-dus en particulier, à ceux qui résident dans les grandesvilles (les classes dangereuses). Révision partielle, car laconception stigmatisante demeure, alimentée par ladroite et le patronat dont le discours associe facilementparesse et chômage, ce qui se retrouve d’ailleurs en ar-rière plan du sarkozysme, par exemple dans le flétrisse-ment grossier des populations des banlieues où les tauxde chômage sont particulièrement élevés.

La notion de chômage est liée à celle du contrat detravail. Est chômeur l’individu qui souhaite vendre saforce de travail à un autre individu, mais ne trouve paspreneur. Il ne sera pas encore parlé de chômage dans uncontexte économique où le rapport salarial demeure par-tiel. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, l’activité économiquedes individus est partagée entre le travail rural, à domi-cile et indépendant. Beaucoup cumulent deux typesd’activité et les paysans qui s’adonnent à une produc-tion agricole dans une optique d’autoconsommation res-teront longtemps nombreux. On peut cependant déjàobserver des formes de sous-emploi : saisonnier dans lecas du secteur agricole ou conjoncturel lors des ralen-tissements d’activité. L’ampleur et la durée de la dé-pression en conditionnent l’importance.L’industrialisation capitaliste va rendre plus nette les di-verses catégories et les crises systémiques du capitalismeproduiront un chômage durable et massif.

Crises et chômage

Les variations de la conjoncture ont des effets sur levolume du chômage nettement plus faibles que ceux ob-servés dans la longue phase de tendances aux difficul-tés des fluctuations longues (3), qui se caractérisent parles crises structurelles (ou systémiques) résultant de lasuraccumulation durable du capital. Ces crises tradui-sent des difficultés économiques accrues : faible crois-sance de l’économie, chômage massif et durable,

détérioration de l’emploi, gonflement des catégories queMarx appelait « l’armée de réserve », c’est-à-dire cette«surpopulation relative» caractéristique du système ca-pitaliste que forment les chômeurs, déclarés ou non, ettoutes les formes dévalorisées de l’emploi (temps par-tiels, intérim, stages divers…). Les phases de crises s’ac-compagnent de pressions accrues sur les salariés, de gâchis de moyens matériels, de reculs sociaux et démo-cratiques. Elles correspondent aux périodes 1817-1852,1873-1896, 1920-1940-1944. La phase de difficultés duquatrième cycle en cours débute vers le milieu des an-nées 1970. Elle n’a pas cessé de faire des ravages.

La phase 1873-1896 (« la grande dépression ») setraduit par la disparition de nombreux petits producteurs,notamment dans l’agriculture, l’artisanat et le com-merce. Impitoyable pour les chômeurs – à l’époque nonsecourus –, elle provoquera un grand malaise social. Lacrise dite de «1929» (4) est sans précédent. Elle provoqueun chômage massif en Europe et aux États-Unis, dont leProduit national brut s’effondre. Sur la base 100, en1928, l’indice de la production industrielle tombe à 52 en juillet 1932. En 1929, on comptait 1,95 million dechômeurs : ils sont 8,12 millions en 1932. Le taux dechômage est multiplié par 4,5 pour la même période. Lacrise génère de grandes souffrances. L’écrivain AndréMaurois (5) écrira alors : «Ce fut probablement [en 1930,aux États-Unis] le temps de la plus grande souffrancedes chômeurs, car c’était celui dont personne ne s’oc-cupera, il n’avait pas le droit d’exister... Vers la fin de1931, les plus aveugles durent reconnaître que des mil-lions de gens souffraient et que la charité privée étaittout à fait incapable de suffire à une tâche gigantesque.»

Le monde entier va être touché par la crise, exceptél’Union soviétique. En France, la crise est plus tardive,mais plus durable. Sur la base 100 en 1929, l’indice dela production industrielle n’est plus qu’à 71,1 en 1932.Selon Alfred Sauvy(6), en 1921, le nombre des chômeursrecensés comme sans emploi est de 537000 (dont 91225secourus), contre 243 000 en 1911. Et il ajoute : « Uneétude approfondie devrait tenir compte des travailleurs

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(3) Ces fluctua-tions ont été misesà jour par leFrançais Fran-çois Simiand etpar le SoviétiqueNicolaï Kondra-tiev, alors qu’ilétait directeur del’Institut deconjoncture deMoscou. (4) Elle éclate auxÉtats-Unis le 24 octobre1929,le « jeudi noir »qui voit l’effon-drement de laBourse. L’indicedes valeurs indus-trielles du New-York Timesbaisse fortement.et provoque unepanique bour-sière.(5) André Mau-rois, Chantiersaméricains, Galli-mard, 1933, p. 22.(6) Alfred Sauvy,Histoire écono-mique de laFrance entre lesdeux guerres,Economica, 1984.

