Chapitre 3Chapitre 3Dans quelle mesure la Charte Dans quelle mesure la Charte canadienne des droits et libertcanadienne des droits et libertéés s permet-elle de bien proteger nos permet-elle de bien proteger nos droits individuels?droits individuels?

Question d’enquQuestion d’enquêteête

►Comment la Charte protComment la Charte protège-t-elle les ège-t-elle les droits et les libertés individuels?droits et les libertés individuels?

►Quelle influence la Charte a-t-elle sur Quelle influence la Charte a-t-elle sur le processus lle processus léégislatif au Canada?gislatif au Canada?

►Quelle influence la Charte a-t-elle sur Quelle influence la Charte a-t-elle sur les conditions de travail?les conditions de travail?

“J’ai des droits! Nous sommes dans un pays

libre!”

As-tu deja entendu une personne tenir de tels

propros?

IdIdée du Chapitreée du ChapitrePage 88Page 88

Pensez et PartagezPensez et Partagez

En groupe de 2 vous En groupe de 2 vous allez repondre la allez repondre la question suivantequestion suivante

““C’est quoi la C’est quoi la difference entre difference entre un droit et une un droit et une libertlibertéé? “? “

Completez votre discussion Completez votre discussion avec un graphique comme avec un graphique comme ceci pour inserer vos ceci pour inserer vos rrééponses.ponses.Les DroitsLes Droits La LibertLa Libertéé ExemplesExemples

Mots de GlossaireMots de GlossaireAjoutez ces termes dans votre glossaire.Ajoutez ces termes dans votre glossaire.

Droits: Droits: Se réfère à tout ce que nous méritons en tant qu'êtres Se réfère à tout ce que nous méritons en tant qu'êtres humains (par exemple le droit à l'eau potable, la nourriture, le humains (par exemple le droit à l'eau potable, la nourriture, le logement, un accès raisonnable aux soins de santé)logement, un accès raisonnable aux soins de santé)

Droits dDroits démocratiquesémocratiques: : Sont plus spécifiques, et se référer à Sont plus spécifiques, et se référer à des droits garantis par la loi. Qui ne peut être niée d'une des droits garantis par la loi. Qui ne peut être niée d'une situation à l'autre. Au Canada, tous les citoyens ont situation à l'autre. Au Canada, tous les citoyens ont l'obligation juridique de respecter les droits des autres. l'obligation juridique de respecter les droits des autres. Si les citoyens sentent que leurs droits sont violés, ils Si les citoyens sentent que leurs droits sont violés, ils peuvent se tourner vers la loi pour garantir leurs droits peuvent se tourner vers la loi pour garantir leurs droits sont respectés.sont respectés.

Exemple: Nous avons le droit à la liberté d'expression en Exemple: Nous avons le droit à la liberté d'expression en vertu de la Charte des droits et libertés.vertu de la Charte des droits et libertés.

GlossaireGlossaire Ajoutez ces termes sur votre feuille de glossaireAjoutez ces termes sur votre feuille de glossaire

La libertLa libertéé: : Une liberté implique que personne Une liberté implique que personne ne doit intervenir avec ce que vous voulez ne doit intervenir avec ce que vous voulez faire. Personne est est tenu de veiller à ce faire. Personne est est tenu de veiller à ce que vos libertés ne sont pas violés. Le que vos libertés ne sont pas violés. Le gouvernement a la responsabilité de verifier gouvernement a la responsabilité de verifier à ce que les droits ne limite pas vos libertés.à ce que les droits ne limite pas vos libertés.

ExampleExample: : Nous avons le droit à la liberté d'expression, mais Nous avons le droit à la liberté d'expression, mais vous n'avez pas la liberté d'exercer ce droit dans tous les cas. vous n'avez pas la liberté d'exercer ce droit dans tous les cas. Vous n'avez pas la liberté de crier "bombe" à bord d'un avion Vous n'avez pas la liberté de crier "bombe" à bord d'un avion ou «feu» dans une salle de cinéma juste pour le plaisir de voir ou «feu» dans une salle de cinéma juste pour le plaisir de voir la réaction de la population. La raison en est que ce type de la réaction de la population. La raison en est que ce type de discours viole les droits de la sécurité des gens.discours viole les droits de la sécurité des gens.

