centre de gestion de la fonction publique … · n° 2015-773 portant liste nominative des...

OCTOBRE 2015

CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

D'ILLE-ET-VILAINE

Recueil des actes administratifs n° 19

OCTOBRE 2015

Direction Générale

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Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine

Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services du CDG 35 Conception - Rédaction : Direction Générale des Services du CDG 35 Imprimeur : CDG 35 1 euro par numéro

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 avenue de Tizé CS 13600 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX

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S O M M A I R E

DÉLIBÉRATIONS

Mardi 12 mai 2015

N° 15.61 Précontentieux ARMIDE 58576CM / CDG 35 : autorisation d’ester en justice .......................................................................................................... Page 7

N° 15.62 Précontentieux ARMIDE 58576CM / CDG 35 : demande de protection fonctionnelle ................................................................................................ Page 7

N° 15.63 Subvention à l’Université de Rennes 2 : organisation du colloque « Les Territoriales de Bretagne » ......................................................................... Page 8

N° 15.64 Budget Principal : décision modificative n° 1 ........................................... Page 8

N° 15.65 Budget Annexe Coopération Informatique GO + : constitution d’une provision pour litiges et contentieux ......................................................... Page 8

N° 15.66 Compte Épargne Temps : convention financière ..................................... Page 8

N° 15.67 Médecine Préventive : nouvelles demandes d’adhésion ......................... Page 9

N° 15.68 Droit syndical : subvention au titre de l’obligation d’attribution d’un local syndical distinct ................................................................................. Page 9

N° 15.69 Groupement de commandes entre les 4 CDG bretons : mise en place pour solliciter l’intervention d’un cabinet de conseil en Finances - Fiscalité - Comptabilité ............................................................................... Page 9

N° 15.70 Concours 2014 : bilan financier et coût du lauréat - attaché territorial ... Page 10

N° 15.71 Concours 2015 : bilan financier et coût du lauréat - agent de maîtrise territorial ...................................................................................................... Page 10

N° 15.72 Location immobilière .................................................................................. Page 10

ARRÊTÉS

Service Concours - Examens

N° 2015-656 Portant liste nominative des personnes composant le comité de sélection des sujets des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles Maternelles 2015 ............................................................................. Page 11

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N° 2015-657 Portant ouverture du concours de Gardien de Police Municipale - session 2016 ................................................................................................ Page 11

N° 2015-662 Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2015 établie par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine ...................................................................................................... Page 12

N° 2015-663 Portant nomination des membres du jury du concours d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe - session 2015 - ................................... Page 15

N° 2015-664 Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe- session 2015 ............... Page 15

N° 2015-665 Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe- session 2015 .. Page 16

N° 2015-666 Portant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours externe, interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 .......................................................................................... Page 16


N° 2015-668 Portant liste nominative des membres du jury institutionnel des concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 ............ Page 17

N° 2015-671 Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des concours externe, interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 ..................................................................... Page 18

N° 2015-724 Portant modification de la liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 .............................................................................................................. Page 19

N° 2015-726 Portant liste nominative des concepteurs des épreuves écrites du concours d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Établissements d’Enseignement - session 2016 ...................................... Page 19


N° 2015-741 Portant liste nominative des membres du jury institutionnel des concours externe, interne et 3ème concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles Maternelles 2015 ........................... Page 20

N° 2015-742 Portant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours externe, interne et 3ème concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles Maternelles 2015 .................................................... Page 21

N° 2015-743 Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des concours externe et 3ème concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles Maternelles 2015 .................................................... Page 22

N° 2015-759 Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade de Technicien Territorial .................................................................. Page 22

N° 2015-760 Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade de Bibliothécaire Territorial ............................................................. Page 23

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N° 2015-761 Portant modification de l’arrêté d’ouverture des concours externe, interne et 3ème concours d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 2016 ........................................................................................ Page 23

N° 2015-762 Portant modification de l’arrêté d’ouverture des concours externe et interne d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe 2016 ..................................................................... Page 24

N° 2015-773 Portant liste nominative des concepteurs et des testeurs des sujets des épreuves écrites de l’examen professionnel d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2016 ..................................................................... Page 24

Service Mobilité - Emploi - Compétences

Prestation « Emploi »

Sélections professionnelles

N° 2015-652 Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle d'intégration au grade d’Attaché Territorial de Montfort Communauté ............................................................................................... Page 25

Vacances d'emploi

03520150904780 Déclarations de création et de vacances d'emploi du 28/08/15 au 04/09/15 ..................................................................................... Page 25

AN03520150904781 Déclarations de création et de vacances d'emploi du 28/08/15 au 04/09/15 annulées .................................................................... Page 25









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Service Statuts - Rémunération

Instances paritaires

N° 15-758 Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C : Olivier BARBET (CFDT) ................................................................ Page 29

Autres domaines de compétences

N° 15-745 Délégation de fonctions à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion - 22 au 31 octobre 2015 ............................................... Page 30