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Une « indigente » aux Halles de Paris, en 1936.

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(7) Rappelons quela loi du 1898 surles accidents dutravail a donnélieu à dix-huit an-nées de débatsparlementaires etcelle sur les re-traites ouvrièreset paysannes àvingt années denavette entre lesdeux assemblées.

en sous-emploi ou en mal em-ploi, c’est-à-dire de ceux quine travaillent qu’occasion-nellement, cas fréquent dansles campagnes et chez ceuxqui ont pris un emploi mé-diocre en attendant mieux.Leur nombre n’apparaît dansaucun recensement, mais il atendance à suivre les oscilla-tions du nombre des chô-meurs recensés… »

Pour présenter le chô-mage officiel, on va intro-duire des conditions de durée,d’âge, nullement innocenteset souvent discriminatoires,assorties de sanctions (pertes

de droits) délibérément oublieuses du fait que le chô-mage est involontaire et traumatisant. Il apparaît, en ef-fet, dans les sociétés comme la négation d’un rapport aumonde, rapport que donne le travail, même exploité. Laclasse dirigeante considère le chômage comme un mal.Elle le présente comme un risque social inévitable au-quel on répond par la solution charitable, puis « assu-rancielle ». On veut ainsi légitimer une cotisation dessalariés à la couverture de ce risque. Le chômage estl’objet d’affrontements idéologiques et politiques por-tant sur sa nature, son origine, son indemnisation et sondénombrement. Celui-ci donne lieu à des statistiques dif-férentes et à des polémiques sur leurs qualités et les in-terprétations qui en découlent.

Définitions statistiques

Dans de nombreux pays, la statistique du chômageconnaît la cohabitation d’une définition internationaleproposée par le Bureau international du travail (BIT) etde définitions propres aux organismes nationaux. Selonle BIT, est chômeur toute personne de plus de 15 ans quiremplit les critères suivants :

• « être sans travail », c’est-à-dire ne pas avoir d’ac-tivité, même minimale, pendant la semaine de référence ;

• « être disponible pour travailler », c’est-à-dire êtreen mesure d’accepter toute opportunité d’emploi qui seprésente dans les quinze jours, sans qu’une tierce obli-gation soit une entrave au retour à l’activité ;

• « rechercher activement un emploi ou en avoirtrouvé un qui commence ultérieurement ».

Pour l’Insee, en France, le chômage est « l’ensembledes personnes de 15 ans et plus privées d’emploi et enrecherchant un». Sa mesure est complexe. Les frontièresentre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujoursfaciles à tracer. En France, il existe deux sources statis-tiques principales sur le chômage : les statistiques men-suelles du ministère du Travail, élaborées à partir desfichiers de demandeurs d’emploi enregistrés par

l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’enquêteEmploi de l’Insee, qui est proche de la définition du BIT.L’ANPE fournit le chiffre des demandeurs d’emplois enfin de mois (DEFM). Il s’agit des «personnes sans em-ploi immédiatement disponibles, tenues d’accomplir desactes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’unemploi à durée immédiate et à temps plein».

En réalité, il y a sous-estimation du nombre effectifdes chômeurs. Les mesures du chômage varient d’unestatistique à l’autre, selon les pays, les méthodes ou lesorganismes comptabilisateurs. Le nombre des chômeursest un indicateur sensible pour l’opinion publique, quil’appelle à s’interroger sur la politique économique. Cequi explique les tentatives gouvernementales pour enmasquer les effectifs dès lors qu’ils s’accroissent.

Assistance ou assurance?

Quel sort la société doit-elle faire aux chômeurs ?Cette question taraude les deux derniers siècles et de-meure d’actualité. Pour les libéraux, l’idée que l’Étatpeut intervenir et imposer une obligation au bénéfice depopulations démunies de ressources est rejetée. Si se-cours il peut y avoir, il doit être fondé sur le volontariatet être le fait d’institutions privées. L’hostilité des libé-raux est manifeste à l’égard de l’assurance obligatoire,d’où l’affrontement sur les questions d’obligation.

