La charte des droits et libertés

La Charte canadienne

• Comment la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle aux individus d’exercer leurs droits? – Qui sont nos droits individuels• Libertés fondamentaux• Droits démocratiques• Liberté de circulation et d’établissement• Garanties juridiques• Droits à l’égalité

Comment la charte se sert le Canada au passé ?

• La loi sur les indiens• Le droit de vote et les Canadiens

– Les femmes et le suffrage féminin

• L’internement des Canadiens d’origine ukrainienne• L’internement des Canadiens d’origine italienne• L’internement des Canadiens d’origine japonaise

Comment la Charte canadienne des droits et libertés affecte-t-elle les conditions de travail (c.-à-d. par

rapport au sexe, à l’âge, à la race et à la religion de personnes)?

– La Charte dans le processus législatif au Canada• L’article de communication

– Les personnes sourdes et les services des hôpitaux– Les voyages en avion et la liste noire– Les publicités de malbouffe interdites– La discrimination des âgés, les femmes– Le rôle des syndicats

La charte – les droits collectifs du Canada

• Les droits collectifs– Les droits garantis aux groupes spécifiques au

Canada pour leur rôle dans l’histoire et la constitution du Canada.• Les autochtones – les Inuits et les Métis• Les francophones• Les anglophones

La Proclamation royale de 1763

• La Grande Bretagne gagne le territoire de la Nouvelle France et prend la possession des terres nord-américaines• Avec la possession, la Grande-Bretagne lui place le

pouvoir de changer et diriger les Premières Nations.

Les traités numérotés• Ils se passent pacifiquement entre les Premières Nations et la Canada.• Ils constituent des conditions pour les Premières Nations – l’instruction, les

soins de santé, l’agriculture, les réserves et les rentes. • Avec, seulement, le consentement des deux groupes que conditions des

traités peuvent être modifiées.– La perspective des Premières Nations

• Les traités sont sacrés• Avec les traités, les Premières Nations méritent la citoyenneté canadienne –

donc les droits des Canadiens.• Les traités et leurs conditions dureront toujours• Au présent, le Canada doit respecter les conditions des traités

– La perspective du Canada• Au passé, ils utilisent le mot « indien » pour décrire les Premières Nations• Les traités sont une façon de diriger les Premières Nations et de gagner le

territoire désiré. • Les traités sont aussi une façon de modifier ou « assimiler » les Premières

Nations envers le mode de vie normal et moderne des Canadiens – une idée d’ethnocentrisme qui vient du temps de colonialisme.

La loi sur les indiens (1876)

• La loi a établi les pensionnats – les écoles pour la jeune génération des Premières Nations – pour civiliser les autochtones. • La loi permet le Canada de diriger les autochtones avec

les conditions et elle donne le Canada le pouvoir de renforcer le mode de vie normal et moderne.

Les langues officielles et la Charte

• Une communauté de langue officielle– groupe de Canadiens qui ont une des langues

officielles du Canada pour langue maternelle– l’anglais et le français• Les anglophones et les francophones

• La minorité de langue officielle– Groupe dont les membres parlent une des langues

officielles et qui ne forme pas la majorité d’une province ou d’un territoire.

Le français au Canada• 1774 - L’Acte du Québec• 1867 - La Confédération

– L’Acte de Amérique de Nord britannique (AANB) se passe pour la Confédération et la Confédération a institué le bilinguisme et le biculturalisme du Canada.

• 1969 - La Loi sur les langues officielles• 1982 – La Charte canadienne des droits et libertés

– Les articles 16 à 20 de la Charte consacrent le français et l’anglais comme langues officielles du Canada

– Dans les articles de la Charte canadienne, la province du Nouveau Brunswick est consacrée comme province bilingue.

– L’article 23 de la Charte reconnaît qu’une minorité de langue française ou anglaise de taille suffisante dans chaque province peut recevoir, dans sa langue, une instruction financée par les fonds publics.

• Comment la Charte des droits et libertés influence l’identité des Francophones au Québec

Les Métis• Les Métis au Canada– 1869-70 – La Rébellion des Métis à la Rivière-Rouge– 1875-79 – Les certificats de concession de terre– 1885 – La Rébellion du Nord-Ouest– 1938 – L’Association des Métis de l’Alberta– 1940-60 – La repris des territoires– 1982 – La Constitution Canadienne– 1990 – Les colonies des Métis– 2003 – La constitution canadienne et le droit de chasse et

de pêche– 2004 – Les droits de chasser et de pêcher en Alberta– 2006 – Une compensation au Manitoba

L’immigration et la Charte

• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés– Ses objectifs

• Le système de points d’appréciation– Pour les immigrants économiques– Ce qu’ils doivent possèdent

• La santé des immigrants– Comment le Canada peut-il refuser des immigrants ?

• Les anciennes lois sur l’immigration– Quels groupes étaient favorisés

• Les langues des immigrants

Les réfugiés et la Charte

• Les réfugiés au Canada– La définition– Les objectifs sur la loi sur l’immigration et la

protection des réfugiés

• L’arrêt Singh– Comment ce cas a changé les politiques pour les

réfugiés

L’immigration et les collectifs canadiens

• L’immigration et les autochtones– Le marché du travail, l’instruction et la

formulation

• L’immigration et les francophones du Canada• L’immigration et les provinces du Canada– Le programme des candidats des provinces– Les travailleurs cherchés en Alberta– L’Accord Canada-Québec