N° 15-746 Délégation de fonctions à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion - 22 au 31 octobre 2015 ......................... Page 30

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MARDI 29 SEPTEMBRE 2015

_________________________________________________________________ N° 15-61 du 29/09/15

reçue en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 09/10/15

Précontentieux ARMIDE 58576CM / CDG 35 : autorisation d’ester en justice Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de donner délégation à Monsieur le Président pour représenter le CDG 35 en justice (article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 stipulant que le Président représente l’institution en justice) dans l’hypothèse d’un recours contentieux ;

de retenir dans cette procédure Maître Marc CAZO du cabinet d’avocats LEXCAP, sis 304 route de Fougères à RENNES ;

de prévoir au budget de l’exercice les dépenses liées à ce recours gracieux et au contentieux pouvant en découler.

_________________________________________________________________ N° 15-62 du 29/09/15


Précontentieux ARMIDE 58576CM / CDG 35 : demande de protection fonctionnelle Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’accorder à l’agent demandeur la protection fonctionnelle dans le cadre des procédures ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’honoraires avec le Cabinet d’Avocats choisi par l’agent ;

de prévoir au budget de l’exercice les dépenses liées à la prise en charge de cette protection fonctionnelle.

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_________________________________________________________________ N° 15-63 du 29/09/15


Subvention à l’Université de Rennes 2 : organisation du colloque « Les Territoriales de

Bretagne » Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’Université de Rennes 2 pour l’organisation du colloque « Les Territoriales de Bretagne » qui se tiendra à Saint-Brieuc les 22 et 23 octobre prochain.

_________________________________________________________________ N° 15-64 du 29/09/15


Budget Principal : décision modificative n° 1 Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

la décision modificative n° 1 du Budget Principal.

_________________________________________________________________ N° 15-65 du 29/09/15


Budget Annexe Coopération Informatique GO + : constitution d’une provision pour

litiges et contentieux Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’approuver la constitution d’une provision pour litiges et contentieux sur le budget annexe Coopération informatique à partir de 2016 et échelonnée sur 5 ans ;

de prévoir au budget 2016 de la Coopération Informatique les crédits nécessaires.

_________________________________________________________________ N° 15-66 du 29/09/15


Compte Épargne Temps : convention financière Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la Mairie d’Acigné concernant le financement du compte épargne temps de Monsieur Loïc HERVÉ,

de prévoir les crédits nécessaires à cette dépense.

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_________________________________________________________________ N° 15-67 du 29/09/15


Médecine Préventive : nouvelles demandes d’adhésion Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

de prendre acte de l’impossibilité actuelle de répondre favorablement à la demande d’adhésion au service de médecine préventive de grandes collectivités au regard de la pénurie de médecins de prévention ;

de valider le principe d’orienter les situations de santé les plus sensibles vers des médecins experts et, le cas échéant, vers le Dispositif d’Aide aux Agents en Difficulté (DAAD) du CDG ;

de donner un avis sur la démarche de sensibilisation des acteurs et d’étude sur les pistes novatrices (mutualisation avec les grandes collectivités et l’État, infirmiers, internes, etc.) en autorisant l’emploi temporaire d’un chargé de mission spécialisé dans le domaine pour mener des actions concrètes et aider à la décision des élus.

_________________________________________________________________ N° 15-68 du 29/09/15


Droit syndical : subvention au titre de l’obligation d’attribution d’un local syndical

distinct Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’adopter l’attribution d’une subvention annuelle de compensation du local distinct de 1 500 € aux organisations syndicales, en sus de la subvention « historique » votée en mars 2015, à compter de l’année 2015 ;

d’autoriser Monsieur le Président à signer chacun des conventions d’exercice du droit syndical.

_________________________________________________________________ N° 15-69 du 29/09/15


Groupement de commandes entre les 4 CDG bretons : mise en place pour solliciter

l’intervention d’un cabinet de conseil en Finances - Fiscalité - Comptabilité Les membres du Conseil d’Administration autorisent, à l’unanimité :

le Président à signer la convention de groupement de commandes entre CDG, ayant pour objet un marché de prestations intellectuelles en matières financière, fiscale et comptable.

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_________________________________________________________________ N° 15-70 du 29/09/15


Concours 2014 : bilan financier et coût du lauréat - attaché territorial Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

le bilan financier et le coût du candidat lauréat pour le concours d’attaché territorial 2014 (bilan financier définitif : 518 884.02 € - coût du lauréat inscrit : 2 042.85 €).

_________________________________________________________________ N° 15-71 du 29/09/15


Concours 2015 : bilan financier et coût du lauréat - agent de maîtrise territorial Les membres du Conseil d’Administration adoptent, à l’unanimité :

le bilan financier et le coût du candidat lauréat pour le concours d’agent de maîtrise territorial 2015, spécialités « Bâtiment, travaux publics et voirie et réseaux divers » et « Environnement, hygiène » (bilan financier définitif : 59 294.31 € - coût du lauréat : 1 235.30 €).

