charte éthique bd
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8/20/2019 Charte éthique BD
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POUR VOUS
LA
NORM NDIE
CONQUERA NTE
VEC
HERVE
MORIN
ÉLECTIONS
RÉGIONALES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2015
iR u i·
Répu li
c
ins
CHARTE D ÉTHIQUE DES CONSEILLERS RÉGIONAUX DE L MAJORITÉ
EXEMPLARITÉ
Le conseiller régional s engage
à
mener son mandat avec honnêteté, intégrité et rigueur.
Le conseiller régional vise l exemplarité républicaine. Il lutte contre toutes formes de
discriminations.
Il
s engage
à
défendre
la
laïcité.
Il
respecte et défend les lois de
la
République.
Le conseiller régional assure une juste représentation de ses administrés et de son territoire
tout en veillant aux intérêts de la région dans sa globalité. A cet égard,
il
s engage
à
participer
à toutes les instances et commissions dans lesquelles il est amené à siéger.
Le conseiller régional s engage
à
traiter avec courtoisie les membres de l opposition et
à
respecter leurs droits. Il refusera les débats politiciens et demandera
à
travailler avec les
élus de l opposition afin de dégager un consensus sur les dossiers décisifs.
Le conseiller régional, s il fait l objet d une condamnation judiciaire
à
titre définitif dans
l exercice de ses fonctions politiques, s engage
à
démissionner de son mandat.
INTÉRÊT GÉNÉRAL
L intérêt général est le moteur des décisions et des actions du conseiller régional. Il s engage
à
ne pas favoriser ses intérêts personnels ou ceux de ses proches et de ne pas se soumettre
aux pressions de personnes défendant des intérêts particuliers .
L attribution des subventions se fait en vue de l utilité réelle des sommes allouées au
regard
de l intérêt général. Aussi, le conseiller régional renoncera
à
voter lorsqu il a une relation
directe ou indirecte avec l association qui sollicite une subvention .
TRANSPARENCE
Le conseiller régional s engage
à
être transparent dans ses prises de décision, mais aussi
dans
la
gestion et l utilisation des deniers publics et des biens de
la
collectivité.
Il renonce
à
toute activité pouvant présenter un risque de conflit d intérêt avec l exercice de
son mandat.
En cas de conflit d intérêt personnel, familial ou professionnel, avec un dossier
du
Conseil
régional, l élu s engage
à
renoncer aux débats et aux votes.
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PROXIMITÉ
Le conseiller régional s engage à tenir une permanence régulière sur son territoire. S il
souhaite louer
un
local à cette fin,
il
le fait sur ses fonds personnels.
Le conseiller régional rend compte de son activité et de celle
du
Conseil régional auprès des
citoyens, par des publications, des réunions publiques ou tout autre moyen de
communication autorisé.
SOLID RITÉ E L M JORITÉ RÉGION LE
Les réunions internes de
l
majorité régionale tout comme les débats en assemblée sont le
lieu d expression de toutes les sensibilités et du partage des idées.
Le conseiller régional s engage, dans ses prises de positions extérieures, à être solidaire de
la position de
l
majorité.
Lorsqu il représente officiellement
l
Région dans une manifestation extérieure, l élu
s engage à exprimer et défendre loyalement
l
collectivité et les positions définies par
l assemblée régionale.
Fait le
à
Signature
du
candidat :
f LaNormandieConquerante
www .l norm ndieconquer nte .fr
» @NdieConquerante