Les formes de protection sociale qui se développe-ront au tournant du XIXe siècle sont marquées par l’em-preinte de l’assistance. Les républicains partisans deréformes sociales vont, d’ailleurs, se heurter assez sou-vent à une majorité hostile du Sénat, pointe parlemen-taire du fort courant libéral opposé à l’assuranceobligatoire (7). Les républicains sont, eux-mêmes, divi-sés. Les libéraux, expression du patronat, vont finir parsoutenir l’assistance contre l’assurance obligatoire etcertains socialistes contesteront, eux aussi, la supérioritéde l’assurance sur l’assistance par crainte des clivagescatégoriels qu’elle peut créer au sein de la société.

La progression des courants radicaux et socialistesaux élections de 1902 donne naissance à ce que l’on ap-pellera la « République radicale » et à une certaine rup-ture – à vrai dire partielle – avec le modèle libéral et saconception individualiste de la société, qui va s’incarnernotamment dans la doctrine du « solidarisme » portéepar Léon Bourgeois. Cette idéologie s’accorde alors à lapolitique gouvernementale. Elle n’est pas sans flotte-ments entre assistance et assurance. Les premiers signesd’une volonté de rupture avec l’assistance viennent alorsdu côté des parlementaires socialistes… Politicien radi-cal, Léon Bourgeois défendra une protection fondée surl’assistance, tandis que plusieurs parlementaires socia-listes de l’époque chercheront à promouvoir, sans suc-cès, une protection fondée sur l’assurance sociale.

La première proposition de loi qui pose la questionde la protection sociale des chômeurs sera présentée en1893 par un député, ancien syndicaliste, militant socia-

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Un bureau de placement à Paris en 1935.

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liste, Victor Dejeante, et d’autres députés, dont ÉdouardVaillant et Émile Coutant. En janvier 1895, une nouvelleproposition de loi est déposée par Camille Jouffray, sansappartenance politique mais qui vote avec les républi-cains avancés. Jouffray prône très nettement l’institutiond’un système d’assurance obligatoire contre le chômage,alimenté par un financement tripartite (État, travailleurs,employeurs). Cette proposition exprime clairement lavolonté de rompre avec l’institution assistancielle sur la-quelle repose la faible protection existante des bureauxde bienfaisance. Les institutions prenant en charge lerisque de chômage devront favoriser le reclassementprofessionnel des chômeurs au moyen de bureaux deplacement qui leur seront directement rattachés.

Ce projet, progressiste, ne sera pas voté. En 1900,Édouard Vaillant – très influencé par le marxisme– dé-posera une proposition instituant l’assurance sociale gé-néralisée à tous les risques sociaux et se substituant àl’assistance. Fondée sur des techniques assurancielles, laproposition refuse que les salariés contribuent au finan-cement : les risques sociaux étant inhérents au mode deproduction capitaliste, les employeurs doivent en assumerla charge. Cette proposition sera écartée. Jules Coutant,socialiste révolutionnaire, défendra lui aussi une proposi-tion de loi instituant l’indemnisation du chômage finan-cée par la taxation du capital qui sera, elle aussi,repoussée. L’esprit de ces propositions a pour principeque l’assurance doit revêtir une dimension sociale dont lasolidarité est le fondement et, à ce titre, requiert le finan-cement public. Il faudra attendre 1958 pour que l’assu-rance-chômage obligatoire obtienne enfin force de loi.

L’attitude de la CGT

Quelle est l’attitude de la CGT face à ces projets ? Àcette époque, elle est dominée par le courant syndica-liste révolutionnaire, mais elle comprend d’autres ten-dances (réformistes, guesdistes…). Elle est empreinted’une grande défiance à l’égard de l’État et des institu-tions, et ne s’engagera donc pas publiquement en faveurdes propositions de loi sur une indemnisation publiquedu chômage. Cette position est en rapport avec sesconceptions (le syndicalisme suffit à tout). À celas’ajoute le fait que les différentes catégories de salariésn’ont pas le même rapport au chômage : certains ont unesituation relativement stable qui ne peut être comparéeà celle d’autres (commerce, coiffeurs, alimentation).

Pourtant, il existe des caisses d’origine syndicale : leplacement fait partie des services organisés par lesBourses du travail. Dès son congrès fondateur (1892),la Fédération des Bourses du travail revendique ainsi «lasuppression immédiate des bureaux de placement telsqu’ils sont régis, pour être réservés exclusivement auxorganisations syndicales ». Une proposition de loi, dé-posée début 1903, visera à l’organisation d’un placementgratuit par les syndicats, les Bourses et les municipali-tés, à l’exclusion de tout autre intervenant.