_________________________________________________________________ N° 15-72 du 29/09/15


Location immobilière Les membres du Conseil d’Administration décident, à l’unanimité :

d’autoriser la location d’un espace de 196 m² et les aménagements de bureaux au sein du Village des Collectivités n° 2 à compter du 17 octobre 2015 pour une durée de 24 mois ;

d’autoriser le Président du CDG 35 à signer le bail de cette location et tous documents s’y rapportant ;

de prévoir au budget les dépenses liées à cette opération de location et aménagement.

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ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CENTRE DE GESTION

SERVICE CONCOURS - EXAMENS

_____________________________________________________________ N° 2015-656 du 10/09/15

reçu en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 11/09/15

Portant liste nominative des personnes composant le comité de sélection des sujets

des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d’Agents

Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles Maternelles 2015 - catégorie C -

Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer au comité de sélection des sujets des

épreuves des concours d’agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles 2015 :

DANEL Bruno LEVEAU Christine ROUX Catherine SUBRECHICOT Gilles

_____________________________________________________________ N° 2015-657 du 17/09/15


Portant ouverture du concours de Gardien de Police Municipale - session 2016 -

catégorie C - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de la

région Bretagne et des départements des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Ouverture des concours.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine, ouvre, au titre de l’année 2016, pour les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de Bretagne et des départements des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne, le concours de gardien de police municipale.

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Article 2 : Nombre de postes : le nombre total de postes ouverts est de trente (30).

Le nombre de postes est susceptible d’être modifié jusqu’à la date de la 1ère épreuve, fixée au 12 mai 2016.

Article 3 : Dates et lieux des épreuves (épreuves écrites d’admissibilité le 12 mai 2016 en Ille-et-Vilaine et

au siège du CDG 35 pour les candidats bénéficiant d’un aménagement d’épreuves.

Les épreuves obligatoires d’admission se dérouleront selon le calendrier prévisionnel suivant : - les épreuves physiques : courant septembre/octobre 2016 en Ille-et-Vilaine, - Les tests psychotechniques : le 13 octobre 2016 en Ille-et-Vilaine, - Les entretiens : courant novembre/décembre 2016 au siège du CDG 35.

Article 4 : Modalités d’inscription et de pré-inscription en ligne :

La période d'inscription est fixée du 13 octobre au 20 novembre 2015 (retrait des dossiers du 13 octobre au 12 novembre 2015 et retour du 13 octobre au 20 novembre 2015).

Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte.

Aucune modification du dossier d’inscription (choix de l’épreuve physique d’admission notamment) ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions fixée au 20 novembre 2015.

Article 5 : Conditions d’accès et règlement des concours :

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d’accès ainsi que la nature et le contenu des épreuves sont disponibles notamment dans la brochure d’information de ce concours sur le site internet du CDG 35 (www.cdg35.fr) et pourront, le cas échéant, être délivrés sur simple demande.

_____________________________________________________________ N° 2015-662 du 14/09/15


Portant modification de la liste nominative des personnes susceptibles d'être

nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens 2015 établie

par le Président du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine après recueil des propositions

des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine


ARRÊTE Article 1 : Comme prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 2015-1, la liste des personnes susceptibles d'être

nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la compétence du Centre de Gestion et des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'année 2015, est complétée par les personnes dont le nom figure ci-dessous :

NOM Prénom Grade / Fonction / Mandat d’élu Collectivité / Employeur

ARONDEL Jean-François Attaché principal (retraité de la Ville de Cancale)

(35)

BATALLER Anthony Attaché territorial Directeur éducation jeunesse

Ville de Cesson-Sévigné (35)

BERTIN Agnès Directrice de la M.J.C. Ronceray Le Mans (72)

BOSSARD-JAQUET Marianne Conseillère municipale Attaché territorial Directrice services à la population

Ville de La Chapelle-Chaussée (35) Ville de Noyal/Châtillon-sur-Seiche (35)

BOUTHEMY Catherine Maire-adjoint Animateur territorial principal de 1ère classe

Ville de Bourgbarré (35) Ville de Noyal/Châtillon-sur-Seiche (35)

http://www.cdg35.fr/

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BRETEL Céline Attaché territorial Directrice Générale des Services

Ville de Vézin-le-Coquet (35)

BRIAND Marie-Andrée Attaché territorial principal Responsable Service relations citoyens

Ville de Rennes (35)

BUESSLER-MUELA Patrick Conseiller municipal Ville de Nivillac (56)

CABEL Yann Attaché territorial principal Directeur Général des Services

Ville de Pordic (22)

CAILLAUD-GAFSI Emilie Directrice de la M.J.C. Ville de Flers (61)

CALO Gilles

Attaché territorial principal Chef de service - Direction des sports Conseiller municipal

Ville de Nantes (44) Ville de Nozay (44)

CARPENTIER Jean-Luc Administrateur hors classe (retraité du Conseil départemental de l’Eure)

(27)

CHENUT Jean-Luc Conseiller municipal Ville de Le Rheu (35)

