Campagne CNDS 2014 : Réunion d’informationMercredi 19 mars

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTESPREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES

• Ouverture par monsieur LEBEUF (directeur régional) et monsieur Jacobs (CROS)• Directive nationale du CNDS • Déclinaison en Poitou-Charentes• Focus sur l’emploi

Ordre du jourOrdre du jour

Directive nationale du CNDSDirective nationale du CNDS

Réduction des inégalités d’accès au sport:◦ Emploi sportif qualifié◦ Offre sportive de qualité, adaptée à tous les publics

et répartie sur l’ensemble du territoire◦ Santé publique

Logique de subsidiarité:◦ 50% des crédits seront fléchés en direction des clubs◦ Actions des CD et Ligues : celles qui ne peuvent être

portées par les clubs et qui s’inscrivent dans le projet des fédérations

Directive nationale du CNDSDirective nationale du CNDS

Evolutions notables :◦ Instruction régionalisée des dossiers◦ Elévation du seuil minimal de subvention :

1000 € pour les associations dont le siège social est situé en Zone de Revitalisation Rurale

1500 € pour toutes les autres associations

◦ Actions éligibles uniquement en lien avec les priorités affichées

◦ Crédits : 50% au profit des clubs et 50% au profit des CD et Ligues

◦ Enveloppe Poitou Charentes 2014 : 3 591 259 € (soit une baisse de 3,4% par rapport à 2013)

La promotion de la santé par le sport et la La promotion de la santé par le sport et la

protection des sportifsprotection des sportifs

• Appel à projets ARS/CNDS/Conseil Régional• Soutien aux autres projets contribuant à la politique

de santé publique• Actions de prévention dopage• Aide à l’acquisition de défibrillateurs• Lutte contre les violences dans le sport• Dépliant « parent d’enfant sportif »

Réduction des inégalités d’accès à la Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportivepratique sportive

Territoires carencés :◦Les territoires ciblés :

Quartiers de la politique de la ville Communes situées en Zone de Revitalisation

Rurale (ZRR) Les Communautés de communes dont le taux

de licences est inférieur au taux départemental Les territoires prioritaires identifiés dans les

DDA

◦Les actions spécifiques sur ces territoires : Activités organisées pendant le temps

périscolaire

Publics cibles :◦Les personnes socialement

défavorisées◦Les jeunes filles et les femmes◦Les personnes en situation de

handicap (possibilité dans le cadre d’un projet d’acquisition de matériel)

Réduction des inégalités d’accès à la Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportivepratique sportive

Réduction des inégalités d’accès à la Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportivepratique sportive

Opération « apprendre à nager » :

◦ Pendant le temps périscolaire ou pendant les vacances

◦ Des groupes de 8 à 12 enfants◦ Des enfants de 6 à 12 ans résidant

dans les territoires carencés

Subvention maximale de 750 € pour un cycle de 15 séances d’1 heure

Les parcours de détection et de formation Les parcours de détection et de formation régionauxrégionaux

PDFR validé en commission régionale du sport de haut niveau du 4 juillet 2013- 18 disciplines ont validé un PDFR.- Tout changement du PES provoque un nouveau PDFR- Des PDFR validés sont sujets à modification

Stages de détection et de perfectionnement organisés dans ce cadre et en cohérence avec le projet fédéral

Déclinaison en Poitou-CharentesDéclinaison en Poitou-CharentesActions éligibles pour les clubs:

◦ Emploi (créations, engagements en cours et aide à la pérennisation → détaillés dans la suite de la présentation)

◦ Parcours de formation aboutissant à de l’emploi : Frais annexes aux contrats d’avenir,

d’apprentissage et de professionnalisation Formation Initiale Professionnalisante

◦ Réduction des inégalités◦ Sport Santé

Déclinaison en Poitou-CharentesDéclinaison en Poitou-CharentesActions éligibles pour les CD et les Ligues:

◦ Emploi◦ Formation (Formation Initiale Professionnalisante et

formation des bénévoles)◦ Frais annexes aux contrats d’avenir, d’apprentissage

et de professionnalisation◦ Réduction des inégalités◦ Sport Santé (dont appel à projets spécifique CNDS-

ARS-Conseil Régional)◦ Actions en lien avec les priorités du projet fédéral et

du Ministère en charge des sports◦ Parcours de Détection et de Formation Régional

Focus sur l’emploiFocus sur l’emploiContexte actuel :◦ Priorité gouvernementale → Forte orientation du CNDS

Actions éligibles :◦ Emplois CNDS

Créations d’emploi : critères et modalités CDD ou CDI (minimum de 24 h hebdomadaire) Proratisation de l’aide en fonction des missions en lien avec les priorités du

CNDS (éligible à partir de 17h30 par semaine) Dimension « santé », Dimension « sociale », Dimension « éducative », Projet sportif de l’association (maxi 25% du temps de travail).

Entretien préalable obligatoire avec le conseiller du service d’Etat en charge de l’emploi

Démarche auprès des collectivités territoriales pour un partenariat possible 2 possibilités d’aide à l’emploi : aide dégressive ou non dégressive sur 4

années maximum avec un plafond de 12 000 € par an Engagements en cours : continuité des aides conventionnées

antérieurement

Focus sur l’emploi Focus sur l’emploi (suite)(suite)

Actions éligibles (suite) :◦ Possibilité d’aide à la pérennisation : à la fin d’un emploi aidé sur la base

maximum de l’aide de la dernière année conventionnée et après évaluation de l’impact de l’emploi sur l’activité de l’association

◦ Frais annexes (déplacements et hébergement) relatifs aux : Contrats d’avenir, Contrats d’apprentissage, Contrats de professionnalisation.

Déclinaison en Poitou-CharentesDéclinaison en Poitou-CharentesDossier de demande de subvention :◦ 2 types de dossier : physique et dématérialisé◦ Circuit du dossier physique◦ 2 relances administratives◦ Projets associatifs et plans de développement

Présentés en 2013 (et de 2013 à 2016) pour ceux qui ont fait une demande Avenant à fournir s’il y a réorientation de la politique sportive

Calendrier prévisionnel :◦ Commission Territoriale de lancement : le 28 février◦ Réunion d’information : aujourd’hui◦ Période de l’appel à projets : du 3 mars au 7 mai◦ Deuxième Commission Territoriale : le 4 juillet◦ Dernière Commission Territoriale : le 14 octobre

Réseaux d’informationRéseaux d’information

Réunions de formation CROS

Sites internet et coordonnées :◦ DRJSCS : http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/

drjscs86-politique-sportive@drjscs.gouv.fr

◦ CROS : http://poitoucharentes.franceolympique.com/accueil.php poitoucharentes@franceolympique.com

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