À la même époque, un Comité d’action contre lesbureaux de placement privés, conduit par les fédérationsde l’alimentation, des coiffeurs, des employés de com-merce et les syndicats de professeurs libres – les plusconcernées par les officines privées qui rançonnent lessalariés – a été constitué au sein de la CGT. Celle-ci vamener une intense campagne (une centaine de rassem-blements en France (8)) qui conduira, en 1914, à l’adop-tion d’une loi, en deçà du projet de Coutant, quisupprime les bureaux de placement privés et institue unplacement gratuit, organisé par les municipalités, maisaussi les syndicats et les mutuelles. Les officines privéesne renonceront pas : elles se camoufleront en « sociétésde secours mutuels» et recevront même des subventionspubliques. La CGT continuera de les combattre. Corol-laire de cette position, la Fédération des Bourses met enplace un Office national ouvrier des statistiques et deplacement, première formalisation d’une tentative d’or-ganisation nationale du marché du travail. Ce projet, ini-tié par Fernand Pelloutier, ne trouvera pas d’appuissuffisants, ce qui conduira à demander et à obtenir unesubvention publique. Cette initiative provoquera des dé-bats dans la CGT et le projet sera finalement un échec.

Durant toute la période où l’État n’intervient pasdans la protection sociale des chômeurs, ce sont les as-sociations ouvrières de type mutualiste, les sociétés derésistance, les chambres syndicales, qui vont créer descaisses de solidarité accordant des secours aux chô-meurs. Ceux-ci prendront notamment la forme de se-cours de route pour favoriser l’embauche des chômeursdans le cadre des Bourses du travail, d’indemnisationsdes chômeurs involontairement privés d’emploi et desoutien des grèves. Ces initiatives se heurteront aux gou-vernements, puis seront plus ou moins tolérées.

Premières interventions de l’État

Le point de départ de l’intervention «protectrice» del’État date de la légalisation des chambres syndicales,en 1884. Cette mesure n’est pas exempte d’arrière-pen-sées politiques. À l’époque, en effet, le mouvement ou-vrier en croissance est traversé par des courants divers

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(8) Un meeting àla Bourse du travail de Parissera sauvagement réprimé par la police.

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Un bureau de chômage, à Paris, en 1936.

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(9) Christine Da-niel et CaroleTuchszirer, L’Étatface aux chô-meurs, Flamma-rion, 1999.(10) En 1913, laFrance compte unmillion d’ouvrierssyndiqués, maisseulement 47 000environ sont affi-liés à une caissesyndicale.(11) JacquesFreyssinet, Lechômage, La Dé-couverte, 1984.

et l’État affiche ouvertementson intention d’isoler la ten-dance révolutionnaire et desoutenir le courant le plus ré-formiste. Pour réaliser l’inté-gration du syndicalisme, il vas’appuyer sur la délégationde missions confiées auxsyndicats, comme le mon-trent Christine Daniel et Ca-role Tuchszirer (9). Pour legouvernement, l’un des butsessentiels des syndicats doitêtre de créer des caissescontre le chômage, la mala-die et la vieillesse. La loiWaldeck-Rousseau de 1884entend, en effet, restreindreleurs activités au champ pro-fessionnel, à l’exclusion dupolitique. La personnalité ci-

vile reconnue aux syndicats vise à favoriser la créationd’institutions à caractère mutualiste couvrant un certainnombre de risques sociaux (chômage, maladie,vieillesse) et à les encourager à créer des services de pla-cement. Parallèlement, le Conseil supérieur du travail,créé en 1891, est doté d’un Office du travail qui va s’at-tacher à construire des statistiques du chômage (en clas-sant les chômeurs) avec la perspective d’une définitionrestrictive. Déjà, on vise à identifier le « vrai chômeur ».

Une enquête sur le fonctionnement des caisses dechômage établit qu’en 1894, seuls 487 syndicats sur1 178 octroient des indemnités de chômage par cet in-termédiaire. Et sur les 487, seuls 66 (14 000 membres)ont accordé des secours réguliers de chômage : un ré-sultat singulièrement mince ! En 1903, une nouvelle en-quête montre une augmentation du nombre des caisses,mais la couverture des chômeurs (4000) demeure faible,bien inférieure à leur nombre. Ces caisses syndicalessont très concentrées. On les trouve surtout en région pa-risienne et dans les industries graphiques. Toute une sé-rie de raisons économiques en explique l’échec (bassalaires, cotisations élevées, attitude du syndicat…).