CORLAY Nelly Directeur territorial Chef de service coordination administrative et financière

Conseil Régional de Bretagne (35)

COUVERT Laurent Rédacteur territorial principal 1ère classe

Communauté d’agglomération Rennes Métropole (35)

CROM Fabrice Attaché territorial principal Directeur éducation jeunesse

Ville de Douarnenez (29)

DABIN Florence Maire-adjoint Vice-Présidente

Ville de Cholet Communauté d’agglomération du Choletais

DANEL Bruno Attaché territorial principal Responsable service éducation, vie de la Cité

Ville de Vern-sur-Seiche (35)

DENIS Sandra Attaché territorial principal Responsable service éducation, enfance, jeunesse

Ville de Le Rheu (35)

FEDRIGO Evelyne

Directeur territorial Responsable service jeunesse, éducation populaire et animation sportive

Ville de Nantes (44)

FEUNTEUN Daniel Attaché territorial principal Directeur enfance, jeunesse

Ville de Plérin-sur-Mer (22)

FOUQUERAY Jean-Yves

Directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique de 2ème catégorie Conservatoire à rayonnement départ.

Ville de Vannes (56)

FOURQUET Gérard Administrateur hors classe (retraité de la Communauté d’agglo Caen-la-mer)

(14)

GEST Pierre Attaché territorial Directeur éducation jeunesse

Ville de Dol-de-Bretagne (35)

GOURDAIS Jérôme Attaché territorial Responsable service culturel

Saint-Brieuc Agglomération (22)

GRALL Pierre Attaché territorial Directeur de l’éducation

Ville de St-Jacques-de-la-Lande (35)

GRANDIN Guillaume Administrateur territorial Directeur de l’accueil du public

Ville de Rouen (76)

JOLIVEL Yann Attaché territorial Directeur du Pôle vie de la Cité

Ville de Betton (35)

KERVEGANT Gaëlle Attaché territorial principal Responsable du service enseignement, restauration

Ville de Vannes (56)

LE BORGNE David Attaché territorial Conseiller municipal

Ville de Pont-Péan (35) Ville de Chartres-de-Bretagne (35)

14

LE GOFF Dominique (Mme) Attaché territorial Consultante en organisation

Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine

LE REST Philippe

Technicien territorial principal de 1ère classe Coordonnateur du personnel des écoles

Brest Métropole Océane (29)

LEAUTE Benoît Attaché territorial Responsable du service périscolaire

La Roche-sur-Yon Agglomération (85)

LECLERC Françoise Professeur des écoles (retraitée) (35)

LEGENDRE Johann Attaché territorial Expert en comptabilité

Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine

LEROY Bruno Technicien territorial principal de 1ère classe Services techniques (électricité)


LEVEAU Christine Directrice d’école maternelle et professeur des écoles (retraitée)

(35)

LISSILLOUR Marie-Paule Directeur territorial Directrice des quartiers

Ville de Rennes (35)

LOPEZ Jean-Michel Ingénieur territorial principal Directeur des ressources humaines


LUCAS Serge Attaché territorial principal Directeur de piscine

Ville de Cesson-Sévigné (35)

MAINGAN Sabine Attaché territorial Directrice adjointe du service éducation, enfance

Ville de Concarneau (29)

MULLER Pierre Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Vitré Communauté (35)

NEDELLEC Jacqueline

Attaché territorial principal Responsable des Ressources humaines et Education / enfance

Ville de Quimper (29)

PAUGAM Nelly Directeur territorial (retraitée) (35)

PAYEN Brigitte Attaché territorial Maire-adjoint

Conseil Départemental (56) Ville de St-Jean-de-Brévelay (56)

PENIGUEL Nicole Professeur des écoles (retraitée) (35)

PHILIPPE Christian Administrateur territorial Directeur des systèmes d’information


PIROU Xavier Attaché territorial Directeur Général des Services

Ville de Plouguenast (22)

PRIE Hervé

Attaché territorial Directeur du Pôle éducation, enfance, jeunesse et cohésion sociale

Ville de Dinan (22)

PROVOST Patrice Rédacteur territorial principal 1ère classe Maire-adjoint

Ville de Guichen (35) Ville de Saint-Senoux (35)

QUERUAU Bernard Directeur de la M.J.C. La Paillette (retraité)

Rennes (35)

ROZE François Technicien territorial Vitré communauté (35)

SAPORITA Pierre Professeur des écoles (retraité) (56)

VERGER Marie-Françoise Maire Ville de Taillis (35)

VIGNON Annie Attaché territorial principal Responsable du Pôle vie et animation de la Cité

Ville de Chantepie (35)

VINET Liliane Maire-adjoint Ville de Saint-Grégoire (35)

Article 2 : Cette liste pourra être mise à jour en tant que de besoin au cours de l'année, par le Président du

Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.