Comment la Charte Comment la Charte protprotège-t-elle les droits et ège-t-elle les droits et

les libertés individuelsles libertés individuels??

►Regardez au chapitre 3 et completez la Regardez au chapitre 3 et completez la fiche de travaille G-1 pour organizer vos fiche de travaille G-1 pour organizer vos ididées sur ce chapitre.ées sur ce chapitre.

►Regardez aux titres, photos et Regardez aux titres, photos et problprobléématique pour vous aider a matique pour vous aider a completer ces fiches.completer ces fiches.

►Pensez Pensez àà 3 crit 3 critèères que vous allez utiliser res que vous allez utiliser àà r réépondre les questions sur le pondre les questions sur le diapositive.diapositive.

Histoire d’abusHistoire d’abus

► Lisez la bande dessinLisez la bande dessinéée “Histoire d’abus” e “Histoire d’abus” àà la la page 93 comme classe. Ensuite rpage 93 comme classe. Ensuite réépondez pondez àà la la question ci-dessous:question ci-dessous:

1. “Dans quelle mesure faut-il proteger les droits et 1. “Dans quelle mesure faut-il proteger les droits et les libertles libertéés individuels?”s individuels?”

2. “Avec quel 2. “Avec quel élèélève es-tu le plus en accord? ve es-tu le plus en accord? Pourquoi?”Pourquoi?”

3. “Quel article est ce que cette situation a viol3. “Quel article est ce que cette situation a violéée de e de la charte des droits et libertla charte des droits et libertéés?”s?”

Qu’est ce que la Charte Qu’est ce que la Charte canadienne des droits et canadienne des droits et

libertes?libertes?Lisez les 5 points au haut de la page 96Lisez les 5 points au haut de la page 96

GlossaireGlossaire

Ajoutez ces mots dans votre Ajoutez ces mots dans votre glossaire:glossaire:

• ConstitutionConstitution• Charte des droits et Charte des droits et

libertlibertééss

Question du jourQuestion du jour

#1 “Quels liens peux-tu #1 “Quels liens peux-tu éétablir tablir entre la Charte et ce que tu entre la Charte et ce que tu as appris au sujet du as appris au sujet du pouvoir judiciaire au pouvoir judiciaire au chapitre 1?chapitre 1?

#2 #2 Selon Jean Chretien, Selon Jean Chretien, pourquoi est-il important pourquoi est-il important que la Charte soit inscrite que la Charte soit inscrite dans la constitution? Es-tu dans la constitution? Es-tu d’accord avec lui? d’accord avec lui?

(Page 96)(Page 96)

Tes droits individuels en vertu Tes droits individuels en vertu de la Chartede la Charte

Lisez les page 97-98 dans votre texteLisez les page 97-98 dans votre texte

Travaille de classe: En Groupes de 2Travaille de classe: En Groupes de 2

► CrCrééer un visuelle qui illustre vos droits individuels er un visuelle qui illustre vos droits individuels sous la Charte.sous la Charte.

► Utilisez les exemples de la vraie vie et utilisez un Utilisez les exemples de la vraie vie et utilisez un exemple de la charte des droits et libertes.exemple de la charte des droits et libertes.

► Utilisez des illustrations, des mots clUtilisez des illustrations, des mots cléés et des s et des phrases pour montrer comment les droits et libertphrases pour montrer comment les droits et libertéés s sont connectsont connectéés. s.

CritCritèères pour crres pour crééer un reseau er un reseau conceptuelleconceptuelle

► Placez le nom du sujet au centre de la page.Placez le nom du sujet au centre de la page.► DessinDessinéée une bulle, utilisez des sous titre qui e une bulle, utilisez des sous titre qui

explique le sujet.explique le sujet.► UtilisUtiliséé des chains, lignes, fl des chains, lignes, flééches ou autre type de ches ou autre type de

lignes qui aident a dlignes qui aident a déécrire les connections entre les crire les connections entre les sous titres et le sujet principale. sous titres et le sujet principale.

► ÉÉviter d’viter d’éécrire trop de mots et phrases. Utilisez crire trop de mots et phrases. Utilisez seulement des mots clseulement des mots cléées pour vous aider a vous es pour vous aider a vous souvenir de l’information.souvenir de l’information.