Le pouvoir va être contraint d’intervenir autrementsur cette question : il appelle le Conseil supérieur du tra-vail à en délibérer. Dans un voeu, adopté en 1903 avecabstention patronale, celui-ci recommandera l’interven-tion des pouvoirs publics pour subventionner les caissesouvrières. En 1904, la question est reprise à la Chambredes députés. Elle écartera l’assurance obligatoire et seprononcera pour une subvention d’un montant propor-tionnel à l’intervention des caisses syndicales. La ques-tion du financement patronal va se trouver posée dansle débat, d’autant que sur les 310 caisses de chômageexistantes, seules deux ont été fondées par le patronat.

La loi de finances de 1905 inscrira un crédit de110 000 francs à répartir entre les caisses de chômage.

Il ne s’agit donc pas d’une application de l’assurance aurisque du chômage, mais d’une incitation financière,sous contraintes. Les subventions attribuées aux caissessont subordonnées au respect de dispositions qui doiventimpérativement figurer dans leurs statuts. Les caissesdes petites localités ou constituées par des ouvriers deplusieurs professions ne reçoivent de subventions del’État que si elles sont subventionnées par la communeou le département. Il existe 47 caisses subventionnéesen 1905 et 117 à la veille de la guerre de 1914. Pour lamême période, le nombre des chômeurs indemnisés neprogresse que de 6 645 à 8 546 (10). C’est bien un échec !

Le Fonds national de chômage

La guerre de 1914-1918 et la mobilisation généraleentraînent des fermetures d’entreprises et privent d’em-ploi plus de deux millions d’ouvriers en France. Lescaisses syndicales sont désorganisées. Dans l’urgence,l’État crée un Fonds national de chômage pour des se-cours publics versés par les départements et les com-munes. Les critères d’indemnisation demeurent trèsvoisins de ceux appliqués par les caisses syndicales,mais s’y ajoute un critère de résidence. L’aide publiqueallouée demeure toujours étroitement conditionnée à larecherche d’un emploi et à des contrôles autoritaires : lasuspicion à la fraude des chômeurs demeure. Les allo-cations peuvent varier, selon la localisation. Des rapportsétroits sont établis avec les offices de reclassement. Lepatronat devient un acteur officiel de ces opérations. Lasubvention de l’État aux collectivités locales est fixée à33 % des secours versés aux chômeurs.

Le Fonds national va survivre à la guerre pour faireface au chômage de crise. Pour accéder à l’indemnisa-tion, les chômeurs sont soumis à un véritable parcoursd’obstacles. À partir de 1926, les Fonds sont le plus sou-vent placés sous la tutelle des offices de placement. Cer-taines modifications positives (prise en compte descharges familiales, augmentation du taux de la subven-tion d’État, extension à des catégories jusqu’alors écar-tées) interviennent dans les années 1930-1935. Lescaisses syndicales, dont les indemnités sont inférieuresaux allocations versées par les Fonds, seront de plus enplus étroitement alignées sur la réglementation des fondspublics. À partir de 1934, le droit au cumul des deux in-demnisations est reconnu.

L’intervention de l’État va s’orienter également versl’aide publique aux travaux municipaux et les indemni-tés de chômage prendront parfois la forme de salaires« subventionnés » pour l’exécution de travaux effectuéspar des chômeurs. Les entreprises privées vont bénéfi-cier de cette conversion des indemnités lorsqu’elles em-baucheront des chômeurs inscrits aux Fonds. C’estl’ébauche de ce que l’on appellera les politiques « ac-tives », qui connaîtront d’autres développements (11).

La victoire du Front populaire n’amène pas de mo-difications majeures en matière d’indemnisation du chô-

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Un bureau de chomâge en 1968.

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mage. La priorité est accordée au relèvement du pouvoird’achat et à la relance de l’emploi (baisse de la durée dutravail, congés payés, grands travaux, droits syndi-caux…). Le gouvernement cherchera à donner un statutlégal au Fonds national de chômage, avec obligation deconstitution des fonds départementaux et municipaux.Faute de temps, la loi ne sera pas votée. Au recensementde 1936, la France compte 800 000 chômeurs, dont seu-lement 400 100 sont indemnisés par les Fonds de chô-mage et 70 000 par les caisses syndicales.