15

_____________________________________________________________ N° 2015-663 du 14/09/15


Portant nomination des membres du jury du concours d’Animateur Territorial Principal

de 2ème classe - session 2015 - catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La composition du jury des concours d’animateur territorial principal de 2ème classe (externe, interne

et 3ème voie) organisés par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics de l’interrégion Grand-Ouest pour les régions Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire, est la suivante :

Élus locaux

Mme Hind SAOUD Présidente du jury

M. Patrick BUESSLER-MUELA M. Gilles CALO Mme Brigitte PAYEN

Fonctionnaires territoriaux

Mme Marie-Andrée BRIAND M. Benoît LEAUTE Mme Marie-Paul LISSILLOUR M. François ROZE

Personnalités qualifiées

Mme Agnès BERTIN Mme Emilie CAILLAUD-GAFSI M. Christophe FOUILLERE M. Jean-Luc MASSON Président remplaçant

Article 2 : En sus des membres du jury mentionnés, des correcteurs et examinateurs spéciaux pourront être

désignés ou nommés pour participer, sous l’autorité des membres du jury, à la correction des épreuves écrites et à la notation des épreuves orales.

_____________________________________________________________ N° 2015-664 du 14/09/15


Portant liste nominative des candidats admis à concourir au concours d’Animateur

Territorial Principal de 2ème classe- session 2015 - catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir au concours d’animateur territorial principal de 2ème classe

- session 2015, est arrêté à 277 (deux cent soixante-dix-sept) et est ainsi arrêté par voie de concours :

Concours externe Concours interne 3ème concours

134 130 13

Parmi les 277 candidats, 11 personnes sont admises à concourir sous réserve de la production du ou des justificatif(s) demandé(s) par le service instructeur, au plus tard le 17 septembre 2015, au 1er appel.

16

_____________________________________________________________ N° 2015-665 du 14/09/15


Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites du concours

d’Animateur Territorial Principal de 2ème classe- session 2015 - catégorie B - Femme /

Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer à la correction, sous l’autorité du jury, des

épreuves écrites d’admissibilité du concours d’animateur territorial principal de 2ème classe - session 2015, organisé par le Service Concours du CDG 35, est la suivante :

Monsieur Yves BELLIARD Madame Anne BOESINGER Madame Marie-Andrée BRIAND Monsieur Jean-Luc MASSON Madame Dominique MOURRAIN Monsieur Bernard QUERUAU Monsieur Franck SERET Monsieur Jean-Yves TANGUY

En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction des épreuves écrites de ce concours.

_____________________________________________________________ N° 2015-666 du 14/09/15


Portant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours externe,

interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 -

catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir au concours de rédacteur territorial principal de 2ème

classe 2015, organisé par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est arrêté à 1 583 (mille cinq cent quatre-vingt-trois) selon la répartition suivante :


986 538 59

Parmi ces 1 583 candidats admis à concourir, 2 personnes sont admises à concourir sous réserve de la production du ou des justificatif(s) demandé(s) par le service instructeur, au plus tard le 24 septembre 2015 avant le début de la première épreuve.

17

_____________________________________________________________ N° 2015-667 du 14/09/15





des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,


nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la compétence du Centre de Gestion et des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'année 2015, est complétée par la personne dont le nom figure ci-dessous :


HAMON Jean-Philippe Attaché principal Directeur Général des Services

Ville d’Iffendic (35)



_____________________________________________________________ N° 2015-668 du 14/09/15


Portant liste nominative des membres du jury institutionnel des concours de

Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 - catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La composition du jury des concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2015, organisé

par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, est la suivante :

Élus locaux

M. KERBOEUF Alban M. LE COZ Louis Président du jury Mme SCULO Sylvie Mme VERGER Marie-Françoise


Mme BRETEL Céline M. CABEL Yann M. COUVERT Laurent Mme BAUDE Claire


M. HARDY Romain M. HAMON Jean-Philippe Mme PAUGAM Nelly M. PIROU Xavier Président remplaçant



18

_____________________________________________________________ N° 2015-671 du 17/09/15


Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des concours externe,

interne et 3ème concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 -

catégorie B - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer, sous l’autorité du jury, à la correction des

épreuves écrites du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2015 est la suivante :

ARONDEL Jean-François BARBIER Olivier BRAZILIER Mathieu BREBANT Olivier BRIAND Marie-Andrée BRIERE François BROUSSE Carole BROUXEL Thierry COMPAGNON Pascal COUANAU Alain CRON Stéphanie DANIELOU Joël DESHAYES Jacques DOARE Ronan EBEN MOUSSI Karine EMERIAU Géraldine EMILY Laurence FLOURY Ludovic GANDON Jean-Baptiste GASC Fanny GAUTIER Sandra GOUEDARD Guillaume GOUGAUD Vincent GRAND Fabienne GUIBERT Magaly GUILLEMAUD Lynda HEROULT Jean-Marc HOUBE Marie-Liesse JESTIN Nathalie JOUANNEAU Pascal JOUBERT Lucile KERLOGOT Cyril KRISTOF Alexandra