► Ajoutez des photos, cartes, diagrammes et Ajoutez des photos, cartes, diagrammes et illustrations qui aide a apporter la vie aux mots illustrations qui aide a apporter la vie aux mots clcléées.es.

Exemple de "l'intimidation" Exemple de "l'intimidation" Reseau conceptuelleReseau conceptuelle

Question du jourQuestion du jour

#3 #3

““Que represente Que represente une sociune sociétéété libre et libre et democratique pour democratique pour toi”?toi”?

#4 #4

““Quel lien y a-t-il Quel lien y a-t-il entre une socientre une sociétéété libre et libre et ddéémocratique et le mocratique et le respect des droits respect des droits individuels?”individuels?”

Approfondis les idApprofondis les idéées-cles-clééss

► Repondez la question Repondez la question #2 Approfondis les #2 Approfondis les ididées-clées àées-clées à la page 98. la page 98.

► Completez cette Completez cette question en utilisant un question en utilisant un graphiquegraphiquecomme comme ççeci.eci.

► ÀÀ quel point est ce que quel point est ce que les canadiens prennent les canadiens prennent ces responsabilitces responsabilitéés s serieux?serieux?

Droits et Droits et libertlibertééss

ResponsibilitResponsibilitééss

Droits Droits democratiquedemocratique

La responsabilitLa responsabilitéé de respecter les de respecter les resultats des resultats des élééléctions. ctions.

La responsabilitLa responsabilitéé de voter.de voter.

LibertLibertéé fondamentalfondamental

Que revele la Charte de la societe Que revele la Charte de la societe d’aujourd’hui par compariason avec d’aujourd’hui par compariason avec

celle d’autrefois?celle d’autrefois?En groupe de 3 vous allez recevoir 1 des cas qui decrit ce que le En groupe de 3 vous allez recevoir 1 des cas qui decrit ce que le gouvernement canadien ont fait gouvernement canadien ont fait à à certaine groupes de gens dans certaine groupes de gens dans le passle passéé..

AprAprèès avoir lus le cas, vous allez considerer ceci…s avoir lus le cas, vous allez considerer ceci…

1.1. Comment est ce que les droits de ce group était viole?Comment est ce que les droits de ce group était viole?2.2. Est ce que cette situation peut exister aujourd’hui au Canada? Est ce que cette situation peut exister aujourd’hui au Canada? À À

quel point est ce que ceci existe aujourd’hui?quel point est ce que ceci existe aujourd’hui?3.3. Comment est ce que la Charte protége les droits de ces groupes Comment est ce que la Charte protége les droits de ces groupes

aujourd’hui?aujourd’hui?

Completez les fiches de travail aprCompletez les fiches de travail aprèès avoir lu les cas. s avoir lu les cas. Chaque membre du groupe doit avoir une fiche remplis Chaque membre du groupe doit avoir une fiche remplis avec l’information et soyez pravec l’information et soyez prêêt de le presenter en classe.t de le presenter en classe.

Visonner le vidVisonner le vidéo Japonaiséo Japonais

Visonner les vidVisonner les vidéos des nouvelles deéos des nouvelles de CBC News CBC News enen

Revue de lRevue de l'internement japonais'internement japonais. Le bref vid. Le bref vidééo o ou le radio examine comment le gouvernement ou le radio examine comment le gouvernement canadien a canadien a traitées les Japonais au cours de la traitées les Japonais au cours de la deuxideuxième guerre mondialeème guerre mondiale

Ensuite comment le gouvernement a compensEnsuite comment le gouvernement a compensé é les japonais canadiens de la façon qu’ils ont étè les japonais canadiens de la façon qu’ils ont étè mal traitémal traité..

► http://http://archives.cbc.ca/war_conflict/second_world_war/topics/568//

L’analyse des causes et L’analyse des causes et effetseffets

►Completez une fiche de cause et effet Completez une fiche de cause et effet sur la loi des indiens. sur la loi des indiens.

►Pour plus ample d’information vous Pour plus ample d’information vous pouvez lire de La Loi sur les indiens pouvez lire de La Loi sur les indiens àà la page 137.la page 137.