Le régime de Vichy dissout les syndicats. Leurscaisses de chômage disparaissent. L’État fusionne lesservices de placement et de gestion des aides aux tra-vailleurs sans-emploi et accapare leurs compétencespour établir une politique autoritaire de contrôle de lamain-d’oeuvre. L’indemnisation est minorée, dominéepar la logique d’assistance. On tente de nouvelles dis-tinctions entre les chômeurs. Le gouvernement fusionneen une entité unique, sous son autorité, les services deplacement et d’aide pour renfocer le contrôle de la main-d’oeuvre au bénéfice de l’occupant. À la Libération, lechômage n’apparaît pas comme un danger immédiat.Priorité est accordée à la politique de plein-emploi à tra-vers, notamment, le Plan de sécurité sociale. La CGTpropose qu’il couvre le risque de chômage.

Le nombre des chômeurs est alors très faible. La prio-rité est donnée au placement, à l’action contre la pénuriede main-d’oeuvre. Le monopole du placement est attri-bué aux services publics. Les bureaux de placementpayants ou gratuits sont interdits, la publicité des offreset demandes soumises à autorisation. Une innovation ap-paraît : le régime particulier de chômage (intempériespour le bâtiment et les travaux publics). La période quiva suivre, phase longue de croissance et de relatif plein-emploi, ne comporte pas d’innovations et la réglementa-tion de l’indemnisation du chômage demeure restrictive.Le gouvernement s’oppose à l’assurance contre le chô-mage. Les projets en la matière, d’où qu’ils viennent, sontrepoussés. Dans le refus gouvernemental pèse fortementla crainte de la place qu’occupe la CGT dans la gestionde la Sécurité sociale. Les caisses syndicales d’assurance-chômage rétablies juridiquement tombent en désuétude.Seul subsiste, avec quelques modifications, le service pu-blic fondé sur l’assistance et ses règles contraignantes.Sa portée est limitée : en 1958, seulement 20% des de-mandeurs d’emplois sont secourus.

La convention de 1958

En décembre1958, après des tractations entre laCGT-FO et le CNPF suivies d’une négociation offi-cielle, est créé un Régime national interprofessionneld’allocations spéciales aux travailleurs sans-emploi del’industrie et du commerce, géré de façon paritaire parl’Unedic et les Assedic. Seule la CGT s’oppose à ce pro-jet, défendant l’idée d’une intégration dans la Sécuritésociale. Elle contribuera cependant activement à sa ges-

tion, son amélioration et sa défense. Dans ce régime,l’ouverture des droits est soumise à des conditions decotisations. Les prestations sont en partie proportion-nelles au revenu antérieur d’activité. Le régime estproche de l’assurance obligatoire.

En 1967 est créée l’Agence nationale pour l’emploi.L’aide publique est gérée nationalement. En 1984 est dé-fini un nouveau régime d’assurances à cotisation (Une-dic) et un régime de solidarité financé par l’impôt (État).Le régime connaîtra d’autres modifications, des reculsdans la couverture des chômeurs, objet de nombreux af-frontements. Le Medef ne cache pas sa volonté de leconformer à ses exigences obsessionnelles de réductiondes coûts salariaux. Du fait de la montée du chômage etde l’affaiblissement consécutif de la masse salariale,base des cotisations, le régime accumule les déficits uti-lisés pour l’attaquer (cotisations des salariés augmen-tées, réductions de l’indemnisation, dégressivité desallocations dans le temps). À l’exemple des États-Uniset de la Grande-Bretagne, le Plan des retours à l’emploi(Pare) sera instauré : c’est la contrainte pour les deman-deurs d’emploi, sous peine de sanctions, de devoir ac-cepter les emplois et formations proposés, c’est-à-diredes mises au travail et en formation forcées.

Ces reculs, combattus par la CGT mais auxquels lesautres centrales ne s’opposeront pas toujours, sont fon-damentalement en contradiction avec la révolution in-formationnelle et le développement socio-économique,qui appellent une nouvelle construction garantissantl’emploi et organisant une mobilité promotionnelle fon-dée sur la qualification, la satisfaction des besoins de for-mation et la sécurité des ressources. Ces exigences setraduisent dans la revendication d’un système de sécu-rité d’emploi ou de formation. La sécurité profession-nelle réclamée par la CGT en est une traduction. C’estun droit nouveau à conquérir. Une politique créatriced’emplois et une réforme fondamentale des finance-ments publics et bancaires en constituent une autre di-mension pour un développement de l’emploi axé sur laréponse aux besoins sociaux.

Jean MAGNIADAS

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La recherche de travail en lisant les petites annonces, en 1967.

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