LAURENT Yves LE BACCON Ronan LE BAIL Michèle LE GUERNIGOU Gildas LE VERRE Jean-Baptiste LEBLONG-MASCLET Emilie LEBLONG-MASCLET Gwénaël LEBRET Jocelyne LESACHER Clarisse LOZACHMEUR Katie LUCAS Jean-Marc MAURA-REGULIER Amélie MEHAULT Samuel MOREAU Cyriaque NEZET Michel NIORT Gwladys PECHILLON Eric PENEAUD Anthony PLAYE Jean-Fançois QUERO Annette RAUX Marjorie RENOUARD Hélène REY Michaël RICHARD Christophe RIVOALLAN Anne ROUXEL Gwénaël SAINTILAN Denis SCOLAN Estelle THIERRY Claire THUEUX Evelyne TREGUER Chantal TRONEL Nicolas VALDIVIESO Marc VOLMERANGE Xavier


19

_____________________________________________________________ N° 2015-724 du 28/09/15


Portant modification de la liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des

concours de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe 2015 - catégorie B - Femme /

Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : En raison d’un fort taux d’absentéisme aux épreuves écrites du 24 septembre 2015, la participation

de l’ensemble des correcteurs désignés par l’article 1 de l’arrêté n° 2015.671 du 17 septembre 2015, portant liste nominative des correcteurs aux épreuves écrites des concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2015, ne peut pas être maintenue.

La liste des correcteurs désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction des épreuves écrites des concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2015 est ainsi modifiée de la manière suivante :

ARONDEL Jean-François BRAZILIER Mathieu BRIAND Marie-Andrée BROUSSE Carole BROUXEL Thierry CRON Stéphanie DANIELOU Joël DOARE Ronan EBEN MOUSSI Karine EMERIAU Géraldine EMILY Laurence GANDON Jean-Baptiste GOUEDARD Guillaume GOUGAUD Vincent GUIBERT Magaly HOUBE Marie-Liesse JOUANNEAU Pascal JOUBERT Lucile KRISTOF Alexandra LE BAIL Michèle LE GUERNIGOU Gildas

LE VERRE Jean-Baptiste LEBLONG-MASCLET Gwénaël LEBRET Jocelyne LESACHER Clarisse LOZACHMEUR Katie MAURA-REGULIER Amélie MEHAULT Samuel MOREAU Cyriaque NEZET Michel NIORT Gwladys PECHILLON Eric QUERO Annette RAUX Marjorie REY Michaël RIVOALLAN Anne SAINTILAN Denis SCOLAN Estelle THIERRY Claire TREGUER Chantal VOLMERANGE Xavier


_____________________________________________________________ N° 2015-726 du 30/09/15


Portant liste nominative des concepteurs des épreuves écrites du concours d’Adjoint

Technique Territorial Principal de 2ème classe des Établissements d’Enseignement -

session 2016 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

20

ARRÊTE Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception des épreuves écrites du

concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d’enseignement - session 2016 :

ANDRE Sylvain BOSCHER Eric DELAUNAY Fabrice DUCHON Christophe FLEITOUR Gilles GAINCHE Gwénola GREGET Hervé GUIGUEN Yannick LE MEITOUR Gaëtan LE RUYET Régine

LENAIN Samuel LEROY Bruno MARIN Nathalie MOAL Marie-Annick NOURRY Samuel PAILLARD Annie PHILIPPE-BEYOU Thomas PICART Fabrice POTTIER Sébastien TREGUER William

_____________________________________________________________ N° 2015-727 du 06/10/15





des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine



nommées membres des jurys institutionnels des concours et examens relevant de la compétence du Centre de Gestion et des collectivités adhérentes d'Ille-et-Vilaine, au titre de l'année 2015, est complétée par les personnes dont le nom figure ci-dessous :


BOULBEN Eric

Attaché territorial Responsable des ressources humaines

Ville de Sarzeau (56)

LAMY Christophe Attaché territorial principal Directeur de l’éducation

Ville de Pont-L’Abbé (29)



_____________________________________________________________ N° 2015-741 du 12/10/15


Portant liste nominative des membres du jury institutionnel des concours externe,

interne et 3ème concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles

Maternelles 2015 - catégorie C - Femme / Homme


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ARRÊTE

Article 1 : La composition du jury des concours externe, interne et troisième concours d’agents territoriaux

spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles 2015, organisé par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, est la suivante :

Concours externe et troisième concours :

Élus locaux

M. BETTAL Khalil Mme BOSSARD-JACQUET Marianne Mme ROUX Catherine Présidente du jury Mme SCELLE-HEBERT Marie-Odile


M. BOULBEN Eric M. LAMY Christophe Mme LEVEAU Christine M. SAPORITA Pierre


M. GRALL Pierre Mme LE DREZEN Silvina Mme MAINGAN Sabine M. PRIE Hervé

Concours interne :

Élus locaux

Mme BOUTHEMY Catherine Mme DABIN Florence M. LE BORGNE David M. PROVOST Patrice Mme ROUX Catherine Présidente du jury Mme VINET Liliane