Placez les cause et effetsPlacez les cause et effets

CauseCause EffetEffet

CauseCause

La Loi des La Loi des IndiensIndiens

EffetEffet

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Quelle influence la Charte a-t-elle Quelle influence la Charte a-t-elle sur le processus legislatif au sur le processus legislatif au

Canada?Canada?► Comme classe nous allons lire les 4 cas de Comme classe nous allons lire les 4 cas de

comment comment une violation des droits de la une violation des droits de la personne peut amener un changement dans personne peut amener un changement dans les lois du Canada.les lois du Canada.

1.1. Faire tomber les obstacles Faire tomber les obstacles àà la communication (p. la communication (p. 105)105)

2.2. Ouvert tous les jours, 24 heures sur 24 (p. 106)Ouvert tous les jours, 24 heures sur 24 (p. 106)

3.3. Des restrictions concernant les voyages en avion (p. Des restrictions concernant les voyages en avion (p. 107)107)

4.4. Les publicitLes publicitéés de malbouffe interdites (p. 109)s de malbouffe interdites (p. 109)

Question de rQuestion de réflection après éflection après vous aviez lus les casvous aviez lus les cas

1.1. Dans chacun des cas qui est ce que la loi benefice?Dans chacun des cas qui est ce que la loi benefice?2.2. Dans chacun des cas qui est ce que la loi n’a pas beneficie?Dans chacun des cas qui est ce que la loi n’a pas beneficie?3.3. Comment est ce que chacun des cas affecte votre propre Comment est ce que chacun des cas affecte votre propre

qualite de vie?qualite de vie?4.4. Est ce que la loi devrait etre change?Est ce que la loi devrait etre change?5.5. A quel point est ce que la loi impacte les differentes groupe A quel point est ce que la loi impacte les differentes groupe

dans une societe?dans une societe?6.6. Quel problematique de la Charte est ce que chacun des cas Quel problematique de la Charte est ce que chacun des cas

a viole?a viole?7.7. Quels implications est ce que passant la loi a pour le futur?Quels implications est ce que passant la loi a pour le futur?8.8. A quel point est ce que passant la loi a aide a viole les droits A quel point est ce que passant la loi a aide a viole les droits

personnel de la Charte?personnel de la Charte?

L’analyse de la carricature L’analyse de la carricature politiquepolitique

► Regardez Regardez à la carricature politique à laà la carricature politique à la page page 108108

► ComplCompléétez la fiche ”l’analyse des idtez la fiche ”l’analyse des idées”ées”► ComplCompléétez la Question du jourtez la Question du jour

Question du jour #5 Question du jour #5 Examinez la carricature politique. Examinez la carricature politique.

Qu’est ce que tu penses que la carricaturiste pensait d’avoir Qu’est ce que tu penses que la carricaturiste pensait d’avoir le plus de pouvoir: le plus de pouvoir:

ChoixA: La Charte des droits et libertChoixA: La Charte des droits et liberté é ou ou

Choix B: l’acte du Choix B: l’acte du Anti-Terroriste? Anti-Terroriste?

Comment est ce que la Charte Comment est ce que la Charte affecte la place d’emploi?affecte la place d’emploi?► Lisez le cas Lisez le cas à la page à la page

113113► Faite un graphique qui Faite un graphique qui

listes des listes des problproblèmatiques de èmatiques de l’égalité de gendre dans l’égalité de gendre dans les places d’emploi.les places d’emploi.

► RRépondez aux questions épondez aux questions de “Approfondis des de “Approfondis des idées clés idées clés questions #1 questions #1 et 2 et 2 à laà la page 114 page 114

Les problLes problèmatiques de èmatiques de l’égalité de gendre dans l’égalité de gendre dans

la place d’emploila place d’emploi

La discrimination d’La discrimination d’âgeâge

► Lisez l’Lisez l’étude de cas étude de cas de la discrimination de la discrimination d’d’ âge dans la place âge dans la place d’emploi à la page d’emploi à la page 115.115.

Question du jour Question du jour

# 6# 6

Pourquoi est ce que la Pourquoi est ce que la charte varie de cas en charte varie de cas en cas. Dans votre cas. Dans votre opinion, est ce que ceci opinion, est ce que ceci aide a rendre la Charte aide a rendre la Charte plus efficace ou moins plus efficace ou moins efficace en protegeant efficace en protegeant les droits individuels?les droits individuels?