M. BATALLER Anthony M. GEST Pierre M. LE REST Philippe Mme LECLERC Françoise Mme PENIGUEL Nicole Mme VASSEUR-CHAUVIN Claudie


M. CROM Fabrice M. DANEL Bruno Mme DENIS Sandra Mme GRUEL Hélène Mme KERVEGANT Gaëlle M. SUBRECHICOT Gilles



_____________________________________________________________ N° 2015-742 du 12/10/15


Portant liste nominative des candidats admis à concourir aux concours externe,

interne et 3ème concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles

Maternelles 2015 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Le nombre de candidats admis à concourir aux concours d’agents territoriaux spécialisés de 1ère

classe des écoles maternelles 2015, organisé par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, est de 2 852 (deux mille huit cent cinquante-deux) et est ainsi arrêté par voie de concours :


2 304 492 56

Parmi les 2 304 candidats externes, 40 personnes sont admises à concourir sous réserve de la production de la ou des pièce(s) justificative(s) demandée(s) par le service instructeur, au plus tard le 14 octobre 2015 avant le début de la première épreuve.

22

_____________________________________________________________ N° 2015-743 du 12/10/15


Portant liste nominative des correcteurs des épreuves écrites des concours externe et

3ème concours d’Agents Territoriaux Spécialisés de 1ère classe des Écoles Maternelles

2015 - catégorie C - Femme / Homme Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste des correcteurs désignés pour participer, sous l’autorité du jury, à la correction des

épreuves écrites des concours externe et troisième concours d’agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles 2015 est la suivante :

- AZOUZ-MENARD Sigrid - CASSOU Daniel - FEUNTEUN Daniel - FLAMENT Patrick - FORTIN Antoine - GOBARD Catherine - GONNARD Adeline - GUIBERT Magaly - HERRAES Valérie - JESTIN Nathalie - JOLIVEL Yann

- LE BORGNE David - LE ROUX Nathalie - NEDELLEC Jacqueline - NEVEU Séverine - OMNES Pascal - PIEDNOIR Matthieu - PLANCHOT Emmanuel - RIOUS Nelly - STRUGEON Franck - VIGNON Annie

En cas de désistement, des correcteurs supplémentaires pourront, en tant que de besoin, être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction des épreuves écrites de ces concours.

_____________________________________________________________ N° 2015-759 du 22/10/15


Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade de

Technicien Territorial Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade de technicien territorial, mise à jour au 1er novembre 2015,

comporte les lauréats de la session 2014 ainsi que ceux de la session précédente remplissant encore les conditions pour y être inscrits et comporte ainsi 33 noms listés par ordre alphabétique.

Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son

embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service concours du CDG 35. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au moment de sa nomination.

23

_____________________________________________________________ N° 2015-760 du 22/10/15


Portant renouvellement de la liste d'aptitude du concours d'accès au grade de

Bibliothécaire Territorial Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : La liste d'aptitude d'accès au grade de bibliothécaire territorial, mise à jour au 1er novembre 2015,

comporte 11 personnes dont les noms sont listés par ordre alphabétique. Article 2 : Les collectivités territoriales souhaitant recruter un lauréat devront, préalablement à son

embauche, demander une attestation d’inscription sur cette liste d’aptitude au service concours du CDG 35. Seule cette attestation, d’une durée de validité de 1 mois, assurera au recruteur que le lauréat est toujours valablement inscrit sur la liste d’aptitude au moment de sa nomination.

_____________________________________________________________ N° 2015-761 du 27/10/15


Portant modification de l’arrêté d’ouverture des concours externe, interne et 3ème

concours d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 2016 - catégorie

B - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d’Armor, du

Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan


ARRÊTE Article 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2015-378 du 10 mars 2015, modifié, portant ouverture des concours

externe, interne et troisième concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 2016 est modifié de la manière suivante :

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le jeudi 21 janvier 2016 en Ille et Vilaine : - à la salle des examens du Campus Scientifique de Beaulieu, 263 avenue du Général Leclerc à

Rennes (35), - à la salle TREMA, ZA de la Giraudière à Noyal-sur-Vilaine (35), - au Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé à

Thorigné-Fouillard (35).

Les candidats devront se conformer strictement au centre d’épreuves (salle, hall…) indiqué sur la convocation. S’ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.

Les candidats doivent justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d’épreuves (pièce d’identité en cours de validité avec photographie).

Article 2 : Tous les autres articles de l’arrêté n° 2015-378 du 10 mars 2015, modifié, portant ouverture du

concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 2016 restent inchangés.

24

_____________________________________________________________ N° 2015-762 du 27/10/15


Portant modification de l’arrêté d’ouverture des concours externe et interne

d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe

2016 - catégorie B - Femme / Homme

pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de

Loire


ARRÊTE Article 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2015-379 du 10 mars 2015, modifié, portant ouverture des concours

externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe 2016 est modifié de la manière suivante :

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le jeudi 21 janvier 2016 en Ille et Vilaine : - à la salle des examens du Campus Scientifique de Beaulieu, 263 avenue du Général Leclerc à

Rennes (35), - au Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé à

Thorigné-Fouillard (35).

Les candidats devront se conformer strictement au centre d’épreuves (salle, hall…) indiqué sur la convocation. S’ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.

Les candidats doivent justifier de leur identité lors de leur entrée en salle d’épreuves (pièce d’identité en cours de validité avec photographie).

Article 2 : Tous les autres articles de l’arrêté n° 2015-379 du 10 mars 2015, modifié, portant ouverture du

concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 2016 restent inchangés.

_____________________________________________________________ N° 2015-773 du 04/11/15


Portant liste nominative des concepteurs et des testeurs des sujets des épreuves

écrites de l’examen professionnel d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe 2016 -

catégorie C - Femme / Homme


ARRÊTE Article 1 : Les personnes suivantes sont désignées pour participer à la conception et aux tests des sujets des

épreuves écrites de l’examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1ère classe 2016 :

- Spécialité « Restauration » :

ALLIÈRES Éric BÉVIÈRE Arnaud DELORME Hubert DENIEL Thierry

- Spécialité « Conduite de véhicule » :

DENIS Philippe JEUSSET Gaël LE BUHAN Christope

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SERVICE MOBILITÉ-EMPLOI-COMPÉTENCES

Prestation « Emploi »

Sélections professionnelles

_____________________________________________________________ N° 2015-652 du 31/08/15


Portant liste nominative des membres de la commission d’évaluation professionnelle

d'intégration au grade d’Attaché Territorial de Montfort Communauté


ARRÊTE

Article 1 : Une commission de sélection professionnelle d'intégration au grade d’attaché territorial est constituée auprès du CDG 35 pour Montfort Communauté.

Article 2 : Cette commission, qui se réunira le 30 septembre 2015, est composée de trois membres. En cas d'empêchement, des personnes sont désignées en qualité de suppléants.

Vacances d'emploi

_____________________________________________________ N° 03520150904780 du 04/09/15


Déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 28/08/15 au 04/09/15


ARRÊTE

Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la période du 28/08/15 au 04/09/15 et comptent 55 déclarations.

__________________________________________________ N° AN03520150904781 du 04/09/15


Annulation de déclarations de création et de vacances d'emploi - Période du 28/08/15

au 04/09/15


ARRÊTE

Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la période du 28/08/15 au 04/09/15 et comptent 4 déclarations annulées.

26

_____________________________________________________ N° 03520150915022 du 15/09/15




ARRÊTE Article 1 : Les déclarations de création et de vacances d'emploi de catégories A, B et C sont arrêtées pour la

période du 04/09/15 au 15/09/15 et comptent 102 déclarations.

__________________________________________________ N° AN03520150915023 du 15/09/15



au 15/09/15



période du 04/09/15 au 15/09/15 et comptent 5 déclarations annulées.

_____________________________________________________ N° 03520150923340 du 23/09/15






__________________________________________________ N° AN03520150923341 du 23/09/15



au 23/09/15




27

_____________________________________________________ N° 03520150930504 du 30/09/15






__________________________________________________ N° AN03520150930505 du 30/09/15



au 30/09/15




_____________________________________________________ N° 03520151007780 du 07/10/15






__________________________________________________ N° AN03520151007781 du 04/09/15



au 07/10/15




28

_____________________________________________________ N° 03520151016062 du 16/10/15






__________________________________________________ N° AN03520151016063 du 16/10/15



au 16/10/15




_____________________________________________________ N° 03520151023203 du 23/10/15






__________________________________________________ N° AN03520151023204 du 23/10/15



au 23/10/15




29

_____________________________________________________ N° 03520151030400 du 30/10/15






__________________________________________________ N° AN03520151030401 du 30/10/15



au 30/10/15




SERVICE STATUTS - RÉMUNÉRATION

Instances Paritaires

_______________________________________________________________ N° 15-758 du 21/10/15

Portant nomination des membres suppléants des représentants du personnel aux

Commissions Administratives Paritaires du CDG 35 - CAP C Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Monsieur BARBET Olivier est nommé membre suppléant de la CAP C en sa qualité de

représentant élu de l’organisation syndicale CFDT.

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AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

____________________________________________________ N° 15-745 du 13/10/15

Délégation de signature à Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du CDG 35 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Monsieur Louis LE COZ, 1er Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous

documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 22 au 31 octobre 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.

____________________________________________________ N° 15-746 du 13/10/15

Délégation de signature à Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du CDG 35 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine,

ARRÊTE Article 1 : Monsieur Patrick LAHAYE, 2ème Vice-Président du Centre de Gestion, est habilité à signer tous

documents administratifs, comptables et correspondances, pour la période du 22 au 31 octobre 2015, durant l'absence de Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Président du Centre de Gestion.

centre de gestion de la fonction publique … · n° 2015-773 portant liste nominative des...

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